Les Réseaux loco-régionaux de PCR et Acteurs de la Radioprotection. Un outil nécessaire

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1 Les Réseaux loco-régionaux de PCR et Acteurs de la Radioprotection Un outil nécessaire

2 La PCR a une histoire (1) Décembre 1934 : premiers textes réglementaires en radioprotection Juin 1937 : circulaire du Ministère de la Santé contrôles par des «personnes qualifiées» Mars 1967 : décret qui institue la «personne compétente» [Art. 7] Décret n du 15 mars 1967

3 La PCR a une histoire (2) Octobre 1986 : hors INB, obligation pour l employeur de nommer une «personne compétente» et ses attributions sont formalisées [art. 17] Novembre 1987 : arrêté qui définit le programme de formation par secteur d activité Décret n du 2 octobre 1986

4 La PCR a une histoire (3) Le décret n du 31 mars 2003 : va codifier une section du Code du Travail Il unifie l organisation fonctionnelle de la radioprotection Son article R est consacré à la PCR L arrêté de 29 décembre 2003 modifie profondément la démarche de formation de la PCR : PCR «généraliste» procédure de certification de formateurs la formation doit être renouvelée périodiquement (5 ans) L arrêté du 26 octobre 2005 revient à une définition de la PCR par secteur d activité Le décret n du 5 nov (recodifié) : PCR choisie parmi les salariés de l établissement (autorisation) Possibilité de recourir à une PCR externe Entreprise extérieure PCR si exposition RI «attestation» devient «certificat»

5 La PCR a une histoire (4) Directive n 96/29/Euratom du 13 mai 1996 : introduit la notion «d expert qualifié» Expert qualifié : personne ayant les connaissances et l'entraînement nécessaires pour effectuer des examens physiques, techniques ou radiochimiques permettant d'évaluer les doses et pour donner des conseils afin d'assurer une protection efficace des individus et un fonctionnement correct des moyens de protection, et dont la capacité d'agir comme expert qualifié est reconnue par les autorités compétentes. Un expert qualifié peut se voir assigner la responsabilité technique des tâches de radioprotection des travailleurs et des personnes du public. Dans diverses situations, le niveau de formation initiale de la PCR, ne correspondrait pas au niveau de formation que l on attend de «l expert qualifié» Cela fera sans doute l objet de débats à venir en [travaux du GPE-RAD]

6 Les difficultés au quotidien de la PCR (1) Trop souvent, dans le passé, la nomination d une PCR avait principalement comme objectif l obtention d une «Autorisation» les moyens d accomplir ses missions ne lui étaient pas toujours alloués Un tel contexte s est trouvé remis en cause avec la mise en place d une autorité de contrôle et d une inspection en radioprotection Malgré l amélioration de leur formation, encore trop souvent dans de nombreux secteurs, les PCR se sentent isolées Elles sont en recherche d appuis, notamment en terme de conseils ou d expertise techniques Leurs difficultés peuvent également être amplifiées par un défaut de reconnaissance de leur position et de leurs missions Cela reste encore aujourd hui un fort ressenti. Dans bien des secteurs, la non prise en compte de leur fonction de PCR dans leur activité professionnelle est encore trop fréquente. Les PCR sont alors conduites à établir des priorités

7 Les difficultés au quotidien de la PCR Les PCR sont les interlocutrices de l inspection RP. Dans ce contexte, l actualisation des connaissances est une nécessité depuis 2002, la forte fréquence de parution de textes réglementaires amplifie cette difficulté Pour éviter tout sentiment de dépassement ou de régression de la culture acquise en radioprotection il faudrait favoriser pour les PCR la veille réglementaire et l appropriation des nouveaux textes. En outre, d autres difficultés liées à un manque de moyens (matériels, financiers, de temps ou humains) sont régulièrement évoquées par les PCR. Enfin, la question de la «responsabilité de la PCR» (au sens juridique) apparaît de manière récurrente. Il leur est nécessaire malgré tout de maintenir leur motivation Principal E.P.I. de la PCR dans certains établissements

8 Dynamiser par le Réseau Sans être la solution miracle, le regroupement des PCR à une échelle loco-régionale doit être compris comme un outil permettant aux PCR de conserver leur dynamisme

9 L exemple du Réseau régional Grand-Ouest Création du «Réseau Régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la Radioprotection»A l initiative de l Université de Caen Basse-Normandie (UCBN), le 04 mars Membres observateurs permanents : Divisions ASN de Caen et Nantes ACRO CEPN

10 Les objectifs portés par le Réseau Mettre en commun nos expériences propres, en vue d enrichir mutuellement nos démarches en radioprotection ; Contribuer à maintenir un bon niveau de compétence dans ce domaine ; Restituer l avancée des débats en cours, dans les divers Groupes de Travail, Groupes d Experts, commissions, Conseils pour une meilleure implication de toutes les Parties prenantes ; Procéder à des mises à jour régulières [veille scientifique / veille réglementaire] des connaissances et des développements en radioprotection ;

11 Les objectifs portés par le Réseau Relater des expériences, des difficultés de terrain, des études de cas dans une démarche de conseil collectif ; Rompre l isolement des PCR sur les petits sites ou sur des sites qui démarrent Tenter de s appuyer mutuellement y compris en terme de mise en œuvre d instrumentation, d équipements Participer à la «formation continue» de la PCR sous-tendue par le nouveau dispositif de renouvellement de la formation

12 Le Réseau régional : Partie prenante Les groupements de PCR, rassemblant les acteurs de terrain, devraient pouvoir intervenir comme «partie prenante» en amont de processus de décision les concernant. Pour exemple, le Réseau Grand-Ouest a pu peser lors des discussions au sein du GT préparant l arrêté PCR du 26 octobre 2005 ; Alors que le GT envisageait que les PCR suivent à nouveau une formation initiale au bout de 5 ans, la proposition d une formation de renouvellement courte mais complétée par une rapport d activité et venue du Réseau Grand-Ouest.

13 Actions du Réseau : bilan d activité 2008 Faire connaître le Réseau / adhésions Veille régulière sur tous les sujets de radioprotection (réglementation ) Envoi d environ 2 courriels / mois d information ou d alerte Envoi de 38 documents d intérêt en RP Réponses à de nombreuses questions Organisation d un séminaire de printemps Organisation d un séminaire d automne

14 Pour exemple : contenu du 2 ème séminaire Actes du séminaire (100 pages) 1 - Présentation n 1 : Informations diverses / Veille scientifique et réglementaire / Arrêté gestion déchets et effluents RA / Arrêté Radon 2 - Conférence n 1 : valeurs de références et les valeurs limites en radioprotection préconisées par la CIPR 3 - Conférence n 2 : utilisation des fantômes en radioprotection 4 - Conférence n 3 : Le TEPSCAN : nouvelle imagerie du cancer et enjeux en radioprotection 5 - Expérience de terrain n 1 : Exemple d étude de poste dans le secteur de l enseignement pratique universitaire 6 - Présentation n 2 : les nouveaux outils mis à la disposition des PCR 7 - Présentation n 3 : protection radiologique en radiologie interventionnelle 8 - Questions diverses et vie du Réseau : Fonctionnement du Réseau / Programme 2009

15 Conclusion / Perspectives (1) Ce type de regroupements régionaux doit être conçu comme des structures «légères», plus proches des acteurs de terrain et plus réactives. Les participants doivent être «acteurs» et non «spectateurs» Caractère convivial indispensable Importance d une structure en soutien (Université, hôpital ) pour leur efficacité et leur pérennisation Ressources humaines (personnes compétentes, secrétariat ) Moyens matériels, un budget Soutien logistique (salle de réunion, service de restauration )

16 Conclusion / Perspectives (2) Leur rôle est tout à fait complémentaires des grandes associations nationales en radioprotection (SFRP, ATSR ). Proposition de Mars 2007 aller vers la constitution de 5 grands réseaux régionaux [Caen, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Paris]. Mais tout type de réseaux (i.e. réseau d entreprise ou réseau thématique) sera toujours un progrès La SFRP soutien ces initiatives, sa section PCR s y implique : Ouverture des Rencontres PCR à leur expression Contact avec les formateurs PCR Elaboration de fiche-type de présentation Mise à disposition de compétences L ASN a marqué un vif intérêt pour ces structures : Communication à IRPA-12 centrée sur ce thème Mission confiée à Christian Lefaure

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