ADMINISTRATION COMMUNALE DE SCHAERBEEK CAHIER DES CHARGES SCHA/EQUIP/2012/066

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "ADMINISTRATION COMMUNALE DE SCHAERBEEK ------------------------------- CAHIER DES CHARGES SCHA/EQUIP/2012/066"

Francis André
il y a 8 ans
Total affichages :

1 ADMINISTRATION COMMUNALE DE SCHAERBEEK CAHIER DES CHARGES SCHA/EQUIP/2012/066 Concession de service public pour la mise en location nocturne des places de stationnement hors voirie des bâtiments communaux et du CPAS à destination des riverains Ouverture des offres : le 18 février 2013 à l Hôtel communal 1

nocturne des places de stationnement hors voirie des bâtiments communaux et du CPAS

2 1. Objectif de la commune : Dans l objectif d offrir des possibilités supplémentaires de stationnement aux riverains et / ou aux visiteurs de pendant les périodes où l espace de stationnement en voirie ne peut répondre à la demande excédentaire, le Conseil communal, en séance du 19 septembre 2012 a approuvé le principe de l utilisation des parkings communaux et du CPAS en location nocturne dans le cadre d une concession de service public. Toute information complémentaire concernant l objet de la concession peut être obtenue auprès de Madame Amélie Grégoire Conseillère en mobilité Tel : 02/ agregoire@schaerbeek.irisnet.be, ou auprès de Madame Maud Vaneberg, service achats logistique CPAS, tél : 02/ maud.vaneberg@cpas-schaerbeek.be. 2. Bâtiments concernés : Sont concernés les parkings des bâtiments dont la commune ou le CPAS de est propriétaire ou locataire et pour lesquels les emplacements sont utilisés en journée par les agents communaux et du CPAS, mais pourraient constituer une réserve d emplacements de stationnement en soirée. La liste cidessous représente l ensemble des bâtiments communaux et du CPAS équipés de parkings potentiels et pour lesquels il est demandé au concessionnaire d intervenir. Le nombre de places de stationnement est approximatif. Parking Proposé Adresse Nombre de places maximum disponibles la nuit Bâtiments communaux Complexe Sportif Tamines Place Stephenson 1030 Parking souterrain : 9 places CSA Complexe social et administratif : Chaussée de Haecht, 226 à 1030 Entrée du parking : Rue de l'est Ecole 6 Rue de l'agriculture, 46 à 1030 Ecole 16 Boulevard Léopold III, 29 à 1030 Bâtiments CPAS Parking Rue verte/rue des Palais Rue des Palais, 100 à 1030 Parking intérieur : 28 Parking intérieur : 30 Parking extérieur non sécurisé : 25 Parking intérieur sécurisé : 8 places 2

dans le cadre d une concession de service public.

3 Rue Verte 226 à 1030 ISP Chaussée d'haecht, 176 à 1030 parking intérieur sécurisé : 15 places. parking extérieur sécurisé : 8 places. Parking intérieur sécurisé : Objet de la concession : Afin d assurer la gestion de ces locations nocturnes de parkings, de gérer les clients, le contrôle d accès, la commune souhaite concéder la gestion de l utilisation nocturne de ces parkings à un opérateur externe. 4. Points auxquels devra répondre l opérateur : 4.1. Gestion des contrôles d accès - De gérer les contrôles d accès et de sortie des parkings durant les horaires de gestion des parkings. - Des investissements nécessaires à l installation de l accès automatique au parking. Le contrôle d accès se fera par des barrières automatiques dont l ouverture est activée par un système à distance, en ce compris le payement (de type mobile), évitant la permanence d un gardien de parking d un système de ticket. - De procéder aux installations techniques nécessaires afin d assurer un accès automatique du client au parking à son arrivée au parking, ainsi qu au seuil de la sortie. - De gérer concomitamment la gestion diurne des travailleurs (et ce à titre gratuit) et la gestion de location nocturne des emplacements pour des riverains et /utilisateurs externes Gestion de la sécurité et aménagement du parking - De dresser un rapport circonstancié des mesures de sécurité et d aménagement à prévoir selon les différents parkings en vue d une utilisation nocturne optimale et sûre des lieux (caméras de surveillance, éclairage, marquages, signalétique, numérotation des emplacements de parkings, etc) sachant que ces parkings sont utilisés en journée par les agents communaux, du CPAS ou autres travailleurs. Ce rapport sera soumis à accord de la commune et du CPAS. La répartition des coûts sera à négocier entre la commune, le CPAS et l opérateur selon le plan financier de la concession. - De procéder, en collaboration avec la commune, à l équipement des lieux avant utilisation par des clients. 3

de ces parkings à un opérateur externe. 4. Points auxquels devra répondre l opérateur : 4.1.

4 4.3. Gestion de la clientèle - De gérer la plateforme de réservation des abonnés et des clients de manière flexible et fiable. Cette plateforme de réservation se fera via internet et toutes autres surfaces mobiles afin d assurer une flexibilité optimale au client. Le client pourra réserver à tout moment un emplacement de stationnement dans les parkings précités. - De pouvoir identifier chaque client à tout moment en cas de problème ou d insécurité. La plateforme internet sur laquelle le client devra anticipativement se faire membre lui demandera les éléments d identités suivants : noms et domicile, numéro d immatriculation, numéro de carte d identité, type de véhicule, - De faire respecter le règlement (horaires et règles d utilisation des parkings, pénalités en cas de non-respect) en passant des conventions avec les clients. L opérateur devra être en mesure de présenter la convention que chaque client devra signer. - De l information aux clients la plus à jour possible sur les jours et des horaires de réservation possible et ce de façon la plus dynamique qui soit. - L opérateur devra pouvoir rompre l abonnement ou l utilisation du client à tout moment en cas de non respect des règles établies entre la commune et l opérateur. - L opérateur devra pouvoir offrir un service helpdesk 24H/24 en cas de problème technique prêt à intervenir 24h/24. - L opérateur devra pouvoir assurer le dépannage de n importe quel véhicule, qui ne sera pas parti au moment où il le devrait, essentiellement en cas d utilisation de l emplacement dans l horaire de jour. - Le client doit pouvoir sortir du parking à n importe quel moment même si la période de réservation n est pas terminée Gestion du reporting à la commune L opérateur devra être en mesure de fournir un feed-back des clients abonnés à la demande de la commune et /ou du CPAS. Des réunions de travail et d évaluation seront prévues régulièrement à la demande d une des deux parties Plan financier : business plan, tarifs et redevances Dans son offre, l opérateur fera une proposition de business plan avec différents scenarii de tarification court terme, long terme. Devront être intégrés les frais d investissement pour la mise en fonctionnement des différents parkings. Un plan d amortissement devra donc être proposé. 4.6 Assurances L opérateur explicitera clairement dans son offre les conditions d assurances, pour le bâtiment et les véhicules, prévues dans les parkings pendant les heures de location. 4

Le client pourra réserver à tout moment un emplacement de stationnement dans les parkings précités. - De pouvoir identifier chaque client à tout moment en cas de problème ou d insécurité.

5 4.7 Communication et Publicité L opérateur sera en charge de la communication et de la publicité des nouveaux parkings ouverts. Les groupes cibles d information feront l objet d un accord entre l opérateur et propriétaires ou occupants des parkings. 4.8 Situation personnelle, Capacité technique et attribution de la concession Situation personnelle Le candidat concessionnaire remettra les documents suivants : * Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle envers ses obligations relatives au paiement de la TVA conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi. * Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations relatives au paiement de ses impôts conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi (en Belgique, il s'agit de l'attestation 276C2). * La commune se chargera elle-même d obtenir par voie électronique (DIGIFLOW) l attestation ONSS établissant la situation du compte de l entreprise envers l organisme de sécurité sociale. Critères de choix : - Expérience en gestion diurne et nocturne de parkings - Fonctionnement de la technologie proposée pour la gestion des contrôles d accès. - La plateforme de réservation : flexibilité et dimension mobile multimédia de réservation - Business plan : précision et réalisme des propositions - Souplesse et flexibilité sachant que le nombre d emplacements n est pas encore défini. 4.9 Durée de la concession La présente concession court sur une durée de 2 ans avec une période d essai de 6 mois Dépôt des offres L offre en triple exemplaire doit être adressée à : Administration communale de Département Développement Stratégique & Durable (DSD) Amélie Grégoire - Service Mobilité Commune de Hôtel communal - place Colignon - bureau

8 Situation personnelle, Capacité technique et attribution de la concession Situation personnelle Le candidat concessionnaire remettra les documents suivants : * Une attestation délivrée par

Documents pareils

SERVICE INFORMATIQUE CAHIER SPECIAL DES CHARGES. relatif à la maintenance des systèmes centraux THEATRE ROYAL DE LA MONNAIE.

SERVICE INFORMATIQUE CAHIER SPECIAL DES CHARGES relatif à la maintenance des systèmes centraux THEATRE ROYAL DE LA MONNAIE novembre 2007 N de référence : CSC-IT0701 Appel d offre général CSC-IT0701 1 /10