Inventaire des subventions, contributions et aide financière Niveau fédéral et provincial MOTEURS DE RECHERCHE

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1 *Les titres en rouge sont du fédéral et ceux en bleu sont provincial. MOTEURS DE RECHERCHE Fundica : Réseau Entreprise Canada : Services Québec Entreprises : VOLET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL / LICENCIEMENT Aménagement et réduction du temps de travail vos ressources humaines/amenagement et reduction du temps de travail/ Licenciements collectifs sur ses responsabilites legales/licenciement collectif/ Votre entreprise prévoit licencier plus de 50 employés? Si oui, vous devez assurer leur reclassement en vertu de la Loi sur les normes du travail. Cette mesure vous aide à mettre en place un comité d'aide au reclassement. Ce comité est un moyen efficace pour faciliter la réintégration rapide au marché du travail des personnes licenciées. En plus d'un soutien technique constant, vous pourriez bénéficier d'une contribution égale à 50 % des frais admissibles liés au fonctionnement du comité, ainsi qu'aux activités de reclassement. Programme de compression du personnel lors de réduction de l'effectif Comme employeur, pour rester compétitif il arrive que vous ayez à restructurer votre entreprise. Vous envisagez alors de réduire le nombre d'employés faisant partie de votre effectif global. Nous pouvons vous aider en permettant à vos employés qui acceptent de quitter volontairement leur emploi, pour protéger ceux d'autres employés, de recevoir des prestations. Stabilisation de l'emploi vos ressources humaines/stabilisation de lemploi/ Travail partagé Le Travail partagé est un programme d'adaptation destiné à aider les employeurs et les employés à éviter les mises à pied à la suite d'une diminution temporaire du niveau d'activité normale de l'entreprise qui est indépendante de la volonté de l'employeur. Cette mesure permet de fournir un soutien de revenu aux employés admissibles aux prestations d'assurance emploi qui réduisent temporairement leur semaine de travail pendant la période de redressement de l'entreprise. VOLET CRÉDIT D IMPÔTS Fédéral : 24/#sgcselect Plusieurs crédits d impôts (remboursables ou non) sont disponibles concernant la main d œuvre, la formation, les stages, la R&D, etc. Provincial : 411&categorie=grouper_par_mo Plusieurs crédits d impôts (remboursables ou non) sont disponibles concernant la main d œuvre, la formation, les stages, la R&D, etc. Édition Page 1 de 10 Fait par: Hélène Beaugrand Champagne & Émilie Godin

2 VOLET EMBAUCHE et STAGES Aide à la création d'emploi a la creation demploi/ Emplois d'été Canada Si vous embauchez des étudiants pour l'été, vous pourriez obtenir une subvention qui vous aidera à couvrir 50 % de leur salaire. Objectif carrière Vous pourriez être admissible à du financement, si votre entreprise peut offrir de l'expérience professionnelle axée sur la carrière à des diplômés de niveau postsecondaire. Une demande faite par le pour l industrie est actuellement en processus d analyse. Programme Découvrir Géré par votre CLÉ une releve/ Pour contribuer activement à préparer la relève et démontrer un engagement social concret par l offre de stages d'exploration et d'observation dans votre entreprise. Programme emploi jeunesse (présenté à la TCRHALLL du 11 septembre 2014) Conseil national de recherches Canada, gouvernement du Canada cnrc.gc.ca/fra/pari/services/emploi_jeunesse.html Vous pourriez recevoir une contribution financière pour couvrir une partie du salaire d'un diplômé de niveau postsecondaire pour vous aider à faire des recherches sur de nouvelles technologies, à les mettre au point et à les commercialiser. Programmes Mitacs (présentés à la TCRHALLL du 11 septembre 2014) Géré par Mitacs Vous voulez enrichir votre potentiel en R D? Si oui, recrutez un étudiant diplômé ou un boursier postdoctoral pour mener des recherches sur votre projet de technologie. Mitacs est un organisme national sans but lucratif qui conçoit et met en œuvre depuis 15 ans des programmes de recherche et de formation au Canada. De concert avec 60 universités, des milliers de compagnies ainsi que les gouvernements fédéral et provinciaux, ils construisent des partenariats appuyant l innovation industrielle et sociale au Canada. Programme de stages pour les jeunes dans les secteurs en demande (PSJ SED) Géré par Stages Réussites (YMCA) et Ressources humaines et Développement des compétences Canada de stages pour les jeunes dans les domaines de l%c3%a9conomie num%c3%a9rique Votre entreprise à but lucratif exerce des activités dans un secteur en demande? Dans ce cas, vous pourriez être admissible à une subvention salariale destinée à l'embauche d'un étudiant diplômé de niveau postsecondaire, comme stagiaire. Programme Valorisation Jeunesse Ministère de l'immigration, de la diversité et de l'inclusion, gouvernement du Québec releve/faites place releve.html Si vous recrutez pour des emplois d'été et des stages rémunérés, cette mesure peut vous donner accès à un bassin de jeunes Montréalaises et Montréalais dynamiques entre 16 et 18 ans provenant principalement de minorités visibles. Vous pourriez aussi bénéficier d'une subvention pouvant aller jusqu'à $ par jeune, ainsi que de soutien et de conseils durant toute la période d'emploi. Édition Page 2 de 10 Fait par: Hélène Beaugrand Champagne & Émilie Godin

3 VOLET ENVIRONNEMENT et ÉCONOMIE D ÉNERGIE Programme Branché au travail (Remboursement pour les bornes de recharge électrique en milieu de travail) Gouvernement du Québec Vous êtes une entreprise et vous envisagez l installation de bornes de recharge pour permettre à vos employés de recharger leur véhicule électrique? L'aide financière est offerte pour l acquisition et l installation d une borne de recharge en milieu de travail. Elle correspond au moindre des montants suivants : 75 % des dépenses admissibles ou $. Programme d aide gouvernementale à l amélioration de l efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF) Géré par le Ministère du Transport, gouvernement du Québec aide/pages/programme aide ameliorationefficacite maritime aerien ferroviaire.aspx Réduire ou éviter les émissions de GES par l amélioration de l efficacité énergétique des organismes et entreprises qui exploitent des services de transport maritime, aérien et ferroviaire, notamment par l utilisation de matériel et d équipements de transport plus performants et le recours à des énergies émettant moins de GES. Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC) Géré par le PEEIC et Ressources naturelles Canada Aider votre organisation à réduire les coûts, à améliorer l'efficacité énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre causées par le secteur industriel. Programme ÉcoPerfomance Aide financière pour des projets d efficacité énergétique et de conversion Géré par le Ministère de l Énergie et des Ressources naturelles, gouvernement du Québec ÉcoPerformance vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique des entreprises par le financement de projets ou de mesures liés à la consommation et à la production d énergie, de même qu à l amélioration des procédés. Programme Roulez électrique (Rabais à l'achat ou à la location de véhicules électriques) Gouvernement du Québec Le programme Roulez électrique offre un rabais à l'achat ou à la location aux particuliers, aux entreprises, aux municipalités du Québec et aux organismes à but non lucratif qui souhaitent faire l'acquisition de véhicules entièrement électriques, hybrides rechargeables, hybrides ou électriques à basse vitesse. Programme Systèmes industriels Géré par Hydro Québec energetique/programmes/programmes systemes industriels/ Vous pourriez obtenir du financement pour réduire la consommation d'électricité des installations, procédés et systèmes électromécaniques de votre usine de production de biens. Programme Technoclimat Géré par le Ministère de l Énergie et des Ressources naturelles, gouvernement du Québec affaires/technoclimat/#.vehsdbf_nbc Programme qui encourage le développement de nouvelles technologies ou de procédés innovateurs en matière d efficacité énergétique, d énergies émergentes et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Subventions pour l'efficacité énergétique Géré par Gaz Métro energetique/ Gaz Métro vous offre des subventions pour faciliter l acquisition d équipements à efficacité énergétique supérieure ou permettre l implantation de mesures d'efficacité énergétique dans votre entreprise. Édition Page 3 de 10 Fait par: Hélène Beaugrand Champagne & Émilie Godin

4 VOLET FORMATION et RELÈVE Planifier la relève d une entreprise Géré par Développement économique Canada pour les régions du Québec ced.gc.ca/fra/financement/entreprise/transfert/index.html Pour assurer la relève ou planifier le transfert de votre entreprise. Programmes de développement/formation de la main d'œuvre en formation/programmes de developpement de la main doeuvre/ Votre entreprise pourrait recevoir une aide technique ou financière afin de définir vos besoins en formation, mettre votre projet sur pied et évaluer son efficacité. L'aide est reliée à votre situation financière et peut atteindre 50 % des coûts. Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti La Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti (SAFA) est un montant unique imposable de $. Elle est offerte aux apprentis qui ont terminé leur programme d'apprentissage et obtenu leur certificat de compagnon dans l'un des métiers désignés Sceau rouge le 1er janvier 2009 ou après. Subvention incitative aux apprentis La Subvention incitative aux apprentis (SIA) est un montant imposable de $ par année; chaque apprenti peut recevoir un maximum de $. Elle est offerte aux apprentis inscrits une fois qu'ils ont terminé la première année ou le premier niveau (ou l'équivalent) ou la deuxième année ou le deuxième niveau (ou l'équivalent) de leur programme d'apprentissage d'un métier désigné Sceau rouge. VOLET INNOVATIONS, PARTENARIATS, RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT Initiative MACH Géré par Aéro Montréal L initiative MACH vise à renforcer les entreprises et la structure de la chaîne d approvisionnement en misant sur les liens privilégiés de collaboration entre clients et fournisseurs ainsi qu en assurant la mise en œuvre de stratégies et de projets qui aideront à combler les écarts en matière de capacités d intégration au Québec. Elle aspire, par conséquent, au développement d une chaîne d approvisionnement de classe mondiale. Créativité Québec Géré par Investissement Québec financiers/tous nos produits/creativite quebec.html Créativité Québec s adresse aux entreprises qui ont des projets novateurs et qui cherchent du financement pour acquérir de nouvelles technologies ou encore pour développer ou améliorer des produits ou des procédés. Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) (présenté à la TCRHALLL du 11 septembre 2014) Géré par Industrie Canada oti.nsf/fra/h_00022.html Si votre société canadienne exerce des activités de recherche et développement dans les industries de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace ou de la sécurité, vous pourriez obtenir du financement jusqu'à 40 % des coûts de votre projet. Édition Page 4 de 10 Fait par: Hélène Beaugrand Champagne & Émilie Godin

5 VOLET INNOVATIONS, PARTENARIATS, RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT (suite) Passeport innovation Géré par le Ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations, gouvernement du Québec produit nouvelle technologie/page/programmes 20576/?tx_igaffichagepages_pi1[mode]=single&tx_igaffichagepages_pi1[backPid]=19516&tx_igaffichagepages_pi1[currentCat]=&cHash=ce15df2b 0cbae2f1d94d06fab3cdbe8b Pour des projets d'innovation technologique, organisationnelle et sociale présentant un niveau de maturité technologique situé entre 1 et 6. PME 2.0 Géré par le CEFRIO presse/communiques/aero montreal et cefrio partenaires pour accelerer le passage au numerique des pme dusecteur aerospatial/ recherches enquetes/transformation organisationnelle/autodiagnostic de linnovation par le numerique/ Partenaire pour accélérer le passage au numérique des PME du secteur aérospatial. Prima Québec innovation collaborative Prima Québec agit comme pôle central pour la mise en place, l accompagnement et l animation d un écosystème d innovation collaborative propice au développement de matériaux avancés. Plusieurs programmes sont offerts. Programme Accélération Innovation PME Géré par le CRIAQ Ce programme aide la PME à développer sa stratégie R D pour améliorer sa capacité d'innovation. Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) Le Service des délégués commerciaux du Canada, gouvernement du Canada Vise à encourager la concurrence à l'échelle nationale grâce au transfert de technologies et de connaissances découlant de partenariats internationaux en science et technologie; Promouvoir l'établissement de partenariats internationaux en science et technologie ainsi que la collaboration en matière de recherche; Accélérer la commercialisation de la R D qui procurerait des avantages au Canada, grâce à l'établissement de partenariats internationaux mettant l'accent sur les petites et moyennes entreprises; Offrir aux entreprises canadiennes un accès aux technologies internationales; Promouvoir les capacités de R D du Canada et présenter ce dernier comme destination de choix pour les investissements étrangers dans le secteur de la technologie; Renforcer l'ensemble des relations bilatérales (Brésil, de la Chine, de l'inde ou d'israël et bientôt la Corée du Sud) dans le domaine de la science et de la technologie. Programme d accès aux innovations en industrie (PAIE) (présenté à la TCRHALLL du 11 septembre 2014) Géré par le Conseil national de recherches canada, gouvernement du Canada cnrc.gc.ca/fra/pari/paie/ Le Programme d'accès à l'innovation pour les entreprises (PAIE) est un programme pilote du gouvernement du Canada, annoncé dans le budget de 2013, qui prévoit un montant de 20 millions de dollars pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) à accéder à des services commerciaux ou à de l'aide technique offerts par des établissements d'enseignement et d'autres organismes de recherche financés par l'état dans le but de commercialiser plus rapidement de meilleures innovations Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) (présenté à la TCRHALLL du 11 septembre 2014) Géré par le Conseil national de recherches canada, gouvernement du Canada cnrc.gc.ca/fra/pari/services/aide_financiere.html Votre petite ou moyenne entreprise pourrait être admissible à recevoir des contributions financières pour développer, adopter, adapter ou commercialiser des technologies nouvelles ou améliorées. Édition Page 5 de 10 Fait par: Hélène Beaugrand Champagne & Émilie Godin

6 VOLET INNOVATIONS, PARTENARIATS, RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT (suite) Programme de démonstration de technologies (PDT) Géré par Industrie Canada oti.nsf/fra/h_00837.html Fournit des contributions non remboursables à l'appui de projets de démonstration de technologie à grande échelle dans les secteurs de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité. Les projets de démonstration, menés par un fabricant d'équipement d'origine (FEO) ou une compagnie de niveau 1, nécessitent l'intégration de nombreuses technologies et la coordination des activités et des ressources de nombreux membres du projet. Programme de développement des technologies spatiales (PDTS) Géré par l Agence spatiale canadienne, gouvernement du Canada asc.gc.ca/fra/programmes/pdts/default.asp Votre organisation (industrie ou milieu universitaire) pourrait recevoir de l'aide financière et technique pour mener des activités de R D sur des technologies spatiales. Cette aide couvre des appels de propositions (dans le cadre d'appels d'offres habituels), l'évaluation et la sélection, ainsi que la gestion rigoureuse de projet. Programme de développement économique du Québec (présenté à la TCRHALLL du 11 septembre 2014) Géré par l Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec ced.gc.ca/fra/programmes/pdeq/index.html L Agence favorise le développement des entreprises en contribuant, directement ou par l entremise d organismes d appui, au soutien à l entrepreneuriat et à la performance des entreprises. En particulier, nous pouvons vous aider à : planifier la relève d une entreprise, améliorer la productivité d une entreprise, innover, adopter une technologie ou assurer un transfert technologique, commercialiser ou exporter, structurer un réseau. Programme de soutien à la valorisation et au transfert (PSVT volet 2) Soutien aux projets structurants Géré par le Ministère de l économie, de l innovation et des exportations, gouvernement du Québec et innovation/page/programmes 18987/?tx_igaffichagepages_pi1[mode]=single&tx_igaffichagepages_pi1[backPid]=18870&tx_igaffichagepages_pi1[currentCat]=&tx_igaffichagepa ges_pi1[parentpid]=18984&chash=ae6bc34a f0c3292ae Ce programme vise à contribuer à la valorisation des connaissances, des savoir faire et des nouvelles technologies et à leur transfert vers les entreprises et les autres organisations; à favoriser la synergie des différents acteurs du système d innovation; à mettre en valeur les résultats de la recherche institutionnelle qui ont un potentiel commercial; à accroître les collaborations et les partenariats de recherche entre les universités et les entreprises en vue de faciliter le transfert technologique; à favoriser le démarrage d entreprises technologiques innovantes et à encourager l innovation technologique dans les entreprises. Programme ESSOR Volet Étude de faisabilité d un projet d investissement Géré par les directions régionales du gouvernement du Québec et Investissement Québec dequipement/page/programmes 14739/?tx_igaffichagepages_pi1%5Bmode%5D=single&tx_igaffichagepages_pi1%5BbackPid%5D=13&tx_igaffichagepages_pi1%5BcurrentCat%5D= &chash= d8bec34b44d58ef381e93b&tx_igaffichagepages_pi1%5bparentpid%5d=14738 Le programme ESSOR vise à appuyer les projets d investissement au Québec dans une perspective d accroissement de la compétitivité et de la productivité, de création d emplois et de développement durable. Programme Exportation Volet Entreprises Géré par le Ministère de l économie, de l innovation et des exportations, gouvernement du Québec financiere/programme exportation/volet entreprises/ Via une aide financière non remboursable, ce programme vise à soutenir des projets de développement d affaires et d export vers de nouveaux marchés. Édition Page 6 de 10 Fait par: Hélène Beaugrand Champagne & Émilie Godin

7 VOLET INNOVATIONS, PARTENARIATS, RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT (suite) Programme Industriel France Québec Géré par le Ministère de l économie, de l innovation et des exportations, gouvernement du Québec financiere/programmes daccords industriels pai/programme industriel francequebec/ Ce programme résulte d'une entente franco québécoise de coopération industrielle administrée conjointement par le Ministère pour le Québec, et Business France pour la France. Il vise à favoriser la négociation et la conclusion d'accords de partenariat entre petites et moyennes entreprises françaises et québécoises. Le programme prend essentiellement en charge les frais de déplacement et de séjour en France. Programmes d'accords industriels (PAI) Géré par le Ministère de l économie, de l innovation et des exportations, gouvernement du Québec financiere/programmes daccords industriels pai/ Vous pourriez recevoir de l'aide financière et du soutien pour vos projets d'accords industriels, technologiques ou de services en Europe. Ces programmes vous aideraient dans l'organisation de missions de courte durée pour les dirigeants ou cadres techniques de votre entreprise. Programmes de partenariats en aérospatial / Sciences des mesures / Technologie de l'information et des communications Géré par le Conseil national de recherches canada (CNRC), gouvernement du Canada Programme «Aéronautique du 21e siècle» (Aéro21) cnrc.gc.ca/fra/solutions/collaboration/was.html Programme Métrologie pour l industrie et la société cnrc.gc.ca/fra/solutions/collaboration/sme_mis.html Programme Outils d analyse multimédias pour la sécurité cnrc.gc.ca/fra/solutions/collaboration/omas.html Programme Réduction des risques de givrage en aéronautique (RRGA) cnrc.gc.ca/fra/solutions/collaboration/rrga.html Programme Science des mesures pour les technologies émergentes cnrc.gc.ca/fra/solutions/collaboration/sme_mte.html Programme Systèmes de défense aérienne (SDA) cnrc.gc.ca/fra/solutions/collaboration/systemes_defense_aerienne.html Programme Systèmes d aide à l apprentissage et au rendement cnrc.gc.ca/fra/solutions/collaboration/saar.html Programme Systèmes aériens civils sans pilote (SACSP) cnrc.gc.ca/fra/solutions/collaboration/aeriens_civils_sans_pilote.html Programme Technologies de développement de produits aéronautiques (TDPA) cnrc.gc.ca/fra/solutions/collaboration/dev_produits_aeronautiques.html Programme «Travailler et voyager à bord d'un aéronef» (TVA) cnrc.gc.ca/fra/solutions/collaboration/tva.html Édition Page 7 de 10 Fait par: Hélène Beaugrand Champagne & Émilie Godin

8 VOLET INNOVATIONS, PARTENARIATS, RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT (suite) Programmes de partenariats industriels (Plusieurs programmes vous sont offerts ici.) Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, gouvernement du Canada crsng.gc.ca/business Entreprise/FundingPrograms ProgrammeDeSubventions/index_fra.asp Si vous êtes une entreprise canadienne ayant un projet de R D dans le domaine des sciences naturelles ou de l'ingénierie, vous pourriez nouer un partenariat avec des universités ou des collèges canadiens afin d'avoir accès à leurs installations et leurs étudiants. Programme d innovation dans les collèges et la communauté Subventions De l idée à l innovation pour les universités et les collèges crsng.gc.ca/professors Professeurs/RPP PP/CUI2I INNOVUC_fra.asp Programme d'innovation dans les collèges et la communauté subventions de renforcement de l'innovation crsng.gc.ca/professors Professeurs/RPP PP/CCI ICC_fra.asp Programme d'innovation dans les collèges et la communauté subventions d'établissement de centres d'accès à la technologie crsng.gc.ca/professors Professeurs/RPP PP/TAC ECAT_fra.asp Subventions Connexion crsng.gc.ca/professors Professeurs/RPP PP/Connect Connexion_fra.asp Subventions d'engagement partenarial crsng.gc.ca/professors Professeurs/RPP PP/Engage Engagement_fra.asp Subventions de partenariat stratégique crsng.gc.ca/professors Professeurs/RPP PP/SPG SPS_fra.asp Suvbvention FONCER : Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l'expérience en recherche crsng.gc.ca/professors Professeurs/Grants Subs/CREATE FONCER_fra.asp Subventions De l'idée à l'innovation crsng.gc.ca/professors Professeurs/RPP PP/I2I INNOV_fra.asp Subventions de recherche et développement coopérative (y compris les subventions de partenariat de recherche MDN CRSNG) crsng.gc.ca/professors Professeurs/RPP PP/CRD RDC_fra.asp Programmes des Réseaux de Centres d Excellence (RCE) Réseaux des centres d excellence, Gouvernement du Canada rce.gc.ca/competitions Competitions/Index_fra.asp rce.gc.ca/programs Programmes/BLNCE RCEE/Index_fra.asp rce.gc.ca/programs Programmes/NCEKM RCEMC/Index_fra.asp rce.gc.ca/programs Programmes/IRDI SRDI/Index_fra.asp Dirigés par un consortium sans but lucratif de partenaires industriels, les RCE favorisent l innovation et la mobilisation dans le secteur privé en combinant l expertise universitaire et la motivation du secteur privé à résoudre des défis concrets. Divers programmes sont offerts. Réseau déjà créé : Le Groupement Aéronautique de Recherche et Développement en environnement GARDN, Montréal, Québec ( $ pour ) Projet SA²GE (Systèmes Aéronautiques d'avant Garde pour l'environnement) Géré par le Regroupement pour le développement de l'avion plus écologique propos/le projet Le Regroupement pour le développement de l'avion plus écologique est une association de spécialistes de l'aéronautique, réunis pour développer des pièces et systèmes plus respectueux de l'environnement tout en mobilisant l'industrie québécoise. Le Regroupement vise à maintenir la place concurrentielle du Québec dans un marché aéronautique mondial en pleine mutation, face à la lutte contre les changements climatiques et aux nouvelles réglementations environnementales, par le biais d'activités de recherche et de développement. Le gouvernement du Québec s'est engagé à continuer de soutenir des initiatives innovantes, comme le projet mobilisateur de l'avion plus écologique. Nous nous réjouissons des 40 millions de dollars réservés à SA²GE dans le budget. L'industrie investira un montant équivalent portant ainsi la valeur de SA²GE 2 à 80 millions de dollars. Édition Page 8 de 10 Fait par: Hélène Beaugrand Champagne & Émilie Godin

9 VOLET INTÉGRATION, FRANCISATION et MAIN D ŒUVRE HORS QUÉBEC Aide financière pour franciser les employés (en entreprise ou à l extérieur de l entreprise) Géré par le Carrefour Francisation pour le Ministère de l'immigration, de la Diversité et de l'inclusion (MIDI) financiere et services gratuits/aide financiere pour franciser mes employes/ Faites du français une valeur ajoutée pour votre entreprise! Le et ses partenaires vous proposent de s associer à votre entreprise pour favoriser l apprentissage du français auprès des travailleurs immigrants. Les cours sont gratuits, dans vos locaux, et répondent aux besoins spécifiques des travailleurs immigrants Congé fiscal pour chercheurs étrangers Ministère de l économie, de l innovation et des exportations, Gouvernement du Québec 24/naics 336/pof / Cette mesure fiscale facilite le recrutement à l'étranger de chercheurs pour travailler à votre projet d'innovation. Pour avoir droit à ce congé fiscal d'une durée maximale de 60 mois consécutifs s'appliquant au salaire reçu par le chercheur étranger. Congé fiscal pour experts étrangers Ministère de l économie, de l innovation et des exportations, Gouvernement du Québec 24/naics 336/pof / Si vous recruter des experts étrangers pour travailler sur votre projet d'innovation, de recherche scientifique et de développement expérimental au Québec, vous pourriez bénéficier d'un congé fiscal d'une durée maximale de 60 mois consécutifs. Fonds d'intégration et d accessibilité en milieu de travail pour les personnes handicapées Géré par Emploi et développement social Canada, gouvernement du Canada et Si vous êtes un employeur, vous pourriez obtenir une subvention salariale pour embaucher une personne handicapée. Avant de procéder avec votre projet vous devrez d'abord obtenir l'approbation appropriée. Le financement pourrait ne pas être offert dans toutes les régions. IntégraTIon Québec Géré par TechnoCompétences qu%c3%a9bec employeur Le programme d'intégration en emploi des professionnels formés à l'étranger (PFÉ) en TIC, IntégraTIon Québec, octroie des subventions aux entreprises afin de former des immigrants récemment embauchés dans des postes en TIC. Programme d aide à l intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME). Géré par votre CLÉ financiere a lembauche/integration des immigrants et des minorites visibles/ Il vise à soutenir le recrutement et l intégration au marché du travail de personnes qui vivent leur première expérience de travail nord américaine dans leur domaine de compétence. Projet IPOP pour l intégration en emploi de personnes formées à l étranger référées par un ordre professionnel Géré par votre CLÉ IPOP.pdf Le projet IPOP vise à faciliter, pour les personnes formées à l étranger qui détiennent une autorisation légale d exercer d un ordre professionnel, l obtention d un premier emploi au Québec dans leur profession. Le projet IPOP est offert par Emploi Québec en collaboration avec le Ministère et les ordres professionnels. Programme de soutien à la francisation des PME par les technologies de l information et des communications TIC Géré par le Carrefour Francisation pour le Ministère de l'immigration, de la Diversité et de l'inclusion (MIDI) financiere et services gratuits/aide financiere pour franciser mon environnement/ Édition Page 9 de 10 Fait par: Hélène Beaugrand Champagne & Émilie Godin

10 VOLET INTÉGRATION, FRANCISATION et MAIN D ŒUVRE HORS QUÉBEC (suite) Recruter de la main d œuvre hors Québec Géré par votre CLÉ de la main doeuvre hors quebec/ Soutien à l'embauche de travailleurs victimes de lésions professionnelles Géré par la CSST, gouvernement du Québec Vous pourriez recevoir une subvention pour une période ne pouvant excéder un an pour l'embauche de travailleurs victimes de lésions professionnelles ou pour la création d'emplois permanents réservés à leur intention. Subvention salariale pour employés Géré par votre CLÉ financiere a lembauche/subventions salariales pour employes/ VOLET SOUTIEN AUX DÉPARTEMENTS DES RESSOURCES HUMAINES Mise sur pied d'un service de ressources humaines vos ressources humaines/mise sur pied dun service de ressources humaines/ Soutien en gestion des ressources humaines vos ressources humaines/soutien en gestion des ressources humaines/ Édition Page 10 de 10 Fait par: Hélène Beaugrand Champagne & Émilie Godin