Incorporation de ma pratique
Sujet Incorporation : mythe ou réalité Avantages et désavantages Salaire ou dividende Taux d impôts des particuliers et des compagnies RRQ dans le contexte de l incorporation REER dans le contexte de l incorporation Point mort d une stratégie d incorporation Planification financière intégrée
Incorporation : mythe ou réalité Plus de dépenses déductibles Permettre de faire d autres sortes de placements Verser un salaire à sa conjointe ou à son conjoint Avoir une protection supplémentaire contre les poursuites professionnelles Taux d impôts plus bas dans la compagnie Choisir entre un salaire ou un dividende Négligeable Semblable Semblable Semblable Vrai, mais pour en bénéficier il faut épargner dans la compagnie Incorporation seulement
Avantages Impôt différé - équivaut à un prêt du gouvernement à 0% d intérêt Fractionnement de revenus avec la conjointe ou le conjoint et les enfants majeurs Stratégie de montant libre d impôt au décès sur l épargne Salaires ou dividendes Si j ai déjà des épargnes hors REER, les avantages sont augmentés Gestion de dettes plus efficace Possibilité de payer ses primes d assurance-vie avec une diminution de coût annuel avant impôt de 25% à 35%
Économie sur prime d assurance-vie Taux Prime Coût avant Épargne d'impôt d'assurance impôt suppl. Particulier au taux maximum 48,20 % 10 000 19 305 0 REEA en bas de 500 000 $ 19,00 % 10 000 12 346 6 959 REEA en bas de 500 000 $ 30,90 % 10 000 14 471 4 834
Désavantages Aspects fiscaux États financiers et rapport d impôt de compagnie Aspects légaux Tenue de livre de minutes Rapport annuel Frais de constitution et frais annuels supplémentaires pour les professionnels autour de vous Planification financière personnelle annuelle plus serrée
Salaire Salaire ou dividende Déductible dans la compagnie Imposable pour celui ou celle qui le reçoit Dividende Non déductible dans la compagnie Imposable pour celui ou celle qui le reçoit Taux d impôt différent pour le particulier selon la forme de rémunération salaire ou dividende
Fonds de santé : 2.7 % Salaire : conséquences RRQ : 4 237 $ de contribution maximum à 46 300 $ de salaire Assurance emploi : Non, en général RQAP : Oui Espace REER = 18 % du revenu gagné dans un année maximum 21 000$ pour 2009 soit un salaire de 116 667$ Déduction dans la compagnie Complexités administratives
Salaire suggéré fortement Congé parental Frais de garde Recherche et développement (crédit)
Pas de : Fonds de santé Pas de RRQ Dividende : conséquences Pas d assurance emploi Pas de déduction dans la compagnie Pas d espace REER Plus simple
Taux d impôts particuliers - 2009 (Résident du Québec) À partir d un revenu imposable de Salaires, intérêts, autres Taux marginal combiné Dividendes ordinaires Taux marginal combiné Dividendes déterminés Taux marginal combiné Gain en capital Taux marginal combiné 46 300 $ 38.4 % 24.05 % 15.42 % 19.2 % 77 000 $ 42.4 % 29.05 % 21.22 % 21.2 % 82 000 $ 45.7 % 33.22 % 26.07 % 22.8 % 127 000 $ 48.2 % 36.35 % 29.07 % 24.1 % Les chiffres de palier du revenu imposable ont été arrondis pour simplifier la lecture du tableau. Le taux marginal combiné est le taux d impôts fédéral et provincial pour chaque dollar supplémentaire de revenu jusqu au prochain palier du revenu imposable.
Taux d impôts corporatifs - 2009 Fédéral Québec Total REEA sur les premiers 500 000 $ du revenu imposable REEA sur l excédent de 500 000 $ du revenu imposable 11.0 % 8.0 % 19.0 % 19.0 % 11.9 % 30.9 % Intérêts, loyer, gain en capital imposable pour les sociétés privées sous contrôle canadien 34.67 % (26.67) % (1) 11.9 % 46.57 % 19.90 % Impôts de la partie IV remboursables sur les dividendes qui y sont assujettis 33.33 % N/A 33.33 % Taxe sur le capital 0.24 % N/A 0.24 % (1) Impôt en main remboursable à raison de 1 $ par 3 $ de dividendes imposable versé aux actionnaires
Seuil sans impôt en 2009 pour un particulier Sorte de revenu Seuil fédéral Seuil provincial Impôt provincial pour seuil fédéral Salaires, intérêts, loyer, autres 10 320 $ 10 455 $ N/A Dividendes ordinaires 40 603 $ 20 910 $ 2 614 $ Dividendes déterminés 50 320 $ 30 876 $ 2 493 $ Gain en capital 20 640 $ 20 910 $ N/A Les seuils sont calculés sans aucun autre revenu dans la déclaration d impôt. On suppose que le particulier n a droit qu au crédit de base personnel.
Avantages Rente de retraite Rente d invalidité Rente de conjoint survivant Rente d orphelin RRQ Désavantages Coût annuel Oblige à se verser un salaire pour un minimum de 46 300 $ en 2009
Valeur de la cotisation à la RRQ Le taux actuel est de 9.9 % et qui est apparemment trop faible (10.3%) La valeur de la cotisation à la RRQ dépend : Âge actuel Taux de rendement estimé sur placements Âge de la retraite
Valeur actuelle de la RRQ de 4 237 $ Personne de 25 ans Retraite / décès 5 % 6 % 7 % 60 / 85 2 259 1 678 1 243 60 / 95 2 824 2 031 1 463 60 / 100 3 052 2 162 1 539 65 / 85 2 226 1 631 1 187 65 / 95 2 989 2 114 1 491 65 / 100 3 295 2 294 1 598 La valeur actuelle de la RRQ est basé sur une série hypothèse que s ils ne se réaliseraient, pourrais changer le résultat.
Valeur actuelle de la RRQ de 4 237 $ Personne de 50 ans Retraite / décès 5 % 6 % 7 % 60 / 85 3 167 2 717 2 341 60 / 95 3 960 3 288 2 755 60 / 100 4 279 3 501 2 898 65 / 85 3 261 2 773 2 363 65 / 95 4 378 3 595 2 970 65 / 100 4 826 3 902 3 180 La valeur actuelle de la RRQ est basé sur une série hypothèse que s ils ne se réaliseraient, pourrais changer le résultat.
Cotisation et création d espace REER Le salaire permet de créer de l espace REER, pas le dividende Cela nous oblige à sortir un salaire supplémentaire à notre coût de vie de la compagnie Permet le transfert de sommes de la compagnie vers un REER
REER versus compagnie Montant positif à l avantage du REER Montant investi pendant 35 ans 45 ans 5 % 6 % 7 % 5 % 6 % 7 % 100 % intérêts 247 1 131 n/a 1 032 2 557 n/a 100 % gain en capital différé à 100 % 20 % intérêt - 20 % dividende 60 % gain en capital - Rotation 20 % (2 710) (3 568) (4 616) (2 206) (3 014) (4 007) (2 258) (2 881) (3 478) (1 588) (1 439) (2 656)
Résumé salaire ou dividende Sur une base purement mathématique, le dividende l emporte, malgré la RRQ et les REER, avec un portefeuille équilibré Plus le client est âgé et conservateur, plus le salaire est intéressant pour la contribution REER Si vous avez tendance à ne pas être discipliné, il faut favoriser l approche salaire, en partie, pour vous permettre la création d un filet social minimum
Point mort d une stratégie d incorporation Quelle somme dois-je accumuler annuellement à part les régimes enregistrés d épargne-retraite (REER) pour que l incorporation devienne un outil intéressant dans ma planification financière? Pour une retraite à 65 ans et un décès à 85 ans en tenant compte des frais annuels supplémentaires de 3 000 $. Début 45 ans = Environ 24 000 $ annuellement Début 55 ans = Environ 30 000 $ annuellement
Comptable Conseillers Faire en sorte que l entreprise soit la plus profitable possible et qu elle réponde à toutes les règles gouvernementales Fiscaliste Faire en sorte que l organisation actuelle et future soit optimale au niveau fiscal, successoral Notaire et avocat Faire en sorte que l organisation légale soit conforme à la struture en place Assureur Faire en sorte que tous les risques soient couverts Conseiller en placements Faire en sorte que les placements aient le meilleur rendement compte tenu du profil d investisseur
Planification financière intégrée Planifier votre avenir en fonction de vos valeurs et objectifs personnels et financiers : Mode de vie pendant la période active Mode de vie à la retraite Indépendance financière Gestion des risques de vie Succession Établir votre épargne annuelle actuelle et future Établir les meilleures stratégies d accumulation de capital en fonction de vos objectifs
Conclusion générale Incorporation intéressante si : Minimum d épargne à part les REER Aspects à considérer : Impôt différé RRQ, REER, retraite Assurance-vie, gestion des dettes Fractionnement de revenus
Merci de votre attention Pour des questions Gaétan Huot, Pl. Fin. 418-563-9212 Courriel : ghuot@gestionderichesse.com 200-1134 Grande-Allée Ouest Québec (Québec) G1S 1E5 418-681-4287 P. 252