BUDGET PRIMITIF 2014 Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble
2 Dans le cadre de la continuité de certains dossiers, le budget primitif 2014 ne contiendra aucune action nouvelle engageant pour plusieurs années la Communauté de Communes. Concernant les ressources principales : Maintien des taux de la fiscalité des ménages et des entreprises, Diminution du taux de la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) voir Plan Loi de Finances 2014 Progression de l augmentation du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales (FPIC) Modification des attributions de compensation suite au transfert de compétence du tourisme Intégration de la taxe de séjour intercommunale Pour l atténuation des produits : Reconduction des montants relatifs à Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) et du Fonds Nationaux de Garanties Individuelles de Ressources (FNGIR) Modification des attributions de compensation suite au transfert de compétence du tourisme Reversement de la taxe de séjour à l association d office de tourisme intercommunal Dans la prévision de la masse salariale, prise en compte des données telles que : Intégration des agents de la commune de Puy l Evêque et Prayssac dans le cadre du transfert de compétence du tourisme Mise en en application des textes réglementaires Augmentation des cotisations salariales et patronales CNRACL et IRCANTEC Réforme des échelles indiciaires et durée de carrière Contrat de mise à disposition du personnel avec Prosport afin de palier au remplacement du personnel maître-nageur Remboursement de mise à disposition du personnel des communes membres. Pour le fonctionnement quotidien de nos infrastructures, les montants, en dépenses et en recettes, ont été inscrits en fonction des contrats et conventions nous liant avec nos prestataires ou partenaires.
3 Résultat prévisionnel d exécution du budget 2013 Budget principal Fonctionnement Investissement Réalisation de l exercice 6 353 469.56 6 839 863.49 2 128 154.94 2 343 694.94 Reste à réaliser 531 625.30 567 718.26 Report d exercice 2012 Résultat d exercice 2013 Affectation de résultat 2013 Fonctionnement 415 486.32 486 393.93 901 880.25 Investissement 142 466.64 215 540.00 358 006.04 * Sous réserve de validation du compte administratif et du compte de gestion
4 Lexique - Dépenses Charges à caractère général Tous frais afférents aux services et aux bâtiments Remboursement des frais de mise à disposition des locaux Charges financières Remboursement des intérêts d emprunt Atténuation des produits Attribution de compensation Dotation de solidarité communautaire Reversement du FNGIR (Fonds Nationaux de Garantie Individuelle des Ressources) Reversement de la taxe de séjour Opération d ordre dépense d investissement Amortissement des subventions reçues Travaux en régie Charges du personnel Salaires et charges sociales des agents Remboursement de mise à disposition du personnel des communes membres ou organismes publics Autres charges de gestion courante Versement des subventions Indemnités des élus Créances admises en non valeur Charges exceptionnelles Annulation des titres sur mandat antérieur Opération d ordre dépense de fonctionnement Dotations aux amortissements
5 Lexique - Recettes Prestations de services Travaux pour les communes Redevance Spéciale d enlèvement des ordures Redevance des services à caractère culturel droit d inscription de l école d enseignements artistiques Redevance à caractère de loisirs droit d entrée à la piscine Redevance à caractère social droit d inscription aux centres de loisirs Remboursement de mise à disposition de personnel, de frais afférents aux locaux Impôts et taxes Fiscalité des ménages et des entreprises Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales (FPIC) Taxe de séjour Atténuation des charges Remboursement des indemnités journalières de maladie Remboursement charges sociales Autres produits de gestion courantes Revenus des immeubles Produits divers Opération d ordre recette de fonctionnement Reprise sur amortissements des subventions d investissements Travaux en régie Dotations et participations Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) Dotation de compensation Subvention des organismes publics Opération d ordre recette d investissement Amortissements des immobilisations Stocks des produits
6 Budget primitif 2014 Budget principal Section - Fonctionnement Dépenses 7 283 217.25 Recettes 7 283 217.25 0% 6% 1% 18% 8% 2% 2% 19% 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 012 - CHARGES DU PERSONNEL 014 - ATTENUATION DES PRODUITS 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 66 - CHARGES FINANCIERES 1% 9% 18% 6% 013 - ATTENUATION DES CHARGES 70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 73 - IMPOTS ET TAXES 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 23% 27% 042 - OPERATION ORDRE ENTRE SECTION 022 - DEPENSES IMPREVUES 60% 75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 042 - OPERATION ORDRE ENTRE SECTION 023 - VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT R002 - RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
7 Budget primitif 2014 Budget principal Section - Investissement Dépenses 2 437 820.15 Recettes 2 437 820.15 DEPENSES 2% Chapitre 10 - DOTATIONS FONDS DIVERS RESERVES 26% 6% Chapitre 16 - REMBOURSEMENT D'EMPRUNT 5% 15% 32% Chapitre 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Chapitre 16 - EMPRUNT OPERATIONS D'EQUIPEMENTS 66% 040 - OPERATION ORDRE ENTRE SECTION 022 - DEPENSES IMPREVUES 26% 7% 15% 040 - OPERATION D'ORDRE 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT R001 - RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
8 Budget principal - Administration Générale Communication Section - Fonctionnement Dépenses 719 305 Recettes 102 080 Principaux Chapitres et Postes budgétaires Charges à caractère général 116 405 Produits des services 64 500 Energie Electricité Eau Prestations de service Maintenance Locations Remboursement mise à disposition de locaux 9 850 37 100 35 000 Remboursement mise à disposition locaux et du personnel Remboursement de charges locatives 56 000 8 500 Charges du personnel 389 830 Autres produits de gestion courante 33 500 Autres charges de gestion courante 183 277 Loyer 13 500 Subventions aux associations syndicats communes Elus - Indemnités et charges patronales 66 897 116 380 Remboursement convention association 20 000 Charges financières 13 000 Atténuation des charges 4 080 Opération d ordre (Dotations aux amortissements) 10 849 Remboursement IJ maladie 4 080 Section - Investissement Dépenses 754 701 Recettes 225 955 Extension du centre Communautaire : 303 447 Acquisition bâtiment Aquareso : 420 000 Remboursement emprunt : 23 000 Subventions d investissement : 141 616 FCTVA : 73 490 Opération d ordre (Amortissements) : 10 849
9 Programme Acquisition pour extension et aménagement du centre communautaire Programme Acquisition Maison Cantagrel Informations Dépenses Recettes Prévu 95 000 - Réalisé 95 000 - Reste engagé - - Programme Aménagement de l extension du centre communautaire Informations Dépenses Recettes Prévu 758 420 702 731 Réalisé 606 454 490 383 Reste engagé 152 648 212 348 Montant loyer des bureaux (hors charges) : 16 200 / annuel Cout total du programme Dépenses Montant TTC Recettes Montant Répartition des financements en % Acquisition du bâtiment 95 000 Subventions DETR FNADT 221 239 15 000 Travaux d aménagements 759 102 FCTVA 117 192 14 % Etudes Diagnostics 12 490 Honoraires maitrise d ouvrage 49 993 Annonces marchés publics 2 146 Emprunt (remboursement mensuel : 1944 ) 27 % 349 300 41 % Branchements réseaux 6 642 Autofinancement 151 372 18 % TOTAL 854 103 TOTAL 854 103 100 %
10 Budget principal Ecole d enseignements artistiques (Ecole de musique - Theatre et Appia) Section - Fonctionnement Dépenses 270 777 Recettes 81 177 Principaux Chapitres et Postes budgétaires Charges à caractère général 40 040 Produits des services 31 800 Electricité Eau Combustibles - Téléphonie Entretien - Maintenance Locations Prestations de services (spectacles) 17 350 8 650 8 250 Droit d inscription Ecole de musique 31 800 Charges du personnel 146 505 Dotations et participations 30 000 Autres charges de gestion courante 27 100 Subvention du Conseil Général 25 000 Subvention et convention 27 100 Autres organismes (ERDF) 5 000 Opération d ordre (Dotations aux amortissements) 57 132 Opération d ordre (Reprise amortissements subventions) 19 377 Section - Investissement Dépenses 42 027 Recettes 73 852 Instrument de musique : 1 300 Matériel informatique : 2 300 Système de chauffage et de ventilation Theatre Appia : 19 000 Opération d ordre (amortissements des subventions) : 19 377 Subventions d investissement : 13 200 FCTVA : 3 520 Opération d ordre (Amortissements) : 57 132
11 Budget principal Piscine Section - Fonctionnement Dépenses 600 720 Recettes 144 289 Principaux Chapitres et Postes budgétaires Charges à caractère général 209 080 Produits de services 110 000 Electricité Eau Combustibles - Téléphonie Entretien - Maintenance Locations Transports Remboursement aux communes 125 000 55 200 15 000 2 000 Droit d entrée 110 000 Charges du personnel 216 800 Atténuation des charges 8 580 Dont contrat Prosport Remplacement maitres nageurs (Maladie ou congés maternité / parental) 48 660 Remboursement IJ maladie 8 580 Charges financières 35 480 Opération d ordre (Dotations aux amortissements) 139 360 Opération d ordre (Reprise amortissements subventions) 24 309 Section - Investissement Dépenses 114 329 Recettes 145 877 Travaux d amélioration énergétique : 19 400 Matériel pédagogiques : 8 200 Pompes de secours : 3 500 Nouveau revêtement sol piscine : 7 100 Remplacement vidéosurveillance : 1 500 Remboursement d emprunt : 47 935 Opération d ordre (Amortissements des subventions) : 24 309 FCTVA : 6 517 Opération d ordre (Amortissements) : 139 360
12 Budget principal Enfance Jeunesse Section - Fonctionnement Dépenses 639 632 Recettes 205 042 Principaux Chapitres et Postes budgétaires Charges à caractère général 107 875 Produits des services 57 510 Electricité Eau Combustibles - Téléphonie Remboursement mise à disposition des locaux aux communes Alimentation Animations et sorties Transports 17 000 25 700 18 000 14 300 7 400 Droit d entrée Centre de loisirs Remboursement mise à disposition du personnel réforme rythme scolaire 50 000 6 200 Charges du personnel 242 095 Dotations et participations 130 900 Dont remboursement mise à disposition du personnel aux communes Autres charges de gestion courante 222 996 Subvention aux associations Centres de loisirs et crèche 53 430 Caisse d Allocations Familiales Mutualité Sociale Agricole Opération d ordre (Dotations aux amortissements) 64 836 Opération d ordre (Reprise amortissements subventions) 9 768 Section - Investissement Dépenses 254 763 Recettes 239 510 Extension crèche - Prayssac : 222 000 Projet Ado Matériel informatique vidéo photo logiciel : 4 600 Participation centrale de traitement de l air : 2 600 Matériel informatique : 900 Opération d ordre (Amortissements des subventions) : 9 768 FCTVA : 35 220 Subvention d investissement : 139 454 Opération d ordre (amortissements) 64 836
13 Budget principal Voirie Section - Fonctionnement Dépenses 1 956 368 Recettes 764 609 Principaux Chapitres et Postes budgétaires Charges à caractère général 871 110 Prestations des services 189 000 Electricité Eau Carburant Téléphonie Fourniture de voirie entretien et petits équipement Contrat prestations de service Maintenance Locations mobilières Matériel roulant 113 500 577 500 76 000 55 000 Charges du personnel 852 700 Travaux pour les communes Remboursement mise à disposition du personnel - budget Pompes funèbres Remboursement de frais de matériel budget Pompes funèbres 110 000 75 000 4 000 Opération d ordre (Dotations aux amortissements) 231 338 Opération d ordre (Travaux en régie) 575 609 Section - Investissement Dépenses 971 289 Recettes 399 281 Programme voirie par entreprise : 130 000 Matériel technique : 7 900 Matériel roulant : 143 500 Aménagement de locaux : 22 500 Réalisation d ouvrage d art (Ponts de Cucas et Brugal) : 51 000 Fonds de concours Commune Duravel : 20 340 Opération d ordre (Travaux en régie) : 575 609 FCTVA : 164 063 Opération d ordre (amortissements) : 231 338 Subvention s d investissement : 4 420
14 Budget principal Aménagement urbain - Développement économique - Tourisme Section - Fonctionnement Dépenses 386 020 Recettes 93 869 Principaux Chapitres et Postes budgétaires Charges à caractère général 10 590 Impôts et taxes 93 000 Tourisme 8 840 Taxe de séjour 93 000 Charges du personnel (Tourisme) 62 810 Autres charges de gestion courante 151 300 Atténuation des produits (Reversement taxe de séjour) 93 000 Charges financières 24 310 Opération d ordre (Dotations aux amortissements) 44 190 Section - Investissement Dépenses 242 055 Recettes 288 156 Etude ZAC de Sauzet : 8 000 Aménagement nautique : 66 500 Maison du tourisme et du vin : 91 150 Etude cabinet médicale Sauzet : 5 000 Etude maison de santé pluridisciplinaire Prayssac : 20 663 Remboursement d emprunt : 42 295 FCTVA : 31 966 Subventions d investissement : 37 000 Opération d ordre : 44 190 Emprunt Maison du tourisme et du vin (Reste à réaliser) : 175 000
15 Budget principal Charges et produits non affectés aux services Section - Fonctionnement Dépenses 2 163 076 Recettes 5 882 151 Principaux Chapitres et Postes budgétaires Atténuation des produits 1 563 310 Impôts et Taxes 4 277 011 Attribution de compensation Dotation de solidarité communautaire Reversement sur FNGIR 188 972 159 338 1 215 000 Fiscalité des ménages et des entreprises Attribution de compensation Fonds de Péréquation des recettes fiscales intercommunales (FPIC) 3 161 270 837 741 278 000 Autres charges de gestion courante 288 260 Dotations et participations 1 166 000 Virement à la section d investissement 120 906 Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) Dotation de compensation 1 040 000 126 000 Opération d ordre (Dotations aux amortissements) 50 000 Opération d ordre (amortissements des subventions) 10 000 Dépenses imprévues 140 600 Résultat de fonctionnement reporté ou anticipé 426 880 Section - Investissement Dépenses 57 356 Recettes 1 003 913 Dépenses imprévues 47 356 Opération d ordre (amortissements des subventions) 10 000 Solde d exécution de la section d investissement reporté 358 007 Excédents de fonctionnement capitalisés 475 000 Virement de la section de fonctionnement 120 906 Opération d ordre (amortissements) 50 000
16 Résultat prévisionnel d exécution du budget 2013 Budgets annexes Réalisation de l exercice Ordures Ménagères Logements Sociaux Ateliers Relais Pompes Funèbres Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Fonctionnement 1 943 765 1 944 300 133 971 136 454 82 521 72 668 149 363 126 069 Investissement 111 960 298 879 56 534 332 569 164 693 76 760 0 31 048 Reste à réaliser 159 592 25 081 1 435 - - - - - Ordures Ménagères Logements Sociaux Ateliers Relais Pompes Funèbres Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement Report d exercice 2012 Résultat d exercice 2013 Affectation de résultat 2013 - - - 283 807 12 458 96 331 70 302 1 105 535 186 919 2 482 276 035-9 853-87 933-23 293 31 048 535 186 919 2 482-7 772 2 604 8 398 47 009 32 153 * Sous réserve de validation du compte administratif et du compte de gestion
17 Budget primitif 2014 Ordures Ménagères Section - Fonctionnement Dépenses 2 036 659.27 Recettes 2 036 659.27 3% 18% 0% 8% 1% 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 42% 012 - CHARGES DU PERSONNEL 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8% 70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 73 - IMPOTS ET TAXES 66 - CHARGES FINANCIERES 042 - OPERATION ORDRE ENTRE SECTION 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 31% 022 - DEPENSES IMPREVUES 89% Principaux Chapitres et Postes budgétaires Charges à caractère général 846 450 Produits des services 66 300 Energie Electricité Eau - Téléphonie Prestations de service Entretien Matériel roulant - Maintenance 114 900 622 000 87 000 Redevance Spéciale d enlèvement des ordures Convention de mise à disposition du personnel et matériel 59 550 6 750 Charges du personnel 627 520 Impôts et taxes 1 799 565 Autres charges de gestion courante 367 800 Dotations et participations 170 260 Opération d ordre (Dotations aux amortissements) Subvention en provenance du budget principal 167 260 170 000 Résultat de fonctionnement reporté ou anticipé 534
18 Budget primitif 2014 Ordures Ménagères Section - Investissement Dépenses 389 600.20 Recettes 389 600.20 1% 6% 8% Chapitre 16 - REMBOURSEMENT D'EMPRUNT OPERATIONS D'EQUIPEMENTS 48% Chapitre 10 - DOTATIONS FONDS DIVERS RESERVES 040 - OPERATION D'ORDRE 022 - DEPENSES IMPREVUES 44% R001 - RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 93% Camion Benne (Reste à Réaliser) : 155 487 Mises aux normes garages : 5 000 Bacs et containers : 46 200 Matériel roulant : 155 000 Dépenses imprévues : 2 767 FCTVA : 32 681 Opération d ordre (amortissements) : 170 000 Résultat reporté d investissement : 186 919
19 Budget primitif 2014 Logements sociaux Section - Fonctionnement Dépenses 160 022.52 Recettes 160 022.52 1% 2% 3% 1% 5% 15% 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 012 - CHARGES DU PERSONNEL 9% 70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 78% 66 - CHARGES FINANCIERES 042 - OPERATION ORDRE ENTRE SECTION 022 - DEPENSES IMPREVUES 86% 75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 042 - OPERATION ORDRE ENTRE SECTION Principaux Chapitres et Postes budgétaires Charges à caractère général 128 770 Produits des services 5 650 Energie Electricité Eau Prestations de service 5 800 115 000 Droit d entrée Aire d accueil Puy l Evêque 5 000 Charges financières 7 490 Dotations et participations 140 632 Aide de la CAF Subvention en provenance du budget principal 38 150 102 482 Opération d ordre (Dotations aux amortissements) 25 000 Autres produits de gestion courante 14 740 Dépenses imprévues 1 262 Revenus des immeubles 14 740
20 Budget primitif 2014 Logements sociaux Section - Investissement Dépenses 27 482.52 Recettes 27 482.52 9% 28% 29% 3% 11% 29% Chapitre 16 - REMBOURSEMENT D'EMPRUNT OPERATIONS D'EQUIPEMENTS 040 - OPERATION ORDRE ENTRE SECTION 022 - DEPENSES IMPREVUES D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 91% Chapitre 10 - DOTATIONS FONDS DIVERS RESERVES 040 - OPERATION D'ORDRE Remboursement d emprunt : 8 000 Opérations d équipements : 8 035 Travaux en régie : 3 000 Résultat reporté déficitaire : 7 772 Solde d exécution de la section de fonctionnement : 2 482 Opération d ordre (amortissements) : 25 000
21 Budget primitif 2014 Ateliers relais Section - Fonctionnement Dépenses 44 009.27 Recettes 44 009.27 32% 12% 28% 28% 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 66 - CHARGES FINANCIERES 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 042 - OPERATION ORDRE ENTRE SECTION 36% 6% 10% 48% 70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE R002 - RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE Principaux Chapitres et Postes budgétaires Charges à caractère général 12 300 Produits des services 4 700 Honoraires frais de justice (Commune Puy l Evêque / Communauté de Communes) Taxes foncières 10 000 1 500 Dont : Remboursement charges locatives 4 700 Charges financières 12 050 Dotations et participations 21 000 Subvention en provenance du budget principal 21 000 Charges exceptionnelles 5 000 Autres produits de gestion courante 15 705 Titres annulés sur exercices antérieurs 5 000 Revenus des immeubles 15 705 Opération d ordre (Dotations aux amortissements) 14 000 Résultat de fonctionnement reporté ou anticipé Dépenses imprévues 659 2 604
22 Budget primitif 2014 Ateliers relais Section - Investissement Dépenses 25 398.06 Recettes 25 398.06 7% 12% 33% Chapitre 16 - EMPRUNT Chapitre 16 - REMBOURSEMENT D'EMPRUNT 022 - DEPENSES IMPREVUES 040 - OPERATION D'ORDRE R001 - RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 93% 55% Remboursement d emprunt : 23 523 Dépenses imprévues : 1 875 Remboursement emprunt locataire : 3 000 Opération d ordre (amortissements) : 14 000 Résultant reporté d investissement : 8 398
23 Budget primitif 2014 Pompes funèbres Section - Fonctionnement Dépenses 215 008.67 Recettes 215 008.67 3% 2% 2% 14% 42% 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 012 - CHARGES DU PERSONNEL 8% 22% 013 - ATTENUATION DES CHARGES 70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 37% 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 70% R002 - RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE Principaux Chapitres et Postes budgétaires Charges à caractère général 90 950 Produits des services Ventes diverses 150 000 Achats de marchandises Prestations extérieures diverses Annonces insertions 78 000 Prestations de service Ventes de marchandises 105 000 45 000 Charges du personnel 80 000 Atténuation des charges (Variation des stocks) 18 000 Autres charges de gestion courante (Créance admise en non valeur) 4 000 Charges exceptionnelles 4 420 Opération d ordre (Dotations aux amortissements) 30 569 Dépenses imprévues 5 070 Résultat de fonctionnement reporté ou anticipé 47 009
24 Budget primitif 2014 Pompes funèbres Section - Investissement Dépenses 62 722 Recettes 62 722 4% OPERATIONS D'EQUIPEMENTS 022 - DEPENSES IMPREVUES 51% 49% 040 - OPERATION D'ORDRE R001 - RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 96% Fourgon funéraire : 60 000 Dépenses imprévues : 2 722 Opération d ordre (amortissements) : 12 569 Opération d ordre (variation de stock) : 18 000 Résultat reporté d investissement : 32 153