QUIZZ RH. Que faire si je suis victime d'un accident sur mon lieu de travail (ou sur le trajet)?

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1 THEMES MODALITES QUID REPONSES ACCIDENT DE TRAVAIL ET ACCIDENT DE TRAJET Que faire si je suis victime d'un accident sur mon lieu de travail (ou sur le trajet)? 1/ Alerter le plus vite possible le Service des Ressources Humaines qui doit établir une déclaration d'accident du travail dans les 48h à compter de la connaissance des faits 2/ Faire parvenir le cas échéant votre arrêt maladie dans les 48h nota: complément de salaire à la charge de l'employeur à compter du 1er jour d'arrêt (90% rémunération brute les 30 premiers jours et 75% les 30 jours suivants) 1 an minimum ancienneté ARRET MALADIE Avertir de son absence Qui prévenir en cas d'absence? Votre Responsable de Comptes sur sa ligne d'urgence au minimum 2h avant votre prise de poste afin qu'il puisse assurer votre remplacement administratives Quand dois-je envoyer le "volet employeur" de mon arrêt maladie? Impérativement dans les 48h suivant le 1er jour d'arrêt Qu'est ce qu'un avenant? Vient modifier un élément substantiel de votre contrat de travail initial: changement d'affectation, changement de qualification, horaires, rémunération AVENANTS Quand et comment m'est remis un avenant? Remis en main propre ou par courrier postal dans le courant du mois de sa prise d'effet, doit être signé par les 2 parties (2 exemplaires) CARTE ORANGE Indemnisation à la charge de l'employeur Conditions requises Quel est le montant de remboursement de la carte orange? Remplir le formulaire d'attestation sur l'honneur et y joindre la photocopie de votre coupon mensuel + carte nominative Remboursée à 50% par l'employeur en fonction des zones utilisées Que signifie-t-elle? "Accepter tout changement d'affectation" qui vous sera notifié avant un délai calendaire de 7 jours avant votre prise de poste. Il est tenu compte dans la mesure du possible de l'éloignement domicile/travail. CLAUSE MOBILITE Quel est son régime? C'est une clause contractuelle, stipulée à l'article 1 de chaque contrat de travail. Elle a un caractère obligatoire et est non négociable. En cas de refus, elle est susceptible d'entraîner une mesure disciplinaire pour faute grave Quel avantage pour moi? Lorsque votre affectation sur un site ne peut être maintenue (résiliation de contrat, réorganisation client, interdiction de site...), votre contrat de travail perdure néanmoins puisque votre lieu d'affectation n'est pas fixe (lié à l'activité de prestation de service). La procédure de reclassement vous permet d'être placé chez un autre client. Ce document confidentiel est la propriété de FACILITESS. Il ne peut être reproduit ou communiqué. 1 de 5 FAC/RHGAP/011

2 de prise des congés payés Quand? Dans la période de référence comprise entre le 1er juin N et le 31 mai N+1 nota: les congés anticipés et les congés sans solde ne sont pas autorisés CONGES PAYES procédure administrative Comment formuler ma demande? Remplir le formulaire de demande de congés payés FAC/EXP/001 à transmettre au service Exploitation au moins 15 jours avant la date prévue de vos congés. Votre Responsable de Comptes doit vous confirmer par écrit son accord (nota: une demande peut être refusée si elle n'est pas faite dans les temps impartis). Remise contrat de travail Quand doit être remis mon contrat de travail? Dans les 48h suivant la date effective d'embauche EMBAUCHE Signature contrat de travail Quel est le délai dont je dispose pour signer mon contrat de travail? Dans les 48h suivant la date effective d'embauche INDEMNITE PRECARITE Conditions de versement Quand puis-je toucher une indemnité de précarité? Indemnité de 10% versée à la fin d'un CDD, sauf si vous avez la qualité d'étudiant en vacances scolaires ou universitaires. INDEMNITES REPAS de versement Dans quel cas puis-je bénéficier des indemnités de repas? Versées exceptionnellement si le Client vous donne accès à son restaurant d'entreprise (participation employeur). Il n'est pas possible de cumuler les tickets restaurants et les indemnités de repas. JOURS FERIES Indemnisation Un jour férié est-il systématiquement rémunéré? Un jour férié est un jour chômé mais rémunéré à condition d avoir été présent le dernier jour de travail précédant le jour férié et le 1er jour qui lui fait suite. Seules exceptions à la règle : les absences ouvrant droit à rémunération comme les CP, RTT, RC Attention: un congé sans solde ou une absence maladie, ne sont pas considérés comme des jours donnant droit au paiement d un jour férié, puisque non rémunérés. Comment souscrire? Faire sa demande auprès du service Ressources Humaines qui vous fera parvenir un formulaire d'adhésion à retourner dûment complété MUTUELLE Quel est le montant de la cotisation? Au 01/09/2006 le montant de la cotisation mensuel s'élève à 26,50 pour un assuré seul et 53 pour un assuré et sont conjoint (les enfants sont compris dans ce forfait) Ce document confidentiel est la propriété de FACILITESS. Il ne peut être reproduit ou communiqué. 2 de 5 FAC/RHGAP/011

3 Date de versement Versement viré sur votre compte bancaire le dernier jour ouvré du mois en cours (période généralement comprise entre le 27 et le 30) Acompte Montant Représente 80% de votre salaire net (soit 60% du salaire brut) - montant fixé au prorata des jours de travail effectif au cours du mois PAIE Date de versement Le solde de votre paie, soit les 20% nets restant + primes éventuelles, sont virés le 11 de chaque mois suivant Solde de la paie Quand m'est envoyé mon bulletin de paie? Votre bulletin de paie vous est envoyé par courrier simple à compter du 11 du mois suivant. Point de départ A compter de quel moment suis-je en période d'essai? A compter du 1er jour d'embauche PERIODE ESSAI Statut employé 1 mois non renouvelable Durée Statut agent de maîtrise 2 mois renouvelable une fois 1 mois Démission Quelle est la durée de mon préavis? Démarre au jour de réception de votre lettre de démission et pour une durée de 1 mois statut employé, 2 mois statut agent de maîtrise PREAVIS Période d'essai Suis-je libre de rompre ma période d'essai à tout moment? Oui pendant le délai initial qui vous est imparti, sans préavis ni indemnité. En revanche, dans le cadre de la prolongation de 1 mois de leur période d'essai, les agents de maîtrise peuvent mettre fin à leurs relations contractuelles mais seront soumis à un préavis de 2 semaines Nota: si la rupture de votre période d'essai est à votre initiative, vous serez rémunéré pour la période effectuée sur la base du SMIC PRIME AFFECTATION Attribution A quoi correspond-elle? Vient rémunérer le port de l'uniforme FACILITESS, son montant forfaitaire est fixé à 15 bruts/mois (calculé au prorata des jours de travail effectif, montant au 01/09/2006) Ce document confidentiel est la propriété de FACILITESS. Il ne peut être reproduit ou communiqué. 3 de 5 FAC/RHGAP/011

4 Régime Est-elle systématique? Oui, pour tous les salariés en CDI. La date d'ancienneté fait courir le délai anniversaire de son versement (1 an, 1 1/2 an, 2 ans, 3 ans et +) PRIME ANCIENNETE Versement Montant forfaitaire 1 an: 152,45 bruts - 1 an et 6 mois: 228,67 bruts - 2 ans et +: 304,90 bruts Quand est-elle versée? En deuxième partie de paie (le 11 du mois suivant) PRIMES DIVERSES ET NOTES DE FRAIS Quelles sont les conditions au remboursement de mes notes de frais? Quand sont-elles versées? Pour que vos notes de frais vous soient remboursées, vous devez impérativement remplir le formulaire FAC/EXP/002 et y joindre l'original de votre facture (le dernier jour ouvré du mois en cours pour traitement par le service paie) Ces sommes vous seront versées en 2ème partie de paie, c'est-à-dire le 11 du mois suivant. Conditions de versement Versée au parrain (salarié FACILITESS en CDI) d'un/e salarié/e coopté/e et ayant validé sa période d'essai PRIME PARRAINAGE Montant forfaitaire 150 bruts par filleul (versé en 2ème partie de paie) Quand dois je faire ma prise de poste? Chaque matin, à votre arrivée sur votre site d'affectation, vous devez faire votre prise de poste au PRISES DE POSTE Processus La prise de poste est elle obligatoire? Oui, c'est une obligation contractuelle. En cas d'absence imprévue, vous devez impérativement prévenir votre Responsable de Comptes sur sa ligne d'urgence au moins 2h avant votre prise de poste. RELEVE D'HEURES MENSUEL Quand dois-je faire parvenir mon relevé d'heures au service Exploitation? Comment remplir mon relevé d'heures? Le dernier jour ouvré du mois avant midi (via fax au ou mail bforest@facilitess.com) Remplir le formulaire FAC/EXP/003 lisiblement et sans équivoque. Il doit être signé et validé par votre chef d'équipe ou visé par le Client si heures supplémentaires. Ce document confidentiel est la propriété de FACILITESS. Il ne peut être reproduit ou communiqué. 4 de 5 FAC/RHGAP/011

5 Seuil de déclenchement Quand puis-je prendre un jour RTT? Il faut 7h de RTT acquis pour poser un RTT RTT Période de référence Quand dois-je prendre mes RTT? Les RTT doivent être pris avant le 31 décembre de l'année en cours (aucun report sur l'année suivante n'est autorisé sauf si RTT acquis < à 7h). TICKETS RESTAURANT Montant et participation employeur Date d'envoi ou de distribution Le montant des tickets restaurant s'élève à 6,23 au 01/09/2006 : la part patronale est d'un montant de 3,74 par jour de travail effectif (soit 2,49 / jour de travail effectif prélevés sur votre paie) A compter du 11 du mois suivant: envoyés en RAR à votre domicile sous réserve de votre autorisation écrite. Dans certain cas, ils peuvent aussi être remis en mains propres ou disponibles à l'accueil contre signature. Mise à disposition Quelle procédure dois je suivre? Le Service Exploitation vous fera signer une attestation sur l'honneur certifiant que vous êtes bien en possession d'un uniforme et en spécifiant le nombre. UNIFORME Port obligatoire Perte uniforme Le port de l'uniforme FACILITESS est-il obligatoire? Quelle sont les conséquences de la perte de mon uniforme? Sur certains sites et en fonction des accords passés avec le client, le port de l'uniforme est obligatoire. A ce titre, vous percevez une prime dite "d'affectation" d'un montant de 15 bruts/mois (au prorata des jours travaillés). Vous serez contraint de verser à FACILITESS une indemnité d'un montant de 152,45 par uniforme non restitué (article 7 de votre contrat de travail). Cette somme sera prélevée sur votre solde de tout compte. Demande supplémentaire A qui m'adresser pour un demande d'uniforme supplémentaire? Il faut vous adresser au Service Exploitation. 1% LOGEMENT Comment souscrire au 1% logement? Faire sa demande auprès du service Ressources Humaines qui vous fera parvenir un formulaire d'adhésion à retourner dûment complété pour traitement (organisme GIPEC). Ce document confidentiel est la propriété de FACILITESS. Il ne peut être reproduit ou communiqué. 5 de 5 FAC/RHGAP/011