DOSSIER D APPEL D OFFRES POUR L EXECUTION DES TRAVAUX

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1 REPUBLIC OF RWANDA MINISTRY OF HEALTH Single Project Implementation Unit (SPIU) For Health-Sector Projects Funded by the Government of Rwanda, Multi/Bilateral Organizations, Private Sector and Foundations DOSSIER D APPEL D OFFRES POUR L EXECUTION DES TRAVAUX Titre du Marché: EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BLOC OPERATOIRE DE L HOPITAL DE NEMBA, FINANCEMENT DU MINISANTE IV/CTB Numéro de Référence du Marché: N 004/T/ / SPIU MINISANTE-CTB-RWA /719 Méthode d Acquisition: Appel d Offres International Ouvert. Financement : MINISANTE IV/CTB Date de Publication 1 AOUT 2013 Date d Ouverture 17 SEPT 2013 Kigali City. Avenue de la Paix. P.o.Box 7357 Kigali-Rwanda. Tel : / [email protected]

2 TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES... 1 AVIS D APPEL D OFFRES... 1 SECTION I. INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES (IS)... 4 A. Généralités... 5 B. Dossiers d Appel d Offres C. Préparation des soumissions D. Dépôt des Soumissions SECTION II : DONNEES PARTICULIERES DE L APPEL D OFFRES (DPAO) SECTION III. FORMULAIRES DE SOUMISSION Formulaire de Soumission et Bordereau de prix Renseignements sur la Qualification Contrat SECTION IV : CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT SECTION V. CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT SECTION VI. SPECIFICATIONS TECHNIQUES ET CONDITIONS DE BONNE EXECUTION SECTION VII : DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF, BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES ET SOUS DETAILS DES PRIX UNITAIRES SECTION VIII: FORMULAIRES DE GARANTIES ET DE LIGNE DE CREDIT Formulaire de Garantie de Soumission (Garantie bancaire) Garantie de bonne exécution Garantie bancaire d Avance FORMULAIRE DE PROMESSE D UNE LIGNE DE CREDIT

3 SECTION IX: LISTE DES PLANS TYPES

4 AVIS D APPEL D OFFRES 1

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6 AVIS D'APPEL D OFFRES N 004/T/ / SPIU MINISANTE-CTB-RWA /719 TITRE: EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN BLOC OPERATOIRE DE L HOPITAL DE NEMBA FINANCEMENT: MINISANTE Phase IV/ CTB MAITRE DE L OUVRAGE: SPIU/MINISANTE 1. Le Single Project Implementation Unit du MINISANTE (SPIU/MINISANTE) lance un avis d appel d offres national pour l exécution des travaux de construction d un bloc Opératoire de l hôpital de NEMBA en un seul lot conformément aux indications reprises dans le Dossier d Appel d offres. 2. La participation à la concurrence est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou sociétés spécialisées dans le domaine et inscrites au registre de commerce. 3. Le dossier d appel d offres peut être obtenu par les candidats, à la réception de SPIU/MOH, à partir du 1/08/2013, sur présentation d un Bordereau de versement de vingt cinq mille francs rwandais ( Frw) non remboursables au compte N intitulé «MINISANTE CTB Appui institutionnel au MINISANTE Phase 4» ouvert à la Banque Nationale du Rwanda (BNR), B.P. 531 Kigali, Tél. (250) Une visite obligatoire des lieux guidée par les représentants des hôpitaux concernés/ou les assistants techniques nationaux de la CTB et le représentant du SPIU/MINISANTE est prévue le 9 Aout 2013 à 10 heures, lieu de rencontre: Hôpital de NEMBA. 5. Les offres bien dactylographiées rédigées en français ou en anglais, reliées convenablement et présentées en deux exemplaires dont un original et une copie, sous peine d être rejetées, doivent parvenir sous plis scellés à Monsieur le Coordinateur de SPIU/MOH au plus tard le 17/09/2013 à 09h00, heure locale et être accompagnées d une garantie de soumission d un montant requis. Chaque garantie de soumission devra être émise par une banque (hormis la Banque populaire du Rwanda), les offres tardives seront rejetées. 6. L ouverture des offres aura lieu le même jour le 17/09/2013 à 10 heures précises, dans la salle de réunions du SPIU/MINISANTE en séance publique en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants. 7. Les offres doivent rester valides pour une période de 120 jours à partir de la date de soumission. 8. L appel d offres sera régi par la loi N 05/2013 du 13/02/2013 relative aux marchés publics au Rwanda. Fait à Kigali, le 26/07/2013 Dr Daniel NGAMIJE Directeur d Intervention MINISANTE IV Dr Vincent TIHON Délégué à la Cogestion MINISANTE IV 3

7 Section I. INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES (IS) 4

8 1. Étendue de l appel d offres Instructions aux Soumissionnaires (IS) A. Généralités 1.1 Le Maître de l Ouvrage tel que définit 1 à la Section II Données particulières de l Appel d Offres (DPAO), lance un avis d appel d offres en vue des travaux de construction décrits dans les DPAO et à la Section V«Conditions Particulières du Contrat» (CPC). Le nom et le numéro d identification du Marché sont inclus dans les DPAO et dans les CPC. 1.2 Le Soumissionnaire sélectionné devra terminer les travaux à la date d achèvement des travaux, spécifiée dans les DPAO 1.2 et dans les CPC, 1.1 ( r ) 1.3 Dans les présents Documents de Soumission: (a) Le terme «par écrit» signifie une communication sous forme écrite (ex. par lettre, , fax, télex) accompagné d un accusé de réception servant de preuve ; (b) Si le contexte l exige, le «singulier» peut remplacer le «pluriel» et vice versa ; et (c) «Jour» signifie jour calendrier. 2. Origine des fonds Le Maître de l Ouvrage, tel que définit dans les DPAO, a l intention d affecter une partie du montant des fonds provenant de la source de financement (Bailleur de fonds, fonds propres)], telle que définie dans les DPAO, au coût du Projet, définit dans les DPAO, pour effectuer des paiements autorisés au titre du Contrat d exécution des travaux. Les Payements par le bailleur de fonds seront effectués conformément à l accord de financement (Don/Crédit ou Prêt). 3. Fraude et Corruption Suivant l esprit de la législation régissant la Passation des Marchés Publics au Rwanda, le RPPA demande à tout agent public et aux Soumissionnaires, Fournisseurs, Entrepreneurs et Consultants d observer lors de la passation et de l exécution de ces marchés, les règles d éthique professionnelle les plus strictes. En vertu de ce principe, Le RPPA : (a) Se référant à la loi relative aux marchés publics, définit aux fins d application de la présente disposition, les termes et expressions ci-dessous de la façon suivante : (i) pratique de corruption signifie tout acte émanant de quiconque offre, donne accepte ou sollicite, directement ou indirectement, un quelconque 1 Voir Section IV «Conditions générales du Contrat», Clause 1, Définitions 5

9 avantage en vue d influencer l action d un agent public au cours de l attribution ou de l exécution du marché ; (ii) pratique frauduleuse signifie toute manoeuvre tendant à déformer ou à omettre des faits dans le but d influencer l attribution ou l exécution d un marché ; (iii) pratique collusoire signifie une entente ou accord entre deux ou plusieurs soumissionnaires, en connaissance ou à l insu du Maître de l Ouvrage, visant à maintenir les prix du marché à des niveaux artificiels et non compétitifs ; et (iv) pratique coercitive signifie porter préjudice ou menacer de porter préjudice, directement ou indirectement, à des personnes ou à leur propriété en vue d influencer leur participation au processus de passation des marchés ou d en affecter l exécution ; (b) rejettera la proposition d attribution du marché si elle établit que le Soumissionnaire auquel il est recommandé d attribuer le marché est coupable de corruption ou s est livré à des manœuvres frauduleuses, collusoires ou coercitives, directement ou par l intermédiaire d un agent, en vue de l obtention du marché ; (c) sanctionnera une entreprise ou un individu en l excluant, pour une période déterminée ou indéfiniment, en marchés publics, si à n importe quel moment, il est établit que cette entreprise ou cet individu, soit directement soit par l entremise d un agent, s est livré à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses, collusoires ou coercitives en vue de l attribution d un marché ou au cours de l exécution d un marché. 4. Eligibilité des Soumissionnaires 4.1 Un Soumissionnaire, y compris toutes les parties qui le constituent, pourra être ressortissant de tout pays, sous réserve des dispositions prévues dans les Dossiers d Appel d Offres. Un Soumissionnaire sera réputé avoir la nationalité d un pays, si il en est ressortissant ou s il y est constitué en société établie et enregistrée dans le pays, et y fonctionne conformément aux dispositions légales de ce pays. Ce critère s appliquera également pour définir la nationalité des sous-traitants éventuels. 4.2 Un Soumissionnaire ne devra pas avoir de conflit d intérêt. Tous les Soumissionnaires ayant un conflit d intérêt seront exclus. Un Soumissionnaire pourra être considéré comme étant en situation de conflit d intérêt avec une ou plusieurs des parties au processus d appel d offres s ils sont associés, ou ont été associés dans le passé, directement ou indirectement, avec le consultant ou avec une autre entité qui a effectué la conception, préparé les spécifications techniques et les autres documents relatifs au Projet, ou qui sont proposés à titre d Ingénieur Conseil. Une société qui a été engagée par le Maître de l Ouvrage pour offrir des services de conseil en vue de la préparation ou de la supervision des Travaux 6

10 ainsi que tous ses affiliés, seront exclus de la soumission. 4.3 Un Soumissionnaire qui fait l objet d une déclaration de non éligibilité par l Office Rwandais des Marchés Publics [ORMP], en application des dispositions de la loi N 05/2013 du 13/02/2013 relative aux marchés publics, à la date de l attribution du marché sera exclu. La liste des sociétés exclues figure à l adresse spécifiée dans les DPAO. 4.4 Les entreprises publiques du pays du Maître de l Ouvrage pourront être admises à participer uniquement si elles peuvent établir que (i) elles sont juridiquement et financièrement autonomes, (ii) elles fonctionnent conformément aux règles du droit commercial. 5. Qualification des Soumissionnaires 1.1 Tous les Soumissionnaires fourniront à la Section III, Formulaires de la Lettre de Soumission, d Informations relatives aux qualifications, de Lettre d acceptation et de Contrat, une description préliminaire de la méthode de travail qu ils entendent appliquer ainsi que du calendrier de travail, y compris plans et tableaux, le cas échéant. 1.2 Si un processus de pré- qualification des candidats soumissionnaires a été effectué, seules les offres présentées par les soumissionnaires pré qualifiés seront prises en compte pour l attribution du marché. Ces candidats sélectionnés devront fournir avec leur soumission toutes les informations nécessaires à une mise à jour de leur Dossier de pré-qualification original ou, le cas échéant, confirmer dans leur soumission que les informations figurant dans leur Dossier de pré-qualification restent fondamentalement inchangées à la date de la soumission de leur offre. Les mises à jour ou la confirmation doivent figurer à la Section III. 1.3 Sauf disposition contraire figurant dans les DPAO, si le Maître de l Ouvrage n a pas effectué la procédure de pré-qualification des candidats, tous les soumissionnaires devront fournir et inclure les informations et documents suivants dans leurs offres (a) copies des documents originaux de constitution en société ou du statut légal, du lieu d enregistrement et du siège de l entreprise du Soumissionnaire ; une procuration écrite du signataire habilité ; (b) valeur monétaire totale des travaux de construction effectués au cours de la période précisée dans le DPAO ; (c) expérience en matière de réalisation de travaux similaires, y compris ampleur et montant de chacun d eux, pour chacune des cinq années précédentes, informations détaillées des travaux en cours et des engagements contractuels; nom et coordonnées des clients pouvant fournir des renseignements relatifs à ces marchés ; (d) principaux équipements de construction proposés pour l exécution du Contrat ; 7

11 (e) qualifications et expérience du personnel technique et d encadrement clé proposé pour exécuter le Contrat ; (f) documents relatifs à la situation financière du Soumissionnaire, notamment les états de pertes et profits et les rapports des auditeurs pour la période indiquée dans les DPAO ; (g) preuves de l adéquation du fonds de roulement destiné à l exécution du Contrat (accès à une (des) ligne(s) de crédit et disponibilité d autres ressources financières) ; (h) autorisation de demander des références auprès des institutions bancaires dont le Soumissionnaire est client; (i) informations relatives à des litiges, en cours ou ayant eu lieu au cours des cinq dernières années, auxquels le Soumissionnaire est ou a été partie, y compris parties concernées, montant faisant objet du litige et la décision sur ce litige; (j) propositions relatives aux éléments que le Soumissionnaire a l intention de soustraiter représentant plus de 10 pour cent du montant du Contrat. Le plafond imposé à la participation de sous-traitants est spécifié dans les DPAO ; (k) ainsi que tout autre document et information qui n est pas mentionné sur cette liste mais figurant à la Section III. 5.4 Les soumissions présentées par un groupement de deux entreprises ou plus réunies en partenariat seront régies par les dispositions suivantes, sauf disposition contraire spécifiée dans les DPAO : (a) la Soumission inclura toutes les informations requises à la Sous clause 5.3 ci-dessus des IS pour chacun des partenaires du Groupement d entreprises; (b) la Soumission sera signée de manière à lier tous les partenaires; (c) tous les partenaires seront conjointement et solidairement responsables de l exécution du Contrat conformément aux dispositions du contrat ; (d) l un des partenaires sera désigné responsable, sera considéré redevable et devra recevoir les instructions pour et au nom de tous et de chacun des partenaires du Groupement d entreprises; et 5.5 une copie de l Accord de Groupement d entreprises conclu par les partenaires sera déposée en même temps que la soumission. Pour être attributaires d un marché, les soumissionnaires devront satisfaire aux critères de qualification minimum suivants : (a) avoir effectué des travaux de construction d un montant financier moyen annuel correspondant au moins au multiple spécifié dans les DPAO pendant la période de temps spécifiée dans les DPAO ; (b) avoir une expérience d entrepreneur principal de travaux de construction correspondant au moins au nombre de travaux de même nature et complexes que ceux spécifiés dans les DPAO pour la période de temps spécifiée dans les DPAO (pour être admis, ces travaux doivent être terminés au moins pour 70 pour cent) ; 8

12 (c) présenter des propositions d acquisition (en propriété, en bail, en location, etc.) en temps opportun des équipements essentiels spécifiés dans les DPAO ; (d) présenter un personnel clé ayant la qualification et l expérience spécifiées dans le DPAO ; et (e) disposer d avoirs en liquidités et/ou de facilités de crédit, nets d autres engagements contractuels et de tout paiement anticipé qui serait versé en vertu du Contrat, d un montant au moins équivalent au montant spécifié dans les DPAO. Un Soumissionnaire ou un partenaire d un Groupement d entreprises ayant fait l objet de nombreux litiges ou ayant perdu de nombreux litiges pourra se voir exclu. 5.6 Les montants relatifs à chaque partenaire d un Groupement d entreprises seront additionnés pour établir la conformité du Soumissionnaire aux critères minima de qualification énoncés aux sous clauses 5.5 (a) et (e) des IS; toutefois, pour qu un Groupement d entreprises soit admis, chacun des partenaires doit satisfaire au moins à 25% des critères minima des sous clauses 5.5(a), (b) et (e) des IS s appliquant à chaque soumissionnaire individuel; le partenaire désigné responsable doit satisfaire à ces critères minima pour au moins 40% de ces critères. La Soumission d un Groupement d entreprises qui ne satisfait pas à ces conditions sera rejetée. Les expériences et les ressources des sous-traitants ne seront pas prises en compte pour établir la conformité aux critères de qualification du Soumissionnaire, sauf disposition contraire énoncée dans les DPAO. 5.7 Les Soumissionnaires, y compris les Groupements d entreprises du pays du Maître de l Ouvrage demandant à être admis à bénéficier de la marge de préférence, tel que spécifié dans le DPAO, lors de l évaluation de l offre, fourniront toutes les informations justifiant leur demande conformément aux dispositions de la Clause 31 des IS. 6. Soumission unique Chaque Soumissionnaire ne présentera qu une seule offre, soit à titre individuel, soit à titre de partenaire d un Groupement d entreprises. Si un Soumissionnaire présente plus d une offre ou participe à plus d une offre (sauf en qualité de sous-traitant ou dans le cas de variantes autorisées ou sollicitées) toutes les offres auxquelles il aura participé seront exclues. 7. Coût de la Soumission Le Soumissionnaire assumera la totalité des coûts associés à la préparation et à la présentation de l offre et le Maître de l Ouvrage ne sera en aucun cas responsable ni tenu de couvrir ces frais. 8. Visite des lieux Le Soumissionnaire, sous sa propre responsabilité et à ses propres risques, est encouragé à visiter et à examiner à ses risques et périls le Site des travaux ainsi que les environs et à réunir toutes les informations nécessaires à la préparation de son offre et à l exécution des travaux de construction. Le Soumissionnaire assumera tous les frais relatifs à la visite du site. 9

13 B. Dossiers d Appel d Offres 9. Contenus des Dossiers d Appel d Offres Le dossier d appel d offres comprend les documents énumérés ci-dessous et des addenda émis conformément aux IS, Clause 11 : Avis d appel d offres Section I Section II Section III Section IV Section V Section VI Section VII Section VIII Section IX Instructions aux soumissionnaires (IS) Fiche des données de l appel d offres (DPAO Formulaires types de l offre, Renseignements sur la sélection, Lettre d acceptation, Contrat Conditions Générales du Contrat (CGC) Conditions Particulières du Contrat (CPC) Spécifications techniques Plans Devis quantitatif Formulaires de Garantie 10. Eclaircissements apportés au dossier d appel d offres Un Soumissionnaire éventuel qui désire des éclaircissements sur le Dossier d appel d offres peut en faire la demande par écrit à l adresse du Maître de l Ouvrage figurant dans les DPAO. Le Maître de l Ouvrage répondra par écrit à toute demande d éclaircissement à condition que la demande soit reçue 21 jours avant la date limite de dépôt des offres dans le cas d un appel d offres international (AOI) et 14 jours dans le cas d un appel d offres national (AON). Une copie de la réponse du Maître de l Ouvrage indiquant la question posée mais sans en indiquer l auteur, sera adressée à tous les acquéreurs du Dossier d appel d offres. 11. Amendements apportés au Dossier d appel d offres 11.1 Avant la date limite de dépôt des soumissions, le Maître de l Ouvrage pourra amender le Dossier d appel d offres en publiant des addenda Tout addendum ainsi publié fera partie du Dossier d appel d offres et sera communiqué par écrit à tous les acquéreurs du Dossier d appel d offres. Les Soumissionnaires feront parvenir au Maître de l Ouvrage un accusé de réception écrit pour chaque addendum Afin de donner aux Soumissionnaires un délai raisonnable permettant de prendre en compte un addendum dans leur soumission, le Maître de l Ouvrage pourra, le cas échéant, reporter la date limite de dépôt des offres, conformément à la sous clause 21.2 des IS ci-dessous. 10

14 C. Préparation des soumissions 12. Langue des soumissions Tous les documents relatifs à l offre seront rédigés dans la langue spécifiée dans les DPAO. 13. Composition de la Soumission La Soumission comprendra les documents suivants: (a) L offre (suivant le format indiqué à la Section II); (b) La Garantie de Soumission, conformément à la Clause 17 des IS, le cas échéant ; (c) Le Devis quantitatif chiffré (d) Le formulaire et les documents établissant les qualifications du Soumissionnaire ; (e) Les offres variantes, lorsque sollicitées ; ainsi que tous les autres documents devant être complétés par les Soumissionnaires figurant dans les DPAO. 14. Prix de l offre 14.1 Le Contrat comprendra la totalité des Travaux tels que décrits à la Sous -clause 1.1 des IS et reposera sur le Devis quantitatif chiffré présenté par le Soumissionnaire Le Soumissionnaire indiquera les prix unitaires et forfaitaires de tous les éléments des Travaux inclus dans le Devis quantitatif. Les éléments pour lesquels aucun prix unitaire et aucun forfait ne sont indiqués ne seront pas payés par le Maître de l Ouvrage lorsqu ils seront exécutés et seront réputés avoir été inclus dans les autres prix unitaires et forfaitaires figurant dans le Devis quantitatif. Le cas échéant, les corrections seront apportées en supprimant l élément à corriger, en ajoutant le paraphe, la date et la correction Tous les droits, taxes et autres redevances qu il appartient à l Entrepreneur de payer en vertu du Contrat, ou pour une autre raison, à la date de 28 jours précédant la date limite de dépôt des Soumissions, seront inclus dans les prix unitaires, forfaitaires et le prix total de l offre présentée par le Soumissionnaire Les taux et prix indiqués par le soumissionnaire feront l objet d ajustement au cours de l exécution du marché si cela est prévu dans la fiche de données sur l offre et les dispositions de la Clause 47 des Conditions Générales du marché. Le soumissionnaire présente avec l offre toutes les informations requises au titre des Conditions Spéciales du marché et de la Clause GCC Monnaie de Soumission et de paiement 15.1 Les prix unitaires et forfaitaires seront indiqués par le Soumissionnaire, entièrement en en monnaie spécifié dans les DPAO. Les demandes en devise seront indiquées en 11

15 pourcentage du prix de l offre (sommes prévisionnelles exclues) et seront payables, au choix du Soumissionnaire, dans un maximum de trois devises Les taux de change employés par le Soumissionnaire pour effectuer la conversion en monnaie locale et les pourcentages mentionnés au paragraphe15.1 ci-dessus seront les cours vendeurs appliqués à des transactions similaires et choisis par l autorité spécifiée dans les DPAO appliqués à une date limite ultime de dépôt des Soumissions. Ces taux de change s appliqueront à tous les paiements afin que la Soumissionnaire n ait pas à assumer de risque de change. Si le Soumissionnaire utilise des taux de change différents, les dispositions de la Clause 15.3 des IS s appliqueront. En tout état de cause, le calcul du montant des paiements sera effectué en utilisant les taux indiqués dans la Soumission. Les Soumissionnaires indiqueront en détail leurs besoins en devises dans leur Soumission Le Maître de l Ouvrage pourra demander aux Soumissionnaires de préciser leurs besoins en devises et de prouver que les montants correspondants, inclus dans les prix unitaires et forfaitaires, si requis par les DPAO, sont raisonnables et conformes à la Sous - clause 15.1 de l IS. 16. Délai de validité des offres 16.1 Le délai de validité des offres sera spécifié dans les DPAO Dans des circonstances exceptionnelles, le Maître de l Ouvrage pourra demander aux soumissionnaires de prolonger la période de validité des offres pour une durée déterminée. Cette demande et les réponses des Soumissionnaires se feront par écrit. Si un cautionnement provisoire est requis en application de la Clause 17 des IS, elle sera prorogée jusqu à 30 jours après la date limite de validité des offres. Un Soumissionnaire peut refuser d accepter la requête sans perdre pour autant la Garantie de Soumission ou voir exécuter sa Déclaration de garantie de soumission. Un Soumissionnaire qui a accepté la requête ne pourra pas demander et ne sera pas autorisé à modifier son offre, sous réserve de dispositions contraires de la Clause 17 des IS. 17. Garantie de soumission 17.1 Si cela est stipulé dans les DPAO, le Soumissionnaire fournira dans le cadre de son offre, une Garantie de Soumission sous forme d original comme spécifié dans les DPAO La Garantie de Soumission sera établie pour le montant spécifié dans les DPAO et libellé en Francs Rwandais ou dans la devise de la Soumission ou dans une autre devise librement convertible, et: (a) (b) au choix du Soumissionnaire, sera présentée sous forme de garantie bancaire délivrée par une institution bancaire, ou par une autre institution financière agréée ; sera délivré par une institution premier ordre, choisie par le Soumissionnaire et pouvant avoir son siège dans n importe quel pays. Si l institution délivrant le Cautionnement est située en dehors de la République du Rwanda, celle-ci devra avoir une institution financière correspondante au Rwanda afin de pouvoir honorer 12

16 la garantie Conforme aux formulaires de Garantie de Soumission inclus à la Section IX Formulaires de garantie sera payable promptement sur présentation d une demande écrite du Maître de l Ouvrage invoquant l une des situations visées à la Clause 17.5 des IS ; (c) sera présentée sous forme d original; les copies ne seront pas acceptées ; (d) aura une durée de validité de 30 jours au delà de la période de validité des offres, prorogée le cas échéant, conformément à la Clause 16.2 des IS Si une Garantie de Soumission est requise en vertu de la sous clause 17.1 des IS, toute Soumission non accompagnée d une Garantie de Soumission, sera rejetée par le Maître de l Ouvrage pour non-conformité La Garantie de Soumission sera renvoyée aux Soumissionnaires non sélectionnés dès que le Soumissionnaire sélectionné aura déposé une Garantie de bonne exécution et signé le contrat La Garantie de Soumission pourra être saisie si : (a) un Soumissionnaire retire son offre pendant la période de validité spécifiée par lui dans le Formulaire de présentation de l Offre, sauf dans les cas visés à la sous clause 16.2 ; ou (b) (c) le Soumissionnaire n accepte pas la correction apportée au prix de sa soumission en application de la Sous-clause 28 des IS ; ou le Soumissionnaire sélectionné, dans les délais prescrits, (i) (ii) ne signe pas le Contrat ; ou ne fournit pas la Garantie de bonne exécution requise. Le maître de l ouvrage rejettera toute offre qui n est pas accompagnée d une garantie Acceptable. La Garantie de Soumission d un Groupement d Entreprise (GE) devra être établie au nom du GE qui dépose la Soumission. 18. Propositions variantes des soumissionnaires 18.1 Des propositions variantes ne seront pas prises en compte sauf disposition spécifique contraire dans les DPAO. Si ces propositions sont admises, les Sous-clauses 18.1 et 18.2 des IS s appliqueront et les DPAO spécifieront l option retenue : (a) Première option : Un Soumissionnaire pourra présenter des soumissions variantes en même temps que son offre pour la solution requise (solution de base) et le Maître de l Ouvrage ne prendra en compte que les soumissions variantes présentées par le(s) Soumissionnaire(s) dont la(les) soumission(s) de base aura (ont) été jugée(s) la(les) moins disante(s), ou 13

17 (b) Deuxième option: Un Soumissionnaire pourra déposer une Soumission variante en même temps que sa Soumission de base, ou non. Toutes les Soumissions de base ainsi que les Soumissions variantes satisfaisant aux spécifications techniques et aux exigences d exécution conformément à la Section VI seront évaluées sur la base de leurs propres mérites Les propositions variantes fourniront toutes les informations nécessaires à une évaluation complète des options par le Maître de l Ouvrage et notamment les calculs de conception, les spécifications techniques, la ventilation des prix, les méthodes de construction proposées et autres détails pertinents. 19. Format et signature des soumissions 19.1 Le Soumissionnaire préparera un original des documents constituant le dossier décrit à la Clause 13 des IS attaché au volume contenant le Formulaire de soumission et clairement marqué «ORIGINAL». En outre, le Soumissionnaire soumettra le nombre de copies de la soumission spécifié dans les DPAO et clairement marquées «COPIES». En cas de différence entre l original et les copies, l original fera foi L original et toutes les copies seront dactylographiés ou écrites à l encre indélébile par une personne ou par des personnes dûment autorisée(s) pour signer au nom du Soumissionnaire, conformément à la sous clause 5.3(a). Toutes les pages de l offre comportant des ajouts ou des amendements porteront le paraphe de la (des) personne(s) signant la Soumission La Soumission ne comportera ni modification ni ajout excepté en réponse aux instructions du Maître de l Ouvrage ou pour corriger des erreurs du Soumissionnaire, auquel cas les corrections porteront le paraphe de la (des) personne(s) signant la Soumission Le Soumissionnaire fournira les informations décrites dans le Dossier d appel d offres relatives aux éventuelles commissions ou gratifications qui ont été payées ou qui seront payées à des agents dans le cadre de cette Soumission, et dans le cadre de la réalisation du Contrat si le Soumissionnaire se voit attribuer le Contrat. D. Dépôt des Soumissions 20. Dépôt, cachetage et marquage des soumissions 20.1 Les Soumissionnaires envoieront leurs offres jusqu au lieu indiqué dans l avis d appel d offres. Le Soumissionnaire placera l original et toutes les copies du dossier de soumission dans deux enveloppes intérieures cachetées et dans une enveloppe extérieure scellée, les enveloppes intérieures étant dûment marquées «ORIGINAL» et «COPIES», respectivement Les enveloppes intérieures et l enveloppe extérieure : (a) seront adressées au Maître de l Ouvrage à l adresse stipulée dans les DPAO; 14

18 (b) (c) porteront le nom et le numéro d identification du Marché tels que stipulés dans les DPAO et les CPC; et porteront un avertissement de ne pas ouvrir les enveloppes avant l heure et le jour d ouverture des plis stipulés dans les DPAO Outre l identification stipulée à la sous clause 20.2 des IS, les enveloppes intérieures indiqueront le nom et l adresse du Soumissionnaire afin que le dossier puisse lui être renvoyé sans qu il ait été ouvert au cas où il aurait été reçu en dehors des délais, en application de la Sous - clause 22 des IS Si l enveloppe extérieure n est pas sellée et marquée comme stipulé ci-dessus, le Maître de l Ouvrage ne sera pas responsable si le dossier est égaré ou ouvert avant la date limite prévue. 21. Date limite de dépôt des offres 21.1 Les plis seront remis au Maître de l Ouvrage à l adresse dont il est fait référence à la Sous - clause 20.2 des IS ci-dessus au plus tard à la date et à l heure stipulées dans les DPAO Le Maître de l Ouvrage pourra reporter la date limite de dépôt des soumissions en publiant un amendement conformément aux dispositions de la Clause 11 des IS. Dans ce cas, tous les droits et obligations du Maître de l Ouvrage et des Soumissionnaires précédemment régis par la date limite initiale seront régis par la nouvelle date limite. 22. Offres hors délai Toute Soumission reçue par le Maître de l Ouvrage après la date limite de remise des soumissions stipulée aux Sous - clause 21 des IS sera renvoyée au Soumissionnaire sans avoir été ouverte. 23. Retrait, Substitution et Modification des offres 23.1 Les Soumissionnaires pourront retirer, substituer ou modifier leur soumission en faisant parvenir une notification écrite avant la date limite stipulée aux Clauses 21 des IS Chaque notification de retrait, de substitution ou de modification sera préparée, cachetée, marquée et déposée conformément aux dispositions des Clauses 19 et 20 des IS; en outre, les enveloppes intérieures et l enveloppe extérieure porteront les mentions «RETRAIT», «SUBSTITUTION» ou «MODIFICATION», selon le cas Aucune soumission ne pourra être remplacée ou modifiée après la date limite de dépôt Le retrait d un dossier de soumission entre la date limite de dépôt des dossiers et l expiration de la période de validité spécifiée dans la Fiche des données de soumission, ou prorogée en application de la Sous - clause 16.2 des IS pourra entraîner l encaissement de la Garantie de Soumission conformément à la Clause 17 des IS Les Soumissionnaires ne pourront offrir de rabais ou de modification de prix que par le biais d une modification déposée conformément à la présente Clause, ou en le faisant figurer dans leur offre initiale. 15

19 E. Ouverture des plis et Evaluation 24. Ouverture des plis 24.1 Le Maître de l Ouvrage procédera à l ouverture des plis, y compris les modifications apportées conformément à la Clause 23 ci-dessus, en présence des représentants des Soumissionnaires qui souhaitent assister, à l heure et au lieu spécifiés dans les DPAO. Les procédures particulières d ouverture des soumissions présentées électroniquement, si cette procédure est autorisée conformément à la Sous- clause 20.1, seront stipulées dans les DPAO Les offres pour lesquels une notification de retrait acceptable a été présentée conformément à la Clause 23 des IS seront renvoyées à leurs auteurs sans avoir été ouvertes Le nom du Soumissionnaire, le montant de l offre de base et de toute offre variante (si la soumission d offres variantes a été sollicitée ou autorisée), les rabais, les retraits, substitutions ou modifications de soumission, l existence ou absence de garantie de soumission, le cas échéant, ainsi que tous les autres détails jugés utiles d être mentionnés par le Maître de l Ouvrage, seront annoncés par celui-ci lors de la séance d ouverture des plis. Aucune Soumission ne sera rejetée lors de cette séance sauf les dossiers déposés après la date limite en application de la Clause 22 des IS. Les Soumissions d offres variantes et les modifications présentées conformément à la Clause 23 des IS qui ne sont ni ouvertes ni lues lors de la séance d ouverture des plis, ne seront pas prises en compte lors d une évaluation postérieure, quelles que soient les circonstances Le Maître de l Ouvrage établira un Procès-verbal de la séance d ouverture qui inclura les informations rendues publiques conformément aux dispositions de la Sous- clause 24.3 des IS. 25. Caractère confidentiel de la procédure Les informations relatives à l examen des offres, aux éclaircissements apportés aux offres, à l évaluation et la comparaison des offres et aux recommandations pour l attribution d un marché ne seront pas divulguées aux Soumissionnaires ni à aucune autre personne qui n est pas officiellement concernée par ce processus tant que l attribution du marché au soumissionnaire retenu n ait été annoncée. Toute tentative d un soumissionnaire d influencer directement ou indirectement l un ou l autre membre du Comité d Evaluation au cours de la période d évaluation pourra entraîner l exclusion de son offre. 26. Eclaircissements concernant les dossiers de Soumission Afin de l aider à examiner, évaluer et comparer les Soumissions, le Maître d Ouvrage pourra, à sa discrétion, demander aux Soumissionnaires des éclaircissements sur leur Soumission, y compris les ventilations des prix unitaires. Les demandes d éclaircissement et les réponses à celles-ci devront être présentées par écrit mais aucun changement de prix ou de 16

20 contenu de la Soumission ne sera demandé, offert ni autorisé, si ce n est pour confirmer les corrections apportées aux erreurs de calcul découvertes par le Maître de l Ouvrage lors de l évaluation des offres conformément à la Clause 28 des IS. 27. Examen des offres et détermination de leur conformité 27.1 Avant de procéder à l évaluation détaillée des Soumissions, le Comité d Evaluation déterminera si chaque Dossier de Soumission (a) satisfait aux critères d éligibilité définis à la Clause 4 des IS; (b) a été dûment signé; (c) est accompagné d une Garantie de Soumission, si nécessaire; et; (d) est essentiellement conforme aux conditions énoncées dans le Dossier d appel d offres Une Soumission conforme pour l essentiel est celle qui satisfait à tous les termes, conditions et spécifications du Dossier d appel d offres, sans différence significative ni réserve. Une différence ou une réserve est dite significative si elle (a) affecte d une manière fondamentale l étendue, la qualité ou le résultat des Travaux ; (b) limite de manière fondamentale, contraire au Dossier d appel d offres, les droits du Maître de l Ouvrage ou les obligations du Soumissionnaire consignés dans le Contrat ; ou (c) constitue un fait dont la rectification affecterait injustement la position concurrentielle des autres soumissionnaires qui présentent des soumissions conformes pour l essentiel Si une Soumission n est pas conforme pour l essentiel, elle sera rejetée par le Comité D Evaluation et ne pourra être rendue conforme par correction ou retrait de la déviation ou de la réserve. 28. Correction des Erreurs 28.1 Les offres jugées conformes pour l essentiel feront l objet de vérifications par le Comité D Evaluation afin de détecter les erreurs de calcul. Le Comité d Evaluation corrigera les Erreurs de la manière suivante: (a) en cas de divergence entre le montant en chiffres et le montant en toutes lettres, le montant en toutes lettres fera foi; et (b) en cas de divergence entre le prix unitaire et le total partiel résultant de la multiplication du prix unitaire par la quantité, le taux unitaire fera foi à moins que, de l avis du Maître de l Ouvrage, il n y ait une erreur évidente de placement de la virgule décimale dans le prix unitaire, auquel cas, le total partiel fera foi et le prix unitaire sera corrigé Le montant figurant dans la Soumission sera ajusté par le Maître de l Ouvrage conformément à la procédure décrite ci-dessus afin de corriger les erreurs et, avec l accord du Soumissionnaire, le montant corrigé devra être accepté par celui-ci. Si le Soumissionnaire n accepte pas le montant corrigé, sa Soumission sera rejetée et la Garantie de soumission pourra être encaissée conformément aux dispositions de la sous clause 17.5 (b) des IS. 29. Monnaie utilisée aux fins d évaluation des offres 17

21 Les offres seront évaluées sur la base du Franc Rwandais [monnaie de la République du Rwanda] conformément aux dispositions de la Sous- clause 15.1des IS, sauf dans le cas où le Soumissionnaire a utilisé un taux de change différent de ceux stipulés à la Sous- clause 15.2 des IS auquel cas, les montants de l offre payables dans des monnaies différentes seront convertis en appliquant les taux de change mentionnés dans la Soumission et ensuite reconvertis dans la monnaie de la République du Rwanda en appliquant les taux de change stipulés à la Sous - clause 15.2 des IS. 30. Evaluation et comparaison des offres 30.1 Seules les Soumissions déclarées conformes pour l essentiel seront examinées par le Comité d Evaluation conformément à la Clause 27 des IS Lors de l évaluation, le Comité d Evaluation déterminera le prix de chaque Soumission en ajustant le prix comme suit: (a) (b) (c) (d) en apportant les corrections des erreurs conformément à la Clause 28 des IS; en excluant les sommes prévisionnelles et, le cas échéant, les provisions pour imprévus du Devis quantitatif, mais en incluant le Travail à la journée lorsque le prix en est compétitif; en apportant les ajustements appropriés pour prendre en compte les variations, différences ou offres variantes acceptables présentés conformément à la Clause 18 des IS ; et en apportant les ajustements appropriés qui reflètent les rabais ou autres modifications de prix proposés conformément à la sous clause 23.5 des IS Le maître de l ouvrage se réserve le droit d accepter ou de rejeter toute variation, différence ou substitution. Les variations, différences, et offres variantes ainsi que les autres facteurs qui dépassent les conditions posées dans le Dossier d appel d offres ou qui présentent des avantages non sollicités pour le Maître de l Ouvrage ne seront pas pris en compte lors de l évaluation des Soumissions L effet prévu de tout ajustement de prix apporté conformément aux dispositions de la Clause 47 des CGC pendant la période d exécution du Contrat ne sera pas pris en compte pendant l évaluation des Soumissions. 31. Préférence locale et Régionale 31.1 Les entrepreneurs de droit rwandais et de pays membres des organisations d intégration économique régionale pourront bénéficier d une marge de préférence, tel que spécifié dans les DPAO, lors de l évaluation des Soumissions conformément aux dispositions y relatives de la Loi N 05/2013 du 13/02/2013 sur les marchés publics, sur lesquelles cette clause s applique Pour que la marge de préférence soit appliquée, la procédure suivante sera utilisée : 18

22 (a) Les offres jugées conformes seront classées dans les groupes suivants : (i) (ii) Groupe A : des offres soumises par les soumissionnaires locaux et des groupements d entreprises remplissant les conditions de nationalité selon les dispositions de la Loi N0 05/2013 et ses textes d application ; Groupe B : toutes les autres offres (b) Aux seules fins de l évaluation et de la comparaison des Soumissions, un pourcentage spécifié dans les DPAO conformément aux dispositions de la sous clause 30.2 des IS sera ajouté à toutes les offres classées dans le Groupe B. F. Attribution du marché 32. Critères d attribution Sous réserve de la Clause 28 des IS, le Maître de l Ouvrage attribuera le marché au Soumissionnaire ayant présenté une soumission conforme pour l essentiel au Dossier d appel d offres et évaluée la moins disante, à condition que ce soumissionnaire soit (a) éligible conformément aux dispositions de la Clause 4 des IS, et (b) qualifié conformément aux dispositions de la Clause 5 des IS. 33. Droit du Maître de l Ouvrage d accepter une soumission et de rejeter une ou toutes les soumissions Nonobstant la Clause 32 des IS, le Maître de l Ouvrage se réserve le droit d accepter ou de rejeter une Soumission quelconque et d annuler la procédure d appel d offres et de rejeter toutes les Soumissions, à tout moment avant l attribution du Contrat, sans encourir pour autant une quelconque responsabilité vis-à-vis du (des) soumissionnaire(s) rejeté(s) et sans avoir l obligation d informer le(s) soumissionnaire(s) des raisons de sa décision, conformément aux dispositions adéquates de la Loi N 0 05/2013 et de ses textes d application. 34. Notification d attribution et signature du contrat 34.1 Le soumissionnaire dont la soumission a été acceptée sera notifié par écrit par le maître de l ouvrage, avant la date d expiration de la validité de la soumission. Cette notification (appelée ci-dessous et dans les CGC Lettre d acceptation ) stipulera le montant que paiera à l Entrepreneur au titre de l exécution, de l achèvement et de la maintenance des travaux par l Entrepreneur conformément aux termes du Contrat (dénommé ci-dessous et dans le Contrat «Prix du contrat») La Lettre d acceptation constituera la formation du Contrat, sous réserve de la présentation par le Soumissionnaire de la Garantie de bonne exécution conformément aux dispositions de la Clause 35 des IS et de la signature du Contrat Le Contrat comprendra tous les accords souscrits entre le Maître de l Ouvrage et le soumissionnaire sélectionné. Il sera envoyé à l attributaire pour signature, en même temps que la Lettre d acceptation. Dans les 15 ou 21 jours [selon que l appel d offres est 19

23 national ou international] suivant la réception du Contrat par le Soumissionnaire sélectionné, celui-ci signera le Contrat et le remettra au maître de l ouvrage Le contrat signé constituera le seul document établissant un engagement officiel du Maître de l Ouvrage. Les activités ne peuvent pas commencer avant la signature du contrat par les parties contractantes. 35. Garantie de bonne exécution 35.1 Dans un délai de 15 ou 21 jours [selon que l appel d offres est national ou international] suivant la réception de la Lettre d acceptation, l attributaire signera le Contrat et fournira au Maître de l Ouvrage une garantie de bonne exécution dont le montant sera stipulé dans les CGC et sous la forme spécifiée dans les DPAO, libellée dans les devises et suivant la répartition de celles-ci figurant dans la Lettre d acceptation et conformément aux CGC Si la garantie de bonne exécution est fournie par l attributaire du marché sous forme de garantie bancaire, elle sera délivrée au choix de celui-ci par une banque située en République du Rwanda ou par une banque étrangère acceptable par l intermédiaire d une banque correspondante opérant en République du Rwanda Si l attributaire du marché ne satisfait pas aux dispositions des Sous- clauses 35.1 et l4.3 des IS, Le Maître de l Ouvrage aura le droit d annuler l attribution du Contrat et d encaisser la Garantie de Soumission. Dès que l attributaire du marché aura signé le contrat et aura présenté la Garantie de bonne exécution conformément aux dispositions de la clause 35.1 des IS, le Maître de l Ouvrage informera promptement les soumissionnaires éliminés du nom du Soumissionnaire sélectionné, et leur retournera les garanties qu ils avaient présentées conformément aux dispositions de la Clause 17.4 des IS. 36. L avance de démarrage et garantie Le maître de l ouvrage versera une avance au titre du prix du contrat suivant les Clauses des CGC, dans les limites d un montant maximum, comme énoncé dans les DPAO. L Avance sera garantie par un garant. La Section X Formulaires Acompte et Garantie d avance présente le formulaire de Garantie bancaire d Avance. 37. Arbitre Le Maître de l Ouvrage proposera que la personne mentionnée dans les DPAO soit désignée Arbitre du Contrat et rémunérée au tarif horaire spécifié dans les DPAO, en sus des dépenses remboursables. Si le Soumissionnaire n accepte pas cette proposition, il devra le déclarer dans sa Soumission. Si, dans la Lettre d acceptation, le Maître d Ouvrage n a pas donné son accord sur la désignation de l Arbitre, celui-ci sera désigné par l Autorité de désignation stipulée dans les DPAO et dans les CPC à la demande de l une ou l autre des parties. 20

24 Section II : Données particulières de l Appel d Offres (DPAO) 21

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26 Section II : Données particulières de l Appel d Offres (DPAO) A. Généralités IS 1.1 Le Maître de l Ouvrage est le «Unité de Gestion des Projets Global Fund». Les Travaux sont : l exécution des travaux de construction d un bloc Opératoire de l hôpital de NEMBA sous financement du MINISANTE IV/CTB. La référence du marché est N 004/T/ / SPIU MINISANTE-CTB-RWA /719 IS 1.2 IS 2.1 IS 4.3 Le délai maximal prévu d achèvement des Travaux est de 5 mois. Le soumissionnaire est libre de proposer un délai plus court pour l exécution des travaux. Le Projet est l exécution des travaux de construction d un bloc Opératoire de l hôpital de NEMBA sous financement du MINISANTE IV/CTB. Le marché est en un seul lot indivisible. La liste noire des Entreprises ne pouvant pas participer dans ce projet est disponible au site Internet de l Office Rwandais des marchés Publics. IS 5.3 (j) Le seuil pour la participation des sous-traitants est : 20% IS 5.4 IS 5.5 Les données à fournir concernant les qualifications des soumissionnaires conformément aux dispositions de la Sous-clause 5.4 des IS sont modifiées comme suit : NA Les critères de qualification figurant à la Sous clause 5.5 des IS sont modifiés comme suit : IS 5.5 (a) Multiple est : 2 La période est: trois ans IS 5.5 (b) Le nombre est: 3 projets similaires, appuyés par les copies des contrats et/ou attestations de bonne fin. Le projet en cours à plus de 70% d avancement justifié est accepté, s il est exécuté conformément au contrat et sans retard. La période est: 5 ans IS 5.5 (c) Le minimum des équipements essentiels que doit fournir le Soumissionnaire sélectionné pour l exécution du marché sont: - Un camion benne de 5 m3 de capacité ; - Une camionnette ; - un poste à souder autonome en énergie. Le soumissionnaire doit annexer des preuves de possession ou de location. La 23

27 liste ci-haut n est pas exhaustive, le soumissionnaire pourra y ajouter d autres matériels jugés nécessaires et en sa possession. IS 5.5 (d) Cet article est complété comme suit : Le Personnel - clé exigé est: Un Directeur des travaux (pour chaque LOT): un ingénieur civil en construction ou un ingénieur en BTP, de niveau A 0 ou A 1, avec au moins huit (8) ans d expérience dont cinq (5) ans pour les travaux de nature et de volume similaires et ayant au moins réalisé trois (5) projets similaires joindre aussi le CV bien détaillé (avec téléphone de contact), signé et actualisée, copie certifié conforme à l original du Diplôme, ainsi que l attestation de disponibilité et d exclusivité dument signé par le propriétaire; Un (1) chef de chantier (pour chaque site) de niveau au moins A 2 en Travaux Public et Construction avec au moins dix (10) ans d expérience dont huit (5) ans pour les travaux de nature et de volume similaires et ayant réalisé au moins cinq (5) projets similaires, joindre aussi le CV bien détaillé (avec téléphone de contact), signé et actualisée, copie certifié du Diplôme ainsi que l attestation de disponibilité et d exclusivité dument signé. Un (1) électricien de niveau au moins A 2 en électricité ou domaine connexe avec au moins dix (10) ans d expérience dont huit (5) ans pour les travaux de nature et de volume similaires, joindre aussi le CV bien détaillé (avec téléphone de contact), signé et actualisée ; copie certifié du Diplôme ainsi que l attestation de disponibilité et d exclusivité dument signé. Un (1) Plombier de niveau au moins A 2 ou A 3 en plomberie ou domaine connexe avec au moins dix (10) ans d expérience dont huit (5) ans pour les travaux de nature et de volume similaires, joindre aussi le CV bien détaillé (avec téléphone de contact), signé et actualisée ; copie certifié du Diplôme ainsi que l attestation de disponibilité et d exclusivité dument signé. ITB 5.5 (e) IS 5.6 IS5.7 La ligne de crédit : 50 millions de francs rwandais par lot, suivant le modèle du DAO uniquement L expérience et les ressources des sous-traitants ne seront pas prises en compte. Le pourcentage de la marge relative à la préférence nationale est : NA 24

28 B. Dossiers d Appel d Offres IS 10.1 L adresse à laquelle adresser les demandes d éclaircissement est : SPIU- MINISANTE C. Préparation des Soumissions IS 12.1 La langue de soumission est: Anglais ou Français Les soumissionnaires sont autorisés, à leur choix, à présenter leurs soumissions dans l une des deux langues figurant ci-dessus. Les soumissionnaires ne peuvent pas présenter de soumission dans plus d une langue. Le Contrat qui sera signé avec l adjudicataire marché sera rédigé dans la langue dans laquelle la soumission a été présentée et qui sera la langue qui régira les relations contractuelles entre le Maître d Ouvrage et le Soumissionnaire sélectionné. Un Soumissionnaire n est pas autorisé à signer une version traduite de son Contrat. Les soumissionnaires qui veulent soumissionner à plus d un lot, devront présenter autant de devis dans une seule offre originale bien reliée et la lettre de soumission précisera le prix total offert pour chaque lot. IS 13.1 Documents supplémentaires devant être remplis et présentés par le soumissionnaire dans un ordre adéquat. L absence ou le non conformité d un de ces documents peut entrainer l élimination directe du soumissionnaire: 1) L inventaire et l ordre des documents présentés 2) La lettre de soumission 3) Le pouvoir de signature 4) L originale ou copie de l attestation de non créance ou de créance envers le RRA, encore valable ; 5) L originale ou copie notifiée de l attestation de non redevance envers le RSSB, encore valable ; 6) L originale ou copie notifiée conforme à l originale de l attestation de non faillite 7) La copie de l attestation d enregistrement à la TVA ; 8) Bordereau d achat du Dossier d Appel d Offres ; 9) Certificat de visite des lieux (tous les sites de chaque lot doivent être visités); 10) Bordereau des prix unitaires signé, paraphé et cacheté à chaque page ; 25

29 11) Le sous détails des prix unitaires (conforme au modèle du DAO) IS 14.4 Le Contrat n est pas sujet à des ajustements de prix conformément à la Clause 47 des CGC. IS 15.1 IS 15.2 IS 15.4 IS 16.1 IS 17.1 IS 17.2 IS 18.1 IS 19.1 La monnaie de référence du pays du Maître d ouvrage est le Franc Rwandais Les taux de change sont fixés par : NA Les soumissionnaires ne doivent pas justifier leurs taux et leurs prix. La validité de l offre est de 120 jours. Les soumissions seront accompagnées d une Garantie de Soumission délivrée par une banque en utilisant le formulaire (garantie bancaire ou garantie d une société d assurance agrée au Rwanda) figurant à la Section X «Formulaires de garantie». Le montant de la Garantie de Soumission est de: la Garantie de Soumission sera de deux Million de francs rwandais ( frw). Chaque caution de soumission devra être émise par une banque, (Aucun document délivré par la banque populaire du Rwanda ne sera accepté). Des soumissions de variantes ne seront pas prises en compte. Le nombre de copies des offres à compléter est un original et une copie D. Dépôt des Soumissions IS 20.2 (a) L adresse du Maître d Ouvrage à laquelle envoyer les Soumissions est: Destinataire: SPIU- MINSANTE; Adresse: B.P 7357 KIGALI. Etage - Numéro du bureau: Ville, code postal: Ville de Kigali; Pays: Rwanda. IS 20.2 (b) IS 20.2 (c) IS 21.1 Nom et numéro d identification du Contrat tel qu il figure à la clause 1.1 cidessus. L avertissement suivant doit figurer sur l enveloppe : NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE PUBLIQUE. La date limite de dépôt des soumissions est 17/09/2013 à 09h00 A.M., heure 26

30 locale. E. L ouverture et l évaluation des offres IS 24.1 La séance d ouverture des plis aura lieu à: la salle de réunion du SPIU-MOH Date: 17/09/2013 à 10h00 A.M., heure locale. IS 31.1 Les entrepreneurs nationaux pourront bénéficier d une marge de préférence lors de l évaluation des soumissions. F. Attribution du Marché IS 35.1 IS 36.1 Le Formulaire-type de Garantie de bonne exécution acceptable par le Maître d Ouvrage sera une Garantie bancaire (Banque populaire du Rwanda SA exclue) ou d une société d assurance reconnue. Le montant de l Avance sera limité à : 20% si accordée 27

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32 29 Section III. Formulaires de Soumission Kigali City. Avenue de la Paix. P.o.Box 7357 Kigali-Rwanda. Tel : / [email protected]

33 30 1. Formulaire de Soumission et Bordereau de prix Numéro d identification et titre du Marché: [insérer le numéro d identification et le titre du Marché] A: [nom et adresse du Maître de l ouvrage] Après avoir examiné les Dossiers d Appel d Offres, y compris les Addenda [insérer la liste], nous, soussignés, offrons d exécuter [nom et numéro d identification du marché] conformément aux Conditions Générales du Contrat et pour la somme de [insérer le montant en chiffres], [insérer le montant en lettres], [insérer la dénomination de la monnaie] pour le lot (spécifier le lot) avec ou sans TVA incluse ( préciser si TVA est ou non incluse et reprendre le montant et le nom de chaque lot si plus d un lot). La monnaie de paiement du marché est le Franc Rwandais. Nous sommes conscients que le client (le Maitre de l ouvrage) n est pas tenu d accorder l avance de démarrage, et par conséquent nous nous engageons à commencer les travaux sans espérer recevoir l avance de démarrage. L acceptation écrite de la présente offre constituera le marché obligeant réciproquement les parties. Il est entendu que le Client (le Maître de l ouvrage) n est pas tenu d accepter l offre la moins chère ni aucune des offres que vous recevez. Nous confirmons que les termes de cette offre sont conformes avec sa validité et, si besoin en est, la Garantie de soumission, tel que demandé dans les Dossiers d Appel d Offres et spécifié dans les Données relatives au marché. Nous, y compris tous les sous-traitants ou fournisseurs pour toute partie du marché, sommes de nationalité des pays éligibles conformément à la Sous- Clause 4.1 des IS. Nous n avons pas de conflit d intérêt conformément à la Sous-Clause 4.2 des IS. Notre Société, ses succursales y compris tous les sous-traitants ou fournisseurs pour toute partie du marché n a pas été déclarée inéligible par le Maître d Ouvrage, ou par les lois ou les dispositions réglementaires de la République du Rwanda conformément aux Sous- Clause 4.3 et 4.4 des IS. Si nous sommes attributaires du marché, il n y aura pas les commissions ou les gratuités payées par nous à des agents dans le cadre de cette offre et de l exécution du contrat. Je m'engage (nous nous engageons) à exécuter les travaux dans un délai de. pour le lot, saisons des pluies comprises; Je m'engage (nous nous engageons) à maintenir le montant de l'offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres; Signature autorisée et cachet de l entreprise (ou société): Nom et Titre du Signataire: Nom du Soumissionnaire: Adresse: Kigali City. Avenue de la Paix. P.o.Box 7357 Kigali-Rwanda. Tel : / [email protected]

34 31 2. Renseignements sur la Qualification [Les renseignements que les soumissionnaires doivent fournir dans les pages suivantes sont destinés à être utilisées pour la post-qualification ou pour vérifier la pré- qualification, en application de la Clause 5 des IS. Toute information requise doit être fourni avec documents en appui si nécessaire. Ajouter autant de pages supplémentaires que nécessaire Pour les Soumissionnaires Individuels ou les Membres Individuels de Groupements d'entreprises Constitution en société ou statut légal du soumissionnaire: [annexer la copie] Lieu d enregistrement: [insérer] Siège de la société: [insérer] Procuration du signataire de la soumission: [à annexer] Montant annuel de travaux de construction exécutés pendant les [insérer le nombre conformément aux dispositions de la sous clause 5.5 (a) des IS] dernières années [insérer les montants en équivalent de la monnaie nationale] Nombre [insérer le nombre conformément aux dispositions de la sous clause 5.5(b) des IS] de travaux d une nature et d un montant similaires aux Travaux exécutés en qualité d Entrepreneur principal au cours des [insérer le nombre conformément aux dispositions de la sous clause 5.5(b) des IS] dernières années. [Les montants seront indiqués dans la même monnaie que celle utilisée au point ci-dessus. Donner également une liste de travaux en cours ou prévus, y compris la (les) date(s) d achèvement prévue(s).] Nom du Projet et du pays Nom du client et personne de contact Type de travaux exécutés et années d achèvement Valeur du contrat (équivalent en monnaie locale) (a) (b) N.B. : Tous les projets terminés doivent être accompagnés de certificats de bonne exécution délivrés par les clients L'Equipement proposé par l'entrepreneur comprend les matériels ou engins essentiels à la réalisation des Travaux [Fournir tous les renseignements demandés ci-dessous. Faire aussi référence à la Sous -Clause 5.5 (c) des IS. 31

35 32 Matériels et Engins composant l équipement Description, marque, et age (années) Etat (neuf, bon, médiocre) et nombre disponible Possédé, loué (auprès qui?), ou devant être acheté (auprès de?) (a) (b) N.B : Joindre des preuves de possession et/ou location-vente Qualifications et expérience du personnel-clé proposé dont la participation est envisagée pour l'administration et l'exécution du Marché. [Joindre les données biographiques, les Curriculum Vitae (voir model du Dao) et les documents académiques. Faire référence également à la Sous -Clause 5.5(d) des IS et à la Sous- Clause 9.1 des CGC]. Poste Nom Années d expérience (générale) Années d'expérience dans le poste envisagé (a) (b) Contrats de sous-traitance envisagés et entreprises proposées. Faire référence à la Sous - Clause 7 des CGC. Tranche des Travaux Montant du contrat de sous-traitance (a) (b) Sous-traitant (nom et adresse) Expérience en matière de travaux similaires Rapports des états financiers des dernières [insérer le nombre d années] : bilans, comptes de résultats, rapports des auditeurs, etc. Les énumérer ci-après et joindre des copies Preuve de l'accès à des ressources financières permettant de répondre aux critères de sélection : liquidités disponibles, lignes de crédit, etc. Les énumérer ci-après et joindre des copies des pièces justificatives Nom, adresse et numéros de téléphone, de télex et de télécopie des banques qui peuvent donner des références si elles sont contactées par le Maître de l'ouvrage Renseignements sur les litiges en cours impliquant le soumissionnaire. 32

36 33 Autre(s) partie(s) Cause du litige Montant impliqué (a) (b) Méthode et calendrier des travaux envisagés. Le soumissionnaire devra joindre des descriptions, plans et diagrammes, le cas échéant, pour satisfaire aux conditions des documents d'appel d'offres Pour les Groupements d'entreprises Les renseignements précisés aux paragraphes à ci-dessus seront fournis pour chaque membre du groupement d'entreprises Les renseignements figurant au paragraphe ci-dessus seront également donnés pour le groupement d'entreprises Joindre la procuration du ou des signataires de l'offre l'/les autorisant à signer l'offre au nom du groupement d'entreprises Joindre l'accord entre les membres du groupement d'entreprises (qui engage tous les membres) indiquant que : i. tous les membres sont conjointement et solidairement responsables de l'exécution du Marché conformément aux modalités du Marché ; ii. l'un des membres est nommé chef de file du groupement d'entreprises, autorisé à assumer des responsabilités et à recevoir des instructions pour l'un et tous les membres et en leur nom ; et iii. l'exécution de l'ensemble du Marché, y compris les paiements, sera faite exclusivement sous la responsabilité du chef de file du groupement d'entreprises. 2.3 Demandes supplémentaires Les Soumissionnaires doivent fournir des renseignements supplémentaires demandés dans les Données relatives au marché. 33

37 34 3. Lettre d'acceptation [Papier à en-tête du Maître de l'ouvrage] [La Lettre d acceptation sert de base à la formation du Contrat comme décrit aux Clauses 34 et 35 des IS. Le présent formulaire type de Lettre d acceptation sera complété et envoyé au Soumissionnaire sélectionné seulement après l évaluation des offres et sous réserve de l examen par un bailleur de fonds éventuel.] [Insérer la date Numéro d identification et nom du Marché: [insérer le numéro d identification et le nom du Marché] Destinataire: [insérer le nom et l adresse de l Entrepreneur] L objet de la présente est de vous informer que votre Soumission datée du [insérer la date] en vue de l exécution du [insérer le nom du Marché et son numéro d identification, tel que figurant dans les CPC] pour un Prix de à [insérer le montant en chiffres et en toutes lettres] [insérer le nom de la devise], tel que corrigé et modifié conformément aux Instructions aux Soumissionnaires est acceptée par notre entité. Nous vous instruisons par la présente (a) de procéder à l exécution desdits Travaux conformément aux documents de Contrat, (b) de signer les Documents du Contrat annexés en pièce jointe et de nous les renvoyer, et (c)de nous adresser la Garantie de bonne exécution conformément aux dispositions de la sous clause 35.1 des Instructions aux Soumissionnaires dans un délai de [15 ou 21] jours [selon que l appel d offres est national ou international] suivant réception de la présente Lettre d acceptation, conformément aux dispositions de la sous clause 52 des CGC. Signature autorisée: Nom et titre du Signataire: Nom de l Entité: Pièce jointe : Documents du Contrat Kigali City. Avenue de la Paix. P.o.Box 7357 Kigali-Rwanda. Tel : / [email protected]

38 4. Contrat Le présent Contrat, fait le [insérer le jour] [insérer le mois] [insérer l année] entre [insérer le nom et l adresse de le Maître d Ouvrage] (ci-dessous appelé «Le Maître d Ouvrage») d une part, et [insérer le nom et l adresse de l Entrepreneur] (ci-dessous appelé «L Entrepreneur») d autre part. Considérant que le Maître d Ouvrage souhaite que l Entrepreneur exécute [insérer le nom et le numéro d identification du Contrat] (ci-dessous appelé les Travaux ) et que le Maître d Ouvrage a accepté l Offre de l Entrepreneur pour l exécution et l achèvement de ces Travaux et la correction de tout défaut qu ils pourraient présenter. Le Contrat atteste ce qui suit: 1. Dans ce Contrat, les termes et expressions auront la signification qui leur est respectivement attribuée dans les Conditions du Contrat ci-après et seront réputés constituer le Contrat et devoir être lus et interprétés comme faisant partie de ce Contrat. 2. En contrepartie des paiements qui seront versés par le Maître d Ouvrage à l Entrepreneur comme mentionné ci-dessous, par la présente, l Entrepreneur convient avec le Maître d Ouvrage d exécuter et d achever les Travaux et de remédier à tout défaut qu ils pourraient présenter conformément à tous égards aux dispositions du Contrat. 3. Le Maître d Ouvrage convient par la présente de payer l Entrepreneur au titre de l exécution et de l achèvement des Travaux et de la correction de tout défaut à ceux-ci dans les limites du Prix du Contrat ou de tout autre montant qui pourrait être redevable en vertu des dispositions du Contrat au moment et dans les conditions stipulées dans le Contrat. 4. Les documents suivants constitueront le contrat entre l Entité de passation des marchés et l entrepreneur et en feront partie intégrante : i. Contrat, ii. Lettre d Acceptation, iii. L offre de l attributaire iv. Conditions Générales du Contrat v. Conditions Spéciales du Contrat, vi. Spécifications techniques, vii. Plans, viii. Bordereau des prix unitaires et devis estimatif, et Kigali City. Avenue de la Paix. P.o.Box 7357 Kigali-Rwanda. Tel : / [email protected]

39 ix. Tout autre document listé dans les conditions spéciales du contrat comme faisant partie du contrat. 5. Ce contrat prévaudra à tous les autres documents du contrat. En cas de divergence ou d inconsistance dans les documents du contrat, les documents prévaudront dans l ordre ci-haut. En foi de quoi les parties décident de l exécution du présent Contrat en ce jour de l année. Le Sceau de [Entité témoin] Est apposé en présence de: Signé, scellé et remis par les susnommés En présence de: Signature officielle du Maître d Ouvrage [signature du représentant habilité du Maître d Ouvrage] Signature officielle de l Entrepreneur [signature du représentant habilité de l Entrepreneur]. 36

40 MODELE DE CURRICULUM VITAE (CV) DU PERSONNEL CLE PROPOSE 1. Poste [un seul candidat par poste] 2. Nom du consultant [indiquer le nom de l organisation/a société proposant le personnel] 3. Nom de l employé [nom complet] 4. Numéro de téléphone de contact : [numéro de téléphone mobile personnel] 5. Date de naissance Nationalité 6. Education [Indiquer les études universitaires et autres études spécialisées de l employé ainsi que les noms des institutions fréquentées, les diplômes obtenus et les dates auxquelles ils l ont été] 7. Affiliation à des associations/groupements professionnels 8. Autres formations [Indiquer toute autre formation reçue depuis 5 ci-dessus] 9. Pays où l employé a travaillé [Donner la liste des pays ou l employé a travaillé au cours des 10 dernières années] : 10. Langues [Pour chaque langue indiquer le niveau de compréhension: Bon, Moyen ou pauvre pour le parler, lecture et écriture]: 11. Détail des tâches exécutées [Indiquer toutes les tâches exécutées pour chaque mission] 11. Expérience de l employé qui illustre le mieux sa compétence [Donner notamment les informations suivantes qui illustrent au mieux la compétence professionnelle de l employé pour les tâches mentionnées au point 11] Nom du projet ou de la mission : Année : Lieu : Principales caractéristiques du projet : Poste : Activités : Kigali City. Avenue de la Paix. P.o.Box 7357 Kigali-Rwanda. Tel : / [email protected]

41 12. Attestation : Je, soussigné, certifie, en toute conscience, que les renseignements ci-dessus rendent fidèlement compte de ma situation, de mes qualifications et de mon expérience. J accepte que toute déclaration volontairement erronée puisse entraîner mon exclusion, ou mon renvoi si j ai été engagé. [Noms et Signature de l employé] Date : Jour/mois/année Et Nom et cachet de l Employeur : 38

42 Section IV : Conditions Générales du Contrat Kigali City. Avenue de la Paix. P.o.Box 7357 Kigali-Rwanda. Tel : / [email protected]

43 1. Définitions A. Généralités 1.1 Les termes définis apparaissent en gras (a) (b) (c) (d) (e) (f) (g) (h) (i) (j) (k) (l) (m) L Arbitre est la personne désignée conjointement par le Maître de l Ouvrage et par l Entrepreneur en vue de trancher les différends en première instance, conformément aux dispositions des Clauses 24 et 25 des CGC ci-dessous. Le Devis quantitatif est le devis quantitatif chiffré et complété inclus dans la Soumission. Les Évènements donnant droit à compensation sont ceux définis à la Clause 44 des CGC ci-dessous. La Date d achèvement est la date d achèvement des Travaux certifiée par l Ingénieur Conseil conformément à la sous clause 55. des CGC. Le Contrat est le Contrat entre le Maître de l Ouvrage et l Entrepreneur en vue d exécuter et de terminer les Travaux, et d en assurer l entretien. Il est constitué par les documents énumérés à la Clause 2.3 des CGC ci-dessous. L Entrepreneur est une personne physique ou morale dont la Soumission en vue d exécuter les Travaux a été acceptée par le Maître de l ouvrage. La Soumission de l Entrepreneur est le dossier de soumission complet présenté par l Entrepreneur au Maître de l ouvrage. Le Prix du Contrat est le prix stipulé dans la Lettre d acceptation et ajusté ensuite conformément aux dispositions du Contrat. Les Jours sont des jours calendriers; les mois sont des mois calendriers. Le Travail à la journée est constitué d intrants payés sur une base horaire au titre du temps des employés et de l utilisation des équipements de l Entrepreneur, en sus des paiements au titre des matériaux et installations connexes. Un Défaut est toute partie des Travaux non exécutée conformément aux dispositions du Contrat. Le Certificat de garantie est le certificat délivré par l Ingénieur Conseil après correction des défauts par l Entrepreneur. La Période de garantie est la période stipulée à la Sous -Clause 35.1 des CPC et calculée à partie de la date d achèvement. Kigali City. Avenue de la Paix. P.o.Box 7357 Kigali-Rwanda. Tel : / [email protected]

44 (n) (o) (p) (q) (r) (s) (t) (u) (v) (w) (x) (y) (z) (aa) (bb) Les Plans comprennent les calculs et autres informations présentées ou approuvées par l Ingénieur Conseil en vue de l exécution du Contrat. Le Maître de l ouvrage est la partie qui embauche l Entrepreneur en vue d exécuter les Travaux, comme stipulé dans les CPC. Les Equipements sont constitués par l ensemble des engins et véhicules de l Entrepreneur et utilisés temporairement sur le Site pour exécuter les Travaux. Le Prix initial du Contrat est le prix du contrat figurant dans la Lettre d acceptation du Maître de l ouvrage. La Date d achèvement prévue est la date à laquelle l Entrepreneur a l intention d achever les Travaux. La date d achèvement prévue est stipulée dans les CPC. La Date d achèvement prévue ne peut être révisée que par l Ingénieur Conseil qui donnera une prolongation des délais ou un ordre d accélération. Les Matériaux sont toutes les fournitures, y compris les biens consommables, utilisés par l Entrepreneur dans le cadre des Travaux. Les Installations sont toutes parties intégrantes des Travaux qui ont une fonction mécanique, électrique, chimique ou biologique. L Ingénieur Conseil est la personne mentionnée dans les CPC (ou toute autre personne compétente nommée par le Maître de l ouvrage dont le nom est notifié à l Entrepreneur et qui est responsable de la supervision de l exécution des Travaux ainsi que de l administration du Contrat. CPC signifie Conditions Particulières du Contrat Le Site est la zone définie en tant que telle dans les CPC. Les Rapports d inspection du Site sont les rapports inclus dans le Dossier d appel d offres ; ce sont des rapports de fait et d interprétation relatifs aux conditions de la surface et du sous-sol du Site. Les Spécifications techniques sont les Spécifications incluses dans le Contrat des Travaux et toutes les modifications ou ajouts apportés ou approuvés par l Ingénieur Conseil. La Date de commencement figure dans les CPC. Il s agit de la dernière date arrêtée à laquelle l Entrepreneur commencera l exécution des Travaux. Elle ne coïncide pas nécessairement avec l une des dates d entrée en possession du Site. Un Sous-traitant est une personne physique ou morale qui a souscrit un contrat avec l Entrepreneur en vue d exécuter une partie des Travaux inclus dans le Contrat, et qui comprend des travaux sur le Site. Les Travaux temporaires sont des travaux conçus, construits, installés et démontés par l Entrepreneur nécessaires à la construction ou à l installation des Travaux. 41

45 (cc) (dd) Une Variation est une instruction donnée par l Ingénieur Conseil qui entraîne une modification des Travaux. Les Travaux sont ce que l Entrepreneur doit construire, installer et remettre au Maître de l Ouvrage en vertu du Contrat et conformément à la définition figurant dans les CPC. 2. Interprétation 2.1 Dans le cadre de l interprétation de ces CGC, singulier signifie également pluriel, masculin signifie également féminin et vice-versa. Les titres n ont pas de signification. Les mots ont leur sens usuel dans le cadre du Contrat sous réserve de définition particulière. L Ingénieur Conseil donnera des instructions précisant les CGC. 2.2 Si les CPC spécifient que l achèvement sera effectué par sections, les références faites dans les CGC aux Travaux, à la date d achèvement et à la date d achèvement prévue s appliqueront à chaque Section des Travaux (en dehors des références à la date d achèvement et à la Date prévue d achèvement se rapportant à la totalité des Travaux). 2.3 Les documents qui forment le Contrat seront interprétés suivant l ordre de priorité suivant : (a) (b) (c) (d) (e) (f) (g) (h) (i) Contrat, Lettre d acceptation, offre de l attributaire, Conditions particulières du Contrat, Conditions générales du Contrat, Spécifications techniques, Plans, Bordereau des prix unitaires Devis quantitatif, 2 et Tout autre document figurant dans les CPC et faisant partie du Contrat. 3. Droit et Langue Le droit et la langue du Contrat régissant le Contrat sont stipulés dans les CPC. 4. Décisions de l Ingénieur Conseil 2 Dans les contrats rémunérés au forfait, supprimer Devis quantitatif et remplacer par Calendrier d activités». 42

46 Sous réserve de dispositions contraires, l Ingénieur Conseil décidera des questions contractuelles entre le Maître de l ouvrage et l Entrepreneur en sa qualité de représentant du Maître de l ouvrage. 5. Délégation 5.1 L Ingénieur Conseil peut déléguer ses obligations et responsabilités à quiconque, sauf à l Arbitre, après avoir notifié l Entrepreneur ; il peut annuler toute délégation après avoir notifié l Entrepreneur. 6. Communications Les communications entre les parties mentionnées dans les CPC ne prennent effet que si elles sont formulées par écrit. Une notification ne prend effet qu à partir du moment où elle est remise à son destinataire. 7. Sous-traitance L Entrepreneur peut souscrire des contrats de sous-traitance avec l approbation de l Ingénieur Conseil mais ne peut assigner le Contrat sans avoir reçu l accord écrit du Maître de l ouvrage. La sous-traitance n a pas d effet sur les obligations de l Entrepreneur. 8. Autres entrepreneurs L Entrepreneur coopérera et partagera le Site avec d autres entrepreneurs, avec les autorités publiques et les services publics et avec le Maître de l ouvrage entre les dates stipulées dans le Tableau des autres Entrepreneurs, comme énoncé dans les CPC. L Entrepreneur leur fournira également des installations et des services comme décrit dans le Tableau. Le Maître de l ouvrage peut modifier le Tableau des autres entrepreneurs et notifiera l Entrepreneur de ces modifications. 9. Personnel 9.1 L Entrepreneur emploiera le personnel clé nommé dans le Tableau du personnel clé, ou d autres personnels approuvés par l Ingénieur Conseil pour exécuter les fonctions énumérées dans le Tableau, comme stipulé dans les CPC. L Ingénieur Conseil approuvera le remplacement des personnels clé proposés à condition que les remplaçants aient des compétences et des qualifications substantiellement égales ou supérieures à celles des autres personnels figurant dans le Tableau. 9.2 Si l Ingénieur Conseil demande à l Entrepreneur de renvoyer une personne faisant partie de ses effectifs, et donne les raisons de sa requête, l Entrepreneur veillera à ce que cette personne se retire du Site dans les sept jours et qu elle n ait plus aucun rapport avec le travail exécuté dans le cadre du Contrat. 10. Risques incombant au Maître de l Ouvrage et à l Entrepreneur 43

47 10.1 Le Maître de l Ouvrage assume les risques que le Contrat définit comme lui incombant; l Entrepreneur assume les risques que le Contrat définit comme lui incombant. 11. Risques incombant au Maître de l Ouvrage 11.1 Depuis la Date de commencement jusqu à ce que le Certificat de correction des défauts ait été délivré, les risques incombant au Maître de l Ouvrage sont les suivants: (a) Les risques de préjudice corporel, de décès, de perte ou de dommages matériels (excluant les Travaux, installations, matériaux et équipements), dus à : (i) (ii) l utilisation ou l occupation du Site par les Travaux ou dans le but des Travaux, qui sont la conséquence inévitable des Travaux, ou la négligence, le manquement aux obligations statutaires ou l ingérence dans les droits légalement reconnus par le Maître de l Ouvrage ou par une personne employée par celui-ci ou sous contrat avec celui-ci à l exception de l Entrepreneur et sous - traitants. (b) Le risque de dommages matériels aux Travaux, Installations, Matériaux et Equipements dans la mesure où ils sont dus à une faute du Maître de l ouvrage ou relèvent de l intention du Maître de l ouvrage ou sont dus à un acte de guerre ou de contamination radioactive qui affecte directement le pays dans lequel sont exécutés les Travaux A partir de la Date d achèvement jusqu à ce que le Certificat de correction des défauts ait été délivré, le risque de pertes ou de dommages matériels aux Travaux, Installations et Matériaux est un risque incombant au Maître de l ouvrage sauf en cas de perte ou de dommages dus à : (a) (b) (c) un Défaut qui existait à la Date d achèvement, un événement survenu avant la Date d achèvement et qui n était pas lui-même un risque assumé par le Maître de l ouvrage, ou des activités de l Entrepreneur sur le Site après la Date d achèvement. 12. Risques incombant à l Entrepreneur 12.1 A partir de la Date de commencement et jusqu à ce que le Certificat de correction de défauts ait été délivré, les risques de préjudice corporel, de décès et de perte ou de dommages matériels (y compris, sans limite, les Travaux, les Installations, les Matériaux et les Equipements) autres que des risques incombant au Maître de l Ouvrage, incombent à l Entrepreneur. 13. Assurances 13.1 L Entrepreneur fournira, au nom conjoint du Maître de l Ouvrage et de l Entrepreneur, une couverture d assurance depuis la Date de commencement jusqu à la fin de la 44

48 Période de garantie pour les montants et les franchises stipulés dans les CPC couvrant les situations suivantes relatives à des risques incombant à l Entrepreneur: (a) perte ou dommages matériels aux Travaux, Installations et Matériaux ; (b) (c) (d) perte ou dommages matériels des Equipements; pertes ou dommages matériels (excepté aux Travaux, Installations, Matériaux et Equipements) afférents au Contrat; et préjudices corporels ou décès Les polices d assurance et les certificats d assurance seront remis par l Entrepreneur à l Ingénieur Conseil aux fins d approbation avant la Date de commencement. Toutes ces assurances comprendront des dédommagements devant être payés dans les devises et dans les proportions de devises nécessaires pour compenser la perte ou les dommages encourus Si l Entrepreneur ne fournit pas l une des polices d assurance et les certificats requis, le Maître de l ouvrage pourra exécuter l assurance que l Entrepreneur aurait du fournir et recouvrer les primes qu il a payées sur des montants dus à l Entrepreneur à d autres titres ou, si aucun paiement n est dû, le paiement des primes deviendra une dette de l Entrepreneur Aucun changement ne sera apporté aux termes de l assurance sans l approbation de l Ingénieur Conseil Les deux parties satisferont aux conditions des polices d assurance. 14. Rapports d étude du Site L Entrepreneur, lors de la préparation de sa Soumission, se fondera sur les études du site, mentionnées dans les CPC, complétées par toutes les informations dont dispose le Soumissionnaire. 15. Questions relatives aux Conditions particulières du Contrat L Ingénieur Conseil répondra aux demandes d éclaircissement relatives aux CPC. 16. Obligation de l Entrepreneur d exécuter les Travaux L Entrepreneur exécutera les Travaux conformément aux Spécifications techniques et aux Plans. 17. Obligation de terminer les Travaux à la Date d achèvement prévue 45

49 18. L Entrepreneur pourra commencer les Travaux à la Date de commencement et exécutera les Travaux conformément au programme qu il aura présenté et mis à jour avec l approbation de l Ingénieur Conseil ; il devra les terminer à la Date d achèvement prévue. Approbation de l Ingénieur Conseil 18.1 L Entrepreneur présentera les Spécifications techniques et les Plans montrant les Travaux temporaires à l Ingénieur Conseil qui les approuvera s ils sont conformes aux Spécifications techniques et aux Plans L Entrepreneur sera responsable de la conception des Travaux temporaires L approbation de la part de l Ingénieur Conseil n altèrera en rien la responsabilité de l Entrepreneur pour ce qui est de la conception des Travaux temporaires L Entrepreneur obtiendra le cas échéant, l approbation de tiers pour la conception des Travaux temporaires Tous les Plans de l Entrepreneur en vue de l exécution des Travaux temporaires ou permanents devront être approuvés par l Ingénieur Conseil avant d être mis en œuvre. 19. Sécurité L Entrepreneur sera responsable de la sécurité de toutes les activités sur le Site. 20. Découvertes Tout objet ayant une valeur historique ou d une autre nature, ou ayant une valeur considérable, qui serait découvert inopinément sur le Site sera propriété du Maître de l Ouvrage. L Entrepreneur informera l Ingénieur Conseil de ces découvertes et suivra les instructions de l Ingénieur Conseil en ce qui les concerne. 21. Possession du Site Le Maître de l Ouvrage remettra la totalité du Site en possession de l Entrepreneur. Si la remise de possession d une partie du Site n est pas effectuée à la date figurant dans les CPC, le Maître de l Ouvrage sera réputé avoir retardé le début des activités devant y avoir lieu ; cette situation constitue un événement donnant droit à compensation. 22. Accès au Site L Entrepreneur donnera accès au Site à l Ingénieur Conseil et à toute personne autorisée par celui-ci ainsi qu à tout lieu où sont effectués ou seront effectués des Travaux dans le cadre du Contrat. 23. Instructions, Inspections et Audits 23.1 L Entrepreneur exécutera toutes les instructions de l Ingénieur Conseil qui sont conformes aux lois en vigueur au lieu du Site. 46

50 23.2 L Entrepreneur autorisera le Maître de l ouvrage à effectuer une inspection des comptes et des livres relatifs à l exécution des Travaux et à les faire vérifier par des vérificateurs nommés par le Maître de l ouvrage, le cas échéant. 24. Différends Si l Entrepreneur estime qu une décision prise par l Ingénieur Conseil outrepasse l autorité qui lui est accordée en vertu du Contrat ou que la décision est erronée, la décision sera renvoyée à l Arbitre dans un délai de 14 jours suivant notification de la décision par l Ingénieur Conseil. 25. Procédure de règlement des différends 25.1 L Arbitre rendra une décision par écrit dans un délai de 28 jours suivant la réception d une notification de différend L Arbitre sera rémunéré au tarif horaire stipulé dans les IS et dans les CPC, en sus des dépenses remboursables dont la nature est spécifiée dans les CPC ; le coût sera divisé à part égale entre le Maître de l Ouvrage et l Entrepreneur, quelle que soit la décision rendue par l Arbitre. Chaque Partie pourra renvoyer la décision de l Arbitre à un Arbitre unique dans un délai de 28 jours suivant la décision écrite de l Arbitre. Si aucune des deux parties ne renvoie la décision à l arbitrage dans le délai de 28 jours ci-dessus, la décision de l Arbitre sera définitive et exécutoire L arbitrage se déroulera conformément aux procédures d arbitrage publiées par l Institution spécifiée dans les CPC et au lieu spécifié dans les CPC. 26. Remplacement de l Arbitre En cas de démission ou de décès de l Arbitre, ou si le Maître de l Ouvrage et l Entrepreneur conviennent que l Arbitre ne se comporte pas conformément aux dispositions du Contrat, un nouvel Arbitre sera nommé conjointement par le Maître de l Ouvrage et l Entrepreneur. En cas de désaccord entre le Maître de l Ouvrage et l Entrepreneur, dans un délai de 30 jours, l Arbitre sera désigné par l Autorité de désignation stipulée dans les CPC à la demande de l une ou l autre partie, dans un délai de 14 jours suivant la réception de cette demande. B. Contrôle du planning d activités 27. Programme 27.1 Dans les délais prescrits dans les CPC après la date de la Lettre d acceptation, l Entrepreneur présentera à l Ingénieur Conseil aux fins d approbation, un Programme 47

51 expliquant les méthodes générales de travail, l ordonnancement, les séquences et le calendrier de toutes les activités constituant les Travaux Une mise à jour du Programme est un programme montrant les progrès réellement accomplis dans le cadre de chaque activité et les effets de ces progrès sur le travail restant, notamment tous les changements de la séquence des activités L Entrepreneur présentera à l Ingénieur Conseil, aux fins d approbation, un Programme mis à jour à des intervalles définis dans les CPC. Si l Entrepreneur ne présente pas de Programme actualisé dans les délais prévus, l Ingénieur Conseil pourra retenir le montant stipulé dans les CPC sur le paiement suivant et continuer de retenir ce montant jusqu à la date prévue pour le paiement suivant échu après la date à laquelle le Programme actualisé en retard est présenté L approbation par l Ingénieur Conseil du Programme présenté par l Entrepreneur ne modifiera pas les obligations de celui-ci. L Entrepreneur pourra réviser le Programme et présenter des modifications à l Ingénieur Conseil à tout moment. Le Programme révisé montrera les effets des Variations et les évènements donnant droit à compensation. 28. Report de la Date d achèvement prévue 28.1 L Ingénieur Conseil reportera la Date d achèvement prévue si un évènement donnant droit à compensation se présente ou si une Variation est acceptée qui rend impossible l achèvement des Travaux à la Date d achèvement prévue si l Entrepreneur ne prend pas de mesures pour accélérer le travail restant, si ces mesures entraînent pour lui un coût supplémentaire L Ingénieur Conseil décidera du report de la Date d achèvement prévue et de la durée de ce report dans un délai de 21 jours suivant la réception d une demande présentée par l Entrepreneur afin qu il prenne une décision relative aux effets d un événement donnant droit à compensation ou d une Variation. Cette demande doit être accompagnée de toutes les informations pertinentes. Si l Entrepreneur n a pas informé en temps opportun d un retard ou s il n a pas coopéré pour le résoudre, le retard dû à son manquement ne sera pas pris en compte lors de l évaluation d une nouvelle Date d achèvement prévue. 29. Achèvement anticipé 29.1 Lorsque le Maître de l Ouvrage souhaite que l Entrepreneur finisse les Travaux avant la Date d achèvement prévue, l Ingénieur Conseil obtiendra de l Entrepreneur des propositions chiffrées pour parvenir à l accélération nécessaire. Si le Maître de l ouvrage accepte ces propositions, la Date d achèvement prévue sera ajustée en conséquence et confirmée par le Maître de l ouvrage et par l Entrepreneur Si les propositions chiffrées d accélération des travaux présentées par l Entrepreneur sont acceptées par le Maître de l ouvrage, elles seront incorporées au Contrat et traitées comme une Variation. 48

52 30. Retards décidés par l Ingénieur Conseil L Ingénieur Conseil pourra donner des instructions à l Entrepreneur de retarder le commencement ou la poursuite d une activité dans le cadre des Travaux. 31. Réunions de gestion 31.1 L Ingénieur Conseil ou l Entrepreneur pourront demander à l autre partie de participer à une réunion de gestion. Une réunion de gestion a pour but d examiner les plans du travail restant et de traiter des questions soulevées dans le cadre de la procédure de Prévision des évènements L Ingénieur Conseil dressera le procès-verbal des réunions de gestion et remettra des copies aux participants et au Maître de l Ouvrage. L Ingénieur Conseil décidera de l attribution des responsabilités aux participants à la réunion soit lors de la réunion, soit après celle-ci et transmettra ses décisions par écrit à tous les participants. 32. Prévision des Évènements 32.1 L Entrepreneur avertira l Ingénieur Conseil le plus rapidement possible d événements futurs probables ou de circonstances qui pourraient avoir des effets négatifs sur la qualité du travail, entraîner une augmentation du Prix du Contrat ou retarder l exécution des Travaux. L Ingénieur Conseil pourra demander à l Entrepreneur de fournir un estimatif des effets attendus des événements ou circonstances futures sur le Prix du Contrat et sur la Date d achèvement. L Entrepreneur fournira cet estimatif dès que raisonnablement possible L Entrepreneur coopérera avec l Ingénieur Conseil afin d élaborer et d examiner des propositions visant à éviter ou à mitiger les effets de ces événements ou de ces circonstances; il coopérera en outre lors de la mise en pratique des instructions de l Ingénieur Conseil qui pourraient en résulter. C. Contrôle de qualité 33. Identification des défauts L Administrateur examinera le travail de l Entrepreneur et le notifiera de tout défaut qu il découvrirait. Ces vérifications n affecteront pas les responsabilités de l Entrepreneur. L Ingénieur Conseil pourra instruire l Entrepreneur de chercher un défaut et de découvrir et de tester tout élément du travail qui pourrait, à son avis, présenter un défaut. 49

53 34. Inspections Si l Ingénieur Conseil charge l Entrepreneur de mener à bien une inspection non prévue dans les Spécifications techniques afin de vérifier si un élément du travail présente un défaut et que le résultat de l inspection est positif, l Entrepreneur devra assumer le coût de cette inspection et de tous les échantillonnages. En l absence de Défaut, cette inspection sera assimilée à un événement donnant droit à compensation. 35. Correction des Défauts 35.1 L Ingénieur Conseil notifiera l Entrepreneur de tout Défaut avant la fin de la Période de garantie, qui commence au moment de l Achèvement et qui est définie dans les CPC. La période de garantie sera prolongée jusqu à correction du Défaut Chaque fois qu une notification de Défaut lui sera remise, l Entrepreneur corrigera le Défaut dans les délais spécifiés dans la notification de l Ingénieur Conseil. 36. Défauts non corrigés Si l entrepreneur ne corrige pas les défauts dans la période lui notifiée, l Ingénieur conseil pourra évaluer le coût de réparation de ces défauts, et pourra les faire corriger à ce coût qui sera supporté par l Entrepreneur. D. Maîtrise des coûts 37. Devis quantitatif 37.1 Le Devis quantitatif comprendra les intrants destinés à l exécution, l installation, la vérification et la mise en exploitation des Travaux exécutés par l Entrepreneur Le Devis quantitatif est utilisé pour calculer le Prix du Contrat. L Entrepreneur sera rémunéré au titre de la quantité de travail exécuté au taux correspondant à chaque intrant spécifié dans le Devis quantitatif. 38. Modifications des quantités Lorsque la diminution ou la modification des prestations du marché aboutit à plus de vingt pourcent (20%) du coût du marché initial, l entité de passation de marché et l attributaire fixent ensemble le montant de l indemnisation eu égard aux investissements réalisés pour l exécution de l ensemble des prestations, sans que pourtant telle indemnisation puisse dépasser vingt pour cent (20%) de la valeur des prestations réduites. 39. Variations Toutes les Variations seront incluses dans les Programmes actualisés présentés par l Entrepreneur. 50

54 40. Paiement des Variations 40.1 L Entrepreneur, sur demande de l Ingénieur Conseil, présentera à celui-ci une estimation pour l exécution de la Variation. L Ingénieur Conseil examinera l estimation qui sera remise dans un délai de sept jours suivant la date de la requête ou dans des délais plus longs spécifiés par l Ingénieur Conseil avant de commander la Variation Si le travail requis par la Variation correspond à un intrant décrit dans le Devis quantitatif et si, de l avis de l Ingénieur Conseil, la quantité de travail dépassant les limites spécifiées à la sous clause 38.1 ou la durée de l exécution ne provoque pas de changement du coût par unité de quantité, le prix unitaire figurant au Devis quantitatif sera utilisé pour calculer la valeur de la Variation. Si le coût par unité de quantité change, ou si la nature ou la durée du travail requis par la Variation ne correspondent pas aux intrants figurant dans le Devis quantitatif, la liste des prix, présentés par l Entrepreneur seront considérés comme des nouveaux prix unitaires correspondant aux intrants du travail spécifié Si le prix présenté par l Entrepreneur n est pas raisonnable, l Ingénieur Conseil pourra commander la Variation et apporter un changement au Prix du Contrat, sur la base de ses propres prévisions quant aux effets de la Variation sur le coût pour l Entrepreneur Si l Ingénieur Conseil décide que l urgence requise par la Variation empêche de présenter une liste de prix et de l examiner sans retarder les travaux, aucune liste de prix ne sera présentée et la Variation sera assimilée à un événement donnant droit à compensation L Entrepreneur n aura droit à aucun paiement supplémentaire au titre de coûts qui auraient pu être évités grâce à la Prévision des évènements. 41. Prévisions de flux de trésorerie En cas de mise à jour du Programme, l Entrepreneur remettra à l Ingénieur Conseil une prévision de flux de trésorerie actualisée. Ce flux de trésorerie actualisé sera exprimé en différentes devises, comme définies dans le Contrat, converties si nécessaires en appliquant les taux de change figurant au Contrat. 42. Certification des paiements 42.1 L Entrepreneur présentera à l Ingénieur Conseil des décomptes mensuels de la valeur estimée du travail exécuté déduction faite du montant accumulé certifié précédemment L Ingénieur Conseil vérifiera les décomptes mensuels et certifiera les montants devant être versés à l Entrepreneur La valeur du travail exécuté sera déterminée par l Ingénieur Conseil. 51

55 42.4 La valeur du travail exécuté comprendra la valeur des quantités réalisées par rubrique figurant au Devis quantitatif La valeur du travail exécuté inclura la valeur des Variations et des évènements donnant droit à compensation L Ingénieur Conseil pourra exclure toute rubrique certifiée dans un certificat précédent ou réduire proportionnellement toute rubrique certifiée précédemment à la lumière d informations nouvelles. 43. Paiements 43.1 Les paiements seront ajustés pour prendre en compte les paiements des avances et les retenues. Le Maître de l Ouvrage versera à l Entrepreneur les montants certifiés par l Ingénieur Conseil dans un délai spécifié dans les CPC suivant la date d émission de chaque certificat. Si le Maître de l Ouvrage effectue un paiement en retard, l Entrepreneur recevra des intérêts sur les arriérés de paiement lors du paiement suivant. L intérêt sera calculé à partir de la date à laquelle le paiement aurait du être effectué jusqu à la date à laquelle le paiement en retard aura été versé, au taux d intérêt en vigueur pour des emprunts commerciaux et pour chacune des devises dans lesquelles les paiements seront effectués Si un montant certifié est augmenté dans un certificat ultérieur ou à la suite d une décision de l Adjudicateur ou de l Arbitre, l Entrepreneur recevra des intérêts sur les arriérés conformément à la présente clause. L intérêt sera calculé à partir de la date à laquelle le montant augmenté aurait été certifié en l absence d un différend Sauf disposition contraire, tous les paiements et retenues seront effectués dans les proportions des devises figurant dans le Prix du Contrat Les intrants des Travaux pour lesquels aucun prix ni prix unitaire n a été déclaré ne seront pas payés par le Maître de l Ouvrage et seront réputés être compris dans d autres prix unitaires et prix figurant dans le Contrat. 44. Evènements donnant droit à compensation 44.1 Les évènements donnant droit à compensation seront les suivants: (a) (b) (c) Le Maître de l Ouvrage ne donne pas accès à une partie du Site à la Date d entrée en possession conformément à la sous clause 21. Des CGC. Le Maître de l Ouvrage modifie le Tableau des autres entrepreneurs d une façon qui affecte le travail de l Entrepreneur dans le cadre du Contrat. L Ingénieur Conseil ordonne un délai ou ne présente pas les Plans, les Spécifications techniques ou les instructions nécessaires à l exécution ponctuelle des Travaux. 52

56 (d) (e) (f) (g) L Ingénieur Conseil donne à l Entrepreneur des instructions de vérifier ou d effectuer des inspections supplémentaires des Travaux qui s avèrent ne pas présenter de Défaut. L ingénieur conseil n approuve pas pour des motifs non raisonnables l embauche de sous-traitants. Les conditions du terrain sont substantiellement plus difficiles qu il était raisonnable de supposer avant l émission de la Lettre d acceptation, sur la base des informations remises aux soumissionnaires (notamment les Rapports de vérification du Site), sur la base des informations disponibles au public et sur la base d une inspection visuelle. L Ingénieur Conseil donne des instructions pour résoudre une situation imprévue provoquée par le Maître de l Ouvrage, ou pour effectuer un travail supplémentaire pour des raisons de sécurité ou pour d autres raisons. (h) (i) (j) (k) D autres entrepreneurs, les autorités publiques, les services publics ou le Maître de l Ouvrage n effectuent pas leur travail dans les délais prévus et dans le cadre des contraintes spécifiées dans le Contrat, entraînant ainsi un retard ou des coûts supplémentaires pour l Entrepreneur. Les avances sont payées en retard. Les conséquences pour l Entrepreneur de tout Risque incombant au Maître de l Ouvrage. L Ingénieur Conseil retarde indûment la délivrance du Certificat d achèvement Si un événement donnant droit à compensation entraîne un coût additionnel ou empêche de terminer les Travaux avant la Date d achèvement prévue, le Prix du Contrat sera augmenté et/ou la Date d achèvement prévu reporté. L Ingénieur Conseil décidera de la nécessité ou non d augmenter le Prix du Contrat et du montant de cette augmentation, et ainsi que du report de la Date d achèvement prévue et la durée de ce report Dès que l Entrepreneur aura fourni les informations prouvant les conséquences de chaque événement donnant droit à compensation sur ses prévisions de coût, celles-ci seront examinées par l Ingénieur Conseil, et le Prix du Contrat sera ajusté en conséquence. Si les prévisions de l Entrepreneur sont estimées déraisonnables, l Ingénieur Conseil ajustera le Prix du Contrat sur la base de ses propres estimations. L Ingénieur Conseil supposera que l Entrepreneur réagira rapidement et avec compétence à la situation L Entrepreneur n a pas droit à une compensation dans la mesure où les intérêts du Maître de l Ouvrage sont affectés négativement par le fait que l Entrepreneur n a pas fourni de Prévision d évènements ou n a pas coopéré avec l Ingénieur Conseil. 53

57 45. Fiscalité L Ingénieur Conseil ajustera le Prix du Contrat si les impôts, taxes et autres redevances sont modifiés au cours de la période allant de 28 jours précédant la date de dépôt des soumissions jusqu à la date de remise du dernier certificat d achèvement. L ajustement correspondra au changement du montant de l impôt dont l Entrepreneur est redevable à condition que ce changement ne soit pas déjà pris en compte dans le Prix du Contrat et ne soit pas le résultat des dispositions de la Clause 47 des CGC. 46. Monnaie Lorsque les paiements sont effectués dans une devise autre que la monnaie du pays du Maître de l Ouvrage spécifiée dans les CPC, les taux de change utilisés pour calculer les montants à verser seront les taux de change stipulés dans l offre présentée par le Soumissionnaire. 47. Révision des Prix 47.1 Les prix seront révisés pour prendre en compte les fluctuations du coût des intrants seulement dans le cas où cette possibilité est prévue dans les CPC et conformément à la loi N 12/2007 du 27/03/2007 et les textes d application. Dans l affirmative, les montants certifiés dans chaque certificat de paiement, avant déduction au titre du paiement de l avance, seront révisés en appliquant la formule suivante : P 1 = P 0 [a + bl 1 + cm 1 ] - P 0 L 0 M 0 dans laquelle : a+b+c = 1 P1 = montant ajusté payable au Fournisseur ; Po = Prix du Marché (prix de base) ; a = élément fixe représentant les bénéfices et frais généraux inclus dans le prix du Marché et généralement de l ordre de cinq (5) à quinze (15) pour cent ; b = estimation du pourcentage du Prix du Marché représentant le coût de la main d œuvre. c = estimation du pourcentage du Prix du Marché représentant le coût des matériaux. Lo, L1 = indices applicables au coût de la main d œuvre dans l industrie considérée dans le pays d origine, à la date de référence et à la date de l ajustement, respectivement. Mo, M1 =indices des matériaux principaux dans leur(s) pays d origine, applicables à la date de référence et à la date de l ajustement, respectivement, Les coefficients a, b, et c sont spécifiés par l Entité de passation des marchés : a= [insérer la valeur du coefficient] 54

58 b= [insérer la valeur du coefficient] c= [insérer la valeur du coefficient] Le Soumissionnaire indiquera dans son offre la source et la valeur des indices à la date de référence. Date de référence= trente (30) jours avant la date butoir de remise des offres. Date de l ajustement= [insérer le nombre de semaines] semaines avant la date d embarquement (normalement la date correspondant au milieu de la période de fabrication). La formule d ajustement ci-dessus sera invoquée par l une quelconque des parties dans les conditions suivantes : (a) (b) L ajustement des prix ne sera pas permis au delà de la date d achèvement initialement prévue à moins que cela n ai été indiqué dans la lettre de prolongation du délai. La règle veut que l ajustement des prix ne soit pas permis pour des périodes de retard entièrement imputables au à l Entrepreneur. Toutefois, l Entité de passation des marchés pourra bénéficier de toute réduction des prix des travaux objet de l ajustement. Si la monnaie dans laquelle le Prix du Marché est exprimé est différente de la monnaie d origine des indices de la main d oeuvre et des matériaux, un facteur correctif sera appliqué afin d éviter des ajustements erronés du prix du Marché. Ce facteur correctif correspondra au rapport des taux de change entre les deux monnaies à la date de référence et à la date de l ajustement telles que définies ci-dessus. 48. Retenues (c) L avance payée à l Entrepreneur ne fera pas l objet d un ajustement Le Maître de l Ouvrage retiendra sur chaque paiement dû à l Entrepreneur la proportion stipulée dans les CPC jusqu à l achèvement total des travaux La moitié du montant total retenu sera versé à l Entrepreneur lors de l achèvement de la totalité des travaux et l autre moitié à la fin de la Période de garantie lorsque l Ingénieur Conseil aura certifié que tous les défauts dont il avait fait part à l Entrepreneur avant la fin de ladite période ont été corrigés Après l achèvement des Travaux, l Entrepreneur pourra remplacer le montant retenu par une garantie bancaire inconditionnelle. 49. Pénalités de retard 49.1 L Entrepreneur paiera des pénalités de retard convenues au Maître de l Ouvrage au taux stipulé dans les CPC pour chaque jour de retard par rapport à la Date d achèvement prévue. Le montant total des pénalités de retard convenues ne dépassera pas le montant stipulé dans les CPC. Le Maître de l Ouvrage pourra déduire le montant des pénalités 55

59 de retard convenues des paiements dus à l Entrepreneur. Les paiements des pénalités de retard convenues n affectent pas la responsabilité de l Entrepreneur Si la Date d achèvement prévu est reportée après que des pénalités de retard convenues ont été payées, l Ingénieur Conseil corrigera tout paiement excédentaire effectué par l Entrepreneur au titre de pénalités de retard convenues, en ajustant le prochain certificat de paiement. L Entrepreneur recevra des intérêts sur le montant excédentaire, calculés à partir de la date du paiement jusqu à la date du remboursement au taux spécifié à la Sous- clause 43.1 des CGC. 50. Bonus L Entrepreneur recevra un Bonus calculé au taux par jour stipulé dans les CPC pour chaque jour d avance par rapport à la Date d achèvement prévue, moins les jours pour lesquels l Entrepreneur aurait été payé au titre de l Accélération. L Ingénieur Conseil certifiera que les Travaux sont achevés même s ils n étaient pas supposés l être. 51. Paiement de l Avance 51.1 Le Maître de l Ouvrage versera à l Entrepreneur une Avance équivalent au montant stipulé dans les CPC à la date stipulée dans les CPC, sur présentation par l Entrepreneur d une Garantie bancaire inconditionnelle délivrée par une Banque et sous une forme acceptable par le Maître de l Ouvrage pour des montants égaux à ceux de l Avance et dans des devises identiques. La Garantie restera valable jusqu à ce que le paiement de l Avance ait été remboursé mais le montant de la Garantie sera progressivement diminué des montants remboursés par l Entrepreneur. L Avance n est pas porteuse d intérêts L Entrepreneur ne pourra utiliser l Avance que pour payer les Equipements, les Matériaux et pour couvrir les dépenses de transport requis spécifiquement pour l exécution du Contrat. L Entrepreneur devra démontrer que l Avance a été correctement utilisée grâce à la présentation de copies des factures ou d autres justificatifs à l Ingénieur Conseil L Avance sera remboursée par le biais d une retenue sur les paiements dus à l Entrepreneur à d autres titres ; la retenue sera proportionnelle aux montants des Travaux achevés. Il ne sera tenu aucun compte de l Avance ni de son remboursement lors de l évaluation de travail effectué, des Variations, des ajustements de prix, des évènements donnant droit à compensation, des Bonifications ou des Pénalités de retard convenues. 52. Garanties La Garantie de bonne exécution sera remise au Maître de l Ouvrage au plus tard à la date spécifiée dans la Lettre d acceptation et sera délivrée pour un montant stipulé dans les CPC par une banque ou une institution financière agréée par le Maître de l Ouvrage et libellée 56

60 dans les types et proportions des devises dans lesquels est libellé le Contrat. La garantie de bonne exécution sera valable 30 jours au-delà de la date de la réception définitive des Travaux. 53. Travail à la journée 53.1 Le cas échéant, les prix unitaires du Travail à la journée figurant dans la Soumission de l Entrepreneur seront utilisés pour le paiement de petits travaux supplémentaires à condition que l Ingénieur Conseil ait donné au préalable des instructions écrites stipulant que le travail supplémentaire serait rémunéré sur cette base La totalité du travail devant être rémunéré à la journée sera consignée par l Entrepreneur sur des formulaires approuvés par l Ingénieur Conseil. Chaque formulaire sera vérifié et signé par l Ingénieur Conseil dans les deux jours suivant la fin de ces travaux L Entrepreneur sera payé pour ces travaux à la journée sur la base des formulaires «travaux à la journée» dûment signés. 54. Coût des réparations Les pertes ou dommages aux Travaux ou aux Matériaux devant servir à l exécution des Travaux entre la Date de commencement et la fin de la période de correction des défauts, seront corrigés par l Entrepreneur à ses frais si ces pertes ou dommages sont dus à des actes qu il a commis ou à des omissions de sa part. 55. Achèvement E. Fin du Contrat L Entrepreneur demandera au Maître de l ouvrage de délivrer un Certificat d achèvement des Travaux et le Maître de l ouvrage le fera après avoir décidé que les Travaux sont achevés. 56. Réception des travaux Le Maître de l Ouvrage prendra possession du Site et des Travaux dans un délai de sept jours après qu il aura délivré le Certificat d achèvement. 57. Décompte finale 57. L Entrepreneur remettra à l Ingénieur Conseil la comptabilité détaillée du montant total qu il estime lui être dû en vertu du Contrat avant la fin de la Période de garantie. L Ingénieur Conseil délivrera un Certificat de garantie et certifiera tout paiement final dû à l Entrepreneur dans un délai de 45 jours après avoir reçu de l Entrepreneur des comptes complets et corrects. Si ces décomptes ne sont pas corrects et complets, l Ingénieur Conseil présentera dans les 45 jours suivants un tableau stipulant les corrections ou 57

61 additions nécessaires. Si le décompte final continue d être contestable après avoir été présenté une nouvelle fois, l Ingénieur Conseil décidera des montants payables à l Entrepreneur et délivrera un certificat de paiement. 58. Manuels de fonctionnement et d entretien 58.1 Si des Plans de recollement et/ou des manuels de fonctionnement et d entretien sont exigés, l Entrepreneur les fournira dans les délais prescrits dans les CPC Si l Entrepreneur ne fournit pas les Plans et/ou les Manuels dans les délais prévus dans les CPC, ou s ils ne sont pas approuvés par Ingénieur Conseil, celui-ci retiendra le montant stipulé dans les CPC des paiements dus à l Entrepreneur. 59. Résiliation 59.1 Le Maître de l Ouvrage ou l Entrepreneur pourront résilier le Contrat si l autre partie commet un manquement majeur au Contrat Les manquements majeurs au Contrat incluent, mais ne sont pas limitées à : (a) (b) (c) (d) (e) (f) (g) (h) l Entrepreneur arrête les Travaux pendant 28 jours alors qu aucun arrêt n apparaît dans le Programme actualisé et que l arrêt n a pas été autorisé par l Ingénieur Conseil ; l Ingénieur Conseil donne à l Entrepreneur des instructions de ralentir la marche des travaux et ces instructions ne sont pas retirées dans un délai de 28 jours ; le Maître de l Ouvrage ou l Entrepreneur sont déclarés en faillite ou sont placés en liquidation pour des raisons autres qu une restructuration ou une fusion; un paiement certifié par l Ingénieur Conseil n est pas payé par le Maître de l Ouvrage à l Entrepreneur dans les 84 jours suivant la date de délivrance du certificat par l Ingénieur Conseil ; l Ingénieur Conseil remet une Notification suivant laquelle la non correction d un Défaut particulier constitue un manquement majeur au Contrat et l Entrepreneur ne corrige pas le Défaut dans des délais raisonnables proposés par l Ingénieur Conseil ; l Entrepreneur ne maintient pas la garantie exigée ; et l Entrepreneur retarde l achèvement des Travaux à concurrence du nombre de jours pour lequel le montant maximum des pénalités de retard convenues peut être payé, comme stipulé dans les CPC. si, de l avis du Maître de l Ouvrage, l Entrepreneur s est livré à la corruption ou à des pratiques frauduleuses lors de la compétition en vue d obtenir le Contrat ou lors de l exécution de celui-ci. 58

62 59.3 Lorsque l une des deux parties au Contrat notifie l Ingénieur Conseil d un manquement au contrat pour des raisons autres que celles énumérées à la sous clause 59.2 ci dessus des CGC, celui-ci décidera du caractère majeur ou non du manquement Nonobstant ce qui précède, le Maître de l Ouvrage pourra résilier le Contrat pour des raisons de commodité En cas de résiliation, l Entrepreneur arrêtera immédiatement les Travaux, sécurisera le Site et le quittera dès que raisonnablement possible. 60. Paiement en cas de résiliation 60.1 Si le Contrat est résilié en raison d un manquement majeur commis par l Entrepreneur, l Ingénieur Conseil délivrera un certificat pour la valeur du travail exécuté et des matériaux commandés moins les avances reçues jusqu à la date de délivrance du certificat et moins le pourcentage devant être appliqué au titre de la valeur du travail non terminé, comme stipulé dans les CPC. Les Pénalités de retard convenus supplémentaires ne s appliqueront pas. Si le montant total dû au Maître de l Ouvrage dépasse les paiements dus à l Entrepreneur, la différence constituera une dette payable au Maître de l Ouvrage Si le Contrat est résilié par le Maître de l Ouvrage pour des raisons de commodité ou en raison d un manquement majeur de la part de le Maître de l Ouvrage, l Ingénieur Conseil délivrera un certificat correspondant à la valeur du travail exécuté, des matériaux commandés, du coût raisonnable d enlèvement des équipements, du rapatriement du personnel de l Entrepreneur employé exclusivement pour les Travaux et du coût encouru par l Entrepreneur pour protéger et sécuriser les Travaux, moins les avances reçues jusqu à la date de délivrance du Certificat. 61. Propriété Tous les matériaux se trouvant sur le Chantier, les Installations, Equipements, Travaux temporaires et Travaux seront considérés comme étant la propriété de le Maître de l Ouvrage si le Contrat est résilié en raison d une faute de l Entrepreneur. 62. Exonération de l obligation d exécution Si le Contrat est interrompu en raison du déclenchement d une guerre ou en raison de tout autre événement échappant totalement au contrôle du Maître de l Ouvrage ou de l Entrepreneur, l Ingénieur Conseil certifiera que le Contrat est inexécutable. L Entrepreneur sécurisera le Site et arrêtera les Travaux dès que possible après avoir reçu ce certificat et sera payé au titre de tous les travaux exécutés avant de recevoir ce certificat, et au titre de tous les travaux exécutés par la suite et pour lesquels un engagement aura été souscrit. 59

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64 61 Section V. Conditions Particulières du Contrat Kigali City. Avenue de la Paix. P.o.Box 7357 Kigali-Rwanda. Tel : / [email protected]

65 62 A. Généralités CGC 1.1 (m) La Période de garantie de bonne exécution est une année (12 mois) calculée à partir de la Date de la réception provisoire CGC 1.1 (o) CGC 1.1 (r) Le Maître d Ouvrage est SPIU-MINISANTE Le délai maximal d achèvement prévu de la totalité des Travaux est 5 mois. Le soumissionnaire est libre de proposer un délai plus court CGC 1.1 (u) L Administrateur du Projet est le «Le Coordinateur de SPIU- MINISANTE». CGC 1.1 (w) CGC 1.1 (z) Le Chantier est situé au Centre de Santé de. dans le District de. La date de commencement est 15 jours après la signature du contrat CGC 1.1 (dd) Les Travaux comprennent. (VOIR L AVIS D APPEL D OFFRES) CGC 2.2 L achèvement par section est: «Néant» CGC 2.3 (i) CGC 3.1 Les documents suivants font également partie du Contrat: pas d autre document. La langue du Contrat sera la langue de la soumission de l attributaire du marché. Le Droit qui régit le Contrat est le droit du Rwanda. CGC 8.1 Tableau des autres entrepreneurs: pas nécessaire CGC 9.1 Le Personnel - clé pour chaque lot est: VOIR DONNEE PARTICULIERE DE L APPEL D OFFRE CGC 13.1 Les montants minima des assurances et des franchises sont: 10% du marché. CGC 15.1 Questions «néant» CGC 21.1 CGC 25.2 CGC 25.3 La (les) Date(s) de prise de possession du Chantier est (sont): [insérer le(s) lieu(x) et la (les) date(s)] Rémunération et dépenses remboursables à verser à l Arbitre: [insérer la rémunération horaire et la liste des dépenses remboursables]. Institution dont les procédures d arbitrage seront adoptées: Kigali City. Avenue de la Paix. P.o.Box 7357 Kigali-Rwanda. Tel : / [email protected]

66 63 CGC 26.1 Autorité de désignation de l Arbitre:.. B. Maîtrise du temps CGC 27.1 CGC 27.3 L Entrepreneur présentera aux fins d approbation un Programme de travail dans un délai de 15 jours à partir de la date de notification définitive. La période de temps entre deux mises à jour du Programme est de 3 jours. Le montant retenu au titre d un retard de présentation d une mise à jour du Programme est de 1/1000. C. Contrôle de qualité CGC 35.1 La période de garantie de bonne exécution est de 12 mois. D. Maîtrise des coûts CGC 46.1 CGC 47.1 La monnaie du pays du Maître d Ouvrage est: Francs Rwandais Le Contrat n est pas sujet à des ajustements de prix conformément aux dispositions de la Clause 47 des CGC CGC 48.1 La proportion des paiements retenue est: 0% GCC 49.1 Les dommages et intérêts convenus pour la totalité des Travaux sont 1/1000 par jour. Le montant maximum des dommages et intérêts convenus pour la totalité des Travaux est 10% du Prix du Contrat final. GCC 50.1 Pas de Bonus prévus GCC 52.1 Le montant de la garantie de bonne exécution est de 10% (a) Garantie bancaire de bonne exécution: 10% E. Fin du Contrat GCC 58.1 La date à laquelle les manuels d opération et de maintenance doivent être remis est:.. La date à laquelle les plans de recollement doivent être présentés est : 15 jours après la réception provisoire. GCC 58.2 Le montant retenu au cas où les plans de recollement et/ou les manuels d opérations et de maintenance ne sont pas présentés à la date stipulée à la 63

67 64 clause 58.1 est: Frw par jour de retard GCC 59.2 (g) GCC 60.1 Le nombre maximum de jours est: 30 jours. Le pourcentage qui sera appliqué à la valeur du travail non réalisé, correspondant au coût supplémentaire à la charge de le Maître d Ouvrage pour achever les Travaux est: 10%. 64

68 65 Section VI. Spécifications techniques et conditions de bonne exécution Kigali City. Avenue de la Paix. P.o.Box 7357 Kigali-Rwanda. Tel : / [email protected]

69 1. Généralités 1.1. Considérations générales Du point de vue technique et avant toute mise en œuvre, L entrepreneur chargé de la réalisation des travaux dans le présent projet, devra prendre connaissance de toutes les parties de travaux spécifiés dans l ensemble des documents qui forment un tout, homogène et complet, les rendant solidaires. Ceci implique que des travaux demandés prévoient toutes les fournitures et travaux indispensables au parfait achèvement des ouvrages. Dans une note séparée jointe à sa soumission, l entrepreneur est tenu de signaler au maître d ouvrage toute erreur, omission ou contradiction glissée dans les documents au cours des études, de façon à éviter toute contestation ultérieure. En cas d omissions dans la description de certains ouvrages particuliers, l entrepreneur est néanmoins tenu d exécuter tous les travaux nécessaires au parfait achèvement de ces ouvrages et selon les règles de l art Les prix unitaires de l entreprise Les prix pour le remplacement des matériaux et/ou équipements endommagés doivent toujours inclure le démontage et l évacuation des matériaux et/ou équipements y compris le redressage des parties d ouvrage endommagés par le démontage et toutes autres sujétions. Les bordereaux descriptifs et quantitatifs inclus dans le dossier technique ne sont pas les seules pièces contractuelles. Après le dépôt de sa soumission, l entrepreneur ne peut plus faire état pour quelque raison que ce soit, d erreurs éventuelles dans la rédaction du présent cahier des charges ni dans les plans et autres documents y afférents. L entrepreneur est sensé, lors de l établissement de sa soumission, avoir vérifié, lui-même, toutes les quantités. S il s avère que certaines quantités indiquées aux bordereaux descriptifs et quantitatifs sont inexactes ou manquantes l entrepreneur les corrigera dans une note séparée jointe à sa soumission et ne pourra plus prétendre à une quelconque modification de prix Au cours des travaux L entrepreneur dresse à ses frais tous les bordereaux, commandes de matériaux et équipements, plans de détails et schémas qu il juge nécessaire à l exécution parfaite des ouvrages. Ces documents sont soumis au maître d ouvrage pour approbation qui les renvoie dans les 8 jours qui suivent, munis de son visa ou éventuellement accompagnés de ses observations. Tous les détails définitifs des fournitures faisant objet des plans de principe, de description de principe, de description de résultat ou de performance, doivent être obligatoirement soumis à l approbation du maître d ouvrage avant tout début d exécution. Celui-ci dispose toujours d un délai de huit jours pour s y prononcer. L entrepreneur n a droit à aucun dédommagement ni à aucune prolongation de délai du fait des modifications éventuelles lui demandées. L entrepreneur doit présenter au Maître d ouvrage, sous forme d échantillon pour examen, tous les matériels et pièces de montage venant à l utilisation en temps utile et avant leur emploi. 66

70 Sécurité L entrepreneur est réputé connaître l environnement des travaux et doit veiller à la mise en œuvre de toutes les prescriptions, règles et obligations découlant de la sécurité, de la police, de l hygiène et de l incendie. Il est entièrement responsable de la sécurité du chantier et de ses installations. Il doit prendre toutes les précautions requises pour ne pas entraver la bonne marche des infrastructures avoisinant le site des travaux Eau et électricité La fourniture et la consommation de l eau et de l électricité pour les besoins du chantier sont à charge de l entrepreneur L accès au chantier L utilisation des voies d accès existantes par les camions et par d autres engins de l entrepreneur ne doit pas créer des nuisances pour l environnement (poussières, bruits, ornières etc.). Toute détérioration de la surface carrossable ou des ouvrages limitrophes sera réparée au frais de l entrepreneur Implantation des ouvrages Les ouvrages et parties d ouvrages seront implantés par l entreprise, à ses frais, conformément aux plans de situation. Avant tout commencement d exécution, l Entreprise devra procéder à une pré implantation, vérifier les limites et le nivellement du terrain et informer le Maître d ouvrage des inexactitudes éventuelles constatées. Le représentant du Maître d Ouvrage vérifiera l implantation avant que l Entreprise ne soit autorisée à commencer l exécution des travaux. Un procès verbal d implantation sera dressé et notifié à l entreprise par l ordre de service. L entrepreneur est tenu de veiller à la conservation des bornes et piquets pendant toute la durée d exécution des travaux et de les rétablir en cas de besoin. Il sera seul responsable des dégâts et accidents qui pourraient se produire. Pour cela, il est tenu de prendre toutes les précautions d usage pour les éviter Mise en œuvre des matériaux Les matériaux seront mis en œuvre selon les règles de l art, en conformité avec les normes en vigueur au Rwanda, ainsi que conformément au présent dossier d appel d offres. Les prescriptions stipulées dans ce document seront toujours considérées comme des prescriptions minimales requises pour la réalisation des ouvrages Protection de l environnement L entrepreneur doit respecter les normes et prescriptions en matière de la protection de l environnement. A ce titre, il est tenu de faire disparaître tous les déchets de matériaux sur tout le terrain concerné par les travaux ainsi qu à l intérieur de la parcelle des constructions. 67

71 Consistance des prix unitaires L entrepreneur est réputé avoir une parfaite connaissance de toutes les sujétions imposées pour l exécution des travaux et de toutes les conditions locales susceptibles d influer sur cette exécution, notamment : - La nature et la qualité des sols et terrains, - Les conditions de transports et d accès aux chantiers, - Le régime des eaux et des pluies dans la région, - Les conditions d approvisionnement en eau du chantier, - Les conditions particulières relatives au présent chantier, Il ne pourra donc élever aucune réclamation ayant pour base des difficultés ou sujétions imprévues, à l exception des cas de force majeure, dûment constatés par toutes les parties. Il est sensé avoir calculé ses prix unitaires sur la base de l exécution complète des travaux et selon les techniques à haute intensité de main d œuvre (HIMO), seuls systèmes de réalisations des travaux imposés. Il veillera à ce qu au moins 30% des salaires générés par ces travaux soient versés au personnel de sexe féminin (cadres, main d œuvre qualifiée et non qualifiée). Il devra mettre sur pied des mesures de rapportage et systèmes comptables montrant à tout moment la technique utilisée, les salaires payées au personnel de chantier tout en faisant ressortir le pourcentage versé au personnel féminin et la valeur chiffrée de l apport des bénéficiaires. Les prix unitaires du présent marché comprennent toutes les dépenses de l entreprise, sans exception, en vue de réaliser la totalité des travaux prévus au présent marché, le bénéfice ainsi que les droits, impôts, taxes et charges diverses, frais généraux, faux frais, et d une façon générale, toutes les dépenses effectuées au Rwanda et qui résultent des travaux, notamment : - tous les frais de main d œuvre (salaires, charges sociales, congés, logements etc.), de fournitures, de locations, des amortissements, de fonctionnement et d entretien du matériel, - toutes les dépenses pour les matières consommables achetées au Rwanda ou à l étranger, L outillage, l installation de chantier et des carrières, - les assurances de toutes natures, les frais généraux, les impôts et bénéfices, les faux frais de toutes natures, toutes sujétions d aménagement et d entretien des pistes provisoires, d accès aux carrières, aux emprunts et aux points d eau, - toutes les dépenses de laboratoire, de prospections secondaires, de support logistique, de Préparation d aire de stockage des matériaux et toutes sujétions entraînées par le maintien de la circulation et des activités des tiers pendant l exécution des travaux. Les prix comprennent également les frais de repli de chantier, de déménagement et de mise à disposition d un local de la mission de contrôle servant comme bureau de chantier. 2. Spécifications des matériaux 2.1. Généralités Tous les matériaux doivent être de la meilleure qualité et exempts de tous les défauts capables de compromettre la solidité, l aspect et la durée de vie des ouvrages. L entrepreneur est tenu, à la demande du Maître d ouvrages, de justifier leur origine, soit par la présentation des factures, soit par tout autre moyen agréé par le Maître d ouvrage. Il doit fournir 68

72 gratuitement aux fins d examens, épreuves ou analyses, tous les échantillons que le Maître d ouvrage juge utile de lui demander. Les matériaux sont soumis, aux frais de l entrepreneur, aux épreuves que le Maître d ouvrage juge nécessaires et aux endroits qu il désigne. Si la quantité des matériaux rebutés dépasse 10% du total des matériaux soumis aux essais, toute la fourniture peut être refusée. L entrepreneur devra réserver aux agents du maître d ouvrage, la facilité de suivre et de surveiller d une manière permanente, dans les carrières, dans les usines et dans les ateliers, la stricte exécution du cahier des charges en ce qui concerne l origine et la qualité des matériaux, la fabrication des matières, la confection des pièces, etc., le tout sans préjudice des réceptions à faire à pied d œuvre. La durée conventionnelle des essais est de 10 jours calendriers. Si ce délai est dépassé, le délai contractuel est prolongé d un nombre de jours équivalent à ce retard causé ; pour autant, que ce retard incombe au Maître d ouvrage. Le maître d ouvrage peut autoriser l emploi des produits similaires à ceux qui sont prescrits, s il juge que ces produits sont de valeur au moins égale sous le rapport de la qualité et de l efficacité. En cas de doute, il sera procédé aux essais. 2.2 Prescription des matériaux Pierres de taille et moellons Les pierres de taille et les moellons seront toujours tirés des meilleurs bancs. Ils auront les qualités d un grès sain. Leur densité doit avoisiner 2500 kg/m³ et leur résistance à la compression être supérieure ou égale à 30 N/mm². Avant la mise en œuvre, les pierres sont taillées à vives arêtes ou exactement suivant la forme désirée et selon une surface uniforme. Les faces de parements seront équarries au marteau, tandis que les autres faces seront aplanies en longueur et en largeur. Les moellons de parement auront, autant que possible, une largeur double de leur hauteur et une longueur double de la largeur. La longueur minimale est de 20 cm, les autres dimensions variant suivant le dessin du parement Graviers et sables. Les graviers et sables seront extraits des meilleurs bancs de carrières. Ces graviers et sables peuvent s obtenir aussi des fonds de rivières, mais ils seront bien lavés et purifiés de la vase avant leur utilisation. Les prescriptions en fixent les qualités minimales, les fuseaux granulométriques et leurs utilisations. Leur résistance minimale est de 30 N/mm² Blocs Ciment. Les blocs ciment doivent présenter une résistance de rupture à la compression d au moins 60 kg/cm². Blocs ciments doivent avoir les dimensions normales de 40 cm x 20 cm x 20 cm à La tolérance sur la largeur du mur est de ±1 cm. En cas de maçonneries non apparentes, le format des blocs ciments est choisi librement par l entrepreneur parmi les formats disponibles localement, pourvu que les dimensions finies du mur soient sauvegardées. Pour un chantier donné, lorsque le format des blocs ciments est déjà choisi, il n est plus question de le changer et il sera le seul à être utilisé pour toutes les maçonneries apparentes sur ce chantier. Là où les briques cuites se font rares, il faudra recourir aux blocs ciment pour le mur intérieur sous l autorisation de l administrateur du projet. 69

73 2.2.4 Briques cuites La brique cuite qui constitue ici la priorité comme matériau dans la construction d une MATERNITE doit présenter une résistance de rupture à la compression d au moins 60 Kg/cm². Les dimensions recommandées pour une brique pleine, à base d argile, bien cuite sont : 6,5 X 21X9, 5 cm. Au moins les murs extérieurs doivent être exécutés en briques cuites apparentes Fer et acier forgé et laminé, tôles Le fer doit être fort, nerveux, non rouverin, pliant à froid sans se casser, sans failles, sans fentes, sans doublures, sans criques, sans cendrures ni autres défauts. Les pièces doivent avoir les caractéristiques suivantes : - Résistance à la rupture :> 480 N/mm 2 - Limite d élasticité : = 240 N/mm 2 - Allongement : < 10% Les aciers pour béton armé doivent pouvoir se plier à froid sans altération et jusqu à ce que leurs branches soient parallèles et distantes d une quantité égale au diamètre de la barre. Les tôles autoportantes 30 BG doivent être unies, luisantes, d épaisseur uniforme, sans fentes ni déchirures. Elles doivent présenter une coupe grasse dans le travail à la perceuse ou à la cisaille. Les rognures doivent se détacher sans se rompre. La tôle ondulée sera en feuilles dont les dimensions sont celles du commerce. La qualité reste celle commercialisée localement par l usine TOLIRWA ou similaires. Les travaux de pose de couches protectrices et d embellissement comme la galvanisation, la métallisation, le bronzage et la pose de couches d aluminium sont faites exclusivement à l usine et selon les spécifications du fabricant Prescription des matériaux pour béton a) Sables 0-4 mm: Le sable pour béton doit provenir d un gisement naturel ou d une station de concassage. Il doit être exempt de tout corps étranger, de matières organiques, de poussières, de vases ou d argiles adhérentes ou en nodules. Il ne doit pas renfermer des grains dont la plus grande dimension dépasserait 5 mm. L équivalent de sable doit être supérieur à 75. Le module de finesse doit être compris entre 1,80 et 3,20. Le fuseau granulométrique est continu, équilibré et suit le tableau suivant : Ouverture du tamis en mm (mailles carrées) Pourcentage en poids du passant aux tamis

74 b) Graviers 5-25 mm Les graviers destinés à la fabrication du béton doivent être exempts de corps étrangers, de matières organiques, de poussières, de vases et d argiles adhérentes ou en nodules. Ils doivent provenir des gisements dont les emplacements sont proposés par l entrepreneur et agréés par le Maître d ouvrage. Les gravillons et graviers devront présenter une forme régulière et ne devront être ni longs ni plats. Leur dureté et aptitude à la fabrication du béton devront être prouvées moyennant des essais d écrasement des cubes de béton. Le fuseau granulométrique est continu, équilibré et suit le tableau suivant : c) Le Ciment Ouverture du tamis en mm (mailles carrées) Pourcentage en poids des passants aux tamis Le ciment doit provenir d usines agréées par le Maître d ouvrage. L entrepreneur fournit les certificats d usine prouvant les caractéristiques techniques du ciment. Le ciment recommandé est du type Ciment Portland Artificiel, classe P 325, genre CIMERWA ou similaire. En cas de doute sur la qualité du ciment, le Maître d ouvrage pourra faire des essais aux frais de l entrepreneur. Le ciment sera livré en sacs intacts. La livraison en vrac ainsi que l utilisation de ciment réensaché sont interdites. Le magasinage se fera dans des locaux très secs, clos, couverts et tenus à l abri de l humidité. Les sacs reposeront sur des planches surélevées et seront empilés en blocs approximatifs de 20 tonnes. Une rotation des stocks doit être respectée. Tout ciment présentant des traces d humidité ou de prise au moment de sa mise en œuvre sera refusé. d) Eau de gâchage L eau de gâchage doit être propre, claire et inodore. Elle ne doit pas contenir des matières en suspension au-delà de 2grammes par litre. Elle ne doit provoquer, sur le ciment, aucune réaction chimique autre que la prise. e) Acier Les aciers pour l armature du béton seront du type à haute adhérence d un diamètre maximal de 40 mm. Ils présenteront les caractéristiques suivantes : - limite d élasticité : 400 N/mm² - résistance à la traction : 480 N/mm² Les armatures seront exemptes de toute souillure, huile, peinture, terre, etc. Au moment de leur mise en œuvre, elles seront entièrement débarrassées de la rouille adhérente. Elles seront arrimées par des ligatures de solidité convenable et en nombre suffisant pour qu elles ne puissent pas se déplacer pendant la mise en place du béton. 71

75 Pour les étriers de Ø 6 mm, il sera utilisé les aciers lisses. L enrobage minimum est de 25 mm pour les ouvrages ou parties d ouvrages situés au-dessus du sol et de 30 mm pour les ouvrages ou parties d ouvrages situés sous le niveau du sol. f) Fabrication et mise en place des bétons Tous les bétons sont fabriqués mécaniquement, sauf si la quantité de l ensemble de béton sur un seul chantier est inférieure à 1 m 3. Toutes les précautions seront prises pour que la température du béton à la mise en place ne soit pas supérieure à 40 C. L entreprise veillera à ce que le gâchage nécessaire pour la maniabilité du béton soit réalisé et à ce qu il n y ait pas de ségrégation au cours du transport et de la coulée et à la bonne tenue des armatures pendant la mise en place des bétons. Le serrage devra se faire de façon soignée et sans provoquer un début de ségrégation. Le coulage de béton devra être achevé dans l heure qui suit le gâchage et avant le début de la prise. Les bétons devront être maintenus en bonne condition d humidité pendant au moins 15 jours après la coulée. Il ne s agit pas d une simple humidification continue mais bien d une protection des bétons contre la dessiccation et l ensoleillement direct. g) Coffrage et décoffrage Toutes les pièces en béton armé seront mises en œuvre dans des coffrages en bois pour les parties dont le coffrage n est pas prévu par l appareillage des briques. En cas de béton apparent les planches seront rabotées. Les coffrages seront robustes pour résister suffisamment au poids, à la poussée, ainsi qu aux efforts de mise en œuvre du béton. Le décoffrage des parties verticales se fera au moins 48 heures après la prise ; les parties horizontales ne seront en aucun cas décoffrées avant 15 jours. L entreprise n est pas autorisée à décoffrer sans l aval du représentant du Maître d Ouvrage. h) Composition des bétons Type de béton Béton B 150 Béton B 250 Béton B 300 Béton B 350 Dosage et application Béton de propreté Dosé à 150 kg/m3 Béton armé pour dallages. Dosé à 250 kg/m3 Béton de chape Dosé 300 kg/m3 Béton armé pour poteaux, dallettes préfabriquées, chaînages et dalles. Dosé à 350 kg/m3 Composition des granulats (en litres) Sable : 420 Gravier : 840 Sable : 420 Gravier : 840 Sable fin : 400 Gros sable : 800 Sable : 420 Gravier : 840 Résistance à la compression à 28 jours 10 N/mm² 16 N/mm² 16 N/mm² 16 N/mm² 72

76 Prescriptions des matériaux pour mortier a) Sables 0,03 3 mm: Le sable pour mortier proviendra d un gisement naturel ou d une station de concassage. Il devra être exempt de tout corps étranger, de matière organique, de poussières, de vases ou d argiles adhérentes ou en nodules. Le fuseau granulométrique est continu, équilibré et a la petite maille =0.03 mm et la grande maille =3 mm a) Ciment Le ciment proviendra d usines agréées par le Maître d ouvrage. L entrepreneur fournira les certificats d usine prouvant les caractéristiques techniques du ciment. Le ciment sera du type Ciment Portland Artificiel, classe P 325, genre CIMERWA ou similaire. En cas de doute sur la qualité du ciment, le Maître d ouvrage pourra faire des essais aux frais de l entrepreneur. Le ciment sera livré en sacs intacts. La livraison en vrac ainsi que l utilisation de ciment réensaché sont interdites. Le magasinage se fera dans des locaux très secs, clos, couverts et tenus à l abri de l humidité. Les sacs reposeront sur des planches surélevées et seront empilés en blocs approximatifs de 20 tonnes. Une rotation des stocks doit être respectée. Tout ciment présentant des traces d humidité ou de prise au moment de sa mise en œuvre sera refusé b) Eau de gâchage L eau de gâchage doit être propre, claire et inodore. Elle ne doit pas contenir de matières en suspension au-delà de 2grammes par litre. Elle ne doit provoquer sur le ciment aucune réaction chimique autre que la prise. d) Composition et préparation des mortiers : Destination Dosage en ciment (kg/m³) Sable (litres) Maçonnerie de briques Maçonnerie de moellons Maçonnerie de blocs agglomérés Crépissage des murs Jointoiement des maçonneries Il est important de tenir le mortier à l abri du vent, de la pluie et du soleil. Le mortier préparé doit être mis en œuvre dans les 45 minutes qui suivent la première adjonction d eau de gâchage au mélange. Le mortier dont la prise a déjà commencé ne peut être utilisé. Lorsque des adjuvants sont utilisés, l entrepreneur doit respecter rigoureusement le dosage et le mode d emploi prescrits par le fabricant. L utilisation des adjuvants est subordonnée à l autorisation préalable du Maître d ouvrage. 73

77 Prescriptions des maçonneries en blocs ciment. a) Exécution des maçonneries : Les murs sont exécutés d aplomb et bien plats. Les assises doivent être horizontales. Les joints ont une épaisseur uniforme de 1 cm. Les joints verticaux s alternent. Les blocs ciments sont posés à plein bain de mortier M 250. Afin d assurer l adhérence du mortier, les blocs ciments sont mouillées environ 15 minutes avant leur emploi et les maçonneries sont le plus souvent légèrement arrosées pour qu elles ne dessèchent pas trop vite. b) Les blocs ciments Les blocs ciments utilisés auront les dimensions de 40 cm x 20 cm x 20 cm. Leur résistance à la compression sera au moins de 60 kg/cm². Les meilleurs blocs ciments seront sélectionnés pour la maçonnerie apparente. En cas d utilisation des blocs ciments, ces blocs seront triés en groupe de sorte que la variation extrême des dimensions ne dépasse pas 5 mm. c) Les joints L épaisseur des joints ne pourra pas dépasser 15 mm. Une épaisseur moyenne de 10 mm devra être prise pour optimum. La maçonnerie devra être exécutée selon les règles de l art avec des joints bien remplis et réguliers, un appareillage sans joints superposés et des faces parfaitement d aplomb. En cas de maçonnerie apparente, un grand soin sera nécessaire pour que les briques ne soient pas salies par des tâches de mortier. d) Humidification : Afin d assurer la meilleure prise de mortier, les blocs ciments devront être arrosées jusqu à saturation, dans les instants qui précédent leur mise en œuvre dans la maçonnerie. Les murs seront arrosés pendant les 4 jours suivant leur mise en œuvre Description des maçonneries de moellons a) Maçonnerie en pierres Les moellons seront des pierres dures non fissurées. Les faces restant visibles devront être montées soigneusement en maçonnerie apparente. La maçonnerie sera exécutée selon les règles de l art et le mortier prescrit est du M 300. Autant que possible, la plus grande dimension de chaque moellon sera posée dans le sens horizontal. Au moins un tiers du nombre des moellons devra être posé de sorte qu ils passent d une face du mur vers l autre sur au moins deux tiers de l épaisseur du mur. Les grands volumes de mortier sont à éviter : les espaces entre les moellons, dont la plus petite dimension dépasse 6 cm, sont à remplir avec des morceaux de moellon cassés, qui resteront entièrement enrobés dans le mortier. Tout contact direct entre moellon est à éviter. Pour obtenir une belle maçonnerie apparente, l entrepreneur devra prendre toutes les précautions de bonne exécution. Avant la réception provisoire, toute la maçonnerie sera nettoyée si nécessaire brossée et lavée à grande eau. Les retouches nécessaires des joints et de la maçonnerie seront faites pour que l apparence soit impeccable. 74

78 b) Maçonnerie sèche Les maçonneries sèches sont identiques aux maçonneries en pierres, mais leurs joints sont vides de mortier Tuyaux en PVC Les matériaux en polychlorure de vinyle (PVC) ont les caractéristiques suivantes : - Légèreté : ils sont légers, faciles à manipuler et transportables en grandes quantités. - Flexibilité : la flexibilité leur permet de s adapter aux sinuosités des tranchées sur les flancs de collines, dans les bas-fonds et dans courbes du tracé. - Bas prix : ils sont les moins chers de tous les types de tuyaux. - Résistance aux eaux agressives : ils ne sont pas attaqués par les agents chimiques et offrent la meilleure résistance connue actuellement. - Disponibilité locale : ils sont produits localement, conformément aux normes internationales par l usine Rwandaise SONATUBES. - Non résistance aux chocs, aux coups de soleil et à une super-chloration : Puisqu ils sont destinés à être utilisés sous terre, ils sont protégés contre tous les chocs Verre à vitre. Les feuilles des verres à vitre doivent être planes. Les vitres sont exemptes de bulles, de lentilles, de fiel, de cordes, de brûlures, de piqûres, de miroitement et de tout autre défaut quelconque. Les verres à vitre de 2.8 mm à 3.2 mm d épaisseur ne peuvent être employés que pour des superficies inférieures à 1 m². Les verres à vitre de 3.2 mm à 4.2 mm d épaisseur ne peuvent être employées que pour des superficies allant jusqu à 2.5 m². Si jamais on doit utiliser les lamelles de vitres NACO ils doivent avoir 6 mm d épaisseur Matériels pour installation électrique a) Généralités Une proposition pour l exécution complète de l installation électrique suivant les indications données aux plans doit être soumise au maître d ouvrage pour approbation. Elle doit, en outre, être conforme aux règlements d ELECTROGAZ (EWSA). L installation devra comporter un coupe-circuit dans le coffret de distribution et une protection par coupe-circuit à fusible calibré au départ de chaque circuit. La protection des circuits pourra également être assurée par des disjoncteurs. b) Précautions d usage Pour le contrôle et la réception des travaux, l entrepreneur veillera au cas où la société ELECTROGAZ (EWSA) ne serait pas en mesure de fournir l alimentation électrique nécessaire, de se munir d un groupe électrogène adéquat qu il branchera en lieu et place du raccordement, et ce pour la durée du contrôle et de la réception. c) Uniformité de l installation électrique 75

79 Toutes les fournitures seront soigneusement étudiées et choisies de manière à avoir une installation uniforme pour tout le marché, les modèles des prises de courant, des interrupteurs et des différents points d éclairage seront obligatoirement soumis à l approbation préalable du au maître d ouvrage et répondront à un même modèle (même coloris, même marque, même qualité et même fabricant). d) Tubage, câblage, boîte de dérivation, boîte d encastrement Tous les fils électriques seront posés dans les tuyaux en PVC tout en ayant été pourvus des raccords appropriés. Les tuyaux seront tous encastrés et posés avant l application de l enduit ou, avec l accord préalable de l ingénieur, posé en apparent avec fixations ad hoc y compris finition du support. Dans le cas d une installation apparente, les tuyaux seront remplacés par des gaines. Les boîtes de dérivation seront en plastique, carrées ou rondes. Les connexions des conducteurs pourront être assurées par des connexes en porcelaine, ou par serrage. e) Modalité d exécution L installation électrique sera conforme aux normes internationales. Les travaux seront effectués suivant les règles de l art et de manière à sauvegarder la sécurité publique. f) Matériels électriques Ne seront mis en œuvre dans l installation électrique que des appareils, et conducteurs sûrs, répondant aux normes de sécurité, de solidité et autres préoccupations reprises dans les règlements internationaux. Seront mis en œuvre dans l installation électrique seul le matériel ayant les caractéristiques spécifiées. Toutes les fournitures seront obligatoirement présentées à l ingénieur pour approbation. g) Conducteurs électriques Tous les conducteurs actifs seront isolés d une manière sûre et durable par un revêtement continu. Tous les conducteurs seront de type VOB: Noir : Neutre Brun, Bleu, Rouge : Phases Vert jaune : mise à terre Les conducteurs de Ø 1.5 mm² seront utilisés pour le circuit d éclairage Les conducteurs de Ø 2.5 mm² seront utilisés pour le circuit des prises de courant h) Conducteurs de mise à la terre La section des conducteurs de mise à la terre doit être égale ou supérieure à la section des conducteurs actifs. La résistance des conducteurs de mise la terre doit être d au moins 10. i) Connexions Les connexions sont exécutées conformément aux règles de l art. Elles sont faites par connexe au niveau des boîtes de dérivation et par œillet façonné à même le câble sur les prises et interrupteurs. Il est interdit d introduire des connexes; jonctions ou ligatures entre les canalisations ou dans les gaines. Toutes les connexions seront localisées dans des boîtes de dérivation. 76

80 Matériaux pour peinture Note générale L entrepreneur est tenu de soumettre la peinture qu il compte utiliser à l approbation du Maître d Ouvrage. Un mois avant la mise en œuvre, l entrepreneur fournit la liste des marques et des numéros d identification des peintures qu il se propose d employer pour chaque item prévu au métré descriptif, en spécifiant le genre de peinture à utiliser pour chaque couche. Les étiquettes du fabricant doivent montrer la composition de la peinture (nature du liant, solvants et pigments). Les peintures et vernis ne sont admis en approvisionnement sur chantier qu après agréation qualitative et sur base des résultats des essais réalisés sur des surfaces témoins ou des essais effectués par un laboratoire désigné par le au maître d ouvrage. Les peintures doivent posséder une stabilité de teinte à la lumière et aux agents atmosphériques (alcalis, eau, CO 2 et autres agents agressifs ambiants). Avant l exécution des travaux de peinture, l entrepreneur doit préalablement nettoyer les surfaces des murs et éventuellement traiter les zones affectées par l humidité ou une quelconque dégradation (surface rugueuse, fissures etc.). Au moins deux jours avant l application de peinture, l Entrepreneur invitera le Maître d Ouvrage à un contrôle des surfaces. Toute zone présentant un certain vice à la fin des travaux devra être refait par l Entrepreneur. Les tons à mettre en œuvre seront indiqués en temps utiles par le Maître d Ouvrage sur base des échantillons présentés par l Entrepreneur. La peinture sera appliquée en 3 couches au minimum ; jusqu à la couverture parfaite du support. B. SPECIFICATIONS TECHNIQUES PARTICULIERES. 1. INSTALLATION DE CHANTIER 1.1 Chemin d accès L entrepreneur aménage, tant pour ses besoins que pour ceux du maître d ouvrage, les voies d accès au chantier. L entretien de ces voies d accès est à la charge de l entrepreneur. 1.2 Local à usage de bureau Un local à usage de bureau doit être établi par l Entrepreneur à un endroit choisi en accord avec le maître d ouvrage. La forme et les matériaux constitutifs sont agréés par le maître d ouvrage. Ce local est à pourvoir d un mobilier en rapport avec sa destination et doit être entretenu, aéré et éclairé. Une série complète des documents d adjudication, ainsi que tous les documents se rapportant au déroulement des travaux doivent pouvoir y être consultés, l entretien régulier de ce local est à la charge de l Entrepreneur. En outre, l Entrepreneur a la charge de l organisation matérielle des réunions de chantier. 77

81 1.3 Abri pour ouvriers, cabinet d aisance et hangar de chantier L entrepreneur construira un hangar convenablement abrité fermant à clé, dont l emplacement, la forme et les matériaux sont agréés le maître d ouvrage. Ce hangar ne peut être utilisé que pour l emmagasinage des matériaux destinés à la présente entreprise. Il sera construit un abri à l usage des ouvriers leur permettant de prendre leur repos, avec un vestiaire, ainsi qu une installation sanitaire provisoire. Le tout doit respecter les indications d hygiène locale, être tenu constamment en bon état d entretien et de propreté, convenablement éclairé et aéré. Les aires de stockage des matériaux seront convenablement aménagées pour éviter leur contact avec les matières impropres. 1.4 Raccordements divers Eau et électricité Autant que possible, l Entrepreneur fait les démarches nécessaires auprès des services de distribution d eau et d électricité, afin d obtenir le raccordement provisoire à ces réseaux. Les frais de raccordement et de consommation à l usage des travaux sont à sa charge. En cas d absence de distribution publique, il s approvisionnera en eau à ses frais et par ses propres moyens Téléphone et radio L entrepreneur devra prévoir un téléphone fixe ou portable pour assurer une liaison permanente entre le chantier, le siège et le Maitre de l Ouvrage Sécurité et protection du chantier L entrepreneur est responsable de la sécurité du chantier. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter tout accident de personnes et respecter le code du travail en matière de protection des ouvriers. Il doit protéger le chantier contre les vols et les dégâts aux installations et matériaux. Il en est tenu responsable jusqu à la réception provisoire Détournement des eaux L entrepreneur prend les mesures nécessaires pour assurer l écoulement des eaux pluviales et d épuisement Clôture provisoire L entrepreneur établit à ses frais une clôture provisoire du campement. A la fin des travaux, elle sera démolie et le sol remis en état Panneau de signalisation du chantier L entrepreneur est tenu de placer devant le chantier un panneau de chantier (longueur = 1,5 m ; hauteur = 2,40m) ayant le texte suivant : 78

82 République du Rwanda Projet : Construction du Bloc Opératoire de l hôpital de NEMBA Maître de l ouvrage: District de Bailleurs de fonds : CTB/MINISANTE Entreprise : Surveillance : Délai d exécution : 5 mois A la fin de chantier, il sera écrit sur le mur inférieur juste à l entrée le texte suivant : «CONSTRUCTION DU BLOC OPERATOIRE DE L HOPITAL DE NEMBA» 2. ARRACHAGE D ARBRES L arrachage d arbres avec déracinement concerne tous les arbres se trouvant dans l emprise des travaux. Ce travail s applique aux arbres dont la circonférence mesurée à 1,50 m au-dessus du sol a au moins 1.0 m. Les débris de déboisement et de dessouchage seront évacués hors du chantier et déposés dans un endroit agréé par l ingénieur. Les trous créés par ces travaux seront comblés avec des terres propres et compactables provenant de déblais ou d emprunts et préalablement soumises à l agrément de l ingénieur. Ces terres seront mises en place et compactées comme pour les remblais. 3. DEBROUSSAILLAGE 3.1. Enlèvement des végétations Seules sont enlevées les végétations se trouvant dans l emprise des travaux. L entrepreneur dispose à son gré des végétations enlevées mais doit les évacuer du chantier ou les détruire à ses frais Protection des végétations à conserver L entrepreneur doit protéger efficacement, par un dispositif à agréer par le District, les arbres et arbustes plantés le long des limites de la parcelle, ainsi que ceux dont le maître de l ouvrage demande la conservation. Il est interdit de couper ou d élaguer un arbre sans l accord du District. Les pénalités, en cas de non observation par l entrepreneur des instructions du maître de l ouvrage ou du présent cahier des charges, sont celles prévues par les règlements en vigueur au Rwanda en matière de protection de l environnement. En outre, les arbres ou plantes enlevés ou abîmés sont remplacés par l entrepreneur. 4. APPORT ET REGALAGE DES TERRES 4.1. Apport des terres arables Le mode d emprunt est laissé à l initiative de l Entrepreneur moyennant respect des prescriptions du cahier des charges. Les travaux ne peuvent provoquer aucun dommage aux ouvrages en cours ni aux constructions existantes Régalage des terres arables La terre arable est régalée sur une épaisseur de 20 cm sur toutes les parties du terrain destinées à recevoir une plantation. L entrepreneur doit veiller à ce que des déchets quelconques ne soient pas mélangés à cette terre. 79

83 5. TRANSPORT ET EVACUATION DES TERRES Les moyens de transport utilisés doivent être tels que leur circulation sur le chantier ne provoque aucun dommage aux fouilles, aux ouvrages en cours et aux constructions et installations existantes. Les terres en excès deviennent propriété de l entreprise qui les évacue à ses frais sur un terrain de son choix sans toute fois porter atteinte à l environnement (destruction des ressources naturelles, etc. 6. TERRASSEMENTS Les travaux de terrassement sont exécutés mécaniquement ou manuellement, aux choix de l entrepreneur Terrassements en déblais Les terrassements en déblai peuvent comprendre : - l enlèvement de la terre et son évacuation - les travaux et fournitures (étaiements, étançonnements, blindages, épuisements, etc. ) nécessaires à une bonne exécution des travaux et à la sécurité du chantier. - le nettoyage, le triage et la mise en dépôt provisoire de certains matériaux d extraction dont la réutilisation est envisagée Terrassements en remblais Les terrassements en remblai peuvent comprendre : - Le désherbage et l enlèvement des déchets existants sur le terrain à remblayer, ainsi que l évacuation de ces produits en dehors du chantier. - La mise en place des terres provenant des fouilles et, en cas d insuffisance, des terres d une autre origine. Ces dernières seront fournies par l entrepreneur, et soumises à l approbation de l ingénieur, avant leur mise en œuvre. -Le compactage des remblais Avant la constitution des remblais, l entrepreneur doit décaper la terre végétale et débarrasser le terrain de toutes racines, souches et autres matières impropres. Les remblais seront exécutés par couches successives de 10 à 15 cm au maximum et selon le matériel de compactage approprié. Les terres, au fur et à mesure de leur apport, seront réglées en couches horizontales, arrosées et compactées avant tout déversement ultérieur. La compacité prescrite doit être au moins égale à 90% de l Optimum Proctor Modifié. Les matériaux utilisés en remblais, qu ils proviennent de déblais ou d emprunt, doivent être exempts de matières organiques et d autres impuretés. 7. PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUTES LES FOUILLES 7.1. Dimensions des fouilles Les fouilles pour fondations, canalisation, égouts, fossés, etc. sont ouvertes suivant les dimensions qui permettent sans difficultés l exécution et la vérification de tous les travaux, y compris les enduits éventuels sur les parements des maçonneries souterraines. Le calcul des quantités cubées se fait suivant les dimensions figurant aux plans de ces mêmes fouilles. Seules les profondeurs restent présumées et elles seront mesurées pendant les travaux. Dans le silence des plans, la portance du sol à atteindre est de 1 kg/cm². 80

84 7.2. Parois des fouilles Les parois des fouilles seront verticales ; toutefois, si des éboulements sont à craindre au cours des travaux, elles seront talutées Fond des fouilles Les fonds des fouilles sont nivelés suivant un plan ou des plans successifs horizontaux, sous forme de gradins et conformément aux plans Accès aux fouilles Des accès convenables jusqu au fond de la fouille sont établis et maintenus en bon état, pour répondre aux normes de sécurité réglementaires Mesure de contrôle Le tracé des ouvrages est réalisé par l entrepreneur conformément aux plans. A l achèvement des travaux de terrassement, l ingénieur procède au contrôle des niveaux et du tracé des fouilles. Le contrôle de l implantation par l ingénieur ne dégage pas l entrepreneur de sa responsabilité pour toutes erreurs d alignement, de niveau, de cote, etc. 8. BETON DE PROPRETE Le béton de propreté est constitué par du béton B 200. Il sera coulé dans les fouilles, conformément aux plans. Il a une épaisseur de 5 cm et sa largeur est égale à celle des fouilles. 9. MAÇONNERIES DE MOELLONS 9.1. Destination des maçonneries Les maçonneries de moellons sont réalisées pour les fondations des infrastructures (Marches, silos, points de vente, etc.), pour les culées et piles de ponts, les murs de soutènement, les parois des réservoirs d eau et d autres ouvrages connexes. Le mortier utilisé est le mortier M 300. Les plans de ces ouvrages en indiquent la destination Le jointoiement de maçonneries La préparation du support se fera comme pour les enduits. Les joints seront regrattés sur une profondeur de 15 mm de profondeur, nettoyés et humidifiés avant le début du jointoiement. Le dosage des constituants est conforme au tableau avec du sable très fin, calibré. 81

85 10. CHAPE AU MORTIER DE CIMENT SUR LA FONDATION La chape en béton sera coulée au-dessus de la fondation en moellons et sur tout son pourtour. Elle servira de couche anti-termites. Elle a une épaisseur de 5 cm et une largeur égale à l épaisseur du mur (40 cm.). Sa composition est du béton de sable B PROTECTION CONTRE LA MONTEE DE L HUMIDITE : Une feuille asphaltique sera prévue pour empêcher la montée de l humidité dans la maçonnerie. Sans être apparente, elle devra couvrir exactement la surface entre le soubassement en moellons et les murs en briques cuites. Le recouvrement minimum est de 10 cm, en cas de reprise. 12. MAÇONNERIES D ELEVATION EN BLOCS CIMENTS ou BRIQUES CUITES Les maçonneries en briques cuites sont réalisées pour l élévation des murs des bâtiments. Les plans en indiquent la destination exacte selon les types et les épaisseurs. Ces maçonneries ont les épaisseurs respectives de 30 cm pour les colonnes, 20 cm pour les murs porteurs et 10 cm pour les cloisons intérieures non porteuses. Pour des fins esthétiques, les briques apparentes de tous les murs extérieurs devront être de bonne qualité et monochrome. L appareillage recommandé est la panderesse. 13. CLAUSTRAS D AERATION Les claustras d aération sont de préférence en terre cuite. Ils seront en d autres matériaux comme variante à soumettre à l approbation de l ingénieur avant toute utilisation. 14. CHAINAGE EN BETON ARME. Le béton utilisé est du béton B 350. L armature sera d au moins 4 fers de Ø 10 mm dans le sens longitudinal et Ø 6 mm pour les étriers tous les 15 cm. Toutefois les plans pourront prescrire des armatures plus lourdes. 15. CHARPENTES Charpentes en bois sciés Il s'agit des charpentes constituées d'éléments en bois scié (madriers), assemblées sur chantier aux ouvrages de construction déjà exécutés. Les contreventements sont toujours compris dans le prix unitaire des charpentes. Les pannes posées sur les charpentes ne sont pas comprises dans le prix unitaire. Conformément aux indications spécifiques des plans, le mesurage sera conçu comme suit: Seule la masse théorique conventionnelle sera portée en compte. Celle-ci sera déterminée par le calcul sur la base des relevés de pièces, établi par l entrepreneur en conformité avec les plans d exécution. Il sera exclusivement tenu compte de la forme géométrique des pièces. Les découpes et vides ne seront pas déduits. Aucun supplément de masse pour brasures, boulons, écrous et rondelles, goujons de raccordement, déchets et tolérances de laminage ne sera porté en compte. Les pannes ne seront pas comprises dans le prix des fermes et rampants en bois. Les fermes et rampants seront formées de madriers complets (15 cm sur 7.5cm). 82

86 15.2. Pannes en bois sciés Les pannes seront posées juste après les rampants et fermes. Les pannes seront droit et de dimensions régulières 15.3 Dessins d exécution Pour l exécution de toute construction métallique, l entrepreneur dressera les dessins d ensemble et de détail nécessaires pour définir exactement tous les éléments de la construction. Sur les dessins de détail, l entrepreneur consignera de façon complète : - les dispositions des assemblages - les portées ajustées - les dimensions des cordons de soudure et leur ordre d exécution - les contre flèches à donner aux poutres. En cas de modifications du projet au cours de l exécution des travaux, les dessins et calculs seront rectifiés pour que l ouvrage terminé soit exactement défini par ces pièces. 16. COUVERTURE Couvertures en tôles autoportants 28 BG. Les couvertures seront en bacs dits autoportants de TOLIRWA ou similaires, en tôles ondulées d acier et préalablement peintes en usine. Epaisseur des tôles : 0,40mm La charge uniformément répartie pour une portée de 2,75 m entre appuis doit pouvoir atteindre 95 kg/m 2 pour 2 travées continues, avec une flèche inférieure à 1/200 de la portée. La fixation des bacs sur pannes métalliques transversales s effectuera au moyen de crochets Ø 63 mm avec rondelles en néoprène et capuchons en PVC. Les recouvrements longitudinaux suivront les prescriptions du fabricant en fonction du produit et de la pente de la toiture. Toutes les mesures propres à assurer l étanchéité seront prises. Les faîtières sont comprises dans ce poste. Elles sont crantées suivant le profil des bacs avec ailes inclinées à 10%. Leur développement est de 610 mm et le recouvrement des ailes de 260 mm. Un joint mousse à cellules fermées découpé suivant le profil assurera l étanchéité. 16.3Gouttières et descentes d eau Les gouttières seront en métalliques d au moins 2 mm d épaisseur. Les descentes d eau seront en PVC. Leur diamètre nominal sera de 110 mm minimum pour les petites toitures, et de 160 mm minimum pour les grandes toitures. Elles se termineront, en partie basse, par les coudes nécessaires pour diriger l eau vers les décharges. 16.4Zinguerie Tous les solins, noues, faîtières, etc. font partie intégrante des obligations de l entreprise et sont à compter dans les prix unitaires des surfaces de la toiture. 83

87 16.4. Bardages Les bardages seront constitués de plaques ondulées en tôles d acier galvanisé, identiques à celles de la couverture. Ils seront fixés par crochets Ø63mm sur une ossature en profilés d acier (identique à celle de la toiture) perpendiculaire au sens de la pose du bardage. 17. PLAFOND EN LANGUETTE en PVC Le plafond comprend le sous-plafond et le plafond proprement dit. Le sous-plafond est constitué d un gîtage en chevrons d eucalyptus de section de 5 x 5 cm ancrés dans la maçonnerie murale et solidement fixés à la structure de la charpente, de façon à éviter tout mouvement quelconque dans le plan horizontal et toute flèche dans le plan vertical. Le plafond proprement dit consiste en une surface plane fixée au gîtage au moyen de lattes en bois d eucalyptus de 1,5 x 5 cm de section droite, clouées sur le gîtage. Cette surface plane a une constitution variable : - lorsqu elle est en languette plastique en PVC, le plafond est appelé plafond en languette en PVC - lorsqu elle est en triplex rouge ou ordinaire, le plafond est appelé plafond en triplex. - lorsqu elle est en nattes de papyrus tressées, le plafond est appelé plafond en papyrus - lorsqu elle est en carreaux de papyrus solidarisés par assemblage de fils métalliques, le plafond est appelé plafond en papytex. 18. TOLES DE RIVE METALLIQUES Tôle métallique à bords pliés de 30cm de hauteur. Elle sera fixée aux vernes par soudure. Ce poste comprend le traitement antirouille en plus des deux couches de peinture émail de finition. La teinte sera déterminée par le maître d ouvrage. 19. MENUISERIES Menuiserie métallique En général, les portes seront munies de serrure de première qualité, type KALE ou similaire. Elles sont à exécuter avec le plus grand soin suivant les détails des plans d exécution. Tous les cadres de portes et de fenêtres sont en profilés HS Portes en bois. Le bois utilisé doit être de l eucalyptus à l état sciable. Le bois sera sain, bien sec, propre, régulier, d un état hygrométrique inférieur à 15 % et bien équarri, sans aubiers, moulures, nœuds vicieux ou autres défectuosités. Les portes en planchettes utilisées seront de la meilleure qualité et leurs cadres seront en bois. Le bois sera protégé, par une couche de peinture appropriée, contre l infiltration des eaux de pluie. L entreprise veillera à ce que les cadres soient parfaitement droits après leur pose et que les portes ferment correctement. 84

88 19.3. Fenêtres en bois : Les cadres seront fixés dans la maçonnerie et ancrées sur plus de 10 cm dans les murs. Le sens de fermeture doit être tel qu il ne gêne pas le fonctionnement des bâtiments. Le détail doit être conforme aux plans. 20. REVETEMENTS ET PEINTURES Enduits de mortier ciment Les enduits sont exécutés après achèvement de tous les éléments de gros œuvre entrant en contact avec eux. Les travaux peuvent commencer lorsque les maçonneries sont assez sèches. La préparation du support comprend entre autres les travaux suivants : - enlèvement des impuretés, telles que graisses, suies, poussières, argiles etc. - enlèvement de clous, d éléments de construction roulants et d autres corps étrangers, - décapage des matériaux dépassant le plan de surface - bouchage des trous existants sur les surfaces - humidification du support par aspersion d eau - striage et décapage des surfaces trop lisses L enduit, d une épaisseur variant de 15 à 20 mm, est exécuté en 3 couches. Le mortier utilisé, du M 350, sera posé comme suit : Première couche L enduit est projeté vigoureusement à la truelle sur le support humide, puis dressé à la latte par des mouvements de bas en haut. Cette couche, appelée couche d accrochage, a 5 mm d épaisseur. Son mortier est préparé avec du gros sable. Deuxième couche Une deuxième couche, appelée également couche d enduit, a 10 mm d épaisseur. Elle est exécutée avec un mortier préparé avec du sable fin (diamètre inférieur à 0.2 mm). Troisième couche Une troisième couche ou couche de finissage a 5 mm d épaisseur. Elle est exécutée avec un mortier préparé avec du sable fin (diamètre inférieur à 0.2 mm) Revêtement en carreaux Le revêtement de sol et de murs en carreaux suivra les instructions du Fonctionnaire Dirigeant en fonction du métré du DAO en termes de qualité Plinthe au mortier de ciment Les plinthes monolithes au mortier de ciment ont une épaisseur de 1,2 cm, une hauteur de 15 cm, avec un dosage en ciment 350 kg/m³. 85

89 20.5. Carreaux de faïence Les produits à utiliser sont de provenance étrangère, puisque la production locale n existe pas. La pose est réalisée avec un mortier ciment préparé, étalé, tiré à la règle, compacté et taloché. L épaisseur de la chape ainsi réalisée varie de 3 à 5cm. Les carreaux sont posés et calés en vérifiant le nivellement. Les joints entre carreaux (3 à 8 mm de largeur environ) sont remplis d un coulis de mortier de ciment 24 ou 48 heures après la pose du carrelage. Le nettoyage de l ensemble s effectue au moyen de l acide chlorhydrique dilué Peintures Les peintures à utiliser sont de préférence des marques de peinture locale. Elles doivent néanmoins être choisies parmi celles qui satisfont aux normes internationales. A défaut, des peintures de provenance étrangère pourront également être utilisées après l accord préalable de l ingénieur. 21. DALLAGES Dallage en tout-venant Forme d assise ( 10 à 20 cm) sur laquelle repose une dalle en béton. Cette forme peut être réalisée en tout-venant (mélange de cailloux, de gravier et de sable). Sur la forme seront placés un lit de sable 0/8 d environ 5cm d épaisseur et un film polyéthylène d au moins 90μm d épaisseur. Ce film jouera le rôle de barrière contre les remontées d humidité par capillarité. Les cailloux sont posés droitement sur le remblai damé, serrés les uns contre les autres. Ensuite, les ouvertures restantes sont remplies de pierres plus petites et le reste des ouvertures bourrées de gros sable. Cette première couche, composée de cailloux et de sable aura une épaisseur de 15 cm. Après nettoyage et humidification de la partie supérieure de cette forme, il sera coulé un mortier de gros sable de 3 cm d épaisseur, au dosage de 250 kg/m 3 de ciment. La face supérieure du mortier recevra, le même jour, une fine couche de finition lissée, composée d une poudre de ciment pur. Cette couche consistera en un mortier de 1,5 cm d épaisseur et sera coulée comme la chape précédente. Si le lissage n intervient pas le même jour, la chape non lissée devra être striée à l aide d une brosse métallique en vue de lui permettre de recevoir plus tard la couche de finition nécessaire. Le trottoir sera de 60 cm à 180 cm de largeur comprenant 40 cm de canalisation et fera le contour de chaque bâtiment. Sa couche supérieure sera au ciment lissé ou taloché et sa forme d assise en pierrailles ou briquaillons, suivant les possibilités d approvisionnement. 22. ELECTRICITE Toute demande de raccordement au réseau public et la mise en service de l installation est à faire par l entrepreneur en accord avec ELECTROGAZ. L installation sera alimentée en 220/380 volts, 50/60 Hz. Au compteur, les tensions sont de 3x380V entre phases et de 220V entre chaque phase et le neutre. 86

90 22.1. Installation électrique Généralités Le matériel installé doit être à l état neuf, de conception récente et de qualité requise. Les éléments d installation, par exemple section des conducteurs, puissance des disjoncteurs, sont dimensionnés de sorte que les conditions de fonctionnement soient assurées, leur compatibilité soit garantie. Toutes les parties de l installation sont, dans la mesure du possible, de la même série ou de la même gamme. Ceci vau particulièrement pour le relais, les disjoncteurs, les interrupteurs et les fusibles. Les plans nécessaires à la réalisation de l installation doivent être dessinés par l entrepreneur ; il s agit notamment : - des plans de fabrication - des plans de montage - des plans de socles - des schémas électriques - des schémas de câblages - de la description du fonctionnement des installations as-built Mise en place des câbles et des tubes protecteurs Des sur longueurs sont à prévoir pour les câbles et les fils conducteurs pour permettre leurs raccordements Installation des appareils Les appareils sont posés et raccordés de façon à garantir un accès facile Tableaux de commande et de distribution Les équipements des tableaux de distribution tels qu interrupteurs, boutons de commande, fusibles disjoncteurs, etc. sont munis de plaquettes de signalisation. Les schémas de raccordement intérieurs des tableaux de distribution (circuits, fusibles, disjoncteurs) as-built se trouvent à l intérieur des tableaux Réception de l installation La réception de l installation a pour objet le contrôle du fonctionnement et de la conformité de l installation avec le dossier de soumission. Elle se fait en présence des parties contractantes. Elle fait l objet d un rapport qui constate la conformité avec le dossier de soumission et reprend les malfaçons constatées lors de la réception. L entrepreneur doit éliminer les malfaçons dans un délai à fixer d un commun accord et consigné dans le rapport. Le contrôle de conformité comprend le rapport sur : - la conformité avec le dossier de soumission - le respect des prescriptions légales et contractuelles. Le contrôle de fonctionnement comprend le rapport sur : - les équipements de contrôle et de sécurité - les tensions électriques des réseaux de commande et d alimentation 87

91 Documents à fournir par l entrepreneur Au plus tard à la réception provisoire, l entrepreneur fournit les documents as-built suivants : - les plans de récolement des installations - les schémas de principe - les schémas de détail - les schémas de pose des câbles - la documentation technique des installations Les documents et plans seront remis en 3 exemplaires au bureau de contrôle Armoire de distribution La conception des coffrets de distribution respectera les recommandations d ELECTROGAZ. Ces coffrets sont à encastrer ou à appliquer. Un modèle sera acheté sur le marché et soumis préalablement à l approbation du bureau de contrôle avant d être utilisé pour le marché Coffrets divisionnaires Les coffrets divisionnaires sont en plastiques, encastrés ou apparents et fixés dans la maçonnerie. Les coupe-circuits seront à fusibles sur rails ou des disjoncteurs électromagnétiques. Il est rappelé à l entrepreneur de prévoir un équipement adéquat pour assurer l équilibrage des différents circuits et conducteurs. Tous les circuits seront reliés à la terre et répartis comme suit : - 8 points lumineux au maximum par circuit (fusibles de 10A) - 8 prises au maximum par circuit (fusibles de 16 A) Chacun des coffrets divisionnaires sera raccordé au tableau principal par un câble du type NVY à 5 conducteurs ou similaire Prise de courant Les prises recommandées sont des prises avec terre qu elles soient simples ou triphasées. Le modèle et la qualité sont à soumettre au représentant du Maître d ouvrage pour approbation avant tout acheminement sur chantier. L installation doit être conforme aux plans. Hauteur d installation : 40 cm au dessus du sol fini. Aux endroits humides, les prises seront hermétiques et étanches Interrupteurs simple direction L installation doit être conforme aux plans et répondre aux prescriptions spéciales de l installation électrique. Les interrupteurs doivent être positionnés à une hauteur de 110 cm au-dessus du sol fini et leur emplacement est du côté du poignet de la serrure de la porte. 88

92 22.6. Interrupteurs double direction L installation doit être conforme aux plans et répondre aux prescriptions spéciales de l installation électrique. Les interrupteurs doivent être positionnés à une hauteur de 110 cm au-dessus du sol fini et leur emplacement est du côté du poignet de la serrure de la porte Points lumineux Le matériel livré sera être à l état neuf et de première qualité. Il devra être monté, raccordé et prêt pour la mise en service. Tous les points lumineux fluorescents seront équipés de ballasts électroniques. Le modèle des appareils est à soumettre au bureau de contrôle pour approbation, avant commande Câbles de distribution La pose des câbles se fera dans des tubes en PVC de Ø 16mm. Le matériel de fixation et d attaches nécessaires au passage dans les tubes, ainsi que le raccordement des câbles aux extrémités est inclus dans le prix unitaire de l entrepreneur. 23. INSTALLATION : SANITAIRE ET ADDUCTION D EAU 23.1 Documents à fournir Avant de commencer les travaux, l entrepreneur devra fournir tous les renseignements et tous les plans d exécution nécessaires à l achèvement des travaux. Sur base des plans directeurs et descriptifs fournis par le bureau d études, l entrepreneur fournira les schémas et tracés définitifs des différentes canalisations et les plans de détail de l installation. Les schémas détaillés et complets, tracés des canalisations, leurs sections, isolements, fixations, l emplacement des dérivations, des appareils, des organes de sectionnement et de sécurité, etc. seront indiqués sur les plans. Avant la réception provisoire, l entrepreneur devra fournir deux séries de plans guides de toutes les installations, avec les caractéristiques techniques du matériel mis en œuvre. A la réception provisoire, il devra fournir un jeu de contre-calque et un jeu de tirages des documents ciaprès : - la notice de conduite et d entretien des installations - la nomenclature du matériel installé, avec indications de provenance - l ensemble des plans d exécution indiquant l état réel de l installation, modifications et adjonction qui auront été décidées en cours d exécution Adduction en eau et distribution Le raccordement au réseau eau externe est à la charge de l entrepreneur. Les conduites d adduction d eau intérieure et extérieure, en tuyaux galvanisés ou PVC, seront enterrées à une profondeur d au moins 80 cm et posés sur un lit de sable de 15cm d épaisseur. Le remblai des tranchées sera effectué avec une première couche de sable d une épaisseur de 15 cm et ensuite par couches successives de 15 cm de matériaux compactés, exempts d éléments organiques. 89

93 23.3. Distribution de l eau Les conduites d adduction d eau intérieures, en tuyaux galvanisés uniquement, seront exécutées selon les règles de l art. L état des tuyaux, raccords et accessoires, doit faire l objet d une vérification, lors de la réalisation des assemblages afin de déceler, entre autre, rayures profondes, poinçonnements ou fissures dus aux chocs pendant le transport ou lors de manipulations Evacuation des eaux Les eaux à évacuer en provenance des bâtiments sont : - les eaux pluviales ( EP ) provenant des précipitations sur les toitures - les eaux vannes ( EV ) provenant des WC - les eaux ménagères ( EM ) provenant des cuisines et des bars Evacuation des eaux usées Les réseaux eaux usées (eaux vannes et eaux ménagères) et eaux pluviales sont séparés. Ils sont réalisés en tuyaux PVC de diamètres nominaux variables (de Ø63mm à Ø110mm). Les eaux provenant des WC intérieurs et des cuisines seront canalisées vers un système d assainissement (fosse septique) dans lequel elles subiront un traitement avant d être rejetées dans un milieu naturel aménagé (puits perdu). Avant le début des travaux de fouille, les plans de détail de la fosse septique et du puits perdu choisis par l entrepreneur seront proposés à l ingénieur pour approbation Equipements sanitaires fixes Tous les appareils sont prévus totalement installés, y compris robinetterie, vidange, siphons, fixations, accessoires et tous raccordements. Ils doivent être issus du même fabricant et du même programme de fabrication, de couleur blanche et de premier choix. Les joints entre les appareils et les parois contre lesquelles ils seront fixés seront réalisés en mastic adhérent et élastique. Ils seront raccordés aux conduites d alimentation par des raccords en cuivre chromé. Les robinets seront chromés avec saillie du bec d environ 85mm. 23. AMENAGEMENTS EXTERIEURS Aires gazonnées Les espaces restés libres seront gazonnés au moyen de pasparum. L engazonnement consistera à amener de la terre arable, la répandre d une manière égale sur une profondeur d au moins 5cm, couvrir la surface de mottes fraîchement découpées et ne contenant pas de mauvaises herbes, arroser régulièrement jusqu à la fixation complète de l herbe. 23.3Plantation d arbres Le choix des arbres à planter est proposé par l entreprise et agréé par le bureau de contrôle. Le mode de plantation sera approprié à l essence approuvée par le bureau contrôle. 90

94 CAHIER 3 : DEFINITION DES POSTES 91

95 Définition des postes I N o Désignation des tâches et prix unitaires en toutes lettres INSTALLATION ET REPLI DE CHANTIER Ce prix rémunère forfaitairement les prestations d installation générale du chantier et des services généraux de l entreprise pour l ensemble des travaux, l amenée du matériel et l installation des bases de chantier. Ce prix comprend : L aménagement des surfaces pour l implantation des bâtiments, le stockage des matériaux, le stationnement des engins et véhicules, les bureaux de chantier etc. L amenée du matériel et engins nécessaires à l exécution La construction et entretien des voies d accès au chantier Les bureaux et le mobilier pour l Administration (9 m2 pour le bureau de surveillance, 15 m2 pour la salle de réunion) La fourniture 24h sur 24h de l eau Les frais d assurances, d entretien, de gardiennage et toutes sujétions comprises La fourniture et mise en place d une clôture de chantier, ainsi que le gardiennage des installations. Le contrôle et la vérification des plans III Ce prix comprend aussi les éléments ci-après : Panneau de chantier Les installations sanitaires Abattage des arbres de tout genre Les baraquements (stocks matériaux) et les ateliers de préfabrication Implantation du bâtiment et repli de chantier Le règlement de ce forfait sera effectué de la manière suivante : - Soixante dix pourcent (70%) après constatation par le représentant du Maître d œuvre de la finition du gros œuvre (toiture incluse) des locaux pour l administration, les ateliers, les installations de stockage, l aménagement en eau et en électricité ainsi que la finition de la clôture. - 30% après la constatation du démontage et du repli des installations de chantier. Le prix s applique au FORFAIT (ff) : TERRASSEMENT 3.1 Décapage des terres végétales sur 20 cm Ce prix rémunère forfaitairement tous les travaux consistant à : décapager de toute la terre végétale dans toute l emprise du bâtiment sur une profondeur de 20 cm au moins. Démolir et évacuer tous les matériaux en dehors du terrain y/c toutes sujétions. Transporter et stocker de cette terre décapée dans un endroit bien indiqué en dehors du 92

96 chantier Mobiliser tous les moyens de transport et terrassement à mettre en œuvre seront prévus dans ce prix. Le prix s applique au mètre cube : 3.2 Remblais déblais pour nivelage Ce prix rémunère l établissement sur un bon sol de l assiette horizontale des bâtiments conformément aux directives du représentant du Maître de l œuvre et aux prescriptions du CPT. Ce prix comprend : Les terrassements en terrain toute nature L évacuation des déblais excédentaires hors du site La réalisation du nivellement sur l emprise des bâtiments augmentée de 3,00 mètre chaque côté. Le prix s applique au mètre cube 3.6. Traitement anti termite Ce prix rémunère au mètre carré l épandage et le traitement sur toute la surface remblayée du bâtiment, d un produit chimique du type Gladiator TC (Solution à 2%, au taux 5l/m2) Le prix s applique au m² IV MAÇONNERIE 4.1 Maçonnerie de fondation en moellons Ce prix rémunère au mètre cube, la maçonnerie de moellons de provenance locale avec jointoiement ; remplissage des vides avec fragments de moellons et mortier dosé à 300 kg/m3 de ciment ; pour la réalisation de la fondation en élévation d épaisseur 40 cm. La hauteur de la fondation doit atteindre au moins 30 cm de la hauteur au dessus du sol aménagé. Les têtes des fondations sont finies avec une égalisation horizontale Le prix s applique au METRE CUBE (m3) : 4.2 Elévation en briques cuites Le prix rémunère au mètre carré, l exécution des murs jusqu à la toiture avec les briques cuites du type local (dim = 21 x 10 x 7 cm). Tout l appareillage des murs sera exécuté en boutisse et panneresse avec liaison bien grattée. Les dimensions des murs sont déterminées dans les plans et les bordereaux des quantités. Elévation en brique cuites locales : e = 20 cm ou 10 cm Le prix rémunère au mètre carré l exécution des murs jusqu à la toiture avec des briques cites e = 20 ou 10 cm Le prix s applique au mètre carré 93

97 4.3 Claustras d aération Le prix rémunère au mètre carré, la fourniture et la pose des claustras au mortier de ciment 20 x 20 cm ; exempt de toute bavure. Le modèle est à soumettre à l approbation du représentant du Maître d œuvre. Les claustras seront liés au mortier de ciment dosé à 250 kg/m3. Ce prix comprend également : La fourniture et la pose d une toile moustiquaire (à soumettre un modèle pour approbation avant l exécution sur cadre en bois sur la face extérieure) Les lattes en bois cyprès parfaitement sec sans nœuds ni défaut seront de 1 cm d épaisseur et 3 cm de largeur maximum La finition de 2 couches de peinture émail (couleur à soumettre à l approbation du représentant du Maître d œuvre) Le prix s applique au METRE CARRE (m2) : V. BETON ET ELEMENTS PREFABRIQUES EN BETON 5.1 Béton de propreté Ce prix rémunère la fourniture et pose d un béton mis en œuvre sous les fondations dosé à 150 kg de ciment par mètre cube et sous les semelles des colonnes ; l épaisseur minimale requise est de 0,05 m. Le béton de propreté est mis en œuvre sur un sol non remanié. Le prix s applique au METRE CUBE (m3) : 5.4 Longrine en B.A Ce prix rémunère au mètre cube y compris toute sujétion, Le coffrage, coulage du béton et le décoffrage pour ces éléments. Les pièces en béton armé seront mises en œuvre dans les coffrages en planches de premier choix. En cas de béton apparent les planches seront rabotées. Les coffrages seront robustes pour supporter sans déformation le poids et la poussée du béton, ainsi que les efforts de mise en œuvre du béton. Toutefois les plans peuvent prescrire des armatures plus importantes. Le dosage du béton correspond à 350kg de ciment par m3. enrobage minimum des aciers de 2,5 cm Le prix s applique au METRE CUBE (m3) : 5.6. Linteau continu en B.A (0.2 x 0.2) Ce prix rémunère au mètre cube y compris toute sujétion, le coffrage, coulage du béton et le décoffrage pour ces éléments. Les pièces en béton armé seront mises en œuvre dans les coffrages en planches de premier choix. En cas de béton apparent les planches seront rabotées. Les coffrages seront robustes pour supporter sans déformation le poids et la poussée du béton, ainsi que les efforts de mise en œuvre du béton. Toutefois les plans peuvent prescrire des armatures plus importantes. Les appuis des linteaux des portes et fenêtres intérieures sont de 20 cm. Le dosage du béton correspond à 350 kg de ciment par m3. enrobage minimum des aciers de 2 cm. 94

98 VI Le prix s applique au METRE CUBE (m3) : ENDUIT AU MORTIER DU CIMENT Ce prix rémunère au mètre carré, la préparation des surfaces de support, VII. A notamment l enlèvement des poussières et toutes matières grasses, le décapage des éléments dépassant le plan du parement, le bouchage de tous les trous, le striage ou décapage des surfaces trop lisses et l arrosage à grande eaux du support avant la pose de l enduit. L enduit sur murs intérieurs et extérieurs sera exécuté en double couche soigneusement serrée - La 1 ère couche : sable gros dosage 250 Kgs/m3 de sable - La 2 ème couche, sable fin dosage 350kg/m3 de sable. Le prix s applique au METRE CARRE (m2) : CHARPENTE METALLIQUE, COUVERTURE ET FAUX PLAFOND Charpente Tube métallique de 80x40 soudées 1 Ce prix rémunère au mètre linéaire y compris toute sujétion, la fourniture, l assemblage, le montage et les réglages des pièces y compris les échafaudages et deux couches de peintures antirouille. La ferme est constituée par des tubes de 80x40x1,5 mm Le prix s applique au METRE LINEAIRE (ml) : 2 Tube métallique de 60x40 soudées Ce prix rémunère au mètre linéaire y compris toute sujétion, la fourniture, l assemblage, le montage et les réglages des pièces y compris les échafaudages et deux couches de peintures antirouille. La ferme est constituée par des tubes de 60x40x1,5 mm Le prix s applique au METRE LINEAIRE (ml) : 3 Rampant et pannes métalliques (40 x 40) Ce prix rémunère au mètre linéaire y compris toute sujétion, la fourniture, l assemblage, le montage et les réglages des pièces y compris les échafaudages, pièces de fixation, pièces de scellement. Les rampants et les pannes en tubes de 40 x 40 x 1,5 mm Deux couches de peinture antirouille. Suivant les normes Belges NBN ou normes Européens EUROCODES Le prix s applique au LE METRE LINEAIRE (ml) : 95

99 3 Planche de rive en tôle plane Ce prix rémunère au mètre linéaire y compris toute sujétion, la fourniture, la pose d une planche de rive métallique C 150 ou en tôle en acier doux galvanisé BG 28. Elle sera fixée aux fermes par soudage et reçoit deux couches de peinture émail. 4 B Le prix s applique au METRE LINEAIRE (ml) : Faîtière en tôle tuile BG 28 Ce prix rémunère la fourniture et la pose d une faîtière en tôle tuile y compris toute sujétion. La tôle sera de même type que la couverture en tôle tuile, elle sera fixée à la couverture aux moyens des vices de fixation en acier galvanisé munis des rondelles d étanchéité en caoutchouc. Le prix s applique au METRE CARRE (m2) Couverture 1 Le prix rémunère la fourniture de tôles tuiles d une seule longueur pré peints fixés sur les pannes métalliques avec entre distance de 0,90 m au moins, fixation avec crochets métalliques galvanisés verrouillés avec écrous et rondelles en néoprène et chapeaux. Les travaux de manutention, de fixation par les crochets en aluminium avec les rondelles en plastiques et la pose des faîtières. Le transport des tôles sur chantier. Le prix s applique au METRE CARRE (m2) : 2 Gouttières métalliques (20 x 20) Ce prix rémunère au mètre linéaire, la fourniture et pose d une gouttière en tôle plane pliées ép.2 mm, et comprend diverses pièces de fixation, les crapaudines et 2 couches de peinture antirouilles et 3 couches de peinture émail. Le prix s applique au METRE LINEAIRE (ml) : 3 Tuyaux de descente en PVC 110 Diam. Ce prix rémunère au mètre linéaire, la fourniture et pose des tuyaux PVC de 90 mm de diamètre y compris toutes sujétions. Assemblage par les colliers de fixation et par pièces détachables afin de faciliter leur entretien. Le prix comprend toutes les pièces de fixation et tous les scellements. Le prix s applique au METRE LINEAIRE (ml) : 96

100 C Faux plafond en triplex 1 Faux plafond en lame de PVC sur solivage en bois Le prix rémunère au mètre carré les prestations suivantes : Montage d un solivage en bois à mailles carrées. Le bois sera teinté avec un fongicide et format un madrillage Plafond en lames de PVC : lames de PVC fixées sur un servage en bois conformément au motif approuvé par le maître d œuvre. Le prix s applique au METRE CARRE (m2) : 2 Démontage de la couverture existante en amiante ciment, réglage de la charpente et des pannes, fourniture et pose d une couverture en tôle tuile Ce prix rémunère par mètre carré, la dépose de la couverture existante et la pose des tôles en tuile et toutes sujétions : Ce prix comprend les travaux suivants : - le démontage des amiantes ciment existantes avec les accessoires (suivant le règlement en vigueur au Rwanda) - la fourniture et la pose des charpentes métalliques - la fourniture et pose des tôles en tuile dont les spécificités sont reprises au point 7.1 Le prix s applique au METRE CARRE (m2) : 3 Gouttière en PVC Ce prix rémunère au mètre linéaire, la fourniture et la pose des gouttières et toutes sujétions. Les gouttières seront en PVC de bonne qualité. L assemblage se fera par colliers de fixation sur les planches de rive. Le prix s applique au METRE LINEAIRE (ml) : VIII. REVETEMENTS 8.1 Enduit lisse sur parois intérieures et extérieures Le prix rémunère au mètre carré, la préparation des surfaces de support, notamment l enlèvement des poussières et de toutes matières grasses, le décapage des éléments dépassant le plan du parement et bouchage de tous les trous, le stripage ou décapage des surfaces trop lisses et l arrosage à grandes eaux du support avant la pose de l enduit. Enduit sur murs intérieurs, exécuté en double couche soigneusement serrée. 1 ère couche : sable gros, dosage : 250 kg de ciment par m3 de sable 2 ème couche : sable fin, dosage : 350kg du ciment par m3 de sable. Le prix s applique au METRE CARRE (m2) : 8.2 Revêtements en carreaux de faïence 97

101 Le prix rémunère au mètre carré, la fourniture et pose des carreaux de faïence sur murs des sanitaires jusqu à une hauteur de 2.05 m avec joint ne dépassant pas 2 mm et maçonné au mortier de ciment dosé à 450 kg/m3 et rejointoyés au ciment blanc. La qualité et le coloris des carreaux de faïence seront soumis à l approbation du Bureau de surveillance. Le prix s applique au METRE CARRE (m2) 8.3 Plinthes sur murs intérieur en carreau Le prix rémunère au mètre carré, l exécution d une plinthe intérieure en carreau avec joint ne dépassant pas 2 mm et maçonné au mortier de ciment dosé à 450 kg/m3 et rejointoyés au ciment blanc. La qualité et le coloris des carreaux de faïence seront soumis à l approbation du Bureau de contrôle. Le prix s applique au METRE Linéaire (ml) : 8.6 Revêtements de sols Sous pavement en hérisson de moellons, ép. 15 cm Ce prix rémunère au mètre carré, l exécution d un sous pavement en moellons durs et sains, propres et exempts d argiles ou de toutes autres matières végétale. Les moellons sont posés sur un sol préalablement bien compacté et horizontale, le remplissage des vides se fait avec du sable damé et compacté de façon à ce qu il ne subsiste aucune pierre qui dépasse. Le prix s applique au METRE CUBE (m3) : 8.7 Pavement en carreaux de sol Ce prix rémunère au mètre carré, la mise en œuvre d un pavement en Carreaux de granite vitrifié de Dimension 60 x 60 cm au teint claire exécuté avec un épaisseur des joints de 0,5 mm. Les coulis sont en ciment pur ou doses à 900kg/m3 de sable. Il doit être fluide afin de pénétrer dans les joints. Le prix s applique au METRE CARRE (m2) : 8.8 Trottoir + rigole Ce prix rémunère la construction d un sous bassement en moellons en briquaillons, la réalisation d une chape en ciment lissé ou taloché d une épaisseur de 5 cm, dosée à 350 kg/m3, avec une légère pente pour permettre l écoulement des eaux. Le prix s applique au METRE CARRE (m2) : IX. ISOLATION 9.1 Chape sur fondation 98

102 Ce prix rémunère la pose sur la tête des moellons de fondation, d une chape sur fondation au mortier de ciment dosée à 300kg de ciment/m3. L épaisseur varie entre 4 et 5 cm. Les bords sont rendus droits grâce aux lattes métalliques ou en bois ; bien arroser le mortier avant l application de la chape, afin d assurer une bonne adhérence. Le prix s applique au METRE CARRE (m2) : 9.2 Feutre asphaltique (roofing de protection) Ce prix rémunère la fourniture et la pose d une membrane d étanchéité (feuille de roofing) entre la maçonnerie de fondation en moellons et la maçonnerie d élévation en blocs ciments ou en briques cuites. Elle devra assurer une isolation des maçonneries en élévation contre l humidité ascensionnelle. Les joints devront se chevaucher sur une distance de 5 cm au moins. Le prix s applique au METRE LINEAIRE (ml) : 9.3. Etanchéité pour chéneau en béton armé Ce prix rémunère la fourniture et la pose d une membrane d étanchéité en multicouche des bitumes dans le chéneau en béton armé. Cette membrane sera soumise préalablement à l agrément du Bureau de surveillance, ainsi que les caractéristiques techniques et mécaniques du produit figurant dans la fiche technique du fabricant. Le prix s applique au METRE CARRE (m2) : XII INSTALLATION ELECTRIQUE Ces installations doivent respectées les normes des laboratoires en vigueur au Rwanda Raccordement au réseau Ce prix rémunère au forfait, l installation qui sera alimentée en 220/380 volts,50 HZ, le réseau débutera à partir du compteur de l EWSA, les tensions au compteur sont de 3 x 380V entre phases et 220V entre phases et neutre. Le prix s applique au FORFAIT (ff) : 12.2 Réglettes simple 40 W + tube Ce prix rémunère à la pièce la fourniture et l installation d une réglette avec tube à néon de 40W selon les prescriptions du CPT. - L installation conforme aux plans et répondant aux normes usuelles en vigueur 99

103 A l extérieur, sur les façades, les points lumineux seront étanches - Le modèle et la qualité seront soumis au représentant du Maître d œuvre pour approbation Le prix s applique au LA PIECE (pce) : 12.3 Réglettes hermétiques 40 W Ce prix rémunère à la pièce la fourniture et l installation d une réglette avec tube à néon de 40W selon les prescriptions du CPT. - L installation conforme aux plans et répondant aux normes usuelles en vigueur A l extérieur, sur les façades, les points lumineux seront étanches - Le modèle et la qualité seront soumis au représentant du Maître d œuvre pour approbation Le prix s applique à LA PIECE (pce) 12.4 Socket + ampoule 40 W Ce prix rémunère à la pièce, la fourniture et l installation d un socket avec ampoule de 40W y compris toutes sujétions et selon les prescriptions du CPT. Socket bout de fil Rosace plafonnier Une ampoule à incandescence Le modèle et la qualité seront soumis au représentant du maître d œuvre pour approbation Le prix s applique à LA PIECE (pce) : 12.5 Prise simple avec terre Ce prix rémunère à la pièce, la fourniture et l installation des prises de courant selon les normes et les prescriptions du CPT. Ce prix comprend : Prise simple avec terre Hauteur d installation : 30 cm au dessus du sol fini Aux endroits humides, les prises seront hermétiques et étanches Le modèle et la qualité seront soumis au représentant du Maître d œuvre pour approbation Le prix s applique à LA PIECE (pce) : 12.6 Interrupteur simple allumage Ce prix rémunère à la pièce, la fourniture et la pose d un interrupteur simple allumage de type silencieux portant les indications, la tension U, le courant P admissible, et la marque de fabrication avec respect des éléments ci après : L installation conforme aux plans et répondant aux normes internationales (positionné à 1.20m du sol fini) A l extérieur sur les façades, les interrupteurs seront étanches, modèle à soumettre au représentant du Maître d œuvre pour approbation 100

104 Le prix s applique à LA PIECE (pce) : 12.7 Interrupteur double allumage Ce prix rémunère à la pièce, la fourniture et la pose d un interrupteur double allumage de type silencieux portant les indications, la tension U, le courant P admissible, et la marque de fabrication avec respect des éléments ci après : L installation conforme aux plans et répondant aux normes internationales (positionné à 1.20m du sol fini) Encastré et disposé y compris fixation, modèle à soumettre au représentant du Maître d œuvre pour approbation Le prix s applique à LA PIECE (pce) : 12.8 Boite de dérivation Ce prix rémunère à la pièce, la fourniture et la pose d une boite de dérivation en plastic, exclusivement ronde, y compris toutes sujétions et selon les prescriptions du CPT. Le prix s applique à LA PIECE (pce) : 12.9 Tuyaux PVC 5/8" Ce prix rémunère la fourniture et pose des tuyaux pvc 5/8 répondant aux caractéristiques mécanique et aux prescriptions du fabricant, et à soumettre à l approbation de l ingénieur. Le prix s applique à LA PIECE (pce) : Coude PVC 5/8" Ce prix rémunère les coudes en pvc 5/8 pour l assemblage des tuyaux. Le prix s applique à LA PIECE (pce) : Tuyaux PVC Ø 32 Ce prix rémunère à la pièce, la fourniture et la pose des tuyaux PVC Ø 32 répondant aux caractéristiques mécaniques et aux prescriptions du fabricant et à soumettre à l approbation du Bureaux de contrôle Le prix s applique à LA PIECE (pce) : Boite d encastrement Ce prix rémunère à la pièce, la fourniture et la pose d une boite de d encastrement en plastic, carrée ou rond, y compris toutes sujétions et selon les prescriptions du CPT. Le prix s applique à LA PIECE (pce) : Coffret divisionnaire à 12 départs 101

105 Ce prix rémunère à la pièce, la fourniture et l installation du coffret divisionnaire en plastique avec 3 fusibles de 32 et 12 de 6 A en plastique. Encastrés et nichés dans la maçonnerie. L ensemble doit répondre aux normes en vigueur Les coupes circuits seront à fusibles sur rails ou des disjoncteurs électromagnétiques Veiller à l équilibrage des différents circuits et conducteurs. Le prix s applique à LA PIECE (pce) : Câble VFVB 4 x 35 mm2 pour alimentation Ce prix rémunère au mètre linéaire la fourniture et l installation de câble VFVB de 4 x 35 mm2 y compris toutes sujétions et selon les prescriptions du CPT Le prix s applique au METRE LINEAIRE (ml) : Câble de 4 x 6 mm2 Ce prix rémunère au mètre linéaire, la fourniture et l installation de câbles 4 x 6 mm2 y compris toutes les sujétions et selon les prescriptions du CPT. Le prix s applique au METRE LINEAIRE (ml) Câble de 4 x 16 mm2 Ce prix rémunère au mètre linéaire, la fourniture et l installation de câbles 4 x 16 mm2 y compris toutes les sujétions et selon les prescriptions du CPT. Le prix s applique au METRE LINEAIRE (ml) Fil VOB 1.5 mm2 Ce prix rémunère au mètre linéaire la fourniture et la pose des fils VOB de deux couleurs différentes pour les prises. Les connexions des conducteurs pourront être assurées par des connexes en porcelaine, bakélite ou par serrage. Le prix s applique au METRE LINEAIRE (ml) : Fil VOB 2.5 mm2 Ce prix rémunère au mètre linéaire la fourniture et la pose des fils VOB de deux couleurs différentes pour l éclairage. Les connexions des conducteurs pourront être assurées par des connexes en porcelaine, bakélite ou par serrage. 102

106 Le prix s applique au METRE LINEAIRE (ml) : Piquet de terre Ce prix rémunère à la pièce les travaux de mise à la terre y compris piquet de terre en cuivre. Le prix s applique à LA PIECE (pce) : Signalisation et protection Panneau de signalisation métallique de 1.00m x 1.80m + inscription et fixation sur poteaux métallique (60 x 60) dans un socle en béton Ce prix rémunère à la pièce, la fourniture et la pose d un panneau de 1.00m x 1.80m sur des poteaux en tubes de 60 x 40 mm et fixé près de la clôture à l endroit à désigner par le Maître d œuvre. Ce prix comprend aussi : Deux couches de peinture antirouille Deux couche de peinture émail Les inscriptions L entrepreneur établira un modèle du panneau et de ses inscriptions qu il soumettra à l approbation du représentant du Maître d œuvre avant confection du panneau d orientation. Le prix s applique à LA PIECE (pce) : Réalisation d une terre de maximum 5 OHM + accessoires de raccordement Ce prix rémunère à la réalisation d une terre de maximum 5 OHM + accessoires de raccordement répondant aux caractéristiques mécaniques et aux prescriptions techniques du fabricant, et à l approbation de l ingénieur. Le prix s applique à LA PIECE (pce) : XV PLOMBERIE 15.1 Raccordement au réseau Ce prix rémunère au forfait la fourniture et l installation de tous les éléments tels que tuyauterie, coudes, vannes, tés, raccords, réductions qui interviennent pour le raccordement d un bâtiment au réseau ELECTROGAZ. L installation doit répondre aux normes usuelles en vigueur et aux prescriptions du CPT. Le prix s applique au FORFAIT (ff) : 15.2 Tuyaux galvanisés ¾" + accessoires Ce prix rémunère au mètre linéaire, la fourniture et la pose de conduites d adduction d eau en acier galvanisé de ¾". Ce prix comprend tous les accessoires, vannes de sécurité à toute ramification du réseau vers un appareil de débit, tés coudes, niples, robinets d équerres et raccordement 103

107 aux appareils sanitaires L installation doit répondre aux normes usuelles en vigueur et aux prescriptions du CPT. Le prix s applique au METRE LINEAIRE (ml) : 15.3 Tuyaux galvanisés ½ "+ accessoires Ce prix rémunère au mètre linéaire, la fourniture et la pose de conduites d adduction d eau en acier galvanisé de ½". Ce prix comprend tous les accessoires, vannes de sécurité à toute ramification du réseau vers un appareil de débit, tés coudes, niples, robinets d équerres et raccordement aux appareils sanitaires L installation doit répondre aux normes usuelles en vigueur et aux prescriptions du CPT. Le prix s applique au METRE LINEAIRE (ml) : 15.4 Tuyaux galvanisés 1 ¼"+ accessoires Ce prix rémunère au mètre linéaire, la fourniture et la pose de conduites d adduction d eau en acier galvanisé de 1 ¼". Ce prix comprend tous les accessoires, vannes de sécurité à toute ramification du réseau vers un appareil de débit, tés coudes, niples, robinets d équerres et raccordement aux appareils sanitaires L installation doit répondre aux normes usuelles en vigueur et aux prescriptions du CPT. Le prix s applique au METRE LINEAIRE (ml) : 15.5 Tuyaux galvanisés 1"+ accessoires Ce prix rémunère au mètre linéaire, la fourniture et la pose de conduites d adduction d eau en acier galvanisé de 1". Ce prix comprend tous les accessoires, vannes de sécurité à toute ramification du réseau vers un appareil de débit, tés coudes, niples, robinets d équerres et raccordement aux appareils sanitaires L installation doit répondre aux normes usuelles en vigueur et aux prescriptions du CPT. Le prix s applique au METRE LINEAIRE (ml) : 15.7 F&P WC anglais complet Ce prix rémunère à la pièce, la fourniture et la pose de WC anglais en porcelaine vitrifiée y compris les accessoires (robinets, siphons, flexibles, vannes, ) suivant les normes de construction. La qualité de l équipement devra obtenir l agrément du Bureau de surveillance. Le prix s applique à LA PIECE (pce) : 15.8 F&P Lavabo complet Ce prix rémunère à la pièce, la fourniture et la pose des lavabos en porcelaine vitrifiée y compris les accessoires (robinets, siphons, flexibles, vannes, ) suivant les normes de construction. La qualité de l équipement devra obtenir l agrément du Bureau de surveillance. Le prix s applique à LA PIECE (pce) : 15.9 Porte papier hygiénique 104

108 Ce prix rémunère à la pièce, la fourniture et la fixation d un porte papier de toilette en laiton chromé avec couvercle rabattu par ressorts, fixation murale sur plaque à vis dissimulés dans des chevilles en PVC. La qualité de l équipement devra obtenir l agrément du Bureau de surveillance. Le prix s applique à LA PIECE (pce) Porte savon liquide Ce prix rémunère à la pièce, la fourniture et la fixation d une porte savon liquide en plastique ou en verre avec tous les accessoires de fixation. La qualité de l équipement devra obtenir l agrément du Bureau de surveillance. Le prix s applique à LA PIECE (pce) : Porte essuie main Ce prix rémunère à la pièce, la fourniture et la fixation d une porte essuie mains à une hauteur de ± 130 cm du sol fini, modèle en laiton chromé avec des tubes de 25 mm de diamètre en acier inoxydable. La fixation est assurée par 4 vis en laiton chromées et chevilles en PVC suivant les normes de construction et les prescriptions du CPT. La qualité de l équipement devra obtenir l agrément du Bureau de surveillance. Le prix s applique à LA PIECE (pce) : Miroir Ce prix rémunère à la pièce, la fourniture et la fixation d un miroir fixé à l aide de 4 crochets en laiton, les borda du miroir sont rodés et polis. La qualité de l équipement devra obtenir l agrément du Bureau de surveillance. Le prix s applique à LA PIECE (pce) : Urinoir Ce prix rémunère à la pièce, la fourniture et la pose d un urinoir en porcelaine vitrifiée avec siphon et aspergeur incorporé y compris les accessoires d alimentation et de fixation. La qualité de l équipement devra obtenir l agrément du Bureau de surveillance. Le prix s applique à LA PIECE (pce) : Evier double + accessoires Ce prix rémunère à la pièce, la fourniture et la pose de l évier double, cet évier doit être en porcelaine avec la dimension 120 x 60 m à fixer sur le mur ou à poser sur des supports en maçonnerie y compris toutes les sujétions. Le prix s applique à LA PIECE (pce) : Remplacement et réparation des tuyaux d alimentation en mauvais état 105

109 Ce prix rémunère au forfait, le remplacement, la fourniture et la pose des tuyaux d alimentation en mauvais état et toutes sujétions. Ce prix comprend les travaux suivants : - Le démontage des tuyaux endommagés par casse sous les murs, les pavements ou dans le sol - La fourniture de nouveaux tuyaux - La pose de nouveaux tuyaux d alimentations avec tous les accessoires (raccord union, niple, coudes etc) Le prix s applique au FORFAIT (ff) : Evacuation Tuyaux PVC (diam. = 63) Ce prix rémunère au mètre linéaire, la fourniture et la pose des tuyaux PVC diam. 63 avec une pente minimum de 2 cm par mètre linéaire, selon les prescriptions du CPT. Ce prix comprend également le déblai des tranchées ainsi que tous les accessoires nécessaires tels que coudes, tés etc. Le prix s applique au METRE LINEAIRE (ml) : Tuyaux PVC (diam. = 90) Ce prix rémunère au mètre linéaire, la fourniture et la pose des tuyaux PVC diam. 90 avec une pente minimum de 2 cm par mètre linéaire, selon les prescriptions du CPT. Ce prix comprend également le déblai des tranchées ainsi que tous les accessoires nécessaires tels que coudes, tés etc. Le prix s applique au METRE LINEAIRE (ml) : Tuyaux PVC (diam. = 110) Ce prix rémunère au mètre linéaire, la fourniture et la pose des tuyaux PVC diam. 110 avec une pente minimum de 2 cm par mètre linéaire, selon les prescriptions du CPT. Ce prix comprend également le déblai des tranchées ainsi que tous les accessoires nécessaires tels que coudes, tés etc. Le prix s applique au METRE LINEAIRE (ml) : Regard de visite de 40 x 40 extérieurs Ce prix rémunère à la pièce, la construction d un regard de visite. Les regards seront exécutés en bloc ciment liée au mortier de ciment dosé à 250 kg par m3 de sable ; Les parois intérieures seront soigneusement lissées ; Les parois extérieures seront protégées par film étanche ; Les fonds seront en béton non armé de 20 cm d épaisseur et soigneusement profilés pour éviter les stagnations ; La fondation sera réalisée sur un lit de gravier sans terre ; 106

110 Le couvercle sera constitué d une dalle en béton armé de 10 cm d épaisseur et munie d un crochet permettant son ouverture au moment de la visite Le cadre du regard sera en béton armé Les regards seront construits à l extérieur des trottoirs. Le prix s applique à la PIECE (pce) : Regard de visite de 60 x 60 extérieurs Ce prix rémunère à la pièce, la construction d un regard de visite. Les regards seront exécutés en bloc ciment liée au mortier de ciment dosé à 250 kg par m3 de sable ; Les parois intérieures seront soigneusement lissées ; Les parois extérieures seront protégées par film étanche ; Les fonds seront en béton non armé de 20 cm d épaisseur et soigneusement profilés pour éviter les stagnations ; La fondation sera réalisée sur un lit de gravier sans terre ; Le couvercle sera constitué d une dalle en béton armé de 10 cm d épaisseur et munie d un crochet permettant son ouverture au moment de la visite Le cadre du regard sera en béton armé Les regards seront construits à l extérieur des trottoirs. Le prix s applique à la PIECE (pce) : Siphon de sol Ce prix rémunère à la pièce, la fourniture et la pose d un siphon en PVC dans le pavement, y compris tous les accessoires. Le fond est raccordé au regard le plus proche par un tuyau PVC 63 La fondation sera réalisée sur un lit de gravier sans terre ; Le prix s applique à LA PIECE (pce) : XVI PEINTURE 16.1 Peinture latex sur mur intérieur + extérieur Ce prix rémunère au mètre carré, l application de deux ou trois couches de peinture vinylique de bonne qualité sur les surfaces enduites, jusqu à obtention de la teinte voulue. Les caractéristiques physiques et chimiques des peintures doivent être fournies à l approbation du Bureau de surveillance. Les peintures sont fournies sur chantier dans leurs emballages d origine. Le prix s applique au METRE CARRE (m2) : 16.2 Peinture émail sur huisserie métalliques, planche de rives et les parois extérieures de la gouttière métallique. Ce prix rémunère au mètre carré le nettoyage, brossage et ponçage des surfaces à peindre, enlèvement de toutes les particules de mortiers ou autres souillures ; 107

111 Masticage de tous les trous et rayures à l aide de pâte de bois Application d une couche de fond et deux couches de peinture émail de bonne qualité. Les peintures sont fournies sur chantier dans leurs emballages d origine. Le prix s applique au METRE CARRE (m2) : 16.3 Vernis sur portes isoplanes Ce prix rémunère au mètre carré le nettoyage, brossage et ponçage des surfaces à peindre, enlèvement de toutes les particules de mortiers ou autres souillures ; Masticage de tous les trous et rayures à l aide de pâte de bois Application d une couche de fond et deux couches de vernis de bonne qualité. Le prix s applique au METRE CARRE (m2) : 16.4 Peinture latex sur faux plafonds Ce prix rémunère au mètre carré le nettoyage, brossage et ponçage des surfaces à peindre, enlèvement de toutes les particules de mortiers ou autres souillures ; Masticage de tous les trous et rayures afin de travailler sur des surfaces parfaitement plane Application d une couche d enduit ou de couche de fond. Application de deux couches de peinture vinylique de bonne qualité sur les surfaces enduites. Les peintures sont fournies sur chantier dans leurs emballages d origine. Le prix s applique au METRE CARRE (m2) : XVII VRD 17.1 Fosse septique à 20 usagers Ce prix rémunère à la pièce tous les travaux et toutes sujétions nécessaires à la construction d une fosse septique de 20 usagers suivant les normes et les règles d art. Ce prix comprend : La maçonnerie en briques cuites artisanales au mortier de ciment dosé à 250 kg/m3 à crépir ; Epaisseur selon le plan modèle ; Dalle de sol en béton dosé à 250 kg/m3 ; Dalle de couverture épaisseur : 10 cm en béton dosé à 350 kg/m3 armé des fers à béton diam. 10 HA ; Cadre béton armé pour dallette. Crépissage intérieur au mortier étanche Enduit au pentexol ou équivalent sur le crépissage extérieur Le tuyau d aération en PVC 90 et un tuyau de raccordement au puits perdu 108

112 en pvc 110 Le prix s applique à LA PIECE (pce) : 17.2 Fosse septique à 50 usagers Ce prix rémunère à la pièce tous les travaux et toutes sujétions nécessaires à la construction d une fosse septique de 50 usagers suivant les normes et les règles d art. Ce prix comprend : La maçonnerie en briques cuites artisanales au mortier de ciment dosé à 250 kg/m3 à crépir ; Epaisseur selon le plan modèle ; Dalle de sol en béton dosé à 250 kg/m3 ; Dalle de couverture épaisseur : 10 cm en béton dosé à 350 kg/m3 armé des fers à béton diam. 10 HA ; Cadre béton armé pour dallette. Crépissage intérieur au mortier étanche Enduit au pentexol ou équivalent sur le crépissage extérieur Le tuyau d aération en PVC 90 et un tuyau de raccordement au puits perdu en pvc 110 Le prix s applique à LA PIECE (pce) : 17.3 Puit perdu pour eaux usées Ce prix rémunère à la pièce l exécution d un puisard dans les conditions suivantes : le puisard sera exécuté selon les règles de l art et devra être approuvé par le représentant du Maître d œuvre avant fermeture. Il comprend : Les travaux de terrassement : Le remplissage à l aide de briquaillons et de graviers sans terre (le remplissage sera réalisé jusqu à 10 cm sous le tuyau d arrivée des eaux, la construction d une couronne en 10 briques ou moellons de 100 cm). La réalisation d une clôture de protection et localisation en sticks de minimum 10 cm de diamètre Dimensions : diamètre : 1,50 m ; profondeur : suivant le type de sol mais au minimum 12,00 m Couvercle en béton armé de 10 cm d épaisseur Le prix s applique à LA PIECE (pce) : 17.4 Puisard pour eaux pluviales Ce prix rémunère à la pièce l exécution d un puits perdu conformément aux normes en vigueurs et dans les conditions suivantes : le puits perdu sera exécuté selon les règles de l art et devra être approuvé par le représentant du Maître d œuvre avant fermeture. Il comprend : Les travaux de terrassement : 109

113 Le remplissage à l aide de briquaillons et de graviers sans terre (le remplissage sera réalisé jusqu à 10 cm sous le tuyau d arrivée des eaux). Dimensions : diamètre : 1,50 m ; profondeur : suivant le type de sol mais au minimum 6,00 m Couvercle en béton armé de 10 cm d épaisseur Recouvrir le tout avec le sol et engazonner Le prix s applique à LA PIECE (pce) : 17.5 Citerne + accessoires Ce prix rémunère à la pièce, la fourniture et pose de citerne en PVC type ROTO. Cette citerne sera posée sur une structure métallique en tube de 60 x 40 et de 40 x 40 encrés dans les socles en bétons. L assise de la citerne sera faite et tube de 40 x 40 et les madriers y compris toutes sujétions. Le prix s applique à la PIECE (pce) : 17.6 Parking aménagé Ce prix rémunère au mètre carré, la fourniture et la mise en œuvre des matériaux appropriés pour le parking. Le parking sera aménagé en latérite compactée à chaque 20 m par un rouleau compacteur après humidification des matériaux. Le compactage doit atteindre un minimum 90% OPM. Avant la mise en œuvre des matériaux ces derniers doivent d abord être agréés par le Bureau de surveillance. Ce poste comprend aussi les frais des essais sur les matériaux qui pourraient être demandé par le Bureau de contrôle. Le prix s applique au METRE CARRE (m2) : 17.7 Plantation paspalum Ce prix rémunère au mètre carré, la fourniture et la plantation du gazon. Tous les endroits prévus pour aires gazonnées et plantation des arbres décoratifs, seront constitués de la terre arable débarrassée de toute matière végétale tel que décombres, souches, racines, etc. l aire ainsi gazonnée permettra la plantation de paspalum. Les endroits à planter le paspalum seront indiqués sur les plans. Le prix s applique au METRE CARRE (m2) 17.8 Fourniture et pose des bordures en béton Ce prix rémunère au mètre linéaire pour la fourniture et la pose des bordures en béton. Ces bordures seront du type COTRACO de premier choix. L assise de ces bordures sera en la terre bien compactée. Les bordures seront posées au moyen du mortier en ciment dosé à 350kg/m3 Le prix s applique au METRE LINEAIRE (ml) : 17.9 Fourniture et pose des pavés en béton Ce prix rémunère le mètre carré, la fourniture et la pose des pavés en béton. 110

114 Ces pavés seront du type COTRACO du premier choix. Elles seront posées sur le sable gros mélangé au latérite Le prix s applique au METRE CARRE (m2) : Caniveaux Ce prix rémunère au mètre linéaire, la construction d un caniveau en briques cuites selon le plan. Les caniveaux auront une largeur intérieure de 30 cm et une profondeur minimale de 15 cm avec une pente longitudinale minimale de 1%. Ce poste comprend : - La fouille et le terrassement y compris l évacuation des terres - Les compactages du fond de fouille après humidification éventuelle nécessaire. - La maçonnerie, les enduits et la chape sur les pierrailles de fond de caniveau conformes aux descriptifs respectifs dans leurs chapitres spécifiques. Le prix s applique au METRE LINEAIRE (ml) : 111

115 Section VII : Devis Quantitatif et Estimatif, Bordereau des prix unitaires et sous détails des prix unitaire 112

116 CADRE DE DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF DU BLOC OPERATOIRE DE L'HOPITAL DE NEMBA N DESIGNATION DES TRAVAUX U QTE P U P T I Travaux préliminaires 1.1 Installation et repli du chantier FF 1,00 S/T I II Terrassement 2.1 Décapage des terres végétales sur 20 cm FF 1, Remblais déblais pour nivelage m3 56, Déblais manuels pour fouille de fondations m3 230, Remblais manuels damé entre les fondations m3 76,80 S/T II III. Isolation 3.1 Chape sur fondation m² 128, Feutre asphaltique (roofing de protection) ml 320,00 S/TIII IV Maçonnerie 4.1 Maçonnerie de fondation en moellons m3 153, Elévation en brique cuite locale type m3 217, Enduit intérieur m² 1 344, Enduit extérieur m² 352,00 S/TIV V Béton 5.1 Béton de propreté m3 6, B.A pour longrine m3 12, B.A pour chaînages m3 12,80 S/TV VI Charpente 6.1 Tube métallique de 80 x 40 x 2 mm pour albâtrier, poinçon et entrait ml 351,00 Tube métallique de 60 x 40 x 2 mm pour fiche et contre 6.2 fiche ml 465, Tube métallique de 40 x 40 x 2 mm pour pannes ml 526, Tube métallique de 30 x 30 x 1,5 mm pour liteau ml 1 200,00 S/TVI VII Couverture/Faux plafond 7.1 Couverture en Tôle motif tuile 7/10e y compris Faîtière m² 650, Gouttières métalliques (20 x 20) ml 110, Tuyaux de descente en PVC 110 Diam. ml 96, Faux plafond en lame de pvcy/c solivage en bois blanc traité m² 575,00 113

117 S/TVI VIII. Huisserie 8.1 Menuiserie bois Porte isoplane en bois traite 210*80 cm avec cadre métallique et tous les accessoires Porte isoplane en bois traite 210*90 cm avec cadre métallique et tous les accessoires S/T Menuiserie métallique Porte métallique simple semi-vitre 210*90 cm y compris tous les accessoires Porte métallique double semi-vitre 210*180 cm y compris tous les accessoires S/T Menuiserie aluminium Portes et fenêtres en aluminium de 2,5 mm avec vitre et accessoires de fermeture S/T8.3 Pce 12,00 Pce 12,00 Pce 1,00 Pce 1,00 m² 122,00 IX. Revêtements muraux 9.2 Carreaux faïence au dessus des paillasses, jambage et dosseret m² 65, Carreaux faïence 30x25 des toilettes m² 84, Plinthe en carreaux de granite vitrifie ml 530,00 S/TIX X. Revêtements de sols 10.1 Sous pavement en hérisson de moellons, ép. 15 cm m3 78, Trottoir + rigole m² 110, Carreaux en granite vitrifie 60x60 cm m² 520,00 S/TX XI. Peinture 11.1 Peinture latex sur mur intérieur + extérieur m² 1 802,00 Peinture émail sur huisserie métalliques, planche de rives et les parois extérieures de la gouttière métallique. m² 56, Vernis sur portes isoplanes m² 90,72 S/TXI XII Plomberie 12.1 WC U 4, Evier à double bacs U 2, Lavabo avec robinet mélangeur U 4,00 114

118 12.4 Lavabo chirurgical, muni d'une commande No Touch, c'est-à-dire d'un robinet à déclenchement infrarouge, à pédale ou par levier au genou. U 4, Siphon de sol U 6, Bac de douche + colonne de douche et Robinet mélangeur U 3, Chauffe eau U 2, Raccordement au réseau ff 1, Tuyaux galvanisés ¾" + accessoires ml 300, Tuyaux galvanisés ½ "+ accessoires ml 200, Tuyaux galvanisés 1 + accessoires ml 50, Porte papier hygiénique U 4, Porte savon U 8, Porte essuie main U 8, Miroir U 8,00 S/TXII XIII Evacuation 13.1 Tuyaux PVC (diam. = 63) ff 1, Tuyaux PVC (diam. = 90) ff 1, Tuyaux PVC (diam. = 110) ff 1,00 S/TXIII XIV Installation électrique 14.1 Lampe scialytique U 2, Réglette de 60 watts + tube U 36, Réglette étanche de 120 watts + tube U 6, Hublot plafonnier U 2, Interrupteur SA U 28, Interrupteur VV U 8, Interrupteur DA U 6, Climatiseur BTU U 6, Linolite U 4, Prise courant + terre U 48, Coffret divisionnaire à 12 départs U 1, Raccordement au réseau ff 1, Boite de dérivation ff 1, Tuyaux PVC 5/8" pour gaines ff 1, Boite d encastrement ff 1, Câble de 4 x 6 mm2 ml 50, Câble de 4 x 16 mm2 ml 100, Fil VOB 1.5 mm2 Rl 15, Fil VOB 2.5 mm2 Rl 15, Piquet de terre + installation ff 1,00 S/TXIV 115

119 XV Assainissement 15.2 Fosse septique à 50 usagers U 1, Puits perdu pour eaux usées U 1, Puisard pour eaux pluviales U 2, Citerne PVC de 5 m3 y/c toutes sujétion de pose U 1,00 S/TXV TOTAL GENERAL Fait à, le. /. / 2013 Pour l entreprise. Nom et prénom du représentant légal Signature et cachet 116

120 BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES DU BLOC OPERATOIRE DE L'HOPITAL DE NEMBA N DESIGNATION DES TRAVAUX U Prix en Chiffres Prix en Toutes lettres I Travaux préliminaires 1.1 Installation et repli du chantier FF S/T I II Terrassement 2.1 Décapage des terres végétales sur 20 cm FF 2.2 Remblais déblais pour nivelage m3 2.3 Déblais manuels pour fouille de fondations m3 2.4 Remblais manuels damé entre les fondations m3 S/T II III. Isolation 3.1 Chape sur fondation m² 3.2 Feutre asphaltique (roofing de protection) ml S/TIII IV Maçonnerie 4.1 Maçonnerie de fondation en moellons m3 4.2 Elévation en brique cuite locale type m3 4.4 Enduit intérieur m² 4.5 Enduit extérieur m² S/TIV V Béton 5.1 Béton de propreté m3 5.4 B.A pour longrine m3 5.9 B.A pour chaînages m3 S/TV VI Charpente 6.1 Tube métallique de 80 x 40 x 2 mm pour albâtrier, poinçon et entrait ml 6.2 Tube métallique de 60 x 40 x 2 mm pour fiche et contre fiche 6.3 Tube métallique de 40 x 40 x 2 mm pour pannes ml 6.4 Tube métallique de 30 x 30 x 1,5 mm pour liteau ml S/TVI VII Couverture/Faux plafond 7.1 Couverture en Tôle motif tuile 7/10e y compris Faîtière m² 7.3 Gouttières métalliques (20 x 20) ml 7.4 Tuyaux de descente en PVC 110 Diam. ml 7.5 Faux plafond en lame de pvcy/c solivage en bois blanc traité m² S/TVI ml 117

121 VIII. Huisserie 8.1 Menuiserie bois Porte isoplane en bois traite 210*80 cm avec cadre métallique et tous les accessoires Porte isoplane en bois traite 210*90 cm avec cadre métallique et tous les accessoires S/T Menuiserie métallique Porte métallique simple semi-vitre 210*90 cm y compris tous les accessoires Porte métallique double semi-vitre 210*180 cm y compris tous les accessoires S/T Menuiserie aluminium Portes et fenêtres en aluminium de 2,5 mm avec vitre et accessoires de fermeture S/T8.3 IX. Revêtements muraux 9.2 Carreaux faïence au dessus des paillasses, jambage et dosseret Pce Pce Pce Pce 9.3 Carreaux faïence 30x25 des toilettes m² 9.4 Plinthe en carreaux de granite vitrifie ml S/TIX X. Revêtements de sols 10.1 Sous pavement en hérisson de moellons, ép. 15 cm m Trottoir + rigole m² 10.4 Carreaux en granite vitrifie 60x60 cm m² S/TX XI. Peinture 11.1 Peinture latex sur mur intérieur + extérieur m² Peinture émail sur huisserie métalliques, planche de rives et les parois extérieures de la gouttière métallique. m² 11.3 Vernis sur portes isoplanes m² S/TXI XII Plomberie 12.1 WC U 12.2 Evier à double bacs U 12.3 Lavabo avec robinet mélangeur U 12.4 Lavabo chirurgical, muni d'une commande No Touch, c'est-à-dire d'un robinet à déclenchement infrarouge, à pédale ou par levier au genou. U m² m² 118

122 12.5 Siphon de sol U 12.6 Bac de douche + colonne de douche et Robinet U mélangeur 12.7 Chauffe eau U 12.8 Raccordement au réseau ff 12.9 Tuyaux galvanisés ¾" + accessoires ml Tuyaux galvanisés ½ "+ accessoires ml Tuyaux galvanisés 1 + accessoires ml Porte papier hygiénique U Porte savon U Porte essuie main U Miroir U S/TXII XIII Evacuation 13.1 Tuyaux PVC (diam. = 63) ff 13.2 Tuyaux PVC (diam. = 90) ff 13.3 Tuyaux PVC (diam. = 110) ff S/TXIII XIV Installation électrique 14.1 Lampe scialytique U 14.2 Réglette de 60 watts + tube U 14.4 Réglette de 120 étanche U 14.5 Hublot plafonnier U 14.9 Interrupteur SA U Interrupteur VV U Interrupteur DA U Climatiseur BTU U Linolite U Prise courant + terre U Coffret divisionnaire à 12 départs U Raccordement au réseau ff Boite de dérivation ff Tuyaux PVC 5/8" pour gaines ff Boite d encastrement ff Câble de 4 x 6 mm2 ml Câble de 4 x 16 mm2 ml Fil VOB 1.5 mm2 Rl Fil VOB 2.5 mm2 Rl Piquet de terre + installation ff S/TXIV XV Assainissement 15.2 Fosse septique à 50 usagers U 15.3 Puits perdu pour eaux usées U 119

123 15.4 Puisard pour eaux pluviales U 15.5 Citerne PVC de 5 m3 y/c toutes sujétion de pose U S/TXV TOTAL GENERAL 120

124 Section VIII: Formulaires de Garanties et de ligne de crédit Formulaires de Garantie et de ligne de crédit Cette Section XIII présente des exemples de formulaires acceptables pour ce qui est des Garanties de soumission, de la garantie de bonne exécution, de la garantie d Avance, et de la ligne de crédit. Les Soumissionnaires ne doivent pas remplir les formulaires de garantie de bonne exécution et d Avance à cette étape du processus de passation des marchés. Seul le Soumissionnaire sélectionné (adjudicataire) devra présenter ces deux Garanties. 121

125 Formulaire de Garantie de Soumission (Garantie bancaire) [Le cas échéant, la Banque/ le Soumissionnaire rempliront ce formulaire de Garantie bancaire conformément aux instructions entre crochets] [insérer le nom de la banque et l adresse de la succursale ou de l agence qui délivre la Garantie] Bénéficiaire: [insérer le nom et l adresse du Maître d Ouvrage] Date: [insérer la date] GARANTIE DE LA SOUMISSION No.: [insérer le numéro] Nous avons été informés que [insérer le nom du Soumissionnaire; en cas de Groupement d entreprises, donner le nom légal complet de chaque partenaire] (ci-dessous dénommé «le Soumissionnaire») vous a présenté sa soumission datée du [insérer la date] (ci-dessous dénommée «la Soumission») en vue de l exécution de [insérer le nom du marché] en réponse à l Avis d appel d offres No [insérer le numéro de l AAO] ( l AAO ). En outre, nous comprenons que, conformément à vos conditions, les Soumissions doivent être protégées par une Garantie de Soumission. A la demande du Soumissionnaire, nous [insérer le nom de la banque] par la présente, nous engageons irrévocablement à vous verser tout montant ou montants ne dépassant pas le total de [insérer le montant en chiffres libellé dans la devise du Pays de l Acquéreur ou dans le montant équivalent dans une devise internationale librement convertible] ([insérer le montant en toutes lettres]) dès réception par nous de votre première demande écrite accompagnée d une déclaration écrite établissant que le Soumissionnaire a contrevenu à ses obligations en vertu des conditions de l appel d offres, étant donné que le Soumissionnaire : (a) (b) (c) a retiré sa Soumission pendant la période de validité spécifiée par lui dans le Dossier de Soumission; ou ayant été notifié que sa Soumission avait été acceptée par le Maître d Ouvrage dans les délais de validité de la Soumission, (i) refuse d exécuter ou n exécute pas le Formulaire de Contrat, le cas échéant, ou (ii) ne présente pas ou refuse de présenter la Garantie de bonne exécution, conformément aux dispositions des Instructions aux Soumissionnaires ; refuse d accepter la correction d erreurs continues dans son offre, comme prévu par les Instructions aux soumissionnaires Cette Garantie demeure valable jusqu au trentième (30ème) jour inclus suivant l expiration du délai de validité de l offre. Par conséquent, toute demande de paiement en vertu de cette Garantie doit nous parvenir, à nos bureaux au plus tard à cette date. [Nom, Prénom, Cachet et Signature(s) du (des) représentant(s) autorisé(s) ] 122

126 Garantie de bonne exécution (Inconditionnelle) [La Banque/Soumissionnaire sélectionné (Adjudicataire) qui présente la garantie remplira ce formulaire conformément aux instructions entre crochets si le Maître d Ouvrage demande ce type de garantie.] [insérer le nom de la banque et l adresse de l agence ou de la succursale qui délivre la garantie] Bénéficiaire: [insérer le nom et l adresse du Maître d Ouvrage] Date: [insérer la date] Numéro de la Garantie de bonne exécution:[insérer le numéro de la Garantie bancaire de bonne exécution] Nous avons été informés que [insérer le nom de l Entrepreneur] (ci-après dénommé «l Entrepreneur») a souscrit le contrat avec vous en vue de l exécution de [insérer le nom du Marché et une brève description des Travaux] (ci-après dénommé «le Contrat»). En outre, conformément aux conditions du Contrat, nous reconnaissons qu une Garantie de bonne exécution est nécessaire. A la demande de l Entrepreneur, nous [insérer le nom de la Banque] nous engageons irrévocablement à vous payer toute somme ne dépassant pas un montant total de [insérer le montant en chiffres] ([insérer le montant en toutes lettres]), 3 payable dans le(s) type(s) et proportions de devises dans lequel (lesquelles) le Contrat est payable dès réception de votre première demande écrite accompagnée d une déclaration écrite établissant que l Entrepreneur a contrevenu à ses obligations en vertu du Contrat sans que vous ayez a prouver ou à démontrer le bien fondé de votre demande (garantie inconditionnelle) ou de la somme y spécifiée. Cette Garantie reste valable jusqu au trentième (30 eme) jour inclus après la réception définitive des travaux. Par conséquent, toute demande de paiement en vertu de cette Garantie doit être reçue par nous à nos bureaux au plus tard pendant cette période. Cette Garantie est régie par les dispositions des Règles Uniformes relatives aux Garanties, Publication No 458 de la Chambre de Commerce Internationale à l exclusion du sous paragraphe (ii) de l alinéa 20(a) qui est exclu par la présente. [signature (s) du (des) représentant(s) autorisé(s) de la Banque] 3 Le Garant (banque) insérera un montant représentant le pourcentage du Prix du Contrat spécifié dans celui-ci et libellé soit dans la (les) monnaie(s) du Contrat ou dans une devise librement convertible acceptable par le Maître d Ouvrage.. 123

127 Garantie bancaire d Avance La banque/ Adjudicaire qui délivre la Garantie rempliront le formulaire ci-dessous conformément aux instructions entre crochets si le Contrat prévoit cette obligation. [insérer le nom de la Banque et l adresse de la succursale ou de l agence délivrant la garantie] Bénéficiaire: [insérer le nom et l adresse de l Maître d Ouvrage] Date: [insérer la date] GARANTIE DE L AVANCE No: [insérer le numéro] Nous avons été informés que [insérer le nom de l Entrepreneur] (ci-après dénommé «L Entrepreneur») a souscrit le Contrat No [insérer le numéro de référence du Contrat] en date du [insérer la date] avec vous en vue de l exécution de [insérer le nom du Marché et une brève description des Travaux] (ci-dessous dénommé «Le Contrat»). En outre, nous comprenons que, conformément aux dispositions du Contrat, une Avance doit être versée contre une garantie d Avance pour le ou les montants stipulé(s) cidessous. A la demande de l Entrepreneur, nous [insérer le nom de la Banque] nous engageons irrévocablement à vous payer tout montant ou montants ne dépassant pas un total de [insérer le montant en chiffres] ([insérer le montant en toutes lettres] 4 ) dès réception par nous de votre première demande écrite accompagnée d une déclaration écrite établissant que l Entrepreneur a contrevenu à ses obligations en vertu du Contrat étant donné que l Entrepreneur a utilisé l Avance à des fins autres que les coûts de mobilisation requis par les Travaux. Une des conditions des prétentions à paiement en vertu de la Garantie est que l Avance mentionnée ci-dessus ait été déposée au compte de l Entrepreneur numéro [insérer le numéro de compte] auprès de [insérer le nom de la Banque]. Le montant maximum de la Garantie sera progressivement réduit par déductions des montants correspondant au remboursement de l Avance par l Entrepreneur, comme attesté par les relevés bancaires intérimaires ou par les certificats de paiement qui nous seront présentés. La présente Garantie reste valable jusqu au trentième (30 eme ) jour inclu après le remboursement intégral de l avance reçue. Par conséquent, toute demande de paiement en vertu de la présente Garantie doit être reçue par nous à nos bureaux au plus tard à cette date. Cette garantie est régie par les dispositions des Règles Uniformes relatives aux Garanties, Publication 458 de la Chambre de Commerce Internationale. [insérer la (les) signature(s) du (des) représentant(s) autorisé(s) de la Banque] 4 Le Garant insérera un montant représentant le montant de l Avance et libellé soit dans la (les) devise(s) de l Avance stipulée(s) dans le Contrat ou dans une devise librement convertible acceptée par le Maître d Ouvrage. 124

128 FORMULAIRE DE PROMESSE D UNE LIGNE DE CREDIT [À la demande du Soumissionnaire, après avoir fait les contrôles nécessaires et étude du demandeur, la banque remplit cette promesse de ligne de crédit type sur papier avec entête de la Banque et conformément aux indications en italiques si et seulement si la elle S ENGAGE à octroyer la ligne de crédit automatiquement effective dès attribution du marché ] Date : [insérer la date] No de l AO : [insérer le numéro] Titre de l AO : [insérer le titre] [insérer les noms de la banque et adresse de la banque d émission] Promesse de ligne de crédit no. : [insérer No] Nous soussignés [nom de la Banque], attestons par la présente que l Entreprise [nom de l entreprise et adresse complète], titulaire du compte N [ numéro de compte] ouvert en nos livres, entretien de bonnes relations d affaires avec notre banque. Par conséquent, après avoir fait une étude concluante et considéré les garanties d usages exigées à cet effet ; Nous, [nom de la banque] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, et certifions qu au cas où l entreprise précitée gagnerait le marché relatif à [titre du marché] et à sa propre demande, une ligne de crédit de [montant en frw rwandais en chiffres et en lettres] lui sera automatiquement ouvert en nos livres, sous la seule réserve que tous les paiements relatifs au contrat soient faits à travers son compte N [ numéro de compte] ouvert en nos livres. Cette attestation lui est délivrée pour faire valoir ce que de droit. Fait à, le.. [Insérer le nom et la fonction de la personne habilitée à signer le document au nom de la banque] [Insérer la signature et cachet de la banque] 125

129 Section IX: Liste des plans TYPES Vue en plan Façade principale Pignon droit Perspective Façade arrière Pignon gauche Coupe Fosse septique 126

130 127