DOCUMENT 4COMITE DES TROIS. 3. Les dgldgations mcevront dans quelques jours un mgmorandurn. Aux

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1 ANISATION DU TRAIT)? DE L'ATLANTIQIJE NORD NORTH ATLANTIC TREATY ORGANIZATION 32 PALAIS DE CHALLOT PARISXVI TCI. : KLEbcr OR1 GMAL : ANGLAI S 28 ;iuin 1956 DOCUMENT CT-~/1( ~6vis6) Aux : Repr6sentants Permanents 4COMITE DES TROIS Le Comit6 des Trois vous demande de bien vouloir soumettre le questionnaire ci-joint B votre Gouvernement en le priant de - m9adresser sa reponse avant le 20 aoqt au plus tard. -2 "a ccs r6ponses ne seront utilis@es que par le comit6, qui les prendra pour base dc discussion dam les entretiens qu'il tiendra indiv iduellement av ec chaque gouvernement membre lo rsqu' il se r6unira B nouveau B Paris au d4but de septembre. 3. Les dgldgations mcevront dans quelques jours un mgmorandurn du Cornit6 contenant des notes explicatives et des directives destin6es B aider les pays 2 pr6parer leur r6ponse 2 certaines des questions ci-aprks. Palais de Chaillot, Paris, XVIc.

2 - 2 - CT-~/1 (~&i ST COMITE DES TROIS Le Comit6 des Trois, compos6 de 14. Lange, Ministre dcs Affaires Etranggres de Norv&gc, du Dr. Arlartino, Mini stre des Affaires E trangkres d'italic, e t de D!, Pearson, Seeretaire d7etat aux Affaires Extkrieures du Canada, a 6t-i' charge lc 6 mai par le Conseil de l'ntlantique Nord de prdscntcr au Conseil des re command at lo?^ quant a ~ mesures x & prenzre pour ameliorcr et d6velopper la cooperation entre pays de 1'OTKN dans dcs domaines non militaires et pour accrotzre 19uniL6 au sein de la Communaut6 Atlantique". Ce~tafns dc ces probl~mss ont d6jl 6t6 t'6tudi8s en par le Cornit6 dc La Commaut6 htlantique'; pr6side par M.Pearson Ce Comit6 n'a propose ni rkgles rigides rii formules "automatiques" de consultation, mais il a soulign6 la ndcessit6 de d6velopper I1lJh8bi tude des consultations'' entre gouverncments membre s, Comme criteres dcs questions qui devraicnt faire l'objet de consultations, ce Cornit6 a mentlonni- la mesure dans laquelle elles pr8sentent un int6rc^$ cornrun ou sont de nature & appcler une action coordonn6e. (3 En outre, il a 6tabli une distinction gkn6rale entre les Bchanges de renseignements d'une par-=, et les consultations proprement dites de l'autre, en prdcisant que les premiers devraient porter sur des sujets plus nombreux quc les swondes. Depuis lors, certains pi?ogr&s rdalis6c dans le sens de la coordination des politiques dtrangeres des pays de 1'OTAN. Le Conseil a commenc6 B servir l'dchange de renseignements sur des questions d9intdrqt commun, et des consultations actives ct efficaces ont eu lieu dans certains case TouteSois, il existe dgalement des exemples de manque de coordination et de Inesures unilat6rales prises par des gouvernements xmbres au suiet de questions in56ressant directement 19Alliance; ce manque de coordination et ces mesures ont nui B l'unit6 de 1'OTA.N et affalblf dc ce fai4, l'organisation. I1 scmble done necessaire de trouver de ~~mveaux moycns proilres B encourager les pays B faire du C0nsei.l ur~ out51 officacc de consultation, afin d'aboutir h me coopdration plus d5roite dans les domaines non militaires. 8-5 Les questions suivantes ont pour objet de permettre & votre gouvernement de fairc connaltre sous une formc aussi concise que possible ses vues sur lcs problt3mcs que pose la mission confige au Comitd par le Conscil, Cette listc nc doit pas Etre considgr6e comme limitaiive, et toutc declaration ou proposition compl6mentnire que votre gouvernement desirepait ajouter B sa reponse sera la bienvenue. I1 pourrait gtre int@rcssant d'examiner s'il est souhaitable de poser, B tiere de directives pour lcs consultations politiqucs sur des questions djintdr$t commun, certains principes fondamvtaux tels quc lcs suivants E (a) Le Conseil doit &re tenu pleinement au courant de tout2 dvolution de la situation politique dans me rbgion quelconque, de nature B avoir des rbpercussions scnsibles sur les - pays - membres ou l'ensemble de 1 'Alliance; -2-

3 CT -D/I ( ~i.vise) (b) les pays doivent accepter l'obligation dsinfomer sans tarder le Conseil de toute Bvolution de oef ordre ; (c) en principe, le Conseil ne doit pas 8tre invit6 h prendre de ddcisions ou B adopter de r6solutions importantes du point de vue politique sans avoir PU disposer de tous lcs renseignements disponibles; (d) les gouvcrnements mcmbrcs devront sjcfforcer de ne pas fai re de d6clarations politiques aff ectant sensiblcment L'Alliance ou les pays membres sans sj8tre consult6s au prkalable par 1 'interm6diaire du Conseil. I1 serait intgrcssant que les gouvernernents membres fassent cornaftre leurs vues sur cette pgoposi tion et pr6cisent dans quelle mesure ils jugent ces principes acceptables. 2. Dans qucllc mesure et dans quelles circonstances votre gouvernement est-il dispos6 B participer aux tmes suivants de consultations au sein de 1'OTAN? (i) Echanges officieux de renseignements; (ii) Etabli ssemsnt de jugements comrnuns en fonction de 1'6volution de la situation; (iii) Consultations visant B parvenir B un accord g6n6- ral sur lequel chaque gouvernement se f onderai t, ou dont il s 'inspirerai t pour dlaborer sa pol2.'" c-- (iv) Consultations visant B parvenir B un accord sur une politique ou une ligne de conduite sur des questions dgterminees. 3. Sur quelles bases doivent stre d6terminees les questions djint6r6t commun pouvant donner lieu B consultations sous les quatre rubriques ci-dessus, et doivent 6tre considerds comrne limitant ces consultations, tcls que lc respect de la libert6 d'action de chaque gouvernement membre et le caractkre non universel de 1'OTAIT? 4. Dans quellc mesure 1'OTAN pcut-elle contribuer au rkglement pacifique des differends et divergences de vues entre pays mernbres? Compte tenu dcs dispositions de lsarticle 1 du Traitd, 1'OTRN doit-elle adopter dcs procedures de conciliation et de rkglemcnt pncif iquc des dif fbrends analogues aux dispositions correspondantes de la Charte des Nations Unies et de certains autres accords intermtionaux? 5. LJOT1LN doit-elk accorder une valeur plus oflicielle aux associations de parlernentsires et B la Conf6rence des parlementaires et quelles doivent-gtre les relations entre le Conseil et ces groupements? 1. Votre Gouvernement consid8re-t-il que le r enf or cement de la coop6ration entre pays membres de 1'OTAN au sein des organi sations spdcialis6es dont ils font partie et ls8t~blissement de relations plus Gtroitcs avec ces organisations, constitucraient le NAT 0 CONFIDENTIEL

4 NATO CONKCDENTIEL CT-WI(R6visk~ meilleur moyen de renf orcer 13mit6 entre les pays membres dans le dornaine P -.a 2. R ce sujet, et en ce qui concerne ljoece, votre Gouvernement considkre-t-il comme suffisante la participation actuelle des Etats-Unis et du Canada aux travaux de cet organisme k titre de simples "membres associ6s1'? 3. L9hrticle 2 du Trai t6 de l'htlantique Nord stipule quc les parties s'efforceront d'bliminer toute opposition dans leurs politiques 6conomiques internationales. Votre Gouvernement estime-t-- il que les activitds d'autrcs organisations, notamment 190ECE, sont suffisantes pour pcrmettre aux pays OTAN de s'acquitter de leurs responsabilitbs dans ce domaine? Dans quelle mesure votre Gouvernement consid8re-t-il que 190TAN pourrait ai-der 2 r6gler les conf%ts 6conomiques entre pays membres? 4. Votre Gouvernernent estime-t-il que ~'OTAN aurai t int6ret h lancer dcs travaux publics dans le secteur civil, comme elle l'a fait dans le domainc militaire? 5. Votre Gouvernement estime-t-il que l50rganisation Atlatique doit prendre me pmt active au doveloppement Cconomique des pays sous-d6velopp6s de la zone OTAN, ou juge-t-il prgf@rable qu3elle se borne B 6valuer l'importance politique que prgsentent pour 1'Allianc~ des programmes de d6velop2ement 6labor6s B cette fin? 6. (a) Votre Gouvernement considere-t-il au'il est dsun in%& P6t ca)jitai-pour l30rganisation ~tlanti~ue de fagoriser le d6veloppement dconomique des pays sous-d6veloppi.s situes en dehors de la zone OTAN? Dans l'affirmative, &ant donn6 le caractere non universel de 1 'Organisation, quelles mesures d'aide aux pays sous-d6velopp6 votre Gouvernement estime-t-il que lcs pays de 1'OTAN pourraienf prendre pour atteindre les objectifs recherches et quelle coordination peut etre institude dans le cadre dc l'klliance? (b) Votre Gouvernement consid8re-t-il que les statuts des oramisms financiers internationaux existants ou arevus leur donnent une souplesse suff isante pour leur pemct tre de f onctionner convenablement dans les conditions politiques actuelles et de faire face 2 la situation devant laquelle 190TrLN se trouve actuellement placee? 7. (a) Votre Gouvernement estime-t-il que ~'OTAN doit envisager l'adoption de mesures visant B contrecarrer et k neut~aliser les pratiques comrnerciales sovi6tiques qui ne sont pas conformcs aux principes sur lesquels les pays occidentaux fondent normalement leurs relations financihres et commerciales mutuelles? (b) Votre Gouvernement estime-t-il que 1'OTAN doit envisages l'adoption de mesures lui pcrmettant de lutter contre la concurrence du bloc sovi6tique en ce qui concerne les contrats d$ travaux publics dans les regions qui constituent des points ncvralgiques du point de vue politique? 8. Quelles suggestions peut-on formuler en f onction de l'ex-' pkrience acqui se dans le domaine Bconomique par d'autres organisations rkgionales, en vue de leur application Bventuelle h d'autres regions 3-4 -

5 2. Votre Gouvernement considkre-t-il que 1 'Alliance aurai t intdret B ce que les pays OTrJ se consultent lorsquc certaines questions iml7ortantes viennent en di scussion dans des organi smes dconomiques int crnationaux 06 le bloc sovi6tique est repr6sentb? 10. Existe-t-il dyautres 2uestions ou catdgories de questions I Bconomiaues d6termin6cs dyint3ret commun pour 190'llfbN, qui ne font i pas act;cllemcnt lyobjet d96tudes suffisantcs dans dyautres organismes et qui pourraient 6tre examinees utilzment par ~'OTAN? 111. QUESTIONS CULTURELLEQ Le developpement de la coopkration dans le domaine culture1 pourrait servir B renforcer les relations entre les pays de lyalliance, B assurer B ly0rganisation un appui accru de lyopinion publique et h d6velopper le sentiment d'appartenance 5 me CoInmUnauti Atlantique. 1. Votre Gouvernement considbre-t-il que ces ob jectifs seront mieux atteints par la creation : (a) dyun institut commun de recherche sur la Cormnunaut6 Atlantique? (b) dyun college civil analogue su College de ~6fense OTfIN, oh des cours cle br6ve dur& sur les problkmes politiques, konomiques, sociaux et culturels de la Communaut6 Atlantique seraient donngs aux persomes qui sont en mesure dyagir sur lyopinion, telles que professeurs, journalistes, etc, Votre Gouvernement estime-t-il que l'otan doit encourager la coophration entre les mouvements de j eunesse des pays de l9a1liance eu 6gard B la coordination des activit6s de jewiesse dans les pays communistes? Le Conseil doi t-il examiner les 2roblkmes relatif s 2 la coopdration des mouvements de jeunessc? 3. Votre Gouvernement considgre-t-il que 1'OTA.N doit entrem%,prendre la coordination de mesures de longue haleine destinees B k~d6velopper lc recrutemerrt et la formation de savants, de techniciens et de spi.cialistes, eu 6gard aux progrks accomplis dam ces domaines pzr lcs pays communistes? 4. Afin de rcnforccr les liens clc la Communaut6 Atlantique, quelles seraient 6ventucllement, dans le domaine de l'dducation, les tzches que lyot:.n pourrait entreprendre et dont des organisations internationales existantcs telles que 1'UUESCO ne se sont pas dd jb chargjes? 5. Votre Gouvernement serait-il favorable 21 des gchanges de personnel militaire, soi t individuellement, soi t en groupes, gr3ce auxquels ce personnel pourrait sc familiariser avec la situation W s d'uutres pays memblres et la compr6hension internationale serait f acili tbe? rn rn 6. Quels sont parmi les programmes 6ventuels entrant dans 4 le cadre des questions 1, 2, 3 et 4, ceux qui devraient, de lyavis d dc votre gouvernement, &re finances : U W n -5 -

6 (a) dans le cadre djun programme financd en commun; (b) en commun par ~ c pays s intercss8s; (c) par les gouvernemcnts membres individuellement? &'".\& Le d&cloppement de la coopcration dans le domzine de l'inf ormation, particuli&rernent dans Le c ad-re de 13 coexistence competitive et compte tcnu de la nouvelle politique sovi&tique, pourrait servir & renfoxer l'appui accord6 2 1'OTA.N par une opinion publique bicn inform& et resserrer ainsi l'uni t6 de 19Alliance, 1. Votre Gouvernement estime-t-il que le service de l'information ne doi t chercher qu'h donner dcs renseignements d'ordre purement documentaire sur 1'OTAN? 2. Votre Gouverncment cstime-t-il n6cessaire de mieux coordonner lcs efforts dam 1e domaine de l~inf'omation pour faire hhec aux initiatives de la propagande sovi4tique? 3. Votre Gouvernement considgre-t-il qu'il convient de d6- velopper les vi sites r6ciproques de groupernents professionnels, tels quc professeurs, journalistes, etc..? 4. Vo tre Gouvernement estime-t-il qu'il convient d' am6li.o.- rcr la coop6ration entre lc service d'information de 1'OTAN et les organismes d'information nationauxo tant publics que privhs? 5. Etant donn8 l-mportance des r6percussions sur l'opinioil publique fiu dgveloppement dos consultotions politiques au sein de l'otan, votre gouvernement a-t-il des suggestions B fomnuler sur la mesure dans laquelle Le public doit etre tenu au courant des activites d6ploy6cs dans ce d-omaine? Ve (JUESTIONS D ' ORDRE ORGlJTI QUE ET FONCTI ONNfL 1. Quels cha~zgcments precis dans la proc6dure ou les dis]ir - "/*a si tions relatives B l'organi sation votre Gouvernement recommand 2-'; -.. %q++" en vue d'am@liorer et de resserrer les consultations au sein du Conseil, de renforcer et d'6tendre la coopdration des pays OTAN dans les domaines non militaires et d'accrortre 19unit6 de la Cornmunaut6 Atlantique? 2, Dans quelle mesure votre Gouvernement estimerait-il utile pour 190rgani sation cle f ai re davantae e appel au concours d9experts, sur une base soit permanente, soi t ad ~ O C, au cours des consultations politiqucs du Conseil? 3. Dans quelle mesure le Sccrhtaire Gkndral doit-il jouer un r81e actif en mati6re de consultations politiques, et sur quels types particuliers.de problhmes doit porter son action? 4. Etant aonn@ les responsabili tds 6conomiques assum@es actuellement par 1 'OTf\T et celles qu'elle envisage d'as sumer, quelles sont Bventuellement les modifications d'ordre organique que votre Gouvernement consid&re comme n6cessaires pour permettre h 1'OTAN dc s'acquitter de ces responsabilit6s? NATO CONFIDEWTJ'~:

7 NATO CONFSDENTIEL CT-D/1(RBvis6L 5, Votre Gouvernement estime-t-il que le mecanisme de L'OTAN pourrait etre davantage utilis6 pour la diffusion par chaque gouvernement & l'hchelle de 1'OTJN de "documents fondamentauxl' (tels que tcxtes d'accords, d6clarations de principe, etc.. )? 6. I1 a Bt@ mentiom6 quc dcs relations 'plus 6troi tes pourraient 3tre &tablies entre I'OTAN et les Nations ~nies, peut-8tre en dtablissant la position de 1'OTAN en tant quporganisation regionale, conform6ment au sens du Chcpitre VIII de la Charte des Nations Unics, Quelles sont lcs vues de votre Gouvcrnement SUP ce point? $ 1