Guide de référence sur l expédition internationale

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Guide de référence sur l expédition internationale"

Transcription

1 Guide de référence sur l expédition internationale Où expédierez-vous aujourd hui?

2 Traverser les frontières avec UPS Votre guide sur l expédition internationale Peu importe la destination de vos envois internationaux, que ce soit l Asie, l Europe, l Amérique centrale et du Sud, le Mexique ou les États-Unis, confiez-les à UPS pour les acheminer rapidement au-delà des frontières et dans les délais prévus. Chaque jour, UPS gère de manière fiable les besoins en matière d expédition internationale, de logistique et de courtage en douane d entreprises situées partout dans le monde. Utilisez le présent guide à titre d aide-mémoire au moment de préparer vos envois internationaux. Découvrez, entre autres, comment remplir correctement des documents relatifs aux envois internationaux et en quoi les outils d expédition automatisée d UPS peuvent simplifier tout le processus. Vous avez d autres questions? Vous pouvez communiquer avec notre Centre de ressources à la clientèle au , 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Vous pouvez également visiter le site UPS.com MD. Table des matières Les services de livraison internationale d UPS 1 L expédition internationale est un jeu d enfant! 2 Avant d effectuer un envoi, déterminez ce que vous expédiez et à quel endroit 3 Documents requis pour effectuer un envoi international 4 Remplir une facture commerciale 5 Remplir un certificat d origine de l ALENA 6 Formulaire B13A Déclaration d exportation 7 Remplir un formulaire B13A Déclaration d exportation 8 UPS TradeAbility MD simplifie la gestion de vos envois internationaux 10 Solutions d expédition automatisée d UPS 11 Les services Quantum View MD 12 Ressources en ligne pour l expédition internationale 13

3 Les services de livraison internationale d UPS Synchronisez-vous avec le reste du monde. Faites confiance à UPS et à son service de livraison garantie vers plus de 215 pays et territoires. Vous bénéficierez alors de meilleurs délais pour les livraisons* à destination des principales villes du monde et de la livraison directe vers plusieurs destinations secondaires qui ne sont pas desservies par les autres transporteurs. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, jetez un coup d œil aux services énumérés ci-dessous ou visitez le site UPS.com MD. Expédition ailleurs dans le monde UPS Worldwide Express Plus MC En 2 jours ouvrables, avant 9 h UPS Worldwide Express MC En 2 jours ouvrables, avant 10 h 30 UPS Worldwide Express Saver MC UPS Worldwide Expedited MC En 2 jours ouvrables En 3 jours ouvrables Expédition vers les États-Unis UPS Express MC Early A.M. MD UPS Express MC UPS Express Saver MC UPS Expedited UPS 3 Day Select MC UPS Standard 8 h régions métropolitaines (le lendemain) 8 h 30 autres endroits (le lendemain) 10 h 30 (le lendemain) En 1 jour ouvrable En 2 jours ouvrables En 3 jours ouvrables Le jour prévu Expédition au Mexique UPS Express MC UPS Express Saver MC UPS Expedited En 1 jour ouvrable, avant 14 h En 1 jour ouvrable En 3 jours ouvrables * Les délais de livraison varient selon les points d origine et de destination. Consultez le site UPS.com ou composez le pour obtenir tous les détails à ce sujet. 1

4 L expédition internationale est un jeu d enfant! Pour assurer la livraison de vos envois internationaux dans les délais prévus, passez en revue la liste de vérification suivante. 1 Étiquette d expédition Remplissez une étiquette d expédition UPS (coordonnées complètes de l expéditeur et du destinataire) en y indiquant les renseignements suivants : Nom complet (prénom et nom de famille) Adresse Code postal Numéro de téléphone Renseignements sur le paiement Numéro de compte UPS 2 Avez-vous besoin d une facture commerciale? Envoi de documents : peu importe l emballage, vous avez uniquement à remplir une étiquette d expédition UPS lorsque vous effectuez un envoi de documents écrits, dactylographiés ou imprimés. Envoi autre qu un envoi de documents : lorsque vous expédiez autre chose que des documents, trois copies de la facture commerciale sont requises. Important : Lorsque vous expédiez aux États-Unis par service terrestre UPS Standard, vous devez toujours déclarer la valeur de votre envoi y compris pour les envois de documents. Vous pouvez fournir ces renseignements à UPS par le biais d une facture commerciale ou de tout autre document semblable. 3 Une documentation spécifique peut être requise Tout envoi autre qu un envoi de documents doit être accompagné de trois copies de la facture commerciale. Si vous désirez profiter d un traitement tarifaire préférentiel, un certificat d origine de l ALENA doit accompagner toute marchandise fabriquée ou assemblée dans un pays membre de l ALENA (Canada, États-Unis ou Mexique) et évaluée à plus de $US lorsqu elle est expédiée aux États-Unis ou au Mexique. Toute marchandise évaluée à moins de $US doit être accompagnée d une déclaration d origine de l ALENA : «I hereby certify that the good covered by this shipment qualifies as an originating good for purposes of preferential tariff treatment under the NAFTA.» (J atteste que la marchandise qui fait partie du présent envoi est admissible, à titre de marchandise originaire, au traitement tarifaire préférentiel que prévoit l ALENA.) Tout envoi expédié ailleurs qu aux États-Unis, qui devrait obtenir un traitement tarifaire préférentiel, doit être accompagné d un certificat d origine. Tout envoi expédié ailleurs qu aux États-Unis et dont la valeur est supérieure à $CA doit être accompagné du formulaire B13A Déclaration d exportation (ou le logiciel de la déclaration d exportation canadienne automatisée [DECA] doit être utilisé). Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter la page 7. Dois-je faire autre chose? Afin de déterminer si vos marchandises sont assujetties à des restrictions, des permis, des documents supplémentaires ou des exigences de conformité uniques, visitez le site UPS.com MD, cliquez sur l onglet Solutions d affaires et découvrez en quoi UPS TradeAbility MD peut vous aider. Voici certains des aspects à examiner : Vérification de la conformité des marchandises importées Assurez-vous de la conformité de vos importations en tenant compte des procédures, tarifs, lois, décisions administratives et règlements sur le commerce propres à chaque pays. Vérification des listes noires Utilisez une seule source de renseignements pour connaître les partenaires commerciaux sujets à des restrictions ou les pays soumis à un embargo. Marchandises interdites à l exportation Vous les trouverez sous l onglet Assistance. Voici certains de ces articles : munitions, diamants industriels, animaux vivants et timbres. Pour obtenir la liste complète, visitez le site UPS.com. 2

5 UPS UPS PHONE: STEELES AVE W CONCORD ON TRACKING # B I L L I N G : P / P L4K3S2 1Z 1AT B9 DWT: 7 LBS CEX E S 10/2006 UPS UPS PHONE: STEELES AVE W CONCORD ON TRACKING # B I L L I N G : P / P L4K3S2 1Z 1AT B9 DWT: 7 LBS CEX E S 10/2006 Avant d effectuer un envoi, déterminez ce que vous expédiez et à quel endroit Que désirez-vous expédier? Envoi de documents Une communication écrite, dactylographiée ou imprimée, qui n a pas de valeur marchande, est généralement considérée comme un document. Lorsque vous utilisez une enveloppe exprès d UPS ou tout autre emballage pour expédier des documents à une destination internationale, il ne vous faut qu une étiquette d expédition UPS. Généralement, une facture commerciale n est pas requise. Envoi autre qu un envoi de documents Lorsque votre envoi international contient autre chose que des documents, trois copies de la facture commerciale sont généralement requises. Lorsque vous expédiez plusieurs colis à un même destinataire, seul le colis principal doit être accompagné d une étiquette d expédition et des trois copies de la facture commerciale. Une étiquette d adresse et une étiquette de suivi pour services internationaux doivent être apposées sur les autres colis. Assurez-vous de bien indiquer sur chaque colis «1 de x», «2 de x», et ainsi de suite, «x» étant le nombre total de colis envoyés. Enveloppe Exprès 1 EXPRESS 1Z 1AT EXPRESS 1Z 1AT UPS EXPRESS 5 L B S 1 O F 1 1 EXPRESS 1Z 1AT EXPRESS 1Z 1AT UPS EXPRESS 5 L B S 1 O F Quelle est la destination de votre envoi? Vous devez toujours fournir à UPS des renseignements complets et exacts sur l expédition pour que la livraison soit effectuée dans les délais prévus. Voici quelques conseils : Inscrivez le nom complet et l adresse de la destination ou du destinataire final. Indiquez le nom complet et l adresse de l acheteur, s il ne s agit pas du destinataire. Indiquez un numéro de téléphone permettant, au besoin, de communiquer avec le destinataire ou l acheteur. Inscrivez les codes postaux sur tous les documents si vous effectuez un envoi à destination d un pays où les codes postaux sont utilisés. Voici la liste des pays qui utilisent les codes postaux : Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Canada, Chine, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Inde, Moldavie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Russie, Suède, Suisse, Taïwan et Royaume-Uni. 3

6 Documents requis pour effectuer un envoi international UPS utilise vos documents d importation et d exportation afin de déclarer correctement votre envoi aux autorités douanières du pays d exportation et du pays d importation. Selon la nature de l envoi, la valeur de l envoi et les règles particulières du pays de destination, il est possible que d autres documents soient nécessaires. Document Description Statut Facture commerciale Déclaration d origine de l ALENA Certificat d origine de l ALENA Preuve d une transaction entre l acheteur et le vendeur. La facture commerciale doit accompagner tout envoi international autre qu un envoi de documents. «I hereby certify that the good covered by this shipment qualifies as an originating good for purposes of preferential tariff treatment under the NAFTA.» (J atteste que la marchandise qui fait partie du présent envoi est admissible, à titre de marchandise originaire, au traitement tarifaire préférentiel que prévoit l ALENA.) Cet énoncé doit apparaître tel quel sur la facture pour qu un traitement tarifaire préférentiel soit accordé pour vos marchandises. Indiquez le nom du fabricant, de l exportateur, de l importateur ou de l agent et vos noms, adresse et titre. Finalement, signez et datez la déclaration. Le certificat d origine de l ALENA (Accord de libreéchange nord-américain) permet d obtenir un droit de préférence pour les envois entre les États-Unis, le Canada et le Mexique, si les marchandises expédiées respectent les règles d origine de l ALENA, et permet également à vos marchandises d obtenir un traitement tarifaire préférentiel, si elles y sont admissibles. Pays de destination où le document est requis Valeur de l envoi Requis Tous les pays Toutes les valeurs Requis pour obtenir un traitement tarifaire préférentiel. Requis pour obtenir un traitement tarifaire préférentiel. États-Unis Mexique États-Unis Mexique $US et moins $US et moins Plus de $US Plus de $US Certificat d origine Formulaire B13A Déclaration d exportation ou Déclaration d exportation canadienne automatisée (DECA) Autre document Le certificat d origine doit comporter le pays de fabrication des articles contenus dans votre envoi. Il est nécessaire de le remplir pour obtenir le traitement tarifaire préférentiel sur certaines marchandises. Ce certificat peut être utilisé pour les envois à destination de pays ayant négocié un accord commercial avec le Canada. Le formulaire B13A de l Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou le logiciel de Statistique Canada est utilisé afin de maintenir le contrôle des exportations et de recueillir des données officielles sur les exportations du Canada. Requis pour obtenir un traitement tarifaire préférentiel. Requis si le colis est expédié ailleurs qu aux États Unis. Un traitement tarifaire préférentiel est offert lorsque le pays de destination a négocié un accord commercial avec le Canada. Tous les pays, autres que les États-Unis. Pour obtenir la liste complète des documents et formulaires qui peuvent être requis lors d envois internationaux, cliquez sur l onglet Solutions d affaires du site UPS.com MD, puis rendez-vous dans la section UPS TradeAbility MD et cliquez sur Access International Forms (en anglais seulement). Toutes les valeurs Plus de $CA Toutes les valeurs 4

7 Remplir une facture commerciale Il est généralement nécessaire de remplir une facture commerciale puisqu elle sert de preuve écrite de la transaction entre le vendeur et l acheteur. Elle permet de classer les marchandises en vue de leur passage aux douanes et d imposer avec exactitude les droits et taxes. Pour télécharger une copie de la facture commerciale, cliquez sur l onglet Solutions d affaires du site UPS.com MD, puis rendez-vous dans la section UPS TradeAbility MC et cliquez sur Access International Forms (en anglais seulement). Il est important que la facture commerciale soit remplie correctement pour que votre envoi soit dédouané efficacement et qu aucuns frais ne vous soient facturés à tort. Veuillez remplir la facture commerciale en suivant les directives : 1 Date (champ obligatoire). 2 Shipper Tax ID (numéro d identification aux fins de l impôt de l expéditeur) est un champ facultatif. 3 Vous devez fournir vos coordonnées complètes. 4 Tous les champs qui suivent sont facultatifs.vous pouvez inscrire le numéro de suivi dans le champ Waybill No. ou dans le champ d identification de l expédition. Vous pouvez également inscrire des renseignements de référence. 5 Importer Tax ID (numéro d identification aux fins de l impôt de l importateur). Au Mexique, le numéro d identification aux fins de l impôt est le Registre fédéral des personnes (Registro Federal de Causantes, RFC). Aux États-Unis, il s agit du numéro d identification de l employeur ou du numéro de sécurité sociale. Au Canada, il s agit de votre numéro d entreprise attribué par l Agence du revenu du Canada (ARC). ** Aux États-Unis, cette information est exigée par la loi pour toute expédition évaluée à plus de $US, ou pour toute expédition de textile, peu importe sa valeur. Si vous omettez d inscrire cette information, vos expéditions américaines pourraient être retardées. 6 Les coordonnées complètes du destinataire (Ship To) et de l acheteur (Sold To) sont requises. Le saviez-vous? Les codes tarifaires harmonisés (Harmonized Tariff Schedules, HTS) assurent une évaluation et un classement précis en fonction du pays d importation. Veuillez vous référer à la section Harmonizer d UPS TradeAbility pour déterminer les codes tarifaires harmonisés de vos marchandises. 8 Pour chaque produit, inscrivez dans cet espace le nombre d unités, l unité de mesure, la description des marchandises, la valeur unitaire, la valeur transactionnelle totale, la devise et le poids total. Afin que vos envois soient dédouanés sans embûche, n oubliez pas d indiquer les renseignements suivants : lieu de fabrication de l article; matériaux de fabrication; utilisation envisagée de l article; nombre d articles expédiés; valeur de l article (prix unitaire et total). Exemple : Mauvaise description : Vêtement Bonne description : Chemisier pour femme 100 % coton 9 L énoncé suivant doit être ajouté dans le champ Declaration statement : «I hereby certify that the information provided is true and complete to the best of my knowledge.» (Je certifie que les renseignements fournis sont, à ma connaissance, vrais et exacts.) 10 Signez et datez la facture. Dans plus de 60 % des cas, les marchandises sont retenues par les douanes en raison de renseignements manquants ou de descriptions incomplètes sur les documents douaniers. Il est essentiel d inclure une description complète et exacte du contenu de vos envois. Vous réduirez ainsi la probabilité qu ils soient retenus ou saisis, ou de vous voir imposer une amende, en raison du non-respect des procédures. Partout dans le monde, les agences des douanes s affairent à améliorer la sécurité aux frontières et à appliquer les exigences réglementaires. 5

8 Remplir un certificat d origine de l ALENA Pour toute marchandise fabriquée dans un pays de l ALENA (Canada, États-Unis et Mexique) qui répond aux conditions d admissibilité de L ALENA (regardez au verso du certificat d origine pour de plus amples renseignements), un certificat d origine de l ALENA doit être rempli afin que les droits de douane des marchandises admissibles soient diminués ou supprimés. Pour télécharger une copie du certificat d origine, cliquez sur l onglet Solutions d affaires du site UPS.com MD, puis rendez-vous dans la section UPS TradeAbility MD et cliquez sur Access International Forms (en anglais seulement). 1 Inscrivez les renseignements concernant l exportateur, y compris votre numéro d entreprise attribué par l Agence du revenu du Canada (ARC). 2 Veuillez remplir ce champ uniquement si le certificat vise de multiples expéditions de produits identiques décrites au champ 5 et importées dans un pays membre de l ALENA pour une période déterminée d une durée maximale d un an (période globale). «Du» est la date à laquelle le certificat devient applicable aux produits visés par le certificat général et «Au» correspond à la date d expiration de la période globale Indiquez les renseignements concernant le fabricant (nom et adresse) s il ne s agit pas de l exportateur. Indiquez «Inconnu» si les renseignements concernant le fabricant ne sont pas connus. 4 Indiquez les renseignements concernant l importateur, y compris le numéro d identification aux fins de l impôt. Au Mexique, le numéro d identification aux fins de l impôt est le Registre fédéral des personnes (Registro Federal de Causantes, RFC). Aux États-Unis, il s agit du numéro d identification de l employeur ou du numéro de sécurité sociale. Au Canada, il s agit de votre numéro d entreprise attribué par l ARC Vous devez remplir les champs Description des produits, Numéro de classement tarifaire SH, Critère de préférence, Producteur (que vous soyez le fabricant ou non), Coût net et Pays d origine. Référez-vous à la page 5 du présent document pour obtenir de plus amples renseignements sur comment fournir la description complète d un produit. 6 6 Signez et datez le formulaire et inscrivez les coordonnées requises. 6

9 Formulaire B13A Déclaration d exportation L Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) se sert du formulaire de déclaration d exportation B13A afin de maintenir le contrôle et recueillir des données sur les opérations d exportation. En règle générale, le formulaire B13A doit être rempli pour toutes les expéditions évaluées à plus $CA dont la destination n est pas les États-Unis. Vous pouvez déclarer au gouvernement vos expéditions destinées à l exportation en utilisant une des méthodes suivantes : 1. Logiciel de la déclaration d exportation canadienne automatisée (DECA) 2. Formulaire B13A Déclaration d exportation 3. Processus électronique de déclaration des exportations du G7** 4. Déclaration sommaire** ** Les renseignements sur les méthodes 3 et 4 ne sont pas inclus dans le présent guide. Il est possible d obtenir des renseignements sur le processus électronique de déclaration des exportations du G7 sur le site de l ASFC (www.asfc.gc.ca) en inscrivant «initiative du G7» dans l outil de recherche, et des renseignements sur la déclaration sommaire en y inscrivant «documents d exportation». Logiciel de la déclaration d exportation canadienne automatisée (DECA) UPS vous recommande d utiliser le logiciel de la DECA pour préparer vos déclarations d exportation rapidement et transmettre vos renseignements directement au gouvernement du Canada. Il s agit de la procédure la plus efficace puisqu elle vous évite de devoir faire estampiller votre formulaire B13A à votre bureau de douane local avant l exportation de marchandises. Vous pouvez télécharger gratuitement le logiciel de la DECA. Pour obtenir de plus amples renseignements et une démonstration, veuillez visiter le 7

10 Remplir un formulaire B13A Déclaration d exportation Si vous choisissez de remplir le formulaire B13A plutôt que d utiliser le logiciel de la DECA, veuillez suivre les directives ci-dessous pour le remplir de façon appropriée et inclure tous les renseignements pertinents. Veuillez prendre note que l Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) n acceptera pas les versions du formulaire B13A émises avant UPS vous recommande de vous rendre sur le site Web de l ASFC au et d utiliser la version la plus récente du formulaire. Vous y trouverez également tous les renseignements vous permettant de le remplir correctement. 1. Inscrivez votre numéro d entreprise assigné par le gouvernement. 2. Un numéro de permis ou de licence d exportation est nécessaire (s il y a lieu). 3. Inscrivez le nom et l adresse complète de l exportateur. 4. Inscrivez le nom et l adresse complète du destinataire final. 5. Indiquez le pays de destination final où les marchandises doivent être consommées. 6. Indiquez le nom du transporteur (UPS). 7. Indiquez le numéro de suivi d UPS. 8. Indiquez le dernier mode de transport emprunté par les marchandises quittant le pays. 9. Le formulaire B13A doit être estampillé manuellement ou à l aide d un timbre dateur au bureau de douane où les marchandises sont déclarées et disponibles pour inspection. Les timbres apparaissant sur les trois copies du formulaire B13A doivent être identiques. Note : Il n est pas nécessaire d estampiller le formulaire si vous utilisez le logiciel de la DECA. 10. Si le mode de transport est maritime, inscrivez le nom du bateau. 11. Indiquez la date prévue d exportation. 12. Indiquez le nombre et le type de colis. 8

11 13. Indiquez le bureau de sortie d où les marchandises doivent quitter le Canada. 14. Inscrivez le numéro de référence de l exportateur dont celui-ci peut se servir pour repérer l expédition (il s agit normalement d un numéro de facture ou de commande). 15. Si la marchandise exportée du Canada est un véhicule de transport, inscrivez le numéro d identification du véhicule (NIV), le numéro d identification de coque (NIC) ou le numéro de série du véhicule. 16. Si les marchandises sont d origine canadienne, indiquez la province où elles ont été cultivées, minées ou fabriquées. Sinon, veuillez indiquer le pays d origine. De plus, s il s agit de marchandises importées transformées davantage ou de marchandises importées qui sont exportées, indiquez la province d où elles sont exportées. 17. Fournissez une description complète des marchandises en utilisant une terminologie commerciale normale avec suffisamment de détails pour vérifier le code SH déclaré. 18. Indiquez le numéro du Système harmonisé (SH) canadien à 8 chiffres ou le code d importation à 10 chiffres du Tarif des douanes. Référez-vous à l outil Harmonizer d UPS TradeAbility MC si vous avez besoin de plus amples renseignements. 19. Pour chaque ligne, indiquez la quantité et l unité de mesure pour chaque article tel qu indiqué dans les exigences de la nomenclature canadienne des exportations, dans le tarif des douanes pour les importations ou sur la licence. 20. Indiquez la valeur de chaque article sur une ligne différente. Cette valeur devra comprendre les frais de transport, de manutention, d assurance ou tous frais semblables occasionnés jusqu au bureau de sortie du Canada, moins tout rabais accordé avant l exportation. 21. Identifiez la devise dont vous vous servez. 22. Inscrivez le poids brut de l expédition. 23. Indiquez le total des valeurs inscrites au champ Indiquez les frais de transport en dollars canadiens. 25. Si les marchandises ne sont pas vendues, donnez la raison de l exportation (p. ex. réparation et retour, bail, transfert de marchandises appartenant à l entreprise). Si les marchandises ont été louées à une personne ou à une entreprise dans un autre pays, indiquez la période visée par le bail ou par la location. 26. Inscrivez le nom, l adresse et le numéro de téléphone du fournisseur de services douaniers. 27. Indiquez le nom, l entreprise, l adresse et le numéro de téléphone de la personne qui a rempli le formulaire B13A. 28. Indiquez si la personne qui signe la déclaration est l exportateur des marchandises ou une autre personne.

12 UPS TradeAbility MD simplifie la gestion de vos envois internationaux UPS TradeAbility MD Le commerce international offre de nombreuses possibilités de croissance pour votre entreprise, mais sans aide, le processus peut se révéler complexe et prendre beaucoup de votre temps. UPS TradeAbility est une application Web conviviale qui peut être intégrée à votre entreprise ou à laquelle vous pouvez accéder à partir du site UPS.com MD. Elle vous permet d améliorer la conformité et le service à la clientèle, d augmenter les économies de la chaîne d approvisionnement et de réduire les coûts d expédition internationale. UPS TradeAbility offre des renseignements actualisés qui vous aident à mieux comprendre les nouvelles initiatives de sécurité et de conformité, les accords commerciaux, la réglementation douanière, les taux de droits de douane et les processus d importation et d exportation. Améliorez la conformité. Gérez plus efficacement vos affaires. Voici comment UPS TradeAbility peut vous permettre d améliorer la conformité de votre entreprise et d éviter les amendes et sanctions : Outil Denied Party Screener Sachez quels pays se trouvent sur les listes de surveillance gouvernementales et assurez-vous que votre entreprise respecte la législation du pays visé. Outil Export Licence Detector Réduisez le risque de vous voir imposer une amende ou une sanction en ayant accès aux plus récentes exigences du permis d exportation, en fonction du pays de destination ou des renseignements sur la marchandise. Outil Import Compliance Réduisez les retards à la frontière en vous conformant le plus possible aux règlements, procédures et restrictions propres à chaque pays, avant d importer. Améliorez votre efficacité et bénéficiez d un avantage concurrentiel. Voici comment UPS TradeAbility peut vous permettre d éviter les retards de marchandises en transit et de simplifier votre chaîne d approvisionnement : Outil Harmonizer Accédez aux codes tarifaires propres à chaque pays et évitez ainsi de les chercher par vous-même ou d acheter des livres de tarifs pour chaque pays. Organisez et enregistrez jusqu à entrées de produits, y compris des codes de tarif qui peuvent être utilisés avec les autres outils d UPS TradeAbility. Réalisez des économies de coûts. Offrez un meilleur service. Découvrez comment UPS TradeAbility peut améliorer votre bénéfice net en vous fournissant des renseignements essentiels lorsque vous en avez besoin : Outil Landed Costs Évaluez les frais au débarquement, y compris les droits et taxes imposés par le gouvernement, afin d améliorer vos activités internationales. L outil vous permet de prévoir la rentabilité, de réduire au minimum les produits retournés et de mieux servir vos clients. Accédez à l historique de vos transactions des 90 derniers jours ou sauvegardez-les sur votre ordinateur pour référence ultérieure. 10

13 Solutions d expédition automatisée d UPS Logiciel d expédition d UPS gratuit UPS vous offre gratuitement un logiciel d expédition qui permet de gérer tous vos besoins en matière d expédition, sans que vous ayez à quitter votre poste de travail. Effectuez aisément la préparation, la gestion et le suivi de vos envois, peu importe la configuration de votre ordinateur. Le logiciel est souple et doté de plusieurs offres et améliorations de service qui permettent de rehausser votre processus d expédition. Entre autres, le logiciel : permet de remplir et d imprimer les factures commerciales et les certificats de l ALENA pour les douanes; prévoit des options de facturation souples vous permettant de préciser qui règle les frais d expédition et qui s occupe des droits de douanes, des taxes et des frais de courtage; vous donne accès à tous les services Quantum View MD (sans frais supplémentaires); affiche les services d UPS à votre disposition ainsi que les tarifs d expédition qui s y rattachent; permet d effectuer une demande de ramassage en ligne; offre la possibilité d importer et d exporter des données à destination et en provenance de votre base de données, éliminant la nécessité de saisir une seconde fois des renseignements; peut être employé par plusieurs utilisateurs à la fois à partir d un réseau local; permet d expédier vers plus de 200 pays et territoires. Service d expédition par Internet d UPS Rapide et facile à utiliser, cette application vous permet de préparer vos étiquettes d expédition en tout temps et à partir de tout ordinateur branché à Internet. Aucune installation ou mise à niveau n est nécessaire, ce qui en fait la solution idéale pour des employés qui acheminent leurs propres envois, notamment le personnel de bureau et les représentants sur la route. Ils peuvent donc prévoir un ramassage, déterminer des tarifs, effectuer le suivi et trouver un point de dépôt pour leurs envois. Ces derniers peuvent être facturés à un compte UPS, à une carte de crédit, au destinataire ou à un tiers. Pour faire l essai du service, rendez-vous sur UPS.com MD. UPS CampusShip MD UPS CampusShip MD est une application d expédition en ligne, sécuritaire et hébergée par UPS, qui permet à plusieurs utilisateurs d une même entreprise d expédier des colis et des enveloppes à partir de leur bureau. L application facilite également l exécution d autres tâches liées à l expédition, et ce, simplement en utilisant un ordinateur ayant accès à Internet. Elle est conçue pour les entreprises qui disposent de bureaux dans divers édifices à proximité, de multiples installations réparties partout au pays, ou pour des utilisateurs qui doivent envoyer des colis lorsqu ils sont sur la route. Il est possible de nommer des administrateurs à différents endroits ou dans différents pays, qui gardent à l œil le processus grâce à une visibilité et un contrôle centralisé. Par ailleurs, la gestion interne des coûts et la répartition des dépenses sont faciles à effectuer. Visitez UPS.com pour obtenir de plus amples renseignements. 11

14 Les services Quantum View MD Quantum View Notify MD Le Service d expédition par Internet d UPS ou le logiciel UPS CampusShip MD vous permettent d envoyer un avis par courriel à plusieurs destinataires (maximum de 5) afin de les informer que leur colis est en traitement. Avec cette fonction robuste, vous gagnez un temps précieux puisque vos destinataires sont prévenus automatiquement de l endroit où le colis sera livré. Vous pouvez également leur transmettre le numéro de suivi d UPS et les numéros de référence pertinents et sélectionner jusqu à trois types d avis pour chaque destinataire. Avis d expédition : Vous informe qu un envoi est en route. Avis d exception : Vous informe qu il y a eu un retard. Avis de livraison : Vous informe que le colis a été livré. Quantum View MD Gestion Quantum View MD Gestion vous donne un accès instantané aux renseignements les plus récents sur le statut de votre envoi, sans installation et assistance informatiques spéciales. Plusieurs utilisateurs de votre entreprise peuvent facilement et rapidement consulter, télécharger et partager les renseignements concernant le statut des envois à partir de tout ordinateur ayant accès à Internet. Cet outil de visibilité vous donne une vue d ensemble sur vos expéditions entrantes et sortantes. Vous réalisez ainsi des économies de temps et d argent, et vous rehaussez votre service à la clientèle. Le service Quantum View Gestion est tout indiqué pour les clients qui expédient en moyenne 30 colis ou plus par semaine et qui doivent avoir pleine visibilité sur tous leurs colis. Données Quantum View MD Intégrez les données sur l état des envois aux systèmes informatiques de votre entreprise. L application Données Quantum View MD vous tient au courant en vous permettant d accéder aux plus récents renseignements détaillés sur l acheminement de vos colis, dont le jour prévu de livraison et les mises à jour des avis d exception. Les fichiers de données sont téléchargés à partir du Web en formats faciles à intégrer, soit CSV, TXT ou XML. Ce service vous permet de rendre accessibles, par le biais d applications logicielles et de bases de données, les renseignements portant sur les expéditions qui vous sont destinées ou que vous envoyez. Pour obtenir des renseignements à propos des services Quantum View, visitez le site UPS.com MD. 12

15 Ressources en ligne pour l expédition internationale Avez-vous besoin d autres renseignements? Si oui, consultez les sections suivantes sur le site UPS.com MD. Section Cliquez sur l onglet Services d expédition d UPS UPS TradeAbility MD (Formulaires internationaux) Services de courtage en douane Calculer le délai et les frais Paiement d un envoi (options de facturation) Quantum View MD Gestion UPS World Ease MD Expédition Solutions d affaires Assistance Expédition Assistance Solutions d affaires Solutions d affaires Votre entreprise est-elle à la recherche de solutions logistiques pour l expédition de fret? Si c est le cas, visitez le site Web d UPS Supply Chain Solutions MD au Les organismes gouvernementaux peuvent également offrir des renseignements utiles à propos de l importation et de l exportation. Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) U.S. Customs and Border Protection 13

16 UPS.com MD

FedEx Ship Manager. Guide de l utilisateur. Solutions de surface FedEx International DirectDistribution. FedEx Transborder Distribution

FedEx Ship Manager. Guide de l utilisateur. Solutions de surface FedEx International DirectDistribution. FedEx Transborder Distribution FedEx Ship Manager MC FedEx Transborder Distribution MD Solutions de surface FedEx International DirectDistribution MD Guide de l utilisateur Table des matières FedEx Transborder Distribution MD Solutions

Plus en détail

Expéditions internationales : mode d emploi pour compléter vos factures commerciales

Expéditions internationales : mode d emploi pour compléter vos factures commerciales Expéditions internationales : mode d emploi pour compléter vos factures commerciales Grâce à notre expertise en courtage et à la logistique UPS, exporter n aura plus de secrets pour vous. Remplir un formulaire

Plus en détail

Votre entreprise. Synchronisée.

Votre entreprise. Synchronisée. Votre entreprise. Synchronisée. UPS peut en faire plus pour votre entreprise. UPS offre la plus vaste gamme de services de transport et de gestion visant à améliorer l efficacité de votre chaîne d approvisionnement.

Plus en détail

Guide de l importateur sur l établissement de la valeur Comment déterminer la valeur en douane

Guide de l importateur sur l établissement de la valeur Comment déterminer la valeur en douane BSF5000(F) Guide de l importateur sur l établissement de la valeur Comment déterminer la valeur en douane Dans cette publication toutes les expressions désignant les personnes visent à la fois les hommes

Plus en détail

LE DRAWBACK RELATIF AUX VÉHICULES AUTOMOBILES EXPORTÉS

LE DRAWBACK RELATIF AUX VÉHICULES AUTOMOBILES EXPORTÉS Ottawa, le 21 octobre 2009 MÉMORANDUM D7-3-2 En résumé LE DRAWBACK RELATIF AUX VÉHICULES AUTOMOBILES EXPORTÉS 1. Le présent mémorandum a été révisé conformément à l Initiative de réduction de la paperasserie

Plus en détail

Guide de l administrateur de Quantum View Manage

Guide de l administrateur de Quantum View Manage Janvier 2010 2010 United Parcel Service of America, Inc. UPS, la marque de commerce UPS et la couleur brune sont des marques déposées de United Parcel Service of America, Inc. Tous droits réservés. Table

Plus en détail

UPS est inégalée. Découvrez TOUT ce que nous pouvons faire pour vous.

UPS est inégalée. Découvrez TOUT ce que nous pouvons faire pour vous. est inégalée. Découvrez TOUT ce que nous pouvons faire pour vous. Misez sur et bénéficiez d un avantage concurrentiel Le monde des affaires évolue à un rythme effréné. C est pourquoi vous devez pouvoir

Plus en détail

Registration Login Ship Track/History Address Book Reports Quick Help Contact Details. FedEx Ship Manager. Vos expéditions import at sur fedex.

Registration Login Ship Track/History Address Book Reports Quick Help Contact Details. FedEx Ship Manager. Vos expéditions import at sur fedex. Registration Login Ship Track/History Address Book Reports Quick Help Contact Details FedEx Ship Manager Vos expéditions import at sur fedex.com 1 The Ce document est is protected protégé par by les copyright

Plus en détail

Guide de l utilisateur

Guide de l utilisateur Guide de l utilisateur Centre de facturation UPS 2014 United Parcel Service of America, Inc. UPS, la marque de commerce UPS et la couleur brune sont des marques déposées de United Parcel Service of America,

Plus en détail

L exportation de marchandises du Canada

L exportation de marchandises du Canada RC4116(F) Rev. 05 L exportation de marchandises du Canada Un guide pratique à l intention des exportateurs Les renseignements fournis dans cette publication étaient exacts au moment où l Agence des services

Plus en détail

L exportation de marchandises du Canada Un guide pratique à l intention des exportateurs

L exportation de marchandises du Canada Un guide pratique à l intention des exportateurs L exportation de marchandises du Canada Un guide pratique à l intention des exportateurs BSF5081(F) Rév. 08 Les renseignements fournis dans cette publication étaient exacts au moment où l Agence des services

Plus en détail

Manuel de formation WEB

Manuel de formation WEB Manuel de formation WEB Day & Ross marchandises générales Février 2014 Table des matières Introduction... 3 Pour suivre une expédition... 4 Pour ouvrir une session... 6 Paramètres et administration...

Plus en détail

T R A N S F R O N TA L I E R S

T R A N S F R O N TA L I E R S GLOSSAIRE DES TERMES T R A N S F R O N TA L I E R S ACRONYMES CSXT Intermodal fournit aux expéditeurs de précieux outils pour mieux comprendre et naviguer dans le monde des expéditions transfrontalières.

Plus en détail

Optimisez vos formalités douanières à l export

Optimisez vos formalités douanières à l export Optimisez vos formalités douanières à l export À l heure de la mondialisation, exporter est devenu un enjeu majeur pour la plupart des entreprises. Expédier vos produits à l international et tenir vos

Plus en détail

Initiation aux activités d importation de marchandises au Canada. Séminaire des délégués commerciaux. Mardi, 29 mai 2012

Initiation aux activités d importation de marchandises au Canada. Séminaire des délégués commerciaux. Mardi, 29 mai 2012 Initiation aux activités d importation de marchandises au Canada Séminaire des délégués commerciaux Mardi, 29 mai 2012 Partenaires de la chaîne commerciale Importateurs Courtiers en douane Transporteurs

Plus en détail

Manuel d utilisation. Centre de facturation UPS

Manuel d utilisation. Centre de facturation UPS Manuel d utilisation Centre de facturation UPS 2014 United Parcel Service of America, Inc. UPS, la marque UPS et la couleur marron sont des marques commerciales de United Parcel Service of America, Inc.

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE Révision 2014-12-11 1.0 INTRODUCTION Dans le but d alléger le processus pour les achats de valeur modique, l Université de Moncton

Plus en détail

Guide de l utilisateur

Guide de l utilisateur Guide de l utilisateur Kit du développeur UPS 2014 United Parcel Service of America, Inc. UPS, la marque UPS et la couleur marron sont des marques commerciales de United Parcel Service of America, Inc.

Plus en détail

Bienvenue à. Là où l expédition internationale est rapide, exacte et toujours fiable. Découvrez les nombreux avantages d expédier avec DHL Express.

Bienvenue à. Là où l expédition internationale est rapide, exacte et toujours fiable. Découvrez les nombreux avantages d expédier avec DHL Express. Bienvenue à DHL EXPRESS Là où l expédition internationale est rapide, exacte et toujours fiable. Découvrez les nombreux avantages d expédier avec DHL Express. Découvrez les nombreux services et solutions

Plus en détail

Reprise du dédouanement d envois pour les clients DHL à Moscou, Russie. Service disponible uniquement aux importateurs commerciaux en Russie

Reprise du dédouanement d envois pour les clients DHL à Moscou, Russie. Service disponible uniquement aux importateurs commerciaux en Russie 1 Reprise du dédouanement d envois pour les clients DHL à Moscou, Russie. Service disponible uniquement aux importateurs commerciaux en Russie Les autorités douanières en Russie ont adopté des mesures

Plus en détail

Saisie d une commande express. Médiaposte sans adresse Solution générique

Saisie d une commande express. Médiaposte sans adresse Solution générique Saisie d une commande express Médiaposte sans adresse Solution générique Table des matières 1.0 Introduction...3 Au sujet de la solution générique Saisie d une commande express Médiaposte sans adresse....3

Plus en détail

Bienvenue chez. Où le transport international est rapide, précis et toujours fiable.

Bienvenue chez. Où le transport international est rapide, précis et toujours fiable. Bienvenue chez DHL EXPRESS Où le transport international est rapide, précis et toujours fiable. Apprenez tout sur les nombreux avantages de l expédition avec DHL Express. Découvrez les nombreux services

Plus en détail

Vérification de l Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) Expérience de l Université McGill

Vérification de l Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) Expérience de l Université McGill Vérification de l Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) Expérience de l Université McGill Présentée par les Service des approvisionnements de l Université McGill OBJECTIFS Douanes et circulation

Plus en détail

WorldShip MD 2015. Guide de l'utilisateur

WorldShip MD 2015. Guide de l'utilisateur WorldShip MD 2015 Guide de l'utilisateur Le logiciel WorldShip vous permet d automatiser facilement vos tâches d expédition. Il permet de traiter rapidement tous vos envois UPS MD, imprimer des étiquettes

Plus en détail

Guide des Documents commerciaux électroniques de FedEx MD pour l utilisateur du Logiciel FedEx Ship Manager MC

Guide des Documents commerciaux électroniques de FedEx MD pour l utilisateur du Logiciel FedEx Ship Manager MC pour l utilisateur du Logiciel FedEx Ship Manager MC Survol Bienvenue dans le Guide des Documents commerciaux électroniques de FedEx. Le Logiciel FedEx Ship Manager intègre cette toute nouvelle solution

Plus en détail

TRANSPORT COMMERCIAL INTERNATIONNAL

TRANSPORT COMMERCIAL INTERNATIONNAL Ottawa, le 3 juillet 2009 MÉMORANDUM D3-1-5 En résumé TRANSPORT COMMERCIAL INTERNATIONNAL 1. Le Mémorandum D3-1-5, en date du 5 septembre 2008 remplace le Mémorandum D3-1-5, en date du 24 mars 2000. 2.

Plus en détail

WorldShip 2015. Guide de l utilisateur

WorldShip 2015. Guide de l utilisateur WorldShip 2015 Guide de l utilisateur Le logiciel WorldShip vous permet d automatiser facilement vos expéditions. Vous pouvez traiter rapidement tous vos envois UPS, imprimer vos étiquettes et vos factures,

Plus en détail

FRANCE DÉCLARATION EN DOUANE CN 23

FRANCE DÉCLARATION EN DOUANE CN 23 Justificatif d exportation à remettre à l expéditeur Feuillet de traitement La Poste à archiver au bureau de dépôt Déclaration jointe à l envoi Déclaration jointe à l envoi Instructions Vous devez joindre

Plus en détail

Service en ligne «Etablissement de lettres de voiture (contre facture)» Instructions

Service en ligne «Etablissement de lettres de voiture (contre facture)» Instructions Service en ligne «Etablissement de lettres de voiture (contre facture)» Instructions Edition Novembre 2015 1 Sommaire 1 Introduction 3 1.1 Finalité du document 3 1.2 Objet du service en ligne «Etablissement

Plus en détail

TERMES ET CONDITIONS DE COMMANDES ET INSTRUCTIONS D EXPÉDITION

TERMES ET CONDITIONS DE COMMANDES ET INSTRUCTIONS D EXPÉDITION TERMES ET CONDITIONS DE COMMANDES ET INSTRUCTIONS D EXPÉDITION TERMES ET CONDITIONS DE COMMANDE LES PARTIES AUX PRÉSENTES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : 1. OBJET Sous réserve des termes et conditions prévus

Plus en détail

CONSERVATION DES DOCUMENTS AU CANADA PAR LES IMPORTATEURS

CONSERVATION DES DOCUMENTS AU CANADA PAR LES IMPORTATEURS Ottawa, le 4 septembre 2008 MÉMORANDUM D17-1-21 En résumé CONSERVATION DES DOCUMENTS AU CANADA PAR LES IMPORTATEURS 1. Ce mémorandum était antérieurement intitulé, mémorandum D17-1-21, Tenue des livres

Plus en détail

La Facture à l Export

La Facture à l Export La Facture à l Export Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Sommaire Introduction I/ Définition de la facture à l export II/ Obligation imposée par la réglementation française III/ La directive communautaire

Plus en détail

Guide de démarrage rapide

Guide de démarrage rapide Guide de démarrage rapide Aidons votre entreprise à expédier avec Purolator! Nous vous remercions de faire confiance à Purolator pour vos besoins de transport. Depuis plus de 50 ans, nous tenons les promesses

Plus en détail

COURRIER RECOMMANDÉ MC DU RÉGIME INTÉRIEUR DU RÉGIME INTÉRIEUR

COURRIER RECOMMANDÉ MC DU RÉGIME INTÉRIEUR DU RÉGIME INTÉRIEUR COURRIER RECOMMANDÉ MC DU RÉGIME INTÉRIEUR DU RÉGIME INTÉRIEUR 1 En quoi consiste le service Courrier recommandé?........................................... 1 2 Articles non admissibles.................................................................

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE EN COMMERCE INTERNATIONAL. Ressources stratégiques en commerce international. depuis 1847

GUIDE PRATIQUE EN COMMERCE INTERNATIONAL. Ressources stratégiques en commerce international. depuis 1847 GUIDE PRATIQUE EN COMMERCE INTERNATIONAL Ressources stratégiques en commerce international depuis 1847 RÉUSSIR VOS AFFAIRES À L INTERNATIONAL, 5 CONSEILS UTILES Gardez l œil sur votre facture commerciale

Plus en détail

Service d échange HP Foundation Care

Service d échange HP Foundation Care Données techniques Service d échange HP Foundation Care Services HP Care Pack Le service d échange HP Foundation Care regroupe un ensemble de services matériels et logiciels qui vous permettent d accroître

Plus en détail

Pour toutes questions concernant votre soumission, veuillez lire cette foire aux questions :

Pour toutes questions concernant votre soumission, veuillez lire cette foire aux questions : Pour toutes questions concernant votre soumission, veuillez lire cette foire aux questions : Qui est The Hunt Group? Avant de soumettre Si votre soumission exige un CUP Si vous avez déjà envoyé votre soumission

Plus en détail

COURRIER RECOMMANDÉ (ÉTATS-UNIS ET DU RÉGIME

COURRIER RECOMMANDÉ (ÉTATS-UNIS ET DU RÉGIME COURRIER RECOMMANDÉ (ÉTATS-UNIS ET DU RÉGIME INTERNATIONAL) 1 En quoi consiste le service Courrier recommandé (États-Unis et du régime international)?.......... 1 2 Articles non admissibles.................................................................

Plus en détail

Distribution internationale Logistique internationale pour marchandises et documents

Distribution internationale Logistique internationale pour marchandises et documents Distribution internationale Logistique internationale pour marchandises et documents Vous expédiez des documents et des marchandises dans le monde entier? Vous exportez ou importez des marchandises? Vous

Plus en détail

Déposer des envois > Coursier/Express/Colis: international Instructions

Déposer des envois > Coursier/Express/Colis: international Instructions Déposer des envois > Coursier/Express/Colis: international Instructions Edition Juin 2014 1 Sommaire 1 Introduction 3 1.1 Finalité du document 3 1.2 Finalité de la fonction «Déposer des envois» > Coursier/Express/Colis:

Plus en détail

Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC)

Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC) Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC) Gestion de votre RVER/RPAC Vous avez eu raison de mettre en place un régime d épargne au travail

Plus en détail

Renseignements et demande d adhésion

Renseignements et demande d adhésion X Renseignements et demande d adhésion BSF5084 (F) Rev. 14 www.nexus.gc.ca Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2015 N de cat. PS38-46/2015F ISBN 978-0-660-23121-1 Dans cette publication, toutes les

Plus en détail

Recyclage de vos vieilles fenêtres

Recyclage de vos vieilles fenêtres Recyclage de vos vieilles fenêtres Hydro-Québec vous encourage à vous départir correctement des fenêtres que vous remplacerez ainsi que des matériaux résiduels. Pour plus de renseignements sur le recyclage,

Plus en détail

Comment créer un bon programme de conformité pour vos importations aux États Unis

Comment créer un bon programme de conformité pour vos importations aux États Unis Comment créer un bon programme de conformité pour vos importations aux États Unis Pour l importateur attitré, la conformité suppose l enregistrement complet et exact de tous les processus internes dans

Plus en détail

Guide des services. Fiabilité & simplicité, tout ce qu il faut savoir pour bien exporter et importer à l international

Guide des services. Fiabilité & simplicité, tout ce qu il faut savoir pour bien exporter et importer à l international Guide des services Fiabilité & simplicité, tout ce qu il faut savoir pour bien exporter et importer à l international Pour faciliter nos échanges, notez ici votre numéro de client FedEx : Un seul et même

Plus en détail

Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre

Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre Guide de l utilisateur Version abrégée Octobre 2013 Table des matières SECTION I INTRODUCTION... 1 SECTION II OUVERTURE D UNE SESSION

Plus en détail

PRÉSENTATION SOMMAIRE

PRÉSENTATION SOMMAIRE PRÉSENTATION SOMMAIRE Conçu spécifiquement pour les Représentants indépendants. Recherche et développement par l équipe multidisciplinaire de G.N.S. SERVICE inc. Utilisation simple, rapide et performante!

Plus en détail

Modalités et conditions du service UPS Canada. En vigueur à compter du 2 janvier 2012

Modalités et conditions du service UPS Canada. En vigueur à compter du 2 janvier 2012 Modalités et conditions du service UPS Canada En vigueur à compter du 2 janvier 2012 1 Tous les montants inscrits dans le présent document sont en dollars canadiens, sauf indication contraire. 1. Services

Plus en détail

LE GUIDE DE VOS AVANTAGES. Voici votre. carte Dollars US CIBC Visa MC

LE GUIDE DE VOS AVANTAGES. Voici votre. carte Dollars US CIBC Visa MC LE GUIDE DE VOS AVANTAGES Voici votre carte Dollars US CIBC Visa MC Voici la carte Dollars US CIBC Visa. Une carte de crédit qui offre une expérience complètement différente. Votre nouvelle carte Dollars

Plus en détail

TNT. L option la plus rapide pour une expédition optimale. Logo. Sign Off. TNT Logo Artwork Horizontal circle 1

TNT. L option la plus rapide pour une expédition optimale. Logo. Sign Off. TNT Logo Artwork Horizontal circle 1 t Services ÉLECTRONIQUES ocument Colour Profile L option la plus rapide pour une expédition optimale Job Number Artworker/s Project Details Print Method & Colour Usage Sign Off ID02 JS/JMc 04.08.14 Logo

Plus en détail

Guide des services. Fiabilité & simplicité, tout ce qu il faut savoir pour bien exporter et importer à l international

Guide des services. Fiabilité & simplicité, tout ce qu il faut savoir pour bien exporter et importer à l international Guide des services Fiabilité & simplicité, tout ce qu il faut savoir pour bien exporter et importer à l international Pour faciliter nos échanges, notez ici votre numéro de client FedEx : Un seul et même

Plus en détail

Table des matières. janvier 2008 2

Table des matières. janvier 2008 2 Table des matières 1.0 Introduction... 3 Au sujet de la solution générique Saisie d une commande express Expédier au Canada... 3 Inscription à la solution générique Saisie d une commande express Expédier

Plus en détail

Que couvre l Assurance comptes clients?

Que couvre l Assurance comptes clients? GUIDE DE VOTRE ASSURANCE COMPTES CLIENTS PETITES ENTREPRISES Nous vous remercions d avoir assuré vos comptes clients auprès d EDC. Vous pouvez maintenant offrir du crédit à vos clients tout en vous protégeant

Plus en détail

Réception et livraison de marchandise

Réception et livraison de marchandise Réception et livraison de marchandise SERVICE DES FINANCES Équipe de formation PeopleSoft version 8.9 Août 2014 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 LES INTERVENANTS... 1 RÉCEPTION D UNE MARCHANDISE...

Plus en détail

ENSEMBLE DE CRÉDITS POUR LES PROPRIÉTAIRES D UN VÉHICULE TDI DE 2,0 L

ENSEMBLE DE CRÉDITS POUR LES PROPRIÉTAIRES D UN VÉHICULE TDI DE 2,0 L ENSEMBLE DE CRÉDITS POUR LES PROPRIÉTAIRES D UN VÉHICULE TDI DE 2,0 L FAQ À L USAGE DES CONSOMMATEURS Renseignements généraux et critères d admissibilité 1. En quoi consiste l ensemble de crédits pour

Plus en détail

Prêts investissement et prêts REER Processus de demande sur EASE. Réservé aux conseillers à titre d information

Prêts investissement et prêts REER Processus de demande sur EASE. Réservé aux conseillers à titre d information Prêts investissement et prêts REER Processus de demande sur EASE Réservé aux conseillers à titre d information Processus de demande sur EASE À B2B Banque, nous savons à quel point il est important de fournir

Plus en détail

Avantages collectifs. Guide des soins d urgence à l étranger

Avantages collectifs. Guide des soins d urgence à l étranger Avantages collectifs Guide des soins d urgence à l étranger MD MD Conservez la présente brochure et une copie de votre carte d assistance en cas d urgence médicale en voyage avec votre passeport. Ainsi,

Plus en détail

Guide de l enseignant. pour le Passeport Sécurité. www.parachutecanada.org. Mise à jour : 10 août 2015

Guide de l enseignant. pour le Passeport Sécurité. www.parachutecanada.org. Mise à jour : 10 août 2015 Guide de l enseignant pour le Passeport Sécurité Mise à jour : 10 août 2015 www.parachutecanada.org Table des matières À propos de Parachute et du Passeport Sécurité... 1 Partie I Votre compte Passeport

Plus en détail

2014 Guide des tarifs et des services d UPS Canada

2014 Guide des tarifs et des services d UPS Canada 2014 Guide des tarifs et des services d UPS Canada En vigueur à compter du 7 octobre 2014 ups.com 1-800-742-5877 La logistique permet d accomplir le travail Chef de file mondial en matière de logistique

Plus en détail

Objet : Trousse de renseignements sur le Programme d alternance travail-études pour l année scolaire 2015-2016

Objet : Trousse de renseignements sur le Programme d alternance travail-études pour l année scolaire 2015-2016 Division du Bureau de l éducation française Édifice Robert-Fletcher 1181, avenue Portage, salle 509, Winnipeg (Manitoba) Canada R3G 0T3 Téléphone : 204 945-6916 télécopie : 204 945-1625 évaluation télécopie

Plus en détail

Gestion des approvisionnements avec SAP Business One Optimisation des approvisionnements grâce à l intégration de la logistique et de la comptabilité

Gestion des approvisionnements avec SAP Business One Optimisation des approvisionnements grâce à l intégration de la logistique et de la comptabilité distributeur des solutions FICHE TECHNIQUE Module : Gestion des achats Gestion des approvisionnements avec SAP Business One Optimisation des approvisionnements grâce à l intégration de la logistique et

Plus en détail

Info TPS/TVH GI-119 Juillet 2011 Taxe de vente harmonisée Nouvelle règle sur le lieu de fourniture pour les ventes de véhicules à moteur déterminés

Info TPS/TVH GI-119 Juillet 2011 Taxe de vente harmonisée Nouvelle règle sur le lieu de fourniture pour les ventes de véhicules à moteur déterminés Info TPS/TVH GI-119 Juillet 2011 Taxe de vente harmonisée Nouvelle règle sur le lieu de fourniture pour les ventes de véhicules à moteur déterminés La présente publication explique une nouvelle règle sur

Plus en détail

LE CERTIFICAT D'ORIGINE (CO)

LE CERTIFICAT D'ORIGINE (CO) LE CERTIFICAT D'ORIGINE (CO) 1. DEFINITION Quoi? Le certificat d origine UE est la carte d identité des marchandises qu il mentionne. Il s agit souvent du pays de fabrication ou plutôt de transformation

Plus en détail

Modalités et conditions de service de Purolator

Modalités et conditions de service de Purolator 1 Modalités et conditions de service de Purolator En vigueur le 13 avril 2015 Utiliser une entreprise pour tous mes besoins d expédition. purolator.com Table des matières 2 Application des modalités et

Plus en détail

> Dossier Mise à jour le 13 février 2008

> Dossier Mise à jour le 13 février 2008 > Dossier Mise à jour le 13 février 2008 Les mentions obligatoires à porter sur les factures dans le cadre des échanges intra et extracommunautaires - Justificatifs fiscaux des livraisons intracommunautaires

Plus en détail

Description du Service

Description du Service Description du Service Qu'est-ce que PayPal? PayPal permet à des particuliers et des entreprises d envoyer et de recevoir de la monnaie électronique en ligne. Il offre par ailleurs d autres services de

Plus en détail

TNT Electronic Services

TNT Electronic Services TNT Electronic Services l option la plus rapide pour une expédition optimale 1 Introduction Solutions PC... 4 ExpressShipper... 6 ExpressManager.... 9 Solutions Internet... 10 ExpressInternet... 11 mytnt....

Plus en détail

Série Package Manager Solutions de gestion des pièces sortantes. Pour préserver temps, argent et clientèle

Série Package Manager Solutions de gestion des pièces sortantes. Pour préserver temps, argent et clientèle Série Package Manager Solutions de gestion des pièces sortantes Pour préserver temps, argent et clientèle Maîtrisez tous vos colis simplement! Les entreprises d aujourd hui dépendent grandement des services

Plus en détail

Programme de conformité douanière en collaboration avec. 35 heures de formation personnalisée à vos besoins

Programme de conformité douanière en collaboration avec. 35 heures de formation personnalisée à vos besoins Programme de conformité douanière en collaboration avec 35 heures de formation personnalisée à vos besoins 18 février 2011 Ce que veulent les douanes?? Les douanes canadiennes et américaines misent sur

Plus en détail

Guide de l importation et de l exportation 2011

Guide de l importation et de l exportation 2011 Guide de l importation et de l exportation 2011 Ministry of Jobs, Tourism and Innovation Guide sur l importation et l exportation 2011 GUIDE DE L IMPORTATION ET DE L EXPORTATION COLOMBIE-BRITANNIQUE Import/Export

Plus en détail

VII. importation et exportation de marchandises

VII. importation et exportation de marchandises VII. importation et exportation de marchandises Si vous importez ou exportez des marchandises, quelles sont les formalités à remplir Ce chapitre vous renseigne sur les points à respecter. VII. IMPORTATION

Plus en détail

Chapitre 2 : La logistique. Pour le commerce international, les modes de transport utilisés sont :

Chapitre 2 : La logistique. Pour le commerce international, les modes de transport utilisés sont : I) La chaine logistique internationale. A. Le concept de logistique. Chapitre 2 : La logistique. Les activités de logistique et de transport permettent de gérer l ensemble des flux de matières et de produits,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PANIER DES CHEFS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PANIER DES CHEFS CONDITIONS GENERALES DE VENTE PANIER DES CHEFS PRESENTATION Nom commercial / Statut Juridique Le présent site internet est exploité par la S.A.R.L Philippe Alexandre Consultants au capital de 10 000 euros,

Plus en détail

MÉMORANDUM D17-1-22. En résumé. Ottawa, le 6 juillet 2007

MÉMORANDUM D17-1-22. En résumé. Ottawa, le 6 juillet 2007 Ottawa, le 6 juillet 2007 MÉMORANDUM D17-1-22 En résumé DÉCLARATION EN DÉTAIL DE LA TAXE DE VENTE HARMONISÉE, DE LA TAXE DE VENTE PROVINCIALE, DE LA TAXE PROVINCIALE SUR LE TABAC ET DE LA MAJORATION OU

Plus en détail

PRODUCTIONS DE FILMS, DE VIDÉOS ET D ENREGISTREMENTS SONORES

PRODUCTIONS DE FILMS, DE VIDÉOS ET D ENREGISTREMENTS SONORES BULLETIN N o 039 Publié en juin 2000 Révisé en juin 2015 LOI DE LA TAXE SUR LES VENTES AU DÉTAIL PRODUCTIONS DE FILMS, DE VIDÉOS ET D ENREGISTREMENTS SONORES Le présent bulletin décrit l application de

Plus en détail

Services de messagerie

Services de messagerie Services de messagerie Guide de l utilisateur Panic Express Avril 2012 Table des matières Pourquoi utiliser la carte d achat (Pcard)?... 3 Activation de compte... 3 Inscription... 3 Login... 6 Commande...

Plus en détail

Expédition. Solution. Services FedEx : mode d emploi. Tout ce qu il faut savoir pour expédier en toute simplicité. FedEx. Solutions powered by people.

Expédition. Solution. Services FedEx : mode d emploi. Tout ce qu il faut savoir pour expédier en toute simplicité. FedEx. Solutions powered by people. Expédition Solution Services FedEx : mode d emploi. Tout ce qu il faut savoir pour expédier en toute simplicité. FedEx. Solutions powered by people. Pour faciliter nos échanges, notez ici votre numéro

Plus en détail

FAQ Centre de scores Golf Canada

FAQ Centre de scores Golf Canada FAQ Centre de scores Golf Canada Assistance à la clientèle Golf Canada s engage à offrir la meilleure assistance possible à sa clientèle. Notre objectif est de répondre à toutes les demandes dans les deux(2)

Plus en détail

POLITIQUE DE VENTE. Veuillez prendre note que nos heures d ouverture sont du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h à 17h.

POLITIQUE DE VENTE. Veuillez prendre note que nos heures d ouverture sont du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h à 17h. POLITIQUE DE VENTE 1. OUVERTURE DE COMPTE : Tout marchand qui désire ouvrir un compte doit remplir le formulaire d ouverture de compte disponible sur notre site Internet, au www.esfdirect.com dans la section

Plus en détail

L entente de Représentation

L entente de Représentation L entente de Représentation FedEx Trade Networks Transport et Courtage (Canada), Inc. 7075 Ordan Drive Mississauga, ON L5T 1K6 Directives Pour Remplir L entente de Représentation Signez trois copies de

Plus en détail

FedEx Ship Manager at fedex.com

FedEx Ship Manager at fedex.com FedEx Ship Manager at fedex.com Enregistrement Pour expédier un colis avec FedEx Ship Manager, vous devez disposer : 1 d un numéro de compte FedEx à 9 chiffres, 2 d un identifiant de l utilisateur et d

Plus en détail

Supplément au Guide tarifaire de Purolator

Supplément au Guide tarifaire de Purolator Supplément au Guide tarifaire de Purolator Service Purolator Même Jour MC Tarifs en vigueur le 2 janvier 2012 Utiliser conjointement avec le Supplément au Guide des zones de Purolator pour le service Même

Plus en détail

BIENVENUE CHEZ DHL EMAILSHIP MANUEL UTILISATEUR

BIENVENUE CHEZ DHL EMAILSHIP MANUEL UTILISATEUR DHL EmailShip Ecom Solutions BIENVENUE CHEZ DHL EMAILSHIP MANUEL UTILISATEUR DHL EMAILSHIP EST RAPIDE ET SIMPLE DHL emailship est un outil électronique de DHL Express simple et agréable à utiliser. Expédier

Plus en détail

Etablir l expédition internationale de marchandises 1. Etablir l expédition internationale de marchandises Instructions

Etablir l expédition internationale de marchandises 1. Etablir l expédition internationale de marchandises Instructions Etablir l expédition internationale de marchandises 1 Etablir l expédition internationale de marchandises Instructions Edition Septembre 2011 Etablir l expédition internationale de marchandises 2 Sommaire

Plus en détail

Guide à l usage des curateurs et des tuteurs au majeur qui doivent fournir un rapport annuel

Guide à l usage des curateurs et des tuteurs au majeur qui doivent fournir un rapport annuel Guide à l usage des curateurs et des tuteurs au majeur qui doivent fournir un rapport annuel Ce guide est conçu pour vous accompagner dans la production de votre rapport annuel à titre de tuteur ou de

Plus en détail

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Madeleine Nguyen-The Importer Quatrième édition, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Chapitre 11 Déclarer les opérations intra-communautaires Il est intéressant de préciser en introduction

Plus en détail

CRM pour le Service clients et l Assistance technique

CRM pour le Service clients et l Assistance technique CRM pour le Service clients et l Assistance technique La satisfaction Maximizer. Inciter la fidélisation de la clientèle. Servir la clientèle efficacement est l élément clé d une croissance d affaires

Plus en détail

TRAFIC AÉRIEN COMMERCIAL INTERNATIONAL ET DÉCLARATION DU MOYEN DE TRANSPORT

TRAFIC AÉRIEN COMMERCIAL INTERNATIONAL ET DÉCLARATION DU MOYEN DE TRANSPORT Ottawa, le 16 décembre 2008 MÉMORANDUM D3-2-1 En résumé TRAFIC AÉRIEN COMMERCIAL INTERNATIONAL ET DÉCLARATION DU MOYEN DE TRANSPORT 1. La présente page «En résumé» a été révisée en vue de tenir compte

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP MAI 2013 Introduction... 3 À propos de Connexion HOOPP... 3 Navigateurs pris en charge... 3 Onglets Connexion HOOPP -- Aperçu... 3 Accueil... 4 Retraite... 4 Rente...

Plus en détail

IMPORTATION DES PNEUS

IMPORTATION DES PNEUS Ottawa, le 27 janvier 2012 MÉMORANDUM D19-12-2 En résumé IMPORTATION DES PNEUS Le présent mémorandum a été examiné afin d y apporter des clarifications et d y ajouter une mise à jour relativement aux exigences

Plus en détail

Guide à l usage des tuteurs au mineur qui doivent fournir un rapport annuel

Guide à l usage des tuteurs au mineur qui doivent fournir un rapport annuel Guide à l usage des tuteurs au mineur qui doivent fournir un rapport annuel Ce guide est conçu pour vous accompagner dans la production de votre rapport annuel à titre de tuteur à un mineur. Le rapport

Plus en détail

Voyages internationaux : renseignements préliminaires

Voyages internationaux : renseignements préliminaires N o 66-001-P au catalogue Vol. 31, n o 2. Bulletin de service Voyages internationaux : renseignements préliminaires 2015. Tableaux statistiques Tableau 1 Voyages internationaux au Canada pourcentage pourcentage

Plus en détail

GUIDE DE DÉMARRAGE - NUBIS

GUIDE DE DÉMARRAGE - NUBIS Version 2.0 Janvier 2015 Guide de démarrage Nubis Table des matières 1. Introduction à Nubis... 2 2. Les configurations de départ... 4 2.1 Assistant de configuration... 4 2.2 Information de l entreprise...

Plus en détail

12.1 OBJECTIF... 12-1 12.2 PORTÉE... 12-1. 12.3 FORMULAIRES REQUIS, ÉQUIPEMENT et RÉFÉRENCES... 12-1. 12.3.1 Formulaires... 12-1

12.1 OBJECTIF... 12-1 12.2 PORTÉE... 12-1. 12.3 FORMULAIRES REQUIS, ÉQUIPEMENT et RÉFÉRENCES... 12-1. 12.3.1 Formulaires... 12-1 12.1 OBJECTIF.................................................................. 12-1 12.2 PORTÉE................................................................... 12-1 12.3 FORMULAIRES REQUIS, ÉQUIPEMENT

Plus en détail

Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les modalités d application des articles 22 à 35 du code des douanes.

Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les modalités d application des articles 22 à 35 du code des douanes. Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les modalités d application des articles 22 à 35 du code des douanes. Le Ministre des Finances, - Vu le code des douanes, tel que promulgué par

Plus en détail

mytnt national mode d'emploi mise à jour : septembre 2014 Votre Service Clients en ligne MA-MK-008-13 * Des hommes, un réseau.

mytnt national mode d'emploi mise à jour : septembre 2014 Votre Service Clients en ligne MA-MK-008-13 * Des hommes, un réseau. mytnt national Votre Service Clients en ligne mode d'emploi mise à jour : septembre 2014 MA-MK-008-13 * * Des hommes, un réseau. introduction mytnt national est un espace dédié et sécurisé, qui vous permet

Plus en détail