Gestion des litiges dans le domaine de la construction

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1 Les 23 et 24 avril 2013 Hôtel Omni Mont-Royal Montréal Conférence avancée sur la Profitez de l expertise des professionnels qui ont travaillé sur les dossiers qui font les manchettes Gestion des litiges dans le domaine de la construction Sous la coprésidence de Louis-Michel Tremblay Associé Miller Thomson Pouliot Architecte, associé DMA (Desnoyers, Mercure & Associés) Perspectives de l industrie avec Luc Martin ing. ASC Vice-président exécutif Corporation des entrepreneurs généraux du Québec André Morin Directeur, gestion de projet de construction Aéroports de Montréal Martine Côté Gestionnaire, Services des marchés Bureau régional Québec Construction de Défense Canada Architecte, associé DMA (Desnoyers, Mercure & Associés) Michel Brière, B. Architecture Régis Côté et Associés Charles Aboukhaled, ing., M. ing., PMP, VS Vice-président Macogep Elisa Brandts President PBK Architects Inc. Maxime-Alexis Frappier architecte associé a cd f * architecture urbanisme intérieur NOUVELLES PRÉSENTATIONS POUR 2013 Nouvelle législation sur la préparation et l octroi des appels d offre par les donneurs d ouvrage public à la lumière de la commission Charbonneau La gestion de la responsabilité accrue des professionnels à chaque phase d un projet La portée de ce que vous devez inclure et ne pas inclure dans vos ordres de changement pour réduire les risques de se retrouver devant les tribunaux Analyse des nouveaux développements en matière d hypothèque légale de la construction Comment aborder la gestion des conflits avant que vous procédiez à l émission d un appel d offre Conseils pratiques pour la gestion d un procès de longue durée en matière de construction Les litiges en matière de vices qui apparaissent avant la réception de l ouvrage : perspectives de la demande et de la défense L évaluation et la gestion des risques dans le cadre des petits et moyens projets de construction DE RETOUR À LA DEMANDE GÉNÉRALE Coup d œil sur les litiges émergents ici et ailleurs Les extras» : ce qui peut et ne peut pas être réclamé Le partage et la gestion des risques dans vos contrats de construction La médiation et l arbitrage avec les entités publiques : comment s inscrivent-ils dans le contexte actuel de gestion des contrats publics provoqués par la commission Charbonneau A B Ateliers de travail interactifs & stratégiques Planifier et élaborer votre stratégie de litige Monter un dossier de réclamation pour les extras non réglés et les retards Avec l appui de : Réservez au InstitutCanadien.com/litiges

2 L industrie de la construction au Québec continue à connaître un essor. Cependant, le climat en est encore un où règne la méfiance et le manque de confiance. Il y a un manque de clarté grandissant concernant : les appels d offres et les nouvelles règles qui risquent de s appliquer l octroi des contrats par les donneurs d ouvrage publics l éthique, la qualification et la pré-qualification la responsabilité grandissante des professionnels les «extras» et frais supplémentaires qui sont réclamés et plus! Les situations conflictuelles entre les entrepreneurs, les donneurs d ouvrage et les professionnels sont constantes Les réclamations et litiges dans ce domaine sont longs, complexes, coûteux et continuent à augmenter Naviguer sur les nouvelles législations et se prémunir ou se préparer pour les litiges émergents est un défi de taille L Institut Canadien est fier de vous présenter notre édition 2013 de la Conférence avancée sur la Gestion des litiges dans le domaine de la construction. Joignez-vous à nous les 22, 23 et 24 avril prochains et profitez de perspectives de divers intervenants (architectes, ingénieurs, donneurs d ouvrage, entrepreneurs, perspectives de la demande et de la défense par de nouvelles présentations, telles que : Nouvelle législation sur les appels d offre : ce que tout donneur d ouvrage et soumissionnaire doivent savoir, doivent inclure et ne pas inclure La préparation des ordres de changement à travers l œil d un plaideur Les litiges émergents dans le domaine de la construction ici et ailleurs La gestion des conflits avant d émettre un appel d offre Les nouveaux développements en matière d hypothèque légale de la construction Les conseils pratiques pour la gestion d un procès de longue durée en matière de construction Les litiges en matière de vices qui apparaissent avant la réception de l ouvrage Maîtriser les dispositions contractuelles (ainsi que les droits et obligations des entrepreneurs) qui régissent le règlement des différends Comment la médiation et l arbitrage s inscrivent dans le contexte actuel de gestion des contrats publics provoqué par la commission Charbonneau Et plus! De plus! Inscrivez-vous à nos deux nouveaux ateliers de travail : A B Planifier et élaborer votre stratégie de litige de construction Monter un dossier de réclamation pour les extras non réglés et les retards Aucun entrepreneur général, donneur d ouvrage, architecte, ingénieur et avocat œuvrant en construction ne doit manquer cette opportunité de s outiller tout en réseautant avec nos experts provenant de ces mêmes domaines! Réservez votre place dès aujourd hui en composant le Ce que les participants ont aimé de notre Conférence sur la gestion des litiges dans le domaine de la construction 2012 : [ J ai aimé] «Les différents intervenants avec leurs points de vues parfois convergents/parfois divergents». «La qualité des conférenciers». «La variété des sujets, les sujets avantgardistes et beaucoup d aspects juridiques». «Les conférenciers de divers milieux de la construction». «Les interventions poussées». «Les témoignages des représentants d entrepreneurs et firmes d ingénierie/ architectes». «La variété des sujets, l exhaustivité et la complémentarité». «Les échanges et les expériences de tous les conférenciers et participants. Ces échanges nous profitent et orientent les projets futurs». UNE CONFÉRENCE QUI RÉPOND AUX BESOINS ET DÉFIS DES Donneurs d ouvrage privés et publics Développeurs et propriétaires Entrepreneurs généraux Et plus particulièrement leurs - directeurs et chargés - gestionnaires de de projets projets de construction - directeurs des aspects - chefs des travaux contractuels - vice-présidents, - ingénieurs affaires juridiques - architectes - conseillers juridiques Avocats pratiquant en - droit de la construction, de l ingénierie et des infrastructures - droit des assurances de la construction / du cautionnement - droit municipal - droit immobilier - partenariats publicprivé - rédaction de contrats, de documents d appel d offres (public, privé) Conseillers juridiques d entreprises Compagnies d assurance-responsabilité professionnels Consultants en construction Banques et compagnies de cautionnement et d assurance Gestionnaires de réclamations et sinistres Avec l appui de : Depuis 1944, l ACRGTQ représente les entrepreneurs et fournisseurs œuvrant dans la construction de routes, d ouvrages de génie civil et de grands travaux. L ACRGTQ est aussi, selon la Loi R-20, l association mandataire de la négociation, de l application et du suivi de la convention collective du secteur génie civil et voirie de l industrie de la construction. La CEGQ regroupe les principaux entrepreneurs généraux qui oeuvrent dans le secteur du bâtiment commercial, institutionnel et industriel. La CEGQ est présente notamment au niveau des marchés publics ainsi qu en gestion de la santé et sécurité sur les chantiers de construction. La CEGQ travaille à rendre l industrie de la construction plus productive et attrayante pour les investisseurs. Les frais d inscription à cet événement et les dépenses qui s y rattachent sont des dépenses admissibles aux fins de la Loi 5 (Loi favorisant le développement de la main-d œuvre) pour la formation de vos employés. Un reçu sera remis à chaque participant. L Institut Canadien fera reconnaître cette conférence par le Barreau du Québec. Avis aux members de l Ordre des architectes du Québec Cette conférence est acceptée en formation libre et les architectes qui la suivra pourront l ajouter à leur dossier de formation

3 A 9h00 12h30 B Lundi 22 avril 2013 ATELIERS DE TRAVAIL INTERACTIFS à 12h00 (Inscriptions à 8h30) Planifier et élaborer votre stratégie de litige Pierre-Stéphane Poitras Gilbert Simard Tremblay, AVOCATS, s.e.n.c.r.l. Conseils pratiques pour travailler avec vos conseillers juridiques à l interne et à l externe Transmettre les informations et documents nécessaires aux parties pertinentes Les différents aspects de la gestion d un dossier de litige dont vous devez tenir compte dès le départ Planifier stratégiquement le déroulement du litige et le procès à partir du jour 1 L avis juridique Les différents aspects de la gestion d un dossier de litige dont vous devez tenir compte selon que vous vous trouvez : - en demande - en défense - dans le cadre d une demande reconventionnelle Les différents aspects de la gestion d un dossier de litige dont vous devez tenir compte dès le départ : - enjeux relatifs à la réputation et aux médias - enjeux d affaires - enjeux intellectuels - enjeux physiques ou pratiques - proportionnalité/frais - utilisation des experts La préparation physique du dossier Dîner réseautage pour les participants inscrits aux ateliers A et B 13h30 à 16h30 (Inscriptions à 13h00) Monter un dossier de réclamation pour les extras non réglés et les retards Maged Abdelsayed, ing., M.ing. Associé principal, TMA Consultants en Construction Luc Bellemare Associé, Greenspoon Perreault S.E.N.C.R.L. Les litiges sont couteux, longs et pénibles. Vous avez essayé tout au long de la période d exécution du projet de collaborer avec les divers participants, de régler les extras au fur et à mesure, de gérer les imprévus et en même temps de faire progresser les travaux d une façon efficace. Malgré tout, la ligne d arrivée semble toujours élusive et difficile à atteindre. Vous faites face à une réclamation potentielle et vous vous questionnez si vous êtes prêt pour une telle démarche et pour les étapes à suivre. Dans cet atelier nous allons expliquer comment exploiter les stratégies et les démarches nécessaires pour monter votre dossier de réclamation pour les extras non réglés et les retards d une façon adéquate et efficace. Comme pour un projet de construction, vous avez besoin de développer un plan, un budget, et de définir les démarches à suivre et le produit final à obtenir, tout en respectant et en protégeant vos droits légaux. Les points et les questions que nous allons aborder dans cet atelier sont : Développer une bonne stratégie pour votre réclamation pour le projet et pour votre entreprise Concevoir un plan de réclamation : échéancier, budget, ressources et étendue des travaux Quelles sont les ressources internes et externes à allouer pour monter votre réclamation? Pourquoi vous aurez dû vous préparer pour une telle situation dès l octroi du contrat et même avant? Quels sont les démarches et les préparatifs que vous devez avoir sur place dans vos projets pour être mieux préparé? Comment identifier et gérer les extras? Comment identifier les impacts secondaires sur les coûts et sur l échéancier? 7h15 8h15 8h30 10h00 10h15 Définir une structure d un bon document de réclamation Se préparer de façon économique et rapidement pour un arbitrage ou un litige potentiel suite à l échec des négociations Les erreurs fréquentes commises par les entrepreneurs lors de la préparation d une réclamation Meilleures pratiques pour des réclamations réussies et des clients satisfaits Les tendances juridiques récentes en matière de réclamations Mardi 23 avril 2013 Inscription et café Allocution d ouverture du président de la première journée Louis-Michel Tremblay Associé, Miller Thomson Pouliot sencrl APPELS D OFFRE Nouvelle législation sur les appels d offre : ce que tout donneur d ouvrage et soumissionnaire doivent savoir Jean-François Dagenais Associé, BCF s.e.n.c.r.l. Luc Martin ing. ASC Vice-président exécutif Corporation des entrepreneurs généraux du Québec André Morin Directeur, gestion de projet de construction Aéroports de Montréal Martine Côté Gestionnaire, Services des marchés, Bureau régional Québec Construction de Défense Canada Nouvelle législation Quelles sont les nouvelles règles qui s appliquent ou qui risque de s appliquer? Comment se prémunir ou se préparer pour les litiges émergents? Impact de la législation dans le secteur public vs le secteur privé La pré-qualification, qualification et la notion du plus bas soumissionnaire Préparation et mode d attribution/octroi des contrats Donneur d ouvrage : comment organiser vos appels d offre? Quelles sont les clauses à inclure? Les clauses à omettre? Quels sont les documents contractuels auxquels vous devez vous référer? Ingénieurs et architectes : éviter les dispositions qui s opposent Ce que l entrepreneur doit savoir pour minimiser son risque Les autres changements à apporter pour améliorer la confiance des entrepreneurs envers les marchés publics S assurer que vos documents soient clairs et bien faits Exemples de conflits d intérêt actuels et potentiels L éthique : les lois applicables, l interprétation par la jurisprudence et que faire lorsqu un soumissionnaire a déjà été confronté à un problème d éthique? Particularités des appels d offre dans le secteur privé Litiges en matière d appel d offres Litiges par rapport à l octroi des contrats Comment gérer la responsabilité accrue des professionnels à chaque phase d un projet? Patrice Morin Associé, Borden Ladner Gervais s.e.n.c.r.l., s.r.l. Elisa Brandts President & Managing Principal, PBK Architects Inc. Maxime-Alexis Frappier architecte associé, a cd f * architecture urbanisme intérieur

4 11h30 12h30 13h30 14h30 15h30 Une analyse contractuelle Les clauses abusives Les clauses engageant la responsabilité des professionnels vis-à-vis l échéancier et les coûts Les clauses environnementales et les conditions existantes Les clauses anti-collusion impact sur la responsabilité potentielle des professionnels Projets intégrés et la responsabilité des ingénieurs et architectes Analyse de l échéancier Analyse du chantier L évolution des responsabilités des professionnels et l analyse et l évaluation des risques pendant la livraison et l exécution des projets [(Changing liabilities and risk analysis and evaluation during alternate project delivery (D-B and P3)execution and pursuits)] Préparation des ordres de changement à travers l œil d un plaideur Benoît Roussy Associé, Gilbert Simard Tremblay, AVOCATS, s.e.n.c.r.l. Ce que vous devez inclure et ne pas inclure La portée de ce que vous allez inclure et ne pas inclure pour réduire les risques de se retrouver devant les tribunaux Les informations qui donnent le plus fréquemment ouverture à des litiges L importance du comportement à l égard de la préparation de ces ordres Dîner et réseautage pour les participants et les conférenciers Coup d œil les litiges émergents dans le domaine de la construction ici et ailleurs John G. Murphy Associé, Borden Ladner Gervais s.e.n.c.r.l., s.r.l. Malgré l effort réel et concerté des intervenants d un projet de construction d agir dans le meilleur intérêt du client, les réclamations et différends subsistent néanmoins. L industrie a élaboré différents type de contrats (conception construction, PPP et autres) afin de moduler les risques de chacune des parties à l entente, de limiter le nombre ainsi que le type de réclamations en matière de construction ainsi que pour prévoir des mécanismes efficaces de résolution de conflit. La revue de la jurisprudence nous permettra de faire le point sur la nature des litiges émergents au Québec. Lors de cette session on abordera les points suivants : Réclamation pour travaux supplémentaires Résiliation du contrat par le donneur d ouvrage ou par l entrepreneur ou le sous-entrepreneur Réclamation pour travaux imprévus Réclamation dans le cadre d un projet de rénovation Les retards et l accélération des travaux pour finir à temps «time is of the essence» Révision de la jurisprudence au Québec en matière de construction Quelques réflexions sur les litiges ailleurs au Canada et aux États-Unis Mise à jour législative dans le domaine de la construction et les dispositions qui sont sujettes à créer des litiges Eric Simard Associé, Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. Annie Bernard Associee, Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. Les conférenciers traiteront d un sujet qui s inscrit au cœur d un thème brûlant d actualité, à savoir l industrie de la construction au Québec. À cet effet, ils analyseront en profondeur les plus récents développements en matière d octroi et d annulation de licences émises par la Régie du bâtiment ainsi que l impact de la nouvelle législation quant à l intégrité en matière de contrats publics. Illustrant leurs propos de cas réels et pratiques, les conférenciers vous permettront de mieux comprendre les changements législatifs afin de conformer vos opérations aux nouvelles dispositions législatives. Ils discuteront finalement des solutions possibles aux litiges qui peuvent potentiellement impliquer vos entreprises. 15h45 16h30 17h30 7h45 8h15 8h30 9h30 Analyse des nouveaux développements en matière d hypothèque légale de la construction Mylaine Desrosiers-Harvey avocate, Norton Rose Canada s.e.n.c.r.l., s.r.l. Dans la situation économique précaire que nous connaissons depuis les dernières années, l hypothèque légale de la construction conserve toute son importance pour les différents intervenants sur un projet de construction. Cette revue des derniers développements concernant notamment, la validité, la publication, l étendue et la contestation de l hypothèque légale est une vue d ensemble des derniers facteurs discutés par les tribunaux et qui peuvent venir jouer un rôle déterminant sur la survie de l un de ces intervenants ou sur l ensemble du projet. L arrêt Foster Wheeler c. Ville de Montréal et la résiliation unilatérale La validité La publication L étendue La contestation La plus-value Ce que vous voudrez savoir sur la résiliation unilatérale des contrats de construction afin de vous protéger et éviter des ennuis juridiques Louis-Michel Tremblay Associé, Miller Thomson Pouliot sencrl Qu en est-il de la résiliation unilatérale du client ou la résiliation dite «sans faute»? Jugements récents en matière de résiliation: quelle est la position actuelle des tribunaux? La renonciation à la faculté de résiliation unilatérale et les risques de poursuites Qu en est-il de la résiliation pour inexécution contractuelle ou la résiliation dite «pour cause»? Qu en est-il des clauses pénales? La perte de profits peut-elle être réclamée? Récapitulatif de la journée par le président et ajournement de la Conférence Mercredi 24 avril 2013 Café servi Allocution d ouverture du président de la deuxième journée Architecte, associé, DMA (Desnoyers Mercure & Associés) Les «extras» : ce qui peut ou ne peut pas être réclamé? Raymond A. Daoust Associé, Crochetière, Pétrin s.e.n.c.r.l. avocats Les travaux supplémentaires selon le type de contrat utilisé : - Marché à forfait - À prix unitaire - Sur estimation - À prix coûtant majoré Les travaux supplémentaires dus à des imprévus - Règle et exceptions - Revue de la jurisprudence Octroi de dommages pour travaux supplémentaires - Quels sont les frais et les coûts que peut réclamer l entrepreneur? Gestion des conflits avant d émettre un appel d offres Architecte, associé, DMA (Desnoyers Mercure & Associés) Aborder la question des conflits avant l appel d offres Les sources principales des conflits lors de la construction La définition du programme et des objectifs du projet Le mandat entre le maître d œuvre et les professionnels Les échéanciers et budgets de conception et planification

5 10h30 10h45 11h30 12h30 13h30 L identification et répartition des risques Le «partnering» La conception et la construction intégrées pour les projets de construction Conseils pratiques pour la gestion d un procès de longue durée en matière de construction Olivier F. Kott Associé principal, Norton Rose Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. Il y a trente ans, un procès était considéré de longue durée si l enquête et l audition duraient plus que cinq jours. Aujourd hui, les procès peuvent durer trente, soixante, quatre-vingts, cent quatre-vingts, trois cent soixante jours et plus! Les procès de longue durée imposent plusieurs contraintes à tous ceux qui y participent, qu ils soient juges, avocats, clients, témoins, sténographes ou personnel de la Cour. Les avocats impliqués dans un procès de longue durée doivent gérer non seulement la préparation et le déroulement du procès mais également les impacts sur leur vie personnelle et professionnelle. Votre conférencier, qui a plaidé plusieurs longs procès dont un qui a duré 360 jours, vous présentera ses recommandations pour la gestion efficace d un procès de longue durée. Quand et comment entreprendre la préparation d un long procès Comment gérer les attentes des clients, des collègues, des amis et des membres de sa famille pendant un long procès Les facteurs à considérer dans le choix des membres de son équipe L utilisation optimale des outils informatiques L organisation et la présentation efficaces de la preuve La gestion et la préparation des témoins La gestion des relations avec le juge et les confrères La préparation du retour à la pratique au bureau Litiges en matière de vices qui apparaissent avant la réception de l ouvrage Perspective de l avocate représentant le donneur d ouvrage Annie Bernard Associée, Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. Perspective de l avocat représentant l entrepreneur général Guy Gilain Associé, De Grandpré Chait, S.E.N.C.R.L. Lors de l exécution d un grand projet de construction, les divers intervenants font souvent face à des situations problématiques qui doivent être réglées le plus rapidement possible. Les conférenciers décriront les droits et obligations du donneur d ouvrage et de l entrepreneur à l égard des problèmes apparaissant avant l acceptation de l ouvrage. Ils feront aussi part de leurs suggestions pour régler ces derniers le plus efficacement possible. Description des divers problèmes pouvant survenir lors de l exécution d un projet Analyse des clauses contractuelles pertinentes dans un contrat standard (CCDC) Droits et obligations de l entrepreneur Droits et obligations du donneur d ouvrage Rôle du professionnel Réception de l ouvrage avec réserve Droit de retenue du donneur d ouvrage La solution de l avenir : le «Dispute Board» Dîner et réseautage pour les participants et les conférenciers CONTRATS DE CONSTRUCTION Analyser, évaluer, interpréter et gérer les risques avant, pendant et après la formation de vos contrats de construction Ian Gosselin Associé, Norton Rose Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. Michel Brière architecte principal, Directeur de projets Régis Côté et Associés 15h00 15h15 16h15 17h15 Choisir le bon type de contrat de construction pour rencontrer vos besoins d affaires Particularités des appels d offre dans le secteur privé L importance d analyser les risques avant la formation du contrat Quelles sont les précautions à prendre dans la rédaction de vos contrats de construction? Bien comprendre le partage des risques découlant des contrats de construction pour protéger tous les aspects de vos projets Entrepreneurs ET donneurs d ouvrage : les meilleures pratiques pour gérer les risques de litige et limiter votre responsabilité La médiation et l arbitrage avec les entités publiques Serge Pisapia, LL.M., C. Med., C. Arb. Avocat, Médiateur et arbitre agréé La médiation, tout comme l arbitrage, sont des modes privés et consensuels de règlement des différends qui, pour assumer leur plein potentiel d efficacité, doivent se distinguer le plus possible du processus judiciaire. Bien que ces modes soient ainsi les mieux adaptés aux besoins du monde des affaires, le sont-ils aussi pour les donneurs d ouvrage publics? Et si oui, quelles en sont les modalités qui doivent être spécialement adaptées aux besoins de transparence et d imputabilité de ces derniers? Étant donné le rôle de premier plan qui a été donné, en 2011, par le législateur à ces modes de prévention et règlement des différends dans son avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile, ces questions deviennent particulièrement urgentes et pertinentes. Les clauses de règlements des différends avec les organismes publics À quel contexte législatif sont soumises les entités publiques en matière de médiation et d arbitrage? Existe-t-il une certaine résistance des donneurs d ouvrage publics face aux modes privés et consensuels de règlement de différends et si oui pourquoi? Comment ces modes s inscrivent-ils dans le contexte actuelde gestion des contrats publics provoqué par la commission Charbonneau? Comment concilier le caractère confidentiel de la médiation et l arbitrage avec les impératifs de transparence et d imputabilité des entités publiques? Comment un gestionnaire public peut-il avoir l autorité nécessaire pour conclure une entente en médiation? Une entité publique peut-elle choisir ses propres règles d arbitrage comme toute autre partie à un contrat d arbitrage? Existe-t-il d autres modes de règlement des différends qui répondent mieux aux besoins des acteurs publics de l industrie? Quelle est l expérience des autres pays et plus particulièrement de nos voisins du sud? L évaluation et la gestion des risques dans le cadre des petits et moyens projets de construction Charles Aboukhaled, ing., M. Ing., PMP, AVS Vice-président, Macogep L enjeu en est un beaucoup plus grand qu un simple exercice de sémantique. L investisseur doit être en mesure de statuer en toute connaissance de cause sur l enveloppe attribuée à un projet en particulier. Il est important que les sommes réservées à un projet soient suffisantes, mais elles ne doivent pas être démesurées, «hypothéquant» indument les budgets d immobilisation tout en accordant à une marge de manœuvre financière indéterminée. Notions d estimation de coûts Notions de gestion de risques A quoi servent les contingences Méthodes d évaluation des contingences Conclusions et recommandations Mot de clôture du président de la journée et fin de la Conférence OPPORTUNITÉS DE COMMANDITES ET D EXPOSITIONS Profitez de notre événement pour promouvoir vos produits et services auprès d un auditoire ciblé. Il existe d excellentes opportunités de commanditer des cocktails et des dîners ainsi que des espaces d expositions. Pour plus de renseignements, veuillez contacter Daniel Gellman au poste 7389 ou par courriel à D.Gellman@InstitutCanadien.com. L Institut Canadien 2012

6 Les 23 et 24 avril 2013 Hôtel Omni Mont-Royal Montréal FORMULAIRE D INSCRIPTION Profitez de l expertise des professionnels qui ont travaillé sur les dossiers qui font les manchettes Conférence avancée sur la Gestion des litiges dans le domaine de la construction 4 raisons d être présent! Les litiges et la manière de les gérer et de les éviter font partie de la responsabilité de tous les intervenants de l industrie Mieux gérer et se prémunir contre le nombre grandissant de litiges dans l industrie 10 nouveaux sujets et 2 nouveaux ateliers Ingénieurs, architectes, gestionnaires de projets provenant de : CEGQ Aéroports de Montréal Construction de Défense Canada Desnoyers Mercure & Associés Régis Côté et Associés Macogep TMA consultants en construction PBK Architects a cd f * architecture urbanisme intérieur 5 options faciles pour s inscrire Votre code de service prioritaire 440L13.WEB TÉLÉPHONE: TÉLÉCOPIE: COURRIEL : servicealaclientele@institutcanadien.com COURRIER : L Institut Canadien 1329, rue Bay Toronto, Ontario M5R 2C4 INTERNET : Attention service du courrier : si non délivrable au destinataire, veuillez transférer au : Avocat construction / Conseiller juridique / Directeur, chargé de projet / Ingénieur / Architecte 1OUI! Veuillez m inscrire à la Conférence avancée sur la Gestion des litiges dans le domaine de la construction FRAIS PAR PARTICIPANT Inscription et paiement avant le 22 mars 2013 Inscription et paiement après le 22 mars 2013 Formation (sur place) 1995 $ 2195 $ Formation et 1 Atelier: A ou B 2490 $ 2690 $ Formation et 2 Ateliers A et B 2985 $ 3185 $ Webdiffusion en direct (la formation seulement ) 1495 $ TOUS LES PRIX SONT ASSUJETTIS AUX TAXES APPLICABLES (TVQ/TPS) Un CD-ROM de tout le matériel de la formation (textes/présentations) est inclus dans les frais d inscription des participants Merci d inclure une copie des documents * de la formation (cartable) pour la somme de 295 $ + 21,95 $ de frais de transport (+ taxes en vigueur) *Imprimés et transmis dans un délai de 4 semaines suivant la formation Je ne peux pas assister, mais je souhaite acheter le CD-ROM aux frais de 495 $ + 15,95 (expédition et manutention) + les taxes (TVQ/TPS). 2Renseignements Professionnels NOM DE LA PERSONNE FONCTION SOCIÉTÉ / ÉTUDE ADRESSE VILLE PROVINCE CODE POSTAL TÉLÉPHONE ( ) - TÉLÉCOPIEUR ( ) - COURRIEL TYPE D ENTREPRISE PERSONNE DONNANT L APPROBATION / FONCTION 3 Paiement SVP facturer VISA MasterCard AMEX DISCOVER CARD NUMÉRO DATE D EXPIRATION Nb D EMPLOYÉS DANS VOTRE ENTREPRISE TITULAIRE DE CARTE Ci-joint mon chèque de $ incluant la TPS et la TVQ payable à l ordre de L Institut Canadien (No de TPS RT0001) (No de TVQ ) PBN# PG000 Virement bancaire ($CAD) : Merci de préciser le nom du (des) participant(s) et le code de la formation 440L13 comme référence. Bénéficiaire : L Institut Canadien Nom de la banque : HSBC / Compte n Adresse : 150 Bloor St., suite M100, Toronto (ON) BIC : HKBCCATT / Succursale n CODE DE LA FORMATION : 440L13-MTL DÉTAILS ADMINISTRATIFS LIEU : Hôtel Omni Mont-Royal ADRESSE : 1050, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, QC TEL.: Réservations des chambres Pour la réservation des chambres à Hôtel Omni Mont-Royal, appelez le Mentionnez L Institut Canadien pour un rabais corporatif. Frais d inscription La formation, le matériel, les pause-cafés, les diners et les rafraîchissements sont inclus dans les frais d inscription. Politique de paiement Le paiement devra être reçu au complet avant la date de la formation. Toutes les réductions s appliquent au tarif de la formation uniquement (à l exclusion de tout supplément), ne peuvent être jumelées à aucune autre offre et sont applicables dans leur intégralité lors de la commande. Les réductions de groupes sont disponibles pour les employés d une même organisation. Politique en cas d annulation et de remboursement Pour toute annulation, veuillez faire parvenir un avis écrit au plus tard dix (10) jours précédant la date de la formation. Une note de crédit vous sera alors émise. À noter, que les frais d inscription sont remboursables, déduction faite des frais d administration de 25%. Aucun crédit ou remboursement ne sera accordé après ce délai. Aucun préavis n est nécessaire au remplacement d un participant. L Institut Canadien se réserve le droit d annuler un cours si jugé nécessaire, auquel cas, sera remboursée l intégralité des frais d inscription. L Institut Canadien n assume aucune responsabilité pour tout changement de date ou de contenu du programme. L Institut Canadien se réserve le droit d annuler tout programme jugé nécessaire, et dans ce cas, fournira un remboursement intégral de frais d inscription, mais ne sera pas responsable pour les billets d avion, hôtel et autres frais engagés par les inscrits. L Institut Canadien n assumera aucune responsabilité pour tout changement de date, du lieu, des conférenciers ou de contenu du programme. Informations erronées sur la liste d envoi Si vous souhaitez modifier les informations vous concernant, envoyeznous le verso de la brochure par télécopie au ou par courriel à data@institutcanadien.com. POUR LES RÉDUCTIONS DE GROUPES ET LES TARIFS D INDUSTRIE, CONTACTEZ NOUS AU