PLAN STRATÉGIQUE

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1 PLAN STRATÉGIQUE Vers la consolidation du développement argentin

2 Message de l Administrateur Fédéral L AFIP est l institution responsable de gérer le système fiscal aussi bien que de mettre en œuvre la politique fiscale établie par l Etat National. L Etat s est consolidé, en ce domaine, comme un acteur dynamique et influent aux fins de créer un climat fiscal favorisant l économie et l emploi formels aussi bien que de garantir la sécurité du commerce international. Notre capacité de gestion, l application de la technologie, l utilisation efficace de l information et la formation de nos ressources humaines nous ont permis durant ces dernières années de travail, de renforcer les ressources de l État de manière soutenue et durable. Nous avons renforcé les actions de contrôle grâce à la mise en œuvre des projets visant à faciliter et encourager l accomplissement du devoir fiscal aussi bien qu à contribuer au développement économique et à l inclusion sociale. Conformément à sa vision stratégique, L AFIP soutient l utilisation des technologies de l information et de la communication à l aide de systèmes visant à faciliter l accomplissement volontaire et le recouvrement des impôts. Nous allons établir un programme spécifique destiné à fournir la prévisibilité nécessaire pour la réalisation des objectifs que nous nous sommes fixés pour la période , et permettant la mise en œuvre des politiques publiques d intérêt général à travers l affectation des ressources fiscales nécessaires. En effet, nous poursuivrons le renforcement de notre Administration aux fins de lutter contre l évasion et élargir la base de contribuables et des opérations contrôlées. Nous souhaitons une fiscalisation plus active visant à augmenter le nombre de citoyens imposables, améliorer l emploi formel et assurer la transparence des échanges des biens et services avec nos partenaires internationaux. Notre immense responsabilité consiste à collaborer avec l Administration Nationale pour consolider un modèle de croissance compétitive, équitable et durable. Ricardo Echegaray Administrateur Fédéral AFIP - Vers la consolidation du développement argentin 1

3 Notre histoire récente AFIP - Vers la consolidation du développement argentin 2

4 Notre organisation L AFIP développe ses actions opérationnelles dans trois domaines spécialisés: la Direction Générale des Douanes -DGA-, la Direction Générale Fiscale -DGI- et la Direction Générale des Ressources de la Sécurité Sociale -DGRSS-, à travers leurs 664 unités et sites opérationnels comprenant les directions régionales, agences, douanes, districts, bureaux, divisions de fiscalité, entrepôts fiscaux, zones franches, ports, aéroports, passages frontaliers et centres de services spécialisés dans tout le pays. Pour chaque division l AFIP a développé des unités spécifiques visant à gérer les rapports avec les contribuables et les opérations nécessitant un traitement particulier telles que les grands contribuables, les grandes opérateurs du commerce extérieur, la fiscalité internationale et le remboursement aux exportateurs. Les activités principales et communes à toute l Administration sont destinées à la création des programmes et des procédures de travail dans les différents domaines. A ce niveau, les activités de recouvrement, de contrôle, des affaires juridiques et des services au contribuable sont définies ; le suivi de la gestion est assuré ; les ressources humaines, technologiques et financières sont gérées, et la coordination technique et administrative est effectuée. D ailleurs, l AFIP dispose d un Institut d Études Fiscales, Douanières et des Ressources de la Sécurité sociale offrant un domaine d investigation, de formation et de diffusion du savoir. Il y a aussi un Comité consultatif composé de quatre représentants issus du secteur public et privé, qui est chargé du suivi et de l évaluation de la gestion des projets engagés auprès du responsable du Cabinet de Ministres de la Nation. AFIP - Vers la consolidation du développement argentin 3

5 Notre proposition institutionnelle AFIP - Vers la consolidation du développement argentin 4

6 Nos principes de travail AFIP - Vers la consolidation du développement argentin 5

7 Notre projet Ces dernières années, nous avons fait des progrès dans la réalisation du plan de réorganisation opérationnelle, administrative et structurelle de notre Administration aux fins de créer les conditions appropriées à la mise en œuvre du modèle de contrôle et de facilitation proposé dans le Plan stratégique de l AFIP L orientation stratégique du plan vise à se différencier non seulement au niveau du recouvrement des recettes mais aussi de la qualité des services offerts aux contribuables et de la baisse progressive des coûts liées à l accomplissement. Les quatre objectifs stratégiques exposés dans le Plan Stratégique de l AFIP comprennent les domaines prioritaires sur lesquels notre Institution va se concentrer aux fins d améliorer la qualité des services offerts à la communauté et à l État, et ceci grâce à un accueil et un contrôle plus efficace, la mise en œuvre des procédures internes d excellence aussi bien qu au travail en synergie avec les autre acteurs économiques et sociaux. AFIP - Vers la consolidation du développement argentin 6

8 Les stratégies associées à chaque objectif seront déployées sur les plans de gestion annuels successifs comprenant les interventions nécessaires et faisables dans le cadre du contexte politico-économique du pays. AFIP - Vers la consolidation du développement argentin 7

9 Notre stratégie Les objectifs fixés pour la période renforcent les domaines d action prioritaires sur lesquels l AFIP concentrera ses efforts. Notre Administration renforcera ses capacités de contrôle et de service à partir de la gestion efficace des ressources et de la possibilité d exercer une influence positive dans le contexte national. Pendant ces dernières années, l AFIP a obtenu un positionnement institutionnel remarquable grâce aux résultats obtenus lors de la mise en œuvre des politiques de contrôle et le développement des outils en matière de facilitation de l accomplissement de l obligation fiscale. La relation État-citoyen continuera à s améliorer grâce au renforcement de l interaction et la communication, et à une gestion plus transparente favorisant une plus grande participation des citoyens. Tous les efforts réalisés dans le but d établir un cadre stratégique de coopération et d échange d information et d expériences avec d autres organisations aussi bien à l échelon national qu international, ont contribué à promouvoir le programme du gouvernement pour le développement national. AFIP - Vers la consolidation du développement argentin 8

10 CONTRÔLER LE COMPORTEMENT FISCAL Renforcer la gestion primaire de contrôle Encourager le contrôle et la vérification Encourager systématiquement l accomplissement de l obligation fiscale L AFIP doit contrôler le respect des lois fiscales qui règlent le système fiscal et contribuent au respect du principe de justice et d équité. Face au non respect des lois, des mesures dissuasives seront mises en œuvre par l AFIP aux fins d augmenter les risques de détection et de punition pour encourager les contribuables à se conformer volontairement à la législation fiscale. En effet, la mise en œuvre des mesures visant à prévenir les opérations informelles, la négation de la capacité contributive et la fraude s avèrent être une priorité. En conséquence, nous continuerons à développer des instruments normatifs, procéduraux et technologiques permettant la mise en œuvre des actions de contrôle direct aux fins de favoriser le respect volontaire et avoir des mécanismes pour la détection opportune des détournements. Dans les années à venir, nous renforcerons les mesures structurelles et systématiques visant à améliorer le respect des obligations fiscales concernant la démonstration de la capacité contributive aussi bien que la déclaration et l acquittement des obligations fiscales. AFIP - Vers la consolidation du développement argentin 9

11 Renforcer la gestion primaire de contrôle Encourager le respect des obligations fiscales Automatisation des contrôles Contrôle primaire des obligations Technologie appliquée au contrôle Contrôles frontaliers Commerce électronique Examens et enquêtes Meilleure couverture du contrôle L AFIP minimisera le retard et le non respect des obligations fiscales grâce à la mise en œuvre des actions de contrôle exhaustif concernant les obligations déclaratives et l acquittement des impôts. Nous encouragerons l incorporation de toutes les activités dans les systèmes d enregistrement fiscal et des comptes fiscaux conformément au principe d automatisation des contrôles visant à éviter le caractère discrétionnaire propre aux procédures manuelles. Nous perfectionnerons les méthodes d analyse de l information et de choix des opérations à vérifier et nous renforcerons notre capacité de contrôle aux fins d offrir des solutions destinées à assurer l efficacité et la célérité opérationnelle face à l augmentation du volume du commerce extérieur. L utilisation des contrôles non intrusifs, une plus grande présence territoriale et la mise en œuvre du suivi électronique des opérations et du transit douanier en temps réel constituent l un des piliers de notre action en matière de contrôle. Nous renforcerons l utilisation d instruments permettant de contrôler la situation fiscale des acteurs et des secteurs concernés par des nouvelles conditions commerciales et de travail à savoir le commerce électronique, les nouvelles figures de l intermédiation financière et opérationnelle, et les paradis fiscaux. Nous renforcerons les contrôles à moyen terme aux fins de couvrir un plus grand univers d opérations et d obligations en essayant de corriger les causes du non respect aussi bien que d obtenir un changement de comportement de la part du contribuable. Se fondant sur l utilisation efficace de l information disponible, nous renforcerons les processus d enquête et d examen aux fins de compléter le cycle de contrôle lié aux différentes activités. Le développement des mécanismes systématiques et spécifiques de contrôle visant à réduire les comportements délictueux, évasifs et élusifs est un outil stratégique aux fins du contrôle des contribuables et des activités informelles. AFIP - Vers la consolidation du développement argentin 10

12 Renforcer le contrôle et la vérification Univers de contrôle plus étendu L encouragement au respect des obligations fiscales, la prévention de la fraude et l évasion exigent le développement des stratégies complétant les actions liées aux contrôles primaires à travers le développement des activités flexibles en matière de contrôle et de vérification capables de s adapter aux changements. Actions de contrôle dynamiques Etudes sectorielles et analyses de rentabilité Bonnes pratiques et standards internationaux Fiscalité internationale La mise en œuvre des actions intégrales et conjuguées des différents types de contrôle permettra d analyser et enquêter les manœuvres frauduleuses complexes réalisées par les groupes économiques, les entreprises liées et les auxiliaires fiscaux et commerciaux parmi d autres contribuables mondiaux. L Administration continuera de développer des tâches d investigation et de contrôle en matière de fiscalité internationale dans le cadre des standards internationaux et sur un pied d égalité avec les autres administrations fiscales. La réalisation d études économiques sectorielles, l analyse des chaînes de valeur et la démonstration de la rentabilité obtenue par chacun d eux est une façon de détecter les niches d évasion et les activités où il faudra renforcer les contrôles pour transparaître les actions commerciales. A partir de là, l Administration pourra orienter ses actions de contrôle. Travail formel Mise en œuvre des accords interinstitutionnels Echange d information Dans le cadre des politiques actives en matière d inclusion sociale, la mise en œuvre des actions visant à défendre le travail formel et à lutter contre l évasion fiscale sont une priorité: un travailleur non déclaré est un citoyen empêché de jouir de ses droits. Nous renforcerons la mise en œuvre des accords d échange d information et de collaboration opérationnelle entre l AFIP et d autres organismes aux fins de détecter l évasion dans les secteurs ayant été identifiés à partir de l utilisation efficace des ressources partagées. AFIP - Vers la consolidation du développement argentin 11

13 Encourager systématiquement le respect des obligations fiscales Prévention de la fraude L encouragement au respect des obligations fiscales et la prévention de la fraude réclament la continuité des actions dans plusieurs domaines de gestion aux fins d améliorer le respect des obligations fiscales par les citoyens et les sociétés. Registre unifié Mécanismes spéciaux d enregistrement Facturation électronique Transparence de l information L AFIP continuera à développer des outils intégrés dans le domaine fiscal, douanier et de la sécurité sociale aux fins d assurer l identification et l enregistrement effectif des acteurs et des opérations. Nous allons établir des mesures structurelles destinées à créer des conditions favorables à la réalisation des activités de l AFIP et ne nécessitant pas l utilisation des ressources directes de contrôle. Celles ci prévoient l établissement des normes spécifiques et la mise en œuvre d instruments systématiques en matière de prévention pour décourager les conduites illégales. Nous mettrons en place des mécanismes spéciaux d identification, un registre de contribuables et responsables qui viendront compléter ceux existants. Nous serions plus exigeants concernant l obtention des bénéfices. Des régimes différentiels de retenue et de perception aussi bien que des traitements fiscaux spécifiques seront mis en place aux fins de répondre aux différents modèles de conduite. Connaissance du contribuable, activités et opérations Gestion du risque L AFIP étendra la mise en œuvre des outils informatiques pour que les intéressés puissent y trouver toute l information relative à leur situation fiscale, douanière et en matière de sécrité sociale. Grâce à l utilisation de la technologie, il y aura des stratégies permettant le traitement de grands volumes des données issues de différentes sources. Nous allons établir des matrices de risque aux fins d utiliser l information disponible pour la segmentation des contribuables et l application de contrôles sélectifs. Sélectivité douanière Les actions de contrôle en matière de trafic de stupéfiants, contrefaçon, prohibitions non économiques et sous facturation continuerons à se développer de manière efficace. AFIP - Vers la consolidation du développement argentin 12

14 FACILITER LE RESPECT DES OBLIGATIONS FISCALES Développer des services en accord avec les nécessités des citoyens Simplifier les normes et les procédures Faciliter le commerce international L AFIP doit faire respecter les lois régissant le système fiscal argentin, dans un cadre d égalité et de transparence. Vu la complexité de normes et le dynamisme croissant de la société, il s avère nécessaire de développer des interactions positives aux fins de faciliter le respect des obligations fiscales, douanières et des ressources de la sécurité sociale et ce au moindre coût possible. Pour atteindre cet objectif, nous devons connaître les caractéristiques aussi bien que les nécessités des citoyens, des entreprises et de tous les secteurs de l économie interagissant avec l AFIP. C est pourquoi, il est indispensable de s approcher de la communauté et de concevoir des interventions visant à renforcer les capacités de communication et l assistance aux fins de faciliter l interaction, transparaître les processus et communiquer les résultats tout en consolidant notre image institutionnelle dans la société. AFIP - Vers la consolidation du développement argentin 13

15 Développer des services en accord avec les nécessités des citoyens Uniformité des critères Le modèle de prestation de services sera renforcé en tenant compte des spécificités de chaque secteur en matière fiscale, douanière et de la sécurité sociale. Assistance spécifique Nous mettrons en place des nouvelles lignes de collaboration avec les contribuables présentant des caractéristiques particulières pour favoriser le rapprochement. Nouveaux bureaux d accueil Nouvelles voies de contact avec le contribuable Applications technologiques d assistance Guichet virtuel Formalités en ligne D autre part, notre Administration poursuit la création de nouveaux bureaux d accueil et de communication aux fins d offrir des alternatives complémentaires. Pour faciliter les opérations de commerce extérieur nous allons établir de nouveaux postes douaniers dans différents point de notre pays. Notre Administration utilise les nouvelles technologies de l information et de la communication aux fins d offrir des services mieux adaptés aux profils des contribuables. Nous accompagnerons la politique nationale concernant le gouvernement électronique aux fins de gérer les ressources de l Etat de manière efficace, faciliter le respect des obligations fiscales et assurer la transparence de la gestion publique. A travers notre guichet virtuel nous offrons un meilleur service au contribuable et à l usager en douane aux fins de leur faciliter la réalisation des formalités telles que la présentation des déclarations, l acquittement des obligations, l enregistrement des opérations douanières, la consultation du Système de Comptes fiscaux, le recrutement de nouveaux employés et le contrôle des prélèvements sociaux. AFIP - Vers la consolidation du développement argentin 14

16 Simplifier les normes et les procédures Transparence Réduction des coûts associés au respect des obligations L un de nos principaux objectifs institutionnels est de participer à la création d une société consciente de ses obligations fiscales et d aider les contribuables à respecter ces obligations en leur offrant des facilités et une sécurité renforcé fondés sur les principes de la confiance mutuelle et de la transparence. Notre Administration encourage le développement d outils permettant la réduction des coûts liés à l obligation de se conformer à la loi fiscale. Critères uniformes en matière de service et d accueil Conscience fiscale Aux fins de lutter contre le non respect des obligations fiscales nous allons mettre en œuvre des actions visant à renforcer la conscience fiscale, développer des normes et des procédures simples et claires pour tous les secteurs de la société. Nous allons approfondir l utilisation d Internet pour que les citoyens ne soient pas obligés de s adresser aux services de l AFIP. Nous mettrons en place de nouveaux mécanismes visant à faciliter la réalisation des formalités en ligne. Standardisation des processus Dans le but d aider les citoyens à respecter leurs obligations fiscales notre Administration envisage le perfectionnement des outils permettant au contribuable d établir son auto-liquidation. Information accessible Nous continuons à travailler sur le concept de guichet unique permettant aux citoyens d entrer en contact avec notre administration pour les questions fiscales, douanières et des ressources de la sécurité sociale grâce à un espace unique qui leur permet de chercher de l information et réaliser leurs démarches en ligne de manière plus efficace. Facilitation de l acquittement des obligations L Administration poursuit le processus de consolidation de la relation État-citoyen en assurant une gestion transparente à travers l accès à l information, la promotion de la participation sociale et l encouragement des mécanismes de control citoyen. AFIP - Vers la consolidation du développement argentin 15

17 Faciliter le commerce international Contrôles non intrusifs Le commerce international est l un des piliers du développement économique de notre pays. L action de l AFIP accompagnera son développement en facilitant l échange légal des biens et des services. Opérateurs agréés Nous continuons avec l incorporation systématique de la technologie et l adaptation des processus pour que les citoyens réduisent les coûts et le temps de leurs opérations et contribuer, ainsi, au développement d un commerce international conformément aux linéaments de l Organisation Mondiale des Douanes. Sécurité de la chaîne logistique Dans le cadre de la mise en œuvre du processus de modernisation aux fins de flexibiliser les services douaniers face aux changements de contexte, nous travaillerons pour renforcer la figure de l opérateur économique agréé. Échange d information Accords institutionnels Intégration régionale Nous continuons à développer et à consolider le service douanier à travers la modernisation des systèmes informatiques visant à promouvoir la transparence et la qualité des processus. Conscients du rôle de l économie nationale, la Douane renforce ses liens avec les usagers de la douane et d autres secteurs en coordonnant les activités destinées à assurer la chaîne logistique internationale. L AFIP continue à incorporer des outils de contrôle non intrusif et à former ses ressources humaines aux fins de développer une gestion douanière plus efficace, capable d assurer le commerce international et d éviter la contrefaçon, le trafic des stupéfiants aussi bien que les marchandises prohibées et substances polluantes. Nous continuos à renforcer les liens opérationnels et procéduraux avec d autres pays en soutenant les processus d intégration régionale. AFIP - Vers la consolidation du développement argentin 16

18 GÉRER LES RESSOURCES DE MANIERE EFFICACE Développer des processus de qualité Renforcer les compétences des ressources humaines Utiliser les ressources de manière efficace L AFIP concentre ses efforts sur la formation continue des ressources humaines. Actuellement, notre Administration dispose d un personnel hautement qualifié et nous encourageons la formation, la spécialisation et le développement. Notre Administration se voit contrainte de s adapter aux évolutions de notre contexte. Elle travaille donc au développement d une structure interne simplifiée et flexible. Les ressources financières, matérielles et technologiques seront gérées dans un cadre de transparence et d austérité en encourageant l usage responsable et efficace de ces ressources conformément à la politique gouvernementale. Dans l avenir, notre Administration se concentrera sur le perfectionnement de la qualité et l atteinte de l excellence dans les activités liées au secteur fiscal, douanier et des ressources de la sécurité sociale aussi bien que dans les processus centraux contribuant aux tâches opérationnelles. AFIP - Vers la consolidation du développement argentin 17

19 Développer des processus de qualité Procédures simples Renforcement de l environnement de contrôle interne Modèles de maturité Perfectionnement continu Information fiable Communication interne Gouvernement corporatif L AFIP se concentrera sur la consolidation du modèle de gestion interne qui se développe depuis plusieurs années. Nous avancerons dans la normalisation, harmonisation et simplification des normes et des procédures internes. Nous renforcerons l institutionnalisation d une politique intégrale de communication interne permettant l interaction des différents secteurs de notre Administration aux fins de développer des procédures validées par toutes les instances institutionnelles. Notre Institution travaillera à la mise en œuvre des processus de qualité aux fins d assurer une gestion efficace et transparente. Nous encourageons les actions intégrales d autoévaluation des processus à travers l analyse des modèles de maturité visant à identifier les mesures permettant d avancer sur la voie d une stratégie organisationnelle de perfectionnement continu. Nous encourageons la systématisation d une méthode de gestion des risques fondée sur les standards internationaux aux fins d identifier les facteurs critiques et de prioriser leur atténuation grâce aux contrôles. Notre objectif, pour les années à venir, est de sensibiliser nos ressources humaines aux risques liés à l utilisation de l information stockée dans notre Administration. Nous renforcerons la protection des ressources et la fiabilité de l information sur la base de nouveaux standards dans la structure des données. Nous renforcerons les contrôles et assurerons la qualité des activités, circuits et systèmes aux fins de perfectionner les opérations de l AFIP. Nous allons mettre en place des actions contribuant à renforcer le gouvernement corporatif grâce à la formalisation des procédures opérationnelles et de soutien aussi bien qu à la systématisation de l évaluation de la performance des ressources humaines pour améliorer la qualité du service rendu aux citoyens. AFIP - Vers la consolidation du développement argentin 18

20 Renforcer les compétences des ressources humaines Formation et développement continu L AFIP décidera sur la répartition et la performance du personnel conformément aux nécessités de sa gestion. Chaque année nous organiserons le recrutement du personnel et les activités de formation aux fins d améliorer ses performances. En ce sens, nous veillons à promouvoir la formation continue du personnel conformément aux nécessités de notre Administration. Répartition efficace des ressources Notre objectif est de réussir une meilleure intégration fonctionnelle en promouvant les mécanismes de mobilité interne qui permettent une répartition plus flexible des ressources humaines et le pourvoi des postes spécifiques. Spécialisation et capacité de gestion Nous envisageons d améliorer les capacités opérationnelles du personnel aux fins de faire face aux changements de contexte. Nous encourageons la spécialisation du personnel de chaque secteur profitant notamment de la capacité de gestion en matière de contrôle de ressources de la sécurité sociale à travers des changements dans la structure fonctionnelle de ce secteur. Renforcement des capacités des directeurs Nouveaux outils pour les directeurs L AFIP encourage la formation continue. Nous avançons dans la formation à travers l utilisation de la plateforme E-Learning et les vidéoconférences qui se présentent comme une alternative visant à promouvoir le développement professionnel, étant donné qu elles permettent un accès égalitaire totalement accessible à distance depuis n importe quel point du pays dans le cadre d une politique de réduction des coûts. D autre part l accent sera mis sur le renforcement du rôle de directeur comme responsable de l intégrité dans l utilisation et l application des ressources. Nous travaillerons de manière conjointe pour renforcer le développement et l utilisation d outils aux fins d optimiser la prise de décisions et améliorer la gestion. Intégrité Conformément aux linéaments du Code d Ethique de l AFIP, nous continuons à promouvoir et à diffuser les valeurs éthiques en renforçant l intégrité des ressources humaines. AFIP - Vers la consolidation du développement argentin 19

21 Utiliser efficacement les ressources Budget stratégique Application de la technologie Intégration des systèmes et processus Information publique Modernisation technologique L AFIP perfectionne les mécanismes visant à évaluer la gestion économico-financière à partir de l évaluation des nécessités en matière de ressources pour le fonctionnement institutionnel. Il faudra donc renforcer la coordination entre le planning de la gestion institutionnelle et le processus de formulation budgétaire de chaque exercice. Nous aurons ainsi un budget ajusté aux objectifs stratégiques de notre Administration, nous pourrons établir les coûts des projets aussi bien que les secteurs concernés aux fins de déterminer l efficacité de la gestion. Nous tenons à fournir et diffuser l information de manière plus transparente en encourageant le développement des projets en matière technologique pour mettre à disposition des citoyens toute l information relative à l AFIP et former des citoyens responsables. Nous poursuivons nos tâches d adaptation de l infrastructure, les bases technologiques et professionnelles pour être alignés sur les standards internationaux en matière de qualité. Nous comptons sur l une des plateformes les plus modernes et sécurisés de l Etat. Utilisation efficace de l information D autre part, nous encourageons l usage effectif de l information aux fins de renforcer les capacités en matière de détection dans les secteurs concernés tant pour les actions de contrôle que pour fournir des services et des facilités permettant le respect des obligations fiscales par les citoyens. AFIP - Vers la consolidation du développement argentin 20

22 CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT NATIONAL Promouvoir l inclusion sociale aussi bien que la culture fiscale Établir des partenariats stratégiques Participer de façon proactive aux définitions normatives La recherche d un régime fiscal plus équitable s inscrit dans notre engagement pour une justice sociale et fiscale. La voie vers la croissance durable et l inclusion sociale exige la création d une administration plus forte et flexible. Il existe plusieurs formes de fraude et de non respect des obligations fiscales qui se modifient constamment dans un contexte d économie ouverte et mondialisée ce qui suppose de nouveaux défis pour notre administration. Conjointement avec les mesures en matière de prévention de la fraude aussi bien qu en matière de mise en œuvre, recouvrement et contrôle des impôts nationaux, des ressources de la sécurité sociale et du commerce international, il est nécessaire de mettre en place des actions visant à soutenir l accomplissement de notre mission. Dans ce contexte, nous formons des partenariats stratégiques en élargissant nos relations avec d autres institutions et organismes publiques. Nous envisageons le renforcement de la culture fiscale à partir de la création des programmes aussi bien que des projets destinés aux différents secteurs de la population. D autre part, nous proposerons des modifications législatives destinés à renforcer les normes en matière des sanctions. AFIP - Vers la consolidation du développement argentin 21

23 Promouvoir l inclusion sociale et la culture fiscale Nouveaux mécanismes d inclusion sociale L AFIP s est engagé dans une réforme alliant justice sociale et fiscale. Ce qui suppose la recherche permanente d un régime fiscal plus équitable pour les citoyens permettant, d ailleurs, de soutenir les dépenses publiques conformément aux principes de solidarité, justice, égalité et généralité. Rationalisation des dépenses Pour ce faire, l AFIP développera des mécanismes aussi bien que des activités visant à renforcer le bien-être et la rationalisation des dépenses publiques. Promotion des patrons culturels Aux fins de soutenir la décision stratégique de renforcer la conscience fiscale des citoyens, nous développerons des programmes institutionnels favorisant l accomplissement volontaire des obligations fiscales et décourageant la fraude. Education fiscale Ajouter de la valeur aux chaînes de production Encourager le travail formel Pour approfondir la culture fiscale, nous envisageons la création et la mise en œuvre des programmes destinés aux différents secteurs de la population -enfants, adolescents et adultes- et au secteur éducatif élèves et enseignants-, grâce au développement d une politique de communication ouverte visant à accéder aux médias de communication. A partir de la capacité opérationnelle et le développement territorial de notre Administration, nous essayerons d améliorer les conditions de travail et le commerce en promouvant l engagement de la société pour l inclusion des acteurs économiques qui restent dans l informalité. Engagement social Nous concentrons tous nos efforts à la création des outils favorisant le travail formel, notamment dans les secteurs présentant une vulnérabilité élevée sur le plan social en promouvant l institutionnalisation civique et la cohésion sociale. AFIP - Vers la consolidation du développement argentin 22

24 Établir des partenariats stratégiques Insertion internationale Conventions avec d autres organismes Échange efficace d information Lutte contre les paradis fiscaux et prévisionnels Interaction avec le Système Judiciaire Coordination avec d autres organismes Intégration régionale Au cours de ces dernières années, nous avons renforcé les liens avec d autre organismes et institutions grâce à la conclusion de plusieurs accords et conventions. Les résultats obtenus grâce à la mise en œuvre d une politique visant à la prévention des infractions fiscales, douanières et à la législation sur la sécurité sociale, et au perfectionnement des systèmes de coopération institutionnelle, nous poussent à renforcer et élargir les partenariats à l échelon national aussi bien qu international. Nous adopterons une participation plus active visant à garantir la mise en œuvre les accords d échange d information et de double imposition que nous avons conclus. Le système fiscal national est géré à différents niveaux administratifs, c est pourquoi il est indispensable d avoir des instruments et des mécanismes de collaboration entre tous ces niveaux et d adopter des mesures visant à renforcer la coopération avec les administrations provinciales et municipales. Nous allons établir une interaction permanente avec le Pouvoir Judiciaire de la Nation pour contribuer à la résolution rapide des affaires judiciaires grâce à l analyse et à la mise en conformité des procédures internes appliquées. Nous mettrons en œuvre des mécanismes pour faciliter la participation des acteurs responsables à la conception des projets de normes. Nous encouragerons d ailleurs, la participation de l AFIP dans les différents domaines académiques et professionnels aux fins d obtenir des consensus en matière technique. D ailleurs, nous assurerons une coordination permanente avec les organismes responsables de la gestion de la sécurité sociale et nous renforcerons les actions visant à promouvoir l échange d expériences, et les systèmes développés par l AFIP pour les organismes tiers aux fins de l incorporation des meilleures pratiques. Nous promouvons l intégration régionale dans le domaine du MERCOSUR à travers des actions visant au contrôle et à la facilitation des mouvements transfrontaliers. AFIP - Vers la consolidation du développement argentin 23

25 Participer de manière proactive a la définition des Normes Établissement de consensus Pro activité en matière normative Interaction avec le Pouvoir législatif Dialogue social sectoriel Protection de l environnement La prévention et la lutte contre la fraude exigent le renforcement permanent du système fiscal. Nous proposerons les modifications législatives nécessaires au renforcement des normes définitoires et punitives aux fins de bénéficier de pouvoirs étendus pour obtenir de l information fiscale et renforcer l efficacité des procédures. Nous maintiendrons une interaction permanente avec les différentes commissions du pouvoir législatif et les domaines réglant l activité professionnelle en matière fiscale, douanière et des ressources de la sécurité sociale. Nous renforcerons les spécialités procédurales et facultatives de chaque secteur. Nous encouragerons les normes et les procédures visant à empêcher la délocalisation de la production aux fins de protéger l industrie, la production nationale et d améliorer l inclusion sociale en développant des mécanismes qui règlent l entrée des produits en provenance des pays dont le taux d imposition prévisionnel est faible ou nul paradis fiscaux-. Engagement social Nous nous engageons à collaborer à la protection de l environnement aussi bien qu à promouvoir la mise en œuvre des programmes en matière de fiscalité environnementale. AFIP - Vers la consolidation du développement argentin 24

26 Notre engagement pour l avenir Notre stratégie vise à assurer la qualité des services offerts aux différents segments de contribuables et usagers de la douane, aussi bien que la transparence dans l utilisation de l information ou des outils amiables aux fins de faciliter au maximum le respect des obligations fiscales par les citoyens. L effort de notre Administration sera focalisé sur la consolidation d un modèle de gestion fondé sur l efficacité des contrôles aussi bien que sur le bon niveau de recouvrement des recettes. Renforcer le contrôle intelligent, créer la perception du risque, garantir la prévisibilité financière et la sécurité juridique sont tous des facteurs destinés à créer un climat favorable au développement national et à l investissement productif dans un cadre d équité et de respect des lois par tous les citoyens. AFIP - Vers la consolidation du développement argentin 25

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