Médecins libéraux et institutions : quelles relations?

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1 Médecins libéraux et institutions : quelles relations? Mme Marie-Paule GLADY, Sous-directrice de la CPAM de Strasbourg M. Laurent HABERT, Directeur Général de l ARS Alsace Dr Patrick LESUR, Médecin Conseil chef, responsable du pôle Relations avec les Professionnels de santé DRSM Alsace Moselle Dr François-Xavier LEY, Président du Conseil Régional de l Ordre des Médecins M. Daniel LORTHIOIS, Président du Régime Local d Assurance Maladie d Alsace- Moselle et Président de la CRSA d Alsace Dr Pierre SCHLEGEL, Président de l URML-Alsace

2 Mme Marie-Paule GLADY, Sous-directrice de la CPAM de Strasbourg ASSURANCE MALADIE

3 Les missions des Caisses Primaires d Assurance Maladie Affilier les assurés sociaux relevant du régime général Rembourser les prestations Développer une politique de prévention et d accompagnement en santé Assurer une politique d action sanitaire et sociale par des aides individuelles aux assurés et des aides collectives au profit d associations Mener des actions en matière de maîtrise médicalisée des dépenses de santé Développer une politique de lutte contre les abus - fautes - fraudes aux prestations sociales Contribuer conjointement avec les syndicats représentatifs des médecins libéraux à l égalité d accès à des soins de qualité sur l ensemble du territoire et à l accroissement de l efficience du système de soins dans le cadre de la convention médicale 18/10/2014 C3 - ML & Institutions : quelles relations? URML-Alsace

4 M. Laurent HABERT, Directeur Général de l ARS Alsace AGENCE RÉGIONALE DE SANTE D ALSACE

5 Missions de l ARS et médecins libéraux Protéger la population - plan d intervention/ réception et traitement des signaux d alerte/ inspections Planifier l offre de santé pour répondre aux besoins de la population - projet régional de santé (schéma régional de l offre de soins volet ambulatoire) Organiser et réguler l offre de soins - organisation et financement de la permanence des soins ambulatoire et en établissement de santé - autorisations (établissements de santé, équipements lourds) - politique d aide à l installation - soutien au projet de pôles/ maisons de santé Promouvoir l amélioration de la santé et développer la prévention - autorisation, organisation et financement éducation thérapeutique Améliorer la qualité et la performance des systèmes de santé Favoriser les échanges et la démocratie sanitaire - information/ débats publics (lettre réseau bimensuelle)

6 Dr Patrick LESUR, Médecin Conseil chef, responsable du pôle Relations avec les Professionnels de santé DRSM Alsace Moselle DIRECTION RÉGIONALE DU SERVICE MÉDICAL D ALSACE-MOSELLE

7 Les missions du service médical Le contrôle des prestations individuelles et les relations avec les assurés Il contrôle la justification des prestations : arrêts de travail, exonération du ticket modérateur, invalidité, AT-MP Les relations avec les professionnels de santé Il apporte à l Assurance Maladie l expertise médicale nécessaire au développement de la maîtrise médicalisée. Il accompagne les professionnels de santé. Il participe à l activité des instances conventionnelles. Le contrôle contentieux et la lutte contre la fraude Il intervient auprès des professionnels de santé en cas de non respect de la réglementation, d abus ou de fraudes. Il réalise des actions contentieuses.

8 Dr François-Xavier LEY, Président du Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Alsace CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES MÉDECINS D ALSACE

9 L Ordre des médecins : un partenaire du monde la Santé Organisation pyramidale : national, régional, départemental, Larges missions définies par l art L du CDSP :» veiller au maintien des principes de moralité, de probité,de compétence et de dévouement «Rôle moral : code de déontologie, son application, Rôle administratif : diplômes, tableau, qualifications,compétence, contrats, Rôle de conciliation, entre professionnels, médecins /usagers, Rôle juridictionnel, CDPI, SAS, Rôle consultatif, expert auprès des pouvoirs publics, Rôle d entraide, Rôle de réflexion, de prospective de modernisation du système de soin, OBJECTIF : LA QUALITE DE LA MEDECINE

10 M. Daniel LORTHIOIS, Président du Régime Local d Assurance Maladie d Alsace-Moselle et Président de la CRSA d Alsace RÉGIME LOCAL D ASSURANCE MALADIE D ALSACE-MOSELLE

11 Présentation du Régime Local d Assurance Maladie Le Régime Local est un régime autonome et obligatoire, complémentaire au Régime Général. Il est géré par un conseil d administration de représentants d organisations syndicales salariées. Il couvre 1,6 million de cotisants (salariés exerçant une activité en Alsace ou en Moselle et retraités justifiant des conditions d accès à ce régime) et 2,9 millions de bénéficiaires avec les ayants droits. Toutefois, le RLAM n'est pas simplement un pôle de remboursement de soin, c'est aussi un acteur important dans la prévention. Depuis 1999, le Régime Local a investi pour le soutien de 93 projets de prévention. Ces projets mobilisent l ensemble des partenaires, dont les médecins libéraux, par exemples : Programme Régional de Réduction du Risque Cardio-Vasculaire en Lorraine (P3RCV), Dispositif de prise en charge du surpoids et de l obésité (PRECCOSS) et Sport Santé sur Ordonnance à Strasbourg, Visite médicale de santé publique en Alsace (portée par l URML-Alsace).

12 Dr Pierre SCHLEGEL, Président de l URML-Alsace UNION RÉGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE REGROUPANT LES MÉDECINS LIBÉRAUX D ALSACE

13 URML-Alsace Art. L Dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, une union régionale des professionnels de santé rassemble, pour chaque profession, les représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral. Ces unions régionales des professionnels de santé sont regroupées en une fédération régionale des professionnels de santé Art. L Les unions régionales des professionnels de santé et leurs fédérations contribuent à l'organisation et à l'évolution de l'offre de santé au niveau régional, notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre. Les unions régionales des professionnels de santé peuvent conclure des contrats avec l'agence régionale de santé et assurer des missions particulières impliquant les professionnels de santé libéraux dans les domaines de compétence de l'agence. Elles assument les missions qui leur sont confiées par les conventions nationales prévues au titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale. Art. R Les unions régionales contribuent à l organisation de l offre de santé régionale. Elles participent notamment : 1. A la préparation et à la mise en œuvre du projet régional de santé ; 2. A l analyse des besoins de santé et de l offre de soins, en vue notamment de l élaboration du schéma régional d organisation des soins ; 3. A l organisation de l exercice professionnel, notamment en ce qui concerne la permanence des soins, la continuité des soins et les nouveaux modes d exercice ; 4. A des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l éducation thérapeutique ; 5. A la mise en œuvre des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens avec les réseaux de santé, les centres de santé, les maisons de santé et les pôles de santé, ou des contrats ayant pour objet d améliorer la qualité et la coordination des soins mentionnés à l article L ; 6. Au déploiement et à l utilisation des systèmes de communication et d information partagés ; 7. A la mise en œuvre du développement professionnel continu. Elles peuvent procéder à l analyse des données agrégées nationales et régionales issues du système national d informations interrégimes de l assurance maladie en rapport avec leurs missions.

14 Médecins libéraux et institutions : quelles relations? Merci de votre attention

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