Aide à la production 2014

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1 DOSSIER SERVANT A L INSTRUCTION D UNE DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA COMMISSION THEATRE 2014 PRÉFET DE LA RÉGION HAUTE-NORMANDIE AIDE A LA PRODUCTION DRAMATIQUE Direction régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie Aide à la production 2014 ****** NOM DE LA COMPAGNIE OU DU COLLECTIF :. NOM DU (DES) RESPONSABLE(S) ARTISTIQUE(S) :. Le dossier est à retourner impérativement avant le 9 DECEMBRE 2013 en 1 exemplaire non manuscrit et non relié (pièces jointes comprises) à l attention de la conseillère pour le Théâtre : Corinne MEYNIEL Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie ( 7 Place de la Madeleine Rouen cedex 1 ) Un exemplaire (non manuscrit) est également à renvoyer par messagerie aux deux adresses suivantes : La Direction régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie se chargera de l envoi de votre dossier aux membres de la commission. Montant demandé pour l'année 2014 :... Subventions précédemment accordées par le ministère de la Culture et de la Communication / DRAC de Haute-Normandie Drac Haute-Normandie Aide à la production dramatique

2 NOTE IMPORTANTE : La demande de subvention ne peut concerner qu une production précise. Elle ne concerne en aucun cas une aide au fonctionnement de la compagnie. La demande ne peut être examinée que si le projet est dans une phase avancée de réalisation tant sur le plan artistique que sur le plan du montage de la production. L aide à la production distingue un projet de création. Le principe d une aide est arrêté en fonction de l avis de la Commission consultative pour le théâtre et les spectacles sur la pertinence et la crédibilité artistique du projet ainsi que sur les qualités professionnelles de l équipe artistique et technique pressentie. Elle est confirmée et accordée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles dès lors que des perspectives avérées de partenariats en matière de production et de diffusion et, plus généralement, la fiabilité économique de la compagnie sont acquises. IL EST RAPPELÉ QUE L AIDE À LA PRODUCTION NE PEUT ÊTRE ACCORDÉE DEUX ANNEES DE SUITE À UNE MÊME ÉQUIPE POUR DES PROJETS DIFFÉRENTS. (Conformément à la circulaire du 12 mai 1999, relative à l aide apportée par l Etat aux compagnies théâtrales professionnelles pour leur activité de création et de diffusion). La liste des membres de la Commission consultative pour le théâtre est à votre disposition sur simple demande au service spectacle vivant Théâtre de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. La commission se réunira dans le courant du 1 er trimestre Liste des pièces à joindre au dossier Il est demandé aux compagnies de joindre impérativement au dossier les pièces suivantes concernant leur projet théâtral : une lettre de demande de subvention adressée au Directeur régional des Affaires culturelles, faisant mention du montant sollicité ; le dossier-formulaire ci-joint, dûment complété ; la notice de mise en scène, argumentation précise et détaillée rédigée par le metteur en scène ; le curriculum vitae du metteur en scène ; le curriculum vitae de l'auteur ou de l'adaptateur, lorsqu'il ne s'agit pas d'un auteur théâtrale connu ; les curriculum vitae des comédiens ; les copies de tous les documents relatifs à la réalisation du projet : contrat de coproduction, lettre d'engagement, lettres aux structures culturelles contactées pour la coproduction, lettres aux organismes privés contactés pour la recherche de fonds privés... Drac Haute-Normandie Aide à la production dramatique

3 I - FICHE D IDENTITE NOM DE LA COMPAGNIE :.. Siège social : Adresse administrative actuelle de la compagnie (si différente) :.... Téléphone :. / Télécopie : Responsable de la gestion administrative :.. Téléphone : / Courriel :. Directeur artistique :. Adresse personnelle : Téléphone : / Courriel :. Adresse internet du site de la compagnie (éventuellement) :. FORME JURIDIQUE Entreprise commerciale :. N d inscription au registre du commerce :.. Lieu : Association 1901 : N de déclaration : Date de publication au J.O. :.. AFFILIATIONS ET OBLIGATIONS SOCIALES N SIREN/SIRET :. Code APE : N URSSAF : N AUDIENS :. N Caisse congés spectacles : N AFDAS : N FNAS N ASSEDIC Drac Haute-Normandie Aide à la production dramatique

4 LICENCE D ENTREPRENEUR DE SPECTACLES N de licence : Catégorie : Date de l arrêté Nom du titulaire de la licence :.. Fonction dans la société ou l association :.. La structure sollicitant une aide auprès du Ministère de la culture et de la communication est tenue, en tant qu employeur, au respect des obligations réglementaires comptables, fiscales et sociales. Elle doit pouvoir en attester. Tout changement de coordonnées doit être signalé à la Direction régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie. A REMPLIR UNIQUEMENT PAR LES ASSOCIATIONS COMPOSITION DU BUREAU Nom Prénom Fonction Date d élection du présent bureau : Drac Haute-Normandie Aide à la production dramatique

5 II Organigramme de la compagnie 1. Responsable(s) artistique(s) (joindre un curriculum vitae) : 2. Personnels administratifs 2.1. Personnels administratifs permanents (contrat à durée indéterminée) Nom - Prénom Fonction Ancienneté dans la compagnie Rémunération brute mensuelle 2.2. Personnels administratifs non permanents (CDD, emplois aidés, stages...) Nom - Prénom Fonction Ancienneté dans la compagnie Durée et nature du contrat Rémunération brute sur toute la durée du contrat Drac Haute-Normandie Aide à la production dramatique

6 3. Personnels artistiques Nom - Prénom Fonction Ancienneté dans la compagnie Durée et nature du contrat (CDI, CDD, intermittents) Coût de l emploi pour la structure en Personnels techniques Nom - Prénom Fonction Ancienneté dans la compagnie Durée et nature du contrat (CDI, CDD, intermittents) Coût de l emploi pour la structure en 2013 Drac Haute-Normandie Aide à la production dramatique

7 III Projet de création Présentation artistique du projet Joindre les C.V. des principaux artistes participant au projet. Joindre également une note de mise en scène et le texte ou un extrait significatif s'il s'agit d'un texte original. Titre du projet Descriptif sommaire du projet Auteur(s) Adaptateur(s) Décorateur/ Scénographe Costumes Lumières Compositeur Autres intervenants Nb comédiens en scène Distribution envisagée (n'indiquez que les noms des acteurs engagés avec certitude sur le projet) Drac Haute-Normandie Aide à la production dramatique

8 2 Création et diffusion prévisionnelles Date et lieu de création :. Dates Nombre de représentations Négociées (N) / en cours de négociation (EC) Lieux (Ville Département) Jauge Nature du contrat (*) (*) Préciser la nature du contrat : coprodution, achats de représentations, partage de recettes, location de salle, etc Merci de joindre les copies des engagements déjà négociés et les correspondances attestant des engagements en cours de négociation. Pour les co-productions, joindre également les copies des engagements ou les correspondances prouvant l engagement du ou de(s) co-producteur(s). Drac Haute-Normandie Aide à la production dramatique

9 3 Action culturelle envisagée autour du projet Indiquer, s'il y a lieu, les actions culturelles proposées aux publics, dans le cadre et/ ou autour de la création. Préciser : * la (les) structure(s) partenaire(s) * les contenus * le calendrier * les publics concernés. Si les actions s'inscrivent dans le cadre d une résidence, en préciser la localisation, les conditions générales, le financement. Drac Haute-Normandie Aide à la production dramatique

10 4. Détails des rémunérations envisagées du personnel artistique et technique pour le projet de création 2014 Distribution : Nom et prénom Fonction (*) Nombre de répétitions Montant du cachet brut perçu par répétition Montant du Nombre de cachet brut représentations perçu par représentation Ancienneté dans la compagnie Durée et nature du contrat * comédien, danseur, musicien, technicien, Drac Haute-Normandie Aide à la production dramatique

11 III Autres activités de la compagnie prévues en Diffusion 2014 Présenter une feuille par spectacle (page à reproduire si nécessaire) Titre de l'œuvre Création - Reprise (rayer la mention inutile) Lieu et date de la création : Auteur : Metteur en scène : Collaborations artistiques : Nombre de comédiens en scène : Avez-vous bénéficié d'une aide de la DRAC? Oui Non Si oui, montant de la subvention DRAC : Quelle année? : Coût de la production : Dates Nombre de représentatio ns Négocié (N) / En cours (EC) Lieux (Ville et département) Jauge Nature du contrat (*) (*) Préciser la nature du contrat : coprodution, achats de représentations, partage de recettes, location de salle, etc Actions culturelles réalisées autour du spectacle Drac Haute-Normandie Aide à la production dramatique

12 2 Formation / Action culturelle / Education artistique (préciser la date, les partenaires et les lieux) Ateliers artistiques Autres interventions en milieu scolaire (Classes à PAC, ) Ateliers tout public Accompagnement des pratiques amateurs Autres (préciser) Drac Haute-Normandie Aide à la production dramatique

13 V Bilan de l activité de la compagnie en 2013 Si la compagnie a produit ou exploité plusieurs spectacles, donner ces indications de manière distincte pour chacun (page à reproduire si nécessaire). 1 Création / diffusion Titre de l'œuvre : Création - Reprise (rayer la mention inutile) Lieu et date de la création : Auteur : Metteur en scène : Collaborations artistiques : Nombre de comédiens en scène : Avez-vous bénéficié d'une aide de la DRAC? Oui Non Si oui, montant de la subvention DRAC : Quelle année? : Coût de la production : Dates Nombre de représentatio ns Lieux (Ville et département) Jauge Nature du contrat (*) (*) Préciser la nature du contrat : coprodution, achats de représentations, partage de recettes, location de salle, etc Actions culturelles réalisées autour du spectacle Drac Haute-Normandie Aide à la production dramatique

14 2 Formation / Action Culturelle / Education Artistique (préciser les partenaires et les lieux) Ateliers artistiques Autres interventions en milieu scolaire (Classes à PAC, ) Ateliers tout public Accompagnement des pratiques amateurs Autres (préciser) Drac Haute-Normandie Aide à la production dramatique

15 VI Dossier Financier 1 Budget prévisionnel du projet 2014 Montage et première exploitation du spectacle (*) Budget établi pour..jours de répétition et pour une première exploitation de..représentations (*) la période de première exploitation correspond à la série des premières représentations du spectacle dont les interruptions éventuelles ne rendent pas nécessaires les reprises de répétitions. DEPENSES RECETTES 1- Montage jusqu'à la veille de la première représentation en euros 1-1 Frais techniques 1 - Subventions publiques TTC Scénographie Costumes Conception sonore Régie et petit matériel Location de lieux Locations diverses Assurances Transports Autres frais Sous total Frais de personnels Metteur en scène Assistant Comédiens ( nombre : ) Ministère de la culture DRAC DGCA autres aides Région (s) Département(s) Ville(s) (préciser) Autres (à détailler) 2 Recette de billetterie Autres artistes interprètes (nombre : ) 3 - Recettes de ventes Costumier Autres artistes non interprètes (nbre: ) Régisseur(s) Techniciens (nombre : ) Chargé(e) de production Charges sociales patronales Transports et défraiements Sous total Coproduction(s) (préciser) 5 Sociétés civiles en euros 1-3 Administration et communication Téléphone, fournitures, affanchissement Affiches/ matériel de communication Attaché(e) de presse ou communication Autres Honoraires (préciser) Autres (préciser) Sous total Autres apports (préciser) Total frais de montage (= ) Total recettes Drac Haute-Normandie Aide à la production dramatique

16 2 - Compte de résultat prévisionnel de la structure pour 2013 et budget prévisionnel 2014 CHARGES ACHATS - Energie - Fournitures administratives - Décors, costumes etc - Autres (préciser) compte de résultat budget (prévisionnel) 2013 prévisionnel 2014 SOUS-TOTAL SERVICES EXTERIEURS - Loyers et charges - Location matériel - Entretien réparations - Assurances - Documentation générale - Autres (préciser) SOUS-TOTAL AUTRES SERVICES EXTERIEURS - Honoraires administratifs - Honoraires artistiques - Publicité et relations publiques - Frais de transports - Affranchissement Téléphone - Missions-réceptions - Autres (préciser) SOUS-TOTAL IMPOTS ET TAXES - Taxe sur les salaires - Autres (préciser) SOUS-TOTAL TTC TTC Drac Haute-Normandie Aide à la production dramatique

17 compte de résultat (prévisionnel) 2013 budget prévisionnel 2014 CHARGES DE PERSONNEL - Rémunération du personnel artistique * permanent * intermittent - Rémunération du personnel administratif - Rémunération du personnel technique * permanent * intermittent - Défraiements - Charges sociales artistiques - Charges sociales administratives - Charges sociales techniques - Autres (préciser) SOUS-TOTAL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE - Droits d auteur - Autres (préciser) SOUS-TOTAL CHARGES FINANCIERES - Charges d intérêts CHARGES EXCEPTIONNELLES (préciser) - Divers (pénalités, amendes, rappel d impôts) DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DOTATIONS AUX PROVISIONS (préciser) Résultat de l'exercice précédent (si déficit) TOTAL DES CHARGES TTC TTC Drac Haute-Normandie Aide à la production dramatique

18 PRODUITS VENTES - Ventes de produits - Ventes de stages - Ventes de spectacles - Co-réalisations - Billetterie - Co-productions - Autres (préciser) SUBVENTIONS D EXPLOITATION 1) Subventions d Etat SOUS-TOTAL a) Ministère de la culture et de la communication - DRAC Haute-Normandie (secteur Théâtre) - Autres (préciser) compte de résultat (prévisionnel) 2013 budget prévisionnel 2014 b) Autres Ministères SOUS-TOTAL 2) Autres subventions a) Collectivités territoriales - Conseil(s) Régional(ux) de... - Conseil(s) Général(ux) de.. - Ville(s) de.. b) Sociétés civiles (préciser) c) Autres (préciser) SOUS-TOTAL AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE - Adhésions Cotisations - Mécénat Parrainage (préciser) - Autres (préciser) SOUS-TOTAL PRODUITS FINANCIERS (préciser) PRODUITS EXCEPTIONNELS (préciser) Résultat de l'exercice précédent (si déficit) TOTAL DES PRODUITS TTC TTC Drac Haute-Normandie Aide à la production dramatique

19 VII Récapitulatif des subventions recues par la compagnie A) Subventions de fonctionnement ANNEE MINISTERE DE LA CULTURE AUTRES MINISTERES Aide à la production dramatique Aide au lieu Actions en milieu scolaire Autres 1 CONSEIL REGIONAL CONSEIL GENERAL COMMUNE ou intercommunalité B) Subventions d investissement 2008 ANNEE ETAT CONSEIL REGIONAL CONSEIL GENERAL COMMUNE ou intercommunalité Préciser 2 IMPORTANT : Vous devez impérativement signaler l ensemble des subventions perçues des différentes administrations de l Etat (Rectorat de l Académie de Rouen, Ministère de la Jeunesse et des Sports, Ministère de la Justice) ou d organismes parapublics (O.N.D.A., ODIA, Mission locale, D.S.Q., etc ) OBSERVATIONS : Drac Haute-Normandie Aide à la production dramatique

20 VIII Lettre de demande de subvention M., Mme, Président(e) de l association sollicite, au titre de l'aide à la production dramatique, pour l'année 2014 une subvention du ministère de la Culture et de la Communication (Direction régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie ) pour le projet de création intitulé «...» et certifie que tous les renseignements artistiques et financiers inscrits dans le présent dossier sont conformes à la réalité. A...Le... Signature NB : Ce modèle est à reprendre sur une feuille à en-tête de l organisme demandeur. Drac Haute-Normandie Aide à la production dramatique

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