CENTRE HOSPITALIER DE PAU 4 Bulevard Hauterive 64046 Pau Service : Directin Qualité et Gestin des Risques Nm : Prénm : Téléphne : 5054 FICHE DE FONCTION persnne cmpétente en radiprtectin référente du centre hspitalier de Pau Date d entrée dans le service : DATE de RÉDACTION : 19/07/2017 TEXTE RÉDIGE PAR : M.BERECOECHEA DATES de VALIDATION : Versin 1 : 03/10/2002 Versin 4 : 07 08 2013 Versin 2 : 19/09/2003 Versin 5 : 19 08 2014 Versin 3 : 10/03/2011 Versin 6 : 19/07/2017 TEXTE VALIDÉ PAR : Cmité de radiprtectin en séance du (en attente) Pascal FRUCQUET, Directrice Adjinte (en attente) NOMBRE DE PAGES : 5 VERSION N : 5 ANNULE ET REMPLACE : Versin 5 du 19 08 2014 MOTIF DE LA NOUVELLE VERSION : mise à jur/tep-scan LOCALISATION DES FICHES ORIGINALES : dans le service à la dispsitin de tus les agents pur applicatin. DESTINATAIRES : DQGR
FICHE DE FONCTION : Persnne cmpétente en radiprtectin Versin N : 6 Date d applicatin :?? 1 - IDENTIFICATION de la FONCTION Titre de la fnctin : Persnne cmpétente en radiprtectin du centre hspitalier de PAU PCR référente 1.1 - RATTACHEMENT HIÉRARCHIQUE Directeur de l'établissement : M. Jean-Françis VINET Directeur hiérarchique : Mme Pascal FRUCQUET, par délégatin du chef d établissement Respnsable hiérarchique : M. Pierre BERECOECHEA, ingénieur qualité gestin des risques 1.2 - COMPOSITION DE L'ÉQUIPE Un pste de directeur adjint Un pste d'ingénieur qualité gestinnaire des risques, Deux assistantes qualité Une infirmière Persnne cmpétente en radiphysique médicale Un manipulateur en électrradilgie médicale, PCR Une secrétaire 1.3 - LIAISONS FONCTIONNELLES Internes : - Directin - Directin du Persnnel, de la Frmatin et des Relatins Sciales - Directin des achats et de la lgistique - Persnne cmpétente en radiphysique médicale - Unité bimédicale - Directin Plan, Travaux et des Services techniques - Services de sins et plus particulièrement Pôle Imagerie/service de médecine nucléaire (Dr MASSALOUX), Cardilgie et Blc pératire - Service Santé au travail - Service d hygiène hspitalière - Instances : CHSCT, Cmité de radiprtectin, Cellule de gestin des risques Externes : - Autrité de Sûreté Nucléaire (ASN) - Institut de Radiprtectin et de Sûreté Nucléaire (IRSN) - Labratire de dsimétrie LCIE Landauer - Organismes agrées (Type VERITAS, APAVE ) - Furnisseurs d équipements - Autres établissements de santé u structures de radiprtectin - Réseaux PCR natinaux 2 - CONTENU de la FONCTION 2.1- MISSION - OBJECTIF PRINCIPAL DE LA FONCTION : Cnfrmément au décret N 2003-296 du 31 mars 2003 : «La manipulatin et l utilisatin de surces de raynnements inisants divent tujurs s effectuer sus la surveillance d une persnne cmpétente. La persnne cmpétente est nmmée par l emplyeur parmi le persnnel salarié u nn de l établissement. Elle agit sus la respnsabilité directe du chef de l établissement. Elle dit avir suivi avec succès une frmatin à la radiprtectin agréée par les ministres chargés du travail, de la santé et de l agriculture dnt le prgramme a été défini par un arrêté du 25 nvembre 1987. Elle dit être en mesure d intervenir dans tus les secteurs de l établissement ù snt détenues et utilisées des surces de raynnements inisants, de quelque nature que ce sit. Sa cmpétence s étend à l ensemble du persnnel quelque sit sn grade, sn statut u sa fnctin. 2
FICHE DE FONCTION : Persnne cmpétente en radiprtectin Versin N : 6 Date d applicatin :?? 2.2 - LISTE DES ACTIVITÉS, DES TÂCHES ET DES OPÉRATIONS AFFÉRENTES A LA FONCTION AU SEIN DU CENTRE HOSPITALIER DE PAU: Sus l autrité de l emplyeur, en accrd avec la cellule cmpétente en radiprtectin et en liaisn avec le CHSCT du CH Pau, le radiphysicien, le radipharmacien, les PCR des autres établissements dnt dépendent les vacataires, les médecins du service de santé au travail, la persnne cmpétente pératinnelle en radiprtectin : Définit pur tute pératin en zne cntrôlée, l bjectif des dses cllectives et individuelles Réalise les cntrôles techniques des surces, appareils et les cntrôles d ambiance Veille au respect des mesures de prtectin et, à cette fin, réalise les cntrôles d ambiance et certains cntrôles des installatins. (Cntrôle des surces après tute mdificatin apprtée aux mdalités d utilisatin, à l équipement, aux dispsitifs de sécurité u au blindage des générateurs électriques) Assure le cntrôle des surces scellées et nn scellées Surveille la cntaminatin éventuelle des surfaces de travail (surces nn scellées) Détermine la répartitin dans le temps des cntrôles en fnctin de la nature du risque et de sn éventuel accrissement Est assciée à la définitin des mesures de prtectin cllective Met en place et assure le suivi de la dsimétrie passive (en cllabratin avec les médecins du service de santé au travail) et de la dsimétrie pératinnelle. Cmmunique à l IRSN (SISERI) les résultats de la dsimétrie pératinnelle Demande cmmunicatin (SISERI) des dses efficaces nminatives reçues sus les 12 derniers mis En cas de dépassement prévisible des valeurs limites, infrme l emplyeur et le médecin du travail Définit les mesures à prendre en cas de dépassement des valeurs limites Met en place, sus l autrité de l emplyeur, le znage réglementaire cnfrmément à l Art R4451-18 du Cde du Travail Participe à la frmatin des travailleurs Participe à la cnstitutin du dssier de demande d autrisatin Prcède à l évaluatin préalable du risque encuru par les travailleurs (évaluatin de la nature et de l ampleur du risque) Analyse des pstes de travail expsés Evaluatin de la dse cllective et des dses individuelles de RI auxquelles les travailleurs snt susceptibles d être expsés Mesure et analyse les dses de raynnements inisants (RI) effectivement reçues Prend les dispsitins nécessaires pur réduire les dses reçues dans l entreprise avec l accrd du Directeur Rédige, en cllabratin avec les médecins du travail, les fiches relatives aux cnditins de travail des agents expsés, (Nature, caractéristiques des surces (générateur X) auxquelles le travailleur est expsé, nature des raynnements, durée des expsitins, autres risques u nuisances d rigine physique u chimique du pste de travail Définit et vérifie la pertinence des mesures de prtectin Recense les situatins requérant une autrisatin spéciale Définit les myens nécessaires requis en cas de situatin anrmale Lrs d interventin d entreprise extérieure, est assciée à la mise en œuvre de la crdinatin des mesures de préventin. 3
FICHE DE FONCTION : Persnne cmpétente en radiprtectin Versin N : 6 Date d applicatin :?? Rédige un plan de préventin établi avec les différents partenaires du GCS, afin que tutes les infrmatins nécessaires à la radiprtectin des travailleurs (ntamment pur les médecins ne dépendant pas du CH de Pau) sient échangées entre les PCR des différents établissements Ces missins snt prises dans le cadre de la réglementatin en vigueur et évluernt en fnctin de cette réglementatin. La persnne cmpétente en radiprtectin assure la cntinuité de la radiprtectin au CH de PAU en cllabratin avec la persnne cmpétente en radiphysique médicale et les deux PCR de prductin (cf dcument 2014 sur l rganisatin) 2.3 - ACTIVITÉS, ET TÂCHES AFFÉRENTES A LA FONCTION AU NIVEAU DU GCS TEP PYRENEES : Dans le cadre du 0.2 ETP allué pur les missins PCR dans l unité TEP-TDM : Elle est indépendante mais agit en cllabratin avec la PCR principale et la CCR auxquelles elle rend cmpte. Elle travaille en liaisn plus étrite avec le médecin chef de service mais est de principe en relatin avec tus les prfessinnels de santé exerçant au sein du GCS TEP PYRENEES Elle assure tutes les missins inhérentes à sa fnctin, au regard du Cde du Travail et du Cde de la Santé Publique. 2.4- TÂCHES OCCASIONNELLES : (Sans bjet) 3 - EXIGENCES de la FONCTION 3.1 HORAIRES - Amplitude hraire : 8h30 16h 00 et en fnctin des cntraintes rganisatinnelles impsées par la fnctin PCR et les services ù la PCR dit intervenir. - Reps : samedi et dimanche - Cngés annuels : seln les règles définies dans le cadre de la fnctin publique hspitalière - Récupératins : idem 3.2 - EXIGENCES PHYSIQUES - Manutentin : Sans bjet - Psture : Sans bjet - Déplacements : à l intérieur de la structure : sites multiples et à l extérieur de la structure 3.3 - ENVIRONNEMENT - Nuisances infectieuses : inhérentes à l activité de sins en secteur hspitalier - Nuisances txiques : inhérentes à la fnctin risque de cntaminatin par inhalatin - Nuisances physiques : inhérentes aux déplacements multi-sites et risque de cntaminatin par cntact de surces et irradiatins externes (générateurs X) - Nuisances d'ambiance : bruit : Sans bjet lumière : Sans bjet 3.4 - EXIGENCES RELATIONNELLES Capacité d animatin, Très bn sens relatinnel, sens du cntact et d écute des prfessinnels, des patients et des usagers, Capacité d adaptatin, de remise en questin et d bjectivité, Qualité de tlérance et de diplmatie, Esprit d équipe, 4
FICHE DE FONCTION : Persnne cmpétente en radiprtectin Versin N : 6 Date d applicatin :?? Cnsulter et rendre cmpte à la hiérarchie. 3.5- AUTRES EXIGENCES Respecter la cnfidentialité et l exactitude de l infrmatin. Méthde, rigueur et rganisatin Esprit d initiative Intégrer les infrmatins plurielles des secteurs d activités différents. Maîtriser les différents utils infrmatiques. 4 - MOYENS NÉCESSAIRES Outils de mesure de la radiactivité : Spectrmètre et dsimètre prtable Outils de détectin : Prtique u balise de détectin Outils de gestin - Accès aux plannings des services cncernés pur cnnaître le muvement de persnnel dans les services cncernés (médical, paramédical, étudiant, vacataire et prestataires extérieurs). - Réseau infrmatique permettant de cllecter en temps réel les infrmatins de la dsimétrie pératinnelle - Accès internet Outils de cmmunicatin : messagerie interne et externe Outils de transmissin : Liaisn sécurisée avec l rganisme cmpétent IRSN (Institut de Radiprtectin et de sûreté nucléaire) Outils d alerte lrs de détectin de surces nmades et de dses anrmalement élevées 5 - ÉVOLUTION de la FONCTION Sans bjet 5