LA VILLE DE DRUMMONDVILLE 21 MARS 2011 PROCÈS-VERBAL de l assemblée du conseil de la Ville de Drummondville, tenue au lieu ordinaire des séances de ce conseil, le 21 mars 2011, à compter de 19 h 30 sous la présidence de madame la mairesse Francine Ruest Jutras; cette séance en étant une ordinaire selon les dispositions du règlement no 3500 et ses amendements. SONT PRÉSENTS : - Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers : Annick Bellavance Vincent Chouinard Jocelyn Gagné Yves Grondin John Husk Mario Jacques Marie-Eve Le Gendre Pierre Levasseur (absence motivée) Roberto Léveillée Isabelle Marquis Alain Martel Philippe Mercure - Personnes ressources : Me Claude Proulx, directeur général M. Gilles Bélisle, directeur général adjoint, Module administratif M. Steven F. Watkins, directeur général adjoint, Module services à la population M. Denis Jauron, directeur, Service d urbanisme - Secrétaire : Mme Thérèse Cajolet, greffière. Madame la mairesse déclare la séance ouverte et fait lecture d une réflexion.
Séance du 21 mars 2011 Page 2 386/3/11 - Adoption de l ordre du jour Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par la conseillère Isabelle Marquis, et résolu que l ordre du jour soit adopté en y ajoutant à l item 5A, la Journée internationale de la Francophonie. 387/3/11 - Adoption du procès-verbal - Séance ordinaire du 21 février 2011 Attendu que tous les membres du conseil déclarent avoir pris connaissance du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 21 février 2011 et que tout semble conforme, il est proposé par le conseiller Roberto Léveillée, appuyé par le conseiller Alain Martel, et résolu que la greffière soit dispensée d en faire la lecture et que ledit procès-verbal soit adopté tel quel. 388/3/11 - Adoption du procès-verbal - Séance extraordinaire du 7 mars 2011 Attendu que tous les membres du conseil déclarent avoir pris connaissance du procès-verbal de l assemblée extraordinaire du 7 mars 2011 et que tout semble conforme, il est proposé par le conseiller Roberto Léveillée, appuyé par le conseiller Alain Martel, et résolu que la greffière soit dispensée d en faire la lecture et que ledit procès-verbal soit adopté tel quel. Proclamation - «Journée internationale de la francophonie» CONSIDÉRANT QUE le lundi 21 mars est la Journée internationale de la Francophonie; CONSIDÉRANT QUE dans le cadre des Rendez-vous de la francophonie nous sommes jumelés avec les francophones de la Colombie-Britannique; CONSIDÉRANT QUE nous sommes jumelés avec quelques communautés francophones européennes; CONSIDÉRANT QUE cette journée nous donne l occasion d affirmer le fait français au Canada et de signaler le dynamisme et la vitalité de la francophonie sur la scène internationale; En cette Journée internationale de la Francophonie, il est proposé par le conseiller Yves Grondin, appuyé par le conseiller Jocelyn Gagné que le conseil municipal de la Ville de Drummondville reconnaisse la mobilisation et les efforts fournis par les communautés francophones du Canada, et particulièrement les communautés hors-québec qui affirment de manière constante leur droit de vivre en français.
Séance du 21 mars 2011 Page 3 CORRESPONDANCE : La greffière fait part aux membres du conseil de la réception des lettres de demandes d'aide financière et de remerciements provenant de différents organismes. MODULE ADMINISTRATIF : 389/3/11 - Acceptation des comptes Le conseil prend connaissance des comptes dus par la Ville de Drummondville pour la période s étendant du 7 février au 21 mars 2011, lesquels comptes totalisent la somme de 9 841 538,49 $. Il est proposé par le conseiller Roberto Léveillée, appuyé par le conseiller Alain Martel, et résolu que ces comptes soient acceptés pour paiement. 390/3/11 Le conseil prend connaissance des soumissions suivantes : - Fourniture de réseau et d appareils de télécommunication sans fil (Soumission no 11-0001 - Date de clôture 08.02.11) (Le détail de ces soumissions apparaît à un tableau préparé par M. Alain Boisvert, directeur du Service de l approvisionnement, et annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme annexe «A»). Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par le conseiller Vincent Chouinard, et résolu que la soumission de la compagnie Bell Mobilité inc. au montant de 189 116,58 $ (taxes incluses) soit retenue, étant la plus basse soumission reçue conforme. La mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville une convention avec le fournisseur pour l achat des équipements précités.
Séance du 21 mars 2011 Page 4 391/3/11 - Soupers de Noël 2011-2012-2013 (Soumission no 11-0004 - Date de clôture 03.03.11) (Le détail de ces soumissions apparaît à un tableau préparé par M. Alain Boisvert, directeur du Service de l approvisionnement, et annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme annexe «A»). Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par le conseiller Jocelyn Gagné, et résolu que la soumission de Hôtel Best Western Universel au montant total de 46 446,64 $ (taxes incluses) pour 3 ans soit retenue, étant la plus basse soumission reçue conforme. La mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville une convention avec le fournisseur pour l obtention des services précités. 392/3/11 - Rejet des soumissions - Véhicule no 627 - Camionnette pick-up pour l U.T.E. (Soumission no 11-0012 - Date de clôture 02.02.11) Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par la conseillère Isabelle Marquis, et résolu que les soumissions en rapport avec le sujet en titre, soient rejetées. 393/3/11 - Véhicule no 629 - Camionnette pick-up pour les parcs et espaces verts (Soumission no 11-0013 - Date de clôture 02.02.11) (Le détail de ces soumissions apparaît à un tableau préparé par M. Alain Boisvert, directeur du Service de l approvisionnement, et annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme annexe «A»). Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par le conseiller Philippe Mercure, et résolu que la soumission de la compagnie Tradition Ford (ventes) Ltée au montant total de 37 242,08 $ (taxes incluses) soit retenue, étant la plus basse soumission reçue conforme.
Séance du 21 mars 2011 Page 5 La mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville une convention avec le fournisseur pour l achat de l équipement précité, le tout sujet à l approbation du règlement d emprunt par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. 394/3/11 - Camionnette pick up de type «chassis-cabine» avec roues jumelées équipée d une benne basculante pour les parcs et espaces verts (Soumission no 11-0015 - Date de clôture 02.02.11) (Le détail de ces soumissions apparaît à un tableau préparé par M. Alain Boisvert, directeur du Service de l approvisionnement, et annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme annexe «A»). Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par le conseiller Vincent Chouinard, et résolu que la soumission de la compagnie Automobiles Parr et Leconte inc. au montant total de 72 646,55 $ (taxes incluses) soit retenue, étant la plus basse soumission reçue conforme. La mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville une convention avec le fournisseur pour l achat de l équipement précité, le tout sujet à l approbation du règlement d emprunt par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. 395/3/11 - Camionnette de type «chassis-cabine» avec roues jumelées équipée d une benne basculante pour la division égout et aqueduc (Soumission no 11-0017 - Date de clôture 09.02.11) (Le détail de ces soumissions apparaît à un tableau préparé par M. Alain Boisvert, directeur du Service de l approvisionnement, et annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme annexe «A»). Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par le conseiller Philippe Mercure, et résolu que la soumission de la compagnie Automobiles Parr et Leconte inc. au montant total de 70 159,57 $ (taxes incluses) soit retenue, étant la plus basse soumission reçue conforme.
Séance du 21 mars 2011 Page 6 La mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville une convention avec le fournisseur pour l achat de l équipement précité, le tout sujet à l approbation du règlement d emprunt par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. 396/3/11 - Camionnette de type «chassis-cabine» avec roues jumelées équipée d une benne basculante pour la division voirie (Soumission no 11-0018 - Date de clôture 02.02.11) (Le détail de ces soumissions apparaît à un tableau préparé par M. Alain Boisvert, directeur du Service de l approvisionnement, et annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme annexe «A»). Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par le conseiller Vincent Chouinard, et résolu que la soumission de la compagnie Automobile Parr et Leconte inc. au montant total de 64 345,98 $ (taxes incluses) soit retenue, étant la plus basse soumission reçue conforme. La mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville une convention avec le fournisseur pour l achat de l équipement précité, le tout sujet à l approbation du règlement d emprunt par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. 397/3/11 - Panneau de contrôle - Station Kubota et station Fradet Service de l ingénierie, division des eaux (Soumission no 11-0032 - Date de clôture 18.02.11) (Le détail de ces soumissions apparaît à un tableau préparé par M. Alain Boisvert, directeur du Service de l approvisionnement, et annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme annexe «A»). Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par la conseillère Isabelle Marquis, et résolu que la soumission de la compagnie Technologie 9000 inc. au montant total de 43 063,65 $ (taxes incluses) soit retenue, étant la plus basse soumission reçue conforme.
Séance du 21 mars 2011 Page 7 La mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville une convention avec le fournisseur pour l achat et l installation de l équipement précité. 398/3/11 - Véhicule utilitaire 2 roues motrices pour le Service du génie (Soumission no 11-0044 - Date de clôture 04.03.11) (Le détail de ces soumissions apparaît à un tableau préparé par M. Alain Boisvert, directeur du Service de l approvisionnement, et annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme annexe «A»). Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par le conseiller Alain Martel, et résolu que la soumission de la compagnie Bernier & Crépeau (1988) Ltée au montant total de 23 465,13 $ (taxes incluses) soit retenue, étant la plus basse soumission reçue conforme. La mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville une convention avec le fournisseur pour l achat de l équipement précité. 399/3/11 - Abat-poussière (Soumission no 11-0045 - Date de clôture 10.03.11) (Le détail de ces soumissions apparaît à un tableau préparé par M. Alain Boisvert, directeur du Service de l approvisionnement, et annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme annexe «A»). Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par le conseiller Vincent Chouinard, et résolu que la soumission de la compagnie SEBCI inc. au montant total de 61 405,58 $ (taxes incluses) soit retenue, étant la plus basse soumission reçue conforme. La mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville une convention avec l entrepreneur pour l exécution des travaux précités.
Séance du 21 mars 2011 Page 8 400/3/11 - Location de deux (2) balais mécaniques (Soumission no 11-0048 - Date de clôture 08.03.11) (Le détail de ces soumissions apparaît à un tableau préparé par M. Alain Boisvert, directeur du Service de l approvisionnement, et annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme annexe «A»). Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par la conseillère Isabelle Marquis, et résolu que la soumission de la compagnie Les Entreprises Myrroy inc. au montant total de 47 848,50 $ (taxes incluses) soit retenue, étant la seule soumission reçue conforme. La mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville une convention avec le fournisseur pour la location des équipements précités. 401/3/11 - Vêtements de pompiers pour le Service de sécurité incendie (Soumission no 11-0034 - Date de clôture 28.02.11) (Le détail de ces soumissions apparaît à un tableau préparé par M. Alain Boisvert, directeur du Service de l approvisionnement, et annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme annexe «A»). Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par la conseillère Marie- Eve Le Gendre, et résolu que la soumission de la compagnie Vêtements T.S. au montant de 27 934,99 $ (taxes incluses) annuellement soit retenue, étant la plus basse soumission reçue conforme. La mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville une convention avec le fournisseur pour l achat des vêtements précités. 402/3/11 - Souliers de pompiers pour le Service de sécurité incendie (Soumission no 11-0035 - Date de clôture 28.02.11) (Le détail de ces soumissions apparaît à un tableau préparé par M. Alain Boisvert, directeur du Service de l approvisionnement, et annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme annexe «A»).
Séance du 21 mars 2011 Page 9 Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par le conseiller Alain Martel, et résolu que la soumission de la compagnie Antonio Moreau (1984) Ltée au montant de 11 074,93 $ (taxes incluses) annuellement soit retenue, étant la plus basse soumission reçue conforme. La mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville une convention avec le fournisseur pour l achat des items précités. 403/3/11 - Pierre concassée et abrasif (Soumission no 11-0046 - Date de clôture 08.03.11) (Le détail de ces soumissions apparaît à un tableau préparé par M. Alain Boisvert, directeur du Service de l approvisionnement, et annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme annexe «A»). Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par le conseiller Vincent Chouinard, et résolu que les plus basses soumissions reçues conformes soient retenues pour chacun des items suivants : 01. Criblure de pierre 0 ¼" (0-10 mm), F.A.B. Carrière; 02. Criblure de pierre 0 ¼" (0-10 mm), F.A.B. Destination; 05. Pierre concassée 0 ¾" (MG-20-B), F.A.B. Carrière; 06. Pierre concassée 0 ¾" (MG-20-B), F.A.B. Destination; 11. Pierre concassée ¾" net (20 mm), catégorie 3, F.A.B. Carrière; - Sintra inc. (Région Centre du Québec) pour un montant approximatif de 61 059,24 $ (taxes incluses) 03. Pierre concassée 0 ¾" (MG-20), catégorie 3, F.A.B. Carrière; 04. Pierre concassée 0 ¾" (MG-20), catégorie 3, F.A.B. Destination; 07. Pierre concassée 0 2 ½" (MG-56), catégorie 3, F.A.B. Carrière; 08. Pierre concassée 0 2 ½" (MG-56), catégorie 3, F.A.B. Destination; 12. Pierre concassée ¾" net (20 mm), catégorie 3, F.A.B. Destination; 13. Pierre concassée 1/8" ¼" (abrasif), norme # 14401 du M.T.Q., F.A.B. Destination; 14. Pierre concassée 2-4" (50-100 mm), F.A.B. Carrière; 15. Pierre concassée 2-4" (50-100 mm), F.A.B. Destination; - Carrières P.C.M. (1994) inc. pour un montant approximatif de 32 003,24 $ (taxes incluses)
Séance du 21 mars 2011 Page 10 La mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville une convention avec chacun des fournisseurs pour l achat des fournitures précitées. 404/3/11 - Produits d entretien de la chaussée (Soumission no 11-0053 - Date de clôture 08.03.11) (Le détail de ces soumissions apparaît à un tableau préparé par M. Alain Boisvert, directeur du Service de l approvisionnement, et annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme annexe «A»). Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par la conseillère Isabelle Marquis, et résolu que la soumission de la compagnie Les Industries McAsphalt Ltée au montant total de 19 652,06 $ (taxes incluses) soit retenue, étant la plus basse soumission reçue conforme. La mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville une convention avec l entrepreneur pour l exécution des produits précités. 405/3/11 - Asphalte routier (Soumission no 11-0047 - Date de clôture 18.03.11) (Le détail de ces soumissions apparaît à un tableau préparé par M. Alain Boisvert, directeur du Service de l approvisionnement, et annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme annexe «A»). Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par le conseiller Vincent Chouinard, et résolu que la soumission de la compagnie Asphalte Drummond inc. au montant de 592 979,63 $ (taxes incluses) soit retenue, étant la plus basse soumission reçue conforme. La mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville une convention avec l entrepreneur pour l achat des produits précités.
Séance du 21 mars 2011 Page 11 406/3/11 - Délégation à une journée de formation de l Association québécoise d urbanisme qui se tiendra le 30 avril 2011 à Victoriaville Il est proposé par le conseiller Alain Martel, appuyé par le conseiller Philippe Mercure, et résolu que la Ville de Drummondville délègue monsieur Pierre Daniel, mesdames Annick Bellavance, Louise Béland, Gisèle Ménard et Mylène Lampron à une journée de formation de l Association québécoise d urbanisme qui se tiendra le 30 avril 2011 à Victoriaville. 407/3/11 - Participation à une journée d étude de l Ordre des urbanistes du Québec qui s est tenu le 10 mars 2011 à Montréal Il est proposé par le conseiller Jocelyn Gagné, appuyé par le conseiller Alain Martel, et résolu que la Ville de Drummondville entérine la participation de la conseillère Annick Bellavance à une journée d étude de l Ordre des urbanistes du Québec qui s est tenue le 10 mars 2011 à Montréal. 408/3/11 - Participation du conseiller John Husk au colloque «Rencontre municipale de l énergie» qui se tiendra à Lévis le 7 avril 2011 Il est proposé par le conseiller Vincent Chouinard, appuyé par la conseillère Isabelle Marquis, et résolu que la Ville de Drummondville autorise la participation du conseiller John Husk au colloque «Rencontre municipale de l énergie» qui se tiendra à Lévis le 7 avril 2011. 409/3/11 - Participation des conseillers Roberto Léveillée et Alain Martel au Forum québécois du loisir 2011 qui se tiendra à Montréal le 1 er avril 2011 Il est proposé par la conseillère Marie-Eve Le Gendre, appuyé par le conseiller Vincent Chouinard, et résolu que la Ville de Drummondville autorise la participation des conseillers Roberto Léveillée et Alain Martel au Forum québécois du loisir 2011 qui se tiendra à Montréal le 1 er avril 2011.
Séance du 21 mars 2011 Page 12 410/3/11 - Délégation du conseiller Roberto Léveillée à une activité entourant la candidature de la Ville de Drummondville aux Jeux du Québec du 25 au 26 février 2011 Il est proposé par le conseiller Vincent Chouinard, appuyé par le conseiller Mario Jacques, et résolu que la Ville de Drummondville entérine la délégation du conseiller Roberto Léveillée à l activité qui s est tenue les 25 et 26 février 2011 entourant la candidature de la Ville de Drummondville aux Jeux du Québec. 411/3/11 - Signature d une entente à intervenir avec la municipalité de Saint- François-du-Lac relativement au contrôle biologique des mouches noires sur le territoire des municipalités du Bas Saint-François Il est proposé par la conseillère Isabelle Marquis, appuyé par le conseiller Philippe Mercure, et résolu que la mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière soient et sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville une entente avec la municipalité de Saint-François-du-Lac relativement au contrôle biologique des mouches noires sur le territoire des municipalités du Bas Saint-François. DIRECTION GÉNÉRALE : 412/3/11 - Nomination d un maire suppléant Il est proposé par la conseillère Marie-Eve Le Gendre, appuyé par le conseiller Yves Grondin, et résolu que madame Annick Bellavance, conseillère, soit nommée mairesse suppléante pour la période du 21 mars au 18 juillet 2011. Madame la mairesse remercie le conseiller Vincent Chouinard pour sa disponibilité. 413/3/11 - Procédures judiciaires nécessaires pour faire démolir les constructions du 125 de la rue Saint-Philippe CONSIDÉRANT QUE le ou vers le 28 août 2009 un incendie a endommagé les constructions sises au 125 de la rue Saint-Philippe;
Séance du 21 mars 2011 Page 13 CONSIDÉRANT QU un évaluateur agréé a estimé sommairement que ces constructions avaient perdu environ soixante-quinze pour cent (75 %) de leur valeur suite à cet incendie; CONSIDÉRANT QUE l article 4.3 du Règlement de construction no 2522 requiert qu un bâtiment endommagé non réparé ou reconstruit doit être démoli et le terrain nettoyé dans un délai de six (6) mois de la date de son altération; CONSIDÉRANT QU à cet effet, plusieurs lettres ont été expédiées au propriétaire de l immeuble et qu il sait qu il doit faire démolir ses constructions, mais qu il néglige de la faire; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l aménagement et l urbanisme permet à une ville de s adresser à la Cour supérieure pour ordonner à un propriétaire de démolir son immeuble lorsqu il a perdu plus de la moitié de sa valeur par incendie et, à défaut, autoriser la ville à le démolir elle-même aux frais du propriétaire; CONSIDÉRANT QUE le propriétaire concerné a bénéficié de suffisamment de temps pour procéder à la démolition de ses constructions; CONSIDÉRANT QUE dans leur état actuel, les constructions présentent un risque potentiel pour la santé et la sécurité du voisinage et des passants; Il est proposé par le conseiller Alain Martel, appuyé par la conseillère Annick Bellavance, et résolu que la Ville de Drummondville autorise le directeur des Services juridiques et/ou tout avocat de ce service à entreprendre et à signer toute procédure nécessaire afin de faire démolir les constructions sises au 125 de la rue Saint-Philippe à Drummondville et à retenir les services de la firme Patrick Mercure si nécessaire. 414/3/11 - Signature d une entente à intervenir avec le Drummondville Sports inc. (Drummondville Olympique) pour l aménagement du Centre Multisport Il est proposé par le conseiller Roberto Léveillée, appuyé par le conseiller Vincent Chouinard, et résolu que la mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière soient et sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville une entente à intervenir avec le Drummondville Sports inc. (Drummondville Olympique) pour l aménagement de certains locaux du Centre Multisport.
Séance du 21 mars 2011 Page 14 415/3/11 - Signature d un bail de location à intervenir avec le directeur général des élections du Canada Il est proposé par le conseiller Jocelyn Gagné, appuyé par le conseiller Philippe Mercure, et résolu que la mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière soient et sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville un bail conditionnel de location à intervenir avec le directeur général des élections du Canada pour la location du local situé au 269 de la rue Lindsay pour un loyer mensuel de 5 500 $. 416/3/11 - Candidature du conseiller Yves Grondin au poste d administrateur de la Corporation Les Arts et la Ville Il est proposé par la conseillère Marie-Eve Le Gendre, appuyé par la conseillère Annick Bellavance, et résolu que la Ville de Drummondville soumette la candidature du conseiller Yves Grondin au poste d administrateur de la Corporation Les Arts et la Ville dans la catégorie monde municipal. Rapport du comité exécutif de la Ville de Drummondville Le conseiller Roberto Léveillée dépose le rapport de la réunion du comité exécutif de la Ville de Drummondville tenue le 15 mars et ajournée au 16 mars 2011. 417/3/11 - Embauche d une directrice au Service des communications Il est proposé par la conseillère Isabelle Marquis, appuyé par le conseiller Philippe Mercure, et résolu que la Ville de Drummondville procède à l embauche de madame Caroline Nguyen Minh au poste de directrice du Service des communications, sujet toutefois à une période de probation de douze (12) mois. QUE les conditions de travail du personnel cadre et de soutien s appliquent à madame Nguyen Minh à compter de sa date d entrée en fonction, soit le 12 avril 2011. QUE le traitement attribuable à madame Nguyen Minh soit et est fixé à la classe trois (3), catégorie «F», de l échelle salariale du personnel cadre et de soutien. QUE pour fin de vacances, madame Nguyen Minh bénéficie de trois (3) semaines payées en 2011 ainsi qu en 2012. QUE la résolution 878/9/99 concernant le lieu de résidence trouve application en ce qui a trait au poste occupé par madame Nguyen Minh.
Séance du 21 mars 2011 Page 15 418/3/11 - Nomination de monsieur Danny Frost à titre de salarié permanent au poste de journalier au Service des travaux publics, division voies publiques Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par la conseillère Isabelle Marquis, et résolu que la Ville de Drummondville procède à la nomination de monsieur Danny Frost à titre de salarié permanent au poste de journalier au Service des travaux publics, division voies publiques, et ce, à compter du 22 mars 2011, le tout selon la convention collective du Syndicat des employés municipaux cols bleus de Drummondville (CSN) (AM-2000-4468) classe 250, échelon 5 ans et plus. La présente résolution est conditionnelle à la réussite de la période d essai du salarié portant le matricule no 1255. 419/3/11- Embauche de madame Marylou Letendre à titre de salariée surnuméraire col blanc Il est proposé par la conseillère Isabelle Marquis, appuyé par le conseiller Mario Jacques, et résolu que la Ville de Drummondville entérine l embauche de madame Marylou Letendre à titre de salariée surnuméraire, et ce, à compter du 7 mars 2011, le tout selon la convention collective du Syndicat des employés municipaux cols blancs de Drummondville (CSN) (AM-2000-4470), classe 280 échelon 0-1 an. 420/3/11- Embauche de madame Julie Hamel à titre de salariée surnuméraire col blanc Il est proposé par le conseiller Jocelyn Gagné, appuyé par la conseillère Isabelle Marquis, et résolu que la Ville de Drummondville embauche madame Julie Hamel à titre de salariée surnuméraire, le tout selon la convention collective du Syndicat des employés municipaux cols blancs de Drummondville (CSN) (AM-2000-4470), classe 280 échelon 0-1 an. La date d entrée en fonction de madame Hamel correspondra à celle où un besoin en matière de personnel surnuméraire sera identifié et autorisé. 421/3/11 - Embauche de madame Louise Pelletier Lévesque à titre de brigadière scolaire substitut au Service de sécurité incendie Il est proposé par le conseiller Alain Martel, appuyé par la conseillère Marie-Eve Le Gendre, et résolu que la Ville de Drummondville procède à l embauche de madame Louise Pelletier Lévesque à titre de brigadière scolaire substitut au Service de sécurité incendie, le tout selon le contrat de travail des brigadiers scolaires substituts, et ce, rétroactivement au 14 mars 2011.
Séance du 21 mars 2011 Page 16 Le directeur du Service des ressources humaines est par la présente autorisé à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville le contrat de travail donnant effet à la présente. 422/3/11 - Embauche de madame Céline Courchesne à titre d adjointe administrative surnuméraire à la mairie Il est proposé par la conseillère Isabelle Marquis, appuyé par le conseiller Philippe Mercure, et résolu que la Ville de Drummondville entérine l embauche de madame Céline Courchesne au poste d adjointe administrative surnuméraire à la mairie, et ce, à compter du 7 mars 2011, le tout selon ce qui est applicable pour une employée cadre surnuméraire tel que prévu au protocole des conditions de travail du personnel cadre et de soutien, avec une rémunération correspondante à la classe 12, catégorie F. 423/3/11 - Subvention de 4 000 $ - Coalition des 45 ans pour l emploi Il est proposé par le conseiller Yves Grondin, appuyé par le conseiller Roberto Léveillée, et résolu que la Ville de Drummondville verse une somme de 4 000 $ à la Coalition des 45 ans pour l emploi à titre de subvention 2011. MODULE SERVICES À LA POPULATION : 424/3/11 - Autorisation au Club Les Cyclophiles de Drummondville - Tenue d activités au parc Saint-Philippe durant la saison estivale Il est proposé par le conseiller Roberto Léveillée, appuyé par le conseiller Alain Martel, et résolu que la Ville de Drummondville autorise le Club Les Cyclophiles de Drummondville à tenir durant la saison estivale les activités suivantes : randonnée d ouverture, le samedi 30 avril 2011 de 9 h à 18 h; party Hot-Dog au parc Saint-Philippe, le lundi 13 juin 2011 de 17 h à 23 h; épluchette de blé d Inde au parc Saint-Philippe, le mercredi 10 août 2011 de 17 h à 23 h; randonnée de fermeture au parc Saint-Philippe, le samedi 24 septembre 2011 de 9 h à 18 h, remise au lendemain en cas de pluie, le tout selon la politique établie par la Ville pour les manifestations populaires. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Séance du 21 mars 2011 Page 17 425/3/11 - Bail et convention avec le Club Les Cyclophiles de Drummondville pour l'utilisation du terrain et du chalet au parc St-Philippe Il est proposé par le conseiller Roberto Léveillée, appuyé par la conseillère Isabelle Marquis, et résolu que la mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière soient et sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville un bail et convention à intervenir avec le Club Les Cyclophiles de Drummondville pour l'utilisation du terrain et du chalet au parc St-Philippe, et ce, pour la période du 1 er avril au 16 octobre 2011. 426/3/11 - Autorisation au Club Les Cyclophiles de Drummondville - Tenue d une randonnée «le Tour du Silence» le mercredi 18 mai 2011 Il est proposé par le conseiller Roberto Léveillée, appuyé par le conseiller Mario Jacques, et résolu que la Ville de Drummondville autorise le Club Les Cyclophiles de Drummondville à tenir la randonnée «le Tour du Silence», le mercredi 18 mai 2011 à compter de 18 h 30, le tout selon la politique établie par la Ville pour les manifestations populaires et un parcours approuvé par la Sûreté du Québec. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 427/3/11 - Autorisation au Club Triomax de Drummondville - Tenue d une activité sportive Défi Loïc de 12 heures en vélo au profit de Leucan Il est proposé par la conseillère Isabelle Marquis, appuyé par le conseiller Roberto Léveillée, et résolu que la Ville de Drummondville autorise le Club Triomax de Drummondville à tenir une activité sportive Défi Loïc de 12 heures en vélo au profit de Leucan, le samedi 4 juin 2011 de 9 h à 21 h, le tout selon un parcours approuvé par la Sûreté du Québec et la politique établie par la Ville pour les manifestations populaires. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 428/3/11 - Autorisation au Centre communautaire Drummondville-Sud inc. - Tenue d une vente de garage le samedi 28 mai 2011 Il est proposé par le conseiller John Husk, appuyé par la conseillère Marie-Eve Le Gendre, et résolu que la Ville de Drummondville autorise le Centre communautaire Drummondville-Sud inc. à tenir une vente de garage, le samedi 28 mai 2011 de 6 h à 18 h, le tout selon la politique établie par la Ville pour les manifestations populaires. De plus, la Ville de Drummondville autorise la fermeture de la rue Saint-Aimé entre les 107 e et 108 e Avenues durant l activité. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Séance du 21 mars 2011 Page 18 429/3/11 - Autorisation au Centre communautaire St-Pierre inc. Tenue du Festival de l Épi le jeudi 4 août 2011 Il est proposé par le conseiller Yves Grondin, appuyé par la conseillère Isabelle Marquis, et résolu que la Ville de Drummondville autorise le Centre communautaire St-Pierre inc. à tenir le Festival de l Épi, le jeudi 4 août 2011 de 16 h à 23 h, sur les terrains du Centre communautaire Saint-Pierre, de la Fabrique Saint-Pierre et de l école Saint-Pierre, le tout selon la politique établie par la Ville pour les manifestations populaires. De plus, la Ville de Drummondville autorise cet organisme à solliciter un permis auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec pour la vente et la consommation de boissons alcoolisées sur les lieux de cette activité. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 430/3/11 - Protocole d'entente avec le Tournoi de Pêche Sportive Familiale de Drummondville inc. - Tenue du 22 e tournoi de pêche le 28 mai 2011 Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par la conseillère Isabelle Marquis, et résolu que la mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière soient et sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville un protocole d entente à intervenir avec le Tournoi de Pêche Sportive Familiale de Drummondville inc. pour la tenue du 22 e tournoi de Pêche Sportive Familiale qui se tiendra le 28 mai 2011. Le protocole d entente est valable pour la période d organisation, de réalisation et d évaluation de l événement et comprend le versement d une subvention de 8 000 $. De plus, la Ville de Drummondville autorise cet organisme à solliciter un permis auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec pour la vente et la consommation de boissons alcoolisées sur les lieux de cette activité. 431/3/11 - Protocole d'entente et de reconnaissance avec le Tournoi invitation des vétérans de Drummondville-Sud inc. 36 e édition Il est proposé par le conseiller Roberto Léveillée, appuyé par le conseiller Mario Jacques, et résolu que la mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière soient et sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville un protocole d entente et de reconnaissance pour la location d heures de glace à intervenir avec le Tournoi invitation des vétérans de Drummondville-Sud inc. pour la tenue de la 36 e édition du tournoi qui se tiendra du 4 au 17 avril 2011 à l'olympia Yvan- Cournoyer.
Séance du 21 mars 2011 Page 19 432/3/11 - Protocole d'entente avec le Club Triomax de Drummondville pour la tenue du triathlon Cascades de Drummondville Il est proposé par le conseiller Philippe Mercure, appuyé par le conseiller Roberto Léveillée, et résolu que la mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière soient et sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville un protocole d entente à intervenir avec le Club Triomax pour la tenue du triathlon Cascades de Drummondville le samedi 18 juin 2011. Le protocole d entente est valable pour la période d organisation, de réalisation et d évaluation de l événement et comprend le versement d une subvention de 10 000 $ en argent et de 10 000 $ en services. 433/3/11 - Signature d une entente à intervenir avec l Union-Vie, compagnie mutuelle d assurance Il est proposé par le conseiller Yves Grondin, appuyé par le conseiller Jocelyn Gagné, et résolu que la mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière soient et sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville une entente à intervenir avec l Union-Vie, compagnie mutuelle d assurance pour un plan de visibilité dans le cadre du projet «Parcours Souvenance». 434/3/11 - Autorisation au Centre d écoute et de prévention du suicide Drummond - Utilisation du parc Woodyatt pour la tenue d une marche dans les rues de la Ville dans le cadre de la journée mondiale de prévention du suicide le 10 septembre 2011 Il est proposé par la conseillère Marie-Eve Le Gendre, appuyé par la conseillère Isabelle Marquis, et résolu que la Ville de Drummondville autorise le Centre d écoute et de prévention du suicide Drummond à utiliser le parc Woodyatt pour la tenue d une marche dans les rues de la Ville dans le cadre de la journée mondiale de prévention du suicide, le samedi 10 septembre 2011 de 18 h 30 à 21 h, le tout selon un parcours approuvé par la Sûreté du Québec et la politique établie par la Ville pour les manifestations populaires. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Séance du 21 mars 2011 Page 20 435/3/11 - Autorisation au Cégep de Drummondville - Tenue d un marchethon au profit des Amputés de guerre et des soldats en Afghanistan le 3 avril 2011 Il est proposé par le conseiller John Husk, appuyé par le conseiller Yves Grondin, et résolu que la Ville de Drummondville autorise le Cégep de Drummondville à tenir un marchethon au profit des Amputés de guerre et des soldats en Afghanistan, le dimanche 3 avril 2011 de 13 h à 14 h 30, le tout selon un parcours approuvé par la Sûreté du Québec et la politique établie par la Ville pour les manifestations populaires. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 436/3/11 - Autorisation au Centre communautaire Drummondville-Sud - Tenue d une activité de fin d année à l école Elementary School le 17 juin 2011 Il est proposé par le conseiller John Husk, appuyé par le conseiller Yves Grondin, et résolu que la Ville de Drummondville autorise le Centre communautaire Drummondville-Sud à tenir à l école Elementary School une activité de fin d année, le vendredi 17 juin 2011 de 9 h à 23 h, le tout selon la politique établie par la Ville pour les manifestations populaires. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 437/3/11 - Protocole d entente et de reconnaissance avec la Corporation du Centre culturel de Drummondville inc. Il est proposé par le conseiller Yves Grondin, appuyé par la conseillère Isabelle Marquis, et résolu que la mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière soient et sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville un protocole d entente et de reconnaissance à intervenir avec la Corporation du Centre culturel de Drummondville inc. Le protocole d entente est valable pour l année 2011 et comprend le versement d une subvention de 1 229 475 $.
Séance du 21 mars 2011 Page 21 438/3/11 - Contrat de location avec la Corporation du Centre culturel de Drummondville inc. pour l utilisation du Centre culturel Il est proposé par le conseiller Yves Grondin, appuyé par la conseillère Isabelle Marquis, et résolu que la mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière soient et sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville un contrat de location à intervenir avec la Corporation du Centre culturel de Drummondville inc. pour l utilisation du Centre culturel pour la période de janvier à décembre 2011. 439/3/11 - Signature d'un bail et convention d utilisation d un local au chalet de la piscine Frigon pour l'année 2011-13 e Groupe Scout St-Pierre Drummondville inc. (District Centre du Québec), 16 e Groupe Scout St-Jean-Baptiste et le 42 e Groupe Scout St-Nicéphore Il est proposé par la conseillère Marie-Eve Le Gendre, appuyé par le conseiller Roberto Léveillée, et résolu que la mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière soient et sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville un bail de location avec le 13 e Groupe Scout St-Pierre Drummondville inc. (District Centre du Québec), le 16 e Groupe Scout St-Jean-Baptiste et le 42 e Groupe Scout St-Nicéphore pour l'utilisation d'un local au chalet de la piscine Frigon durant l'année 2011. 440/3/11 - Protocole d entente et de reconnaissance avec le Club de Voile Drummondville inc. pour la gestion du club de voile et de la plage municipale Il est proposé par le conseiller Vincent Chouinard, appuyé par le conseiller Philippe Mercure, et résolu que la mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière soient et sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville un protocole d entente et de reconnaissance à intervenir avec le Club de Voile Drummondville inc. pour la gestion du club de voile et de la plage municipale. Le protocole d entente est valable pour la saison estivale 2011 et comprend le versement d une subvention de 33 000 $.
Séance du 21 mars 2011 Page 22 441/3/11 - Protocole d'entente et de reconnaissance avec le Club de Baseball Les Olympiques de Drummondville pour l animation du stade Jacques-Désautels Il est proposé par le conseiller Roberto Léveillée, appuyé par le conseiller Mario Jacques, et résolu que la mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière soient et sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville un protocole d entente et de reconnaissance à intervenir avec le Club de Baseball Les Olympiques de Drummondville pour l animation du stade Jacques-Désautels. Le protocole d entente est valable pour la saison 2011 et comprend le versement d une subvention de 17 761 $. 442/3/11 - Autorisation au Club Optimiste de Grantham-Ouest inc. Tenue d une activité de financement le 7 mai 2011 Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par le conseiller Philippe Mercure, et résolu que la Ville de Drummondville autorise le Club Optimiste de Grantham-Ouest inc. à tenir une activité de financement dans le stationnement du magasin le Tigre géant, situé au 4450 du boulevard Saint-Joseph (secteur Saint-Nicéphore), le 7 mai 2011 de 9 h à 16 h, le tout selon la politique établie par la Ville pour les manifestations populaires. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 443/3/11 - Autorisation à Amusement Fun Show - Tenue d un parc de manèges mobiles sur le site du 3725 rue Georges-Couture du 28 avril au 1 er mai 2011 Il est proposé par le conseiller John Husk, appuyé par le conseiller Yves Grondin, et résolu que la Ville de Drummondville autorise Amusement Fun Show à procéder à l installation d un parc de manèges mobiles sur le site du 3725 rue Georges-Couture du 28 avril au 1 er mai 2011, le tout selon la politique établie par la Ville pour les manifestations populaires. 444/3/11 - Autorisation à la Fondation René-Verrier - Utilisation d équipements municipaux pour la tenue d une activité le 30 juin 2011 Il est proposé par le conseiller Yves Grondin, appuyé par le conseiller Philippe Mercure, et résolu que la Ville de Drummondville autorise la Fondation René-Verrier à utiliser des équipements municipaux pour la tenue d une activité le jeudi 16 juin 2011, remis au17 juin en cas de pluie, le tout selon la politique établie par la Ville pour les manifestations populaires.
Séance du 21 mars 2011 Page 23 De plus, la Ville de Drummondville autorise cet organisme à solliciter un permis auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec pour la vente et la consommation de boissons alcoolisées sur les lieux de cette activité. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 445/3/11 - Autorisation au Centre communautaire récréatif Saint-Jean-Baptiste de Drummondville inc. - Tenue de la Fête nationale au parc Woodyatt Il est proposé par le conseiller Jocelyn Gagné, appuyé par la conseillère Annick Bellavance, et résolu que la Ville de Drummondville autorise le Centre communautaire récréatif Saint-Jean-Baptiste de Drummondville inc. à vendre des boissons alcoolisées (en cannettes) à l intérieur du périmètre clôturé délimitant l activité au parc Woodyatt dans le cadre de la Fête nationale; à allumer un feu de joie, à présenter un feu d artifice et à tenir un marché de dégustation dans l environnement du parc Saint-Frédéric De plus, la Ville de Drummondville autorise cet organisme à solliciter un permis auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec pour la vente et la consommation de boissons alcoolisées sur les lieux de cette activité. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 446/3/11 - Autorisation aux Jardins de la Cité - Tenue d une journée «Cabane à sucre» et d une promenade en calèche Il est proposé par le conseiller Jocelyn Gagné, appuyé par le conseiller Alain Martel, et résolu que la Ville de Drummondville autorise Les Jardins de la Cité à tenir une journée «Cabane à sucre» et une promenade en calèche, le jeudi 24 mars 2011 de 13 h 30 à 15 h 30, le tout selon la politique établie par la Ville pour les manifestations populaires et un parcours approuvé par la Sûreté du Québec. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 447/3/11 - Protocole d'entente avec la Coopérative de solidarité artistique pour l année 2011 et subvention de 10 000 $ Il est proposé par le conseiller Yves Grondin, appuyé par le conseiller Jocelyn Gagné, et résolu que la mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière soient et sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville un protocole d entente à intervenir avec la Coopérative de solidarité artistique. Le protocole d entente est valable pour l année 2011 et comprend le versement d une subvention de 10 000 $.
Séance du 21 mars 2011 Page 24 MODULE GESTION DU TERRITOIRE : 448/3/11 - Rejet des soumissions - Centre aquatique - Lot 13155 - Accessoires de piscines (Soumission no PROJ-152-7-13155 - Date de clôture 18.01.11) Il est proposé par le conseiller Roberto Léveillée, appuyé par le conseiller Mario Jacques, et résolu que les soumissions déposées soit rejetées compte tenu des prix trop élevés. 449/3/11 - Centre aquatique - Lot 06200 - Ébénisterie intégrée (Soumission no PROJ-152-7-06200-1 Ouverture 08.03.11) (Le détail de ces soumissions apparaît à un tableau préparé par M. Martin Fournier, directeur de projet, Verreault inc., et annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme annexe «A»). Il est proposé par le conseiller Roberto Léveillée, appuyé par le conseiller Mario Jacques, et résolu que la soumission de la compagnie Ébénisterie R. Daigle et Associée inc. au montant total de 115 700 $ (taxes en sus) soit retenue, étant la plus basse soumission reçue conforme. La mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville une convention avec l entrepreneur pour l exécution des travaux précités. 450/3/11 - Centre aquatique - Lot 02002 - Stationnements et aménagements (Soumission no PROJ-152-7-02002 - Ouverture 08.03.11) (Le détail de ces soumissions apparaît à un tableau préparé par M. Martin Fournier, directeur de projet, Verreault inc., et annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme annexe «A»).
Séance du 21 mars 2011 Page 25 Il est proposé par le conseiller Roberto Léveillée, appuyé par le conseiller Mario Jacques, et résolu que la soumission de la compagnie R. Guilbeault construction inc. au montant de 515 277,41 $ (taxes en sus) soit retenue, étant la plus basse soumission reçue conforme. La mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville une convention avec l entrepreneur pour l exécution des travaux précités, le tout conditionnel à l approbation du règlement no 4123 par le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. 451/3/11 - Signature d un acte de servitude en faveur de la compagnie Sintra inc. pour l entretien d un fossé sur la rue Morel Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par la conseillère Isabelle Marquis, et résolu que la mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière soient et sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville un acte de servitude affectant les lots 17-166 et 17-167 du cadastre du canton de Wendover à être consenti à la compagnie Sintra inc. pour l entretien d un fossé situé sur la rue Morel. 452/3/11 - Retrait de la clause d obligation de construire dans le projet d acte de vente à intervenir avec Gestion Annexair inc. Il est proposé par le conseiller Yves Grondin, appuyé par le conseiller Roberto Léveillée, et résolu que la Ville de Drummondville retire la clause d obligation de construire dans le projet d acte de vente des lots 4 711 803 et 4 723 525 du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond à intervenir avec Gestion Annexair inc. 453/3/11 - Demande auprès de la MRC de Drummond en vue d autoriser une intervention visant à effectuer des travaux d aménagement dans le cours d eau Dumaine (Développement Rouick) CONSIDÉRANT QUE le cours d eau Dumaine, situé dans le Domaine du Centre, secteur Saint-Nicéphore, est sous la compétence de la MRC de Drummond; CONSIDÉRANT la construction d infrastructures publiques visant la poursuite du développement résidentiel;