IT WORKS! CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX CLIENTS FIDÈLES PROGRAMME DE FIDELITÉ FRANCE

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1 IT WORKS! CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX CLIENTS FIDÈLES PROGRAMME DE FIDELITÉ FRANCE «La Société» signifie It Works! Marketing International, PO Box 12568, Dublin 2, Ireland et nous nous référerons à «It Works!» ou à «La Société» tout au long du présent Accord. COMMANDE DU CLIENT FIDÈLE («CLIENT») : 1. La commande sera conclue entre vous en tant que Client d une part, et la société It Works! Marketing International, PO Box 12568, Dublin 2, Ireland (ci-après «It Works!» ou «La Société») d autre part, dans l éventualité où vous passiez votre commande via ce site internet. 2. Les Clients Fidèles peuvent trouver les coordonnées de leur Distributeur Indépendant par le biais de esuite et/ou en contactant le Service Clientèle (ci-dessous). 3. L acceptation de la commande et la finalisation du contrat se produiront lors du paiement complet des produits commandés à moins que It Works! ne vous ait notifié du rejet ou de l annulation de votre commande. LIVRAISON : 1. It Works! ne livre qu en France Métropolitaine. 2. Les frais de livraison sont spécifiés au moment de la validation de la commande lorsqu elle est passée sur le site internet. 3. Les produits commandés seront envoyés à l adresse que le Client aura indiquée dans sa commande. Les risques de pertes et de dommages causés au(x) produit(s) sont transférés au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui (membre de la famille, voisin, etc.) prend physiquement possession de ce(s) produits. 4. It Works! fera de son mieux pour livrer les produits commandés dans les deux (2) semaines qui suivent le placement de la commande. Dans tous les cas, It Works s engage à livrer les produits commandés dans un délai de 30 jours suivant la commande sauf cas de force majeure, incluant mais ne se limitant pas aux intempéries, insurrections, blocages et grèves. 5. Le Distributeur est en droit de livrer un produit similaire en remplacement de celui qui aura été commandé si celui-ci n est plus en stock. Dans ce cas, le Client est en droit de rejeter les produits de remplacement, auquel cas les frais de renvoi seront à la charge d It Works! 6. Les produits livrés sont la propriété du Distributeur tant que le Client n a pas payé le prix requis. PAIEMENT : 1. Le paiement se fait par carte une fois que nous avons procédé à la vérification des détails de votre carte et de la disponibilité du stock. Toute marchandise est assujettie à la disponibilité. 2. Tous les prix de nos produits et services incluent la TVA. Les frais additionnels de livraison seront en sus. Le prix que vous payez est visible sur le site au moment où nous recevons votre commande. Le paiement se fait uniquement par carte. Malheureusement, nous ne pouvons pas accepter le paiement en espèces ni par virement bancaire ou chèque. Nous déclinons toute responsabilité quant à la perte des paiements envoyés par les moyens de paiement susmentionnés. 3. Si le compte associé à votre carte ne dispose pas de fonds suffisants, nous nous réservons le droit de vous facturer tout frais qui découlerait de la demande de paiement.

2 NOTE IMPORTANTE : TOUS LES APPLICATEURS SONT CONSIDÉRÉS COMME DES PRODUITS COSMÉTIQUES. ILS NE PEUVENT DONC PAS ÊTRE RENVOYÉS UNE FOIS L EMBALLAGE OUVERT. VEUILLEZ CONTACTER LE SERVICE CLIENTÈLE POUR TOUT ÉCHANGE DE PRODUIT. GARANTIE : Conformément à la garantie légale de conformité prévue aux articles L à L du Code de la consommation, tout produit d It Works doit être conforme à l usage habituellement attendu par le Client d un produit semblable ou spécialement convenu entre les parties et, le cas échéant, à la description qui en est faite par It Works et aux qualités présentées par ce dernier. A défaut de conformité du produit au contrat, le Client peut, dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit, demander à It Works la réparation ou son remplacement. Le Client peut préférer, dans certains cas, restituer le produit et obtenir un remboursement du prix, ou garder le produit et se faire rembourser une partie du prix. Dans tous les cas, le Client ne supportera aucun frais supplémentaire. Cette garantie ne prive pas le Client de la garantie des défauts cachés de la chose vendue, visée aux article 1641 à 1649 du Code civil. Conformément à cette garantie, le Client peut, en cas de défauts cachés de la chose vendue affectant son usage, rendre la chose à It Works et se faire restituer le prix ou garder la chose et se faire restituer une partie du prix, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. JURIDICTION : Un Client peut entamer des poursuites à l encontre du cocontractant, soit auprès des tribunaux de l État dans lequel cette partie est domiciliée, soit auprès des tribunaux compétents de la juridiction dont dépend le Client. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les produits It Works! ont des effets différents sur chaque utilisateur, c est pourquoi nous ne garantissons aucun résultat spécifique. Veuillez suivre attentivement les consignes fournies dans la notice accompagnant chaque produit. It Works! exclut toute responsabilité pour tout dommage causé, sans toutefois s y limité, par un usage erroné et/ou un stockage incorrect du produit. La limitation de responsabilité ne saurait aucunement limiter vos droits légaux. PLAINTE : Veuillez contacter le Service Clientèle France : ou envoyer un à compliance@itworksglobal.com en cas de questions ou de plaintes. Nous apprécions vos remarques et suggestions et vous encourageons à nous faire part de vos moindres soucis. Nous nous efforçons de répondre aux plaintes reçues dans les trente (30) jours. Ce site internet est géré par la société It Works! Marketing International, PO Box 12568, Dublin 2, Ireland, à laquelle il appartient. Veuillez vous référer à la Politique de Confidentialité pour plus d informations. PROGRAMME DE FIDELITE : 1. Il existe deux manières différentes de participer au programme de fidélité. (1) Vous pouvez effectuer une commande automatique mensuelle pendant un minimum de trois mois consécutifs. (2) Vous pouvez vous engager à payer des frais d adhésion non remboursables d un montant de 62 et à effectuer une commande de produits.

3 2. La commande automatique mensuelle peut contenir tout produit It Works! disponible actuellement dans votre pays et peut être modifiée en ligne en utilisant votre identifiant client et votre mot de passe ou en appelant le Service Clientèle au moins (2) jours ouvrés avant la date de votre prochaine commande automatique mensuelle. 3. Le Client peut à tout moment commander d autres produits en plus de sa commande automatique mensuelle et profiter des prix préférentiels 4. Le Client peut mettre un terme à son engagement à tout moment après les trois premiers mois d engagement. Le client sera alors toujours considéré comme faisant partie du Programme de fidélité de It Works! et pourra bénéficier des prix préférentiels sur toute commande future. 5. La commande automatique mensuelle sera renouvelée chaque mois tant et aussi longtemps que le client ne contactera pas It Works! pour modifier ou mettre un terme à sa commande automatique. Pour mettre un terme à votre participation au Programme de fidélité de It Works!, veuillez vous connecter à votre compte en ligne à l adresse ou contacter le Service Clientèle. Toute demande de résiliation doit être effectuée et envoyée à It Works! au moins (2) jours ouvrés avant la date d envoi du colis. 6. Les Clients Fidèles souhaitant résilier leur adhésion avant la fin de l engagement minimum de trois mois consécutifs se verront facturés la somme de 62 correspondant aux frais d adhésion. Ces clients seront toujours considérés comme faisant partie du Programme de fidélité de It Works! et bénéficieront des prix préférentiels sur toute commande future. Les Clients ayant honorés leur engagement de trois mois consécutifs ne seront en aucun cas facturés le frais unique d'adhésion de Si un Client Fidèle souhaite devenir Distributeur après avoir rempli les conditions du Programme de fidélité ou s être acquitté des frais d adhésion de 62, il pourra s inscrire comme Distributeur sous n importe quel Distributeur. Si un Client Fidèle souhaite devenir Distributeur mais N A PAS rempli les conditions du Programme de fidélité et ne souhaite pas payer les frais d adhésion de 62, il devra obligatoirement s inscrire sous le même Distributeur que celui auprès duquel son compte de Client Fidèle est enregistré. 8. Ce contrat est régi par la loi du pays dans lequel le client réside de façon permanente. 9. Dans l éventualité où une disposition des présentes s avérait, en tout ou en partie, invalide, illégale ou impossible à respecter, elle sera réputée modifiée dans la mesure minimum nécessaire afin qu elle soit valide, légale et exécutable. Si aucune modification n est possible, ladite disposition, en tout ou en partie, sera jugée nulle et sans effet. Aucune modification ou annulation d une disposition, en toute ou en partie, visée dans la présente clause n affectera la validité et l application du reste du présent Accord. RETOUR DE PRODUITS : 1. Les Clients Fidèles procédant à un retour de produit au cours des (3) premiers mois du Programme de fidélité verront leur commande automatique mensuelle annulée ainsi que la somme de 62 déduite de la valeur du produit retourné, pour manquement à l engagement contracté. SERVICE CLIENTÈLE : Veuillez vous connecter à votre compte et envoyer un ticket pour toute question adressée au Service Clientèle. Vous pouvez également composer le numéro gratuit disponible dans votre pays/région. Service Clientèle France : Veuillez noter que votre commande mensuelle automatique ne peut être ni modifiée ni annulée le jour prévu pour son expédition. Veuillez contacter le Service Clientèle au moins au moins (2) jours

4 ouvrés avant la date de votre prochaine commande mensuelle automatique afin de procéder aux changements à apporter à votre commande mensuelle. PROGRAMME PERKS POINTS DE IT WORKS! 1. Les Perks Points sont obtenus grâce aux commandes des Clients Fidèles. 2. Les Perks Points sont obtenus sur le prix accordé au Client Fidèle sur sa commande entière (en Euros) hors taxes, TVA et frais de port. Les points gagnés équivalent à 10% du montant de la commande hors taxes, TVA et frais de port. Par exemple, si le montant de la commande hors taxes, TVA et frais de port s élève à 100, le Client Fidèle obtiendra 10 Perks Points. 3. Après six (6) mois consécutifs de commandes mensuelles automatiques, le Client Fidèle recevra 50 Perks Points supplémentaires. Après douze (12) mois consécutifs de commandes mensuelles automatiques, le Client Fidèle recevra 150 Perks Points supplémentaires. 4. Les Perks Points peuvent être rachetés à n importe quel moment sur des commandes nonauto livraison. 5. Les Perks Points ne peuvent être utilisés pour régler les taxes et les frais de port. Les taxes et frais de port seront basés sur le montant de la commande du Client Fidèle. 6. Les Perks Points n ont aucune valeur monétaire. Un (1) Perks point est égal à 1 de crédit produit. 7. Les Perks Points seront calculés seulement sur les commandes officielles. Les commandes renvoyées seront soustraites du total Perks Points. 8. Un Client Fidèle qui met un terme à sa commande mensuelle automatique après être devenu éligible à utiliser les Perks Points, aura trente (30) jours pour utiliser les points disponibles. Tous les Perks Points restant après ces trente (30) jours seront perdus. 9. Les Clients Fidèles ne peuvent obtenir de Perks Points s ils vivent à la même adresse que le Distributeur auprès duquel ils ont passé commande. NOTE IMPORTANTE : LES CLIENTS FIDÈLES NE PEUVENT ACHETER DE PRODUITS QUE POUR UN USAGE PERSONNEL ET NE SONT EN AUCUN CAS AUTORISÉS À REVENDRE CES PRODUITS. SEULS LES DISTRIBUTEURS INDÉPENDANTS DE IT WORKS! SONT AUTORISÉS À VENDRE LES PRODUITS. TOUT CLIENT REVENDANT LES PRODUITS IT WORKS! SE VERRA IMMÉDIATEMENT RETIRER SES DROITS D ACHETER LES DITS PRODUITS. PROTECTION DES DONNÉES : Le Client Fidèle accepte que toutes les données personnelles qu il aura fournies sur le bon de commande seront enregistrées et traitées par It Works! Marketing International, PO Box 12568, Dublin 2, Ireland, afin d inscrire le Client Fidèle It Works!, de traiter et d envoyer les commandes, de préparer les factures, et de lui envoyer des informations sur les produits et services pouvant l intéresser. Les Clients sont en droit de refuser ce traitement, et d accéder ou de faire corriger ou supprimer leurs données en vertu de laloi Informatique et Libertés. Ces droits peuvent être exercés en envoyant une demande accompagnée d un justificatif d identité à : euinfo@itworksglobal.com DROIT DE RÉTRACTATION : Vous pouvez annuler votre commande dans les 14 jours suivant la réception du produit sans donner de raison en nous écrivant (par lettre, fax, ). Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous informant de votre décision de révoquer votre contrat en utilisant le formulaire disponible dans votre esuite ou en nous adressant une déclaration sans équivoque à l adresse suivante : IT WORKS! MARKETING INTERNATIONAL

5 PO BOX DUBLIN 2, IRELAND CONSÉQUENCES DU RECOURS AU DROIT DE RÉTRACTATION : Si vous annulez votre contrat, nous nous engageons à vous rembourser tous les paiements reçus de votre part, dont les frais de livraison (hormis les coûts supplémentaires résultant de votre choix d une méthode de livraison autre que la méthode standard la moins chère que nous proposons), dans un délai raisonnable et au plus tard 14 jours après la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter. Nous nous engageons à vous rembourser par le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la première transaction, à moins que vous ne demandiez expressément qu un autre moyen de remboursement ne soit utilisé. Quoi qu il en soit, aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé en cas de changement de méthode de remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu à ce que nous ayons reçu les produits renvoyés ou jusqu à ce que vous ayez fourni une preuve d expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous serez tenu de renvoyer les produits dans des délais raisonnables et quoi qu il en soit au plus tard 14 jourssuivant la communication de votre décision de vous rétracter. Les frais de renvoi des produits seront à votre charge. Tous les retours doivent être accompagnés de l original ou de la copie du bordereau d expédition. Vous ne serez responsable que si les produits perdent de leur valeur suite à une manipulation autre que celle nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. It Works! Marketing International REGISTRE DE COMMERCE EN IRELANDE # NUMÉRO DE TVA # DH MAI 2015

6 FORMULAIRE DE RÉVOCATION Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner. It Works! Marketing International PO Box Dublin 2, Irlande Adresse électronique : euinfo@itworksglobal.com Je soussigné,, révoque par la présente le contrat conclu par moi pour l'achat des articles suivants : Commandé le/n de commande : Reçu le : Nom du ou des consommateur(s) : Adresse du ou des consommateur(s) : Signature du ou des consommateur(s) : Uniquement sous forme imprimée Date :