Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 27 mars 2012 à compter de 9 h 30, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de Mme Caroline St-Hilaire. Sont présents : Est absente : Sont également présents : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Monique Bastien, vice-présidente M. Albert Beaudry Mme Mireille Carrière Mme Lorraine Guay Boivin M. Michael O Grady M. Jacques E. Poitras Mme Sylvie Parent M. Guy Benedetti, directeur général M. Daniel Carrier, directeur des Services juridiques et greffier M. André Lachapelle, directeur général adjoint Services administratifs Mme Thérèse Sainte-Marie, directrice du cabinet de la mairesse CE-120327-1.1 OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE-120327-1.2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : 1. Décisions et dépôts CE-120327-1.1 CE-120327-1.2 CE-120327-1.3 Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 20 mars 2012 à 9 h CE-120327-1.4 Approbation de la liste de chèques 2012-11 CE-120327-1.5 Réception des travaux de construction d infrastructures municipales dans le prolongement de la rue Jean-Paul- Lemieux exécutés dans le cadre du contrat 2010-GEN-101 (APP-10-078) (SE-2012-347) 163
CE-120327-1.6 CE-120327-1.7 CE-120327-1.8 CE-120327-1.9 CE-120327-1.10 CE-120327-1.11 CE-120327-1.12 CE-120327-1.13 CE-120327-1.14 CE-120327-1.15 CE-120327-1.16 CE-120327-1.17 Adjudication du contrat 2012-PAR-611 (APP-12-036) pour la desserte d égout et d aqueduc pour le marché public et emprunt au fonds de roulement afin de prévoir les crédits requis (SE-2012-372) Adjudication du contrat 2012-GEN-104 (APP-12-014) pour l exécution de travaux d éclairage de la rue des Myrtilles et d une partie de la rue des Molènes, dans le cadre du projet résidentiel Chantignole, phases 2A-1 et 2B-2 (SE-2012-373) Mandat au Service du contentieux d entreprendre les procédures judiciaires appropriées contre le locataire du local 1 du Port de plaisance Réal-Bouvier, situé au 91, chemin de la Rive (SE-2012-376) Modification à la structure organisationnelle de la Direction de la culture, du loisir et de la vie communautaire (SE-2012-377) Approbation du Règlement VL-2012-519 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin d agrandir la zone I21-099 à même la zone C21-150, laquelle est annulée, et de permettre dans la zone I21-099 certains usages compris dans la classe d usages «commerce artériel (C2)» (district 2) adopté par le conseil de l arrondissement du Vieux- Longueuil (SE-2012-378) Approbation de la liste des embauches et nominations de la semaine se terminant le 14 mars 2012 préparée par la Direction des ressources humaines (SE-2012-380) Entérinement d une lettre d entente à intervenir entre la Ville et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 307 concernant le règlement du grief MVL-09-11 (SE-2012-383) Assignation de tâches temporaires et en fonction supérieure et embauche à la Direction des ressources matérielles (SE-2012-394 et SE-2012-395) Adjudication du contrat 2012-PAR-607 (APP-12-038) pour la fourniture de pavé uni pour le marché public et emprunt au fonds de roulement afin de prévoir les crédits requis (SE-2012-404) Adjudication du contrat 2012-PAR-608 (APP-12-037) pour la pose de pavé uni pour le marché public et emprunt au fonds de roulement afin de prévoir les crédits requis (SE-2012-405) Mandats spécifiques aux Commissions du conseil de la Ville et aux Comités, pour l année 2012 Acquisition d équipements informatiques pour l implantation des séances sans papier, phase 1 et emprunt au fonds de roulement afin de prévoir les crédits requis (SE-2012-419) 164
2. Recommandations au conseil CE-120327-3 Levée de la séance CE-120327-1.3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 20 MARS 2012 À 9 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 20 mars 2012 à 9 h tel que soumis. CE-120327-1.4 APPROBATION DE LA LISTE DE CHÈQUES 2012-11 Il est proposé d approuver la liste de chèques 2012-11 pour la période terminée le 21 mars 2012 et d autoriser la trésorière à libérer les chèques à émettre. CE-120327-1.5 RÉCEPTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DANS LE PROLONGEMENT DE LA RUE JEAN-PAUL- LEMIEUX EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT 2010-GEN-101 (APP-10-078) (SE-2012-347) Il est proposé de recevoir les travaux de construction d infrastructures municipales dans le prolongement de la rue Jean-Paul-Lemieux, exécutés par Les Constructions Bricon ltée, dans le cadre du contrat 2010-GEN-101 (APP-10-078). CE-120327-1.6 ADJUDICATION DU CONTRAT 2012-PAR-611 (APP-12-036) POUR LA DESSERTE D ÉGOUT ET D AQUEDUC POUR LE MARCHÉ PUBLIC ET EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS (SE-2012-372) 1 d adjuger le contrat 2012-PAR-611 (APP-12-036) pour la desserte d égout et d aqueduc pour le marché public, au plus bas soumissionnaire conforme, Benvas Excavation inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 75 248,84 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis; 165
2 d emprunter un montant n excédant pas 71 976,44 $ au fonds de roulement, remboursable sur une période de 10 ans à compter de 2013, afin de prévoir les crédits requis pour le présent contrat. CE-120327-1.7 ADJUDICATION DU CONTRAT 2012-GEN-104 (APP-12-014) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D ÉCLAIRAGE DE LA RUE DES MYRTILLES ET D UNE PARTIE DE LA RUE DES MOLÈNES, DANS LE CADRE DU PROJET RÉSIDENTIEL CHANTIGNOLE, PHASES 2A-1 ET 2B-2 (SE-2012-373) Il est proposé d adjuger le contrat 2012-GEN-104 (APP-12-014) pour l exécution de travaux d éclairage de la rue des Myrtilles et d une partie de la rue des Molènes, dans le cadre du projet résidentiel Chantignole, phases 2A-1 et 2B-2, au plus bas soumissionnaire conforme, R. Mailloux inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 81 173,73 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CE-120327-1.8 MANDAT AU SERVICE DU CONTENTIEUX D ENTREPRENDRE LES PROCÉDURES JUDICIAIRES APPROPRIÉES CONTRE LE LOCATAIRE DU LOCAL 1 DU PORT DE PLAISANCE RÉAL-BOUVIER, SITUÉ AU 91, CHEMIN DE LA RIVE (SE-2012-376) CONSIDÉRANT tous les défauts au bail et notamment le défaut de payer le loyer; Il est proposé de mandater le Service du contentieux afin d entreprendre les procédures judiciaires appropriées pour mettre fin au bail pour le local 1 du Port de plaisance Réal-Bouvier, situé au 91, chemin de la Rive et réclamer le loyer impayé. CE-120327-1.9 MODIFICATION À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA DIRECTION DE LA CULTURE, DU LOISIR ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE (SE-2012-377) 1 de modifier la structure organisationnelle de la Direction de la culture, du loisir et de la vie communautaire, par : 1.1 l abolition de l unité administration et du poste de chef d unité de la Division parcs et installations à compter de la vacance du poste; 1.2 la création d un poste de contremaître parcs et plateaux récréatifs à la Division parcs et installations; 1.3 le transfert du poste d agent de bureau occupé par Mme Colette Désy, du poste de téléphoniste occupée par Mme Brigitte Durocher et du poste 166
de préposé à l imprimerie occupé par M. Jean-François De La Sablonnière de l unité administration sous la supervision du chef de division administration; 1.4 l abolition du poste de contremaître parcs et installations de la Division parcs et installations, occupé par M. Louis Griffin; 1.5 l abolition du poste de contremaître arénas de la Division parcs et installations, occupé par M. Daniel Mantha; 1.6 la création de deux postes de contremaîtres arénas et piscines à la Division parcs et installations et la nomination de MM. Louis Griffin et Daniel Mantha à ces postes; 1.7 le transfert des vingt-trois postes d opérateurs-concierges, des deux postes d opérateurs-concierges à semaine réduite ainsi que du poste d appariteur-concierge grade 1 de la Division parcs et installations, sous la supervision des contremaîtres arénas et piscines de la Division parcs et installations. 2 d approuver en conséquence le nouvel organigramme de la Direction de la culture, du loisir et de la vie communautaire; 3 d autoriser le directeur des Ressources humaines à combler le poste de contremaître parcs et plateaux récréatifs. CE-120327-1.10 APPROBATION DU RÈGLEMENT VL-2012-519 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 01-4501 SUR LE ZONAGE, AFIN D AGRANDIR LA ZONE I21-099 À MÊME LA ZONE C21-150, LAQUELLE EST ANNULÉE, ET DE PERMETTRE DANS LA ZONE I21-099 CERTAINS USAGES COMPRIS DANS LA CLASSE D USAGES «COMMERCE ARTÉRIEL (C2)» (DISTRICT 2) ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX- LONGUEUIL (SE-2012-378) Il est proposé d approuver le Règlement VL-2012-519 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin d agrandir la zone I21-099 à même la zone C21-150, laquelle est annulée, et de permettre dans la zone I21-099 certains usages compris dans la classe d usages «commerce artériel (C2)» (district 2) adopté par le conseil de l arrondissement du Vieux-Longueuil le 13 mars 2012, ce règlement étant conforme au plan d urbanisme de Longueuil. CE-120327-1.11 APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 14 MARS 2012 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE-2012-380) 1 d'approuver la liste des embauches et nominations du 14 mars 2012 préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit : 167
Type de mouvement Candidat retenu 1 Mutation Marie-Christine Lachance 2 Mutation Diane Mansell Titre du poste direction, service, division, section Technicien en documentation CULTURE, LOISIR ET VIE COMMUNAUTAIRE BIBLIOTHEQUES SERVICES AU PUBLIC Commis en bibliothèque CULTURE, LOISIR ET VIE COMMUNAUTAIRE BIBLIOTHEQUES BIBLIO. R-L, DÉV. DES COLLECTIONS ET MÉDIATION DES SAVOIRS Lieu d assignation Corporatif Corporatif 2 d'autoriser le directeur des ressources humaines à signer les contrats de travail donnant effet à la présente, le cas échéant. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CE-120327-1.12 ENTÉRINEMENT D UNE LETTRE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, SECTION LOCALE 307 CONCERNANT LE RÈGLEMENT DU GRIEF MVL-09-11 (SE-2012-383) 1 d entériner la lettre d entente à intervenir entre la Ville et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 307 concernant le règlement du grief MVL-09-11; 2 d autoriser le directeur des ressources humaines à signer cette lettre d entente et de prescrire qu elle ne requiert pas la signature du greffier. CE-120327-1.13 ASSIGNATION DE TÂCHES TEMPORAIRES ET EN FONCTION SUPÉRIEURE ET EMBAUCHE À LA DIRECTION DES RESSOURCES MATÉRIELLES (SE-2012-394 ET SE-2012-395) 1 que certaines tâches administratives accrues soient assignées à M. Pierre Bruneau, chef de la Division des approvisionnements; 2 de verser une prime non-intégrée au salaire de 6 % à cet employé pour une période de 13 semaines, à compter du 2 avril 2012; 3 d assigner en fonction supérieure M. Bruno Granier, acheteur, au poste de chef de Division de la gestion des stocks, des magasins et messagerie pour une période de 13 semaines, à compter du 2 avril 2012, et de le rémunérer conformément au protocole des conditions de travail du personnel cadre; 4 d autoriser l embauche M. Fernand Cyr à titre de chef de Service équipements, pour une période estimée à 3 mois; 5 d approuver le contrat de travail à intervenir entre ce dernier et la Ville, d autoriser le directeur des ressources humaines à signer ce contrat de travail et de prescrire qu il ne requiert pas la signature du greffier. 168
CE-120327-1.14 ADJUDICATION DU CONTRAT 2012-PAR-607 (APP-12-038) POUR LA FOURNITURE DE PAVÉ UNI POUR LE MARCHÉ PUBLIC ET EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS (SE-2012-404) 1 d adjuger le contrat 2012-PAR-607 (APP-12-038) pour la fourniture de pavé uni pour le marché public, au plus bas soumissionnaire conforme, Transpavé inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 68 272,15 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis; 2 d emprunter un montant n excédant pas 65 303,16 $ au fonds de roulement, remboursable sur une période de 10 ans à compter de 2013, afin de prévoir les crédits requis pour le présent contrat. CE-120327-1.15 ADJUDICATION DU CONTRAT 2012-PAR-608 (APP-12-037) POUR LA POSE DE PAVÉ UNI POUR LE MARCHÉ PUBLIC ET EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS (SE-2012-405) 1 d adjuger le contrat 2012-PAR-608 (APP-12-037) pour la pose de pavé uni pour le marché public, au plus bas soumissionnaire conforme, Bau-Québec ltée, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 93 704,63 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis; 2 d emprunter un montant n excédant pas 89 629,63 $ au fonds de roulement, remboursable sur une période de 10 ans à compter de 2013, afin de prévoir les crédits requis pour le présent contrat. CE-120327-1.16 MANDATS SPÉCIFIQUES AUX COMMISSIONS DU CONSEIL DE LA VILLE ET AUX COMITÉS, POUR L ANNÉE 2012 Il est proposé de donner les mandats spécifiques décrits aux documents joints à la présente à la Commission de l aménagement du territoire et du développement durable, à la Commission des infrastructures et de la circulation, à la Commission des finances et des ressources humaines, au Comité de toponymie et au Comité consultatif pour la protection des biens culturels, pour l année 2012. 169
CE-120327-1.17 ACQUISITION D ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES POUR L IMPLANTATION DES SÉANCES SANS PAPIER, PHASE 1 ET EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS (SE-2012-419) 1 d acquérir 32 appareils de type tablette, incluant l abonnement cellulaire et les licences requises, et de remplacer cinq ordinateurs de bureau par des portables avec station d accueil, auprès du Centre de services partagés du Québec, pour l implantation des séances sans papier, phase 1; 2 d emprunter un montant n excédant pas 39 200 $ au fonds de roulement, remboursable sur une période de trois ans à compter de 2013, afin de prévoir les crédits requis à cette fin. CE-120327-3 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 10 h 05. Le greffier, La présidente, Daniel Carrier Caroline St-Hilaire 170