Les services publics locaux en contexte transfrontalier aux frontières allemandes - Potentiels et obstacles juridiques et culturels

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1 INVITATION Conférence internationale Les services publics locaux en contexte transfrontalier aux frontières allemandes - Potentiels et obstacles juridiques et culturels Représentation du Land de Bade-Wurtemberg auprès de l Etat fédéral, Berlin Objectifs de la conférence Cette conférence aura tout d abord pour objet d analyser en regards croisés comment les différences entre les contextes juridiques nationaux peuvent être surmontées dans le cadre de l organisation des services publics locaux en contexte transfrontalier aux frontières allemandes. Cette thématique sera abordée à la fois d un point de vue scientifique et politique dans le cadre d interventions d experts et de tables-rondes. Dans un deuxième temps seront organisés quatre ateliers de travail dans lesquels des projets concrets issus de différents espaces de coopération transfrontalière avec participation allemande seront présentés et discutés. Les ateliers permettront ainsi de faire un état des lieux des obstacles existants pour les missions des services publics locaux en contexte transfrontalier. A la lumière d exemples de coopérations réussies, la conférence visera à mettre en évidence comment les obstacles juridiques, politico-culturels et liés aux différences de niveaux de responsabilités et décisionnels existants dans les pays concernés peuvent être surmontés voir supprimés. Il s agira aussi d identifier les potentiels d un renforcement de la coopération transfrontalière en vue de maintenir et renforcer l efficacité des services publics locaux de manière durable. Public cible Cette conférence s adresse en premier lieu aux acteurs de niveau communal impliqués dans la coopération transfrontalière (administrations communales et institutions transfrontalières), mais aussi aux collaborateurs des autres collectivités territoriales ainsi qu aux représentants du monde scientifique s intéressant à la thématique de la coopération transfrontalière au niveau communal.

2 Lieu et date : La conférence se tiendra du 30 juin au 1 er juillet 2015 dans les locaux de la Représentation du Land de Bade-Wurtemberg auprès de l Etat fédéral à Berlin. Tiergartenstraße Berlin Tel.: 0049 (0)30/ Inscription obligatoire! Merci de bien vouloir vous inscrire jusqu au en cliquant sur le lien cidessous : Accès : Accès depuis la Gare centrale (diverses possibilités) : Prendre le RE ou la S-Bahn (tram) jusqu à la gare S+U Zoologischer Garten Bhf prendre ensuite la ligne de bus 200 en direction Michelangelostr. descendre à l arrêt Tiergartenstraße Prendre la ligne de bus M85 jusqu à l arrêt Varian-Fry-Straße prendre ensuite la ligne de bus 200 direction S+U Zoologischer Garten Bhf descendre à l arrêt Tiergartenstraße Prendre le RE ou la ligne de bus M41 jusqu à l arrêt S+U Potsdamer Platz Bhf - prendre ensuite la ligne de bus 200 direction S+U Zoologischer Garten Bhf descendre à l arrêt Tiergartenstraße Prendre la ligne de bus 245 direction S+U Zoologischer Garten Bhf - prendre ensuite la ligne de bus 200 en direction Michelangelostr. descendre à l arrêt Tiergartenstraße Accès depuis l aéroport Tegel : Prende le Bus X9 ou 109 jusqu à l arrêt S+U Zoologischer Garten Bhf - prendre ensuite la ligne de bus 200 en direction Michelangelostr. descendre à l arrêt Tiergartenstraße Accès depuis l aéroport Berlin-Schönefeld: Prendre le RE ou le tram jusqu à l arrêt S+U Alexanderplatz Bhf - prendre ensuite la ligne de bus 200 direction S+U Zoologischer Garten Bhf descendre à l arrêt Tiergartenstraße Prendre la ligne de bus SXF jusqu à S Südkreuz Bhf prendre ensuite le RE jusqu à S+U Potsdamer Platz Bhf continuer en ligne de bus 200 direction S+U Zoologischer Garten Bhf descendre à l arrêt Tiergartenstraße Restauration assurée pendant la durée de la conférence.

3 Programme Premier jour de la conférence 11:00 13:00 h Accueil et enregistrement des participants 13:00 13:30 h Mots de bienvenue Volker Ratzmann, Chef de la Division des affaires politiques de la Représentation du Land de Bade-Wurtemberg auprès de l Etat fédéral Cornelia Rogall-Grothe, Secrétaire d'état auprès du Ministère de l Intérieur allemand Joachim Bleicker, Ambassadeur et Chargé de la coopération transfrontalière, Ministère des Affaires étrangères allemand Georg Walter, Directeur de l Euro-Institut 13:30 15:00 h Introduction à la conférence : Prof. Dr. Joachim Beck, Ecole supérieure d administration de Kehl, Conseiller scientifique auprès de l Euro-Institut Intervention d Alfonso Zardi, Directeur du Département de la Démocratie, du Renforcement des Institutions et de la Gouvernance, Direction Générale de la Démocratie, Conseil de l Europe Intervention de Nathalie Verschelde, Directrice adjointe du département, Direction Générale de la politique régionale et urbaine de la Commission européenne, Bruxelles Intervention de Peter Hansen, porte-parole des membres allemands de l Association des Régions Frontalières Européennes (ARFE) Les différences structurelles sont-elles des obstacles (ou des chances?) pour les missions des services publics en contexte transfrontalier Discussion 15:00 15:30 h Pause café Prof. Dr. Joachim Beck 15:30 17:00 h Réflexion critique d Andreas Uebler, Landratsamt Emmendingen Les services publics locaux en contexte transfrontalier ont-ils vraiment besoin d un cadre règlementaire? Intervention du Dr. Marcin Krzymuski, EVTZ-Kompetenzzentrum, Europa-Universität Viadrina, Frankfurt/Oder - Pourquoi avons-nous besoin d un cadre règlementaire propre pour les missions transfrontalières de service public local et sous quelle forme? Discussion Prof. Dr. Joachim Beck 17: h Table-ronde et échanges avec la salle en présence de : Alfonso Zardi, Nathalie Verschelde, Peter Hansen, Dr. Marcin Krzymuski

4 Prof. Dr. Joachim Beck Deuxième jour de la conférence 09:15 09:45 h Accueil, rétrospective de la 1 ère journée de conférence et introduction au travail en ateliers Prof. Dr. Joachim Beck, Georg Walter 09:45 10:15 Intervention de Monsieur Peter Friedrich, Ministre pour le Bundesrat, l Europe et les Affaires Internationales du Land de Bade-Wurtemberg 10:15 11:30 h Atelier 1 Offre de soins transfrontalière - sans traduction - Prof. Dr. Joachim Beck 1. Télémédecine dans l Eurorégion germano-polonaise POMERANIA: Le réseau Pomerania Prof. Dr. Norbert Hosten Atelier 2 Mesures transfrontalières dans le domaine de l évacuation et du traitement des déchets et eaux usées - avec traduction Georg Walter 1. La station de traitement des eaux usées de Gubin-Guben, un projet-modèle à la frontière germano-polonaise NN (sollicité) 2. L utilisation d ambulances et d un service de pédiatrie dans un cadre transfrontalier: Deux exemples de projets issus de l Eurorégion germanonéerlandaise (Gronau) Marieke Maes, Directrice adjointe de l EUREGIO Alexandra Ziemann, Référente Bureau Acute Zorg Euregio 3. Coopération transfrontalière sanitaire entre l Allemagne et la Suisse, Dr Peter Indra, Directeur du service Offre de soins, Gesundheitsdepartement Kanton Basel-Stadt 2. La coopération entre le groupement EVS (Entsorgungsverband Saar) et le Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est (Sydeme) dans le domaine du traitement des déchets un projet franco-allemand de la Grande Région Jürgen Philippi, Chef de service gestion des déchets, EVS 3. La station d épuration biologique internationale de Reisdorf-Wallendorf à la frontière germanoluxembourgeoise

5 11:30 11:45 h Pause café 11:45 13:15 h Atelier 3 Transports en commun de proximité en contexte transfrontalier - avec traduction - Magda Warchol, Compagnie de Transports publics de la Ville de Francfort-sur-l Oder Dr. Marcin Krzymuski 13:15 14:30 h Pause déjeuner 1. La ligne de bus transfrontalière 983 de Frankfurt/Oder (D) à Slubice (PL) Magda Warchol 2. La prolongation de la ligne de tram D de Strasbourg (F) à Kehl (D), Annette Lipowsky, Ville de Kehl 3. Le projet germano-tchèque EgroNet dans l Euregio EGRENSIS Thorsten Müller, Communauté de transports Vogtland/ Bureau EgroNet Michael Stiren, Membre du comité directeur des Südeifelwerke Irrel AöR Roland Schaack, Directeur du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux Résiduaires du Nord, Luxembourg Atelier 4 Mesures transfrontalières pour la prévention des risques et la protection civile - sans traduction - Peter Hansen 1. Le Centre rhénan d'entraînement à la maîtrise des risques fluviaux - Un projet phare franco-allemand de la région du Rhin supérieur Thomas Finis, Regierungspräsidium Freiburg 2. La coopération transfrontalière entre les corps de sapeurpompiers à la frontière germano-danoise; projet INTERREG IV Prévention des risques sans frontières Sebastian Schildger, Kreis Nordfriesland 3. Protection écologique contre les crues du bassin de la Sûre dans la zone de Ralingen (D) et Steinheim (Lux)/ Projet INTERREG IV A Grande Dr Henri Hansen Ministère du Développement durable et des Infrastructures Administration de la gestion de l eau, Luxembourg Romain Osweiler Maire de Rosport

6 14:30 15:00 h Restitution des ateliers Présentation des résultats par les animateurs des 4 ateliers 15:00 15:30 h Intervention de Jean-Claude Sinner, Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département de l'aménagement du territoire, Luxembourg 15:30 16:30 h Table-ronde de clôture Josha Frey, Député du Landtag de Bade-Wurtemberg, Président de l Euro-Institut Karl-Heinz Lambertz, Premier Vice-président du Comité des régions, Président du Parlement de la Communauté Germanophone de Belgique, Eupen Beate Lohmann, Directrice du département Organisation et modernisation administrative, Ministère de l Intérieur allemand, Berlin Jean-Claude Sinner, Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département de l Aménagement du territoire Luxembourg Nathalie Verschelde, Directrice adjointe du département, Direction Générale de la politique régionale et urbaine de la Commission européenne, Bruxelles Prof. Dr. Joachim Beck 16:30 h Mot de la fin des organisateurs