ANNEXES A LA DELIBERATION

Conseil régional d Ile de France 3 CP 11-725 ANNEXES A LA DELIBERATION

Conseil régional d Ile de France 4 CP 11-725 ANNEXE N 1 PROJET D AVENANT N 5 A LA CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE 2007/2013 DU FONDS SOCIAL EUROPEEN

Conseil régional d Ile de France 5 CP 11-725 Programmation 2007-2013 - Fonds structurels européens Objectif Compétitivité régionale et emploi Programme opérationnel Compétitivité régionale et emploi Avenant n 5 à la convention relative à la désignation d un organisme intermédiaire gestionnaire d une subvention globale du Fonds social européen N PRESAGE 30 002 Année(s) 2007-2013 Vu La convention relative à la désignation d un organisme intermédiaire gestionnaire d une subvention globale du Fonds social européen signée en date du 15 avril 2008 Vu la délibération CP 08-142 en date du 24 janvier 2008 autorisant le Président de l organisme intermédiaire ci-après désigné à signer la convention Vu la délibération CP 08-1047 du 16 octobre 2008 autorisant le Président de l organisme intermédiaire à signer l avenant n 1 à la convention Vu la délibération CP 09-822 du 24 septembre 2009 autorisant le Président de l organisme intermédiaire à signer l avenant n 2 à la convention Vu la délibération CP 10-758 du 14 octobre 2010 autorisant le Président de l organisme intermédiaire à signer l avenant n 3 à la convention Vu la délibération CP 11-210 du 10 mars 2011 autorisant le Président de l organisme intermédiaire à signer l avenant n 4 à la convention Vu la demande de subvention globale de l organisme intermédiaire ci-après désigné, en date du 27 novembre 2007 Vu l avis du Comité régional unique de programmation réuni le 1 er juillet 2011 Vu la notification des décisions de l autorité de gestion déléguée ci-après désignée, en date du 26 juillet 2011 Vu l avis du Comité régional de suivi réuni le 8 juillet 2011 Entre l État, représenté par le Préfet de région, dénommé ci-après «l Autorité de gestion déléguée» d une part, et La Région Ile-de-France, représentée par son Président, ci-après dénommé «l Organisme intermédiaire» d autre part, il est convenu ce qui suit : Article 1 : Objet Cet avenant a pour objet de modifier la convention de subvention globale initiale, dans les conditions prévues dans son article 3.4. Article 2 : Champ de la subvention globale dispositifs concernés L article 2 de la convention est complété comme suit : les dispositifs mis en œuvre en 2011 par l organisme intermédiaire et cofinancés dans le cadre de la subvention globale, relèvent des objectifs et conditions d éligibilité des axes, mesures et sous-mesures suivants du Programme Opérationnel : 1) dispositif... : Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires axe... : N 1 Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques mesure... : N 11 Anticiper et gérer les mutations économiques

Conseil régional d Ile de France 6 CP 11-725 sous-mesure : N 111 Prévention des mutations économiques 2) dispositif... : Expérimentation plateformes de ressources humaines pour les petites entreprises axe... : N 1 Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques mesure... : N 11 Anticiper et gérer les mutations économiques sous-mesure : N 112 Gestion prévisionnelle des ressources humaines 3) dispositif... : Pacte - action innovante : plateforme «parcours en Seine Aval axe... : N 1 Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques mesure... : N 11 Anticiper et gérer les mutations économiques sous-mesure : N 113 Mobilité et reclassement des salariés 4) dispositif... : Professionnalisation des personnels de CFA axe... : N 1 Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques mesure... : N 12 Développement des compétences et de la sous-mesure : N 121 Apprentissage et alternance 5) dispositif... : Conception et animation du site www.creersaboite.fr axe... : N 1 Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques mesure... : N 13 Soutien à la création d activité et promotion de l esprit d entreprise sous-mesure : N 131 Accompagnement des créateurs ou repreneurs d activités 6) dispositif... : Programme régional qualifiant «compétences» agriculture, BTP, industrie, environnement 2010-2011 axe... : N 2 Améliorer l accès à l emploi des demandeurs d emploi mesure... : N 22 Politiques actives du marché du travail sous-mesure : N 221 Formation professionnelle des demandeurs d emploi 7) dispositif... : Programme régional qualifiant 2010-2011 (partiel) axe... : N 2 Améliorer l accès à l emploi des demandeurs d emploi mesure... : N 22 Politiques actives du marché du travail sous-mesure : N 221 Formation professionnelle des demandeurs d emploi 8) dispositif... : Espaces dynamique insertion axe... : N 3 Renforcer la cohésion sociale, favoriser l inclusion sociale et lutter contre les discriminations mesure... : N 31 Cohésion sociale

Conseil régional d Ile de France 7 CP 11-725 sous-mesure : N 311 Accompagnement des politiques de l Etat 9) dispositif... : Navitic axe... : N 4 Investir dans le capital humain et la mise en réseau, l innovation et les actions transnationales mesure... : N 41 Capital humain : offre de formation et systèmes d orientation sous-mesure : N 411 Innovations et adaptations pédagogiques 10) dispositif... : Mobilité des apprentis axe... : N 4 Investir dans le capital humain et la mise en réseau, l innovation et les actions transnationales mesure... : N 43 Actions innovantes transnationales ou interrégionales sous-mesure : N 433 Coopération transnationale et interrégionales Au titre de ses compétences en matière de formation professionnelle, la Région-Ile-de- France bénéficie d un montant prévisionnel 2011 pour l assistance technique fixé à 91 000 euros. Cette assistance doit permettre le renforcement des moyens administratifs pour la mise en œuvre de la programmation 2007-2013 du FSE. Article 3 : Plan de financement de la subvention globale et modalités de révision L article 4.1 de la convention «Plan de financement» est modifié et complété comme suit : 1) Le montant prévisionnel maximal de la subvention globale pour la programmation 2007-2013 est porté de 116 500 000 à 113 500 000 euros de crédits communautaires du FSE La répartition par axe du nouveau montant de la subvention globale figure en annexe n 2. Ce nouveau plan de financement de la subvention globale 2007-2013 a recueilli un avis favorable du comité régional unique de suivi du 8 juillet 2011. 2) La programmation pour l année 2011 a été présentée le 1 er juillet 2011 au Comité Régional Unique de Programmation. La subvention globale porte sur un montant prévisionnel maximal au titre de l année 2011 : de 30 359 250 de dépenses totales éligibles, dont 12 678 588 de crédits communautaires du FSE. La répartition du montant des dépenses totales éligibles prévisionnelles, détaillé pour l année de programmation 2011, par dispositif et par source de financement (public communautaire, public national et privé), distinguant les montants apportés par l organisme intermédiaire, et synthétisé par axe, mesure et sous-mesure, figure en annexe n 3 du présent avenant et constitue le plan de financement de la subvention globale. 3) Les modifications de la programmation initiale pour les années 2007 et 2008 (partielle) inscrites en commission permanente de la Région Ile de France (CP 11-210 du 10/03/11) ont reçu un avis favorable du comité régional de programmation du 1 er juillet 2011. Elles sont détaillées en annexe 4.

Conseil régional d Ile de France 8 CP 11-725 Article 4 : Pièces contractuelles L avenant n 5 et ses annexes, énumérées en annexe 1, sont ajoutés au nombre des pièces contractuelles. Toutes les dispositions de la convention, non modifiées par le présent avenant, demeurent applicables. Paris, le La Région Ile-de-France, organisme intermédiaire, L autorité de gestion déléguée, Jean-Paul HUCHON, Président de la Région Ile-de-France Daniel CANEPA Le Préfet de région d Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation

Conseil régional d Ile de France 9 CP 11-725 Annexe 1 Liste des annexes contractuelles de l avenant n 5 Annexe 1. liste des annexes contractuelles de l avenant n 5 Annexe 2. Plan de financement prévisionnel par axe de la subvention globale 2007-2013 Annexe 3. plan de financement global et de chaque dispositif cofinancé, ventilés par source de financement pour 2011 (Comité Régional Unique de Programmation du 1er juillet 2011) Annexe 4. Modifications de la programmation initiale pour les années 2007 et 2008 (partielle) Annexe 5. descriptif technique de chaque dispositif cofinancé : objectifs stratégiques, indicateurs, critères de sélection, taux d intervention,

Conseil régional d Ile de France 10 CP 11-725 Annexe 2 : Subvention globale 2007-2013 _ Conseil régional Ile de France Plan de financement prévisionnel par axe

Conseil régional d Ile de France 11 CP 11-725 Plan de financement prévisionnel par axe 2007-2013 Axe 1 - Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques 15 400 000 (13,57%) Axe 2 - accès à l'emploi des demandeurs d'emploi 48 700 000 (42,91%) Axe 3 - Renforcer la cohésion sociale, favoriser l'inclusion sociale et lutter contre les discriminations 22 500 000 (19,82%) Axe 4 - Investir dans le capital humain et la mise en réseau, l'innovation et les actions transnationales 26 900 000 (23,70%) Axe 5 - Assistance Technique 1 260 000,00 Totaux 114 760 000,00 * les taux sont calculés hors axe 5

Conseil régional d Ile de France 12 CP 11-725 Annexe 3 : Plan de financement 2011 de chaque dispositif cofinancé

Conseil régional d Ile de France 13 CP 11-725 E.1 - Plan de financement prévisionnel par axe, mesure, sous-mesure, dispositifs et types de financement Année : 2011 Axe, mesure, sousmesure, dispositif FSE Total Total Contrepartie nationale Ventilation indicative de la contrepartie nationale Public Organisme intermédiaire Autres Total Privé Organisme intermédiai re Autres Financement total (a) (b) = (c) + (f) (c) = (d) + (e) (d) (e) (f) = (g) + (h) (g) (h) (i) = (a) + (b) % % % % % % % % Taux de cofina ncement FSE (j) = (a) / (i) Axe 1 Mesure 11 Sous-mesure 111 * Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires Sous-mesure 112 * Expérimentation plateformes de ressources humaines pour les petites entreprises Sous-mesure 113 489 668 1 068 632 598 482 598 482 470 150 470 150 1 558 300 31,42% 91 012 417 520 409 772 91 012 318 760 7 748 7 748 508 532 17,90%

Conseil régional d Ile de France 14 CP 11-725 * Pactes - action innovante : plateforme «parcours en Seine Aval» 22 500 297 500 177 500 27 500 150 000 120 000 120 000 320 000 7,03 % Mesure 12 Sous-mesure 121 * Professionnalisation des personnels de CFA 588 733 719 562 719 562 719 562 1 308 295 45% Mesure 13 Sous-mesure 131 * Conception et animation du site www.creersaboite.fr Axe 2 171 000 209 000 209 000 209 000 380 000 45% Mesure 22 Sous-mesure 221 * Programme régional qualifiant «compétences» agriculture, BTP, industrie, environnement 2010-2011 * Programme régional qualifiant 2010-2011 (reconduction partielle) Axe 3 3 743 512 3 743 512 3 743 512 3 743 512 7 487 023 50% 4 120 278 4 120 278 4 120 278 4 120 278 8 240 555 50% Mesure 31 Sous-mesure 311 * Espaces dynamique insertion 2 357 500 4 957 732 4 879 613 2 357 500 2 522 113 78 119 78 119 7 315 232 32,23%

Conseil régional d Ile de France 15 CP 11-725 Axe 4 Mesure 41 Sous-mesure 411 * Navitic 348 386 285 114 285 114 285 114 633 500 55% Mesure 43 Sous-mesure 433 * Mobilité des apprentis Axe 5 655 000 1 822 813 655 000 655 000 1 167 813 1 167 813 2 477 813 26% Mesure 51 Sous-mesure 511 * Assistance technique Total de la subvention globale 91 000 39 000 39 000 39 000 130 000 70% 12 678 588 17 680 662 15 836 832 12 845 960 2 990 873 1 843 830 1 843 830 30 359 250 42%

Conseil régional d Ile de France 16 CP 11-725 Annexe 4 : Modifications de la programmation initiale pour les années 2007 et 2008 (partielle)

Conseil régional d Ile de France 17 CP 11-725 Modification de la programmation initiale Axe 4 - mesure 4.3 Actions innovantes transnationale et interrégionales (sous mesure 4.3.3) Coût total retenu par le CRUP du 10/12/07 Subvention FSE retenue par le CRUP du 10/12/07 % Coût total proposé Subvention FSE proposée % Déprogrammation observations Développer la mobilité des apprentis 1 100 000 550 000 50,00% 0 0 0,00% -550 000,00 Projet du 01/01/07-31/12/07 Axe 2 - mesure 2.2 Politiques actives du marché du travail (sous-mesure 2.2.1) Coût total retenu par le CRUP du 22/04/08 Subvention FSE retenue par le CRUP du 22/04/08 % Coût total proposé Subvention FSE proposée % Déprogrammation observations Projet du 01/01/08-31/12/08 Formations qualifiantes 14 050 660 7 025 330 50,00% 13 648 963 6 824 482 50,00% -200 848,00 Axe 2 - mesure 2.2 Politiques actives du marché du travail (sous-mesure 2.2.1) Coût total retenu par le CRUP du 04/11/09 Subvention FSE retenue par le CRUP du 04/11/09 % Coût total proposé Subvention FSE proposée % Déprogrammation observations Formations qualifiantes et préqualifiantes 14 904 628 7 452 314 50,00% 11 582 471 5 791 235 50,00% -1 661 079,00 Projet du 01/01/07-31/12/07

18 CP 11-725 Annexe 5 : Descriptif technique des dispositifs cofinancés en 2011 : objectifs stratégiques, indicateurs, critères de sélection, taux d intervention,

19 CP 11-725 Fiche dispositif n axe, mesure et sous-mesure n et intitulé du dispositif période de programmation période de réalisation dépense totale prévisionnelle participation régionale prévisionnelle subvention FSE sollicitée modes de gestion des crédits 1 11-111 2011 UNION EUROPEENNE Fonds social européen Soutien au programme de développement des filières prioritaires de 01/01/2011 à 31/12/2011 inclus soit, en nombre de mois : 12 Subvention 1 558 300 1 088 150 70% 489 668 45% de la participation régionale 31,42% de la dépense totale Proportion indicative prévisionnelle a) subventions à des organismes tiers 100 % b) financement d opérations portées par l organisme intermédiaire lui-même : - dont opérations mises en œuvre principalement par des prestataires externes (marchés publics ou autres formes d achat de prestations) 0 % 0 % du total Cofinancements Cofinancements privés 470 150 (30,17%) contexte, diagnostic de la situation En application du Schéma Régional de Développement Economique (SRDE), la Région a engagé en 2007 une nouvelle politique d appui aux PME-PMI franciliennes dont les principaux axes sont les suivants : Des aides publiques fléchées prioritairement vers les projets de développement collectifs et collaboratifs, tout particulièrement dans le cadre des filières à enjeux en termes d emploi ; Des aides destinées à appuyer l innovation, son appropriation et sa diffusion au sein des PME-PMI, et plus généralement les capacités d adaptation de celles-ci et de leurs salariés aux mutations engendrées par la globalisation ; Des aides ciblées prioritairement vers les projets d entreprises à potentiel de développement, afin d aider à l émergence d entreprises de taille moyenne, mais en gardant la volonté d une action régionale correctrice des inégalités existantes (sociales et/ou territoriales), et

20 CP 11-725 objectifs stratégiques et moyens mobilisés en prévoyant des exceptions possibles au regard de la conjoncture, notamment en vue d affronter des retournements défavorables. En articulant étroitement aides individuelles et appui collectif d une part, et soutien aux filières traditionnelles et aux pôles de compétitivité d autre part (ces derniers ayant vocation à servir de levier à la structuration de véritables clusters industriels de dimension régionale), l ambition de cette politique est de jeter les bases d un nouvel écosystème alliant performance économique et ancrage territorial. Elle se base tout particulièrement sur un dispositif d appui au développement des filières prioritaires objet de la présente fiche action. - Objectif quantitatif : Appuyer la structuration et le développement des 8 filières à enjeux retenues par la Région au titre du SRDE et du CPER 2007-2013, soit : La mise en réseau des acteurs concernés (publics/privés, grands groupes/pme ). L animation et l évaluation d une dizaine de programmes stratégiques pluriannuels (certaines filières retenues nécessitant, du fait de leur périmètre et/ou de leur complexité, plusieurs programmes d accompagnement). Le nombre de projets structurants, coopératifs et/ou de transferts de technologie par entreprise, la mutualisation d outils collaboratifs, notamment en termes de veille et d intelligence économique ou de ressources humaines (plateformes RH, groupements d employeurs, actions de GPEC ). L organisation d actions collectives au profit de grappes de PME dont l exemplarité doit servir par effet d entraînement à l ensemble des parties prenantes de la filière. Pour 2011, le renouvellement des plans filières optique et systèmes complexes, contenus numériques et automobile est prévu ; ainsi que le lancement de la filière éco-activités. indicateurs de réalisation et de résultat - Objectif qualitatif : Par la structuration des filières : Jouer de l «effet cluster» induit pour appuyer le développement des PME-PMI concernées et notamment l émergence d entreprises de taille moyenne capable de «se battre» efficacement dans la compétition internationale en jouant collectivement des principaux leviers que sont l anticipation, l innovation et l exportation. Contribuer à ancrer les entreprises dans leur écosystème local, maintenir l emploi dans les filières traditionnelles et créer de nouveaux emplois dans les filières innovantes en travaillant à la montée en compétence des salariés, à leur mobilité et aux transferts de compétences entre les différents métiers. Préciser si des indicateurs supplémentaires à ceux fixés dans le programme opérationnel pour la sous-mesure concernée par le dispositif seront suivis, en indiquant lesquels. Nombre de programmes et d actions soutenus. Nombre d entreprises et de salariés correspondants mobilisés. Mesure du développement (CA, VA, effectifs ) des PME participant directement aux actions collectives. types d opérations, Diagnostic préalable partagé sur les forces et faiblesses, menaces et opportunités de chaque filière, et définition des axes stratégiques d un nouveau développement

21 CP 11-725 critères de sélection types de publics, critères de sélection aire(s) géographique(s) concernée(s) construit en concertation avec les différentes parties prenantes (organisations professionnelles, services de l Etat, organismes consulaires, pôles de compétitivité ). Conventions de partenariat avec une «tête de réseau» par programme soutenu, chaque programme comprenant une douzaine d actions et à peu près autant de porteurs en moyenne. Appels à projets. Organismes porteurs d actions collectives au sein de chaque plan filière (ex : pôle de compétitivité, association ou groupement d associations, organisation professionnelle, organisme consulaire ). Le cas échéant, préciser le ou les territoires concernés par le dispositif (canton, département, région, bassin d emploi, etc.), et si certains types de zones sont plus particulièrement visés (zones rurales isolées, zones urbaines sensibles, zones en reconversion, etc.). Région Ile de France

22 CP 11-725 Fiche dispositif n axe, mesure et sous-mesure n et intitulé du dispositif période de programmation période de réalisation dépense totale prévisionnelle participation régionale prévisionnelle subvention FSE sollicitée modes de gestion des crédits Cofinancements contexte, diagnostic de la situation 1 11-112 2011 UNION EUROPEENNE Fonds social européen Expérimentation plateformes de services ressources humaines pour les petites entreprises de juillet 2011 à juin 2012 inclus, soit 12 mois. 508 532,20 182 024 35,79% 91 012 50% de la part régionale 17,90% de la dépense totale Proportion indicative prévisionnelle c) subventions à des organismes tiers 100% d) financement d opérations portées par l organisme intermédiaire lui-même : - dont opérations mises en œuvre principalement par des prestataires externes (marchés publics ou autres formes d achat de prestations) 0% 0% du total Total des cofinancements (autres que la subvention régionale) - dont cofinancements publics 318 760,20 (62,68%) - dont cofinancements privés 7 748 (1,52%) Les petites et très petites entreprises sont souvent démunies face à la mise en œuvre d une politique Ressources Humaines (RH), voire n identifient pas les RH comme un enjeu stratégique et encore moins comme un facteur de développement économique de leur structure. Elles n ont pour la plupart aucune fonction RH en leur sein et méconnaissent l environnement juridique et institutionnel qui est à leur disposition pour les accompagner dans leur stratégie de développement. Aussi, afin de répondre aux besoins de ces entreprises et d accompagner des entreprises mises en difficultés par des changements technologiques ou des mutations économiques, la Région s engage dans l expérimentation d une nouvelle offre de

23 CP 11-725 objectifs stratégiques et moyens mobilisés indicateurs de réalisation et de résultat services. Cette gamme de services s inscrit dans les priorités régionales de la Stratégie Régionale de Développement Economique et d Innovation (SRDEI) et particulièrement en termes de sécurisation des parcours professionnels. L objectif de cette expérimentation est de vérifier l opportunité d une offre de services Ressources Humaines en direction des petites entreprises, et prioritairement des très petites entreprises, et d en identifier les conditions de réussite. L évaluation globale de cette expérimentation est actuellement en cours et la Région a décidé de renouveler son soutien pour une 4 ème année d exécution. Il s agit d accompagner les entreprises ciblées dans la mise en œuvre d une politique de Ressources Humaines (RH) efficiente, et adaptée aux problématiques qu elles rencontrent, et dans l appréciation des RH comme facteur de développement tant pour les entreprises que pour leurs salariés. Les plateformes de services Ressources Humaines en direction des petites entreprises, et de leurs salariés, doivent à la fois : - Identifier les offres de services existantes et mobilisables sur le territoire ; - Fédérer les acteurs locaux intervenant sur ce champ autour du projet, permettant ainsi une coordination des actions et une mutualisation des moyens et des compétences, ainsi qu une simplification des démarche pour les bénéficiaires ; - Conduire une réflexion approfondie avec ces partenaires pour développer de nouveaux services pouvant répondre à des besoins non couverts. En mettant en œuvre un plan d actions intervenant sur : - Information concrète sur l environnement institutionnel en matière d emploi, de formation professionnelle et de développement économique, sur les moyens et dispositifs mobilisables et sur la législation du travail ; - Aide au recrutement, à l intégration de nouveaux salariés dans l emploi et réflexion sur la fidélisation des salariés ; - Aide à la définition du plan de formation, à la mise en œuvre du droit individuel à la formation (DIF), notamment en centralisant les besoins des TPE du territoire pour développer une offre de formation adaptée et mutualisée ; - Sensibilisation à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences GPEC et accompagnement dans sa mise en œuvre, notamment dans la perspective d anticiper d éventuelles mutations économiques, et dans la mise en œuvre d une gestion de la diversité des âges ; - Action en faveur de la lutte contre les discriminations, par la sensibilisation et l accompagnement des dirigeants transversalement aux axes d intervention précédemment cités. En parallèle, des services en direction des salariés sont également prévus afin de les accompagner dans la mise en œuvre et la sécurisation de leur parcours professionnel. Préciser si des indicateurs supplémentaires à ceux fixés dans le programme opérationnel pour la sous-mesure concernée par le dispositif seront suivis, en indiquant lesquels. - Nombre de plateformes soutenues - Nombre de bénéficiaires des services apportées par les plateformes soutenues (entreprises et salariés)

24 CP 11-725 types d opérations, critères de sélection types de publics, critères de sélection aire(s) géographique(s) concernée(s) Parmi les entreprises bénéficiaires : - Part des TPE Parmi les salariés bénéficiaires : - Répartition Hommes / Femmes - Part des moins de 26 ans et plus de 45 ans - Part des salariés les moins qualifiés (Niveau V et infra) Le plan d actions élaboré en concertation avec les partenaires des plateformes sera décliné selon les modalités suivantes : trois modalités d intervention auprès des entreprises, selon les besoins identifiés : - action collective : information, actions de sensibilisation et/ou de formation, mise en réseau, etc. - action individuelle : appui sous forme de conseil ponctuel, accompagnement individualisé et renforcé, etc. - production et mise à disposition d outils. des services en direction des salariés des entreprises ciblées devront être développés. Il pourra s agir : - d informations sur leurs droits et sur les moyens mobilisables en matière de formation professionnelle, de VAE, etc. - d un accompagnement individualisé pour la réalisation du projet professionnel, notamment pour les personnes en reconversion professionnelle volontaire ou subie, ou en mobilité. la mise à disposition d un centre de ressources et de documentation adapté. Les entreprises qui pourront bénéficier des services de ces plateformes sont prioritairement les Très Petites Entreprises (TPE) du territoire couvert. Ce dispositif pourra être élargi à des entreprises de taille plus importante, Petites et Moyennes Entreprises ou Industries (PME / PMI), si celles-ci font face à des difficultés particulières, par exemple relevant d un secteur en tension ou subissant des mutations économiques, ou intervenant dans une filière prioritaire, telle que définie dans la SRDEI. En parallèle, les salariés de ces entreprises pourront également bénéficier des services de la plateforme, soit dans le cadre d un accompagnement de l entreprise employeuse, soit dans le cadre d une démarche de gestion de carrières personnelle et indépendante de l entreprise. Le cas échéant, préciser le ou les territoires concernés par le dispositif (canton, département, région, bassin d emploi, etc.), et si certains types de zones sont plus particulièrement visés (zones rurales isolées, zones urbaines sensibles, zones en reconversion, etc.). Région Ile de France

25 CP 11-725 Fiche dispositif n axe, mesure et sous-mesure n et intitulé du dispositif période de programmation période de réalisation dépense totale prévisionnelle participation régionale prévisionnelle subvention FSE sollicitée modes de gestion des crédits Cofinancements contexte, diagnostic de la situation 1 11-113 2011 UNION EUROPEENNE Fonds social européen Pactes pour l emploi, la formation et le développement économique Action innovante : plateforme «Parcours en Seine Aval» de 01/01/2011 à 31/12/2011 inclus, soit 12 mois. subvention 320 000 50 000 15,63% 22 500 45% de la part régionale 7,03% de la dépense totale Proportion indicative prévisionnelle e) subventions à des organismes tiers 100 % f) financement d opérations portées par l organisme intermédiaire lui-même : - dont opérations mises en œuvre principalement par des prestataires externes (marchés publics ou autres formes d achat de prestations) 0 % 0 % du total Total des cofinancements (autres que la subvention régionale) - dont cofinancements publics 150 000 (46,88%) - dont cofinancements privés 120 000 (37,50%) Le Schéma Régional de Développement Economique (SRDE) a constaté l insuffisante territorialisation de l action économique de la Région. La mise en œuvre de la Stratégie Régionale de Développement Economique et d Innovation (SRDEI), articulée autour de trois axes en faveur de l emploi (soutenir la compétitivité et l attractivité francilienne, réduire les inégalités sociales et territoriales, promouvoir un développement économique durable) nécessite une territorialisation de l action économique et des actions en faveur de l emploi, ainsi qu une prise en compte particulière de territoires à enjeux tels que les quartiers en difficulté. Le Pacte est une démarche de contractualisation pluriannuelle

26 CP 11-725 objectifs stratégiques et moyens mobilisés indicateurs de réalisation et de résultat types d opérations, critères de sélection proposée par la Région à ses partenaires locaux (structures intercommunales ou locales), visant, sur le fondement de la SRDEI et du Schéma Régional des Formations, à favoriser l émergence et la mise en œuvre de stratégies de développement local, intégrées, concertées, multi partenariales et opérationnelles. Une action innovante peut être mise en œuvre dans chaque pacte. Une action est dite innovante quand elle ne peut être réalisée dans le cadre de dispositifs existants au regard de son contenu ou de ses modalités de mise en œuvre. Les objectifs des «Pactes pour l emploi, la formation et le développement économique» sont de : - renforcer la démarche de territorialisation des politiques d emploi, de formation et de développement économique (notamment en vue d anticiper et accompagner les mutations économiques) ; - cadrer une méthode de conduite de projet ; - organiser la mutualisation des ressources et des moyens des financeurs ; - garantir la cohérence des interventions des acteurs locaux ; - installer une gouvernance partagée ; - assurer la lisibilité des résultats et de la plus value pour le territoire. La mise en œuvre des Pactes comporte cinq phases : - la préparation d un diagnostic partagé ; - l élaboration d une stratégie ; - la construction d un plan d action ; - la mise en œuvre et le suivi du plan ; - la réalisation d une évaluation sur la base d outils partagés. Sur la base d un diagnostic partagé, les Pactes permettent de mettre en place des programmes d action pluriannuels mobilisant les différents dispositifs régionaux mais aussi des actions innovantes en faveur de l emploi, de la sécurisation des parcours professionnels et du développement économique des quartiers en difficulté. Le financement régional de l action innovante est plafonné à 150 000 et peut s étendre sur une période de trois années. La subvention régionale ne peut dépasser 100 000 la première année. Préciser si des indicateurs supplémentaires à ceux fixés dans le programme opérationnel pour la sous-mesure concernée par le dispositif seront suivis, en indiquant lesquels. Les indicateurs d évaluation sont intégrés à chaque convention de Pacte, en fonction des actions soutenues. La plateforme «Parcours en Seine Aval» est un outil issu du travail des partenaires sociaux du territoire, porté par la Maison de l Emploi Amont 78. Elle associe les partenaires sociaux, des entreprises de travail temporaire, les Maisons de l Emploi Amont 78 et Mantois Seine Aval, les OPCA, l Etat et la Région. Ses objectifs sont : d assurer un rôle de gestionnaire de parcours territorial des actifs (personnes de bas niveau de, salariés sous statut précaire) en termes de professionnalisation, de et de sécurisation, d aider les adhérents de la plateforme dans des démarches administratives,

27 CP 11-725 types de publics, critères de sélection aire(s) géographique(s) concernée(s) de proposer aux entreprises une offre de services sur la gestion de l emploi et le développement des compétences. La plateforme a pour bénéficiaires les actifs et les entreprises du territoire Seine Aval. Yvelines

28 CP 11-725 Fiche dispositif n axe, mesure et sous-mesure n et intitulé du dispositif période de programmation période de réalisation dépense totale prévisionnelle subvention FSE sollicitée modes de gestion des crédits contexte, diagnostic de la situation objectifs stratégiques et moyens mobilisés 1 12-121 2011 Professionnalisation des personnels de CFA de septembre 2011 à août 2012 inclus, soit 12 mois. Marché public, 6 lots 1 308 295 UNION EUROPEENNE Fonds social européen 588 732,75 45% Proportion indicative prévisionnelle g) subventions à des organismes tiers % h) financement d opérations portées par l organisme intermédiaire lui-même : - dont opérations mises en œuvre principalement par des prestataires externes (marchés publics ou autres formes d achat de prestations) 100 % 100 % du total La Région Ile-de-France prévoit d augmenter ses effectifs d apprentis et de jeunes en accès dans les années qui viennent. Elle mise pour cela sur la capacité de développement des CFA et sur la professionnalisation de leurs personnels. La spécificité de la prestation produite par les CFA (formations en alternance) nécessite une professionnalisation particulière, elle-même organisée le plus possible sur le modèle de l alternance. Cette spécificité génère des besoins particuliers tant pour les formateurs qui produisent la prestation, que pour les équipes encadrantes qui doivent accompagner le changement dans un contexte et des délais très contraints, que pour les chargés de relation entreprise qui doivent convaincre des jeunes et des entreprises de plus en plus exigeants. Le présent marché a pour objet de mettre en œuvre la professionnalisation des formateurs des CFA franciliens grâce : - A une formation longue. La formation conduit les stagiaires à l obtention du titre «Formatrice, formateur en CFA» de niveau III, - Des interventions courtes auprès des personnels des CFA franciliens. Il a également pour objet la conception d une plateforme pour le suivi administratif des stagiaires, leur accompagnement pédagogique et

29 CP 11-725 indicateurs de réalisation et de résultat types d opérations, critères de sélection types de publics, critères de sélection aire(s) géographique(s) concernée(s) leur formation en ligne. Les personnels doivent pouvoir s inscrire plus facilement aux formations, de façon à se former davantage. Ils doivent bénéficier d outils de formation attractifs (interactivité, 3D, accessibilité des ressources). La Région doit maîtriser les aspects statistiques des lots 1 à 5 afin de mieux piloter la professionnalisation des personnels de CFA. Les moyens pédagogiques et matériels sont fixés par le DCE. Moyens pédagogiques : équipe de formateurs justifiant d une formation et /ou d une professionnelle en correspondance avec les domaines d intervention et responsables pédagogiques pour assurer la coordination et le suivi du dispositif. Les moyens matériels : niveau d équipement pédagogique suffisant, équipement multimédia, accès à l ensemble des documents et à des ressources pédagogiques en ligne. Les bilans annuels écrits et le bilan final récapitulatif présenteront des éléments chiffrés relatifs aux formations et des éléments relatifs au contenu des projets des formateurs Préciser si des indicateurs supplémentaires à ceux fixés dans le programme opérationnel pour la sous-mesure concernée par le dispositif seront suivis, en indiquant lesquels. Lot 1 : formation des formateurs (F2F), formation longue en alternance des formateurs de CFA. Le cycle de formation est organisé sur deux ans. Lots 2 à 5 : formation courte des personnels de CFA (formateurs, développeurs et équipes de direction) Lot 2 : conduire le changement dans le système CFA. Lot 3 : développer la pédagogie de l alternance par anticipation. Lot 4 : impliquer davantage les jeunes dans l apprentissage et la formation en alternance. Lot 5 : impliquer davantage les entreprises dans l apprentissage et la formation en alternance. Lot 6 : suivi en ligne des personnels formés et à la conception/mise en ligne de ressources pour leur formation La partie FOAD (formation ouverte à distance) sera assurée par un extranet mettant a minima à la disposition des stagiaires : le contenu des formations, des outils pédagogiques les plus interactifs possibles (multimédia), un système d évaluation, un forum permettant à l apprenant de poser des questions en ligne. Cet extranet devra permettre de suivre le parcours des stagiaires (inscriptions, temps de connexion, questions, résultats aux évaluations ). Ce traçage servira au suivi administratif et pédagogique du dispositif et à l évaluation de son impact. Personnels de CFA : formateurs de CFA, directeurs, administratifs, chargés de relation avec les entreprises, développeurs de l apprentissage et équipe pédagogique. Environ 860 personnes seront formées par an. Le cas échéant, préciser le ou les territoires concernés par le dispositif (canton, département, région, bassin d emploi, etc.), et si certains types de zones sont plus particulièrement visés (zones rurales isolées, zones urbaines sensibles, zones en reconversion, etc.). Région Ile de France.

30 CP 11-725 Fiche dispositif n axe, mesure et sous-mesure n et intitulé du dispositif période de programmation période de réalisation dépense totale prévisionnelle subvention FSE sollicitée modes de gestion des crédits contexte, diagnostic de la situation objectifs stratégiques et moyens mobilisés 2011 1 11-131 UNION EUROPEENNE Fonds social européen Conception et animation du site www.creersaboite.fr de novembre 2011 à octobre 2012 inclus, soit 12 mois. Marché public 380 000 171 000 45% Proportion indicative prévisionnelle i) subventions à des organismes tiers % j) financement d opérations portées par l organisme intermédiaire lui-même : - dont opérations mises en œuvre principalement par des prestataires externes (marchés publics ou autres formes d achat de prestations) 100 % 100 % du total Ce dispositif s inscrit dans le cadre d un plan d intervention du Conseil régional en faveur des TPE-PME franciliennes. Il vise notamment à atténuer le constat de sous-dimensionnement de cette intervention au regard du dynamisme de la création d entreprises en Ile de France. Le site internet www.creersaboite.fr, mis en ligne en décembre 2007, est le seul site francilien regroupant l ensemble des informations régionales utiles, qualifiées et actualisées, sur la création et la reprise d entreprises. Il vise à faciliter l accès à l information et à favoriser l orientation du porteur de projet vers les organismes de proximité. Afin de renouveler l offre d information sur la création-reprise d entreprise, une nouvelle version du site www.creersaboite.fr est proposée. Ce site devra s adresser à un public mieux cerné et privilégier une information utile au service de l usager. L objectif de ce nouveau site est de conforter les porteurs de projets, de plus en plus nombreux, dans leur désir de créer et de les inscrire dans un parcours de la création et de la reprise qui privilégie l accompagnement, facteur avéré sinon de réussite du moins de résorption du taux de renonciation avant création. Son objectif est également l amélioration des conditions de financement en phase de démarrage et de pérennité de l entreprise au-delà du troisième anniversaire.

31 CP 11-725 Le contenu de ce site doit être mieux adapté au public visé. L information gagnerait à être mieux présentée et à être allégée. Les résultats attendus du nouveau site : - une augmentation de l audience absolue (les visites uniques). Ce type de visiteur doit pouvoir conserver cette relation tout en recevant des signes de mise en confiance. La force du témoignage de créateurs d entreprise doit aussi être pleinement exploitée. - une augmentation du nombre de visites de plus d une page La notion de parcours met en perspective les différentes étapes de la création d entreprise. - des visites qui se prolongent par des prises de conseil plus nombreuses auprès d organismes d accompagnement. indicateurs de réalisation et de résultat types d opérations, critères de sélection types de publics, critères de sélection aire(s) géographique(s) concernée(s) Un comité de pilotage constitué des départements franciliens, de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Direccte et de la Région Ile de France se réunira au moins une fois par trimestre. Un comité éditorial se réunit une fois par trimestre et émet des recommandations. Préciser si des indicateurs supplémentaires à ceux fixés dans le programme opérationnel pour la sous-mesure concernée par le dispositif seront suivis, en indiquant lesquels. Indicateurs mensuels : - nombre de visiteurs uniques - nombre de visites de plus d une page - le nombre de visiteurs franciliens - la durée moyenne d une visite Le nouveau site a pour objectif principal d avoir un rôle d orientation des créateurs vers un organisme et / ou un dispositif d accompagnement. Ce site devra adopter une nouvelle ligne graphique et un style fluide et concis, régionaliser le nom du site qui deviendra «créer sa boite en Ile de France», réorganiser les contenus en donnant davantage de visibilité aux rubriques régionales avec des exemples franciliens et de renforcer la collaboration avec les opérateurs franciliens. Des services à forte valeur ajoutée seront proposés pour répondre aux attentes des internautes. Les contenus régionaux seront davantage détaillés et mis en valeur. Le site comprendra : - une méthodologie de construction du projet de création ou de reprise d entreprise : concevoir son projet, trouver des financements - des outils du créateur et du repreneur : un dossier du créateurrepreneur, une foire aux questions, un moteur de recherche interne, des rubriques présentant les dispositifs de la Région Ile de France et de ses partenaires et des liens. - une offre d aide à la création des opérateurs spécialisés - un agenda et l actualité - une bourse à la reprise d entreprises artisanales d Ile de France - des projets relevant de l économie sociale et solidaire : base de données, liens avec les réseaux spécialisés L annuaire des organismes sera mis à jour chaque semestre. Créateur, cédant ou repreneur d entreprise en Ile de France. En 2010, la fréquentation du site a été d environ 30 000 visiteurs par mois, dont 36% ont consulté au moins deux pages sur le site. Le cas échéant, préciser le ou les territoires concernés par le dispositif (canton, département, région, bassin d emploi, etc.), et si certains types de zones sont plus particulièrement visés (zones rurales isolées, zones urbaines sensibles, zones en reconversion, etc.). Région Ile de France

32 CP 11-725 UNION EUROPEENNE Fonds social européen Fiche dispositif n axe, mesure et sous-mesure n et intitulé du dispositif 2-22-221 Programme régional qualifiant "compétences" agriculture, BTP, industrie, environnement 2010-2011 (8 lots) période de programmation période de réalisation dépense totale prévisionnelle subvention FSE sollicitée modes de gestion des crédits 2011 Les actions de formation devront toutes débuter, après notification du marché, entre le 1 er septembre 2010 et le 30 juin 2011 inclus. Elles devront être impérativement terminées au plus tard le 30 juin 2012. Soit, en nombre de mois : 22 mois Marché public 7 487 023,10 3 743 511,55 50% Proportion indicative prévisionnelle k) subventions à des organismes tiers % l) financement d opérations portées par l organisme intermédiaire lui-même : - dont opérations mises en œuvre principalement par des prestataires externes (marchés publics ou autres formes d achat de prestations) 100 % 100 % du total contexte, diagnostic de la situation Le programme régional qualifiant compétences s inscrit dans le cadre du Service public régional de formation et d insertion professionnelles créé par la délibération du Conseil régional n CR 09-54 du 19 juin 2009. L identification des besoins en formation a été réalisée en s appuyant sur les données statistiques du marché de l emploi et les études qualitatives sectorielles sur les emplois et compétences, sur les consultations menées auprès des organisations professionnelles, du Service Public de l emploi et du CARIF-OREF. Ce programme marque l engagement de la Région dans une refonte progressive de l ensemble des dispositifs régionaux de formation professionnelle continue destinée aux personnes privées d emploi. Il entame la refonte des programmes qualifiants existants (programme régional qualifiant couvrant 23 secteurs professionnels ; programmes sectoriels : métiers de l environnement, aide à domicile des personnes, culture, TIC ; actions de formation mises en œuvre par l AFPA) et marque l intégration du programme d accès à la (public 16-25

33 CP 11-725 ans) en vue d un programme à vocation qualifiante unique. Peuvent se porter candidats, les opérateurs économiques qui sont déclarés en tant qu organismes de formation ou en cours de déclaration. objectifs stratégiques et moyens mobilisés La Région entend offrir aux demandeurs d emploi des formations individualisées de qualité en centre et en entreprise qui doivent s adapter aux besoins de chaque stagiaire en fonction des objectifs visés et de ses capacités d apprentissage. L ensemble doit être clairement formalisé avec le stagiaire en amont de la formation dans un contrat de formation. Les moyens mobilisés sont : Les moyens pédagogiques : * l individualisation de la formation : adaptation des rythmes d apprentissage, des contenus pédagogiques et des durées de formation aux besoins et capacités de chaque stagiaire * l évaluation des stagiaires en cours de formation (phases de contrôle de connaissances, entretiens individuels : acquis consignés dans le livret de suivi du stagiaire) et à l issue du parcours d accès à la (conditionne l entrée en parcours certifiant) Les moyens humains : L organisme mobilise au moins un formateur pour les matières d enseignement général et un pour les apprentissages techniques, un référent pédagogique, un référent administratif et un référent handicap (pour les candidats à la formation reconnus handicapés par la CDAPH). Les moyens matériels : exigences fixées dans le DCE relatives aux locaux et salles de formation, aux plateaux techniques, équipements, matière d œuvre et consommables, aux supports pédagogiques et autres ressources. Les moyens mis en œuvre pour le suivi de la formation : bilans intermédiaires, comités de pilotage, bilans de placement indicateurs de réalisation et de résultat Préciser si des indicateurs supplémentaires à ceux fixés dans le programme opérationnel pour la sous-mesure concernée par le dispositif seront suivis, en indiquant lesquels. Pas d indicateurs supplémentaires types d opérations, critères de sélection La consultation, allotie par domaine ou regroupement de domaines, a pour objet la réalisation d actions de formation destinées aux demandeurs d emploi jeunes et adultes dans les secteurs suivants : Agriculture, Environnement, Bâtiment, Industrie. Les lots sont attribués à plusieurs prestataires selon une procédure adaptée aux services et relevant de l article 30 du code des marchés publics. Ces actions de formation peuvent être réalisées sous deux formats : * l action métier s inscrivant dans un seul groupe de spécialités et un seul niveau * l action permanente sectorielle regroupant plusieurs groupes de spécialités et plusieurs niveaux dans le cadre d un même domaine et/ou d un regroupement de domaines. Ces deux formats d actions de formation se composent de différents types de parcours : accès à la, certifiants, professionnalisants. L action de formation fait l objet d un acte d engagement spécifique. Chaque marché est conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement effectuées. Les critères d attribution prévus dans le cadre de la consultation

34 CP 11-725 sont : * moyens mis à disposition de l action * pertinence de l offre de formation * prix de la prestation Au titre du FSE seront éligibles les actions métiers de niveau 5 (composées de parcours d accès à la et de parcours certifiants) pour les lots n 1 agriculture, n 2 environnement, n 5 bâtiment et travaux publics, n 6 habillement matériaux souples, n 7 maintenance des véhicules et engins, n 8 électricité électronique (les lots n 3 et 4 ne comprennent que des actions permanentes sectorielles). types de publics, critères de sélection Les actions s adressent à tous les demandeurs d emploi jeunes et adultes ayant un projet professionnel avéré dans le secteur envisagé. Plusieurs publics prioritaires sont néanmoins ciblés : les jeunes de moins de 26 ans sans orientés par le réseau d accueil, les mères ou pères de famille reprenant leur activité professionnelle, et les personnes en situation d handicap. Nombre prévisionnel de stagiaires au sein des actions métiers : Formations d accès à la : 710 Formations certifiantes : 910 A l issue du parcours AQ, l organisme de formation réalise une évaluation afin de vérifier l acquisition des pré-requis nécessaires à l entrée dans un parcours certifiant. aire(s) géographique(s) concernée(s) Le cas échéant, préciser le ou les territoires concernés par le dispositif (canton, département, région, bassin d emploi, etc.), et si certains types de zones sont plus particulièrement visés (zones rurales isolées, zones urbaines sensibles, zones en reconversion, etc.). Territoire de l Ile de France

35 CP 11-725 UNION EUROPEENNE Fonds social européen Fiche dispositif n axe, mesure et sous-mesure n et intitulé du dispositif 2-22-221 Programme régional qualifiant 2010-2011 (reconduction partielle) période de programmation période de réalisation dépense totale prévisionnelle subvention FSE sollicitée modes de gestion des crédits contexte, diagnostic de la situation 2011 Les actions de formation devront toutes débuter, après notification du marché, avant le 30 juin 2011 et devront être impérativement terminées au plus tard le 30 juin 2012. Marché public 8 240 555,48 4 120 277,74 50 % Proportion indicative prévisionnelle m) subventions à des organismes tiers % n) financement d opérations portées par l organisme intermédiaire lui-même : - dont opérations mises en œuvre principalement par des prestataires externes (marchés publics ou autres formes d achat de prestations) 100 % 100 % du total Dans le cadre de sa compétence de droit commun en matière de formation professionnelle continue et notamment dans le domaine de la des demandeurs d emploi, la Région Ile-de-France finance des actions de formation visant une certification reconnue sur le plan national et des s recherchées par les entreprises. Il s agit de la troisième et dernière reconduction pour 2010-2011 des marchés du programme régional qualifiant 2007-2008. Cette reconduction (décision expresse de la Région) est partielle puisqu elle porte uniquement sur les actions de formation dans les domaines des services aux entreprises et à la collectivité, et commerce et des services aux particuliers et tertiaire administratif. Les secteurs de l agriculture, du BTP, de l environnement et de l industrie ont fait l objet d une consultation dans le cadre du nouveau programme régional compétences.