Compte administratif 2013

Compte administratif 2013 - Document budgétaire et annexes www.picardie.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil Régional de Picardie M 71 Compte Administratif voté par fonction Budget principal 2013

Sommaire Page Page joint sans objet I - Informations générales IV - ANNEXES 1 A - Informations statistiques et fiscales A- Présentation croisée 3 B - Pour mémoire : modalités de vote 70 à 95 90 - Opérations ventilées 5 C1 - Exécution du budget : Résultats 96 à 127 93 - Opérations ventilées 6 C2 : Exécution du budget - RAR Dépenses B - Eléments du bilan 7 C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 128 B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X II - Présentation générale 129 à 132 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X 8 A1 - Vue d'ensemble du budget - Exécution du budget 133 et 134 B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux X 9 A2 - Vue d'ensemble - Total des opférations réelles et d'ordre 135 B1.4 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X 10 et 11 B - Récapitulation par groupe fonctionnel 136 et 137 B1.5 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie) X 12 C1 - Equilibre financier - Investissement B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'enprunts avec refinancement 13 C2 - Equilibre financier - Fonctionnement B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 14 D1 - Balange générale - Dépenses 138 B2 - Méthodes utilisées X 15 D2 - Balance générale - Recettes 139 B3 - Etat des provisions constituées X III - Vote B4 - Etat des charges transférées 16 et 17 A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 140 à 144 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour compte de tiers X 18 à 36 90 -Opérations ventilées 145 à 159 B6 - Prêts X 37 à 41 92 - Opérations non ventilées 160 et 161 B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X 42 et 43 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 162 et 163 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X 44 à 62 93 - Opérations ventilées B8 - Etat présentant le montant des dépenses et des recettes affectées aux 63 à 69 94 - Opérations non ventilées services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet d'un budget annexe distinct du budget général 164 à 213 B9.1 - Variation du patrimoine (articles L.4221-4 et L.4312.2 du CGCT) - Entrées X 214 B9.3 - Etat des opérations liées aux cessions X B10.1 - Variation du patrimoine (articles L.300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées B10.2 - Variation du patrimoine (articles L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties B11 - Etat des travaux en régie C -Engagements hors bilan 215 C1.1 - Etat des emprunts garantis X C1.2 - Calcul du ratio d'endettement 216 à 272 C2.1 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subvention X

Sommaire Page joint sans objet Page joint sans objet C -Engagements hors bilan (suite) D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érrigés en budget annexe 273 à 295 C2.2 - Liste des subventions versées aux communes X 350 D3.5.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget X C3 - Etat des contrats de crédit-bail 351 D3.5.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte X C4 - Etat des contrats de PPP d'exploitation C5 - Etat des autres engagements donnés 352 à 367 D3.5.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine X 296 à 311 C6 - Etat des engagements reçus X 368 à 419 D4.1 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la X 312 à 315 C7 - Situation des autorisations de programme X subvention globale 316 à 318 C8 - Situation des autorisaitoins d'engagement X D4.2 - Fonds reçus et reversés par le délégataire 319 C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale X 420 à 423 D4.3 - Fonds communs des services d'hébergement X D -Autres éléments d'information 424 et 425 E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures X 320 à 328 D1.1 Etat du personnel X D1.2 Etat du personnel non titulaire 329 D1.3 - Actions de formation des élus X D1.4 Etat relatif aux ressources et dépenses de la fomation 330 et 331 professsionnelle des jeunes - Annexe à l'article D.4312-7 X 332 à 344 D2 - Liste des organismes dans lesquels la région a pris un engagement financier X 345 D3.1 - Liste des organismes de regroupement X 346 D3.2 - Liste des établissements publics créés X 347 D3.3.1 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X 348 et 349 D3.3.2 - Présentation consolidée X

I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale 1 914 844 Nombre de m² de surface utile de bâtiments (3) 70 489 Longueur de la voirie régionale (en km) Nombre d'organismes de coopération auxquels participe la région 8 Indicateur de ressources fiscales / habitant défini par l'article L. 4332-5 du CGCT (1) Informations fiscales (N-2) Région Pour mémoire, la moyenne nationale (1) Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). Informations financières - ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / Population 312,55 2 Produit des impositions directes / Population 74,14 2 Recettes réelles de fonctionnement / Population 387,96 4 Dépenses d'équipement brut / Population 142,32 5 Encours de la dette / Population (2) 282,04 6 Dotation globale de fonctionnement / Population 115,94 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 17% 8 Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 86% 9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 37% 10 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 73% Moyennes nationales (2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12/N. (3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

I - INFORMATIONS GENERALES POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget hors - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1), - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1), - sans vote formel sur chacun des chapitres. (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 93022 II - L'assemblée délibérante a autorisé le Président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement 7,5 % des dépenses réelles de la section d'investissement (1) A compléter par "du chapitre" ou " de l'article". (2) Indiquer "avec" ou "sans" vote formel. (3) Au maximum, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. À l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET - RESULTATS I C1 Mandats émis Titres émis Reprise des résultats exercice antérieur (1) Résultat ou solde (A) (1) TOTAL DU BUDGET 1 180 644 910,12 1 185 003 171,77 31 899 612,41 36 257 874,06 A1 Investissement 487 328 077,03 342 864 591,24-83 015 780,49 (2) -227 479 266,28 A2 Dont 1068 84 405 194,85 Fonctionnement 693 316 833,09 842 138 580,53 114 915 392,90 (3) 263 737 140,34 A3 (1) Indiquer le signe - si dépenses > recettes et + si recettes > dépenses. (2) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe - si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe - si déficitaire, et + si excédentaire. RESTES A REALISER (4) Dépenses Recettes Solde (B) (5) TOTAL des RAR I+II + 3 738 842,84 III+IV B1-3 738 842,84 Investissement I + 3 738 842,84 III B2-3 738 842,84 Fonctionnement II IV B3 (4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1 (5) Indiquer le signe - si dépenses > recettes et + si recettes > dépenses. TOTAL Investissement Fonctionnement A1+B1 A2+B2 A3+B3 RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (6) + 32 519 031,22-231 218 109,12 + 263 737 140,34

I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET - RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER EN DEPENSES (3) Chap. /art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D'INVESTISSEMENT (I) TOTAL 3 738 842,84 900 Services généraux 3 683 887,87 902 Enseignement 54 954,97 SECTION DE FONCTIONNEMENT (II) TOTAL (3) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP au au N + 1. (2) suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée.

I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET - RAR RECETTES I C3 Chap./ Art(2) DETAIL DES RESTES A REALISER EN RECETTES (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT (III) TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT (IV) TOTAL (3) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP au au N + 1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée.

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) Reports en section de REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) N-1 Reports en section d'investissement (001) Section de fonctionnement A 693 316 833,09 G 842 138 580,53 Section d'investissement B 487 328 077,03 H 342 864 591,24 TOTAL EXERCICE (réalisations + reports N-1) + + C I 114 915 392,90 D 83 015 780,49 J = A+B+C+D (si déficit) (si excédent) = = 1 263 660 690,61 =G+H+I+ J 1 299 918 564,67 Section de fonctionnement E K Section d'investissement F RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 3 738 842,84 L (1) TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F 3 738 842,84 =K+L Section de fonctionnement =A+C+E 693 316 833,09 =G+I+K 957 053 973,43 RESULTAT CUMULE Section d'investissement =B+D+F 574 082 700,36 =H+J+L 342 864 591,24 TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 1 267 399 533,45 =G+H+I+J+K+ L 1 299 918 564,67 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 4312-6 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R4312-5 du CGCT).

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A2 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DEPENSES RECETTES REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL INVESTISSEMENT 386 321 414,16 101 006 662,87 487 328 077,03 246 294 265,19 96 570 326,05 342 864 591,24 FONCTIONNEMENT 598 489 344,53 94 827 488,56 693 316 833,09 742 874 755,15 99 263 825,38 842 138 580,53 TOTAL REALISATIONS DE L'EXERCICE 984 810 758,69 195 834 151,43 1 180 644 910,12 989 169 020,34 195 834 151,43 1 185 003 171,77 (1) Total réalisations = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF RECAPITULATION PAR GROUPE FONCTIONNEL II B SECTION Crédits ouverts Réalisations Charges / Restes à réaliser DONT DONT (BP+DM+RAR N-1) (1) (mandats et titres émis) produits rattachés au 31/12/N (1) NON VENTILE 0 SERVICES GENERAUX (sauf 01) AP VOTEES 511 921 056,99 28 987 612,30 Dont dépenses imprévues (950) 1 000 000,00 AE VOTEES 489 985 160,11 9 917 267,77 Dont dépenses imprévues (952) 1 000 000,00 DEPENSES D' INVESTISSEMENT 655 554 578,54 570 343 857,52 3 738 842,84 210 117 120,53 16 459 777,37 90 OPERATIONS VENTILEES 334 299 844,25 277 210 956,50 3 738 842,84 16 459 777,37 - en AP/CP 302 651 423,70 255 588 689,09 8 752 542,25 - hors AP/CP 9 283 420,55 4 065 265,08 3 738 842,84 7 707 235,12 Dont opérations pour comptes de tiers 22 365 000,00 17 557 002,33 92 OPERATIONS NON VENTILEES 238 238 953,80 210 117 120,53 210 117 120,53 001 Solde d'exécution section investissement 83 015 780,49 83 015 780,49 RECETTES D'INVESTISSEMENT 655 554 578,54 342 864 591,24 312 339 115,33 5 529 074,12 90 OPERATIONS VENTILEES 41 929 303,80 30 525 475,91 5 529 074,12 - Recettes affectées 32 097 621,05 19 012 985,74 5 529 074,12 - Financement par le tiers de l'opération confiée à la région 9 831 682,75 11 512 490,17 92 OPERATIONS NON VENTILEES (sauf 922-1068) 306 825 735,16 227 933 920,48 227 933 920,48 954 Produit des cessions d'immobilisation 951 Virement de la section de fonctionnement 222 394 344,73 922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 84 405 194,85 84 405 194,85 84 405 194,85 001 Solde d'exécution section investissement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 967 927 003,12 688 236 436,09 5 080 397,00 118 587 951,77 71 893 498,70 93 SERVICES VENTILES 618 769 873,92 572 299 847,84 2 429 033,48 71 893 498,70 - en AE/CP 488 222 287,00 448 814 242,19 7 355 413,85 - hors AE/CP 130 547 586,92 123 485 605,65 2 429 033,48 64 538 084,85 94 SERVICES COMMUNS NON VENTILES 126 762 784,47 115 936 588,25 2 651 363,52 118 587 951,77 953 Virement de la section d'investissement 222 394 344,73 002 Résultat de fonctionnement reporté RECETTES DE FONCTIONNEMENT 967 927 003,12 957 053 973,43 813 329 379,95 10 254 529,63 93 SERVICES VENTILES 39 248 928,42 28 809 200,58 10 254 529,63 94 SERVICES COMMUNS NON VENTILES 813 762 681,80 813 329 379,95 813 329 379,95 002 Résultat de fonctionnement reporté 114 915 392,90 114 915 392,90 (1) Pour les AP et les, indiquer les Ap ou AE nouvelles votées ou anciennes modifiées au cours de l'exercice. (2) Y compris les opérations pour compte de tiers.

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF RECAPITULATION PAR GROUPE FONCTIONNEL (suite) II B 1 2 3 4 5 6 7 8 9 ENSEIGNEMENT CULTURE, SANTE ET AMENAGEMENT FONCTION DE ENVIRONNEMENT TRANSPORTS SPORTS ET ACTION DES RESERVE LOISIRS SOCIALE TERRITOIRES FORMATON PROF. ET APPRENTISSAGE ACTION ECONOMIQUE 10 566 000,00 105 682 652,99 9 151 830,00 630 000,00 72 719 900,63 13 000 000,00 228 564 340,00 41 618 721,07 169 513 576,00 82 854 139,03 29 754 480,00 2 515 000,00 5 430 795,00 4 232 000,00 150 750 785,00 34 017 117,31 4 511 837,77 69 872 376,37 7 302 224,12 243 141,33 42 342 974,77 10 206 825,35 114 883 737,42 15 126 904,84 4 511 837,77 69 872 376,37 7 302 224,12 243 141,33 42 342 974,77 10 206 825,35 114 883 737,42 15 126 904,84 4 511 837,77 52 218 501,24 7 302 224,12 243 141,33 42 342 974,77 10 206 825,35 114 883 737,42 15 126 904,84 96 872,80 17 557 002,33 2 232 250,00 13 051 916,64 8 996,35 1 128 187,01 674 985,62 7 900 066,17 2 232 250,00 13 051 916,64 8 996,35 1 128 187,01 674 985,62 7 900 066,17 2 232 250,00 1 539 426,47 8 996,35 1 128 187,01 674 985,62 7 900 066,17 11 512 490,17 134 094 868,49 124 904 257,52 26 438 665,51 1 542 657,72 7 959 148,09 5 101 040,19 175 567 371,81 27 227 373,29 134 094 868,49 124 904 257,52 26 438 665,51 1 542 657,72 7 959 148,09 5 101 040,19 175 567 371,81 27 227 373,29 134 094 868,49 64 828 711,69 26 438 665,51 1 542 657,72 6 723 012,88 5 080 415,26 175 544 323,50 27 206 173,29 60 075 545,83 1 236 135,21 20 624,93 23 048,31 21 200,00 13 876 903,35 1 279 074,56 324 355,93 2 400,00 152 655,44 1 160 957,08 646 012,62 1 112 311,97 13 876 903,35 1 279 074,56 324 355,93 2 400,00 152 655,44 1 160 957,08 646 012,62 1 112 311,97

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF - INVESTISSEMENT II C1 CHAPITRES MANDATS TITRES 90 Opérations ventilées 277 210 956,50 30 525 475,91 900 Services généraux 12 775 889,50 5 529 074,12 901 Formation professionnelle et apprentissage 4 511 837,77 2 232 250,00 902 Enseignement 69 817 421,40 13 051 916,64 903 Culture, sports et loisirs 7 302 224,12 904 Santé et action sociale 243 141,33 905 Aménagement des territoires 42 342 974,77 8 996,35 906 Fonction en réserve 907 Environnement 10 206 825,35 1 128 187,01 908 Transports 114 883 737,42 674 985,62 909 Action économique 15 126 904,84 7 900 066,17 92 Opérations non ventilées 109 110 457,66 131 363 594,43 921 Taxes non affectées 922 Dotations et participations non affectées (hors c/1068) 62 916 324,43 923 Dettes et autres opérations financières 109 110 457,66 68 447 270,00 TOTAL I 386 321 414,16 II 161 889 070,34 BESOIN D'AUTOFINANCEMENT (1) I-II -224 432 343,82 OPERATIONS D'ORDRE 925 Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section) 1 742 837,49 1 742 837,49 926 Transferts entre sections 99 263 825,38 94 827 488,56 TOTAL III 101 006 662,87 IV 96 570 326,05 AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE (1) IV-III -4 436 336,82 TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE TOTAL I+III 487 328 077,03 II+IV RESULTATS ANTERIEURS 001 Solde exécution section investissemenet V 83 015 780,49 VI 922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 84 405 194,85 TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE TOTAL DE LA SECTION I+III+V 570 343 857,52 II+IV+VI+VII 342 864 591,24 SOLDE D'EXECUTION (recettes-dépenses) (1) -227 479 266,28 (1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'exécédent OPERATIONS REELLES ET MIXTES - Réalisations (y compris sur les restes à réaliser N-1)

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF - FONCTIONNEMENT II C2 CHAPITRES MANDATS TITRES 93 Opérations ventilées 574 728 881,32 28 809 200,58 930 Services généraux 71 893 498,70 10 254 529,63 931 Formation professionnelle et apprentissage 134 094 868,49 13 876 903,35 932 Enseignement 124 904 257,52 1 279 074,56 933 Culture, sports et loisirs 26 438 665,51 324 355,93 934 Santé et action sociale 1 542 657,72 2 400,00 935 Aménagement des territoires 7 959 148,09 152 655,44 936 Fonction en réserve 937 Environnement 5 101 040,19 1 160 957,08 938 Transports 175 567 371,81 646 012,62 939 Action économique 27 227 373,29 1 112 311,97 94 Services communs non ventilés 23 760 463,21 714 065 554,57 940 Impositions directes 141 958 805,00 941 Autres impôts et taxes 219 956 903,69 942 Dotations et participations 351 178 128,64 943 Opérations financières 23 238 010,65 238 447,24 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 522 452,56 945 Provisions et autres opérations mixtes 733 270,00 TOTAL des opérations réelles et mixtes I 598 489 344,53 II 742 874 755,15 SOLDE des opérations réelles et mixtes (1) II-I 144 385 410,62 946 Transferts entre sections 94 827 488,56 99 263 825,38 TOTAL III 94 827 488,56 IV 99 263 825,38 AUTOFINANCEMENT DEGAGE (1) IV-III 4 436 336,82 TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE TOTAL I+III 693 316 833,09 II+IV 842 138 580,53 RESULTATS ANTERIEURS 002 Résultats de fonctionnement reporté de N-1 V VI 114 915 392,90 TOTAL CUMULE DE LA SECTION TOTAL DE LA SECTION I+III+V 693 316 833,09 II+IV+VI 957 053 973,43 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION (1) (recettes-dépenses) 263 737 140,34 (1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'exécédent OPERATIONS REELLES ET MIXTES - Réalisations (y compris sur les restes à réaliser N-1) OPERATIONS D'ORDRE

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE - DEPENSES II D1 CREDITS OUVERTS (BP+BS+DM+RAR N-1) Dépenses d'investissement - Total 655 554 578,54 Sous-total des opérations réelles et mixtes 467 853 844,25 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 133 275 561,43 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie NP) 20 Immobilisations incorporelles(hors c/204) 4 036 527,88 204 Subventions d'équipement versées 244 760 570,90 21 Immobilisations corporelles 18 422 208,71 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 37 339 629,39 26 Participations et créances rattachées 7 780,00 27 Autres immobilisations financières 7 321 565,94 45 Opérations pour compte de tiers 22 690 000,00 Sous-total des opérations d'ordre 104 684 953,80 925 Opérations patrimoniales 3 500 000,00 926 Transferts entre sections 101 184 953,80 Pour information : 001 solde d'exécution SI reporté N-1 83 015 780,49 CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) REALISATIONS (mandats et titres émis) 570 343 857,52 386 321 414,16 108 964 495,64 2 126 793,44 207 266 465,40 33 790 574,39 7 780,00 4 826 784,12 17 743 025,78 101 006 662,87 1 742 837,49 99 263 825,38 83 015 780,49 RESTES A REALISER AU 31/12/N 3 738 842,84 3 738 842,84 1 392 597,98 7 000,00 11 595 495,39 1 922 498,59 416 746,27 CREDITS SANS EMPLOI 81 471 878,18 77 793 587,25 24 311 065,79 517 136,46 37 487 105,50 4 904 214,73 3 132 308,73 2 494 781,82 4 946 974,22 3 678 290,93 1 757 162,51 1 921 128,42 CREDITS OUVERTS CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) (BP+BS+DM+RAR N-1) REALISATIONS (mandats et titres émis) CHARGES/PRODUITS RATTACHES Dépenses de fonctionnement -Total 967 927 003,12 688 236 436,09 5 080 397,00 Sous-total des opérations réelles 649 486 008,99 593 408 947,53 5 080 397,00 011 Charges à caractère général 63 355 548,46 54 899 843,62 1 453 340,73 012 Charges de personnel et frais assimilés 104 900 120,81 103 223 274,15 562 701,44 014 Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 464 038 427,26 421 984 995,05 342 302,31 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 592 000,00 521 569,50 66 Charges financières 15 848 178,02 12 125 419,82 2 651 363,52 67 Charges exceptionnelles 751 734,44 653 845,39 70 689,00 945 Provisions et autres opérations mixtes Sous-total des opérations d'ordre 318 440 994,13 94 827 488,56 946 Opérations d'ordre de transferts entre sections 96 046 649,40 94 827 488,56 953 Virement à la section d'investissement 222 394 344,73 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N-1 CREDITS SANS EMPLOI 52 215 825,30 50 996 664,46 7 002 364,11 1 114 145,22 41 711 129,90 70 430,50 1 071 394,68 27 200,05 1 219 160,84 1 219 160,84

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE - RECETTES II D2 CREDITS OUVERTS (BP+BS+DM+RAR N-1) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) REALISATIONS (mandats et titres émis) RESTES A REALISER AU 31/12/N CREDITS SANS EMPLOI Recettes d'investissement - Total 655 554 578,54 342 864 591,24 90 295 642,57 Sous-total des opérations réelles 249 208 389,56 161 889 070,34 87 319 319,22 10 Dotations, fonds divers (sauf 1068) 13 000 000,00 11 235 446,43 1 764 553,57 13 Subventions d'investissement 76 461 733,01 62 025 869,93 14 435 863,08 16 Emprunts et dettes assimilées 142 598 207,76 68 447 270,00 74 150 937,76 18 Compte de liaion : affectation (BA, régie NP) 20 Immobilisations incorporelles(hors c/204) (1) 10 483,04-10 483,04 204 Subventions d'équipement versées (1) 1 468 164,57 2 002 755,95-534 591,38 21 Immobilisations corporelles (1) 2 804,50-2 804,50 22 Immobilisations reçues en affectation (1) 23 Immobilisations en cours (1) 64 003,60-64 003,60 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 5 848 601,47 6 587 946,72-739 345,25 45 Opérations pour compte de tiers 9 831 682,75 11 512 490,17-1 680 807,42 954 Produits des cessions d'immobilisations Sous-total des opérations d'ordre 321 940 994,13 96 570 326,05 2 976 323,35 925 Opérations patrimoniales 3 500 000,00 1 742 837,49 1 757 162,51 926 Transferts entre les sections 96 046 649,40 94 827 488,56 1 219 160,84 951 Virement de la section de fonctionnement 222 394 344,73 922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 84 405 194,85 84 405 194,85 Pour information : 001 solde d'exécution reporté N-1 CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) CREDITS OUVERTS REALISATIONS (mandats et (BP+BS+DM+RAR N-1) titres émis) Recettes de fonctionnement -Total 967 927 003,12 957 053 973,43 Sous-total des opérations réelles 751 826 656,42 742 874 755,15 013 Atténuation de charges 296 656,79 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 92 090,74 338 761,89 73 Impôts et taxes (hors c/731) 221 000 000,00 219 956 903,69 731 Impôts locaux 139 811 735,00 141 958 805,00 74 Dotations, participations et subventions 387 331 518,67 373 565 414,17 75 Autres produits de gestion courante 296 000,00 784 968,70 76 Produits financiers 691 485,75 694 626,34 77 Produits exceptionnels 1 870 556,26 4 545 348,57 945 Provisions et autres opérations mixtes 733 270,00 733 270,00 Sous-total des opérations d'ordre 216 100 346,70 214 179 218,28 946 Opérations d'ordre de transferts entre sections 101 184 953,80 99 263 825,38 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N-1 114 915 392,90 114 915 392,90 CHARGES/PRODUITS RATTACHES (1) Exceptionnellement les comptes 20,204,21,22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. CREDITS SANS EMPLOI 10 873 029,69 8 951 901,27-296 656,79-246 671,15 1 043 096,31-2 147 070,00 13 766 104,50-488 968,70-3 140,59-2 674 792,31 1 921 128,42 1 921 128,42

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES III A DEPENSES CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A CREDITS SANS CREDITS OUVERTS EMPLOYER) Pour information, Pour information, Chap/n LIBELLE BP+BS + DM+RAR N-1) REALISATIONS RESTES A dépenses gérées dépenses gérées ature (mandats émis) REALISER AU EMPLOI dans le cadre d'une hors AP 31/12/N AP Dépenses d'investissement - Total 655 554 578,54 570 343 857,52 3 738 842,84 81 471 878,18 273 145 691,42 214 182 385,61 90 Opérations ventilées 334 299 844,25 277 210 956,50 3 738 842,84 53 350 044,91 273 145 691,42 4 065 265,08 900 Services généraux 24 907 794,96 12 775 889,50 3 683 887,87 8 448 017,59 8 752 542,25 4 023 347,25 901 Formation professionnelle et apprentissage 6 908 521,57 4 511 837,77 2 396 683,80 4 511 837,77 902 Enseignement 80 834 281,72 69 817 421,40 54 954,97 10 961 905,35 69 775 503,57 41 917,83 903 Culture, sports et loisirs 11 830 511,46 7 302 224,12 4 528 287,34 7 302 224,12 904 Santé et action sociale 380 073,58 243 141,33 136 932,25 243 141,33 905 Aménagement des territoires 59 067 368,09 42 342 974,77 16 724 393,32 42 342 974,77 906 Fonction en réserve 907 Environnement 10 208 346,92 10 206 825,35 1 521,57 10 206 825,35 908 Transports 114 883 737,42 114 883 737,42 114 883 737,42 909 Action économique 25 279 208,53 15 126 904,84 10 152 303,69 15 126 904,84 92 Opérations non ventilées 238 238 953,80 210 117 120,53 28 121 833,27 210 117 120,53 921 Taxes non affectées 922 Dotations et participations 923 Dettes et autres opérations financières 133 554 000,00 109 110 457,66 24 443 542,34 109 110 457,66 925 Opérations patrimoniales 3 500 000,00 1 742 837,49 1 757 162,51 1 742 837,49 926 Transferts entre sections 101 184 953,80 99 263 825,38 1 921 128,42 99 263 825,38 Pour info : 001 solde d'exécution de la SI reporté N-1 83 015 780,49 83 015 780,49

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES III A Chap/nature RECETTES CREDITS OUVERTS BP+BS + DM+RAR N-1) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) REALISATIONS (mandats émis) RESTES A REALISER AU 31/12/N CREDITS SANS EMPLOI Recettes d'investissement - Total 655 554 578,54 342 864 591,24 90 295 642,57 90 Opérations ventilées 41 929 303,80 30 525 475,91 11 403 827,89 900 Services généraux 16 422 516,12 5 529 074,12 10 893 442,00 901 Formation professionnelle et apprentissage 4 250 000,00 2 232 250,00 2 017 750,00 902 Enseignement 12 586 508,13 13 051 916,64-465 408,51 903 Culture, sports et loisirs 904 Santé et action sociale 905 Aménagement des territoires 8 996,35-8 996,35 906 Fonction en réserve 907 Environnement 1 353 513,51 1 128 187,01 225 326,50 908 Transports 674 985,62-674 985,62 909 Action économique 7 316 766,04 7 900 066,17-583 300,13 92 Opérations non ventilées 306 825 735,16 227 933 920,48 78 891 814,68 921 Taxes non affectées LIBELLE 922 Dotations et participations (sauf R922-1068) 64 680 878,00 62 916 324,43 1 764 553,57 923 Dettes et autres opérations financières 142 598 207,76 68 447 270,00 74 150 937,76 925 Opérations patrimoniales 3 500 000,00 1 742 837,49 1 757 162,51 926 Transferts entre sections 96 046 649,40 94 827 488,56 1 219 160,84 95 Chapitre de prévision sans réalisation 222 394 344,73 951 Virement de la section de fonctionnement (1) 222 394 344,73 954 Produits des cessions d'immobilisations (1) 922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (2) 84 405 194,85 84 405 194,85 Pour info : 001 solde d'exécution de la SI reporté N-1 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission d'un titre ou d'un mandat (opérations sans réalisation). (2) Il s'agit des seules ecritures d'ordre mixte au 1068.

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 Présentation croisée CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX AP(1) = 28 987 612,30 2 Administration générale 20 21 22 23 28 Adm. Générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres collectivité Régional Economique et culture, organismes 201 202 Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 1 125 000,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 26 482,55 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 1 098 517,45 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 9 173 420,55 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 4 023 347,25 Restes à réaliser au 31/12 3 683 887,87 Crédits sans emploi 1 466 185,43 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations 10 923,01 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi -10 923,01 Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM).

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 Présentation croisée CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX AP(1) = 28 987 612,30 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE 41 42 43 44 48 Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME 10 000,00 13 083 968,41 1 515 406,00 15 734 374,41 7 619 224,34 1 106 835,36 8 752 542,25 10 000,00 5 464 744,07 408 570,64 6 981 832,16 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME 9 173 420,55 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) 4 023 347,25 3 683 887,87 1 466 185,43 10 000,00 16 298 818,12 113 698,00 16 422 516,12 5 518 151,11 5 529 074,12 10 000,00 10 780 667,01 113 698,00 10 893 442,00

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 901 Présentation croisée AP(1) = 10 566 000,00 CHAPITRE 901 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE 0 1 2 3 TOTAL DU Services communs Formation Apprentissage Formation CHAPITRE professionnelle sanitaire et sociale DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 6 906,89 6 885 614,68 16 000,00 6 908 521,57 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 6 906,89 4 504 930,88 4 511 837,77 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 2 380 683,80 16 000,00 2 396 683,80 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés (2) 4 250 000,00 4 250 000,00 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations 2 232 250,00 2 232 250,00 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi 2 017 750,00 2 017 750,00 Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM).

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 0 1 Services Présentation croisée CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT Enseignement AP(1) = 105 682 652,90 communs du premier 21 22 23 24 degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME à des cités Crédits votés (2) 2 185 712,00 38 709 170,57 2 438 862,00 1 616 628,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 2 158 092,40 36 783 547,71 2 350 977,30 1 393 075,55 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 27 619,60 1 925 622,86 87 884,70 223 552,45 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 110 000,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 41 917,83 Restes à réaliser au 31/12 54 954,97 Crédits sans emploi 13 127,20 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés (2) 1 625 000,00 200 000,00 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations 1 024 348,00 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi 600 652,00 200 000,00 Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM). 2 Enseignement du second degré mixtes

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 Présentation croisée AP(1) = 105 682 652,90 CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT 3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AP 33 948 794,75 20 203,26 1 804 911,14 80 724 281,72 25 798 329,25 10 256,11 1 281 225,25 69 775 503,57 8 150 465,50 9 947,15 523 685,89 10 948 778,15 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AP 110 000,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS 41 917,83 54 954,97 13 127,20 10 261 508,13 500 000,00 12 586 508,13 9 831 682,75 9 831 682,75 11 633 368,80 394 199,84 13 051 916,64 11 512 490,17 11 512 490,17-1 371 860,67 105 800,16-465 408,51-1 680 807,42-1 680 807,42

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 Présentation croisée AP(1) = 9 151 830,00 0 1 2 3 7 TOTAL DU Services Culture Sports Loisirs Sécurité CHAPITRE communs 11 12 13 Enseignement Activités Patrimoine artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 4 467 350,00 5 575 250,84 1 542 028,62 245 882,00 11 830 511,46 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 3 562 652,94 3 075 755,28 633 475,84 30 340,06 7 302 224,12 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 904 697,06 2 499 495,56 908 552,78 215 541,94 4 528 287,34 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM). CHAPITRE 903 - CULTURE, SPORT ET LOISIRS préciser la part du financement assurée par le tiers)

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 904 Présentation croisée CHAPITRE 904 - SANTE ET ACTION SOCIALE AP(1) = 630 000,00 0 1 2 7 TOTAL DU Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE alimentaire DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 380 073,58 380 073,58 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 243 141,33 243 141,33 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 136 932,25 136 932,25 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM). préciser la part du financement assurée par le tiers)

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 Présentation croisée AP(1) = 72 719 900,63 0 1 2 3 4 5 Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en la ville et villes et autres (Logement) faveur du moyennes espaces de littoral développement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 19 766 108,23 21 956 079,92 9 620 449,78 1 535 625,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 12 032 899,68 21 327 630,74 7 410 982,30 265 201,69 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 7 733 208,55 628 449,18 2 209 467,48 1 270 423,31 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations 8 996,35 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi -8 996,35 Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM). CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES préciser la part du financement assurée par le tiers)

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 Présentation croisée AP(1) = 72 719 900,63 CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 6 7 8 TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AP 6 039 105,16 150 000,00 59 067 368,09 1 156 260,36 150 000,00 42 342 974,77 4 882 844,80 16 724 393,32 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AP RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS 8 996,35-8 996,35

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 906 Présentation croisée CHAPITRE 906 - FONCTION RESERVEE AP(1) = TOTAL DU CHAPITRE Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM). préciser la part du financement assurée par le tiers)

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 Présentation croisée CHAPITRE 907 - ENVIRONNEMENT AP(1) = 13 000 000,00 0 1 2 3 4 5 Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de transversales déchets l'air l'eau l'énergie DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 6 956 812,92 107 775,93 145 267,24 109 409,22 2 364 213,49 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 6 955 291,35 107 775,93 145 267,24 109 409,22 2 364 213,49 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 1 521,57 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés (2) 228 576,60 78 000,00 22 451,89 1 024 485,02 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations 129 661,10 33 000,00 7 500,00 958 025,91 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi 98 915,50 45 000,00 14 951,89 66 459,11 Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM).

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 CHAPITRE 907 - ENVIRONNEMENT Présentation croisée 6 7 8 TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures l'environnement de transport DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AP 196 935,04 327 933,08 10 208 346,92 AP(1) = 13 000 000,00 196 935,04 327 933,08 10 206 825,35 1 521,57 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AP RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS 1 353 513,51 1 128 187,01 225 326,50

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article - Présentation croisée AP(1) = 228 564 340,00 0 1 2 Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries 10 11 12 18 21 Services Transport Gares et autres Autres Voirie communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 73 309 720,00 7 448 554,38 20 836 359,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 73 309 720,00 7 448 554,38 20 836 359,00 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. préciser la part du financement assurée par le tiers) Réalisations 664 390,15 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi -664 390,15 Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM). CHAPITRE 908 - TRANSPORTS

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Présentation croisée CHAPITRE 908 - TRANSPORTS AP(1) = 228 564 340,00 2 7 8 Routes et voiries Sécurité Autres transports 22 23 24 25 28 81 82 83 Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes fluviaux 9 103 021,20 DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME 9 103 021,20 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) 10 595,47-10 595,47

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Présentation croisée 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE 84 85 86 88 Transports Liaisons Infrastructures Autres ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises CHAPITRE 908 - TRANSPORTS aéroportuaires AP(1) = 228 564 340,00 DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AP 4 186 082,84 114 883 737,42 4 186 082,84 114 883 737,42 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AP RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS 674 985,62-674 985,62

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 909 Présentation croisée AP(1) = 41 618 721,07 0 1 2 3 4 5 TOTAL DU Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme transversales agro-industrie commerce et autres services DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 7 648 385,10 7 684 922,92 5 154 500,72 4 791 399,79 25 279 208,53 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 2 774 107,63 4 598 073,46 4 554 477,11 3 200 246,64 15 126 904,84 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 4 874 277,47 3 086 849,46 600 023,61 1 591 153,15 10 152 303,69 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés (2) 6 351 116,04 965 650,00 7 316 766,04 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations 7 299 214,93 456 751,24 138 500,00 5 600,00 7 900 066,17 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi -948 098,89-456 751,24 827 150,00-5 600,00-583 300,13 Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM). CHAPITRE 909 - ACTION ECONOMIQUE

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 921 Détail par article A 922 CHAPITRE 921 - TAXES NON AFFECTEES Article CREDITS EMPLOYES /compte par Libellé Crédits ouverts (OU RESTANT A EMPLOYER) CREDITS SANS EMPLOI nature (1) Réalisations Restes à réaliser DEPENSES RECETTES CHAPITRE 922 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Article CREDITS EMPLOYES /compte par Libellé Crédits ouverts (OU RESTANT A EMPLOYER) nature (1) Réalisations Restes à réaliser DEPENSES CREDITS SANS EMPLOI RECETTES 149 086 072,85 147 321 519,28 1 764 553,57 10222 Fctva 13 000 000,00 11 235 446,43 1 764 553,57 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 84 405 194,85 84 405 194,85 1332 Dotation régionale d équipement scolaire 51 680 878,00 51 680 878,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 923 Détail par article Article /compte par CHAPITRE 923 - DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES CREDITS EMPLOYES Libellé Crédits ouverts (OU RESTANT A EMPLOYER) CREDITS SANS EMPLOI nature (1) Réalisations Restes à réaliser DEPENSES 133 554 000,00 109 110 457,66 24 443 542,34 1631 Emprunt obligataire (émission publique) 250 000,00 250 000,00 1641 Emprunts en euros 38 304 000,00 36 968 381,45 1 335 618,55 16441 Opérations afférentes à l emprunt 4 550 000,00 3 191 282,76 1 358 717,24 16449 Op. aff. à option tirage s. ligne tréso. 90 000 000,00 68 447 270,00 21 552 730,00 2745 Avances remboursables 63 000,00 15 375,00 47 625,00 2748 Autres prêts 62 000,00 52 125,00 9 875,00 458103 Dep utc labo université industrie 2 881,98 2 881,98 458106 Dép utc dépt génie syst urbains formatio 4 462,68 4 462,68 458115 Dep biblioth universitaire sciences upjv 31,89 31,89 458203 Rec upjv labo université industrie 52 118,02 52 118,02 458206 Rec utc dépt génie syst urbains formatio 35 537,32 35 537,32 458215 Rec bibliotheque science upjv 229 968,11 98 368,11 131 600,00 RECETTES 142 598 207,76 68 447 270,00 74 150 937,76 1641 Emprunts en euros 52 598 207,76 52 598 207,76 16449 Op. aff. à option tirage s. ligne tréso. 90 000 000,00 68 447 270,00 21 552 730,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 925 Détail par article CHAPITRE 925 - OPERATIONS PATRIMONIALES (1) Article /compte par Libellé Crédits ouverts Réalisations CREDITS SANS EMPLOI nature (1) DEPENSES (2) 3 500 000,00 1 742 837,49 1 757 162,51 204412 Bâtiments et installations 612 220,23 612 220,23 2313 Constructions 390 521,43 70 908,39 319 613,04 2317 Immos reçues au titre d une mise à dispo 1 844 193,12 520 757,43 1 323 435,69 458106 Dép utc dépt génie syst urbains formatio 1 805,96 1 805,96 458202 Rec upjv plateforme agro-alimentaire 6 327,77 6 327,77 458204 Rec upjv labo serres alternatives végéta 108 730,07 2 026,43 106 703,64 458206 Rec utc dépt génie syst urbains formatio 30 637,75 23 227,61 7 410,14 458208 Rec upjv minimes regroupt ressources val 409 315,79 409 315,79 458216 Rec utc centre formation innovation 96 247,88 96 247,88 RECETTES (2) 3 500 000,00 1 742 837,49 1 757 162,51 2031 Frais d études 1 929 045,36 564 947,14 1 364 098,22 2033 Frais d insertion 120 000,00 26 718,68 93 281,32 21311 Bâtiments administratifs 333 000,00 333 000,00 238 Avances versées sur cdes d immos corpo. 185 669,19 185 669,19 458102 Dep upjv plateforme agro-alimentaire 6 327,77 6 327,77 458103 Dep utc labo université industrie 1 805,96 1 805,96 458104 Dep upjv labo serres alternatives végéta 2 026,43 2 026,43 458106 Dép utc dépt génie syst urbains formatio 30 637,75 23 227,61 7 410,14 458108 Dep upjv minimes regroupt ressources val 409 315,79 409 315,79 458116 Dep utc centre formation innovation 96 247,88 96 247,88 458203 Rec upjv labo université industrie 75 190,12 75 190,12 458208 Rec upjv minimes regroupt ressources val 106 703,64 106 703,64 458215 Rec bibliotheque science upjv 204 030,11 204 030,11 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes.

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 926 Détail par article CHAPITRE 926 - TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Article /compte par nature (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations CREDITS SANS EMPLOI DEPENSES DE L'EXERCICE (2) 101 184 953,80 99 263 825,38 1 921 128,42 Reprises sur autofinancement 101 184 953,80 99 263 825,38 1 921 128,42 192 Moins values de cession 12 854,19 198 Neutralisation des amortissements 79 505 000,00 77 970 072,06 1 534 927,94 13911 Etat et etablissements nationaux 7 662 912,59 7 662 912,59 13913 Départements 736 294,87 736 294,87 13914 Communes et structures intercommunales 92 588,89 92 588,89 139172 Feder 391 976,85 391 976,85 13918 Autres 4 180,60 4 180,60 13932 Dotation régionale d équipement scolaire 12 792 000,00 12 392 945,33 399 054,67 Charges transférées 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 4815 Charges à répartir RECETTES DE L'EXERCICE (3) 96 046 649,40 94 827 488,56 2 131 265,03 192 Plus-values de cessions d'immobilisations 302 724,63 21 Valeur nette comptable des immobilisations corporelles cédées 609 379,56 26 Valeur nette comptable des participations cédées 27 Valeur nette comptable des immobilisations financières cédées 28 Amortissement des immobilisations 96 000 000,00 93 915 384,37 2 084 615,63 4815 Amortissement des charges à répartir 458206 Rec utc dépt génie syst urbains formatio 46 649,40 46 649,40 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement. (3) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement.

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE DEPENSES CREDITS CREDITS EMPLOYES CREDITS Pour information, Pour information, OUVERTS (OU RESTANT A EMPLOYER) SANS EMPLOI dépenses gérées dépenses gérées (BP+BS=DM+RAR N-1) Chapitre LIBELLE REALISATIONS RATTACHEMENTS RESTES A dans le cadre hors AE (mandats émis) REALISER AU nature d'une AE 31/12/N (1) Dépenses de fonctionnement - Total 967 927 003,12 688 236 436,09 5 080 397,00 52 215 825,30 448 814 242,19 244 502 590,90 93 Services ventilés 618 769 873,92 572 299 847,84 2 429 033,48 44 040 992,60 448 814 242,19 125 914 639,13 930 Services généraux 79 040 752,72 70 222 942,09 1 670 556,61 7 147 254,02 7 355 413,85 64 538 084,85 931 Formation professionnelle et apprentissage 152 798 487,54 134 094 868,49 18 703 619,05 134 094 868,49 932 Enseignement 131 650 034,07 124 201 767,45 702 490,07 6 745 776,55 64 828 711,69 60 075 545,83 933 Culture, sports et losirs 29 429 319,18 26 438 665,51 2 990 653,67 26 438 665,51 934 Santé et action sociale 2 482 177,20 1 542 657,72 939 519,48 1 542 657,72 935 Aménagement des territoires 10 591 204,45 7 903 161,29 55 986,80 2 632 056,36 6 723 012,88 1 236 135,21 936 Fonction en réserve 937 Environnement 5 403 511,90 5 101 040,19 302 471,71 5 080 415,26 20 624,93 938 Transports 177 788 092,40 175 567 371,81 2 220 720,59 175 544 323,50 23 048,31 939 Action économique 29 586 294,46 27 227 373,29 2 358 921,17 27 206 173,29 21 200,00 94 Services communs non ventilés 126 762 784,47 115 936 588,25 2 651 363,52 8 174 832,70 118 587 951,77 940 Impositions directes 941 Autres impôts et taxes 942 Dotations et participations 943 Opérations financières 30 124 135,07 20 586 647,13 2 651 363,52 6 886 124,42 23 238 010,65 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 592 000,00 522 452,56 69 547,44 522 452,56 945 Provisions et autres opérations mixtes 946 Transferts entre sections (autres que virement) 96 046 649,40 94 827 488,56 1 219 160,84 94 827 488,56 95 Chapitre de prévision sans réalisation 222 394 344,73 953 Virement à la section d'investissement (1) 222 394 344,73 TOTAL des groupes fonctionnels 967 927 003,12 688 236 436,09 5 080 397,00 52 215 825,30 448 814 242,19 244 502 590,90 Pour information 002 Résultat antérieur reporté N-1 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émisssion de titres ou de mandats (opérations sans réalisation) III B

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE III B RECETTES CREDITS CREDITS EMPLOYES CREDITS OUVERTS (OU RESTANT A EMPLOYER) SANS EMPLOI Chapitre LIBELLE (BP+BS=DM+RAR N-1) REALISATIONS RATTACHEMENTS RESTES A nature (titres émis) REALISER AU 31/12/N (1) Recettes de fonctionnement - Total 967 927 003,12 957 053 973,43 10 873 029,69 93 Services ventilées 39 248 928,42 28 809 200,58 10 439 727,84 930 Services généraux 22 650 758,74 10 254 529,63 12 396 229,11 931 Formation professionnelle et apprentissage 12 649 873,00 13 876 903,35-1 227 030,35 932 Enseignement 1 146 468,58 1 279 074,56-132 605,98 933 Culture, sports et losirs 265 500,00 324 355,93-58 855,93 934 Santé et action sociale 2 400,00-2 400,00 935 Aménagement des territoires 139 642,42 152 655,44-13 013,02 936 Fonction en réserve 937 Environnement 1 024 874,93 1 160 957,08-136 082,15 938 Transports 680 325,00 646 012,62 34 312,38 939 Action économique 691 485,75 1 112 311,97-420 826,22 94 s communs non ventilés 813 762 681,80 813 329 379,95 433 301,85 940 Impositions directes 139 811 735,00 141 958 805,00-2 147 070,00 941 Autres impôts et taxes 221 000 000,00 219 956 903,69 1 043 096,31 942 Dotations et participations 351 032 723,00 351 178 128,64-145 405,64 943 Opérations financières 238 447,24-238 447,24 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 945 Provisions et autres opérations mixtes 733 270,00 733 270,00 946 Transferts entre sections 101 184 953,80 99 263 825,38 1 921 128,42 TOTAL des groupes fonctionnels 853 011 610,22 842 138 580,53 10 873 029,69 Pour information 002 Solde de fonctionnement reporté N-1 114 915 392,90 114 915 392,90 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émisssion de titres ou de mandats (opérations sans réalisations)

Crédits votés (2) Réalisations Rattachements Crédits sans emploi III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 930 Présentation croisée AE(1) = 9 917 267,77 2 Administration générale 20 21 22 23 28 Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres collectivité Régional Economique et culture, organismes 201 202 Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) 45 734 040,00 18 701 112,12 2 768 546,80 821 000,00 Réalisations 44 983 383,87 14 220 339,08 2 778 947,06 814 510,08 Rattachements 51 823,57 1 583 050,25 29 905,04 5 777,75 Restes à réaliser Crédits sans emploi 698 832,56 2 897 722,79-40 305,30 712,17 RECETTES Crédits votés (2) 632 066,00 1 634 597,00 Réalisations 242 979,46 2 623 833,17 416,40 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi 389 086,54-989 236,17-416,40 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1). CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 930 Présentation croisée CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE 41 42 43 44 48 Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT 37 500,00 1 561 112,19 6 765 042,61 2 580 689,00 10 944 343,80 24 724,37 482 519,36 4 416 951,41 2 431 218,71 7 355 413,85 12 775,63 1 078 592,83 2 348 091,20 149 470,29 3 588 929,95 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT 55 800,00 15 910,00 68 096 408,92 55 562,15 14 786,00 62 867 528,24 1 670 556,61 AE(1) = 9 917 267,77 237,85 1 124,00 3 558 324,07 RECETTES 21 875,25 1 228 750,00 18 017 583,49 1 115 887,00 22 650 758,74 330 938,71 6 394 222,57 662 139,32 10 254 529,63 21 875,25 897 811,29 11 623 360,92 453 747,68 12 396 229,11

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 931 Présentation croisée AE(1) = 169 513 576,00 CHAPITRE 931 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE 0 1 2 3 TOTAL DU Services communs Formation Apprentissage Formation CHAPITRE professionnelle sanitaire et sociale DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) 6 633 779,75 59 176 807,79 45 873 613,00 41 114 287,00 152 798 487,54 Réalisations 6 522 612,38 43 948 721,46 43 725 100,34 39 898 434,31 134 094 868,49 Rattachements Crédits sans emploi 111 167,37 15 228 086,33 2 148 512,66 1 215 852,69 18 703 619,05 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés (2) 340 000,00 750 000,00 10 980 000,00 579 873,00 12 649 873,00 Réalisations 219 000,00 1 639 964,05 11 198 749,00 819 190,30 13 876 903,35 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi 121 000,00-889 964,05-218 749,00-239 317,30-1 227 030,35 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 932 Présentation croisée AE(1) = 82 854 139,03 0 1 Services CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT Enseignement 2 Enseignement du second degré communs du premier 21 22 23 24 degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations à des cités mixtes DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) 78 116,00 36 496 519,37 8 750 000,00 501 321,60 Réalisations 38 116,00 36 279 104,59 8 749 130,62 480 132,44 Rattachements Crédits sans emploi 40 000,00 217 414,78 869,38 21 189,16 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) 61 137 360,00 Réalisations 59 373 055,76 Rattachements 702 490,07 Restes à réaliser Crédits sans emploi 1 061 814,17 RECETTES Crédits votés (2) 594 940,58 500 000,00 Réalisations 618 391,47 478 810,84 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi -23 450,89 21 189,16 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Présentation croisée III B 932 AE(1) = 82 854 139,03 CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT 3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AE 3 185 800,00 21 500 917,10 70 512 674,07 2 651 468,51 16 630 759,53 64 828 711,69 534 331,49 4 870 157,57 5 683 962,38 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AE 61 137 360,00 59 373 055,76 702 490,07 1 061 814,17 RECETTES 51 528,00 1 146 468,58 14 851,03 167 021,22 1 279 074,56-14 851,03-115 493,22-132 605,98

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 933 Présentation croisée AE(1) = 29 574 480,00 0 1 2 3 7 TOTAL DU Services Culture Sports Loisirs Sécurité CHAPITRE communs 11 12 13 Enseignement Activités Patrimoine artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) 14 259 124,30 119 350,00 2 525 002,71 12 525 842,17 29 429 319,18 Réalisations 13 136 210,92 92 045,18 2 451 439,13 10 758 970,28 26 438 665,51 Rattachements Crédits sans emploi 1 122 913,38 27 304,82 73 563,58 1 766 871,89 2 990 653,67 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés (2) 95 000,00 10 500,00 160 000,00 265 500,00 Réalisations 66 283,17 10 500,00 7 116,39 240 456,37 324 355,93 Rattachements Restes à réaliser CHAPITRE 933 - CULTURE, SPORT ET LOISIRS Crédits sans emploi 28 716,83-7 116,39-80 456,37-58 855,93 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 934 Présentation croisée AE(1) = 2 515 000,00 CHAPITRE 934 - SANTE ET ACTION SOCIALE 0 1 2 7 TOTAL DU Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE alimentaire DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) 2 448 244,20 33 933,00 2 482 177,20 Réalisations 1 523 348,49 19 309,23 1 542 657,72 Rattachements Crédits sans emploi 924 895,71 14 623,77 939 519,48 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi Crédits votés (2) RECETTES Réalisations 2 400,00 2 400,00 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi -2 400,00-2 400,00 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 Présentation croisée AE(1) = 5 430 795,00 CHAPITRE 935 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 0 1 2 3 4 5 Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en la ville et villes et autres (Logement) faveur du moyennes espaces de littoral développement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) 35 000,00 306 021,00 3 053 107,62 284 875,00 203 831,00 Réalisations 23 988,66 195 899,46 2 074 748,33 65 400,00 121 623,33 Rattachements Crédits sans emploi 11 011,34 110 121,54 978 359,29 219 475,00 82 207,67 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) 299 880,00 312 480,00 636 000,00 Réalisations 234 500,41 312 480,00 633 168,00 Rattachements 55 986,80 Restes à réaliser Crédits sans emploi 9 392,79 2 832,00 RECETTES Crédits votés (2) Réalisations 5 281,61 800,00 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi -5 281,61-800,00 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 Présentation croisée CHAPITRE 935 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 6 7 8 TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AE 5 425 375,43 34 634,40 9 342 844,45 4 218 958,10 22 395,00 6 723 012,88 AE(1) = 5 430 795,00 1 206 417,33 12 239,40 2 619 831,57 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AE 1 248 360,00 1 180 148,41 55 986,80 12 224,79 RECETTES 139 642,42 139 642,42 146 573,83 152 655,44-6 931,41-13 013,02

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 936 Présentation croisée AE(1) = CHAPITRE 936 - FONCTION RESERVEE TOTAL DU CHAPITRE Crédits votés (2) Réalisations Rattachements Crédits sans emploi Crédits votés (2) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi Crédits votés (2) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits sans emploi (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1). RECETTES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 937 Présentation croisée CHAPITRE 937 - ENVIRONNEMENT AE(1) = 4 232 000,00 0 1 2 3 4 5 Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de transversales déchets l'air l'eau l'énergie DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés 1 584 880,12 341 999,68 437 328,34 370 349,68 1 402 662,81 Réalisations 1 512 575,87 313 123,14 333 629,29 292 610,59 1 402 662,81 Rattachements Crédits sans emploi 72 304,25 28 876,54 103 699,05 77 739,09 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés 2 500,00 16 258,00 Réalisations 2 500,00 16 124,93 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi 133,07 RECETTES Crédits votés 226 480,60 138 921,23 29 893,05 50 000,00 579 580,05 Réalisations 149 169,68 69 270,84 19 898,82 47 841,00 874 776,74 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi 77 310,92 69 650,39 9 994,23 2 159,00-295 196,69 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 937 Présentation croisée CHAPITRE 937 - ENVIRONNEMENT 6 7 8 TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures l'environnement de transport DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AE 1 209 054,55 36 478,72 5 382 753,90 1 209 054,55 16 759,01 5 080 415,26 AE(1) = 4 232 000,00 19 719,71 302 338,64 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AE 2 000,00 20 758,00 2 000,00 20 624,93 RECETTES 133,07 1 024 874,93 1 160 957,08-136 082,15

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 Présentation croisée AE(1) = 150 750 785,00 0 1 2 Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries 10 11 12 18 21 Services Transport Gares et autres Autres Voirie communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) 1 402 547,96 87 000,00 172 869 943,00 3 405 451,44 Réalisations 1 173 543,99 15 251,57 171 251 381,01 3 104 146,93 Rattachements Crédits sans emploi 229 003,97 71 748,43 1 618 561,99 301 304,51 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) 22 000,00 1 150,00 Réalisations 21 978,31 1 070,00 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi 21,69 80,00 RECETTES Crédits votés (2) 118 675,00 561 650,00 Réalisations 64 925,58 19 138,40 561 948,64 Rattachements Restes à réaliser CHAPITRE 938 - TRANSPORTS Crédits sans emploi 53 749,42-19 138,40-298,64 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 Présentation croisée CHAPITRE 938 - TRANSPORTS AE(1) = 150 750 785,00 2 7 8 Routes et voiries Sécurité Autres transports 22 23 24 25 28 81 82 Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT RECETTES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 Présentation croisée CHAPITRE 938 - TRANSPORTS 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE 83 84 85 86 88 Transports Transports Liaisons Infrastuctures Autres fluviaux ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises aéroportuaires AE(1) = 150 750 785,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT 177 764 942,40 175 544 323,50 2 220 618,90 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT 23 150,00 23 048,31 RECETTES 101,69 680 325,00 646 012,62 34 312,38

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 939 Présentation croisée AE(1) = 34 017 117,31 0 1 2 3 4 5 TOTAL DU Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme transversales agro-industrie commerce et autres services DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) 6 774 631,99 11 665 936,81 4 319 329,60 6 804 846,06 29 564 744,46 Réalisations 5 720 759,26 11 482 702,14 3 820 734,79 6 181 977,10 27 206 173,29 Rattachements Crédits sans emploi 1 053 872,73 183 234,67 498 594,81 622 868,96 2 358 571,17 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) 6 000,00 2 700,00 1 050,00 11 800,00 21 550,00 Réalisations 6 000,00 2 700,00 1 000,00 11 500,00 21 200,00 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi 50,00 300,00 350,00 RECETTES Crédits votés (2) 691 485,75 691 485,75 Réalisations 895 945,30 204 506,39 11 860,28 1 112 311,97 Rattachements Restes à réaliser CHAPITRE 939 - ACTION ECONOMIQUE Crédits sans emploi -204 459,55-204 506,39-11 860,28-420 826,22 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES B 940 Détail par article B 941 CHAPITRE 940 - IMPOSITIONS DIRECTES Article /compte par nature (1) DEPENSES Libellé Crédits ouverts CREDITS EMPLOYES OU RESTANT A EMPLOYER Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi (2)... RECETTES 139 811 735,00 141 958 805,00-2 147 070,00 73112 Cotisation sur valeur ajoutée des entr. 85 776 731,00 87 433 249,00-1 656 518,00 73114 Imposition. forfait. sur entr. de réseau 25 989 234,00 25 942 467,00 46 767,00 73121 F.n.g.i.r. 27 437 770,00 27 832 565,00-394 795,00 73122 Fonds de péréquation ressources percues 608 000,00 267 708,00 340 292,00 7318 Autres impots locaux ou assimiles 482 816,00-482 816,00

CHAPITRE 941 - AUTRES IMPOTS ET TAXES Article /compte par nature (1) DEPENSES Libellé Crédits ouverts CREDITS EMPLOYES OU RESTANT A EMPLOYER Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi (2) RECETTES 221 000 000,00 219 956 903,69 1 043 096,31 732 Taxe intérieure sur produits pétroliers 117 000 000,00 113 328 729,00 3 671 271,00 7342 Taxe sur certif. d immatr. des véhicules 67 000 000,00 67 000 000,00 7342101 Taxe certif. d'immatr. véhicules hr 01 86 515,50-86 515,50 7342102 Taxe certif. d'immatr. véhicules hr 02 107 406,50-107 406,50 7342103 Taxe certif. d'immatr. véhicules hr 03 154 135,00-154 135,00 7342104 Taxe certif. d'immatr. véhicules hr 04 200 235,00-200 235,00 7342105 Taxe certif. d'immatr. véhicules hr 05 155 657,00-155 657,00 7342106 Taxe certif. d'immatr. véhicules hr 06 238 757,00-238 757,00 7342107 Taxe certif. d'immatr. véhicules hr 07 197 076,00-197 076,00 7342108 Taxe certif. d'immatr. véhicules hr 08 154 271,00-154 271,00 7342109 Taxe certif. d'immatr. véhicules hr 09 126 944,00-126 944,00 7342110 Taxe certif. d'immatr. véhicules hr 10 160 340,00-160 340,00 7342111 Taxe certif. d'immatr. véhicules hr 11 109 930,50-109 930,50 7342112 Taxe certif. d'immatr. véhicules hr 12 168 360,50-168 360,50 7342201 Taxe certi. d'immatr véhicules aisne 01 390 650,00-390 650,00 7342202 Taxe certi. d'immatr véhicules aisne 02 534 156,50-534 156,50 7342203 Taxe certi. d'immatr véhicules aisne 03 472 988,50-472 988,50 7342204 Taxe certi. d'immatr véhicules aisne 04 622 861,00-622 861,00 7342205 Taxe certi. d'immatr véhicules aisne 05 556 570,00-556 570,00 7342206 Taxe certi. d'immatr véhicules aisne 06 586 587,00-586 587,00 7342207 Taxe certi. d'immatr véhicules aisne 07 600 534,00-600 534,00 7342208 Taxe certi. d'immatr véhicules aisne 08 510 102,00-510 102,00 7342209 Taxe certi. d'immatr véhicules aisne 09 522 813,00-522 813,00 7342210 Taxe certi. d'immatr véhicules aisne 10 548 458,00-548 458,00 7342211 Taxe certi. d'immatr véhicules aisne 11 408 678,00-408 678,00 7342212 Taxe certi. d'immatr véhicules aisne 12 577 517,00-577 517,00 7342601 Taxe certi. d'immatr véhicules oise 01 666 774,00-666 774,00 7342602 Taxe certi. d'immatr véhicules oise 02 798 137,50-798 137,50 7342603 Taxe certi. d'immatr véhicules oise 03 866 750,50-866 750,50 7342604 Taxe certi. d'immatr véhicules oise 04 922 290,00-922 290,00

7342605 Taxe certi. d'immatr véhicules oise 05 847 451,50-847 451,50 7342606 Taxe certi. d'immatr véhicules oise 06 949 772,50-949 772,50 7342607 Taxe certi. d'immatr véhicules oise 07 950 698,00-950 698,00 7342608 Taxe certi. d'immatr véhicules oise 08 787 898,00-787 898,00 7342609 Taxe certi. d'immatr véhicules oise 09 775 092,50-775 092,50 7342610 Taxe certi. d'immatr véhicules oise 10 897 491,50-897 491,50 7342611 Taxe certi. d'immatr véhicules oise 11 666 117,25-666 117,25 7342612 Taxe certi. d'immatr véhicules oise 12 894 740,00-894 740,00 7342801 Taxe certi. d'immatr véhicules somme 01 374 713,00-374 713,00 7342802 Taxe certi. d'immatr véhicules somme 02 608 491,00-608 491,00 7342803 Taxe certi. d'immatr véhicules somme 03 629 016,00-629 016,00 7342804 Taxe certi. d'immatr véhicules somme 04 615 642,00-615 642,00 7342805 Taxe certi. d'immatr véhicules somme 05 565 900,00-565 900,00 7342806 Taxe certi. d'immatr véhicules somme 06 622 962,00-622 962,00 7342807 Taxe certi. d'immatr véhicules somme 07 770 182,50-770 182,50 7342808 Taxe certi. d'immatr véhicules somme 08 482 998,50-482 998,50 7342809 Taxe certi. d'immatr véhicules somme 09 514 328,00-514 328,00 7342810 Taxe certi. d'immatr véhicules somme 10 514 188,50-514 188,50 7342811 Taxe certi. d'immatr véhicules somme 11 541 202,50-541 202,50 7342812 Taxe certi. d'immatr véhicules somme 12 693 030,00-693 030,00 7342901 Taxe certi. d'immatr véhicules sit 01 2 450 079,00-2 450 079,00 7342902 Taxe certi. d'immatr véhicules sit 02 4 246 336,00-4 246 336,00 7342903 Taxe certi. d'immatr véhicules sit 03 5 120 046,00-5 120 046,00 7342904 Taxe certi. d'immatr véhicules sit 04 4 534 896,00-4 534 896,00 7342905 Taxe certi. d'immatr véhicules sit 05 4 580 774,00-4 580 774,00 7342906 Taxe certi. d'immatr véhicules sit 06 4 651 276,00-4 651 276,00 7342907 Taxe certi. d'immatr véhicules sit 07 3 173 937,00-3 173 937,00 7342908 Taxe certi. d'immatr véhicules sit 08 1 916 182,00-1 916 182,00 7342909 Taxe certi. d'immatr véhicules sit 09 2 857 728,00-2 857 728,00 7342910 Taxe certi. d'immatr véhicules sit 10 3 489 098,00-3 489 098,00 7342911 Taxe certi. d'immatr véhicules sit 11 2 956 065,00-2 956 065,00 7342912 Taxe certi. d'immatr véhicules sit 12 3 377 137,00-3 377 137,00 7381 Taxe additionnelle aux droits mutation 1 218,44-1 218,44 7382 Contribution au developpement de l appre 17 000 000,00 18 311 580,00-1 311 580,00 7383 Tipp 2eme part 20 000 000,00 19 814 412,00 185 588,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES B 942 Détail par article B 943 CHAPITRE 942 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Article /compte par nature (1) DEPENSES Libellé Crédits ouverts CREDITS EMPLOYES OU RESTANT A EMPLOYER Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi (2) RECETTES 351 032 723,00 351 178 128,64-145 405,64 7411 D.g.f. dotation forfaitaire 222 007 157,00 222 007 157,00 7451 Participation de l etat 60 000 628,00 51 984 686,00 8 015 942,00 7452 Recouvr. sur fnp taxe d apprentissage 8 042 238,00-8 042 238,00 7461 Dgd 29 199 902,00 29 199 902,00 74832 D.c.r.t.p. 28 498 587,00 27 798 631,00 699 956,00 74833 Etat - compensation au titre de la cet 92 111,00-92 111,00 74835 Dot.transf.comp. exoné fisc.direct loc. 7 326 449,00 7 207 574,00 118 875,00 74838 Autres attrib de perequa et compensation 257 503,00-257 503,00 74881 Participation des familles /restau heber 4 000 000,00 4 588 326,64-588 326,64 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

Article /compte par nature (1) CHAPITRE 943 - OPERATIONS FINANCIERES (charges et produits financiers) Libellé Crédits ouverts CREDITS EMPLOYES OU RESTANT A EMPLOYER Réalisations Crédits sans emploi (2) DEPENSES 30 124 135,07 20 586 647,13 2 651 363,52 6 886 124,42 627 Services bancaires et assimilés. 499 500,00 379 259,02 120 240,98 6541 Créances admises en non-valeur 144 035,23 85 926,94 58 108,29 6542 Créances éteintes 1 038 259,14 658 144,07 380 115,07 65821 Déficit des budgets annexes à car. admin 12 274 135,07 7 045 944,11 5 228 190,96 65881 Hébergement et restauration scolaires 4 200,58 2 487,73 1 712,85 65888 Autres 0,49 0,49 Rattachements Restes à réaliser 66111 Intérêts réglés à l'échéance 15 571 984,51 15 317 873,58 254 110,93 66112 Intérêts - rattachement des icne -3 418 643,32 2 651 363,52 767 279,80 6615 Intérêts des comptes courants créditeurs 50 000,00 50 000,00 668 Autres charges financières 225 515,00 225 511,05 3,95 6711 Intérêts moratoires et pénal. sur marché 3 000,00 3 000,00 673 Titres annulés (sur exerc. antérieurs) 224 966,64 211 605,05 13 361,59 6748 Autres subventions exceptionnelles 88 538,41 78 538,41 10 000,00 RECETTES 238 447,24-238 447,24 761 Produits de participations 0,60-0,60 768 Autres produits financiers 2 515,57-2 515,57 7718 Autres produits exc. sur op. de gestion 49 985,90-49 985,90 7788 Autres produits exceptionnels 185 945,17-185 945,17 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. Pour information : détail du calcul des ICNE Compte D6612 (3) Montant des ICNE de l'exercice 2 651 363,52 - Montant des ICNE de l'exercice N-1-3 418 643,32 = Différence ICNE N - ICNE N-1-767 279,80 Compte R7622 (4) Montant des ICNE de l'exercice (3) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (4) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. - Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES B 944 Détail par article B 945 Article Libellé CHAPITRE 944 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS Crédits ouverts CREDITS EMPLOYES OU RESTANT A EMPLOYER Crédits sans emploi /compte par Réalisations Rattachements Restes à réaliser nature (1) DEPENSES 592 000,00 522 452,56 69 547,44 6251 Voyages, déplacements et missions 883,06-883,06 65861 Frais de personnel 492 000,00 468 523,38 23 476,62 65862 Matériel, équipement et fournitures 100 000,00 53 046,12 46 953,88 RECETTES (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. CHAPITRE 945 - PROVISIONS ET AUTRES OPERATIONS MIXTES (opérations semi-budgétaires) Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Crédits sans emploi /compte par (2) nature (1) DEPENSES RECETTES 733 270,00 733 270,00 7815 Reprises sur provisions pour risques 733 270,00 733 270,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES B 946 Détail par article Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Crédits sans emploi /compte par (2) nature (1) DEPENSES (3) 96 046 649,40 94 827 488,56 1 219 160,84 675 Valeur comptable des immobilisations cédées 609 379,56-609 379,56 676 Plus-values de cession transférées en investissement 302 724,63-302 724,63 6811 Dotations aux amort. des immobilisations 96 000 000,00 93 915 384,37 2 084 615,63 762 ICNE N-1 contrepassés sur prêts acordés CHAPITRE 946 - TRANSFERTS ENTRE LES SECTIONS ( A l'exclusion du virement à la section d'investissement) 6718 Autres charges exc. sur op. de gestion 46 649,40 46 649,40 RECETTES (4) 101 184 953,80 99 263 825,38 1 921 128,42 Reprise sur autofinancement 101 184 953,80 99 263 825,38 1 921 128,42 7761 Moins-values de cessions reprises sur investissement 12 854,19-12 854,19 7768 Neutralisation des amortissements 79 505 000,00 77 970 072,06 1 534 927,94 777 Quote-part des subv. d'inv. transférées au cpte de résultat 21 679 953,80 21 280 899,13 399 054,67 Transfert de charges 72 Travaux en régie 79 Transfert de charges (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. (3) Egales aux recettes du chapitre 926 en investissement. (4) Egales aux dépenses du chapitre 926 en investissement.

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 Détail par article Article 2 /compte Administration générale par Libellé 20 21 22 23 28 nature Adm. Générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres DEPENSES 4 049 829,80 2031 Frais d études 70 198,27 204121 Biens mobiliers, matériel et études 204131 Biens mobiliers, matériel et études 204132 Bâtiments et installations 204141 Biens mobiliers, matériel et études 204142 Bâtiments et installations 1 460,62 204181 Biens mobiliers, matériel et études 600,00 204182 Bâtiments et installations 20421 Biens mobiliers, matériel et études 20422 Bâtiments et installations CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX 2051 Concessions et droits similaires 861 324,61 21311 Bâtiments administratifs 2 093,00 21351 Bâtiments publics 527 662,21 2181 Installations générales, agencements 65 414,85 21828 Autres matériels de transport 120 878,09 21838 Autre matériel informatique 786 117,90 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 200 284,90 2185 Téléphonie 4 694,48 2188 Autres 103 579,38 2313 Constructions 1 305 332,37 275 Dépôts et cautionnements versés 189,12 collectivité Régional Economique et culture, organismes 201 202 Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement RECETTES 10 923,01 13172 Feder 2051 Concessions et droits similaires 10 483,04 21311 Bâtiments administratifs 439,97

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 Détail par article CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE 41 42 43 44 48 Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement 7 619 224,34 1 106 835,36 12 775 889,50 70 198,27 2 000,00 2 000,00 68 899,50 68 899,50 699 228,73 699 228,73 90 839,21 90 839,21 712 383,42 713 844,04 25 000,00 25 600,00 797 704,47 797 704,47 1 836 541,52 1 104 835,36 2 941 376,88 3 388 627,49 3 388 627,49 861 324,61 2 093,00 527 662,21 65 414,85 120 878,09 786 117,90 200 284,90 4 694,48 103 579,38 1 305 332,37 189,12 5 518 151,11 5 529 074,12 5 518 151,11 5 518 151,11 10 483,04 439,97

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 901 Détail par article CHAPITRE 901 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Article 0 1 2 3 TOTAL DU /compte Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation sanitaire CHAPITRE par professionnelle et sociale nature DEPENSES 6 906,89 4 504 930,88 4 511 837,77 2031 Frais d études 21 103,32 21 103,32 2033 Frais d insertion 495,96 495,96 204142 Bâtiments et installations 1 249 492,45 1 249 492,45 204151 Biens mobiliers, matériel et études 96 912,66 96 912,66 204181 Biens mobiliers, matériel et études 511 073,74 511 073,74 204182 Bâtiments et installations 32 778,94 32 778,94 20421 Biens mobiliers, matériel et études 191 265,06 191 265,06 2051 Concessions et droits similaires 6 906,89 6 906,89 21578 Autre matériel technique 343 584,90 343 584,90 2317 Immos reçues au titre d une mise à dispo 1 783 034,51 1 783 034,51 238 Avances versées sur cdes d immos corpo. 275 189,34 275 189,34 RECETTES 2 232 250,00 2 232 250,00 1311 Etat et établissements nationaux 2 215 000,00 2 215 000,00 204152 Bâtiments et installations 17 250,00 17 250,00

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 Détail par article CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT Article 0 1 2 /compte Services Enseignement du Libellé Enseignement second degré par communs du premier 21 22 23 24 nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations à des cités mixtes DEPENSES 2 158 092,40 36 825 465,54 2 350 977,30 1 393 075,55 2031 Frais 724 852,37 7 421,17 d études 2033 Frais d insertion 5 300,85 536,12 204112 Bâtiments et installations 204131 Biens mobiliers, matériel et études 2 158 092,40 204132 Bâtiments et installations 204142 Bâtiments et installations 204181 Biens mobiliers, matériel et études 204182 Bâtiments et installations 20421 Biens mobiliers, matériel et études 371 475,94 20422 Bâtiments et installations 696 440,63 2051 Concessions et droits similaires 323 979,52 2111 Terrains nus 55 275,39 2115 Terrains bâtis 21312 Bâtiments scolaires 262 102,96 21578 Autre matériel technique 3 160,00 217312 Bâtiments scolaires 2 362 154,76 21831 Matériel informatique scolaire 5 231 042,25 1 283 060,73 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 36 215,60 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 418,12 2188 Autres 36 339,71 2313 Constructions 1 040 996,58 2317 Immos reçues au titre d une mise à dispo 18 965 403,84 1 370 231,65 2318 Autres immobilisations corporelles 1 409 293,72 236 Avances versées aux eple sur immos 6 248 004,83 238 Avances versées sur cdes d immos corpo. 118 925,04 14 886,61 458116 Dep utc centre formation innovation 458117 Dep upjv labo recherche santé 458118 Dep. upjv pôle santé 458119 Regroupement insset- iut saint quentin 458120 Depenses hub de stockage RECETTES 1 024 348,00 1311 Etat 958 068,63 et établissements nationaux 1314 Communes et structures intercommunales 13172 Feder 2115 Terrains bâtis 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 1 550,08 2188 Autres 725,69 2313 Constructions 14,93 2317 Immos reçues au titre d une mise à dispo 42 468,35 236 Avances versées aux eple sur immos 21 520,32 458216 Rec utc centre formation innovation 458217 Rec laboratoires sante upjv 458218 Rec upjv pôle santé 458219 Rec inssett st quentin 458220 Recettes hub de stockage

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 Détail par article CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT 3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes 25 798 329,25 10 256,11 1 281 225,25 69 817 421,40 6 578,00 43 330,55 782 182,09 5 836,97 213 000,00 213 000,00 2 158 092,40 7 715,07 7 715,07 3 752 378,61 3 752 378,61 1 401 066,60 1 401 066,60 2 576 003,48 90 000,00 2 666 003,48 284 585,16 656 061,10 696 440,63 323 979,52 142,72 55 418,11 5 480,00 5 480,00 262 102,96 3 160,00 2 362 154,76 6 514 102,98 36 215,60 2 418,12 1 973,40 38 313,11 1 090 314,95 2 131 311,53 10 256,11 20 345 891,60 1 409 293,72 49 983,63 6 297 988,46 133 811,65 7 370 845,90 7 370 845,90 7 593 494,49 7 593 494,49 1 668 437,08 1 668 437,08 423 386,53 423 386,53 500 838,33 500 838,33 11 633 368,80 394 199,84 13 051 916,64 958 068,63 394 111,08 394 111,08 120 878,63 120 878,63 88,76 88,76 1 550,08 725,69 14,93 42 468,35 21 520,32 5 595 620,82 5 595 620,82 4 725 441,17 4 725 441,17 496 469,69 496 469,69 274 958,49 274 958,49 420 000,00 420 000,00

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 Détail par article CHAPITRE 903 - CULTURE, SPORT ET LOISIRS Article 0 1 2 3 /compte Libellé Services Culture Sports Loisirs par communs 11 12 13 nature Enseignement Activités Patrimoine artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES 3 562 652,94 3 075 755,28 633 475,84 30 340,06 204132 Bâtiments et installations 1 308 051,40 1 432 340,29 49 698,61 204141 Biens mobiliers, matériel et études 193 203,26 204142 Bâtiments et installations 1 858 332,04 559 080,50 204152 Bâtiments et installations 1 643 414,99 20421 Biens mobiliers, matériel et études 203 066,24 24 696,73 30 340,06 RECETTES

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 Détail par article 7 TOTAL DU Sécurité CHAPITRE CHAPITRE 903 - CULTURE, SPORT ET LOISIRS 7 302 224,12 2 790 090,30 193 203,26 2 417 412,54 1 643 414,99 258 103,03

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 904 Détail par article CHAPITRE 904 - SANTE ET ACTION SOCIALE Article 0 1 2 7 TOTAL DU /compte Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE par alimentaire nature DEPENSES 243 141,33 243 141,33 204181 Biens mobiliers, matériel et études 85 732,10 85 732,10 204182 Bâtiments et installations 105 876,20 105 876,20 20422 Bâtiments et installations 48 576,28 48 576,28 20431 Biens mobiliers, matériel et études 2 956,75 2 956,75 RECETTES

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 Détail par article Article 0 1 2 3 4 5 /compte Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en par la ville et villes et autres (Logement) faveur du nature moyennes espaces de littoral développement DEPENSES 12 032 899,68 21 327 630,74 7 410 982,30 265 201,69 204131 Biens mobiliers, matériel et études 48 296,38 94 182,02 204132 Bâtiments et installations 166 664,55 204141 Biens mobiliers, matériel et études 24 969,95 2 500 011,09 204142 Bâtiments et installations 10 082 383,19 18 289 022,18 204151 Biens mobiliers, matériel et études 225 500,78 68 472,32 204152 Bâtiments et installations 130 289,77 93 547,35 2041712 Bâtiments et installations 157 807,70 204182 Bâtiments et installations 525 552,90 45 106,44 4 392 246,02 20421 Biens mobiliers, matériel et études 87 617,83 127 802,40 9 000,00 20422 Bâtiments et installations 440 000,00 9 898,08 3 018 736,28 20423 Projets d'infrastructures d'intérêt nat 499 607,18 2051 Concessions et droits similaires 21838 Autre matériel informatique CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES RECETTES 8 996,35 204142 Bâtiments et installations 8 996,35

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 Détail par article CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 6 7 8 TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication 1 156 260,36 150 000,00 42 342 974,77 142 478,40 936 643,21 1 103 307,76 37 247,42 2 562 228,46 28 371 405,37 293 973,10 223 837,12 157 807,70 150 000,00 5 112 905,36 15 692,96 240 113,19 3 468 634,36 499 607,18 4 856,73 4 856,73 161 820,04 161 820,04 8 996,35 8 996,35

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 906 Détail par article Article /compte par nature Libellé CHAPITRE 906 - FONCTION RESERVEE TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES RECETTES

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 Détail par article CHAPITRE 907 - ENVIRONNEMENT Article 0 1 2 3 4 5 /compte Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de par transversales déchets l'air l'eau l'énergie nature DEPENSES 6 955 291,35 107 775,93 145 267,24 109 409,22 2 364 213,49 2031 Frais d études 49 909,08 204131 Biens mobiliers, matériel et études 42 977,26 802,28 204132 Bâtiments et installations 6 500 602,10 204141 Biens mobiliers, matériel et études 57 367,38 23 134,69 27 924,66 242 783,08 204142 Bâtiments et installations 2 838,96 1 598,52 382 089,53 204151 Biens mobiliers, matériel et études 13 837,72 12 651,90 204152 Bâtiments et installations 204181 Biens mobiliers, matériel et études 16 612,30 9 453,78 13 298,46 204182 Bâtiments et installations 4 518,98 34 694,02 100 190,48 20421 Biens mobiliers, matériel et études 305 167,61 81 000,00 145 267,24 23 086,34 615 583,26 20422 Bâtiments et installations 14 208,00 952 579,60 261 Titres de participation 7 780,00 RECETTES 129 661,10 33 000,00 7 500,00 958 025,91 1318 Autres 237 699,00 1388 Autres 129 661,10 33 000,00 7 500,00 720 326,91

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 Détail par article CHAPITRE 907 - ENVIRONNEMENT 6 7 8 TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures de transport l'environnement 196 935,04 327 933,08 10 206 825,35 49 909,08 1 832,60 45 612,14 265 974,30 6 766 576,40 20 924,68 372 134,49 386 527,01 26 489,62 13 948,45 13 948,45 46 989,73 86 354,27 1 020,60 140 424,08 174 177,76 1 344 282,21 966 787,60 7 780,00 1 128 187,01 237 699,00 890 488,01

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article Article 0 1 2 /compte Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries par 10 11 12 18 21 nature Services Transport Gares et autres Autres Voirie communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES 73 309 720,00 7 448 554,38 20 836 359,00 204113 Projets d'infrastructures d'intérêt nat 16 866 359,00 204132 Bâtiments et installations 3 970 000,00 204141 Biens mobiliers, matériel et études 24 918,47 204142 Bâtiments et installations 204152 Bâtiments et installations 2041711 Biens mobiliers, matériel et études 208 575,00 2041712 Bâtiments et installations 73 309 720,00 1 009 646,42 2041721 Biens mobiliers, matériel et études 1 571 759,90 2041722 Bâtiments et installations 4 633 654,59 204182 Bâtiments et installations CHAPITRE 908 - TRANSPORTS RECETTES 664 390,15 1313 Départements 2041712 Bâtiments et installations 127 670,73 2041722 Bâtiments et installations 536 719,42

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article CHAPITRE 908 - TRANSPORTS 2 7 8 Routes et voiries Sécurité Autres transports 22 23 24 25 28 81 82 83 Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes fluviaux 9 103 021,20 7 341 202,91 1 761 818,29 10 595,47 10 595,47

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE 84 85 86 88 Transports Liaisons Infrastructures Autres ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises CHAPITRE 908 - TRANSPORTS aéroportuaires 4 186 082,84 114 883 737,42 16 866 359,00 148 871,70 11 460 074,61 24 918,47 1 761 818,29 2 238 036,77 2 238 036,77 208 575,00 74 319 366,42 1 571 759,90 4 633 654,59 1 799 174,37 1 799 174,37 674 985,62 10 595,47 127 670,73 536 719,42

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 909 Détail par article CHAPITRE 909 - ACTION ECONOMIQUE Article 0 1 2 3 4 5 TOTAL DU /compte Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE par économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme nature transversales agro-industrie commerce et autres services DEPENSES 2 774 107,63 4 598 073,46 4 554 477,11 3 200 246,64 15 126 904,84 16873 Départements 107 561,43 107 561,43 204132 Bâtiments et installations 2 984 184,92 2 984 184,92 204142 Bâtiments et installations 243 665,44 12 822,59 256 488,03 204181 Biens mobiliers, matériel et études 2 795 517,72 60 895,64 2 856 413,36 204182 Bâtiments et installations 1 547 703,30 1 547 703,30 20421 Biens mobiliers, matériel et études 95 861,30 402 555,74 1 333 087,98 136 186,91 1 967 691,93 20422 Bâtiments et installations 29 203,25 442 790,19 67 052,22 539 045,66 2313 Constructions 108 721,21 108 721,21 2745 Avances remboursables 2 189 095,00 1 400 000,00 1 170 000,00 4 759 095,00 RECETTES 7 299 214,93 456 751,24 138 500,00 5 600,00 7 900 066,17 204181 Biens mobiliers, matériel et études 1 292 072,45 1 292 072,45 20422 Bâtiments et installations 14 447,00 5 600,00 20 047,00 2741 Prêts aux collectiv. et aux groupements 358 800,00 358 800,00 2745 Avances remboursables 4 244 433,90 456 751,24 138 500,00 4 839 685,14 2748 Autres prêts 1 389 461,58 1 389 461,58

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 930 Détail par article CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX Article 2 /compte Libellé Administration générale par 20 21 22 23 28 nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres collectivité Régional Economique et culture, organismes 201 202 Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES 45 035 207,44 15 803 389,33 2 808 852,10 820 287,83 6042 Achats de prestations de services 62 580,70 60611 Eau et assainissement 22 847,74 60612 Energie - electricité 582 083,36 60621 Combustibles 12 946,52 60622 Carburants 211 045,43 60631 Fournitures d entretien 22 344,14 60632 Fournitures de petit équipement 253 627,18 60636 Habillement et vêtements de travail 10 791,57 6064 Fournitures administratives 103 196,82 6068 Autres matières et fournitures. 86 008,28 6132 Locations immobilières 1 802 574,51 61351 Matériel roulant 120 573,65 61358 Autres 240 928,80 614 Charges locatives et de copropriété 300 985,48 61521 Terrains 30 829,00 61522 Bâtiments 386 884,31 61551 Matériel roulant 111 306,94 61558 Autres biens mobiliers 146 593,66 6156 Maintenance 1 253 395,59 616 Primes d assurances 97 058,27 617 Etudes et recherches 16 000,00 13 000,00 6182 Documentation générale et technique 6 583,20 183 246,04 24 768,00 3 016,96 6184 Frais de formation 294 534,73 6185 Frais de colloques et séminaires 14 602,57-700,00 6188 Autres frais divers 58 799,22 6218 Autre personnel extérieur 25 834,47 6225 Indemnités au comptable & aux régisseurs 11 590,63 6226 Honoraires 45 800,16 6228 Divers 105 519,37 2 923 737,99 2 511,60 6231 Annonces et insertions 410 980,00 133,62 6232 Fêtes et cérémonies 7 328,77 6233 Foires et expositions 34 071,15 6234 Réceptions 437 941,32 445 868,71 41 664,80

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 930 Détail par article CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX Article 2 /compte Libellé Administration générale par 20 21 22 23 28 nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres collectivité Régional Economique et culture, organismes 201 202 Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement 6236 Catalogues, imprimés et publications 1 017 821,36 8 639,05 6238 Divers 11 090,83 835 176,79 7 713,07 6241 Transports de biens 97 683,08 6245 Transports de personnes ext. à la coll. 9 915,51 6248 Divers 1 639,90 6251 Voyages, déplacements et missions 382 325,56 58 115,71 12,00 6261 Frais d affranchissement 362 622,65 16 810,61 6262 Frais de télécommunications 553 755,80 6281 Concours divers (cotisations...) 174 624,95 6282 Frais de gardiennage 92 959,15 6283 Frais de nettoyage des locaux 618 526,54 6288 Autres 29 472,78 6336 Cotisations au cnfpt et au cgfpt 245 680,64 63512 Taxes foncières 111 776,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 9 489,50 637 Autres impôts & taxes (autr. organismes) 15 003,13 64111 Traitement 15 447 077,38 64112 Nbi, sft et ir 327 024,32 64118 Autres indemnités. 5 984 382,84 64131 Rémunérations 6 856 936,56 64132 Sft et ir 69 517,03 64136 Indemnités liées à la perte d emploi 453 493,09 64138 Primes et autres indemnités 2 317 328,23 64162 Rémunération emploi avenir 33 015,18 6417 Rémunérations des apprentis 143 565,09 6451 Cotisations à l u.r.s.s.a.f. 5 806 197,93 6453 Cotisations aux caisses de retraite 5 608 034,01 6457 Cotisations sociales liées à l apprent. 9 024,31 6472 Prestations familiales directes 28 925,34 6475 Médecine du travail, pharmacie 107 651,14 63,33 6488 Autres charges 752 633,62 6514 Prix 4 230,00 65211 Indemnités de fonction 615 424,26 65212 Frais de mission et déplacement 106 533,96

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 930 Détail par article CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX Article 2 /compte Libellé Administration générale par 20 21 22 23 28 nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres collectivité Régional Economique et culture, organismes 201 202 Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement 65215 Frais de formation 800,00 65218 Frais supplémentaires 2 400,00 6531 Indemnités de fonction 1 625 736,76 6532 Frais de mission et de déplacement 123 966,25 6533 Cotisations de retraite 73 516,00 6534 Cotisations de s.s. - part patronale 452 101,36 6535 Formation 51 696,00 6536 Frais de représentation du président 2 204,85 65388 Divers 2 353,40 6568 Autres participations 355 000,00 65732 Régions 65733 Départements 65734 Communes et structures intercommunales 65735 Autres groupements de collectiv. et epl 65738 Organismes publics divers 2 642,69 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 1 477 971,90 RECETTES 242 979,46 2 623 833,17 416,40 6419 Remb. sur rémunérations du personnel 210 672,61 6459 Remb. sur charges de ss et de prévoyance 10 531,10 7066 Redevances des sces à caractère social 190 696,38 74712 Emplois d'avenir 16 912,28 74718 Autres 2 000,00 14 781,99 7473 Départements 32 662,11 74771 Fonds social européen 74772 Feder 74778 Autres 7478 Autres organismes 1 058 999,26 752 Revenus des immeubles 255 121,58 7588 Autres produits de gestion courante 1 176,47 81 929,58 416,40 775 Produits des cessions d immobilisations 899 250,00

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 930 Détail par article CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX Article 2 /compte Libellé Administration générale par 20 21 22 23 28 nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres 7788 Autres produits exceptionnels 1 687,00 90 392,27 collectivité Régional Economique et culture, organismes 201 202 Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 930 Détail par article CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE 41 42 43 44 48 Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement 24 724,37 538 081,51 4 416 951,41 2 446 004,71 71 893 498,70 62 580,70 22 847,74 582 083,36 12 946,52 211 045,43 22 344,14 253 627,18 10 791,57 103 196,82 86 008,28 1 802 574,51 120 573,65 240 928,80 300 985,48 30 829,00 386 884,31 111 306,94 146 593,66 1 253 395,59 97 058,27 29 000,00 217 614,20 9 671,33 304 206,06 13 902,57 1 794,00 60 593,22 25 834,47 11 590,63 45 800,16 20 591,30 21 350,50 421 042,10 3 494 752,86 411 113,62 7 328,77 34 071,15 1 539,50 2 588,00 16 640,37 946 242,70

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 930 Détail par article CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE 41 42 43 44 48 Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement 1 026 460,41 853 980,69 97 683,08 2 593,57 1 617,00 14 126,08 1 639,90 440 453,27 379 433,26 553 755,80 55 562,15 21 251,43 251 438,53 92 959,15 618 526,54 29 472,78 245 680,64 111 776,00 9 489,50 15 003,13 15 447 077,38 327 024,32 5 984 382,84 6 856 936,56 69 517,03 453 493,09 2 317 328,23 33 015,18 143 565,09 5 806 197,93 5 608 034,01 9 024,31 28 925,34 107 714,47 752 633,62 4 230,00 615 424,26 106 533,96

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 930 Détail par article CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE 41 42 43 44 48 Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement 800,00 2 400,00 1 625 736,76 123 966,25 73 516,00 452 101,36 51 696,00 2 204,85 2 353,40 355 000,00 91 255,54 44 177,18 135 432,72 41 563,30 41 563,30 346 745,00 346 745,00 8 248,91 71 570,08 79 818,99 52 671,40 1 125 421,81 178 986,00 1 359 721,90 304 611,01 2 831 651,22 1 752 619,30 6 366 853,43 330 938,71 6 394 222,57 662 139,32 10 254 529,63 210 672,61 10 531,10 190 696,38 16 912,28 80 000,00 96 781,99 15 000,00 47 662,11 823 722,49 823 722,49 5 544 456,73 5 544 456,73 330 938,71 561 863,22 892 801,93 1 058 999,26 255 121,58 83 522,45 899 250,00

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 930 Détail par article CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE 41 42 43 44 48 Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement 26 043,35 5 276,10 123 398,72

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 931 Détail par article CHAPITRE 931 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Article 0 1 2 3 TOTAL DU /compte Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation sanitaire CHAPITRE par professionnelle et sociale nature DEPENSES 6 522 612,38 43 948 721,46 43 725 100,34 39 898 434,31 134 094 868,49 60623 Alimentation 2 280,82 2 280,82 60631 Fournitures d entretien 15 086,50 15 086,50 6226 Honoraires 31 977,30 31 977,30 6228 Divers 51 185,60 24 975 789,86 208 845,00 25 235 820,46 6236 Catalogues, imprimés et publications 17 933,67 1 004,64 18 938,31 6238 Divers 7 925,76 7 925,76 65111 Rémunérations 14 469 987,76 14 469 987,76 65112 Cotisations sociales 2 130 771,70 2 130 771,70 6513 Bourses 7 957 532,10 7 957 532,10 6518 Autres 5 657,00 1 029 396,97 568 277,25 1 603 331,22 6552 Indemnité comp. forfait. aux entreprises 12 072 041,93 12 072 041,93 6558 Autres contributions obligatoires 27 294 957,87 27 294 957,87 65732 Régions 19 956,90 19 956,90 65734 Communes et structures intercommunales 23 029,76 31 513,00 54 542,76 65738 Organismes publics divers 237 130,94 655 270,60 16 000 249,00 62 711,60 16 955 362,14 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 6 148 564,39 359 138,95 15 052 014,52 4 374 387,74 25 934 105,60 678 Autres charges exceptionnelles 290 249,36 290 249,36 RECETTES 219 000,00 1 639 964,05 11 198 749,00 819 190,30 13 876 903,35 7452 Recouvr. sur fnp taxe d apprentissage 5 349 095,00 5 349 095,00 74718 Autres 219 000,00 394 000,00 5 387 000,00 6 000 000,00 74778 Autres 8 506,83 8 506,83 7478 Autres organismes 390 500,00 390 500,00 773 Mandats annulés sur exercice antérieur 3 999,99 3 999,99 7788 Autres produits exceptionnels 855 464,05 450 147,18 819 190,30 2 124 801,53

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 932 Détail par article CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT Article 0 1 2 /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier 21 22 23 24 nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations à des cités mixtes DEPENSES 38 116,00 96 354 650,42 8 749 130,62 480 132,44 6042 Achats de prestations de services 773,81 60612 Energie - electricité 109 686,29 60628 Autres fournitures non stockées 62 252,24 60632 Fournitures de petit équipement 49 527,42 60636 Habillement et vêtements de travail 282 089,10 611 Contrats de prestations de services 104 995,63 61521 Terrains 32 649,23 61522 Bâtiments 892 940,64 6156 Maintenance 1 491 174,57 616 Primes d assurances 502 344,13 6182 Documentation générale et technique 648,03 6184 Frais de formation 90 732,28 6188 Autres frais divers 6226 Honoraires 2 392,00 6228 Divers 20 472,13 6231 Annonces et insertions 287,40 6234 Réceptions 5 469,55 6236 Catalogues, imprimés et publications 6238 Divers 10 986,62 1 321,60 6251 Voyages, déplacements et missions 70 334,43

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 932 Détail par article CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT Article 0 1 2 /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier 21 22 23 24 nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations à des cités mixtes 6336 Cotisations au cnfpt et au cgfpt 337 397,77 64111 Traitement 29 447 074,04 64112 Nbi, sft et ir 841 257,96 64118 Autres indemnités. 5 444 455,37 64131 Rémunérations 4 652 018,20 64132 Sft et ir 134 135,52 64136 Indemnités liées à la perte d emploi 550 799,91 64138 Primes et autres indemnités 152 491,61 64162 Rémunération emploi avenir 13 117,61 6417 Rémunérations des apprentis 67 102,49 6451 Cotisations à l u.r.s.s.a.f. 6 720 229,22 6453 Cotisations aux caisses de retraite 9 972 441,17 6457 Cotisations sociales liées à l apprent. 3 332,00 6472 Prestations familiales directes 44 122,46 6475 Médecine du travail, pharmacie 982 790,26 6488 Autres charges 186 353,79 6513 Bourses 6514 Prix 32 000,00 6518 Autres 65511 Etablissements publics 30 247 776,21 478 810,84 65512 Etablissements privés 8 749 130,62 65732 Régions 402 181,56 65733 Départements 94 530,00 65735 Autres groupements de collectiv. et epl 1 896 788,42 65738 Organismes publics divers 38 116,00 258 519,32 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 6718 Autres charges exc. sur op. de gestion 62 509,26 6748 Autres subventions exceptionnelles 33 354,72 678 Autres charges exceptionnelles 48 116,05 RECETTES 618 391,47 478 810,84 6419 Remb. sur rémunérations du personnel 75 400,78 6479 Remb. sur autres charges sociales 52,30 7472 Régions 3 815,14 7473 Départements 478 810,84 752 Revenus des immeubles 68 503,67 7588 Autres produits de gestion courante 312 821,00 7711 Dédits et pénalités perçus 24 565,43 7788 Autres produits exceptionnels 133 233,15

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 932 Détail par article CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT 3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes 2 651 468,51 16 630 759,53 124 904 257,52 34 790,15 35 563,96 109 686,29 62 252,24 49 527,42 282 089,10 104 995,63 32 649,23 7 152,12 900 092,76 595 277,96 2 086 452,53 502 344,13 648,03 90 732,28 35 565,44 35 565,44 17 940,00 20 332,00 536 842,44 557 314,57 32 841,21 33 128,61 5 469,55 14 641,54 153 049,06 167 690,60 12 813,94 38 570,12 63 692,28 70 334,43

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 932 Détail par article CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT 3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes 337 397,77 29 447 074,04 841 257,96 5 444 455,37 4 652 018,20 134 135,52 550 799,91 152 491,61 13 117,61 67 102,49 6 720 229,22 9 972 441,17 3 332,00 44 122,46 982 790,26 186 353,79 2 491 466,00 2 491 466,00 200,00 32 200,00 5 823 176,98 5 823 176,98 30 726 587,05 8 749 130,62 402 181,56 94 530,00 1 461 238,37 3 358 026,79 2 358 965,16 4 435 655,72 7 091 256,20 265 047,87 966 993,96 1 232 041,83 62 509,26 33 354,72 48 116,05 14 851,03 167 021,22 1 279 074,56 75 400,78 52,30 3 815,14 478 810,84 68 503,67 312 821,00 46 500,00 71 065,43 14 851,03 120 521,22 268 605,40

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 933 Détail par article CHAPITRE 933 - CULTURE, SPORT ET LOISIRS Article 0 1 2 3 /compte Libellé Services Culture Sports Loisirs par communs 11 12 13 nature Enseignement Activités Patrimoine artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES 13 136 210,92 92 045,18 2 451 439,13 10 758 970,28 6228 Divers 41 066,70 33 370,71 21 572,00 6231 Annonces et insertions 93 954,63 6236 Catalogues, imprimés et publications 42 767,85 10 054,79 6238 Divers 717 643,95 293 076,39 153 369,35 6245 Transports de personnes ext. à la coll. 3 971,42 6251 Voyages, déplacements et missions 9 102,19 10 144,79 6282 Frais de gardiennage 7 529,55 6513 Bourses 76 250,00 123 950,00 65733 Départements 197 370,00 65734 Communes et structures intercommunales 828 363,94 17 772,47 625,70 75 399,92 65735 Autres groupements de collectiv. et epl 140 349,59 65738 Organismes publics divers 162 508,82 592 668,00 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 10 819 303,70 40 902,00 2 033 787,04 9 891 628,47 678 Autres charges exceptionnelles 161,54 RECETTES 66 283,17 10 500,00 7 116,39 240 456,37 7083 Locations diverses (autres qu immeubles) 37 649,20 70831 Mémoires de frais et factures matériels 97 998,10 70832 Cautions encaissées 1 700,00 7788 Autres produits exceptionnels 66 283,17 10 500,00 7 116,39 103 109,07

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 933 Détail par article 7 TOTAL DU Sécurité CHAPITRE CHAPITRE 933 - CULTURE, SPORT ET LOISIRS 26 438 665,51 96 009,41 93 954,63 52 822,64 1 164 089,69 3 971,42 19 246,98 7 529,55 200 200,00 197 370,00 922 162,03 140 349,59 755 176,82 22 785 621,21 161,54 324 355,93 37 649,20 97 998,10 1 700,00 187 008,63

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 934 Détail par article CHAPITRE 934 - SANTE ET ACTION SOCIALE Article 0 1 2 7 TOTAL DU /compte Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE par alimentaire nature DEPENSES 1 523 348,49 19 309,23 1 542 657,72 6218 Autre personnel extérieur 3 480,00 3 480,00 6236 Catalogues, imprimés et publications 3 528,20 3 528,20 6238 Divers 8 779,15 8 779,15 6245 Transports de personnes ext. à la coll. 1 384,19 1 384,19 6518 Autres 91 361,75 91 361,75 65733 Départements 218 677,10 218 677,10 65735 Autres groupements de collectiv. et epl 7 143,55 7 143,55 65738 Organismes publics divers 564 458,15 564 458,15 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 631 679,95 12 165,68 643 845,63 RECETTES 2 400,00 2 400,00 7788 Autres produits exceptionnels 2 400,00 2 400,00

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 935 Détail par article CHAPITRE 935 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Article 0 1 2 3 4 5 /compte Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en par la ville et villes et autres (Logement) faveur du nature moyennes espaces de littoral développement DEPENSES 314 475,87 508 379,46 2 707 916,33 65 400,00 121 623,33 60632 Fournitures de petit équipement 61358 Autres 6156 Maintenance 6228 Divers 29 062,80 6236 Catalogues, imprimés et publications 1 771,27 6238 Divers 23 988,66 6262 Frais de télécommunications 6281 Concours divers (cotisations...) 290 487,21 305 826,00 6561 Organismes de regroupement 312 480,00 327 342,00 65733 Départements 40 799,26 21 400,00 65734 Communes et structures intercommunales 155 100,20 1 178 715,76 65735 Autres groupements de collectiv. et epl 670 892,00 68 750,00 65738 Organismes publics divers 21 598,37 19 569,26 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 203 542,20 44 000,00 2 470,00 RECETTES 5 281,61 800,00 70323 Redevance d occupation du domaine public 7788 Autres produits exceptionnels 5 281,61 800,00

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 935 Détail par article CHAPITRE 935 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 6 7 8 TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication 4 218 958,10 22 395,00 7 959 148,09 1 385,73 1 385,73 1 413 548,21 1 413 548,21 39 185,37 39 185,37 1 410 426,61 1 439 489,41 1 771,27 80 841,69 104 830,35 2 130,73 2 130,73 596 313,21 639 822,00 22 395,00 84 594,26 858 997,58 2 192 813,54 739 642,00 41 167,63 412 442,18 662 454,38 146 573,83 152 655,44 10 718,21 10 718,21 135 855,62 141 937,23

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 936 Détail par artcle Article TOTAL DU /compte Libellé CHAPITRE par nature CHAPITRE 936 - FONCTION RESERVEE DEPENSES RECETTES

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 937 Détail par article CHAPITRE 937 - ENVIRONNEMENT Article 0 1 2 3 4 5 /compte Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de par transversales déchets l'air l'eau l'énergie nature DEPENSES 1 515 075,87 313 123,14 333 629,29 292 610,59 1 418 787,74 617 Etudes et recherches 185 176,27 73 762,70 44 837,00 98 482,17 168 795,47 6228 Divers 148 196,39 51 215,89 6231 Annonces et insertions 14 279,60 6236 Catalogues, imprimés et publications 582,31 6238 Divers 56 877,14 6281 Concours divers (cotisations...) 2 500,00 16 124,93 65733 Départements 18 602,85 15 355,49 68 235,79 65734 Communes et structures intercommunales 67 332,85 150 079,04 14 656,98 106 637,17 96 737,96 65735 Autres groupements de collectiv. et epl 40 625,41 24 642,76 43 394,94 59 321,31 65738 Organismes publics divers 169 248,63 61 576,12 22 861,39 137 318,66 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 811 654,42 49 283,15 144 323,40 21 234,92 889 273,52 RECETTES 149 169,68 69 270,84 19 898,82 47 841,00 874 776,74 7478 Autres organismes 142 234,25 68 885,28 19 898,82 858 171,51 7788 Autres produits exceptionnels 6 935,43 385,56 47 841,00 16 605,23

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 937 Détail par article CHAPITRE 937 - ENVIRONNEMENT 6 7 8 TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures de transport l'environnement 1 211 054,55 16 759,01 5 101 040,19 571 053,61 199 412,28 14 279,60 582,31 56 877,14 2 000,00 20 624,93 102 194,13 6 939,77 442 383,77 9 733,00 16 759,01 194 476,43 391 004,80 1 192 381,78 3 108 151,19 1 160 957,08 1 089 189,86 71 767,22

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 938 Détail par article Article 0 1 2 /compte Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries par 10 11 12 18 21 nature Services Transport Gares et autres Autres Voirie communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES 1 195 522,30 15 251,57 171 251 381,01 3 104 146,93 1 070,00 617 Etudes et recherches 797 518,35 6228 Divers 82 992,40 178 419,33 121 633,67 6231 Annonces et insertions 31 261,52 6234 Réceptions 2 633,59 6236 Catalogues, imprimés et publications 1 715,06 6238 Divers 14 032,57 CHAPITRE 938 - TRANSPORTS 6248 Divers 73 638,48 6281 Concours divers (cotisations...) 21 978,31 1 070,00 65641 Sncf 154 554 948,30 65733 Départements 15 251,57 65737 Sncf 193 390,50 16 344 427,42 16 154,61 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 50 000,00 173 585,96 2 892 720,17 RECETTES 64 925,58 19 138,40 561 948,64 74718 Autres 64 925,58 7478 Autres organismes 19 138,40 501 967,09 7788 Autres produits exceptionnels 59 981,55

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 938 Détail par article CHAPITRE 938 - TRANSPORTS 2 7 8 Routes et voiries Sécurité Autres transports 22 23 24 25 28 81 82 83 Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes fluviaux

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 938 Détail par article 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE 84 85 86 88 Transports Liaisons Infrastuctures Autres ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises CHAPITRE 938 - TRANSPORTS aéroportuaires 175 567 371,81 797 518,35 383 045,40 31 261,52 2 633,59 1 715,06 14 032,57 73 638,48 23 048,31 154 554 948,30 15 251,57 16 553 972,53 3 116 306,13 646 012,62 64 925,58 521 105,49 59 981,55

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 939 Détail par article A 939 CHAPITRE 939 - ACTION ECONOMIQUE Article 0 1 2 3 4 5 TOTAL DU /compte Libellé Services Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE par communs économiques innovation pêche, artisanat, thermalisme nature transversales agro-industrie commerce et autres services DEPENSES 5 726 759,26 11 485 402,14 3 821 734,79 6 193 477,10 27 227 373,29 6218 Autre personnel extérieur 16 991,70 16 991,70 6226 Honoraires 59 740,60 59 740,60 6228 Divers 300 403,51 142 511,60 442 915,11 6231 Annonces et insertions 130 826,50 130 826,50 6233 Foires et expositions 109 318,75 109 318,75 6234 Réceptions 1 151,75 20 873,10 22 024,85 6236 Catalogues, imprimés et publications 37 789,83 27 075,99 64 865,82 6238 Divers 739 911,01 114 498,95 354 333,31 1 208 743,27 6245 Transports de personnes ext. à la coll. 99 465,66 99 742,18 199 207,84 6281 Concours divers (cotisations...) 6 000,00 23 600,00 1 000,00 11 500,00 42 100,00 6514 Prix 5 607,83 5 607,83 6561 Organismes de regroupement 267 521,86 267 521,86 65733 Départements 39 646,90 39 646,90 65734 Communes et structures intercommunales 307,69 307,69 65738 Organismes publics divers 728 331,76 6 114 166,71 1 501 172,45 8 343 670,92 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 3 265 713,22 5 119 838,96 2 176 743,05 5 710 909,91 16 273 205,14 668 Autres charges financières 678,51 678,51 RECETTES 895 945,30 204 506,39 11 860,28 1 112 311,97 752 Revenus des immeubles 65 000,00 65 000,00 761 Produits de participations 686 800,85 686 800,85 768 Autres produits financiers 5 309,32 5 309,32 7788 Autres produits exceptionnels 138 835,13 204 506,39 11 860,28 355 201,80

IV - ANNEXE ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - Détails des crédits de trésorerie IV B1.1 DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 01/01/2013 Montant des tirages 2013 Intérêts (3) Montant des remboursements 2013 Remboursement du tirage Encours restant dû au 31/12/2013 (sur crédits de trésorerie) 5191 Avances du Tresor,,, 5192 Avances de Tresorerie,,, 51931 Lignes de trésorerie 80 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Société Générale 26/03/2010 15 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Caisse d'epargne n 9613802001 26/03/2010 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Banque Postale n 921212135725 26/03/2010 20 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Banque Postale n 921208011527 26/03/2010 45 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprumt 76 872 602,76 208 622 270,00 1 120 893,14 208 622 270,00 0,00 CA_CIB n 970067 24/12/1997 425 332,76 0,00 1 414,02 0,00 0,00 CA_CIB n 080272 16/04/2004 12 600 000,00 58 530 000,00 43 640,41 58 530 000,00 0,00 CA_CIB n 080584 16/04/2004 9 047 270,00 9 047 270,00 116 343,30 9 047 270,00 0,00 CA_CIB n 090100 16/04/2004 8 800 000,00 8 800 000,00 216 567,24 8 800 000,00 0,00 CA_CIB n 100272 26/03/2010 14 000 000,00 16 542 000,00 154 555,95 16 542 000,00 0,00 CA_CIB n 110146 26/03/2010 24 000 000,00 115 703 000,00 588 304,24 115 703 000,00 0,00 CA_CIB n C00442 26/11/2003 8 000 000,00 0,00 67,98 0,00 0,00 5194 Billets de trésorerie Programme de Billets de Trésorerie 29/06/2012 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5198 Autres crédits de trésorerie,,, 519 Crédits de trésorerie (Total) (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989 (2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du président du conseil de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérants (l'article L. 4221-5 du CGCT). (3) Il s'agit d'intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprumts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) Nature 163 Emprunts obligataires (Total) Organisme prêteur ou chef de file Date et signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement en capital Nominal (2) Emprunts et Dettes à l'origine du contrat Type de taux d'intérêts (3) Niveau de Taux (5) - HSBC-Natixis 11/12/2008 19/12/2008 19/12/2009 5 000 000,00 V Euribor 12 mois + 1% 4,333% 4,396% Euro A C Non A1 Index (4) Taux initial Taux actu. Devise Périodicité des rembts en capital (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de rembt anticipé partiel O/N Catégorie d'emprunt (8) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (Total) 850983 CDC 23/12/1997 24/12/1997 01/01/1999 10 671 431,21 F Taux fixe 5,00% 5,00% Euro A P Oui A1 934662 CDC 22/12/2000 28/12/2000 01/01/2002 9 909 186,12 V Livret A 3,00% 3,00% Euro A P Oui A1 02AL267 Caisse d'epargne 11/12/2002 17/12/2002 25/02/2003 15 000 000,00 F Taux fixe 4,50% 4,50% Euro T C Oui A1 813524012PR Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie 18/12/2002 20/12/2002 01/12/2003 20 000 000,00 F Taux fixe 4,56% 4,56% Euro A C Oui A1 00778028292P Caisse d'epargne - Crédit Foncier 19/12/2002 26/12/2002 03/02/2003 10 000 000,00 V Euribor 1 mois + 0,055 % 3,05% 3,10% Euro T C Oui A1 837500992Z Caisse d'epargne - Crédit Foncier 21/12/2004 24/12/2004 01/03/2005 12 000 000,00 V Euribor 3 mois + 0,035% 2,21% 2,24% Euro T C Oui A1 MIN227562EUR/0235314 SFIL / CFFL Caisse Francaise de Financement Local 23/12/2004 28/12/2004 01/03/2006 15 000 000,00 C Taux fixe à barrière 3,42% 3,47% Euro A P Oui B1 6858730 Caisse d'epargne 21/12/2005 27/12/2005 25/04/2006 15 000 000,00 F Taux fixe 3,37% 3,37% Euro T C Oui A1 7262817 Caisse d'epargne 17/12/2007 19/12/2007 25/03/2008 45 000 000,00 F Taux fixe 4,57% 4,57% Euro T C Oui A1 00516920392k Caisse d'epargne - Crédit Foncier 19/12/2007 21/12/2007 22/12/2008 15 000 000,00 C Taux fixe annulable 4,23% 4,29% Euro A P Oui C1 00630431592B Caisse d'epargne - Crédit Foncier 26/06/2008 30/06/2008 30/09/2008 10 000 000,00 V Euribor 3 mois + 0,075% 5,03% 5,10% Euro T C Oui A1 168386192J Caisse d'epargne - Crédit Foncier 27/06/2008 02/07/2008 02/07/2009 15 000 000,00 C Taux fixe annulable 4,55% 4,62% Euro A C Oui C1 7492021 Caisse d'epargne 15/12/2008 23/12/2008 25/03/2009 25 000 000,00 F Taux fixe 3,94% 4,00% Euro T P Oui A1 00187916692N Caisse d'epargne - Crédit Foncier 16/12/2008 24/12/2008 24/03/2009 10 000 000,00 V Euribor 3 mois + 0,6% 3,65% 3,71% Euro T P Oui A1 00692955092G Caisse d'epargne - Crédit Foncier 16/12/2008 31/12/2008 31/12/2009 10 000 000,00 C Taux fixe annulable 3,78% 3,84% Euro A P Oui C1 72162447866 Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie 27/03/2009 03/04/2009 05/07/2009 20 000 000,00 V Euribor 3 mois + 0,68% 2,24% 2,24% Euro T C Non A1 72162447977 Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie 27/03/2009 03/04/2009 05/07/2009 10 000 000,00 V Euribor 3 mois + 0,74% 2,30% 2,30% Euro T C Non A1 09AL024 Caisse d'epargne 27/03/2009 01/04/2009 01/07/2009 10 000 000,00 F Taux fixe 2,56% 2,60% Euro A P Oui A1 72166761411 Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie 10/07/2009 10/07/2009 15/10/2009 25 000 000,00 V Euribor 3 mois + 0,68% 1,65% 1,65% Euro T P Non A1 17867/002/001 Société Générale 10/07/2009 20/07/2009 15/07/2010 25 000 000,00 V Eonia + 1,25% 1,60% 1,60% Euro M C Oui A1 09AL190 Caisse d'epargne 22/12/2009 30/12/2009 31/03/2010 30 000 000,00 F Taux fixe 4,01% 4,07% Euro T C Oui A1 17867/002/001 Société Générale 18/12/2009 29/12/2009 29/03/2010 30 000 000,00 F Taux fixe 3,88% 3,94% Euro T C Oui A1 10AL037 Caisse d'epargne 11/05/2010 12/05/2010 12/08/2010 30 000 000,00 F Taux fixe 3,75% 3,81% Euro T P Oui A1 25,181 B-E-I 15/09/2009 01/07/2010 17/12/2010 15 000 000,00 F Taux fixe 3,415% 3,42% Euro S C Oui A1 25,181 B-E-I 15/09/2009 01/07/2010 17/12/2010 25 000 000,00 V Euribor 6 mois + 0,295% 1,28% 1,30% Euro S C Oui A1 MON273078EUR Dexia 18/11/2010 26/11/2010 01/03/2011 5 000 000,00 F Taux fixe 3,16% 3,21% Euro T C Oui A1 25,181 B-E-I 15/09/2009 30/12/2010 30/06/2011 20 000 000,00 V Euribor 6 mois + 0,274% 1,51% 1,54% Euro S C Oui A1 25,181 B-E-I 15/09/2009 27/04/2011 27/10/2011 30 000 000,00 F Taux fixe 4,22% 4,22% Euro S C Oui A1 MPH275519EUR/0294397 SFIL / CFFL Caisse Francaise de Financement Local 30/06/2011 01/07/2011 01/07/2012 18 682 326,90 C Taux fixe à barrière 4,57% 4,57% Euro A P Oui B1 11AL082 Caisse d'epargne 26/07/2011 30/12/2011 25/04/2012 10 000 000,00 V Euribor 3 mois + 1,20% 2,59% 2,63% Euro T P Oui A1 25,181 B-E-I 15/09/2009 13/07/2012 13/01/2013 30 000 000,00 F Taux fixe 3,259% 3,26% Euro S C Oui A1

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) 1643 Emprunts en devises (Total) 16441 Opérations afférentes à l'emprunt (Total) C00442 Crédit Agricole Corporate Investment Bank 19/12/2003 24/12/2003 20/12/2004 20 000 000,00 V T4M +0,0525% 2,11% 2,14% Euro A C Oui A1 970967 Crédit Agricole Corporate Investment Bank 24/12/1997 15/01/1998 15/02/1999 4 573 470,52 V TAM + 0,17% 3,60% 3,65% Euro A P Oui A1 MIR247295EUR Dexia 16/04/2007 18/04/2007 31/12/2007 30 000 000,00 V Eonia + 0,0045% 3,80% 3,86% Euro A C Oui A1 MIR254638EUR Dexia 19/12/2007 21/12/2007 25/02/2008 35 000 000,00 V Eonia + 0,08% 4,00% 4,05% Euro A C Oui A1 80272 Crédit Agricole Corporate Investment Bank 30/06/2008 01/07/2008 15/02/2009 15 000 000,00 V TAM + 0,2% 4,00% 4,06% Euro A C Oui A1 80584 Crédit Agricole Corporate Investment Bank 19/12/2008 24/12/2008 24/12/2009 10 000 000,00 V Euribor 12 mois + 0,80% 4,03% 4,09% Euro A P Oui A1 90100 Crédit Agricole Corporate Investment Bank 24/04/2009 19/05/2009 15/02/2010 10 000 000,00 V Euribor 3 mois + 0,85% 2,39% 2,42% Euro A C Oui A1 100272 Crédit Agricole Corporate Investment Bank 25/06/2010 30/06/2010 15/09/2011 15 000 000,00 V Euribor 3 mois + 0,41% 1,16% 1,18% Euro A C Oui A1 110146 Crédit Agricole Corporate Investment Bank 04/05/2011 15/11/2011 15/02/2012 25 000 000,00 V Euribor 12 mois + 0,82% 1,55% 1,58% Euro A C Oui A1 Total général 740 836 414,75 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : Variable ; C : complexe (Sont considérés comme complexes les emprunts dont la classification se situe au-delà de A1 au sens de la Charte de bonne conduite) (4) Mentionner le ou les index (ex : Euribor 3 mois) (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements en capital A : annuelle ; T : Trimestrielle ; M : Mensuelle, S : Semestrielle, X : autre (7) Indiquer C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres. (8) Catégorie d'empunt. Exemple A1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite) Nature 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (Total) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/2013 (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) - N / A1 3 750 000,00 14,97 V Euribor 12 mois + 1% 1,5600% 250 000,00 62 415,00 0,00 1 958,75 850983 N / A1 5 846 621,71 9 F Taux fixe 4,99% 442 698,27 314 466,00 0,00 291 519,06 934662 N / A1 2 300 864,69 2 V Livret A 2,24% 733 451,71 68 272,12 0,00 51 625,66 02AL267 N / A1 4 000 000,00 3,9 F Taux fixe 4,49% 1 000 000,00 208 125,00 0,00 17 500,00 813524012PR N / A1 5 333 333,37 3,92 F Taux fixe 4,55% 1 333 333,33 304 000,00 0,00 19 591,11 00778028292P N / A1 2 801 675,95 4,17 F Taux fixe 4,01% 659 217,88 129 029,54 0,00 9 061,48 837500992Z O 4 800 000,00 A1 4 800 000,00 5,92 F MIN227562EUR/023 5314 Couverture? O/N (10) Montant couvert au 31/12/2013 Catégorie d'emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle (en années) O 8 362 086,75 A1 8 362 086,75 6,17 F Emprunts et Dettes au 31/12/2013 Taux d'intérêt Annuités payées en 2013 Taux fixe (après couverture) Taux fixe (après couverture) 2,57% 800 000,00 136 753,71 0,00 933,32 1,10% 978 123,79 323 871,80 0,00 40 311,06 6858730 N / A1 7 250 000,00 7,07 F Taux fixe 3,36% 1 000 000,00 265 387,50 0,00 44 114,24 MIR247295EUR N / A1 16 000 000,00 9 V Eonia + 0,0045% 0,10% 2 000 000,00 16 056,60 0,00 2 584,57 MIR254638EUR N / A1 26 600 000,00 20 V Eonia + 0,08% 0,17% 1 400 000,00 46 192,29 0,00 5 799,96 7262817 N / A1 31 500 000,00 13,98 F Taux fixe 4,56% 2 250 000,00 1 503 815,63 0,00 19 993,75 00516920392k N / A1 11 788 370,88 13,97 F Taux fixe 4,30% 595 852,13 534 038,66 0,00 13 851,34 00630431592B N / A1 7 800 000,00 19,5 F Taux fixe 2,92% 400 000,00 235 864,13 0,00 626,17 168386192J N / C1 12 000 000,00 19,51 F Taux fixe annulable 4,60% 600 000,00 581 262,50 0,00 276 033,33 7492021 N / A1 22 585 162,57 24,98 F Taux fixe 3,93% 521 561,44 902 761,80 0,00 12 359,10 00187916692N N / A1 8 855 091,57 19,98 V Euribor 3 mois + 0,6% 0,82% 252 283,74 73 771,52 0,00 1 535,87 00692955092G N / C1 8 851 881,84 20 F Taux fixe annulable 3,82% 253 110,77 348 948,84 0,00 0,00 72162447866 N / A1 16 400 000,00 20,26 V Euribor 3 mois + 0,68% 0,89% 800 000,00 150 317,00 0,00 35 043,61 72162447977 N / A1 8 200 000,00 20,26 V Euribor 3 mois + 0,74% 0,95% 400 000,00 80 228,50 0,00 18 683,47 09AL024 N / A1 8 602 056,44 20,25 V Euribor 3 mois + 0,94% 1,16% 329 810,78 102 713,89 0,00 25 223,14 72166761411 N / A1 21 372 932,83 20,54 V Euribor 3 mois + 0,68% 0,89% 933 935,67 195 077,70 0,00 40 385,94 17867/002/001 N / A1 21 000 000,00 20,55 F Taux fixe 2,55% 1 000 000,00 553 031,04 0,00 16 218,13 09AL190 N / A1 26 000 000,00 26 F Taux fixe 4,05% 1 000 000,00 1 082 393,68 0,00 0,00 ICNE de l'exercice 17867/002/001 N / A1 25 200 000,00 20,99 F Taux fixe 3,92% 1 200 000,00 1 020 795,66 0,00 5 432,00

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite) 10AL037 N / A1 27 285 718,11 21,36 F Taux fixe 3,79% 812 018,74 1 056 779,92 0,00 139 270,85 25,181 N / A1 12 900 000,00 21,46 F Taux fixe 3,41% 600 000,00 455 902,50 0,00 15 908,21 25,181 N / A1 21 500 000,00 21,46 V Euribor 6 mois + 0,295% 0,62% 1 000 000,00 138 392,50 0,00 5 643,75 MON273078EUR N / A1 4 400 000,00 21,92 F Taux fixe 3,20% 200 000,00 144 969,39 0,00 11 586,67 25,181 N / A1 17 600 000,00 22 V Euribor 6 mois + 0,274% 0,61% 800 000,00 111 325,41 0,00 0,00 25,181 N / A1 27 000 000,00 22,32 F Taux fixe 4,21% 1 200 000,00 1 177 380,00 0,00 199 395,00 MPH275519EUR/02 94397 N / B1 17 689 943,58 19,5 F Taux fixe à barrière 4,62% 508 341,12 843 212,47 0,00 410 952,13 11AL082 N / A1 0,00 0 V Livret A + 1,62% 3,91% 9 764 642,08 190 271,46 0,00 0,00 25,181 N / A1 28 800 000,00 23,53 F Taux fixe 3,25% 1 200 000,00 967 923,00 0,00 435 402,40 1643 Emprunts en devises (Total) 16441 Opérations afférentes à l'emprunt (Total) (9) C00442 N / A1 0,00 4,97 V T4M +0,0525% 0,16% 0,00 67,98 0,00 0,00 970067 N / A1 0,00 0 V TAM + 0,12% 0,33% 425 332,76 1 414,02 0,00 0,00 80272 N / A1 12 000 000,00 19,12 V TAM + 0,2% 0,25% 600 000,00 43 640,41 0,00 32 293,44 80584 N / A1 8 781 320,00 19,98 V Euribor 12 mois + 0,80% 1,28% 265 950,00 116 343,30 0,00 2 320,46 90100 N / A1 8 400 000,00 20,12 V Euribor 12 mois + 0,85% 1,49% 400 000,00 216 567,24 0,00 108 669,40 100272 N / A1 13 500 000,00 26,71 V Euribor 12 mois + 0,41% 1,11% 500 000,00 154 555,95 0,00 48 136,64 110146 N / A1 23 000 000,00 22,12 V Euribor 12 mois + 0,82% 1,48% 1 000 000,00 588 304,24 0,00 291 399,51 Total général 13 162 086,75 540 057 060,29 40 409 664,21 15 446 639,90 2 651 363,52 (9) S'agissant des emprumts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. (10) si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau "détail des opérations de couverture". (11) Catégorie d'empunt. Exemple A1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : Variable ; C : complexe (Sont considérés comme complexes les emprunts dont la classification se situe au-delà de A1 au sens de la Charte de bonne conduite) (13) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, il s'agit du taux prévu au 01/01/2014 augmenté de la marge (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglès à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisé au 768

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX HORS A1 IV B1.3 Emprunts ventilés par structure de taux (taux au 01/01/2014) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 31/12/2013 (3) Type Durée du d'indices contrat (4) Dates des périodes bonifiées Taux Minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie prévisionnel (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau de taux d'intérêt prévisionnel au 31/12/2013 (9) Intérêts payés au Intérêts perçus au cours de l'exercice cours de l'exercice (10) (8) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré tunnel (A) HSBC Natixis 5 000 000,00 3 750 000,00 1 20 ans / Euribor 12 mois+1% Euribor 12 mois+1% Indemnité non connue / 1,5600% 62 415,00 / 0,69% 850983 CDC 10 671 431,21 5 846 621,71 1 25 ans / Taux fixe 5% Taux fixe 5% 610 098,78 / 4,99% 314 466,00 / 1,08% 934662 CDC 9 909 186,12 2 300 864,69 1 15 ans / Livret A Livret A 4 899,59 / 2,24% 68 272,12 / 0,43% 02AL267 Caisse d'epargne 15 000 000,00 4 000 000,00 1 15 ans / Taux fixe 4,5% Taux fixe 4,5% 146 383,71 / 4,49% 208 125,00 / 0,74% 813524012PR Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie 20 000 000,00 5 333 333,37 1 15 ans / Taux fixe 4,56% Taux fixe 4,56% 329 490,45 / 4,55% 304 000,00 / 0,99% 00778028292P Caisse d'epargne - Crédit Foncier 10 000 000,00 2 801 675,95 1 15 ans / Taux fixe 4,015% Taux fixe 4,015% 210 653,55 / 4,01% 129 029,54 / 0,52% 837500992Z Caisse d'epargne - Crédit Foncier 12 000 000,00 4 800 000,00 1 15 ans / MIN227562EUR/0235314 SFIL / CFFL Caisse Francaise de Financement Local 15 000 000,00 8 362 086,75 1 15 ans / Tag 3 mois+0,07% (hors couverture) Euribor 12 mois + 0,02% (hors couverture) Tag 3 mois+0,07% (hors couverture) Euribor 12 mois + 0,02% (hors couverture) 0 (hors instrument de couverture) 0 (hors instrument de couverture) Fixe à 2,55% 2,57% 136 753,71 / 0,89% Fixe à 1,2090% 1,10% 323 871,80 / 1,55% 6858730 Caisse d'epargne 15 000 000,00 7 250 000,00 1 15 ans / Taux fixe 3,37% Taux fixe 3,37% 647 333,16 / 3,36% 265 387,50 / 1,34% MIR247295EUR Dexia 30 000 000,00 16 000 000,00 1 15 ans / Eonia+0,0045% Eonia+0,0045% 0,00 / 0,10% 16 056,60 / 2,96% MIR254638EUR Dexia 35 000 000,00 26 600 000,00 1 25 ans / Eonia+0,08% Eonia+0,08% 0,00 / 0,17% 46 192,29 / 4,93% 7262817 Caisse d'epargne 45 000 000,00 31 500 000,00 1 20 ans / Taux fixe 4,57% Taux fixe 4,57% 5 834 086,83 / 4,56% 1 503 815,63 / 5,83% 00516920392k Caisse d'epargne - Crédit Foncier 15 000 000,00 11 788 370,88 1 20 ans / Taux fixe 4,23% Taux fixe 4,23% 1 970 364,62 / 4,30% 534 038,66 / 2,18% 00630431592B Caisse d'epargne - Crédit Foncier 10 000 000,00 7 800 000,00 1 25 ans / Taux fixe 2,89% Taux fixe 2,89% 664 434,26 / 2,92% 235 864,13 / 1,44% 7492021 Caisse d'epargne 25 000 000,00 22 585 162,57 1 30 ans / Taux fixe 3,94% Taux fixe 3,94% 2 883 326,14 / 3,93% 902 761,80 / 4,18% 00187916692N Caisse d'epargne - Crédit Foncier 10 000 000,00 8 855 091,57 1 25 ans / Euribor 3 mois+0,6% Euribor 3 mois+0,6% 87 900,37 / 0,82% 73 771,52 / 1,64% 72162447866 Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie 20 000 000,00 16 400 000,00 1 25 ans / Euribor 3 mois+0,68% Euribor 3 mois+0,68% 0,00 / 0,89% 150 317,00 / 3,04% 72162447977 Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie 10 000 000,00 8 200 000,00 1 25 ans / Euribor 3 mois+0,74% Euribor 3 mois+0,74% 0,00 / 0,95% 80 228,50 / 1,52% 09AL024 Caisse d'epargne 10 000 000,00 8 602 056,44 1 25 ans / Euribor 3 mois+0,94 % Euribor 3 mois+0,94 % 0,00 / 1,16% 102 713,89 / 1,59% 72166761411 Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie 25 000 000,00 21 372 932,83 1 25 ans / Euribor 3 mois+0,68% Euribor 3 mois+0,68% 0,00 / 0,89% 195 077,70 / 3,96% 17867/002/001 Société Générale 25 000 000,00 21 000 000,00 1 25 ans / Taux fixe 2,5275% Taux fixe 2,5275% Indemnité non connue / 2,55% 553 031,04 / 3,89% 09AL190 Caisse d'epargne 30 000 000,00 26 000 000,00 1 30 ans / Taux fixe 4,01% Taux fixe 4,01% 3 739 221,86 / 4,05% 1 082 393,68 / 4,81% 17867/002/001 Société Générale 30 000 000,00 25 200 000,00 1 25 ans / Taux fixe 3,88% Taux fixe 3,88% 4 465 581,25 / 3,92% 1 020 795,66 / 4,67% 10AL037 Caisse d'epargne 30 000 000,00 27 285 718,11 1 25 ans / Taux fixe 3,75% Taux fixe 3,75% 3 121 062,36 / 3,79% 1 056 779,92 / 5,05% 25,181 B-E-I 15 000 000,00 12 900 000,00 1 25 ans / Taux fixe 3,415% Taux fixe 3,415% 1 882 086,10 / 3,41% 455 902,50 / 2,39% 25,181 B-E-I 25 000 000,00 21 500 000,00 1 25 ans / Euribor 6 mois+0,295% Euribor 6 mois+0,295% 0,00 / 0,62% 138 392,50 / 3,98% MON273078EUR Dexia 5 000 000,00 4 400 000,00 1 25 ans / Taux fixe 3,16% Taux fixe 3,16% 225 252,18 / 3,20% 144 969,39 / 0,81% Barrière simple (B) 25,181 B-E-I 20 000 000,00 17 600 000,00 1 25 ans / Euribor 6 mois+0,274% Euribor 6 mois+0,274% 0,00 / 0,61% 111 325,41 / 3,26% 25,181 B-E-I 30 000 000,00 27 000 000,00 1 25 ans / Taux fixe 4,22% Taux fixe 4,22% 6 190 014,03 / 4,21% 1 177 380,00 / 5,00% 11AL082 Caisse d'epargne 10 000 000,00 0,00 1 25 ans / Livret A + 1,62% Livret A + 1,62% 0,00 / 3,91% 190 271,46 / 0,00% 25,181 B-E-I 30 000 000,00 28 800 000,00 1 25 ans / Taux fixe 3,259% Taux fixe 3,259% Indemnité non connue / 3,25% 967 923,00 / 5,33% C00442 Crédit Agricole Corporate Investment Bank 20 000 000,00 0,00 1 15 ans / T4M+0,0525% T4M+0,0525% 0,00 / 0,16% 67,98 / 0,00% 970067 Crédit Agricole Corporate Investment Bank 4 573 470,52 0,00 1 15 ans / TAM + 0,12% TAM + 0,17% 0,00 / 0,33% 1 414,02 / 0,00% 80272 Crédit Agricole Corporate Investment Bank 15 000 000,00 12 000 000,00 1 25 ans / TAM+0,2% TAM+0,2% 0,00 / 0,25% 43 640,41 / 2,22% 80584 Crédit Agricole Corporate Investment Bank 10 000 000,00 8 781 320,00 1 25 ans / Euribor 12 mois+0,80% Euribor 12 mois+0,80% 28 889,72 / 1,28% 116 343,30 / 1,63% 90100 Crédit Agricole Corporate Investment Bank 10 000 000,00 8 400 000,00 1 25 ans / Euribor 12 mois +0,85% Euribor 12 mois +0,85% 0,00 / 1,49% 216 567,24 / 1,56% 100272 Crédit Agricole Corporate Investment Bank 15 000 000,00 13 500 000,00 1 30 ans / Euribor 12 mois +0,41% Euribor 12 mois +0,41% 31 102,50 / 1,11% 154 555,95 / 2,50% 110146 Crédit Agricole Corporate Investment Bank 25 000 000,00 23 000 000,00 1 25 ans / Euribor 12 mois+0,82 % Euribor 12 mois+0,82 % 71 767,50 / 1,48% 588 304,24 / 4,26% Total A 697 154 087,85 501 515 234,87 13 673 216,09 / 92,86% MPH275519EUR/0294397 SFIL / CFFL Caisse Francaise de Financement Local 18 682 326,90 17 689 943,58 1 25 ans / 4,57% si Euribor 12 M inférieur ou égal à 6% si Euribor 12M > à 6% alors Euribor 12M + 0,15% 4 947 598,12 / 4,62% 843 212,47 / 3,28% Total B 18 682 326,90 17 689 943,58 843 212,47 / 3,28%

Option d'échange (C) 168386192J Caisse d'epargne - Crédit Foncier 15 000 000,00 12 000 000,00 1 25 ans / 00692955092G Caisse d'epargne - Crédit Foncier 10 000 000,00 8 851 881,84 1 25 ans / 4,55% ou Euribor 12 M au 4,55% ou Euribor 12 M au choix du préteur choix du préteur 3,78% ou Euribor 12 M 3,78% ou Euribor 12 M +0,15% au choix du +0,15% au choix du préteur préteur Indemnité non connue / 4,60% 581 262,50 / 2,22% Indemnité non connue / 3,82% 348 948,84 / 1,64% Total C 25 000 000,00 20 851 881,84 930 211,34 / 3,86% Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) Total D Multiplicateur jusqu'à 5 (E) Total E Autres type de structure (F) Total F TOTAL GENERAL 740 836 414,75 540 057 060,29 15 446 639,90 100,00% (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (4) indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euros/ 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euros écarts d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euros /6 : autres indices. (5) et (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal et maximal du prêt (7) Coût de sortie : Indiquer le montant à acquiter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12//N incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. Ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance (pour le BP ET LE CA) (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprumt au 01/01/N, ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance (pour le BS) (8) Montant, index ou formule (9) Indiquer le niveau du taux après opérations d'échanges éventuelles.pour les emprunts à taux variable, il s'agit du taux prévu au 18/10/2013 augmenté de la marge (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

IV - ANNEXE ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) IV B1.4 REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) (au 31/12/2013) Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable et inversement. Echange de taux strucurés contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé Indice sous-jancents Nombre de produits % de l'encours (1) Indices zone euro 36 92,86% Montant en euros 501 515 234,87 Nombre de produits 1 % de l'encours 3,28% Montant en euros 17 689 943,58 Nombre de produits 2 % de l'encours 3,86% Montant en euros 20 851 881,84 Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours Montant en euros (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) écarts d'indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts (5) écarts d'indices d'indices dont l'un hors zone euros est un indice hors zone euro Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l'encours Montant en euros Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2013 après opérations de couvertures éventuelles (modifs déjà faites applicable au BP et BS et CA) (6) autres indices

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE IV B1.5 B1.5 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Emprunt couvert Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Taux fixe (Total) Taux variable (Total) 0 13 162 087 3212499M MX384221 Référence de l'emprunt couvert Emprunt Caisse d'epargne n 837500992Z Emprunt (SFIL) Caisse Francaise de Financement Local MIN227562EUR/0235 314 Capital restant dû au 31/12/2013 Date de fin de contrat Organisme cocontractant Type d'instrument de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l'instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option 4 800 000 01/12/2019 Natixis SWAP taux 4 800 000 07/07/2011 01/12/2019 T / / / 8 362 086,75 01/03/2020 Arkea SWAP taux 8 362 086,75 01/03/2013 01/03/2020 A / / / Primes reçues pour la vente d'option Taux complexe (Total) Total 0 13 162 087 / / / (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bismestrielle, S : Semestrielle, T : Trimestrielle, X : Autre.

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE IV B1.5 B1.5 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (SUITE) Effet de l'instrument de couverture Instrument de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Taux payé Taux reçu Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Catégorie d'emprunt (8) Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (Total) Taux variable (Total) 3212499M Emprunt Caisse d'epargne n 837500992Z Taux fixe 2,55% Tag 3 mois + 0,07% 0,1984 % au 01/01/2014 290 613,25 0 A-1 A-1 MX384221 Emprunt (SFIL) Caisse Francaise de Financement Local MIN227562EUR/0235314 Taux fixe 1,209% Euribor 12 mois + 0,02% 0,576 % au 01/01/2014 0 0 A-1 A-1 Taux complexe (Total) Total (5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap (8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2013 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital Intérêts "assortis d'intérêts" 73 349,06 5 309,32 ADB 20/05/2011 142 080,47 38 805,28 3 327,88 AZZAOUI MOHAMED 28/06/2013 7 179,37 1 025,63 51,28 CAMPING AU BORD DE L'AISNE 29/03/2013 27 086,85 2 913,15 156,88 GLADCZAK AUTOMOBILES 31/05/2013 39 885,75 2 099,25 62,98 LA MIE DE L'HALLUE 31/05/2013 12 500,00 2 500,00 57,50 LEMAITRE 28/09/2007 16 482,58 21 122,86 1 357,02 MARA 28/06/2013 14 352,69 947,31 11,32 NEON JUDEX 28/09/2012 36 064,42 3 935,58 284,46 "non assortis d'intérêts" 5 393 438,64 6NERGETIC SYSTEMES 27/11/2009 24 000,00 8 000,00 A CAPELLA 19/11/2010 65 000,00 20 000,00 A VOUS DE VOIR 16/12/2011 1 143,09 4 572,52 A.Q.C.F 26/09/2008 1 645,00 6 580,00 A.R. ASSOCIES 25/09/2009 10 500,00 6 000,00 AB2L 15/10/2010 24 000,00 8 000,00 ABCD NUTRITION 27/11/2009 97 500,00 30 000,00 ABEL LEULIER 21/10/2011 6 478,36 6 478,32 ABS MINERAUX 19/11/2010 60 000,00 20 000,00 ACHP 03/07/2009 35 000,00 20 000,00 ACSI 13/03/2009 5 000,00 20 000,00 ADAM COUVERTURE 21/10/2011 2 611,64 2 611,68 ADAPEI MOISLAINS ATELIERS 20/04/2012 70 000,00 20 000,00 ADICER 25/11/2011 100 000,00 0,00 ADRITHERM 04/02/2011 2 500,00 10 000,00 ADT SERVICES 12/02/2010 0,00 1 220,80 AEROLUB 23/10/2009 48 000,00 24 000,00 AFFUTAGE DE L`AISNE 30/09/2011 15 000,00 7 500,00 AGONE CONSULTING 30/01/2009 60 000,00 30 000,00 AGRI C.P.S 30/11/2012 100 000,00 0,00 AGRI C.P.S 26/09/2008 0,00 18 150,00 AGRONOMIC 28/05/2010 37 846,05 13 762,20 AGRONOMIC 16/12/2011 68 850,00 12 150,00 AISNE IMPRESSIONS 24/10/2008 15 000,00 15 000,00 AIT INGREDIENTS 01/04/2011 127 500,00 22 500,00 AIT INGREDIENTS 19/11/2010 120 000,00 30 000,00

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2013 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice ALEX AUTO 24/02/2012 6 994,67 3 108,76 ALUTECK 29/06/2012 9 225,00 2 460,00 AMBUL 02 30/09/2011 3 158,36 3 158,32 AMBULANCES TAXIS DE CHAULNES 20/04/2012 6 765,00 4 510,00 AMERICAN DESSERTS 19/11/2010 90 000,00 30 000,00 AMGE TAXIS GAUDRY 24/06/2011 0,00 1 031,22 AMIENS AUTOMOTIVE 13/03/2009 45 000,00 30 000,00 AMMAC 24/02/2012 16 946,86 6 778,76 AMR Auto 12/02/2010 0,00 2 185,03 AMS 28/11/2008 30 000,00 30 000,00 AMS PEINTURE 28/05/2010 0,00 2 516,25 Antoine BOUDIER 03/07/2009 9 000,00 12 000,00 APB 29/11/2013 100 000,00 0,00 API 18/12/2009 9 611,25 7 689,00 AQLE 13/03/2009 6 000,00 24 000,00 ARES 17/04/2009 40 000,00 16 000,00 ARMAND JOCELYNE 21/10/2011 2 966,69 2 373,32 ARMATURES DU NORD 03/07/2009 45 000,00 30 000,00 ARNAUD DEVELOPPEMENT 27/11/2009 32 000,00 16 000,00 ASCODERO PRODUCTIQUE 30/01/2009 0,00 4 166,63 ASK 23/10/2009 75 000,00 15 000,00 ATOUT`PAINS 19/11/2010 15 000,00 6 000,00 ATSA 25/10/2012 5 496,68 2 748,32 AU CHAROLAIS 25/06/2010 0,00 575,00 AUNDE France 25/09/2009 60 000,00 30 000,00 AUX PLAISIRS GOURMANDS 15/10/2010 0,00 559,34 AUX SAVEURS COSACIENNES 17/12/2010 8 650,00 3 460,00 AVS BATIMENT 20/05/2011 1 370,00 2 740,00 AXEL R 12/02/2010 4 935,00 2 820,00 B2A COMMUNICATION 29/03/2013 13 585,00 0,00 BABYNOV 30/11/2012 100 000,00 0,00 BARTELS PATRICK 28/05/2010 3 487,50 6 975,00 BAUDRY LOIC 09/07/2010 883,37 3 533,32 BEAUDOIN FRERES 12/02/2010 0,00 612,12 BEAUFORT SPC 04/02/2011 13 500,00 6 000,00 BEGUIN CHRISTIAN 28/05/2010 6 818,00 3 409,00 BELLAY 20/05/2011 0,00 1 800,00 Capital Intérêts

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2013 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice BELLEPERCHE CHRISTOPHE 12/02/2010 1 875,00 7 500,00 BENCHEIKH AISSA 28/09/2012 9 558,76 3 186,24 BERNAILLE JULIEN 04/02/2011 16 875,00 7 500,00 BERTRAND DAVID 28/05/2010 4 327,75 2 473,00 BETTEMBOS OLIVIER 29/06/2012 17 500,00 10 000,00 BIOLABO 27/06/2008 0,00 22 500,00 BISCUITERIE TOURNIAYRE 25/11/2011 120 000,00 0,00 BJ COMPAGNON COUVREUR 21/10/2011 6 942,00 2 136,00 BLEU MINUTE 12/02/2010 3 930,00 2 620,00 BLH 21/10/2011 5 846,64 5 846,68 BLONDEL THIERRY 24/09/2010 4 220,00 4 220,00 BM 612 08/07/2011 75 000,00 20 000,00 BOCHNO PATRICK 25/06/2010 11 583,00 5 148,00 BOITTE STEPHANE 24/02/2012 6 750,00 2 700,00 BON APPETIT 08/11/2011 59 500,00 10 500,00 BOUCHERIE DE LA CATHEDRALE 25/05/2012 26 250,00 3 750,00 BOUCHERIE DE LA PLACE 29/06/2012 11 000,00 2 750,00 BOUCHERIE DE LA PORTE SAINT ANTOINE 18/10/2013 27 865,00 0,00 BOUCHERIE DE L'EGLISE 29/03/2013 16 195,84 3 239,16 BOUCHERIE DU ROY 17/12/2010 3 085,91 2 468,76 BOUCHERIE PETIT 21/10/2011 9 642,50 2 755,00 BOULANGERIE ANNE ET PHILIPPE PARENT 17/12/2010 13 500,00 6 000,00 BOULANGERIE GAUTHIER 25/10/2012 3 365,61 2 019,39 BOULANGERIE PATISSERIE MOURAUD 31/05/2013 14 511,25 763,75 BOULME GILLES 16/12/2011 5 972,52 2 986,24 BRANLANT SEBASTIEN 25/11/2011 2 800,00 2 800,00 BREA SYSTEM 28/05/2010 70 000,00 0,00 BREA SYSTEM 24/06/2011 90 000,00 0,00 BRIEN MECANIQUE 16/12/2011 20 000,00 10 000,00 BRINDELICES 30/01/2009 774,00 3 096,00 BROD`ESCAUT 13/03/2009 1 400,00 5 600,00 BUEE SYLVAIN 30/09/2011 5 974,96 2 987,52 BUIRON 04/12/2012 22 431,50 3 958,50 BULLES DE LINGE 23/10/2009 15 000,00 15 000,00 CADEMCE 25/11/2011 1 800 000,00 0,00 CAILLIOT SANDRINE 15/10/2010 5 598,72 5 598,76 CANY 30/03/2012 0,00 3 365,00 Capital Intérêts

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2013 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice CAP BIO NORD 01/04/2011 75 000,00 30 000,00 CAP ENERGIE 12/02/2010 48 000,00 19 200,00 CARAVANING ST HUBERT 29/11/2013 150 000,00 0,00 CARDOMECA 25/09/2009 9 000,00 9 000,00 CARLIER GUILLAUME 24/09/2010 0,00 1 259,34 CARON ET FILS 23/10/2009 9 580,00 9 580,00 CARROSSERIE 2010 24/09/2010 0,00 2 051,64 CARROSSERIE A2 25/11/2011 10 705,50 3 294,00 CARROSSERIE DALLE & CO 28/09/2012 24 000,00 6 000,00 CARROSSERIE MODERNE 20/05/2011 10 528,46 6 016,24 CARROSSERIE TIRON 01/04/2011 2 872,48 2 872,52 CASTEL CHAUFFAGE SN 25/11/2011 4 500,00 2 250,00 CAULLE 17/12/2010 83 490,00 27 830,00 C.C. OUEST AMIENOIS 25/04/2008 1 050 000,00 280 000,00 CDMO INVESTISSEMENTS 18/12/2009 45 000,00 20 000,00 CELLIAA 31/05/2013 15 390,00 0,00 CFCMI 09/07/2010 180 000,00 60 000,00 CHAIR MICKAEL 30/09/2011 2 668,36 2 668,32 CHAMPIGNONNIERE DE LA PERRIERE 30/11/2012 50 000,00 0,00 CHANGEXPLORER PRODUCTION 20/04/2012 67 500,00 7 500,00 CHARCUTERIE ARTISANALE DE LA THIERACHE 18/10/2013 10 740,00 0,00 CHARCUTERIE RICHARD 29/06/2012 11 630,00 5 815,00 CHERRY MAINTENANCE 24/06/2011 0,00 2 820,00 CHOCOLATERIE FERON 12/02/2010 7 500,00 6 000,00 CHOPINEAUX LYSIANE 04/02/2011 26 250,00 0,00 CHUCHU DECAYEUX SA 25/09/2009 52 500,00 30 000,00 CIBOR 21/10/2011 9 583,31 7 666,68 CIFRA 25/01/2008 3 500,00 14 000,00 CIPS 29/05/2009 45 000,00 30 000,00 CLAIRAY XAVIER 28/05/2010 587,50 2 350,00 CMD SERVICES 01/04/2011 1 093,30 2 186,68 COELHO PEREIRA CHRISTOPHE 30/03/2012 6 000,00 2 400,00 COMMUNE DE LIOMER 25/04/2008 0,00 8 800,00 COMONT ALEXANDRE 30/09/2011 6 492,52 3 246,24 CORE 17/04/2009 135 000,00 60 000,00 COTTINET 12/02/2010 50 000,00 20 000,00 COUILLET OLIVIER 20/05/2011 19 142,50 5 890,00 Capital Intérêts

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2013 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice COUTELIER BERTRAND 12/02/2010 0,00 500,00 COVAMA 30/11/2007 91 125,00 40 500,00 CREPIN PETIT SN 25/09/2009 55 000,00 20 000,00 CRIGIME 20/04/2012 15 235,00 5 540,00 D.A.R 03/07/2009 52 000,00 13 000,00 D`AUTREMAY POCHON 12/02/2010 0,00 1 800,00 D2i 24/09/2010 82 500,00 30 000,00 DA SILVA ARLINDO 24/06/2011 3 000,00 3 000,00 DANIEL BIARD 01/04/2011 30 000,00 12 000,00 DAVID COLLIGNON 01/04/2011 1 350,00 2 700,00 DECAMP-DUBOS 19/11/2010 90 000,00 30 000,00 DECAP OISE 29/03/2013 50 000,00 0,00 DECONNE NICOLAS 18/10/2013 30 000,00 0,00 DEFOSSE DANIEL 04/02/2011 0,00 758,09 DEGRAVE JOHANN 01/04/2011 1 187,50 2 375,00 DELHAYE ISABELLE 24/09/2010 0,00 1 500,00 DELICES DE LA MOISSON 28/05/2010 4 125,00 2 750,00 DELICES DE LA MOISSON 28/09/2012 13 888,00 3 472,00 DELICES DE LA MOISSON 28/06/2013 25 954,00 1 366,00 DELIGNIERES PIERRE MARC 20/05/2011 8 767,50 5 010,00 DEM 08/07/2011 82 500,00 30 000,00 DENIS SEBASTIEN 25/11/2011 19 500,00 6 000,00 DERAMBURES FRANCOIS 01/04/2011 2 678,72 3 571,68 DERVILLEZ MICKAEL 30/09/2011 0,00 2 960,00 DESSE CLAUDE 28/05/2010 1 050,00 2 100,00 DEXERA 17/12/2010 212 500,00 0,00 DIALOG SERVICES 28/11/2008 175 000,00 100 000,00 DIANE INDUSTRIES 21/10/2011 150 000,00 50 000,00 DIDIER RENAUD 01/04/2011 12 780,00 4 260,00 DILLOARD 01/04/2011 0,00 1 245,00 DIMANCHE STEPHANE 30/09/2011 0,00 7 620,00 DINE 28/05/2010 0,00 2 272,50 DINE 09/07/2010 0,00 1 902,47 DISFLEX France 24/10/2008 0,00 11 600,00 DMD 21/10/2011 16 200,00 5 400,00 DOUCE CLES ET CUIRS 28/09/2012 2 410,00 2 410,00 DOUCE HYDRO 25/09/2009 52 500,00 30 000,00 Capital Intérêts

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2013 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice DOUCE HYDRO 25/09/2009 60 000,00 30 000,00 DPMI 11/07/2008 0,00 3 125,00 DRD INDUSTRIES 01/04/2011 1 650,00 3 300,00 DREUILLET 17/12/2010 2 518,75 2 015,00 DROUIN NICOLAS 01/04/2011 7 875,00 5 250,00 DS France 01/04/2011 135 000,00 15 000,00 DSCP 25/01/2008 5 000,00 20 000,00 DSF 27/11/2009 12 000,00 6 000,00 DU BOIS D`ARGILE 11/07/2008 125 000,00 62 500,00 DUEZ LAURENT 01/04/2011 2 633,30 5 266,68 DUEZ LAURENT 09/07/2010 0,00 3 550,03 DUMAY ELODIE 29/03/2013 37 206,00 4 134,00 DUO METAL 23/10/2009 30 000,00 30 000,00 DUPERRIER INDUSTRIE 12/02/2010 25 000,00 20 000,00 DUPLESSY CLIQUOT 28/09/2012 12 040,00 3 010,00 DUPORGE 24/06/2011 16 500,00 6 000,00 DUTOIT 24/09/2010 52 500,00 14 000,00 DUTOIT 28/06/2013 140 000,00 0,00 EBS LE RELAIS 12/02/2010 68 750,00 25 000,00 ECOFAB 04/02/2011 51 000,00 9 000,00 ECOFAB 30/11/2007 0,00 10 000,00 ECRI 30/09/2011 16 875,00 7 500,00 EMRIC 26/09/2008 29 200,00 14 600,00 EMTCM Assistance Marine 11/07/2008 2 500,00 5 000,00 ENERGIE RENOUV 28/05/2010 71 718,75 10 625,00 ENTREPRISE COLLET 21/10/2011 21 000,00 6 000,00 EOS CONSTRUCTION 28/11/2008 40 000,00 20 000,00 ESTAMPE 01/03/2013 20 504,16 4 100,84 ETABLISSEMENTS PECOURT 30/09/2011 5 290,64 2 116,24 ETS DANIEL RICHET 30/05/2008 6 666,72 13 333,32 ETS JOUARD 01/04/2011 15 000,00 6 000,00 ETS LA FRANCAISE 25/06/2010 750,00 3 000,00 ETS MAEYERT 19/11/2010 80 000,00 20 000,00 ETS MOULIN 30/11/2012 50 000,00 0,00 ETS Raoul DAVERGNE 30/03/2007 0,00 7 500,00 EUROP`MECANIQUE 26/10/2007 0,00 15 000,00 EVRA 24/06/2011 6 790,00 6 790,00 Capital Intérêts

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2013 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice FABRIQUE DE MENUISERIE PLASTIQUE (FMP) 21/10/2011 120 000,00 30 000,00 FD AUTOMIBILES 12/02/2010 3 358,68 6 717,52 FERME D`ERQUINVILLERS 29/05/2009 15 000,00 30 000,00 FERME D`ERQUINVILLERS 25/11/2011 200 000,00 0,00 FERTEMIS 28/09/2007 0,00 60 000,00 FGA PICARDIE 25/05/2012 120 000,00 30 000,00 FIME 26/09/2008 7 500,00 10 000,00 FINANCIERE DESUDDE 04/02/2011 26 000,00 8 000,00 FLORENSUC 27/11/2009 16 000,00 16 000,00 FLORENSUC 25/06/2010 24 500,00 14 000,00 FLORENSUC 30/11/2012 90 000,00 10 000,00 FONDERIE DE l`aisne 29/05/2009 60 000,00 15 000,00 FONDERIE DE l`aisne 01/04/2011 96 000,00 12 000,00 FONDERIE DURET 30/01/2009 19 250,00 3 500,00 FONTAINE GRANIER 24/06/2011 0,00 2 278,10 FORESTIERE DE LA VALLEE DE L`OISE 18/12/2009 0,00 1 666,64 FOURNIER SYLVAIN 29/06/2012 20 000,00 10 000,00 FRAICH`POM 24/09/2010 48 750,00 11 250,00 FRANCE CONDITIONNEMENT PARFUM 25/09/2009 34 375,00 12 500,00 FRANCE NUANCIERS 01/02/2013 57 000,00 3 000,00 FRANCRU ET ASSOCIES 24/09/2010 2 083,37 8 333,32 FREMEAUX DAVID 12/02/2010 1 918,06 2 557,52 FRICQUE DANIEL 01/04/2011 6 492,50 2 597,00 FROMAGERIE DU DOLLOIR 25/09/2009 7 500,00 7 500,00 Fruits Rouges de l'aisne 24/09/2010 112 500,00 30 000,00 GAFFET CHRISTIAN 20/05/2011 4 416,54 2 523,76 GAGNEUR MODELAGE 26/09/2008 3 184,50 4 246,00 GARAGE DE L`OMOIS 17/12/2010 0,00 1 815,00 GARAGE DE LA FOSSELLE 01/02/2013 11 173,25 1 971,75 GARAGE DE LA GARE 25/11/2011 7 200,00 2 400,00 GARAGE PARDIEU 17/12/2010 9 855,00 4 380,00 GD INDUSTRIE 25/04/2008 0,00 7 600,00 GERALD GILLET 20/05/2011 13 125,00 7 500,00 GERARD PHILIPPE 19/11/2010 820,00 3 280,00 GGF 27/09/2013 285 000,00 15 000,00 GGF 13/03/2009 56 250,00 25 000,00 GHFM 28/05/2010 60 000,00 24 000,00 Capital Intérêts

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2013 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice GICA BIO MASSE 24/02/2012 54 000,00 6 000,00 GIRARD RAYMOND 25/05/2012 10 500,00 3 000,00 GOMES CORREIA 12/02/2010 0,00 1 261,70 GRAUET CHRISTOPHE 12/02/2010 0,00 1 534,97 GUERIN PRESSING 20/05/2011 2 910,00 3 880,00 GUILLOUARD MATHIEU 01/04/2011 1 350,00 2 700,00 GUINET DAVID 28/05/2010 15 000,00 1 500,00 HADJI ABDELKADER 04/02/2011 0,00 850,83 HEDIN-ERGO CEDRIC 12/02/2010 7 020,00 4 680,00 HENNECENT ET FILS 25/11/2011 2 872,50 11 490,00 HENRION HYDRAULIQUE 18/12/2009 30 000,00 15 000,00 HEPSONT LAURENT 04/02/2011 857,50 3 430,00 HERIPRE VOLAILLES 28/09/2012 16 728,76 5 576,24 HERIPRE VOLAILLES 15/10/2010 0,00 3 077,50 HINAUT ANNIE 01/02/2013 4 522,50 1 507,50 HM (Malt R & D) 27/11/2009 24 000,00 12 000,00 HODENCQ CHRISTOPHE 12/02/2010 3 815,00 2 180,00 HOLDING FRUCHART 15/10/2010 24 000,00 8 000,00 HOLLEVILLE OUTILLAGE 30/11/2007 20 000,00 20 000,00 HOTEL ELISA 29/06/2012 105 000,00 28 000,00 HYDRO 80 03/07/2009 31 250,00 12 500,00 HYDRO TECHMA 24/10/2008 30 000,00 30 000,00 IMPRIMERIE PLATEAU PICARD 24/09/2010 48 499,96 16 166,68 IMPROVE 27/09/2013 500 000,00 0,00 INFOCLIPPER 12/02/2010 32 500,00 10 000,00 INOX`FORM 03/07/2009 6 150,00 8 200,00 INSTITUT CHRISTIANE BOURDIN 16/12/2011 9 896,86 3 958,76 INTERCOIFFURE 28/09/2012 4 350,00 2 175,00 ISOMED 23/10/2009 14 000,00 14 000,00 ISOMED 30/09/2011 53 440,00 13 360,00 JANET 31/05/2013 21 580,00 0,00 JBD 09/07/2010 0,00 3 175,03 JEHENNE PATRICK 30/03/2012 5 643,72 2 257,52 JENAD 23/10/2009 16 000,00 8 000,00 JEREMY HOVAERE 21/10/2011 0,00 1 064,75 JEREMY PETRE 30/03/2012 3 667,50 2 445,00 JL FLAMANT 30/05/2008 0,00 6 000,00 Capital Intérêts

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2013 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice JLS TIRARD HOLDING 26/09/2008 22 500,00 15 000,00 JORAND JEAN MARC 25/05/2012 3 300,00 2 200,00 KALIBOX 12/02/2010 37 500,00 30 000,00 KIDDY TEUF 28/03/2008 25 423,72 15 254,24 KINDY BLOQUERT 26/11/2010 97 500,00 30 000,00 KUCAK ROMAIN 14/12/2012 12 818,00 2 262,00 L`ETABLI 04/02/2011 4 320,80 8 641,68 LA BOUCHERIE DU CENTRE 19/11/2010 2 683,30 5 366,68 LA BOULANGEOISE 19/11/2010 142 500,00 7 500,00 LA CAPELLOISE 12/02/2010 2 627,50 5 255,00 LA CHAMBRE AUX CONFITURES 28/06/2013 130 000,00 0,00 LA MARBRERIE 18/10/2013 14 610,00 0,00 LA MIE BIO D'ICI 25/05/2012 27 500,00 2 500,00 LA MIE DE PAIN 16/12/2011 0,00 845,00 LA PASSION DU CHOCOLAT 12/02/2010 2 525,66 5 051,24 LABORATOIRE ONYLIGNE 28/05/2010 47 643,75 27 225,00 LALECZYNSKI 28/09/2012 4 495,00 0,00 LALOUE VINCENT 28/09/2012 8 932,48 2 977,52 LAMANT PHILIPPE 19/11/2010 7 860,00 5 240,00 LAMBERT CHRISTIAN 24/09/2010 1 481,25 5 925,00 LAMBILLOTTE 20/05/2011 12 368,08 7 067,52 LAMORY & WALD SN 19/11/2010 97 500,00 30 000,00 LAON HABITAT CONFORT 12/02/2010 4 101,00 2 734,00 LARIPLAST 01/02/2013 180 000,00 20 000,00 LASER 25/10/2012 8 873,32 4 436,68 L'AUBERGE DE LA MARINE 27/09/2013 30 000,00 0,00 LE CREUSET INDUSTRIE 16/12/2011 300 000,00 100 000,00 LE CREUSET INDUSTRIE 30/11/2012 500 000,00 0,00 LE DOMAINE PICARD 27/11/2009 30 000,00 30 000,00 LE FLOCH AGRI 20/04/2012 3 894,98 2 596,68 LE FOUR A BOIS 04/02/2011 16 875,00 7 500,00 LE FOURNIL DE BRUNO ET STEPHANIE 25/06/2010 2 990,56 3 987,52 LE FOURNIL DES COTEAUX 16/12/2011 19 500,00 6 000,00 LE NID DANS LES BRUYERES 01/02/2013 100 000,00 0,00 LE PETIT TERRASSIER 04/02/2011 2 527,50 3 370,00 LE SAINT LOUIS 24/06/2011 11 142,88 7 428,56 LECAT DOMINIQUE 25/06/2010 0,00 791,25 Capital Intérêts

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2013 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice LECLAPART 23/10/2009 57 500,00 23 000,00 LECLERC ANDRE 01/04/2011 1 256,70 2 513,32 LEDOUX Laurent 12/02/2010 5 160,00 3 440,00 LEDUC 30/11/2007 0,00 40 000,00 LEFEBVRE LAURENT 09/07/2010 0,00 2 620,00 LEMARIE PATISSIER 25/11/2011 150 000,00 0,00 LENOIR SYLVAIN 30/09/2011 7 560,00 2 520,00 LEROUX EVELYNE 19/11/2010 11 450,25 5 089,00 LEROUX NICOLAS 16/12/2011 9 724,00 2 992,00 LEROY ERIC 28/05/2001 3 075,00 3 075,00 LES CANARDS DU VAL DE LUCE SARL 25/05/2012 85 000,00 0,00 LES CARRELAGES DE SAINT SAMSON LA POTERIE 30/11/2011 10 041,00 3 347,00 LES CHOCOLATS DE NICOLAS 30/09/2011 8 250,00 4 125,00 LES PILOTES 29/06/2012 67 500,00 7 500,00 LES RESSORTS DE L`OISE 28/11/2008 0,00 30 000,00 LES RESSORTS DE L`OISE (RDO SPRINGS) 24/09/2010 52 500,00 30 000,00 LES ROUTIERS DU S-O 25/04/2008 0,00 12 500,00 LES SAULES 01/04/2011 135 000,00 15 000,00 LES SAVEURS OUBLIEES 25/05/2012 22 500,00 6 000,00 LETANG 30/09/2011 14 354,96 7 177,52 LEURAUPA 24/06/2011 0,00 2 037,48 LEVASSEUR VALERIE 30/09/2011 7 776,64 7 776,68 LHERBIER DAVID 28/05/2010 2 239,34 4 478,76 LHOMME LAPO 15/10/2010 13 500,00 6 000,00 LNH BAIE DE SOMME 28/05/2010 50 000,00 20 000,00 LUNOR 01/04/2011 127 500,00 22 500,00 MACHU JEROME 25/11/2011 21 000,00 6 000,00 MACRET Marcel 12/02/2010 0,00 1 880,00 MAELI 15/10/2010 24 000,00 8 000,00 MAIRIE DE PERONNE 30/11/2007 250 000,00 0,00 MAITRES ROBINETIERS DE FRANCE 01/02/2013 102 825,00 11 425,00 MANUFACTURE DU PRE L`EVEQUE 13/03/2009 15 000,00 10 000,00 MARCHESI DAVID 28/05/2010 0,00 1 125,00 MARCHIO 26/01/2007 0,00 10 000,00 MARIE FOURE (Hotel st claude) 14/12/2007 84 750,02 18 833,32 MARTINEZ PASCAL 20/05/2011 0,00 2 019,35 MASSIAUX MORGAN 28/09/2012 10 908,76 3 636,24 Capital Intérêts

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2013 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Mathieu Gilles et Fils 25/09/2009 0,00 13 333,30 MCA PICARDIE 28/09/2012 21 228,76 7 076,24 MCSB LENOIR 19/11/2010 60 000,00 20 000,00 MECA HYDRO 25/05/2012 22 500,00 6 000,00 MECADRUM 18/12/2009 30 000,00 30 000,00 MECANIQUE GENERALE VASSENT 16/12/2011 6 475,00 3 700,00 MERIAUX JEAN-PHILIPPE 14/12/2012 14 400,00 0,00 MESNIL BALAYAGE 28/05/2010 0,00 3 753,30 METAFLON 18/12/2009 37 500,00 30 000,00 METALU 27/06/2008 21 000,00 14 000,00 METAROM France 25/11/2011 150 000,00 0,00 MG02 04/02/2011 2 675,00 5 350,00 MGL 12/02/2010 0,00 1 215,00 MGP 19/11/2010 0,00 6 800,00 MGP Developpement 23/10/2009 12 000,00 6 000,00 MGW 30/09/2011 7 830,00 2 610,00 MICHEL BLEUSE 17/12/2010 2 629,66 2 103,76 MIL' DELICES 20/05/2011 19 500,00 6 000,00 MINEALITHE 04/02/2011 130 000,00 40 000,00 MJ CONDITIONNEMENT 25/09/2009 35 000,00 20 000,00 MON ALBUM PHOTOS 29/05/2009 12 000,00 24 000,00 MONTIGNY SEBASTIEN 18/10/2013 16 500,00 0,00 MORDACQUE ENVIRONNEMENT 27/11/2009 36 000,00 18 000,00 MOREAU 24/09/2010 5 625,00 7 500,00 MOREAU ANTOINE 28/05/2010 5 608,75 3 205,00 MTO CONCEPT 20/05/2011 8 750,00 5 000,00 NADINE GUILLAUME SARL 28/05/2004 13 222,10 8 814,72 NATURE FRAIS 25/11/2011 170 000,00 0,00 NATURE FRAIS 25/04/2008 8 333,37 33 333,32 NEON JUDEX 24/09/2010 10 208,80 5 104,40 NIBOMAT 27/06/2008 60 000,00 20 000,00 NIETO BEATRICE 25/05/2012 1 226,22 2 452,52 NOA NOTRE COIFFEUR 18/10/2013 19 765,00 0,00 NORD AGENCEMENT 25/04/2008 0,00 14 623,20 NULLE PART AILLEURS 30/03/2007 56 250,00 28 125,00 OGER ET FILS 24/06/2011 9 202,52 4 601,24 OLYGOSE 27/09/2013 300 000,00 0,00 Capital Intérêts

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2013 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice OUATCEL CARTON 18/10/2013 20 200,00 0,00 PAIN NATURE ET CHOCOLAT 28/09/2012 4 200,00 2 100,00 PANIS 12/02/2010 1 665,00 3 330,00 PATTE ET FILS 04/02/2011 0,00 1 488,09 PETA ERIC 25/06/2010 1 861,70 3 723,32 PETITAUX JAMES 28/09/2012 23 680,00 5 920,00 PETRE CHRISTOPHE 12/02/2010 783,05 3 132,52 PHARMACIE LEFEVRE 04/02/2011 7 500,00 7 500,00 PHILIPPE MUNIER 01/04/2011 19 500,00 6 000,00 PICARDENNES 01/04/2011 16 500,00 6 000,00 PICARDIE COIFFURE 01/04/2011 1 200,00 2 400,00 PIERRE LINDA 21/10/2011 3 152,06 2 521,68 PIJAPLAST 18/12/2009 40 000,00 20 000,00 PINTO VIRGINIE 30/03/2012 6 026,24 2 008,76 PL COMPOSITE 30/01/2009 500,00 2 000,00 PLAST MOULES 26/09/2008 39 650,00 12 200,00 PLASTIFLAC 12/02/2010 37 500,00 30 000,00 POIRIER YVON 20/05/2011 15 390,00 5 130,00 POLYGONE 25/04/2008 15 000,00 30 000,00 POLYSERVICES 28/11/2008 15 000,00 30 000,00 PRIMARPACK 28/11/2008 60 000,00 20 000,00 PRM & Associés 11/07/2008 390 000,00 0,00 PRO DIETIC 06/07/2007 25 000,00 20 000,00 PRO DIETIC 06/07/2007 0,00 7 500,00 QUALIVIA SA 12/02/2010 15 000,00 12 000,00 QUENTINPLAST 12/02/2010 54 166,63 16 666,68 R.J.R HEXAPROFILS 26/09/2008 22 500,00 30 000,00 REGIE MONTDIDIER 27/11/2009 1 000 000,00 0,00 REMI LEFEVRE 28/05/2010 9 000,00 6 000,00 RENAULT TRAITEUR 30/03/2012 1 108,72 2 217,52 RIQUIER FRANCK 04/02/2011 8 571,50 2 449,00 RN FLEX 01/02/2013 14 446,67 1 313,33 RODRIGUES 16/12/2011 8 477,48 4 238,76 ROJDA BERNARD 09/07/2010 2 885,00 2 885,00 ROLAND JEROME 15/10/2010 13 500,00 6 000,00 ROYER 19/11/2010 4 991,20 3 327,52 RTGI 28/11/2008 50 400,00 25 200,00 Capital Intérêts

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2013 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice S.F.P.L 26/09/2008 75 000,00 100 000,00 SAART 20/04/2012 21 000,00 6 000,00 SABHIR 04/02/2011 1 725,00 3 450,00 SAILLY 30/09/2011 0,00 2 452,48 SAINT JOSEPH 15/10/2010 30 000,00 10 000,00 SAINTE LUCIE 27/11/2009 8 000,00 8 000,00 SAINTE LUCIE 28/09/2012 150 000,00 0,00 SAPHIR 23/10/2009 15 000,00 4 500,00 SAPPEC 15/10/2010 3 276,70 6 553,32 SAS DES COMPTOIRS 23/10/2009 25 000,00 10 000,00 SAS JOCQUIN 25/06/2010 16 666,64 16 666,68 SAUVAGE BRUNO 15/10/2010 13 500,00 6 000,00 SAUVE LAURENT 01/04/2011 15 000,00 6 000,00 SAVASSE 17/04/2009 75 000,00 30 000,00 SAVIERE SN 01/04/2011 6 750,00 4 500,00 SCIERIE MODERNE DE LA THIERACHE 18/12/2009 0,00 1 666,64 SCOP ACROTERRE 24/06/2011 15 000,00 6 000,00 SECOMETAL 23/10/2009 9 300,00 9 300,00 SENE OLIVIER 30/03/2012 17 003,00 4 858,00 SERY STEPHANE 01/04/2011 1 087,50 2 175,00 SF PRECISION 30/01/2009 112 500,00 50 000,00 SIF 21/10/2011 112 500,00 30 000,00 SIMENOR 24/06/2011 112 500,00 30 000,00 SINOQUET FRANCIS 18/10/2013 29 530,00 0,00 SMMG 30/11/2007 35 000,00 20 000,00 SMOW (SMO DU WAGE) 13/03/2009 6 000,00 24 000,00 SNADV 20/05/2011 16 167,25 5 879,00 SNPE 30/09/2011 6 510,92 2 893,76 SNPE 24/09/2010 1 535,38 6 141,68 SNV 30/11/2007 2 600,00 5 200,00 SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS BOUTILLIER 29/03/2013 9 865,00 0,00 SOCIETE NOUVELLE DUVAL 21/10/2011 9 978,00 3 326,00 SOCIETE NOUVELLE DUVAL 31/05/2013 4 856,25 693,75 SOM' BAKER 20/04/2012 150 000,00 0,00 SOPIDEP 25/05/2012 5 990,64 2 396,24 SOPTOL 25/10/2012 24 000,00 6 000,00 SOPTOL 03/07/2009 30 000,00 20 000,00 Capital Intérêts

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2013 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice SOREM 25/04/2008 8 000,00 8 000,00 SOTEP 30/06/2012 126 923,08 23 076,92 SOVAIC 25/01/2008 5 000,00 20 000,00 SPAN DIAGNOSTICS 29/05/2009 3 200,00 6 400,00 SPECIALITES ANTILLAISES SAVEURS CREOLES 30/11/2012 200 000,00 0,00 STO LOGISTIQUE 24/06/2011 42 000,00 12 000,00 SYLVABOIS 18/12/2009 0,00 8 333,36 T CLIM 30/09/2011 4 242,52 2 121,24 T.A.A 26/10/2007 60 000,00 30 000,00 TAILLY MENUISERIE 24/02/2012 3 667,50 2 445,00 TARAMINI 12/02/2010 0,00 530,87 TDI 19/11/2010 2 840,80 5 681,68 TEC-AUTOMATISMES 01/04/2011 50 810,50 15 634,00 TEINTURERIE DELABY 29/06/2012 15 300,00 2 700,00 THERMACLIM GENIE CLIMATIQUE 13/03/2009 20 000,00 16 000,00 THERMYCC 24/06/2011 4 740,00 2 370,00 THILLARD REMI 01/04/2011 0,00 2 980,00 THIONVILLE PATRICK 12/02/2010 0,00 1 624,97 THIVERNY 30/03/2012 5 430,85 3 103,32 TM AUTOMOBILES 28/09/2012 12 660,00 3 165,00 TPG MANAGEMENT 28/11/2008 20 000,00 20 000,00 TRANS CERAM 25/11/2011 32 500,00 10 000,00 TRANS-BOIS 25/10/2012 23 796,00 5 949,00 TRANSPORT DEROY-GADOT 20/05/2011 15 000,00 6 000,00 TROLARD ET BERNARD FRERES 24/06/2011 13 125,00 7 500,00 TROLEM 03/07/2009 20 000,00 20 000,00 TULEJA FRANCK 24/09/2010 2 267,44 2 267,52 URBAN CONCEPT DEVELOPPEMENT 30/11/2012 150 000,00 0,00 URIANE GIE 24/10/2008 0,00 2 400,00 VAN GILS 14/12/2012 24 000,00 6 000,00 VAUDET Alain 12/02/2010 4 445,00 3 556,00 VBM PROD 19/11/2010 60 000,00 15 000,00 VENIER BOULANGERIE SAINT MARTIN 01/04/2011 16 500,00 6 000,00 VILMONT 30/03/2012 15 442,50 4 118,00 VINCENT HERNANDEZ 03/07/2009 30 000,00 20 000,00 VINET DAVID 28/05/2010 4 890,00 3 260,00 VOIRIN PERE ET FILS 27/11/2009 60 000,00 30 000,00 Capital Intérêts

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2013 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice VPI 24/10/2008 15 000,00 10 000,00 WALDMANN 24/02/2012 3 157,50 2 105,00 WATHIER 30/03/2012 20 677,50 5 514,00 WERNINON FABRICE 15/10/2010 0,00 2 853,36 WIOTTE STEPHANE 29/06/2012 14 275,95 5 191,24 WIOTTE STEPHANE 31/05/2013 12 600,00 1 800,00 XL MARQUAGE 24/06/2011 13 415,59 5 962,52 ZIEDA EDDIE 24/09/2010 3 750,00 3 750,00 ZUMAPLAST 08/07/2011 64 285,68 12 857,16 Capital Intérêts

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN -ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES IV B3 Nature de la provision Date de Montant des Montant des Montant Montant des constitution provisions provisions des reprises provisions de la constituées de l'exercice de l'exercice constituées provision au 1/1/2013 (1) au 31/12/2013 A B C D=A+B-C Provisions pour risques et charges (2) 793 270,00 0,00 733 270,00 60 000,00 Provisions pour litiges 793 270,00 0,00 733 270,00 60 000,00 Rappel cotisations et contributions URSSAF B3 - PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/2013 15/10/2010 60 000,00 60 000,00 Provisions pour pertes de change Contentieux FSE "Action coup de pouce" 27/11/2009 733 270,00 733 270,00 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions Autres provisions pour risques Dépréciation (2) - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL PROVISIONS 793 270,00 0,00 60 000,00 (1) Abondement d'une provision déjà constituée. (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provisions pour litiges et contentieux au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).

IV - ANNEXES IV ETAT DES METHODES UTILISES B.2 METHODES UTILISEES PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL REGIONAL Délibération du Catégories de biens amortis : Durées retenues : Biens de faible valeur (inférieure à 500 TTC unitaire) 1 an Délibération du 18/10/2013 Logiciels 2 ans Délibération du 18/10/2013 Voitures 5 ans Délibération du 18/10/2013 Camions et véhicules industriels 8 ans Délibération du 18/10/2013 Mobilier 15 ans Délibération du 18/10/2013 Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans Délibération du 18/10/2013 Matériel informatique 3 ans Délibération du 18/10/2013 Matériels classiques 10 ans Délibération du 18/10/2013 Coffre fort 30 ans Délibération du 18/10/2013 Installations et appareils de chauffage 20 ans Délibération du 18/10/2013 AMORTISSEMENT Appareils de levage - ascenseurs 20 ans Délibération du 18/10/2013 Appareils de laboratoire 5 ans Délibération du 18/10/2013 Equipements de garage et ateliers 15 ans Délibération du 18/10/2013 Equipements des cuisines 15 ans Délibération du 18/10/2013 Equipements sportifs 10 ans Délibération du 18/10/2013 Plantations 20 ans Délibération du 18/10/2013 Autres agencements et aménagements de terrains 30 ans Délibération du 18/10/2013 Bâtiments scolaires 30 ans Délibération du 18/10/2013 Autres bâtiments 30 ans Délibération du 18/10/2013 Constructions sur sol d autrui sur la durée du bail et 30 ans maxi Délibération du 18/10/2013 Bâtiments légers, abris 15 ans Délibération du 18/10/2013 Agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques et téléphoniques 15 ans Délibération du 18/10/2013 Subventions finançant des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 ans Délibération du 18/10/2013 Subventions finançant des bâtiments ou des installations 15 ans Délibération du 18/10/2013 Subventions finançant des projets d infrastructures d intérêt national 30 ans Délibération du 18/10/2013

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Acquisitions à titre onéreux 210 008 561,80 Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2006000210 EQUIPEMENT SPORTIF POUR LA CITE SCOLAIRE 43 330,55 5 2006000518 RESTRUCTURATION ET REHABILITATION BAT A 2 990,00 5 2009000116 POURSUITE DE LA REHABILITATION 17 330,04 5 2009001074 ETUDES PREALABLES DIAGNOSTIC BILAN 55 786,53 5 2010000583 DIAGNOSTIC SUR LES CONDITIONS 89 700,00 0 2011000670 RENOVATION DES COUVERTURES 1 722,24 0 2011000687 CH DE GAULLE COMPIEGNE 1 435,20 0 2011000747 RESTRUCTURATION PARTIELLE 1 626,56 0 2011001254 AMO STRUCTURATION FILIERE BOIS ENERGIE 49 909,08 5 2011001266 POURSUITE RENOVATION TOITURES 26 979,51 0 2011001280 INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES 16 098,06 5 2011001671 HORTICOLE RIBECOURT 5 576,04 5 2011001678 F.FAURE BEAUVAIS TRAVAUX 2 126,31 5 2012000092 DIAGNOSTIC POUR LE DESEMFUMAGE 7 558,72 5 2012000303 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX 807,30 0 2012000340 1530M007 MISE EN CONFORMITE EXTERNAT 2 553,46 5 2012000341 MARIE CURIE NOGENT SUR OISE 1 148,16 5 2012000347 HUGUES CAPET SENLIS 1 435,20 5 2012000407 LEGTA AIRION OISE 932,88 0 2012000433 M GRENET COMPIEGNE 7 654,40 5 2012000954 MAT DE BUR ET MOB SCOLAIRE 4 324,89 0 2012000957 RESTRUCTURATION DES LOCAUX CARRIERES 1 445,42 5 2012000958 COORDINATION SPS COMEDIE DE PICARDIE 693,68 5 2012001062 RESTRUCTURATION DES LOCAUX 915,32 5 2012001069 LYCEE F. TRUFAUT - BEAUVAIS 2 380,04 5 2012001114 AMELIORATION CONDITIONS HYGIENE SECURITE 67 696,63 5 2012001229 ACHEULEEN AMIENS 3 049,80 5 2012001231 RENFORCEMENT ISOLATION 22 866,01 5 2012001297 TX ECONOMIE ENERGIE DIVERS LYCEES 8 971,20 5 2012001299 LYCEE F.TRUFFAUT BEAUVAIS 6 544,51 0 2012001321 MC NOGT/OISE NVEAUX CHASSIS 574,08 0 2012001327 LP COLARD NOEL ST QUENTIN 67 736,58 5

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2012001352 CREATION DOSSIER IDENTITE 2 057,12 5 2012001378 RECONSTRUCTION DE LA CUISINE 4 102,28 5 2012001410 INSTALLATION ENSEMBLE MODULAIRE 4 587,86 5 2012001427 ELECTRICITE LOCAUX 5 023,20 0 2012001429 DIAGNOSTIC SUR LE CHAUFFAGE 3 970,72 5 2012001436 ETUDE THERMIQUE RT 2012 3 414,58 5 2012001454 REHABILITATION ET RESTRUCTURATION 17 895,15 5 2013000138 CONFORMITE CLOISONS CIRCULATIONS 12 821,12 5 2013000230 LYCEE DES METIERS LE CORBUSIER SOISSON 7 049,46 5 2013000244 LYCEE JULES VERNE CHATEAU THIERRY 35 032,50 5 2013000307 LPA HAUTE SOMME A PERONNE 538,20 5 2013000309 MISE AUX NORMES 3 SALLES 34 181,68 5 2013000337 LAMARCK ALBERT 4 658,42 5 2013000341 CT MISE CONFORMITE INSTALLATION 893,41 5 2013000348 REFECTION DES SOLS CUISINE 8 934,12 0 2013000376 JULIE DAUBIE LAON 735,54 5 2013000384 REFECTION VOIERIES RESEAUX 7 907,11 5 2013000389 AMENAGT.LOCAUX PARC EOLIENNES 1 052,48 5 2013000391 AVIS TQ MOYENS DE CONFORT 2 392,00 0 2013000411 AMYOT INVILLE SENLIIS-REF SOL 8 412,66 5 2013000423 LAMARCK ALBERT 1 297,99 5 2013000433 MENDES FRANCE PERONNE DESAMIANTAGE 7 953,40 5 2013000457 CONDORCET SAINT QUENTIN 550,16 5 2013000489 ETUDE FAISABILITE REHAB LOCAUX EX CAISSE 17 786,44 5 2013000551 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX 586,04 5 2013000576 CONDORCET MERU REFECT RESEAU 3 725,54 5 2013000580 REFECTION VOIERIES RESEAUX ENTERRES 29 119,78 5 2013000669 REFECTION VOIERIES 23 513,36 5 2013000734 LYCEE CONDORCET MERU -DIAG 5 358,08 5 2013000737 LYC J. ROSTAND&LP LA FORET 20 718,96 5 2013000777 LYC J. MONNET CREPY EN VALOIS 5 740,80 5 2013000819 REHAB IMMEUBLE 4 RUE G. BLEUET 26 482,55 0 2013000823 CITE SUD AMIENS 538,20 5

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2013000837 EREA ST QUENTIN CREATION CHAUFFERIE 4 891,64 5 2013000900 PMF PERONNE 837,20 5 2013000907 PEINTURE-PLATRE 17 R REPUBLIQUE 14 830,40 0 2013000938 LEGTA AIRION 9 089,60 5 2013001062 A MALRAUX MONTATAIRE 2 631,20 5 2013001072 LYCEE MICHELIS AMIENS 4 480,00 5 2013001113 HORTICOLE A RIBECOURT 1 375,40 5 2013001130 ETUDE DE PROGRAMMATION REFECTION VOIERIE 14 256,28 5 2013001174 RESTRUCTURATION UNITE RESTAURATION 10 171,98 5 2013001231 ETUDE FAISABILITE REHAB 64 RUE JACOBIN 5 382,00 5 2013001233 MARIE CURIE NOGENT/OISE 956,80 0 2013001239 CONSTRUCT LOCAUX POLE COMPETITIVITE 6 578,00 5 2013001295 ROBERT DE LUZARCHES 5 338,94 5 2013001366 A MALRAUX MONTATAIRE 2 930,20 5 2013001408 LEGTA LE PARACLET 5 585,32 5 I020117000P001 MISE AUX NORMES DU BATIMENT 1 128,49 5 2013000938 LEGTA AIRION 404,33 5 2011000754 CONSTR.ET REHAB.SANITAIRES 1 150,82 0 2013000309 MISE AUX NORMES 3 SALLES 947,89 5 2012000433 M GRENET COMPIEGNE 470,85 5 2011001266 POURSUITE RENOVATION TOITURES 1 017,14 0 2011001280 INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES 495,96 5 2012001229 ACHEULEEN AMIENS 393,24 5 2010000841 REMPLACEMENT MENUISERIES EXTERIEURES 536,12 0 2010000583 DIAGNOSTIC SUR LES CONDITIONS 320,15 0 2013000412 REMPLACEMENT ET MISE EN CONFORMITE 596,43 1 2013000002 SUB D'EQUIP VERSEE ETAT 204112 213 000,00 15 2013000003 SUB D'EQUIP VERSEE ETAT 204113 16 866 359,00 30 2013000004 SUB D'EQUIP VERSEE REGIONS 204121 2 000,00 5 2013000007 SUB D'EQUIP VERSEE DPT 204131 2 415 082,44 5 2013000008 SUB D'EQUIP VERSEE DPT 204132 25 811 177,79 15 2013000010 SUB D'EQUIP VERSEE COMMUNES 204141 3 243 323,89 5 2013000011 SUB D'EQUIP VERSEE COMMUNES 204142 38 909 366,34 15

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2013000013 SUB D'EQUIP VERSEE GPTS ET EPL 204151 417 375,38 5 2013000014 SUB D'EQUIP VERSEE GPTS ET EPL 204152 4 119 237,33 15 2013000019 SUB D'EQUIP VERSEE SNCF 2041711 208 575,00 5 2013000020 SUB D'EQUIP VERSEE SNCF 2041712 74 477 174,12 15 2013000022 SUB D'EQUIP VERSEE RFF 2041721 1 571 759,90 5 2013000023 SUB D'EQUIP VERSEE RFF 2041722 4 633 654,59 15 2013000031 SUB D'EQUIP VERSEE ORG PUB 204181 4 966 240,07 5 2013000032 SUB D'EQUIP VERSEE ORG PUB 204182 12 202 570,20 15 2013000034 SUB D'EQUIP PERS DROIT PRIVE 20421 7 598 893,40 5 2013000035 SUB D'EQUIP PERS DROIT PRIVE 20422 9 111 194,75 15 2013000036 SUB D'EQUIP PERS DROIT PRIVE 20423 499 607,18 30 2013000037 SUB ETAB SCOL DEP EQUIP 20431 2 956,75 5 2013000041 SUB NATURE ORG PUB 204412 612 220,23 15 2012000168 EVOLUTION TMA (BC5) 5 950,10 2 2012000447 ADAPTATION DES JPO (OS01) 1 837,82 2 2012000675 SYSTEME D'INFO. STA 36 753,08 2 2013000219 LOGICIELS WINDOWS ET MICROSOFT 2 340,58 2 2013000220 LOGICIEL MCAFEE TOTAL PROTECTION 2013 472,12 1 2013000221 LOGICIEL ADOBE - PRO XI MAC 668,56 2 2013000227 DVPT CPLT MODULE 26 013,00 2 2013000228 VIDEOSURVEILLANCE 1 273,74 2 2013000232 EQUIPEMENTS RRT 2 141,40 2 2013000259 SAP BUSINESS OBJECTS DESKTOP 4 054,44 2 2013000263 LICENCE FOREFRONT 15 824,05 2 2013000264 LICENCES BEEWARE (BC157) 10483,04 2 2013000265 LICENCES RSA (BC158) 2 497,25 2 2013000266 LICENCE KIWI (BC155) 405,23 1 2013000302 PORTAIL FORMATION MAINTENANCE EVOLUTIVE 6 906,89 2 2013000321 LICENCES VMWARE (BC160) 80 465,31 2 2013000352 LICENCE D'ABT MCFEE SAAS ENDPOINTPROTE 683,39 2 2013000354 ACQUISITION ET PARAMETRAGE 12 964,64 2 2013000373 FORMATION INITIALE 52 295,11 2 2013000396 CREATION INTERFACES SAISIE LOCMAT 5 382,00 2

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2013000409 LICENCE SYMANTEC (BC166) 16 586,80 2 2013000410 LICENCES WEBSENSE 2013 2 152,80 2 2013000437 LOGICIEL TELESNAP NOW 5 764,88 2 2013000497 TLP/GOUV PHOTOSHOP ELEMENTS 11 448,5 1 2013000542 FRAIS DE PORT 589,63 1 2013000564 ARCHIVAGES FICHIERS 39 503,88 2 2013000602 AMO S.I FINANCIER LUSYS 39 557,70 2 2013000603 LICENCE SX/2 (BC174) 15 395,18 2 2013000604 LIC. MAIL IN BLACK (BC173) 22 975,76 2 2013000610 DVPTS PLATEFORME REMU 11 122,80 2 2013000627 LICENCES MICROSOFT SELECT + D 39 835,16 2 2013000628 LICENCES MICROSOFT ECIBR3 40 110,92 2 2013000690 V.2.5 SITE INTERNET 34 086,00 2 2013000746 LICENCES SYMANTEC (BC176) 8 044,77 2 2013000749 MISE EN OEUVRE OPTION 3 7 176,00 2 2013000766 MIGRATION TYPO3 4.5.X 11 122,80 2 2013000775 AMO SI PATRIMONIALE 24 069,50 2 2013000776 MODULE E-TIERS 10 271,25 2 2013000816 DEVE.FLUX FICHE LYCEE 10 997,22 2 2013000872 DRAGON NATURALLYSPEAKING PREMIUM 191,36 1 2013000882 LOG. GESTION CANDIDATURE 27 814,18 2 2013000887 LICENCES POUR ROUTEURS 562,53 1 2013000892 LICENCES AVANQUEST EXPERTPDF 1 417,26 2 2013000893 SAVE TIME AND SAFE TIME AND SAFE GUARD YOUR PURCHASE 396,56 1 2013000894 ACCOMPAGNEMENT CRPSUB 4 485,00 2 2013000926 FOEDERIS v8.08 FORMATION 11 231,64 2 2013000929 FORMATION VALID/SIGNATURE I-PARAPHEUR 2 966,08 2 2013001070 PILOTAGE DE PROJET D'UNE APPLICATION 11 820,89 2 2013001160 ADOBE CREATIVE SUITE DESIGN STANDARD 3 277,04 2 2013001166 EASL BR3 OFFICE STD LSA 3 ANS 102 959,49 2 2013001194 PROGICIEL SODEASOFT PLANNING 3 263,65 2 2013001213 LiICENCE ADOBE ACROBAT PRO XI 1 074,01 2 2013001257 DOCUMENT POUR BO (BC5) 6 123,52 2

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2013001258 DVPT FLUX TALEND FICHE 4 431,18 2 2013001266 LICENCE ZEDOC 3 348,80 2 2013001273 OPTION CREATIVE SUITE 6 DESIGN 1 831,08 2 2013001297 LIVRAISON ANTICIPEE 1 242,61 2 2013001298 LIC.VITALITY MONITOR 39 611,52 2 2013001447 PACK COMPLET ADOBE CREATIVE SUITE 6 8 520,11 2 2013001458 ACQUISITION LICENCE INFORMATIQUES 323 979,52 2 2013001485 DVPT OUTIL TRANSFORMATION APPLI SRIBHZ 8 372,00 2 2013001521 DEMANDES EVOLUTIONS (BC4) 18 924,42 2 Acquisitions à titre gratuit.. Mise à disposition.. Affectation.. Mises en concession ou affermage.. Divers.. TOTAL GENERAL 210 008 561,80

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur Cumul des d acquisition amortissements (coût Acquisitions à titre onéreux 11 595 495,39 Durée de l amortissement 2013000132 ACQUISITION TERRE AGRIC.A ERQUERY 55 275,39 0 2013001575 F DU 26/02/2013 F. D ACQUISITION TERRAIN 142,72 0 2013001576 F DU 26/02/2013 F. DE RETROCESSION 5 480,00 0 0630 21-23 MAIL ALBERT IER 2 093,00 30 2012000553 ANDRE MALRAUX MONTATAIRE 1 669,14 30 2012000554 ANDRE MALRAUX MONTATAIRE 3 204,08 30 2012001343 MISE EN OEUVRE NOUVEAU REVETEMENT 13 045,01 30 2012001347 TRAVAUX D'AMENAGEMENT EXTERIEUR 3 468,40 30 2012001376 MISE EN PLACE PORTE ISSUE DE SECOURS 4 544,80 30 2012001461 REMPLACEMENT CLIMATISEUR LOCAL SERVEUR 3 003,87 30 2013000078 ALIEMENTATION 9 VOLETS ROULANTS ZONE A 888,22 30 2013000087 MISE EN PLACE NOUVELLE COUVERTURE 14 228,60 30 2013000105 LYCEE EUROPEEN A VILLERS COTTERETS 1 596,01 30 2013000144 LYCEE HUGUES CAPET SENLIS 4 226,35 30 2013000191 CREATION D ACCES POMPIER SUR CHASSIS 2 443,88 30 2013000233 EUROPEEN VILLERS COTTERETS 1 416,32 30 2013000234 JULES VERNE GRANVILLIERS 1 236,66 30 2013000271 CREATION BOITE SUR COLLECTEUR 1 518,92 30 2013000336 TRAV DE MENUIS J VERN E 5 701,44 30 2013000349 REMISE EN ETAT DU SYSTEME DE DESEMFUMAGE 952,30 30 2013000388 JB COROT BEAUVAIS-MISE EN SECURITE 2 356,12 30 2013000392 PR CABLE LYCEE JEAN BOUIN 540,20 1 2013000393 TOITURE LYCEE CONDORCET ST QUENTIN 1 192,88 1 2013000394 HOTELIER LE CORBUSIER SOISSONS 1 473,47 30 2013000417 HOTELIER SOISSONS 736,74 30 2013000422 FRANCOISE DOLTO GUISE 7 076,73 30 2013000571 PLOMB F DOLTO 4 303,54 30 2013000596 LYCEE PIERRE MECHAIN LAON 2 909,87 30 2013000664 TRAV PLOMB HOTOIE 5 015,46 30

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement 2013000685 H CAPET SENLIS 11 498,25 30 2013000765 TRAV ELECT A MALR MONTATAIRE 5 784,35 30 2013000786 TRAV PLOMB HOTOIE 3 055,64 30 2013000791 LE CORBUSIER SOISSONS 14 392,02 30 2013000818 POSE DE DALLES FRANCOISE DOLTO A GUISE 6 164,52 1 2013000824 TRAV MENUIS INT F DOLTO GUISE 2 073,54 30 2013000825 TRAV G OEUVR F DOLTO GUISE 2 242,70 30 2013000828 DOLTO A GUISE-TVX MENUISERIE 1 973,32 30 2013000839 TRAV.GROS OEUVRE J.MONNET 12 583,15 30 2013000864 TRAV.ELECT.JB COROT BEAUVAIS 2 522,39 30 2013000890 ANDRE MALARAUX 6 961,77 30 2013000931 TRAV ELEC F DOLTO GUISE 1 036,51 30 2013000932 TRAV ELEC F DOLTO GUISE 2 487,98 30 2013001102 A MALRAUX MONTATAIRE 8 246,36 30 2013001103 A MALRAUX MONTATAIRE 3 234,81 30 2013001106 TRAV ELECT H CAPET SENLIS 6 094,23 30 2013001107 MALRAUX MONTATAIRE G ŒUVRE 4 959,93 30 2013001129 TRAV VRD C NOEL ST QUENTIN 25 099,75 30 2013001185 H CAPET SENLIS MISE EN PLACE 4 243,11 30 2013001186 TVE DE MENUIS CONDORC ET 2 883,16 30 2013001198 CONDORCET ST QUENTIN 4 406,46 30 2013001242 TRAV ELECT A MALARAUX 2 664,34 30 2013001254 A MALRAUX MONTATAIRE PEINTURE 4 410,58 30 2013001271 TX SERRU.METALL LYC CONDORCET 2 879,97 30 2013001272 TRAV MENUIS INT J BOUIN 1 222,00 30 2013001280 CONDORCET MERU 3 928,55 30 2013001302 TRAV MENUIS INT ANNEXE GUYENCOURT 2 980,67 30 2013001364 TRAV COUVERT J MON CREPY EN VALOIS 13 647,30 30 2013001518 TRAV COUVERT JB COROT BEAUVAIS 6 699,24 30 2013001525 TRAV ELECT H CAPET SENLIS 2 977,35 30

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement 2012001149 M.09530044 : CTRL ACCES 21 MAIL (BC4) 17 220,77 15 2013000125 M.09530044 : CTRL ACCES 73 REPUBLIQUE 14 806,29 15 2013000224 M.10960001 : POINTS INFO.11 MAIL 922,01 15 2013000225 M.10960001 : POINTS INFO ST LEU 997,3 15 2013000226 M.10960001 : FIBRE OPTIQUE ST LEU 4 888,48 15 2013000287 M.10960001 : 2 POINTS 21-23 MAIL (BC12) 588,81 1 2013000288 M.10960001 : 2 POINTS 25 MAIL (BC124) 615,45 15 2013000289 M.10960001 : ALIM BAIE INF ST LEU 10 971,86 15 2013000290 M.10960001 :POSE ONDULEUR J.VERNE(BC12) 3 207,43 15 2013000320 M.10960001 : POINTS INFO 11 MAIL 1 184,27 15 2013000345 M.09530041 : CLIM.SALLE INFO 43M 8 007,22 15 2013000372 FOURNITURE/POSE REHAUSSES 6 948,07 15 2013000398 M.10960001 : ALIM ONDULEUR DIJON (BC12) 669,52 15 2013000399 M.10960001 :CABLAGE SALLE J.VERNE(BC12) 2 381,67 15 2013000401 M.10960001 : POINTS INFO 23 MAIL (BC13) 1 199,03 15 2013000402 M.10960001 : POINTS INFO. 73 REPUBLIQUE 1 972,72 15 2013000470 Bâtiment PHILEAS NET(REPORT) 200 000,00 15 2013000498 M.10960001 : ONDULEURS/PTS DUMINY(BC13) 7 302,63 15 2013000499 M.10960001 : POINTS INFO 11 MAIL (BC13) 185,95 1 2013000500 M.10960001 :BAIE BRASSAGE 21/23MAIL 1 891,58 15 2013000565 M.09530044 : CTRL ACCES ST LEU (BC02) 17 624,72 15 2013000594 M.12531301 : REHAB DU 21 RUE DUMINY 2 188,68 15 2013000606 M.10960001 : PASSAGE FIBRE J.VERNE(BC1) 8 860,35 15 2013000607 M.10960001 : VIDEOPHONE 21/23MAIL(BC14) 423,48 1 2013000608 M.10960001 : RESEAU INFO ST LEU (BC134) 872,42 15 2013000688 PORTES COULISSANTES/TOITURE ST LEU 7 422,45 15 2013000714 M.11331903 : DALLE + CARRELAGE P CLAUDEL 2 552,99 15 2013000849 TRAVAUX D'ACCESSIBILITES ST LEU 6 014,12 15 2013000871 VMC/CLIM LOCAL POUBELLES CARRE REP. 8 183,03 15 2013000875 M.10960001 : POINTS INFO DUMINY (BC144) 2 269,28 15

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement 2013000880 CREATION VMC LOCAL POUBELLES CARRE REP 5 730,21 15 2013000913 M.11331924 : FAUX PLAFOND P. CLAUDEL 10 955,23 15 2013000914 M.11331915 : AMENAGEMENT BUR P. CLAUDEL 18 120,68 15 2013001137 MISE EN PLACE REGULATION SALLES REUNIONS 13 299,52 20 2013001143 M.09960008 : BADGEUSE R.DUMINY (BC11) 1 544,81 15 2013001164 M.09530044 : LECTEUR CRTL ACCES DUMINY 24 432,58 15 2013001195 M.10960001 : POINTS INFO DUMINY (BC145) 698,5 15 2013001196 M.10960001 : POINTS INFO DUMINY (BC146) 582,45 1 2013001197 M.10960001 :CABLAGE IMPRIMERIE 13 371,99 15 2013001199 MISSION CTRL TECHNIQUE REHAB 61-63 1 435,20 15 2013001200 SPS REHAB 61-63 REPUBLIQUE 1 237,86 15 2013001203 M.11331928 : ACCES CRECHE A. DE CALONN 15 860,36 15 2013001215 M.09530044 : LECTEUR CRTL ACCES DUMINY 6 108,14 15 2013001259 TVX AMENAGEMENT LOCAL ARCHIVES 21 DUMINY 9 449,12 15 2013001321 M.11331915 : EQUIP BX EMAT SAINT LEU 21 461,07 15 2013001401 M.09530044 : CTRL ACCES 61-63 REPUBLIQUE 8 751,14 15 2013001487 M.10960001 : VIDEOPHONE 67MAIL (BC149) 816,17 15 2013001488 M.10960001 : POINTS INFO R.DUMINY(BC15) 6 424,97 15 2013001489 M.10960001 : POINTS INFO 21/23MAI(BC15) 645,58 15 2013001491 M.10960001 : POINTS INFO R.DUMINY(BC15) 2 995,43 15 2013001492 M.10960001 : CABLAGE 21 R.DUMINY (BC15) 2 371,05 15 2013001493 M.10960001 : POINTS INFO 61 REP (BC158) 2 620,75 15 2013001494 M.10960001 :BAIE/ONDULEUR J.VERNE(BC15) 2 826,61 15 2013001526 M.11331915 ALIMENTATION BT 61-63 REPUBLIQUE 13 550,21 15 2013001574 EQUIPEMENT EOLIEN 343 584,90 5 2013001155 SANELEC CITE NORD AMIENS CABLAGE INFO 2 775,35 5 2013001202 UGAP CITE NORD AMIEN CABLAGE INFO 384,65 1 2006000142 PASSAGE AU GAZ DE LA CHAUFFERIE 1 196,00 30 2011000705 1310M008 JEANNE HACHETTE BEAUVAIS 657,80 30 2012000506 POSE EXTRACTEUR AIR A DESTINATION 3 502,96 30

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement 2012000519 LYCEE AUTHIE DOULLENS 6 885,58 30 2012001169 PIERRE MENDES FRANCE PERONNE 18 142,92 30 2012001175 1650M020 LE PARACLET COTTENCHY 3 288,76 30 2012001203 TUBAGE CONDUIT FUMEE LOGEMENT FONCTION 2 542,32 30 2012001227 1230M006 REMISE EN ETAT DES MENUISERIE 14 969,14 30 2012001323 REMPLT.INSTALLATION TELEPHONIQUE 14 339,54 30 2012001354 1480M017 MISE EN OEUVRE NOUVELLES 17 074,10 30 2012001355 1010M003 AUGMENTATION HAUTEUR GARDE 9 483,08 30 2012001370 1540M011 MISE EN PLACE DE NOUVELLES 14 471,60 30 2012001371 1581M017 MISE AUX NORMES DES PORTES 10 091,55 30 2012001377 1520M016 REMPLACEMENT PORTILLON ACCES 9 926,80 30 2012001411 1540M012 PLANTATION D'UNE HAIE 2 525,20 30 2012001430 1230M007 CREATION D'UN RESEAU DE SONNE 16 026,40 30 2012001433 F.61159 TRAV.ELECT. COURANTS FAIBLES 1 016,60 30 2012001450 MISSION ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE 34 631,38 30 2012001459 CITE SCOLAIRE SUD AMIENS 5 145,19 30 2013000077 MISE EN CONFORMITE BAC DEGRAISSEUR 8 465,29 30 2013000079 MISE EN PLACE EXTRACTEUR LOCAL LINGERIE 1 349,09 30 2013000080 CREATION RESEAU AIR COMPRIME 7 153,28 30 2013000082 TVX MISE EN CONFORMITE A LA DDE COM 2 703,53 30 2013000089 LYCEE CASSINI CLERMONT 1 618,91 30 2013000090 LYCEE PIERRE MENDES FRANCE PERONNE 11 025,88 30 2013000091 LYCEE JULIE DAUBIE LAON 598,18 30 2013000092 LYCEE JEAN RACINE MONTDIDIER 4 056,23 1 2013000095 FOURNITURE ET POSE PORTAIL COULISSANT 11 398,36 1 2013000098 LYCEE AMYOT D INVILLE SENLIS 3 754,00 1 2013000099 TVX ELECTRIQUEDS BAT DES COMMUNS 3 015,67 30 2013000100 TVX REPRISE PLAFOND BAT C 9 186,37 30 2013000101 EREA ST QUENTIN 2 744,34 30 2013000103 LYCEE JEAN MACE CHAUNY 1 039,18 30

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement 2013000104 LEGTA CREZANCY-VERIF POSTE TRANSFORMATION 32 880,48 30 2013000106 LYCEE JEAN CALVIN NOYON 3 471,08 30 2013000107 LEGTA LE PARACLET COTTENCHY 221,23 1 2013000108 LYCEE E BRANLY AMIENS 2 986,58 30 2013000109 LYCEE AUTHIE DE DOULLENS 4 842,94 30 2013000110 LYCEE LEOANRD DE VINCI SOISSONS 4 921,86 1 2013000123 F.B.80.13.004 TRAV.MENUIS.INT.CORBUSIER 459,05 1 2013000133 LEGTA VERVINS M11331913 2 222,37 30 2013000134 LP CHATEAU POTEL LA FERTE MILON 1 133,59 30 2013000136 LYCEE DELAMBRE AMIENS GOPL64/80/1590 19 190,66 30 2013000142 PCPL/150/60/1430 - M11331920 2 703,89 30 2013000143 MSPL/22/60/1380-M11331905 956,8 30 2013000145 ELFA/18/80/1710-M11331918 3 553,30 30 2013000149 F48602658 TRAV VRD CHAT POTEL LA FERTE 6 653,20 30 2013000154 FOURNITURE ET POSE FAIENCE NOUVEAUX 5 980,00 30 2013000155 F TRUFFAUT A BEAUVAIS 1 103,81 30 2013000168 CITE SCOLAIRE NOYON 1 644,91 30 2013000170 VTR100835/307720/88165 TRAV CHAUF CITE 3 724,67 30 2013000180 F2012.L-034 TRAV G OEUVR F FAURE BEAUVAIS 4 727,13 30 2013000182 F2012.L-039 TRAV G OEUVR J ROSTAN CHANTILLY 9 279,92 30 2013000183 F.ABC03/13005860 TRAV.ELECT.COURANT 3 578,52 30 2013000194 F.8300049086 TRAV.ELECT.COURANTS FORTS 1 449,49 30 2013000202 F.8300049230 TRAV.ELEC.COURANT FORTS 1 840,56 30 2013000203 F.8300048949 TRAV.ELECT.COURANT FORTS 25 430,97 30 2013000205 F.101281/307752/88165 TRAV.CHAUFFAGE 6 942,16 30 2013000206 F.2013.A-014 TRAV.GROS OEUVRE M.GRENET 3 770,39 30 2013000260 REMPLT.BLOCS PHARES RECHERCHE ALIMENTATION 7 655,85 30 2013000267 F.101473/307513 TRAV.PLOMBERIE J.MACE 8 684,12 30 2013000268 FABC03/13007024 TRAV ELECT M GRENET 4 508,66 1 2013000269 FABC03/13007217 TRAV ELECT M GRENET 1 231,94 30

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement 2013000272 F ABC03/13007529 TRAV ELECT M GRENET 3 447,95 30 2013000273 F.101471/307698 TRAV.PLOMB.B.PERTHES 13 047,16 30 2013000274 F.101472/307686 TRAV.PLOMB.CITE SUD AMIENS 2 615,08 30 2013000275 MISE EN PLACE DE 2 BARRIERES LEVANTES 10 046,77 30 2013000276 MISE EN PLACE INTERPHONE AVEC FOURREAUX 1 794,29 1 2013000277 ALIMENTATION D UN BUNGALOW 1 116,84 1 2013000282 F8300050300 TRAV ELECT CREZANCY VITICOLE 8 585,38 30 2013000283 LPA BAIE DE SOMME ABBEVILLE 11 080,94 1 2013000284 1170M023 COLARD NOEL ST QUENTIN 14 566,08 30 2013000285 1582M006 E. GAND AMIENS 11 655,51 30 2013000295 F.8300050354 TRAV.ELECT.COURANT FORT 998,74 30 2013000303 F.101921/307810 REMPLT.CLIMATISEUR 4 876,09 30 2013000304 F.902138 TRAV.VRD M.CURIE NOGENT/OISE 5 559,01 30 2013000305 F.5/3/13 TRAV.MENUIS.EXT.J.DAUBIE LAON 12 293,56 30 2013000308 F.101920/307693 TRAV.PLOMB.CHAUF. EREA 7 653,20 30 2013000310 F1008013417 TRAV MENUIS A RIMBAUD RIBECOURT 5 238,36 1 2013000311 ALFRED MANESSIER FLIXECOURT 9 116,40 30 2013000315 F8300050935 TRAV ELECTRIM MICHELIS AMIENS 3 462,00 30 2013000323 GOPL/74/02/1190 -M11331901 2 635,89 30 2013000324 MIPL/40/02/1120-M11331922 3 013,13 30 2013000325 MIPL/31/02/1120-M11331922 13 644,04 1 2013000331 F13080 TRAV METAL SERRUR M C NOGENT/OISE 5 423,86 30 2013000332 FABC03/13008360 TRAV ELECT J UHRY CREIL 10 568,40 30 2013000333 FABC03/13008358 TRAV ELECTR B LE VERT 1 994,32 30 2013000334 F.1008013782 TRAV.MENUIS.INT.R.LUZARCHE 4 030,70 30 2013000335 F1008013783 TRAV MENUIS ROTHSCHILD 2 524,25 30 2013000346 F.ABCO3/13008521 TRAV.ELECT.COURANTS 3 400,72 30 2013000351 VTR102738/307524/88165 TRAV CHAUF 5 181,07 1 2013000358 F8300051474 TRAV ELECT CHAT POTEL 3 095,39 30 2013000359 F8300051675 TRAV ELEC C NOEL ST QUENTIN 3 525,14 30

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement 2013000360 F8300051692 TRAV ELEC P MECHAIN LAON 2 355,56 30 2013000361 F 8300051691 TRAV ELECT P CLAUDEL LAON 525,09 1 2013000362 M11331916-ELFA/44/02/1120 3 740,73 30 2013000363 F8300051478 TRAV ELECT CHAT POTEL LA FERTE 2 224,99 30 2013000364 M11331916-ELFA/45/02/1120 CHATEAU POTEL 11 763,15 1 2013000365 M11331916-ELFA/43/02/1120 5 196,94 1 2013000366 M11331921-PCPL/195/80/1710 1 442,38 30 2013000367 M11331921-PCPL/184/80/1710 2 316,55 1 2013000368 M11331918-ELFA/66/80/1700 1 285,81 30 2013000369 M11331918-ELFA/65/80/1570 7 096,70 30 2013000370 M11331918-ELFA/68/80/1570 1 134,67 1 2013000371 M11331918-ELFA/67/80/1710 1 176,38 30 2013000374 M11331917-LYCEE CASSINI CLERMONT 29 221,17 30 2013000375 M11331917-ELFA/50/60/1360 4 304,20 1 2013000378 M11331920-PCPL/136/60/1430 2 297,52 30 2013000381 F.B.80.13.040 TRAV.MENUISERIE CONDORCET 525,43 30 2013000382 F.B.80.13.041 TRAV.GROS OEUVRE CONDORCET 826,26 30 2013000383 F.103070/307921 TRAV.PLOMBERIE J.DAUBIE 4 786,39 30 2013000385 F.103067/307489 TRAV.PLOMBERIE JACOBIN 7 143,71 30 2013000386 F.ABCO3/13009324 TRAV.ELECT.COURANT 5 111,51 30 2013000387 F.2013.C.033 TRAV.GROS OEUVRE ST-MAXIMIN 4 361,35 30 2013000390 LC13EAP01991-MISE EN OEUVRE CROSS 540,2 1 2013000413 M11331928-VRPL/43/60/1360 12 190,83 30 2013000414 FB-80.13.047 TRAV MENUIS H MARTIN ST QUENTIN 3 060,22 30 2013000415 M11331928-VRPL/50/60/1320 4 850,86 30 2013000418 JULIE DAUBIE LAON 3 084,48 30 2013000425 F.2013.D.018 TRAV.GROS OEUVRE CASSINI 4 045,95 30 2013000426 LC 12EAP04992 PIERRE MENDES FRANCE 9 533,10 1 2013000427 F.61215 TRAV.ELECT.COUR.FAIBLE ACHEULEEN 12 044,10 30 2013000428 M11331914-ELFO/56/60/1540-AMYOT D INVILLE 5 629,37 30

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement 2013000429 M11331914-ELFO/80/60/1520-LP DONATION 1 642,12 30 2013000430 F.61213 TRAV.ELECT.COUR.FAIBLE L.THUILIER 4 257,51 30 2013000431 F.61214 TRAV.ELECT.COUR.FAIBLE DELAMBRE 2 904,12 30 2013000445 VTR103585/307940/88165 PLOMB FONT VERVINS 5 475,29 30 2013000447 F.3200103 MISSION COORDINATION SSI ERE 3 578,13 30 2013000448 AM130213 TRAV VRD JCA PELTIEZ HAM 2 599,37 30 2013000449 F48602858 TRAV VRD CHAT POTEL LA FERTE 17 551,90 1 2013000450 AM130214 TRAV VRD JCA PELTIEZ HAM 2 576,73 30 2013000451 F258000-05-2013-56 G OEUVR JB DELAMBRE 9 603,81 30 2013000452 F8300053020 TRAV ELECTRICTE CREZANCY 7 556,63 30 2013000454 VTR103618/307600/88165 CHAUFF AUTHIE 36 283,05 30 2013000455 CASSINI CLERMONT 2 999,57 30 2013000456 PAUL LANGEVIN BEAUVAIS 5 382,00 30 2013000458 FABC03/13009674 TRAV ELECT A RIMBAUD 1 833,95 30 2013000459 FABC03/13009672 TRAV ELECT JB COROT 3 935,53 30 2013000460 FABC03/13009673 TRAV ELECTR ROTHSCHILD 4 256,85 30 2013000461 M11331926-PEPL/28/60/1540 9 472,37 30 2013000480 VTR103593/307711/88165 TRAV PLOMB 8 061,38 30 2013000481 FB-80.13.059 TRAV G. OEUVR CONDORCET 2 155,23 30 2013000482 F B-80.13.061 TRAV G OEUVR CONDORCET 1 428,48 1 2013000483 F1008014306 TRAV MENUIS INT A D INVILLE 4 031,80 30 2013000484 FB-80.13.066 TRAV MENUIS INT H MARTIN 4 075,24 30 2013000485 F258000-04-2013-39 TRAV G OEUVR L THUILIER 32 044,36 30 2013000486 F B-80.13.060 TRAV G OEUVR CONDOR ST QUENTIN 1 224,24 30 2013000491 F201200100645 TRAV ELECT JB DELAMB MONTAIGNE 8 857,53 30 2013000495 LC13EAP02719 LP AMEUBLEMENT ST QUENTIN 551,53 30 2013000496 F.B.80.13.069 TRAV.GROS OEUVRE P.CLAUDEL 1 503,89 30 2013000540 F.902273 TRAV. VRD P.AILLY COMPIEGNE 7 072,55 30 2013000543 F.1008014483 TRAV.MENUIS.INTER. LEGTA 1 171,63 30 2013000554 F.1008014726 TRAV.MENUIS.INT.B.PERTHES 1 894,68 30

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement 2013000566 F61225 TRAV ELECTRICITE B DE PERTH ABBEVILLE 2 579,93 30 2013000567 M11331919-PCPL/236/02/1010 1 197,33 1 2013000568 M11331919-PCPL/234/02/1120 1 197,33 1 2013000569 M11331910-MEPL/32/02/1010 672,15 1 2013000570 F05130515-1523 TRAV METAL B PERT ABBEVILLE 5 598,81 30 2013000578 M11331917-ELFA/62/60/1310 2 578,86 30 2013000579 M11331917-ELFA/63/60/1310 6 651,94 30 2013000582 VTR105162/307893/88165 TRAV PLOMB A 7 172,97 30 2013000583 F B-80.13.084 TRAV MENUIS INT 609,28 30 2013000584 VTR105155/307299/88165 TRAV PLOMB EREA 26 004,63 30 2013000585 F.105161/307529 TRAV.PLOMB.HORTICOLE 6 271,82 30 2013000586 F.105166/308099 TRAV.PLOMB.J.HACHETTE 2 090,25 30 2013000587 F.2013.E.017 TRAV.GROS OEUVRE HORTICOLE 18 481,17 30 2013000588 F.ABC03/13011513 TRAV.ELECT.COURANT 4 159,37 30 2013000589 F.05130520-1523 TRAV.METALLERIE R.LUZACHE 2 891,09 30 2013000595 LC 13EAP03007-LYCEE PAUL CLAUDEL LAON 4 387,91 30 2013000597 1500M011-LYCEE ARTHUR RIMBAUD RIBECOURT 3 839,16 30 2013000598 ABC03/13011992 TRAV ELECT CITE NOYON 3 837,34 30 2013000599 ABC03/13011511 TRAV ELECT LAVOISIER MERU 3 400,72 30 2013000600 FRANCOIS TRUFFAUT BEAUVAIS 20 247,08 1 2013000662 M 11331906-MSPL/26/60/1720 3 042,62 30 2013000667 F.F1306034 TRAV.PEINTURE CASSINI CLERMONT 1 678,72 30 2013000670 M11331910-MEPL/16/02/1250 907,76 1 2013000671 M11331910-MEPL/28/02/1200-19 664,28 30 2013000672 M11331910-MEPL/14/02/1140-3 161,03 30 2013000673 M11331910-MEPL/15/02/1150 598 1 2013000675 FABC03/13011995 TRAV ELECT CREVECOEUR 7 034,24 30 2013000676 FABC03/13012351 TRAV ELECT A RIMBAUD 1 985,90 30 2013000677 FAM130372 TRAV DE VRD VIMEU FRIVILLE 6 144,71 30 2013000679 EDOUARD GAND AMIENS 15 384,15 30

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement 2013000684 1230M009-LC13EAP03782-LYCEE L DE VINCI 20 129,01 30 2013000686 M11331902-1--GOPL/128/60/1540 8 252,96 1 2013000695 F61237 TRAV ELECT PARACLET COTTENCHY 8 328,21 30 2013000704 M11331916-ELFA/41/02/1170-COLARD NOEL 5 601,84 30 2013000715 F61247 TRAV ELECT MARQUENTER RUE 2 694,41 30 2013000719 M11331905-MSPL/28/60/1360-CASSINI CLERMONT 8 223,70 30 2013000720 M11331905-MSOL/43/60/1400-J. UHRY CREIL 2 631,20 30 2013000721 M11331905-MSPL/33/60/1520-LP ROTSCHILD 2 021,24 1 2013000723 VTR106185/308000/88165 TRAV PLOMB 9 090,72 30 2013000724 F8300055407 TRAV ELECT LE CORB SOISSON 1 685,31 30 2013000725 F8300055403 TRAV ELECT J MACE CHAUNY 1 435,32 30 2013000726 M11331916-ELFA/83/02/1030-GAY LUSSAC 4 700,11 30 2013000727 F.130568 TRAV.COUVERTURE A.INVILLE 9 003,72 30 2013000728 F.130578 TRAV.COUVERTURE R.DESNOS 5 917,09 30 2013000729 F.130569 TRAV.COUVERTURE M.GRENET 8 012,43 30 2013000735 FB-80.13.114 TRAV G OEUVR J MACE CHAUNY 2 336,67 30 2013000736 FB-80.13.115 TRAV MENUIS INT H MARTIN 1 271,34 30 2013000741 F.28/06/13 TRAV.MENUIS.EXT.LA THIERACHE 3 266,86 30 2013000742 F.01/7/13 TRAV.MENUIS.EXT.J.CURIE HIRSON 17 178,00 30 2013000745 F.106426/308192 TRAV.PLOMB.CHAUF 2 210,62 30 2013000750 1241M008 LE CORBUSIER SOISSONS 6 247,90 30 2013000751 FB-80.13.127 TRAV G OEUVR CHAT POTEL 4 468,57 30 2013000758 M11331921-1--PCPL/265/80/1690 2 752,28 30 2013000759 M11331918-ELFA/95/80/1590 5 902,76 1 2013000760 M11331918-ELFA/97/80/1640 2 348,09 30 2013000761 M11331918-ELFA/94/80/1581 20 887,60 30 2013000762 F06130537-1523 TRAV METAL SER M MICHEL 58 604,00 30 2013000763 F8300055913 TRAV ELECT CASSINI CLERMONT 2 926,47 30 2013000764 F 8300055911 TRAV ELECT CASSINI CLERMONT 2 484,22 30 2013000772 F DU 5/7/2013 TRAV MENUIS EXT CHAT POTEL 11 764,97 30

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement 2013000773 VTR106425/307602/88165 TRAV CHAUF 10 529,58 30 2013000774 FB-80.13.128 TRAV G. OEUVR J DAUBIE 1 404,19 30 2013000789 M11331906-MSPL/34/80/1620 LA HOTOIE 1 200,87 30 2013000820 F 61249 TRAV ELECT PMF PERONNE 365,98 1 2013000826 M11331906-1-MSPL/41/80/1590 16 751,61 30 2013000827 M11331901-1 GOPL/152/02/1090-FRANCOISE 1 431,40 30 2013000841 F.31307045 TRAV.REVET.SOL HOTOIE ANNEXE 9 356,58 30 2013000844 FB80.13.153 TRAV.GROS OEUVRE J.CURIE 12 703,05 30 2013000845 F.B.80.13.155 TRAV.GROS OEUVRE J.CURIE 10 658,23 30 2013000846 F.B.80.13.157 TRAV.PEINTURE J.CURIE 9 640,84 30 2013000847 F.B80.13.158 TRAV.PEINTURE J.CURIE 10 371,69 30 2013000854 F.8300057181 TRAV.ELECT.J.VERNE 6 617,06 30 2013000855 F.8300057176 TRAV.ELECT.CORBUSIER 2 594,69 30 2013000856 F.8300057180 TRAV.ELECT.P.CLAUDEL LAON 3 904,86 30 2013000857 F.902411 TRAV.VRD A.RIMBAUD RIBECOURT 6 455,42 30 2013000858 M11331913-ELFO/118/02/1241 7 802,61 30 2013000859 M11331913-ELFO/126/02/1241 6 569,93 30 2013000860 M11331913-ELFO/142/02/1241-1 797,60 30 2013000861 M11331913-ELFO/141/02/1241 523,55 1 2013000862 F.1008015650 TRAV.MEN.INT. F.TRUFFAUT 1 917,85 30 2013000863 F.13015074 TRAV.ELEC HORTICOLE RIBECOURT 1 039,15 30 2013000881 M11331923-MIPL/55/60/1310 J HACHETTE 1 228,88 30 2013000883 M11331918-ELFA/78/80/1630 6 276,97 30 2013000884 M11331918-ELFA/77/80/1581 10 268,86 30 2013000886 F.8300057840 TRAV.ELECT.BAIE SOMME ABBEVILLE 2 949,67 30 2013000909 FABC03/13015673 TRAV ELEC LYC J HACHETTE 35 308,45 30 2013000922 F.8300058364 ELECT.MICRO LYCEE DELAMBRE 27 115,86 30 2013000923 F13234 METAL SERRURE F FAURE BEAUVAIS 3 408,60 30 2013000930 F DU 29/08 TRAV MENUI P RAMEE ST QUENTIN 9 582,99 30 2013000944 VTR108163/308202/88165 TRAV CHAUF 3 195,46 30

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement 2013000945 F902471 A RIMBAUD RIBECOURT 36 014,68 30 2013000960 F B-80.13.175 J MACE CHAUNY TRAV PEINTURE 32 207,25 30 2013000989 F13175 TRAV METAL LEGTA AIRION 1 254,60 30 2013000990 F13160 TRAV METAL SER J YHRY CREIL 8 102,90 30 2013000994 F ABC03/13015893 A D'INVILLE SENLIS 3 343,08 30 2013001002 F ABC03/13015892 J UHRY CREIL TRAV 3 785,39 30 2013001065 F B-80.13.177 LEGTA CREZANCY TRAV GROS 30 311,10 30 2013001066 F2013.F-031 TRAV G OEUVR ROBERV BREUIL 2 052,95 30 2013001067 F13231 TRAV METAL SER P LANG BEAUVAIS 10 441,08 30 2013001068 F1321 TRAV METAL SER LAVOIS MERU 2 747,81 30 2013001073 FV80-1308-0571 LC13EAP04088 CITE NOYON 5 582,93 30 2013001091 F 8300057842 R DE LUZARCHES TRAV EL C 14 529,96 30 2013001096 ANNEXE GUYENCOURT LA HOTOIE 4 549,24 30 2013001097 ANNEXE GUYENCOURT LA HOTOIE 4 541,14 30 2013001104 FB-80.13.178 TRAV PEINT LE CORB SOISSONS 10 279,96 30 2013001105 JOLIOT CURIE A HIRSON 2 756,06 30 2013001115 F1008016259 TRAV MENUIS HORT RIBECOURT 1 037,43 30 2013001116 FABC03/13016870 TRAV ELECT P D AILLY 4 809,42 1 2013001117 F258000-09-2013-119 LPA H SOMME G ŒUVRE 2 868,53 30 2013001118 F09130591-1523 LPA PERONNE METAL 5 649,46 30 2013001125 13EAP07586 LEGTA CREZANCY TRAVAUX 3 241,04 30 2013001126 13EAP07465 LEGTA CREZANCY 5 525,52 30 2013001141 FB-80.13.194 TRAV G OEUV P CLAUD LAON 9 156,70 30 2013001147 FAM130787 TRAV VRD CITE SCOL AMIENS 28 468,79 30 2013001152 1130M021 P CLAUDEL LAON 12 288,61 30 2013001172 F8300059367 H MARTIN ST QUENTIN TVX ELE 1 485,19 30 2013001173 F8300059364 CORBUSIER SOISSONS TVX ELE 6 537,77 30 2013001180 FAM130786 PM FRANCE PERONNE TVX VRD 4 311,66 30 2013001219 F10130609-1523 DELAMBRE MONTAIGNE AMIENS 27 359,46 30 2013001240 FB-80.13.207 TRAV MENUIS J MACE CHAUNY 2 476,99 30

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement 2013001243 F13258 J HACHETTE BEAUVAIS METAL 2 534,32 30 2013001244 F13257 J HACHETTE BEAUVAIS METALL 502,32 1 2013001253 F2013-J-019 CASSINI CLERMONT GROS ŒUVRE 5 266,57 30 2013001260 F8300060435 TRAV ELECT J ROST CHANTILLY 4 003,08 30 2013001261 F8300060436 TRAV ELECT A D INVIL SENLIS 1 791,43 30 2013001262 LDC 13EAP08932 J CURIE HIRSON 2 892,41 30 2013001263 F8300060908 TRAV ELECT LAMARCK ALBERT 1 232,11 30 2013001278 FABC03/13018906 J CALVIN C DE BOV NOYON 6 404,64 30 2013001279 FABC03/13018925 M GRENET COMPIEGNE 12 610,80 30 2013001281 FREVTR/C093677/308215 INSTALL.RADIATEUR 6 250,25 30 2013001290 F13327 TRAV DE METAL P D AILLY COMPIEGNE 1 084,94 30 2013001291 F1308142 P LANGEVIN BEAUVAIS 4 458,14 30 2013001292 E100 BCMIPL/92/02/1120 LP LA FERTE MILON 7 279,58 30 2013001294 COM 13EAP08959 LEGTA CREZANCY 797,15 30 2013001301 E100ELFA/136/80/1550LYC LP BOUCHER PERONNE 2 742,66 30 2013001303 E100ELFA/135/801710FRE61269 LPMF PERONNE 1 725,09 30 2013001310 F61276 TRAV ELECT L THUILLIER AMIENS 1 097,49 30 2013001311 F13326 TRAV METAL SER J UHRY CREIL 4 691,29 30 2013001312 F8300061566 LEGTA CREZANCY 682,72 30 2013001313 F8300061562 C POTEL LA FERTE MILON 2 735,54 30 2013001314 F8300061568 LEGTA CREZANCY 8 229,03 30 2013001315 F8300061563 C POTEL LA FERTE MILON 2 520,83 30 2013001317 F8300061554 TRAV ELEC CORBUS SOISSONS 1 788,45 30 2013001318 VTR109665/308529/88165 TRAV PLOMB 3 426,99 30 2013001319 VTR109648/308421/88165 TRAV CHAUF 2 105,85 30 2013001320 VTR109668/308504/88165 CHAUF FONTAIN 2 742,56 30 2013001322 VTR109667/308509/88165 CHAUF LA FERTE 1 209,67 30 2013001323 VTR109657/308473/88165 CHAUF J FONT 4 946,84 30 2013001324 F11130628-1523 TRAV METAL LAMARCK ALBERT 988,25 30 2013001325 FB-80.13.230 J MACE CHAUNY 1 012,47 30

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement 2013001326 F11130627-1523 TRAV METAL LAMARCK ALBERT 1 104,63 30 2013001327 F258000-11-2013-165 DEL/MONT AMIENS 9 784,45 30 2013001328 F11130626-1523 R ROLLAND AMIENS 10 683,87 30 2013001341 FRE61271 DU 31/10/13 TX ELECTRICITE 3 574,25 30 2013001347 LDC 13EAP09600 REMPLACEMENT DESENFUMAGE 1 596,20 30 2013001349 MIREILLE GRENET A COMPIEGNE 3 168,27 30 2013001351 F8300062133 TRAV ELECT F FAUR BEAUVAIS 1 857,82 30 2013001352 F8300062136 TRAV ELECT LAVOIS MERU 1 637,81 30 2013001353 F8300062135 TRAV ELECT F TRUF BEAUVAIS 9 722,13 30 2013001354 FB-80.13.234 TRAV PEINT J MACE CHAUNY 23 482,31 1 2013001368 F131020 TRAV COUVERT CASSINI CLERMONT 3 392,97 30 2013001369 F13271 TRAV METAL A D INVIL SENLIS 3 435,75 30 2013001370 F8300062131 TRAV ELECT ROTH ST MAXIMIN 4 686,71 30 2013001373 F31311021 TRAV MUR M MICHELIS AMIENS 2 212,84 30 2013001374 FB-80.13.241 TRAV PEINT AUMONT COUCY 13 930,02 30 2013001377 F8300062163 C POTEL LA FERTE MILON 18 414,05 30 2013001378 F8300062151 J MACE CHAUNY 13 489,99 30 2013001381 F8300062161 J MACE CHAUNY 1 920,47 30 2013001385 F8300062158 LEGTA AMONT COUCY LE CHÂTEAU 2 583,40 30 2013001388 F8300062153 J MACE CHAUNY 2 221,83 30 2013001402 F258000-11-2013-173 TRAV G OEUVR 11 999,11 30 2013001403 FABC03/13019756 A D'INVILLE SENLIS 3 790,30 30 2013001404 FABC03/13019754 A RIMBAUD RIBECOURT 2 870,70 30 2013001405 FABC/13019755 CASSINI CLERMONT 4 039,13 30 2013001406 F8300062171 TRAV ELECT L VINCI SOISSON 1 645,89 30 2013001407 F8300062836 TRAV ELECT CHAT POTEL 5 333,06 30 2013001409 E100ELFA/125/02/1230 FRE8300062167 2 489,56 30 2013001431 2013.F-037 TRAV G OEUVR HORTICOL 7 680,19 1 2013001433 F8300062155 DEL/MONTAIGNE AMIENS 44 829,62 30 2013001438 F61293 LUZARCHES AMIENS 3 379,85 30

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement 2013001439 F61295 LP VIMEU FRIVILLE ESCARBOTIN 9 466,66 30 2013001445 F8300062856 TRAV ELECT J RACIN MONTDIDIER 657,92 30 2013001446 F5003422 TRAV VRD CHAT POTEL LA FERTE 5 365,44 30 2013001470 F8300063012 TRAV ELECT J ROST 2 042,53 30 2013001471 F8300063060 TRAV ELECT A D INVIL SENLIS 4 734,96 30 2013001472 F8300063061 TRAV ELECT LEGTA AIRION 3 667,15 30 2013001504 F 25/11/13 TRAV MENUIS EXT G LUSSAC 4 105,50 30 2013001505 F258000-12-2013-181 TRAV G OEUVR CITE 10 018,10 30 2013001506 F48603255 TRAV VRD G LUSSAC CHAUNY 22 554,66 30 2013001508 F11130624 TRAV METAL H SOM PERONNE 2 047,46 1 2013001512 F31312001 M MICHELIS AMIENS 3 373,05 30 2013001514 F8300063243 TRAV ELECT VIMEU FRIV ESCARBOTIN 11 253,51 30 2013001519 F131092 TRAV COUVERT LEGTA AIRION 5 384,36 30 2013001520 F258000-12-2013-182 TRAV G ŒUVRE 33 920,39 30 2013001523 F1311535 TRAV PEINT MUR P LANG BEAUVAIS 4 458,14 30 2013001524 FABC03/13020866 TRAV ELEC M GREN COMPIEGNE 14 094,23 30 2013000397 M.10960001 : POINT INFO LE NOTRE(BC127) 389,94 1 2013000609 M.10960001 : POINT INFO P.L'HERM (BC13) 412,87 1 2013000876 M.10960001 :POINT INFO 37 MAIGNAN(BC14) 484,4 1 2013001204 M.11331928 : TERRASSEMENTS MR CLERMONT 17 425,71 15 2013000223 M.10960001 : POINTS INFO 3 CAILL 790,13 15 2013001490 M.10960001 : POINTS INFO CREIL(BC159) 635,9 15 2013000605 M.10960001 : CABLES BRUXELLES (BC137) 831,44 15 2013000160 TRANCHEE FT 25ML BATTERIE 4 FOUR 3 091,66 15 2013000469 FRAIS D'INSTALLATION PHILEAS NET 41 352,80 15 2009000526 JUMPER 5207XS80 7 407,08 7 2013000248 C3 e-hdi 70 Airdream BMP CONFORT 14 412,41 7 2013001495 CLIO IV 5P ZEN ENERGY 1.5 DCI 11 430,38 7 2013001496 CLIO IV 5P ZEN ENERGY 1.5 DCI 11 430,38 7 2013001497 CLIO IV 5P ZEN ENERGY 1.5 DCI 11 430,38 7

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement 2013001498 CLIO IV 5P ZEN ENERGY 1.5 DCI 11 430,38 7 2013001499 CLIO IV 5P ZEN ENERGY 1.5 DCI 11 430,38 7 2013001500 CLIO IV 5P ZEN ENERGY 1.5 DCI 11 430,38 7 2013001501 CLIO IV 5P ZEN ENERGY 1.5 DCI 11 430,38 7 2013001534 TRAFIC FG CONFORT L2H2 19 045,94 7 2012000146 ORDINATERUS LENOVO THINKPAD 2 810 140,74 3 2013000150 ACQUISITION DE DISQUES DURS EXTERNES 5 010,04 3 2013000493 VIDEO PROJECTEUR 1 614,06 3 2013000754 COMMANDE MATERIEL MAINTENANCE 7 555,73 3 2013000778 MAT INFORMATIQUE 73 185,61 3 2013001449 F1323338 DIVERS LYCEES 11 306,98 3 2013001450 F1323366 DIVERS LYCEES 983 467,51 3 2013001453 F1323369 MAT INFORMATIQUE 24 334,40 3 2013001454 F1323360 MAT INFO LYCEES 1 555 277,25 3 2013001482 F48056958 LYCEE DELAMBRE MONTAIGNE 63 208,32 3 2013001483 F48052452 DIVERS LYCEES 977 356,44 3 2013001573 F47873328 CASSINI CLERMONT 1 645,90 3 2013000124 ECO TAXE 4 758,53 1 2013000129 M.11550103 : MACBOOK PRO RETINA 3 456,45 3 2013000222 M.11550102 : LENOVO THINKPAD X1 6 751,18 3 2013000229 M.10960003 : VIDEOSURVEILLANCE 3 641,82 3 2013000252 M.10960003 : PLATEFORME EXCHANGE 101 428,45 3 2013000253 M.10960003 : EQUIPEMENTS G.BLEUE 51 758,59 3 2013000262 M.10960003 : SERVEUR W3SINFO (BC156) 3 184,23 3 2013000286 IMPRIMANTE ZEBRA GK420T (COURRIER) 614,74 3 2013000291 M.11550102 : CABLES/DOCK/DISQUES 1 481,13 3 2013000344 TRACEUR HP DESIGNJET Z5200PS 11 202,00 3 2013000355 M.11550105 : LENOVO LT2252P (BC21) 524,33 1 2013000356 M.10960003 : INTERPHONE IP (BC162) 1 893,38 3 2013000357 M.11550102 : LENOVO THINKPAD T430 2 651,29 3

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement 2013000379 M.11550105 : ECRANS THINK LT2252P 1 572,98 3 2013000380 M.11550105 : ECRANS LT2452P (BC18) 269,82 1 2013000400 M.10960001 : CABLES SITE J.VERNE 1 357,34 3 2013000471 M.11550105 : LENOVO VISION LT245 715,69 3 2013000472 M.11550105 : ECRAN LENOVO LT2252P 524,33 1 2013000473 M.11550105 : STATIONS LENOVO S30 8 601,63 3 2013000474 M.11550102 : LENOVO THINKPAD X1 9 839,73 3 2013000475 M.11550102 : LENOVO THINKPAD TWIST 4 635,70 3 2013000476 M.11550102 : LENOVO THINKPAD X1 (BC22) 8 792,04 3 2013000477 M.09960008 : CONTROLEURS HORAIRE 5 962,39 3 2013000487 M.11550102 : LENOVO THINKPAD E530 5 511,17 3 2013000544 M.11550105 : ECRANS LT2452P (BC18) 1 789,22 3 2013000545 M.11550102 : LENOVO THINKPAD E530 1 693,54 3 2013000558 APPEL IPAD WIFI 4G 128Go NOIR 1 850,84 3 2013000559 M.11550103 : PORTABLES MACBOOK (BC17) 4 212,02 3 2013000563 M.11550102 : LENOVO THINKPAD TWIST 4 635,70 3 2013000691 M.11550102 : LENOVO THINKPAD E530 1 559,58 3 2013000692 M.11550105 : STATION TRAVAIL D30 5 764,72 3 2013000711 M.10960003 : TRANSCEIVERS OPTIQUES 29 938,80 3 2013000712 M.10960003 : ARMOIRE IGNIFUGEES 11 284,91 3 2013000744 DISQUE DUR SSD 1,8 POUCES 258 GO 5 501,60 3 2013000748 M.11550102 : LENOVO THINKPAD E530 3 898,96 3 2013000813 M.10960003 : BAIE STOCKAGE SAN (BC165) 139 556,31 3 2013000815 M.10960003 : MAT.PLATEFORME EXCHA 127 884,71 3 2013000817 M.11550102 : PORTABLE/ECRAN LENOVO 15 370,04 3 2013000840 M11550105 : ECRAN LENOVO LT2323P 3 932,45 3 2013000873 M.10960003 : ARMOIRE IGNIFUGEES 7 750,08 3 2013000874 M.10960003 :TESTEUR FIBRE OPTIQUE 17 697,50 3 2013000895 M.11550102 : LENOVO THINKPAD X1 (BC33) 10 457,82 3 2013000896 M.11550102 : LENOVO THINKPAD W530 3 788,93 3

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement 2013000981 M.11550102 : LENOVO THINKPAD (BC34) 38 554,26 3 2013001119 PRESTATION SUR LE SITE 13 649,95 3 2013001144 M.12960201 : RACHAT CISCO & BOITIERS 159 785,60 3 2013001159 TABLETTES NEXUS 7 POUCES 16GO WIFI 837 3 2013001162 M.11550105 :LENOVO THINKSTATION S3 5 211,69 3 2013001216 REMPLACEMENT LA110-4 PAIRES 886,24 3 2013001255 IPAD 4 32 Go 4G WIFI BLANC 7 656,47 3 2013001256 M.10960003 : INTERPHONES IP (BC170) 3 031,14 3 2013001267 moniteur lcd iiyama Prolite E2480HS 61 1 115,11 3 2013001299 M10960003 : PORTIER VIDEO 67 MAIL 1 524,18 3 2013001316 M.12960201 : EQUIPEMENTS RRT 2 034,44 3 2013001360 M.11550103 : IMAC - MACBOOK PRO (BC20) 4 584,45 3 2013001361 M.11550102 : LENOVO THINKPAD (BC37) 12 790,50 3 2013001362 M.11550105 :LENOVO THINKSTATION S3 12 562,78 3 2013001411 M.10960003 : EQUIPEMENT CITE SCOL 1 741,83 3 2013001486 M.11550102 : LENOVO THINKPAD W530 2 707,74 3 2013001527 ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE WEB TV 15 521,59 3 2013001531 M.11550105 : LENOVO THINKCENTER (BC31) 14 214,22 3 2013001532 M.11550102 : LENOVO THINKPAD (BC39) 9 832,08 3 2013000755 LC13EAP04366-ACQUISITION MOBILIER 36 215,60 15 2013000116 FAUTEUIL SPECIFIQUE (N.LEBTAHI) 1 506,33 15 2013000117 FAUTEUIL SPECIFIQUE (B.BINET) 1 506,33 15 2013000118 FAUTEUIL SPECIFIQUE (T.PECHIN) 1 506,33 15 2013000122 FAUTEUIL SPECIFIQUE (AM.LERMECHI) 1 506,33 15 2013000126 M.09530051 : FOURNITURE FAUTEUIL 3 415,78 15 2013000127 M.09530051 : ARMOIRE HAUTE 324,36 1 2013000128 M.09530051 : ARMOIRES BASSES 1 189,49 15 2013000161 M.09530051 : RAYONNAGE MR ST QUENTIN 861,87 15 2013000185 MEUBLE VISION CONFERENCE 536,33 1 2013000186 M.09530051 : CHAISES VISITEURS 895,56 15

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement 2013000187 M.09530051 : TABLE REUNION 15 567,33 15 2013000188 M.09530051 : ARMOIRE I.LAGUERITTE 297,37 1 2013000189 M.09530051 : FAUTEUILS/CHAISES 4 255,37 15 2013000190 M.09530051 : TABLES DE REUNION 4 518,01 15 2013000247 SELON DEVIS 12 2012 001 015 1 021,93 15 2013000279 M.09530051 : CHAISES PLIANTES 1 280,92 15 2013000317 M.09530051 : CAISSON ROULANT 1 779,65 15 2013000318 M.09530051 : TABLE D'APPOINT 1 727,98 15 2013000319 M.09530051 : TABLE REUNION 73 6 645,26 15 2013000339 M.09530051 : FAUTEUIL TELA 8 DIJON 384,63 1 2013000403 M.09530051 : ARMOIRES BASSES STOCK 2 973,73 15 2013000404 M.09530051 :ARMOIRES BASSES ST LEU 892,12 15 2013000405 M.09530051 : CHAISES SALLES 1 ET 4 1 722,24 15 2013000406 M.09530051 : BUREAU N.VAN SHOOR 518,39 1 2013000407 M.09530051 : ARMOIRE 73 REPUBLIQUE 428,84 1 2013000408 M.09530051 : TABLE REUNION CAUDRON 570,92 1 2013000453 M.09530051 : RAYONNAGE 21-23 MAIL 1 840,87 15 2013000462 M.09530051 : TABLE APPOINT 23 MAIL 345,6 1 2013000463 M.09530051 : TABLES/CHAISES STOCK 1 996,36 15 2013000464 M.09530051 : MOBILIER STOCK (BC5) 3 151,70 15 2013000465 M.09530051 : MOBILIER EMAT ST LEU 2 807,94 15 2013000466 M.09530051 :FAUTEUIL TELA S.MERLIN 384,63 1 2013000467 M.09530051 : ARMOIRE HAUTE 23 MAIL 289,34 1 2013000468 M.09530051 : RAYONNAGES 21-23 MAIL 7 194,98 15 2013000546 M.09530051 : FAUTEUILS STOCK (BC20) 5 318,54 15 2013000547 M.09530051 : RAYONNAGE 21-23 MAIL 3 951,87 15 2013000548 M.09530051 : ARMOIRE HAUTE 21 MAIL 290,93 1 2013000549 M.09530051 : ARMOIRES 21-23 MAIL 2 761,32 15 2013000577 M.09530051 : CAISSONS STOCK (BC21) 2 669,47 15 2013000623 FAUTEUIL SPECIFIQUE (PRADEL) 516,67 1

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement 2013000630 M.09530051 : CLOISONS 21-23 MAIL 790,17 15 2013000631.09530051 : SALLE REUNION 21 MAIL(BC22 8 162,94 15 2013000707 ECO CONTRIBUTION 1 179,73 15 2013000709 MEUBLE 1 PORTE BATTANTE 542,19 1 2013000732 M.09530051 : TABLE BASSE 69 MAIL 388,54 1 2013000733 M.09530051 : CHAISE HAUTE J.GAFFET 303,43 1 2013000747 M.09530051 :FAUTEUIL TELA DARGAISSE 386,99 1 2013000811 FAUTEUIL SPECIFIQUE (FENNINGER) 1 768,97 15 2013000812 M.09530051 : CAISSON E.QUENUM (BC25) 198,51 1 2013000814 M.09530051 : ARMOIRES 21-23 MAIL 646,78 15 2013000822 M.09530051 :CHAISES PLIANTES STOCK 1 735,79 15 2013000831 M.09530051 : ARMOIRES 21-23 MAIL 857,68 15 2013000832 M.09530051 : BUREAUX ASS.CABINET 3 703,06 15 2013000833 M.09530051 :FAUTEUIL/ARMOIRE STOCK 6 538,13 15 2013000834 M.09530051 : FAUTEUIL ATTENTE CAB. 1 489,85 15 2013000835 M.09530051 : ESP.CAFE-PRESSE CAB 1 379,06 15 2013000850 M.09530051 : RAYONNAGE 21/23 MAIL 140,82 1 2013000851 M.09530051 : CHAISES STOCK (BC35) 5 772,27 15 2013000852 M.09530051 : ARMOIRE/TABLE 23 MAIL 259,34 1 2013000877 M.09530051 : ARMOIRE CABINET (BC31) 4 036,94 15 2013000878 M.09530051 : FAUTEUILS STOCK (BC38) 5 319,74 15 2013000879 M.09530051 : ARMOIRE/TABLE 23 MAIL 318,09 1 2013001071 FAUTEUIL ARGOS (S.DELIGNY) 605,88 15 2013001165 M.09530051 : BUREAU N.CHAMPENOIS 486,23 1 2013001182 SIEGE ERGONOMIQUE MC.SAVOYEN M.GRENET 2 418,12 15 2013001201 M.0953051 : MOBILIER SAINT LEU (BC40) 11 689,60 15 2013001214 M.09530051 : ARMOIRE/TABLE 23 MAIL 259,34 1 2013001221 M.09530051 : RAYONNAGES RIVERY (BC39) 2 861,55 15 2013001270 FAUTEUIL BUREAU TISSU EVER EREA 715,06 15 2013001283 MEUBLE VISIO-CONFERENCE 542,19 1

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement 2013001284 M.09530051: MOBILIERS SERVICE DRH 37 454,88 15 2013001285 M.09530051 : FAUTEUIL N.SAILLARD 386,99 1 2013001286 M. 09530051 : TABOURETS WINDLAB (BC42) 790,47 15 2013001358 M.09530051 : ARCHIVES CAVE DUMINY 7 220,07 15 2013001268 RACCORDEMENT TEL. BUREAU BRUXELLES 4 694,48 10 2011000938 ACHAT DE TPE MODELE FIXE + POSTE 1 973,40 10 2013000114 CANAPE (GROUPE MUP)(REPORT) 468,00 1 2013000115 BOUCLES INDUCTION MAGNETIQUE SAL(REPORT) 10 510,05 10 2013000119 MICRO-ONDES (MR LAON)(REPORT) 99,00 1 2013000120 APPAREIL PHOTOS (GROUPE PRG)(REPORT) 416,80 1 2013000121 FOURNITURES SCENIQUES PMSE CAGNY(REPORt) 10 492,87 10 2013000148 ARMOIRE DE RANGEMENT (DSI)(REPORT) 485,58 1 2013000177 ASPIRATEUR (CARRE REPUBLIQUE)(REPORT) 129,55 1 2013000246 MACHINE A BIERE (CARRE REP)(REPORT) 181,79 1 2013000249 MICRO-ONDES (GROUPE MUP)(REPORT) 59,67 1 2013000250 THERMO SOUDEUSE ELECTRIQUE (REPORT) 3 887,00 10 2013000256 INSTALL.ALARME R.RABOISSON - CLERMONT 3 740,96 10 2013000257 INSTALL. ALARME SITE AVE FOCH LAON 2 738,72 10 2013000258 INSTALL.ALARME R.H.BARBUSSE CAGNY 3 437,06 10 2013000343 VIDEO PROJECTEUR ET ECRAN MURAL (DG) 4 206,60 10 2013000395 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 291,50 1 2013000435 FOURNITURE/POSE STORE 73 RUE REPUBLIQUE 1 506,96 10 2013000436 FOURNITURE/POSE STORE 35 RUE J.LEFEBVRE 1 166,10 10 2013000541 TABLEAUX DE CONFERENCE 163,90 1 2013000557 PLIEUSE (GROUPE FN) 755,87 10 2013000561 BALAYEUSE (EMAT LYCEE CONDORCET ST QUENTIN 3 597,57 10 2013000562 ASPIRATEURS POUSSIERE V3 836,00 10 2013000626 CDE IMPRIMANTE ETIQUETTE PROTOCOLE 105,18 1 2013000674 M.11331924 : STORES (ST LEU) 3 558,89 10 2013000687 REENTOILAGE STORE SALLE REPAS 5 MAIL 3 265,08 10

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement 2013000705 VIDEO-PROJECTEUR (DIRES) 471,00 1 2013000706 TABLEAU BLANC (EDUCATION) 69,92 1 2013000708 DESTRUCTEUR (SUD CT) 341,03 1 2013000743 MOBILIER (CRECHE JULES VERNE) 2 826,05 10 2013000821 FLY CASE 5808 6 249,10 10 2013000829 TRANSPALETTES HAUTE LEVEE TYPE EHL 100 8 422,53 10 2013000848 CHARIOT (EMAT LYCEE B.PERTHES ABBEVILLE 2 375,26 10 2013000888 ARMOIRE DE SECURITE (GROUPE PS) 547,41 1 2013001087 NAPPES/SERVIETTES SALLE A MANGER 5 MAIL 1 938,42 10 2013001088 TABLEAU BLANC (VIE ASSOCIATIVE) 141,08 1 2013001089 PLASTIFIEUSE (ESPACES CADRES SOISSONS) 68,56 1 2013001090 PLASTIFIEUSE (ESPACES CADRES ST QUENTIN 68,56 1 2013001092 REFRIGERATEUR NOYON AMIENS 199,00 1 2013001132 LIFTOP Impact 70-S 2 152,80 10 2013001133 FOURNITURE/POSE STORES 21-23 MAIL 5 067,69 10 2013001135 DESTRUCTEUR (CGT) 341,03 1 2013001157 MATERIEL VIDEO 6 799,32 10 2013001181 MATERIEL DE DETECTION INTRUSION 4 186,00 15 2013001183 AUTOLAVEUSE T5 (R.SOSSONS - M.MICHELIS 10 752,04 10 2013001191 REFRIGERATEUR (SERVICE WINDLAB) 99,00 1 2013001211 DIABLE MONTE ESCALIER SAL 140 FOLD 5 105,72 10 2013001220 TABLEAU (SUD CT) 112,75 1 2013001356 PACK EVENT DAG 11 MAIL ALBERT 1ER 1 084,15 10 2013001357 PAGODES ET TABLES (MISSION MOBILE) 2 558,48 10 2013001363 ENROULEUR & SACS ASPIRATEUR 107,52 1 2013001379 PAPER BOARD 248,33 1 2013001399 EQUIPEMENT AUDIOVISUEL REGIE 11 MAIL 2 805,51 10 2013001400 AUTOLAVEUSE T3 (J.MEDMOUN BACHAGHA) 7 531,36 10 2013001440 MATERIEL AUDIOVISUEL (SALLE 1 DUMINY) 1 733,00 10 2013001441 MAT. AUDIOVISUEL SALLE FORMATION 3 052,19 10

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement 2013001442 MATERIEL AUDIOVISUEL (SALLE 2 DUMINY) 2 101,37 10 2013001443 MATERIEL AUDIOVISUEL (REUNION DUMINY) 1 668,42 10 2013001444 ACHAT D'UNE RAMPE ENROULABLE 2 188,79 10 2013001502 LAVE LINGE (5 MAIL) 405,00 1 Acquisitions à titre gratuit.. Mise à disposition.. Affectation.. Mises en concession ou affermage.. Divers.. TOTAL GENERAL 11 595 495,39

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Acquisitions à titre onéreux 34 382 240,13 Cumul des amortissements B9.1 Durée de l amortissement 073301320P003 CONSTRUCTION D'UN INTERNAT 281 674,08 0 1460DPIBE0004 CONSTRUCTION D'UN GYMNASE 119,60 0 2006000229 ETUDE TOPO POUR LA CONSTRUCTION 1 160 954,24 0 2006000897 MISES AUX NORMES DE LA 1/2 PENSION 2 500,00 0 2006000948 MISE EN PLACE D'UNE CLOTURE 149,50 0 2009000120 ANDRE MALRAUX MONTATAIRE 1470P005 1 299,11 0 2010000213 FACT N 45288886 L09-2544 1 343,71 0 2010001433 1470M013 ANDRE MALRAUX MONTATAIRE 149,55 0 2011000283 1410P002 J.MONNET CREPY EN VALOIS 87 430,17 0 2011000622 1450P007 CONDORCET MERU 51 482,90 0 2011000687 1390M010 CH DE GAULLE COMPIEGNE 106 192,86 0 2011000849 M.10330601 : COUVERTURE CARRE REP. 169,83 0 2011001103 MARCHE 10460024 ETS SAINT FRERES 108 721,21 0 2011001360 1471M002 LYCEE ANDRE MALRAUX A MONTATAIRE 865,09 0 2012000340 1530M007 MISE EN CONFORMITE EXTERNAT 195 308,32 0 2012000347 1530M008 HUGUES CAPET SENLIS 21 528,00 0 2012000958 COORDINATION SPS COMEDIE DE PICARDIE 20 248,28 0 2012001116 MISE EN PLACE DE 15 NOUVEAUX CHASSIS 19 857,79 0 2012001216 REHABILITATION DU 21-23 MAIL ALBERT 1ER 149 312,09 0 2012001229 1630M016 ACHEULEEN AMIENS 3 229,20 0 2012001271 M.11531401 : PORTES COCHERES 19 MAIL 4 507,13 0 2012001272 M.11531401 : PORTES COCHERES 25 MAIL 5 087,48 0 2012001287 1620M020 MISE EN PLACE NOUVEL AUTOCOM 21 452,65 0 2012001427 M.12336403 : ELECTRICITE LOCAUX 205 664,50 0 2013000347 CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE 236,81 0 2013000576 1450M010 CONDORCET MERU REFECT RESEAU 92 464,50 0 2013000594 M.12531301 : REHAB DU 21 RUE DUMINY 392 994,36 0 2013000836 LP FRANCOISE DOLTO GUISE 20 852,68 0 2013000907 M.13531101 PEINTURE-PLATRE 17 R REPUBLIQUE 155 602,61 0 2013000982 M.13336702 CHAUFF/PLOMB 61-63 REPUBLIQUE 262 291,75 0

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements B9.1 Durée de l amortissement 2013001167 M.13530202 : RENOUVELLEMENT CHAUDIERE 46 600,76 0 2013001168 M.13530202 : RENOUVELLEMENT CHAUDIERE 12 764,55 0 2013001169 M.13530202 : RENOUVELLEMENT CHAUDIERE 14 825,12 0 2013001170 M.13530202 : RENOUVELLEMENT CHAUDIERE 19 646,88 0 2013001171 M.13530202 : RENOUVELLEMENT CHAUDIERE 15 617,03 0 2013001451 1620M021 LYCEE LA HOTOIE 81 170,20 0 I020124500P003 FRE JO 5659146W HOTELIER SOISSONS 13 179,59 0 I020129000P002 REHABILITATION BASSIN PISCINE 10 014,50 0 I020139000P002 AMENAGEMENT DES SALLES DE SCIENCES 26 801,37 0 I020162000P002 TRVAUX D'AMENAGEMENTS 1 963,50 0 073301080P006 REHABILITATION DE L'EXTERNANT 184 190,29 0 073301710P001 RECONSTRUCTION DES INTERNATS 382 826,26 0 095000H001 CENTRE TRANSFERT TECHNO MEAULTE 0,00 0 1680DPIBE0008 REFECTION FACADES COUVERTURES 1 972,93 0 2006000341 FRE 553600 HORTICOLE RIBECOURT 5 572,12 0 2006000342 FRE 553599 LAVOISIER MERU 261,88 0 2006000463 REFECTION DES BLOCS SANITAIRES 4 118,42 0 2006000464 REFECTION DES RESEAUX DE CHAUFFAGE 21 460,46 0 2006000465 REMPLACEMENT DE 2 CHAUDIERES 977,45 0 2006000467 REMPLACEMENT DES CHAUDIERES 7 360,12 0 2006000655 TVX DE REPLCMT DE L'AUTOCOMMUTATEUR 185,86 0 2006000656 TVX DE REPLCMT DE L'AUTO COMUT 181,31 0 2007001351 RENOVATION ETANCHEITE INTERNATS 24,81 0 2008000366 REMISE AUX NORMES DE LA CUISINE 199 017,86 0 2008000806 TRAVAUX RESTRUCTURATION SALLES SCIENCES 547,01 0 2008001009 1580p004 85 309,94 0 2008001178 REFECTION ETANCHEITE TOITURES TERRASSE 5 954,48 0 2009000118 CREATION ET RENOVATION DE SANITAIRES 81 442,01 0 2009000512 13330P002 LES JACOBINS BEAUVAIS 5 143,47 0 2009000970 1180P006 RENOVATION DES INSTALLATIONS 1 019,02 0 2009001404 LPA AUMONT COUCY LA VILLE 7 325,69 0

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements B9.1 Durée de l amortissement 2010000307 M 08550011 OLYSIS ORDINATEURS 7 904,96 0 2010000338 EREA SAINT QUENTIN 1190M006 10 256,11 0 2010000465 1520M012 ST MAXIMIN DE ROTHSCHILD 32 878,36 0 2010000583 2030P007 DIAGNOSTIC SUR LES CONDITIONS 226 849,92 0 2010000868 1400M014 JULES UHRY CREIL REHABILITATION 11 523,00 0 2010000942 REALISATION D'UN AUDIT SUR 32 ASCENSEURS 2 213 268,73 0 2010001086 FRE 10865161 A.RIMBAUD RIBECOURT 925,29 0 2010001154 1300M008 F.TRUFFAUT BEAUVAIS 3 397,14 0 2010001585 1520M011 IMPLANTATION D'ENSEMBLES 26 138,38 0 2010001587 1130P004 RENOVATION DES RESEAUX 278 386,74 0 2011000039 1040M007 J.MACE CHAUNY INSTALLATION 583,88 0 2011000622 1450P007 CONDORCET MERU 2 439,84 0 2011000670 1140P007 RENOVATION DES COUVERTURES 24 364,32 0 2011000706 1510M005 LP HORTICOLE RIBECOURT 4 523,36 0 2011000747 1230P004 RESTRUCTURATION PARTIELLE 821 304,17 0 2011000754 1290P008 CONSTR.ET REHAB.SANITAIRES 770 770,81 0 2011000800 1350M008 LYCEE JEAN ROSTAND A CHANTILLY 197,61 0 2011000956 1020M011 J DE LA FONTAINE CHATEAU THIERRY 3 069,78 0 2011000986 1180M011 CONDORCET ST QUENTIN 11 063,00 0 2011001002 1200P010 HENRI MARTIN ST QUENTIN 364,67 0 2011001266 1490P004 POURSUITE RENOVATION TOITURES 613 770,49 0 2011001280 INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES 475 142,56 0 2011001672 REPARAT ESCALIERS EXTER BAT RESTAURATION 91,31 0 2011001678 1280P007 F.FAURE BEAUVAIS TRAVAUX 590 059,60 0 2012000244 LYCEE JULIE DAUBIE LAON 136,30 0 2012000340 1530M007 MISE EN CONFORMITE EXTERNAT 2 081,27 0 2012000341 1481M003 MARIE CURIE NOGENT SUR OISE 156 666,76 0 2012000407 1270M004 LEGTA AIRION OISE 140 799,39 0 2012000433 1380M008 M GRENET COMPIEGNE 1 530,88 0 2012000452 1400M016 JULES UHRY CREIL 287,04 0 2012000464 1360M015 CASSINI CLERMONT 106 195,51 0

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements B9.1 Durée de l amortissement 2012000957 RESTRUCTURATION DES LOCAUX CARRIERES 1 214 740,67 0 2012001054 LP CHATEAU POTEL LA FERTE MILON 95 226,50 0 2012001062 1740P009 RESTRUCTURATION DES LOCAUX 1 458,79 0 2012001069 1300M010 LYCEE F. TRUFFAUT - BEAUVAIS 17 919,67 0 2012001111 1551M006 B. DE PERTHES ABBEVILLE 46 099,82 0 2012001115 RAVALEMENT ETANCHEITE DES FACADES 993,45 0 2012001117 FOURNITURE ET POSES DE VMC 17 559,73 0 2012001229 1630M016 ACHEULEEN AMIENS 182 605,21 0 2012001231 1700M011 RENFORCEMENT ISOLATION 31 720,55 0 2012001232 1587M006 RENFORCEMENT ISOLATION 74 632,07 0 2012001242 1650M018 MISE EN PLACE MUR RIDEAU ISOLANT 26 910,50 0 2012001288 1640M002 ADAPTATION DES MENUISERIES 29 900,00 0 2012001297 TX ECONOMIE ENERGIE DIVERS LYCEES 27 508,70 0 2012001298 NOUVELLES MENUISERIES VOLETS ROULANTS 215 545,77 0 2012001303 LPA AUMONT COUCY LA VILLE 63 746,55 0 2012001321 1480M016 MC NOGT/OISE NVEAUX CHASSIS 64 150,81 0 2012001327 LP COLARD NOEL ST QUENTIN 1 816,12 0 2012001383 LYCEE PAUL CLAUDEL LAON 34 449,19 0 2013000056 REMPLACEMENT PORTES ET FENETRES 148 510,78 0 2013000081 REFECTION DIVERSES DE VOIRIE 10 639,20 0 2013000137 AMENAGT PLATEAU ATELIER CHAUDRONNERIE 27 193,75 0 2013000162 CONDORCET ST QUENTIN IMPLANTATION 66 030,44 0 2013000193 LYCEE LP CONDORCET ST QUENTIN 60 584,09 0 2013000200 LYCEE JEAN MACE CHAUNY TX REMISE AUX NORMES 41 741,44 0 2013000201 LYCEE PIERRE MECHAIN A LAON 44 456,52 0 2013000261 1510M012 LP HORTICOLE DE RIBECOURT 75 321,69 0 2013000294 LYCEE LP GAY LUSSAC CHAUNY 31 265,94 0 2013000296 LYCEE PIERRE DE LA RAMEE ST QUENTIN 56 977,50 0 2013000307 LPA HAUTE SOMME A PERONNE 434 938,67 0 2013000309 1300P003 MISE AUX NORMES 3 SALLES 446 101,46 0 2013000330 LYCEE DES METIERS LE CORBUSIER SOISSON 55 699,33 0

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements B9.1 Durée de l amortissement 2013000342 1740P010 MARQUENTERRE RUE 53 850,10 0 2013000348 1360M016 REFECTION DES SOLS CUISINE 95 090,68 0 2013000376 JULIE DAUBIE LAON 52 961,27 0 2013000389 1587H001 AMENAGT.LOCAUX PARC EOLIENNES 865 048,32 0 2013000411 1540M013-AMYOT INVILLE SENLIIS-REF SOL 138 555,73 0 2013000416 1520M015 DONAT ROTHSCHILD ST MAXIM 206 333,97 0 2013000432 1550M020 B DE PERTHES REMP 4 PORTES 18 777,20 0 2013000682 1460M010 LYCEE LAVOISIER A MERU 28 518,80 0 2013000694 EREA ST QUENTIN REFECTION ENROBE POSE 35 047,58 0 2013000699 GAY LUSSAC CHAUNY NOUVEAUX SOLS 43 036,43 0 2013000737 1350P007-LYC J. ROSTAND&LP LA FORET 8 198,58 0 2013000738 INSTALLATION PASSERELLE 15 164,77 0 2013000752 1400M017-LYCEE JULES UHRY A CREIL 15 847,00 0 2013000830 LYCEE CONDORCET ST QUENTIN 22 850,90 0 2013000842 REMPLACEMENT PORTE ET FENETRES 143 024,85 0 2013000843 REFECTION DU SOL DES ATELIERS CONSTRUCTION 13 484,78 0 2013000853 CREATION D'UN PLATEAU SPORTIF 53 962,01 0 I020103000P002 REHABILITATION DE L'EXTERNANT 72 542,82 0 I020114000P001 TRAVAUX DE RENOVATION 23 514,40 0 I020115000P003 COLLEGE "LES FRERES LE NAIN" 33 235,07 0 I020124100P004 TRAVAUX DE REHABILITATION 23 862,05 0 I020127000P003 EXTENSION RESTRUCTURATION 4 362 407,31 0 I020131000P003 MISE EN SECURITE INCENDIE 9 662,81 0 I020134000P002 TRAVAUX D'AMENANGEMENTS 6 313,85 0 I020143000P001 EXTENSION DE RESTRUCTURATION 99 553,63 0 I020157000M002 EXECUTION DE TRAVAUX 358,80 0 I020158000P007 AMENAGEMENTS RESTRUCTURATION 4 515 831,49 0 I020168000P002 RECONSTRUCTION ET REHABILITATION 477 744,42 0 I020169000P003 RECONSTRUCTION ET RESTRUCTURATION 15 608,10 0 2013000254 REMPLACEMENT FENETRES LOGEMENTS 19 493,26 0 2011001049 CITE SCOLAIRE VIDE SOUS TOITURE 1 495,00 0

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements B9.1 Durée de l amortissement 2010001532 Lot n 1 CITE SCOLAIRE AMIENS SUD 53 372,13 0 2010001533 Lot n 2 AMIENS 112 408,66 0 2010001534 Lot n 3 SOMME EST 122 432,46 0 2010001535 Lot n 4 SOMME OUEST 82 006,00 0 2010001536 Lot n 5 OISE CENTRE ET NORD-EST 153 305,52 0 2010001537 Lot n 6 OISE OUEST 255 657,69 0 2010001538 Lot n 7 OISE SUD-EST 115 888,42 0 2010001539 Lot n 8 OISE SUD-OUEST 61 468,89 0 2010001540 Lot n 9 AMIENS CENTRE ET NORD-EST 258 200,03 0 2010001541 Lot n 10 AISNE SUD 88 202,48 0 2010001542 Lot n 11 SAINT QUENTIN 106 351,44 0 2008001094 PREMIER EQUIPEMENT AVANCE 53 047,98 0 2008001700 SECTIONS NOUVELLES AVANCE 37 127,80 0 2009000260 BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 8 139,17 0 2011001051 MISE A NIVEAU DES EQTS MOBILIERS ACPTE 38 384,96 0 2011001269 MAT TECH LYCEE JEAN BOUIN ST QUENTIN 9 640,06 0 2012000040 MAN DES EQUIPEMENTS MOBILIERS ACPTE 4 050,01 0 2012000041 MAN DES EQTS MOBILIERS ACPTE 138 327,06 0 2012000503 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 1 189,07 0 2012000563 MAN ET CONF ACPTE 105 017,87 0 2012001053 LP DE L'ACHEULEEN MAT TECHNIQUE 0,00 0 2012001170 MAN DES EQTS MOBILIERS ACOMPTE 45 137,86 0 2012001172 MAN DES EQUIPEMENTS MOBILIERS ACTE 33 199,59 0 2012001178 EQUIP INFORMATIQUE SOLDE 0,00 0 2012001234 CR DES EQTS DE CUISINE ACPTE ET SOLDE 3 675,13 0 2012001269 PREMIER EQUIP SPORTIF ACPTE ET SOLDE 3 839,18 0 2012001274 MAT TECH SCOL LP JEAN MONNET 14 104,32 0 2012001286 MAN DES EQTS DE TRAVAIL ACPTE ET SOLDE 8 252,40 0 2012001292 MAT TECH LEGTA FONTAINE LES VERVINS 25 977,04 0 2012001293 MAT CLASS LP FRANC DOLTO GUISE 13 283,95 0 2012001333 MAT BUR LP J. VERNES 10 781,72 0

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements B9.1 Durée de l amortissement 2012001334 MAT BUR LYCEE J.VERNES 8 083,26 0 2012001412 MAT BUR LP R. DESNOS CREPY EN VALOIS 7 140,05 0 2013000046 CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AC ET SOLDE 15 878,10 0 2013000047 MAN DES EQTS DE TRAVAIL AC ET SOLDE 2 359,64 0 2013000048 MAT CLASSLYCEE EDOURD BRANLY AMIENS 2 639,51 0 2013000049 MAN DES EQTS MOBILIERS AC ET SOLDE 3 564,59 0 2013000050 MAT TECH LYCEE EDOUARD BRANLY A AMIENS 43 774,14 0 2013000052 MAN DES EQTS MOBILIERS AC ET SOLDE 1 145,05 0 2013000053 MAN DES EQTS DE TRAVAIL AC ET SOLDE 4 218,29 0 2013000054 CR DES EQTS DE CUISINE AC ET SOLDE 13 224,47 0 2013000058 EMAT AC ET SOLDE 15 887,66 0 2013000059 EMAT AC ET SOLDE 1 883,70 0 2013000060 EMAT AC ET SOLDE 1 530,88 0 2013000061 EMAT AC ET SOLDE 765,44 0 2013000066 CR DES EQTS DE CUSINE AC ET SOLDE 3579,63 0 2013000067 CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AC ET SOLDE 12 665,64 0 2013000068 MAN DES EQTS DE TRAVAIL AC ET SOLDE 7 443,90 0 2013000069 MAT DE BUR LYCEE JEAN RACINE 22 941,44 0 2013000070 MAT DE BUR LP JEAN RACINE 16 842,27 0 2013000071 MAT CLASS LYCEE DU VIMEU FRIV ESCARBOTIN 20 452,56 0 2013000072 MAT CLASS LYCEE CASSINI CLERMONT 39 090,70 0 2013000073 MAT BUR LP GAY LUSSAC A CHAUNY 10 953,91 0 2013000074 MAT INF LYCEE PIERRE MECHAIN LAON 44 982,02 0 2013000075 MAT TECH LCEE GERARD DE NERVAL SOISSON 33 961,77 0 2013000076 MAT INF LEGTA DE CREZANCY ET LPA AUMONT 43 247,11 0 2013000083 CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AC ET SOLDE 4 290,00 0 2013000084 CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AC ET SOLDE 16 000,00 0 2013000085 MAT TECH LYCEE PIERRE DE LA RAMEE ST QUENTIN 26 040,18 0 2013000086 MAT BUR LP JULES VERNE CH THIERRY 17 995,71 0 2013000093 MAT TECH LEGTA DE L'OISE AIRION 32 415,78 0 2013000094 MAT TECH SCOLAIRE 44 588,95 0

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements B9.1 Durée de l amortissement 2013000096 MAT CLASS LP AMYOT INVILLE SENLIS 41 308,61 0 2013000097 MAT INF EREA CREVECOEUR LE GRAND 27 059,70 0 2013000111 MAN DES EQTS TRAV AC ET SOLDE 2 943,14 0 2013000112 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 34 795,16 0 2013000113 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 15 759,06 0 2013000130 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 15 210,70 0 2013000131 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 10 610,29 0 2013000139 MAN ETQ PEDAGOGIQUE AC ET SOLDE 11 003,20 0 2013000140 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 16 333,50 0 2013000141 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 14 208,50 0 2013000151 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 14 397,85 0 2013000153 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 21 075,23 0 2013000157 MAN DES EQTS MOB AC ET SOLDE 8 806,50 0 2013000159 MAN DES EQTS MOB AC ET SOLDE 19 330,05 0 2013000163 MAN DES EQTS MOBILIERS AC ET SOLDE 17 687,29 0 2013000166 CR DES EQTS DE CUISINE AC ET SOLDE 81 943,11 0 2013000167 EMAT AC ET SOLDE 2 151,30 0 2013000171 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 16 495,72 0 2013000172 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 16 397,57 0 2013000173 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 22 903,63 0 2013000178 EMAT AC ET SOLDE 3 109,60 0 2013000179 EMAT AC ET SOLDE 875,32 0 2013000195 CR DES EQTS DE CUISINE AC ET SOLDE 0 0 2013000196 CR DES EQTS DE CUISINE AC ET SOLDE 9594,28 0 2013000197 CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AC ET SOLDE 18436,34 0 2013000198 CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AC ET SOLDE 12 812,09 0 2013000207 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 27 466,08 0 2013000208 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 34 412,29 0 2013000209 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 25 733,50 0 2013000210 CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AC ET SOLDE 20 163,60 0 2013000211 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 35 498,61 0

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements B9.1 Durée de l amortissement 2013000212 CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AC ET SOLDE 19 560,07 0 2013000213 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 16 526,43 0 2013000214 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 58 324,15 0 2013000215 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 24 356,45 0 2013000216 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 21 913,10 0 2013000217 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 44 566,17 0 2013000218 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 20 842,57 0 2013000231 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 28 417,00 0 2013000235 MAN DES EQTS MOB AC ET SOLDE 142,32 0 2013000236 MAN DES EQTS MOBILIERS AC ET SOLDE 10552,94 0 2013000237 MAN DES EQTS MOB AC ET SOLDE 11 086,92 0 2013000238 MAN DES EQTS MOBILIERS AC ET SOLDE 6 701,19 0 2013000239 MAN DES EQTS MOB AC ET SOLDE 16 162,91 0 2013000242 MAN DES EQTS MOBILIERS AC ET SOLDE 6 679,99 0 2013000243 CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AC ET SOLDE 16 146,00 0 2013000280 SECTIONS NOUVELLES AC ET SOLDE 56 810,00 0 2013000281 CR DES EQTS DE CUISINE AC ET SOLDE 15 795,63 0 2013000292 MAN DES EQTS MOBILIERS ACOMPTE 1 7 578,62 0 2013000297 EMAT ACOMPTE ET SOLDE 2 047,31 0 2013000298 EMAT AC ET SOLDE 533,42 0 2013000299 EMAT ACOMPTE ET SOLDE 849 0 2013000300 MAN DES EQTS MOBILIERS AC ET SOLDE 24 514,34 0 2013000301 CR DES EQTS DE CUISINE AC ET SOLDE 11 498,60 0 2013000312 MISE A NIVEAU EQUIP MOBILIER ACOMPTE 90 815,65 0 2013000314 MAN ET CONF DE EQTS TRA 1232001535 4 333,68 0 2013000326 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 39 512,32 0 2013000327 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 33 715,29 0 2013000328 EMAT ACOMPTE ET SOLDE 1839 0 2013000329 CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AC ET SOLDE 526,24 0 2013000347 CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AC ET SOLDE 1 213,94 0 2013000350 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 33 712,29 0

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements B9.1 Durée de l amortissement 2013000377 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 15 079,41 0 2013000419 MAN DES EQUIPEMENTS MOBILIERS AC ET SOLDE 2 790,75 0 2013000420 MAN EQTS PEDAG AC ET SOLD AC ET SOLDE 1 734,20 0 2013000421 MAN DES EQTS PEDAG AC ET SOLDE 10 445,24 0 2013000424 MAN DES EQTS MOB AC ET SOLDE 77 009,24 0 2013000439 CR DES EQPTS ACPTE ET SOLDE 16 822,08 0 2013000440 CR DES EQPTS ACPTE ET SOLDE 44 562,50 0 2013000441 CR DES EQTPS ACPTE ET SOLDE 23 666,61 0 2013000442 CR DES EQTS DE CUSIINE AC ET SOLDE 35 882,39 0 2013000443 CR DES EQTS DE CUISINE AC ET SOLDE 5 731,23 0 2013000444 MAN DES EQTS PEDAG AC ET SOLDE 27 227,21 0 2013000478 MAN DES EQTS PEDAGOGIQUES AC E SOLDE 21 408,00 0 2013000479 CR DES EQTS DE CUISINE AC ET SOLDE 1 714,71 0 2013000488 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 19 418,30 0 2013000490 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 27 223,98 0 2013000494 MISE A NIVEAU DES EQTS PEDAGOGIQUES 3 946,65 0 2013000550 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 34 426,58 0 2013000555 CR DES EQTS DE CUISINE AC ET SOLDE 1 735,40 0 2013000556 MAN DU PARC TECHNO AC ET SOLDE 13 182,90 0 2013000560 CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AC ET SOLDE 10 616,65 0 2013000575 CR DES EQTS DE CUISINE AC ET SOLDE 23 899,67 0 2013000581 MAN ET CONF EQT TRAV ACOMPTE 1 68 541,56 0 2013000590 EMAT RESTR APTITUDE AC ET SOLDE 9 288,74 0 2013000591 EMAT REST APTITU ACOMPTE ET SOLDE 1 536,86 0 2013000592 EMAT RESTR APTITU AC ET SOLDE 2 814,75 0 2013000593 CR EQTS CUISINE AC ET SOLDE 22 197,76 0 2013000611 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 36 311,51 0 2013000612 EQUIP TRAV DES ATT C ET SOLDE 3 314,11 0 2013000634 LPA BAIE DE SOMME EQUIP CUISINE 5 755,01 0 2013000650 CR DES EQTS DE CUISINE AC ET SOLDE 21 247,26 0 2013000663 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 26 693,54 0

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements B9.1 Durée de l amortissement 2013000666 MAN DES EQTS PEDAGOGIQUES AC ET SOLDE 2 303,50 0 2013000668 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 21 160,97 0 2013000678 MAN DES EQTS MOBILIERS AC ET SOLDE 192 943,72 0 2013000693 MAN DES EQTS MOB AC ET SOLDE 374 437,64 0 2013000696 MISE A NIVEAU DES EQTS PEDAG AC ET SOLDE 4 963,40 0 2013000697 EMAT ACOMPTE ET SOLDE 3 109,60 0 2013000698 EMAT ACOMPTE ET SOLDE 12 512,31 0 2013000700 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 19 831,66 0 2013000701 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 13 424,80 0 2013000702 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 35 778,04 0 2013000703 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 14 498,87 0 2013000716 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 33 857,54 0 2013000717 SECTIONS NOUVELLES AC ET SOLDE 7 253,28 0 2013000718 SECTIONS NOUVELLES ACTE ET SOLDE 56 336,00 0 2013000734 1450M011-LYCEE CONDORCET MERU -DIAG 13 561,66 0 2013000756 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 15 363,93 0 2013000757 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 26 851,31 0 2013000767 SECTIONS NOUVELLES AC ET SOLDE 4 514,43 0 2013000768 MAN DES EQTS DE TRAVAIL AC ET SOLDE 41 468,92 0 2013000770 EQUIP TRAV AGENT TERR AC ET SOLDE 36 292,62 0 2013000771 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 14 837,59 0 2013000779 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 34398,7 0 2013000780 EMAT AC ET SOLDE 611,60 0 2013000782 MAN DES EQTS MOBILIERS AC ET SOLDE 23 069,20 0 2013000783 MAN EQTS MOBILIERS AC ET SOLDE 25 541,80 0 2013000784 MAN DES EQTS MOBILIERS AC ET SOLDE 9 940,00 0 2013000785 MAN EQTS MOBILIERS AC ET SOLDE 5 249,00 0 2013000788 MAN DES EQTS MOBILIERS AC ET SOLDE 3 785,58 0 2013000792 MAN DU PARC TECHNOLOGIQUE AC ET SOLDE 42 308,50 0 2013000793 MAN DU PARC TECHNOLOGIQUE AC ET SOLDE 18 837,00 0 2013000795 MAN DES EQTS MOBILIERS AC ET SOLDE 4 530,26 0

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements B9.1 Durée de l amortissement 2013000796 MAN DES EQTS MOB AC ET SOLDE 5 315,99 0 2013000797 MAN DES EQTS MOBILIERS AC ET SOLDE 12 500,00 0 2013000798 MAN DES EQTS MOBILIERS AC ET SOLDE 5 000,00 0 2013000799 MAN DES EQTS MOBILIERS AC ET SOLDE 22 401,09 0 2013000800 MAN DES EQTS MOBILIERS AC ET SOLDE 12207,76 0 2013000801 MAN DES EQTS MOBILIERS AC ET SOLDE 113 920,62 0 2013000802 EQUIPEMENT SPORTIF AC ET SOLDE 2 526,81 0 2013000803 EQUIPEMENT SPORTIF AC ET SOLDE 1 398,00 0 2013000804 EMAT AC ET SOLDE 582,80 0 2013000805 EMAT ACOMPTE ET SOLDE 28486,56 0 2013000806 EMAT AC ET SOLDE 1 374,95 0 2013000807 EMAT AC ET SOLDE 2 302,30 0 2013000808 EMAT AC ET SOLDE 2 954,05 0 2013000809 EMAT AC ET SOLDE 2 218,50 0 2013000810 EMAT AC ET SOLDE 2505,62 0 2013000865 CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AC ET SOLDE 2 765,15 0 2013000866 CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AC ET SOLDE 14 149,37 0 2013000867 CR DES EQUIPEMENTS DE CUSINE AC ET SOLDE 1 123,34 0 2013000868 CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AC ET SOLDE 5 126,88 0 2013000869 EQUIP DE TRAV DES AGENTS TERR AC ET SOLDE 849 0 2013000870 EQUIP DE TRAVAIL DES ATTL AC ET SOLDE 681,72 0 2013000898 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 48 005,57 0 2013000899 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 29 707,24 0 2013000903 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 46 945,33 0 2013000904 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 12936,82 0 2013000908 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 27 426,46 0 2013000924 CR DES EQTS DE CUISINE AC ET SOLDE 2 030,33 0 2013000939 EQ TRAV AG TEC TERR AC ET SOLDE 5 947,71 0 2013000940 EQ TRAV AGENT TEC TERR AC ET SOLDE 895,80 0 2013000941 EQT TRAV AG TEC TERR AC ET SOLDE 3109,6 0 2013000942 EQT TRAV AG TERR AC ET SOLDE 6 830,36 0

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements B9.1 Durée de l amortissement 2013000943 EQUIP DES AG TEC TERR AC ET SOLDE 1 502,17 0 2013001007 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 12 305,37 0 2013001008 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 22 342,13 0 2013001009 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 17319,98 0 2013001010 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 29 981,00 0 2013001042 SECURE ODB 2013 CREATION D'UNE STATION 6 024,00 0 2013001064 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 21 358,94 0 2013001075 MAN DES EQTS PEDAGOGIQUES AC ET SOLDE 1 521,31 0 2013001076 MAN DU PARC TECHNOLOGIQUE AC ET SOLDE 17064,09 0 2013001077 MAN DU PARC TECHNOLOGIQUE AC D SOLDE 17 064,09 0 2013001078 MAN DU PARC TECHNOLOGIQUE AC ET SOLDE 42 308,50 0 2013001093 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 32 855,27 0 2013001098 CR DES EQUIP DE CUISINE AC ET SOLDE 50 830,00 0 2013001099 CR DESDES EQTS CUIS AC ET SOLDE 8533,46 0 2013001101 MAN PARC TECHNO AC ET SOLDE 8 874,32 0 2013001102 F 1008015993 A MALRAUX MONTATAIRE TR 17 064,09 0 2013001109 MAN DU PARC TECHNOLOGIQUE AC ET SOLDE 23 471,50 0 2013001110 MAN DU PARC TECHNOLOGIQUE AC ET SOLDE 23 471,50 0 2013001111 CR DES EQTS DE CUSINE AC ET SOLDE 4926,32 0 2013001112 CR DES EQTS DE CUSINE AC ET SOLDE 5 234,89 0 2013001114 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 7 103,37 0 2013001120 CR CUISINE ACOMPTE ET SOLDE 1 225,24 0 2013001121 CR CUISINE ACOMPTE ET SOLDE 2 297,10 0 2013001122 ULIS ACOMPTE ET SOLDE 90 0 2013001123 ULIS ACPTE ET SOLDE 770,00 0 2013001145 CR DES EQTS DE CUISINE ACTE ET SOLDE 3 082,29 0 2013001146 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 24 261,28 0 2013001148 EMAT ACOMPTE ET SOLDE 19 958,03 0 2013001150 EMAT AC ET SOLDE 4800,09 0 2013001151 MAN DU PARC TECHNOLOGIQUE ACOMPTE 17 064,09 0 2013001153 MAN DES EQTS DE TRAVAL AC ET SOLDE 17 064,09 0

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements B9.1 Durée de l amortissement 2013001154 MAN DES EQTS DE TRAVAIL AC ET SOLDE 17 064,09 0 2013001176 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 15 314,63 0 2013001177 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 26202,13 0 2013001178 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 42 591,26 0 2013001179 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 24 610,74 0 2013001187 MAN PARC TECHNO ACPTE ET SOLDE 17 064,09 0 2013001206 CR DES EQTS DE CUISINE AC ET SOLDE 1 535,66 0 2013001207 ULIS ACOMPTE ET SOLDE 49,9 0 2013001208 CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AC ET SOLDE 3 928,86 0 2013001209 MAN TECHNO AC ET SOLDE 17 064,09 0 2013001210 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 45 700,57 0 2013001217 CR DES EQTS DE CUISINE AC ET SOLDE 23 587,15 0 2013001218 CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 21 792,68 0 2013001222 EQUIP DES ATTL ACOMPTE ET SOLDE 2 942,16 0 2013001223 MAN DES EQUIP MOB ACOMPTE ET SOLDE 10 290,03 0 2013001224 MAN DES EQUIP MOB ACPTE ET SOLDE 41 710,01 0 2013001226 MAN DES EQTS MOB ACPTE ET SOLDE 7 000,00 0 2013001227 MAN DES EQTS MOB ACPTE ET SOLDE 148 568,72 0 2013001228 MAN DES EQTS MOB ACPTE ET SOLDE 19 691,24 0 2013001229 MAN DES EQTS MOB ACPTE ET SOLDE 2 445,82 0 2013001230 MAN DES EQTS MOB ACPE ET SOLDE 26 495,27 0 2013001245 MAN EQT TRAV ACOMPTE ET SOLDE 17 064,09 0 2013001246 MAN DES EQTS DE TRAV ACPTE ET SOLDE 18 837,00 0 2013001247 MAN DES EQTS DE TRAV ACPTE ET SOLDE 17 064,09 0 2013001248 MAN DES EQTS DE TRAVAIL AC ET SOLDE 17 064,09 0 2013001250 MAN DES EQTS DE TRAV ACPTE ET SOLDE 17 064,09 0 2013001251 MAN DES EQTS PEDAGOGIQUE ACPTE ET SOLDE 1 287,49 0 2013001252 EQUIP DES AGENTS TEC TERR ACPTE ET SOLDE 2 005,39 0 2013001275 CR DES EQTS - ACPTE ET SOLDE 42 527,77 0 2013001276 CR DES EQTS - ACPTE ET SOLDE 21 275,58 0 2013001277 CR DES EQTS - ACPTE ET SOLDE 15 292,80 0

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements B9.1 Durée de l amortissement 2013001282 CR DES EQTS - ACPTE ET SOLDE 38 632,51 0 2013001304 MAN DES EQTS PEDAG ACPTE ET SOLDE 13 162,69 0 2013001305 MAN DES EQTS DE TRAVAIL ACPTE ET SOLDE 17 064,09 0 2013001306 MAN DES EQTS ACPTE ET SOLDE 17 064,09 0 2013001308 CR DES EQTS - ACPTE ET SOLDE 45 380,49 0 2013001309 CR DES EQTQ DE CUISINE ACPTE ET SOLDE 75 893,46 0 2013001329 CR DES EQTS - ACPTE ET SOLDE 22 441,29 0 2013001330 CR DES EQTS - ACPTE ET SOLDE 15 399,49 0 2013001331 CR DES EQTS - ACPTE ET SOLDE 24 326,22 0 2013001333 SECTIONS NOUVELLES ACPTE ET SOLDE 12 630,00 0 2013001334 MAN DES EQTS PEDAG ACPTE ET SOLDE 17 064,09 0 2013001367 CR DES EQTS - ACPTE ET SOLDE 18 867,02 0 2013001410 MAN DES EQTS MOBILIERS ACOMPTE 1 44 785,16 0 2013001412 ULIS ACPTE ET SOLDE 697 0 2013001434 CR DES EQTS - ACPTE ET SOLDE 16 400,28 0 2013001435 CR DES EQTS - ACPTE ET SOLDE 31 865,92 0 2013001452 MAN DES EQTS DE TRAVAIL AC ET SOLDE 17 064,09 0 2013001459 CR DES EQTS CUIS ACPTE ET SOLDE 8 117,25 0 2013001460 EMAT ACPTE ET SOLDE 5 382,00 0 2013001461 MAN DES EQTS PEDAGOGIQUE ACPTE ET SOLDE 9 501,02 0 2013001462 EQMUIP DES ATTL ACPTE ET SOLDE 6 766,97 0 2013001463 CR DES EQUIP DE CUISINE ACPTE ET SOLDE 10 154,04 0 2013001464 EQUIP DE TRAV DES ATTL ACPTE ET SOLDE 1 899,00 0 2013001477 MAN DES EQTS MOB ACPTE ET SOLDE 72 541,00 0 2013001479 MAN DES EQUIP MOBILIERS AC ET SOLDE 7 215,42 0 2013001480 EQUIP DES ATTL ACPTE ET SOLDE 5 652,30 0 2013001481 PREM EQUIP SPORT AC ET SOLDE 7 869,04 0 2013001484 MAN EQTS MOB MICRO LYCEE ACPTE ET SOLDE 42 876,19 0 2013001503 CR DES EQTS - ACPTE ET SOLDE 18 063,17 0 2013001510 PREMIER EQUIP SPORTIF AC ET SOLDE 2 908,85 0 2013001513 CR DES EQTS - ACPTE ET SOLDE 23 330,41 0

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements B9.1 Durée de l amortissement 2013001515 MAN EQTS MOB - ACPTE ET SOLDE 29 144,05 0 2013001516 MNEP - ACPTE ET SOLDE 3 118,50 0 2013001517 1ER EQTS - ACPTE ET SOLDE 8 577,65 0 2013001529 MAN CONF EQT PEDAG AC ET SOLDE 5 687,70 0 2013001530 MAN CONF EQT PED ACTPE ET SOLDE 965,17 0 I020127000P003 EXTENSION, RESTRUCUTRATION 6 628,11 0 2013000307 LPA HAUTE SOMME A PERONNE 6 749,34 0 2011000754 1290P008 CONSTR.ET REHAB.SANITAIRES 28 596,36 0 2013000389 1587H001 AMENAGT.LOCAUX PARC EOLIENNES 268 440,00 0 2012000957 RESTRUCTURATION DES LOCAUX CARRIERES 14 886,61 0 2010001587 1130P004 RENOVATION DES RESEAUX 7 389,37 0 I020158000P007 AMENAGEMENTS RESTRUCTURATION 11 208,95 0 2011000670 1140P007 RENOVATION DES COUVERTURES 65 102,25 0 Acquisitions à titre gratuit.. Mise à disposition.. Affectation.. Mises en concession ou.. Divers.. TOTAL GENERAL 34 382 240,13

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES OPEREES PAR LA REGION Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Acquisitions à titre onéreux 4 834 564,12 Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2013000574 PICARDIE ENERGIE BOIS 7 780,00 0 2009000343 FONDERIE DURET FDPME 3 500,00 0 2010000342 DAR 5 000,00 0 2010001163 MAITRES ROBINETIERS DE FRANCE 5 000,00 0 2011000380 CHOPINEAUX LYSIANNE 1 875,00 0 2011001367 CADEMCE 900 000,00 0 2012001206 BRIEN MECANIQUE 30 000,00 0 2012001437 UCD 150 000,00 0 2013000055 SARL PAIN NATURE ET CHOCOLAT 6 300,00 0 2013000057 SAS SOPTOL 30 000,00 0 2013000062 SARL LASER 13 310,00 0 2013000063 SARL ATSA 8 245,00 0 2013000064 BOUCHERIE DE LA PLACE 13 750,00 0 2013000065 HERIPRE VOLAILLES 22 305,00 0 2013000102 VAN GILS 30 000,00 0 2013000146 MCA-PICARDIE 28 305,00 0 2013000147 TRANS-BOIS 29 745,00 0 2013000181 TEINTURERIE DELABY 18 000,00 0 2013000184 KUCAK ROMAIN 15 080,00 0 2013000199 MASSIAUX MORGAN 14 545,00 0 2013000306 LE NID DANS LES BRUYERES 100 000,00 0 2013000316 BOULANGERIE GAUTHIER 5 385,00 0 2013000322 GARAGE DE LA FOSSELLE 13 145,00 0 2013000434 LARIPLAST 200 000,00 0 2013000438 HINAUT ANNIE 6 030,00 0 2013000446 ETS BUIRON 26 390,00 0 2013000552 SAS ESTAMPE 24 605,00 0 2013000553 BOUCHERIE DE L'EGLISE 19 435,00 0 2013000629 DUMAY ELODIE 41 340,00 0 2013000665 CHAMPIGNONNIERE DE LA PERRIERE 50 000,00 0

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2013000683 FLORENSUC 100 000,00 0 2013000689 AGRI CPS 100 000,00 0 2013000713 ETS MOULIN 50 000,00 0 2013000730 BABYNOV 100 000,00 0 2013000731 WIOTTE STEPHANE 14 400,00 0 2013000739 LA MIE DE L'HALLUE 15 000,00 0 2013000740 AU BORD DE L'AISNE 30 000,00 0 2013000885 FRANCE NUANCIERS 60 000,00 0 2013000891 SARL DELICES DE LA MOISSON 27 320,00 0 2013000897 BOUCHERIE DE LA CATHEDRALE 30 000,00 0 2013000901 B2A.COM 13 585,00 0 2013000905 GLADCZAK AUTOMOBILES 41 985,00 0 2013000906 SARL BOULANGERIE PATISSERIE MOURAUD 15 275,00 0 2013000946 AZZAOUI MOHAMED 8 205,00 0 2013001108 LA MIE BIO D'ICI 30 000,00 0 2013001138 LA CHAMBRE DES CONFITUTRES 130 000,00 0 2013001142 NOUVELLE DUVAL 5 550,00 0 2013001158 EURL MARA 15 300,00 0 2013001249 RN FLEX 15 760,00 0 2013001264 SARL DUTOIT 140 000,00 0 2013001265 IMPROVE 500 000,00 0 2013001269 GGF 300 000,00 0 2013001300 SARL JANET 21 580,00 0 2013001355 LALECZYNSKI PHILIPPE 4 495,00 0 2013001359 MONTIGNY SEBASTIEN 16 500,00 0 2013001365 OLYGOSE 300 000,00 0 2013001376 CHARCUTERIE ARTISANALE DE LA THIERACHE 10 740,00 0 2013001380 BOUCHERIE DE LA PORTE SAINT ANTOINE 27 865,00 0 2013001414 LE CREUSET INDUSTRIE 500 000,00 0 2013001430 SOCIETE EXPLOITATION DES ETS BOUTILLIE 9 865,00 0 2013001448 NOA NOTRE COIFFEUR 19 765,00 0

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2013001457 SAVEURS CREOLES 200 000,00 0 2013001473 DECONNE NICOLAS 30 000,00 0 2013001474 CELLIAA 15 390,00 0 2013001507 OUATCEL CARTON 20 200,00 0 2013001528 MERIAUX JEAN-PHILIPPE 14 400,00 0 2013001533 AUBERGE DE LA MARINE 30 000,00 0 2007000514 NULLE PART AILLEURS ARCE 9 375,00 0 2008001184 SEDECO CRD 2 000,00 0 2008001262 PRM & ASSOCIES CRD 32 500,00 0 2013001577 MAITRES ROBINETIERS DE France 8 250,00 0 2008001198 DEPOT DE GARANTIE LOCATION MR A CREIL 189,12 0 Acquisitions à titre gratuit.. Mise à disposition.. Affectation.. Mises en concession ou affermage.. Divers.. TOTAL GENERAL 4 834 564,12

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT B9.1 Modalités de sortie ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux 616 560,56 85 257,00 531 303,56 821 250,00 289 946,44 2006000257 Citroen C3 3233 WZ 80 12 538,00 7 10 746,00 1 792,00 4 250,00 2 458,00 2007000992 Citroen C6 3418 XH 80 44 567,01 7 31 830,00 12 737,01 6 000,00-6 737,01 2007001173 Citroen C6 4140 XJ 80 43 891,18 7 31 350,00 12 541,18 6 500,00-6 041,18 2007001165 citroen C3 4842 XJ 80 12 830,02 7 9 160,00 3 670,02 4 500,00 829,98 0013 Immeuble Rue Debray AMIENS 502 734,35 0 2 171,00 500 563,35 800 000,00 299 436,65 Cessions partielles 78 076,00 0,00 78 076,00 78 000,00-76,00 2007001509 Garages Avenue Paul Claudel 78 076,00 0 0,00 78 076,00 78 000,00-76,00 Cessions à euro symbolique 333 000,00 0,00 333 000,00 1,00 0,00 Mise à disposition.. Affectation.. Mises en concession ou affermage.. Mise à la réforme.. Divers.. 2008002057 Lots 4 à 6 Rue Pointin à AMIENS 333 000,00 0 0,00 333 000,00 1,00 0,00 TOTAL GENERAL 1 027 636,56 85 257,00 942 379,56 899 251,00 289 870,44

IV - ANNEXES IV ELEMENT DU BILAN - ETAT DES OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS B9.3 Chapitre 954 Pour mémoire Produits des cessions d'immobilisations Crédits ouverts (BP+DM) Produit des cessions Réalisation Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 899 250,00 Compte 675 Valeur comptable immoblisations cédées 609 379,56

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES C1.1 Année d'encais. EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGION Désignation du bénéficiaire Objet de Organisme prêteur Durée Taux Emprunt garanti Annuité Dont: l emprunt garanti en années Type de taux Index Marge Taux % A l origine Au 31/12/13 garantie au cours de Intérêt Capital l exercice 2013 1993 SCI PRIEURE-ECOLE D'AGRICULTURE DE PIERREFONDS TRAVAUXD'AMENAGEMENT BNP 20 R EUR3 2 2,23 762 245,09 25 291,77 32 715,45 999,76 31 715,69 1997 ARECA DE L'AISNE CONSTRUCTION D'UN INTERNAT CREDIT ASSOCIATIF 15 F 0 6,22 329 289,88 0,00 8 850,21 135,52 8 714,69 1997 ARECA DE L'AISNE CONSTRUCTION D'UN INTERNAT CREDIT ASSOCIATIF 15 F 0 4,51 256 114,35 0,00 6 193,16 69,04 6 124,12 2006 EPLEFPA DE LA BAIE DE SOMME RESTRUCTURATION D'UN BATIMENT CRCAM BRIE PICARDIE 15 F 0 3,90 370 500,00 210 076,06 32 664,12 8 702,15 23 961,97 Total 1 718 149,32 235 367,83 80 422,94 9 906,47 70 516,47 (1)Type de Taux:F pour le taux fixe, R pour taux révisable,v pour taux variable Calcul du ratio de l'article L.4253-1 du CGCT Valeur Pour mémoire:r.r.f Total des annuités garanties à échoir dans l'exercice 80 422,94 Annuité nette de la dette de l'exercice (y compris ICNE, et remboursement anticipé en capital de 9,6 M ) 55 089 024,31 Déduire : provisions pour garanties d'emprunts TOTAL 55 169 447,25 742 874 755,15

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Artisans COUVREUR Ludovic 377,00 FROMAGERIE BEAUDOIN Jean Marie 653,20 NIZON Chaumontoise Olivier 349,00 Artisans Commercants COUILLET Olivier 11 614,40 DURAND Annie 2 500,00 LELEU Regis 668,44 OMER Alain 168,80 SERY Stephane 76,90 Associations 8 VIOLONCELLES A BEAUVAIS 1 099,95 A83 SHOW 780,00 AAE CHAULNES FOOTBALL 4 665,00 AAEEP HALTEROPHILIE PERONNE 13 062,00 ACADEMIE BASKET BALL AXONAISE 9 330,00 ACADEMIE BEAUVAISIENNE D ESCRIME 36 123,41 ACAP POLE REGIONAL IMAGE 542 628,77 ACIP 6 300,00 ACSV THEATRE DU MARAUDEUR 30 000,00 ACTRICES SOCIALES DES TERRITOIRES EUROPEENS RURAUX 29 667,00 ADACS ASS DEVELOPPEMENT D ART CONTEMPORAIN EN SOISSONNAIS 4 500,00 ADAPEI 60 4 553,17 ADARS ASS DEP ACCUEIL READAPTATION SOCIALE 18 660,00 ADDAM 27 318,45 ADEL ASS POUR LE DEVELOPPEMENT DES ECHECS LA FEROIS 750,00 ADIL 60 82 793,78 ADPEP 02 3 000,00 ADT AIDE AUX DEPLACEMENTS EN THIERACHE 33 120,00 AEEA 1 500,00 AEGEII 3 100,00 AEHSEC ASS ETUD EN HYGIENE SEC ENV 200,00 AEROCLUB DE PICARDIE AMIENS METROPOLE 1 500,00 AFASEC 3 286,68 AFCASAME 5 000,00 AFPI OISE BEAUVAIS 241 242,37 AFT CFATL DE PICARDIE 452 558,82 AGEFOS PME NORD PICARDIE 5 835,33 AGEM ASS GESTION ECOLE MUSIQUE ERIK SATIE 7 000,00 AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D URBANISME DU GRAND AMIENOIS 10 849,72 AGENCE DEV ET RESA TOURISTIQUE DE L AISNE EX CDT 23 200,00 AGES LA MAISON FRANCAISE 15 298,09 AGOS DE PICARDIE 1 098 000,00 AGRO TRANSFERT RESSOURCES ET TERRITOIRES 1 199 916,19 AIDA GFA GRAF HIT 18 270,28 AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE 60 5 830,00

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) AILLY SUR NOYE HANDBALL ASNHB 11 660,00 AISNE HABITAT 132 757,01 AISNE INITIATIVE 40 000,00 AISNE PREVENTIS 2 379,80 ALBERT SPORT NATATION 10 500,00 ALBERT SPORTS FOOTBALL 9 330,00 A L ECOUTE DE LA NATURE 19 830,00 ALFRED CLUB ABBEVILLOIS ACA 11 660,00 ALSH ESQUENNOY 380,00 AMATHEA 60 ASS THEATRE AMATEUR DE L OISE 4 550,00 AMICALE CLUB DE SOISSONS RUGBY 11 660,00 AMICALE DE JONCOURT WIANCOURT 495,39 AMICALE DES ARTISTES ET AMATEURS PONTOIS 3AP 300,00 AMICALE DES ETUDIANTS GEA 1 000,00 AMICALE DU QAIOU 373,61 AMICALE NIEVRE BASKET BALL 24 730,00 AMICALE SPORTING CLUB DE GRA NDFRESNOY FOOTBALL 11 867,67 AMICALE SPORTIVE DE TIR DE CREIL 5 000,00 AMIENS ATHLETIC CLUB TENNIS AMIENS 8 330,14 AMIENS BOXING CLUB 14 700,00 AMIENS EQUITATION 10 500,00 AMIENS LEO LAGRANGE TENNIS DE TABLE 11 660,00 AMIENS LONGUEAU METROPOLE VOLLEY BALL 60 230,85 AMIENS METROPOLE NATATION 62 576,00 AMIENS METROPOLE VOLLEY BALL 32 330,00 AMIENS PICARDIE HANDBALL MASCULIN 13 062,00 AMIENS SPORTING CLUB BASKET BALL 20 857,81 AMIENS SPORTING CLUB FOOTBALL 84 330,00 AMIENS SPORT TENNIS DE TABLE 1 340,32 AMIENS UNIVERSITE CLUB SECTION ATHLETISME 68 358,32 AMIENS VOILE BASE NAUTIQUE D ARGOEUVES 11 660,00 AMIS DES ARTS DE LA SOMME 500,00 AMSAT DES MARAIS DE LA SOUCHE 30 139,67 ANCRE ALBERT AVENIR LES 3 A 14 886,50 ANGAD TAEKWONDO ACADEMIE 1 200,00 ANIM ATHIES 500,00 ANNEE MONDIALE DE LA PHYSIQUE EN PICARDIE 9 100,00 ANTENNE PLUS SANTE 13 660,00 AP3C DOUBLON 6045 10 000,00 APAJH CMP Henri WALLON 48 576,28 APAJH SAPAD 3 000,00 APAJH SOMME IME 3 500,00 APEM ASS PARENTS ELEVES MONT L EVEQUE 23 320,00 APEX 2 183,84

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) APF CAT D AMIENS ESAT RIVERY 115 570,97 APIDA ASPERGER TED 558,93 APIDA EDL 100 046,10 ARCA 9 M2 3 740,00 ARCNAM PICARDIE CNAM 252 001,01 AREPIC 81 410,00 ARI AGENCE REGIONALE DE L INNOVATION Ex ADRTP 850 472,53 ARPDO ROTONDE 80 7 500,00 ARTHUR S DAY FESTIVAL IN GRANDVILLIERS 2 000,00 ARTPRIORI 3 000,00 ARTS ET HISTOIRE 10 500,00 ARTS ET MOUVEMENT PICARDIE 4 611,11 ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL 10 000,00 ASBO ASS SPORTIVE BEAUVAIS OISE ORGANISME DE FORMATION 70 830,00 ASCAO 16 324,00 ASCCM AMICALE SPORTIVE CHEMINOTS COMPIEGNE MARGNY 21 000,00 ASCPDR AMICALE SPORT CULT PERSO DE PREF DEPART ET REGION 64 000,00 ASELV ASS SPORTS ECO LOISIRS VACANCES 10 494,00 ASFA ASS SOLIDARITE FRANCO ALGERIENNE 6 047,86 ASPTT COMPIEGNE 787,67 ASPTT SECTION PETANQUE 1 500,00 ASQAP ATMO PICARDIE 172 055,18 ASS 100 PR 100 PUR PROD 2 000,00 ASS 4D DOSSIERS ET DEBATS POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE 10 000,00 ASS ABBEVILLE GYM 5 800,00 ASS ACOUZIC 58 739,33 ASS ACTES PRO 31 649,85 ASS ADAVEM 02 52 470,00 ASS ADMR DE LIESSE ET ENVIRONS 23 800,00 ASS AE ESCOM BDS 1 073,00 ASS AEROCLUB DE ST QUENTIN 510,05 ASS AGENA 44 432,49 ASS AGENCE POUR LE PICARD 195 256,36 ASS AGES ET TRADITIONS 17 490,00 ASS AGRICULTURE BIOLOGIQUE EN PICARDIE 391 762,89 ASS AGRO SPHERES 90 714,73 ASS ALEP 60 17 627,40 ASS AMICALE DES ANCIENS ELEVES DES ECOLES QUARTIER ST JACQUES 437,68 ASS AMIENS PATINAGE CLUB 14 688,00 ASS AMUSEON 17 185,40 ASS ANIMAT GEST DU CENTRE SOCIAL GEORGES BRASSENS DE CREIL 33 518,56 ASS ANPAA 80 11 080,00 ASS APIDA PDL ADECOM FIAC 114 206,00 ASS APREDA 11 660,00

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS APREMIS 195 813,83 ASS APREMONT MUSITHEA 1 500,00 ASS APSLO PROFESSION SPORT ET LOISIRS OISE 5 830,00 ASS ARC EN TERRE 1 750,00 ASS ARCHE RESTAURATION DU CHATEAU D EAUCOURT 2 300,00 ASS ARCHE RESTAURATION DU CHATEAU D EAUCOURT VOIR 1235 2 500,00 ASS ARCHIMEDE 5 830,00 ASS ART NIAK 723,26 ASS ART PRESENT PEINTURE EN PICARDIE 2 500,00 ASS ARTUS 02 1 000,00 ASS ATELIER 142 175 127,96 ASS ATELIER INSERTION DES RESTO S DU COEURS DE L AISNE 23 320,00 ASS ATELIERS ET CHANTIERS D INSERTION DU BRAY 5 364,17 ASS ATOUT LIRE 5 161,32 ASS ATTELAGE ET TRADITION 3 800,00 ASS AU COEUR DU BOIS 1 306,16 ASS AU DESSUS DES TOITS RADIO CAMPUS AMIENS 13 062,00 ASS AU FIL DU TEMPS 247,44 ASS AU MATERIEL D ANTAN 1 631,88 ASS AUX AMIS D EMMAUS 20 404,00 ASS AXOTHEA 19 000,00 ASS BAND ACRONYK 877,45 ASS BANG BANG 5 000,00 ASS BEAUVAIS IN LINE ROLLER 9 567,86 ASS BICROSS CLUB COMPIEGNE CLAIROIX 29 926,50 ASS BIOBANQUE 53 420,37 ASS BOLS D AIR 1 000,00 ASS BOXE ABBEVILLOISE 4 500,00 ASS BOXING CLUB OLYMPIQUE DE PONT SAINTE MAXENCE 31 482,00 ASS BRASS ACTION 15 160,00 ASS BRETONVILLOISE D ANIMATION 771,30 ASS CANNELLE PERISCOLAIRE 23 320,00 ASS CANTUS FELIX 2 750,00 ASS CAP SUD EMERGENCES 2 300,00 ASS CAR A PATTES 12 943,45 ASS CARDAN 78 512,74 ASS CARISIOLAS 13 014,00 ASS CARMEN 21 910,00 ASS C D O S OISE 16 324,00 ASS CENTRE SOCIAL DU QUARTIER SAINT MARTIN 15 740,00 ASS CENTRE SOCIAL RURAL 9 453,91 ASS CENTRE SOCIAL RURAL GRANDVILLIERS 38 043,29 ASS CER FRANCE ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTA DE L OISE 640,00 ASS CHANTS ET DANSES DE FRANCE 11 660,00

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS CHANTS ET DANSES DU MONDE 7 004,27 ASS CHAULNESONNE 4 000,00 ASS CHEVAL ROUGE 2 000,00 ASS CHOREGE 2 000,00 ASS CIDF 02 14 211,00 ASS CINE JEUNE DE L AISNE 61 500,00 ASS CITE CARTER 39 774,00 ASS CLOCHERS EN FETE 594,65 ASS CLOVIS SPORT ORGANISATION 3 000,00 ASS CLUB CYCLISTE DE VILLENEUVE SAINT GERMAIN 56 254,00 ASS CLUB DE TENNIS DE TABLE DE CHATEAU THIERRY 5 830,00 ASS COMITE DEP RANDONNEE PEDESTR E DE L AISNE 12 215,59 ASS COMITE DES FETES BETHANCOURT EN VAUX 800,00 ASS COMITE REGIONAL DE PICARDIE DE CYCLISME 17 330,00 ASS COMPAGNIE BAM 14 750,00 ASS COMPAGNIE DE LA YOLE 55 535,36 ASS COMPAGNIE ECO 22 500,00 ASS COMPETENCES POUR L ENTREPRISE 70 068,94 ASS COMPIEGNE EQUESTRE 4 500,00 ASS COMPIEGNE TRIATHLON 10 500,00 ASS COMPIEGNE VOLLEY 11 660,00 ASS COMPTOIR MAGIQUE 56 660,00 ASS CONCORDIA 28 054,28 ASS CONTE LA D SSUS 5 047,58 ASS COPASOL PICARDIE 41 897,38 ASS COQUELICOT ET BAMBOU 1 500,00 ASS CRESCENDO 6 000,00 ASS CREVECOEUR IMAGE ET SON 3 500,00 ASS CROISEE DES ARTS 21 092,16 ASS CULTURE A LA FERME 14 225,91 ASS CULTURE ANIMATION PREVENTION ET SPORT CAPS 11 660,00 ASS CULTURELLE DE TILLOLOY 2 800,00 ASS CULTURELLE ET ARTISTIQUE DE MONTAGNY 379,40 ASS CULTURELLE INTERNATIONALE DE VOLONTAIRES 21 000,00 ASS CYPRES 54 108,00 ASS DANSE EN OMOIS 520,01 ASS DECLIC INFORMATIQUE 11 346,88 ASS DEFI JULES VERNES 7 700,00 ASS DE GESTION SAINT MARTIN 232 800,00 ASS DE LA CONFRERIE DES COMPAGNONS DE LA FICELLE PICARDE 553,86 ASS DE LA MONTEE HISTORIQUE DE LAON ET DE L AISNE 2 403,32 ASS DE L OFFICE MUNICIPA L CULTUREL ET EVENEMENTIEL 16 324,00 ASS DE MISE EN VALEUR DU CHATEAU DE COUCY 42 112,00 ASS D ENQUETE ET DE MEDIATION AEM 11 920,38

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS DEPARTEMENTALE DES CENTRES MUSICAUX RURAUX 14 700,00 ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC 60 10 000,00 ASS DE PREFIGURATION DU P N R DE LA PICARDIE MARITIME 40 810,65 ASS DES AMIS DU MANOIR DU PLESSIS AU BOIS 1 500,00 ASS DES ANCIENS DE L ECOLE ET DU CARTIER DES CHAMPS ELYSEES 1 500,00 ASS DES ANCIENS ELEVES D EAUCOURT SUR SOMME 790,10 ASS DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE L AISNE MERIDIONALE 8 420,84 ASS DES COMMUNES DE L ANKARANA 77 976,66 ASS DES COMMUNES DU POLE URBAIN DE DIEGO SUAREZ 56 741,78 ASS DES FETES DE ST VALERY SUR SOMME 1 459,80 ASS DES IMAGES ET DES HEURES 2 500,00 ASS DES MEDIATRICES INTERCULTURELLES 25 990,00 ASS DES MENEURS INDEPENDANTS AMI 400,00 ASS DES RESIDENTS DU VILLAGE ILE DE FRANCE ARVIF 5 250,00 ASS DEVELOPPEMENT ACTIVITES MUSICALES DANS L AISNE 22 500,00 ASS DEVENIR EN VERMANDOIS 10 344,88 ASS D EXPLOITATION DE L AERODORM E D ABBEVILLE BUIGNY 81 446,40 ASS DIAPHANE 138 035,15 ASS DIGGER COTE 160 6 000,00 ASS DU CENTRE SOCIAL RURAL DE LA REGION DE FROISSY 26 124,00 ASS DU CHEMIN DE FER DE LA BAIE DE SOMME 50 000,00 ASS DU COMITE DES FETES ET D ANI MATIONS 1 500,00 ASS DU FESTIVAL DES FORETS 55 494,00 ASS DU FESTIVAL THEATRAL DE COYE LA FORET 15 000,00 ASS DU MANOIR DE FONTAINE 1 481,87 ASS DU MARATHON DU PAYS DU COQUELICOT 800,00 ASS DU MARCHE MEDIEVAL DE NOEL D ESTREES LES CRECY 758,36 ASS DU MUSEE DE LA FERME DE LA PATTE D OIE 316,21 ASS DU PAYS COMPIEGNOIS 13 528,00 ASS DU PAYS DES TROIS VALLEES 134 568,86 ASS DU PAYS DU GRAND BEAUVAISIS 21 178,36 ASS DU ZIEU DANS LES BLEUS 44 000,00 ASS ECHANGE POUR UNE TERRE SOLIDAIRE 17 235,00 ASS ECO et LOGIQUE 23 875,00 ASS ECOLE DE MUSIQUE DE CROUY 10 500,00 ASS ECRIV AISNE 11 660,00 ASS EDUC ENVIRONNEMENT 2 200,06 ASS ENGELAERE 3 300,00 ASS EN SAVOIR PLUS 46 265,50 ASS ESC TERGNIER GYMNASTIQUE 16 324,00 ASS ESPACE LOISIRS ST FUSCIEN 291,48 ASS ESPACES MUSIQUES 8 000,00 ASS EVEIL D ARTISTE 11 660,00 ASS EXPOSCIENCE PICARDIE 9 000,00

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS FAKIR 3 250,00 ASS FAMILIALE DU LIGER 37 312,00 ASS FAMILIALE INTERCOMMUNALE DE BEAUVAIS AFIB 10 500,00 ASS FEELING AND MOVE 9 330,00 ASS FESTIVAL DE LAON MUSIQUE FRANCAISE 27 433,08 ASS FESTIVAL JEAN DE LA FONTAINE 25 330,00 ASS FESTIVAL PIC ARTS 18 793,91 ASS FETE DU CIDRE MAREST MATZ 414,62 ASS FETE FROMAGE ET FOIN 300,00 ASS FILOBEDO 10 500,00 ASS FOOTBALL CLUB COMPIEGNE 22 154,00 ASS FOOTBALL CLUB DE CREIL 8 397,00 ASS FRANC CHIRURGIEN MAXILLO FACIAUX 4 503,33 ASS FRANCOIS 1ER 850,00 ASS FRANCOLOMBIENNE MENEGUA 4 665,00 ASS GAIA 4 750,00 ASS GALERIE D ART EXPO 2 500,00 ASS GAMA 10 500,00 ASS GAMACHES PLEIN AIR 6 067,86 ASS GEMEL 89 089,92 ASS GEST DU LYCEE ST JOSEPH DE CLUNY 99 137,08 ASS GESTION CTE REG FCPE PICARDIE 33 040,80 ASS GLOBE 21 5 763,96 ASS GOUVIEUX BASKET BALL 14 700,00 ASS GRANDIR ENSEMBLE 27 826,32 ASS GROUPE D ANIMATION D U CARCAHOUX 1 800,00 ASS GUYENCOURT NATURE 2 000,00 ASS HBC SAINT MAXIMIN 16 324,00 ASS HISTOIRE DE 1 500,00 ASS HISTOIRE ET TRADITION AMIENOISE 2 916,46 ASS HORS CADRE 15 025,10 ASS INDUSTRIES ET AGRORESSOURCES 374 763,62 ASS INFO POINT EUROPE AMIENS PICARDIE 163 181,51 ASS INTERM AIDE 22 154,00 ASS INTERVALLES 1 750,00 ASS ISOREA 3 500,00 ASS ISSUE DE SECOURS 11 660,00 ASS JARDINS DU PLATEAU PICARD 37 928,00 ASS JAZZ AU CHAMPS ELYSEES 920,47 ASS JAZZ THEMIS 6 500,00 ASS JUDO CLUB LONGUEAU 13 062,00 ASS JUMP 60 3 800,00 ASS LA BIGARRURE 5 250,00 ASS LA BOULE A FACETTES 7 357,98

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS LA BRIQUETERIE 41 180,00 ASS LA BULLE D AIR 1 122,34 ASS L ACCORD VOCAL A GOINCOURT 500,00 ASS LA CERISE SUR LE PLATEAU 1 000,00 ASS LA CHRYSALIDE 16 490,21 ASS LA COMPAGNIE DU THEATRE EN L AIR 12 249,44 ASS LA FORGE 10 450,00 ASS LA MAIN D OEUVRES 19 756,42 ASS L AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE L ECOLE DE BRETEUIL 9 330,00 ASS LAON VOLLEY CLUB 21 250,00 ASS LA RENAISSANCE 7 000,00 ASS LA ROSELIERE 12 700,00 ASS L ARSENAL CLUB 10 500,00 ASS LE BALBIBUS 20 988,00 ASS LE BRUIT DU ROCK 3 000,00 ASS L ECHANGEUR 411 262,98 ASS L ECUME DU JOUR RESBUB 11 750,00 ASS LE GUETTEUR 70 000,00 ASS LE MAIL 11 660,00 ASS LE MOULIN DE PIERRE CENTRE DES ARTS EQUESTRES DU CIRQUE 17 490,00 ASS LE MUSEE DES BROSSERIES DE L OISE AMBO 6 415,00 ASS LES 3 MARINS 1 500,00 ASS LES AMIS DE L ABBAYE DE SAINT MICHEL 35 397,00 ASS LES AMIS DES QUIVIERES 2 421,27 ASS LES AMIS DU CLOITRE 11 660,00 ASS LES AMIS DU FESTIVAL DU FILM HISTORIQUE DE COMPIEGNE 12 871,35 ASS LES AMIS DU PATRIMOINE PONCHOIS ET VALLEE D AUTHIE 365,63 ASS LES BUTINEURS 2 700,00 ASS LES CAILLOUX SENSIBLES 2 711,68 ASS LES CHEMINS EN SOMME 800,00 ASS LES COPAINS D ABORD SOISSONS 18 660,00 ASS LES FETES DU BOUFFON 8 000,00 ASS LES FOULEES DE LA RUE 1 500,00 ASS LES H AMIS DES MOTS 11 660,00 ASS LES HEURES MUSICALES DE LA VALLEE DE LA BRESLES 2 027,85 ASS LES HORLOGERS 1 200,00 ASS LES JARDINS PARTAGES DU PETI T MARAIS 2 354,32 ASS LES MAINS GOCH 19 830,00 ASS LES NOTES BLEUES 3 250,00 ASS L ESPACE JEAN LEGENDRE CACCV 201 576,47 ASS LES PYRAMIDES BLEUES 1 579,78 ASS LES QUATRE A 6 400,00 ASS LES SPECTACLES D AILLY SUR NOYE 19 000,00 ASS LES TATAS 13 128,00

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS LE TEMPS DU JAZZ 27 500,00 ASS LE THEATRE DE LA CRUCHE 2 500,00 ASS LEZARD DECADENT 30 730,18 ASS LIEUX IMAGES SONS A L I S 69 311,99 ASS LIS LA DIS 7 580,00 ASS LOISIRS CULTURE ET GASTRONOMIE 500,00 ASS LOISIRS ET CULTURE 9 800,00 ASS LUMINIS 5 830,00 ASS LUNE DES PIRATES 98 940,93 ASS MAISONS PAYSANNES DE L OISE 9 250,00 ASS MELTING POP 1 870,51 ASS METROPOLE ART 3 000,00 ASS MOCAPI MOLDAVIE CHAMPAGNE ARDENNES PICARDIE 917,66 ASS MOTO TRIAL DE CAISNES 681,05 ASS NORD OUEST OISE EMPLOI 3 500,00 ASS NOUVELLES ORGUES EN THEVE NOTE 2 500,00 ASS NUITS CELTIQUES 7 000,00 ASSOCIATION APIMAK 10 798,20 ASSOCIATION JULES VERNE SPORTS 1 000,00 ASS OISE EST INITIATIVE 36 000,00 ASS OISIS 3 500,00 ASS OLYMPIQUE LE HAMEL 9 330,00 ASS OPALE 1 068,51 ASSOSINO FAMILY 1 716,18 ASS OUVRE LES YEUX 9 000,00 ASS OVINE NORD PICARDIE AONP 2 265,00 ASS PANEM ET CIRCENSES 14 501,98 ASS PARA CLUB DE PERONNE 399,73 ASS PATRIMOINE VIVANT 4 500,00 ASS PAVILLON JACQUES DE MANSE APJM 10 168,15 ASS PAYS DE THIERACHE AUBENTON 19 530,00 ASS PICARDE D ACTION PREVENTIVE APAP 11 660,00 ASS PICARDIE ACTIVE 81 074,58 ASS PICARDIE D INSERTION 11 879,01 ASS PICARESK 10 939,00 ASS PLEINE FORME 16 324,00 ASS PLUSIEURS 4 552,15 ASS POLE HYDRAULIQUE ET MECANIQUE D ALBERT 7 162,82 ASS PONTHIEU AUTO RETRO CLUB 153,78 ASS POUR LA PROMOTION DU SITE DE FOLLEVILLE 19 131,14 ASS POUR LA SAUVEGARDE DE LA SUCRERIE DE FRANCIERES 14 452,56 ASS POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE CANDAS 175,12 ASS POUR L AUTONOMIE LA PRESENCE L ECOUTE ET LES SORTIES 5 250,00 ASS POUR LE DEPISTAGE ORGANISE DES CANCERS DANS L OISE 14 985,00

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS POUR LE DEVPLT ET L ANIMATION DU MUSEE DE MARLE 9 902,07 ASS POUR LE MAINTIEN DE FETE FOLKLORIQUE DU BOIS HOURDY 2 000,00 ASS POUR L ENSEIGENEMENT ET L EDUCATION MUSICALE 8 000,00 ASS POUR LE RAYONNEMENT DU VIOLONCELLE 29 720,54 ASS PR ANIMATION ET DVP CULTUREL SUR LE TERITOIRE DE LA THIERACHE 9 893,34 ASS PRE LUDE 15 875,00 ASS PR LE DEV DE LA RECH ET DE L ENSEIG SUR L ENV ADREE 14 840,01 ASS PROLIFIK RECORDS 41 956,10 ASS PROMOTION FORMATION EMPLOI DANS 5 CANTONS SIEGE 13 440,00 ASS PROMOUVOIR LA MEMOIRE ET LA JEUNESSE DU BEAUVAISIS 799,24 ASS RACING CLUB AMIENOIS 404,30 ASS RADIO VALOIS MULTIEN 8 163,33 ASS RESEAUX POUR L INSERTION LA FORMATION EMPLOI EN PICARDIE 94 579,33 ASS RESOLADI 780,00 ASS RICOCHETS 6 436,99 ASS RIVE DROITE 4 665,00 ASS ROISEL LOISIRS 2 000,00 ASS ROLLER SKATING AMIENOIS 17 625,52 ASS RUGBY CLUB DE LAON 17 200,00 ASS SAEL 6 300,00 ASS SAINT ARNOULT EXPRESSION 2 000,00 ASS SATED 5 250,00 ASS SAUVEGARDE DU CHATEAU DE BEAUCAMPS LE JEUNE 1 106,82 ASS SAUVEGARDE RESTAURATION CHAPELLE DE MAILLY 1 500,00 ASS SCOLAIRE CHAUNOISE SAINT CHARLES 45 818,03 ASS SCOL ST JEAN LA CROIX STQ 1 790,00 ASS SOC ARCHEOLOGIQUE ET HISTORI QUE DE VERVINS ET DE LA THIERACH 9 330,00 ASS SOCIO CULTURELLE ARGENTINE A S C A 122 765,73 ASS SOLIDARITE PAYSANS PICARDIE 102 354,39 ASS SOURIRE ABBEVILLE 3 500,00 ASS SPORT DU LP ROMAIN ROLLAND 3 474,31 ASS SPORT EMPLOI 02 9 330,00 ASS SPORT ET TOURISME EN BAIE DE SOMME ET COTE PICARDE 16 000,00 ASS SPORTIIVE ET CULTURELLE DE MAUREGNY EN HAYE 481,96 ASS SPORTIVE AUTOMOBILE 02 908,00 ASS SPORTIVE DE NOAILLES CAUVIGNY ASNC 9 330,00 ASS SPORTIVE DES 24 HEURES NON STOP D EPPEVILLE 800,00 ASS SPORTIVE ET CULTURELLE DE REILLY 787,24 ASS SPORTIVE ET GYMNIQUE DE GAUCHY BASKET BALL 8 397,00 ASS SPORTIVE GOLF DE CHANTILLY 1 523,84 ASS SPORTIVE PERSONNELS DEPARTEMENT REGION ASPDR 9 000,00 ASS TANDEM IMMOBILIER 10 500,00 ASS T CHOUT JAQUES 1 561,15 ASS TEATRO DI FABIO 22 041,20

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS TENNIS CLUB DE CAUFFRY 8 953,50 ASS TENNIS CLUB DE CHATEAU THIERRY 14 700,00 ASS TENNIS CLUB MUNICIPAL DE RIVERY 15 000,00 ASS TE O SOLEIL 800,00 ASS TERNOISE DE MODELISME FERROVIAIRE ATMF 600,00 ASS TERTOUS 900,00 ASS THEATRE EN FESTIVAL 4 000,00 ASS THEME ET VARIATION 1 200,00 ASS THIERACHE AVENIR TRADITION 3 000,00 ASS TISSERANDS DE LEGENDE 16 324,00 ASS TOUS POUR L ART L ART POUR TOUS 76 328,00 ASS TRACE COMPAGNIE 28 388,97 ASS TRACY ENVIRONNEMENT 845,60 ASS UNION REG SPORT LEO LAGRANGE PICARDIE 25 673,10 ASS UNION SPORTIVE DE CHAUNY 5 250,00 ASS UNION SPORTIVE GUIGNICOURT TENNIS USV TENNIS 12 830,00 ASS UNIVERSITE POUR TOUS DE NOYO 12 245,00 ASS UN PIED SUR LE TERRAIN 5 830,00 ASS UP TEX 14 612,96 ASS UTILE 42 904,38 ASS UTOPIA 11 660,00 ASS VACANCES OUVERTES 30 000,00 ASS VAGABOND ART 1 632,46 ASS VIE AU GRAND AIR 213,98 ASS VIOLET SET RECORDS 11 600,00 ASS VIVRE LE BOIS DE CISE 818,67 ASS V O EN SOISSONNAIS 30 412,97 ASS VOILES DU SOISSONNAIS 4 665,00 ASS YA PAS D LEZARD 2 000,00 ASS YVES LEFEVBRE JUSTICE AYLF JUSTICE 5 830,00 ASS ZEBULON 17 274,00 ASS ZIC ZAZOU ET SES AMIS 11 500,00 ATEE 7 171,44 ATELIER AGRICULTURE AVESNOIS THIERACHE 35 281,07 ATELIERS D ARTISTES DE SACY 3 000,00 ATHLETIC CLUB AMIENS NORD FOOT 92 984,00 ATHLETIC CLUB DE CHATEAU THIERRY 700,00 AU FIL DU TEMPS ET DES SAISONS 33 360,00 AUNEUIL GYMNASTIQUE ARTISTIQUE THELLE BRAY 13 062,00 AU THEATRE DES POISSONS 34 000,00 AVIRON SAINT QUENTINOIS 24 823,44 BANQUE ALIMENTAIRE DE L AISNE 18 660,00 BANQUE ALIMENTAIRE DE L OISE 34 980,00 BCV FOOTBALL CLUB 12 830,00

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BEACH TENNIS COTE PICARDE 806,47 BEAUVAIS AQUATIC CLUB BAC 14 700,00 BEAUVAIS ARGENTINE AQUARIOPHILIE 15 685,92 BEAUVAIS OISE TENNIS 4 080,00 BEAUVAIS TRIATHLON 4 000,00 BEAUVELO 22 177,13 BGE AISNE EX CEPAC 02 226 015,06 BGE PICARDIE 1 167 857,43 BGE SOMME 123 418,76 BIENVENUE A BORD 6 663,80 BIEN VIVRE AVECC LE QT LONG 1 500,00 BLACK BEAUTY CLUB DE PORTERON 9 800,00 BLEUETS DU MONT RENAUD 10 494,00 BLOC 5 2 925,57 BOUC BEAUVAIS SECTION VOLLEY BALL 86 882,78 BOUC SECTION HAND BALL 3 500,00 BOURSE D AIDE AUX CHOMEURS DE LA SOMME BAC80 9 660,28 BTP CFA LE BELLOY 93 537,43 BULLDOG ASSOCIATION AUDIOVISUELLE 54 560,00 BULLES DE THEATRE 21 062,00 C2T PICARDIE MARITIME INDUSTRIES 111 093,85 CABARET GRABUGE 2 000,00 CANOE KAYAK PLEIN AIR CHAUNY 14 960,00 CAP ENERGIE 50 269,22 CAP ROM ASS 5 122,18 CAUE DE L AISNE 191,36 CAVES A MUSIQUE 17 490,00 CDHS COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT SOMME 30 900,00 CELLULE ECONOMIQUE DE PICARDIE 25 706,25 CEMEA DE PICARDIE 224 315,54 CENTRE ARTISTIQUE DE VERDERONNE 2 000,00 CENTRE CULTUREL DE RENCONTRE JEAN JACQUES ROUSSEAU 35 000,00 CENTRE CULTUREL DE RENCONTRES SAINT RIQUIER 2 500,00 CENTRE CULTUREL ET DE LOISIRS 11 660,00 CENTRE CULTUREL JACQUES TATI 13 255,96 CENTRE D ANIMATION CULTURELLE DE COMPIEGNE VALOIS CACCV 50 660,00 CENTRE D ANIMATION SOCIO CULTUREL DE FRESNOY LE GRAND 39 690,00 CENTRE DE FORMATION PROF RURAL DE VAUMOISE 37 076,77 CENTRE DE MUSIQUE ACTUELLE 5 830,00 CENTRE DE RECHERCHES ET DE FORMATION AGRICOLES 4 710,00 CENTRE D INFO DES DROITS DES FE MMES ET DES FAMILLES DE LA SOMME 53 400,00 CENTRE D INFORMATION ET DE MEDIATION SOCIALE CIMS 42 565,00 CENTRE D INFORMATION SUR LES DROITS DE LA FEMME DE L OISE 46 640,00 CENTRE EQUESTRE DE PICARDIE SHURA STE HIPPIQUE URBAINE 5 000,00

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CENTRE EQUESTRE DE SENLIS 6 522,61 CENTRE INTERCULTUREL ALCO 48 114,12 CENTRE INTERNATIONAL DE DEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE 532 522,83 CENTRE INTERNATIONAL JULES VERNE 14 659,17 CENTRE REGIONAL PHYTOSOCIOLOGIE 133 500,00 CENTRE RESSOURCE LECTURE 37 602,74 CENTRES DES ARTS MARTIAUX CHINOIS DE L OISE 12 825,00 CENTRE SOCIAL A A M E DE MOY DE L AISNE 25 655,00 CENTRE SOCIAL D ANIMATION CULTURELLE 19 810,00 CENTRE SOCIAL DE L ADEPAGUI 20 990,00 CENTRE SOCIAL DU CANTON DE BRETEUIL 4 665,00 CENTRE SOCIAL RURAL DE LASSIGNY 4 665,00 CENTRE SOCIAL RURAL DE RESSONS SUR MATZ 13 995,00 CENTRE SOCIAL RURAL DU CANTON DE BETZ 6 037,68 CENTRE SOCIAL RURAL DU CANTON DE SONGEONS 24 857,13 CENTRE SOCIAL RURAL DU THELLE BRAY 17 053,02 CENTRE SOCIAL RURAL FRANCOIS MAILLARD 32 293,51 CENTRE SOCIO CULTUREL DE BOHAIN FABRICE TUPET 32 224,12 CENTRE SOCIO CULTUREL ETOUVIE 41 840,58 CERCLE DE KUNGFU WUSHU TECHNIQ DOUCES 5 250,00 CERCLE DE LOISIRS EDUCATIFS DE C HAMBLY 9 915,00 CERCLE DE POESIE AUX QUATRE POINTS CARDINAUX 262,15 CERCLE D ESCRIME D AMIENS 1 500,00 CERCLE D ESCRIME DE L AMICAL CLUB DE SOISSONS 597,69 CERCLE DES MACHINES VOLANTES 2 462,00 CERCLE DES NAGEURS DE SENLIS 6 721,12 CERCLE SPORTIF DE PONTPOINT 7 000,00 CER FRANCE ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA SOMME 11 980,00 CER FRANCE NORD EST ILE DE FRANC E 12 288,00 CESTP ARACT PICARDIE 269 239,64 CFA BANQUE AFABAPI 8 573,00 CFA BTP AISNE EX AFOBAT AISNE 2 181 745,63 CFA BTP OISE EX AFPBO 2 425 313,23 CFA BTP SOMME EX CFA BTP 80 2 469 984,22 CFAI 8002 SOMME AISNE 856 046,32 CFA INTERPROFESSIONNEL TERTIAIRE 120 074,00 CFAI OISE EX AFORTP VALLEE DE L OISE 1 629 500,23 CFA JEAN BOSCO 499 086,12 CHAMBLY BAD 6 000,00 CHAMBRE REGIONALE DE L ECONOMIE SOCIALE DE PICARDIE CRES 136 379,31 CHANTILLY JUMPING 14 000,00 CHANTILLY TENNIS CLUB 9 800,00 CHATEAU THIERRY BASKET BALL CTBB 7 000,00 CHATEAU THIERRY FOOTBALL CLUB 23 320,00

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CHAUNY SPORT CYCLISME 1 800,00 CHE FOUS D CHE BETES 1 490,88 CHE GOUTEUX ED TARTES ED BOUGAINVILLE 390,85 CHEMINS DE PICARDIE 21 759,60 CHORALE CHOEUR A COEUR 4 000,00 CHRSITOPHE CHOMANT EDITEUR 800,00 CIBC CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES 53 360,67 CIE ART TOUT CHAUD 11 830,00 CIE CORRESPONDANCES 23 714,20 CIE D ARC CHEZY EN ORXOIS 1 000,00 CIE D ARC DE CHAUNY 1 500,00 CIE D ARC DE VAUCIENNES 1 000,00 CIE DE LA CYRENE 17 630,00 CIE DU MILEMPART 5 830,00 CIE ECCHYMOSE 11 660,00 CIE MARIE DEVILLERS 71 521,91 CINE RURAL 60 18 660,00 CINE SAINT LEU 50 250,00 CIRAS 1 500,00 CIRQU ONFLEXE 25 396,02 CITE DES FETES BEAULIEU LES FONTAINES 500,00 CITE DES FETES LES TALONS BRULES 1 000,00 CLERMONT LOISIRS ANIMATION JEUNESSE CLAJ 5 922,09 CLUB AMICAL DE TENNIS DE CREIL 8 165,00 CLUB CYCLISTE MOREUILLOIS 0,00 CLUB DE LUTTE DE BELLEU 21 305,50 CLUB DES ARCHERS DE L OMOIS 1 000,00 CLUB DE TENNIS CLERMONTOIS 3 500,00 CLUB DE TENNIS DE RULLY 9 800,00 CLUB GYMNASTISUE DE LASSIGNY 10 494,00 CLUB HALTEROPHILIE MUSCULATION SALEUX 1 500,00 CLUB MILONAIS D HALTEROPHILIE ET MUSCULATION 2 123,17 CLUB NAUTIQUE DE RIVERY 7 000,00 CODEM PICARDIE 684 677,04 COEUR IMMACULE DE MARIE 1 032,00 COLLECTIF ELIDEE 4 495,00 COLLECTIF LE MARRONNIER 7 750,00 COLLECTIF PHOTON 1 500,00 COLLECTIF WONDERLAND 781,82 COLLEGE LYCEE SAINT RIQUIER LES AMIS DU PETIT SEMINAIRE 6 968,48 COMEDIE DE PICARDIE 1 616 411,50 COMICE AGRICOLE DE L ARRONDIS DE VERVINS 877,86 COMIT DE PICARDIE DE CANOE KAYAK 6 069,12 COMITE BOULISTE REGIONAL NORD PICARDIE 1 500,00

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMITE CADRHAN 11 660,00 COMITE DE GESTION DU THEATRE DU BEAUVAISIS 91 650,00 COMITE DE JUDO DE LA SOMME 9 660,28 COMITE DE LA SOMME DE BASKET BALL 16 794,00 COMITE DE L OISE DE JUDO 20 988,00 COMITE DE L OISE DE LA FFEPMM DOUBLON 0900029313 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE BASKET BALL DE L AISNE 9 250,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE L AISNE DE CANOE KAYAK 11 660,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE L AISNE DE JUDO 12 360,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE L AISNE DE TENNIS 2 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE L AISNE D HALTEROPHILIE 13 062,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE L OISE DE TENNIS 21 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE ROLLER SKATING 9 330,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT EN MILIEU RURAL DE L AISNE 30 450,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT EN MILIEU RURAL HERMES STE GENEVIEV 10 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL ET OLYMPIQUE SPORTIF DE L AISNE 26 940,00 COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DE L AISNE 11 660,00 COMITE DEPARTEMENTAL SOMME DE TENNIS 12 597,72 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP DE L OISE 51 770,00 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP SOMME 39 521,40 COMITE DEP HALTERO MUSCULATION FORCE ATHLE ET CULTURISME 5 250,00 COMITE DE PICARDIE SPELEOLOGIE 6 250,00 COMITE DES FETES AUX MARAIS 11 000,00 COMITE DES FETES D ANIMATION RURAL D UGNY LE GAY 300,00 COMITE DES FETES DE BLESMES 600,00 COMITE DES FETES DE CARREPUIS 489,00 COMITE DES FETES DE CHAVENCON 183,99 COMITE DES FETES D ECLUSIER VAUX 2 173,36 COMITE DES FETES DE OISY 450,00 COMITE DES FETES DE ROTANGY 300,00 COMITE DES FETES DES HAMEAUX DE LANDOUZY LA VILLE 1 100,00 COMITE DES FETES DES HORTILLONNAGES 2 300,00 COMITE DES FETES DU MUGUET 1 000,00 COMITE DES FETES ET D ANIMATIONS CULTURELLES 2 000,00 COMITE DES FETES FRESSENNEVILLE 1 950,72 COMITE DES FETES GRANDVILLIERS 2 000,00 COMITE DES FETES JEAN DE LA FONTAINE 4 492,54 COMITE D ORGANISATION DE LA VILLE AUX LIVRES 47 328,00 COMITE D ORGANISATION FOIRE AUX POMMES DE NEUILLY ST FRONT 1 000,00 COMITE DPT DE HANDBALL DE LA SOMME 11 424,00 COMITE NORD PLANTS DE POMME DE TERRE 48 000,00 COMITE OISE DE HANDBALL 8 000,00 COMITE REGIONAL AERONAUTIQUE DE PICARDIE 2 300,00 COMITE REGIONAL DE BOWLING ET SPORTS DE QUILLES 3 989,33

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMITE REGIONAL DE PICARDIE D ALTHEROPHILIE MUSCULATION 10 455,99 COMITE REGIONAL DE PICARDIE DE BOXE 28 160,00 COMITE REGIONAL DE PICARDIE DE GYMNASTIQUE 17 000,00 COMITE REGIONAL DE PICARDIE DE LUTTE 7 500,00 COMITE REGIONAL DE PICARDIE DE NATATION ERFAN 18 375,00 COMITE REGIONAL DE PICARDIE D EQUITATION 6 909,11 COMITE REGIONAL DE PICARDIE MONTAGNE ESCALADE 3 250,00 COMITE REGIONAL DE PICARDIE PENTATHLON MODERNE 8 885,50 COMITE REGIONAL DE RANDONNEE PEDESTRE 33 500,00 COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS 19 267,45 COMITE REGIONAL DE TAEKWONDO DE PICARDIE 1 500,00 COMITE REGIONAL DU SPORT ADAPTE DE PICARDIE 13 578,91 COMITE REGIONAL DU SPORT UNIVERSITAIRE FNSU 11 576,08 COMITE REGIONAL E P M M 5 250,00 COMITE REGIONAL HANDISPORT DE PICARDIE 34 330,00 COMITE REGIONAL SOS RACISME PONT STE MAXENCE 6 000,00 COMITE REGIONAL UFOLEP 84 276,32 COMITE REGIONAL USEP DE PICARDIE 4 000,00 COMITE REGIONAL VOL A VOILE PICARDIE 5 750,00 COMITE REGIONAL WUSHU DE PICARDIE 6 679,80 COMPAGNIE ACTARUS 4 655,00 COMPAGNIE APPEL D AIR 37 500,00 COMPAGNIE A VRAI DIRE 36 950,79 COMPAGNIE BIS REPETITA 3 462,82 COMPAGNIE CA VA ALLER 25 737,00 COMPAGNIE CHENEVOY 9 000,00 COMPAGNIE C INTERSCRIBO 3 250,00 COMPAGNIE DE L ARCADE 93 637,03 COMPAGNIE DES LUCIOLES COMPIEGNE 73 927,27 COMPAGNIE DES PETITS PAS DANS LES GRANDS 7 000,00 COMPAGNIE DU BERGER 34 250,00 COMPAGNIE FRANCHEMENT TU 11 000,00 COMPAGNIE GRAIN D ARTGILE 3 940,00 COMPAGNIE IDEALE COMPAGNIE 1 500,00 COMPAGNIE ISIS 54 384,00 COMPAGNIE LA FABRIQUE DES ARTS D A COTE 7 600,00 COMPAGNIE LA LUNE BLEUE 55 085,00 COMPAGNIE L ECHAPPEE 85 987,50 COMPAGNIE LE CHIEN QUI MIAULE 1 750,00 COMPAGNIE LE PASSE MURAILLE 37 568,42 COMPAGNIE LES GOSSES 3 000,00 COMPAGNIE O FANTOMES 4 916,47 COMPAGNIE PLUME DE CHEVAL 12 000,00 COMPAGNIES NOMADES 19 660,00

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMPAGNIE THEATRALE LES GLOBULES 268,52 COMPAGNIE THEATRE INUTILE 46 660,00 COMPAGNIE THETRAL 4 250,00 COMPIEGNE ENDURANCE 4 000,00 COMPIEGNE OBJECTIF OLYMPIQUE 7 245,21 CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES C S F 26 130,00 CONFERENCE PERMANENTE DES COORDI NATIONS ASSOCIATIVES DE PICARDIE 194 553,74 CONFRERIE DES MAQUEUX D SAURETS 1 200,00 CONFRERIE DU BOUDIN DE SAINT QUENTIN SAINT JEAN 784,24 CONFRERIE DU GATEAU BATTU 577,92 CONGRES NATIONAL DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE SOMME 2012 15 000,00 CONSEIL INTERREGIONAL DU CHEVAL PICARDIE NORD PAS DE CALAIS 53 023,77 CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE PICARDIE 909 599,64 CONSERVATOIRE VIE AGRICOLE ET RURALE DE L OISE 24 701,14 COSPE 58 721,00 COULISSES FESTUPIC 1 500,00 CPIE VALLEE DE LA SOMME SOMME NATURE 15 035,18 CR2L Picardie 234 037,67 CRAJEP ASSOCIATION 46 000,00 CREAI CFA ESSAS 492 469,00 CREAI IRFFE 4 256 163,17 CRECHE LES PIPIOUS 35 838,96 CREF PHARMACIE 159 251,10 CRIJ CENTRE REGIONAL D INFOR JEUNESSE 88 332,19 CRITT POLYMERES PICARDIE 130 000,00 CROS DE PICARDIE 114 490,00 CRT DE PICARDIE 5 437 922,13 CSA MONTIERES ETOUVIE 10 494,00 CVG CENTRE DE VALORISATION DES GLUCIDES 1 045 607,53 CYCLO CLUB DE NOGENT SUR OISE 57 787,67 DE LA GRAINE A L ASSIETTE 11 347,39 DELEGATION REGIONALE UNSS 40 100,00 DESCENT DANCE 17 000,00 DIABOLO 17 622,61 DIAPASON 16 324,00 DSC DIRTY SOUTH CREW 4 000,00 EAL HANDBALL ABBEVILLE 43 320,00 ECLAIREUSES ECLAIREURS DE FRANCE 8 700,00 ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE REGION PICARDIE 3 794,89 ECOLE DE CIRQUE DE LA PISTE A LA SCENE 9 328,00 ECOLE DE L ENFANT JESUS 208,00 ECOLE LA PROVIDENCE LAON 300,00 ECOLE NOTRE DAME ALBERT 1 808,00 ECOLE NOTRE DAME WARLOY BAILLON 152,00

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ECOLE STE MARIE ABBEVILLE 486,00 EICEPS 4 080,00 EINE WELT NETZWERK THURINGEN 63 505,00 ELISAe 90 000,00 EMICT 62 968,38 ENEE 2 100,00 ENSEMBLE SCOLAIRE ST JEAN BAPTISTE DE LA SALLE 912,00 ENSEMBLE VOCAL AEDES 5 000,00 ENSEMBLE VOCAL SIMONE TAVERNIER 500,00 ENTENTE AQUATIQUE DE NOGENT VILL ERS 25 200,00 ENTENTE CREIL LIANCOURT HANDBALL 5 830,00 ENTR AIDES CONTRE L EXCLUSION 11 660,00 ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE 56 863,63 EPAM 3 460,00 EPCC MAISON DE LA CULTURE 48 310,00 EPMM SPORT POUR TOUS DE L AISNE 13 062,00 ERRIN EUROPEAN REGIONS RESEARCH AND INNOVATION NETWORK 15 186,99 ESCOM ECOLE SUPERIEURE DE CHIMIE ORGANIQUE ET MINERALE 126 192,93 ESC TERGNIER ATHLETISME 958,12 ESIEE 621 650,44 ESPACE PICARD POUR L INTEGRATION 24 779,75 ESPACE PONTHIEU MARQUENTERRE 11 660,00 ESPERANCE DE MONTATAIRE 20 994,00 ESSEME 5 830,00 ESTREES TENNIS CLUB ETC 11 424,00 ETOILE NAUTIQUE ENO CREIL AVIRON 10 500,00 ETOILE SPORTIVE DES CHEMINOTS DE LONGUEAU SECTION BASKET BAL 16 325,00 ET OUY C EST PARTI 2 000,00 EUCC FRANCE 2 470,00 EVEILS ECOLE VOILE INITIATION LOISIRS SPORTIFS 36 748,00 EXPRESSION ET DIVERSITE 13 410,00 FAEP DOUBLON 0900024582 1 262,86 FAMILLE DES CHEVALIOERS DES ROND ES DE PICARDIE 218,45 FAMILLES RURALES ASS D ESTREES SAINT DENIS 1 700,00 FAMILLES RURALES D AIRAINES ET ENVIRONS 11 660,00 FAMILLES RURALES D AULNOIS 16 484,00 FAMILLES RURALES DE BEUVRAIGNES 18 660,00 FAMILLES RURALES DE CREPY ET ENVIRONS 19 830,00 FAMILLES RURALES DE FLAVY ET ENVIRONS 11 660,00 FAMILLES RURALES DE LONGUEVAL BARBONVAL 7 000,00 FAMILLES RURALES D ETREAUPONT 28 454,00 FAMILLES RURALES DE VAILLY SUR AISNE 11 660,00 FAMILLES RURALES DU VERMANDOIS ASSOCIATION 11 660,00 FAMILLES RURALES FEDERATION DEPART SOMME 23 324,00

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) FAMILLES RURALES FED REGIONALE PICARDIE 24 395,71 FAMILLES RURALES JAULZY COULOISY 10 500,00 FAMILLES RURALES REV DE MOMES 11 660,00 FAMILLES RURALES SAINS EN AMIENOIS CRECHE LES BOUT CHOUX 10 494,00 FC LAON NATATION 14 700,00 FED DE L OISE POUR LA PECHE ET PROTECTION MILIEU AQUATIQUE 3 956,67 FED DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES DE L AISNE 11 660,00 FED DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES DE L OISE 41 979,00 FED DEP CHASSEURS DE L AISNE 2 941,20 FED DEP DES CHASSEURS DE L OISE Alain CORBIERE 2 000,00 FED DES PECHEURS DE L AISNE 5 830,00 FEDE DES ASS DE MAINTIEN D UNE AGRICULTURE PAYSANNE DE PICARDIE 31 379,44 FEDERATION CANINE DE PICARDIE 29 239,23 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FOYERS RURAUX DE L AISNE 70 672,96 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FOYERS RURAUX DE LA SOMME 5 000,00 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES MJC DE L AISNE 18 000,00 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES MJC DE LA SOMME 1 500,00 FEDERATION DES ASSOCIATIONS CRISOLLOISES FAC 1 500,00 FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIAUX CULTURELS DE L AISNE 24 950,00 FEDERATION FRANCAISE DE BALLON AU POING 58 557,36 FEDER CONSEILS PARENTS ELEVES SOMME 14 000,00 FEDEREATION HOSPITALIERE PRIVEE NORD PAS DE CALAIS 10 674,30 FED FRANCAISE DE LONGUE PAUME 53 455,80 FED LEO LAGRANGE NORD 186 124,66 FED REGIONALE DES MAISONS DES JEUNES DE LA CULTURE DE PICARDIE 153 935,65 FEMINA SPORT AMIENS 18 660,00 FEMMES DE LIBERTES 4 000,00 FEMMES EN MOUVEMENT 5 830,00 FEMMES SANS FRONTIERES 27 984,00 FEMMES SOLIDAIRES 11 660,00 FEMMES SOLIDAIRES DE LA SOMME 3 000,00 FERME DU CHATEAU 20 988,00 FESTIVAL DE L OISEAU ET DE LA NATURE EN BAIE DE SOMME 390 000,00 FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM ANIMALIER D ALBERT 16 949,81 FESTIVAL ROCK N 3 000,00 FETES ET TRADITIONS DU VAUROUX 1 500,00 FNARS FEDERATION NATIONALE DES ASS D ACCUEIL ET DE REINSERTION 14 000,00 FOIRE AUX FROMAGES LA CAPELLE COMITE D ORGANISATION 5 200,00 FONDS REGIONAL D ART COMPTEMPORAIN DE PICARDIE 200 000,00 FONDS SOLIDARITE SIDA AFRIQUE 50 000,00 FONTAINE ANIMATIONS 500,00 FOOTBALL CLUB CENTULOIS 1924 11 424,00 FOOTBALL CLUB DE CHAMBLY 39 330,00 FOOTBALL CLUB LONGUEIL ANNEL 11 660,00

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) FOOTBALL CLUB SAINT VALERY 11 080,00 FOUR DEVILS PROD 6 000,00 FOYER CULTUREL DE BELLEU SECTION BASKET BALL 10 494,00 FOYER CULTUREL ET SOCIAL CANTON DE BRAINE 16 112,96 FOYER LAIQUE VOLLEY BALL ST QUENTIN 57 348,00 FOYER POUR TOUS DE VILLERS BOCAGE 7 000,00 FRANCAS DE LA SOMME 37 654,00 FRANCAS DE L OISE 13 995,00 FREDON DE PICARDIE 99 308,70 FROTSI PICARDIE 32 795,09 FROZEN RECORDS 4 000,00 FSE COLLEGE CESAR FRANCK 709,13 FULL CONTACT BEAUVAIS 1 329,83 GEORAID 2 000,00 GEPIC SERVICES EPMM 11 665,00 GIC FONDS DE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES FDT 195 008,26 GRAINE DE MOTS 1 189,65 GROUPE D APPUI ET DE SOLIDARITE GAS 51 738,44 GROUPEMENT D EMPLOYEURS DU TENNI S DU PLATEAU PICARD 5 830,00 GROUPEMENT D EMPLOYEURS ENTENTE TENNIS 8 160,00 GROUPEMENT PHILATELIQUE PICARD 4 988,83 GROUPEMENT SYLVICOLE AXONIEN 1 105,00 GROUPE SPORTIF SENSILIEN 13 995,00 GROUPE SUP DE CO AMIENS PICARDIE 60 180,00 GROUP REGIONAL DE L INSERTION PAR L ECONOMIQUE EN PICARDIE 165 432,05 GUILDE ARBALETRIERS JONCOURTOIS 246,23 HAM AHAM 2 800,00 HANDBALL CLUB DE CORBIE 10 500,00 HANDICAP SERVICES 23 320,00 HAND T AISNE CAP EMPLOI AISNE 16 324,00 HAPAX COMPAGNIE 6 000,00 HARMONESSENCE 5 830,00 HERMES CANOE KAYAK 3 500,00 HETRE ET LAVOIR 600,00 HISTORIUM 15 580,00 HOCKEY CLUB AMIENS SOMME 158 239,00 HORIZONS CREATION EDITION DES VANNEAUX 7 227,91 HOSMOSE 1 800,00 HOUDAN COURT DE RECRE 26 124,00 I A U R I F 7 500,00 I E C CHATEAU THIERRY 16 324,00 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION 5 544,00 IFRIA PICARDIE 12 902,00 ILEP ASS INITIATIVES LAIQUES D EDUCATION POPULAIRE 28 221,00

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) INDECOSA CGT AISNE 9 800,00 INFA LE MANOIR 1 991,99 INITIATIVE IUT 3 500,00 INITIATIVE OISE SUD 12 500,00 INITIATIVE SOMME EX SOMME CREATION JUNIOR 207 678,43 INSTINCT TUBULAIRE 3 096,50 INSTIT CH QUENTIN DE PIERREFONDS ASS SAINT LOUIS DE POISSY 49 860,15 INSTITUT DE L ELEVAGE 37 969,00 INSTITUT JEAN BAPTISTE ANDRE GODIN 99 078,95 INSTITUT POLYTECHNIQUE LA SALLE BEAUVAIS 757 803,27 INSTITUT SAINT JOSEPH DU MONCEL 65,00 INTELLI N 10 622,05 INTERFOR SIA 1 261 231,25 IRAM INST DE RECHERCHES ET D APPLICATIONS DES METHODES DE DVP 1 205 388,43 IREAM 2 450 507,73 IREPS 93 383,39 IRFA APISUP 154 845,00 JADE JEUNESSE ACTIVITES ET DEVELOPPEMENT EDUCATIF 17 697,68 JALAHOWS LES ENFANTS DE ST LEGER AUX BOIS 14 688,00 JEAN DE LA LUNE 11 660,00 JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE LAON ET SA REGION 343,22 JEUNESSE ET NATATION DE COMPIEGNE 5 500,00 JOANE 11 660,00 JOURNEE CINEMATOGRAPHIQUE FESTIVAL DU FILM D AMIENS 140 552,00 JUDO OISE PICARDIE 4 000,00 KINOPAINTART 1 745,00 KOALA CLUB 4 665,00 LA BALAD IRLANDAISE 709,62 LA BALAYETTE A CIEL THEATRE 3 750,00 LA BATOUDE 62 745,00 LA BISCUITERIE 17 245,00 LA BOITE A LUCIOLES 2 000,00 LA BOITE A MALICE 20 988,00 LA BOULE BLEUE 2 000,00 LA BOURLINGUE THEATRE 5 830,00 LA CHAUNOISE GYM 1 750,00 LA CIMADE 3 500,00 LA COSACIENNE 1 000,00 LA CROISEE D ORGIVES 548,90 LA DEFENSE D AMBLAINVILLE 7 464,00 LA FABRIQUE D IMAGES 3 990,00 LA FAIENCERIE THEATRE SCENE CONVENTIONNEE DE CREIL 393 988,43 LA LANTERNE MAGIQUE 2 000,00 LA LUDO PLANETE 196,80

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LA MAISON ANGLAISE 3 750,00 LA MAISON DES ENTREPRISES DE THIERACHE ET DE LA SERRE 64 577,70 LA MAISONNEE 10 500,00 LANGAGE ET INTEGRATION SURDIPOLE 19 689,00 LA NYMPHEAS COMPAGNIE 16 324,00 LA PARENTELE 5 830,00 LA PROVIDENCE AMIENS 5 635,42 L ARCHE OISE ESAT TROSLY BREUIL 346,00 LA RECYCLERIE DU PAYS DE BRAY 2 618,49 L ATELIER DU POIETIQUE 3 813,90 LA TETE ET LES JAMBES 16 794,00 LA TROUPE SOLILES 3 700,00 LA VAILLANTE HALTEROPHILIE 7 000,00 LA VITRINE 02 4 000,00 LE CLOS DU NID DE L OISE CENTRE FORMATION 108 024,73 LE CLUB DU VIEUX MANOIR 24 034,99 LE FIL D ARIANE 11 660,00 LE JEANNE D ARC CINEDORI 15 533,50 LE KOLLECTIF SINGULIER 672,04 LE MEUX TENNIS CLUB 7 000,00 LE PATCH CONNEXIONS AMPLIFIEES EN PICARDIE 59 709,24 LE PETIT CASINO D AILLEURS 4 500,00 LE PIED DE LA LETTRE 22 984,94 LES AMBIANI 30 886,08 LES AMIS DE LA MAISON DE LA CULTURE ET DES LOISIRS DE GAUCHY 500,00 LES AMIS DE LIZIERES 2 000,00 LES AMIS DE MARY CASSATT 9 010,00 LES AMIS DES FETES JEANNE HACHETTE 8 500,00 LES AMIS DU CHATEAU DE HAM 10 279,70 LES AMIS DU CINEMA 33 000,00 LES AMIS DU CYCLISME 800,00 LES AMIS DU ROMAN POPULAIRE 8 000,00 LES AMIS MUSEE DEPARTEMENTAL DE LA RESISTANCE DE LA DEPORTAT PI 11 660,00 LES ARCHERS DE COMPIEGNE 9 000,00 LES ATELIERS DE LA BERGERETTE 82 703,83 LES BEN ARTS 12 775,98 LES CALECHES DE SAMAROBRIVA 4 012,04 LES CAVES A MUSIQUE ECOLE DE MUSIQUE MODERNE 52 240,00 LES COMPAGNONS DE JEHANNE 1 200,00 LES COMPAGNONS D ORPHEE 14 424,00 LES DIABLOTINS 16 324,00 LES ENFANTS DE LA LUNE 8 160,00 LE SENS DES MOTS 11 500,00 LES ESSERRES 31 634,15

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LES FARFADETS 7 343,35 LES FRANCAS DE L AISNE 5 830,00 LES GOURMANDISES CULTURELLES 6 084,05 LES JARDINS BIOQUESNOIS 489,91 LES LOUVRECHIENS ABOIENT LA CARAVANE CHANTE 1 500,00 LES MELANGEURS 36 816,52 LES MINUTES SUSPENDUES 1 500,00 LES PAUMISTES DE ROSIERES 1 846,06 LES PECHEURS A LA LIGNE DU PONTH IEU 2 200,00 LES PETITES FRIPOUILLES 4 080,00 LES RADICAUX LIBRES 2 050,00 LES RESTAURANTS DU COEUR RELAIS DE L AISNE 21 660,00 LES RESTAURANTS DU COEUR RELAIS DE LA SOMME 10 000,00 LES RESTAURANTS DU COEUR RELAIS DE L OISE 10 000,00 LES ROUTES DU MAROILLES 3 500,00 LES TEMPS D ART 45 724,00 LE TAS DE SABLE CHES PANSES VERTES 291 503,24 LICORNE 1 500,00 LIGNES D ECRITURES 9 000,00 LIGUE DE L ENSEIGNEMENT AISNE FED DES OEUVRES LAIQUES 33 159,19 LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA PICARDIE 61 507,50 LIGUE DE L ENSEIGNEMENT OISE FED DES OEUVRES LAIQUES 58 384,50 LIGUE DE L ENSEIGNEMENT SOMME FED DES OEUVRES LAIQUES 22 767,50 LIGUE DE PICARDIE D ATHLETISME 25 500,00 LIGUE DE PICARDIE D AVIRON 35 330,00 LIGUE DE PICARDIE DE BADMINTON 27 964,00 LIGUE DE PICARDIE DE BASKET BALL 43 479,69 LIGUE DE PICARDIE DE COURSE D ORIENTATION 4 500,00 LIGUE DE PICARDIE DE CYCLOTOURISME 4 961,23 LIGUE DE PICARDIE DE FOOTBALL 29 777,49 LIGUE DE PICARDIE DE FOOTBALL AMERICAIN 30 250,00 LIGUE DE PICARDIE DE GOLF 12 500,00 LIGUE DE PICARDIE DE HANDBALL 33 000,00 LIGUE DE PICARDIE DE HOCKEY SUR GLACE 7 303,93 LIGUE DE PICARDIE DE JAVELOT TIR SUR CIBLE 1 500,00 LIGUE DE PICARDIE DE JUDO 38 660,00 LIGUE DE PICARDIE DE KARATE 6 728,16 LIGUE DE PICARDIE DE LA FED FRANCAISE DE SAUVE ET DE SECOU 1 950,00 LIGUE DE PICARDIE DE PETANQUE ET DE JEU PROVENCAL 2 500,00 LIGUE DE PICARDIE DE PLONGEE SOUS MARINE 2 500,00 LIGUE DE PICARDIE DE ROLLER SKATING 11,54 LIGUE DE PICARDIE DES SPORTS DE GLACE 291,76 LIGUE DE PICARDIE DE TENNIS 21 110,04 LIGUE DE PICARDIE DE TENNIS DE TABLE 34 952,93

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LIGUE DE PICARDIE DE TIR 1 654,44 LIGUE DE PICARDIE DE TIR A L ARC 22 979,87 LIGUE DE PICARDIE DE VOILE 18 054,93 LIGUE DE PICARDIE DE VOLLEY BALL 19 500,00 LIGUE DE PICARDIE EPGV 5 250,00 LIGUE D ESCRIME DE PICARDIE 16 105,00 LIGUE DES DROITS DE L HOMME DE P ICARDIE 10 750,00 LIGUE PICARDIE PARACHUTISME VOIR 0800020789 8 500,00 LIGUE REGIONALE DE PICARDIE DE TRIATHLON 3 500,00 LIGUE REGIONALE MOTOCYCLISTE PICARDIE 25 000,00 LINGE SERVICE 3 622,60 LOEUILLY CANOE KAYAK 13 773,43 LPEPA SAINTE JULIE BILLIART 32 516,00 LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PR IVE STE COLETTE 39 133,18 LYCEE GEN TECHN SAINTE FAMILLE 18 424,36 LYCEE PRIVE ROBERT SCHUMAN 70 756,61 LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE HENRI POTEZ 210,00 L YMAGIER 1 318,08 MAD TAUPE PRODUCTIONS 3 800,00 MA GRAND MERE PRODUCTIONS 5 000,00 MAISON D ECONOMIE SOLIDAIRE DU BRAY 120 162,43 MAISON DE LA PIERRE DU SUD DE L OISE 16 511,42 MAISON DE L EMPLOI MISSION LOCAL ENTREPRISE ET FORM 273 246,38 MAISON DE L EUROPE DE LA GRANDE THIERACHE 9 147,00 MAISON DES ASSOCIATIONS 17 634,48 MAISON DES JEUNES 5 250,00 MAISON ENTREPRISE EMPLOI FORMATI ON SANTERRE HAUTE SOMME 423 400,38 MAISON NATURE ET DE L OISEAU 9 330,00 MAISON POUR TOUS CAMON 16 324,00 MAISON POUR TOUS D ABBEVILLE 69 200,63 MAISON POUR TOUS DE RIVERY 38 938,03 MAIS OU ET DONC OR NI CAR 3 000,00 MEF DU PAYS CHAUNOIS 381 755,57 MEF DU PAYS COMPIEGNOIS 176 755,19 MEF DU PAYS DU CLERMONTOIS PLATEAU PICARD 127 021,78 MEF DU PAYS DU GRAND LAONNOIS 575 623,11 MEF DU SUD OUEST DE L OISE 313 865,30 MEF PAYS DU GRAND BEAUVAISIS 330 185,01 MEF PAYS DU SUD DE L AISNE 107 419,37 MENAGE SERVICE PARTICULIERS 16 830,14 MENAGE SERVICE PROFESSIONNEL 10 800,00 MFR DE BEAUQUESNE 21 892,26 MFR DE BEAUREGARD 37 816,63 MFR DE CONTY 3 351,40

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MFR DE FLIXECOURT 26 091,41 MFR DE LA CAPELLE 53 188,84 MFR DE OISEMONT 11 892,00 MFR DES ETANGS DE LA HAUTE SOMME 19 665,47 MFR DE ST SULPICE 35 824,00 MFR DE VILLERS BOCAGE 15 877,00 MFR DU NOYONNAIS 20 078,43 MFR DU VIMEU 37 440,17 MFREO D AMBLENY 13 388,08 MFR SONGEONS 15 514,84 MIEL MEDIATION INSERTION EDUC PAR LE LIVRE 35 398,07 MISSION LOCALE COEUR DE PICARDIE 495 720,00 MISSION LOCALE DE CHATEAU THIERRY 127 449,50 MISSION LOCALE DE LA PICARDIE MARITIME 492 837,47 MISSION LOCALE DE LA THIERACHE 250 884,85 MISSION LOCALE DE LA VALLEE DE L OISE 284 063,31 MISSION LOCALE DE SOISSONS 151 333,50 MISSION LOCALE DU CLERMONTOIS 174 862,67 MISSION LOCALE GRAND AMIENOIS 801 875,45 MISSION LOCALE PAYS COMPIEGNOIS ET PAYS DES SOURCES 298 533,33 MISSION LOCALE RURALE DU GRAND PLATEAU PICARD 202 071,99 MJC DE CHAUNY 9 910,00 MJC DE CREPY EN VALOIS 5 398,92 MJC DE FEIGNEUX 7 600,00 MJC DE LA VALLEE DE L AISNE 1 337,96 MJC DE MOUY 4 513,29 MJC DE VERBERIE 10 113,19 MOINS 19 DECIBELS 3 000,00 MONDIAL GUITARE 5 783,71 MONE 4 000,00 MONTATAIRE BASKET BALL 21 000,00 MONTDIDIER ATHLETIC CLUB 10 500,00 MOTO CLUB DE BLARGIES 870,89 MOTO CLUB DE MARLE ET VOHARIES 15 000,00 MOTO CLUB MUNICIPAL D AILLY SUR NOYE 4 500,00 MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE MRJC 19 878,03 MUSICA DO RE 5 960,19 NATURAGORA 11 660,00 NIS PROD 3 000,00 NO NAME FOR ASSO 350,00 NOYON PUISSANCE 3 TRIATHLON 3 500,00 OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS 15 000,00 OBSERVATOIRE REGIONAL DE SANTE ET DU SOCIAL DE PICARDIE OR2S 345 884,09 OCCE SOMME 7 000,00

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) OCTET CLUB FORMATIONS 42 000,00 OFFICE CULTUREL MUNICIPAL DE BROUCHY 7 069,90 OFFICE DE LA CULTURE ET DES LOISIRS DE CHAULNES 19 330,00 OFFICE DE TEOURISME AULT ONIVAL ET BOIS DE CISE 2 500,00 OFFICE DE TOURISME DE LA FERTE MILON 3 000,00 OFFICE DE TOURISME DE MONTDIDIER ET SES ENVIRONS 764,00 OFFICE DE TOURISME PAYS NOYONNAI S 20 426,44 OFFICE DE TOURISME SYNDICAT D INITIATIVE CHATEAU THIERRY 840,78 OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE D AMBLAINVILLE OMCA 835,63 OFFICE MUNICIPAL FETES CULTURE 3 000,00 OFFICE REGIONAL POUR LA PROMOTION DU CINEMA ORPC 68 966,68 OFFICE SOCIO CULTUREL DE CHAUNY 22 964,82 OGEC AEP LACORDAIRE 10 101,98 OGEC AEP LA PROVIDENCE LAON 1 325,18 OGEC AEP SAINT REMY SOISSONS 1 802,07 OGEC DE L INSTITUTION SEVIGNE 6 660,00 OGEC DU SACRE COEUR Peronne 776,00 OGEC ECOLE SAINTE MARIE 2 000,00 OGEC EXTERNAT NOTRE DAME DE ST QUENTIN 720,00 OGEC INSTITUTION DU SAINT ESPRIT Beauvais 5 416,93 OGEC INST ST JOSEPH NOTRE DAME 5 385,40 OGEC LP ST VINCENT DE PAUL BEAUVAIS 38 584,42 OGEC NOTRE DAME DE LA TILLOYE 3 960,00 OGEC SAINTE SOPHIE Bohain 6 069,90 OGEC SAINT VINCENT SENLIS 82 819,76 OGEC ST JOSEPH LA MADELEINE 1 847,49 OGEC ST PIERRE NOTRE DAME DE FRANCE SAINTE MARIE 45 047,30 OGEC ST VINCENT DE PAUL SOISSONS 83 642,91 OGES DU SACRE COEUR 200,00 OG FERME DE MOYEMBRIE 3 974,72 OISE OUEST INITIATIVE 24 000,00 OMBELLISCIENCE PICARDIE 383 604,43 ON A MARCHE SUR LA BULLE 243 743,60 ORCHESTRE DE PICARDIE 3 016 655,20 ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE SAINT REMI AMIENS 61 648,40 ORGANISPORT 16 324,00 OUI THEATRE 36 117,65 OVALIES LASALLE BEAUVAIS 3 000,00 PACT ADRIM 80 230 697,60 PAROLES D HOMMES ET DE FEMMES 6 300,00 PASSION ORNITHOLOGIQUE DES 3 VILLES SOEURS 1 297,29 PAYS DE BRAY SERVICES 8 150,87 PCMS 6 092,61 PEFC NORD PICARDIE 35 584,05

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) PENTATHLON MODERNE SAINT QUENTINOIS 2 000,00 PEP 80 55 725,99 PERONNE SPORTS LOISIRS 1 000,00 PICARDIE NATURE 258 744,00 PIC ART THEATRE 17 500,00 PLANETE SCIENCES PICARDIE 262 460,00 POCKET LYRIQUE 16 232,00 POLE ARTISTIQUE ET EVENEMENTIEL 2 095,00 POLE MONDIAL DU FLACONNAGE DE LUXE VALLEE DE LA BRESLES 28 079,81 PONEY CLUB ST JONES 7 000,00 PROFESSION SPORT 80 16 324,00 PROMOTION SPORT PICARDIE 7 500,00 PSEC 700,00 PVGN PICARDIE VERTE GRANDVILLIER S NATATION 20 988,00 R4 RENCONTRES ROCK N ROLL A REVELLES 1 500,00 RALLYE RAID SPORTIF 1 500,00 RALLYE TOURISTIQUE LASALLE BEAUVAIS 3 550,00 RE AGIR 25 660,00 RECYCL AISNE 37 345,70 RESEAU COUP DE MAIN 7 000,00 RESEAU COUP DE MAIN SERVICES 4 665,00 RESEAU DES MAISONS D ECRIVAIN ET PATRIMOINES LITTERAIRES PICARDIE 645,36 RESEAU DES RECYCLERIES ET RESSOURCERIES 23 576,90 RESEAU ENTREPRENDRE EN PICARDIE 21 000,00 RESEAU PICARD DU COMMERCE EQUITABLE 480,00 RETRO ALBERTIN 1 500,00 ROCHY CONDE 2000 500,00 ROCKSQUARE 15 000,00 ROLLER CLUB DE COMPIEGNE 670,41 ROLLER HOCKEY CLUB DE MOREUIL 2 000,00 ROLLER SKATE PARK 20 993,00 RUGBY CLUB AMIENOIS 15 160,00 RUGBY CLUB COMPIEGNOIS 35 400,00 SAINT QUENTIN CANOE KAYAK 32 648,00 SAINT QUENTIN PETANQUE 800,00 SANTE ENFANTS ADOLESCENTS SOMME 2 800,00 SASTI OISE 29 414,39 SATO PICARDIE 17 400,38 SAUVEGARDE MEMOIRE DU CROTOY 500,00 SCOP ENTREPRISES 74 330,00 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE REGION PICARDIE 2 500,00 SEIZ ART 392,25 SENTIER D ART EN VALLEE DE LA CRISE 1 982,67 SERVICE D AIDE A TOUS SAAT 7 000,00

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SIRES NORD OUEST 6 000,00 SKATING CLUB DE COMPIEGNE OISE SCCO 9 330,00 SOBO 1 500,00 SOC DES JOUTEURS DU GARD ETREUX 670,74 SOC GYMNASTIQUE ESPERANCE 4 665,00 SOCIETE ATHLETIQUE ET SPORTIVE DE MOY DE L AISNE 10 494,00 SOCIETE D HORTICULTURE SOISSONS ET SA REGION 1 200,00 SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER SNSM 9 000,00 SOISSONS NATATION SPORTIVE 8 120,00 SOLAGRO 31 739,00 SOLIDARITE NOYONNAISE EPICERIE SOCIALE LE RELAIS 11 660,00 SORTIES DE CRISES 1 500,00 SOS RACISME 80 TOUCHE PAS A MON POTE 10 494,00 SOUFFLER N EST PAS JOUER 27 984,00 SPARTIATES AMIENS PICARDIE FOOTBALL AMERICAIN 24 478,57 SPORTING CLUB ABBEVILLE SECTION HOCKEY SUR GAZON 5 250,00 SPORTING CLUB ABBEVILLOIS ATHLETISME 562,44 SPORTING CLUB ABBEVILLOIS FOOTBALL 27 060,00 SPORTING CLUB ABBEVILLOIS OMNISPORT 10 500,00 SPORT NAUTIQUE COMPIEGNOIS 10 500,00 SPORT NAUTIQUE D AMIENS 1 299,02 SPORT OISE CONTACT 4 665,00 SPORTS DETENTE LOISIRS POUR TOUS 4 080,00 SPORTS ET LOISIRS DE FOURNIVAL ASLF 10 500,00 SPORTS NAUTIQUES ABBEVILLOIS 10 494,00 STADE RESSONTOIS 24 142,00 STADE SAINT QUENTINOIS 6 037,68 STALLES DE PICARDIE 313,62 STE CANINE DE L OISE 1 500,00 STE DE CONCOURS HIPPIQUE REGION DE CLERMONT 2 000,00 STE DE LONGUE PAUME DE TERTRY 2 000,00 STE NAUTIQUE SOISSONNAISE 10 500,00 SUD OISE DEVELOPPEMENT 168 388,13 SUR LA PISTE DES HOUPPEUX 784,79 SYMBIOSE 3 396,00 SYNAPSE PICARDIE 180 653,78 SYND D INITIATIVE DES CHAMBLY 896,77 SYNDICAT D ELEVAGE DU CHEVAL TRAIT DU NORD 8 230,00 SYNDICAT HIPPIQUE LE BOULONNAIS 14 000,00 TAC TIC ANIMATION 38 685,67 TENNIS CLUB AMIENS METROPOLE 3 164,38 TENNIS CLUB AULTOIS 13 062,00 TENNIS CLUB CREPY EN VALOIS 13 062,00 TENNIS CLUB DE GUISE 16 324,00

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) TENNIS CLUB DE L AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS 16 214,00 TENNIS CLUB DE LAMORLAYE 4 500,00 TENNIS CLUB DE LA TROESNE 24 040,00 TENNIS CLUB DE NOAILLES 9 330,00 TENNIS CLUB DE PERONNE 6 329,79 TENNIS CLUB MONTATAIRE 8 865,00 TENNIS CLUB NOYONNAIS 4 665,00 TENNIS CLUB RUE LE CROTOY 35 665,00 TENNIS DE TABLE DE COMPIEGNE 14 700,00 TENNIS DE TABLE SAINT QUENTINOIS 30 910,00 TERRE DE LIENS PICARDIE 45 409,59 TERROIRS DE PICARDIE 189 107,78 THEATRE CHARNIERE 1 687,50 THEATRE D ANIMATION PICARD CHES CABOTANS D AMIENS 37 361,67 THEATRE DE LA MASCARA 16 324,00 THEATRE DE LA RAMEE 2 500,00 THEATRE DE L ORAGE 19 917,00 THEATRE DE PAILLE 14 000,00 THEATRE DU LIN 23 351,50 THEATRE DU PRESSOIR 36 440,00 THEATRE TIROIR 4 500,00 THIERACHE PROMOTION 831,84 THIERACHE SPORT NATURE 18 320,00 THIERACHE VTT CCPN 2 119,85 TIC SSO 14 000,00 TIGRE BLANC 13 062,00 TMNO TENNIS MUNICIPAL NOGENT SUR OISE 11 660,00 TOTALYSPORT 12 830,00 TRANSPORTS TERRESTRES PROMOTION 190 304,37 TRASSO BOUTCHOU 27 990,00 TRAVAILLER A ABBEVILLE ET SON ARRONDISSEMENT TAA 8 452,74 TRAVERSE 19 095,00 UDAPIA LE PLEIN DE COURSES EPICERIE SOCIALE 11 660,00 UIMM UNION INDUSTRIELLE METIERS METALLURGIE 37 973,06 ULAL DTO 10 000,00 UNIFORMATION 1 164,63 UNION CHOREGRAPHIQUE INTEREGIONALE GUETEUR ICOSEDRE 18 800,71 UNION CYCLISTE LIANCOURT RANTIGNY CLERMONT 13 000,00 UNION CYCLISTE MARLOISE 1 000,00 UNION DES BERBERES DU BEAUVAISIS 2 134,08 UNION DES PROPRIETAIRES ELEVEURS DE CHEVAUX DE TROT NORD PICARDIE 2 951,20 UNION DES SOCIETES DE LONGUE PAUME DE LA SOMME 5 830,00 UNION GENERALE SPORTIVE ENS LIBRE UGSEL PICARDIE 619,57 UNION REG DES FRANCAS PICARDIE 42 428,74

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) UNION REGIONALE DES FOYERS RURAUX DE PICARDIE 30 906,80 UNION SPORTIVE DE BREUIL LE SEC 14 700,00 UNION SPORTIVE DE CAMON 10 849,17 UNION SPORTIVE DE CREVECOEUR LE GRAND 16 324,00 UNION SPORTIVE DE LIGNIERES CHATELAIN 10 500,00 UNION SPORTIVE ENSEIGNEMENT PREMIER DEGRE DE L OISE 27 984,00 UNION SPORTIVE GOUVIEUX FOOTBALL 7 466,67 UNION SPORTIVE PONT SAINTE MAXEN CE FOOTBALL 52 479,21 UNION SPORTIVE RAINVILLE SECTION VOLLEY BALL 11 660,00 UPERH 12 370,32 URAPEDA 56 762,87 UR CIDFF AMIENS 23 898,44 URCPIE 402 243,00 USCBB UNION SPORTIVE CREPYNOISE BASKET BALL 16 324,00 US COMPIEGNE CLUB OISE 5 295,54 US CREPYNOISE NATATION 12 386,21 USEC UNIVERSITE SERVICES ETUDES CONSE 1 550,00 U S E P ECOLE MATERNELLE VICTO R HUGO HAM 432,00 USLPO UNION DES SOCIETES DE LONGUE PAUME DE L OISE 28 000,00 US NOGENT FOOTBALL 5 250,00 US ROYE NOYON COEUR DE PICARDIE 53 121,43 VACANCES FAMILLES 60 5 830,00 VELLOVAQUE 4 351,84 VELOCE CLUB EUDOIS ET BRESLOIS 600,00 VELO CLUB AMATEUR DE ST QUENTIN 2 500,00 VELO CLUB COTE PICARDE 25 500,00 VIE ET PAYSAGES 30 123,84 VIMEU SOLIDARITES 10 098,89 VOISINLIEU POUR TOUS 22 324,00 VOX PICARDIE 2 950,00 YOKIS 11 660,00 Autres org.publics et semi publics ADEME AMIENS 100 499,99 ADEME ANGERS 7 794,91 ASP ANCIEN CNASEA 4 021 194,47 ASS SYND AUTORISEE DE LA RIVIERE DE LA NOYE 1 724,26 ASS SYND AUTORISEE DE LA RIVIERE LA SELLE 20 156,64 ASS SYND DE LA RIVIERE LA COLOGNE 2 223,25 ASS SYND DES RIVIERES D INGON 9 639,30 CAMERA DI COMMERCIO INDUSTRIA AR TIGINATA AGRICOLTURA DI CREMONA 22 997,27 CENTRE DE TRAITEMENT TEXTILE HOSPITALIER DE BEAUVAIS 2 485,98 CENTRE ETUDES RECHERCHES QUALIFI CEREQ 38 116,00 CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE PROMOTIONS AGRICOLES VOIR 2047 3 225,65 CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT 66 879,64 CENTRE HOSPITALIER DE HAM 10 838,52

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CENTRE HOSPITALIER DE LA FERE 2 720,90 CENTRE HOSPITALIER DE MONTDIDIER 5 035,82 CENTRE HOSPITALIER DE NOYON 7 272,73 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL COMPIEGNE NOYON 30 065,28 CENTRE HOSPITALIER PH PINEL M LE T P 30 720,11 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE D AMIENS 45 036,64 CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT 154 069,35 CENTRE REEDUCATION DES 3 VALLEES 1 262,60 CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE NORD PDC PICARDIE 351 264,33 CENTRE SOCIAL VERMANDOIS CAF02 11 660,00 CHU NORD 30 492,79 CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 6 875,26 CNRS DELEGATION REGIONALE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE 203 739,12 CROUS PICARDIE 4 511 395,89 DELEGATION REGIONALE DE L ONISEP 88 000,00 ECOLE DES MINES DE DOUAI 68 390,16 ECOLE PRIMAIRE BRIMBEUF 160,00 ENEREA 13 290,18 EPCC POLE NATIONAL CIRQUE ET ARTS DE LA RUE 69 000,00 EPFL DU DEPARTEMENT DE L OISE 150 000,00 ESAD 323 520,00 ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L AISNE 19 200,00 ETABLISSEMENTPUBLIC INTERCOMM DE SANTE DU SUD OUEST SOMME 69 162,40 GIP CARMEE 145 485,66 GIP FORINVAL ACADEMIE AMIENS 41 840,00 HOPITAL DE CREPY EN VALOIS 7 697,96 HOPITAL JB CARON DE CREVECOEUR LE GRAND 4 666,55 HOPITAL LOCAL DE ST VALERY SUR SOMME 10 976,30 HORDALAND FYLKESKOMMUNE V FYLKEKASSERAREN 26 492,21 INERIS 108 683,95 INRA SDAR Villeneuve D Ascq 269 784,50 INSERM ADR LILLE 32 600,00 INSTITUTION INTERDEPART POUR LA GESTION ET VALORIS DE LA BRESLE 16 633,37 INSTITUT NATIONAL AUDIOVISUEL 91 000,00 KAINUUN ETU DY 37 044,79 LANDKREIS BAMBERG 21 525,63 LEG THURINGE 22 364,51 MAISON DE LA CULTURE D AMIENS 28 000,00 MAISON DE L EMPLOI ST QUENTINOI 258 518,94 OFFICE NATIONAL DES FORETS DIRECTION REGIONALE PICARDIE 7 101,50 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS 576 000,00 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AISNE 824 525,78 OFFICE PUBLIC DE l HABITAT OPH OISE HABITAT 634 779,92 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SAINT QUENTINOIS 426 045,82

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) OFFICE PUBLIC D H L M D ABBEVILLE 863 265,65 OPAC DE L OISE 1 298 644,37 OPSOM O P D H L M DE LA SOMME 800 259,14 PROVINCE DU LUXEMBOURG BELGIQUE 48 832,00 RESEAU FERRE DE FRANCE 6 205 414,49 RESIDENCE SAINTE RADEGONDE EHPAD PUBLIC 105 876,20 SECRETARIAT CONJOINT INTERREG 4 FRANCE WALLONIE VLAANDEREN 9 615,87 SNCF BCC AMIENS 1 176 189,95 SNCF DELEGATION REGIONALE TER PICARDIE 81 769 267,53 SNCF GARES ET CONNEXIONS AGENCE MANCHE NORD 141 564,70 SNCF GLRV LILLE 8 152 699,47 UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE 8 583 963,41 UNVIERSITE DU HAVRE 4 694,00 UPJV SIEGE CAMPUS UNIVERSITAIRE JULES VERNE VOIR 3584 152 657,00 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE BETHUNE 1 500 000,00 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE PARIS 299 174,37 WAIDE SOMME 23 029,76 Autres personnes physiques BOURCEY Christine 2 000,00 CHATIGNOUX Claire 1 170,80 COMTE JEAN FRANCOIS 5 000,00 CREACH Bertrand 1 200,00 LAGRANGE MONTENEGRO Hortensia Maria 2 500,00 LEBER Leandre 1 468,26 MELOU Lucien 2 000,00 MURIOT Alain 2 000,00 NGUYEN PHUOC VONG Jean Pierre 5 000,00 TOULORS Amin 4 250,00 VERGER Sophie 7 250,00 VERSCHUREN Isabelle 2 000,00 Collectivités : Communes CCAS DE BEAUMETZ 4 277,29 CCAS DE NOYON 924,20 COMMUNE D ACHEUX EN AMIENOIS 2 500,00 COMMUNE D ACY 30 287,25 COMMUNE D AILLY SUR NOYE 303 669,68 COMMUNE D ALAINCOURT 14 306,41 COMMUNE D ALLONNE 24 524,24 COMMUNE D ATHIES SOUS LAON 69 939,60 COMMUNE D ATTICHY 68 611,06 COMMUNE D AUMONT 3 682,73 COMMUNE D AUNEUIL 123 820,13 COMMUNE D AUTEUIL 6 873,00 COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN 3 965,00 COMMUNE DE BAILLEVAL 88 658,11 COMMUNE DE BARBERY 91 696,00

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE DE BEAUCAMPS LE VIEUX 3 783,34 COMMUNE DE BEAUMETZ 21 170,31 COMMUNE DE BEHERICOURT 18 703,87 COMMUNE DE BELLEU 359 159,66 COMMUNE DE BERNAVILLE 274 515,23 COMMUNE DE BEZU LE GUERY 24 000,00 COMMUNE DE BOHAIN EN VERMANDOIS 284 155,22 COMMUNE DE BONLIER 96 373,04 COMMUNE DE BONNEIL 1 114,20 COMMUNE DE BORAN SUR OISE 4 480,99 COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE 56 093,21 COMMUNE DE BOUZINCOURT 28 667,99 COMMUNE DE BOVES 33 288,30 COMMUNE DE BRAILLY CORNEHOTTE 28 675,00 COMMUNE DE BRAINE 107 237,80 COMMUNE DE BRASLES 6 102,72 COMMUNE DE BRETEUIL 15 725,00 COMMUNE DE BUCY LE LONG 26 785,38 COMMUNE DE CAMON 12 822,59 COMMUNE DE CANNY SUR MATZ 8 295,49 COMMUNE DE CERNY LES BUCY 535,39 COMMUNE DE CHAMANT 4 683,00 COMMUNE DE CHAMBLY 9 000,00 COMMUNE DE CHAULNES 18 074,08 COMMUNE DE CHIVY LES ETOUVELLES 54 947,30 COMMUNE DE CINQUEUX 35 472,25 COMMUNE DE CIRES LES MELLO 123 478,65 COMMUNE DE CLAIROIX 111 778,75 COMMUNE DE CONDREN 7 836,00 COMMUNE DE CORBIE 41 907,26 COMMUNE DE COURTEMONT VARENNES 6 260,12 COMMUNE DE COYE LA FORET 193 851,87 COMMUNE DE CRAMOISY 151 828,10 COMMUNE DE CREVECOEUR LE GRAND 3 121,50 COMMUNE DE CREZANCY 8 975,53 COMMUNE DE DANIZY 19 477,62 COMMUNE DE DAOURS 1 600,00 COMMUNE DE DOMVAST 3 203,98 COMMUNE DE DOULLENS 198 743,20 COMMUNE DE ESSIGNY LE GRAND 4 371,95 COMMUNE DE ESSOMES SUR MARNE 9 022,04 COMMUNE DE ETAMPES SUR MARNE 77 605,69 COMMUNE DE ETREILLERS 665,61 COMMUNE DE FERE EN TARDENOIS 26 543,17

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE DE FEUQUIERES 234 231,52 COMMUNE DE FLESSELLES 90 543,00 COMMUNE DE FLIXECOURT 529 088,54 COMMUNE DE FONTAINE LES VERVINS 11 267,83 COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE 1 839,91 COMMUNE DE FRIVILLE ESCARBOTIN 810,88 COMMUNE DE GAUCHY 409 856,03 COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE 52 270,33 COMMUNE DE GOUVIEUX 89 953,74 COMMUNE DE GUIGNICOURT 158 850,38 COMMUNE DE GUISCARD 9 852,02 COMMUNE DE GUISE 10 867,67 COMMUNE DE HAM 19 528,67 COMMUNE DE LACHAPELLE AUX POTS 9 146,70 COMMUNE DE LA FERTE MILON 54 130,97 COMMUNE DE LAIGNEVILLE 151 892,17 COMMUNE DE LE NOUVION EN THIERACHE 62 540,32 COMMUNE DE LES AGEUX 23 105,12 COMMUNE DE LEVERGIES 600,00 COMMUNE DE LIANCOURT 35 364,69 COMMUNE DE LIGNIERES CHATELAIN 11 969,70 COMMUNE DE LIOMER 14 912,76 COMMUNE DE LONGUEIL ANNEL 5 778,50 COMMUNE DE MARCHAIS 45 596,89 COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNE 39 551,13 COMMUNE DE MARLE 136 889,28 COMMUNE DE MERS LES BAINS 13 702,73 COMMUNE DE MERU 242 821,61 COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN 4 414,50 COMMUNE DE MIRAUMONT 3 701,38 COMMUNE DE MONCEAU LES LEUPS 57 520,84 COMMUNE DE MONCHY LAGACHE 9 789,60 COMMUNE DE MONTBAVIN 300,00 COMMUNE DE MONTCORNET 58 667,97 COMMUNE DE MONTDIDIER 8 000,00 COMMUNE DE MONTREUIL AUX LIONS 2 410,38 COMMUNE DE MONT ST PERE 14 456,00 COMMUNE DE MOREUIL 4 224,85 COMMUNE DE MOUY 368 130,56 COMMUNE DE NESLE 1 144,48 COMMUNE DE NOGENT L ARTAUD 20 753,95 COMMUNE DE PERNOIS 3 255,66 COMMUNE DE PERONNE 179 559,16 COMMUNE DE POIX DE PICARDIE 199 642,20

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE DE PONT REMY 18 515,46 COMMUNE DE QUIERZY 86 253,00 COMMUNE DE RAINVILLERS 56 910,22 COMMUNE D ERCHEU 38 467,80 COMMUNE DE RESSONS LE LONG 134 334,28 COMMUNE DE RIBEMONT 46 999,09 COMMUNE D ERMENONVILLE 4 800,00 COMMUNE DE ROISEL 6 000,00 COMMUNE DE ROUSSELOY 1 447,65 COMMUNE DE ROYE 275 676,58 COMMUNE DE SACY LE PETIT 72 255,66 COMMUNE DE SAINS RICHAUMONT 13 511,75 COMMUNE DE SAINT AUBIN 1 395,00 COMMUNE DE SAINT EUGENE 1 460,62 COMMUNE DE SAINT GOBAIN 13 034,41 COMMUNE DE SAINT JUST EN CHAUSSEE 264 467,66 COMMUNE DE SAINT LEU D ESSERENT 75 480,30 COMMUNE DE SAINT MAXIMIN 12 573,10 COMMUNE DE SAINT MICHEL 1 300,00 COMMUNE DE SAINT OMER EN CHAUSSEE 17 159,00 COMMUNE DE SAINT OUEN 12 595,39 COMMUNE DE SAINT SIMON 78 389,04 COMMUNE DE SAINT VAAST LES MELLO 16 411,57 COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME 25 005,00 COMMUNE DE SERY LES MEZIERES 16 989,00 COMMUNE DE SINCENY 287,99 COMMUNE D ETELFAY 69 878,23 COMMUNE DE THOUROTTE 11 466,21 COMMUNE DE TILLE 235 836,50 COMMUNE DE VELENNES 86 716,14 COMMUNE DE VERDILLY 5 825,76 COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE 17 906,98 COMMUNE DE VERVINS 26 539,80 COMMUNE DE VESLUD 7 207,24 COMMUNE DE VIEFVILLERS 22 482,52 COMMUNE DE VILLERS COTTERETS 46 412,73 COMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL 241 149,00 COMMUNE DE WARLOY BAILLON 94 849,67 COMMUNE D HANGEST SUR SOMME 38 107,58 COMMUNE D HEUZECOURT 20 110,36 COMMUNE D HOMBLIERES 63 620,00 COMMUNE D HOUDANCOURT 59 872,86 MAIRIE DE MONTATAIRE 353 601,84 THEATRE DUCHAMP VILLON ROUEN 3 500,00

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) VILLE D ABBEVILLE 161 000,00 VILLE D ALBERT 103 698,62 VILLE D AMIENS 656 524,18 VILLE DE BEAUVAIS 2 459 286,38 VILLE DE CHANTILLY 127 402,24 VILLE DE CHATEAU THIERRY 10 043,51 VILLE DE CHAUNY 116 191,70 VILLE DE CLERMONT 448 763,96 VILLE DE COMPIEGNE 1 055 696,39 VILLE DE CREIL 829 655,57 VILLE DE CREPY EN VALOIS 125 441,76 VILLE DE LAON 636 912,66 VILLE DE NOGENT SUR OISE 381 103,60 VILLE DE NOYON 490 814,60 VILLE DE PONT STE MAXENCE 7 872,80 VILLE DE SAINT QUENTIN 230 610,67 VILLE DE SOISSONS 787 473,74 VILLE DE TERGNIER 796 060,47 VILLE D HIRSON 246 879,79 Collectivités : Département DEPARTEMENT DE L AISNE 14 140 835,67 DEPARTEMENT DE LA SOMME 4 491 675,99 DEPARTEMENT DE L OISE 10 168 898,73 ENTENTE CONTRE INONDATIONS OISE AISNE AIRE ET AFFL 92 001,24 REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AISNE 167 627,06 SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SOMME 2 663,06 Collectivités : Régions REGIONAL COUNCIL OF JAMTLAND 24 839,09 REGION AUVERGNE 19 956,90 REGION DES MARCHES ITALIE 7 928,00 REGION DIANA 44 177,18 REGION HAUTE NORMANDIE 442 832,46 REGION LIMOUSIN 16 149,68 Comités d'entreprise CE DE LA SOCIETE FOCAST PICARDIE 2 511,60 COMITE D ENTREPRISE GOODYEAR 12 500,00 COMITE D ETABLISSEMENT GOSS 4 784,00 COMITE ETABLISSEMENT BAXI FRANCE 4 784,00 COMITE ETABLISSEMENT JUY SA 4 544,80 Commercants ASUNSOLO Isabel 1 400,00 DAUSSE Vivian 353,00 DEMOL Stephane 353,00 DUVAL Pascal 6 015,00 LEFEBVRE Gerard 4 500,00 MENARD Antoine 420,00 VOINEA Doru 699,00 Entreprises privées 10 15 PRODUCTIONS 9 000,00

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) 4PLANET 16 896,00 ABCD NUTRITION 82 123,50 ACTEMIUM 3 480,56 ADOMA 36 366,82 AGCO SA 82 477,13 AGORESPACE 23 812,95 AJINOMOTO FOODS EUROPE SAS 9 685,37 ALIGAL PRODUCTIONS 2 843,44 ALPHAMATIC 3 500,00 AMIENS SPORTING CLUB FOOTBALL 183 335,31 ANIMADONF 500,00 AQLELECTRONIQUE AUDIT QUAL LABO ELECTRONIQUE 10 000,00 A SOJA COMPANY 2 250,00 ATELIER TRADITIONNEL DU VIMEU 2 500,00 AVENIR CONSEIL ELEVAGE 56 002,48 BABYDRINK 16 847,92 BIC RASOIRS 56 303,89 BOIS CHALEUR SAINT JEAN 541 633,08 BPI FINANCEMENT 200,00 BRICORAMA FRANCE SA 1 688,00 BTP PREVOYANCE 180 293,79 CAEC CRIMET FERME PANNETERIE 5 291,00 CAFE RICHE VILLA D ISLE 3 415,09 CAPGEMINI INSTITUT 99 226,06 CASTOR ASTRAL EDITEUR 1 850,00 CE IMMOBILIER 5 324,27 CERENA 1 418,75 CETIM CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES 428 091,20 CFCAI 15 000,00 CHOPIN STEPHANE FERME D OUTRE 1 223,00 CLAL MSX SA 12 684,00 CLIMAGEL NORD EST 30 000,00 CLINIQUE VICTOR PAUCHET 9 600,00 CMC CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE CHAMANT 15 000,00 CMP ARLES 12 475,00 COOPERATIVE FORESTIERE DE L OISE ET D ILE DE FRANCE 27 650,47 CPIE PAYS DE L AISNE 29 386,00 CREPIN PETIT SN 8 661,98 CUMA2000 6 079,86 CUMA D ABANCOURT 5 280,17 CUMA DE BRENY 12 000,00 CUMA DE BRIQUEMESNIL 14 120,00 CUMA DE LA TERVANNE 7 120,00 CUMA D EMBREVILLE 15 200,00

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CUMA D EPARCY 4 620,00 CUMA DES BAS CHAMPS 7 631,00 CUMA DES BUTZ 23 766,00 CUMA DES VALLOIS 3 140,00 CUMA D OISY 12 000,00 CUMA DU BOCAGE 24 000,00 CUMA DU GRAND CAMP 16 520,00 DALKIA FRANCE 2 123 732,40 DECAMP DUBOS 13 582,37 DOMAINE VIRIDIS 32 192,39 DONECO FERRETTITE CELTITE SA 39 421,98 EARL AMAMUS 370,00 EARL AU DESSUS DES MONTS 6 000,00 EARL AU JARDIN BIO 370,00 EARL BERTRANDIE DELABIE 11 806,60 EARL BIENAIME 1 905,00 EARL BLED 2 686,00 EARL BOULET 1 878,13 EARL BOURGEOIS DIAZ 500,00 EARL BUIRET 1 000,00 EARL BULLY 5 375,00 EARL CHAMPIGNOLLES 866,00 EARL CLOS DE LA FONTAINE HUGO 7 583,22 EARL COFFINET PASCAL 3 749,78 EARL COURBOIN 588,00 EARL COUSSEMENT 6 047,00 EARL CRISTOPHE LEFEVRE 407,00 EARL DECAYEUX 1 062,49 EARL DE DROIZELLES 262,50 EARL DE LA FERME DU CHAPITRE 1 680,84 EARL DE LA FORET 4 590,00 EARL DE LA SOURCE 4 380,00 EARL DELPHINE ET OLIVIER JOUEN 4 875,00 EARL DE MADAGASCAR 4 198,00 EARL DE MOISY 3 563,00 EARL DENGLEHEM 5 463,56 EARL DE SAINT GERMAIN 365,77 EARL DES ANDIERS 2 337,50 EARL DES CERISIERS 176,50 EARL DES MARRONNIERS 6 000,00 EARL DES TILLEULS 664,35 EARL D HAUSSU 1 594,00 EARL DOYET 2 605,78 EARL DU BIS PONT 228,00

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EARL DU BLANC MONT 3 213,00 EARL DU DOMAINE BRAYON 365,00 EARL DUFEY 3 915,00 EARL DU GOUT ET DES COULEURS 928,33 EARL DU MAIMPAS 3 150,00 EARL DU PIGEONNIER 1 560,00 EARL DU PILLEWARA 7 423,90 EARL DU TILLEUX 670,00 EARL FERME DU FOND DE L ILE 1 163,74 EARL FERME DU METZ 17 500,00 EARL FEUTRY 3 025,00 EARL GOURLIN LACAZE 8 727,59 EARL GRARE 2 490,43 EARL HENRY 262,50 EARL HERVE FEREZ 4 400,00 EARL HEYSE DAVID 2 795,10 EARL HORCHOLLE GODIN 4 500,00 EARL HUYART ROUYERE 581,87 EARL LA FERME QUESNEL 1 252,00 EARL LAIGLE 3 295,43 EARL LALY 878,65 EARL LAMOTE 338,00 EARL LAVISSE 3 160,00 EARL LE BOIS LAPLACE 1 690,00 EARL LEFEVRE 1 440,00 EARL LEJEUNE 755,00 EARL LEROUX 940,00 EARL LE ROUX TANNIERES 4 474,75 EARL LEROY 8 838,73 EARL LES FRANCS CAMPS 5 830,00 EARL LES ROBOYARTS 15 201,00 EARL LES TILLEULS 353,00 EARL LE VALERAN 2 400,00 EARL MARCAREZ 2 237,68 EARL MASSON 2 916,50 EARL MOUCHERONT 13 163,74 EARL OBIN 885,00 EARL PLAINE DE VIE 611,00 EARL PLUQUET 234,83 EARL PORQUIER 3 803,12 EARL RENAUT LECAT 950,00 EARL ROLLET 1 341,17 EARL SAVARY 1 675,00 EARL TELLIER MABILLE 2 500,00

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EARL THOMAS COEVOET 782,00 EARL VANDAMME 5 700,00 EARL VICART 274,50 EARL VILBERT RICHARD 214,85 EARL Vincent VIGNON 265,21 EARL WARNIER 4 375,00 EEP SEDD 3 317,95 ENCRAGE EDITION 10 000,00 ENDIVERIE DE SOYECOURT 318 932,14 ENT BOURGEOIS Emile 21 864,00 ENTREPRISE NOLLET 15 000,00 ERIGENE 13 567,50 EURL BEAUFORT SPC 6 155,00 EURL DOMINIQUE HANNE 2 391,67 EURL ECO BOIS 195 863,10 EVERYBODY ON DECK 5 700,00 FINAMUR 100,00 FIRELAND PRODUCTIONS SARL 14 000,00 FJ MARS 5 474,67 FOSSET GAEC 1 295,00 GAEC BASTIN 5 686,00 GAEC BRIDOUX DUEZ 5 044,00 GAEC BUTEAU 5 585,65 GAEC COMMELIN 7 500,00 GAEC CORNET 5 152,00 GAEC DALLE 3 689,67 GAEC D ALLIEL 875,00 GAEC DE LA FERME DES CHANOINES 3 825,00 GAEC DE LA FERME ZOTEUX 2 400,00 GAEC DE LA MARLIERE 5 500,00 GAEC DE LA MASURE 1 052,80 GAEC DE LA PATURELLE 9 997,20 GAEC DE LA SABLIERE 9 625,00 GAEC DE LA SERRUER 6 899,00 GAEC DE LA VERTE VALLEE 1 588,00 GAEC DEMAREST 1 566,97 GAEC DES BERLANDES 7 500,00 GAEC DES GENEVRIERS 3 764,00 GAEC DES PRES DU CHATEAU 3 750,17 GAEC DES PRES VERTS 2 775,71 GAEC DU CLOS MARION 1 954,10 GAEC DU MOULIN A VENT 1 581,53 GAEC FERME PETIT 3 625,00 GAEC GOSSET FRERES 3 040,00

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GAEC GRANCHER LOUCHET 6 975,00 GAEC GUEROUT 1 438,60 GAEC HOUSSE YVES 3 900,00 GAEC LENOIR 266,50 GAEC MAISON SC 857,26 GAEC MANSCOURT 4 839,00 GAEC ORTEGAT 13 273,59 GAEC POLETZ 567,50 GAEC POUILLAUDE 3 352,00 GAEC REMY 4 980,00 GAEC ROMAGNY 2 160,00 GAEC VALLIET 4 325,41 GAEC VANDKERCKHOVE 5 875,00 GAEC VAN GOTEHEM 2 608,50 GAEC WIART 2 021,00 GEAC DU FOND DODU 1 425,00 GEAC RECONNU DUPONT 7 500,00 GEKO FILM LAZENNEC 3 20 800,00 GENERATION SNACKING 19 360,00 GFA JUNK 10 000,00 GGF GARANTEED GLUTEN FREE 133 957,50 G I E LAIT VIANDE NORD PICARDIE 57 867,00 GRAND ENSEMBLE 267 937,78 GRANDSIRE 30 791,36 GUARESKI 8 800,00 H2P SYSTEMS 24 771,75 HAIKU FILMS 7 800,00 HERNAS CARTONNAGE 1 944,00 HISTORIAL DE LA GRANDE GUERRE 3 095,09 HP CONCEPT 29 000,00 HUBERT EARL 8 935,56 HYDRO TECHMA 17 757,29 INDIVISION BRUYELLES 345,00 INITIALITE INGENERIE TERRITOIRE 68 714,61 INOFORGES S A 66 900,00 ISL INGENIERIE 33 468,86 KATTAN AEROSERVICES 11 308,56 KEOLIS OISE SA 1 372 807,01 KEOLIS SOMME 505 241,02 LA BLANCHISSERIE CENTRALE 10 000,00 LABORATOIRES INVALV 107 425,88 LABORATOIRE TESSAPACK 7 555,29 LA BROSSERIE FRANCAISE 18 250,00 LA MAISON DU CIL SA D HLM 212 550,77

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LA MUTUELLE FAMILIALE 7 087,61 L ATELIER DE POTERIE 8 745,00 LA VILLA COQUELICOT 4 200,00 LE BELLEVUE 11 868,00 LE DOMAINE PICARD 30 833,00 LE FOYER REMOIS 80 000,00 LEMOINE STORE DECO S A 4 320,00 LES ARDENTS EDITEURS 1 500,00 LES BERGERS DU NORD EST 7 671,20 LES CANARDS DU VAL DE LUCE 19 048,72 LES CARS CHARLOT 604 210,50 LES ECURIES DE L AUTOMNE 18 447,20 LIBRAIRIE DU LABYRINTHE 5 750,00 LISAM SERVICES TELEGIS 13 500,00 LIXXBAIL 55 487,04 LOGISTIQUE DELAVENNE 14 500,00 LOGIVAM SA HLM LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE 1 663 189,39 LYCEE CROISET EURL LEPP CROISET 90,00 MAHA PRODUCTIONS 3 000,00 MERSEN EX CARBONE LORRAINE 35 297,87 MIEME 9 685,69 MONTUPET SA 62 433,03 MORET 2 100,00 NATIXIS LEASE 96 235,00 NCD 1 042,64 NFK PROD 2 000,00 NORD PICARDIE BOIS 189 941,26 NOUVELLES EDITIONS SCALA 2 250,00 NOVAFLOOR S A 9 019,74 NOVANCE 23 400,00 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU SAINT QUENTINOIS 36 815,00 OH LES FILMS 1 001,08 PARIS CARAMELS 14 208,00 PATISSERIE PASQUIER NORD 48 836,71 PICARDIE ENERGIE BOIS 27 075,38 PISCICULTURE LE VIVIER D OMIGNON 2 436,00 POLYCLINIQUE SAINT CLAUDE 4 800,00 POLYCLINIQUE SAINT COME 14 400,00 PONEY CLUB DE LA HULOTTE 6 254,95 PYROMERAL SYSTEMS SAS 3 526,76 REAL PRODUCTIONS 27 500,00 RESEAU CREATI 181 807,98 RESSORTS DE L OISE RDO SPRINGS 7 200,00 R STONE PRODUCTION 6 000,00

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SA AETECH 11 824,59 SA COOP DE PRODUCTION D HLM DE S OISONS ET DE L AISNE 30 000,00 SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D HLM COMPIEGNE 6 141,95 SA DELTACAD 39 736,38 SA D HLM DES REGIONS NORD ET EST ICF 217 500,00 S A D H L M DU DEPARTEMENT DE L OISE 249 000,00 SA D HLM LA SABLIERE ICF IMMOBILIERES DES CHEMINS DE FER 227 000,00 SAFETY RISK SERVICES 12 900,00 SA HLM PICARDIE HABITAT 539 759,77 SA HLM SAPI HABITAT 33 383,60 SA KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE 6 153,75 SA LES FRUITS ROUGES DE L AISNE 89 514,00 SARL ANDRE LECLERC 235,89 SARL BEGUIN 6 246,84 SARL BNDP PRODUCTIONS 1 500,00 SARL CARAVANING LA CROIX DU VIEUX PONT 60 368,72 SARL CEDIAC 2 950,00 SARL CHARCUTERIE ARTISANALE DE LA THIERACHE CATHIE 288,40 SARL CMI 15 000,00 SARL DEBUIRE CLAUDE 1 750,00 SARL DEHU PERE ET FILS 780,00 SARL ECAB 80 4 000,00 SARL ECO RECYCLAGE 81 000,00 SARL EDITIONS DUMERCHEZ ADN DIFFUSION 8 544,56 SARL EPO 14 611,00 SARL ESPACES VERTS POTEAU Francois 2 133,60 SARL ETS MOULIN 38 353,62 SARL JARDIN EXPRESS 36 840,50 SARL LA FOURNEE DE LA BAIE 97,20 SARL LBLG 2 880,60 SARL LE PARADISIO 3 000,00 SARL LES SALAISONS DU TERROIR 19 900,00 SARL LES SENTINELLES ETERNELLES 14 400,00 SARL LUMINA FILMS 15 400,00 SARL MENUISERIE LEMOINE ET FILS 4 010,00 SARL PERSPECTIVE FILMS 4 000,00 SARL PRISM 1 900,00 SARL SABHIR 188,00 SARL SCMI CAUBET Frederic BOUCHINET 3 500,00 SARL SDL 10 000,00 SARL SF PRECISION 3 815,00 SARL SOM BAKER 17 595,00 SARL TEVEDI 21 200,00 SARL YSE PRODUCTIONS 4 500,00

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) S A S ADLER 33 279,27 SAS ASCODERO PRODUCTIQUE 59 589,34 SAS AUER 99 653,88 SAS BOIS DURABLE DE PICARDIE 51 909,93 SAS CABARO 416 420,54 SAS CEDARNET 7 500,00 SAS CERIC TECHNOLOGIE 10 000,00 SAS COMPAGNIE DU BICARBONATE 3 363,89 SAS ETOUVIE ENERGIES ET ENVIRONNEMENT 484 935,71 SAS MUSEE VIVANT DU CHEVAL DE CHANTILLY 499 607,18 SAS PERFORMALYS 19 736,00 SAS PRODESS 37 016,43 SAS SENSOVERY 30 409,20 SAS SOISSONS ENERGIE ET ENVIRONNEMENT 1 040 101,44 SAS TUBTENAX 75 240,60 SA UNIFERGIE 116 464,46 SA VAL DE FRANCE RESIDENCES COOPERATIVE DE PROD D HLM 185 000,00 SCCV DU 273 ROUTE DE ROUEN 109 573,73 SCCV QUAI DES ROSES 83 639,40 SCEA BEUVRIER 2 300,00 SCEA DEKESTER 2 450,00 SCEA DE LA VALLEE 376,50 SCEA DE SAUVROY 4 316,00 SCEA DE TERRAMESNIL 337,50 SCEA DE TRUGNY 6 875,00 SCEA D HEURTEBISE 549,00 SCEA DU GRANPADOR 682,00 SCEA DU PUITS BAS 3 301,37 SCEA FOND DE L ANNEAU 5 950,00 SCEA LEFEVRE 353,00 SCEA SAINTE BEUVE PHILIPPE 14 182,80 SCEA SOUFFLET 12 382,46 SCEA TERRA TERRE 497,00 SCEA THIBAUT COULON 5 000,00 SCEV CAILLARD VICTOR 188,50 SCEV CHEVREUX BOURNAZEL 377,00 SCI BATI ARCHE 22 097,14 SCI DES GRANDS CHAMPS 15 320,88 SCL TALMAS LAIT 5 400,00 SCP PELEGRIN CAHOUET PELEGRIN 2 940,00 SCREEN ADDICT 26 500,00 SDP 8 000,00 SEBHOTEL 2 901,56 SEDA SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE L AISNE 13 837,72

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SEDEI SYNDIC 4 772,04 SEM AMIENS AMENAGEMENT SOCIETE D ECONOMIE MIXTE 87 617,83 SERGIC COMPIEGNE 3 050,00 SINCOPLAS SAS 2 700,00 SIREGE SAS 1 800,00 SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE PERONNE 74 306,20 SOCIETE IMMOBILIERE PICARDIE HLM 274 500,00 SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQ UES 3 402,00 SODIFA 15 000,00 SOLIDARITES ENTREPRISES NORD SUD SENS 250 891,61 SPITAELS CHOQUART EARL 315,00 STE DE FAIT MILLET Jean Pierre 3 500,00 STILL 2 392,00 STIM 15 781,21 ST QUENTIN BASKETBALL SASP 82 000,00 STYLE COMMUNICATION 2 500,00 SUERTE PRODUCTIONS 15 000,00 TEC AUTOMATISMES 2 589,12 TEREOS SYRAL SAS 33 468,79 THOR PERSONAL CARE 6 926,31 TOUR EQUIPEMENT 10 000,00 UCAC 136 136,86 UGEPA 236 469,32 U P C L SA 195 935,85 VALFRANCE 1 418,75 VIC PRODUCTION 2 183,50 VIRE et VOLTE CENTRE EQUESTRE 5 059,83 VOSSLOH COGIFER 8 697,93 WHIRLPOOL FRANCE SA 45 255,92 YUKUNKUN PRODUCTIONS 17 500,00 Etablissements d'enseignement CFPPA AIRION 1 642 421,76 CFPPA D AMIENS LE PARACLET 13 839,87 CFPPA DE VERVINS 2 292,00 CFPPA RIBECOURT 2 697,60 CFPPA RIBEMONT SUR ANCRE 1 050,00 ECOLE ANTOINE DE ST EXUPERY 1 080,00 ECOLE CHADUFAUX 416,00 ECOLE CHARLES ALBERT DEMOUSTIER VILLERS COTTERETS 1 744,00 ECOLE DANIEL PICHELIN 94,00 ECOLE DE CHARLES CHAPLIN 204,00 ECOLE DE COUVRON 380,00 ECOLE DE CRECY SUR SERRE ECOLE ELEMENTAIRE 192,00 ECOLE DE L HALLUE 192,00 ECOLE DE NEUVILLE BOSC 144,00

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ECOLE DE ROIGLISE 600,00 ECOLE DES 3 CAHIERS 122,00 ECOLE DE VIERZY 1 040,00 ECOLE D HOMBLIERES 1 104,00 ECOLE DU BOIS DE BREUIL 204,00 ECOLE ELEMENTAIRE DE VIC AISNE 792,00 ECOLE ELEMENTAIRE HENRI WALLON GAUCHY 184,00 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN ST GOBAIN 1 560,00 ECOLE ELEMENTAIRE JUES VERNE HAM 1 408,00 ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY 176,00 ECOLE ELEMENTAIRE LES FILOIRS 1 440,00 ECOLE ELEMENTAIRE PRIMAIRE DE CEMPUIS 280,00 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CAMILLE DESMOULINS 164,00 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PAUKL BERT 164,00 ECOLE ILE DE FRANCE 176,00 ECOLE JEAN RACINE 2 088,00 ECOLE LEON LHERMITTE 376,00 ECOLE LES DEUX VALLEES CHAMOUILLE 840,00 ECOLE LES PONCEAUX 264,00 ECOLE LOUIS LESUR 92,00 ECOLE MATERNELLE AULNOIS SS LAON 132,00 ECOLE MATERNELLE BRIMBEUF PASCAL CECCALDI 64,00 ECOLE MATERNELLE CHARDONNIER LEJEUNE 576,00 ECOLE MATERNELLE COINCY 696,00 ECOLE MATERNELLE DE CHARLY SUR MARNE 164,00 ECOLE MATERNELLE LA MADELEINE 552,00 ECOLE MATERNELLE LE PETIT PRINCE 456,00 ECOLE MATERNELLE SCHWEITZER 200,00 ECOLE MIXTE DE BOUE 1 800,00 ECOLE PRIMAIRE BEAUCAMPS VIEUX 540,00 ECOLE PRIMAIRE CHESNEAUX 800,00 ECOLE PRIMAIRE D ARDON 1 108,00 ECOLE PRIMAIRE DE CONTY 500,00 ECOLE PRIMAIRE DE CRECY AU MONT 192,00 ECOLE PRIMAIRE DE FRANVILLERS 400,00 ECOLE PRIMAIRE DE LE THUEL 120,00 ECOLE PRIMAIRE DE MONTREUIL AUX LIONS 504,00 ECOLE PRIMAIRE DE NESLE 408,00 ECOLE PRIMAIRE DE PLOMION 152,00 ECOLE PRIMAIRE DE SOMMEREUX 92,00 ECOLE PRIMAIRE DE SONGEONS 464,00 ECOLE PRIMAIRE DU PARC 474,00 ECOLE PRIMAIRE ETOUY 71,90 ECOLE PRIMAIRE GUSTAVE MASSET 184,00

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ECOLE PRIMAIRE HAMMEL A 96,00 ECOLE PRIMAIRE LES HIRONDELLES C REZANCY 600,00 ECOLE PRIMAIRE METZ 920,00 ECOLE PRIMAIRE MIRAUMONT 528,00 ECOLE PRIMAIRE MIXTE BARENTON BU GNY 228,00 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE D ANGIVILLERS 320,00 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE FONTAINE LES VERVINS 86,00 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARLY GOMONT 196,00 ECOLE PRIMAIRE RENE HOCQUEMILLER 140,00 ECOLE PRIMAIRE ST EXUPERY LAON 800,00 ECOLE PRIMAIRE ST LEU 496,00 ECOLE PRIMAIRE THENELLES 196,00 ECOLE PRIMAIRE THERDONNE 64,00 ECOLE PRIMAIRE TUPIGNY 324,00 ECOLE PRIMAIRE VAUX ANDIGNY 176,00 ECOLE PRIMAIRE VIGNACOURT 44,00 ECOLE PUBLIQUE 360,00 ECOLE PUBLIQUE DE TILLOY 1 600,00 ECOLE PUBLIQUE LA FLAMENGRIE 904,00 ECOLE PUBLIQUE LA MALMAISON 164,00 ECOLE PUBLIQUE MIXTE DE SACONIN ET BREUIL 76,00 ECOLE TOUR DE VILLE ET MENDES FRANCE 352,00 ECOLE VICTOR HUGO 348,00 EPLEA DE LA BAIE DE SOMME 20 296,38 EREA DE CREVECOEUR LE GRAND 32 360,10 EREA DE SAINT QUENTIN 21 182,94 EXPLOITATION LEGTA D AIRION 290,15 GRETA GARND AMIENOIS 17 909,34 GRETA GRAND LAONNOIS THIERACHE ANTENNE HIRSON 8 248,91 GRETA OISE OCCIDENTALE 34 386,60 LEGTA D AIRION 30 446,77 LEGTA DE LA THIERACHE 38 973,34 LEGTA LE PARACLET 2 284 620,26 L P ALFRED MANESSIER 26 047,41 L P AMEUBLEMENT 66 589,96 L P AMYOT D INVILLE 70 483,38 L P ANDRE MALRAUX 35 355,83 LPA PERONNE antenne RIBEMONT 1 050,00 L P ARTHUR RIMBAUD 37 614,79 L P BOUCHER DE PERTHES 59 585,38 L P CAMILLE CLAUDEL 20 611,07 L P CHARLES DE BOVELLES 6 944,00 L P CHARLES DE GAULLE 4 335,06 L P CHATEAU POTEL 60 022,55

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) L P COLARD NOEL 62 837,06 L P CONDORCET 11 812,23 L P DE L ACHEULEEN 39 205,88 L P DE LA FORET 7 334,86 L P DE ROBERVAL 50 161,05 L P DES JACOBINS 33 111,16 L P DONATION R ET N DE ROTHSCHILD 11 929,65 L P DU MARQUENTERRE 19 768,34 L P DU VAL D AUTHIE 33 612,12 L P DU VIMEU 20 225,44 L P EDOUARD BRANLY 3 521,50 L P EDOUARD GAND 16 122,03 L P FRANCOISE DOLTO 37 007,53 L P GAY LUSSAC 7 808,60 L P HORTICOLE 24 054,68 L P INDUSTRIEL MIREILLE GRENET 10 406,85 L P J B COROT 43 020,00 L P JEAN CHARLES PELTIER 62 150,61 L P JEAN MONNET 31 539,27 L P JEAN RACINE 8 636,29 L P JOLIOT CURIE 7 479,53 L P JULES UHRY 4 930,34 L P JULES VERNE Chateau Thierry 21 718,78 L P JULES VERNE Grandvilliers 27 353,46 L P JULIE DAUBIE 30 038,14 L P LAMARCK 2 019,90 L P LAVOISIER 40 841,98 L P LEONARD DE VINCI 518,63 L P MARIE CURIE 13 397,24 L P MONTAIGNE 1 954 371,36 L P PAUL LANGEVIN 1 557,00 L P PIERRE MENDES FRANCE 10 786,05 L P POLYVALENT MIREILLE GRENET 9 381,52 L P ROBERT DESNOS 25 498,31 L P ROMAIN ROLLAND 35 896,21 LYCEE AGRICOLE DE LA HAUTE SOMME 93 749,71 LYCEE AGRICOLE ET VITICOLE DE CREZANCY 28 766,43 LYCEE ANDRE MALRAUX Montataire 53 221,49 LYCEE BOUCHER DE PERTHES 59 705,64 LYCEE CASSINI 38 639,46 LYCEE CHARLES DE GAULLE 40 923,70 LYCEE CONDORCET Meru 51 355,80 LYCEE CONDORCET St Quentin 510 043,54 LYCEE DE LA HOTOIE 48 611,91

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LYCEE DES METIERS LE CORBUSIER 17 245,66 LYCEE DU VAL D AUTHIE 43 788,26 LYCEE DU VIMEU 15 794,88 LYCEE EDOUARD BRANLY 19 105,99 LYCEE EDOUARD GAND 51 118,42 LYCEE EUROPEEN 45 422,57 LYCEE FELIX FAURE 43 371,66 LYCEE FRANCOIS TRUFFAUT 54 348,65 LYCEE GAY LUSSAC 18 174,20 LYCEE GERARD DE NERVAL 46 665,44 LYCEE HENRI MARTIN 61 844,20 LYCEE HUGUES CAPET 27 958,04 LYCEE J B DELAMBRE 91 170,59 LYCEE JEAN BOUIN 28 903,07 LYCEE JEAN CALVIN 29 623,28 LYCEE JEAN DE LA FONTAINE 44 927,95 LYCEE JEAN MACE 8 722,37 LYCEE JEAN MONNET 35 507,43 LYCEE JEANNE HACHETTE 19 226,36 LYCEE JEAN RACINE 29 866,71 LYCEE JEAN ROSTAND 49 956,22 LYCEE JOLIOT CURIE 42 067,63 LYCEE JULES UHRY 48 564,02 LYCEE JULES VERNE Chateau thierry 35 061,68 LYCEE LAMARCK 39 893,40 LYCEE LEONARD DE VINCI 45 299,00 LYCEE LOUIS THUILLIER 124 447,50 LYCEE MADELEINE MICHELIS 28 546,86 LYCEE MARIE CURIE 70 552,23 LYCEE PAUL CLAUDEL 61 918,04 LYCEE PAUL LANGEVIN 19 428,37 LYCEE PIERRE D AILLY 104 102,06 LYCEE PIERRE DE LA RAMEE 68 303,54 LYCEE PIERRE MECHAIN 63 778,24 LYCEE PIERRE MENDES FRANCE 41 911,04 LYCEE ROBERT DE LUZARCHES 30 903,02 LYCEE TECHNIQUE M GRENET 37 833,47 UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE 8 000,00 UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE IUP GENIE MATERIAUX 7 500,00 UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE 7 061 083,47 Etat CRDP CENTRE REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE 100 564,64 DRFIP PICARDIE SOMME - PAYEUR REGIONAL DE PICARDIE 16 711 287,71 INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIET E INDUSTRIELLE 15 668,44 PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L AISNE 218 677,10

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) TRES PERONNE 74 755,80 Exploitants agricoles AMMEUX Elise 905,00 BACQUET Franck 3 356,36 BALLEUX Jose 699,00 BEAUFILS Nicolas 10 052,93 BECU Olivier 1 201,64 BOITELLE Daniel 173,00 BOITELLE Sylvie 176,50 BOSTYN Thierry 1 027,60 BOULANGER Loic 1 281,33 BOURLARD Francis 1 500,00 BRIOIS Jacques 1 500,00 BROHON Guillaume 4 758,00 BRUCELLE Raphael 2 994,60 CHARPENTIER Philippe 569,00 CHOMBART Vincent 7 722,71 CHRISTEN L HORTILLON DE LUNE Jean Louis 353,00 COOREVITS Jean Michel 1 088,00 COURTIER Bruno 282,00 CURY Nicolas 1 987,00 DAMONNEVILLE Christophe Christophe 346,00 DANCOISNE Pierre 375,00 DANNE LE POTAGER DU ROUGE GORGE Caroline 353,00 DARAS Louis Nicolas 3 175,50 DARRAS Yves 4 781,54 DECROOS Bernard 6 600,00 DEFRESNE VAN DER SYPT Carine 1 920,00 DEGAND Jean Michel 699,00 DELASALLE Edwin 17 990,90 DEPUYDT Dominique 2 279,26 DESCAMPEAUX Gilbert 628,27 DESSON Pascal 1 949,00 DUPONT Pascal 4 250,00 DUREL PEPINIERES DES CAMPAGNES Marie 353,00 EARL DE LA ROSERAIE SYRIN Patrick 288,00 EARL DU FIL D OR BLANCHARD Mathieu 10 500,00 EVRARD Mickael 353,00 FLORENTIN Frederic 353,00 GAUDUIN Bernard 3 250,00 GAUGUIER Denis 5 080,00 GENEAU DE LAMARLIERE Simon 353,00 GERARD Christophe 10 000,00 GODARD Stephane 2 910,40 GODART Regis 1 617,80

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GODIN Martial 2 200,00 GRENIER Pascal 1 869,10 GUEROUT Martine 1 070,00 GUEROUT R Remy 647,13 HINCELIN Jean Marie 2 775,00 JANOT Gilles 3 800,00 KICEK Christophe 16 593,60 LA FERME AUX ESCARGOTS AMALOU Yamina 353,00 LAMBERT Ludovic 4 244,62 LEBLANC STEINMANN Arlette 785,74 LEFEBVRE Bernard 1 118,41 LE FERME DES TILLEULS FOROBERT Olivier 38 996,68 LEGEIN Eric 1 175,00 LETILLOIS Jean Luc 172,50 LONCKE Theophile 2 474,95 MACLART Serge 1 643,33 MAIGRET FERME DE LA CONVOITEE Laurent 948,66 MALGRAS Vincent 413,00 MARTIN David 5 620,55 MATHIAS Vincent 794,00 MATHON Jean Paul 346,00 MENET Jean Michel 4 000,00 MORET Nicolas 5 500,00 NEVE Sylvie 413,00 NOLLET Eliane 353,00 PATRIARCHE Frederic 353,00 PECCAVET Maryline 4 400,00 PERY Jean Francois 4 713,00 PHILIPON Romain 259,00 PICON Marie Louise 1 066,23 PLOTTON Francois 346,00 POIX Alain 7 500,00 POLETZ Guy 9 109,20 POULAIN Hector 719,00 POUPART Jean Luc 205,00 PUTMAN Laurent 11 936,00 RACINE Jean Paul 2 975,00 SELLIER Serge 528,00 STIEGER Romain 2 608,80 THIRARD Nicolas 1 976,44 TREFCON Edith 235,00 VACAVANT Wiliam 2 350,00 VAILLART Nathalie 3 200,00 VAN LANDEGHEM Luc 170,00

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) VARLET Olivier 2 750,00 VASQUEZ Sylvain 360,00 VERBEKE Didier 282,00 VERET Hubert 11 161,57 VERMEULEN Claudine 699,00 VERRIER Beatrice 353,00 VERSCHEURE Manuel 370,00 VERSCHEURE Patrice 5 125,00 VOSSE Jean Luc 4 198,50 WOIMANT Jonathan 13 440,00 YVERNEAU Marc 2 249,75 Fondations FONDATION CONDE CENTRE GERIATRIQUE CONDE 5 833,10 FONDATION SAVART 49 703,96 Groupements de collectivités ASS SYNDICALE DE PROPRIETAIRES D E LA BASSE VALLEE DE L AUTHIE 1 798,43 C C BRESLE MARITIME 328 678,94 C C CANTON D ATTICHY 176 852,00 C C CANTON DE COMBLES 7 709,26 C C CANTON DE SAINT SIMON 9 367,13 C C CANTON D OULCHY LE CHATEAU 66 609,63 C C CHAUNY TERGNIER 264 769,05 C C COEUR SUD OISE 20 800,00 C C DE CREVECOEUR LE GRAND 2 087,83 C C DE HAUTE PICARDIE ESTREE 41 994,65 C C DE LA BAIE DE SOMME SUD 24 314,23 C C DE LA BASSE AUTOMNE 99 926,06 C C DE L ABBEVILLOIS 2 927 831,10 C C DE LA CHAMPAGNE PICARDE 78 592,05 C C DE LA HAUTE SOMME 43 147,21 C C DE LA PLAINE D ESTREES 347 836,96 C C DE LA REG DE CHATEAU THIERRY 181 069,46 C C DE LA REGION DE GUISE 304 833,24 C C DE LA REGION DE OISEMONT 4 492,50 C C DE LA THIERACHE DU CENTRE 108 070,34 C C DE LA VALLEE DE L AISNE 65 066,22 C C DE L AVRE LUCE ET MOREUIL 26 004,83 C C DE L OURCQ ET DU CLIGNON 5 460,00 C C DES DEUX VALLEES 134 214,42 C C DES PAYS D OISE ET D HALATTE 324 298,68 C C DES SABLONS 307 727,75 C C DES VALLONS D ANIZY 63 297,76 C C DU BERNAVILLOIS 3 220,09 C C DU BOCAGE ET DE L HALLUE 49 781,95 C C DU CANTON DE CHARLY MARNE 32 530,48 C C DU CANTON DE CONDE EN BRIE 73 326,29

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) C C DU CANTON DE CONTY 45 747,77 C C DU CANTON DE MONTDIDIER 5 942,66 C C DU CANTON DE NOUVION 54 000,00 C C DU CHEMIN DES DAMES 14 211,56 C C DU CLERMONTOIS 1 028 008,40 C C DU HAUT CLOCHER 87 844,04 C C DU LAONNOIS 42 156,70 C C DU LIANCOURTOIS 118 236,30 C C DU PAYS DE BRAY 355 559,84 C C DU PAYS DE LA SERRE 11 486,64 C C DU PAYS DES SOURCES 157 024,93 C C DU PAYS DES TROIS RIVIERES 78 834,82 C C DU PAYS DU COQUELICOT 4 500,00 C C DU PAYS DU VALOIS 61 429,95 C C DU PAYS HAMOIS 35 423,31 C C DU PAYS NESLOIS 3 000,00 C C DU PAYS NOYONNAIS 246 025,04 C C DU PLATEAU PICARD 488 132,87 C C DU SUD OUEST AMIENOIS 90 496,82 C C DU TARDENOIS 27 319,69 C C DU VAL DE L AILETTE 32 075,08 C C DU VAL DE L AISNE 94 153,78 C C DU VAL DE L OISE 71 617,20 C C DU VAL DE NIEVRE ET ENVIRONS 114 553,69 C C DU VAL DE NOYE 108 328,08 C C DU VEXIN THELLE 10 295,83 C C DU VIMEU INDUSTRIEL 44 977,47 C C DU VIMEU VERT 2 845,82 C C INTERREGIONAL DE BLANGY SUR BRESLE 22 271,00 C C LES PORTES DE LA THIERACHE 181 408,57 C C LE VAL D ORIGNY 67 582,71 C C OUEST AMIENS VOIR 7200 17 748,08 C C PAYS DU VERMANDOIS 150 603,97 C C PICARDIE VERTE 49 760,69 C C PIERRE SUD OISE 55 000,00 C C RURALES DU BEAUVAISIS 453 510,85 C C THIERACHE D AUMALE 78 870,47 C C VALLEE DE BRECHE ET DE NOYE 112 280,74 C C VILLERS COTTERETS FORET DE RETZ 102 428,57 C C VILLES D OYSE 78 286,68 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION AMIENS METROPOLE 7 514 629,66 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CREILLOISE 1 081 120,23 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN 1 202 764,09 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS 1 882 551,63

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SOISSONNAIS 2 257 387,25 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION REGION DE COMPIEGNE 247 557,58 FED DEPARTEMENTALE D ENERGIE DE LA SOMME F D E 59 153,58 GIC GROUPEMENT INTERCOMMUNAL DES COLLINES 189 887,81 INST INTERDEPARTEMENTALE PAS DE CALAIS SOMME 10 565,73 OFFICE DU TOURISME HAUTE SOMME O T H S 4 780,87 S I AMGT ET GESTION RU VOIDON ET AF 953,12 S I AMGT HYDRAULIQUE DU MARQUENTERRE 6 027,84 S I ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE LA LUCE 3 197,04 S I D EAU POTABLE DU SANTERRE 7 617,02 S I DE LA VALLEE DE L AVRE 9 270,71 S I ECOULEMENT DES EAUX DANS LE VIMEU 1 928,46 S I GESTION DE LA SALLE SOCIO CULT 540 371,64 S I GESTION DE MISE EN VALEUR DE L AISNE 5 676,00 S I POUR L AMENAGE ET L ENTRETI EN DE L AVELON ET AFFLUENTS 3 392,17 S I R P GUISCARD 673,82 S I R P LE MOUSTIER 2 798,19 S I R P U AUTEUIL EN VALOIS BOURSON IVORS 8 684,00 S I R S DE CERNOY CUIGNIERES 62 081,10 S I R S DE LA PIERRE FRITE 45 066,51 S I R S VALLEE DE LA SUIPPE 40 787,40 S I R T O M DE LAONNOIS 7 481,25 SISSAD GAUCHY SERVICE D AIDE MENAGERE 26 810,24 S I VALLEE DE LA BRECHE 6 712,75 S I V O M DE LASSIGNY 19 613,47 S I V O M DE LA VALLEE DES ANGUILLERES S V A 21 178,11 S I V O S BOULLARE ETAVIGNY NEUFCHELLES ROUVRES VARINFROY 97 713,15 S I V O S DE DUVY ORMOY VILLERS ROUVILLE 15 326,37 S M AMENAGEMENT BASSIN DE VESLE 11 595,75 S M AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL OISE 332 910,55 S M AMENAG HYDRAULIQUE DU BASSIN VERSANT DE LA SOMME 43 656,20 S M BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD SMACOPI 226 028,86 S M CLERMONTOIS PLATEAU PICARD 86 420,89 S M D AMENAGEMENT DE L ANCIENNE VOIE FERREE LONGPRE 124 213,80 S M DE L OISE PICARDE 22 705,45 S M DU LITTORAL NORMAND 62 500,00 S M DU PAYS CHAUNOIS 8 035,20 S M DU PAYS DE THIERACHE 192 430,14 S M DU PAYS DU GRAND AMIENOIS 228 621,05 S M DU PAYS INTERREGIONAL BRESLE YERES 46 888,51 S M DU PAYS SANTERRE HAUTE SOMME 72 666,52 S M DU PAYS VEXIN SABLONS THELLE 6 558,55 S M DU PORT FLUVIAL DE LONGUEIL SAINTE MARIE 2 238 036,77 S M DU SCOT DU GRAND CREILLOIS 10 701,31

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) S M FAMILISTERE GODIN 1 643 414,99 SMIOCE SYNDICAT MIXTE INTERCOM DE L OISE ENVIRONNEMENT 1 672,00 S M I R T DES ORDURES MENAGERES 4 500,00 S M OISE ARONDE 4 361,16 S M OISE VERTE ENVIRONNEMENT SYMOVE 42,76 S M PARC DES ACTIVITES VALLEE DE LA BRECHE 21 265,00 S M POLE D ACTIVITES DU GRIFFON 55 751,35 S M SOMME NUMERIQUE 229 013,27 SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DU SAGE DE LA NONETTE 6 838,73 SYNDICAT SCOLAIRE DU TARDENOIS 52 193,37 UNION DES COMMUNAUTES DE COMMUNE DU SUD DE L AISNE UCCSA 148 018,97 UNION DES COMMUNES DU SAMBIRANO 105 403,98 USEDA LAON 147 940,84 VALOR AISNE SYNDIC DEPT DE TRAITE DES DECHETS DE L AISNE 59 783,52 Organismes consulaires CCI D AMIENS 143 003,84 CCI DE L AISNE 1 005 433,90 CCI DE L OISE 1 432 022,38 CCI LITTORAL NORMAND PICARD 100 284,03 CCIR PICARDIE 386 771,57 CFA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT LAON 3 807 247,21 CHAMBRE D AGRICULTURE DE L AISNE 2 173 045,36 CHAMBRE D AGRICULTURE DE PICARDIE 478 885,21 CHAMBRE DE METIERS DE L OISE 2 527 073,53 Organismes professionnels CAPEB PICARDIE 3 496,50 COMITE REGIONAL CGT PICARDIE 47 300,00 CSEN DE PICARDIE 5 300,00 FED PATRONALE BOULANGERIE PATISSERIE DE L AISNE 568,07 FORESTIERS PRIVES DE L OISE 6 300,00 FO UNION REGIONALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE 75 960,00 FSU FED SYNDIC UNITAIRE POUR L ENSEIGNEMENT ET L EDUCATION 22 900,00 UNION REGIONALE CFDT PICARDIE 64 900,00 UNION REGIONALE CFE CGC 16 170,00 UNION REGIONALE CFTC DE PICARDIE 15 020,00 UNION REGIONALE FNTR PICARDIE 43 040,33 UNION SYNDICALE SOLIDAIRE 8 133,00 UNSA EDUCATION PICARDIE 10 336,00 UNSA UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES 9 383,00 Personnes physiques : Particuliers ARAGON MENNECHET FREDERIC 4 934,40 BARBET David 1 610,00 BATOUCHE Patrick 760,00 BAYET Sebastien 3 500,00 BEAUDOIN ETIENNE 25 620,00 BEAUDRIER Julie 1 750,00 BERNA Pascal 920,00

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BISSCHOP Ludovic 1 597,48 BOINET Jean Pierre 1 150,00 BOITEL Audrey 1 500,00 BOULET Catherine 5 250,00 BOULIONG Brice 1 125,00 BRUVIER Jean Yves 1 150,00 CACHELOU Patrice 920,00 CANETTE Valerie 39 200,00 CARRE Jean Pierre 760,00 CARTON Mathieu 1 250,00 CERTIER Jean Paul 1 150,00 CHABROL Pierre 10 654,80 CHICAL SKI BRICHART Isabelle et Yves 2 981,94 CHRETIEN Camille 500,00 DACHEUX Lucien 15 000,00 DANJOU ISABELLE 1 150,00 DE CLERCK Laurent 12 485,00 DEGRAVE Herve 1 610,00 DELALOT Eliane 377,00 DENDIEVEL Julette 32 000,00 DESPLANQUES Segolene 375,00 DEVIENNE DAMIEN 8 000,00 DEVIENNE Mathieu 8 000,00 DE VILLENEUVE BARGEMONT Jacques 1 251,99 DUBUC Dany 1 150,00 DUPONT Hubert 15 240,00 FERRATY Kelly 1 000,00 FERRE Olivier 2 000,00 FIX Thierry 2 960,00 FONTAINE Manon 450,00 GARSON Remy 2 300,00 GAUTHIER LAURENT 4 500,00 GOURLIN CHRISTELLE 3 719,00 GUYART JULIEN 12 000,00 HOCQUET Christophe 8 217,60 HOUEIX Emmanuel 20 232,00 INDIVISION DE SAINT PIERRE INDIVISION DE SAINT PIERRE 919,73 JANOT Aurelie 4 506,00 JEANJEAN MARGUERITE 750,00 LAGASSE Mathieu 270,00 LELONG Benoit 2 400,00 LEMAY Benjamin 1 600,00 LEMBLE Yves 1 520,00 LENGLET Francine 4 000,00

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LEPICARD PIERRE 6 300,00 LESCOT Paul 17 500,00 MANOT Gauthier 734,55 MAREST Sebastien 17 450,19 MASDUPUY Pierre 15 000,00 MOERMAN Clement 14 120,83 MOERMAN Florent 14 120,83 MONGO Christopher Albert 1 250,00 ORTEGAT Marie 5 536,00 PALMIER Fabien 3 050,00 PECHEUX JEREMY 23 622,00 PEDUSSEL Jerome 750,00 PERIA Clementine 14 584,00 PERRISSIN Pierre 1 150,00 PILLOT Emilie 1 500,00 PRIMOT Yvan 16 448,80 PRUD HOMME Yveline 2 386,00 REICHERT Britta 3 050,00 REMY Dominique 3 050,00 RENDU LAVENANT Edith 2 017,00 RENDU Yvette 365,00 ROCCA Renato 800,00 ROCQUE Louise 1 899,00 ROELAND SAMUEL 34 300,00 ROLLET Thomas 41 000,00 SARL CENTRE EQUESTRE DU MAI MME GIHR Marie 7 746,40 SECCHIUTTI Jimmy 7 960,00 SEGUIN Laurent 1 520,00 SEUX Patrick 1 075,00 SIMON Marie 12 327,20 SURHOMME et DUSEHU Elise et Stefan 1 150,00 TACQUENIER Pauline 9 323,20 THIENPONT Vincent 1 610,00 THOMAS Daniel 600,80 THORON CHOUTEAU Severine 24 500,00 TURCK Yves 1 433,00 VALLEE Gaetan 20 232,00 VAN DAELE Jean Philippe 9 451,20 VANDAMME JULIEN 23 020,00 VANHOUTTE Ludovic 1 000,00 VASSOUT Mathieu 5 536,00 VERDOUCQ Christophe 1 150,00 VINDEVOGEL Willy A supprimer Willy 346,00 WANEQUE Alain 2 590,00

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) WARGNIER Christophe 1 150,00 Professions libérales LECLERCQ Jacques 1 610,00 LUCAS Sophie 2 000,00 MIRGUET Vincent 3 600,00

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE C2 (article L 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L.4312-1du CGCT) Noms des bénéficiaires Personnes de droit privé Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature Association de Gestion des Œuvres Sociales 1 106 000 1)Mise à disposition, nettoyage et entretien de locaux, installations, équipements, aménagements et matériels acquis, édifiés ou réalisés par la Région Picardie et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet social de l'association. 2)Tous les travaux de gros entretiens ou réparations des biens immobiliers sont effectués régulièrement à l'initiative et à la charge de la Région Picardie. 3)Le renouvellement des équipements et matériels mis à disposition de l'association pour l'exécution de la convention est à la charge de la Région Picardie. 4)La Région Picardie prend à sa charge les fluides afférents à l'utilisation des locaux mis à disposition (électricité, eau, gaz...) ainsi que les frais de télécommunication; 5) La Région Picardie conserve à sa charge l'ensemble des impôts et taxes afférents à l'occupation et à l'utilisation des locaux et à l'exploitation des équipements mis à disposition de l'association. Comédie de Picardie Orchestre de Picardie Entreprises : Personnes physiques : Autes : Personnes de droit public Etat : Départements : Communes : Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC, ) Autres : mise à disposition de locaux mise à disposition de locaux

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2013 1998 Hypothèque de 1er rang Robert Schuman à Chauny 20 586 928,72 117 626,95 1998 Caution personne morale Saint-Martin à Amiens 20 439 696,35 106 129,45 1998 Caution personne morale Saint-Rémi à Amiens 20 21 173,34 5 009,09 1999 Hypothèque de 1er rang MFR de Songeons 15 129 581,66 4 828,25 1999 Hypothèque de 1er rang MFR de Songeons 15 30 489,80 1 136,06 1999 Caution bancaire Sainte-Famille à Amiens 15 21 173,34 1 326,48 1999 Caution personne morale Sainte-Sophie Bohain 30 49 551,88 26 187,83 1999 Caution personne morale Saint-Martin à Amiens 20 34 070,07 10 104,34 1999 Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens 20 110 094,41 30 645,46 1999 Caution personne morale SCI le Prieuré à Pierrefonds 15 42 648,18 1 986,35 2000 Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens 20 164 015,78 55 360,94 2000 Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens 20 232 493,29 78 697,39 2000 Caution personne morale St Charles à Chauny 20 71 034,69 24 064,22 2001 Promesse d'inscription d'hypothèque CFPR La Vaumoise 25 263 871,11 129 029,36 2001 Caution personne morale Charles Quentin à Pierrefonds 15 76 224,51 15 036,07 2001 Caution personne morale Saint-Rémi à Amiens 20 533 571,56 200 198,97 2001 Caution personne morale Saint-Riquier à Amiens 20 45 734,71 16 408,11 2002 Caution personne morale Charles Quentin à Pierrefonds 15 474 224,00 119 530,43 2002 Caution bancaire CTR Notre Dame à Orvillers Sorel 15 74 501,07 15 145,15 2002 Promesse d'inscription d'hypothèque MFR de Conty 20 152 449,02 63 548,27 2002 Caution personne morale Sainte-Sophie Bohain 15 105 398,01 23 582,20 2002 Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens 20 532 248,00 231 345,60 2002 Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens 20 53 053,00 23 059,89 2002 Caution bancaire Sévigné Compiègne 15 366 808,95 85 957,24

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2013 2002 Caution bancaire Sévigné Compiègne 15 237 074,38 49 709,84 2002 Caution bancaire St Joseph de Cluny à Estrées St Denis 12 201 287,13 827,21 2003 Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY 15 167 318,89 51 983,46 2003 Caution personne morale Charles Quentin à Pierrefonds 15 533 572,00 166 454,97 2003 Caution bancaire Association OGEC Institution Guynemer à Compiègne 20 34 634,28 16 135,78 2003 Caution bancaire Association OGEC Institution Guynemer à Compiègne 20 41 187,91 19 189,05 2003 Caution bancaire Sainte-Colette à Corbie 15 60 048,37 16 747,74 2003 Caution personne morale Sainte-Colette à Corbie 15 60 048,37 16 890,32 2003 Caution bancaire St Vincent de Paul à Soissons 15 143 520,00 42 754,54 2004 Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY 15 740 014,12 283 976,19 2004 Caution bancaire CTR Notre Dame à Orvillers Sorel 15 334 998,00 120 538,09 2004 Caution bancaire CTR Notre Dame à Orvillers Sorel 15 99 007,00 37 233,87 2004 Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte 10 18 767,01 632,42 2004 Caution personne morale La Providence à Laon 10 8 469,41 378,22 2004 Caution personne morale La Providence à Laon 10 12 700,00 20,88 2004 Caution personne morale Lacordaire à Charmes 10 17 882,00 29,40 2004 Caution personne morale Lacordaire à Charmes 10 40 000,00 1 786,30 2004 Caution bancaire Le Croiset à Chantilly 10 3 416,00 115,11 2004 Caution personne morale MFR de La Capelle 12 248 585,00 58 457,20 2004 Caution personne morale MFR d'oisemont 10 88 954,00 4 240,55 2004 Promesse d'inscription d'hypothèque MFR Eclusier Vaux 20 60 928,00 33 293,40 2004 Caution personne morale Montalembert à Doullens 20 76 224,34 38 916,18 2004 Caution personne morale Montalembert à Doullens 20 99 256,00 50 756,53 2004 Caution personne morale Montalembert à Doullens 20 75 000,00 38 352,74 2004 Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens 10 50 306,00 3 597,22

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2013 2004 Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens 10 11 885,00 849,86 2004 Caution bancaire Saint Dominique à Mortefontaine 15 17 000,00 6 185,21 2004 Caution personne morale Saint-Charles à Chauny 10 19 124,00 31,44 2004 Caution personne morale Saint-Charles à Chauny 15 618 891,00 206 975,24 2004 Caution personne morale Sainte Sophie à Bohain en Vermandois 10 123 155,39 5 499,82 2004 Caution bancaire Sainte-Famille à Amiens 10 40 000,00 2 312,33 2004 Caution personne morale Sainte-Sophie Bohain 10 47 130,00 77,47 2004 Caution bancaire Saint-Esprit à Beauvais 10 64 342,00 2 943,87 2004 Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville 10 51 129,00 4 790,72 2004 Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens 10 96 000,00 5 549,59 2004 Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons 10 131 518,00 8 755,86 2004 Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons 10 153 679,07 11 873,29 2004 Caution bancaire Sévigné Compiègne 20 42 686,00 21 606,13 2004 Caution bancaire Sévigné Compiègne 10 80 859,00 2 104,55 2004 Caution personne morale St Joseph à Château-Thierry 20 25 592,74 13 367,82 2004 Caution bancaire St Joseph du Moncel à Pont Sainte Maxence 10 62 781,00 4 024,86 2004 Caution bancaire St Joseph du Moncel à Pont Sainte Maxence 10 175 000,00 14 910,96 2004 Caution personne morale St Joseph FONTAINE LES VERVINS 10 59 305,42 2 648,43 2004 Caution personne morale St Joseph la Madeleine CT 10 15 514,00 25,50 2004 Caution personne morale St Joseph-Notre-Dame à Vervins 10 67 929,00 111,66 2004 Caution bancaire St Rémi Amiens 10 64 312,30 3 717,78 2004 Caution bancaire St Rémi Amiens 20 4 635,00 2 451,47 2004 Caution bancaire St Vincent à Senlis 10 42 515,35 1 199,75 2004 Caution bancaire St Vincent de Paul à Beauvais 15 263 180,00 91 187,66 2004 Caution bancaire St Vincent de Paul à Beauvais 15 1 012 182,39 372 704,97 2004 Caution bancaire Ste Colette à Corbie 15 21 756,55 8 261,53

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2013 2005 Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY 15 431 359,20 194 997,99 2005 Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY 10 9 479,84 1 688,19 2005 Caution personne morale La Providence à Amiens 15 700 000,00 320 529,68 2005 Caution personne morale La Providence à Amiens 15 610 000,00 279 318,72 2005 Caution bancaire Le Croiset à Chantilly 10 10 305,35 1 950,96 2005 Caution bancaire Le Croiset à Chantilly 10 13 059,38 2 472,34 2005 Caution bancaire LPEPA St Joseph de Cluny à Estrees St Denis 12 182 938,00 54 296,67 2005 Caution bancaire LPEPA St Joseph de Cluny à Estrees St Denis 10 60 935,00 9 515,88 2005 Caution bancaire MFR d'ambleny 20 228 674,00 135 700,79 2005 Promesse d'inscription d'hypothèque MFR de Villers Bocage 20 156 281,00 87 388,91 2005 Promesse d'inscription d'hypothèque MFR du Noyonnais à Beaulieu Les Fontaines 20 301 066,00 166 328,65 2005 Caution bancaire Notre Dame de la Tilloye à Compiègne 25 1 084 779,00 704 482,23 2005 Caution bancaire Notre Dame de la Tilloye à Compiègne 20 336 950,00 189 292,05 2005 Caution bancaire Sacré-Coeur à Péronne 10 50 000,00 7 082,19 2005 Caution personne morale Saint Riquier Amiens 10 37 673,00 6 677,93 2005 Caution personne morale Saint Riquier Amiens 20 138 040,77 82 559,73 2005 Caution personne morale Saint Riquier Amiens 10 197 912,58 38 606,51 2005 Caution bancaire Saint-Dominique Mortefontaine 15 16 000,00 7 425,75 2005 Caution bancaire Saint-Esprit à Beauvais 10 66 055,19 8 397,15 2005 Caution bancaire Saint-Martin à Amiens 10 9 765,10 1 904,86 2005 Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville 10 114 336,75 12 436,08 2005 Caution personne morale Saint-Rémi à Amiens 20 7 322,00 4 352,08 2005 Caution personne morale Saint-Sophie à Bohain 10 86 576,64 16 176,79 2005 Caution bancaire Saint-Vincent de Paul à Soissons 15 219 551,72 90 427,24

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2013 2005 Caution bancaire Sévigné à Compiègne 20 45 015,89 26 972,53 2005 Caution personne morale St Charles à Chauny 10 3 826,61 715,00 2005 Caution personne morale St Charles à Chauny 15 4 085,62 1 870,80 2005 Promesse d'inscription d'hypothèque St Jean et la Croix à Saint Quentin 10 31 299,65 4 373,38 2005 Caution personne morale St Joseph FONTAINE LES VERVINS 10 59 526,01 11 122,39 2005 Caution bancaire St Pierre Abbeville 10 22 649,00 2 463,47 2005 Caution bancaire St Pierre Abbeville 10 12 840,00 1 400,09 2005 Caution bancaire St Pierre Abbeville 10 641 606,00 69 961,42 2005 Caution bancaire Ste Colette à Corbie 10 55 630,45 10 592,65 2005 Caution bancaire Ste Colette à Corbie 15 17 372,97 7 028,52 2006 Caution personne morale Groupe Robert Schumann Chauny 10 63 690,07 17 920,47 2006 Caution personne morale Groupe Robert Schumann Chauny 15 114 185,88 59 480,94 2006 Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte 10 16 987,93 4 160,88 2006 Caution personne morale Lacordaire à Charmes 10 15 833,36 4 450,69 2006 Caution bancaire Lycée Croiset à Chantilly 10 21 978,50 6 274,41 2006 Caution personne morale MFR Eclusier Vaux 20 405 746,07 257 287,47 2006 Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens 10 667 002,54 166 659,26 2006 Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens 10 95 872,75 20 330,28 2006 Caution bancaire Sacré-Coeur à Péronne 10 13 115,00 2 781,10 2006 Caution personne morale Saint-Charles à Chauny 10 114 797,99 32 269,24 2006 Caution personne morale Sainte Sophie à Bohain 15 185 618,05 96 657,00 2006 Caution bancaire Saint-Esprit à Beauvais 10 70 728,83 16 897,41 2006 Caution bancaire Saint-Jean et La Croix Saint-Quentin 10 9 786,05 2 021,56 2006 Caution personne morale Saint-Joseph à Fontaines 10 35 563,43 9 996,73 2006 Caution bancaire Saint-Joseph de Cluny à Estrées Saint-Denis 12 28 215,00 11 479,25

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2013 2006 Caution personne morale Saint-Martin Amiens 10 17 098,80 4 937,57 2006 Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville 10 30 548,23 7 289,73 2006 Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville 10 24 999,26 7 116,23 2006 Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens 20 84 000,00 52 459,73 2006 Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons 10 178 769,01 44 129,01 2006 Caution bancaire St Jean et la Croix à Saint Quentin 10 19 554,06 4 109,03 2006 Caution bancaire St Jean et la Croix à Saint Quentin 10 1 046,69 219,95 2006 Caution bancaire St Joseph à Château-Thierry 10 17 814,67 3 972,92 2006 Caution bancaire St Joseph du Moncel à Pont Sainte Maxence 10 105 483,65 25 171,58 2006 Caution bancaire St Vincent à Senlis 10 33 000,00 8 372,05 2006 Caution bancaire St-Vincent-de-Paul à Soissons 15 362 969,71 172 899,54 2007 Caution personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles-Chauny 15 188 382,00 111 652,89 2007 Caution bancaire Institut Charles Quentin Pierrefonds 15 130 000,00 77 287,67 2007 Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte 10 24 224,34 8 070,36 2007 Caution bancaire Lycée Croiset EURL Chantilly 10 15 897,85 5 997,63 2007 Caution bancaire Sainte Colette Corbie 15 186 195,33 110 730,96 2007 Caution personne morale Maison Familiale Rurale de la Capelle 15 248 791,44 145 412,35 2007 Caution bancaire MFR de Conty 7 112 206,00 2 459,31 2007 Caution personne morale Association de gestion Saint-Martin à Amiens (Lycée Saint-Martin à Amiens) 10 6 462,79 2 549,70 2007 Caution bancaire OGEC Institution Sévigné Compiègne 20 146 175,59 98 978,90 2007 Caution personne morale OGEC AEP Cours Lacordaire 10 21 518,16 8 371,45 2007 Caution personne morale OGEC La Providence 10 7 708,60 2 998,96 2007 Caution personne morale OGEC Saint Joseph Notre Dame-Fontaine les Vervins 10 25 491,37 9 917,19 2007 Caution bancaire Sacré Cœur Amiens 10 186 036,28 71 560,26 2007 Caution bancaire Sacré Cœur Amiens 10 17 606,49 6 709,76

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2013 2007 Caution bancaire Sacré Cœur Amiens 10 23 337,52 8 976,95 2007 Caution bancaire Saint Esprit à Beauvais 20 122 786,10 80 786,53 2007 Caution bancaire Saint Jean et la Croix à St Quentin 10 12 075,75 4 195,08 2007 Caution bancaire Saint Joseph du Moncel à Pont Ste Maxence 10 62 627,03 20 332,34 2007 Caution bancaire Saint Vincent à Senlis 10 74 758,14 25 643,07 2007 Caution bancaire Saint Vincent de Paul à Soissons 15 295 761,49 166 490,76 2007 Caution bancaire Saint Vincent Senlis 10 148 359,11 56 254,52 2007 Caution bancaire Saint-Dominique Mortefontaine 10 23 777,20 7 230,87 2007 Caution bancaire Sainte Colette à Corbie 15 380 054,00 211 927,83 2007 Caution bancaire Sainte Colette à Corbie 15 1 942,27 1 097,60 2007 Caution bancaire Sévigné à Compiègne 20 70 929,45 48 027,98 2008 Caution personne morale AFASEC Gouvieux 20 59 986,00 44 849,81 2008 Caution personne morale AFASEC Gouvieux 20 712 000,00 532 341,92 2008 caution personne morale Ass. Etablissement d'enseignement La Providence à Amiens 7 54 500,00 15 080,82 2008 Caution personne morale Ass. Etablissement d'enseignement La Providence à Amiens 7 44 842,26 12 408,41 2008 Caution bancaire Association AGES La Maison Française Cuise la Motte 10 1 722,24 834,70 2008 Caution bancaire Association Scolaire Saint Jean et La Croix 10 26 934,97 12 574,57 2008 Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens 10 74 879,17 33 849,49 2008 Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens 20 21 506,48 15 614,29 2008 Caution bancaire Centre de Formation Professionnelle Rural de Vaumoise 15 112 855,85 70 867,29 2008 Caution Personne morale CFPA Rouvroy les Merles à Breteuil 20 228 675,00 165 272,51 2008 Caution Personne morale CFPA Rouvroy les Merles BRETEUIL 20 273 303,00 197 526,94

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2013 2008 Caution bancaire Institut Charles Quentin Pierrefonds 15 99 928,76 62 256,99 2008 Caution bancaire Institution du Saint Esprit Beauvais 20 60 652,33 43 104,70 2008 Caution bancaire Lycée Sainte Julie Billart Orvillers Sorel 10 56 825,77 24 022,51 2008 Caution personne morale Maison Familiale Rurale de Beauregard Clairfontaine 10 78 926,73 34 446,65 2008 Caution bancaire MFR Ambleny 15 113 022,00 73 428,17 2008 Promesse d'inscription d'hypothèque de 1er rang MFR de Flixecourt 7 80 168,40 13 209,74 2008 Caution bancaire Sainte Colette Corbie 15 9 920,82 5 994,17 2008 Caution bancaire Saint-Pierre-Notre-Dame de France Sainte Marie Abbeville 10 35 880,00 14 548,60 2008 Caution bancaire Saint Rémy Soissons 10 46 718,13 19 020,04 2008 Caution bancaire Association "Les Amis du Petit Séminaire" (Lycée Saint-Riquier Amiens) 10 14 579,71 6 810,52 2008 Caution bancaire Ass. Amiénoise d'enseignement Privé Sainte-Famille à Amiens 20 106 558,52 76 109,06 2008 Caution bancaire Association scolaire Saint-Remy Soissons 10 97 631,82 47 104,01 2008 Caution personne morale Ass. Etablissement d'enseignement La Providence à Amiens 7 133 501,59 36 941,54 2008 Caution personne morale Association "Les Amis de Montalembert" (Lycée Montalembert à Doullens) 10 110 032,00 51 458,80 2009 Caution personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles-Chauny 7 127 104,71 37 061,84 2009 Caution personne morale Ass. scolaire Saint-Joseph Notre Dame de Fontaine les Vervins 10 23 968,15 12 082,57 2009 Caution bancaire Ass. Amiénoise d'enseignement Privé Sainte-Famille à Amiens 20 14 246,50 11 065,43 2009 Caution bancaire Ass. Familiale Locale Institution Sainte Colette à Corbie 5 5 335,60 719,21

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2013 2009 Caution bancaire Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) 10 121 669,96 62 501,69 2009 Caution bancaire Association de Gestion Saint Vincent de Paul à Soissons 15 125 602,63 85 340,97 2009 Caution bancaire OGEC de l'institution Sévigné à Compiègne 20 235 262,68 184 987,37 2009 Caution bancaire Ass. Amiénoise d'enseignement Privé Sainte-Famille à Amiens 20 49 370,57 38 346,73 2009 Caution bancaire Association AGES La Maison Française Cuise la Motte 10 1 272,39 637,94 2009 Caution bancaire Organisme de gestion du lycée Saint-Rémi Amiens 5 13 085,22 781,53 2009 Caution bancaire Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) 10 137 065,18 70 860,82 2009 Caution personne morale OGEC Sainte-Sophie à Bohain 5 60 197,75 494,78 2009 Caution personne morale OGEC AEP Cours Lacordaire à Charmes 10 6 681,56 3 368,24 2009 Caution personne morale OGEC Association d'education Populaire La Providence à Laon 10 29 787,77 16 501,61 2009 Caution bancaire OGEC St Joseph du Moncel Pont Ste Maxence 5 9 663,26 1 742,03 2009 Caution bancaire Association de gestion Saint Martin Amiens 30 265 751,00 229 735,07 2009 Caution bancaire Association "Les Amis du Petit Séminaire" (Lycée Saint-Riquier Amiens) 5 10 732,79 1 752,53 2009 Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens 15 38 330,60 27 360,00 2009 Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens 5 18 137,70 2 564,12 2009 Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens 15 20 439,64 14 589,61 2009 Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens 10 4 489,49 2 562,08

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2013 2009 Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens 15 7 000,00 4 996,53 2009 Caution bancaire Lycée Croiset EURL Chantilly 10 2 964,33 1 553,63 2009 Caution bancaire OGEC de l'institution Sévigné à Compiègne 20 133 680,03 105 112,79 2009 Caution bancaire OGEC Saint-Dominique à Mortefontaine 15 35 455,50 25 767,57 2009 Caution bancaire Ass. Amiénoise d'enseignement Privé Sainte-Famille à Amiens 10 35 966,41 19 904,70 2010 Caution bancaire AGES La Maison Française Cuise La Motte 10 6 662,01 4 183,38 2010 Personne morale Association d'education Populaire La Providence à Laon 10 5 980,00 3 709,24 2010 Caution personne morale Association "Les Amis de Montalembert" (Lycée Montalembert à Doullens) 10 91 933,70 56 923,33 2010 Caution bancaire Association de gestion Saint Vincent de Paul Soissons 10 38 373,95 24 496,25 2010 Personne morale Association d'education Populaire La Providence à Laon 15 10 966,73 8 190,49 2010 Promesse d'affectation hypothécaire Association Maison Familiale Rurale du Vimeu à yzengremer 30 817 091,03 731 352,44 2010 Caution bancaire Association Maison Familiale de Saint Sulpice 10 33 678,30 22 080,05 2010 caution bancaire Association OGEC de l'institution Sévigné à compiègne 20 20 586,90 17 388,88 2010 caution bancaire Association OGEC de l'institution Sévigné à compiègne 20 5 276,90 4 457,17 2010 caution bancaire Association OGEC de l'institution Sévigné à compiègne 20 35 413,29 29 912,10 2010 Caution bancaire Association OGEC Institution du Saint Esprit Beauvais 10 130 581,49 85 325,17 2010 caution bancaire Association OGEC Institution Guynemer Compiègne 20 62 661,71 52 446,99 2010 caution bancaire Association OGEC Institution Guynemer Compiègne 20 62 661,71 52 446,99 2010 Caution personne morale Association OGEC Ste Sophie Bohain en Vermandois 10 69 989,55 43 412,70 2010 Caution personne morale Association OGEC Ste Sophie Bohain en Vermandois 10 59 222,87 36 734,40

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2013 2010 caution bancaire Association organisme de gestion du lycée Saint-Rémi à Amiens 10 48 416,86 30 721,49 2010 caution bancaire Association organisme de gestion du lycée Saint-Rémi à Amiens 15 24 480,24 18 515,56 2010 Caution bancaire Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) 8 14 453,00 7 434,39 2010 Caution bancaire Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) 8 7 453,90 3 834,16 2010 Caution bancaire Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) 8 15 913,00 8 185,39 2010 Personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles-Chauny 5 5 059,08 1 216,95 2010 Personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles-Chauny 5 14 628,25 3 518,80 2010 Caution bancaire Association scolaire Saint Rémy Soissons 10 24 214,60 15 212,08 2010 Caution bancaire EURL Le Croiset Chantilly 10 3 254,91 2 006,45 2010 Personne morale MFR Oisemont 10 23 920,00 16 435,99 2010 Caution bancaire Association de gestion Saint-Martin à Amiens (Lycée Saint-Martin à Amiens) 20 232 800,00 190 226,30 2010 Caution personne morale OGEC Cours Lacordaire Charmes 10 870,39 539,88 2010 Caution bancaire OGEC Notre Dame de la Tilloye à Compiègne 6,67 35 328,64 14 610,57 2010 Caution bancaire OGEC Notre Dame de la Tilloye à Compiègne 10 10 297,00 6 212,05 2010 caution bancaire OGEC Saint-joseph La Madeleine-Château-Thierry 10 12 187,36 8 424,30 2010 caution bancaire OGEC Saint-joseph La Madeleine-Château-Thierry 10 12 187,36 8 424,30 2010 caution bancaire OGEC Saint-Martin Amiens 5 3 856,81 1 035,53 2010 caution bancaire OGEC Saint-Martin Amiens 5 4 591,45 1 232,77 2011 Caution bancaire AGES La Maison Française Cuise La Motte 10 18 924,81 14 818,39

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2013 2011 caution bancaire Association Saint-Vincent SENLIS 10 169 230,08 132 648,56 2011 caution bancaire Association Saint-Vincent SENLIS 10 30 011,56 23 557,02 2011 caution bancaire Association Saint-Vincent SENLIS 10 169 230,08 132 648,56 2011 caution bancaire Association Saint-Vincent SENLIS 10 30 011,56 23 557,02 2011 caution bancaire Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles - Chauny 10 31 243,41 22 127,18 2011 caution bancaire Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles - Chauny 10 31 243,41 22 127,18 2011 caution bancaire Association Scolaire Saint Jean et La Croix SAINT QUENTIN 10 25 555,18 18 609,77 2011 caution bancaire Association Scolaire Saint Jean et La Croix SAINT QUENTIN 10 25 555,18 18 609,77 2011 caution bancaire Association Scolaire Saint Jean et La Croix Saint-Quentin 10 16 090,76 11 303,21 2011 caution bancaire Association Scolaire Saint Jean et La Croix Saint-Quentin 10 16 090,76 11 303,21 2011 caution bancaire OGEC Notre Dame de la Tilloye 6,67 14 776,66 8 989,47 2011 caution bancaire OGEC Notre Dame de la Tilloye 6,67 14 776,66 8 992,36 2011 caution bancaire OGEC Sacré Cœur 10 13 234,64 9 478,18 2011 caution bancaire 2011 caution bancaire 2011 caution bancaire OGEC Sacré Cœur Péronne OGEC Saint Vincent de Paul BEAUVAIS OGEC Saint Vincent de Paul BEAUVAIS 10 13 234,64 9 478,18 10 32 885,42 24 686,59 10 32 885,42 24 686,59

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2013 2011 2011 Caution personne morale ASNIA Caution personne morale ASNIA 2011 caution bancaire 2011 caution bancaire 2011 caution bancaire 2011 caution bancaire OGEC Sainte Sophie BOHAIN 5 31 050,92 12 743,64 OGEC Sainte Sophie BOHAIN 5 31 050,92 12 743,64 Organisme de Gestion de l'ensemble Scolaire du Sacré Cœur d'amiens Amiens 10 33 970,78 23 118,74 Organisme de Gestion de l'ensemble Scolaire du Sacré Cœur d'amiens Amiens 10 33 970,78 23 118,74 Organisme de Gestion de l'ensemble Scolaire du Sacré Cœur d'amiens 10 32 777,46 23 411,19 Organisme de Gestion de l'ensemble Scolaire du Sacré Cœur d'amiens 10 32 777,46 23 411,19 2011 Personne morale 2012 Caution bancaire 2012 Caution bancaire 2012 Personne morale 2012 Caution bancaire Groupe Robert Schuman Chauny Association de gestion Saint Vincent de Paul SOISSONS Association familiale locale Institution Sainte colette CORBIE MFR des étangs de Haute Somme ECLUSIER VAUX OGEC les amis de l'institution Guynemer COMPIEGNE 7 98 832,74 61 311,11 15 169 174,20 151 530,64 7 15 319,82 10 954,72 5 2 396,20 1 504,68 10 15 800,04 13 103,21

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2013 2012 Caution bancaire OGEC Sacré Cœur PERONNE 10 7 896,18 6 712,83 2012 Caution bancaire OGEC Sainte Famille AMIENS 15 9 833,91 8 718,50 2012 Caution bancaire OGEC Sainte Famille AMIENS 15 14 014,36 12 424,79 2012 Caution bancaire OGEC Sainte Famille AMIENS 15 10 970,31 9 726,01 2012 Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens 15 44 670,60 41 374,36 2012 Personne morale MFR de Conty 15 128 000,00 118 999,09 2013 Caution bancaire Saint Pierre à Abbeville 10 5 849,92 5 402,76 2013 Caution bancaire Saint Pierre à Abbeville 10 16 092,46 14 862,38 2013 Caution bancaire Saint Pierre à Abbeville 10 27 450,83 25 352,53 2013 Personne morale Groupe Robert Schuman Chauny 15 23 539,97 22 766,05 2013 Personne morale Groupe Robert Schuman Chauny 15 4 262,00 4 121,88 2013 Caution bancaire Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) 8 6 399,00 5 967,29 2013 Caution bancaire Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) 10 6 087,00 5 758,47 2013 Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte 10 10 898,28 10 665,39 2013 Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte 10 11 184,83 10 936,62 2013 Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte 10 4 884,21 4 775,82

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2013 2013 Caution bancaire MFR du Noyonnais à Beaulieu Les Fontaines 10 4 126,20 4 009,76 2013 Caution bancaire MFR du Noyonnais à Beaulieu Les Fontaines 10 13 817,07 13 427,16 2013 Caution bancaire Saint joseph de Cluny à Estrées Saint Denis 12 4 137,04 4 063,37 2013 Caution bancaire Saint joseph de Cluny à Estrées Saint Denis 12 54 916,48 54 577,95 2013 Caution bancaire Sainte Colette à Corbie 7 14 540,00 13 282,33 2013 Caution bancaire Sainte Famille à Amiens 20 38 684,26 36 856,03 2013 Caution bancaire Sainte Famille à Amiens 6 3 628,82 3 070,41 2013 Caution bancaire Saint Jean et la Croix à St Quentin 10 1 945,33 1 931,47 2013 Caution bancaire 2013 Caution bancaire 2013 Caution bancaire 2013 Caution bancaire Sainte Julie Billiart Orvillers Sorel Sainte Julie Billiart Orvillers Sorel Sainte Julie Billiart Orvillers Sorel Sainte Julie Billiart Orvillers Sorel 10 4 993,10 4 785,17 5 1 854,96 1 744,17 10 2 864,92 2 749,54 10 2 445,22 2 346,74 2013 Caution bancaire Saint Louis de Poissy à Pierrefonds 10 9 000,00 8 967,95 2013 Caution bancaire Saint Pierre à Abbeville 10 70 737,08 68469,61744 2013 Caution bancaire Saint Pierre à Abbeville 10 7 828,89 7 577,94

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2013 2013 Caution bancaire Saint Pierre à Abbeville 10 24 095,14 23 930,10 2013 Caution bancaire Saint Pierre à Abbeville 10 4 646,12 4 614,30 2013 Caution bancaire Saint Pierre à Abbeville 10 31 945,10 31 726,30 2013 Caution bancaire Saint Pierre à Abbeville 20 44 551,00 44 288,58

IV ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5 DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS - SITUATION AU 31/12/2011 Date de la délibération : CP 23/11/01, 22/02/02, 12/07/02, 28/02/03, 18/07/03, 21/11/03, 27/05/05 N et intitulé de l opération : 458102 Construction de la Plateforme technologique en agro-alimentaire de l'université Picardie Jules Verne à Amiens-Dury DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (dépenses au 31,12,2012))(2) Exercice 2013 RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (recettes titrées au 31,12,2012)(2) Exercice 2013 Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux 4 075 469,68 0,00 Financement par le tiers et par d autres tiers 1 784 687,72 0,00 Financement par le département 1 430 352,46 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers Date de la délibération : CP 24/11/00, 18/07/03, 21/11/03, 28/10/05, 29/09/06 N et intitulé de l opération :458104 Construction des laboratoires et serres "alternatives végétales" de l'université Picardie Jules Verne DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (dépenses au 31,12,2012))(2) Exercice 2013 RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (recettes titrées au 31,12,2012)(2) Exercice 2013 Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux 6 211 188,18 Financement par le tiers et par d autres tiers 3 143 136,37 0,00 Financement par le département 0,00 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers

IV ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5 Date de la délibération : CP 27/02/04, 25/03/05, 25/11/05 N et intitulé de l opération :458105 Construction du centre de numérisation des archives de l'université Technologique de Compiègne DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (dépenses au 31,12,2012))(2) Exercice 2013 RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (recettes titrées au 31,12,2012)(2) Exercice 2013 Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux 1 013 557,20 0,00 Financement par le tiers et par d autres tiers 0,00 0,00 Financement par le département 0,00 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers Date de la délibération : CP 22/02/02, 24/01/03, 23/02/03, 24/04/03, 21/11/03, 26/09/08 N et intitulé de l opération :458106 Construction du Département Génie des Systèmes Urbains du centre de formation continue multimédia de l'université DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (dépenses au 31,12,2012))(2) Exercice 2013 RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (recettes titrées au 31,12,2012)(2) Exercice 2013 Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux 7 303 806,48 0,00 Financement par le tiers et par d autres tiers 1 280 590,45 0,00 Financement par le département 3 305 492,04 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers

IV ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5 Date de la délibération : CP 24/11/00, 23/11/01, 13/12/02, 28/03/03, 28/10/05 N et intitulé de l opération :458108 Regroupement des ressources de valorisation de l'université Picardie Jules Verne à l'école des minimes à Amiens DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (dépenses au 31,12,2012))(2) Exercice 2013 RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (recettes titrées au 31,12,2012)(2) Exercice 2013 Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux 2 476 864,40 0,00 Financement par le tiers et par d autres tiers 706 557,42 0,00 Financement par le département 685 225,92 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers Date de la délibération : CP 30/11/2007, 28/03/2008, 24/10/2008, 30/01/2009, 12/02/2010, 30/09/2011, 27/01/2012 N et intitulé de l opération :458116 Construction du complexe de formation, recherche et d'innovation technologique Transport à l'université Technologique DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (dépenses au 31,12,2012))(2) Exercice 2013 RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (recettes titrées au 31,12,2012)(2) Exercice 2013 Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux 3 758 446,61 7 370 845,90 Financement par le tiers et par d autres tiers 1 793 979,30 5 595 620,82 Financement par le département 0,00 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers

IV ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5 Date de la délibération : CP 30/11/2007, 28/11/2008, 13/03/2009, 17/04/2009, 23/10/2009, 27/11/2009, 24/09/2010, 15/10/2010, 27/01/2012, 20/04/2012, 25/05/2012, 28/09/2012, 30/11/2012 N et intitulé de l opération :458117 Construction de Laboratoires en Santé pour l'université de Picardie Jules Verne DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (dépenses au 31,12,2012))(2) Exercice 2013 RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (recettes titrées au 31,12,2012)(2) Exercice 2013 Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes 5 987 452,47 7 593 494,49 Financement par le tiers et par d autres tiers 3 785 655,91 4 725 441,17 Financement par le département (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers Date de la délibération : CP 03/07/2009, 12/02/2010, 28/05/2010, 30/09/2011, 28/09/2011 N et intitulé de l opération :458118 Construction de Locaux d'enseignement "1er cycle" du pôle Santé de l'université de Picardie Jules Verne DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (dépenses au 31,12,2012))(2) Exercice 2013 RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (recettes titrées au 31,12,2012)(2) Exercice 2013 Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes 495 261,48 1 668 437,08 Financement par le tiers et par d autres tiers 172 279,05 496 469,69 Financement par le département (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers

IV ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5 Date de la délibération : CP 16/12/2011, 27/01/2012, 20/04/2012 N et intitulé de l opération :458119 Regroupement INSSET et IUT à Saint Quentin DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (dépenses au 31,12,2012))(2) Exercice 2013 RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (recettes titrées au 31,12,2012)(2) Exercice 2013 Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes 11 601,20 423 386,53 Financement par le tiers et par d autres tiers 0,00 248 543,89 Financement par le département 26 414,60 (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers Date de la délibération : CP 29/06/2012, 28/09/2012 N et intitulé de l opération :458120 Construction HUB de stockage électrochimique de l'énergie pour l'upjv DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (dépenses au 31,12,2012))(2) Exercice 2013 RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (recettes titrées au 31,12,2012)(2) Exercice 2013 Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes 13 405,96 500 838,33 Financement par le tiers et par d autres tiers 0,00 0,00 Financement par le département 0,00 420 000,00 (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers

IV ANNEXES ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE IV C9 ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE (1) Chap. Article Libellé de l article DRES Recettes 51 680 878,00 922 1332 Dotation régionale d'équipement scolaire 51 680 878,00 Dépenses (9022, 9027 et 9028) 38 026 946,90 902 90222 Lycées publics 36 825 465,54 9027 Sécurité 10 256,11 9028 Autres services périscolaires et annexe 1 191 225,25 Restes à employer 13 653 931,10 (1) Afin d isoler les recettes grevées d une affectation spéciale et non ventilables ou les recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée * Ouvrir une colonne par recette grevée d'une affectation spéciale

IV ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 1 - BUDGET IV D3.5.1 DEPENSES VOLET 1 BUDGETAIRE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) RECETTES FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant Contribution régionale d'équilibre d'exploitation 938 154 622 570,14 Compensation financière versée par l'etat au titre de l'exploitation (1) 942 93 422 899,00 Autres 938 16 628 810,87 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l Etat (1) 942 27 576 759,00 Matériel (1) 942 14 757 500,00 Sous-total Fonctionnement 171 251 381,01 Sous-total Fonctionnement 135 757 158,00 INVESTISSEMENT Chapitre Montant Matériel 908 73 309 720,00 Autres 908 7 448 554,38 Sous-total Investissement 80 758 274,38 TOTAL DEPENSES 252 009 655,39 TOTAL RECETTES 135 757 158 Effort propre de la Région 116 252 497,39

IV ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS - COMPTE D'EXPLOITATION IV D3.5.2 TER PICARDIE - 2012 - CRN Normes CRC CRN En M euros Recettes directes du trafic 85,09 Compensations tarifaires 45,05 Autres produits 1,51 Contribution 109,77 Chiffre d'affaires 241,43 Prestations trains 8,19 Prestations de services de gares 7,01 Prestations spécifiques Forfait et Service en gares (Produits) 0,37 Prestations Produit train (Produits) 1,81 Prestations infrastructure 0,24 Commissions reçues 5,21 PRESTATIONS FACTUREES 22,84 Total Produits 264,26 Achats de matières -1,19 Energie -15,89 Péages d'infrastructure -40,36 Conduite -35,65 Accompagnement -26,71 Maintenance et nettoyage matériels roulants -43,98 Produit train -7,53 Locations de matériels roulants -2,76 Prestations communes gares -14,57 Prestations spécifiques gares (Charges) -0,96 Commissions versées -4,19 Transport routier régulier -1,44 Transport routier de substitution -2,32 Impôts et taxes -9,60 Charges de personnel -29,76 Autres charges -20,37 Marge opérationnelle 6,99 Résultat financier -1,21 Résultat exceptionnel 0,00 Dotations aux amortissements -4,19 Provisions, dépréciations, résultats de cession 7,61 Total Charges -255,06 RESULTAT NET avant IS 9,20 RESULTAT NET 5,88

IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement valeur d'origine Amortiss ement 50 87 0337001 7 1986 2023 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 0337002 5 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 0337003 3 1986 2022 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 0337006 6 1986 2022 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 0337007 4 1986 2023 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 0337008 2 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 0337009 0 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 0337010 8 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 0237301 2 1986 2023 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 0237302 0 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 0237303 8 1986 2022 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 0237306 1 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 0237307 9 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 0237308 7 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 0237309 5 1986 2022 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 0237310 3 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 0237251 9 1986 2023 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 0237252 7 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 0237253 5 1986 2022 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 0237256 8 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 0237257 6 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 0237258 4 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 0237259 2 1986 2022 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 0237260 0 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 1077109 0 1976 2013 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 1082313 1 1975 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 1077066 2 1976 2013 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 1077240 3 1977 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 1082167 1 1982 2009 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 61 87 1072001 1 1977 2013 SNCF 100% SNCF ND Néant néant VNC

IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement valeur d'origine Amortiss ement 50 87 2082409 5 1979 2013 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 61 87 2072022 5 1977 2012 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 61 87 2072033 2 1976 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 61 87 2072073 8 1977 2011 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 61 87 2072132 2 1976 2013 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2082774 2 1978 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2082909 4 1978 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2177664 1 1978 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2177725 0 1978 2012 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2182666 9 1977 2012 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2182994 5 1978 2011 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2174175 1 1978 2012 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2174307 0 1979 2012 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2174377 3 1980 2013 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2174427 6 1980 2013 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2177084 2 1975 2009 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2177094 1 1975 2009 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2177157 6 1976 2009 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2177189 9 1976 2009 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2177225 1 1977 2013 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2177372 1 1977 2013 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2177434 9 1977 2009 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2177515 5 1977 2009 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2177523 9 1977 2009 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2174040 7 1978 2013 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2174165 2 1978 2013 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2182397 1 1982 2010 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2182415 1 1982 2010 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2182872 3 1981 2012 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2182581 0 1977 2009 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2182583 6 1976 2013 SNCF 100% SNCF ND Néant néant VNC

IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement valeur d'origine Amortiss ement 61 87 2971037 5 1976 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 61 87 2971044 1 1976 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 61 87 2972040 8 1976 2010 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 61 87 2972055 6 1976 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 61 87 2972062 2 1976 2010 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 3674001 2 1991 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 3674003 8 1992 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 3674004 6 1992 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 3674005 3 1992 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 3674025 1 1993 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 3674026 9 1993 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 3674027 7 1993 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 3674028 5 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 3674029 3 1993 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 3674030 1 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 3674031 9 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 3674033 5 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 3674034 3 1993 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 3674035 0 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 3674036 8 1993 2017 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 3674037 6 1994 2017 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 8077001 4 1991 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 8077003 0 1992 2017 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 8077006 3 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 8077011 3 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 8077013 9 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 8077014 7 1993 2018 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 8077015 4 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 8077016 2 1993 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 8077017 0 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 8077018 8 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant néant VNC

IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement valeur d'origine Amortiss ement 50 87 2674001 4 1992 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2674002 2 1992 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2674003 0 1992 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2674004 8 1992 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2674005 5 1992 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2674015 4 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2674016 2 1993 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2674017 0 1993 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2674018 8 1993 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2674019 6 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2674020 4 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2674021 2 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2674022 0 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2674023 8 1993 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2674024 6 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2674025 3 1993 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2674026 1 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2677100 1 1991 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2677101 9 1991 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2677102 7 1992 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2677103 5 1992 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2677104 3 1992 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2677105 0 1992 2017 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2677106 8 1992 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2677107 6 1992 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2677135 7 1993 2017 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2677137 3 1993 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2677138 1 1993 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2677140 7 1993 2018 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2677141 5 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2677142 3 1993 2018 SNCF 100% SNCF ND Néant néant VNC

IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement valeur d'origine Amortiss ement 50 87 2677143 1 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2677144 9 1993 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2677145 6 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2677146 4 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2677148 0 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2677149 8 1993 2017 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2677150 6 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2677151 4 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2677152 2 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2677153 0 1993 2017 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2677154 8 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2677155 5 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2677156 3 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2677157 1 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2677158 9 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2677159 7 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2677160 5 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2677161 3 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2677162 1 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2677163 9 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2677164 7 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2677165 4 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2677166 2 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2677167 0 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant néant 50 87 2677168 8 1994 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB15000 BB15001 1971 2011 SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB15003 1971 2011 SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB15012 1973 2013 SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB15063 1978 2018 SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB15040 1976 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB15041 1976 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant néant VNC

IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement valeur d'origine Amortiss ement BB15046 1976 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB15047 1976 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB15048 1976 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB15049 1976 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB15056 1978 2017 SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB15058 1978 2018 SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB15059 1978 2017 SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB15060 1978 2018 SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB17000 BB17076 1967 2012 SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB17105 1968 2018 SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB22200 BB22384 1985 2018 SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB22387 1985 2018 SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB67400 BB67414 1970 2011 SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB67438 1970 2018 SNCF 100% SNCF ND Néant néant VNC

IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement valeur d'origine Amortiss ement BB67450 1970 2017 SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB67451 1971 2011 SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB67456 1971 2011 SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB67484 1973 2013 SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB67570 1974 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB67587 1974 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB67590 1974 2012 SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB67596 1974 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB67599 1975 2012 SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB67604 1975 2013 SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB67614 1975 2013 SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB67626 1975 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant néant X 72 500 X 72 715 2002 2032 SNCF 100% Région XR 721 715 2002 2032 SNCF 100% Région 5 512 402 ND ND X 72 716 2002 2032 SNCF 100% Région X 72 721 2002 2032 SNCF 100% Région XR 721 721 2002 2032 SNCF 100% Région 5 512 402 ND ND X 72 722 2002 2032 SNCF 100% Région X 72 725 2002 2032 SNCF 100% Région XR 721 725 2002 2032 SNCF 100% Région 5 512 402 ND ND X 72 726 2002 2032 SNCF 100% Région X 72 729 2002 2032 SNCF 100% Région XR 721 729 2002 2032 SNCF 100% Région 5 512 402 ND ND X 72 730 2002 2032 SNCF 100% Région X 72 731 2002 2032 SNCF 100% Région XR 721 731 2002 2032 SNCF 100% Région 5 512 402 ND ND X 72 732 2002 2032 SNCF 100% Région X 72 733 2002 2032 SNCF 100% Région XR 721 733 2002 2032 SNCF 100% Région 5 512 402 ND ND X 72 734 2002 2032 SNCF 100% Région VNC

IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement valeur d'origine Amortiss ement X 73 500 X 73 595 2001 2031 SNCF 100% Région 1 362 949 ND ND X 73 606 2001 2031 SNCF 100% Région 1 362 949 ND ND X 73 609 2001 2031 SNCF 100% Région 1 362 949 ND ND X 73 610 2001 2031 SNCF 100% Région 1 362 949 ND ND X 73 611 2001 2031 SNCF 100% Région 1 362 949 ND ND X 73 719 2002 2032 SNCF 100% Région 1 362 949 ND ND X 73 720 2002 2032 SNCF 100% Région 1 362 949 ND ND X 73 721 2002 2032 SNCF 100% Région 1 362 949 ND ND X 73 722 2002 2032 SNCF 100% Région 1 362 949 ND ND X 73 723 2002 2032 SNCF 100% Région 1 362 949 ND ND X 73 748 2003 2033 SNCF 100% Région 1 362 949 ND ND X 73 759 2003 2033 SNCF 100% Région 1 362 949 ND ND X 76 500 X 76 501 2004 2034 SNCF 100% Région XR 761 501 2004 2034 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND X 76 502 2004 2034 SNCF 100% Région X 76 513 2004 2034 SNCF 100% Région XR 761 513 2004 2034 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND X 76 514 2004 2034 SNCF 100% Région X 76 525 2004 2034 SNCF 100% Région XR 761 525 2004 2034 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND X 76 526 2004 2034 SNCF 100% Région X 76 539 2005 2035 SNCF 100% Région XR 761 539 2005 2035 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND X 76 540 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 553 2005 2035 SNCF 100% Région XR 761 553 2005 2035 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND X 76 554 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 565 2005 2035 SNCF 100% Région XR 761 565 2005 2035 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND X 76 566 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 573 2005 2035 SNCF 100% Région VNC

IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement valeur d'origine Amortiss ement XR 761 573 2005 2035 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND X 76 574 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 585 2005 2035 SNCF 100% Région XR 761 585 2005 2035 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND X 76 586 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 595 2005 2035 SNCF 100% Région XR 761 595 2005 2035 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND X 76 596 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 603 2005 2035 SNCF 100% Région XR 761 603 2005 2035 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND X 76 604 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 609 2005 2035 SNCF 100% Région XR 761 609 2005 2035 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND X 76 610 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 617 2005 2035 SNCF 100% Région XR 761 617 2005 2035 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND X 76 618 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 627 2005 2035 SNCF 100% Région XR 761 627 2005 2035 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND X 76 628 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 629 2006 2036 SNCF 100% Région XR 761 629 2006 2036 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND X 76 630 2006 2036 SNCF 100% Région X 76 637 2006 2036 SNCF 100% Région XR 761 637 2006 2036 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND X 76 638 2006 2036 SNCF 100% Région X 76 729 2008 2038 SNCF 100% Région XR 761 729 2008 2038 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND X 76 730 2008 2038 SNCF 100% Région X 76 731 2008 2038 SNCF 100% Région XR 761 731 2008 2038 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND VNC

IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement X 76 732 2008 2038 SNCF 100% Région X 76 733 2008 2038 SNCF 100% Région XR 761 733 2008 2038 SNCF 100% Région X 76 734 2008 2038 SNCF 100% Région X 76 735 2008 2038 SNCF 100% Région XR 761 735 2008 2038 SNCF 100% Région X 76 736 2008 2038 SNCF 100% Région X 76 747 2008 2038 SNCF 100% Région XR 761 747 2008 2038 SNCF 100% Région X 76 748 2008 2038 SNCF 100% Région X 76 749 2008 2038 SNCF 100% Région XR 761 749 2008 2038 SNCF 100% Région X 76 750 2008 2038 SNCF 100% Région X 76 751 2008 2038 SNCF 100% Région XR 761 751 2008 2038 SNCF 100% Région X 76 752 2008 2038 SNCF 100% Région X 76 753 2008 2038 SNCF 100% Région XR 761 753 2008 2038 SNCF 100% Région X 76 754 2008 2038 SNCF 100% Région X 76 755 2008 2038 SNCF 100% Région XR 761 755 2008 2038 SNCF 100% Région X 76 756 2008 2038 SNCF 100% Région B 82 500 B 82 597 2010 2040 SNCF 100% Région BR 821 597 2010 2040 SNCF 100% Région BR 822 597 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 598 2010 2040 SNCF 100% Région valeur d'origine Amortiss ement VNC 4 264 581 ND ND 4 264 581 ND ND 4 264 581 ND ND 4 264 581 ND ND 4 264 581 ND ND 4 264 581 ND ND 4 264 581 ND ND 5 673 262 ND ND

IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement B 82 605 2010 2040 SNCF 100% Région BR 821 655 2010 2040 SNCF 100% Région BR 822 655 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 606 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 655 2010 2040 SNCF 100% Région BR 821 605 2010 2040 SNCF 100% Région BR 822 605 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 656 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 657 2010 2040 SNCF 100% Région BR 821 657 2010 2040 SNCF 100% Région BR 822 657 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 658 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 659 2010 2040 SNCF 100% Région BR 821 659 2010 2040 SNCF 100% Région BR 822 659 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 660 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 661 2010 2040 SNCF 100% Région BR 821 661 2010 2040 SNCF 100% Région BR 822 661 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 662 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 663 2010 2040 SNCF 100% Région BR 821 663 2010 2040 SNCF 100% Région BR 822 663 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 664 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 665 2010 2040 SNCF 100% Région BR 821 665 2010 2040 SNCF 100% Région BR 822 665 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 666 2010 2040 SNCF 100% Région valeur d'origine Amortiss ement VNC 5 673 262 ND ND 5 673 262 ND ND 5 673 262 ND ND 5 673 262 ND ND 5 673 262 ND ND 5 673 262 ND ND 5 673 262 ND ND

IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement B 82 667 2010 2040 SNCF 100% Région BR 821 667 2010 2040 SNCF 100% Région BR 822 667 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 668 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 669 2010 2040 SNCF 100% Région BR 821 669 2010 2040 SNCF 100% Région BR 822 669 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 670 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 671 2010 2040 SNCF 100% Région BR 821 671 2010 2040 SNCF 100% Région BR 822 671 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 672 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 673 2010 2040 SNCF 100% Région BR 821 673 2010 2040 SNCF 100% Région BR 822 673 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 674 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 685 2010 2040 SNCF 100% Région BR 821 685 2010 2040 SNCF 100% Région BR 822 685 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 686 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 687 2010 2040 SNCF 100% Région BR 821 687 2010 2040 SNCF 100% Région BR 822 687 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 688 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 689 2010 2040 SNCF 100% Région BR 821 689 2010 2040 SNCF 100% Région BR 822 689 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 690 2010 2040 SNCF 100% Région valeur d'origine Amortiss ement VNC 5 673 262 ND ND 5 673 262 ND ND 5 673 262 ND ND 5 673 262 ND ND 5 673 262 ND ND 5 673 262 ND ND 5 673 262 ND ND

IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement B 82 691 2010 2040 SNCF 100% Région BR 821 691 2010 2040 SNCF 100% Région BR 822 691 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 692 2010 2040 SNCF 100% Région X 26 500 Zx 26 503 2004 2034 SNCF 100% Région Z 262 503 2004 2034 SNCF 100% Région Z 261 503 2004 2034 SNCF 100% Région Z 262 504 2004 2034 SNCF 100% Région Zx 26 504 2004 2034 SNCF 100% Région Zx 26 531 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 531 2005 2035 SNCF 100% Région Z 261 531 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 532 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 532 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 533 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 533 2005 2035 SNCF 100% Région Z 261 533 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 534 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 534 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 541 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 541 2005 2035 SNCF 100% Région Z 261 541 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 542 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 542 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 543 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 543 2005 2035 SNCF 100% Région Z 261 543 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 544 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 544 2005 2035 SNCF 100% Région valeur d'origine Amortiss ement VNC 5 673 262 ND ND 11 155 289 ND ND 11 155 289 ND ND 11 155 289 ND ND 11 155 289 ND ND 11 155 289 ND ND

IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Zx 26 545 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 545 2005 2035 SNCF 100% Région Z 261 545 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 546 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 546 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 547 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 547 2005 2035 SNCF 100% Région Z 261 547 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 548 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 548 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 549 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 549 2005 2035 SNCF 100% Région Z 261 549 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 550 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 550 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 551 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 551 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 552 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 552 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 553 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 553 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 554 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 554 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 555 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 555 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 556 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 556 2007 2037 SNCF 100% Région valeur d'origine Amortiss ement VNC 11 155 289 ND ND 11 155 289 ND ND 11 155 289 ND ND 9 906 824 ND ND 9 906 824 ND ND 9 906 824 ND ND

IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Zx 26 557 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 557 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 558 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 558 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 559 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 559 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 560 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 560 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 561 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 561 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 562 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 562 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 573 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 573 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 574 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 574 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 575 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 575 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 576 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 576 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 587 2009 2039 SNCF 100% Région Z 262 587 2009 2039 SNCF 100% Région Z 262 588 2009 2039 SNCF 100% Région Zx 26 588 2009 2039 SNCF 100% Région Zx 26 589 2009 2039 SNCF 100% Région Z 262 589 2009 2039 SNCF 100% Région Z 262 590 2009 2039 SNCF 100% Région Zx 26 590 2009 2039 SNCF 100% Région valeur d'origine Amortiss ement VNC 9 906 824 ND ND 9 906 824 ND ND 9 906 824 ND ND 9 906 824 ND ND 9 906 824 ND ND 9 906 824 ND ND 9 906 824 ND ND

IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Zx 26 591 2010 2040 SNCF 100% Région Z 262 591 2010 2040 SNCF 100% Région Z 262 592 2010 2040 SNCF 100% Région Zx 26 592 2010 2040 SNCF 100% Région Zx 26 593 2010 2040 SNCF 100% Région Z 262 593 2010 2040 SNCF 100% Région Z 262 594 2010 2040 SNCF 100% Région Zx 26 594 2010 2040 SNCF 100% Région Zx 26 595 2010 2040 SNCF 100% Région Z 262 595 2010 2040 SNCF 100% Région Z 262 596 2010 2040 SNCF 100% Région Zx 26 596 2010 2040 SNCF 100% Région Zx 26 597 2010 2040 SNCF 100% Région Z 262 597 2010 2040 SNCF 100% Région Z 262 598 2010 2040 SNCF 100% Région Zx 26 598 2010 2040 SNCF 100% Région Zx 26 599 2010 2040 SNCF 100% Région Z 262 599 2010 2040 SNCF 100% Région Z 262 600 2010 2040 SNCF 100% Région Zx 26 600 2010 2040 SNCF 100% Région valeur d'origine Amortiss ement VNC 9 906 824 ND ND 9 906 824 ND ND 9 906 824 ND ND 9 906 824 ND ND 9 906 824 ND ND

IV- ANNEXES D1.4 ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES Annexe à l'article D.4312-7 Etat des dépenses de l apprentissage 2013 DEPENSES MONTANT Année n Année n 1 CFA SA UFA Contrats d objectifs et de moyens Investissement dont 1re section FNDMA... 0,00 0,00 Fonctionnement dont 1re section FNDMA. 27 002 148,02 26 880 172,00 1er axe.. Investissement CFA au titre du com postérieur à 2005 4 504 930,88 972 798,00 Com fonctionnement 0,00 1 496 983,41 parcours découverte 67 671,58 27 522,70 cripp 0,00 0,00 communication apprentissage 53 240,63 51 339,83 cpa clipa 0,00 0,00 allocation apprenti 4 070 042,00 4 327 247,72 permis de conduire 0,00 0,00 équipement pro 563 899,64 758 680,00 développeur 203 959,25 173 823,00 Indemnité compensatrice forfaitaire... 12 072 041,93 13 866 494,50 Autres dépenses... Mobilité européenne 0,00 0,00 Total dépenses... 48 537 933,93 48 555 061,16

IV- ANNEXES ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES Annexe à l'article D.4312-7 D1.4 Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes APPRENTISSAGE ENS PRO ss statut scolaire FORMATIONS CONTINUES en alternance Année n Année n 1 Année n Année n 1 Année n Année n 1 48 537 933,93 48 555 061,16 Etat des ressources de l apprentissage 2013 RESSOURCES Montant Année N Année N-1 1re section FNDMA...931 12 7452... 5 349 095,00 5 983 460,00 2e section FNDMA...931 12 74718... 6 000 000,00 5 950 000 FNDMA INVT 2 215 000,00 3 860 000 Dotations décentralisation (*)...art 41-942 7451... 311 411,00 311 411,00 Dotation indemnité comp. forfaitaire...art 42-942 7452... 17 738 632,00 25 754 572,00 Contribution additionnelle (**)...941 7382... 18 311 580,00 17 905 717,00 FNDMA compensation (complément ICF-LFI 2013) art 42-942 7452 8 042 238,00 FSE (043X11)... FEDER... 0,00 130 808,00 FEOGA... Reversement excédent de ressources CFA (***)... Autres ressources... Total ressources externes... 57 967 956,00 59 895 968,00 Effort propre de la région... 0,00 0,00 Total ressources... 57 967 956,00 59 895 968,00 (*) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987. (**) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005. (***) Article R. 116-17 du code du travail.

IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 IV D.1.1 C.1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/13 GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT(4) EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 7 0 7 2 1 3 Directeur général des services 1 1 1 1 Directeur général adjoint des services 6 6 1 1 2 Directeur général des services techniques Emplois créées au titre de l'article 6-1 de la loi n 84-53 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 793 0 793 531,2 136,8 668 A 6 6 1 3 4 A 9 9 4 3 7 A 32 32 8,9 7 15,9 A 50 50 36,6 6 42,6 A 265 265 167,3 77,1 244,4 B 32 32 24,7 24,7 B 21 21 16,8 16,8 B 50 50 29,3 6,7 36 TOTAL C 23 23 11,5 11,5

IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 IV D.1.1 C.1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/13 C 43 43 36,2 36,2 C 58 58 43,3 43,3 C 204 204 151,6 34 185,6 TECHNIQUE(c) 2320 1 2321 1812,5 215,56 2028,06 A 10 1 11 2 3,26 5,26 A 16 16 7,8 1 8,8 A 42 42 33,8 3 36,8 A 48 48 32,3 28,3 60,6! " C 3 3 1 1 "C 4 4 2 2 # B 17 17 5 1 6 # B 14 14 11 1 12 # B 23 23 12 5 17 #$ C 56 56 45 45 #$ C 52 52 41,8 1 42,8 #$ C 32 32 31 31 #$ C 95 95 73,8 2 75,8 #$ C 162 162 124,3 124,3 #$ C 274 274 216,9 216,9 #$ C 934 934 883,1 883,1 #$ C 538 538 289,7 170 459,7

IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 IV D.1.1 C.1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/13 SOCIALE (d) 3 0 3 1 0 1!" # 0 %& B 2 2 1 1 %& B 1 1 0 0 SPORTIVE (g) 2 0 2 2 0 2 $ %&! $ '($%' A 2 2 2 2 CULTURELLE (h) 8 0 8 2,9 0 2,9 $ % ' A 1 1 0 0 $%'( ' A 2 2 1 1 )$% '( ) ' B ) ' B $%'( 0 0 ' B 0 0 0 0 ' B 0 0 0 0 ' B 0 0 0 0 ( ' B 2 2 1,9 1,9 0 0 0 0 0 0

IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 IV D.1.1 C.1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/13 ' 2 0 B 2 0 ' B 1 1 0 0 EMPLOIS NON CITES (k) (5) 167 167 0 51,14 51,14. Contrat Groupe Politique (art. 3 - A/B 14 alinéa 3) 14 9,1 9,1 Contrat d'apprentissage B/C 45 45 20,04 20,04 * ++,- 8 8 7 7 Contrat d'avenir 100 100 15 15 ( ) TOTAL GENERAL (a+b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 3300 1 3301 2351,6 404,5 2756,1 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à circulaire n NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995 (2) Catégories : A, B ou C (3) Emplois budgétaires créées par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps complet sont comptablisisés à hauteurde la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = effectifs physiques *quotité de temps de travail *période d'activité dans l'année (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correpondent pas à un cadre existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 etc

IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 IV D1.1 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N (ou 1/01/N) CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Indice REMUNERTION (3) Euros Fondement du contrat (4) CONTRAT Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) Directeur général adjoint des services A ADM HE 47 Administrateur hors classe A ADM 821-HE 3.3 CDD/CDI Administrateur A ADM 696-783 3.3 CDD/CDI Directeur A ADM/TECH 680-HE 3.3 CDD/CDI Attaché principal A ADM/TECH 640-783 3.3 CDD/CDI Attaché A ADM/TECH/CULT/S 376-798 3.3 CDD/CDI Ingénieur en chef classe exceptionnel A ADM/TECH 821-HE 3.3 CDD/CDI Ingénieur en chef classe normale A TECH 734 3.3 CDD/CDI Ingénieur principal A ADM/TECH 626-783 3.3 CDD/CDI Ingénieur A ADM/TECH 380-589 3.3 CDD/CDI Rédacteur B ADM 325-395 3.3 CDD Technicien principal 1ère classe B TECH 519 3.3 CDD Technicien principal 2ème classe B TECH 445 3.3 CDD/CDI Technicien B TECH 316-413 3.3 CDD/CDI Adjoint Administratif 2ème classe C ADM 341 3.3 CDD Adjoint Technique Principal 2ème classe C TECH 360 3.3 CDD/CDI Adjoint Technique 2ème classe C TECH 318-355 3.3 CDD

IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 IV D1.1 Agents occupant un emploi non permanent (6) Attaché A ADM/TECH 395-431 3.a / 3.1/3.2 Rédacteur B ADM 360 Adjoint Administratif 2ème classe C ADM 309-329 3.a / 3.1/3.2 Adjoint technique de 2ème classe des EPLE C TECH 309 3.a / 3.1/3.2 Collaborateurs groupes d'élus B/A ADM 371-HE 110-1 Collaborateurs de groupes cabinet B/A ADM 463-HE 110 TOTAL GENERAL 508 (1) CATEGORIES : A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif TECH : Technique URB : Urbanisme S : Social MS : Médico-social MT : Médico-Technique SP : Sportif CULT : Culturel ANIM : Animation PM : Police Municipale OTR : Missions non rattachable à une filière

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération annuelle) (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : Article 3, 1ième alinéal : accroissement temporaire d'activité. 3-b : Article 3, 2ième alinéa : accroissement saisonnier d'activité. 3-1 Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité) 3-2 Vacance temporaire d'un emploi 3-3-1 : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurerles fonctions correspondantes. 3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le jusitfient 3-3-3 : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1000 habitants et de secrétaire des regrouepements composés de communes dont la population moyenneest inférieur à ce seuill. 3-3-4 : emplois à temps non complet des communes de moins de 1000 habitants et des regroupement composés de communes dont la population moyenneest inférieur à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieur a 50% 3-3-5 : emplois des communes de moins de 2000 habitants et des groupements de communes de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépendde la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suspension d'un service public. 3-4 : Article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : Article 38 travailleurs handicapés de catégorie C. 47 : Article recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets 110-1: collaborateurs de groupes d'élus A : autres (préciser). (5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat a durée indéterminée (CDI) (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sotn titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n 2 012-347 (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1

LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie Directeur général des services A Agent de salubrité C Adjoint d animation principal C Directeur général adjoint des services A Agent d entretien qualifié C Adjoint d animation qualifié C Collaborateur de cabinet Agent d entretien C Adjoint d animation C Autres (préciser) C Agent d animation qualifié C Secteur administratif : Agent d animation C Administrateur A Secteur social : Directeur A Conseiller socio-éducatif A Secteur culturel : Attaché principal A Assistant socio-éducatif principal, dont: B Conservateur du patrimoine (dont A Attaché A * assistant de service social Conservateur de bibliothèques (dont Rédacteur en chef B * conseiller en ESF Attaché de conservation A Rédacteur principal B * éducateur spécialisé Bibliothécaire Rédacteur B Assistant socio-éducatif, dont: B Directeur d enseignement artistique A Adjoint adm. principal de 1ère classe C * assistant de service social Professeur d enseignt artist.hors classe A Adjoint adm. principal de 2ème classe C * conseiller en ESF Prof. d enseignt. art. de classe normale A Adjoint administratif C * éducateur spécialisé Assistant qualifié de conserv. hors cl. A Agent administratif qualifié C Educateur de jeunes enfants chef B Assistant qualifié de conserv. de 1ère cl. A Agent administratif C Educateur de jeunes enfants principal B Assistant qualifié de conserv. de 2è cl. B Autres (préciser) Educateur de jeunes enfants B Assistant de conserv. hors classe B Moniteur éducateur C Assistant de conserv. de 1ère classe B Secteur technique: Agent social qualifié de 1ère classe C Assistant de conserv. de 2ème classe B Ingénieur en chef de 1èrecatégorie A Agent social qualifié de 2ème classe C Assistant spécialisé d enseignt. artist. B Ingénieur en chef A Agent social C Assitant d enseignement artistique B Ingénieur subdivisionnaire A Autres (préciser) Agent qualifié du patrimoine hors classe B Technicien en chef A Agent qualifié du patr. 1ère et 2ème cl. B Technicien principal B Secteur sportif : Agent du patrimoine de 1ère classe C Technicien B Cons. des activités phys.& sport. ppal A Agent du patrimoine de 2ème classe C Agent de maîtrise principal B Conseiller des activités phys.& sport. A Autres (préciser) C Agent de maîtrise qualifié C Educ. des activités phys.et sport.hors cl. B C Agent de maîtrise C Educ. des activités phys.et sport.1ère cl. B Agent technique en chef C Educ. des activités phys.et sport. 2è cl. B Agent technique principal et qualifié C Opér. des activités phys.et sport. ppal C Agent technique C Opér. des activités phys.et sport. qualif. C Gardien d immeuble en chef C Opér. des activités phys. et sport. C Gardien d immeuble principal et qualifié C Aide-opérateur C Gardien d immeuble C Autres (préciser) Chef de garage principal Chef de garage C Secteur animation : C Conducteur spéc. de 1er et 2ème niveau C Animateur chef B Conducteur C Animateur principal B Agent de salubrité en chef C Animateur B Agent de salubrité principal et qualifié C

LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE (suite) GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie Secteur médico-social : Auxiliaire de puériculture principal C Médecin hors classe A Auxiliaire de puériculture C Médecin de 1ère et 2ème classe A Auxiliaire de soins principal C Psychologue hors classe A Auxiliaire de soins C Psychologue de classe normale A Autres (préciser) Sage-femme hors classe A Sage-femme de 1 ère classe A Secteur médico-technique : Sage-femme de 2ème classe A Biologiste, vétér. Et pharm. de cl. except A Coordinatrice de crèches A Biologiste, vétér. et pharm. hors classe A Puéricultrice hors classe B Biologiste, vétér., pharm. de 1è et 2è cl. A Puéricultrice de classe supérieure B Assistant médico-technique hors classe B Puéricultrice de classe normale B Assistant médico-technique de cl. supér. B Infirmière hors classe B Assistant médico-technique de cl. normale B Infirmière de classe supérieure B Aide médico-technique qualifié C Infirmière de classe normale B Aide médico-technique C Rééducateur hors classe B Autres (préciser) Rééducateur de classe supérieure Rééducateur de classe normale B B

IV ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT IV D3.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA REGION DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE PARTICIPATION MONTANT DU FINANCEMENT ( Année 2013) Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) Syndicat mixte EuropAmiens 1994 Contribution Statutaire 312 480,00 Syndicat Mixte d'aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional Oise - Pays de France 2003 Contribution Statutaire 327 342,00 Syndicat Mixte du Pays et de Préfiguration du Parc Naturel Régional de la Baie de Somme 2014 Contribution Statutaire 300 000,00 Syndicat mixte pour l'aménagement de la Zacdes Hauts Plateaux délibération N 91-07-1 du 23 février 2007 La Région est membre à part entière et verse une contribution obligatoire Montant prévisionnel de la contribution obligatoire de la Région : 4 475 000 pour la période 2007-2015 (délibération n 91-07-1 CP du 8/07/2011) Syndicat Mixte de l'aéroport de Beauvais Tillé (SMABT) 20-oct.-06 Contribution statutaire 267 521,86 Autres organismes de regroupement Cités Unies France 13-mars-09 cotisation 13 786 Programme Solidarité Eau (Ps Eau) 3-juil.-09 cotisation 1 000 F3E (Fonds pour la promotion des Etudes préalables, des Etudes transversales et des Evaluations) 13-mars-09 cotisation 750 (750 voté mais rien mandaté en 2013)

IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement Délégation de service public (3) Courriers Iles de France, KEOLIS OISE, VEOLIA TRANSPORT PICARDIE - Liaison routière Creil / Roissy Entreprises privées Régie des Transports de l'aisne - Liaison routière Laon / Liart KEOLIS SOMME - Liaison routière Montdidier / Roisel CABARO - Liaison routière Amiens / Beauvais KEOLIS OISE - Liaison Saint Just / Montdidier KEOLIS OISE - Liaison Soissons / Roissy Groupements de collectivités Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Détention d'une part de capital Garantie ou cautionnement d'un emprunt Subventions versées en 2013 supérieures à 75 000 ou représentant plus de 50 % du budget de l'organisme (*) PICARDIE AVENIR PICARDIE INVESTISSEMENT PICARDIE CAPITAL INNOVATION CAISSE D'EPARGNE DE PICARDIE OSEO SAFER CILOVA SACICAP DE LA SOMME SACICAP DE PICARDIE PICARDIE ENERGIE BOIS PICARDIE ENERGIE ET DEV. DURABLE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'IND. D'AMIENS SA HLM SIP CIL UNILOGI SA D'HLM DE DEPARTEMET DE L'OISE SCIC HABITAT ATRIUM Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Associations Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Associations Autres org. Publics Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées (Encours de la dette garantie au 31/12/2013) EPLEFPA DE LA BAIE DE SOMME Etablt Public 210 076,06 SCI PRIEURE-ECOLE D'AGRICULTURE DE PIERREFONDS Entreprises privées 25 291,77 (Montant mandaté en 2013) ABCD NUTRITION Entreprises privées 82 123,50 ACADEMIE BEAUVAISIENNE D ESCRIME Associations 36 123,41 ACAP POLE REGIONAL IMAGE Associations 542 628,77 ACSV THEATRE DU MARAUDEUR Associations 30 000,00 ADDAM Associations 27 318,45 ADIL 60 Associations 82 793,78 ADOMA Entreprises privées 36 366,82

IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement ADT AIDE AUX DEPLACEMENTS EN THIERACHE Associations 33 120,00 AFPI OISE BEAUVAIS Associations 241 242,37 AFT CFATL DE PICARDIE Associations 452 558,82 AGCO SA Entreprises privées 82 477,13 AGENCE DEV ET RESA TOURISTIQUE DE L AISNE EX CDT Associations 23 200,00 AGORESPACE Entreprises privées 23 812,95 AGOS DE PICARDIE Associations 1 098 000,00 AGRO TRANSFERT RESSOURCES ET TERRITOIRES Associations 1 199 916,19 AISNE HABITAT Associations 132 757,01 AISNE INITIATIVE Associations 40 000,00 AMICALE NIEVRE BASKET BALL Associations 24 730,00 AMIENS LONGUEAU METROPOLE VOLLEY BALL Associations 60 230,85 AMIENS METROPOLE NATATION Associations 62 576,00 AMIENS METROPOLE VOLLEY BALL Associations 32 330,00 AMIENS SPORTING CLUB FOOTBALL Entreprises privées 267 665,31 AMIENS UNIVERSITE CLUB SECTION ATHLETISME Associations 68 358,32 AMSAT DES MARAIS DE LA SOUCHE Associations 30 139,67 APAJH CMP Henri WALLON Associations 48 576,28 APEM ASS PARENTS ELEVES MONT L EVEQUE Associations 23 320,00 APF CAT D AMIENS ESAT RIVERY Associations 115 570,97 APIDA EDL Associations 100 046,10 ARCNAM PICARDIE CNAM Associations 252 001,01 AREPIC Associations 81 410,00 ARI AGENCE REGIONALE DE L INNOVATION Ex ADRTP Associations 850 472,53 ASBO ASS SPORTIVE BEAUVAIS OISE ORGANISME DE FORMATION Associations 70 830,00 ASCPDR AMICALE SPORT CULT PERSO DE PREF DEPART ET REGION Associations 64 000,00 ASQAP ATMO PICARDIE Associations 172 055,18 ASS ACOUZIC Associations 58 739,33 ASS ACTES PRO Associations 31 649,85 ASS ADAVEM 02 Associations 52 470,00 ASS AGENA Associations 44 432,49 ASS AGENCE POUR LE PICARD Associations 195 256,36 ASS AGRO SPHERES Associations 90 714,73 ASS ANIMAT GEST DU CENTRE SOCIAL GEORGES BRASSENS DE CREIL Associations 33 518,56 ASS APIDA PDL ADECOM FIAC Associations 114 206,00 ASS APREMIS Associations 195 813,83 ASS ATELIER 142 Associations 175 127,96 ASS ATELIER INSERTION DES RESTO S DU COEURS DE L AISNE Associations 23 320,00 ASS BICROSS CLUB COMPIEGNE CLAIROIX Associations 29 926,50 ASS BIOBANQUE Associations 53 420,37

IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement ASS BOXING CLUB OLYMPIQUE DE PONT SAINTE MAXENCE Associations 31 482,00 ASS CANNELLE PERISCOLAIRE Associations 23 320,00 ASS CARDAN Associations 72 512,74 ASS CENTRE SOCIAL RURAL GRANDVILLIERS Associations 38 043,29 ASS CINE JEUNE DE L AISNE Associations 61 500,00 ASS CITE CARTER Associations 39 774,00 ASS COMPAGNIE DE LA YOLE Associations 55 535,36 ASS COMPETENCES POUR L ENTREPRISE Associations 70 068,94 ASS COMPTOIR MAGIQUE Associations 56 660,00 ASS CONCORDIA Associations 28 054,28 ASS CYPRES Associations 54 108,00 ASS DE MISE EN VALEUR DU CHATEAU DE COUCY Associations 42 112,00 ASS DE PREFIGURATION DU P N R DE LA PICARDIE MARITIME Associations 40 810,65 ASS DES COMMUNES DE L ANKARANA Associations 77 679,66 ASS DES COMMUNES DU POLE URBAIN DE DIEGO SUAREZ Associations 56 741,78 ASS DES MEDIATRICES INTERCULTURELLES Associations 25 990,00 ASS DIAPHANE Associations 138 035,15 ASS DU CENTRE SOCIAL RURAL DE LA REGION DE FROISSY Associations 26 124,00 ASS DU CHEMIN DE FER DE LA BAIE DE SOMME Associations 50 000,00 ASS DU FESTIVAL DES FORETS Associations 55 494,00 ASS ECO et LOGIQUE Associations 23 875,00 ASS EN SAVOIR PLUS Associations 46 265,50 ASS FAMILIALE DU LIGER Associations 37 312,00 ASS FESTIVAL JEAN DE LA FONTAINE Associations 25 330,00 ASS GEMEL Associations 89 089,92 ASS GRANDIR ENSEMBLE Associations 27 826,32 ASS INFO POINT EUROPE AMIENS PICARDIE Associations 163 181,51 ASS L ECHANGEUR Associations 411 262,98 ASS L ESPACE JEAN LEGENDRE CACCV Associations 201 576,47 ASS LA BRIQUETERIE Associations 41 180,00 ASS LE GUETTEUR Associations 70 000,00 ASS LE TEMPS DU JAZZ Associations 27 500,00 ASS LES AMIS DE L ABBAYE DE SAINT MICHEL Associations 35 397,00 ASS LEZARD DECADENT Associations 30 730,18 ASS LIEUX IMAGES SONS A L I S Associations 69 311,99 ASS LUNE DES PIRATES Associations 98 940,93 ASS OISE EST INITIATIVE Associations 36 000,00 ASS PICARDIE ACTIVE Associations 81 074,58 ASS PROLIFIK RECORDS Associations 25 632,10 ASS RESEAUX POUR L INSERTION LA FORMATION EMPLOI EN PICARDIE Associations 94 579,33

IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement ASS SCOLAIRE CHAUNOISE SAINT CHARLES Associations 45 818,03 ASS SOCIO CULTURELLE ARGENTINE A S C A Associations 110 785,68 ASS TOUS POUR L ART L ART POUR TOUS Associations 76 328,00 ASS TRACE COMPAGNIE Associations 28 388,97 ASS UTILE Associations 42 904,38 ASS V O EN SOISSONNAIS Associations 30 412,97 ASS VACANCES OUVERTES Associations 30 000,00 ASS ADMR DE LIESSE ET ENVIRONS Associations 23 800,00 ASS AGRICULTURE BIOLOGIQUE EN PICARDIE Associations 391 762,89 ASS CLUB CYCLISTE DE VILLENEUVE SAINT GERMAIN Associations 56 254,00 ASS COPASOL PICARDIE Associations 41 897,38 ASS D EXPLOITATION DE L AERODORM E D ABBEVILLE BUIGNY Associations 81 446,40 ASS DE GESTION SAINT MARTIN Associations 232 800,00 ASS DU PAYS DES TROIS VALLEES Associations 118 568,86 ASS DU ZIEU DANS LES BLEUS Associations 44 000,00 ASS FESTIVAL DE LAON MUSIQUE FRANCAISE Associations 27 433,08 ASS GEST DU LYCEE ST JOSEPH DE CLUNY Associations 99 137,08 ASS GESTION CTE REG FCPE PICARDIE Associations 33 040,80 ASS INDUSTRIES ET AGRORESSOURCES Associations 374 763,62 ASS JARDINS DU PLATEAU PICARD Associations 37 928,00 ASS POUR LE RAYONNEMENT DU VIOLONCELLE Associations 29 720,54 ASS SOLIDARITE PAYSANS PICARDIE Associations 102 354,39 ASS UNION REG SPORT LEO LAGRANGE PICARDIE Associations 25 673,10 ATELIER AGRICULTURE AVESNOIS THIERACHE Associations 35 281,07 ATHLETIC CLUB AMIENS NORD FOOT Associations 92 984,00 AU FIL DU TEMPS ET DES SAISONS Associations 33 360,00 AU THEATRE DES POISSONS Associations 34 000,00 AVENIR CONSEIL ELEVAGE Entreprises privées 56 002,48 AVIRON SAINT QUENTINOIS Associations 24 823,44 BANQUE ALIMENTAIRE DE L OISE Associations 34 980,00 BEAUDOIN ETIENNE Personnes physiques : Particuliers 25 620,00 BGE AISNE EX CEPAC 02 Associations 226 015,06 BGE PICARDIE Associations 1 167 857,43 BGE SOMME Associations 123 418,76 BOIS CHALEUR SAINT JEAN Entreprises privées 541 633,08 BOUC BEAUVAIS SECTION VOLLEY BALL Associations 86 882,78 BTP CFA LE BELLOY Associations 93 537,43 BTP PREVOYANCE Entreprises privées 180 293,79 BULLDOG ASSOCIATION AUDIOVISUELLE Associations 54 560,00 C2T PICARDIE MARITIME INDUSTRIES Associations 111 093,85

IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement CANETTE Valerie Personnes physiques : Particuliers 39 200,00 CAP ENERGIE Associations 50 269,22 CAPGEMINI INSTITUT Entreprises privées 99 226,06 CCI DE L OISE Organismes consulaires 32 016,28 CCIR PICARDIE Organismes consulaires 333 368,80 CDHS COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT SOMME Associations 30 900,00 CELLULE ECONOMIQUE DE PICARDIE Associations 25 706,25 CEMEA DE PICARDIE Associations 224 315,54 CENTRE CULTUREL DE RENCONTRE JEAN JACQUES ROUSSEAU Associations 35 000,00 CENTRE D ANIMATION CULTURELLE DE COMPIEGNE VALOIS CACCV Associations 50 660,00 CENTRE D ANIMATION SOCIO CULTUREL DE FRESNOY LE GRAND Associations 39 690,00 CENTRE D INFO DES DROITS DES FE MMES ET DES FAMILLES DE LA SOMME Associations 53 400,00 CENTRE D INFORMATION ET DE MEDIATION SOCIALE CIMS Associations 42 565,00 CENTRE D INFORMATION SUR LES DROITS DE LA FEMME DE L OISE Associations 46 640,00 CENTRE DE FORMATION PROF RURAL DE VAUMOISE Associations 37 076,77 CENTRE INTERCULTUREL ALCO Associations 48 114,12 CENTRE INTERNATIONAL DE DEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE Associations 532 522,83 CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE NORD PDC PICARDIE Autres org.publics et semi publics 37 380,00 CENTRE REGIONAL PHYTOSOCIOLOGIE Associations 133 500,00 CENTRE RESSOURCE LECTURE Associations 37 602,74 CENTRE SOCIAL A A M E DE MOY DE L AISNE Associations 25 655,00 CENTRE SOCIAL RURAL DU CANTON DE SONGEONS Associations 24 857,13 CENTRE SOCIAL RURAL FRANCOIS MAILLARD Associations 32 293,51 CENTRE SOCIO CULTUREL DE BOHAIN FABRICE TUPET Associations 32 224,12 CENTRE SOCIO CULTUREL ETOUVIE Associations 41 840,58 CESTP ARACT PICARDIE Associations 269 239,64 CETIM CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES Entreprises privées 230 719,27 CFA BTP AISNE Associations 2 181 745,63 CFA BTP OISE Associations 2 425 313,23 CFA BTP SOMME Associations 2 469 984,22 CFA INTERPROFESSIONNEL TERTIAIRE Associations 120 074,00 CFA JEAN BOSCO Associations 499 086,12 CFAI 8002 SOMME AISNE Associations 856 046,32 CFAI OISE EX AFORTP VALLEE DE L OISE Associations 1 629 500,23 CHAMBRE D AGRICULTURE DE PICARDIE Organismes consulaires 264 939,00 CHAMBRE REGIONALE DE L ECONOMIE SOCIALE DE PICARDIE CRES Associations 136 379,31 CHATEAU THIERRY FOOTBALL CLUB Associations 23 320,00 CIBC CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES Associations 53 360,67 CIE MARIE DEVILLERS Associations 71 521,91 CINE SAINT LEU Associations 50 250,00

IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement CIRQU ONFLEXE Associations 25 396,02 CLIMAGEL NORD EST Entreprises privées 30 000,00 CODEM PICARDIE Associations 684 677,04 COMEDIE DE PICARDIE Associations 1 616 411,50 COMITE D ORGANISATION DE LA VILLE AUX LIVRES Associations 47 328,00 COMITE DE GESTION DU THEATRE DU BEAUVAISIS Associations 91 650,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT EN MILIEU RURAL DE L AISNE Associations 30 450,00 COMITE DEPARTEMENTAL ET OLYMPIQUE SPORTIF DE L AISNE Associations 26 940,00 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP DE L OISE Associations 51 770,00 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP SOMME Associations 39 521,40 COMITE NORD PLANTS DE POMME DE TERRE Associations 48 000,00 COMITE REGIONAL CGT PICARDIE Organismes professionnels 47 300,00 COMITE REGIONAL DE PICARDIE DE BOXE Associations 28 160,00 COMITE REGIONAL DE RANDONNEE PEDESTRE Associations 33 500,00 COMITE REGIONAL HANDISPORT DE PICARDIE Associations 34 330,00 COMITE REGIONAL UFOLEP Associations 84 276,32 COMPAGNIE A VRAI DIRE Associations 36 950,79 COMPAGNIE APPEL D AIR Associations 37 500,00 COMPAGNIE CA VA ALLER Associations 25 737,00 COMPAGNIE DE L ARCADE Associations 92 095,20 COMPAGNIE DES LUCIOLES COMPIEGNE Associations 73 927,27 COMPAGNIE DU BERGER Associations 34 250,00 COMPAGNIE ISIS Associations 54 384,00 COMPAGNIE L ECHAPPEE Associations 85 987,50 COMPAGNIE LA LUNE BLEUE Associations 55 085,00 COMPAGNIE LE PASSE MURAILLE Associations 37 568,62 COMPAGNIE THEATRE INUTILE Associations 46 660,00 CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES C S F Associations 26 130,00 CONFERENCE PERMANENTE DES COORDI NATIONS ASSOCIATIVES DE PICARDIE Associations 194 553,74 CONSEIL INTERREGIONAL DU CHEVAL PICARDIE NORD PAS DE CALAIS Associations 53 023,77 CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE PICARDIE Associations 909 599,64 CONSERVATOIRE VIE AGRICOLE ET RURALE DE L OISE Associations 24 701,14 COOPERATIVE FORESTIERE DE L OISE ET D ILE DE FRANCE Entreprises privées 27 650,47 CPIE PAYS DE L AISNE Entreprises privées 29 386,00 CR2L Picardie Associations 234 037,67 CRAJEP ASSOCIATION Associations 46 000,00 CREAI CFA ESSAS Associations 492 469,00 CREAI IRFFE Associations 4 256 163,17 CRECHE LES PIPIOUS Associations 35 838,96 CREF PHARMACIE Associations 159 251,10

IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement CRIJ CENTRE REGIONAL D INFOR JEUNESSE Associations 88 332,19 CRITT POLYMERES PICARDIE Associations 130 000,00 CROS DE PICARDIE Associations 114 490,00 CRT DE PICARDIE Associations 5 437 922,13 CUMA DES BUTZ Entreprises privées 23 766,00 CUMA DU BOCAGE Entreprises privées 24 000,00 CVG CENTRE DE VALORISATION DES GLUCIDES Associations 1 045 607,53 CYCLO CLUB DE NOGENT SUR OISE Associations 57 787,67 DALKIA FRANCE Entreprises privées 2 123 732,40 DELEGATION REGIONALE UNSS Associations 40 100,00 DENDIEVEL Julette Personnes physiques : Particuliers 32 000,00 DOMAINE VIRIDIS Entreprises privées 32 192,39 DONECO FERRETTITE CELTITE SA Entreprises privées 39 421,98 EAL HANDBALL ABBEVILLE Associations 43 320,00 ELISAe Associations 90 000,00 EMICT Associations 62 968,38 ENDIVERIE DE SOYECOURT Entreprises privées 318 932,14 ENTENTE AQUATIQUE DE NOGENT VILL ERS Associations 25 200,00 ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE Associations 56 863,63 ESCOM ECOLE SUPERIEURE DE CHIMIE ORGANIQUE ET MINERALE Associations 119 479,77 ESIEE Associations 621 650,44 ESPACE PICARD POUR L INTEGRATION Associations 24 779,75 EURL ECO BOIS Entreprises privées 195 863,10 EVEILS ECOLE VOILE INITIATION LOISIRS SPORTIFS Associations 36 748,00 FAMILLES RURALES D ETREAUPONT Associations 28 454,00 FAMILLES RURALES FED REGIONALE PICARDIE Associations 24 395,71 FAMILLES RURALES FEDERATION DEPART SOMME Associations 23 324,00 FED DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES DE L OISE Associations 41 979,00 FED FRANCAISE DE LONGUE PAUME Associations 53 455,80 FED LEO LAGRANGE NORD Associations 186 124,66 FED REGIONALE DES MAISONS DES JEUNES DE LA CULTURE DE PICARDIE Associations 153 935,65 FEDE DES ASS DE MAINTIEN D UNE AGRICULTURE PAYSANNE DE PICARDIE Associations 31 379,44 FEDERATION CANINE DE PICARDIE Associations 29 239,23 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FOYERS RURAUX DE L AISNE Associations 70 672,96 FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIAUX CULTURELS DE L AISNE Associations 24 950,00 FEDERATION FRANCAISE DE BALLON AU POING Associations 58 557,36 FEMMES SANS FRONTIERES Associations 27 984,00 FESTIVAL DE L OISEAU ET DE LA NATURE EN BAIE DE SOMME Associations 390 000,00 FO UNION REGIONALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE Organismes professionnels 75 960,00 FONDATION SAVART Fondations 49 703,96

IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement FONDS REGIONAL D ART COMPTEMPORAIN DE PICARDIE Associations 200 000,00 FONDS SOLIDARITE SIDA AFRIQUE Associations 50 000,00 FOOTBALL CLUB DE CHAMBLY Associations 39 330,00 FOYER LAIQUE VOLLEY BALL ST QUENTIN Associations 57 348,00 FRANCAS DE LA SOMME Associations 37 654,00 FREDON DE PICARDIE Associations 99 307,70 FROTSI PICARDIE Associations 32 795,09 G I E LAIT VIANDE NORD PICARDIE Entreprises privées 57 867,00 GGF GARANTEED GLUTEN FREE Entreprises privées 133 957,50 GIC FONDS DE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES FDT Associations 195 008,26 GIC GROUPEMENT INTERCOMMUNAL DES COLLINES Groupements de collectivités 31 492,80 GIC GROUPEMENT INTERCOMMUNAL DES COLLINES Groupements de collectivités 158 395,01 GIP FORINVAL ACADEMIE AMIENS Autres org.publics et semi publics 27 800,00 GRAND ENSEMBLE Entreprises privées 267 937,78 GRANDSIRE Entreprises privées 30 791,36 GROUP REGIONAL DE L INSERTION PAR L ECONOMIQUE EN PICARDIE Associations 165 432,05 GROUPE D APPUI ET DE SOLIDARITE GAS Associations 51 738,44 GROUPE SUP DE CO AMIENS PICARDIE Associations 60 180,00 H2P SYSTEMS Entreprises privées 24 771,75 HANDICAP SERVICES Associations 23 320,00 HOCKEY CLUB AMIENS SOMME Associations 158 239,00 HOUDAN COURT DE RECRE Associations 26 124,00 HP CONCEPT Entreprises privées 29 000,00 ILEP ASS INITIATIVES LAIQUES D EDUCATION POPULAIRE Associations 28 221,00 INITIALITE INGENERIE TERRITOIRE Entreprises privées 27 772,21 INITIALITE INGENERIE TERRITOIRE Entreprises privées 40 942,40 INITIATIVE SOMME EX SOMME CREATION JUNIOR Associations 207 678,43 INOFORGES S A Entreprises privées 66 900,00 INSTIT CH QUENTIN DE PIERREFONDS ASS SAINT LOUIS DE POISSY Associations 49 860,15 INSTITUT DE L ELEVAGE Associations 37 969,00 INSTITUT JEAN BAPTISTE ANDRE GODIN Associations 99 078,95 INSTITUT POLYTECHNIQUE LA SALLE BEAUVAIS Associations 757 803,27 INTERFOR SIA Associations 1 261 231,25 IRAM INST DE RECHERCHES ET D APPLICATIONS DES METHODES DE DVP Associations 1 205 388,43 IREAM Associations 2 450 507,73 IREPS Associations 93 383,39 IRFA APISUP Associations 154 845,00 ISL INGENIERIE Entreprises privées 33 468,86 JOURNEE CINEMATOGRAPHIQUE FESTIVAL DU FILM D AMIENS Associations 140 552,00 KAINUUN ETU DY Autres org.publics et semi publics 37 044,79

IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement KEOLIS OISE SA Entreprises privées 1 372 807,01 KEOLIS SOMME Entreprises privées 505 241,02 LA BATOUDE Associations 62 745,00 LA FAIENCERIE THEATRE SCENE CONVENTIONNEE DE CREIL Associations 393 988,43 LA MAISON DES ENTREPRISES DE THIERACHE ET DE LA SERRE Associations 64 577,70 LA MAISON DU CIL SA D HLM Entreprises privées 212 550,77 LABORATOIRES INVALV Entreprises privées 107 425,88 LE CLOS DU NID DE L OISE CENTRE FORMATION Associations 108 024,73 LE DOMAINE PICARD Entreprises privées 30 833,00 LE FERME DES TILLEULS FOROBERT Olivier Exploitants agricoles 38 996,68 LE FOYER REMOIS Entreprises privées 80 000,00 LE PATCH CONNEXIONS AMPLIFIEES EN PICARDIE Associations 59 709,24 LE TAS DE SABLE CHES PANSES VERTES Associations 291 503,24 LES AMBIANI Associations 30 886,08 LES AMIS DU CINEMA Associations 33 000,00 LES ATELIERS DE LA BERGERETTE Associations 82 703,83 LES CARS CHARLOT Entreprises privées 604 210,50 LES CAVES A MUSIQUE ECOLE DE MUSIQUE MODERNE Associations 52 240,00 LES ESSERRES Associations 31 634,15 LES MELANGEURS Associations 36 816,52 LES TEMPS D ART Associations 45 724,00 LIGUE DE L ENSEIGNEMENT AISNE FED DES OEUVRES LAIQUES Associations 33 159,19 LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA PICARDIE Associations 61 507,50 LIGUE DE L ENSEIGNEMENT OISE FED DES OEUVRES LAIQUES Associations 58 384,50 LIGUE DE PICARDIE D ATHLETISME Associations 25 500,00 LIGUE DE PICARDIE D AVIRON Associations 35 330,00 LIGUE DE PICARDIE DE BADMINTON Associations 27 964,00 LIGUE DE PICARDIE DE BASKET BALL Associations 43 479,69 LIGUE DE PICARDIE DE FOOTBALL Associations 29 777,49 LIGUE DE PICARDIE DE FOOTBALL AMERICAIN Associations 30 250,00 LIGUE DE PICARDIE DE HANDBALL Associations 33 000,00 LIGUE DE PICARDIE DE JUDO Associations 38 660,00 LIGUE DE PICARDIE DE TENNIS DE TABLE Associations 34 952,93 LIGUE REGIONALE MOTOCYCLISTE PICARDIE Associations 25 000,00 LIXXBAIL Entreprises privées 55 487,04 LOGIVAM SA HLM LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE Entreprises privées 1 663 189,39 LPEPA SAINTE JULIE BILLIART Associations 32 516,00 LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PR IVE STE COLETTE Associations 39 133,18 LYCEE PRIVE ROBERT SCHUMAN Associations 70 756,61 MAISON D ECONOMIE SOLIDAIRE DU BRAY Associations 120 162,43

IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement MAISON DE L EMPLOI MISSION LOCAL ENTREPRISE ET FORM Associations 273 246,38 MAISON ENTREPRISE EMPLOI FORMATI ON SANTERRE HAUTE SOMME Associations 423 400,38 MAISON POUR TOUS D ABBEVILLE Associations 69 200,63 MAISON POUR TOUS DE RIVERY Associations 38 938,03 MEF DU PAYS CHAUNOIS Associations 381 755,57 MEF DU PAYS COMPIEGNOIS Associations 176 755,19 MEF DU PAYS DU CLERMONTOIS PLATEAU PICARD Associations 127 021,78 MEF DU PAYS DU GRAND LAONNOIS Associations 575 623,11 MEF DU SUD OUEST DE L OISE Associations 313 865,30 MEF PAYS DU GRAND BEAUVAISIS Associations 330 185,01 MEF PAYS DU SUD DE L AISNE Associations 107 419,37 MERSEN EX CARBONE LORRAINE Entreprises privées 35 297,87 MFR DE FLIXECOURT Associations 26 091,41 MFR DE BEAUREGARD Associations 37 816,63 MFR DE LA CAPELLE Associations 35 824,00 MFR DE ST SULPICE Associations 35 824,00 MFR DU VIMEU Associations 37 440,17 MIEL MEDIATION INSERTION EDUC PAR LE LIVRE Associations 35 398,07 MISSION LOCALE COEUR DE PICARDIE Associations 495 720,00 MISSION LOCALE DE CHATEAU THIERRY Associations 127 449,50 MISSION LOCALE DE LA PICARDIE MARITIME Associations 492 837,47 MISSION LOCALE DE LA THIERACHE Associations 250 884,85 MISSION LOCALE DE LA VALLEE DE L OISE Associations 284 063,31 MISSION LOCALE DE SOISSONS Associations 151 333,50 MISSION LOCALE DU CLERMONTOIS Associations 174 862,67 MISSION LOCALE GRAND AMIENOIS Associations 801 875,45 MISSION LOCALE PAYS COMPIEGNOIS ET PAYS DES SOURCES Associations 298 533,33 MISSION LOCALE RURALE DU GRAND PLATEAU PICARD Associations 202 071,99 MONTUPET SA Entreprises privées 62 433,03 NATIXIS LEASE Entreprises privées 96 235,00 NORD PICARDIE BOIS Entreprises privées 189 941,26 NOVANCE Entreprises privées 23 400,00 OBSERVATOIRE REGIONAL DE SANTE ET DU SOCIAL DE PICARDIE OR2S Associations 345 884,09 OFFICE REGIONAL POUR LA PROMOTION DU CINEMA ORPC Associations 68 966,68 OGEC LP ST VINCENT DE PAUL BEAUVAIS Associations 38 584,42 OGEC SAINT VINCENT SENLIS Associations 82 819,76 OGEC ST PIERRE NOTRE DAME DE FRANCE SAINTE MARIE Associations 45 047,30 OGEC ST VINCENT DE PAUL SOISSONS Associations 83 642,91 OISE OUEST INITIATIVE Associations 24 000,00 OMBELLISCIENCE PICARDIE Associations 383 604,43

IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement ON A MARCHE SUR LA BULLE Associations 243 743,60 ORCHESTRE DE PICARDIE Associations 3 016 655,20 ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE SAINT REMI AMIENS Associations 44 670,60 OUI THEATRE Associations 36 117,65 PACT ADRIM 80 Associations 230 697,60 PATISSERIE PASQUIER NORD Entreprises privées 48 836,71 PECHEUX JEREMY Personnes physiques : Particuliers 23 622,00 PEFC NORD PICARDIE Associations 35 584,05 PICARDIE ENERGIE BOIS Entreprises privées 27 075,38 PICARDIE NATURE Associations 258 744,00 PLANETE SCIENCES PICARDIE Associations 262 460,00 POLE MONDIAL DU FLACONNAGE DE LUXE VALLEE DE LA BRESLES Associations 28 079,81 RE AGIR Associations 25 660,00 REAL PRODUCTIONS Entreprises privées 27 500,00 RECYCL AISNE Associations 37 345,70 REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AISNE Collectivités : Département 167 627,06 RESEAU CREATI Entreprises privées 181 807,98 RESEAU DES RECYCLERIES ET RESSOURCERIES Associations 23 576,90 ROELAND SAMUEL Personnes physiques : Particuliers 34 300,00 ROLLET Thomas Personnes physiques : Particuliers 41 000,00 RUGBY CLUB COMPIEGNOIS Associations 35 400,00 S A D H L M DU DEPARTEMENT DE L OISE Entreprises privées 249 000,00 S A S ADLER Entreprises privées 33 279,27 SA DELTACAD Entreprises privées 39 736,38 SA COOP DE PRODUCTION D HLM DE S OISONS ET DE L AISNE Entreprises privées 30 000,00 SA D HLM DES REGIONS NORD ET EST ICF Entreprises privées 217 500,00 SA D HLM LA SABLIERE ICF IMMOBILIERES DES CHEMINS DE FER Entreprises privées 227 000,00 SA HLM PICARDIE HABITAT Entreprises privées 539 759,77 SA HLM SAPI HABITAT Entreprises privées 33 383,60 SA LES FRUITS ROUGES DE L AISNE Entreprises privées 89 514,00 SA UNIFERGIE Entreprises privées 116 464,46 SA VAL DE FRANCE RESIDENCES COOPERATIVE DE PROD D HLM Entreprises privées 185 000,00 SAINT QUENTIN CANOE KAYAK Associations 32 648,00 SARL CARAVANING LA CROIX DU VIEUX PONT Entreprises privées 60 368,72 SARL ECO RECYCLAGE Entreprises privées 81 000,00 SARL ETS MOULIN Entreprises privées 38 353,62 SARL JARDIN EXPRESS Entreprises privées 36 840,50 SAS TUBTENAX Entreprises privées 75 240,60 SAS ASCODERO PRODUCTIQUE Entreprises privées 59 589,34 SAS AUER Entreprises privées 99 653,88

IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement SAS BOIS DURABLE DE PICARDIE Entreprises privées 51 909,93 SAS CABARO Entreprises privées 416 420,54 SAS ETOUVIE ENERGIES ET ENVIRONNEMENT Entreprises privées 484 935,71 SAS PRODESS Entreprises privées 37 016,43 SAS SENSOVERY Entreprises privées 30 409,20 SAS SOISSONS ENERGIE ET ENVIRONNEMENT Entreprises privées 1 040 101,44 SASTI OISE Associations 29 414,39 SCCV DU 273 ROUTE DE ROUEN Entreprises privées 109 573,73 SCCV QUAI DES ROSES Entreprises privées 83 639,40 SCOP ENTREPRISES Associations 65 000,00 SCREEN ADDICT Entreprises privées 26 500,00 SEM AMIENS AMENAGEMENT SOCIETE D ECONOMIE MIXTE Entreprises privées 87 617,83 SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE PERONNE Entreprises privées 74 306,20 SOCIETE IMMOBILIERE PICARDIE HLM Entreprises privées 274 500,00 SOLAGRO Associations 31 739,00 SOLIDARITES ENTREPRISES NORD SUD SENS Entreprises privées 250 891,61 SOUFFLER N EST PAS JOUER Associations 27 984,00 SPARTIATES AMIENS PICARDIE FOOTBALL AMERICAIN Associations 24 478,57 SPORTING CLUB ABBEVILLOIS FOOTBALL Associations 27 060,00 ST QUENTIN BASKETBALL SASP Entreprises privées 82 000,00 STADE RESSONTOIS Associations 24 142,00 SUD OISE DEVELOPPEMENT Associations 168 388,13 SYNAPSE PICARDIE Associations 180 653,78 TAC TIC ANIMATION Associations 38 685,67 TENNIS CLUB DE LA TROESNE Associations 24 040,00 TENNIS CLUB RUE LE CROTOY Associations 35 665,00 TENNIS DE TABLE SAINT QUENTINOIS Associations 30 910,00 TEREOS SYRAL SAS Entreprises privées 33 468,79 TERRE DE LIENS PICARDIE Associations 45 409,59 TERROIRS DE PICARDIE Associations 189 107,78 THEATRE D ANIMATION PICARD CHES CABOTANS D AMIENS Associations 37 361,67 THEATRE DU LIN Associations 23 351,50 THORON CHOUTEAU Severine Personnes physiques : Particuliers 24 500,00 TRANSPORTS TERRESTRES PROMOTION Associations 190 304,37 TRASSO BOUTCHOU Associations 27 990,00 U P C L SA Entreprises privées 195 935,85 UCAC Entreprises privées 136 136,86 UGEPA Entreprises privées 236 469,32 UIMM UNION INDUSTRIELLE METIERS METALLURGIE Associations 37 973,06 UNION DES COMMUNES DU SAMBIRANO Groupements de collectivités 105 403,98

IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement UNION REG DES FRANCAS PICARDIE Associations 42 428,74 UNION REGIONALE CFDT PICARDIE Organismes professionnels 64 900,00 UNION REGIONALE DES FOYERS RURAUX DE PICARDIE Associations 30 906,80 UNION REGIONALE FNTR PICARDIE Organismes professionnels 43 040,33 UNION SPORTIVE ENSEIGNEMENT PREMIER DEGRE DE L OISE Associations 27 984,00 UNION SPORTIVE PONT SAINTE MAXEN CE FOOTBALL Associations 52 479,21 UR CIDFF AMIENS Associations 23 898,44 URAPEDA Associations 56 762,87 URCPIE Associations 402 243,00 US ROYE NOYON COEUR DE PICARDIE Associations 53 121,43 USLPO UNION DES SOCIETES DE LONGUE PAUME DE L OISE Associations 28 000,00 VANDAMME JULIEN Personnes physiques : Particuliers 23 020,00 VELO CLUB COTE PICARDE Associations 25 500,00 WHIRLPOOL FRANCE SA Entreprises privées 45 255,92 (*) Pour les subventions inférieures à 75 000, la Région à interrogé l'ensemble des organismes bénéficiaires afin de déterminer si la subvention représente plus de 50 % du budget de l'organisme

IV ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES E1 RAPPEL DES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES Libellé Bases définitives notifiées Variation des bases/n-1 (CA)% Taux appliqués par décision du conseil Variation de taux/n-1 Produit définitif Produit définitif du Conseil régional Variation du produit/n- 1(CA)% régional CA n-1 Taxe intérieure sur les produits pétroliers 133 143 141 139 827 424-4,78% - dont TIPP compensée (1) - TIPP Modulée Gazole : 1,15 /hl SP/E10 : 1,77 /hl - TIPP Majorée (2) Taxe sur les permis de conduire Cartes grises - - 93 577 098 96 053 467-2,58% Gazole : 1,35 /hl SP/E10 : 0,73 /hl 0% 19 751 631 22 486 394-12,16% Sans objet 19 814 412 21 287 563-6,92% 0 0% 0 0 0,00% 33 /CV 0% 68 500 964 75 393 277-9,14% Total des contributions votées TOTAL GENERAL 108 067 007 119 167 234-9,31% 201 644 105 215 220 701-6,31% Nota : à l'issue de la réforme de la taxe professionnelle, la Région ne dispose plus d'un pouvoir de décision de taux sur les contributions directes (1) : la région ne dispose pas également d'un pouvoir de décision de taux sur la part compensée de la TIPP (2) : TIPP Majorée appelée aussi "TIPP Grenelle"

IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2013 D1.3 ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2013 (1) ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA REGION Envie de Picardie Communication des élus régionaux en période électorale : les écueils à éviter Front National Rapport Etat, Régions, Union européenne : ce qui va changer avec l'acte III de la décentralisation Communistes et progressistes unitaires Comment garantir le droit aux vacances pour tous? Socialiste, républicain et citoyen Décentralisation, réforme de l'action publique et banque publique d'investissement Europe Ecologie - Les Verts Les Régions dans l'acte III de la décentralistion Socialiste, républicain et citoyen La réforme de l'action publique locale Front National Les politiques régionales sont-elles des leviers efficaces face à la crise économique? Parti radical de gauche Les élu-es des collectivités locales et territoriales face aux nouveaux défis de la cohésion sociale. Villages, villes, communautés de communes, métropoles, tous concernés! Socialiste, républicain et citoyen Communistes et progressistes unitaires Les rencontres nationales de la culture Culture comme vecteur de l'émancipation politique et citoyenne Europe Ecologie - Les Verts Quelles politiques durables pour les collectivités territoriales? Socialiste, républicain et citoyen Bilan et perspectives pour mes collectivités territoriales Le commerce, l'artisanat, le tourisme, des secteurs créateurs Parti radical de gauche de richesses économiques, de dynamisme des territoires, d'emplois et de lien social Front National Bilan de la politique culturelle des régions Front National Quels sont les moyens pour maîtriser et réduire les dépenses des Régions? Envie de Picardie Optimisez votre mandat d'élu local! Socialiste, républicain et citoyen Elus et politiques sociales face à la crise Front National TER : nouvelles perspectives pour les régions (1) Article L.4135-10 du CGCT ACTIONS DE FORMATION DES ELUS DU CESER AU 31/12/2013 (1) ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA REGION CESER Sensibilisation à la gestion de la dette et de la trésorerie

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Libellé du fonds européen géré : Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), PO 2007-2013 I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES (fonds versés par l'etat à la région) Objet Article (1) Montant 1.1.1 COORDONNER ET ANIMER LA STRATÉGIE RÉGIONALE D'INNOVATION 043X01 1 839 770,21 1.1.2 SOUTENIR LE RÉSEAU DES CENTRES DE RESSOURCES TECHNOLOGIQUES 043X02 3 389 626,61 1.1.3 ANTICIPER LES MUTATIONS ÉCONOMIQUES 043X03 444 207,11 1.3.1 PROMOUVOIR ET ACCOMPAGNER L'ENTREPRENEURIAT 043X04 4 748 261,71 1.3.2 AIDER À LA MATURATION DE PROJETS TECHNOLOGIQUES INNOVANTS 043X05 118 023,42 1.3.3 METTRE À DISPOSITION DES PORTEURS DE PRJETS UNE INGÉNIERIE FINANCIÈRE ADAPTÉE 043X06-1.4.1 ENCOURAGER LES RECRUTEMENTS DE CADRES DE RECHERCHE 043X07 1 081 079,71 1.6.1 ACCOMPAGNER LES PROJETS PUBLICS DE SERVICES NUMÉRIQUES 043X08 207 623,14 1.6.2 PRODUIRE ET GÉRER DES DONNÉES PUBLIQUES GÉOLOCALISÉES 043X09 281 778,47 1.6.3 DÉVELOPPEMENT DES TIC DANS LE TISSU ÉCONOMIQUE 043X10 1 164 270,46 1.6.4 ACCOMPAGNER L'UTILISATION DE L'INFORMATIQUE LIBRE 043X12 373 415,38 1.6.5 FAVORISER LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE ET LA FORMATION PAR LES TIC 043X13 2 016 475,31 1.6.6 AMÉLIORER L'ACCÈS À LA SANTÉ PAR LES TIC 043X14 513 152,67 1.6.7 VEILLER À L'APPROPRIATION DES TIC PAR LES PERSONNES QUI EN SONT LE PLUS ÉLOIGNÉES 043X15 429 560,70 3.3.1 SOUTENIR LES PÔLES D'EXCELLENCE RURALE* 043X28-3.3.2 PROMOUVOIR LA CRÉATION ET LE DÉVELOPPEMEMENT DES MICRO-ENTREPRISES EN MILIEU RURAL** 043X29-3.3.3 AMÉLIORER L'OFFRE DE SERVICES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL 043X30 596 400,92 3.3.4 ACHEVER LA COUVERTURE DES ZONES BLANCHES EN HAUT DÉBIT 043X32 3 605 616,82 2.1 PLAN REGIONAL ENERGIE-CLIMAT 043X33 8 294 212,57 2.2 PROMOTION DU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ECO-TECHNOLOGIES 043X34 1 956 329,36 1.6 NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 043X35 261 862,74 2.1.3bis LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE PAR LA RENOVATION THERMIQUE DU LOGEMENT SOCIAL 043X36 TOTAL 400 000,00 31 721 667,31 *mesure reprise en gestion Etat lors de la révision mi-parcours actée en 2011 **mesure supprimée lors de la révision mi-parcours actée en 2011 NB: montants en cumulé depuis le début du programme ; en bleu nouveaux versements/dépenses par rapport au CA 2012. Pour mémoire, ne sont indiqués ici que les versements FEDER/dépenses entrés dans un appel de fonds qui a effectivement été remboursé à la Région à la date du 31/12/2013 En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Titre de la mesure 1.1.1 1.1.1 1.1.1 1.1.1 1.1.1 1.1.1 1.1.1 1.1.1 1.1.1 1.1.1 1.1.1 1.1.1 1.1.1 1.1.1 1.1.1 1.1.1 1.1.1 1.1.1 1.1.1 1.1.2 Bénéficiaires (nom de l'entreprise de l'assoc, de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) Agence Régionale de l'innovation Picardie Agence Régionale de l'innovation Picardie Agence Régionale de l'innovation Picardie Agence Régionale de l'innovation Picardie Agence Régionale de l'innovation Picardie 043X01 182 734,38 043X01 12 467,07 043X01 117 809,98 043X01 51 065,06 043X01 139 261,85 Agence Régionale de l'innovation Picardie Plan d'actions 2009 043X01 65 477,30 Agence Régionale de l'innovation Picardie Programme d'actions 2010 (ARI - ex ADRTP) 043X01 8 257,67 Agence Régionale de l'innovation Picardie Agence Régionale de l'innovation Picardie 043X01 162 031,63 043X01 121 703,20 Agence Régionale de l'innovation Picardie Programme d'actions 2010 043X01 119 214,40 Agence Régionale de l'innovation Picardie Programme d'actions 2010 (ARI - ex ADRTP) 043X01 73 081,59 Agence Régionale de l'innovation Picardie Plan d'actions 2009 043X01 52 440,22 Agence Régionale de l'innovation Picardie Soutien au programme d'actions 2011 (ARI - ex ADRTP) 043X01 100 000,00 Agence Régionale de l'innovation Picardie Soutien au programme d'actions 2011 (ARI - ex ADRTP) 043X01 71 307,55 Agence Régionale de l'innovation Picardie Soutien au programme d'actions 2011 (ARI - ex ADRTP) 043X01 101 451,22 Agence Régionale de l'innovation Picardie Programme d'actions 2010 (ARI - ex ADRTP) 043X01 75 598,91 Agence Régionale de l'innovation Picardie Soutien au programme d'actions 2011 (ARI - ex ADRTP) 043X01 118 935,68 Agence Régionale de l'innovation Picardie Soutien au programme d'actions 2012 (ARI - ex ADRTP) 043X01 96 000,00 Agence Régionale de l'innovation Picardie Soutien au programme d'actions 2012 (ARI - ex ADRTP) 043X01 170 932,50 Agro Transfert Ressources et Territoires Programme d'actions 2008 de l'ari Constitution d'un centre d'excellence pour l'autonomie de la personne agée Programme d'actions 2008 de l'ari Picardie Programme d'actions 2009 de l'ari Picardie Programme d'actions 2009 de l'ari Picardie Programme d'actions 2010 Soutien du programme d'actions 2009 Pour une production agricole innovante dans le cadre d un développement durable 043X02 495 200,00

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 1.1.2 1.1.2 1.1.2 1.1.2 1.1.2 1.1.2 1.1.2 1.1.2 1.1.2 1.1.2 1.1.2 1.1.2 1.1.2 1.1.2 1.1.2 1.1.2 1.1.2 1.1.2 1.1.2 1.1.2 1.1.2 1.1.2 1.1.2 FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) CVG - Centre de Valorisation des Glucides Soutien des actions "Pyrolyse", "Extrusion réactive" et "promotion des actions de transfert" Agro Transfert Ressources et Territoires Agro Transfert Ressources et Territoires Agro Transfert Ressources et Territoires CVG - Centre de Valorisation des Glucides Soutien au programme d'actions 2009 CVG - Centre de Valorisation des Glucides Soutien des actions Pyrolyse, extrusion réactive et promotion des actions de transfert - 2008 Agro Transfert Ressources et Territoires Agro Transfert Ressources et Territoires Agro Transfert Ressources et Territoires CVG -Centre Valorisation des glucides Agro Transfert Ressources et Territoires CVG -Centre Valorisation des glucides Agro Transfert Ressources et Territoires CVG -Centre Valorisation des glucides CVG -Centre Valorisation des glucides Agro Transfert Ressources et Territoires Agro Transfert Ressources et Territoires Agro Transfert Ressources et Territoires Agro Transfert Ressources et Territoires CVG -Centre Valorisation des glucides CVG -Centre Valorisation des glucides CVG -Centre Valorisation des glucides CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien du programme d'actions 2009 Soutien du programme d'actions 2009 Pour une production agricole innovante dans le cadre d'un développement durable 2008 Soutien au programme d'actions 2010 Soutien du programme d'actions 2009 Soutien du programme d'actions 2009 Soutien au programme d'actions 2009 Soutien au programme d'actions 2010 Soutien au programme d'actions 2010 Soutien au programme d'actions 2010 Soutien au programme d'actions 2010 Soutien au programme d'actions 2010 Soutien au programme d'actions 2011 Soutien au programme d'actions 2011 Soutien au programme d'actions 2011 Soutien au programme d'actions 2010 Soutien au programme d'actions 2011 Soutien au programme d'actions 2011 Soutien au programme d'actions 2009 Soutien au programme d'actions 2010 043X02 280 000,00 043X02 227 495,23 043X02 141 504,77 043X02 123 800,00 043X02 225 000,00 043X02 68 953,96 043X02 103 839,07 043X02 123 000,00 043X02 107 019,16 043X02 75 000,00 043X02 82 600,00 043X02 45 000,00 043X02 126 396,99 043X02 45 000,00 043X02 135 000,00 043X02 72 000,00 043X02 55 127,45 043X02 85 782,03 043X02 100 163,94 043X02 45 000,00 043X02 121 792,13 043X02-3 078,33 043X02 43 711,98

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 1.1.2 1.1.2 1.1.2 1.1.2 1.1.2 1.1.2 1.1.2 1.1.3 1.1.3 1.1.3 1.1.3 1.1.3 1.1.3 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 Agro Transfert Ressources et Territoires Agro Transfert Ressources et Territoires CVG -Centre Valorisation des glucides Agro Transfert Ressources et Territoires CVG -Centre Valorisation des glucides Agro Transfert Ressources et Territoires Agro Transfert Ressources et Territoires GIP CARMEE GIP CARMEE GIP CARMEE GIP CARMEE GIP CARMEE GIP CARMEE Compétences pour l'entreprise Compétences pour l'entreprise BG de la Somme Grandsensemble Le Roseau Somme Initiative Le Roseau BG Somme METS Boutique Gestion de la Somme FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Soutien au programme d'actions 2011 Soutien au programme d'actions 2012 Soutien au programme d'actions 2009 Soutien au programme d'actions 2011 Soutien au programme d'actions 2011 Soutien au programme d'actions 2012 Soutien au programme d'actions 2012 Anticiper les mutations de l'economie et de l'emploi Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2009 Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2010 Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2010 Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2011 Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2011 Renforcement et développeement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise Accompagnement de projets de création d'entreprises Création d'entreprises et de développement social, économique et territorial Développement d'une offre d'accompagnement des créateurs d'entreprise Centre départemental d'appui aux activités de services à la personne : dispositif CREA SAP J'entreprends en Somme - année 2008 Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 2008 Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 2008 J'entreprends en Thiérache pour l'année 2008 Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 2008 043X02 75 090,52 043X02 128 532,17 043X02-17 308,97 043X02 72 000,00 043X02 55 371,15 043X02 78 098,80 043X02 72 534,56 043X03 133 889,66 043X03 116 516,08 043X03 63 057,93 043X03 40 056,63 043X03 67 377,06 043X03 23 309,75 043X04 40 000,00 043X04 40 000,00 043X04 99 168,71 043X04 62 200,00 043X04 24 013,60 043X04 205 164,74 043X04 108 800,00 043X04 82 000,00 043X04 40 000,00 043X04 11 541,00

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 Grandsensemble CEPAC Boutique de gestion de la Somme Somme Initiative Le ROSEAU Compétences pour l'entreprise Le ROSEAU ADIE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 043X04 70 000,00 043X04 72 000,00 043X04 99 400,00 043X04 112 778,00 043X04 6 567,30 043X04 49 961,71 043X04 15 251,21 043X04 18 388,00 Le ROSEAU création d'entreprises et développement social, économique et territorial 043X04 173 664,00 Maison des Entreprises de Thiérache et de Accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises en Thiérache la Serre 043X04 44 797,19 Boutique de gestion de la Somme 043X04 88 000,00 Boutique de gestion de la Somme Création d'entreprises et développement social, économique et territorial 2009 043X04 13 920,39 Maison des Entreprises de Thiérache et de J'entreprends en Thiérache année 2009 la Serre 043X04 10 200,00 Maison des Entreprises de Thiérache et de J'entreprends en Thiérache année 2009 la Serre 043X04 18 652,66 le ROSEAU Somme Initiative Somme Initiative CEPAC Le Roseau Somme Initiative Association Compétences pour l'entreprise Le Roseau Maison d'économie solidaire Développement d'une offre d'accompagnement des créateurs d'entreprise par la coopérative d'activités et d'emplois Grandsensemble 2009 APPUI A LA CREATION D ENTREPRISE Création d'entreprises et développement social, économique et territorial 2010 J'entreprends en Somme - année 2010 création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 2008 Accueil, conseil et accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprises, commerces et activités artisanales 2009/2010 Centre départemental d'appui aux activités de services à la personne : dispositif CREA SAP Développement du microcrédit en Picardie Création d'entreprises et développement social, économique et territorial 2009 Accompagnement à la création d'activité des jeunes résidents des quartiers CUCS de l'oise J'entreprends en Somme - année 2009 J'entreprends en Somme - année 2009 Centre de parrainnage et d'accompagnement continu des créateurs d'entreprises - CEPAC 2009 Création et reprise d'entreprises 2009 J'entreprends en Somme - année 2010 Accueil conseil et accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprises commerces et activités artisanales Centre départemental d'appui aux activités de services à la personne Vers un Pays de Bray durable et solidaire 043X04 64 323,00 043X04 48 542,00 043X04 151 877,86 043X04 141 423,61 043X04 162 424,12 043X04 105 381,16 043X04 55 297,01 043X04 85 000,00 043X04 68 929,95

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 Réseau Entreprendre Picardie Le Roseau - BGE Oise Grandsensemble METS FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 043X04 30 000,00 043X04 173 664,00 043X04 140 000,00 043X04 36 911,08 Maison d'economie Solidaire Vers un Pays de Bray durable et solidaire 043X04 72 444,20 BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Création d'entreprises et développement social, économique et territorial 2010 Somme) 043X04 99 400,00 Association pour le Droit à l'initiative Développement du Microcrédit en Picardie 2010 Economique (ADIE) 043X04 105 875,00 BGE Aisne (ex CEPAC) LE ROSEAU - BGE OISE 043X04 70 236,05 043X04 108 000,00 LE ROSEAU - BGE OISE Création d'entreprise et développement social, économique et territorial 2011 043X04 300 000,00 BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Création d'entreprises et développement social, économique et territorial Somme) 043X04 52 400,00 BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Création d'entreprises et développement social, économique et territorial Somme) 043X04 204 494,58 BGE Aisne (ex CEPAC) BGE Aisne (ex CEPAC) Réseau Entreprendre Picardie Réseau Entreprendre Picardie Somme Initiative Développement du Réseau Entreprendre Picardie Création d'entreprises et développemnt social, économique et territorial Développement d'une offre d'accompagnement de la Coopérative d'activités et d'emploi Grands Ensemble J'entreprends en Thiérache APPUI A LA CREATION D ENTREPRISE Création d'entreprise et développement social, économique et territorial 2011 Appui à la création d'entreprise 2011 Appui à la création d'entreprise 2011 Développement des activités de Réseau Entreprendre Picardie pour l'année 2011 Développement des activités de Réseau Entreprendre Picardie pour l'année 2011 J'Entreprends en Somme 043X04 37 600,00 043X04 150 400,00 043X04 6 000,00 043X04 22 224,69 043X04 300 000,00 ASSOCIATION OISE EST INITIATIVE Appui technique et financier des créateurs repreneurs de l'est de l'oise 043X04 33 915,40 M.E.T.S (Maison des Entreprises de J'ENTREPRENDS EN THIERACHE 2011 Thiérache et de la Serre) 043X04 42 815,11 ASSOCIATION OISE EST INITIATIVE Accompagner et financer les créateurs repreneurs d'entreprises sur l'est de l'oise 043X04 30 000,00 Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement de la coopérative d'activités et d'emploi Grands Ensemble Picardie 043X04 158 720,67 ASSOCIATION COMPETENCES POUR Renforcement et développement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise L'ENTREPRISE 043X04 54 434,79 ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE Sensibiliser/initier les jeunes et publics en insertion à la création d'entreprise et développer leurs compétences entrepreneuriales 043X04 82 611,91

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 1.3.1 1.3.1 1.3.2 1.3.2 1.3.2 1.3.2 1.3.2 1.3.2 1.3.2 1.3.2 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 institut GODIN institut GODIN Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Pratiques solidaires et innovation sociale Pratiques solidaires et innovation sociale Projet I.M.P. (Immersive Music Painter) : recrutement d'un ingénieur d'étude Projet TATIN-PIC (Table Tactile Interactive & Plateforme Intelligente de Conception) : recrutement d'un ingénieur Projet I.M.P. (Immersive Music Painter) : recrutement d'un ingénieur d'étude Projet FellTact (retours tactiles riches) : recrutement d'un ingénieur d'étude Projet TATIN-PIC (Table Tactile Interactive & Plateforme Intelligente de Conception) : recrutement d'un ingénieur chef de projet Projet TATIN-PIC (Table Tactile Interactive & Plateforme Intelligente de Conception) : recrutement d'un ingénieur chef de projet Projet FellTact (retours tactiles riches) : recrutement d'un ingénieur d'étude Projet BioCADS (Biomechanics Computer - Aided Decision System) : recrutement d'un ingénieur d'étude Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2009-2 allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 043X04 14 300,00 043X04 32 147,01 043X05 8 838,38 043X05 10 054,52 043X05 20 642,77 043X05 20 642,78 043X05 21 697,48 043X05 7 938,00 043X05 14 794,72 043X05 13 414,77 043X07 24 144,69 043X07 4 684,63 043X07 98 401,00 043X07 11 181,72 043X07 44 850,14 043X07 8 563,74 043X07 6 284,55 043X07 11 173,97 043X07 11 310,56 043X07 11 310,55 043X07 11 310,56 043X07 11 310,56 043X07 11 310,56

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 043X07 11 292,30 043X07 11 292,30 043X07 11 292,30 043X07 11 292,30 043X07 11 292,30 043X07 11 245,36 043X07 11 224,38 043X07 11 281,02 043X07 11 288,87 043X07 11 430,34 043X07 11 430,34 043X07 3 363,42 043X07 3 363,42 043X07 3 363,82 043X07 1 499,87 043X07 2 999,73 Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants 2009 - allocations post-doctorales 043X07 2 888,85 CNRS Délégation régionale Nord-Pas-de- Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs, Ingénieurs Calais Picardie 043X07 3 629,42 CNRS Délégation régionale Nord-Pas-de- Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs, Ingénieurs Calais Picardie 043X07 3 629,42 CNRS Délégation régionale Nord-Pas-de- Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs, Ingénieurs Calais Picardie 043X07 3 603,07 CNRS Délégation régionale Nord-Pas-de- Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs, Ingénieurs Calais Picardie 043X07 3 603,07 CNRS Délégation régionale Nord-Pas-de- Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs, Ingénieurs Calais Picardie 043X07 1 209,64 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2009-2 allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2009-2 allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants 2009 - allocations post-doctorales Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants 2009 - allocations post-doctorales Institut de Chimie Verte et Développement Durable (ICVDD) 043X07 15 480,00

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne ESIEE Amiens Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 043X07 2 375,37 043X07 2 375,37 043X07 3 401,30 043X07 4 499,60 043X07 10 929,00 043X07 11 173,70 043X07 11 173,70 043X07 11 173,50 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 043X07 10 735,17 CNRS - Délégation régionale Nord-Pas-de- Allocations de thèses 2010-Bourses docteurs-ingénieurs Calais Picardie 043X07 22 372,20 CNRS - Délégation régionale Nord-Pas-de- Allocations de thèses 2010-Bourses docteurs-ingénieurs Calais Picardie 043X07 14 809,38 Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses Projet de recherche régional structurant 2010 ECOLION - allocation de recherche post-doctorale Projet CADEMSE STR Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Institut de Chimie Verte et développement durable - (ICVDD) allocation post-doctorale Réseau d'excellence européen ALISTORE : allocation de recherche post-doctorale Allocation de recherche DGA : projet de recherche R-DISCOVER Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants 2009 - allocations post-doctorales Institut de Chimie Verte et Développement Durable (ICVDD) Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 043X07 11 998,93 043X07 2 999,74 043X07 3 712,33 043X07 2 899,74 043X07 3 870,00 043X07 4 249,78 043X07 4 250,67 043X07 4 239,38 043X07 3 530,62 043X07 11 485,86 043X07 11 485,87 043X07 11 485,88

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne ESIEE Amiens Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Picardie Jules Verne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 043X07 11 485,87 043X07 11 485,88 043X07 11 485,87 043X07 4 551,00 043X07 13 628,59 043X07 13 628,58 043X07 13 628,59 043X07 14 764,30 043X07 17 714,01 043X07 15 480,00 043X07 3 407,15 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 043X07 3 407,15 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 043X07 2 405,23 Allocations de thèses 2011 - Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 043X07 3 608,35 Allocations de thèses 2011 - Bourses Docteurs Ingénieurs Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne ESIEE Amiens Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses projet CADEMCE STR : allocation de recherche post-doctorale Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses Réseau d'excellence européen "ALISTORE" : allocation de recherche post-doctorale REVA-MADIAV : allocation post-doctorale Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2009-2 allocations de thèses projet CADEMCE STR : allocation de recherche post-doctorale 043X07 5 493,90 043X07 4 244,96 043X07 5 174,39 043X07 5 729,57 043X07 4 389,24 043X07 6 187,83 043X07 5 718,62 043X07 8 497,71 043X07 3 870,00

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 1.4.1 FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 043X07 7 491,39 Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 043X07 7 491,40 Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 043X07 7 491,40 Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 043X07 7 438,69 Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 043X07 7 438,69 Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 043X07 7 481,73 Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 043X07 7 481,73 Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 043X07 7 481,73 Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 043X07 7 481,73 Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 043X07 7 481,73 Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Université de Technologie de Compiègne Création d'une Chaire d'excellence Hydraulique - Mécatronique 043X07 37 414,07 Université de Picardie Jules Verne Programme européen de recherche VISU : allocation de formation supérieure par la recherche 043X07 15 375,99 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses 043X07 21 304,09 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses 043X07 21 275,15 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses 043X07 20 247,55 Université de Picardie Jules Verne Projet de recherche régional structurant 2010 ECOLION : allocation de recherche post-doctorale 043X07 17 729,74 Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants 2009 - allocations post-doctorales 043X07 10 397,61 Université de Picardie Jules Verne Allocation de recherche DGA : projet de recherche R-DISCOVER 043X07 14 515,35 Université de Picardie Jules Verne Soutien santé : allocation post-doctorale PARKINSON 043X07 13 990,05 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 043X07 1 742,17 Université de Picardie Jules Verne Projet de recherche DYVIRC (Dispositif Appui à l'émergence 2011 ) 043X07 7 423,03 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 043X07 7 429,02 Allocations de thèses 2011 - Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 043X07 7 429,02 Allocations de thèses 2011 - Bourses Docteurs Ingénieurs

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 1.6.1 1.6.1 1.6.1 1.6.1 1.6.1 1.6.1 1.6.1 1.6.1 1.6.2 1.6.2 1.6.2 1.6.2 1.6.3 1.6.3 1.6.3 1.6.3 1.6.3 1.6.3 1.6.3 1.6.3 1.6.3 1.6.3 Centre Social Rural CCI d'amiens Conseil Régional de Picardie Syndicat mixte Somme Numérique Conseil Général de l'oise Conseil régional de Picardie Conseil Général de l'oise Conseil Régional de Picardie Conseil Général de la Somme Conseil régional de Picardie Conseil Général de l'aisne Conseil Général de la Somme Groupement Chance UTEAM CCI de l'oise Groupement de commerçants Chance CCI de l'aisne CCI d'amiens Groupement Chance CESTP-ARACT Uteam CCI de l'aisne FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Mise en réseau et mise en place d'un Point Cyber Plateforme de covoiturage Kangouroule Expérimentation de Bornes visiophonie sur le territoire picard Etude d'action pour le développement de l'économie numérique dans le département de la Somme Mise en place de service de visio-conférence facilitant l'accès aux services publics des administrés du département de l'oise Expérimentation de bornes visiophonie sur le territoire picard Mise en place d'outils de visio-conférence facilitant l'accés aux services publics des administrés du département de l'oise Portail régional de la plate-forme de mutualisation GéoPicardie Acquisition en licence étendue d'une couverture orthophotographique du département de la Somme Mutualisation de l'information Géographique en Picardie : MiGEP Acquisition en licence étendue de la couverture orthophotographique du département de l'aisne Numérisation du cadastre de 3 communautés de communes du Département de la Somme : Communauté de communes du Pays du Coquelicot, Communauté de communes du Val de Somme, Communauté de communes du Sud-Ouest Amiénois. Saint-Quentin en Picardie Capitale du e-commerce Mise en place de logiciels libres PME/PMI Création d'un pôle économie numérique Saint-Quentin en Picardie Capitale du e-commerce Aisne Numérique 2009-2011 Plan départemental pour le développement des TIC dans le domaine économique Plate forme porteurs de projets Saint-Quentin en Picardie capitale du e-commerce Plateforme FOAD (Ingénierie) Mise ne place de logiciels libres PME-PMI Aisne numérique 2009-2011 Plan départemental pour le développement des TIC dans le domaine économique 043X08 10 916,03 043X08 9 568,00 043X08 69 428,65 043X08 16 950,00 043X08 65 021,50 043X08 22 583,96 043X08 13 155,00 043X08 21 317,28 043X09 84 250,00 043X09 78 098,19 043X09 83 000,00 043X09 15 113,00 043X10 5 100,00 043X10 10 029,55 043X10 24 582,21 043X10 7 491,66 043X10 48 063,48 043X10 11 849,97 043X10 12 761,00 043X10 11 156,00 043X10 14 749,72 043X10 20 571,03

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 1.6.3 1.6.3 1.6.3 1.6.3 1.6.3 1.6.3 1.6.3 1.6.3 1.6.3 1.6.3 1.6.3 1.6.3 1.6.3 1.6.3 1.6.3 1.6.3 1.6.3 1.6.3 1.6.4 1.6.4 1.6.4 1.6.4 1.6.4 CCI Amiens CCI de l'oise Uteam Chambre des métiers de la Somme CCI de l'aisne CCI de l'aisne FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 043X10 22 126,00 043X10 33 261,36 043X10 43 483,22 043X10 96 839,26 043X10 14 994,73 043X10 25 556,21 Groupement de commerçants Chance Saint-Quentin en Picardie Capitale du e-commerce 043X10 24 052,30 Chambre de Commerce et d'industrie de Attitude Informatique 360 (2009-2010) Péronne 043X10 10 283,26 Comité régional du Tourisme de Picardie Comité régional du Tourisme de Picardie Comité régional du Tourisme de Picardie 043X10 155 638,87 043X10 96 349,76 043X10 39 904,24 Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique 043X10 168 459,63 Chambre de Commerce et d'industrie Annuaire B To B - Entreprises et ZAE d'amiens (CCI) 043X10 5 681,00 Chambre de Commerce et d'industrie de Création d'un pôle économie numérique l'oise (CCI) 043X10 24 584,31 Chambre de Commerce et d'industrie de Aisne Numérique 2009-2011 Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine l'aisne (CCI) économiqu 043X10 9 757,00 CESTP-ARACT Comité régional du Tourisme de Picardie Comité régional du Tourisme de Picardie MS ressources et développement Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Intelli'Aisne Université de Technologie de Compiègne Annuaire B to B - Entreprises et ZAE Création d'un pôle économie numérique Mise en place de logiciels libres en PME / PMI Packs logiciels libres du créateur d'entreprises Aisne Numérique 2009/2011 Plan départemental pour le développement des TIC dans le domaine économique Aisne Numérique 2009/2011 Plan départemental pour le développement des TIC dans le domaine économique Déploiement d'une place de marché électronique et touristique Déploiement d'une place de marché électronique et touristique Déploiement d'une place de marché électronique et touristique Plateforme FOAD (Ingénierie) Déploiement d'une place de marché électronique et touristique Déploiement d'une place de marché électronique et touristique Diffusion du progiciel Opencplusnet Scenari Picardie : Pôle d'expertise Document Numérique en Picardie Scénari Picardie : Pôle d'expertise Document Numérique en Picardie Cluster Intelli'N Scenari Picardie : Pôle d'expertise Document Numérique en Picardie 043X10 44 624,00 043X10 20 429,47 043X10 161 891,22 043X12 39 000,00 043X12 80 441,94 043X12 85 459,06 043X12 1 504,28 043X12 89 099,00

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 1.6.4 1.6.4 1.6.4 1.6.4 1.6.5 1.6.5 1.6.5 1.6.5 1.6.5 1.6.5 1.6.5 1.6.5 1.6.5 1.6.5 1.6.5 1.6.5 1.6.5 1.6.5 1.6.5 1.6.5 1.6.5 1.6.5 1.6.5 Intelli'N Intelli'N FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 043X12 10 412,29 043X12 7 142,71 Intelli'N Cluster Intelli'N 043X12 23 506,10 G.R.I.E.P (Groupement Régional de Intégration de la paye à Open C + NET l'insertion par l'economique en Picardie) 043X12 36 850,00 Syndicat Mixte Somme Numérique Conseil régional de Picardie Conseil régional de Picardie Conseil Régional de Picardie Syndicat mixte Somme Numérique Université de Technologie de Compiègne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Syndicat mixte Somme numérique Syndicat mixte Somme numérique Syndicat mixte Somme numérique Syndicat Mixte Somme Numérique Syndicat Mixte Somme Numérique Syndicat Mixte Somme Numérique Conseil Régional de Picardie Conseil Général de l'aisne Conseil Général de l'aisne Conseil Général de la Somme Conseil Général de l'aisne Cluster Intelli'N Cluster Intelli'N Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les ecoles primaires de la Somme Conception, réalisation et animation du site internet de l'encyclopédie picarde "Picardia" Conception, réalisation et animation du site internet de l'encyclopédie picarde Picardia Environnements numériques de travail pour les lycéens picards Mis en œuvre du projet Espaces numériques de travail dans les écoles primaires de la Somme 2007-2010 Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase 2 2009-2011 Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase 2 2009-2012 Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase 2 2009-2013 Mise en œuvre du projet Espaces numériques de travail dans les écoles primaires du département de la Somme Mise en œuvre du projet Espaces numériques de travail dans les écoles primaires du département de la Somme Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du département de la Somme - fev 2010-juillet 2011 (investissement) Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du département de la Somme - fev 2010-juillet 2011(fonctionnement) Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du département de la Somme - fev 2010-juillet 2011 (investissement) Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du département de la Somme - fev 2010-juillet 2011 (investissement) Environnements numériques de travail pour les lycéens picards Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Investissement (matériels et logiciels) Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Fonctionnement Equipements numériques des collèges de la Somme 2008-2013 Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Investissement (matériels et logiciels) 043X13 204 522,66 043X13 12 352,40 043X13 1 974,83 043X13 283 136,98 043X13 64 377,50 043X13 74 055,40 043X13 92 171,24 043X13 69 828,76 043X13 72 484,27 043X13 38 712,34 043X13 63 847,00 043X13 55 404,66 043X13 25 580,96 043X13 20 572,04 043X13 68 982,17 043X13 128 311,00 043X13 133 551,74 043X13 711 086,49 043X13 40 612,23

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 1.6.5 1.6.5 1.6.5 1.6.6 1.6.6 1.6.7 1.6.7 1.6.7 1.6.7 1.6.7 1.6.7 1.6.7 1.6.7 1.6.7 1.6.7 1.6.7 1.6.7 1.6.7 1.6.7 1.6.7 1.6.7 2.1 2.1 Conseil Général de l'aisne Syndicat Mixte Somme Numérique Syndicat Mixte Somme Numérique GCS e-santé Picardie GCS e-santé Picardie SOLIDARITE et DEVELOPPEMENT Conseil régional de Picardie Synapse Picardie Synapse Picardie Synapse Picardie Conseil Régional de Picardie Synapse Picardie HAND'T'AISNE - CAP EMPLOI 02 HAND'T'AISNE - CAP EMPLOI 02 Synapse Picardie Synapse Picardie Synapse Picardie Synapse Picardie Synapse Picardie FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Fonctionnement Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires de la Somme- phase 3-2012-2014 ENT Tableaux Numériques Interactifs dans les écoles primaires de la Somme- phase 3-2011-2014 (investissement) Dossier de Santé Picardie - Phase transitoire Dossier de Santé Picardie - Phase 2 Recyclage matériels informatiques et lutte contre la fracture numérique - CPAI Développement de la société numérique picarde via "Picardie en ligne" Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initation à l'outil informatique Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initation à l'outil informatique Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initation à l'outil informatique- 2010-2011-2012 Développement de la société numérique picarde via "Picardie en ligne" Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initation à l'outil informatique Recycl'@isne - Les 3 R des D 3 E Recycl'@isne - Les 3 R des D 3 E Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique- 2010-2011-2012 Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique- 2010-2011-2012 Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique- 2010-2011-2012 Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique- 2010-2011-2012 Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique- 2010-2011-2012 043X08 57 679,56 043X13 10 750,51 043X13 48 343,31 043X14 175 631,16 043X14 337 521,51 043X15 39 504,79 043X15 46 733,70 043X15 11 417,40 043X15 8 600,00 043X15 54 566,00 043X15 12 151,95 043X15 8 939,60 043X15 9 660,00 043X15 23 045,58 043X15 54 566,00 043X15 27 986,95 043X15 31 740,61 043X15 35 458,15 043X15 31 496,24 Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs dans l'oise 043X15 12 938,69 Centre Interculturel de documentation, Alco Multimersi 2012 - le multimédia au service de la réussite scolaire et de l'interculturalité d'animation et de formation 043X15 20 755,04 CC du Liancourtois "La Vallée Dorée" Travaux de maîtrise de l'énergie à la piscine de Liancourt 043X33 23 200,00 Régie communale d'électricité de Réalisation d'un parc éolien sur le territoire de la ville de Montdidier Montdidier 043X33 614 314,86

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 2.1 2.1 2.1 2.1 2.1 2.1 2.1 2.1 2.1 2.1 2.1 2.1 2.1 2.1 2.1 2.1 2.1 2.1 2.1 2.1 2.1 2.1 2.1 FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Conseil régional de Picardie Abondement FEDER au capital de la SCR "Picardie Energie et Développement durable" 043X33 747 694,61 Syndicat Mixte du Pays du Grand Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phase) Amiénois 043X33 25 748,69 CA du Soissonnais Opération de thermographie aérienne du territoire de la Communauté d'agglomération du Soissonais 043X33 33 971,19 Régie communale d'électricité de Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de l'énergie Montdidier 043X33-63 879,85 Régie communale d'électricité de Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de l'énergie Montdidier 043X33 249 564,99 Syndicat Mixte du Pays du Grand Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phase) Amiénois 043X33 63 691,00 Syndicat Mixte du Pays du Grand Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phase) Amiénois 043X33 61 256,31 Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) Montdidier Fondation Léopold Bellan SAS Fresnière Immobilier Société Bois Chaleur Saint Jean EPSMD de l'aisne Association ogec Jeanne d'arc Fondation Léopold Bellan 043X33 1 028 973,68 043X33 42 263,52 043X33 50 590,08 043X33 84 218,99 043X33 942 111,35 043X33 299 896,04 043X33 6 564,96 043X33 81 434,95 DALKIA France Restructuration des réseaux urbains de la Commune de CREIL Chaufferie bois de la Cavée de Senlis 043X33 1 335 142,00 Régie communale d'électricité de Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de l'énergie Montdidier 043X33 200 000,00 Installation de nouvelles armoires d'éclairage public avec régulateurs de tension et d'un poste central de Ville d'amiens gestion 043X33 98 245,76 Syndicat Mixte du Pays du Grand Enquéte déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (2éme phase) Amiénois 043X33 48 483,68 Conseil Général de l'aisne SAS Fresniére Immobilier Commune d'holnon EPSMD de l'aisne Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois/gaz naturel sur le quartier Saint Jean Programme de réhabilitation thermique performante sur les écoles communales Construction du foyer d'accueil Médicalisé Léopold Bellan de Monchy Saint Eloi dans le cadre du PREBAT HOTEL THPE Best Western Soissons Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois/gaz naturel sur le quartier Saint Jean Construction d'une chaufferie biomasse à l'epsmd de Prémontré Mise en place d'une chaufferie au bois déchiqueté de 55 KW pour une école Construction du foyer d'accueil Médicalisé Léopold Bellan de Monchy Saint Eloi dans le cadre du PREBAT Construction é haute performance énergétique du centre Géodomia à Merlieux et Fouquerolles HOTEL THPE Best Western Soissons Investissement systémes de production d'énergie à partir de sources renouvelables (chaufferie bois, toiture photovoltaïque raccordée au réseau et PAC réversibles) Construction d'une chaufferie Biomasse à l'epsmd de Prémontré 043X33 114 750,00 043X33 23 746,65 043X33 217 464,83 043X33 278 520,87

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 2.1 2.1 2.1 2.1 2.1 2.1 2.1 2.1 2.1 2.1 2.1 2.1 2.1.3bis 2.2 2.2 2.2 2.2 2.2 2.2 2.2 2.2 2.2 FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) SA UES HABITAT LOGEMENT Investissement chaufferie bois sur l'esat de Lanchéres (80) IMMOBILIER 043X33 35 799,57 GIP de la Maison de l'emploi et de la Créer une animation locale pour développer la filière éco-habitat sur le territoire du Saint Quentinoisformation du Saint-Quentinois Vermandois 043X33 1 447,86 Conseil Régional de Picardie Montdidier OPAC de l'oise 043X33 32 075,30 043X33 149 416,48 043X33 164 280,71 Ville de Chambly Réalisation d'un ensemble de service à la population 043X33 80 425,20 Communauté de Communes du Réfection de l'isolation thermique et de l'étanchéité de la Pisine de la Vallée Dorée à Liancourt Liancourtois La Vallée Dorée 043X33 78 746,20 SCCV QUAI DES ROSES Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) 043X33 83 639,39 043X33 63 618,97 Picardie Energie Bois Développement de la filière Bois Energie en Picardie 043X33 47 623,50 Soissons Energie et Environnement (SEE) Chaufferie bois sur le réseau de chaleur urbain du quartier de Presles et extension sur le quartier de Chevreux à Soissons 043X33 1 040 101,44 Association de gestion Institut Etude de faisabilité/projet Energie Géothermique Profonde (EGP) polytechnique Lasalle BEAUVAIS 043X33 34 605,07 OPAC OISE HABITAT EURL ECO BOIS FERTI NRJ SA Capgemini Gouvieux CCI d'amiens 043X36 400 000,00 043X34 62 855,00 043X34 126 056,00 043X34 18 487,89 043X34 9 200,00 NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie 043X34 20 218,53 Union Régionale FNTR Picardie Mise en place d'un chargé de mission pour la réduction de la consommation de carburants dans le transport routier de marchandises 043X34 10 440,31 CoDEM Picardie (Construction Durable et Mise en place d'une mission "Animation d'un réseau régional Qualité Environnementale du Bâti" Eco Matériaux) 043X34 16 932,97 Société ARGAN Construction d'un bâtiment logistique à basse consommation énergétique à Roye (80) équipé d'une chaufferie bois de 700kW 043X34 165 342,84 NORD PICARDIE BOIS Etude de mobilité d'un échantillon déhabitants afin déamener de nouveaux usagers vers le train Programme de réhabilitation thermique performante sur les écoles communales Construction du nouveau siège de l'opac de l'oise Construction d'un immeuble de 59 logements sur la résidence Quai des Roses à Amiens Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois/gaz naturel sur le quartier Saint Jean Réhabilitation secteur industrialisé La Martinique tranche 1 : 160 logements collectifs Batiments B5(n 4-6- 8-14-16-18-20), B6(n 1-22-22bis-22ter), B7(11-13-15-17) rue de la Martinique et B8(n 1et3) rue des Haies à Creil Acquisition d'un crible pour séparer les différentes fractions de bois issues des déchets en vue d'une valorisation en bois - énergie Réalisation d'une unité de traitement de déchets organiques par méthanisation Réalisation de travaux relatifs au chauffage et au rafraichissement des 300 chambres par l'intermédiaire de la géothermie du Campus Capgemini à Gouvieux dans l'oise Mission d'assitance environnementale pour les entreprises de la ZAC "Bornes du temps" Mission régionale d'animation de la filière bois énergie 043X34 12 086,15

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 2.2 2.2 2.2 2.2 2.2 2.2 2.2 2.2 2.2 2.2 2.2 2.2 2.2 2.2 2.2 2.2 2.2 2.2 2.2 2.2 2.2 2.2 FERTI NRJ SA Société ARGAN CETIM Capgemini Gouvieux Union régionale FNTR Picardie Everbal CCI de l'oise CCI Amiens SANOFI WINTHROP INDUSTRIE Union Régionale FNTR Picardie NORD PICARDIE BOIS FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 043X34 31 514,00 043X34 41 335,71 043X34 14 729,47 043X34 123 616,08 043X34 3 999,37 043X34 435 442,35 043X34 18 818,71 043X34 12 515,89 043X34 55 157,57 043X34 19 750,25 043X34 20 220,57 NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie (2011-2014) 043X34 13 576,60 CoDEM Picardie (Construction Durable et Mise en place d'une mission Animation d'un réseau régional Qualité Environnementale du Bâti Eco Matériaux) 043X34 22 096,29 Chambre de Commerce et d'industrie de Chargé de mission Energie - Gestion des déchets l'aisne (CCI) 043X34 21 245,14 Réalisation de travaux relatifs au chauffage et au rafraichissement des 300 chambres par l'intermédiaire de Capgemini Gouvieux la géothermie du Campus Capgemini é Gouvieux dans l'oise 043X34 49 613,03 Chambre de Commerce et d'industrie Création d'un poste de chargé de missions Environnement Energie Déchets d'amiens (CCI) 043X34 17 717,77 Mise en place d'un chargé de mission pour la réduction de la consommation de carburants dans le Union Régionale FNTR Picardie transport routier de marchandises dans le cadre de la charte Engagements volontaires pour une durée de 3 ans 043X34 16 142,56 Everbal NORD PICARDIE BOIS TERRALYS ENVIRONNEMENT FORETS ENVIRONNEMENT FORETS Réalisation d'une unité de traitement de déchets organiques par méthanisation sur la zone d'activité de Passel Construction d'un bâtiment logistique à basse consommation énergétique à Roye (80) équipé d'une chaufferie bois de 700kW Technologies propres Réalisation de travaux relatifs au chauffage et au rafraîchissement des 300 chambres par l'intermédiaire de la géothermie du Campus Capgemini à Gouvieux dans l'oise Mise en place d'un chargé de mission pour la réduction de la consommation de carburants dans le transport routier de marchandises dans le cadre de la charte Engagements volontaires pour une durée de trois ans Reconstruction de la présécherie d'une machine à papier Mise en place d'une mission environnement prioritairement pour les entreprises commerciales et les TPE du département de l'oise Création d'un poste de chargé de missions Environnement Energie Déchets Installation de récupération d'énergie sur le traitement d'air d'un bâtiment de fabrication Mise en place d'un chargé de mission pour la réduction de la consommation de carburants dans le transport routier de marchandises dans le cadre de la charte Engagements volontaires pour une durée de 3 ans Mission régionale d'animation de la filière bois énergie Amélioration des performances énergétiques de la machine à papier Mission régionale d'animation de la filière bois énergie (2011-2014) Aménagement et équipement d'une plateforme bois énergie à Ermenonville (60) Acquisition de matériel forestier pour la production de plaquettes forestières pour chaufferies collectives au bois Acquisition de matériel forestier pour la production de plaquettes forestières pour chaufferies collectives au bois 043X34 100 377,38 043X34 20 341,91 043X34 198 334,24 043X34 106 210,00 043X34 46 418,50

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 3.3.3 3.3.3 3.3.3 3.3.3 3.3.3 3.3.3 3.3.3 3.3.3 3.3.3 3.3.3 3.3.3 3.3.3 3.3.3 3.3.3 3.3.3 3.3.3 3.3.3 3.3.3 3.3.3 3.3.3 3.3.3 3.3.4 3.3.4 SM Pays Clermontois Plateau Picard SM Pays Clermontois Plateau Picard CC de Chauny-Tergnier CC de Chauny-Tergnier CC Pays de la Serre CC du Pays du Noyonnais Mairie de Chézy sur Marne FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 043X30 21 427,10 043X30-4 285,42 043X30 5 400,00 043X30 1 350,00 043X30 10 225,80 043X30 13 682,24 043X30 31 197,92 Miraumont Maison de santé pluridisciplinaire de Miraumont 043X30 30 513,60 Communauté de communes du pays Etude préparatoire à la mise en œuvre du transport collectif à la demande sur le Pays Noyonnais Noyonnais 043X30 11 687,69 Bernaville Maison de santé pluridisciplinaire de Bernaville 043X30 84 132,02 Syndicat mixte pays Clermontois Plateau Ingéniérie développement transports et services de proximité Picard 043X30 31 633,81 Syndicat mixte pays Clermontois Plateau Ingéniérie développement transports et services de proximité Picard 043X30 2 686,48 Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Ingénierie développement transports et services de proximité Picard 043X30 8 878,82 Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Ingénierie développement transports et services de proximité Picard 043X30 4 800,89 Communauté de Communes du pays Etude pré opérationnelle relative à la faisabilité d'une maison de santé pluridisciplinaire sur le territoire de la Noyonnais Communauté de communes du pays noyonnais 043X30 14 510,55 Communauté de communes des vallées Mise en place d'une expérimentation déun service de TAD sur le bassin de vie de Breteuil de la Bréche et de la Noye 043X30 32 447,52 Communauté de communes du Val Maison de santé Pluridisciplinaire d''origny 043X30 89 580,18 Communauté de communes du Val Maison de santé Pluridisciplinaire d''origny 043X30 63 315,73 SYNDICAT MIXTE DU PAYS SCHEMA DE SERVICES AUX PUBLICS INTERREGIONAL BRESLE YERES 043X30 10 728,12 établissement public intercommunal de maison de santé de Poix de Picardie santé du Sud-Ouest Somme 043X30 121 814,40 Communauté de communes de la Picardie Expérimentation d'un service de transport à la demande sur le canton de Grandvilliers Verte 043X30 10 673,47 Conseil Général de l'aisne Conseil Général de l'aisne Réalisation d'une Etude Transports Réalisation d'une Etude Transports Etude de faisabilité et pré-opérationnelle d'un schéma de transport collectif Etude de faisabilité et pré-opérationnelle d'un schéma de transport collectif Etude relative à la faisabilité de deux maisons de santé pluridisciplinaires sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de la Serre Etude pré-opérationnelle relative à la faisabilité d'une maison de santé pluridisciplinaire Aménagement d'une maison médicale pluridisciplinaire au sein d'un immeuble communal réhabilité Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne 043X32 192 592,45 043X32 31 054,70

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 3.3.4 3.3.4 3.3.4 3.3.4 3.3.4 3.3.4 3.3.4 3.3.4 3.3.4 3.3.4 3.3.4 3.3.4 3.3.4 FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Syndicat Mixte Somme Numérique (ex Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme SUSI) 043X32 180 957,83 Syndicat Mixte Somme Numérique (ex Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme SUSI) 043X32 416 198,36 Conseil Général de l'aisne Déploiement d'un service de haut débit pour 36 communes rurales de l'aisne 043X32 23 298,08 Syndicat Mixte Somme Numérique (ex Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme SUSI) 043X32 527 022,57 Syndicat mixte Somme Numérique Conseil Général de l'oise Conseil Général de l'aisne Conseil Général de l'oise Conseil Général de l'oise Syndicat Mixte Somme Numérique Conseil Général de l'aisne Conseil Général de l'aisne Conseil Général de l'aisne Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme Résorption des zones d'inéligibilité au haut débit dans les territoires Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne Résorption des zones blanches de téléphonie mobile - complément au plan gouvernemental Résorption des zones blanches de téléphonie mobile - complément au plan gouvernemental Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme Mise en place déinfrastructures passives destinées à la résorption des zones blanches en téléphonie mobile du Département de l'aisne Travaux de construction de NRAZO Travaux de construction de NRAZO 043X32 73 547,96 043X32 1 205 857,28 043X32 31 973,29 043X32 36 000,00 043X32 9 000,00 043X32 174 067,61 043X32 37 576,03 043X32 447 990,32 043X32 218 480,34 Total des aides versées par la collectivité gestionnaire 31 721 667,31 DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (3) Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération Emetteurs (4) Date d'acquitement de la facture (7) Montant 30009 30013 30076 30076 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Centre Social Rural Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Constitution d'un centre d'excellence pour l'autonomie de la personne agée Mise en réseau et mise en place d'un Point Cyber Programme d'actions 2008 de l'ari Picardie Programme d'actions 2008 de l'ari Picardie Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 18/12/2009 24 934,14 Centre Social Rural 18/12/2009 31 410,17 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 18/12/2009 379 388,09 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 21/07/2009 588 466,64 30086 30101 MS ressources et développement Diffusion du progiciel Opencplusnet MS ressources et développement Conseil Général de l'aisne Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne Conseil Général de l'aisne 20/05/2010 18/07/2011 78 000,00 58 245,20

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 30101 30101 30101 30361 30362 30363 30381 30381 30381 30652 30653 Conseil Général de l'aisne Conseil Général de l'aisne Conseil Général de l'aisne ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne Accompagnement de projets de création d'entreprises Accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises en Thiérache Création d'entreprises et développement social, économique et territorial Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Création d'un pôle économie numérique Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Création d'un pôle économie numérique Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Création d'un pôle économie numérique Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Association ogec Jeanne d' Arc Plate forme porteurs de projets Mise en place d'une chaufferie au bois déchiqueté de 55 KW pour une école Conseil Général de l'aisne Conseil Général de l'aisne Conseil Général de l'aisne 77 636,74 481 481,13 79 933,24 ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE 21/07/2009 114 200,00 M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) 09/03/2011 152 093,63 BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) 21/07/2009 406 829,72 Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) 05/12/2011 61 522,73 Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) 20/05/2010 49 164,42 Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) 07/12/2012 54 168,61 Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) 20/05/2010 23 699,94 Association ogec Jeanne d' Arc 09/03/2011 18/12/2009 21/12/2012 18/07/2011 32 824,82 30655 UTeam Mise en place de logiciels libres en PME / PMI UTeam 05/12/2011 86 966,43 30655 UTeam Mise en place de logiciels libres en PME / PMI UTeam 18/07/2011 29 499,44 30655 30667 30669 30669 30669 30669 30669 UTeam Mise en place de logiciels libres en PME / PMI UTeam Chambre de Metiers et de l'artisanat de la Somme Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Pack Logiciels Libres du créateur d'entreprises Aisne Numérique 2009-2011 Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine économique Aisne Numérique 2009-2011 Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine économique Aisne Numérique 2009-2011 Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine économique Aisne Numérique 2009-2011 Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine économique Aisne Numérique 2009-2011 Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine économique 20 059,11 Chambre de Metiers et de l'artisanat de la Somme 05/12/2011 193 678,52 Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) 18/12/2009 05/12/2011 05/12/2011 18/07/2011 20/05/2010 20/05/2010 83 304,07 141 978,95 114 283,50 92 482,11 174 537,35

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 30669 30670 30670 30670 30685 30685 30686 30686 30687 30687 Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Groupement de commerçants Chance Groupement de commerçants Chance Groupement de commerçants Chance Conseil Régional de Picardie Conseil Régional de Picardie Conseil Régional de Picardie Conseil Régional de Picardie Conseil Régional de Picardie Conseil Régional de Picardie FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Aisne Numérique 2009-2011 Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine économique Saint-Quentin en Picardie Capitale du e- commerce Saint-Quentin en Picardie Capitale du e- commerce Saint-Quentin en Picardie Capitale du e- commerce Expérimentation de Bornes visiophonie sur le territoire picard Expérimentation de Bornes visiophonie sur le territoire picard Développement de la société numérique picarde via Picardie en ligne Développement de la société numérique picarde via Picardie en ligne Conception, réalisation et animation du site internet de l'encyclopédie picarde Picardia Conception, réalisation et animation du site internet de l'encyclopédie picarde Picardia Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Groupement de commerçants Chance Groupement de commerçants Chance Groupement de commerçants Chance Conseil Régional de Picardie Conseil Régional de Picardie Conseil Régional de Picardie Conseil Régional de Picardie Conseil Régional de Picardie Conseil Régional de Picardie 07/12/2012 05/12/2011 20/05/2010 18/12/2009 05/12/2011 09/03/2011 19/10/2010 18/12/2009 20/05/2010 18/12/2009 54 205,53 48 104,60 40 505,32 10 200,00 49 999,99 153 712,31 24 303,91 93 467,40 4 673,15 29 230,24 30700 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions 2009 Agro Transfert Ressources et Territoires 19/10/2010 210 073,55 30700 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions 2009 Agro Transfert Ressources et Territoires 18/12/2009 286 974,31 30700 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions 2009 Agro Transfert Ressources et Territoires 18/12/2009 700 990,46 30704 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2009 CVG -Centre Valorisation des glucides 20/05/2010 822 199,87 30704 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2009 CVG -Centre Valorisation des glucides 14/09/2012-78 187,79 30704 30706 30707 30708 30708 30708 30709 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2009 CVG -Centre Valorisation des glucides ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE Renforcement et développement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise Somme Initiative J'entreprends en Somme - année 2008 Somme Initiative LE ROSEAU - BGE OISE LE ROSEAU - BGE OISE LE ROSEAU - BGE OISE BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 2008 Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 2008 Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 2008 Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 2008 142 212,47 ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE 21/07/2009 116 600,00 LE ROSEAU - BGE OISE LE ROSEAU - BGE OISE LE ROSEAU - BGE OISE 21/12/2012 18/12/2009 09/03/2011 09/03/2011 18/12/2009 770 071,00-69 545,33 101 365,43 1 007 048,02 BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) 20/05/2010 -

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 30709 30711 30712 30712 30793 30806 30807 30807 30815 30817 30822 30822 30822 30824 30825 BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) Association pour le Droit à l'initiative Economique (ADIE) Association pour le Droit à l'initiative Economique (ADIE) Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) SOLIDARITE et DEVELOPPEMENT Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 2008 J'entreprends en Thiérache pour l'année 2008 Développement du microcrédit en Picardie Développement du microcrédit en Picardie Plateforme de covoiturage Kangouroule Recyclage matériels informatiques et lutte contre la fracture numérique - CPAI Réalisation d'une Etude Transports Réalisation d'une Etude Transports CETIM Technologies propres CETIM Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée Communauté d'agglomération du Soissonnais (C.A.S) Chargé de mission Environnement TPE Commerce Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phase) Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phase) Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phase) Travaux de maîtrise de l'énergie à la piscine de Liancourt BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) 18/12/2009 534 506,91 M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) 18/12/2009 178 733,00 Association pour le Droit à l'initiative Economique (ADIE) 09/03/2011 370 933,00 Association pour le Droit à l'initiative Economique (ADIE) 14/09/2012-146 570,60 Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) 18/12/2009 23 920,00 SOLIDARITE et DEVELOPPEMENT Opération de thermographie aérienne du territoire Communauté d'agglomération du de la Communauté d'agglomération du Soissonnais (C.A.S) Soissonais 18/12/2009 100 383,14 Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard 18/07/2011 - Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard 20/05/2010 57 850,52 05/12/2011 64 602,94 Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) 05/12/2011 47 046,77 Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois 19/10/2010 277 964,75 Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois 19/10/2010 212 305,55 Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois 20/05/2010 85 828,98 Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée 18/12/2009 290 000,00 19/10/2010 113 237,28 30829 30832 30832 30832 Conseil Général de l'aisne Capgemini Gouvieux Capgemini Gouvieux Capgemini Gouvieux Construction é haute performance énergétique du centre Géodomia à Merlieux et Fouquerolles Réalisation de travaux relatifs au chauffage et au rafraichissement des 300 chambres par l'intermédiaire de la géothermie du Campus Capgemini é Gouvieux dans l'oise Réalisation de travaux relatifs au chauffage et au rafraichissement des 300 chambres par l'intermédiaire de la géothermie du Campus Capgemini é Gouvieux dans l'oise Réalisation de travaux relatifs au chauffage et au rafraichissement des 300 chambres par l'intermédiaire de la géothermie du Campus Capgemini é Gouvieux dans l'oise Conseil Général de l'aisne Capgemini Gouvieux Capgemini Gouvieux Capgemini Gouvieux 14/09/2012 05/12/2011 20/05/2010 21/12/2012 592 000,00 2 020 023,54 302 112,56 810 731,90

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 30834 SANOFI WINTHROP INDUSTRIE Installation de récupération d'énergie sur le traitement d'air d'un bâtiment de fabrication SANOFI WINTHROP INDUSTRIE 05/12/2011 368 982,83 30835 NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie NORD PICARDIE BOIS 09/03/2011 40 287,17 30835 NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie NORD PICARDIE BOIS 20/05/2010 67 395,11 30835 NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie NORD PICARDIE BOIS 14/09/2012 67 401,90 30836 Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Création d'un poste de chargé de mission Environnement Energie Déchets Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) 05/12/2011 31 289,72 30836 30849 30849 Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Fondation Léopold Bellan Fondation Léopold Bellan Création d'un poste de chargé de mission Environnement Energie Déchets Construction du foyer d'accueil Médicalisé Léopold Bellan de Monchy Saint Eloi dans le cadre du PREBAT Construction du foyer d'accueil Médicalisé Léopold Bellan de Monchy Saint Eloi dans le cadre du PREBAT Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Fondation Léopold Bellan Fondation Léopold Bellan 21/12/2012 05/12/2011 09/03/2011 44 294,44 1 020 115,60 633 729,49 30857 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien des actions Pyrolyse, extrusion réactive et promotion des actions de transfert - 2008 CVG -Centre Valorisation des glucides 20/05/2010 80 793,59 30857 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien des actions Pyrolyse, extrusion réactive et promotion des actions de transfert - 2008 CVG -Centre Valorisation des glucides 21/07/2009 791 591,30 30862 30862 30862 Agro Transfert Ressources et Territoires Agro Transfert Ressources et Territoires Agro Transfert Ressources et Territoires Pour une production agricole innovante dans le cadre d'un développement durable - actions 2008 Agro Transfert Ressources et Territoires 18/12/2009 223 393,74 Pour une production agricole innovante dans le cadre d'un développement durable - actions 2008 Agro Transfert Ressources et Territoires 21/07/2009 834 145,98 Pour une production agricole innovante dans le cadre d'un développement durable - actions 2008 Agro Transfert Ressources et Territoires 21/07/2009 180 460,28 30869 GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi - année 2008 GIP CARMEE 21/07/2009 306 549,05 30883 CESTP-ARACT Plateforme FOAD (Ingénierie) CESTP-ARACT 07/12/2012 111 560,00 30894 Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initation é l'outil informatique Synapse Picardie 05/12/2011 29 451,19

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 30894 30895 30895 Synapse Picardie Syndicat Mixte Somme Numérique Syndicat Mixte Somme Numérique Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initation é l'outil informatique Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires de la Somme 2007-2010 Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires de la Somme 2007-2010 Synapse Picardie Syndicat Mixte Somme Numérique Syndicat Mixte Somme Numérique 20/05/2010 18/07/2011 18/12/2009 65 946,61 160 943,76 511 306,64 30896 Conseil Régional de Picardie Mutualisation de l'information Géographique en Picardie : MiGEP Conseil Régional de Picardie 20/05/2010 177 495,89 30907 Université de Technologie de Compiègne Scenari Picardie : Pôle d'expertise Document Numérique en Picardie Université de Technologie de Compiègne 05/12/2011 170 918,12 30907 Université de Technologie de Compiègne Scenari Picardie : Pôle d'expertise Document Numérique en Picardie Université de Technologie de Compiègne 18/07/2011 160 883,87 30907 Université de Technologie de Compiègne Scenari Picardie : Pôle d'expertise Document Numérique en Picardie Université de Technologie de Compiègne 14/09/2012 178 198,01 30908 SAS Fresnière Immobilier HOTEL THPE Best Western Soissons SAS Fresnière Immobilier 09/03/2011 872 591,43 30908 30910 30911 30911 SAS Fresnière Immobilier HOTEL THPE Best Western Soissons SAS Fresnière Immobilier Commune d'holnon CoDEM Picardie (Construction Durable et Eco Matériaux) CoDEM Picardie (Construction Durable et Eco Matériaux) Investissement systémes de production d'énergie à partir de sources renouvelables (chaufferie bois, toiture photovoltaïque raccordée au réseau et PAC réversibles) Mise en place d'une mission Animation d'un réseau régional Qualité Environnementale du Béti Mise en place d'une mission Animation d'un réseau régional Qualité Environnementale du Béti Commune d'holnon CoDEM Picardie (Construction Durable et Eco Matériaux) CoDEM Picardie (Construction Durable et Eco Matériaux) 14/09/2012 14/09/2012 09/03/2011 14/09/2012 246 038,59 801 213,92 56 443,23 73 654,29 30912 30913 30913 30916 30916 Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Montdidier Montdidier Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Mission d'assitance environnementale pour les entreprises de la ZAC Bornes du temps Programme de réhabilitation thermique performante sur les écoles communales Programme de réhabilitation thermique performante sur les écoles communales Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Montdidier Montdidier Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne 20/05/2010 09/03/2011 21/12/2012 18/07/2011 18/07/2011 23 000,00 211 317,61 986 682,39 27 098,85 27 117,71

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 30916 30916 30916 30916 30916 30916 30916 30916 30916 30916 30916 30916 30916 30916 30916 30916 30917 30917 30917 30917 30917 30917 30917 Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne 18/07/2011 18/07/2011 18/07/2011 18/07/2011 18/07/2011 18/07/2011 18/07/2011 19/10/2010 20/05/2010 07/12/2012 07/12/2012 07/12/2012 07/12/2012 21/12/2012 21/12/2012 21/12/2012 05/12/2011 05/12/2011 05/12/2011 18/07/2011 19/10/2010 19/10/2010 14/09/2012 27 125,96 27 125,96 27 125,96 27 125,96 27 125,96 27 013,16 26 962,80 236 375,28 57 999,49 20 399,89 18 374,61 20 399,89 21 179,11 17 925,80 22 406,98 22 353,00 26 841,04 26 841,04 26 840,57 26 841,70 26 860,36 107 737,35 20 442,87

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 30917 30917 30917 30919 30919 Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne LE ROSEAU - BGE OISE LE ROSEAU - BGE OISE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Centre départemental d'appui aux activités de services à la personne : dispositif CREA SAP Centre départemental d'appui aux activités de services à la personne : dispositif CREA SAP Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne LE ROSEAU - BGE OISE LE ROSEAU - BGE OISE 14/09/2012 14/09/2012 14/09/2012 09/03/2011 18/12/2009 20 442,87 20 442,87 18 474,30 50 343,81 79 268,18 30920 30924 30924 30924 30924 Grandsensemble Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Développement d'une offre d'accompagnement des créateurs d'entreprise Plan d'actions 2009 Plan d'actions 2009 Plan d'actions 2009 Plan d'actions 2009 Grandsensemble 18/12/2009 186 500,00 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 18/07/2011 193 470,33 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 20/05/2010 195 316,51 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 18/12/2009 515 361,69 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 18/12/2009 415 413,23 30926 EURL ECO BOIS Acquisition d'un crible pour séparer les différentes fractions de bois issues des déchets en vue d'une valorisation en bois - énergie EURL ECO BOIS 18/12/2009 502 840,00 30929 FERTI NRJ SA Réalisation d'une unité de traitement de déchets organiques par méthanisation sur la zone d'activité de Passel FERTI NRJ SA 18/07/2011-30929 FERTI NRJ SA Réalisation d'une unité de traitement de déchets organiques par méthanisation sur la zone d'activité de Passel FERTI NRJ SA 18/12/2009 1 575 700,00 30930 Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois/gaz naturel sur le quartier Saint Jean Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) 18/07/2011 4 210 938,21 30930 Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois/gaz naturel sur le quartier Saint Jean Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) 09/03/2011 4 599 185,20 30930 Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois/gaz naturel sur le quartier Saint Jean Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) 07/12/2012 1 510 985,78

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 30953 Communauté de Communes de Chauny-Tergnier Etude de faisabilité et pré-opérationnelle d'un schéma de transport collectif Communauté de Communes de Chauny- Tergnier 19/10/2010 10 275,00 30953 Communauté de Communes de Chauny-Tergnier Etude de faisabilité et pré-opérationnelle d'un schéma de transport collectif Communauté de Communes de Chauny- Tergnier 20/05/2010 23 205,00 30954 30957 30957 30957 30957 30986 30987 31007 31007 Ville d'amiens Union Régionale FNTR Picardie Union Régionale FNTR Picardie Union Régionale FNTR Picardie Union Régionale FNTR Picardie Installation de nouvelles armoires d'éclairage public avec régulateurs de tension et d'un poste central de gestion Ville d'amiens Mise en place d'un chargé de mission pour la réduction de la consommation de carburants dans le transport routier de marchandises dans Union Régionale FNTR Picardie le cadre de la charte Engagements volontaires pour Mise une en place durée d'un de 3 chargé ans de mission pour la réduction de la consommation de carburants dans le transport routier de marchandises dans Union Régionale FNTR Picardie le cadre de la charte Engagements volontaires pour Mise une en place durée d'un de 3 chargé ans de mission pour la réduction de la consommation de carburants dans le transport routier de marchandises dans Union Régionale FNTR Picardie le cadre de la charte Engagements volontaires pour Mise une en place durée d'un de 3 chargé ans de mission pour la réduction de la consommation de carburants dans le transport routier de marchandises dans Union Régionale FNTR Picardie le cadre de la charte Engagements volontaires pour une durée de 3 ans Somme Initiative J'entreprends en Somme - année 2009 Somme Initiative Chambre de Commerce et d'industrie de Péronne Attitude Informatique 360 (2009-2010) EPSMD de l'aisne EPSMD de l'aisne Construction d'une chaufferie Biomasse é l'epsmd de Prémontré Construction d'une chaufferie Biomasse é l'epsmd de Prémontré 1 174 444,41 9 998,44 49 375,65 26 100,77 40 356,41 823 446,39 Chambre de Commerce et d'industrie de Péronne 05/12/2011 45 879,15 EPSMD de l'aisne EPSMD de l'aisne 14/09/2012 05/12/2011 14/09/2012 19/10/2010 21/12/2012 18/07/2011 18/07/2011 14/09/2012 1 044 447,49 883 608,87 31021 ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE Accueil, conseil et accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprises, commerces et activités artisanales 2009/2010 ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE 09/03/2011 103 129,59 31049 Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Ingénierie développement transports et services de proximité Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard 05/12/2011 5 372,97 31049 Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Ingénierie développement transports et services de proximité Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard 14/09/2012 17 757,64

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 31049 Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Ingénierie développement transports et services de proximité Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard 14/09/2012 10 070,92 31049 Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Ingénierie développement transports et services de proximité Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard 05/12/2011 63 267,62 31058 Groupement de Coopération Sanitaire e-santé Picardie Dossier de Santé Picardie - Phase transitoire Groupement de Coopération Sanitaire e- santé Picardie 20/05/2010 1 132 821,01 31082 Conseil Général de l'oise Résorption des zones d'inéligibilité au haut débit dans les territoires de l'oise Conseil Général de l'oise 05/12/2011 6 572 000,00 31086 Conseil Général de l'oise Mise en place d'outils de visio-conférence facilitant l'accès aux services publics des administrés du département de l'oise Conseil Général de l'oise 18/07/2011 130 043,00 31086 Conseil Général de l'oise Mise en place d'outils de visio-conférence facilitant l'accès aux services publics des administrés du département de l'oise Conseil Général de l'oise 14/09/2012 32 561,51 31096 Conseil Général de l'oise Résorption des zones blanches de téléphonie mobile - complément au plan gouvernemental Conseil Général de l'oise 07/12/2012 121 282,99 31096 Conseil Général de l'oise Résorption des zones blanches de téléphonie mobile - complément au plan gouvernemental Conseil Général de l'oise 21/12/2012 29 717,01 31100 Mairie de Chézy sur Marne Aménagement d'une maison médicale pluridisciplinaire au sein d'un immeuble communal réhabilité Mairie de Chézy sur Marne 09/03/2011 266 646,03 31102 31103 31118 31118 31118 Communauté de communes Pays de la Serre M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Etude relative à la faisabilité de deux maisons de Communauté de communes Pays de la santé pluridisciplinaires sur le territoire de la Serre Communauté de Communes du Pays de la Serre J'entreprends en Thiérache année 2009 Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 34 086,00 M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) 18/07/2011 161 429,07 Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne 19/10/2010 05/12/2011 18/07/2011 18/07/2011 25 476,22 26 841,70 26 841,70

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 31118 31118 31118 31118 31118 31118 31118 31118 31118 31118 31118 31119 31119 31119 31119 31139 Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne GIP CARMEE Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2009-2 allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2009-2 allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2009-2 allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants 2009-2 allocations de thèses Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2009 Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne GIP CARMEE 18/07/2011 18/07/2011 18/07/2011 19/10/2010 19/10/2010 14/09/2012 14/09/2012 14/09/2012 14/09/2012 14/09/2012 14/09/2012 18/07/2011 18/07/2011 19/10/2010 07/12/2012 20/05/2010 26 841,70 26 841,70 26 841,70 20 323,08 14 914,20 27 257,76 27 257,76 27 257,76 27 257,76 27 257,76 27 257,76 27 125,96 27 125,96 11 117,35 20 166,39 362 352,76 31197 Intelli'N Cluster Intelli'N Intelli'N 05/12/2011 6 290,90 31197 Intelli'N Cluster Intelli'N Intelli'N 14/09/2012 43 544,20 31197 Intelli'N Cluster Intelli'N Intelli'N 14/09/2012 29 870,83 31197 Intelli'N Cluster Intelli'N Intelli'N 07/12/2012 98 302,54 31202 OPAC de l'oise Construction du nouveau siège de l'opac de l'oise OPAC de l'oise 21/12/2012 2 000 277,06

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 31203 Ville de Chambly Réalisation d'un ensemble de service à la population Ville de Chambly 21/12/2012 411 834,00 31240 Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquéte déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (2éme phase) Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois 14/09/2012 161 612,25 31243 BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) Création d'entreprises et développement social, économique et territorial 2009 BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) 18/07/2011 556 763,31 31248 BGE Aisne (ex CEPAC) Centre de Parrainage et d'accompagnement continu des Créateurs d'entreprises - CEPAC 2009 BGE Aisne (ex CEPAC) 05/12/2011 534 266,98 31253 DALKIA FRANCE Restructuration des réseaux urbains de la Commune de CREIL Chaufferie bois de la Cavée DALKIA FRANCE de Senlis 05/12/2011 5 652 522,24 31259 Université de Technologie de Compiègne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase 2-2009-2011 Université de Technologie de Compiègne 18/07/2011 220 819,76 31266 Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique Comité régional du Tourisme de Picardie 14/09/2012 311 277,74 31266 Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique Comité régional du Tourisme de Picardie 14/09/2012 192 699,53 31266 Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique Comité régional du Tourisme de Picardie 14/09/2012 79 808,48 31266 Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique Comité régional du Tourisme de Picardie 14/09/2012 336 919,27 31266 Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique Comité régional du Tourisme de Picardie 14/09/2012-27 156,38 31266 Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique Comité régional du Tourisme de Picardie 21/12/2012 40 858,95

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 31266 Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique Comité régional du Tourisme de Picardie 21/12/2012 354 041,37 31267 SA UES HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER Investissement chaufferie bois sur l'esat de Lanchéres (80) SA UES HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER 14/09/2012 94 926,52 31272 Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de l'énergie Régie communale d'électricité de Montdidier 05/12/2011 235 103,26 31272 Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de l'énergie Régie communale d'électricité de Montdidier 19/10/2010-706 462,09 31272 Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de l'énergie Régie communale d'électricité de Montdidier 19/10/2010 3 677 507,63 31272 Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de l'énergie Régie communale d'électricité de Montdidier 18/12/2009 6 793 851,20 31274 Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Annuaire B To B - Entreprises et ZAE Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) 18/07/2011 44 252,00 31274 Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Annuaire B To B - Entreprises et ZAE Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) 14/09/2012 11 362,00 31278 Université de Picardie Jules Verne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase 2-2009-2011 Université de Picardie Jules Verne 18/07/2011 279 927,47 31278 Université de Picardie Jules Verne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase 2-2009-2011 Université de Picardie Jules Verne 18/07/2011 212 179,79 31284 Conseil Général de la Somme Acquisition en licence étendue d'une couverture orthophotographique du département de la Somme Conseil Général de la Somme 20/05/2010 168 500,00 31288 Syndicat Mixte Somme Numérique Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme Syndicat Mixte Somme Numérique 05/12/2011 549 464,63

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 31288 Syndicat Mixte Somme Numérique Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme Syndicat Mixte Somme Numérique 18/07/2011 1 756 741,90 31288 Syndicat Mixte Somme Numérique Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme Syndicat Mixte Somme Numérique 09/03/2011 1 387 327,88 31288 Syndicat Mixte Somme Numérique Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme Syndicat Mixte Somme Numérique 09/03/2011 603 192,77 31288 Syndicat Mixte Somme Numérique Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme Syndicat Mixte Somme Numérique 21/12/2012 275 920,58 31329 Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement des créateurs d'entreprise par la coopérative d'activités et d'emplois Grandsensemble 2009 Grandsensemble 19/10/2010 219 902,00 31360 Conseil Régional de Picardie Abondement FEDER au capital de la SCR Picardie Energie et Développement durable Conseil Régional de Picardie 18/12/2009 3 000 000,00 31362 Syndicat Mixte Somme Numérique étude d'action pour le développement de l'économie numérique dans le département de la Somme Syndicat Mixte Somme Numérique 18/07/2011 33 900,00 31366 31382 31382 31382 31382 LE ROSEAU - BGE OISE Création et reprise d'entreprises 2009 LE ROSEAU - BGE OISE Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Programme d'actions 2010 Programme d'actions 2010 Programme d'actions 2010 Programme d'actions 2010 05/12/2011 1 217 917,12 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 09/03/2011 219 382,82 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 19/10/2010 486 400,97 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 19/10/2010 382 657,00 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 14/09/2012 317 027,91 31436 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2010 Agro Transfert Ressources et Territoires 05/12/2011 333 815,14 31436 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2010 Agro Transfert Ressources et Territoires 09/03/2011 421 241,68 31436 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2010 Agro Transfert Ressources et Territoires 19/10/2010 621 343,18 31437 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2010 CVG -Centre Valorisation des glucides 09/03/2011 803 779,76 31437 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2010 CVG -Centre Valorisation des glucides 14/09/2012 129 212,55

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 31448 Everbal Amélioration des performances énergétiques de la machine à papier Everbal 05/12/2011 6 163 270,00 31448 Everbal Amélioration des performances énergétiques de la machine à papier Everbal 07/12/2012 333 865,93 31534 31534 31534 31534 Synapse Picardie Synapse Picardie Synapse Picardie Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique- 2010-2011-2012 Synapse Picardie 14/09/2012 162 126,24 Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique- 2010-2011-2012 Synapse Picardie 14/09/2012 62 337,62 Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique- 2010-2011-2012 Synapse Picardie 14/09/2012 69 638,76 Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique- 2010-2011-2012 Synapse Picardie 14/09/2012 61 857,69 31627 31669 31669 LE ROSEAU - BGE OISE Communauté de Communes du pays Noyonnais Communauté de Communes du pays Noyonnais Accompagnement à la création d'activité des jeunes résidents des quartiers CUCS de l'oise Etude pré opérationnelle relative à la faisabilité d'une maison de santé pluridisciplinaire sur le territoire de la Communauté de communes du pays noyonnais Etude pré opérationnelle relative à la faisabilité d'une maison de santé pluridisciplinaire sur le territoire de la Communauté de communes du pays noyonnais LE ROSEAU - BGE OISE Communauté de Communes du pays Noyonnais Communauté de Communes du pays Noyonnais 18/07/2011 09/03/2011 14/09/2012 160 807,00 27 364,48 29 021,10 Maison d'economie Solidaire Vers un Pays de Bray durable et solidaire Maison d'economie Solidaire 31747 05/12/2011 143 020,80 Maison d'economie Solidaire Vers un Pays de Bray durable et solidaire Maison d'economie Solidaire 31747 14/09/2012 150 312,43 31756 Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Chargé de mission Energie - Gestion des déchets Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) 07/12/2012 53 112,84

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 31784 31784 31784 Syndicat Mixte Somme Numérique Syndicat Mixte Somme Numérique Syndicat Mixte Somme Numérique FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du Syndicat Mixte Somme Numérique département de la Somme - fev 2010-juillet 2011(fonctionnement) Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du département de la Somme - fev 2010-juillet 2011(fonctionnement) Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du département de la Somme - fev 2010-juillet 2011(fonctionnement) Syndicat Mixte Somme Numérique Syndicat Mixte Somme Numérique 05/12/2011 18/07/2011 14/09/2012 77 424,68 144 968,54 110 809,32 31818 GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2010 GIP CARMEE 18/07/2011 126 514,80 31818 GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2010 GIP CARMEE 09/03/2011 199 162,07 31835 Conseil Général de l'aisne Acquisition en licence étendue de la couverture orthophotographique du département de l'aisne Conseil Général de l'aisne 05/12/2011 166 000,00 31854 Société ARGAN Construction d'un bâtiment logistique à basse consommation énergétique à Roye (80) équipé d'une chaufferie bois de 700kW Société ARGAN 18/07/2011-31854 Société ARGAN Construction d'un bâtiment logistique à basse consommation énergétique à Roye (80) équipé d'une chaufferie bois de 700kW Société ARGAN 09/03/2011 1 377 857,00 HAND'T'AISNE - CAP EMPLOI 02 Recycl'@isne - Les 3 R des D 3 E HAND'T'AISNE - CAP EMPLOI 02 32128 05/12/2011 107 935,18 32215 32222 32222 Réseau Entreprendre Picardie Syndicat Mixte Somme Numérique Syndicat Mixte Somme Numérique Développement du Réseau Entreprendre Picardie Réseau Entreprendre Picardie Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du Syndicat Mixte Somme Numérique département de la Somme - fev 2010-juillet 2011 (investissement) Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du Syndicat Mixte Somme Numérique département de la Somme - fev 2010-juillet 2011 (investissement) 05/12/2011 05/12/2011 14/09/2012 212 128,00 127 694,00 51 161,93

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 32222 Syndicat Mixte Somme Numérique FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du Syndicat Mixte Somme Numérique département de la Somme - fev 2010-juillet 2011 (investissement) 14/09/2012 41 144,07 32234 Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée Réfection de l'isolation thermique et de l'étanchéité de la Pisine de la Vallée Dorée à Liancourt Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée 21/12/2012 393 731,00 32235 32237 Picardie Energie Bois M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) Développement de la filière Bois Energie en Picardie J'entreprends en Thiérache 2010 Picardie Energie Bois 07/12/2012 95 247,00 M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) 05/12/2011 154 461,98 32244 Communauté de communes de la Picardie Verte Expérimentation d'un service de transport à la demande sur le canton de Grandvilliers Communauté de communes de la Picardie Verte 07/12/2012 21 346,95 32251 Communauté de communes des vallées de la Bréche et de la Noye Mise en place d'une expérimentation déun service de TAD sur le bassin de vie de Breteuil Communauté de communes des vallées de la Bréche et de la Noye 14/09/2012 64 895,34 32255 32267 32269 32269 Communauté de Communes du pays Noyonnais Groupement de Coopération Sanitaire e-santé Picardie ESIEE Amiens ESIEE Amiens Etude préparatoire à la mise en oeuvre du transport collectif é la demande sur le Pays Noyonnais Dossier de Santé Picardie - Phase 2 projet CADEMCE STR : allocation de recherche post-doctorale projet CADEMCE STR : allocation de recherche post-doctorale Communauté de Communes du pays Noyonnais 29 219,24 Groupement de Coopération Sanitaire e- santé Picardie 05/12/2011 2 831 323,27 ESIEE Amiens ESIEE Amiens 05/12/2011 18/07/2011 14/09/2012 21 858,06 16 842,06 32316 BERNAVILLE Maison de santé pluridisciplinaire de Bernaville BERNAVILLE 05/12/2011 336 528,09 32317 MIRAUMONT Maison de Santé Pluridisciplinaire de Miraumont MIRAUMONT 18/07/2011 342 149,75 32343 Conseil Général de l'aisne Mise en place déinfrastructures passives destinées à la résorption des zones blanches en téléphonie mobile du Département de l'aisne Conseil Général de l'aisne 21/12/2012 125 372,16 32351 SCCV QUAI DES ROSES Construction d'un immeuble de 59 logements sur la résidence Quai des Roses à Amiens SCCV QUAI DES ROSES 21/12/2012 757 605,75 32359 Université de Technologie de Compiègne Projet I.M.P. (Immersive Music Painter) : recrutement d'un ingénieur d'étude Université de Technologie de Compiègne 05/12/2011 17 676,75

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 32359 Université de Technologie de Compiègne Projet I.M.P. (Immersive Music Painter) : recrutement d'un ingénieur d'étude Université de Technologie de Compiègne 14/09/2012 41 285,56 32360 Université de Technologie de Compiègne Projet FellTact (retours tactiles riches) : recrutement d'un ingénieur d'étude Université de Technologie de Compiègne 14/09/2012 41 285,56 32360 32361 32361 32364 Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Projet FellTact (retours tactiles riches) : recrutement d'un ingénieur d'étude Projet TATIN-PIC (Table Tactile Interactive & Plateforme Intelligente de Conception) : recrutement d'un ingénieur chef de projet Projet TATIN-PIC (Table Tactile Interactive & Plateforme Intelligente de Conception) : recrutement d'un ingénieur chef de projet Projet BioCADS (Biomechanics Computer - Aided Decision System) : recrutement d'un ingénieur d'étude Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne 05/12/2011 14/09/2012 07/12/2012 29 589,44 20 109,04 59 270,96 26 829,55 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 05/12/2011 44 744,40 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 05/12/2011 29 618,76 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 18/07/2011 7 258,84 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 18/07/2011 7 258,84 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 18/07/2011 7 206,13 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 18/07/2011 7 206,13 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 18/07/2011 2 419,28 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 07/12/2012 14 982,80 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 07/12/2012 14 982,80 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 07/12/2012 14 982,80

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 07/12/2012 14 877,38 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 07/12/2012 14 877,38 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 07/12/2012 14 963,46 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 07/12/2012 14 963,46 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 07/12/2012 14 963,46 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 21/12/2012 14 963,46 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 21/12/2012 14 963,46 32369 ASSOCIATION OISE EST INITIATIVE Appui technique et financier des créateurs repreneurs de l'est de l'oise ASSOCIATION OISE EST INITIATIVE 07/12/2012 237 004,20 32370 BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) Création d'entreprises et développement social, économique et territorial 2010 BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) 09/03/2011 458 305,19 32370 BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) Création d'entreprises et développement social, économique et territorial 2010 BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) 14/09/2012 155 394,81 32371 Association pour le Droit à l'initiative Economique (ADIE) Développement du Microcrédit en Picardie 2010 Association pour le Droit à l'initiative Economique (ADIE) 14/09/2012 236 750,00 32372 Somme Initiative J'entreprends en Somme - année 2010 Somme Initiative 05/12/2011 85 000,64 32372 32381 32387 32387 32388 32389 Somme Initiative J'entreprends en Somme - année 2010 Somme Initiative Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Création d'une Chaire d'excellence Hydraulique - Mécatronique Institut de Chimie Verte et Développement Durable (ICVDD) : allocation post-doctorale Institut de Chimie Verte et Développement Durable (ICVDD) : allocation post-doctorale Institut de Chimie Verte et Développement Durable (ICVDD) : allocation post-doctorale Programme européen de recherche VISU : allocation de formation supérieure par la recherche Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne 09/03/2011 07/12/2012 05/12/2011 18/07/2011 05/12/2011 07/12/2012 732 288,58 95 613,73 160,82 38 539,30 23 997,94 30 752,11

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 32390 32390 32390 32390 32390 32390 32390 32391 32391 Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de théses Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de théses Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de théses Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de théses Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de théses Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de théses Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de théses Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de théses Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de théses Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne 18/07/2011 18/07/2011 18/07/2011 14/09/2012 14/09/2012 14/09/2012 14/09/2012 18/07/2011 18/07/2011 6 726,87 6 726,87 6 726,87 27 257,28 27 257,28 27 257,28 29 528,72 4 750,75 4 750,75 32391 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de théses Université de Picardie Jules Verne 18/07/2011 6 802,62 32391 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de théses Université de Picardie Jules Verne 07/12/2012 42 608,38 32391 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de théses Université de Picardie Jules Verne 07/12/2012 42 550,47 32391 32393 32393 Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de théses Projet de recherche régional structurant 2010 ECOLION : allocation de recherche postdoctorale Projet de recherche régional structurant 2010 ECOLION : allocation de recherche postdoctorale Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne 07/12/2012 18/07/2011 07/12/2012 40 495,28 8 999,23 35 459,58 32394 Université de Picardie Jules Verne Réseau d'excellence européen ALISTORE : allocation de recherche post-doctorale Université de Picardie Jules Verne 05/12/2011 5 999,50 32394 Université de Picardie Jules Verne Réseau d'excellence européen ALISTORE : allocation de recherche post-doctorale Université de Picardie Jules Verne 14/09/2012 35 428,13 32395 Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants 2009 - allocations post-doctorales Université de Picardie Jules Verne 05/12/2011 5 799,50

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 32395 Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants 2009 - allocations post-doctorales Université de Picardie Jules Verne 18/07/2011 2 999,74 32395 Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants 2009 - allocations post-doctorales Université de Picardie Jules Verne 18/07/2011 5 999,48 32395 Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants 2009 - allocations post-doctorales Université de Picardie Jules Verne 18/07/2011 5 777,72 32395 32396 32396 32396 32421 32427 32470 32470 Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Conseil Général de la Somme Conseil Régional de Picardie LE ROSEAU - BGE OISE LE ROSEAU - BGE OISE Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants 2009 - allocations post-doctorales Allocation de recherche DGA : projet de recherche R-DISCOVER Allocation de recherche DGA : projet de recherche R-DISCOVER Allocation de recherche DGA : projet de recherche R-DISCOVER Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Numérisation du cadastre de 3 communautés de communes du Département de la Somme : Communauté de communes du Pays du Conseil Général de la Somme Coquelicot, Communauté de communes du Val de Somme, Communauté de communes du Sud- Ouest Amiénois. Portail régional de la plate-forme de mutualisation GéoPicardie création d'entreprises et développement social, économique et territorial création d'entreprises et développement social, économique et territorial Conseil Régional de Picardie LE ROSEAU - BGE OISE LE ROSEAU - BGE OISE 07/12/2012 05/12/2011 14/09/2012 07/12/2012 21/12/2012 21/12/2012 05/12/2011 09/03/2011 29 461,64 7 424,65 29 572,07-541,37 30 226,00 42 634,56 376 627,48 660 218,52 32472 BGE Aisne (ex CEPAC) APPUI A LA CREATION D ENTREPRISE BGE Aisne (ex CEPAC) 09/03/2011 376 417,53 32472 32475 32475 32501 32504 BGE Aisne (ex CEPAC) APPUI A LA CREATION D ENTREPRISE BGE Aisne (ex CEPAC) Conseil Régional de Picardie Conseil Régional de Picardie Grandsensemble Conseil Général de la Somme Environnements numériques de travail pour les lycéens picards Environnements numériques de travail pour les lycéens picards Développement d'une offre d'accompagnement de la Coopérative d'activités et d'emploi Grands Ensemble Equipements numériques des collèges de la Somme 2008-2013 Conseil Régional de Picardie Conseil Régional de Picardie Grandsensemble Conseil Général de la Somme 14/09/2012 09/03/2011 14/09/2012 05/12/2011 21/12/2012 198 460,11 1 163 576,64 283 488,39 363 733,00 2 370 288,30 32592 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2011 Agro Transfert Ressources et Territoires 05/12/2011 285 940,11 32592 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2011 Agro Transfert Ressources et Territoires 18/07/2011 423 758,15

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 32592 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2011 Agro Transfert Ressources et Territoires 14/09/2012 267 248,13 32592 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2011 Agro Transfert Ressources et Territoires 07/12/2012 223 053,61 32593 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2011 CVG -Centre Valorisation des glucides 05/12/2011 696 041,34 32593 32594 32594 32594 32625 32625 32708 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2011 CVG -Centre Valorisation des glucides Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Communauté de communes du Val d''origny Communauté de communes du Val d''origny ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE Soutien au programme d'actions 2011 Soutien au programme d'actions 2011 Soutien au programme d'actions 2011 Maison de santé Pluridisciplinaire Maison de santé Pluridisciplinaire ACCUEIL CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT DES CREATEURS ET REPRENEURS D' ENTREPRISES COMMERCES ET ACTIVITES ARTISANALES 231 069,72 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 05/12/2011 304 556,55 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 05/12/2011 514 265,27 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 14/09/2012 357 044,92 Communauté de communes du Val d''origny 14/09/2012 284 741,26 Communauté de communes du Val d''origny 14/09/2012 227 154,44 ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE 07/12/2012 05/12/2011 112 505,91 32731 SYNDICAT MIXTE DU PAYS INTERREGIONAL BRESLE YERES SCHEMA DE SERVICES AUX PUBLICS SYNDICAT MIXTE DU PAYS INTERREGIONAL BRESLE YERES 14/09/2012 26 820,30 32751 Conseil Général de l'aisne Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Investissement (matériels et logiciels) Conseil Général de l'aisne 14/09/2012 427 703,31 32751 Conseil Général de l'aisne Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Investissement (matériels et logiciels) Conseil Général de l'aisne 07/12/2012 135 374,10 32785 Conseil Général de l'aisne Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Fonctionnement Conseil Général de l'aisne 14/09/2012 445 172,47 32785 Conseil Général de l'aisne Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Fonctionnement Conseil Général de l'aisne 07/12/2012 192 265,21 32842 LE ROSEAU - BGE OISE Centre départemental d'appui aux activités de services à la personne - CREA SAP 2010 LE ROSEAU - BGE OISE 05/12/2011 215 000,00

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 32853 Soissons Energie et Environnement (SEE) Chaufferie bois sur le réseau de chaleur urbain Soissons Energie et Environnement du quartier de Presles et extension sur le quartier (SEE) de Chevreux à Soissons 21/12/2012 3 251 779,54 32883 NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie (2011-2014) NORD PICARDIE BOIS 14/09/2012 45 255,32 32883 NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie (2011-2014) NORD PICARDIE BOIS 07/12/2012 67 806,38 32987 GIP CARMEE Anticipation des mutations de l'économie et de l'emploi 2011 GIP CARMEE 14/09/2012 227 021,57 32987 GIP CARMEE Anticipation des mutations de l'économie et de l'emploi 2011 GIP CARMEE 14/09/2012 78 540,33 33023 Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs dans l'oise Synapse Picardie 07/12/2012 67 221,57 33066 33230 établissement public intercommunal de santé du Sud- Ouest Somme OPAC OISE HABITAT maison de santé de Poix de Picardie Réhabilitation secteur industrialisé La Martinique tranche 1 : 160 logements collectifs Batiments B5(n 4-6-8-14-16-18-20), B6(n 1-22-22bis-22ter), B7(11-13-15-17) rue de la Martinique et B8(n 1et3) rue des Haies à Creil établissement public intercommunal de santé du Sud-Ouest Somme OPAC OISE HABITAT 14/09/2012 21/12/2012 902 535,99 2 579 946,04 33142 TERRALYS Aménagement et équipement d'une plateforme bois énergie à Ermenonville (60) TERRALYS 07/12/2012 991 671,22 Université de Technologie de Compiègne REVA-MADIAV : allocation post-doctorale Université de Technologie de Compiègne 33247 14/09/2012 38 700,12 33250 Université de Picardie Jules Verne Soutien santé : allocation post-doctorale PARKINSON Université de Picardie Jules Verne 07/12/2012 27 980,19 33252 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne 14/09/2012 6 814,32

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 33252 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne 14/09/2012 6 814,32 33252 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne 07/12/2012 3 484,37 33256 Université de Picardie Jules Verne Projet de recherche DYVIRC (Dispositif Appui à l'émergence 2011 ) Université de Picardie Jules Verne 07/12/2012 14 846,13 33257 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses 2011 - Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 14/09/2012 4 810,46 33257 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses 2011 - Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 14/09/2012 7 216,69 33257 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses 2011 - Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 07/12/2012 14 858,04 33257 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses 2011 - Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 07/12/2012 14 858,04 33261 M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) J'ENTREPRENDS EN THIERACHE 2011 M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) 07/12/2012 115 414,11 33472 LE ROSEAU - BGE OISE Création d'entreprise et développement social, économique et territorial 2011 LE ROSEAU - BGE OISE 14/09/2012 955 045,70 33478 Association de gestion Institut polytechnique Lasalle BEAUVAIS Etude de faisabilité/projet Energie Géothermique Profonde (EGP) Association de gestion Institut polytechnique Lasalle BEAUVAIS 21/12/2012 86 512,67 33490 BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) Création d'entreprises et développement social, économique et territorial BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) 14/09/2012 513 789,16 33493 ENVIRONNEMENT FORETS Acquisition de matériel forestier pour la production de plaquettes forestières pour chaufferies collectives au bois ENVIRONNEMENT FORETS 07/12/2012 232 591,67

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 33493 ENVIRONNEMENT FORETS Acquisition de matériel forestier pour la production de plaquettes forestières pour chaufferies collectives au bois ENVIRONNEMENT FORETS 07/12/2012 101 652,92 33495 ASSOCIATION OISE EST INITIATIVE Accompagner et financer les créateurs repreneurs d'entreprises sur l'est de l'oise ASSOCIATION OISE EST INITIATIVE 07/12/2012 299 524,25 BGE Aisne (ex CEPAC) Appui à la création d'entreprise 2011 BGE Aisne (ex CEPAC) 33503 14/09/2012 406 520,50 33512 Réseau Entreprendre Picardie Développement des activités de Réseau Entreprendre Picardie pour l'année 2011 Réseau Entreprendre Picardie 14/09/2012 215 617,00 33518 GIP de la Maison de l'emploi et de la formation du Saint-Quentinois Créer une animation locale pour développer la filière éco-habitat sur le territoire du Saint Quentinois-Vermandois GIP de la Maison de l'emploi et de la formation du Saint-Quentinois 07/12/2012 9 652,39 Conseil Général de l'aisne Travaux de construction de NRAZO Conseil Général de l'aisne 33553 21/12/2012 895 980,64 Conseil Général de l'aisne Travaux de construction de NRAZO Conseil Général de l'aisne 33553 21/12/2012 436 960,69 Somme Initiative J'Entreprends en Somme Somme Initiative 33599 14/09/2012 757 000,00 33621 Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement de la coopérative d'activités et d'emploi Grands Ensemble Picardie Grandsensemble 07/12/2012 416 641,76 33641 Syndicat Mixte Somme Numérique Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires de la Somme- phase 3-2012-2014 Syndicat Mixte Somme Numérique 07/12/2012 35 835,04 33642 Syndicat Mixte Somme Numérique ENT Tableaux Numériques Interactifs dans les écoles primaires de la Somme- phase 3-2011- 2014 (investissement) Syndicat Mixte Somme Numérique 07/12/2012 161 144,37 33791 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Soutien au programme d'actions 2012 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 21/12/2012 734 064,38

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 33795 ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE Renforcement et développement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE 07/12/2012 119 915,00 33800 ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE Sensibiliser/initier les jeunes et publics en insertion à la création d'entreprise et développer leurs compétences entrepreneuriales ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE 07/12/2012 166 057,03 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2012 Agro Transfert Ressources et Territoires 33891 14/09/2012 535 376,55 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2012 Agro Transfert Ressources et Territoires 33891 07/12/2012 325 305,84 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2012 Agro Transfert Ressources et Territoires 33891 21/12/2012 302 129,06 33906 G.R.I.E.P (Groupement Régional de l'insertion par l'economique en Picardie) Intégration de la paye à Open C + NET G.R.I.E.P (Groupement Régional de l'insertion par l'economique en Picardie) 21/12/2012 115 000,00 34147 Conseil Régional de Picardie Etude de mobilité d'un échantillon d'habitants afin d'amener de nouveaux usagers vers le train Conseil Régional de Picardie 21/12/2012 64 150,60 34221 Centre Interculturel de documentation, d'animation et de formation Alco Multimersi 2012 - le multimédia au service de la réussite scolaire et de l'interculturalité Centre Interculturel de documentation, d'animation et de formation 21/12/2012 41 578,34 institut GODIN Pratiques solidaires et innovation sociale institut GODIN 34460 21/12/2012 103 845,48 132 959 484,59 II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (5) (reçu sur l'année 2013 uniquement) Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire Date d'acquitement de la facture Article (1) Montant Mesure Libellé de l'opération Emetteurs (4) chapitre 930, compte 74772 412 768,63 4.1 35868 Dossier d'assistance technique FEDER 2012-2013 Conseil Régional de Picardie Montant état certifié Paierie du 14/11/2013 (frais de personnel de janv 2012 à oct 2013) 1er acompte 825 537,25

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) TOTAL 412 768,63 TOTAL 825 537,25 (1) A détailler conformément au plan des comptes (2) La collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage (3) Hors dépenses d'assistance technique (4) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération (5) Dans ce cas, la collectivité est bénéficiaire des fonds (6) Les informations seront extraites de PRESAGE (7) date de l'appel de fonds

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES (fonds versés par l'etat à la région) Objet Article (1) Montant TOTAL 0,00 En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise de l'assoc, de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) Total des aides versées par la collectivité gestionnaire 0,00 DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (3) Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération Emetteurs (4) Date d'acquitement de la facture Montant 2.2.1 & 3.2.1 CRP & OF DFA en MOE Du 01.01.2013 au 31.12.2013 5 416 846,25 Politique active Conseil régional de Picardie Marché : ADirection de la formation et de l'apprentissage (DFA) 395 270,39 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 04/04/2013 68,25 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 07/03/2013 6 776,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 19/02/2013 25 225,20 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 14/02/2013 904,40 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 07/02/2013 1 524,00 ASSIFEP FORMATION AMIENS 30/05/2013 330,26 BENOIT Olivier 19/03/2013 8 174,61 CASSPAA AIDE ET ACTION SOCIALE 21/03/2013 8 716,05 CASSPAA AIDE ET ACTION SOCIALE 21/03/2013 8 337,50 CASSPAA AIDE ET ACTION SOCIALE 19/02/2013 12 152,70 CENTRE DE FORMATION PROF RURAL DE VAUMOISE 19/03/2013 14 341,78 CFA AGRICOLE DE L OISE 31/01/2013 36 838,52 CFA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT LAON 18/04/2013 15 038,10 CFA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT LAON 21/03/2013 42 738,15 CRAGECA 29/01/2013 9 954,00 ESPACE FORMATION CONSULTING 19/02/2013 5 619,08 FIM VALLEE DE L OISE SIEGE SOCIAL 19/03/2013 678,49 FIM VALLEE DE L OISE SIEGE SOCIAL 29/01/2013 7 591,02 GRETA D AMIENS LYCEE DE LA HOTOIE ETS SUPPORT 11/04/2013 84,50 GRETA D AMIENS LYCEE DE LA HOTOIE ETS SUPPORT 14/03/2013 21 709,00 GRETA DE SAINT QUENTIN 28/03/2013 6 286,00 GRETA HAUTS DE SOMME 07/03/2013 367,50 GRETA LAON CHAUNY HIRSON LYCEE PIERRE MECHAIN 04/04/2013 11 155,00 GRETA LAON CHAUNY HIRSON LYCEE PIERRE MECHAIN 19/02/2013 10 335,00 GRETA LAON CHAUNY HIRSON LYCEE PIERRE MECHAIN 12/02/2013 14 080,00 GRETA LAON CHAUNY HIRSON LYCEE PIERRE MECHAIN 29/01/2013 13 030,00

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) GRETA PICARDIE MARITIME 25/04/2013 1 850,00 GRETA PICARDIE MARITIME 14/02/2013 4 921,00 GRETA PICARDIE MARITIME 31/01/2013 15 910,00 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 23/05/2013 3 637,70 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 16/04/2013 4 728,75 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 28/03/2013 5 861,80 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 19/02/2013 9 863,75 INFA LE MANOIR 28/02/2013 9 157,68 O F R E 30/05/2013 8 412,29 SARL EVALEVO 19/03/2013 4 148,26 SARL EVALEVO 28/02/2013 9 253,44 SCP LEBLANC LEHERICY 21/02/2013 12 342,40 THESEE FORMATION 19/03/2013 13 851,88 THESEE FORMATION 28/02/2013 9 276,33 Politique active Conseil régional de Picardie Marché : ADirection de la formation et de l'apprentissage (DFA) 1 770 038,26 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 23/05/2013 6 055,35 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 23/05/2013 21 105,00 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 23/05/2013 7 631,40 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 23/05/2013 5 336,10 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 21/05/2013 20 899,90 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 16/05/2013 9 450,00 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 16/05/2013 15 839,25 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 16/04/2013 4 236,19 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 26/03/2013 6 909,00 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 26/03/2013 12 391,75 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 26/03/2013 7 563,15 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 07/03/2013 3 781,40 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 21/02/2013 6 835,50 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 07/02/2013 16 070,95 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 07/02/2013 15 939,00 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 05/02/2013 16 617,30 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 05/02/2013 2 938,25 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 31/01/2013 11 221,56 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 22/01/2013 10 531,50 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 28/05/2013 6 876,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 28/05/2013 12 649,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 23/05/2013 688,20 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 23/05/2013 9 812,25 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 23/05/2013 5 249,60 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 23/05/2013 7 070,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 14/05/2013 5 938,80 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 03/05/2013 4 921,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 03/05/2013 7 889,70 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 03/05/2013 8 526,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 03/05/2013 8 196,40 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 25/04/2013 4 500,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 25/04/2013 5 576,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 25/04/2013 3 529,20 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 16/04/2013 3 621,80 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 11/04/2013 11 995,20 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 02/04/2013 6 161,75 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 02/04/2013 5 257,60 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 02/04/2013 7 212,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 02/04/2013 2 128,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 02/04/2013 663,05 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 02/04/2013 6 032,88 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 21/02/2013 16 164,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 19/02/2013 15 459,30 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 19/02/2013 427,70

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 19/02/2013 10 104,50 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 19/02/2013 7 644,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 19/02/2013 10 428,40 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 19/02/2013 23 484,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 19/02/2013 13 249,60 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 19/02/2013 6 785,52 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 07/02/2013 3 557,25 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 07/02/2013 5 941,25 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 07/02/2013 7 378,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 07/02/2013 17 221,75 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 07/02/2013 14 049,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 07/02/2013 12 230,40 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 07/02/2013 8 161,44 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 07/02/2013 18 720,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 07/02/2013 11 347,50 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 07/02/2013 2 971,60 AFPI SIFOR OISE 19/02/2013 3 619,00 AFPI SIFOR OISE 22/01/2013 10 703,00 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE AIFC SIEGE SOCIAL 16/05/2013 31 043,38 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE AIFC SIEGE SOCIAL 14/05/2013 2 887,08 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE AIFC SIEGE SOCIAL 14/05/2013 7 786,38 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE AIFC SIEGE SOCIAL 02/04/2013 8 355,05 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE AIFC SIEGE SOCIAL 19/03/2013 28 914,58 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE AIFC SIEGE SOCIAL 19/03/2013 8 223,82 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE AIFC SIEGE SOCIAL 07/02/2013 32 440,33 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE AIFC SIEGE SOCIAL 07/02/2013 31 058,03 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE AIFC SIEGE SOCIAL 31/01/2013 18 897,28 ASS ATELIERS ET CHANTIERS D INSERTION DU BRAY 28/05/2013 7 257,60 ASSIFEP FORMATION AMIENS 28/05/2013 2 978,76 AXION FORMATION 30/05/2013 4 062,50 AXION FORMATION 28/05/2013 10 567,20 AXION FORMATION 14/05/2013 4 335,50 AXION FORMATION 25/04/2013 10 298,60 AXION FORMATION 26/03/2013 2 002,00 AXION FORMATION 19/03/2013 9 860,00 AXION FORMATION 14/02/2013 546,00 AXION FORMATION 14/02/2013 856,80 AXION FORMATION 22/01/2013 7 466,40 AXION FORMATION 22/01/2013 4 446,00 CASSPAA AIDE ET ACTION SOCIALE 16/05/2013 9 402,75 CASSPAA AIDE ET ACTION SOCIALE 16/04/2013 4 652,55 CASSPAA AIDE ET ACTION SOCIALE 21/03/2013 10 615,50 CASSPAA AIDE ET ACTION SOCIALE 21/03/2013 1 018,75 CASSPAA AIDE ET ACTION SOCIALE 14/03/2013 19 221,30 CASSPAA AIDE ET ACTION SOCIALE 07/02/2013 7 240,63 CFA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT LAON 21/05/2013 128,10 CFA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT LAON 16/04/2013 6 340,95 CFA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT LAON 26/03/2013 55 499,33 CFA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT LAON 14/02/2013 39 841,20 CFPPA D ABBEVILLE 02/04/2013 6 356,88 CFPPA D ABBEVILLE 31/01/2013 2 170,80 CFPPA DE PERONNE 14/02/2013 5 110,65 CFPPA DE VERDILLY 23/05/2013 4 013,10 CFPPA DE VERDILLY 25/04/2013 3 704,40 CFPPA DE VERDILLY 21/03/2013 2 337,30 CFPPA DE VERDILLY 28/02/2013 3 814,65 CFPPA DE VERDILLY 22/01/2013 2 557,80 CFPPA DE VERVINS 23/05/2013 1 782,90 CFPPA DE VERVINS 25/04/2013 2 343,60

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) CFPPA DE VERVINS 21/03/2013 1 267,70 CFPPA DE VERVINS 28/02/2013 1 284,85 CFPPA DE VERVINS 22/01/2013 1 670,20 COMITE REGIONAL DE PICARDIE DE NATATION ERFAN 22/01/2013 5 278,14 CPO FC 19/03/2013 9 397,33 ESPACE FORMATION CONSULTING 14/03/2013 1 714,75 FIM VALLEE DE L OISE SIEGE SOCIAL 19/03/2013 8 380,51 FIM VALLEE DE L OISE SIEGE SOCIAL 19/03/2013 3 948,00 FIM VALLEE DE L OISE SIEGE SOCIAL 19/03/2013 2 513,70 FIM VALLEE DE L OISE SIEGE SOCIAL 29/01/2013 5 227,69 FIM VALLEE DE L OISE SIEGE SOCIAL 29/01/2013 5 794,20 FIM VALLEE DE L OISE SIEGE SOCIAL 29/01/2013 8 405,61 FIM VALLEE DE L OISE SIEGE SOCIAL 29/01/2013 5 812,10 FORMDPRO 28/05/2013 8 680,09 GRETA D AMIENS LYCEE DE LA HOTOIE ETS SUPPORT 16/05/2013 1 348,50 GRETA D AMIENS LYCEE DE LA HOTOIE ETS SUPPORT 14/05/2013 29 080,98 GRETA D AMIENS LYCEE DE LA HOTOIE ETS SUPPORT 14/05/2013 32 816,60 GRETA D AMIENS LYCEE DE LA HOTOIE ETS SUPPORT 14/05/2013 20 761,25 GRETA D AMIENS LYCEE DE LA HOTOIE ETS SUPPORT 14/05/2013 29 250,00 GRETA D AMIENS LYCEE DE LA HOTOIE ETS SUPPORT 16/04/2013 4 562,65 GRETA D AMIENS LYCEE DE LA HOTOIE ETS SUPPORT 04/04/2013 4 441,28 GRETA D AMIENS LYCEE DE LA HOTOIE ETS SUPPORT 04/04/2013 12 417,90 GRETA D AMIENS LYCEE DE LA HOTOIE ETS SUPPORT 31/01/2013 5 417,90 GRETA D AMIENS LYCEE DE LA HOTOIE ETS SUPPORT 31/01/2013 6 717,85 GRETA DE COMPIEGNE 23/05/2013 8 728,13 GRETA DE COMPIEGNE 23/05/2013 3 802,50 GRETA DE COMPIEGNE 14/05/2013 8 287,50 GRETA DE COMPIEGNE 14/05/2013 7 642,50 GRETA DE COMPIEGNE 28/03/2013 7 860,00 GRETA DE COMPIEGNE 28/03/2013 8 310,00 GRETA DE COMPIEGNE 19/03/2013 20 464,00 GRETA DE COMPIEGNE 07/02/2013 16 592,70 GRETA DE COMPIEGNE 31/01/2013 5 855,63 GRETA DE SAINT QUENTIN 28/05/2013 9 963,36 GRETA DE SAINT QUENTIN 23/05/2013 1 624,00 GRETA DE SAINT QUENTIN 16/05/2013 896,00 GRETA DE SAINT QUENTIN 16/04/2013 602,60 GRETA DE SAINT QUENTIN 19/03/2013 6 641,39 GRETA DE SAINT QUENTIN 19/02/2013 1 414,00 GRETA DE SAINT QUENTIN 14/02/2013 4 704,00 GRETA DE SAINT QUENTIN 31/01/2013 5 904,55 GRETA DE SAINT QUENTIN 22/01/2013 9 992,12 GRETA DU BEAUVAISIS LYCEE PAUL LANGEVIN 02/04/2013 7 380,00 GRETA DU BEAUVAISIS LYCEE PAUL LANGEVIN 07/02/2013 13 878,00 GRETA HAUTS DE SOMME 23/05/2013 4 266,10 GRETA HAUTS DE SOMME 23/05/2013 7 566,00 GRETA HAUTS DE SOMME 23/05/2013 9 072,00 GRETA HAUTS DE SOMME 23/05/2013 5 337,50 GRETA HAUTS DE SOMME 19/03/2013 5 201,00 GRETA HAUTS DE SOMME 19/03/2013 2 452,20 GRETA HAUTS DE SOMME 19/03/2013 2 808,00 GRETA HAUTS DE SOMME 28/02/2013 11 288,70 GRETA HAUTS DE SOMME 28/02/2013 10 444,00 GRETA HAUTS DE SOMME 28/02/2013 19 465,10 GRETA HAUTS DE SOMME 28/02/2013 14 511,90 GRETA LAON CHAUNY HIRSON LYCEE PIERRE MECHAIN 30/05/2013 42 480,00 GRETA LAON CHAUNY HIRSON LYCEE PIERRE MECHAIN 23/05/2013 1 098,00 GRETA LAON CHAUNY HIRSON LYCEE PIERRE MECHAIN 16/04/2013 2 185,92 GRETA LAON CHAUNY HIRSON LYCEE PIERRE MECHAIN 04/04/2013 2 685,00

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) GRETA LAON CHAUNY HIRSON LYCEE PIERRE MECHAIN 04/04/2013 7 515,00 GRETA LAON CHAUNY HIRSON LYCEE PIERRE MECHAIN 04/04/2013 5 323,35 GRETA LAON CHAUNY HIRSON LYCEE PIERRE MECHAIN 19/03/2013 3 154,14 GRETA LAON CHAUNY HIRSON LYCEE PIERRE MECHAIN 19/02/2013 21 600,00 GRETA LAON CHAUNY HIRSON LYCEE PIERRE MECHAIN 14/02/2013 17 926,20 GRETA LAON CHAUNY HIRSON LYCEE PIERRE MECHAIN 07/02/2013 10 350,00 GRETA LAON CHAUNY HIRSON LYCEE PIERRE MECHAIN 31/01/2013 2 803,68 GRETA LAON CHAUNY HIRSON LYCEE PIERRE MECHAIN 22/01/2013 4 656,96 GRETA PICARDIE MARITIME 28/02/2013 200,00 GRETA PICARDIE MARITIME 31/01/2013 30 601,60 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 23/05/2013 3 782,00 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 16/05/2013 1 453,20 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 18/04/2013 6 423,30 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 21/03/2013 5 056,90 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 21/03/2013 4 855,50 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 21/03/2013 1 750,00 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 19/02/2013 9 613,60 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 19/02/2013 2 961,00 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 19/02/2013 6 525,80 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 14/02/2013 4 431,00 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 31/01/2013 7 303,00 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 31/01/2013 7 588,40 GROUPE PROMOTRANS 25/04/2013 16 700,10 INFA LE MANOIR 28/05/2013 2 032,80 INFA LE MANOIR 21/02/2013 9 157,68 INFA LE MANOIR 21/02/2013 4 483,50 INFA LE MANOIR 14/02/2013 2 842,00 INFA LE MANOIR 07/02/2013 427,00 INFA LE MANOIR 22/01/2013 5 953,50 INFREP 16/04/2013 7 758,80 INFREP 21/03/2013 17 478,72 INFREP 21/03/2013 1 142,40 LYCEE MARIE CURIE 16/04/2013 843,75 LYCEE MARIE CURIE 19/03/2013 8 190,00 LYCEE MARIE CURIE 31/01/2013 10 762,50 MFR DE LA CAPELLE 14/03/2013 307,46 MFR DE LA CAPELLE 12/02/2013 3 677,52 O F R E 28/05/2013 15 535,48 O F R E 07/02/2013 5 041,12 PASQUET Nelly 16/05/2013 367,50 PASQUET Nelly 04/04/2013 2 310,00 PASQUET Nelly 31/01/2013 1 225,00 ROSIER Joel 16/04/2013 578,00 ROSIER Joel 04/04/2013 532,00 ROSIER Joel 31/01/2013 1 292,00 Politique active Conseil régional de Picardie Marché : ADirection de la formation et de l'apprentissage (DFA) 586 355,61 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 16/05/2013 5 906,25 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 16/05/2013 26 796,00 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 26/03/2013 7 240,63 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 05/02/2013 7 787,50 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 27/06/2013 3 171,60 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 23/05/2013 4 109,90 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 23/05/2013 45 675,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 14/05/2013 13 738,60 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 14/05/2013 7 938,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 11/04/2013 2 767,50 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 02/04/2013 12 165,60 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 02/04/2013 7 278,10 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 26/03/2013 8 244,00

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 19/03/2013 8 505,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 21/02/2013 10 644,90 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 07/02/2013 11 199,90 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 07/02/2013 5 810,80 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 07/02/2013 2 726,80 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 07/02/2013 6 993,40 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 07/02/2013 2 260,80 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE AIFC SIEGE SOCIAL 11/06/2013 65 419,65 CCI DE L OISE 18/06/2013 14 469,84 CF ST LAURENT TIMBERT Cecile 16/05/2013 3 151,20 CF ST LAURENT TIMBERT Cecile 11/04/2013 7 183,12 CF ST LAURENT TIMBERT Cecile 14/03/2013 7 296,24 CF ST LAURENT TIMBERT Cecile 07/02/2013 8 710,24 CF ST LAURENT TIMBERT Cecile 22/01/2013 17 614,40 CRAGECA 07/02/2013 10 759,00 GRETA DE SAINT QUENTIN 26/03/2013 8 453,40 GRETA DE SAINT QUENTIN 29/01/2013 7 681,40 GRETA DE SAINT QUENTIN 22/01/2013 10 885,20 GRETA HAUTS DE SOMME 20/06/2013 11 896,00 GRETA HAUTS DE SOMME 23/05/2013 10 192,00 GRETA HAUTS DE SOMME 28/02/2013 18 656,00 GRETA HAUTS DE SOMME 21/02/2013 38 880,00 GRETA PICARDIE MARITIME 13/06/2013 6 512,64 GRETA PICARDIE MARITIME 14/05/2013 8 178,80 GRETA PICARDIE MARITIME 25/04/2013 5 363,20 GRETA PICARDIE MARITIME 31/01/2013 16 486,40 GRETA PICARDIE MARITIME 29/01/2013 26 746,20 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 16/04/2013 4 886,40 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 21/03/2013 2 724,00 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 19/02/2013 8 304,00 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 14/02/2013 9 048,00 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 29/01/2013 4 140,00 INFA LE MANOIR 06/06/2013 3 850,00 INFA LE MANOIR 21/05/2013 1 869,00 INFA LE MANOIR 25/04/2013 2 401,00 INFA LE MANOIR 16/04/2013 4 242,00 INFA LE MANOIR 12/02/2013 5 481,00 INFA LE MANOIR 22/01/2013 3 675,00 MFREO D AMBLENY 11/04/2013 4 750,00 MFREO D AMBLENY 14/03/2013 5 300,00 MFREO D AMBLENY 12/02/2013 8 850,00 MFREO D AMBLENY 31/01/2013 11 340,00 Inclusion socialconseil régional de Picardie Service pudirection de la formation et de l'apprentissage (DFA) 731 542,95 ADEQUATION SARL 16/07/2013 33 530,81 ADEQUATION SARL 16/07/2013 33 244,50 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 14/05/2013 27 390,60 AFEC 30/04/2013 50 085,00 AFEC 30/04/2013 47 700,00 AFIPP ASS FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE DE PICARDIE 14/05/2013 5 831,60 CFPPA DE PERONNE 23/07/2013 13 050,80 CFPPA DE PERONNE 23/07/2013 2 169,63 FIM VALLEE DE L OISE SIEGE SOCIAL 26/09/2013 9 328,00 RETRAVAILLER PICARDIE SIEGE REGIONAL 03/12/2013 12 526,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 12/09/2013 77 829,58 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 12/09/2013 9 101,43 CFPPA D AMIENS LE PARACLET 31/12/2013 48 629,42 CFPPA DE VERDILLY 31/12/2013 101 664,90 GRETA BATP LYCEE PROF J B COROT 26/03/2013 168 150,67

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) GRETA BATP LYCEE PROF J B COROT 31/12/2013 20 984,68 INFREP 03/10/2013 3 701,33 INFREP 03/10/2013 66 624,00 Inclusion socialconseil régional de Picardie Service pudirection de la formation et de l'apprentissage (DFA) 1 933 639,04 Avenir et Développement Formation 19/03/2013 34 619,57 Avenir et Développement Formation 19/03/2013 29 570,14 Avenir et Développement Formation 19/03/2013 31 463,06 Avenir et Développement Formation 19/03/2013 41 663,75 Avenir et Développement Formation 19/03/2013 36 265,29 Avenir et Développement Formation 19/03/2013 35 856,83 EPLEFPA DE LA HAUTE SOMME CFPPA de la Haute-Somme 19/03/2013 66 880,26 FIM Vallée de l'oise 21/03/2013 18 709,80 FIM Vallée de l'oise 21/03/2013 38 614,38 AMIENS AVENIR JEUNES 21/02/2013 62 061,38 FORCE PICARDIE 19/03/2013 35 046,30 FORCE PICARDIE 19/03/2013 33 864,00 ADEQUATION 19/03/2013 25 349,38 ADEQUATION 19/03/2013 35 153,40 ADEQUATION 19/03/2013 61 871,63 ADEQUATION 30/04/2013 28 122,00 ADEQUATION 19/03/2013 46 485,30 COALLIA 23/04/2013 39 981,90 COALLIA 23/04/2013 29 614,20 OFRE 19/03/2013 55 282,20 AFEC 26/03/2013 70 974,34 AFEC 26/03/2013 21 952,61 AFIPP 19/03/2013 65 362,20 AFIPP 19/03/2013 70 505,95 AFIPP 19/03/2013 76 537,20 IFEP LEO LAGRANGE FORMATION 28/05/2013 41 561,90 IFEP LEO LAGRANGE FORMATION 28/05/2013 33 388,12 IFEP LEO LAGRANGE FORMATION 28/05/2013 54 724,28 IFEP LEO LAGRANGE FORMATION 28/05/2013 28 349,58 IFEP LEO LAGRANGE FORMATION 28/05/2013 27 931,20 CEMEA DE PICARDIE 19/03/2013 21 006,00 LYCEE CONDORCET ST QUENTIN ETS support du GRETA 26/03/2013 67 176,00 EPLEFPA/CFPPA ABBEVILLE 03/05/2013 51 082,24 AFDE 8002 19/03/2013 33 121,80 AFDE 8002 21/03/2013 54 080,48 AFDE 8002 21/03/2013 44 464,05 AFDE 8002 21/03/2013 41 367,84 AEFTI NORD PICARDIE 19/03/2013 23 350,50 DEVENIR EN VERMANDOIS 26/03/2013 61 728,00 CENTRE RELAIS 26/03/2013 34 035,30 CENTRE RELAIS 26/03/2013 34 947,90 CENTRE RELAIS 26/03/2013 46 672,85 RETRAVAILLER PICARDIE 16/07/2013 15 465,00 RETRAVAILLER PICARDIE 16/07/2013 15 744,00 RETRAVAILLER PICARDIE 16/07/2013 15 744,00 RETRAVAILLER PICARDIE 16/07/2013 16 074,00 LYCEE CONDORCET ST QUENTIN 26/03/2013 19 680,00 Association du Vimeu 19/03/2013 34 821,06 Association du Vimeu 19/03/2013 25 315,87

IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (5) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justtifiées par l'organisme intermédiaire Article (1) Montant Mesure Libellé de l'opération Emetteurs (4) Date d'acquitement de la facture Montant TOTAL 0 TOTAL 0,00 (1) A détailler conformément au plan des comptes (2) La collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage (3) Hors dépenses d'assistance technique (4) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération (5) Dans ce cas, la collectivité est bénéficiaire des fonds (6) Les informations seront extraites de PRESAGE

IV - ANNEXES COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l'article 7 du décret n 2000-992 du 6 octobre 2000) D4.3 FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT - RECETTES 2013 Etablissement Ville Montant des cotisations perçues en 2013 LP Jules Verne CHÂTEAU THIERRY 345,53 LT Jules Verne CHÂTEAU THIERRY 6 730,96 Lycée Jean de la fontaine CHÂTEAU THIERRY 3 728,75 Lycée Gay Lussac CHAUNY 9 022,28 Lycée Jean Mace CHAUNY 771,48 Lycée Jean Monnet LA FERE 5 716,63 LP Château Potel LA FERTE MILON 5 370,60 Lycée Paul Claudel LAON 4 445,59 Lycée Pierre Méchain LAON 4 715,56 EREA de Saint Quentin SAINT QUENTIN 1 987,97 Lycée Condorcet SAINT QUENTIN 4 838,30 Lycée Henri Martin SAINT QUENTIN 3 164,04 Lycée Gérard de Nerval SOISSONS 2 549,69 Lycée le Corbusier SOISSONS 2 117,74 LP Camille Claudel SOISSONS 1 860,08

IV - ANNEXES COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l'article 7 du décret n 2000-992 du 6 octobre 2000) D4.3 FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT - RECETTES 2013 Lycée Européen VILLERS COTTERETS 6 286,28 Lycée Jeanne Hachette BEAUVAIS 16 824,92 LP Jacobins BEAUVAIS 2 718,00 LP JB Corot BEAUVAIS 2 563,81 Lycée Felix Faure BEAUVAIS 10 262,60 Lycée François Truffaut BEAUVAIS 8 544,79 Lycée Paul Langevin BEAUVAIS 3 000,00 LP de Roberval BREUIL LE VERT 1 820,39 Lycée Jean Rostand CHANTILLY 8 253,77 Lycée Cassini CLERMONT 11 022,79 L. Robert Desnos CREPY EN VALOIS 797,15 Lycée Jean Monnet CREPY EN VALOIS 2 501,33 Lycée pro Jules Verne GRANDVILLIERS 4 372,91 Lycée André Malraux MONTATAIRE 5 208,57 Lycée prof Marie Curie NOGENT SUR OISE 177,38

IV - ANNEXES COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l'article 7 du décret n 2000-992 du 6 octobre 2000) D4.3 FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT - RECETTES 2013 LT Marie Curie NOGENT SUR OISE 9 315,48 Lycée Jean Calvin NOYON 925,00 LP Saint Maximin SAINT MAXIMIN 3 124,54 Lycée Boucher de Perthes ABBEVILLE 3 398,80 LP Lamarck ALBERT 548,00 Lycée Lamarck ALBERT 3 231,19 LEGT La Hotoie AMIENS 16 466,97 LP l'acheuléen AMIENS 2 878,31 LP Montaigne AMIENS 4 201,72 LP Romain Rolland AMIENS 2 487,29 Lycée Delambre AMIENS 1 988,00 Lycée Louis Thuillier AMIENS 26 360,54 Lycée Robert de Luzarches AMIENS 8 621,96 Lycée de l'authie DOULLENS 846,18 LP Alfred Manessier FLIXECOURT 1 108,00 Lycée du Vimeu FRIVILLE ESCARBOTIN 15 457,15 Lycée Jean Racine MONTDIDIER 2 281,76 LP du Marquenterre RUE 2 743,78

IV - ANNEXES COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l'article 7 du décret n 2000-992 du 6 octobre 2000) D4.3 FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT - RECETTES 2013 Total des recettes perçues en 2013 247 704,56

IV - ANNEXES COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l'article 7 du décret n 2000-992 du 6 octobre 2000) D4.3 FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT Dépenses 2013 Etablissement Ville Montant des subventions versées sur 2013 Lycée Jean de la Fontaine CHÂTEAU THIERRY 6 373,48 LP Jean Monnet LA FERE 2 571,09 LP Château Potel LA FERTE MILON 25 574,03 Lycée Paul Claudel LAON 954,29 Lycée Henri Martin SAINT QUENTIN 5 603,74 Lycée Condorcet SAINT-QUENTIN 25 142,15 Lycée Jeanne Hachette BEAUVAIS 4 095,55 Lycée Charles de Gaulle COMPIEGNE 10 673,34 EREA CREVECOEUR-le-GRAND 2 834,27 LP Jules Verne GRANDVILLIERS 1 437,28 Lycée Condorcet MERU 3 993,45 LP Lavoisier MERU 1 159,79 LP Amyot d'inville SENLIS 22 672,57 Lycée La Hotoie AMIENS 1 828,68 Lycée Louis Thuillier AMIENS 16 979,38 Lycée La Hotoie AMIENS 3 358,36 LP Romain Rolland AMIENS 2 393,92 Lycée Louis Thuillier AMIENS 1 268,50 Lycée Jean Racine MONTDIDIER 1 094,22 Total dépenses au titre du FCSH 140 008,09

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES IV B7.1 Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 241 789 861,17 213 062 885,14 28 726 976,03 HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 241 789 861,17 213 062 885,14 28 726 976,03 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 133 275 561,43 108 964 495,64 24 311 065,79 1631 Emprunt obligataire (émission publique) 250 000,00 250 000,00 1641 emprunt en euros 38 304 000,00 36 968 381,45 1 335 618,55 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 4 550 000,00 3 191 282,76 1 358 717,24 16449 op. aff. à option de tirage / ligne de trésorerie 90 000 000,00 68 447 270,00 21 552 730,00 16873 Département 171 561,43 107 561,43 64 000,00 Autres dépenses financières (sous-total) (B) 7 329 345,94 4 834 564,12 2 494 781,82 10 Reversement de dotations et fonds divers B7.1 - DETAIL DES DEPENSES 26 Participations et créances rattachées 7 780,00 7 780,00 261 Titres de participation 7 780,00 7 780,00 27 Autres immobilisations financières 7 321 565,94 4 826 784,12 2 494 781,82 2745 Avances remboursables 7 258 565,94 4 774 470,00 2 484 095,94 2748 Autres prêts 62 000,00 52 125,00 275 Dépôts et cautionnement 1 000,00 189,12 810,88 020 Dépenses imprévues Transferts entre sections = C+ D 101 184 953,80 99 263 825,38 1 921 128,42 Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1) 101 184 953,80 99 263 825,38 1 921 128,42 192 Moins value de cession 12 854,19-12 854,19 198 Neutralisation des amortissements 79 505 000,00 77 970 072,06 1 534 927,94 13911 Etat et établissements nationaux 7 662 912,59 7 662 912,59 13913 Départements 736 294,87 736 294,87 13914 Communes et structures intercommunales 92 588,89 92 588,89 139172 FEDER 391 976,85 391 976,85 13918 Autres 4 180,60 4 180,60 13932 Dotation régionale d'équipement scolaire 12 792 000,00 12 392 945,33 399 054,67 Charges transférées (D) = E + F + G Travaux en régie ( E ) Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) Stocks et en-cours (G)

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES IV B7.1 B7.1 - DETAIL DES DEPENSES (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la région. Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses Art Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 166 Refinancement de dette 90 000 000,00 68 447 270,00 21 552 730,00 Total 90 000 000,00 68 447 270,00 21 552 730,00

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES IV B7.2 Art.(1) Libellé (1) B7.2 - DETAIL DES RECETTES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réalier au 31/12 Crédits annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = a+b+c+d 428 711 110,77 183 821 234,57 244 889 876,20 Ressources propres externes (a) (2) 13 000 000,00 11 235 446,43 1 764 553,57 10222 FCTVA 13 000 000,00 11 235 446,43 1 764 553,57 Autres recettes financières (b) 97 316 766,04 77 758 299,58 19 558 466,46 138 Autres subv. d'invest. Non transférables 720 326,91-720 326,91 16449 Op aff à l'option de tirage /igne de tresorerie 90 000 000,00 68 447 270,00 21 552 730,00 204 Subventions équipements versées 1 468 164,57 2 002 755,95-534 591,38 27 Autres immos financières 5 848 601,47 6 587 946,72-739 345,25 024 Produits des cessions Transferts entre sections ( c ) (1) 96 000 000,00 94 827 488,56 1 172 511,44 9 Provisions pour dépréciation des (2) 15 Provisions pour risques et charges (2) 192 Plus value de cession 302 724,63-302 724,63 21 Valeur nette comptable des immos cédées 609 379,56-609 379,56 28 Amortissements 96 000 000,00 93 915 384,37 2 084 615,63 021 Virement de la section de fonctt (d) 222 394 344,73 222 394 344,73

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN B7.2 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES Montant Dépenses financières (I) I 213 062 885,14 Recette financières (III) III 183 821 234,57 Solde (recettes - dépenses) IV = III-I (3) -29 241 650,57 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques IV + c/2763 + D (3) (c/2763) et charges transférées (D) (4) (5) Résultats hors charges transférées III-II -29 241 650,57 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068. (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763. Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) Crédits votés (BP+DM+RAR N- Art Libellé Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1) Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne 16449 90 000 000,00 68 447 270,00 21 552 730,00 de trésorerie 166 Refinancement de dette Total 90 000 000,00 68 447 270,00 21 552 730,00

IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT IV C7 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Stocks AP AP AP affectées Flux d'ap AP affectées Stocks AP CP mandatés AP affectées votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes Libellé de l'ap * Chapitre disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP l' affectation réalisés au financer mandatés au (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) 020203 ADMINISTRATION GENERALE 900 7 802 000,00 98 625,27 640 000,00 98 625,27 640 000,00 26 482,55 613 517,45 042X02 SOUTIEN AUX PROJETS EUROPEENS 900 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 043X04 PROMOUVOIR ET ACCOMPAGNER L'ENTREPRENEURIAT 900 0,00 0,00 043X06 METTRE À DISPOSITION DES PORTEURS DE PRJETS UNE INGÉNIERIE FINANCIÈRE ADAPTÉE 900 0,00 0,00 043X08 ACCOMPAGNER LES PROJETS PUBLICS DE SERVICES NUMÉRIQUES 900 0,00 0,00 043X09 PRODUIRE ET GÉRER DES DONNÉES PUBLIQUES GÉOLOCALISÉES 900 17 000,00 17 000,00 0,00 0,00 043X10 DÉVELOPPEMENT DES TIC DANS LE TISSU ÉCONOMIQUE 900 39 582,23 39 582,23 17 820,40 21 761,83 043X13 FAVORISER LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE ET LA FORMATION PAR LES TIC 900 130 614,99 105 614,99 25 000,00 25 000,00 0,00 043X14 AMÉLIORER L'ACCÈS À LA SANTÉ PAR LES TIC 900 0,00 0,00 043X15 VEILLER À L'APPROPRIATION DES TIC PAR LES PERS. QUI EN SONT LE PLUS ÉLOIGNÉES 900 0,00 0,00 043X28 SOUTENIR LES PÔLES D'EXCELLENCE RURALE 900 0,00 0,00 043X29 PROMOUVOIR LA CRÉATION ET LE DÉVELOPMT DES MICRO-ENTREPRISES EN MILIEU RURAL 900 0,00 0,00 043X30 AMÉLIORER L'OFFRE DE SERVICES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL 900 441 208,00 2 807 487,30 852 934,15 2 767 551,78 3 620 485,93 549 423,99 3 071 061,94 043X32 ACHEVER LA COUVERTURE DES ZONES BLANCHES EN HAUT DÉBIT 900 9 000 000,00 1 809 635,30 9 000 000,00 125 364,07 10 684 271,23 699 228,73 9 985 042,50 043X33 PLAN REGIONAL ENERGIE-CLIMAT 900 2 720 194,20 6 321 000,00 13 507 078,85 6 161 461,70 19 668 540,55 4 625 179,18 15 043 361,37 043X34 PROMOTION DU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ECO-TECHNOLOGIES 900 196 373,25 579 000,00 2 230 449,33 572 816,98 46 593,00 2 756 673,31 498 703,78 2 257 969,53 043X35 NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 900 87 534,24 360 000,00 807 962,74 250 213,00 1 058 175,74 157 924,43 900 251,31 043X36 ECONOMIES D'ENERGIE DU LOGEMENT SOCIAL 900 3 209 825,00 841 125,00 2 390 175,00 3 768 069,00 6 158 244,00 1 045 943,83 5 112 300,17 044X01 PROG.SRUCTURANTS DE COOP.DECENTRALISEE 900 1 267 000,00 1 321 543,27 1 267 000,00 70 564,12 2 517 979,15 1 106 835,36 1 411 143,79 044X02 AUTRES ACTIONS 900 33 981,61 33 981,61 0,00 0,00 TOTAL 900 6 655 134,69 28 987 612,30 23 239 582,74 24 437 112,46 497 743,06 47 178 952,14 8 752 542,25 38 426 409,89 10XX01 DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT 901 60 000,00 388 381,60 388 381,60 0,00 0,00 10XX03 EDUCAPOLE FORMATION CONTINUE ET APPRENTI SSAGE 901 0,00 0,00 10XX04 MISSION D'INFORMATION ET D'ORIENTATION 901 7 000,00 93,11 6 906,89 6 906,89 0,00 11XX05 INVESTISSEMENT ORGANISMES DE FORMATION 901 500 000,00 437 202,31 437 202,31 437 202,31 12XX05 INVESTISSEMENT DES CFA 901 2 176 635,17 10 534 000,00 11 025 471,42 8 051 083,12 19 076 554,54 4 504 930,88 14 571 623,66 13XX02 FINANCEMENT DES ECOLES ET BOURSES SANITAIRES 901 32 000,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 TOTAL 901 2 736 635,17 10 566 000,00 11 858 055,33 8 083 083,12 388 474,71 19 552 663,74 4 511 837,77 15 040 825,97 221X01 TICE COLLEGE 902 3 900 798,00 161 884,68 3 711 293,36 3 873 178,04 2 158 092,40 1 715 085,64 222X01 CONSTRUCTION, RESTRUCTURATION, REHAB. ET AMENAGEMENT DES LYCEES PUBLICS 902 3 763 478,59 92 514 394,00 51 667 469,95 27 725 531,58 79 393 001,53 17 329 110,93 62 063 890,60 222X02 MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS 902 880 600,00 9 875 000,00 18 657 909,77 4 920 514,77 23 578 424,54 7 615 194,58 15 963 229,96 222X03 EQUIPEMENT DES LYCEES 902 53 945,49 8 297 300,00 12 594 322,84 6 424 739,23 19 019 062,07 6 067 813,55 12 951 248,52 222X04 TIC POUR L'ENSEIGNEMENT 902 5 610 000,00 451 644,09 5 610 000,00 359 831,66 5 701 812,43 5 555 021,77 146 790,66 222X05 FONCT ETBS HORS CHARGES DE PERSONNEL 902 20,00 36 000,00 601 884,14 22 455,00 624 339,14 15 770,07 608 569,07 222X07 CHARGES DE PERSONNELS 902 197 000,00 237 798,27 197 000,00 220,51 434 577,76 200 636,81 233 940,95 223X01 CONSTRUCTION ET REHABILITATION 902 846 000,00 3 386 104,48 835 876,19 681 646,23 3 540 334,44 696 440,63 2 843 893,81

IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT IV C7 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 223X02 EQUIPEMENT HORS INFORMATIQUE PEDAGOGIQUE 902 35 636,83 270 000,00 797 267,91 269 241,73 1 066 509,64 371 475,94 695 033,70 223X03 TIC POUR L'ENSEIGNEMENT 902 1 362 000,00 2 106,35 1 362 000,00 2 106,35 1 362 000,00 1 283 060,73 78 939,27 223X04 FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS 902 2 600,00 2 600,00 2 600,00 2 600,00 224X01 CONSTRUCTION, RESTRUCTURATION, REHAB. ET AMENAGEMENT DES CITES MIXTES 902 77 418,17 960 000,00 4 504 112,19 348 520,00 25 385,54 4 827 246,65 1 393 075,55 3 434 171,10 224X02 PARTICIPATION A DES CITES MIXTES 902 0,00 0,00 23XX01 SOUTIEN AUX FORMATIONS SUPERIEURES 902 224 172,00 3 500 000,00 3 807 127,75 2 936 551,17 6 743 678,92 1 550 555,63 5 193 123,29 23XX02 PROGRAMMES DE RECHERCHE DES ETBS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 902 193 568,95 193 568,95 0,00 0,00 23XX03 INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DES ETBS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEURS 902 17 905 228,38 159 794 708,03-24 512 907,06 378 228,06 134 903 572,91 24 004 679,55 110 898 893,36 23XX04 EDUCAPOLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 902 683,87 50 000,00 425 171,71 425 171,71 243 094,07 182 077,64 27XX01 SECURITE CONTRE LES INTRUSIONS ET SURVEILLANCE 902 449 768,84 428 526,06 21 242,78 10 256,11 10 986,67 28XX01 ACCOMPAGNEMENT DE LA SCOLARITE 902 65 000,00 264 792,25 65 000,00 262 818,85 66 973,40 1 973,40 65 000,00 28XX02 ORIENTATION 902 5 610,21 5 610,21 0,00 0,00 28XX04 VIE ETUDIANTE 902 0,00 0,00 28XX05 AIDES AUX ETUDIANTS 902 114 395,48 2 093,34 112 302,14 90 000,00 22 302,14 28XX07 PROMOTION CSTI 902 420,28 420,28 0,00 0,00 28XX08 EQUIPEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 902 80 000,00 48 196,72 79 695,25 20 499,37 107 392,60 49 983,63 57 408,97 28XX09 CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES A DESTINATION DES LYCEES PUBLICS 902 2 470 000,00 2 274 079,93 2 470 000,00 318 500,87 4 425 579,06 1 139 268,22 3 286 310,84 TOTAL 902 22 941 183,33 130 036 092,00 260 440 344,82 32 468 111,22 2 679 456,28 290 228 999,76 69 775 503,57 220 453 496,19 312X01 SOUTIEN AUX STRUCTURES CULTURELLES REG. ET AUX LIEUX DE DIFFUSION 903 0,00 0,00 312X12 SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS 903 6 050 455,00 1 180 000,00 4 113 992,48 7 049 523,76 11 163 516,24 3 562 652,94 7 600 863,30 313X01 RESTAURATION 903 469 718,00 469 718,00 0,00 0,00 313X02 VALORISATION 903 1 500 000,45 7 555 830,00 3 331 355,70 4 916 236,00 8 247 591,70 2 052 767,56 6 194 824,14 313X03 COLLECTIONS PATRIMONIALES 903 24 030 000,00 59 321,59 9 853 233,93 59 321,59 9 853 233,93 1 022 987,72 8 830 246,21 313X04 NUMERISATION COLLECTIONS PATRIMONIALES 903 1 041,60 1 041,60 0,00 0,00 32XX01 SPORT DE HAUT NIVEAU 903 0,00 0,00 32XX02 SPORT DE LOISIRS 903 100 000,00 49 236,34 79 260,00 49 236,34 79 260,00 24 696,73 54 563,27 32XX03 EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS 903 1 350 000,00 1 288 717,44 240 000,00 0,01 1 528 717,43 608 779,11 919 938,32 33XX02 VIE ASSOCIATIVE 903 39 000,00 60 000,00 1 083,85 12 000,00 1 083,85 12 000,00 9 923,56 2 076,44 33XX03 PROG. REG AIDE VIE ASSOCIAT. SOUTIEN A LA CREA EMPLOIS SOLIDAIRES DANS LES TERRIT. 903 92 000,00 30 000,00 1 047 947,06 3 000,00 760 075,92 290 871,14 1 010,98 289 860,16 33XX05 JEUNESSE 903 9 882,00 18 000,00 10 883,96 14 653,00 3 083,96 22 453,00 19 405,52 3 047,48 33XX07 PARC DE MATERIELS 903 110 000,00 208 000,00 131 545,71 131 545,71 131 545,71 TOTAL 903 33 181 337,45 9 151 830,00 10 373 298,02 22 299 452,40 1 343 561,27 31 329 189,15 7 302 224,12 24 026 965,03 41XX01 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE 904 0,00 0,00 41XX02 PREVENTION ET EDUCATION A LA SANTE 904 30 000,00 30 000,00 66 379,65 5 371,75 3 711,79 68 039,61 2 956,75 65 082,86 41XX03 AMELIORATION DE L'OFFRE DE SOINS 904 480 500,00 350 000,00 1 044 366,48 133 062,00 244 364,41 933 064,07 240 184,58 692 879,49 41XX04 RECHERCHE EN SANTE PUBLIQUE 904 250 000,00 208 455,77 59 000,00 208 455,77 59 000,00 59 000,00 41XX05 FORMATIONS MEDICALES, PARA-MEDICALES ET MEDICO-SOCIALES 904 23 758,46 23 758,46 0,00 0,00 41XX06 AMELIORATION DE L'OFFRE DE SOINS TIC 904 9 339,61 9 339,61 0,00 0,00 42XX01 INSERTION 904 0,00 0,00 TOTAL 904 510 500,00 630 000,00 1 352 299,97 197 433,75 489 630,04 1 060 103,68 243 141,33 816 962,35 50XX01 OBSERVATION, ANALYSE ET PROSPECTIVE 905 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 52XX01 DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS 905 16 849 151,00 11 825 830,64 15 522 348,00 27 348 178,64 6 064 029,95 21 284 148,69

IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT IV C7 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 52XX02 FONDS REGIONAL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 905 5 794 237,50 41 000 000,00 9 144 765,95 40 032 178,93 49 176 944,88 4 749 342,64 44 427 602,24 52XX03 AMENAGEMENTS STRUCTURANTS DU TERRITOIRE REGIONAL 905 9 239 611,66 9 239 611,66 1 219 527,09 8 020 084,57 53XX01 FONDS REG. D'APPUI AUX PAYS DE PICARDIE 905 26 055 958,00 49 612 234,29 17 797 123,91 67 409 358,20 21 174 589,58 46 234 768,62 53XX02 PARCS NATURELS REGIONAUX 905 428 974,00 100 000,00 728 428,80 253 271,00 981 699,80 153 041,16 828 658,64 54XX01 DEVELOPPEMENT HABITAT/LOGEMENT DANS LES PAYS DE PICARDIE 905 2 141 000,00 5 150 000,00 20 795 838,82 5 129 891,00 25 925 729,82 7 130 982,30 18 794 747,52 54XX03 SOUTIEN A LA CREATION ET A LA REHAB. DES LOGEMENTS ETUDIANTS 905 346 881,79 44 291,19 302 590,60 280 000,00 22 590,60 55XX01 PROTECTION ET VALORISATION DU LITTORAL 905 37 875,00 197 500,00 4 938 969,43 216 250,00 5 155 219,43 265 201,69 4 890 017,74 56XX01 RESEAU REGIONAL DE TELECOMMUNICATIONS 905 1 000 000,00 682 446,42 1 000 000,00 410 200,00 1 272 246,42 166 676,77 1 105 569,65 56XX03 DVPT DE L'OFFRE DE SERVICES ET D'USAGES (PICARDIE EN LIGNE) 905 101 288,60 300 000,00 408 017,31 74 196,17 375 180,36 107 033,12 52 940,38 54 092,74 56XX05 DIFFUSION ET COMMUNICATION 905 192 000,00 0,00 0,00 56XX08 SOUTIEN AUX PROJETS INNOVANTS EXPERIMENTAUX ET INFRASTRUCTURES 905 2 500,00 24 680 400,63 758 891,56 21 058 812,16 21 817 703,72 936 643,21 20 881 060,51 56XX10 SITES, PLATEFORMES, PORTAILS, EXTRANETS 905 100 000,00 113 008,98 70 300,00 113 008,98 70 300,00 70 300,00 58XX02 ETABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS LOCAUX 905 300 000,00 300 000,00 150 000,00 150 000,00 TOTAL 905 51 410 984,10 72 719 900,63 108 909 925,65 101 154 371,17 957 680,53 209 106 616,29 42 342 974,77 166 763 641,52 71XX01 ACTIONS TRANSVERSALES DE PROMOTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE 907 2 060 589,97 8 470 000,00 2 746 539,69 10 515 293,06 38 107,25 13 223 725,50 6 955 291,35 6 268 434,15 72XX01 ACTIONS EN MATIERE DE DECHETS 907 219,60 480 000,00 416 596,24 478 585,70 8 904,05 886 277,89 107 775,93 778 501,96 73XX01 POLITIQUE DE L'AIR 907 160,00 100 000,00 183 626,91 25 764,60 2 682,91 206 708,60 145 267,24 61 441,36 74XX01 RECONQUETE DE LA QUALITE DES EAUX 907 51 347,16 550 000,00 900 403,70 426 419,59 4 679,33 1 322 143,96 109 409,22 1 212 734,74 75XX01 MAITRISE DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE ET DEVPT DES ENERGIES RENOUVELABLES 907 558,30 3 030 000,00 12 040 516,13 2 246 714,38 14 287 230,51 2 364 213,49 11 923 017,02 76XX02 PATRIMOINE NATUREL 907 19 437,69 270 000,00 464 221,47 175 612,00 33 348,82 606 484,65 196 935,04 409 549,61 78XX01 RISQUES NATURELS 907 1 600 000,00 4 023 643,96 1 287 232,50 5 310 876,46 327 933,08 4 982 943,38 78XX02 RISQUES TECHNOLOGIQUES ENVIRONNEMENT ET ENTREPRISES 907 100 000,00 0,00 0,00 78XX03 NATURE ET LOISIRS 907 0,00 0,00 TOTAL 907 3 732 312,72 13 000 000,00 20 775 548,10 15 155 621,83 87 722,36 35 843 447,57 10 206 825,35 25 636 622,22 811X01 INVESTISSEMENTS MATERIEL 908 704 120,00 130 000 000,00 131 193 840,66 108 617 248,00 239 811 088,66 61 852 000,00 177 959 088,66 811X02 908 15 000 000,00 11 457 720,00 11 457 720,00 11 457 720,00 0,00 811X03 TITRE REGIONAL DE TRANSPORT 908 0,00 0,00 812X01 INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES 908 4 730 167,87 16 620 840,00 62 203 578,70 14 566 980,54 10 000,00 76 760 559,24 3 192 121,82 73 568 437,42 812X02 AUTRES INTERVENTIONS FERROVIAIRES 908 3 771 250,00 586 500,00 18 034 575,00 178 851,00 268 904,10 17 944 521,90 4 256 432,56 13 688 089,34 818X01 LIAISONS ROUTIERES EXPRESS 908 0,00 0,00 821X01 VOIRIE NATIONALE 908 19 500 000,00 6 384 103,61 26 544 901,00 32 929 004,61 20 836 359,00 12 092 645,61 823X01 VOIRIE DEPARTEMENTALE 908 32 961,00 46 857 000,00 6 901 166,42 45 836 236,91 52 737 403,33 9 103 021,20 43 634 382,13 825X01 SECURITE ROUTIERE 908 233 173,27 233 173,27 0,00 0,00 828X01 ECHANGEURS AUTOROUTIERS 908 0,00 0,00 886X01 INFRASTRUCTURES AEROPORTUAIRES 908-2 724 332,16 2 724 332,16 0,00 0,00 886X02 INFRASTRUCUTRES FLUVIALES 908 11 426 031,00 7 284 146,30-136 832,16 7 147 314,14 4 186 082,84 2 961 231,30 TOTAL 908 20 664 529,87 228 564 340,00 229 510 251,80 209 789 437,45 512 077,37 438 787 611,88 114 883 737,42 323 903 874,46 91XX01 SOUTIEN A LA CREATION 909 4 311,12 4 311,12 0,00 0,00 91XX02 INVESTISSEMENT IMMATERIEL 909 80 747,80-20 547,80 60 200,00 0,00 0,00 91XX05 STRUCTURE FINANCIERE 909 3 571 561,43 1 990 847,00 221 281,43 2 212 128,43 287 561,43 1 924 567,00 91XX06 INVESTISSEMENT MATERIEL 909 987 085,00 300 000,00 1 495 611,55 523 359,18 972 252,37 48 836,71 923 415,66 91XX07 INVESTISSEMENT IMMOBILIER 909 1 500 000,00 1 500 000,00 9 479 951,37 781 021,67 10 260 973,04 381 589,90 9 879 383,14

IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT IV C7 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 91XX12 PATRIMOINE IMMOBILIER D'ACCUEIL 909 0,00 0,00 91XX13 FONDS REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 909 0,00 0,00 91XX14 DEVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT DES SERVICES ET DU TOURISME 909 449 480,00 850 000,00 383 548,98 383 548,98 47 024,59 336 524,39 91XX17 PRAD ARTISANAT COMMERCE TOURISME 909 1 396 080,00 2 500 000,00 667 445,00 1 176 185,00 1 843 630,00 949 095,00 894 535,00 91XX18 PRAD A L'INDUSTRIE ET AUX SERVICES 909 2 405 156,75 3 400 000,00 500 000,00 820 000,00 1 320 000,00 1 060 000,00 260 000,00 91XX19 ACC. DEV. ENTREPRENARIAT SUR TERRITOIRES 909 375 000,00 700 000,00 0,00 0,00 92XX01 INNOVATION 909 865 586,98 6 300 000,00-204 974,35 5 057 000,55 4 852 026,20 1 463 750,81 3 388 275,39 92XX02 PROG.DE RECHERCHE UNIVERSITES/ENTREPRISES 909 43 586,98 3 700 000,00 12 754 172,16 2 339 939,17 15 094 111,33 2 946 744,67 12 147 366,66 92XX03 PROMOTION ET VALORISATION DE LA RECHERCH E ET DEVELOPPEMENT 909 34 413,02 100 000,00 515 956,94 5 104,99 510 851,95 13 140,52 497 711,43 92XX04 CENTRES DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES ET INTERFACES 909 1 030 000,00 327 759,20 322 729,84-70 000,00 68 935,47 183 794,37 174 437,46 9 356,91 93XX01 GESTION DE L'ESPACE 909 130 767,28 10 138,69 419 989,08 10 138,69 11 282,39 418 845,38 128 564,26 290 281,12 93XX02 QUALITE ET VALEUR AJOUTEE 909 2 250 000,00 4 236 949,74 1 458 521,20 5 695 470,94 2 369 034,56 3 326 436,38 93XX03 INSTALLATION ET MAINTIEN TISSU RURAL 909 1 103 264,00 2 000 000,00 2 028 669,19 939 032,00 74 465,67 2 893 235,52 668 803,82 2 224 431,70 93XX04 MISE AUX NORMES DES BATIMENTS D'ELEVAGE 909 0,00 0,00 93XX05 ACTIVITES MARITIMES 909 35 000,00 513 032,83 35 000,00 548 032,83 53 458,93 494 573,90 93XX06 AGRO-INDUSTRIES ET BOIS 909 490 000,00 89 861,31 707 701,33 150 000,00 557 701,33 164 615,54 393 085,79 93XX07 PRAD AUX IAA 909 260 000,00 1 000 000,00 855 000,00 770 000,00 1 625 000,00 1 170 000,00 455 000,00 94XX01 INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES 909 196 830,00 196 830,00 0,00 0,00 95XX01 ACTIVITES DU COMITE REGIONAL DU TOURISME 909 357 000,00 420 824,74 357 000,00 152 043,59 625 781,15 136 186,91 489 594,24 95XX02 AIDES AUX AUTRES ASSOCIATIONS 909 15 000,00 0,00 0,00 95XX03 FILIERES, TERRITOIRES ET OBSERVATIONS TOURISTIQUES 909 1 985 316,00 1 600 000,00 272 596,99 639 165,00 65 524,45 846 237,54 67 052,22 779 185,32 95XX04 VOIES VERTES ET VELOROUTES 909 85 763,74 11 200 000,00 4 790 921,31 11 199 997,00 107 251,48 15 883 666,83 2 997 007,51 12 886 659,32 95XX05 EQUIPMTS STRUCTURANTS TOURISME & LOISIRS 909 0,00 0,00 95XX06 TOURISME POUR TOUS 909 300 000,00 0,00 0,00 TOTAL 909 13 456 499,75 41 791 320,63 42 432 862,62 25 713 733,91 1 419 308,34 66 727 288,19 15 126 904,84 51 600 383,35 TOTAL 155 289 117,08 535 447 095,56 708 892 169,05 439 298 357,31 8 375 653,96 1 139 814 872,40 273 145 691,42 866 669 180,98 * Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005. (1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s'agit des AP votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci. (3) Il s'éagit des AP non ecore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N. N-3 N-2 N-1 N Ratio de couverture des AP affectées (6)/(5) 2,81 3,24 4,00 3,17

IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT IV C8 SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Stocks AE AE AE affectées Flux d'ae AE affectées Stocks AE CP mandatés AE affectées votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes Libellé de l'ae * Chapitre disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP l' affectation réalisés au financer mandatés au (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) 020202 COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE 930 0,00 0,00 041X01 ACTIONS INTERREGIONALES 930 39 950,00 10 000,00 25 819,62 20 750,00 11 872,94 34 696,68 24 724,37 9 972,31 042X01 INFORMATION ET SENSIBILISATION 930 1 706,00 225 266,77 105 566,64 223 560,77 33 889,25 295 238,16 226 922,38 68 315,78 042X02 SOUTIEN AUX PROJETS EUROPEENS 930 209 931,48 1 325 000,00 539 824,05 1 070 865,05 1 610 689,10 255 596,98 1 355 092,12 043X01 COORDONNER ET ANIMER LA STRATÉGIE RÉGIONALE D'INNOVATION 930 480 000,00 657 830,22 93 542,83 751 373,05 335 946,83 415 426,22 043X02 SOUTENIR LE RÉSEAU DES CENTRES DE RESSOURCES TECHNOLOGIQUES 930 570 000,00 270 876,67 560 000,00 21 042,20 809 834,47 548 198,80 261 635,67 043X03 ANTICIPER LES MUTATIONS ÉCONOMIQUES 930 870,00 125 000,00 157 573,19 124 130,00 281 703,19 144 885,66 136 817,53 043X04 PROMOUVOIR ET ACCOMPAGNER L'ENTREPRENEURIAT 930 471 091,00 2 300 000,00 1 836 298,94 1 707 920,00 3 544 218,94 1 493 904,48 2 050 314,46 043X05 AIDER À LA MATURATION DE PROJETS TECHNOLOGIQUES INNOVANTS 930 74 872,50 150 000,00 154 399,08 154 399,08 72 343,11 82 055,97 043X07 ENCOURAGER LES RECRUTEMENTS DE CADRES DE RECHERCHE 930 52 260,62 700 000,00 2 240 664,03 207 779,31 2 448 443,34 661 079,51 1 787 363,83 043X08 ACCOMPAGNER LES PROJETS PUBLICS DE SERVICES NUMÉRIQUES 930 234 578,34 234 578,34 0,00 0,00 043X09 PRODUIRE ET GÉRER DES DONNÉES PUBLIQUES GÉOLOCALISÉES 930 126 710,23 126 710,23 0,00 0,00 043X10 DÉVELOPPEMENT DES TIC DANS LE TISSU ÉCONOMIQUE 930 280 104,02 119 916,78 160 187,24 160 187,24 043X11 APPRENTISSAGE ET ALTERNANCE 930 968 272,04 968 272,04 35 171,12 933 100,92 043X12 ACCOMPAGNER L'UTILISATION DE L'INFORMATIQUE LIBRE 930 132 774,71 132 774,71 10 622,05 122 152,66 043X13 FAVORISER LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE ET LA FORMATION PAR LES TIC 930 781 217,83 781 217,83 112 767,37 668 450,46 043X15 VEILLER À L'APPROPRIATION DES TIC PAR LES PERS. QUI EN SONT LE PLUS ÉLOIGNÉES 930 96 380,17 41 006,06 55 374,11 54 334,90 1 039,21 043X21 FORMATION PROFESSIONELLE DES DEMANDEURS D'EMPLOI 930 12 929 571,50 12 929 571,50 12 929 571,50 043X29 PROMOUVOIR LA CRÉATION ET LE DÉVELOPMT DES MICRO-ENTREPRISES EN MILIEU RURAL 930 0,00 0,00 043X30 AMÉLIORER L'OFFRE DE SERVICES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL 930 114 427,00 12 000,00 221 605,89 12 000,00 233 605,89 141 106,73 92 499,16 043X31 RETOUR A L'EMPLOI DES JEUNES EN DIFFICULTES 930 0,00 0,00 043X32 ACHEVER LA COUVERTURE DES ZONES BLANCHES EN HAUT DÉBIT 930 80,00 82 081,41 82 081,41 46 178,61 35 902,80 043X33 PLAN REGIONAL ENERGIE-CLIMAT 930 226 800,00 513 094,00 558 536,62 33 666,67 592 203,29 69 445,15 522 758,14 043X34 PROMOTION DU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ECO-TECHNOLOGIES 930 261 161,63 432 907,00 576 943,04 576 943,04 207 742,19 369 200,85 043X35 NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 930 78 600,64 524 000,00 990 946,79 446 913,52 1 437 860,31 483 224,90 954 635,41 044X01 PROG.SRUCTURANTS DE COOP.DECENTRALISEE 930 376,00 2 230 000,00 1 072 706,85 1 952 737,94 3 025 444,79 2 202 333,45 823 111,34 044X02 AUTRES ACTIONS 930 121 492,72 121 492,72 0,00 0,00 044X04 EDUCATION AU DEVELOPPEMENT ET SOLIDARITE INTERNATIONALE 930 320 000,00 318 052,00 318 052,00 228 885,26 89 166,74 TOTAL 930 1 532 126,87 9 917 267,77 25 162 774,60 6 771 918,09 710 508,52 31 224 184,17 7 355 413,85 23 868 770,32 10XX01 DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT 931 163 465,33 6 616 256,95 5 674 997,61 3 553 163,00 9 228 160,61 6 478 761,83 2 749 398,78 10XX04 MISSION D'INFORMATION ET D'ORIENTATION 931 17 500,00 93 000,00 150 224,33 93 000,00 120 116,19 123 108,14 43 850,55 79 257,59 11XX01 ACTIONS DE PRE-QUALIFICATIONS 931 328 055,56 12 082 254,99 14 366 879,46 9 011 884,48 23 378 763,94 6 993 673,90 16 385 090,04 11XX02 DISPOSITIFS DE QUALIFICATION 931 1 991 055,12 40 851 930,00 65 910 500,90 30 450 896,36 96 361 397,26 20 113 328,56 76 248 068,70 11XX03 REMUNERATION ET INDEMNISATION 931 19 838 378,06 40 556 992,38 19 838 378,06 60 395 370,44 16 736 471,71 43 658 898,73 11XX04 STRUCTURATION DE L'ENV. DE LA FORMATION 931 128 500,00 437 925,57 87 766,70 272 111,10 253 581,17 105 247,29 148 333,88 12XX01 DISPOSITIFS CLASSIQUES 931 619 828,00 28 669 729,00 8 965 015,59 21 927 724,66 30 892 740,25 27 013 734,52 3 879 005,73 12XX02 DISPOSITIFS COMPLEMENTAIRES 931 18 655,83 18 655,83 18 655,83 12XX03 ALLOCATIONS ET INDEMNITES APPRENTIS 931 85 516,00 5 016 343,00 970 167,40 4 424 080,88 5 394 248,28 4 639 323,89 754 924,39 12XX04 PRIMES AUX EMPLOYEURS 931 3 697 000,00 13 500 000,00 56 291 109,13 13 500 000,00 22 455 250,45 47 335 858,68 12 072 041,93 35 263 816,75 13XX01 FORMATIONS ET BOURSES SOCIALES 931 1 800,00 6 397 700,00 5 791 227,43 5 864 962,30 11 656 189,73 5 814 249,84 5 841 939,89 13XX02 FINANCEMENT ECOLES ET BOURSES SANITAIRES 931 111 459,00 36 319 484,00 35 176 768,91 35 233 599,35 70 410 368,26 34 084 184,47 36 326 183,79 TOTAL 931 7 015 679,01 169 513 576,00 234 310 464,54 143 985 455,79 22 847 477,74 355 448 442,59 134 094 868,49 221 353 574,10 20XX01 SERVICES COMMUNS 932 20 000,00 80 000,00 85 764,51 60 000,00 145 764,51 38 116,00 107 648,51 221X01 TICE COLLEGE 932 711 915,00 711 914,36 711 914,36 711 914,36 222X01 CONSTRUCTION, RESTRUCTURATION, REHAB. ET AMENAGEMENT DES LYCEES PUBLICS 932 62 500,00 2 382 664,76 27 175,94 1 853 744,29 556 096,41 8 165,79 547 930,62 222X02 MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS 932 0,94 4 260 000,00 5 153 580,70 3 206 604,78 8 360 185,48 3 066 112,21 5 294 073,27 222X03 EQUIPEMENT DES LYCEES 932 96 367,24 180 000,00 539 294,03 101 518,31 433 320,26 207 492,08 100 050,93 107 441,15 222X04 TIC POUR L'ENSEIGNEMENT 932 145 000,00 121 327,22 145 000,00 26 948,72 239 378,50 175 101,17 64 277,33 222X05 FONCT ETBS HORS CHARGES DE PERSONNEL 932 2 346 151,96 41 801 085,00 32 851 569,32 34 408 667,40 67 260 236,72 32 058 811,88 35 201 424,84 222X06 REPARATIONS IMMOBILIERES DES LYCEES PUBLICS SUITE A SINISTRE 932 48 261,16 48 261,16 0,00 0,00 222X07 CHARGES DE PERSONNELS 932 650 000,00 1 203 589,96 369 657,81 1 573 247,77 870 862,61 702 385,16 223X03 TIC POUR L'ENSEIGNEMENT 932 0,00 0,00 223X04 FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS 932 566 124,91 9 856 400,00 8 749 130,62 9 255 829,00 18 004 959,62 8 749 130,62 9 255 829,00 224X01 CONSTRUCTION, RESTRUCTURATION, REHAB. ET AMENAGEMENT DES CITES MIXTES 932 3 000,00 105 792,50 102 792,50 3 000,00 1 321,60 1 678,40 224X02 PARTICIPATION A DES CITES MIXTES 932 25 755,87 500 000,00 478 810,84 478 810,84 478 810,84 0,00 23XX01 SOUTIEN AUX FORMATIONS SUPERIEURES 932 3 019 000,00 4 035 717,39 1 518 878,69 5 554 596,08 2 408 314,23 3 146 281,85 23XX02 PROGRAMMES DE RECHERCHE DES ETBS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 932 2 079 705,05 1 445 499,85 634 205,20 634 205,20 23XX03 INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DES ETBS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEURS 932 17 845,48 17 845,48 0,00 0,00 23XX04 EDUCAPOLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 932 8 062,50 250 000,00 730 260,02 18 682,70 711 577,32 243 154,28 468 423,04 27XX01 SECURITE CONTRE LES INTRUSIONS ET SURVEILLANCE 932 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00

IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT IV C8 SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT 28XX01 ACCOMPAGNEMENT DE LA SCOLARITE 932 186 910,00 9 396 000,00 18 874 122,64 9 298 750,00 221 746,46 27 951 126,18 7 251 265,90 20 699 860,28 28XX02 ORIENTATION 932 253 000,00 303 153,49 253 000,00 154 984,87 401 168,62 174 102,82 227 065,80 28XX03 ACTIONS EDUCATIVES ET CULTURELLES 932 134 378,81 3 217 000,00 8 766 841,67 1 608 939,44 10 375 781,11 1 562 668,68 8 813 112,43 28XX04 VIE ETUDIANTE 932 30 212,49 177 000,00 330 131,74 154 013,51 77 010,47 407 134,78 55 301,76 351 833,02 28XX05 AIDES AUX ETUDIANTS 932 73 790,80 5 492 160,00 11 812 443,32 632 790,15 12 445 233,47 5 696 337,22 6 748 896,25 28XX07 PROMOTION CSTI 932 300 000,00 169 179,47 300 000,00 9 179,47 460 000,00 309 498,15 150 501,85 28XX08 EQUIPEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 932 15 000,00 57 949,57 15 000,00 14 193,02 58 756,55 34 015,44 24 741,11 28XX09 CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES A DESTINATION DES LYCEES PUBLICS 932 36 378,13 1 369,88 35 008,25 7 699,01 27 309,24 28XX10 MOBILITE 932 420 498,04 2 500 000,00 1 585 244,41 1 269 250,17 2 854 494,58 1 539 870,55 1 314 624,03 TOTAL 932 3 908 253,56 82 869 060,00 100 042 947,16 63 815 800,40 4 428 579,13 159 430 168,43 64 828 711,69 94 601 456,74 312X01 SOUTIEN AUX STRUCTURES CULTURELLES REG. ET AUX LIEUX DE DIFFUSION 933 262 912,92 262 912,92 0,00 0,00 312X02 ELARGISSEMENT DE L'ACCES AUX PRATIQUES ARTISTIQUES ET CULTURELLES 933 589 413,44 589 413,44 0,00 0,00 312X03 SOUTIEN A LA CREATION ARTISTIQUES ET AUX CREATEURS 933 245 300,66 245 300,66 0,00 0,00 312X04 SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT CULTURE 933 0,00 0,00 312X05 ELARGISSEMENT DES PUBLICS / ACTION CULTU RELLE 933 55 576,00 1 325 600,00 1 461 051,40 1 314 756,00 374 309,22 2 401 498,18 1 246 675,19 1 154 822,99 312X06 DEVELOPPEMENT CULTUREL DES TERRITOIRES 933 28 452,00 1 904 008,00 512 491,96 1 793 314,00 10 994,91 2 294 811,05 1 250 770,41 1 044 040,64 312X07 SOUTIEN AUX ARTISTES 933 39 203,00 914 782,00 1 126 165,79 914 782,00 2 040 947,79 1 058 603,63 982 344,16 312X08 DIFFUSION 933 67 713,52 67 713,52 17 119,18 50 594,34 312X09 FORMATION 933 26 631,84 26 631,84 0,00 0,00 312X10 PROMOTION/EVENEMENTS CULTURELS 933 233 400,00 2 124 950,00 714 121,64 2 043 905,03 50 370,32 2 707 656,35 2 055 403,34 652 253,01 312X11 SOUTIEN FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES 933 160 879,73 4 778 300,00 6 194 929,51 3 300 912,49 9 495 842,00 7 507 639,17 1 988 202,83 313X01 RESTAURATION 933 0,00 0,00 313X02 VALORISATION 933 10 000,00 39 747,99 24 747,99 15 000,00 14 452,56 547,44 313X03 COLLECTIONS PATRIMONIALES 933 3 000,00 56 471,54 6 687,70 49 783,84 25 617,56 24 166,28 313X04 NUMERISATION COLLECTIONS PATRIMONIALES 933 15 694,70 15 694,70 0,00 0,00 313X05 INVENTAIRE DU PATRIMOINE 933 75 000,00 55 542,05 30 000,00 15 753,74 69 788,31 51 975,06 17 813,25 32XX01 SPORT DE HAUT NIVEAU 933 1 743 750,00 1 447 627,01 1 098 169,22 2 545 796,23 1 726 902,19 818 894,04 32XX02 SPORT DE LOISIRS 933 10 700,00 872 250,00 559 937,45 845 562,55 155 045,77 1 250 454,23 724 536,94 525 917,29 33XX01 ANIMATION ET TRADITIONS LOCALES 933 25 260,00 450 000,00 593 729,30 417 150,00 302 885,15 707 994,15 423 485,56 284 508,59 33XX02 VIE ASSOCIATIVE 933 150 500,00 827 000,00 394 687,68 862 574,88 1 257 262,56 736 584,94 520 677,62 33XX03 PROG. REGIONAL D'AIDE A LA VIE ASSOCIAT. PAR LE SOUTIEN A LA CREATION D'EMPLOIS SOLID 933 10 689 731,81 13 917 840,00 17 408 165,60 7 614 455,80 25 022 621,40 9 108 021,03 15 914 600,37 33XX05 JEUNESSE 933 155 802,08 820 000,00 558 715,01 649 926,20 206 175,56 1 002 465,65 490 717,21 511 748,44 33XX06 TOURISME ET LOISIRS POUR TOUS 933 0,00 0,00 33XX07 PARC DE MATERIELS 933 1 000,00 1 000,00 1 000,00 161,54 838,46 TOTAL 933 11 562 504,62 29 754 480,00 32 331 051,01 20 886 508,17 2 286 923,92 50 930 635,26 26 438 665,51 24 491 969,75 41XX01 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE 934 23 477,00 323 549,00 221 757,71 296 257,00 67 112,96 450 901,75 347 943,02 102 958,73 41XX02 PREVENTION ET EDUCATION A LA SANTE 934 257 702,62 406 451,00 928 800,96 406 450,81 1 335 251,77 209 734,43 1 125 517,34 41XX03 AMELIORATION DE L'OFFRE DE SOINS 934 71 600,00 180 000,00 544 146,37 176 400,00 361 272,75 359 273,62 98 634,48 260 639,14 41XX04 RECHERCHE EN SANTE PUBLIQUE 934 19 646,22 1 100 000,00 4 858 098,37 982 589,35 1 201 916,37 4 638 771,35 435 371,41 4 203 399,94 41XX05 FORMATIONS MEDICALES, PARA-MEDICALES ET MEDICO-SOCIALES 934 15 000,00 305 000,00 1 651 868,58 209 000,00 782 355,92 1 078 512,66 384 031,47 694 481,19 41XX06 AMELIORATION DE L'OFFRE DE SOINS TIC 934 0,00 0,00 41XX07 SANTE ET ENVIRONNEMENT 934 181 333,55 200 000,00 180 719,20 128 921,62 143 900,37 165 740,45 47 633,68 118 106,77 42XX01 INSERTION 934 2 343 733,03 1 463 354,36 880 378,67 880 378,67 42XX03 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS 934 121 107,40 56 701,79 64 405,61 64 405,61 42XX04 EGALITE DES CHANCES 934 70 000,00 82 107,58 16 806,57 65 301,01 19 309,23 45 991,78 TOTAL 934 638 759,39 2 515 000,00 10 932 339,20 2 199 618,78 4 093 421,09 9 038 536,89 1 542 657,72 7 495 879,17 50XX01 OBSERVATION, ANALYSE ET PROSPECTIVE 935 40 000,00 45 895,47 40 000,00 45 575,47 40 320,00 23 988,66 16 331,34 52XX01 DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS 935 7 935,00 245 000,00 181 021,00 223 971,00 404 992,00 155 100,20 249 891,80 52XX02 FONDS REGIONAL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 935 33 000,00 50 000,00 9 000,00 31 800,00 40 800,00 40 799,26 0,74 52XX03 AMENAGEMENTS STRUCTURANTS DU TERRITOIRE REGIONAL 935 12 654,30 12 654,30 0,00 0,00 53XX01 FONDS REG. D'APPUI AUX PAYS DE PICARDIE 935 1 974 477,00 3 886 578,66 983 942,08 4 870 520,74 1 836 518,62 3 034 002,12 53XX02 PARCS NATURELS REGIONAUX 935 1 060 418,00 100 000,00 545 819,77 261 931,00 26 180,63 781 570,14 238 229,71 543 340,43 54XX01 DEVELOPPEMENT HABITAT/LOGEMENT DANS LES PAYS DE PICARDIE 935 268 500,00 150 000,00 510 259,60 37 500,00 547 759,60 65 400,00 482 359,60 55XX01 PROTECTION ET VALORISATION DU LITTORAL 935 33 168,00 267 000,00 140 694,89 169 440,00 52 915,82 257 219,07 121 623,33 135 595,74 56XX01 RESEAU REGIONAL DE TELECOMMUNICATIONS 935 2 568 795,00 2 558 273,17 2 714 911,44 5 273 184,61 2 866 676,65 2 406 507,96 56XX03 DVPT DE L'OFFRE DE SERVICES ET D'USAGES (PICARDIE EN LIGNE) 935 780 508,80 1 391 000,00 1 650 723,16 630 841,57 2 281 564,73 1 136 904,04 1 144 660,69

IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT IV C8 SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT 56XX04 ETUDES 935 20 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 56XX05 DIFFUSION ET COMMUNICATION 935 104 520,00 506 000,00 100 771,54 64 736,01 100 771,54 64 736,01 61 853,65 2 882,36 56XX06 EVENEMENTIELS TIC 935 16 000,00 113 000,00 48 419,64 113 000,00 31 419,64 130 000,00 101 468,38 28 531,62 56XX08 SOUTIEN AUX PROJETS INNOVANTS EXPERIMENTAUX ET INFRASTRUCTURES 935 33 001,11 33 001,11 0,00 0,00 56XX09 SOUTIEN AUX ETUDES DES TERRITOIRES (FRAC TIC) 935 0,00 0,00 56XX10 SITES, PLATEFORMES, PORTAILS, EXTRANETS 935 175 459,00 140 057,95 75 554,69 64 503,26 52 055,38 12 447,88 58XX02 ETABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS LOCAUX 935 15 000,00 34 634,40 34 634,40 22 395,00 12 239,40 TOTAL 935 4 488 985,80 5 430 795,00 9 907 804,66 5 272 073,10 388 073,20 14 791 804,56 6 723 012,88 8 068 791,68 71XX01 ACTIONS TRANSVERSALES DE PROMOTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE 937 76 582,45 1 175 000,00 3 053 392,63 411 689,04 3 465 081,67 1 512 575,87 1 952 505,80 72XX01 ACTIONS EN MATIERE DE DECHETS 937 496 604,70 320 000,00 968 944,03 155 629,27 1 124 573,30 313 123,14 811 450,16 73XX01 POLITIQUE DE L'AIR 937 8 091,70 120 000,00 773 992,19 74 229,48 848 221,67 333 629,29 514 592,38 74XX01 RECONQUETE DE LA QUALITE DES EAUX 937 155 333,79 321 609,46 602 268,91 321 609,46 38 300,28 885 578,09 292 610,59 592 967,50 75XX01 MAITRISE DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE ET DEVPT DES ENERGIES RENOUVELABLES 937 1 124,92 1 520 000,00 8 028 580,70 1 414 229,60 1 642 173,78 7 800 636,52 1 402 662,81 6 397 973,71 76XX02 PATRIMOINE NATUREL 937 11 997,00 719 527,20 1 180 786,81 665 863,60 25 213,32 1 821 437,09 1 209 054,55 612 382,54 78XX01 RISQUES NATURELS 937 55 863,34 14 291,96 55 863,34 14 291,96 55 863,34 16 759,01 39 104,33 78XX03 NATURE ET LOISIRS 937 0,00 0,00 TOTAL 937 749 734,56 4 232 000,00 14 622 257,23 3 099 113,79 1 719 979,34 16 001 391,68 5 080 415,26 10 920 976,42 80XX01 OBSERVATION, ANALYSE ET PROSPECTIVE 938 15 287,30 1 980 000,00 831 469,96 1 648 028,10 300 836,81 2 178 661,25 1 173 543,99 1 005 117,26 810X01 SCHEMA REG. DES TRANSPORTS COLLECTIFS 938 50 000,00 117 000,00 8 500,00 17 000,00 25 500,00 15 251,57 10 248,43 811X02 EXPLOITATION SERV.FERROVIAIRES REGIONAUX 938 157 055,52 117 932 225,00 37 781 390,26 117 031 173,55 10 615,51 154 801 948,30 154 622 570,14 179 378,16 811X03 TITRE REGIONAL DE TRANSPORT 938 861 402,21 3 302,21 858 100,00 687 062,69 171 037,31 811X04 TARIFICATION ETUDIANTE 938 269 000,00 1 535 998,57 7 415,92 1 528 582,65 873 881,19 654 701,46 811X05 TARIFICATION DEMANDEURS D'EMPLOI 938 38 376,50 38 376,50 0,00 0,00 811X06 TARIFICATIONS TRANSPORTS 938 17 130 000,00 17 129 213,41 17 129 213,41 15 067 866,99 2 061 346,42 818X01 LIAISONS ROUTIERES EXPRESS 938 17 440,00 13 591 560,00 10 591 948,64 12 821 560,00 10 686,86 23 402 821,78 3 104 146,93 20 298 674,85 TOTAL 938 508 782,82 150 750 785,00 51 649 086,14 148 646 975,06 371 233,81 199 924 827,39 175 544 323,50 24 380 503,89 91XX01 SOUTIEN A LA CREATION 939 1 310 614,50 2 433 336,66 2 433 336,66 0,00 0,00 91XX02 INVESTISSEMENT IMMATERIEL 939 770 571,10 7 385 000,00 12 282 785,05 4 201 719,37 16 484 504,42 4 592 285,75 11 892 218,67 91XX03 ESPACE CADRES ENTREPRISES 939 0,00 0,00 91XX04 EMPLOI DANS LES TRES PETITES ENTREPRISES 939 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00 91XX05 STRUCTURE FINANCIERE 939 678,51 22 500,00 678,51 22 500,00 678,51 678,51 0,00 91XX07 INVESTISSEMENT IMMOBILIER 939 1 694 009,82 10 000,00 1 684 009,82 1 684 009,82 91XX08 INITIATIVES POUR L'EMPLOI 939 0,00 0,00 91XX12 PATRIMOINE IMMOBILIER D'ACCUEIL 939 0,00 0,00 91XX13 FONDS REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 939 64 678,40 7 227,61 57 450,79 57 450,79 91XX14 DEVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT DES SERVICES ET DU TOURISME 939 720 000,00 55 000,00 144 972,73 37 263,00 2 763,63 179 472,10 33 045,39 146 426,71 91XX19 ACC. DEV. ENTREPRENARIAT SUR TERRITOIRES 939 1 500 000,00 686 101,73 985 364,00 1 671 465,73 1 060 414,61 611 051,12 92XX01 INNOVATION 939 154 218,00 3 099 195,50 3 538 663,74 3 099 195,50 31 613,69 6 606 245,55 1 554 698,07 5 051 547,48 92XX02 PROG.DE RECHERCHE UNIVERSITES/ENTREPRISE S 939 449 796,69 7 450 804,50 27 262 893,19 5 669 540,57 32 932 433,76 6 658 620,22 26 273 813,54 92XX03 PROMOTION ET VALORISATION DE LA RECHERCH E ET DEVELOPPEMENT 939 432,79 1 220 000,00 3 367 521,55 1 040 355,34 1 616 536,26 2 791 340,63 1 132 023,18 1 659 317,45 92XX04 CENTRES DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES ET INTERFACES 939 68 000,00 2 069 000,00 1 856 573,81 1 740 779,59 3 597 353,40 2 137 360,67 1 459 992,73 92XX05 AIDES TECHNOLOGIQUES 939 18 790,96 18 790,96 0,00 0,00 92XX06 TRANSFERT DE TECHNO.VERS L'AGRICULTURE 939 0,00 0,00 92XX07 ANIMATION POLE DE COMPETITIVITE 939 0,00 0,00 93XX01 GESTION DE L'ESPACE 939 124 897,96 1 552 580,89 3 266 972,24 1 506 584,25 74 158,75 4 699 397,74 1 584 769,48 3 114 628,26 93XX02 QUALITE ET VALEUR AJOUTEE 939 70 280,32 1 336 000,00 1 725 057,52 1 133 162,05 2 858 219,57 1 361 008,35 1 497 211,22 93XX03 INSTALLATION ET MAINTIEN TISSU RURAL 939 478 730,11 827 100,64 478 730,11 21 368,46 1 284 462,29 319 799,36 964 662,93 93XX04 MISE AUX NORMES DES BATIMENTS D'ELEVAGE 939 18 403,00 18 403,00 18 403,00 93XX05 ACTIVITES MARITIMES 939 110 000,00 34 780,40 110 000,00 144 780,40 104 712,52 40 067,88 93XX06 AGRO-INDUSTRIES ET BOIS 939 146 326,33 732 689,00 581 713,79 732 689,00 1 314 402,79 484 780,08 829 622,71 95XX01 ACTIVITES DU COMITE REGIONAL DU TOURISME 939 5 893 800,00 3 106 385,03 4 111 202,97 7 217 588,00 5 318 914,82 1 898 673,18 95XX02 AIDES AUX AUTRES ASSOCIATIONS DANS LE DOMAINE TOURISTIQUE 939 42 111,35 7 111,35 35 000,00 7 795,09 27 204,91 95XX03 FILIERES, TERRITOIRES ET OBSERVATIONS TOURISTIQUES 939 355 250,00 580 000,00 104 750,00 304 615,00 409 365,00 354 200,00 55 165,00 95XX04 VOIES VERTES ET VELOROUTES 939 72 000,00 0,00 0,00 95XX06 TOURISME POUR TOUS 939 36 000,00 490 000,00 278 904,01 288 230,17 567 134,18 501 067,19 66 066,99 TOTAL 939 4 206 387,69 34 025 478,51 63 434 005,62 25 440 109,43 4 320 407,37 84 553 707,68 27 206 173,29 57 347 534,39 TOTAL 34 611 214,32 489 008 442,28 542 392 730,16 420 117 572,61 41 166 604,12 921 343 698,65 448 814 242,19 472 529 456,46 * Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005. (1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s'agit des AE votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci. (3) Il s'éagit des AE non ecore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N. Ratio de couverture des AE affectées N-3 N-2 N-1 N

IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT IV C8 SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT des AE affectées 0,96 0,94 (6)/(5) 1,22 1,05

IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES D3.2 D3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d'établissement (1) EP local à caractère individuel et commercial Intitulé/Objet de l'établissement EP Foncier Local du département de l'oise Date de création Date délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA) 21/04/2007 30/03/2007 SPIC TVA (oui/non) OUI EP local à carctère individuel et commercial : régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière Régie Régionale du Service Public de l'efficacité Energétique 29/11/2013 29/11/2013 SPIC OUI (1) Exemple de catégorie : régies intéressées

IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE IV D3.3.1 D3.3.1 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de service (1) Intitulé / Objet du service Date de création Date N SIRET Nature de l'activité TVA délibération (SPIC/SPA) (oui/non) Date de création juridique le Délibération Régie à seule autonomie financière Plateforme d'innovation IndustriLab 03/06/2013. n 0202-03-1. Mise en place Session du 23800003800048 SPA OUI d'un budget 31/05/2013 annexe le 01/07/2013 (1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social

IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES IV D3.3.2 D3.3.2 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES SECTION INVESTISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations -mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi DEPENSES 655 554 578,54 487 328 077,03 3 738 842,84 164 487 658,67 RECETTES 655 554 578,54 342 864 591,24 312 689 987,30 FONCTIONNEMENT 1 - BUDGET PRINCIPAL DEPENSES 967 927 003,12 693 316 833,09 274 610 170,03 RECETTES 967 927 003,12 842 138 580,53 125 788 422,59 SECTION INVESTISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations -mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits sans emploi DEPENSES 14 464 613,30 8 722 177,25 5 742 436,05 RECETTES 14 464 613,33 1 676 232,86 12 788 380,47 FONCTIONNEMENT 2 - BUDGET ANNEXE INDUSTRILAB (n SIRET : 23800003800048) DEPENSES 12 274 135,07 12 274 135,07 RECETTES 12 274 135,07 7 045 944,39 5 228 190,68 3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) SECTION INVESTISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations -mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits sans emploi DEPENSES 670 019 191,84 496 050 254,28 3 738 842,84 170 230 094,72 RECETTES 670 019 191,87 344 540 824,10 325 478 367,77 FONCTIONNEMENT (1) Y compris les rattachements. DEPENSES 980 201 138,19 693 316 833,09 286 884 305,10 RECETTES 980 201 138,19 849 184 524,92 131 016 613,27

IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES IV D3.3.2 4 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf liste des principales opérations en annexe de la M71) (1) SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations -mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits sans emploi DEPENSES 12 274 135,07 7 045 944,39 5 228 190,68 RECETTES 12 274 135,07 7 045 944,39 5 228 190,68 (1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative. (2) Y compris les rattachements. SECTION INVESTISSEMENT 5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations -mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi DEPENSES 670 019 191,84 496 050 254,28 3 738 842,84 170 230 094,72 RECETTES 670 019 191,87 344 540 824,10 325 478 367,77 FONCTIONNEMENT DEPENSES 967 927 003,12 686 270 888,70 281 656 114,42 RECETTES 967 927 003,12 842 138 580,53 125 788 422,59 TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES (1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit. (2) Y compris les rattachements. 1 637 946 194,96 1 182 321 142,98 3 738 842,84 451 886 209,14 1 637 946 194,99 1 186 679 404,63 451 266 790,36

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C2.2 Numéro Compte Montant par Libellé Dossier Financier Mandaté TTC M71 habitant 204141 Aide à la numérisation de la salle de cinéma 23 000,00 0,95 65734 VILLE D'ABBEVILLE Convention financière 2013. 69 500,00 2,88 65734 Concert Picardie Mouv du 23/11/2013 5 500,00 0,23 65734 Réalisation d'une manifestation intitulé l'art français 5 000,00 0,21 65734 Concert Picardie Mouv du 11 novembre 2012 6 000,00 0,25 65734 BM Résidence d'auteur - Illustratrice : Jennifer DALRYMPLE 2 000,00 0,08 65734 Aide au développement du spectacle vivant 50 000,00 2,07 TOTAL ABBEVILLE 161 000,00 6,68 65734 Marché du terroir, de l'artisanat 2 500,00 4,25 TOTAL ACHEUX EN AMIENOIS 2 500,00 4,25 204141 Etude de programmation pour l'extension de la salle communale 5 544,44 5,61 204142 Création locaux périscolaires 24 742,81 25,02 TOTAL ACY 30 287,25 30,62 204142 Construction d'un Espace Accueil Enfance 303 669,68 106,66 TOTAL AILLY SUR NOYE 303 669,68 106,66 204141 PEL - Commune d'alaincourt Convention relative au fonctionnement de 14 124,19 27,64 65734 Convention relative au fonctionnement de Picardie en Ligne 182,22 0,36 TOTAL ALAINCOURT 14 306,41 28,00 204142 Aménagement des étangs du Vélodrome 94 351,14 9,59 65734 Commune d'albert Carnaval le 16 juin 2013 à Albert. 9 347,48 0,95 TOTAL ALBERT 103 698,62 10,54 204142 Construction de 3 terrains de football, 24 524,24 15,63

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C2.2 TOTAL ALLONNE 24 524,24 15,63 204141 Appel à projets isolation réhabilitation FREME 2 881,29 0,02 204142 Aménagement de la place des Provinces françaises à Etouvie 546 307,04 4,10 204142 Création de la maison du petit enfant Germaine dula 18 281,75 0,14 204142 Requalification de la halle au frais d'amiens 31 575,16 0,24 65734 PEL - Commune d'amiens Convention relative au fonctionnement de 57 478,94 0,43 TOTAL AMIENS 656 524,18 4,92 204142 Travaux d'extension du local périscolaire 68 611,06 35,94 TOTAL ATTICHY 68 611,06 35,94 204142 Rénovation et aménagement d'un logement social 3 682,73 26,69 TOTAL AUMONT 3 682,73 26,69 204142 Réalisation d'un centre social et périscolaire 88 720,13 31,78 204142 Projet d'aménagement global de la place Delafolie 35 100,00 12,57 TOTAL AUNEUIL 123 820,13 44,35 204141 Chemins ruraux - Auteuil Préservation des chemins ruraux commune 6 873,00 11,83 TOTAL AUTEUIL 6 873,00 11,83 65734 Tour de Picardie (arrivée de la 2e étape) 3 500,00 1,68 65734 Programme d'accompagnement 465,00 0,22 TOTAL BAILLEUL SUR THERAIN 3 965,00 1,90 204142 Création d'une bibliothèque (études et travaux) 88 658,11 60,15 TOTAL BAILLEVAL 88 658,11 60,15

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C2.2 204142 Aménagement et extension de l'espace SaintRémi 91 696,00 170,12 TOTAL BARBERY 91 696,00 170,12 65734 Fête de la chaise et du meuble 3 783,34 2,66 TOTAL BEAUCAMPS LE VIEUX 3 783,34 2,66 204152 Création de 2 logements locatifs sociaux 4 277,29 19,10 204142 Création d'une bibliothèque médiathèque 21 170,31 94,51 TOTAL BEAUMETZ 25 447,60 113,61 204141 Réalisation d'une étude de faisabilité réseau de chaleur 26 400,00 0,49 204142 Travaux de rénovation du gymnase 121 237,00 2,24 204142 Réaménagement parc Berlioz 246 454,36 4,55 204142 Travaux de rénovation du gymnase Léo Lagrange 108 274,00 2,00 204142 Mise en lumiere de la Cathédrale 132 385,24 2,44 204142 Reconstruction pont de Paris 1 761 818,29 32,51 65734 Convention relative au fonctionnement de Picardie En Ligne 62 717,49 1,16 TOTAL BEAUVAIS 2 459 286,38 45,38 204142 Aménagement d'une aire de manifestations 18 703,87 85,80 TOTAL BEHERICOURT 18 703,87 85,80 204142 Aménagement du Quartier des deux lions 41 300,00 10,68 204142 Maison de vie/rénovation urbaine du quartier "Les deux lions" 104 705,65 27,08 204142 Aménagement Place Violet/Rénovation urbaine du quartier des Deux Lions 129 704,40 33,54 204142 Aménagementt pistes de boules/rénovation urbaine du quartier des Deux Lions 24 849,91 6,43 204142 Aménagement stade multifonctions /Rénovation urbaine du quartier des Deux Lions 58 599,70 15,15 TOTAL BELLEU 359 159,66 92,88

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C2.2 204142 Maison médicale pluridisciplinaire 83 449,66 75,52 204142 Construction et aménagements d'une salle de sports 191 065,57 172,91 TOTAL BERNAVILLE 274 515,23 248,43 204142 et aménagement du pôle socio-culturel 24 000,00 92,66 TOTAL BEZU LE GUERY 24 000,00 92,66 204141 Equipement d'un système de projection numérique 13 382,45 2,26 204142 Réhabilitation de la maison de la solidarité 13 541,00 2,29 204142 ravaux de requalification urbaine 87 025,10 14,70 204142 Création d'un court de tennis couvert 65 000,00 10,98 204142 Réhabilitation de la friche EDF 102 306,67 17,28 65734 Marché des Quatre Couleurs le 22 juin 2013 1 400,00 0,24 65734 Marché des 4 couleurs 20 juin 2012 1 500,00 0,25 TOTAL BOHAIN EN VERMANDOIS 284 155,22 47,99 204142 Construction d'une salle socioculturelle 96 373,04 241,54 TOTAL BONLIER 96 373,04 241,54 204141 Création d'un terrain multi stadium sportif 1 114,20 2,81 TOTAL BONNEIL 1 114,20 2,81 204142 Acquisition et restauration de la gare 4 480,99 2,11 TOTAL BORAN SUR OISE 4 480,99 2,11 204142 Maison des Jeunes et des Associations 56 093,21 67,42 TOTAL BOUVAINCOURT SUR BRESLE 56 093,21 67,42 204142 Réalisation d'une salle multisports 28 667,99 52,60

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C2.2 TOTAL BOUZINCOURT 28 667,99 52,60 204142 Aménagement de la liaison voie verte de la gare 33 288,30 10,81 TOTAL BOVES 33 288,30 10,81 204142 Rénovation de la mairie actuelle 28 675,00 118,49 TOTAL BRAILLY CORNEHOTTE 28 675,00 118,49 204142 Réaménagement du foyer rural culturel 98 171,00 44,70 204142 Création d'une Maison des services publics 2 086,36 0,95 204142 Rénovation performante du foyer rural AP Isolation 2010 6 980,44 3,18 TOTAL BRAINE 107 237,80 48,83 204142 Réhabiliation de la salle de restauration 6 102,72 4,50 TOTAL BRASLES 6 102,72 4,50 204142 Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la chaufferie bois 15 725,00 3,56 TOTAL BRETEUIL 15 725,00 3,56 204142 Construction d'une bibliothèque municipale 26 785,38 13,81 TOTAL BUCY LE LONG 26 785,38 13,81 204142 Réalisation d'une passerelle Camon CDRD 2008-2013 12 822,59 2,84 TOTAL CAMON 12 822,59 2,84 204142 Création d'une maison des associations 8 295,49 22,73 TOTAL CANNY SUR MATZ 8 295,49 22,73 65734 Animation culturelle le 13 septembre 201 535,39 4,70

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C2.2 TOTAL CERNY LES BUCY 535,39 4,70 204142 Création d'un équipement sportif et de loisirs 4 683,00 5,12 TOTAL CHAMANT 4 683,00 5,12 65734 Mairie de Chambly Festival de rue intitulé "Chamb'art'déme 4 500,00 0,47 65734 Chamb'lit les mots gourmands 4 500,00 0,47 TOTAL CHAMBLY 9 000,00 0,95 204142 Réhabilitation et extension halles de Bourgogne 127 402,24 11,63 TOTAL CHANTILLY 127 402,24 11,63 204141 Convention relative au fonctionnement de PEL 651,04 0,05 65734 Convention relative au fonctionnement de PEL 9 392,47 0,65 TOTAL CHÂTEAU THIERRY 10 043,51 0,70 204142 Construction de vestiaires sur le stade 18 074,08 9,22 TOTAL CHAULNES 18 074,08 9,22 204141 Equipement de projection numérique de 2K 3 160,97 0,27 204142 Extension de la salle omnisports du Parc 107 747,29 9,15 65734 Fêtes Rabelais 2013 du 9 au 12 mai 2013 4 589,67 0,39 65734 Convention relative au fonctionnement de PEL 693,77 0,06 TOTAL CHAUNY 116 191,70 9,87 204141 Aménagement de la rue d'anizy le Château 54 947,30 109,02 TOTAL CHIVY LES ETOUVELLES 54 947,30 109,02 204142 Création d'un "pôle enfance" (cantine et périscolaire) 35 472,25 23,48

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C2.2 TOTAL CINQUEUX 35 472,25 23,48 204142 Etude et réalisation d'un complexe sportif 123 478,65 34,37 TOTAL CIRES LES MELLO 123 478,65 34,37 204142 Aménagement des espaces publics 111 778,75 52,88 TOTAL CLAIROIX 111 778,75 52,88 204141 Convention relative au fonctionnement de PEL 1 141,97 0,11 204142 Aménagement de la rue Pierre Vienot 242 972,13 22,59 204142 Extension et rénovation du groupe scolaire 62 029,87 5,77 204142 Rénovation de la tribune et vestiaires 115 551,15 10,74 65734 Plan de Déplacements des Jeunes du Collège 2 072,00 0,19 65734 PEL - Commune de Clermont de l'oise Convention relative au fonctionnement de 24 719,39 2,30 65734 Carnet de voyage à Clermont du 1er septembre 2011 277,45 0,03 TOTAL CLERMONT 448 763,96 41,71 204141 Réaménagement du Musée Antoine Vivenel 657 063,88 16,63 204142 Acquisition du site Massey Ferguson 117 126,17 2,96 204142 Quartier Verlaine Programme de Rénovation Urbaine - Travau 36 143,05 0,91 204142 Travaux d'aménagement de voirie et de réseaux 29 463,96 0,75 204142 Travaux d'aménagement et de démolition PRU 9 357,50 0,24 204142 Quartier Baude Programme de Rénovation Urbaine (PRU) 128 245,54 3,25 204142 Quart Nerval Programme de Rénovation Urbaine - Travaux de voirie 44 283,29 1,12 65734 Bibliothèques, espace culturel Compiègne Contes à Compiègne Versant forêt 2 500,00 0,06 65734 Compiegne Allocations 2013 31 513,00 0,80 TOTAL COMPIEGNE 1 055 696,39 26,71 65734 Convention relative au fonctionnement de PEL 7 836,00 11,02

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C2.2 TOTAL CONDREN 7 836,00 11,02 65734 Commune de Corbie Fête dans la rue le 29 juin 2013 12 000,00 1,89 65734 Concert Picardie Mouv du 19/11/2013 4 000,00 0,63 65734 Mise en place d'actions dans le cadre du Projet Inter Territorial 21 907,26 3,46 65734 Concert du 13 novembre 2012 4 000,00 0,63 TOTAL CORBIE 41 907,26 6,61 204141 Etude Développement durable du centre-ville 6 260,12 21,37 TOTAL COURTEMONT VARENNES 6 260,12 21,37 204142 Création d'un complexe multi sport 193 851,87 51,85 TOTAL COYE LA FORET 193 851,87 51,85 204142 Création d'un restaurant scolaire 151 828,10 207,42 TOTAL CRAMOISY 151 828,10 207,42 204141 Etude aménagement île St Maurice 2 314,83 0,07 204141 Rénovation plaine de jeux PRU ROUHER - Secteur Les Haies 4 716,31 0,14 204141 Requalif Ilôt Martinique PRU Rouher - Secteur La Martinique 3 090,00 0,09 204142 Réhabilitation et extension de la piscine 693 113,51 20,54 204142 Réhab & ext gymn Nerval PRU "Rouher" - Secteur "Roseraie" 46 942,57 1,39 65734 "Près de chez vous des artistes" 1 839,42 0,05 65734 Musée Gallé Juillet Visite - spectacle "Le musée Gallé-Juillet" 638,93 0,02 65734 Grange à Musique Convention 2013 - Programmation 21 150,00 0,63 65734 Grange à Musique Convention 2013 - Actions culturelles 2 700,00 0,08 65734 Création d'un lecteur de disques graphiques 4 500,00 0,13 65734 Réalisation d'une exposition en l'honneur des 125 ans d la Clouterie 2 500,00 0,07 65734 Concert Picardie mouv du 16 novembre 2013 4 750,00 0,14

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C2.2 65734 Résidence d'auteur jeunesse à la Médiatheque 1 700,00 0,05 65734 Organisation de la 2ème Biennale des Arts 5 000,00 0,15 65734 Concert du 10 novembre 2012 à la Grange 4 000,00 0,12 65734 La Grange à Musique Convention financière 2012 22 500,00 0,67 65734 Résidence d'auteur "Philippe Lacoche" 1 750,00 0,05 65734 Médiathèque Antoine Chanut Résidence d'auteur jeunesse : Olivier Muller 1 750,00 0,05 65734 Grange à Musique Réussite éducative - opération à 3? 2 700,00 0,08 65734 Bibliothèque Antoine Chanut Semaine de la langue française : dis-moi 2 000,00 0,06 TOTAL CREIL 829 655,57 24,59 204141 Etudes complémentaires pôle muséal 4 350,34 0,30 204142 Aménagement et Requalification du boulevard Victor Hugo 121 091,42 8,42 TOTAL CREPY EN VALOIS 125 441,76 8,73 204141 Etude de faisabilité pour la création d'un réseau de chaleur bois 3 121,50 0,91 TOTAL CREVECOEUR LE GRAND 3 121,50 0,91 204142 Aménagement d'une place 8 975,53 7,98 TOTAL CREZANCY 8 975,53 7,98 204141 Aménagement de la place du village 19 477,62 33,58 TOTAL DANIZY 19 477,62 33,58 65734 Foire brocante de la Saint Adhelard 1 600,00 2,02 TOTAL DAOURS 1 600,00 2,02 204141 Reconquête des chemins ruraux 5/5 3 203,98 9,34 TOTAL DOMVAST 3 203,98 9,34

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C2.2 204141 Réalisation d'un Conseil d'orientation 16 993,20 2,54 204142 Réhabilitation du gymnase du Lycée de l'authie 180 000,00 26,91 65734 "Invitations d'artistes" 2013 1 750,00 0,26 TOTAL DOULLENS 198 743,20 29,71 204142 Construction d'un service périscolaire 38 467,80 47,55 TOTAL ERCHEU 38 467,80 47,55 204141 Etude de principes d'aménagement du cimetière 4 800,00 4,90 TOTAL ERMENONVILLE 4 800,00 4,90 204141 Reconquête des chemins ruraux 4 371,95 3,99 TOTAL ESSIGNY LE GRAND 4 371,95 3,99 65734 Convention relative au fonctionnement de PEL 9 022,04 3,30 TOTAL ESSOMES SUR MARNE 9 022,04 3,30 204142 Restructuration de la rue Pierre Sémard 77 605,69 67,31 TOTAL ETAMPES SUR MARNE 77 605,69 67,31 204142 Espace multifonctions - salle culturelle 69 878,23 177,81 TOTAL ETELFAY 69 878,23 177,81 204141 Achat désherbeur thermique 665,61 0,55 TOTAL ETREILLERS 665,61 0,55 204142 Aménagement d'une aire ludique 26 543,17 8,22 TOTAL FERE EN TARDENOIS 26 543,17 8,22

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C2.2 204142 Travaux d'aménagement du centre bourg 234 231,52 147,50 TOTAL FEUQUIERES 234 231,52 147,50 204142 Extension d'une maison de santé Pluridisciplinaire 90 543,00 44,10 TOTAL FLESSELLES 90 543,00 44,10 204142 Création d'une patinoire synthétique 524 073,02 161,45 204142 Construction d'un équipement multi accueil 5 015,52 1,55 TOTAL FLIXECOURT 529 088,54 163,00 204142 Investissement chaufferie bois pour 4 bâtiments 11 267,83 11,45 TOTAL FONTAINE LES VERVINS 11 267,83 11,45 204141 Requalification de l'avenue de la Plage 1 839,91 1,44 TOTAL FORT MAHON PLAGE 1 839,91 1,44 65734 Organisation de la manifestation intitulé FEST COMIQUE 12 810,88 0,18 TOTAL FRIVILLE ESCARBOTIN 810,88 0,18 204141 Réalisation d'un Conseil d'orientation Energétique 10 325,28 1,91 204142 Création d'une maison de la petite enfance 238 205,55 44,06 65734 Convention Financière 2013 66 350,00 12,27 65734 Projet en réseau Théâtre de Paille GAUCHY 10 000,00 1,85 65734 Projet en réseau Cie Hécate 8 500,00 1,57 65734 Concert Picardie Mouv du19 novembre 2013 3 250,00 0,60 65734 Convention relative au fonctionnement de PEL 14 575,20 2,70 65734 Convention financière 2012 55 000,00 10,17 65734 Concert du 9 novembre 2012 3 650,00 0,68 TOTAL GAUCHY 409 856,03 75,82

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C2.2 204142 Aménagement de nouveaux locaux périscolaire 52 270,33 87,26 TOTAL GOURNAY SUR ARONDE 52 270,33 87,26 204142 Réhabilitation et extension du gymnase 63 242,75 6,72 65734 Etude urbaine 26 710,99 2,84 TOTAL GOUVIEUX 89 953,74 9,56 204142 Camping municipal 3* Travaux de requalification 158 850,38 421,35 TOTAL GUIGNICOURT 158 850,38 421,35 65734 Convention relative au fonctionnement de PEL 9 852,02 5,35 TOTAL GUISCARD 9 852,02 5,35 204141 Equipement de projection numérique 10 867,67 2,10 TOTAL GUISE 10 867,67 2,10 204141 Convention relative au fonctionnement de PEL 1 121,08 0,23 204142 Aménagement du site pour le futur pôle communautaire 8 672,95 1,77 65734 Carnaval du quartier de la plaine 1 591,19 0,32 65734 Convention relative au fonctionnement de PEL 8 143,45 1,66 TOTAL HAM 19 528,67 3,99 204142 Installation d'une chaufferie biomasse 38 107,58 54,13 TOTAL HANGEST SUR SOMME 38 107,58 54,13 204142 Création de deux logements communaux dans le presbytere 20 110,36 126,48 TOTAL HEUZECOURT 20 110,36 126,48

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C2.2 204141 Equipement d'un système de projection numérique 8 066,79 0,86 204142 Travaux de modernisation de l'abattoir 4 666,49 0,50 204142 Aménagement d'une gare routière 214 200,00 22,87 65734 Organisation de la manifestation 17ème rencontres 2 000,00 0,21 65734 Commune d'hirson Organisation de la 10ème édition du Festival de jazz 6 000,00 0,64 65734 Concert Picardie Mouv du 23/11/2013 4 500,00 0,48 65734 Mairie d' Hirson 8ème festival international de Jazz 3 946,51 0,42 65734 Concert du 10 novembre 2012 3 500,00 0,37 TOTAL HIRSON 246 879,79 26,36 204142 Création d'une maison des associations 63 620,00 42,44 TOTAL HOMBLIERES 63 620,00 42,44 204142 Construction d'un bâtiment pour l'accueil associations 59 872,86 103,23 TOTAL HOUDANCOURT 59 872,86 103,23 204141 Travaux aménagements accès station dans le cadre du FISAC 9 146,70 5,73 TOTAL LACHAPELLE AUX POTS 9 146,70 5,73 204141 Equipement de projection numérique 2 k 13 406,00 6,07 204142 Travaux de construction d'une salle d'haltérophilie 40 724,97 18,43 TOTAL LA FERTE MILON 54 130,97 24,49 204142 Aménagement de la RD 916 151 892,17 36,44 TOTAL LAIGNEVILLE 151 892,17 36,44 204141 Mise en lumière des Bas côtés de la cathédrale 26 036,55 1,01 204142 Construction de vestiaires-sanitaires 69 939,60 2,72 204142 Requalification des abattoirs munipaux 34 001,83 1,32

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C2.2 204142 Construction d'un équipement socioculturel 339 619,74 13,19 204142 Réaménagement du Boulevard Brossolette 227 754,54 8,85 65734 Concert Picardie Mouv du 19/11/2013 4 500,00 0,17 65734 Concert du 13 novembre 2012 5 000,00 0,19 TOTAL LAON 706 852,26 27,46 204142 Restructuration d'un pôle socio-culturel 23 105,12 20,67 TOTAL LES AGEUX 23 105,12 20,67 65734 Pizon al forcète le 13 juillet 2012 600,00 1,03 TOTAL LEVERGIES 600,00 1,03 204142 Aménagement d'un jardin public 35 364,69 4,91 TOTAL LIANCOURT 35 364,69 4,91 65734 Convention relative au fonctionnement de PEL 11 969,70 35,21 TOTAL LIGNIERES CHATELAIN 11 969,70 35,21 204141 PEL - Commune de Liomer Convention relative au fonctionnement de 13 630,06 33,33 65734 Foire de déparquage - Fête du mouton 1 282,70 3,14 TOTAL LIOMER 14 912,76 36,46 204142 Extension du centre périscolaire 3 578,50 1,47 65734 Pardon de la Batellerie le 7 juillet 2 200,00 0,90 TOTAL LONGUEIL ANNEL 5 778,50 2,38 204142 Création de deux lotissements communaux 45 596,89 121,27 TOTAL MARCHAIS 45 596,89 121,27

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C2.2 204142 Aménagement des espaces publics 28 228,40 3,52 65734 Résidence Gilles Bachelet 2 000,00 0,25 65734 Salon du livre et de l'illustration 5 672,73 0,71 65734 Rencontres et animations littéraires felines 1 500,00 0,19 65734 Résidence d'auteur-illustrateur Emmanuel Houdart 2 150,00 0,27 TOTAL MARGNY LES COMPIEGNE 39 551,13 4,94 204141 Amélioration de l'accessibilité du Musée 79 000,00 33,26 204142 Mise en valeur paysagère et touristique des remparts 48 113,37 20,26 65734 Temps Forts et Manifestations : Commune 9 775,91 4,12 TOTAL MARLE 136 889,28 57,64 204141 Numérisation de la salle de cinéma 10 497,00 3,60 65734 Salon estival Mers les Livres 1 205,73 0,41 6574 Salon estival Mers les Livres 2 000,00 0,69 TOTAL MERS LES BAINS 13 702,73 4,70 204141 COMMUNE DE MERU Numérisation des salles de cinéma. 22 768,00 1,67 204142 PRU du quartier de la Nacre 214 689,61 15,73 65734 Etudes et suivi-animation habitat privé 5 364,00 0,39 TOTAL MERU 242 821,61 17,79 204141 Extension du centre de loisirs et périscolaire 4 414,50 2,65 TOTAL MILLY SUR THERAIN 4 414,50 2,65 204142 Maison médicale pluridisciplinaire 3 701,38 5,32 TOTAL MIRAUMONT 3 701,38 5,32 204142 Création d'un commerce 57 520,84 122,38

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C2.2 TOTAL MONCEAU LES LEUPS 57 520,84 122,38 204141 Convention relative au fonctionnement de PEL 897,92 1,33 65734 Convention relative au fonctionnement de PEL 8 891,68 13,17 TOTAL MONCHY LAGACHE 9 789,60 14,50 204141 Espaces culturels - Etudes de faisabilité 3 135,00 0,25 204142 Travaux & MOE Sect Fabien PRU "Les Martinets" - Secteur "Fabien" - 31 999,20 2,53 204142 Désenclavement champart PRU "Les Martinets" - Secteur Champart 36 165,23 2,86 204142 Cité 34 Biondi PRU "Les Martinets" - Secteur Le Bray Biondi 242 861,57 19,24 65734 Festival danses et musiques du monde 2 400,00 0,19 65734 Réalisation du programme d'actions 14 000,00 1,11 65734 Concert Picardie Mouv du 19 novembre 2013 3 250,00 0,26 65734 SRE 12 : Commune de Montataire 1 Les gestes écocitoyens 1 157,88 0,09 65734 SRE 12 : Commune de Montataire 2 Solutions locales pour un désordre global 1 400,00 0,11 65734 Organisation de la manifestation intitulé FEST DANCE 2012 2 232,96 0,18 65734 Convention financière 2012 10 000,00 0,79 65734 Le Palace Mise en réseau Théâtre Inutile 5 000,00 0,40 TOTAL MONTATAIRE 353 601,84 28,01 65734 Descente préhistorique de voitures anciennes 300,00 6,82 TOTAL MONTBAVIN 300,00 6,82 204142 Aménagement d'une médiathèque intercommunale 12 500,00 8,29 204142 Installation d'une chaufferie biomasse 46 167,97 30,64 TOTAL MONTCORNET 58 667,97 38,93 65734 Développement des actions culturelles 3 000,00 0,49 65734 Concert Picardie Mouv du 16/11 au gymnase 5 000,00 0,82

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C2.2 TOTAL MONTDIDIER 8 000,00 1,31 204142 Création d'un pôle culturel (bibliothèque) 2 410,38 1,73 TOTAL MONTREUIL AUX LIONS 2 410,38 1,73 204142 Aménagement paysager Mise en valeur d'un site touristique à Mont St Pierre 14 456,00 20,89 TOTAL MONT ST PIERRE 14 456,00 20,89 65734 La Fête de la Nature, le 26 août 2012 724,85 0,18 65734 Concert Picardie Mouv du15 novembre 2013 3 500,00 0,87 TOTAL MOREUIL 4 224,85 1,05 204141 Réalisation d'études préalables à l'aménagement urbain 11 479,09 2,19 204142 Requalification urbaine du quartier de la gare 356 651,47 68,08 TOTAL MOUY 368 130,56 70,27 65734 Fonctionnement de la salle "Picardie en Ligne" 1 144,48 0,47 TOTAL NESLE 1 144,48 0,47 204142 Projet d'accueil en résidence d'artistes 20 753,95 9,75 TOTAL NOGENT L'ARTAUD 20 753,95 9,75 204142 Création d'un multi-accueil petite enfance 128 508,03 6,77 204142 Aménagement parc Hébert 1 025,89 0,05 204142 Secteur 0 Quartier des Rochers - Espace Faidherbe 66 326,00 3,49 204142 Terrain multisport Quartier des Rochers - Espace Central 65 357,10 3,44 204142 Création d'un centre d'affaires économique 119 886,58 6,31 TOTAL NOGENT SUR OISE 381 103,60 20,06

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C2.2 204142 Construction d'une médiathèque/bibliothèque 60 005,32 21,40 65734 SRE 12 : Tous avons f'arts ément besoin de Dame 2 535,00 0,90 TOTAL NOUVION EN THERARCHE 62 540,32 22,30 204142 Création d'une voie du tour de ville et impasses 138 675,08 10,20 204142 Création de jardins familiaux 57 500,00 4,23 204142 Aménagement de la gare multimodale 122 622,90 9,02 65738 Centre Communal d'action Sociale 924,20 0,07 65734 Année 2011 Déficit lié à l'expérimentation 139 736,20 10,28 65734 Le Chevalet Programme d'actions du Théâtre du Cheval 10 000,00 0,74 65734 Concert Picardie Mouv du 14/11/2013 3 000,00 0,22 65734 Convention relative au fonctionnement de PEL 4 587,62 0,34 65734 Organisation d'une exposition intitulée Rousseau Calvin Geneve 3 207,95 0,24 65734 Picardie Mouv : Concert du jeudi 8 novembre 3 984,85 0,29 65734 Le Chevalet Convention Financière 2012 7 500,00 0,55 TOTAL NOYON 491 738,80 36,18 204141 Reconquête des chemins ruraux 3 255,66 4,53 TOTAL PERNOIS 3 255,66 4,53 204141 Convention relative au fonctionnement de PEL 12 465,75 1,60 204142 Construction d'une maison de quartier 146 577,68 18,80 65734 Edition d'un ouvrage intitulé : "Palette et ciseaux" 1 451,88 0,19 65734 Réalisation d'une exposition intitulée : Grande guerre 600,00 0,08 65734 Convention relative au fonctionnement de PEL 15 463,85 1,98 65734 Expo Découverte de l'archéologie PERONNE Programmation d'une exposition-conférenc 1 500,00 0,19 65734 Salon du Livre et de la musique 1 500,00 0,19 TOTAL PERONNE 179 559,16 23,03

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C2.2 204142 Construction d'une cantine et accueil périscolaire 199 642,20 83,29 TOTAL POIX DE PICARDIE 199 642,20 83,29 204142 Construction d'une salle d'évolution sportive 18 515,46 13,12 TOTAL PONT REMY 18 515,46 13,12 204141 Etude MO Conduite d'opération pour construction 5 124,53 0,42 65734 SRE 12 : L'eau, trésor de vie 2 748,27 0,22 TOTAL PONT STE MAXENCE 7 872,80 0,64 204142 Aménagement qualitatif de la rue Henri Berthe 86 253,00 191,67 TOTAL QUERZY SUR OISE 86 253,00 191,67 204142 Création d'un groupe périscolaire 56 910,22 65,34 TOTAL RAINVILLERS 56 910,22 65,34 204141 Aménagement du secteur de la Trésorerie 107 334,28 139,76 204142 Aménagement du secteur de la Trésorerie 27 000,00 35,16 TOTAL RESSONS LE LONG 134 334,28 174,91 204142 Création d'un pôle culturel 36 612,73 18,67 65734 Convention relative au fonctionnement de PEL 10 386,36 5,30 TOTAL RIBEMONT 46 999,09 23,97 65734 Convention relative au fonctionnement de PEL 6 000,00 3,42 TOTAL ROISEL 6 000,00 3,42 65734 Le Hangar 23 Dispositif pour soutenir la diffusion interrégionale 3 500,00 0,03 TOTAL ROUEN 3 500,00 0,03

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C2.2 204141 Aménagement de l'étang communal 1 447,65 4,78 TOTAL ROUSSELOY 1 447,65 4,78 204142 Création d'un théatre à Roye 204 691,41 32,72 204142 Construction centre de tir 70 985,17 11,35 TOTAL ROYE 275 676,58 44,07 204141 Etudes de projet Reconfiguration urbaine 2 432,00 4,55 204142 Création d'une cantine en Regroupement 5 429,47 10,17 204142 Reconfiguration urbaine en accompagnement 64 394,19 120,59 TOTAL SACY LE PETIT 72 255,66 135,31 204142 Bibliotheque mediatheque Soutien à des projets locaux d'intérêt culturel 13 511,75 13,08 TOTAL SAINS RICHAUMONT 13 511,75 13,08 204142 Création d'un Relais service public 78 389,04 127,46 TOTAL SAINT SIMON 78 389,04 127,46 204142 Création d'une salle intergénérationnelle 16 989,00 26,67 TOTAL SERY LES MEZIERES 16 989,00 26,67 65734 La Journée de la Faïence le 14 octobre 287,99 0,13 TOTAL SINCENY 287,99 0,13 204141 Aménagement des berges de l'aisne 15 642,13 0,55 204141 Conseil d'orientation Energétique (COE) 9 940,00 0,35 204142 Création d'un satellite de restauration 88 063,31 3,08 204142 Esplanade du mail Aménagement des berges de l'aisne 560 952,90 19,65

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C2.2 204142 Rénovation urbaine du quartier de Presle 96 984,17 3,40 65734 Organisation de la manifestation FEST SOISSONS 5 000,00 0,18 65734 Réalisation d'une exposition des sculptures 1 750,00 0,06 65734 Organisation d'une exposition intitulée Celtes Gaulois 2 512,64 0,09 65734 SRE 12 : De l'assiette à la poubelle 1 002,89 0,04 65734 Organisation du départ de la route de France Cycliste 625,70 0,02 65734 Soissons en Sc'Aisne les 29 et 30 septembre 5 000,00 0,18 TOTAL SOISSONS 787 473,74 27,58 204141 Requalification de l'entrée du village 1 395,00 4,31 TOTAL ST AUBIN 1 395,00 4,31 204142 Aide aux innondation dans le sud de l'aisne 1 460,62 5,99 TOTAL ST EUGENE 1 460,62 5,99 204141 Equipement de projection numérique 2k 13 034,41 5,61 TOTAL ST GOBAIN 13 034,41 5,61 204141 Construction d'un groupe scolaire 11 748,02 2,08 204142 Travaux de rénovation du groupe scolaire 252 719,64 44,67 TOTAL SAINT JUST EN CHAUSSEE 264 467,66 46,75 204142 Désenclavement de l'espace socioculturel 75 480,30 16,05 TOTAL ST LEU D'ESSERENT 75 480,30 16,05 204141 Etude de maîtrise d'oeuvre pour un projet aménagement piéton 1 326,02 0,49 204141 Opération 5 Maison de la Pierre du Sud de l'oise 7 480,29 2,79 204141 Restauration halle aux poutre Maison de la Pierre du Sud de l'oise 3 766,79 1,40 TOTAL ST MAXIMIN 12 573,10 4,68

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C2.2 65734 Commune de Saint-Michel "Confirelles" le 16 septembre 2012 1 300,00 0,37 TOTAL ST MICHEL 1 300,00 0,37 204142 Construction d'un multi accueil petite enfance 17 159,00 13,13 TOTAL ST OMER EN CHAUSSEE 17 159,00 13,13 204141 Aide à la numérisation de la salle de cinéma 12 595,39 6,23 TOTAL ST OUEN 12 595,39 6,23 204141 Réalisation d'une étude de requalification 4 993,71 0,09 204141 Projet Urban Sports Tour Aide à l'investissement 2 999,67 0,05 204142 Réfection couverture Théâtre J Vilard 146 124,42 2,60 204142 Acquisition café Le Saxo Reconversion du quai Gayant 48 000,00 0,85 65734 Fonctionnement Urban Sports Tour 7 370,50 0,13 65734 OPAH RU 1ère période de suivi-animation de l'opah 5 917,52 0,11 65734 OPAH RU Fb Isl Seconde tranche du suivi-animation de l'opah 8 000,00 0,14 65734 Festival du livre et de la BD 1 585,67 0,03 65734 La Manufacture Projet en réseau Cie l'echappée "Les Dames Buissonnières" 5 619,18 0,10 TOTAL SAINT QUENTIN 230 610,67 4,10 204141 Aménagement pour la Protection d'un espace naturel 16 411,57 16,30 TOTAL ST VAAST LES MELLO 16 411,57 16,30 204142 Crèche Développement de la capacité de la struc 25 005,00 9,06 TOTAL ST VALERY SUR SOMME 25 005,00 9,06 204141 Convention relative au fonctionnement de PEL 3 752,03 0,27 204141 Aide à la numérisation de la salle de cinéma 4 793,00 0,34

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C2.2 204142 EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS Convention d'application CDAP 2008-2013 441 412,81 31,23 204142 1ère tranche Développement touristique de la base nautique 144 697,12 10,24 204142 Restructuration et aménagement du centre socio culturel 173 481,06 12,27 65734 Concert Picardie Mouv du 15 novembre 201 5 000,00 0,35 65734 Convention relative au fonctionnement de PEL 11 000,00 0,78 65734 Festival International de Clowns 11 924,45 0,84 TOTAL TERGNIER 796 060,47 56,32 65734 Organisation de la 10ème édition du festival au pied de la lettre 3 778,62 0,81 65734 Concert Picardie Mouv du 21 novembre 2013 2 750,00 0,59 65734 Concert du 16 novembre 2012 3 437,59 0,73 65734 Dispositif pour soutenir la diffusion Interrégionalité 1 500,00 0,32 TOTAL THOUROTTE 11 466,21 2,44 204141 Construction d'un centre périscolaire 15 317,64 13,96 204142 Construction d'un centre périscolaire 220 518,86 201,02 TOTAL TILLE 235 836,50 214,98 204142 Remise normes Travaux de remise aux normes des locaux périscolaires 86 716,14 585,92 TOTAL VELENNES 86 716,14 585,92 204141 Convention relative au fonctionnement de PEL 237,46 0,55 65734 Convention relative au fonctionnement de PEL 5 588,30 12,91 TOTAL VERDILLY 5 825,76 13,45 65734 FREME Réalisation d'une étude collective 14 656,98 3,26 65734 Etude de requalification du centre-bourg 3 250,00 0,72 TOTAL VERNEUIL EN HALATTE 17 906,98 3,98

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C2.2 204141 Aide à la numérisation des salles de cinéma 12 489,80 4,78 204142 Création d'un club-house terrain de tennis 14 050,00 5,37 TOTAL VERVINS 26 539,80 10,15 204142 Travaux d'aménagement dans la rue des Romains 7 207,24 27,72 TOTAL VESLUD 7 207,24 27,72 204142 Construction d'une salle multifonction périscolaire 22 482,52 128,47 TOTAL VIEFVILLERS 22 482,52 128,47 204141 Etude de définition d'un projet d'aménagement sect. Silo Gare 25 032,00 2,40 204141 Equipement de 2 systèmes de projection numérique 19 380,73 1,86 65734 Soirée des arts de la rue "entre fête et rues" 2 000,00 0,19 TOTAL VILLERS COTTERETS 46 412,73 4,46 204141 Etude de programmation pour le renouvellement équipements publics 7 680,00 1,22 204142 Aménagements de la place République Tr2 Quartier les Côteaux 204 000,00 32,52 204142 Aménagement abords de l'école St Exupéry Quartier les Côteaux 29 469,00 4,70 TOTAL VILLERS SAINT PAUL 241 149,00 38,44 204142 Création d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire 94 849,67 116,52 TOTAL WARLOY BAILLON 94 849,67 116,52 TOTAL GENERAL 19 133 037,35