Système de gestion des décisions des instnces RECOMMANDATION CG : 41.01 2014/11/27 14:00 (1) Dossier # : 1146812002 Unité dministrtive responsle : Niveu décisionnel proposé : Service des finnces, Direction Opértions udgétires et comptles, Division Opértions udgétires et comptles - Corportif Conseil d'gglomértion Compétence d'gglomértion : Actes inhérents ou ccessoires à une compétence d'gglomértion Projet : - Ojet : Adopter le Règlement sur les trifs de compétences d'gglomértion relevnt du conseil d'gglomértion pour l'exercice 2015 Adopter le projet de règlement intitulé: "Règlement sur les trifs pour l'gglomértion (exercice finncier de 2015)" Signé pr Alin DG MARCOUX Le 2014-11-21 07:17 Signtire : Alin DG MARCOUX Directeur générl Direction générle, Cinet du directeur générl 1/82
Système de gestion des décisions des instnces SOMMAIRE DÉCISIONNEL IDENTIFICATION Dossier # :1146812002 Unité dministrtive responsle : Niveu décisionnel proposé : Compétence d'gglomértion : Service des finnces, Direction Opértions udgétires et comptles, Division Opértions udgétires et comptles - Corportif Conseil d'gglomértion Actes inhérents ou ccessoires à une compétence d'gglomértion Projet : - Ojet : Adopter le Règlement sur les trifs de compétences d'gglomértion relevnt du conseil d'gglomértion pour l'exercice 2015 CONTENU CONTEXTE L'rticle 244.1 de l Loi sur l fisclité municiple (RLRQ, chpitre F-2.1) indique qu'une municiplité peut, pr règlement, prévoir que tout ou prtie de ses iens, services ou ctivités, seront finncés u moyen d'un mode de trifiction. L'rticle 118.79 de l Loi sur l'exercice de certines compétences municiples dns certines gglomértions, (RLRQ., chpitre E-20.001), permet d'utiliser ce mode de finncement. DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S) Règlement sur les trifs (exercice finncier 2014) résolution CG 14 0102 Règlement sur les trifs (exercice finncier 2013) résolution CG 12 0496 Règlement sur les trifs (exercice finncier 2012) résolution CG 11 0469 Règlement sur les trifs (exercice finncier 2011) résolution CG 10 0486 Règlement sur les trifs (exercice finncier 2010) résolution CG 10 0033 Règlement sur les trifs (exercice finncier 2009) résolution CG 08 0669 Règlement sur les trifs (exercice finncier 2008) résolution CG 07 0522 Règlement sur les trifs (exercice finncier 2007) résolution CG 06 0577 Règlement sur les trifs (exercice finncier 2006) résolution CG 06 0051 DESCRIPTION De fçon générle les trifs 2015 reliés ux iens, services et ctivités fournis pr l Ville de Montrél, sont préprés et révisés en fonction des compétences de nture locle et des compétences d'gglomértion. Le présent projet de règlement sur les trifs de compétences d'gglomértion pour l'exercice 2015 regroupe l qusi -totlité des trifs de l Ville de Montrél visnt les services offerts ux citoyens de l'gglomértion. JUSTIFICATION 2/82
À l'instr des nnées précédentes, les unités d'ffires ont procédé à l révision de leurs trifs en tennt compte des coûts encourus pr l Ville. ASPECT(S) FINANCIER(S) L mise à jour de l trifiction 2015 pr les différentes unités d'ffires donné lieu dns certins cs à des nouveux trifs, des olitions et des modifictions de trifs. L'nlyse des trifs, et ce pr chpitre du règlement, présente les principles modifictions pour le udget 2015. Des tleux et des nlyses effectuées sont églement joints u présent dossier. DÉVELOPPEMENT DURABLE IMPACT(S) MAJEUR(S) OPÉRATION(S) DE COMMUNICATION CALENDRIER ET ÉTAPE(S) SUBSÉQUENTE(S) CONFORMITÉ AUX POLITIQUES, AUX RÈGLEMENTS ET AUX ENCADREMENTS ADMINISTRATIFS VALIDATION Intervennt et sens de l'intervention Avis fvorle : Service de l'eu, Direction de l gestion durle de l'eu_des mesures corportives et d'urgences (Hervé LOGÉ) Avis fvorle : Service des grnds prcs_verdissement et du Mont-Royl, Direction (Ptrici DI GENOVA) Avis fvorle : Bureu du vérificteur générl, Direction Technologies de l'informtion_éthique et dministrtion (Serge VAILLANCOURT) Avis fvorle : Service des finnces, Direction Services prtgés finnciers (Dniel FINLEY) Avis fvorle : Service de l'environnement, Direction (Louise LECLERC) Avis fvorle : Service du greffe, Direction (Nncy SINCLAIR) Avis fvorle : Bureu du txi de Montrél, Direction générle (Benoît JUGAND) Avis fvorle : Service de l'évlution foncière, Direction (Bernrd COTÉ) 3/82
Avis fvorle : Service du mtériel roulnt et des teliers, Direction (Ptrice GUINDON) Avis fvorle vec commentires : Service des infrstructures_voirie et trnsports, Direction (Luc LÉVESQUE) Avis fvorle : Service de police de Montrél, Direction des opértions - Activités de soutien (Didier DERAMOND) Avis fvorle : Service de l culture, Direction ssociée Ciném-Festivls-Événements (Sylvie GIROUX) Avis fvorle : Service de l'eu, Direction de l'épurtion des eux usées (Michel VERREAULT) Avis fvorle vec commentires : Service des ffires juridiques, Direction des ffires civiles (Anne-Mrie LEMIEUX) Avis fvorle : Service de l mise en vleur du territoire, Direction de l'urnisme (Nthlie M MARTIN) Avis fvorle : Service des communictions, Direction (Roert É) Avis fvorle : Service des infrstructures_voirie et trnsports, Direction (Mony OSTIGUY) Avis fvorle vec commentires : Service de sécurité incendie de Montrél, Direction (Crole GUÉRIN) Autre intervennt et sens de l'intervention RESPONSABLE DU DOSSIER ENDOSSÉ Le : 2014-10-27 Lise D FORTIER Conseiller(ere) en gestion - finnces PS Corportif Frncine LAVERDIÈRE Chef de division - Opértions udgétires et comptles Tél : 514 872-5832 Tél : 514 872-3402 Télécop. : 514 872-8647 Télécop. : 514 868-4447 APPROBATION DU DIRECTEUR DE DIRECTION APPROBATION DU DIRECTEUR DE SERVICE Hnh TRAN Yves COURCHESNE Directrice - opértions udgétires et DIRECTEUR DU SERVICE DES FINANCES comptles Tél : 514 872-7459 Tél : 514 872-6630 4/82
Approuvé le : 2014-11-20 Approuvé le : 2014-11-20 5/82
Système de gestion des décisions des instnces INTERVENTION - Service de sécurité incendie de Montrél, Direction Dossier # : 1146812002 Unité dministrtive responsle : Ojet : Service des finnces, Direction Opértions udgétires et comptles, Division Opértions udgétires et comptles - Corportif Adopter le Règlement sur les trifs de compétences d'gglomértion relevnt du conseil d'gglomértion pour l'exercice 2015 SENS DE L'INTERVENTION Avis fvorle vec commentires COMMENTAIRES Le présent règlement sur les trifs correspond ux ctivités trifés 2015 du Service de sécurité incendie de Montrél. NUMÉRO DE CERTIFICAT (OU NOTE) RESPONSABLE DE L'INTERVENTION ENDOSSÉ Le : 2014-11-19 Crole GUÉRIN Crole GUÉRIN Chef de section - ressources immoilières Chef de Section Tél : (514) 872-8196 Tél : (514) 872-8196 Division : Section des ressource immoilières 6/82
Système de gestion des décisions des instnces INTERVENTION - Service des infrstructures_voirie et trnsports, Direction Dossier # : 1146812002 Unité dministrtive responsle : Ojet : Service des finnces, Direction Opértions udgétires et comptles, Division Opértions udgétires et comptles - Corportif Adopter le Règlement sur les trifs de compétences d'gglomértion relevnt du conseil d'gglomértion pour l'exercice 2015 SENS DE L'INTERVENTION Avis fvorle vec commentires COMMENTAIRES Nous sommes fvorle sur les trifs 2015 concernnt les rticles 45 et 64 à 68. NUMÉRO DE CERTIFICAT (OU NOTE) RESPONSABLE DE L'INTERVENTION ENDOSSÉ Le : 2014-11-17 Luc LÉVESQUE Chntl AYLWIN chef de division Directrice des infrstructures Tél : 514-872-4590 Tél : 514-872-4101 Division : 7/82
Système de gestion des décisions des instnces INTERVENTION - Service des ffires juridiques, Direction des ffires civiles Dossier # : 1146812002 Unité dministrtive responsle : Ojet : Service des finnces, Direction Opértions udgétires et comptles, Division Opértions udgétires et comptles - Corportif Adopter le Règlement sur les trifs de compétences d'gglomértion relevnt du conseil d'gglomértion pour l'exercice 2015 SENS DE L'INTERVENTION Avis fvorle vec commentires COMMENTAIRES ci-joint, un projet de règlement: AML - 1146812002 Règlement sur les trifs Agglo (exercice finncier 2015) 20141118.doc NUMÉRO DE CERTIFICAT (OU NOTE) RESPONSABLE DE L'INTERVENTION ENDOSSÉ Le : 2014-11-18 Anne-Mrie LEMIEUX Annie GERBEAU Avocte Avocte, chef de division Tél : 514-872-0136 Tél : 514-872-0232 Division : 8/82
VILLE DE MONTRÉAL RÈGLEMENT XX XXX RÈGLEMENT SUR LES TARIFS DE L'AGGLOMÉRATION DE MONTRÉAL (EXERCICE FINANCIER 2015) Vu les rticles 244.1 à 244.10 et 263.2 de l Loi sur l fisclité municiple (RLRQ, chpitre F-2.1); Vu l rticle 118.79 de l Loi sur l exercice de certines compétences municiples dns certines gglomértions (RLRQ, chpitre E-20.001); À l ssemlée du décrète :, le conseil d gglomértion de Montrél 1. Tous les trifs fixés u présent règlement comprennent lorsqu exigiles, l txe sur les produits et services (TPS) et l txe de vente du Quéec (TVQ) à moins d indiction contrire à cet effet. CHAPITRE I ACCÈS AUX ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS SECTION I CS NATURE 2. Pour l'utilistion des sttionnements, il ser perçu : 1 pr jour : 9,00 $ 2 pour 2 heures et moins à l'exception du sttionnement de l plge du prc-nture du Cp-St-Jcques durnt l période d'opértion de surveillnce de l ignde : 6,00 $ 3 sttionnement de l plge du prc-nture du Cp-St- Jcques pour personne ccompgnnt une ou plusieurs personnes hndicpées qui ne peuvent ps se igner seules à cette plge : 0,00 $ 4 permis nnuel : ) résident de l gglomértion de Montrél 55,00 $ ) non-résident de l gglomértion de Montrél 75,00 $ XX-XXX/1 9/82
5 permis sisonnier émis du 1 er septemre u 31 décemre : ) résident de l'gglomértion de Montrél 25,00 $ ) non-résident de l'gglomértion de Montrél 35,00 $ 6 journée portes ouvertes nnuelle : 0,00 $ 7 remplcement de vignette en cours d'nnée : 10,00 $ 8 vignette supplémentire pour un deuxième véhicule, à l même dresse : ) résident de l'gglomértion de Montrél 45,00 $ ) non-résident de l'gglomértion de Montrél 65,00 $ 9 réunion orgnisée pr le Service des grnds prcs, du verdissement et du Mont-Royl ou ctivité officielle ou protocolire d une municiplité liée de l gglomértion de Montrél : 0,00 $ 3. Pour les droits d'entrée à l plge du prc-nture du Cp-Sint-Jcques, il ser perçu : 1 droit d'entrée journlier, en sison : ) enfnt de 6 ns à 17 ns et personne de 60 ns et plus 3,25 $ ) personne de 18 ns à 59 ns 4,75 $ c) fmille de 5 personnes (2 dultes / 3 enfnts de 17 ns et moins) 14,00 $ d) pour un groupe de 25 dultes et plus (inclunt le sttionnement de l'utous), pr personne 3,50 $ e) pour un groupe de 25 personnes et plus composé d'enfnts de plus de 6 ns ou de personnes de 60 ns et plus (inclunt le sttionnement de l'utous et l'entrée grtuite pour les ccompgnteurs), pr personne 2,00 $ f) pour une personne ccompgnnt une ou plusieurs personnes hndicpées qui ne peuvent ps se igner seules 0,00 $ g) forfit plge, loction du site de l mison de l XX-XXX/2 10/82
pointe i. résident de l'gglomértion de Montrél 1) mximum de 50 personnes 305,00 $ 2) mximum de 100 personnes 600,00 $ ii. non-résident de l'gglomértion de Montrél 1) mximum de 50 personnes 335,00 $ 2) mximum de 100 personnes 660,00 $ h) forfit plge, loction de l mison de l pointe pour une réception i. résident de l'gglomértion de Montrél 650,00 $ ii. non-résident de l'gglomértion de Montrél 785,00 $ i) forfit plge, loction de l mison de l pointe pour une réunion i. résident de l'gglomértion de Montrél 425,00 $ ii. non-résident de l'gglomértion de Montrél 490,00 $ 2 lissez-psser sisonnier : ) résident de l'gglomértion de Montrél i. enfnt de 6 ns à 17 ns et personne de 60 ns et plus 16,00 $ ii. personne de 18 ns à 59 ns 26,00 $ iii. fmille de 5 personnes (2 dultes / 3 enfnts de 17 ns et moins) 58,00 $ ) non-résident de l'gglomértion de Montrél i. enfnt de 6 ns à 17 ns et personne de 60 ns et plus 27,00 $ ii. personne de 18 ns à 59 ns 32,00 $ iii. fmille de 5 personnes (2 dultes / 3 enfnts de 17 ns et moins) 80,00 $ Les trifs prévus ux sous-prgrphes ) à c) du prgrphe 1 du premier liné sont réduits de 50 % près 17 h. Les trifs prévus u présent rticle ne s'ppliquent ps à un ccompgnteur d'un groupe d'enfnts lorsque les rtios suivnts sont respectés : 1 enfnts de 5 ns et moins : 1 ccompgnteur pour 3 enfnts 2 enfnts de 6 à 14 ns : 1 ccompgnteur pour 7 enfnts 3 enfnts de 15 à 17 ns : 1 ccompgnteur pour 10 enfnts XX-XXX/3 11/82
Un ris de 10 % est ccordé ux détenteurs de l crte Accès Montrél ou de l crte Accès Montrél-Agglomértion à l cht d un lissez-psser individuel sisonnier; ce ris ne s pplique ps u lissez-psser fmilil. 4. Pour l loction de slles, sttionnement exclu, il ser perçu : 1 réunion d'une durée mximle de 4 heures : ) résident de l'gglomértion de Montrél i. petite slle 135,00 $ ii. moyenne slle 165,00 $ iii. grnde slle 265,00 $ iv. heure supplémentire, toute slle 90,00 $ ) non-résident de l'gglomértion de Montrél i. petite slle 170,00 $ ii. moyenne slle 200,00 $ iii. grnde slle 335,00 $ iv. heure supplémentire, toute slle 90,00 $ 2 pour des réceptions, pr jour : ) résident de l'gglomértion de Montrél i. petite slle 490,00 $ ii. moyenne slle 560,00 $ iii. grnde slle 725,00 $ iv. heure supplémentire, toute slle 90,00 $ ) non-résident de l'gglomértion de Montrél i. petite slle 595,00 $ ii. moyenne slle 690,00 $ iii. grnde slle 885,00 $ iv. heure supplémentire, toute slle 90,00 $ Pour un orgnisme pulic ou prpulic insi que pour une personne morle à ut non lucrtif dûment constituée, les trifs prévus u premier liné du présent rticle sont réduits de 25 %. Pour une ctivité officielle ou protocolire de l Ville, les trifs prévus u présent rticle ne s ppliquent ps. Le smedi, le dimnche et les jours fériés, le trif prévu u prgrphe 2 du premier liné s'pplique ux fins des réunions visées u prgrphe 1 du premier liné. Les trifs prévus u présent rticle ne s'ppliquent ps ux orgnismes ynt conclu une convention de prtenrit vec les prcs-nture lorsque cette convention prévoit que cet orgnisme fournir à ces prcs, des services d'une vleur équivlente à ces trifs. XX-XXX/4 12/82
5. Pour l loction de sites extérieurs, sttionnement exclu, il ser perçu, pr jour : 1 résident de l'gglomértion de Montrél : ) pour un groupe de 50 personnes et moins 265,00 $ ) pour un groupe de 51 à 100 personnes 465,00 $ c) pour un groupe de 101 à 150 personnes 725,00 $ d) pour un groupe de 151 à 200 personnes 990,00 $ e) pour un groupe de 201 à 300 personnes 1 445,00 $ f) pour un groupe de plus de 300 personnes 2 430,00 $ 2 non-résident de l'gglomértion de Montrél : ) pour un groupe de 50 personnes et moins 315,00 $ ) pour un groupe de 51 à 100 personnes 525,00 $ c) pour un groupe de 101 à 150 personnes 830,00 $ d) pour un groupe de 151 à 200 personnes 1 120,00 $ e) pour un groupe de 201 à 300 personnes 1 645,00 $ f) pour un groupe de plus de 300 personnes 2 625,00 $ Les trifs prévus u présent rticle sont réduits de 75 % pour les écoles. Pour un orgnisme pulic, prpulic insi que pour une personne morle à ut non lucrtif dûment constituée, les trifs prévus u présent rticle sont réduits de 25 %. Pour une ctivité officielle ou protocolire de l Ville, les trifs prévus u présent rticle ne s'ppliquent ps. Les trifs prévus u présent rticle ne s'ppliquent ps ux orgnismes ynt conclu une convention de prtenrit vec les prcs-nture lorsque cette convention prévoit que cet orgnisme fournir à ces prcs, des services d'une vleur équivlente à ces trifs. 6. Pour l'ccès u Centre de plein ir du prc-nture du Cp-Sint-Jcques, il ser perçu : 1 résident de l'gglomértion de Montrél : XX-XXX/5 13/82
) progrmme éductif de groupe, pr jour (mximum 5 heures d'nimtion entre 8 h et 16 h), pr personne 8,62 $ ) séjour de groupe (mximum 24 heures comprennt 5 heures d'nimtion et un coucher), pr personne 20,70 $ c) nimtion personnlisée i. minimum (3 heures) 120,72 $ ii. chque heure dditionnelle 40,24 $ 2 non-résident de l'gglomértion de Montrél : ) progrmme éductif de groupe, pr jour (mximum 5 heures d'nimtion entre 8 h et 16 h), pr personne 9,77 $ ) séjour (mximum 24 heures comprennt 5 heures d'nimtion et un coucher), pr personne 23,00 $ c) nimtion personnlisée i. minimum (3 heures) 120,72 $ ii. chque heure dditionnelle 40,24 $ 7. Pour l'ccès u Centre de plein ir du prc-nture du Cp-Sint-Jcques, il ser perçu, lorsque plus de l moitié des prticipnts ont 14 ns et moins : 1 résident de l'gglomértion de Montrél : ) progrmme éductif de groupe, pr jour (mximum 5 heures d'nimtion entre 8 h et 16 h), pr personne 7,50 $ ) séjour de groupe (mximum 24 heures comprennt 5 heures d'nimtion et un coucher), pr personne 18,00 $ c) nimtion personnlisée i. minimum (3 heures) 96,00 $ ii. chque heure dditionnelle 35,00 $ 2 non-résident de l'gglomértion de Montrél : ) progrmme éductif de groupe, pr jour (mximum 5 heures d'nimtion entre 8 h et 16 h), pr personne 8,50 $ ) séjour de groupe (mximum 24 heures comprennt 5 heures d'nimtion et un coucher), pr personne 20,00 $ c) nimtion personnlisée XX-XXX/6 14/82
i. minimum (3 heures) 96,00 $ ii. chque heure dditionnelle 35,00 $ 8. Pour l loction d'espces u Centre de plein ir du prc-nture du Cp-Sint-Jcques, il ser perçu : 1 résident de l'gglomértion de Montrél : ) forfit loction de slle et coucher fris de sttionnement en sus i. demi-âtiment et mximum de 36 personnes 925,00 $ ii. l'exclusivité du âtiment et mximum de 72 personnes 1 640,00 $ ) loction d'emplcement de cmping sns service pour groupe, trif pr personne et pr jour, pour un minimum de 10 personnes 20,70 $ c) nimtion personnlisée i. minimum (3 heures) 120,72 $ ii. chque heure dditionnelle 40,24 $ 2 non-résident de l'gglomértion de Montrél : ) forfit loction de slle et coucher fris de sttionnement en sus i. demi-âtiment et mximum de 36 personnes 1 100,00 $ ii. l'exclusivité du âtiment et mximum de 72 personnes 1 910,00 $ ) loction d'emplcement de cmping sns service pour groupe, trif pr personne et pr jour, pour un minimum de 10 personnes 23,00 $ c) nimtion personnlisée i. minimum (3 heures) 120,72 $ ii. chque heure dditionnelle 40,24 $ 9. Pour l loction du mtériel ux ses de plein ir, il ser perçu : 1 lmpes frontles, pr lmpe : ) de 1 à 14 lmpes 2,00 $ ) 15 e lmpe et plus 1,50 $ 2 rquettes, l pire : ) 1 à 14 pires de rquettes 2,00 $ XX-XXX/7 15/82
) 15 e pire de rquettes et plus 1,50 $ 10. Pour les ctivités suivntes, il ser perçu : 1 ski et promendes sous les étoiles : ) ski : cours de groupe (entre 3 et 7 personnes), l heure, pr personne 16,00 $ ) ski : cours de groupe (minimum 8 personnes), l'heure, pr personne 14,00 $ c) ski : cours privé pour une personne, l'heure 22,00 $ d) ski : cours privé pour 2 personnes, l'heure 35,00 $ e) promendes sous les étoiles (à pied, en rquettes ou en ski), pr personne 7,00 $ f) promendes sous les étoiles (à pied, en rquettes ou en ski) pr fmille formée de 2 dultes et 3 enfnts de 6 à 17 ns 21,00 $ 2 ctivités thémtiques de moins de 2 heures : ) terrestres (rndonnées guidées, etc.) i. enfnt de 6 à 17 ns 6,00 $ ii. dulte 8,00 $ ) nutiques (rndonnées guidées en rsk, etc.) i. enfnt de 6 à 17 ns 8,00 $ ii. dulte 10,00 $ 3 ctivités thémtiques d'une durée de 2 à 5 heures : ) terrestres (rndonnées guidées, etc.) i. enfnt de 6 à 17 ns 12,00 $ ii. dulte 16,00 $ ) nutiques (rndonnées guidées en rsk, etc.) i. enfnt de 6 à 17 ns 16,00 $ ii. dulte 20,00 $ 4 droit d entrée, pr prticipnt, dns le cdre d une session de cours d une durée mximle de 15 semines, orgnisée pr : XX-XXX/8 16/82
) orgnisme sns ut lucrtif ynt une entente de prtenrit vec l Ville de Montrél i. résident de l'gglomértion de Montrél 3,00 $ ii. pr prticipnt non-résident de l'gglomértion de Montrél 4,00 $ ) utre orgnisme ou entreprise i. résident de l'gglomértion de Montrél 4,00 $ ii. non-résident de l'gglomértion de Montrél 5,00 $ 11. Pour l prise de photos commerciles vec un équipement porttif et une équipe de 10 personnes ou moins, il ser perçu, pr loc de 5 heures : 370,00 $ 12. Pour l loction d'un site à des fins de tournge de films, il ser perçu : 1 pour un tournge mteur ou pr un orgnisme sns ut lucrtif, entre 7 h et 17 h : 0,00 $ 2 pour un court-métrge ou un documentire tourné pr jour, pr loc de 8 heures : 250,00 $ 3 pour une production dont le udget est de 8 millions de dollrs et plus, pr jour : ) pour le tournge i. pour un loc de 16 heures 1 650,00 $ ii. pr heure dditionnelle 100,00 $ iii. sur un deuxième site dns l même journée 570,00 $ ) pour l préprtion ou l remise en plce 825,00 $ c) pour réserver un site extérieur sns préprtion ni tournge 550,00 $ 4 pour une production dont le udget est de moins de 8 millions de dollrs, pr jour : ) pour le tournge i. pour un loc de 16 heures 1 315,00 $ ii. pr heure dditionnelle 90,00 $ iii. sur un deuxième site dns l même journée 515,00 $ ) pour l préprtion ou l remise en plce 750,00 $ c) pour réserver un site extérieur sns préprtion ni tournge 525,00 $ XX-XXX/9 17/82
Le trif de loction du site inclut 50 plces de sttionnement, lorsque de telles plces existent. Lorsqu'une production dure trois semines ou plus et se rélise dns un même prc, une réduction de 15 % s'pplique sur les trifs prévus u sous-prgrphe ) du prgrphe 3 et u sous-prgrphe ) du prgrphe 4. Pour réserver un âtiment sns préprtion ni tournge, les trifs de loction de slle prévus à l'rticle 4 s ppliquent. SECTION II C DU MONT-ROYAL 13. Pour l loction de l grnde slle du chlet du prc du Mont-Royl, comprennt l'utilistion du lcon ouest et du lcon sud (délimités pr des ollrds pr le loctire), de l mezznine, du vestiire (sns moilier, ni cintre, ni service) d'une chmre froide, du sttionnement pour un mximum de 5 véhicules près du chlet insi que l mise en disponiilité de l'espce dédié ux services limentires à compter de 16 h pour permettre l'instlltion d un triteur, il ser perçu, pour une occuption mximle de 24 h : 1 lorsque l loction est fite ux fins d'un événement privé présentnt un ryonnement provincil, ntionl ou interntionl pour l'gglomértion de Montrél : ) premier loc de 12 h 6 650,00 $ ) chque loc dditionnel de 3 h 1 250,00 $ c) tous les services, en sus des trifs prévus ux sousprgrphes ) et ), sont trifés selon les trifs prévus u chpitre VIII Les trifs prévus ux sous-prgrphes ) et ) incluent les fris usuels soit : les fris des instlltions électriques supplémentires, si nécessire (mximum de 200 mpères monophsés et 200 mpères triphsés), de l mise en évitement du système d'lrme incendie, du personnel d'entretien et ceux reliés à l surveillnce. 2 lorsque l loction est fite ux fins d'une ctivité officielle ou protocolire d'une municiplité liée de l'gglomértion de Montrél, seuls les fris usuels et les trifs prévus u sous-prgrphe c) du prgrphe 1 sont à l chrge de l municiplité liée de l'gglomértion; 3 lorsque l loction est fite ux fins d'un événement privé, rélisé pr un orgnisme sns ut lucrtif dûment constitué, enregistré comme orgnisme de chrité à XX-XXX/10 18/82
l'gence de revenu Cnd et dont l plce d'ffires est située dns l'gglomértion de Montrél, les trifs prévus u prgrphe 1 sont réduits de 25 %; 4 lorsque l loction est fite ux fins d'un événement ou d'une ctivité rélisée dns le cdre du mndt et de l progrmmtion nnuelle des Amis de l Montgne, il ser perçu : 0,00 $ Cet orgnisme doit toutefois ssumer le trif prévu u sous-prgrphe c) du prgrphe 1 o, exclunt les fris usuels, lesquels sont à l chrge de l municiplité liée vec lquelle cet orgnisme une entente de prtenrit selon les encdrements dministrtifs en vigueur. 14. Le comité exécutif peut, pr ordonnnce, ccorder à un orgnisme prtenire lié pr une entente vec l'une des municiplités liées de l'gglomértion de Montrél, une réduction prtielle ou totle des trifs visés ux sous-prgrphes ) et ) du prgrphe 1 de l'rticle 13. Toutefois, l'orgnisme devr ssumer le trif prévu u sous-prgrphe c) de cet rticle, exclunt les fris usuels, lesquels sont à l chrge de l municiplité liée vec lquelle cet orgnisme une entente de prtenrit selon les encdrements dministrtifs en vigueur. 15. Pour l loction d'une slle d'ppui à une production cinémtogrphique, d'une production télévisuelle, d'une pulicité ou d'une sénce de photogrphies, il ser perçu : 1 trif horire pour l loction du vestiire pendnt les heures d'ouverture régulières, minimum 3 h : 150,00 $ 2 trif horire pour l loction du vestiire pendnt les heures de fermeture, minimum 3 h : 100,00 $ 3 pour un groupe de plus de 25 personnes, l'utilistion d'u plus l moitié de l slle des ps perdus à l'occsion de son utilistion comme slle d'ppoint pour les reps pour une période d'u plus 4 h : 500,00 $ 4 tous les services, en sus des trifs prévus u présent rticle sont trifés selon les trifs prévus u chpitre VIII SECTION III AUTRES ÉQUIPEMENTS 16. Pour l'utilistion des instlltions et pour les services du Complexe environnementl de Sint-Michel étli pr le Règlement sur le Complexe environnementl de Sint-Michel (R.R.V.M., chpitre C-9.02), il ser perçu : XX-XXX/11 19/82
1 dépôt de résidus verts : ) feuilles en vrc i. l tonne métrique 15,00 $ ii. minimum 30,00 $ ) feuilles en sc i. l tonne métrique 35,00 $ ii. minimum 70,00 $ 2 dépôt de sol d'excvtion, l tonne métrique dont le degré de contmintion est inférieur ou égl u critère «A» ou «B» prévu à l'nnexe 2 de l Politique de protection des sols et de réhilittion des terrins contminés (1998) et ses modifictions, étlie pr le ministère quéécois responsle de l'environnement : ) de 0 tonne métrique et plus 5,00 $ ) minimum pr dépôt 20,00 $ 3 ssistnce fournie u déchrgement, pr déchrgement : 50,00 $ 4 rechrgement d'un chrgement non conforme ux critères mentionnés ux prgrphes 1, 2, 3 et 4 : 200,00 $ 5 pour l ccès u site, les journées où le site n'est ps ouvert, il ser perçu, pr voyge, des fris dditionnels de : 50,00 $ Aux fins de l'ppliction des trifs prévus u présent rticle, l quntité de tous les types de mtières est mesurée sur plce u moyen des instruments de mesure instllés u Complexe pr l Ville. Le totl des coûts de disposition des mtières devr être pyé préllement à l'utilistion des instlltions et des services du Complexe, soit sur plce, soit pr onnement conformément à une entente vec l Ville utorisnt un mode de piement u moyen d'vnces. Le comité exécutif peut, pr ordonnnce, identifier les mtériux non orgniques pouvnt fire l'ojet du trif prévu u prgrphe 2 du premier liné et peut, de plus, modifier tout trif prévu u présent rticle. 17. Pour l vente de compost sur le site du Complexe environnementl de Sint-Michel, il ser perçu : 1 pr tonne métrique : 10,00 $ XX-XXX/12 20/82
2 minimum : 20,00 $ 18. Aux fins du Règlement sur le grge municipl servnt u remisge des véhicules et utres effets sisis (R.R.V.M., chpitre G-1), il ser perçu : 1 pour l'ouverture du dossier reltif à un effet remisé : ) véhicule sisi pr le Service de police de l Ville de Montrél pour fins d'enquête ou retrouvé près voir été volé 0,00 $ ) véhicule sisi pr huissier 0,00 $ c) véhicule utre qu'un véhicule visé ux sousprgrphes ) et ), conteneur, effets personnels 56,98 $ 2 pour l conservtion, pr jour : ) d'un véhicule visé u sous-prgrphe ) du prgrphe 1 i. motocyclette 5,00 $ ii. utomoile, cmion à 2 essieux et 4 roues 8,00 $ iii. cmion à 2 essieux et 6 roues 10,00 $ iv. cmion à 3 essieux ou plus, utous 13,00 $ ) d'un véhicule utre qu'un véhicule visé u sous-prgrphe ) du prgrphe 1, d'un conteneur ou utre effet personnel 22,50 $ Pour l'ppliction des prgrphes 1 et 2 du premier liné, une frction de jour est comptée comme un jour entier. 19. Aux fins du chpitre III du Règlement reltif ux rejets dns les ouvrges d'ssinissement sur le territoire de l'gglomértion de Montrél (RCG 08-041), pour le service d'interception et de tritement des eux usées industrielles rejetées dns les ouvrges d'ssinissements, il ser perçu, en considértion des prmètres suivnts : 1 volume d'eux usées, pr 1000 m 3 : 52,00 $ 2 mtières en suspension excédnt 123 mg/l, pr 1000 kg : 170,00 $ 3 demnde chimique d'oxygène excédnt 204 mg/l, pr 1000 kg : 22,00 $ 4 phosphore totl (exprimé en P) excédnt 2,0 mg/l, pr 1000 kg : 4 051,00 $ XX-XXX/13 21/82
5 dose d'lun pr mg AI3+/L, pr jour : 6 050,00 $ (mximum 14 750$ pr jour) Aux fins du chpitre IV du règlement mentionné u premier liné, pour le tritement de l oue de fosses septiques ou de toilettes chimiques, sur les lieux d'un ouvrge d'ssinissement des eux, il ser perçu : 1 permis nnuel, pr cmion-citerne effectunt le trnsport et le déversement : 500,00 $ 2 déversement, exclusivement à l sttion d épurtion des eux usées Jen-R. Mrcotte, selon l cpcité du cmion-citerne et l siccité des oues : ) siccité de moins de 5 % i. 4,59 m 3 et moins 190,00 $ ii. 4,6 m 3 à 11,99 m 3 305,00 $ iii. 12 m 3 à 13,99 m 3 365,00 $ iv. 14 m 3 à 18,299 m 3 450,00 $ $ v. 18,3 m 3 à 27,99 m 3 720,00 $ vi. 28 m 3 et plus, le mètre cue 26,39 $ ) siccité de 5 % à moins de 10 % i. 4,59 m 3 et moins 380,00 $ ii. 4,6 m 3 à 11,99 m 3 610,00 $ iii. 12 m 3 à 13,99 m 3 730,00 $ iv. 14 m3 à 18,299 m 3 900,00 $ v. 18,3 m 3 à 27,99 m 3 1 440,00 $ vi. 28 m 3 et plus, le mètre cue 52,78 $ c) siccité de 10 % et plus i. 4,59 m 3 et moins 570,00 $ ii. 4,6 m 3 à 11,99 m 3 915,00 $ iii. 12 m 3 à 13,99 m 3 1 095,00 $ iv. 14 m 3 à 18,299 m 3 1 350,00 $ v. 18,3 m 3 à 27,99 m 3 2 160,00 $ vi. 28 m 3 et plus, le mètre cue 79,17 $ CHAPITRE II UTILISATION DE BIENS PUBLICS 20. Pour l utilistion des services d un écocentre, tel que prévu u Règlement sur l utilistion des services des écocentres (RCG 10-023), il ser perçu pr mètre cue, pour le dépôt d un encomrnt remourré ou d un résidu de construction de rénovtion ou de démolition : XX-XXX/14 22/82
1 pr un client commercil : ) de 0 à 1 m 3 25,00 $ ) pour plus de 1 m 3 25,00 $ 2 pr un client privé ou un client propriétire d un immeule à logements multiples, le volume considéré étnt celui déposé dns l ensemle des écocentres, pour plus de 12 m 3 : 25,00 $ 21. Pour l utilistion d une slle de cours u Centre de formtion du Service de sécurité incendie de Montrél, il ser perçu, pr session de cours de 45 heures : 348,21 $ 22. Pour l utilistion de véhicules de sécurité incendie, inclunt le personnel, à des fins de surveillnce ou de grdiennge, d exercices de prévention et à toutes fins utres que l intervention en sécurité incendie, il ser perçu, l heure : 1 utopompe : 580,35 $ 2 cmion-échelle : 696,42 $ 3 plte-forme élévtrice : 1 102,67 $ 4 plte-forme élévtrice de 50 mètres : 2 495,51 $ 5 véhicule d pprovisionnement en ir : 464,28 $ 6 véhicule d intervention en présence de mtières dngereuses ou chimiques : 928,56 $ 7 poste de commndement moile : 580,35 $ 8 véhicule de protection et de suvetge : 406,25 $ 9 cmion de soutien et de liison : 1 160,70 $ 23. Pour l écoute des ndes enregistrées, u Centre des communictions du Service de sécurité incendie de Montrél, il ser perçu, l heure (minimum 1 heure) : 70,00 $ 24. Pour l'utilistion de l pesée pulique, il ser perçu : 10,00 $ XX-XXX/15 23/82
CHAPITREIII SERVICES FOURNIS LES EMPLOYÉS DE LA VILLE SECTION I SERVICES RELATIFS AUX BIENS PRIVÉS 25. Pour les services de prévention et de comt d un incendie de véhicule lorsque le énéficiire est un non résident de l gglomértion de Montrél, il ser perçu, pr événement : 595,00$ 26. Pour un test de pompge effectué pr le Service de sécurité incendie de Montrél, il ser perçu, pr test : 179,90 $ 27. Pour le lvge industriel d un hit de comt effectué pr le Service de sécurité incendie de Montrél, il ser perçu, pr lvge : 75,45 $ 28. Pour une extermintion ou une désinfection dns un locl ou un véhicule, il ser perçu : 271,25 $ SECTION II SERVICES FOURNIS DANS D'AUTRES TERRITOIRES 29. Pour les services des pompiers en cs de sinistre, à l extérieur du territoire de l gglomértion de Montrél, il ser perçu : 1 utopompe et personnel requis : ) minimum (3 heures) 4 925,00 $ ) chque heure dditionnelle 1 645,00 $ 2 cmion-échelle et personnel requis : ) minimum (3 heures) 5 785,00 $ ) chque heure dditionnelle 1 930,00 $ 3 équipe spécilisée en suvetge : ) minimum (3 heures) 5 735,00 $ ) chque heure dditionnelle 1 930,00 $ 4 équipe spécilisée en intervention impliqunt des mtières dngereuses ou chimiques : XX-XXX/16 24/82
) minimum (3 heures) 8 475,00 $ ) chque heure dditionnelle 2 825,00 $ 5 plte-forme élévtrice de 50 m : ) minimum (3 heures) 13 555,00 $ ) chque heure dditionnelle 4 520,00 $ 6 équipements utres que ceux mentionnés ux prgrphes 1 à 5, vec personnel requis : ) minimum (3 heures) 5 785,00 $ ) chque heure dditionnelle 1 930,00 $ Les trifs prévus u présent rticle ne s'ppliquent ps ux municiplités situées à l'extérieur du territoire de l'gglomértion de Montrél ynt conclu une entente reltive à l fourniture et u coût des services des pompiers. SECTION III SERVICE DE POLICE 30. Les trifs prévus pr l présente section ne comprennent ps les txes. 31. Pour le louge de iens, de services et d équipements du SPVM, il ser perçu : 1 pour un policier syndiqué, l heure : 83,81 $ 2 pour un cdet policier sns supervision, l heure : 23,82 $ 3 pour le grdiennge de détenus, tux quotidien pr détenu : 272,00 $ 4 pour l inspection d rmes, l unité : 41,09 $ 5 pour l réprtion d rmes (pièces en sus), l unité : 69,85 $ 6 pour des services de consulttion en rmurerie, l heure : 100,66 $ 7 pour l entreposge d rmes, u mois pr rme : 11,81 $ 8 pour l destruction de munitions, le kilogrmme : 5,14 $ XX-XXX/17 25/82
9 mitre chien ou cvlier policier, l heure 98,62 $ 10 chien ou chevl, l journée : 62,65 $ 11 véhicule du Service de police de l Ville de Montrél, l heure : 21,33 $ 32. Pour une vérifiction des ntécédents judiciires dite de secteur vulnérle pour un orgnisme lié pr un protocole d entente vec le SPVM, il ser perçu : 70,00 $ Lorsque l vérifiction décrite u premier liné vise une personne qui veut gir ou offrir ses services comme énévole sur le territoire de l gglomértion de Montrél et que l orgnisme est lié pr protocole d entente vec le SPVM, le service est rendu grtuitement. 33. Pour une demnde de vérifiction des ntécédents ou de certifict de onne conduite lorsque l demnde est fite u comptoir de services du SPVM, il ser perçu : 105,00 $ 34. Pour une vérifiction sommire des ntécédents judiciires fin de présenter une demnde de réhilittion (demnde de prdon), il ser perçu : 70,00 $ 35. Pour une vérifiction sommire des ntécédents judiciires à des fins d emploi, pr l entreprise liée pr protocole d entente vec l ville de Montrél, il ser perçu : 70,00 $ 36. Pour une vérifiction des rpports d événements reltifs à un immeule qui urit pu fire l ojet d une perquisition en lien vec l plnttion ou l production de drogue ou un lortoire de trnsformtion de drogues, il ser perçu : 70,00 $ 37. Pour le service de prise d empreintes digitles notmment dns le cdre d un processus pour une vérifiction ou une demnde de suspension du csier judiciire, pour une doption ou pour l immigrtion, il ser perçu : 60,00 $ 38. Pour une demnde d émission de copies ou de duplict d une vérifiction des ntécédents judiciires, il ser perçu : 15,00 $ 39. Pour une fusse lrme, il ser perçu :: 1 «hold-up» : ) 1 er ppel 354,10 $ ) 2 e ppel 495,80 $ XX-XXX/18 26/82
c) 3 e ppel et suivnts 708,30 $ 2 cmriolge résidentiel : ) 2 e ppel 77,90 $ ) 3 e ppel 120,40 $ c) 4 e ppel et suivnts 155,80 $ 3 cmriolge commercil : ) 2 e ppel 155,80 $ ) 3 e ppel 233,70 $ c) 4 e ppel et suivnts 311,60 $ SECTION IV INSPECTIONS, VÉRIFICATIONS, TESTS, ANALYSES EN LABORATOIRE, RECHERCHES, ÉTUDES DIVERSES ET COURS 40. Pour l inspection et l surveillnce des épreuves d étnchéité lors de l instlltion d un réservoir d hydrocrure, il ser perçu : 326,02 $ 41. Pour les services du personnel du contrôle de l Division des rejets industriels, il ser perçu : 1 gent technique, l'heure 113,00 $ 2 technicien, l'heure 93,00 $ 3 ide-technique, l'heure 74,00 $ 42. Pour les nlyses, essis, études et recherches effectuées pr le lortoire de l Ville, il ser perçu les montnts indiqués à l nnexe 1. 43. Pour les services du personnel du Bureu du vérificteur générl ffecté à des trvux effectués pour une société prmuniciple, un orgnisme extérieur ou tout utre requérnt, il ser perçu l'heure : 1 vérificteur générl : 175,00 $ 2 chef de mission - vérifiction : 130,00 $ XX-XXX/19 27/82
3 gent de vérifiction : 95,00 $ 4 conseiller en vérifiction : 105,00 $ 5 vérificteur générl djoint : 150,00 $ 6 vérificteur principl 120,00 $ 44. Pour l étude d une demnde visée ci-près, il ser perçu : 1 demnde de servitude de vue en fveur d une propriété voisine contre une propriété de l Ville : ) servitude de vue uniltérle 353,84 $ ) servitude de vue réciproque 170,40 $ 2 demnde de trvux d infrstructures dns un développement résidentiel : ) tux de se 500,00 $ ) le mètre linéire, mesuré sur l xe centrl de l rue à desservir 5,00 $ c) mximum 3 500,00 $ 45. Pour les services de l géomtique, il ser perçu : 1 ingénieur groupe 2, l'heure : 147,00 $ 2 ingénieur groupe 4, l'heure : 183,00 $ 3 ingénieur groupe 5, l'heure : 200,00 $ 4 rpenteur géomètre groupe 2, l'heure : 147,00 $ 5 rpenteur géomètre groupe 4, l'heure : 183,00 $ 6 rpenteur géomètre groupe 5, l'heure : 200,00 $ 7 gent technique principl, l'heure : 129,00 $ 8 gent technique, l'heure : 113,00 $ 9 dessinteur, l'heure : 87,00 $ XX-XXX/20 28/82
10 ssistnt technique-géomtique, l'heure : 80,00 $ 11 expertise technique reltive à l modifiction, l correction ou l'nnultion d'une servitude en fveur de l Ville, suf si elle résulte d'une erreur de l Ville : ) sns production de pln 530,00 $ ) vec production de pln 1 060,00 $ 46. Pour une session de cours de formtion du personnel de première intervention en incendie, il ser perçu pour chque groupe de 15 personnes inscrites à ce cours : 1 044,63 $ 47. Pour l loction des instlltions du Centre de formtion en incendie du Service de sécurité incendie de Montrél, il ser perçu : 1 tour d exercice : 557,13 $ 2 mison de fumée : 696,42 $ 3 ensemle du site : 2 785,68 $ 4 dlle réfrctire : 116,93 $ 5 trnchée : 927,93 $ 48. Pour l loction d un équipement de rnchement à une orne d incendie, il ser perçu, pr jour : 166,85 $ Le trif prévu u présent rticle ne s'pplique ps lorsque l loction est fite à un orgnisme sns ut lucrtif. 49. Pour une session de cours de formtion, pr le Centre de formtion du Service de sécurité incendie de Montrél, à un groupe d u moins 15 personnes, il ser perçu, pr jour, pr personne : 174,11 $ 50. Pour une session de cours de formtion, vec simulteur d emrsement, pr le Centre de formtion du Service de sécurité incendie de Montrél, à un groupe d u moins 7 personnes, il ser perçu, pr jour, pr personne : 1 cours : 237,94 $ 2 prêt d ppreil respirtoire : 127,68 $ XX-XXX/21 29/82
3 prêt d un hit de comt : 81,25 $ 51. Pour l vente de mtériel didctique offert pr le Service de sécurité incendie de Montrél, il ser perçu : 1 pour un exemplire DVD, selon l durée : ) 15 minutes et moins 75,00 $ ) 25 minutes et moins 190,00 $ c) plus de 25 minutes 225,00 $ 2 pour un exemplire d'un livre : ) 50 pges et moins 35,00 $ ) 100 pges et moins 50,00 $ c) plus de 100 pges 85,00 $ d) diporm, sur support CD, DVD ou clé us ccompgnnt un exemplire d un livre 15,00 $ e) les fris de reprogrphie et utres fris fférents à l confection de l exemplire sont joutés ux trifs prévus ux prgrphes ), ) et c) 52. Pour l otention d un service de thermogrphie et pour l concession d une grntie concernnt le réseu des conduits souterrins, sous moyenne tension, il ser perçu : 1 demnde normle, l 1 re heure : 23,28 $ 2 demnde prioritire, l 1 re heure : 69,85 $ 3 demnde urgente, l 1 re heure : 125,73 $ 4 chque heure dditionnelle : 18,63 $ (mximum 51,74 $) SECTION V PRÉATION D ACTES NOTARIÉS 53. Pour l préprtion, pr les notires de l Ville, d un cte mentionné ci-près, il ser perçu : XX-XXX/22 30/82
1 utoristion d occuper le domine pulic : 500,00 $ 2 quittnce et minlevée : 175,00 $ 3 cte de modifiction, de correction ou d nnultion, suf s il résulte d une erreur de l Ville : 200,00 $ 4 servitude consentie pr l Ville : 200,00 $ 5 il consenti pr l Ville : 200,00 $ 6 cte d liéntion, échnge et grntie hypothécire suivnt l considértion stipulée à l cte ou, dns le cs d une dontion, suivnt l se d imposition retenue pour l imposition des droits de muttion : ) jusqu à 5 000 $ 100,00 $ ) jusqu à 10 000 $, 1 % sur l excédent de 5 000 $ c) jusqu à 100 000 $, 1/2 de 1 % sur l excédent de 10 000 $ d) jusqu à 500 000 $, 3/8 de 1 % sur l excédent de 100 000 $ e) excédnt de 500 000 $, 1/16 de 1 % sur tout montnt excédnt 500 000 $, mximum 835 $ 7 consentement à opértion cdstrle : 200,00 $ 8 droit réel consenti en fveur de l Ville dns le cs où des unités de sttionnement sont fournies sur un utre terrin que celui sur lequel est exercé l usge ux fins duquel elles sont requises pr les règlements : 200,00 $ Les fris de l première copie des ctes mentionnés u premier liné, émise lors de leur préprtion, sont inclus dns le trif fixé à cet liné. Les fris de puliction des ctes mentionnés u premier liné s'ppliquent en sus du trif fixé à cet liné. Mlgré les prgrphes 5 et 6 du premier liné, pour un il ou une dontion consenti à un orgnisme sns ut lucrtif, ynt pour ojet principl une ide municiple à une fin prévue pr l loi, il ne ser perçu ucuns fris. XX-XXX/23 31/82
Mlgré le sous-prgrphe ) du prgrphe 6 du premier liné, lorsque l'cte vise une vente de ruelle ux propriétires riverins, à un prix symolique, il ne ser perçu ucuns fris. Mlgré les prgrphes 1 et 7 du premier liné, il ne ser perçu ucuns fris pour l préprtion d'un cte si l conclusion de cet cte résulte d'une demnde expresse de l Ville, dns un cs où cet cte n'est ps oligtoire ou si elle résulte d'une erreur de l Ville. CHAPITRE IV VENTE DE DOCUMENTS, DE PUBLICATIONS ET D AUTRES ARTICLES SECTION I EXTRAITS DE REGISTRES, ABONNEMENTS, RAPPORTS, EXEMPLAIRES OU COPIES DE DOCUMENTS OFFICIELS OU D ARCHIVES 54. Pour l fourniture de documents pr le Service de sécurité incendie ou le Service de police, les trifs pplicles sont ceux indiqués u chpitre II, section II et nnexes du Règlement sur les fris exigiles pour l trnscription, l reproduction et l trnsmission de documents et de renseignements personnels (RLRQ, chpitre A-2.1, r.3). 55. Pour l fourniture d une ttesttion d intervention incendie ou d'intervention du Service de police, inclunt un historique d'ppel, le prix exigé est le même que celui prévu à l'rticle 9 ) du Règlement sur les fris exigiles pour l trnscription, l reproduction et l trnsmission de documents et de renseignements personnels (RLRQ, chpitre A-2.1, r.3). 56. Pour l fourniture d extrits du registre des permis, il ser perçu : 1 minimum : 83,47 $ 2 en sus du minimum, les 1 000 inscriptions : 6,95 $ 57. Pour l fourniture d extrits des rôles, les trifs mximums pplicles sont ceux indiqués u chpitre II, section II et nnexe du Règlement sur les fris exigiles pour l trnscription, l reproduction et l trnsmission de documents et de renseignements personnels du gouvernement du Quéec (RLRQ, chpitre A-2.1, r.3). 58. Pour un onnement u système CITÉ PLUS concernnt les extrits de rôle d évlution et de txtion, il ser perçu : 1 pour l nnée : 120,00 $ 2 pr trnsction, pour les onnés 5,00 $ 3 pr trnsction, pour les non-onnés 15,00 $ XX-XXX/24 32/82
59. Pour l fourniture de documents pr le Service du greffe, les trifs mximums pplicles sont ceux indiqués u chpitre II, section II et nnexes du Règlement sur les fris exigiles pour l trnscription, l reproduction et l trnsmission de documents et de renseignements personnels du gouvernement du Quéec, (RLRQ, chpitre A-2.1, r.3). De plus, il ser perçu pour l fourniture des documents suivnts : 1 copie numérisée, pr imge : 5,00 $ 2 reproduction de documents udiovisuels, non prévus pr l nnexe I de ce règlement : coût de l reproduction 60. Pour l fourniture de documents ou d enregistrements du conseil, notmment les ordres du jour et les notes explictives, il ser perçu : 1 onnement nnuel : 150,00 $ 2 enregistrement d une sénce : 11,29 $ 61. Pour l otention de certins renseignements et l ccès à certines trnsctions, sur le we : 1 rpport d ccident : 5,00 $ 2 constt d infrction, permis, suvention, et utre document ou trnsction, l unité : 2,50 $ 62. Pour l délivrnce de l crte Accès Montrél-Agglomértion ux résidents de l gglomértion de Montrél, il ser perçu, pour un ménge : 1 première crte : 8,00 $ 2 deuxième crte : 7,00 $ 3 crte supplémentire : 6,00 $ 63. Pour l étude d une demnde de certifict de conformité requis ux fins de l Loi sur l qulité de l environnement (RLRQ, chpitre Q-2) : 219,00 $ SECTION II PUBLICATIONS DE LA VILLE, PLANS, AFFICHES 64. Pour l fourniture d exemplires de plns, il ser perçu : XX-XXX/25 33/82
1 pln de l Ville : ) 1 : 20 000, l unité 5,00 $ ) 1 : 30 000, l unité 4,00 $ c) en couleur, 1 : 20 000, l unité 30,15 $ 2 pln sur ppier Bond : 0,30 $ le pied crré, minimum l unité : 3,10 $ 3 impression, le pied crré : 1,34 $, minimum : 6,21 $ 4 pln sur l utilistion du sol, l unité : 4,00 $ 5 pln de cdstre, l unité : 3,00 $ 6 pln et profil, le pied crré : 0,30 $ 7 pln de flux de circultion, l unité : 28,08 $ 8 pln de voirie, l unité : ) pour une rue 80,86 $ ) pour un groupe de rues 128,67 $ 9 utres plns, le pied crré : 0,30 $ 10 feuillet A0 : 4,00 $ 11 feuillet A1 : 3,00 $ 65. Pour l fourniture de feuillets de crtogrphie numérique, de pln cdstrl il ser perçu : ) 1 à 5 feuillets (1 : 1000) 115,00 $ ) 6 à 20 feuillets 100,00 $ c) 21 à 50 feuillets 90,00 $ d) 51 à 100 feuillets 80,00 $ e) 101 à 300 feuillets 70,00 $ f) 301 feuillets et plus 60,00 $ 66. Pour un fichier de pln numérisé, il ser perçu : XX-XXX/26 34/82
1 tux de se inclunt le CD : 5,00 $ 2 pr fichier, en sus du trif prévu u prgrphe 1 : 5,00 $ 67. Pour une extrction des numéros civiques en formt dessin couvrnt le territoire de l gglomértion de Montrél, il ser perçu : 2 000,00 $ 68. Pour l conception et l production crtogrphique, il ser perçu, de l'heure : 113,00 $ 69. Pour l fourniture de plns officiels fournissnt divers renseignements techniques préprés pr l Direction des immeules du Service de l concerttion des rrondissements et des ressources mtérielles, il ser perçu, l pge : 2,89 $ 70. Pour l vente d un composteur, il ser perçu : 25,00 $ CHAPITRE V AUTRES TARIFS 71. Pour un chèque ou un utre ordre de piement refusé pr une institution finncière, il ser perçu : 35,00 $ 72. Pour les fris de trnsmission de tout document de l Ville demndé pr un citoyen, les fris de poste, de messgerie et de télécopie seront perçus selon le coût encouru. 73. Lors d une demnde de révision du rôle d évlution foncière, il ser perçu les mêmes droits que ceux prévus u prgrphe 2 de l rticle 1 du Trif des droits, honorires et utres fris fférents ux recours instruits devnt le Triunl dministrtif du Quéec, (RLRQ, chpitre J-3, r.3.2). 74. Aux fins du Règlement sur les suventions à l resturtion et à l rénovtion des âtiments à vleur ptrimonile et ux fouilles rchéologiques (04-026), il ser perçu, pour l étude d une demnde de suvention : 1 pour un âtiment visé u prgrphe 8 du deuxième liné de l rticle 2 de ce règlement : 0,00 $ 2 pour tout utre âtiment : ) tux de se, pr demnde 400,00 $ XX-XXX/27 35/82
) pr trnche complète de 100 m 2 d ire de plncher visée pr les trvux, en sus du trif prévu u sous-prgrphe ) 100,00 $ c) mximum 3 000,00 $ 75. Aux fins du Règlement étlissnt un progrmme de suvention pour l resturtion du âtiment Hitt 67 sis u 2600, venue Pierre-Dupuy (RCG 09-018), il ser perçu : 1 pour l étude d une demnde de suvention pour des études et expertises : 0,00 $ 2 pour l étude d une demnde de suvention visnt les trvux dmissiles de resturtion : 400,00 $ 76. Aux fins du Règlement sur l mesure de l consommtion de l eu dns les âtiments utilisés en prtie ou en totlité à des fins non résidentielles (RCG 07-031), il ser perçu, lors d une demnde de vérifiction d un compteur, un dépôt de : 1 pour un compteur ynt un dimètre de 50 millimètres (2 pouces) ou moins : 208,00 $ 2 pour un compteur ynt un dimètre supérieur à 50 millimètres (2 pouces) : 520,00 $ CHAPITRE VI BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL SECTION I TRANSPORT TAXI 77. Aux fins du Règlement sur le trnsport pr txi (RCG 10-009), il ser perçu : 1 pour l délivrnce ou le renouvellement d un permis de chuffeur pour 24 mois : 114,00 $ 2 pour l délivrnce d un permis de chuffeur pour une durée de moins de 12 mois vnt l expirtion du permis de conduire de l clsse 4C : 57,00 $ 3 pour l ouverture d un dossier relié à l délivrnce d un permis de chuffeur, comprennt l exmen initil prévu à l rticle 64 de ce règlement : 114,00 $ 4 pour l utoristion de se présenter à l reprise d un exmen : 57,00 $ XX-XXX/28 36/82
5 pour l ouverture et l étude d un dossier comprennt, s il y lieu, l délivrnce du permis d intermédiire en services : 1 000,00 $ 6 pour le renouvellement d un permis d intermédiire en services : 500,00 $ 7 pour l délivrnce d un duplict du permis de chuffeur : ) premier duplict 26,00 $ ) pour chque duplict supplémentire inclus dns l même période de renouvellement du permis de chuffeur 46,00 $ 8 pour l délivrnce d un duplict de l vignette d identifiction : 26,00 $ 9 pour le chngement de véhicule : 52,00 $ 10 pour l délivrnce d un permis de chuffeur à l suite d une suspension/révoction du permis de conduire ou du permis de chuffeur : 40,00 $ 11 pour l enregistrement ou le renouvellement d un permis de propriétire de txi ou de limousine, pour une période de 12 mois se terminnt le 31 mrs de chque nnée, pr véhicule : ) permis en service régulier 167,00 $ ) permis en service de limousine erline 266,00 $ c) permis en service restreint 575,00 $ d) permis en service de limousine de grnd luxe 200,00 $ 12 pour le mintien, pour une période de 12 mois se terminnt le 31 mrs de chque nnée, du privilège prévu à l rticle 142 de l Loi concernnt les services de trnsport pr txi (RLRQ, chpitre S-6.01) ou l délivrnce du permis prévue à l rticle 143 de cette loi : 5 000,00 $ pr véhicule jusqu'à ce que des droits totlisnt 50 000,00 $ pr véhicule ient été pyés : 13 pour le trnsfert d un permis de propriétire de txi, uprès de l cquéreur : 286,00 $ XX-XXX/29 37/82
14 pour l émission d un permis de chuffeur restreint : 40,00 $ 15 pour l réctivtion d un permis de chuffeur suite à une nnultion de permis de conduire à l Société de l ssurnce utomoile du Quéec : 40,00 $ Si l'intermédiire, u sens de ce règlement, utilise comme lnternon plus d'une mrque de commerce, il doit pyer le droit nnuel prescrit pour chcune de ces mrques de commerce. Mlgré le prgrphe 9 du premier liné, si l dte de l délivrnce du permis est postérieure à l dte d'expirtion du permis précédent, le trif prévu u prgrphe 3 de cet liné s'pplique. Lorsqu'un trif prévu ux prgrphes 10 à 13 du premier liné est cquitté près le 31 mrs, il est mjoré de 110,00 $. Le trif nnuel pyé pr le vendeur d'un permis est crédité à l'cquéreur de ce permis. SECTION II REMORQUAGE 78. Aux fins du Règlement sur le remorquge des véhicules (03-098), il ser perçu : 1 pour l délivrnce ou le renouvellement d un permis de chuffeur, pour une durée de 24 mois : 114,00 $ 2 pour l délivrnce d un permis de chuffeur, pour une durée de moins de 12 mois vnt l expirtion du permis de conduire : 57,00 $ 3 pour l délivrnce d un duplict de permis de chuffeur : ) premier duplict 26,00 $ ) pour chque duplict supplémentire inclus dns l même période de renouvellement du permis de chuffeur 46,00 $ 4 pour l délivrnce d un permis de chuffeur à l suite d une suspension du permis de conduire : 40,00 $ 5 pour l ouverture et l étude du dossier d un permis d exploittion : 230,00 $ 6 pour l délivrnce d un permis d exploittion : 260,00 $ XX-XXX/30 38/82
7 pour l délivrnce ou le renouvellement d une vignette d identifiction : 200,00 $ 8 pour l délivrnce d un duplict d une vignette d identifiction : 26,00 $ 9 pour le renouvellement d un permis d exploittion pour une période de 12 mois se terminnt le 31 mi : 260,00 $ 10 pour l émission d un permis de chuffeur restreint : 40,00 $ 11 pour l réctivtion d un permis de chuffeur suite à une nnultion de permis de conduire à l SAAQ : 40,00 $ Dns le cs où le trif prévu u prgrphe 7 du premier liné est cquitté près le 31 mi, il est mjoré de 40,00 $. Dns le cs où le trif prévu u prgrphe 9 du premier liné est cquitté près le 31 mi, il est mjoré de 110,00 $. 79. Pour l émission d une vignette reltive à un contrt d exclusivité, il ser perçu de l entreprise de remorquge, pour chque vignette : 30,00 $ 80. Pour l'émission d'un jeu de trois vignettes inclunt une vignette ronde et deux vignettes rectngulires, reltives à un contrt d'exclusivité, il ser perçu de l'entreprise de remorquge : 75,00 $ CHAPITRE VII PRÊT DE PERSONNEL 81. Pour le prêt de personnel à des orgnismes externes, il ser perçu, sns fris d dministrtion : 1 personnel syndiqué prêté à l Société du prc Jen-Drpeu : le slire horire de l employé, uquel est jouté un montnt clculé en multiplint ce slire pr l un des pourcentges suivnts, selon le cs : ) pour un employé permnent 36,1 % ) pour un employé uxiliire, inclunt l compenstion reltive ux congés fériés 40,2 % c) pour les heures supplémentires 4,3 % XX-XXX/31 39/82
2 personnel utre que syndiqué, prêté à l orgnisme mentionné u prgrphe 1 ou personnel syndiqué ou non syndiqué, prêté à d utres qu à cet orgnisme : le slire horire de l employé, uquel est jouté un montnt clculé en multiplint ce slire pr l'un des pourcentges suivnts, selon le cs : ) si le prêt est de moins de 6 mois 61,7 % ) si le prêt est de 6 mois et plus 35,3% c) pour les heures supplémentires 4,3 % Les trifs prévus u prgrphe 2 du premier liné ne s'ppliquent ps ux orgnismes ynt conclu une entente reltive à l presttion et u coût fférent u prêt de personnel. Les trifs prévus u présent rticle ne comprennent ps les txes. CHAPITRE VIII DISPOSITIONS RÉSIDUELLES 82. Dns les cs où le présent règlement ne fixe ps de trif pour l fourniture de services à des tiers pr les employés de l Ville, il ser perçu pour ces services : 1 le slire horire de l min-d œuvre directement ffectée ux opértions visées, uquel est jouté un montnt clculé en multiplint ce slire pr 75,1 % pour les heures régulières et pr 4,3 % pour les heures supplémentires ou, si ces services sont fournis à l Société du prc Jen-Drpeu ou à l Société du prc Six Flgs de Montrél, les tux prévus à l'rticle 81, les trifs prévus u présent prgrphe ne comprennent ps les txes; 2 le loyer pour l utilistion du mtériel roulnt selon le trif détillé qui figure à l nnexe 2 ou, le cs échént, le montnt fcturé à l Ville pour l loction de mtériel roulnt ou d équipements ux fins des opértions visées; 3 le coût des produits utilisés ou fournis ux fins du service rendu; 4 les fris d dministrtion, u tux de 15 % ppliqué sur le totl des fris mentionnés ux prgrphes 1, 2 et 3, ce tux étnt toutefois de 9,32 % pour le fonds reltif à l Commission des services électriques de Montrél et de 0 % pour l Société du prc Jen-Drpeu. 83. Les trifs prévus ux règlements et résolutions de l ncienne Communuté urine de Montrél, en vigueur u 31 décemre 2001, tels qu indexés à cette dte, le cs échént, et s ils ne sont ps incomptiles vec ceux prévus u présent règlement, s ppliquent, en les dptnt, qunt ux ojets relevnt de l compétence du conseil d'gglomértion de Montrél. XX-XXX/32 40/82
CHAPITRE IX APPLICATION ET PRISE D EFFET 84. Le présent règlement remplce à compter de son entrée en vigueur le Règlement sur les trifs de l gglomértion (Exercice finncier 2014) (RCG 14-003) et effet jusqu'à ce qu'il soit remplcé ou rogé. --------------------------------------- ANNEXE 1 ANALYSES, ESSAIS, ÉTUDES ET RECHERCHES EFFECTUÉS LE LABORATOIRE DE LA VILLE DE MONTRÉAL ANNEXE 2 LOYER POUR L UTILISATION DU MATÉRIEL ROULANT GDD 1146812002 XX-XXX/33 41/82
ANNEXE 1 (rticle 42) ANALYSES, ESSAIS, ÉTUDES ET RECHERCHES EFFECTUÉS LE LABORATOIRE DE LA VILLE DE MONTRÉAL 1. Pour les nlyses et essis suivnts, il ser perçu, les mêmes tux que ceux prévus u Guide de rémunértion, ingénierie des sols et mtériux, toiture et étnchéité, édition 2014, pulié pr l Assocition des consultnts et lortoires experts (ACLE) : A. SOLS ET GRANULATS 1. Anlyse grnulométrique (LC 21-040) 2. Colorimétrie (CSA A23.2-7A) 3. Comustion teneur en mtières orgniques (LC 31-228) 4. Densité reltive et sorption grnults fins (LC 21-065) 5. Densité reltive et sorption grnults grossiers (LC 21-067) 6. Détermintion de l quntité de mottes d rgile et en prticules friles (CSA- A23.2-3A) 7. Frgmenttion (LC 21-100) 8. Humidité superficielle grnult fin (BNQ 2560-150) 9. Los Angeles (LC 21-400) 10. Msse volumique de référence (mtériux contennt moins de 10 % pssnt le 80 μm) (BNQ 2501-255) 11. Micro-Devl (LC 21-070) 12. Anlyse pétrogrphique (CSA A23.2-15A) 13. Nucléodensimètre 14. Teneur en prticules llongées (LC 21-265) 15. Teneur en prticules pltes (LC 21-265) 16. Résistnce à l désgrégtion des grnults, 5 cycles (solution MgSO4 ou N2SO4) (CSA A23.2-9A) 17. Détermintion de l teneur en eu (LC 21-200) B BÉTON PLASTIQUE ET DURCI 1. Détermintion de l msse volumique et de l sorption d eu dns le éton (CSA A23.2-11C) 2. Détermintion microscopique des crctéristiques du réseu de vides d ir du éton durci (ASTM C 457) 3. Essi de trction pr écrsement (dit «Brésilien») (CSA A23.2-13C) 4. Essi en compression sur cylindre de éton (CSA A23.2-9C) 5. Essi en compression sur crottes de éton (CSA A23.2-14C) 6. Essi en flexion d une poutre de éton (CSA A23.2-8C) 7. Résistnce à l écillge des surfces de éton ux sels déglçnts, 50 cycles (ASTM C-672) 8. Résistnce à l écillge des surfces de éton ux sels déglçnts, 56 cycles (NQ 2621-900) 9. Essi de trction directe en lortoire (CSA A23.2-6B) XX-XXX/34 42/82
C. MAÇONNERIE 1. Blocs ou rique de éton, résistnce à l compression (ASTM C-140) 2. Blocs ou rique de éton, sorption, msse volumique et dimension (CSA A165.1) 3. Brique d rgile série de 5 (CAN3 A82.2) D. MORTIER ET COULIS 1. Résistnce à l compression sur cues de mortier (CSA A3004-C2) E. PRODUITS DE BÉTON 1. Durilité ux cycles de gel-dégel (25 cycles) sur éléments de regrd de puisrd (NQ 2622-420) 2. Essi de résistnce à l fissurtion et à l rupture sur les tuyux de éton (BNQ 2622-921) 3. Essis sur pvés préfriqués de éton de ciment, sorption et msse volumique (ASTM C-140) 4. Essis sur pvés préfriqués de éton de ciment, vérifiction dimensionnelle, crottge et résistnce à l compression, durilité ux cycles de gel-dégel (50 cycles) vec sel déglçnt (CSA A231.2) F. PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS 1. Crottge en lortoire 2. Crottge extérieur, crotteuse utonome 3. Cueillette pr cmionnette 2. Pour les nlyses, essis, études et recherches suivnts, il ser perçu : A. ANALYSES CHIMIQUES 1. Demnde chimique d oxygène 30,60 $ 2. Dose d lun 270,00 $ 3. Mtières en suspensions (MES) 21,00 $ 4. Phosphore totl 15,20 $ B. MÉTAUX ET PRODUITS MÉTALLIQUES 1. Cdre et couvercle de regrd, essis de chrgement 102,53 $ 2. Cdre et couvercle de regrd, poids et dimensions 96,84 $ 3. Essis mécniques: trction, llongement, limite proportionnelle, vec usinge 421,52 $ 4. Essis mécniques: trction, llongement, limite proportionnelle, sns usinge 113,92 $ XX-XXX/35 43/82
5. Grille de puisrd, essis de chrgement 102,53 $ 6. Grille de puisrd, poids et dimensions 79,75 $ 7. Tuyu de fonte ductile, usinge et trction, 3 spécimens 421,52 $ D. TUYAUX, MATIÈRES PLASTIQUES 1. Conduite d'queduc, PCV, essis hydrosttiques et dimensions 450,00 $ 2. Conduits électriques, Commission des services électriques de l Ville de Montrél, 2 longueurs (ACNOR C-22.2-210 et 211) 854,44 $ 3. Égout lisse, PVC, 3 échntillons (BNQ 3624-130-135) 375,96 $ 4. Égout nervuré, PVC, 3 échntillons (BNQ 3624-135) 375,96 $ 5. Tuyu en polyéthylène, identifiction du mtériu, densité et dimensions 262,03 $ E. PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS 1. Cueillette d'échntillons lourds, l heure 150,41 $ F ESSAIS ET ÉTUDES 1. Agent technique, l heure 113,00 $ 2. Agent technique principl, l heure 129,00 $ 3. Anlyste de mtériux, l heure 99,00 $ 4. Dessinteur, l heure 87,00 $ 5. Ingénieur groupe 2, l heure 147,00 $ 6. Ingénieur groupe 4, l heure 183,00 $ 7. Ingénieur groupe 5, l heure 200,00 $ XX-XXX/36 44/82
ANNEXE 2 (rticle 82) LOYER POUR L UTILISATION DU MATÉRIEL ROULANT 127-128 Cmionnette 4 roues motrices Trif quotidien 82,99 $ Trif hedomdire 419,08 $ c Trif mensuel 1 284,22 $ 134-135 Automoile sous-compcte Trif quotidien 61,20 $ Trif hedomdire 307,06 $ c Trif mensuel 942,94 $ 146-152 Automoile compcte et intermédiire Trif quotidien 66,39 $ Trif hedomdire 335,06 $ c Trif mensuel 1 026,96 $ 153 Automoile hyride Trif quotidien 77,81 $ Trif hedomdire 392,12 $ c Trif mensuel 1 198,13 $ 174-175 Minifourgonnette Trif quotidien 66,39 $ Trif hedomdire 335,06 $ c Trif mensuel 1 026,96 $ 176-179 Fourgonnette Trif quotidien 77,81 $ Trif hedomdire 392,12 $ c Trif mensuel 1 198,13 $ 201-202 Cmionnette compcte Trif quotidien 66,39 $ Trif hedomdire 335,06 $ c Trif mensuel 1 026,96 $ 211-212 Cmionnette Trif quotidien 77,81 $ Trif hedomdire 392,12 $ c Trif mensuel 1 198,13 $ 217-247 Fourgon Trif quotidien 112,03 $ Trif hedomdire 559,13 $ c Trif mensuel 1 711,60 $ 223-234 Cmion léger enne sculnte Trif quotidien 112,03 $ Trif hedomdire 559,13 $ c Trif mensuel 1 711,60 $ XX-XXX/37 45/82
279-299 Cmion trcteur Trif quotidien 251,03 $ Trif hedomdire 1 257,25 $ c Trif mensuel 3 851,63 $ 283-393 Cmion lourd 2 essieux enne sculnte Trif quotidien 251,03 $ Trif hedomdire 1 257,25 $ c Trif mensuel 3 851,63 $ 286-296 Cmion grue rticulée Trif quotidien 280,08 $ Trif hedomdire 1 396,26 $ c Trif mensuel 4 280,05 $ 293 Cmion lourd 3 essieux enne sculnte Trif quotidien 251,03 $ Trif hedomdire 1 257,25 $ c Trif mensuel 3 851,63 $ 352-353 Cmion dépnneuse Trif quotidien 223,03 $ Trif hedomdire 1 115,14 $ c Trif mensuel 3 423,21 $ 368 Cmion citerne à crurnt Trif quotidien 251,03 $ Trif hedomdire 1 257,25 $ c Trif mensuel 3 851,63 $ 435-436 Chrgeur sur roues 2-2,5 v.cu. Trif quotidien 280,08 $ Trif hedomdire 1 396,26 $ c Trif mensuel 4 280,05 $ 437 Chrgeur sur roues 3 v.cu. Trif quotidien 307,06 $ Trif hedomdire 1 535,26 $ c Trif mensuel 4 707,43 $ 525 Souffleuse utomotrice Trif quotidien 280,08 $ Trif hedomdire 1 396,26 $ c Trif mensuel 4 280,05 $ 544-545 Chriot élévteur à fourche 4000 à 5000 ls Trif quotidien 77,81 $ Trif hedomdire 392,12 $ c Trif mensuel 1 198,13 $ 548-549 Chriot élévteur 7000 8000 ls Trif quotidien 90,25 $ Trif hedomdire 447,09 $ c Trif mensuel 1 369,28 $ XX-XXX/38 46/82
751-754 Remorque Trif quotidien 20,75 $ Trif hedomdire 112,03 $ c Trif mensuel 342,32 $ 759 Frdier 16 tonnes et plus Trif quotidien 57,06 $ Trif hedomdire 280,08 $ c Trif mensuel 855,81 $ 825 Tête de souffleuse 2 000 tonnes, l'heure Trif quotidien 137,96 $ Trif hedomdire 697,09 $ c Trif mensuel 2 140,02 $ XX-XXX/39 47/82
Système de gestion des décisions des instnces PIÈCES JOINTES AU DOSSIER Dossier # : 1146812002 Unité dministrtive responsle : Ojet : Service des finnces, Direction Opértions udgétires et comptles, Division Opértions udgétires et comptles - Corportif Adopter le Règlement sur les trifs de compétences d'gglomértion relevnt du conseil d'gglomértion pour l'exercice 2015 RAP_GRILLE_TARIF_AGGLO_2015.pdfBudget 2015 Anlyse Trifs Agglo.xls RESPONSABLE DU DOSSIER Lise D FORTIER Conseiller(ere) en gestion - finnces PS Corportif Tél : 514 872-5832 Télécop. : 514 872-8647 48/82
VILLE DE MONTRÉAL Grille d'nlyse détillée de l trifiction udgétire Pour l'nnée 2015 AGGLO RÈGLEMENT SUR LES TARIFS DE L'AGGLOMÉRATION DE MONTRÉAL 19 novemre 2014 Pge 1 sur 30 49/82