PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT. Absent : Monsieur Germain Robichaud maire.

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1 PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT Réunion extraordinaire du Conseil de cette municipalité, tenue au Centre municipal, 14, rue des Loisirs, le 26 septembre 2011, à 20h05 à laquelle sont présents les conseillers Monsieur Ghislain Deschênes, Madame Monique Saint-Pierre, Madame Ghislaine F. Saint-Pierre, Madame Line Saint-Pierre, Monsieur Michel Paré et Monsieur Marc-André Poulin. Absent : Monsieur Germain Robichaud maire. Formant quorum sous la présidence de Madame Ghislaine F. Saint-Pierre, maire suppléant. Les membres du conseil reconnaissent avoir reçu leur avis de convocation par écrit dans les délais prévus par la loi ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR : Il est proposé par Madame Monique Saint-Pierre, appuyée par Monsieur Michel Paré et unanimement résolu d adopter l ordre du jour de la présente séance : PRIÈRE ORDRE DU JOUR LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GÉNÉRALE 01 Inscription à la formation obligatoire sur le Code d éthique des élus municipaux. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES SÉCURITÉ PUBLIQUE 02 Renouvellement de l entente avec la Croix-Rouge concernant les services aux sinistrés. TRANSPORT 03 Dossier du remplacement de la benne à gravier du Mack 1996 Erreur de mesure; 04 Dossier Remplacement du chef d équipe. HYGIÈNE DU MILIEU 05 Proposition de la firme Aquatech concernant l entretien du réseau d aqueduc; 06 Construction du lit de séchage Mandat au laboratoire de sol; 07 Mandat à la firme Raymond Chabot Grant Thorton concernant le rapport des matières résiduelles; 08 Problématique concernant la cueillette des ordures ménagères Chemin Leclerc. SANTÉ ET BIEN-ÊTRE AMÉNAGEMENT, URBABNISME ET DÉVELOPPEMENT 09 Assemblée publique de consultation Règlement ;

2 10 Adoption du second projet de règlement ; 11 Adoption du règlement Avis de motion; 12 Adoption du règlement Dispositions administratives. LOISIRS ET CULTURE AUTRES SUJETS SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES LEVÉE OU AJOURNEMENT DE LA SÉANCE INSCRIPTION À LA FORMATION OBLIGATOIRE SUR LE CODE D ÉTHIQUE DES ÉLUS MUNICIPAUX : Il est proposé par Madame Line Saint-Pierre, appuyée par Monsieur Ghislain Deschênes et unanimement résolu de procéder à l inscription de tous les élus à la formation obligatoire sur la mise en place d un code d éthique qui leur est destinée RENOUVELLEMENT DE L ENTENTE AVEC LA CROIX-ROUGE DU CANADA : Il est proposé par Madame Line Saint-Pierre, appuyée par Monsieur Ghislain Deschênes et unanimement résolu de procéder au renouvellement pour 2011 de l entente de services aux sinistrés offert par la Croix-Rouge Canadienne, Le coût de ce renouvellement annuel est de 203,28 $ DOSSIER DE REMPLACEMENT DE LA BENNE À GRAVIER DU MACK 1996 ERREUR DE MESURES : Le directeur général informe le conseil que lors de la préparation du devis technique de construction de la nouvelle boîte à gravier devant équiper le camion Mack 1996, préparé par le représentant de la firme Tenco, ce dernier a inscrit une longueur de boîte de 13 pieds alors que dans les faits, la boîte est d une longueur de 14 pieds. La municipalité partage les torts puisque cette mesure aurait dû être vérifiée, ce qui n a pas été fait. Afin de corriger la situation, le fabricant est disposé à fournir une nouvelle boîte de 14 pieds. Toutefois, il majore de $ plus taxes le montant initial de la soumission, ce qui portera le prix de la nouvelle boîte à gravier à ,71 $, taxes incluses. Suite à quoi, il est proposé par Madame Line Saint-Pierre, appuyée part Monsieur Ghislain Deschênes et unanimement résolu d accepter la proposition du manufacturier PROPOSITION DE LA FIRME AQUATECH CONCERNANT L ENTRETIEN DU RÉSEAU D AQUEDUC : CONSIDÉRANT QUE la municipalité n a pas à son emploi une personne pouvant procéder à la vérification et au rinçage du réseau d aqueduc municipal; CONSIDÉRANT le dépôt d une proposition de services en trois sections reçue de la firme Aquatech; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Monsieur Marc-André Poulin et unanimement résolu : - de retenir la firme Aquatech pour les items 2 et 3 de la proposition, soit l inspection et la manipulation des vannes du réseau d aqueduc ainsi que le rinçage unidirectionnel du réseau, le tout pour une somme de $ plus

3 taxes; - de vérifier auprès du coordonnateur incendie de la MRC de l Islet, la date prévue pour l inspection régionale des bornes incendies du territoire. Dans l éventualité d une date de travaux éloignée ou une reconnaissance éventuelle du travail effectué, mandat est donné à la firme Aquatech de procéder à l inspection et le diagnostic des bornes incendies, le tout conformément au Code national de prévention des incendies CONSTRUCTION D UN LIT DE SÉCHAGE MANDAT AU LABORATOIRE DE SOL : CONSIDÉRANT QUE la municipalité réalisera sous peu la construction d un lit de séchage de boues; CONSIDÉRANT QUE pour ce faire, elle doit s assurer de la conformité de la glaise utilisée, de la compaction de celle-ci selon les normes exigées, de l utilisation des types de matériaux prescrits ainsi que de la qualité du béton qui sera mis en place; CONSIDÉRANT la proposition reçue du laboratoire LVM de Saint-Romuald; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Line Saint-Pierre, appuyée par Monsieur Ghislain Deschênes et unanimement résolu de retenir les services du laboratoire LVM pour l exécution des services requis lors de la construction du lit de séchage des boues MANDAT À LA FIRME RAYMOND CHABOT GRANT THORTON - VÉRIFICATION DU RAPPORT SUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES : Dans le but de répondre aux exigences gouvernementales en matière de gestion des matières résiduelles, il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Madame Monique Saint-Pierre et unanimement résolu de mandater la firme Raymond Chabot Grant Thorton de procéder à la vérification comptable du formulaire de déclaration dressé par la municipalité pour l exercice PROBLÉMATIQUE CONCERNANT LA CUEILLETTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES CHEMIN LECLERC : Le directeur général informe le conseil sur les commentaires reçus de certains contribuables du chemin Leclerc concernant le retrait des coffres à ordures et à récupération à l entrée du chemin Leclerc. Après discussions sur le sujet, il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Monsieur Marc-André Poulin : - de maintenir le retrait des bacs communautaires à l entrée du chemin Leclerc; - de suggérer aux propriétaires de ce chemin privé de prendre entente avec le propriétaire du terrain, Monsieur Germain Robichaud, afin d y placer les bacs privés; - de spécifier aux propriétaires du chemin Leclerc que la municipalité consent exactement le même service que celui offert aux propriétaires résidant sur le chemin Robichaud ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION RÈGLEMENT : À 20h30, Madame Ghislaine F. Saint-Pierre déclare la réunion de

4 consultation publique sur le règlement ouverte. Le directeur général fait lecture du règlement Aucune question n est soulevée concernant ce projet de règlement. Suite à quoi, à 20h35, il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Madame Monique Saint-Pierre et unanimement résolu que la réunion publique de consultation soit et est levée ADOPTION DU SECOND PROJET DU RÈGLEMENT : CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Aubert désire procéder à une modification du règlement afin d autoriser un nouvel usage principal dans la zone 1Rd; CONSIDÉRANT QUE ce nouvel usage permet la construction d un immeuble multifamilial pour personnes retraitées pour personnes autonomes et semi-autonomes comportant au plus 20 logements individuels; CONSIDÉRANT QUE dans le cadre du processus de consultation de la population visée, une assemblée publique a été tenue le 26 septembre 2011; CONSIDÉRANT QUE lors de cette assemblée publique, aucune personne concernée ne s est manifestée; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Monsieur Ghislain Deschênes et unanimement résolu : - d adopter tel que présenté, le second projet du règlement ; - d expédier, conformément à la loi sur l aménagement et l urbanisme, copie de ce règlement à la MRC de L Islet RÈGLEMENT AYANT POUR BUT DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AVIS DE MOTION : Madame Monique Saint-Pierre donne avis qu il sera soumis lors d une prochaine séance, un règlement ayant pour but de modifier le règlement de zonage afin d autoriser dans la zone 1Ra la construction d un immeuble multifamiliale pour personnes retraitées comportant au plus 20 logements individuels ADOPTION DU RÈGLEMENT : Il est proposé par Monsieur Marc-André Poulin, appuyé par Monsieur Michel Paré et unanimement résolu d adopter, tel que rédigé, le règlement intitulé : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES # ATTENDU QUE la municipalité reçoit régulièrement des demandes d agrandissement de bâtiments dérogatoires protégés par droits acquis en raison de la petite superficie des terrains sur lesquels ils sont construits ; ATTENDU QUE plusieurs de ces projets consistent à agrandir un bâtiment érigé depuis plusieurs années lorsque ceux-ci étaient utilisés comme des chalets trois saisons ;

5 ATTENDU QUE les nouveaux acquéreurs désirent rendre ces bâtiments habitables à l année et pour ce faire, ils doivent y effectuer des réparations majeures ; ATTENDU QUE lors de la réalisation de ces projets d agrandissement ou de rénovations majeures, les propriétaires doivent se rendent à l évidence que la structure de leur bâtiment ne peut supporter les travaux envisagés ; ATTENDU QUE ce genre de situation cause préjudice aux propriétaires visées ainsi qu à ceux à qui un permis de construction leurs a été refusé ; ATTENDU QUE certains propriétaires dont les terrains sont localisés dans de fortes pentes désirent y construire un chalet et y aménager un ou des chemins d accès ; ATTENDU QU un avis de motion a été donné le 19 septembre 2011; EN CONSÉQUENCE, le Conseil de la municipalité de Saint-Aubert décrète ce qui suit : Article 1 : Préambule Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Article 2 : Informations nécessaires lors de la demande de permis L article est modifié afin d y ajouter les points suivants : p) l exigence, pour tout travaux d agrandissement ou de réfection majeure d un bâtiment dérogatoire protégé par droits acquis, d un certificat attestant que la partie du bâtiment conservée dans le cadre de ces travaux pourra absorber et s intégrer aux travaux prévus sans nécessiter la démolition ou le remplacement de la structure. Cette exigence vise les travaux par lesquels la superficie conservée représente de 50 à 75% de la superficie au sol du bâtiment original. La partie du bâtiment conservée devra être illustrée aux plans d agrandissement ou de réfection majeurs soumis. Le certificat exigé pourra être émis par le professionnel ayant confectionné les plans des travaux projetés, par un ingénieur, par un architecte ou par tout autre professionnel dont la compétence est reconnue en la matière. q) l exigence, pour toute nouvelle construction de bâtiment principal sur un terrain dont la pente moyenne est supérieure à 30%, d une étude confectionnée par un ingénieur compétent en la matière, confirmant que le sol peut supporter la construction projetée et indiquant les mesures requises, qui devront être reproduites aux plans émis pour l obtention du permis requis; r) l exigence, pour toute nouvelle construction de bâtiment principal sur un terrain dont la pente est supérieure à 30%, d illustrer sur le plan du bâtiment ou sur un plan de localisation confectionné par un professionnel, les différents éléments du projet soit le bâtiment principal et secondaire, l emplacement de la fosse septique et du puits d alimentation en eau, le tracé du chemin d accès au bâtiment et au plan d eau, s il y a lieu, de même que les mesures visant à contrôler l écoulement de l eau pluviale vers le plan d eau ou vers le chemin public ainsi que les mesures de protection requises afin d éviter tout glissement de terrain ou bris à la propriété. Article 3 : Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

6 LEVÉE DE LA SÉANCE A 20h45, il est proposé par Madame Monique Saint-Pierre, appuyée par Monsieur Ghislain Deschênes et unanimement résolu que la séance soit et est levée. GHISLAINE F. SAINT-PIERRE MAIRE SUPPLÉANT SERGE ROUSSEL DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

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