ASSEMBLÉE 36 e SESSION

Organisatin de l aviatin civile internatinale NOTE DE TRAVAIL A36-WP/84 28/8/07 ASSEMBLÉE 36 e SESSION COMITÉ EXÉCUTIF Pint 15 : Prgramme de sûreté de l aviatin SYSTÈME DE GESTION DE LA SÛRETÉ (SEMS) (Nte présentée par l Assciatin du transprt aérien internatinal IATA) RÉSUMÉ ANALYTIQUE La présente nte explique la démarche de l Assciatin du transprt aérien internatinal pur s assurer que tus les transprteurs membres de l IATA adptent l apprche de Système de gestin de la sûreté (SEMS) dans leurs activités d explitatin. Le SEMS est maintenant bligatire pur les membres de l IATA, dans le cadre du Prgramme de vérificatin de la sécurité des prcédures d'explitatin de l IATA (IOSA). On examine le rôle des systèmes de gestin dans l envirnnement de sûreté de l aviatin et n identifie les bénéfices d une apprche basée sur le SEMS et acceptée par tus les intervenants, pur la réglementatin relative à la sûreté et l exécutin des cntrôles de sûreté. On met en évidence les avantages d une telle apprche pur le dévelppement cntinu et le maintien d un système de transprt aérien sûr et efficace, et cmment elle permet de répndre aux exigences de l Organisatin de l aviatin civile internatinale (OACI) énncées à l Annexe 17 Sûreté de la Cnventin relative à l aviatin civile internatinale. Suite à dnner : L Assemblée est invitée : a) sutenir l engagement de l IATA et du Grupe d experts de la sûreté de l aviatin quant au dévelppement et à la mise en œuvre du Système de gestin de la sûreté (SEMS); et b) envisager l adptin d une apprche de système de gestin pur faire en srte que tus les États cntractants satisfassent aux exigences de cntrôle de qualité prévues par l Amendement 11 de l Annexe 17. Objectifs stratégiques : Incidences financières : Références : La présente nte de travail se rapprte à l Objectif stratégique de sûreté B Renfrcer la sûreté de l aviatin mndiale. Sans bjet. Néant. (11 pages) 07-3778 A36_WP_084-EX_32_FULL_FR_EDENPROD_#128958_v1.DOC

A36-WP/84 2 1. INTRODUCTION 1.1 Le Système de gestin de la sûreté (SEMS) repse essentiellement sur les principes et les cncepts centraux du système de gestin de la sécurité. L améliratin de la sécurité au plan mndial, attribuable à l acceptatin universelle du système de gestin de la sécurité, laisse suppser qu une telle améliratin purrait être btenue en matière de sûreté si les principes du SEMS étaient acceptés mndialement par les intervenants et les respnsables de la réglementatin. 1.2 Parce que le SEMS cnstitue une apprche systématique de la sûreté de l aviatin, sn succès dépend de l adhésin de tus les intervenants, dnt les rganismes de réglementatin. Le Grupe d experts de la sûreté de l aviatin de l OACI a recnnu cet état de fait et en a cnclu que l instauratin du cncept du SEMS, en tant que cadre de travail pur l rganisatin et la gestin des ressurces affectées à la sûreté de l aviatin, devrait cnstituer un bjectif stratégique de sûreté (AVSEC/18, Rapprt final, Annexe A, Objectif stratégique de sûreté n 15). 1.3 L IATA estime que dans l envirnnement actuel d explitatin, la mise en place du SEMS, au mment présent, serait bien inspirée. Les rganismes de réglementatin et les vyageurs cnsidèrent la sûreté cmme une pririté. Par cnséquent, tute initiative visant à amélirer la sécurité de l aviatin devrait être bien reçue. De plus, le rulement élevé du persnnel et le nmbre crissant de transprteurs engendrent des besins urgents en termes de prcessus de sûreté nrmalisés et chérents et de frmatin du persnnel. 2. SYSTÈME DE GESTION DE LA SÛRETÉ DE L IATA 2.1 Les transprteurs aériens divent mettre en pratique un grand nmbre de prcessus afin de satisfaire aux exigences de sûreté. Afin d amélirer la cnfrmité, il est imprtant de dévelpper des utils qui faciliternt l harmnisatin et la nrmalisatin des prcessus destinés à répndre aux exigences de sûreté. 2.2 Pur y arriver, l IATA a rendu le Système de gestin de la sûreté (SEMS) bligatire pur tus ses membres. La cnfrmité est assurée grâce à la vérificatin de la sécurité des prcédures d'explitatin (IOSA), dnt les dispsitins relatives à la sûreté prévient la mise en œuvre, par les cmpagnies membres de l IATA, de tus les éléments centraux du SEMS. 2.3 Les transprteurs aériens qui nt mis en place le SEMS nt rapidement cnstaté ses avantages, puisqu il cnstitue une apprche practive de la gestin de la sûreté, en raisn de sa cmpatibilité à un prcédé d évaluatin de la menace. La mise en œuvre du SEMS fait en srte que les prcessus de sûreté du transprteur aérien sernt de plus en plus déterminés à partir des dnnées furnies par les mécanismes d évaluatin de la menace. 2.4 Le SEMS permet de s assurer que les exigences réglementaires issues du Prgramme de sûreté des transprteurs aériens (ACSP) snt nn seulement remplies, mais surpassées, puisque le SEMS vise à mettre en place les meilleures pratiques de l industrie. 2.5 Le SEMS n est pas cnçu pur remplacer l ACSP type, mais plutôt cmme un cmplément à ce dernier. Il vise à dnner des rientatins sur la façn de mettre en place les prcessus de sûreté pur se cnfrmer aux exigences de l ACSP, et ultimement les surpasser.

A36-WP/84 3 2.6 Le SEMS facilite l audit des mesures de sûreté. Puisque tutes les prcédures de sûreté divent être détaillées par écrit, et leur applicatin expliquée dans le cadre du SEMS, n élimine les éventuelles ambigüités quant à la manière de satisfaire aux exigences. 2.7 Le SEMS peut aussi prfiter de façn extrardinaire aux transprteurs aériens et aux partenaires cncernés. La mise en œuvre du SEMS fera rapidement ressrtir les faiblesses du transprteur, mais en même temps, elle furnira les utils pur cmbler ces lacunes. 2.8 Le SEMS devient le dépôt central de tus les dcuments et utils reliés à la sûreté. Bien qu à l évidence, n ne puisse cncentrer en un seul dcument tus les prcessus de sûreté d un transprteur aérien, le SEMS permet de rassembler tut le matériel relié à la sûreté. La structure peut inclure les annexes relatifs à des exigences de sûreté particulières à certains États u à certains sujets (par exemple, fraude crprative, sûreté des TI, etc.). Le fait de centraliser tus les utils reliés à la sûreté peut faciliter les audits et la surveillance. 2.9 Le SEMS rehausse les attentes vis-à-vis des mesures de sûreté au sein d une cmpagnie aérienne. Il aide à enchâsser la sécurité dans l ensemble des valeurs crpratives, ce qui favrise la sécurité au sein du transprteur et, en dernière analyse, dans le système de transprt aérien tut entier. 2.10 Le SEMS prpse une apprche plus structurée pur la pursuite des bjectifs de sûreté d un transprteur aérien. La mise en œuvre de mesures de sûreté devient ainsi plus frmelle et plus rientée vers les bjectifs et les résultats. 2.11 Les transprteurs aériens snt incités à adpter les principes du SEMS et à les incrprer à leur ACSP, puisque cela cntribuera à leur santé écnmique. Le SEMS aidera les transprteurs à mettre en place des mesures de sûreté plus efficaces et plus rentables. 2.12 La mise en œuvre du SEMS démntre également la vlnté de l industrie du transprt aérien d agir de façn practive en vue d harmniser à l échelle mndiale les mesures et les prcédures de sécurité. 3. ÉLÉMENTS CLÉS DU SYSTÈME DE GESTION DANS UN ENVIRONNEMENT DE SÛRETÉ 3.1 Dans un envirnnement de gestin du risque relié à la sûreté, il faut tenir cmpte de menaces qui snt suvent mal définies, perpétuellement en évlutin, et qui résultent d actes intentinnels et délibérés. De plus, les menaces spécifiques à la sûreté snt imprévisibles et frappent sans discriminatin. Par exemple, même si les services de renseignement et les agences de plice engagés dans la lutte cntre le terrrisme parviennent, à l ccasin, à mettre au jur des indices d une attaque imminente, il faut demeurer prudent et suppser qu il leur est impssible de déceler et de cntrer tutes les menaces, en tut temps. 3.2 Les mesures de sûreté divent aussi puvir être renfrcées rapidement, en tut temps, lrsque le niveau de la menace augmente. De plus, en raisn de leur nature même, ces mesures snt généralement très visibles et invasives. Elles cnstituent suvent un bstacle pur les passagers et le fret, puisqu il faut un accès rapide aux installatins et aux services pur accélérer le transprt aérien. Ce n est pas le cas pur la grande majrité des mesures de cntrôle exercées dans le cntexte de la sécurité aérienne.

A36-WP/84 4 3.3 Ces facteurs divent être recnnus et évalués au mment de dévelpper les différentes mesures de cntrôle préventives et les nrmes réglementaires. 3.4 Une fis ces facteurs recnnus, n cnstate le besin d une apprche intégrée de systèmes de gestin dans les diverses rganisatins, tant au niveau de la réglementatin qu au sein de l industrie, qui divent appliquer les mesures de sécurité et de sûreté. Une telle apprche prcure plusieurs avantages, dnt : 3.4.1 L intégratin des systèmes existants de gestin de la qualité en une structure et une culture rganisatinnelles glbales et rdnnées qui permettent une apprche plus hmgène et plus standardisée en vue d appliquer les mesures de sûreté tut en ffrant un niveau de service meilleur et plus unifrme ; 3.4.2 L intégratin dans les prcessus existants, tant au niveau de la réglementatin qu au niveau de l industrie, d activités efficaces d évaluatin du risque, qui peuvent rendre les prcessus de sûreté plus practifs et ciblés, et dnc plus efficaces et efficients, sans nuire au cmmerce et à la circulatin des passagers. 3.5 On peut truver plus de renseignements sur les éléments clés nécessaires à la mise en œuvre d une apprche de système de gestin de la sûreté de l aviatin dans le smmaire exécutif du dcument Système de gestin de la sûreté (SEMS) pur les explitants du transprt aérien, à l Annexe 1. 3.6 L IATA suhaite vir ses membres adpter une apprche intégrée pur leurs systèmes de gestin dans tus les aspects de l explitatin, ntamment, et à tut le mins, la sûreté, la sécurité, la qualité et la gestin du risque d entreprise. L IATA fait la prmtin de cette apprche par le truchement de l initiative Système intégré de gestin des transprteurs aériens (i-ams). 3.7 De plus, pur que les transprteurs puissent mettre en œuvre le SEMS dans leurs activités d explitatin, il est crucial que les États entérinent cette apprche et recnnaissent qu elle est cnfrme aux exigences de sûreté de l Annexe 17 Sûreté de l OACI et cnfrme aux réglementatins individuelles. 3.8 Les États snt aussi priés de faire en srte que les prjets de réglementatin visent des résultats u des nrmes, plutôt que de décrire les prcédures elles-mêmes. En dnnant aux entités respnsables de l applicatin des mesures de sûreté la latitude vulue, leur permettant de répndre aux nrmes le mieux pssible, n btiendra une utilisatin des ressurces plus efficace et plus efficiente dans l ensemble. 3.9 Des réglementatins basées sur les résultats u les perfrmances facilitent le cntrôle de la qualité que les États divent exercer auprès de divers partenaires. Cela limite leur respnsabilité de surveillance, puisqu ils nt simplement à s assurer que les nrmes de sûreté snt respectées, sans avir à examiner les détails des prcédures. 3.10 Enfin, pur garantir une meilleure cpératin, et afin de créer un meilleur envirnnement de sûreté, il est essentiel que les États cntractants recnnaissent qu il existe différentes méthdes pur se cnfrmer aux nrmes de sûreté. L acceptatin mutuelle des prcédures de sûreté élimine le besin d appliquer des cntrôles extra-territriaux tut en s assurant d un niveau unifrme de sûreté dans le mnde.

4. LIEN AVEC L AMENDEMENT 11 DE L ANNEXE 17 DE L OACI PORTANT SUR LES EXIGENCES DE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ A36-WP/84 5 4.1 L Amendement 11 de l Annexe 17 Sûreté de l OACI énnce des mesures pur faire en srte que l Annexe crrespnde bien au niveau de la menace mndiale. Ces mesures cmprennent les éléments suivants : 4.1.1 Le renfrcement des dispsitins sur le cntrôle de la qualité; 4.1.2 Des cncepts d évaluatin du risque qui renfrcent la nécessité, pur les États cntractants, d utiliser des prcessus d évaluatin du risque de façn apprpriée, lrsqu ils déterminent leurs exigences réglementaires. 4.2 L IATA cnsidère qu une apprche glbale de la réglementatin sur la sûreté, fndée sur les systèmes de gestin, telle que précnisée par le Système de gestin de la sûreté (SEMS), permettra aux États de mieux se cnfrmer aux dispsitins de l Annexe 17, maintenant et à l avenir. Cela tient cmpte des avantages résultant de l intégratin des prgrammes d évaluatin du risque et de cntrôle réglementaire de la qualité, dans une structure et une culture rganisatinnelles glbales et rdnnées permettant une apprche plus nrmalisée et plus hmgène. 4.3 Avec l aide d exemples, la cnduite en temps pprtun d activités précises d évaluatin du risque peut être sutenue par des systèmes efficaces de cntrôle de la qualité qui permettent des crrectifs et des améliratins cnstantes des prcédures d évaluatin. Cela cntribuera au dévelppement cntinu d exigences réglementaires frtes pur traiter les menaces et les pints faibles déjà cnnus u qui purraient survenir. 4.4 De plus, cnsidérant que les ressurces affectées à l applicatin des règlements ne snt pas illimitées, des prcessus efficaces d évaluatin du risque permettraient aux États de cncentrer leurs activités de surveillance dans les secteurs ù les besins snt les plus grands. 4.5 Il est très imprtant de suligner que le SEMS n est pas un myen de se débarrasser des systèmes de cntrôle de la qualité u d en diminuer le besin, lequel est renfrcé par l Amendement 11, qui fait la prmtin d un matériel d rientatin standardisé sur le sujet, cntenu dans le dcument 8973 de l OACI Manuel de sûreté. Le SEMS ffre plutôt un cadre de travail pur que ces systèmes sient rdnnés et harmnisés à l ensemble des prcessus rganisatinnels, de façn à garantir une apprche chérente et standardisée de la sûreté de l aviatin au sein des États cntractants de l OACI, et entre eux. Cela permettra un niveau de service plus élevé et unifrme, tut en suivant les nrmes et pratiques recmmandées (SARP) de l Annexe 17. 5. CONCLUSION L Assemblée est invitée à : a) prendre acte du fait que le SEMS est maintenant une exigence bligatire pur les membres de l IATA, dans le cadre du Prgramme de vérificatin de la sécurité des prcédures d explitatin de l IATA (IOSA);

A36-WP/84 6 b) appuyer l engagement de l IATA et du Cmité d experts de la sûreté de l aviatin vis-à-vis du dévelppement et de la mise en œuvre du Système de gestin de la sûreté (SEMS); et c) envisager l adptin d une apprche de système de gestin pur faire en srte que les exigences de l Amendement 11 de l Annexe 17, cncernant le cntrôle de la qualité, sient remplies par tus les États cntractants.

A36-WP/84 Appendix English nly APPENDIX 1. Intrductin Security Management Systems (SEMS) is a mre structured and standardized apprach t hw Security prcesses shuld be implemented and will prvide verall better and mre unifrm standards thrughut the aviatin industry. Implementing SEMS as well as an effective and fcused threat assessment prcess shuld cntribute t making Security prcesses pr-active. Essentially, an SEMS is an element f crprate management s respnsibility which sets ut a cmpany s Security plicy t manage Security as an integral part f its verall business making Security ne f the cmpany s cre values by develping a Security culture SEMS is a business-like apprach t Security; gals are set, levels f authrity are established, etc. much the same as with Quality Management Systems (QMS) and Safety Management Systems (SMS). When viewed in this cntext it becmes bvius that the three prgrams (SEMS, QMS, SMS) must be harmnized t ensure cnsistency and an equivalent level f attentin. Further, SEMS is based n ICAO Annex 17 standards and the IATA Operatinal Safety Audit (IOSA) Security Standards. Thrugh IOSA, SEMS already has a Quality Management segment in place. QMS becmes a cmplimentary system Each airline must implement the system that wrks best in their specific situatin there is n ne-size-fits-all system. The SEMS template shuld serve as a guide f what shuld be achieved after full implementatin f SEMS. In rder t have an effective Security Management System, it shuld include the methds and prcedures t achieve: Senir management cmmitment t Security Appintment f a Head f Security Creatin f a Security department rganisatinal structure Prmtin f a Security culture Training f Security persnnel Security awareness training fr all emplyees Regular evaluatin f Security persnnel Effective day t day Security peratins Incident and accident investigative reprting Cntinuus crrectin frm the utcme f incident accident investigatin reprt. Threat assessment Risk Management Emergency respnse prcedures Regular audits and prtcls fr crrectin f deficiencies The fllwing pints shuld be made when a Security Management System is implemented: Cmpanies shuld build n existing prcedures and practices rather than start all ver. SEMS shuld be seen as an evlutinary tl rather than a revlutinary device. Adptin f best practice standards must be the gal. The Air Carrier Security Prgramme requirements mandate the minimum requirement fr an air carrier t be

A36-WP/84 A-2 Appendix cmpliant. SEMS will help air carriers achieve best practice standards which wuld be in cmpliance with requirements f all States where the air carrier perates. A SEMS must be a cmpany-wide system. Established at the crprate level, the SEMS shuld then devlve t individual departments. Flight Operatins, In-flight, Baggage Services, Passenger Services, Airprt Services, Telephne Sales and all ther departments whse activities cntribute t Security need t develp their wn prcedures under the umbrella f the SEMS. Each air carrier is respnsible fr the develpment f security prcedures and peratinal bulletins based n the cncepts f this template taking int accunt their wn peratinal envirnment resurces available and regulatry framewrk f their State f registry and State(s) f peratins If sme Security peratins are utsurced, cntracts shuld identify the need fr equivalent, auditable SEMS in the supplier. In rder fr SEMS t be successful, it needs endrsement frm the cncerned regulatrs and all stakehlders invlved in aviatin. 2. Organizatin and Management There is a need fr senir management t frmally endrse, in a written dcument, their cmmitment t Security as a central cmpnent f the air carrier s cre values. A Head f Security with a direct reprting line t senir management shuld be appinted A clear rganizatinal chart f the Security department shuld be drafted where all necessary respnsibilities have a dedicated pint f cntact. The rganizatinal chart shuld be prprtinate t the size f the cmpany. Security shuld be every emplyee s respnsibility and shuld be an integral part f the management plan. Cmmunicatin f Security infrmatin, as apprpriate, is a very imprtant part f the develpment f a Security culture. When emplying cntractrs the fllwing infrmatin shuld be prvided by the cntractr t the air carrier befre agreeing t use their services: Security arrangement and prcedures Previus Security recrd Hiring and staff training plicies A rutine audit shuld be perfrmed Further t that the air carrier shuld submit apprpriate sectins f the SEMS t the cntractr and ensure that they are willing t be in line with the air carrier s Security culture cmmitment. Security dcumentatin and manuals shuld be centralised and readily accessible t all emplyees affected by the dcument r apprpriate sectins. 3. Human Resurces Management Prcedures shuld be put in place t hire cmpetent staff and ensure that they have been cleared by backgrund checks as utlined in Natinal legislatin, and the air carrier security prgramme. An efficient training prgramme shuld be develped fr staff invlved in implementatin f security measures. Effective and measurable initial & recurrent training and testing/evaluatin mdalities shuld be develped. Security awareness training sessins shuld be attended by all emplyees, peridically, in rder t prmte a Security culture.

A-3 A36-WP/84 Appendix Perfrmance appraisals shuld be cnducted n a regular basis t ensure that all emplyees perfrm their functins adequately in a c-perative and cnstructive manner benefiting bth the emplyer and emplyee Human factrs need t be taken int cnsideratin when develping effective Security prcedures. Human factrs shuld be cnsidered essential in maintaining staff mtivatin at acceptable levels. Staff rtatin and wrk variety cntribute in maintaining staff mtivatin and prductivity. 4. Quality Assurance In rder t ensure that Security measures are in cmpliance with mandated requirements, quality cntrls shuld be put in place. Many ptins exist fr quality cntrl measures, bth internally and externally, each with their advantages and disadvantages. The best apprach t ensure quality assurance is mst likely a cmbinatin f bth internal and external quality cntrl measures. Further t that, internatinal audit mechanisms such as IOSA and the ICAO Universal Security Audit Prgramme (USAP) are in place t guarantee acceptable glbal Security standards. SEMS can help air carriers meet IOSA Security Standards and Recmmended Practices. SEMS can als help States, wh have endrsed these principles, successfully meet USAP audit requirements. 5. Security Operatins SEMS shuld prvide details int hw t achieve best practice Standards fr the necessary Security prcesses t ensure prtectin f all air carrier assets. Care must be exercised t ensure cnsistency with Natinal legislatin regarding aviatin security. The tpics t be cvered in SEMS shuld include but are nt limited t the fllwing: Access Cntrl Perimeter Security Airside Security Prtectin f parked aircraft Airprt persnnel identificatin Aircraft security Pre-flight aircraft searches Reinfrced cckpit drs Carriage f weapns Authrise carriage f weapns Carriage f weapns as baggage Passenger, supernumeraries and cabin baggage Security Passenger identity verificatin Passenger and carry-n baggage screening Transit and transfer passengers Special screening prcedures Diplmats Persns exempted frm screening Persns in custdy and under administrative cntrl Airline crew, airprt staff and ther nn-passenger

A36-WP/84 A-4 Appendix Mnitring perfrmance f Security equipment Hld baggage Security Carg, mail and express parcels Security cntrls Catering and stres Security Risk and Threat assessment Security Audits Accuntable Dcument Security It is very useful t clearly assign respnsibilities between the airlines, airprt authrities and ther entities invlved in maintaining security. 6. Cntingencies Air carriers shuld have risk and threat assessment as well as risk and threat management mechanisms develped. Sme States ffer assistance in the threat assessment prcess. State mandates shuld have pririty when they are in place. Air carriers shuld have an emergency respnse plan in place fr incidents f all types, including Security incidents. The apprpriate infrastructure and staffing shuld be put in place. Emergency measures shuld exist in the eventuality f at least the fllwing security related incidents which are the mst cmmn: Bmb threat Bmb threat against buildings (including prvisins fr terminal evacuatin) Hijacking Air carriers can learn a significant amunt f infrmatin abut flaws in their peratins when incidents take place. Hwever, it is best t discver flaws thrugh security exercises. In rder fr incidents t be learning experiences, there needs t be a thrugh investigatin prcess that can identify where prcedures were lacking in rder t remedy and implement crrective actin. 7. Additinal Security Accuntabilities Security issues that are imprtant t air carriers, but nt necessarily directly related t cmpliance f the Air Security Prgramme, may als be included as part f SEMS. This further reiterates that SEMS is designed t be an all encmpassing Security dcument that prmtes Security awareness. Issues t be addressed as part f rganizatinal extensins can be but are nt limited t: Aviatin Security related issues: Disruptive passengers Inadmissible passengers Stwaways Passenger risk assessment Prtectin f layver crew and ex-pat staff Theft Fraud and insider crime Building and infrastructure security

A-5 A36-WP/84 Appendix Internatinal Security Standards and Recmmended Practices (Legal framewrk) C-peratin with airprt security and ther AVSEC/regulatry agencies Mutual recgnitin and harmnizatin f Security requirements and prcedures AVSEC rles f statin managers END