Préventions et lutte contre les émissions d ammoniac - Tendances actuelles et politique. 24 février 2011 IAG - Posieux

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1 Préventions et lutte contre les émissions d ammoniac - Tendances actuelles et politique 24 février 2011 IAG - Posieux Chambre Fribourgeoise d agriculture Frédéric Ménétrey Directeur Introduction Tendances dans la lutte contre les immissions et émissions d ammoniac Programmes de projets de protection des ressources dans le domaine de l ammoniac Bases légales documentation Présentation de l étude des immissions d ammoniac en Suisse de 2000 à 2009 Conclusions d une étude de cas sur les immissions d ammoniac d une porcherie

2 Tendances et politique Situation actuelle en Suisse Applications des accords internationaux, lois, ordonnances et règlements fédéraux et cantonaux But: diminution des émissions d ammoniac et autres types de gaz nocifs Possibilités: - Diminution nette du nombre d UGB (PA 14-17) - Diminution des émissions et par conséquent des immissions Tendances et politique Situation actuelle dans le canton de Fribourg Application stricte de la loi selon le droit suisse et international Mise en œuvres dans la pratique des dernières connaissances spécifiques et observations d après les mesures les plus récentes Marge de manœuvres possible selon les cantons Pressions sur le secteur agricole toujours plus important En général, des solutions plus sévères ou améliorées selon les milieux concernés (Confédération et canton versus agriculture)

3 Programmes de projets de protection des ressources Programmes de projets de protection des ressources

4 Programmes de projets de protection des ressources Programmes fédéraux (FRIAMMON pour le canton de Fribourg) Est-il opportun pour les exploitations agricoles de participer à de tels programmes? Nouveaux montants prévus dans le cadres de la nouvelle politique agricole Objectifs de PA But des programmes: diminution claire des émissions d ammoniac issues de la production agricole Programmes de projets de protection des ressources (PA 14-17) Mio fr Contribution à l'efficience des resources en mio de fr Année Programme d'utilisation durable des ressources en vertu de l'art. 77a/b LAgr Contribution à l'utilisation efficiente des resources (au plan national)

5 Bases légales -documentation International Définitions des charges critiques selon la Commission économique des Nations Unies pour l Europe - CEE_ONU Protocole de Göteborg 2005 (Convention on Long-range Transboundary Air Pollution) Bases légales -documentation Émissions Charges critiques (critical loads) -> Emissions Evaluation quantitative de l exposition à un ou plusieurs polluants au-dessous de laquelle aucun effet nocif significatif ne se manifeste sur des éléments sensibles de l environnement selon l état actuel des connaissances Exprimée en dépôt par unité de surface (en kg /ha ou /an)

6 Bases légales -documentation Immissions Concentrations/niveaux critiques (critical levels) -> Immissions Concentrations de polluants atmosphériques audelà desquelles il faut s attendre, selon l état actuel des connaissances, à des effets nocifs directs sur les récepteurs, tels que l homme, les plantes, les écosystèmes et les matériaux (en µg/m 3 ) Limites: - Écosystèmes sensibles 1 µg/m 3 / an en moyenne - Forêts etc. 3 µg/m 3 / an en moyenne - Autres surface (SAU etc.) ~8 µg/m 3 / an en moyenne

7 Bases légales -documentation Suisse Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l environnement (Loi sur la protection de l environnement, LPE) Ordonnance sur la protection de l air (OPair) -> Réduction des émissions d'ammoniac (NH3) provenant de la garde d'animaux de rente dans les exploitations agricoles (OFEP 2002) Bases légales -documentation Empfehlungen der Ammoniakverluste aus der Landwirtschaft (KOLAS, Konferenz der Landwirtschaftsämter der Schweiz, 2006) Objectifs environnementaux pour l'agriculture (OFEV,2008), en collaboration avec l OFAG Objectifs pour le premier agricole dans quatre domaines: biodiversité et paysage climat et air eaux sol

8 Bases légales -documentation Mesures d immissions d ammoniac en Suisse de 2000 à 2009 (Forschungsstelle für Umweltbeobachtung, 2010) Constructions rurales et protection de l environnement. Un module de l aide à l exécution pour la protection de l environnement dans l agriculture (Module 1, OFEV, 2011) Etude émissions ammoniac

9 Etude émissions ammoniac Résumé de l étude Les concentrations d ammoniac enregistrées sur la plupart des 16 sites, au cours des 10 dernières années, sont restées pratiquement constantes ou ont même légèrement augmenté sur quelques sites Des concentrations élevées et de grandes variations annuelles sont mesurées dans les stations où la production animale est intensive Etude émissions ammoniac Résumé de l étude Dans les zones où les cultures dominent, les concentrations sont moins élevées et présentent moins de variations que sur les sites proches d élevage d animaux Dans les zones urbaines, les variations saisonnières y sont aussi beaucoup moins marquées et le niveau des concentrations d'ammoniac s'élève à un niveau semblable à celui des zones de cultures ou d élevage extensif

10 Etude émissions ammoniac Résumé de l étude Du printemps à l'automne, les valeurs de concentrations d ammoniac sont nettement plus élevées que durant la période hivernale L utilisation d un système d épandage du lisier à tuyau souple (pendillard) au lieu du déflecteur traditionnel a conduit à une diminution significative des concentrations de pointes et de la charge moyenne annuelle (site Bachtel) où se pratique un élevage de nature extensif Etude émissions ammoniac Résumé de l étude Les concentrations d ammoniac varient fortement en fonction des sources ou des puits au niveau local. C est pourquoi, le choix des sites et l emplacement des capteurs sont essentiels pour l interprétation des résultats de mesures Le choix des sites doit être fait et entretenu de telle manière que les flux d'air y soient libres dans toutes les directions et assurés en tout temps. Quelques sites de mesures, qui n ont pas remplis ces conditions, ont été déplacés ou abandonnés en 2008 et 2009

11 Etude émissions ammoniac Résumé de l étude Des mesures ponctuelles des concentrations d ammoniac par capteur passif constituent un moyen approprié pour évaluer la charge en ammoniac. Les concentrations de l ammoniac gazeux contribuent substantiellement aux dépôts d azote dans les écosystèmes sensibles. Les charges critiques selon la CEE_ONU (critical loads for nitrogen) sont dépassées en Suisse dans les Préalpes du Nord et du Sud, dans le Jura et sur le Plateau. Les Niveaux Critiques pour la protection de la végétation contre les effets directs et chroniques dus à l ammoniac sont dépassés sur de larges régions en Suisse Etude émissions ammoniac Die Standorte, an denen 2009 Ammoniak gemessen wurde.

12 Etude émissions ammoniac Die Ammoniak- Konzentrationen der 16 Stationen als Monatsmittelwerte, bei denen während allen zehn Jahren gemessen wurde, als Boxplots dargestellt.

13 Etude émissions ammoniac Verlauf der Jahresmittelwerte aller 16 seit 2000 messenden Stationen Etude émissions ammoniac Abbildung zeigt die Jahresmittelwerte der einzelnen Stationen, an denen seit 2004 durchgehend gemessen wird. Vor allem bei den hohen Konzentrationen sind die Schwankungen von Jahr zu Jahr relativ gross.

14 Die Ammoniak- Konzentrationen der 25 Stationen, bei denen während sechs Jahren gemessen wurde, als Boxplots dargestellt. Datengrundlage sind Monatsmittelwerte. Etude émissions ammoniac Monatsmittelwerte von Chaumont (NE) als Boxplots dargestellt.

15 Etude émissions ammoniac Monatsmittelwerte von Le Châtelard 1 (FR) und Oberschrot 1 (FR) als Boxplots dargestellt. Etude émissions ammoniac Monatsmittelwerte von Vuisternens-en-Ogoz (FR) und Payerne (VD) als Boxplots dargestellt.

16 Etude émissions ammoniac Monatsmittelwerte von Misery (FR) und Sion-Aeroport (VS) als Boxplots dargestellt. Etude émissions ammoniac Vergleichsmessungen am Standort Le Châtelard (FR). Die Messstelle wurde aus dem Bereich Wald aufs Freiland verschoben.

17 Etude émissions ammoniac Vergleichsmessungen am Oberschrot (FR). Die Messeinrichtungen wurden höher gehängt und bei MU und ZB auch wenige Meter horizontal verschoben. Etude émissions ammoniac Viehwirtschaft: (Beispiel Schüpfheim) typischer Jahresgang überlagert mit Konzentrationsspitzen bei landwirtschaftlicher Tätigkeit wie Gülleausbringung Ackerwirtschaft: (Beispiel Payerne) typischer Jahresgang mit wenig hohen Spitzenwerten

18 Etude émissions ammoniac Sonderfall Sion: umgekehrter Jahresgang mit höheren Werten im Winter als im Sommer verglichen mit einem typischen Jahresgang mit höheren Sommer- und niedrigeren Winterwerten (Beispiel Payerne) Etude émissions ammoniac Verhältnis der Jahresmittelwerte der Station Bachtel zum Vergleichsstandort Root. Die Jahresmittelwerte der Station Root sind auf 100% gesetzt. Gülleausbringung auf dem Bachtel: 2001 und 2002 mit Breitverteiler, 2005 und 2008 mit Schleppschlauch, 2003, 2004, 2006, 2007 und 2009 beide Verfahren

19 Etude émissions ammoniac Verhältnis der Sommer-Mittelwerte (Juni August) der Station Bachtel zum Vergleichsstandort Root. Die Sommer-Mittelwerte der Station Root sind auf 100% gesetzt. Gülleausbringung auf dem Bachtel: 2001, 2002, 2006 mit Breitverteiler, 2003 bis 2005 und 2008 mit Schleppschlauch, 2007 und 2009 beide Verfahren Etude de cas sur les immissions d ammoniac d une porcherie

20 Etude de cas sur les immissions d ammoniac d une porcherie Etude de cas sur les immissions d ammoniac d une porcherie

21 Etude de cas sur les immissions d ammoniac d une porcherie Conclusions étude porcherie Installation d un laveur d air afin de réduire les immissions inutiles Immissions supplémentaires sont dans ce cas relativement faibles (au maximum 0.3 µg/m3) Limitation des émissions à la source ont permis de réduire de manière substantielle les émissions de l étable à 546 kg/a Pour comparaison: pour une étable ouverte pour le même effectif, mais sans les mesures constructives prévues dans l aide à l exécution (module 1) publiée le 25 janvier par l OFEV et l OFAG, on arriverait à 3,8 t/a!

22 Conclusions étude porcherie L évacuation des émissions par des cheminées d une hauteur de 12 ou 15 m et avec une vitesse élevée permets une bonne dilution des émissions La rose des vents de Payerne appliquée pour ce site assez bien ventilé contribue également à bien diluer les émissions Dans le canton d Appenzell des résultats de mesures d immissions d ammoniac effectuées à proximité d une grande installation d élevage ouverte, sans mesures particulières de limitation des émissions, sans une dilution engendrent des immissions élevée (10 µg/m3 à 100 m, 50 % engendrée par l installation) Conclusions générales Etre attentif à toutes demandes venant des autorités Considérer chaque en particulier Communiquer et échanger les informations entre producteurs Prendre contact avec vos organismes de défense professionnelle (sectoriels et cantonaux) Anticiper les problèmes liés aux immissions

23 Conclusions générales Evaluer activement les mesures possible lors de constructions nouvelles et rénovations Annoncer et/ou protocoler les mesures prises, dans le cadre des études d impact demandées Considérer chaque installation comme un cas particulier Ne pas accepter une demande sans se renseigner préalablement sur le bien-fondé de celle-ci Différencier et analyser chaque demande ainsi que leur but (odeurs ou immisions?) Merci pour votre attention