RÉGION NORD-PAS DE CALAIS CONSEIL RÉGIONAL

RÉGION NORD-PAS DE CALAIS CONSEIL RÉGIONAL COMPTE ADMINISTRATIF POUR 2011 PRÉSENTÉ PAR M.DANIEL PERCHERON PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL SUR RAPPORT DE M. RUDY ELEGEEST VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL FINANCES, EUROPE ET RENOVATION URBAINE DOCUMENTS COMPTABLES 1 ÈRE PARTIE SÉANCE PLÉNIÈRE DES 4, 5, 6 JUILLET 2012

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION NORD - PAS DE CALAIS M 71 COMPTE ADMINISTRATIF d'un budget voté par fonction ANNEE 2011

SOMMAIRE I - Informations générales Page C - Engagements hors bilan Page A - Informations statistiques, fiscales et financières 7 C1 - Etat des emprunts garantis 263 B - Pour mémoire : Modalités de vote 11 C2.1 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subvention 267 C1 - Exécution du budget : Résultats 14 C2.2 - Liste des subventions versées aux communes C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 16 C3 - Etat des contrats de crédit-bail C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 18 C4 - Etat des contrats de PPP II - Présentation générale 19 C5 & C6 - Etat des autres engagements donnés et reçus A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget 21 C7 - Situation des autorisations de programme A2 - Vue d'ensemble - Total des opérations réelles et d'ordre 21 C8 - Situation des autorisations d'engagement B - Récapitulation par groupes fonctionnels 22 C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale C1 - Equilibre financier - Investissement 24 D - Autres éléments d'information C2 - Equilibre financier - Fonctionnement 25 D1.1 & D1.2 - Etat du personnel titulaire et non titulaire D1 - Balance générale - Dépenses 26 D1.3 - Actions de formation des élus D2 - Balance générale - Recettes 27 D1.4 - Etat relatif aux ressources et aux dépenses de la formation professionnelle des jeunes III - Vote D2 - Liste des organismes dans lesquels la région a pris un engagement financier A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 29 D3.1 - Liste des organismes de regroupement 90 - Opérations ventilées 33 D3.2 - Liste des établissements publics créés 92 - Opérations non ventilées 53 D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 59 D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 93 - Opérations ventilées 63 D3.5 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs 94 - Opérations non ventilées 83 D4.1 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale IV - Annexes D4.2 - Fonds reçus et reversés par le délégataire A - Présentation croisée 93 D4.3 - Fonds commun des services d'hébergement A - Section d'investissement 95 E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures 90 - Opérations ventilées 97 E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures B - Section de fonctionnement 117 F - Annexes optionnelles 93 - Opérations ventilées 119 F1 - Immobilisations B - Eléments du bilan B1 - Etat de la dette 147 B2 - Méthodes utilisées 159 B3 - Etat des provisions constituées 163 B4 - Etat des charges transférées 167 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 171 B6 - Prêts 175 B7 - Equilibre des opérations financières 181 B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services 187 assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet d'un budget annexe distinct du budget général B9 - Variation du patrimoine (articles L. 4221-4 et L. 4313.2 du CGCT) - Entrées - Sorties 195 B10 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées- Sorties 257 B11 Etat des travaux en régie 259 -- 5 --

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INFORMATIONS GENERALES -- 7 --

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I - INFORMATIONS GENERALES 1 - INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS - (1) Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE.) 4 102 236,00 1. Dépenses réelles de fonctionnement / population 283,44 Population fictive 2. Produit des impositions directes / population 54,47 Longueur de la voirie régionale (en km) 3. Recettes réelles de fonctionnement / population 364,34 Nombre d'organismes de coopération auxquels participe 11 4. Dépenses d'équipement brut / population 142,84 la région 5. Encours de la dette / population 444,28 Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments 6. Dotation globale de fonctionnement / population 87,69 7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,20 8. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 9. Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de 0,84 la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 10. Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,39 11. Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 1,22 INFORMATIONS FISCALES Potentiel fiscal / habitant défini par l'article L. Région Pour mémoire, la moyenne nationale 4332-5 du CGCT (2) (1) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de dette au 31/12 N. (2) Voir l'article L.4332-5 du code général des collectivités territoriales. Etabli sur la base de la fiche de répartition de D.G.F. de l'exercice N-1, sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) I Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies -- 9 --

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VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF -- 11 --

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VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B1 Pour mémoire I - Le Conseil régional a décidé de voter le budget par fonction : - au niveau (1) pour la section d'investissement - au niveau (1) pour la section de fonctionnement - avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés est la suivante : Le Conseil Régional a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes : 3 % des dépenses réelles de chaque section (2) (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) La limite maximale est de 7,5% des dépenses réelles de la section. -- 13 --

I - INFORMATIONS GENERALES I 2 - EXECUTION DU BUDGET 2 Mandats émis Titres émis TOTAL DU BUDGET 2 363 696 621,76 2 510 786 060,74 Reprise des résultats antérieurs Résultat ou solde (A) Investissement 1 047 360 593,73 986 993 629,79 180 178 540,37 (1) -240 545 504,31 dont 1068 187 841 202,21 Fonctionnement 1 316 336 028,03 1 523 792 430,95 (2) 82 762 125,37 (1) 290 218 528,29 RESULTAT N 49 673 023,98 (1) Indiquer le signe - si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses (2) 002 : reprise du résultat de N-1 diminué de l'affectation en N du 1068. Chap./art (4) RESTES A REALISER (3) - DEPENSES Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (I) 50 804 354,30 900 Services généraux 50 804 354,30 SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (II) 38 633 682,19 930 Services généraux 37 088 487,65 932 Enseignement 784 778,00 933 Culture, sports et loisirs 760 416,54 (3) Il s'agit d'inscrire l'ensemble des restes à réaliser non compris dans une autorisation de programme ou une autorisation d'engagement et les restes à réaliser relatifs aux crédits de paiement compris dans une autorisation de programme votée, affectée et engagée, liés à des retards de travaux, au solde des programmes en cours, et adossés à un engagement juridique. Les régions ont la faculté, en effet, d'utiliser la technique des restes à réaliser pour les crédits de paiement compris dans une AP selon les modalités définies dans le règlement budgétaire et financier de la région et dans les cas précités. (4) Selon le niveau de vote retenu par le conseil régional -- 14 --

I - INFORMATIONS GENERALES I 2 - EXECUTION DU BUDGET 2 RESTES A REALISER (1) RESULTAT CUMULE = (A) + (B) Dépenses Recettes Solde(B) EXCEDENT DEFICIT I+II 89 438 036,49 III+IV 65 828 826,99-23 609 209,50 274 732 786,42-248 668 971,94 I 50 804 354,30 III 42 680 886,67-8 123 467,63-248 668 971,94 II 38 633 682,19 IV 23 147 940,32-15 485 741,87 274 732 786,42 (1) A reporter au budget supplémentaire N+1 Chap./art (2) RESTES A REALISER - RECETTES Libellé Titres restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (III) 42 680 886,67 900 Services généraux 42 680 886,67 SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 23 147 940,32 930 Services généraux 22 238 516,49 933 Culture, sports et loisirs 909 423,83 (2) Suivant le niveau de vote retenu par le conseil régional -- 15 --

Etat des restes à réaliser en dépenses et en recettes Dépenses SECTION D'INVESTISSEMENT Chapitre Sous fonction Nature Service Reste à réaliser 900 0202 2042 TELEVISION REGIONALE 459 482,26 900 0202 21828 DIRECTION DES MOYENS GENERAUX 304 426,16 900 043 20414 RECHERCHE ET TECHNOLOGIE - SUBVENTION GLOBALE 2 239 102,55 900 043 20416 RECHERCHE ET TECHNOLOGIE - SUBVENTION GLOBALE 57 950,00 900 043 20418 RECHERCHE ET TECHNOLOGIE - SUBVENTION GLOBALE 15 056 785,95 900 043 2042 DIRECTION DE L'ACTION ECONOMIQUE - SUBVENTION GLOBALE 17 127 243,10 900 043 2042 RECHERCHE ET TECHNOLOGIE - SUBVENTION GLOBALE 15 559 364,28 50 804 354,30 SECTION DE FONCTIONNEMENT Chapitre Sous fonction Nature Service Reste à réaliser 930 0201 6474 RESSOURCES HUMAINES 73 333,00 930 0202 617 INSPECTION GENERALE DES SERVICES 97 010,00 930 043 65738 DIRECTION DE L'ACTION ECONOMIQUE - SUBVENTION GLOBALE 5 995 392,89 930 043 65738 RECHERCHE ET TECHNOLOGIE - SUBVENTION GLOBALE 11 171 532,14 930 043 6574 DIRECTION DE L'ACTION ECONOMIQUE - SUBVENTION GLOBALE 12 621 838,35 930 043 6574 RECHERCHE ET TECHNOLOGIE - SUBVENTION GLOBALE 7 129 381,27 932 222 6474 RESSOURCES HUMAINES 126 667,00 932 222 65738 RESSOURCES HUMAINES 658 111,00 933 312 6574 DIRECTION DE LA CULTURE 760 416,54 38 633 682,19 -- 16 --

Recettes SECTION D'INVESTISSEMENT Chapitre Sous fonction Nature Service Reste à réaliser 900 043 13272 FEDER - SUBVENTION GLOBALE 42 680 886,67 42 680 886,67 SECTION DE FONCTIONNEMENT Chapitre Sous fonction Nature Service Reste à réaliser 930 043 74772 FEDER - SUBVENTION GLOBALE 22 238 516,49 933 312 74778 DIRECTION DE LA CULTURE 909 423,83 23 147 940,32 -- 17 --

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PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF -- 19 --

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II TOTAL DU BUDGET MANDATS EMIS TITRES EMIS TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 047 360 593,73 986 993 629,79 TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 316 336 028,03 1 523 792 430,95 TOTAL DU BUDGET 2 363 696 621,76 2 510 786 060,74 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS REELLES ET MIXTES ORDRE REELLES ET MIXTES ORDRE SECTION D'INVESTISSEMENT 1 003 292 244,03 44 068 349,70 816 058 746,95 170 934 882,84 SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 160 291 746,33 156 044 281,70 1 494 614 682,39 29 177 748,56 BUDGET 2 163 583 990,36 200 112 631,40 2 310 673 429,34 200 112 631,40 POUR INFORMATION (1) EN DEPENSES EN RECETTES REPRISE DES RESULTATS ANTERIEURS 180 178 540,37 82 762 125,37 (1) Il s'agit de la reprise des résultats de l'exercice précédent diminuée de l'affectation en 1068 qui fait l'objet d'un titre lors de l'exercice. -- 21 --

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II 1 - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS 1 SECTION Résultats antérieurs reportés Crédits votés (BP + DM + restes à réaliser n-1) Réalisations (mandats et titres émis) Restes à réaliser au 31/12 DONT DEPENSES IMPREVUES (3) DONT NON VENTILE (3) DONT 0 SERVICES GENERAUX (sauf 01) (3) AP VOTEES 1 350 695 920,00 0,00 12 616 920,00 AE VOTEES 921 128 473,15 0,00 4 964 407,07 DEPENSES D'INVESTISSEMENT 180 178 540,37 1 229 513 839,52 1 047 360 593,73 50 804 354,30 434 263 257,83 20 964 564,41 90 OPERATIONS VENTILEES 740 998 159,37 613 097 335,90 50 804 354,30 20 964 564,41 - en AP/CP 641 303 669,74 575 991 087,50 459 482,26 6 288 914,10 - hors AP/CP 99 694 489,63 37 106 248,40 50 344 872,04 14 675 650,31 - Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 92 OPERATIONS NON VENTILEES 488 515 680,15 434 263 257,83 0,00 434 263 257,83 001 Solde d'exécution reporté N-1 180 178 540,37 Total des restes à réaliser au 31/12 50 804 354,30 0,00 50 804 354,30 RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 220 809 394,26 986 993 629,79 42 680 886,67 909 225 573,39 9 696 559,65 90 OPERATIONS VENTILEES 150 289 246,04 77 768 056,40 42 680 886,67 9 696 559,65 - Recettes affectées 150 289 246,04 77 768 056,40 42 680 886,67 9 696 559,65 -Financement par le tiers de l'opération confiée à la région 0,00 0,00 0,00 0,00 92 OPERATIONS NON VENTILEES (hors 1068) 900 662 985,06 721 384 371,18 0,00 721 384 371,18 951 Virement de la section de fonctionnement (1) 169 857 163,16 0,00 922-1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 187 841 202,21 187 841 202,21 001 Solde d'exécution reporté de N-1 0,00 0,00 Total des restes à réaliser au 31/12 42 680 886,67 0,00 42 680 886,67 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 1 648 277 184,50 1 316 336 028,03 38 633 682,19 206 610 813,18 161 047 521,14 93 OPERATIONS VENTILEES 1 247 397 848,75 1 109 725 214,85 38 633 682,19 161 047 521,14 - en AE/CP 857 013 102,18 820 585 092,18 760 416,54 4 075 988,46 - hors AE/CP 390 384 746,57 289 140 122,67 37 873 265,65 156 971 532,68 94 OPERATIONS NON VENTILEES 231 022 172,59 206 610 813,18 0,00 206 610 813,18 953 Virement à la section d'investissement 169 857 163,16 002 déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 Total des restes à réaliser au 31/12 38 633 682,19 37 088 487,65 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 82 762 125,37 1 564 445 515,54 1 523 792 430,95 23 147 940,32 1 470 788 771,35 16 359 778,27 93 OPERATIONS VENTILEES 99 708 046,39 53 003 659,60 23 147 940,32 16 359 778,27 94 OPERATIONS NON VENTILEES 1 464 737 469,15 1 470 788 771,35 0,00 1 470 788 771,35 002 excédent de fonctionnement reporté de N-1 (2) 82 762 125,37 Total des restes à réaliser au 31/12 23 147 940,32 22 238 516,49 (1) Total des restes à réaliser à répartir sur l'ensemble des colonnes suivantes, par ailleurs il n'xiste pas de restes à réaliser au titre des chapitres sans exécution. (2) 002, reprise du résultat de fonctionnement de N-1 diminué de l'affectation au 1068 en N. (3) Ventilation des réalisations (titres et mandats émis) et des restes à réaliser conformément aux indications portées au (1). -- 22 --

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II 1 - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS 1 1 - BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite) 1 1 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE (3) 2 ENSEIGNEMENT (3) 3 CULTURE, SPORTS ET LOISIRS (3) 4 SANTE ET ACTION SOCIALE (3) 5 AMENAGEMENT DES TERRITOIRES (3) 6 FONCTION EN RESERVE (3) 7 ENVIRONNEMENT (3) 8 TRANSPORTS (3) 9 ACTION ECONOMIQUE (3) 13 895 000,00 708 180 000,00 65 745 000,00 16 472 000,00 95 045 000,00 0,00 11 000 000,00 370 090 000,00 57 652 000,00 365 784 899,60 128 529 800,00 67 085 517,00 9 542 000,00 28 709 948,28 0,00 13 841 133,08 240 479 039,00 62 191 729,12 8 009 791,76 172 394 317,66 105 968 581,73 12 796 974,65 66 446 671,92 0,00 9 344 524,34 167 202 225,12 49 969 684,31 8 009 791,76 172 394 317,66 105 968 581,73 12 796 974,65 66 446 671,92 0,00 9 344 524,34 167 202 225,12 49 969 684,31 8 009 791,76 172 394 317,66 105 968 581,73 12 796 974,65 66 446 671,92 0,00 9 344 524,34 167 202 225,12 27 539 086,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 430 598,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 912 420,34 13 930 690,77 0,00 11 753,05 0,00 2 604 507,08 3 598 240,98 5 013 884,53 0,00 42 912 420,34 13 930 690,77 0,00 11 753,05 0,00 2 604 507,08 3 598 240,98 5 013 884,53 0,00 42 912 420,34 13 930 690,77 0,00 11 753,05 0,00 2 604 507,08 3 598 240,98 5 013 884,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 100 622,75 244 099 049,61 55 228 747,84 6 881 833,90 25 701 551,84 0,00 12 001 788,56 230 200 938,35 50 463 160,86 324 100 622,75 244 099 049,61 55 228 747,84 6 881 833,90 25 701 551,84 0,00 12 001 788,56 230 200 938,35 50 463 160,86 324 040 021,25 112 671 061,12 54 548 747,84 6 881 833,90 25 701 551,84 0,00 12 001 788,56 230 200 938,35 50 463 160,86 60 601,50 131 427 988,49 680 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 784 778,00 760 416,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 579 444,82 8 843 900,15 2 351 102,97 10 529,24 111 398,00 0,00 1 559 910,75 17 111 956,96 75 638,44 6 579 444,82 8 843 900,15 2 351 102,97 10 529,24 111 398,00 0,00 1 559 910,75 17 111 956,96 75 638,44 0,00 0,00 909 423,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -- 23 --

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (A - INVESTISSEMENT) 2 - A A - SECTION D'INVESTISSEMENT REALISATIONS (y compris les restes à réaliser au 31/12 de l'exercice) OPERATIONS REELLES CHAPITRES MANDATS TITRES 90 Opérations ventilées 663 901 690,20 120 448 943,07 900 Services généraux 71 768 918,71 52 377 446,32 901 Formation professionnelle et apprentissage 8 009 791,76 0,00 902 Enseignement 172 394 317,66 42 912 420,34 903 Culture, sports et loisirs 105 968 581,73 13 930 690,77 904 Santé et action sociale 12 796 974,65 0,00 905 Aménagement des territoires 66 446 671,92 11 753,05 906 Fonction en réserve 0,00 0,00 907 Environnement 9 344 524,34 2 604 507,08 908 Transports 167 202 225,12 3 598 240,98 909 Action économique 49 969 684,31 5 013 884,53 92 Opérations non ventilées 390 194 908,13 550 449 488,34 921 Taxes non affectées 0,00 0,00 922 Dotations et participations non affectées (hors c/1068) 0,00 30 110 136,47 923 Dettes et autres opérations financières 390 194 908,13 520 339 351,87 TOTAL I 1 054 096 598,33 II 670 898 431,41 Solde des opérations réelles II-I (1) -383 198 166,92 OPERATIONS D'ORDRE 925 Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section) 14 890 601,14 14 890 601,14 926 Transferts entre section 29 177 748,56 156 044 281,70 TOTAL III 44 068 349,70 IV 170 934 882,84 Solde des opérations d'ordre IV-III (1) 126 866 533,14 Résultats antérieurs 001 Solde d'exécution N-1 180 178 540,37 0,00 922-1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 187 841 202,21 TOTAL V 0,00 VI 187 841 202,21 TOTAL CUMULE DE LA SECTION DEPENSES : I+III+V 1 098 164 948,03 RECETTES=II+IV+VI 1 029 674 516,46 SOLDE D'EXECUTION (1) = dépenses-recettes -68 490 431,57 (1) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent II -- 24 --

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (B - FONCTIONNEMENT) 2 - B B - SECTION DE FONCTIONNEMENT REALISATIONS (y compris les restes à réaliser au 31/12 de l'exercice) OPERATIONS REELLES (1) CHAPITRES MANDATS TITRES 93 Opérations ventilées 1 148 358 897,04 76 151 599,92 930 Services généraux 198 136 008,79 38 598 294,76 931 Formation professionnelle et apprentissage 324 100 622,75 6 579 444,82 932 Enseignement 244 883 827,61 8 843 900,15 933 Culture, sports et loisirs 55 989 164,38 3 260 526,80 934 Santé et action sociale 6 881 833,90 10 529,24 935 Aménagement des territoires 25 701 551,84 111 398,00 936 Fonction en réserve 0,00 0,00 937 Environnement 12 001 788,56 1 559 910,75 938 Transports 230 200 938,35 17 111 956,96 939 Action économique 50 463 160,86 75 638,44 94 Services communs non ventilés 50 566 531,48 1 441 611 022,79 940 Impositions directes 0,00 223 466 244,00 941 Autres impôts et taxes 222 546,00 592 591 155,20 942 Dotations et participations non affectées 0,00 620 578 476,26 943 Opérations financières 49 058 078,45 4 974 731,94 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 1 285 907,03 415,39 945 Dotations aux provisions 0,00 0,00 TOTAL I 1 198 925 428,52 II 1 517 762 622,71 Solde des opérations réelles II-I (2) 318 837 194,19 OPERATIONS D'ORDRE 946 Transferts entre sections 156 044 281,70 29 177 748,56 TOTAL III 156 044 281,70 IV 29 177 748,56 Solde des opérations d'ordre IV-III (2) -126 866 533,14 Résultats antérieurs 002 Résultat de fonctionnement reporté de N-1 V 0,00 VI 82 762 125,37 TOTAL DE LA SECTION DEPENSES = I+III+V 1 354 969 710,22 RECETTES = II+IV+VI 1 629 702 496,64 RESULTAT DE LA SECTION (1) = dépenses - recettes 274 732 786,42 (1) Aux dépenses et recettes réelles sont assimilées les opérations mixtes, constituées principalement des provisions et reprises sur provisions. (2) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent II -- 25 --

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 3 - BALANCE GENERALE ( A - DEPENSES) 3 - A A - Mandats émis - Dépenses Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL Dépenses d'investissement - Total 1 003 292 244,03 44 068 349,70 1 047 360 593,73 Sous-total des opérations réelles 1 003 292 244,03 10 Dotations fonds divers 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 390 130 741,16 20 Immobilisation incorporelles (hors c/204) 19 769 340,10 204 Subventions d'équipement versées 383 188 194,91 21 Immobilisations corporelles 11 826 847,12 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 190 954 885,28 26 Participations et créances rattachées à des participations 449 940,00 27 Autres immobilisations financières 6 972 295,46 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 Sous-total des opérations d'ordre 44 068 349,70 925 Opérations patrimoniales 14 890 601,14 926 Opérations d'ordre de transferts entre sections 29 177 748,56 Pour information : 001 Solde d'exécution reporté N-1 180 178 540,37 Dépenses de fonctionnement - Total 1 160 291 746,33 156 044 281,70 1 316 336 028,03 Sous-total des opérations réelles 1 160 291 746,33 011 Charges à caractère général 144 096 087,09 012 Charges de personnel et frais assimilés 234 255 949,43 014 Atténuation de produits 503 679,08 65 Autres charges d'activité 733 499 106,05 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 1 285 907,03 66 Charges financières 45 380 964,99 67 Charges exceptionnelles 1 270 052,66 68 Dotations aux provisions 0,00 Sous-total des opérations d'ordre 156 044 281,70 946 Opérations d'ordre de transferts entre sections 156 044 281,70 Pour information : 002 Solde d'exécution reporté N-1 0,00 II -- 26 --

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 3 - BALANCE GENERALE ( B - RECETTES) 3 - B B - Titres émis - Recettes Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL Recettes d'investissement - Total 628 217 544,74 170 934 882,84 986 993 629,79 Sous-total des opérations réelles 628 217 544,74 10 Dotations, fonds divers (sauf 1068) 30 110 136,47 13 Subventions d'investissement 66 791 872,83 16 Emprunts et dettes assimilées 520 000 000,00 20 Immobilisation incorporelles (hors c/204) 1 853,93 204 Subventions d'équipement versées 954 981,72 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 1 045 949,36 26 Participations et créances rattachées à des participations 170 582,00 27 Autres immobilisations financières 9 142 168,43 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 Sous-total des opérations d'ordre 170 934 882,84 925 Opérations patrimoniales 14 890 601,14 926 Opérations d'ordre de transferts entre sections 156 044 281,70 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 187 841 202,21 Pour information : 001 Solde d'exécution reporté N-1 0,00 Recettes de fonctionnement - Total 1 494 614 682,39 29 177 748,56 1 523 792 430,95 Sous-total des opérations réelles 1 494 614 682,39 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 541 518,56 73 Impôts et taxes (hors 731) 448 626 655,20 731 Contributions directes 314 741 478,00 74 Dotations, participations et subventions 711 911 156,20 75 Autres produits de gestion courante 3 167 490,55 013 Atténuation de charges 2 602 167,25 76 Produits financiers 3 905 096,31 77 Produits exceptionnels 9 119 120,32 78 Reprises sur provisions 0,00 Sous-total des opérations d'ordre 29 177 748,56 946 Opérations d'ordre de transferts entre sections 29 177 748,56 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N-1 82 762 125,37 II -- 27 --

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A - SECTION D INVESTISSEMENT -- 29 --

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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi Chap LIBELLES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES 90 Opérations ventilées 740 998 159,37 150 289 246,04 613 097 335,90 77 768 056,40 50 804 354,30 42 680 886,67 77 096 469,17 29 840 302,97 900 Services généraux 87 742 636,86 65 454 828,02 20 964 564,41 9 696 559,65 50 804 354,30 42 680 886,67 15 973 718,15 13 077 381,70 901 Formation professionnelle et apprentissage 16 728 300,00 0,00 8 009 791,76 0,00 0,00 0,00 8 718 508,24 0,00 902 Enseignement 176 094 000,00 42 835 008,00 172 394 317,66 42 912 420,34 0,00 0,00 3 699 682,34-77 412,34 903 Culture, sports et loisirs 140 755 931,06 32 301 155,00 105 968 581,73 13 930 690,77 0,00 0,00 34 787 349,33 18 370 464,23 904 Santé et action sociale 12 810 000,00 0,00 12 796 974,65 0,00 0,00 0,00 13 025,35 0,00 905 Aménagement des territoires 66 800 590,27 0,00 66 446 671,92 11 753,05 0,00 0,00 353 918,35-11 753,05 906 Fonction en réserve 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 907 Environnement 10 305 303,21 1 912 500,00 9 344 524,34 2 604 507,08 0,00 0,00 960 778,87-692 007,08 908 Transports 173 876 181,00 3 542 997,45 167 202 225,12 3 598 240,98 0,00 0,00 6 673 955,88-55 243,53 909 Action économique 55 885 216,97 4 242 757,57 49 969 684,31 5 013 884,53 0,00 0,00 5 915 532,66-771 126,96 92 Opérations non ventilées 488 515 680,15 900 662 985,06 434 263 257,83 721 384 371,18 0,00 0,00 54 252 422,32 179 278 613,88 922 Dotations et Participations (hors 1068) 0,00 30 110 136,47 0,00 30 110 136,47 0,00 0,00 0,00 0,00 923 Dettes et autres opérations financières 397 100 979,00 644 026 343,85 390 194 908,13 520 339 351,87 0,00 0,00 6 906 070,87 123 686 991,98 925 Opérations patrimoniales 60 800 000,00 60 800 000,00 14 890 601,14 14 890 601,14 45 909 398,86 45 909 398,86 926 Transferts entre les sections 30 614 701,15 165 726 504,74 29 177 748,56 156 044 281,70 1 436 952,59 9 682 223,04 951 Virement de la section de fonctionnement (1) 169 857 163,16 1068 excédent de fonct. capitalisé N-1 187 841 202,21 187 841 202,21 TOTAL des groupes fonctionnels 1 229 513 839,52 1 408 650 596,47 1 047 360 593,73 986 993 629,79 50 804 354,30 42 680 886,67 131 348 891,49 378 976 080,01 Pour info : 001 solde d'exécution reporté (2) 180 178 540,37 0,00 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations) (2) A reporter en dépenses si le solde d'exécution fait apparaître un déficit, ou en recettes dans le cas contraire -- 31 --

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III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX III 20 Adm. générale de la collectivité Libellé 201 202 Personnel non Autres moyens ventilé généraux 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU 21 22 23 28 Sécurité 41 42 43 44 48 CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 7 987 985,26 375 000,00 8 362 985,26 Réalisations 5 988 210,95 300 703,15 6 288 914,10 Restes à réaliser au 31/12 459 482,26 459 482,26 Crédits sans emploi 1 540 292,05 74 296,85 1 614 588,90 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 7 186 700,00 72 192 951,60 79 379 651,60 Réalisations 5 812 006,38 8 863 643,93 14 675 650,31 Restes à réaliser au 31/12 304 426,16 50 040 445,88 50 344 872,04 Crédits sans emploi 1 070 267,46 13 288 861,79 14 359 129,25 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). 65 454 828,02 65 454 828,02 Réalisations 171 182,39 9 522 453,56 2 923,70 9 696 559,65 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 42 680 886,67 42 680 886,67 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi -171 182,39 13 251 487,79-2 923,70 13 077 381,70 Financement par le tiers de l'op. POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES -- 33 --

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III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 901 CHAPITRE 901 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE III Libellé 0 Services communs 1 Formation professionnelle 2 Apprentissage 3 Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 2 000 000,00 14 728 300,00 16 728 300,00 Réalisations 1 577 260,67 6 432 531,09 8 009 791,76 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 422 739,33 8 295 768,91 8 718 508,24 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi Financement par le tiers de l'op. (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES -- 35 --

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III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT III 0 1 2 Enseignement du second degré 3 7 8 TOTAL DU CHAPITRE Libellé Services communs Enseignement du premier dégré 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 143 505 135,33 15 275 501,94 6 099 362,73 11 214 000,00 176 094 000,00 Réalisations 142 709 553,44 15 043 208,69 5 865 987,56 8 775 567,97 172 394 317,66 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 795 581,89 232 293,25 233 375,17 2 438 432,03 3 699 682,34 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 42 835 008,00 42 835 008,00 Financement par le tiers de l'opération Réalisations 42 910 137,31 2 283,03 42 912 420,34 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi -75 129,31-2 283,03-77 412,34 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES -- 37 --

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III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 CHAPITRE 903 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS III 0 1 Culture 2 3 7 TOTAL DU CHAPITRE Libellé Services communs 11 Enseignement artistique 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments...) Sports Loisirs Sécurité DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 801 258,00 6 822 521,15 72 398 119,97 60 734 031,94 140 755 931,06 Réalisations 411 108,49 4 880 138,51 53 599 710,63 47 077 624,10 105 968 581,73 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 390 149,51 1 942 382,64 18 798 409,34 13 656 407,84 34 787 349,33 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 18 949 155,00 13 352 000,00 32 301 155,00 Financement par le tiers de l'opération Réalisations 4 830 690,77 9 100 000,00 13 930 690,77 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi 14 118 464,23 4 252 000,00 18 370 464,23 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES -- 39 --

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III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 904 CHAPITRE 904 - SANTE ET ACTION SOCIALE III Libellé 0 Services communs 1 Santé 2 Action sociale 7 Sécurité alimentaire TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 12 491 302,33 318 697,67 12 810 000,00 Réalisations 12 478 276,98 318 697,67 12 796 974,65 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 13 025,35 13 025,35 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi Financement par le tiers de l'op. (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES -- 41 --

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III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES III Libellé 0 Services communs 1 Politique de la ville 3 2 Espace rural et Agglomération et autres espaces de villes moyennes développement 4 Habitat (logement) 5 Actions en faveur du littoral 6 Technologie de l'information et de la communication 7 Sécurité 8 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 43 566 448,10 198 198,42 19 653 820,27 7 123,48 3 375 000,00 66 800 590,27 Réalisations 43 427 407,77 198 198,42 19 461 469,88 7 123,48 3 352 472,37 66 446 671,92 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 139 040,33 192 350,39 22 527,63 353 918,35 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'opération Réalisations 7 425,20 4 327,85 11 753,05 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi -7 425,20-4 327,85-11 753,05 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES -- 43 --

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III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 906 CHAPITRE 906 - FONCTION RESERVEE III Libellé TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) - Financement par le tiers de l'op. Réalisations - Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 - Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi - Financement par le tiers de l'op. (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES -- 45 --

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III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 CHAPITRE 907 - ENVIRONNEMENT III Libellé 0 Services communs 1 Actions transversales 2 Traitements des dechets 3 Politique de l'air 4 Politique de l'eau 5 Politique de l'énergie 6 Patrimoine naturel 7 Environnement des infrastructures de transport 8 Autres actions en faveur de l'environnement TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 2 939 044,15 20 269,72 5 905 158,04 1 228 055,90 212 775,40 10 305 303,21 Réalisations 2 419 308,10 10 576,36 5 791 306,04 939 649,94 183 683,90 9 344 524,34 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 519 736,05 9 693,36 113 852,00 288 405,96 29 091,50 960 778,87 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 1 912 500,00 1 912 500,00 Financement par le tiers de l'opération Réalisations 875 025,00 1 720 760,27 7 482,60 1 239,21 2 604 507,08 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi 1 037 475,00-1 720 760,27-7 482,60-1 239,21-692 007,08 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES -- 47 --

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III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 CHAPITRE 908 - TRANSPORTS 0 1 Transports en commun de voyageurs 2 Routes et voiries III Libellé Services communs 10 Services communs 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires 18 Autres transports en commun 21 Voirie nationale 22 Voirie régionale 23 Voirie départementale 24 Voirie communale 25 Sécurité routière DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 74 291 516,57 29 700 562,54 26 500 000,00 7 253 228,45 Réalisations 74 291 516,57 29 081 666,88 26 500 000,00 7 253 228,45 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 618 895,66 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 36 269,00 Financement par le tiers de l'opération Réalisations 54 299,63 36 269,00 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi -54 299,63 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES -- 49 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 CHAPITRE 908 - TRANSPORTS III 2 Routes et voiries CHAPITRE 908 - TRANSPORTS (suite) 7 8 Autres transports TOTAL DU CHAPITRE Libellé 28 Autres liaisons Sécurité 81 Transports aériens 82 Transports maritimes 83 Transports fluviaux 84 Transports ferroviaires de marchandises 85 Liaisons multimodales 86 Insfrastructures portuaires et aéroportuaires 88 Autres DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 843 830,88 15 178 908,25 149 940,00 19 957 194,31 1 000,00 173 876 181,00 Réalisations 777 830,89 15 178 908,25 149 940,00 13 969 134,08 167 202 225,12 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 65 999,99 5 988 060,23 1 000,00 6 673 955,88 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 3 506 728,45 3 542 997,45 Financement par le tiers de l'opération Réalisations 3 507 672,35 3 598 240,98 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi -943,90-55 243,53 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES -- 50 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 909 CHAPITRE 909 - ACTION ECONOMIQUE III Libellé 0 Services communs 1 Interventions économiques tranversales 2 Recherche et innovation 3 Agriculture, pêche, agro-industrie 4 Industrie, artisanat, commerce et autres services 5 TOTAL DU CHAPITRE Tourisme et thermalisme DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 1 005 466,00 20 415 724,17 5 980 562,23 7 264 321,24 904 305,30 35 570 378,94 Réalisations 879 999,00 16 290 482,64 5 611 068,64 4 251 638,94 505 897,00 27 539 086,22 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 125 467,00 4 125 241,53 369 493,59 3 012 682,30 398 408,30 8 031 292,72 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 20 314 838,03 20 314 838,03 Réalisations 22 430 598,09 22 430 598,09 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi -2 115 760,06-2 115 760,06 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 1 374 586,00 2 868 171,57 4 242 757,57 Financement par le tiers de l'opération Réalisations 1 288 784,94 1 498,67 3 723 600,92 5 013 884,53 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi 85 801,06-1 498,67-855 429,35-771 126,96 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES -- 51 --

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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES Détail par articles III A 921 A 922 CHAPITRE 921 : Taxes non affectées Article / compte par nature Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1) DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. CHAPITRE 922 : Dotations et participations Article / compte par nature Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (2) DEPENSES (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 217 951 338,68 217 951 338,68 0,00 0,00 10222 F.C.T.V.A. 30 110 136,47 30 110 136,47 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 187 841 202,21 187 841 202,21 (1) Reversement de dotations (trop perçu) (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. -- 53 --

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Article / compte par nature III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES Détail par articles Libellé CHAPITRE 923 : Dettes et autres opérations financières Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) III A 923 Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1) DEPENSES 397 100 979,00 390 194 908,13 0,00 6 906 070,87 1632 Émissions privées 7 845 455,00 7 845 454,55 0,45 1641 Emprunts en euros 79 933 765,00 73 093 487,85 6 840 277,15 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 19 191 799,00 19 191 798,76 0,24 16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de tré 290 044 960,00 290 000 000,00 44 960,00 2743 Prêts au personnel 85 000,00 64 166,97 20 833,03 RECETTES 644 026 343,85 520 339 351,87 0,00 123 686 991,98 1641 Emprunts en euros 353 676 784,85 172 516 900,00 181 159 884,85 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 57 483 100,00-57 483 100,00 16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de tré 290 044 960,00 290 000 000,00 44 960,00 2743 Prêts au personnel 304 599,00 325 157,63-20 558,63 2748 Autres prêts 14 194,24-14 194,24 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. -- 55 --

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES - Détail par articles A 925 CHAPITRE 925 : Opérations patrimoniales (1) Article / compte par nature Libellé Crédits votés (BP+DM) Réalisations Crédits sans emploi (3) DEPENSES (2) 60 800 000,00 14 890 601,14 45 909 398,86 2031 Frais d'études 82 106,17-82 106,17 21311 Bâtiments administratifs 128 241,28-128 241,28 21312 Bâtiments scolaires 10 000 000,00 2 857 142,46 7 142 857,54 21314 Bâtiments culturels et sportifs 137 643,77-137 643,77 21318 Autres bâtiments publics 1 547 255,40-1 547 255,40 21578 Autre matériel technique 77 909,00-77 909,00 217311 Bâtiments administratifs 57 886,74-57 886,74 217312 Bâtiments scolaires 2 559 875,13-2 559 875,13 217318 Autres bâtiments publics 19 389,02-19 389,02 2313 Constructions 42 800 000,00 2 310 952,45 40 489 047,55 2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 8 000 000,00 5 112 199,72 2 887 800,28 RECETTES (2) 60 800 000,00 14 890 601,14 45 909 398,86 1314 Communes et structures intercommunales 10 000 000,00 10 000 000,00 2031 Frais d'études 6 896 517,99-6 896 517,99 2033 Frais d'insertion 411 682,81-411 682,81 237 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisat 8 372,00-8 372,00 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisat 36 500 000,00 7 574 028,34 28 925 971,66 2764 Créances sur des particuliers 14 300 000,00 14 300 000,00 (1) Intégrations et sorties d'actif - opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement (2) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes (3) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. -- 56 --

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES - Détail par articles A 926 CHAPITRE 926 : Transferts entre les sections Article Libellé Crédits votés (BP+DM) Réalisations Crédits sans emploi (3) DEPENSES DE L'EXERCICE (1) 30 614 701,15 29 177 748,56 1 436 952,59 Reprise sur autofinancement 30 214 701,15 28 832 701,15 1 382 000,00 13911 SUBVENTION D'EQUIPEMENT ETAT 176 935,00 176 935,00 13913 Subventions d'équipement Départements 466 756,00 466 756,00 13914 SUBVENTION D'EQUIPEMENT COMMUNES STRUCTURES INTERCO 35 032,00 35 032,00 139172 Subventions d'équipement FEDER 795 805,00 795 805,00 13918 Subventions d'équipement autres 5 100 759,00 5 100 759,00 13932 Dotation régionale d'équipement scolaire 22 066 713,00 22 066 713,00 1678 Autres emprunts et dettes 1 382 000,00 1 382 000,00 192 Réalisations postérieures au 01/01/2005 190 701,15 190 701,15 Charges transférées 400 000,00 345 047,41 54 952,59 2313 Constructions 400 000,00 113 080,34 286 919,66 2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 231 967,07-231 967,07 RECETTES DE L'EXERCICE (2) 165 726 504,74 156 044 281,70 9 682 223,04 192 Réalisations postérieures au 01/01/2005 155 529,34 155 529,34 21311 Bâtiments administratifs 1 080 652,03 1 080 652,03 21828 Autres matériels de transport 24 063,37 24 063,37 2764 Créances sur des particuliers 9 000 000,00 9 000 000,00 280411 Etat 5 125 934,00 5 125 934,00 280412 Régions 8 514,00 8 514,00 280413 Départements 1 729 042,00 1 729 042,00 280414 Communes et structures intercommunales 26 812 194,00 26 812 194,00 280415 Autres groupements de collectivités et EPL 1 903 674,00 1 903 674,00 280416 SPIC 285 551,00 285 551,00 280417 SNCF 1 181 447,00 1 181 447,00 2804171 SNCF 12 433 784,00 12 433 784,00 2804172 RFF 4 432 961,00 4 432 961,00 280418 Organismes publics divers 16 756 345,00 16 756 345,00 -- 57 --

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES - Détail par articles A 926 CHAPITRE 926 : Transferts entre les sections Article Libellé Crédits votés (BP+DM) Réalisations Crédits sans emploi (3) 28042 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 52 777 988,22 52 098 505,80 679 482,42 28043 Subventions aux établissements scolaires pour leurs dépenses 2 769 105,00 2 769 105,00 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits 2 229 586,99 2 227 316,99 2 270,00 281311 Bâtiments administratifs 206 949,00 206 949,00 281312 Bâtiments scolaires 1 561 387,00 1 561 387,00 281314 Bâtiments culturels et sportifs 87 774,00 87 774,00 281318 Autres bâtiments publics 605 872,00 605 872,00 281351 Bâtiments publics 329,00 329,00 281572 Matériel technique scolaire 4 160 697,16 4 160 697,16 281578 Autre matériel technique 345 325,77 345 325,77 2817311 Bâtiments administratifs 482,00 482,00 2817312 Bâtiments scolaires 12 372 074,00 12 372 074,00 2817314 Bâtiments culturels et sportifs 377,00 377,00 2817318 Autres bâtiments publics 373 938,00 373 938,00 2817838 Autre matériel informatique 3 675,00 3 675,00 281828 Autres matériels de transport 485 965,44 485 965,44 281831 Matériel informatique scolaire 3 184 747,45 3 184 747,45 281838 Autre matériel informatique 1 148 951,49 1 148 480,87 470,62 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 2 252 599,61 2 252 599,61 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 142 043,41 142 043,41 28185 Téléphonie 5 745,09 5 745,09 28188 Autres 81 201,37 81 201,37 (1) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement (2) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement (3) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. -- 58 --

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT -- 59 --

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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE III B Chap LIBELLES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Mandats et titres émis Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES 93 Opérations ventilées 1 247 397 848,75 99 708 046,39 1 094 374 528,83 53 003 659,60 15 350 686,02 0,00 38 633 682,19 23 147 940,32 99 038 951,71 23 556 446,47 930 Services généraux 229 944 634,64 57 129 855,08 157 680 668,22 16 359 778,27 3 366 852,92 0,00 37 088 487,65 22 238 516,49 31 808 625,85 18 531 560,32 931 Formation professionnelle et apprentissag 332 827 160,60 12 740 000,00 318 653 606,12 6 579 444,82 5 447 016,63 0,00 0,00 0,00 8 726 537,85 6 160 555,18 932 Enseignement 253 718 693,00 8 955 742,14 238 249 430,85 8 843 900,15 5 849 618,76 0,00 784 778,00 0,00 8 834 865,39 111 841,99 933 Culture, sports et loisirs 62 642 293,84 3 056 176,35 55 173 294,60 2 351 102,97 55 453,24 0,00 760 416,54 909 423,83 6 653 129,46-204 350,45 934 Santé et action sociale 7 792 000,00 0,00 6 881 833,90 10 529,24 0,00 0,00 0,00 0,00 910 166,10-10 529,24 935 Aménagement des territoires 26 972 446,84 18 872,60 25 632 632,34 111 398,00 68 919,50 0,00 0,00 0,00 1 270 895,00-92 525,40 936 Fonction en réserve 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 937 Environnement 13 794 308,08 2 576 195,00 11 927 193,04 1 559 910,75 74 595,52 0,00 0,00 0,00 1 792 519,52 1 016 284,25 938 Transports 266 785 468,00 15 231 205,22 229 712 708,90 17 111 956,96 488 229,45 0,00 0,00 0,00 36 584 529,65-1 880 751,74 939 Action économique 52 920 843,75 0,00 50 463 160,86 75 638,44 0,00 0,00 0,00 0,00 2 457 682,89-75 638,44 94 Opérations non ventilées 231 022 172,59 1 464 737 469,15 203 405 516,10 1 470 788 771,35 3 205 297,08 0,00 0,00 0,00 24 411 359,41-6 051 302,20 940 Impositions directes 0,00 188 862 403,00 0,00 223 466 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00-34 603 841,00 941 Autres impôts et taxes 300 000,00 623 888 549,00 222 546,00 592 591 155,20 0,00 0,00 0,00 0,00 77 454,00 31 297 393,80 942 Dotations et participations 0,00 617 955 879,00 0,00 620 578 476,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00-2 622 597,26 943 Opérations financières 63 449 934,85 3 415 937,00 45 867 260,45 4 974 731,94 3 190 818,00 0,00 0,00 0,00 14 391 856,40-1 558 794,94 944 Frais de fonctionnement des groupes d'él 1 545 733,00 0,00 1 271 427,95 415,39 14 479,08 0,00 0,00 0,00 259 825,97-415,39 946 Transferts entre les sections 165 726 504,74 30 614 701,15 156 044 281,70 29 177 748,56 0,00 0,00 9 682 223,04 1 436 952,59 953 Virement à la section d'investissement (d 169 857 163,16 TOTAL des groupes fonctionnels 1 648 277 184,50 1 564 445 515,54 1 297 780 044,93 1 523 792 430,95 18 555 983,10 0,00 38 633 682,19 23 147 940,32 123 450 311,12 17 505 144,27 Pour information 0,00 82 762 125,37 002 Solde de fonctionnement reporté N-1 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations). -- 61 --