DEMANDE D INFORMATION

Dcument Réf. : RFI_REFAB_20091230_v0.2.dc Demande d infrmatin SPAI Page 1/10 DEMANDE D INFORMATION

SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 2. PÉRIMÈTRE DE L INFORMATION... 3 2.1. CONTEXTE GÉNÉRAL... 3 2.2. ORGANISATION GÉNÉRALE... 4 2.3. ACTEURS... 4 2.4. PÉRIMÈTRE TECHNIQUE... 5 2.4.1. Fnctins attendues... 5 2.4.1.1. Slutin prgiciel «Tutes fnctinnalités»... 7 2.4.1.2. Slutin «Hrs fnctin de cllecte»... 7 3. RÉPONSES AUX QUESTIONS... 7 3.1 CONSTITUTION DES DOSSIERS DE PRÉSENTATION... 8 3.2 CONTACTS CHEZ LE POUVOIR ADJUDICATEUR... 8 4. DIVERS... 8 4.1 PROTECTION DES RÉPONSES... 8 4.2 RÉMUNÉRATION DES RÉPONSES... 8 ANNEXE 1 :... 9 ANNEXE 2 :... 10 REFAB\RFI20100001_REFAB_cdc_VF MAJ.dc 2/10

La présente Demande d Infrmatin (DI) ne cnstitue ni une cnsultatin, ni un appel d ffres, ni un quelcnque engagement de l administratin à lancer ultérieurement une pératin sur le même bjet. Réciprquement, les répnses à la DI ne cnstituernt pas des engagements cntractuels u précntractuels de la part de leurs auteurs. Pur des raisns de cmpréhensin, il est dénmmé «la sciété», ci-après dans la DI, les candidats y répndant. 1. Objet de la demande d infrmatin La présente demande d infrmatin (DI) se place dans le cadre d analyses préliminaires cnduites par la Banque de France (la Banque) en vue répndre aux besins des acteurs de la Directin Financière et du Cntrôle de Gestin dans le cadre de la mise à dispsitin d un système d infrmatin simple, d un cntur fnctinnel bien identifié et puvant prendre en cmpte en tant que de besin les spécificités prpres à la planificatin budgétaire. Cet util devra d une part garantir la chérence du système d infrmatin de la Banque et d autre part éviter la redndance u la duplicatin d infrmatins ainsi que les dubles-saisies. La slutin devra mettre à dispsitin l ensemble des fnctinnalités et devra : - cnstituer l'util central d'élabratin budgétaire de la Banque ; - permettre de dévelpper si besin, en fnctin des réfrmes envisagées, la refacturatin interne ; - ffrir des pssibilités de simulatin ; - échanger des infrmatins avec d'autres applicatins de la Banque, et ntamment avec le système d'infrmatin analytique et avec l'applicatin de gestin des dépenses ; Cette demande d infrmatin a pur finalité d étudier l pprtunité d utiliser une slutin tut prgicielle u mixte plutôt qu une slutin ttalement spécifique. La répnse à la demande d'infrmatin permettra à la sciété de faire part de sn expérience et de ses références dans des architectures similaires, au niveau natinal u internatinal, et ntamment au bénéfice d autres banques u administratins. 2. Périmètre de l infrmatin Afin de permettre une utilisatin ptimale des infrmatins recueillies, la Banque suhaite que sient renseignés les vlets appelés en annexe, de tus renseignements utiles à caractère technique, financier et juridique. 2.1. Cntexte général Au sein de la directin Financière et du Cntrôle de gestin (DFCG), la respnsabilité de préparer les budgets qui sernt sumis au vte du Cnseil Général et d en suivre l exécutin est dévlue au service du Budget et du Cntrôle de gestin (SBCG). Le SBCG utilise actuellement deux applicatins qui permettent d élabrer le budget, de le suivre et d en effectuer l analyse : GEBFON pur le budget de fnctinnement, GEBINV pur le budget d investissement. Ces deux applicatins nt été dévelppées lcalement sus ACCESS 1997 et mises en prductin début 2003. La DFCG s'est lancée dans un prjet fnctinnel de refnte du prcessus d'élabratin budgétaire. Le vlet infrmatique du prjet prévit le remplacement des mdules d'élabratin budgétaire, jugés bslètes. REFAB\RFI20100001_REFAB_cdc_VF MAJ.dc 3/10

2.2. Organisatin générale La Banque de France rganise sa gestin budgétaire autur de l élabratin de deux budgets : Le budget de fnctinnement : Il crrespnd à l ensemble des charges nn mnétaires, hrs amrtissements, inscrites au cmpte de résultat Il est élabré sur un an ; ainsi au curs de l exercice N suit-n les dépenses de l exercice N par rapprt au budget attribué pur cet exercice et élabre-t-n le budget de l exercice N+1. Pur certaines natures de charge, une actualisatin à mi année est effectuée ; elle débuche sur une révisin des budgets initialement attribués. Ce budget est rganisé entre Centres de Respnsabilité Budgétaires (CRB) et décliné en natures de charges (pstes budgétaires) ; ces centres snt de deux types CRB gérés (gestin d un ensemble de charges pur l ensemble de la Banque) ; c est par exemple le cas pur la plus grande partie des frais de persnnel CRB délégués : budgets crrespndant à une finalité particulière (prjet infrmatique par exemple) Les budgets snt aujurd hui cllectés via l applicatin GEDEP-GL-FON (Gestin des dépenses de fnctinnement sur ERP ORACLE GL ; cette applicatin est dédiée aux dépenses de fnctinnement de la Banque) ; ils alimentent une base ACCESS dédiée au prcessus d élabratin budgétaire ; une fis le budget élabré, il est renvyé à GL- FON.. Le budget d investissement : Il prte sur l ensemble des dépenses ayant vcatin à être immbilisées au bilan Il met en œuvre une visin pluriannuelle ; ainsi, le résultat de la campagne budgétaire pur les investissements cnsiste en l élabratin du Plan Triennal d Investissements (PTI) même si, in fine, ce budget n est frmellement vté que pur 1 an. Ce budget est rganisé en autrisatins de prgramme (AP) de nature récurrente (renuvellement chaque année par exemple envelppes d acquisitin de machines) u de nature nn récurrente (refnte d une succursale, prjet infrmatique ) ; sur sa durée de vie l AP est subdivisée en Crédits de paiement (CP) annuels. Les demandes de budgets snt cllectées par échange papier u bureautique de «Dssiers d Investissements» (DI) puis ressaisies manuellement dans une base ACCESS dédiée. A l issue de l élabratin budgétaire, les budgets allués snt renvyés à l applicatin GEDEP-GL-INV Gestin des dépenses d investissement sur ERP ORACLE GL ; cette applicatin est dédiée aux dépenses d investissements de la Banque) 2.3. Acteurs Le Cnseil Général La Directin financière et du cntrôle de Gestin (DFCG) Les Administrateurs Budgétaires -Cntrôleurs C est l instance qui valide les Budgets de la Banque C est le service qui cllecte, élabre, prpse pur arbitrage/validatin les budgets au Cnseil Général puis ntifie et suit les budgets de la Banque (envirn 15 persnnes) Ce snt les persnnes respnsables, au sein de chaque métier de la Banque, de la centralisatin des demandes budgétaires puis de REFAB\RFI20100001_REFAB_cdc_VF MAJ.dc 4/10

de Gestin (ABCG) La Directin du Réseau Les acteurs pératinnels Les acteurs particuliers leur cmmunicatin à la DFCG; ils nt un rôle au sein du suivi et de justificatin auprès de la DFCG des cnsmmatins.(une vingtaine de persnnes)) Elle centralise à la fis les demandes et le suivi des dépenses pur l ensemble des succursales de la Banque de France.(3 persnnes) Les différents acteurs pératinnels (Directeurs, chefs de service, chefs de prjets etc ) frmalisent leurs demandes qui snt regrupées par l ABCG avant envi à la DFCG.(de l rdre de 150 persnnes en première analyse) Pur les gestinnaires des principaux CRB gérés des instances de pririsatin, d arbitrage u de validatin snt déplyées. Cela cncerne les dévelppements infrmatiques, les chantiers immbiliers u la rémunératin des persnnels. Des dcuments spécifiques u des mdalités de traitement particulières snt mis en œuvre. Le nmbre de persnne indiqué est celui des persnnes intervenant directement dans le prcessus. 2.4. Périmètre technique 2.4.1. Fnctins attendues L architecture de la présentatin des besins prpsée ci-après ne préjuge pas de l rganisatin fnctinnelle cible. Elle décrit l ensemble des fnctinnalités identifiées à ce stade. REFAB\RFI20100001_REFAB_cdc_VF MAJ.dc 5/10

La Banque de France suhaite dispser d une ctatin relative à la cuverture fnctinnelle des besins identifiés de la slutin que purrait prpser le furnisseur. La Banque de France suhaiterait dispser de deux prpsitins : 1. Une prpsitin basée sur l intégratin de l ensemble des fnctinnalités de REFAB 2. Une prpsitin basée sur l intégratin des fnctinnalités hrs fnctin de cllecte des demandes budgétaires. Le furnisseur est invité à prpser une ctatin sur les deux slutins dans la mesure de sn ffre seln le détail explicité ci-après. Si la plitique tarifaire dépend du nmbre d utilisateurs, le furnisseur se basera sur la ppulatin suivante : REFAB\RFI20100001_REFAB_cdc_VF MAJ.dc 6/10

20 intervenants (DFCG) puvant utiliser l ensemble des fnctinnalités de REFAB, 200 utilisateurs ptentiels (Acteurs autres que DFCG) ; avec une ppulatin d utilisateurs simultanée d envirn 20 intervenants ; puvant effectuer u cnsulter leurs demandes budgétaires. 2.4.1.1. Slutin prgiciel «Tutes fnctinnalités» La demande de ctatin devra faire apparaître pur la versin standard du prgiciel les éléments suivants : Les cûts d intégratin cmprenant : L installatin du prgiciel sur les envirnnements de dévelppement et de recette, Le paramétrage de la slutin basée sur le prgiciel pur cuvrir les besins de la Banque de France, La rédactin des manuels d intégratin et d explitatin, Le transfert de cmpétences vers les équipes de dévelppement, d intégratin et d explitatin, La frmatin des frmateurs internes à l utilisatin du prgiciel. Les cûts d acquisitin du prgiciel sur les quatre envirnnements de cycle de vie d un prjet à la Banque de France (dévelppement, recette, intégratin et prductin). Le furnisseur indiquera la liste des mdules de sn ffre cuvrant les pans fnctinnels identifiés et le prix asscié seln la ppulatin envisagée. Les cûts de maintenance annuelle de la slutin cmprenant : Le supprt téléphnique seln la cuverture hraire 8H/18H-5J/7, La maintenance crrective et évlutive du prgiciel, La maintenance crrective, adaptative et évlutive du paramétrage. Et enfin, la demande de ctatin devra faire apparaître le délai apprximatif de mise en œuvre de la slutin. 2.4.1.2. Slutin «Hrs fnctin de cllecte» La ctatin devra faire apparaître les mêmes éléments que pur la mise en place de la slutin précédente. La différence majeure résidera dans le fait que le nmbre d utilisateurs ne sera que de l rdre d une vingtaine (Acteurs DFCG), avec accès à l ensemble des fnctinnalités. 3. Répnses aux questins La Banque attire l attentin sur l imprtance de remplir l ensemble des vlets du périmètre d infrmatin et de les returner cnfrmément aux indicatins cntenues au paragraphe 3.1, cidessus. Les auteurs des répnses purrnt être invités à présenter ralement leurs répnses. REFAB\RFI20100001_REFAB_cdc_VF MAJ.dc 7/10

3.1 Cnstitutin des dssiers de présentatin Les dssiers de présentatin divent cntenir : - Une plaquette(s) de/des auteurs répndant à la DI, présentant l activité principale et la dimensin de l entreprise(s), ses partenaires et clients dans la mesure du pssible ; - Les vlets de répnses au périmètre de l infrmatin : La Banque accepte tut autre dcument qui purrait présenter un intérêt pur la réalisatin de sn étude. Il est suhaitable que les sciétés rédigent en français leur répnse à cette DI. Les prpsitins, ainsi que tutes questins éventuelles, devrnt parvenir par currier électrnique adressé à la bîte achats_infrmatiques@banque-france.fr en rappelant les crdnnées suivantes dans l bjet du mail : RFI20100001_REFAB. 3.2 Cntacts chez le puvir adjudicateur Pur tute infrmatin cmplémentaire à la présente DI veuillez cntacter par currier électrnique : achats_infrmatiques@banque-france.fr en indiquant la référence : RFI20100001_REFAB. 4. Divers 4.1 Prtectin des répnses Il appartient à la sciété questinnée de mentinner le cas échéant les infrmatins cntenues dans sa répnse devant être prtégées par le secret cmmercial. 4.2 Rémunératin des répnses Les sciétés répndant à la DI ne peuvent prétendre à aucune rémunératin pur les prestatins réalisées pur l établissement de leurs répnses. REFAB\RFI20100001_REFAB_cdc_VF MAJ.dc 8/10

Annexe 1 : Demande d infrmatin cncernant la slutin REFAB VOLET 1 ASPECTS TECHNIQUES Merci de bien vulir renseigner le tableau et répndre aux questins suivantes pur les deux scénaris envisagés «tutes fnctinnalités» et «hrs fnctin de cllecte» : 1. «Tutes fnctinnalités» : a. Indiquer les fnctinnalités de base que satisfait la slutin prpsée à l aide du tableau ci-dessus (cf. schéma des fnctinnalités attendues) en détaillant pur chaque macr-fnctinnalité les fnctinnalités ffertes par la slutin : Macr-Fnctinnalités Nmenclature budgétaire Demande de budget Elabratin du Prjet de budget Infrmatin et ntificatin du budget Exécutin du budget Satisfaite Nn satisfaite Descriptin / Variante / Ecarts b. Délai apprximatif de mise en œuvre de la slutin (macr-planning de mise en œuvre) c. Descriptin succincte de la slutin technique mise en œuvre (architecture, technlgies ) 2. «Hrs Fnctin de Cllecte» : a. La ctatin devra faire apparaître les mêmes éléments que pur la mise en place de la slutin précédente. La différence majeure résidera dans le fait que le nmbre d utilisateurs ne sera que de l rdre d une vingtaine (Acteurs DFCG), avec accès à l ensemble des fnctinnalités. REFAB\RFI20100001_REFAB_cdc_VF MAJ.dc 9/10

Annexe 2 : Demande d infrmatin cncernant la slutin REFAB VOLET 2 ASPECTS FINANCIERS 1 VENTILATION DES PRINCIPAUX POSTES DE COÛTS Les infrmatins demandées dans ce paragraphe snt destinées à permettre l'évaluatin du cût glbal au travers d'une décmpsitin analytique de cûts. Il est suhaitable de renseigner les rubriques suivantes de la façn la plus exhaustive pssible. Les dnnées à furnir pur les différentes rubriques snt des cûts u des infrmatins permettant d'estimer les cûts (par exemple cûts de maintenance, de supprt, cût des licences, etc.). L estimatin des cûts sera détaillée pur les deux scénaris envisagés «tutes fnctinnalités» et «hrs fnctin de cllecte» (rappel : dans ce deuxième cas, la différence majeure résidera dans le fait que le nmbre d utilisateurs ne sera que de l rdre d une vingtaine (Acteurs DFCG), avec accès à l ensemble des fnctinnalités). 2.1 Estimatin des cûts d'investissement pur les aspects suivants : a. Installatin du prgiciel sur les envirnnements de dévelppement et de recette, b. Paramétrage de la slutin basée sur le prgiciel pur cuvrir les besins de la Banque de France, c. La rédactin des manuels d intégratin et d explitatin, d. Le transfert de cmpétences vers les équipes de dévelppement, d intégratin et d explitatin, e. La frmatin des frmateurs internes à l utilisatin du prgiciel. f. Les cûts d acquisitin du prgiciel sur les quatre envirnnements de cycle de vie d un prjet à la Banque de France (dévelppement, recette, intégratin et prductin). Le furnisseur indiquera la liste des mdules de sn ffre cuvrant les pans fnctinnels identifiés et le prix asscié seln la ppulatin envisagée. 2.2 Eléments permettant de déterminer les cûts de fnctinnement : a. Supprt téléphnique seln la cuverture hraire 8H/18H-5J/7, b. Maintenance crrective et évlutive du prgiciel, c. Maintenance crrective, adaptative et évlutive du paramétrage. REFAB\RFI20100001_REFAB_cdc_VF MAJ.dc 10/10