RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION ET AUTRES AVANTAGES EXTRA-LÉGAUX : LE BENCHMARK 2013 QUESTIONNAIRE PERSONNE CHARGÉE DE REMPLIR CE QUESTIONNAIRE :

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1 RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION ET AUTRES AVANTAGES EXTRA-LÉGAUX : LE BENCHMARK 2013 QUESTIONNAIRE PERSONNE CHARGÉE DE REMPLIR CE QUESTIONNAIRE : Nom et prénom* : Fonction* : * : (*) A compléter obligatoirement S.V.P L'ENTREPRISE Nom : Type de société (maison mère, filiale, division) : Membre du groupe : Nombre de travailleurs au Grand-Duché de Luxembourg : Secteur d'activité : 1

2 Nous vous remercions pour le temps que vous consacrerez à notre enquête sur la pratique des régimes complémentaires de pension et autres avantages extra-légaux au Grand Duché de Luxembourg. Le questionnaire est composé comme suit : PARTIE 1 : LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE PENSION Questions relatives au volet «Retraite» en prestations définies et/ou contributions définies de votre régime complémentaire de pension ; Questions relatives au volet «Décès» ; Questions relatives au volet «Invalidité» ; PARTIE 2 : AUTRES AVANTAGES Questions relatives au volet «Soins de santé» ; Questions relatives aux autres avantages extra-légaux en place dans votre entreprise ; Enfin deux questions additionnelles sur vos intentions futures par rapport à votre régime complémentaire de pension Nous tenons à vous préciser que vos réponses seront traitées dans la plus grande confidentialité. N hésitez pas à nous contacter au pour toute question relative à cette enquête. 2

3 PARTIE 1 : LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE PENSION Votre société a-t-elle mis en place plusieurs régimes complémentaires de pension? Oui, Combien? Si plusieurs régimes complémentaires de pension, il y a lieu de remplir un questionnaire par régime. Quelles sont les garanties offertes par votre régime complémentaire de pension? Retraite-prestations définies Retraite-contributions définies Décès Invalidité Décès accidentel ou invalidité totale et permanente par accident Soins de santé Autres. Précisez Quelles catégories de personnes sont visées par ce régime complémentaire de pension? Tous les salariés Comité Exécutif Direction Cadres supérieurs Cadres Salariés intellectuels Salariés manuels Autres. Précisez PARTIE 1 3

4 Existe-t-il des différences de catégories de personnes par type de garanties offertes? Oui Si oui, veuillez préciser Nombre d affiliés au régime complémentaire de pension : Nombre d affiliés par type de garantie offerte si information disponible : Retraite : Décès : Invalidité : Décès accidentel ou invalidité totale et permanente par accident : Soins de santé : Autres. Précisez : PARTIE 1 4

5 VOLET RETRAITE Prestations définies À compléter si vous avez un régime à prestations définies. Age minimum pour l'affiliation: Oui : Quel âge? Délai d'affiliation: Nombre d années suivant l'entrée en service Prise en considération des années prestées dans le groupe pour la détermination du nombre d années? Oui. Comment définissez-vous le Groupe? Précisez. Délai d'acquisition des droits de pension: Suivant date d entrée en service : années Suivant date d affiliation : années Âge normal de la retraite (terme du plan de pension) : ans Retraite anticipée prévue dans le règlement? Oui A partir de quel âge minimum? Réduction actuarielle ou autre? Précisez PARTIE 1 5

6 Maintien du plan en cas de prolongation des activités professionnelles au-delà de l âge normal de la retraite. Oui. Précisez Etat civil : Sont considérés comme mariés : Les cohabitants légaux Les «Partenaires» Les «Pacsés» Les cohabitants de fait vivant sous le même toit Définition du salaire annuel pensionable Salaire annuel de base : indiquer le nombre de mensualités considérées : Inclusion du salaire variable : Précisez Limitation du salaire? Si oui, laquelle? Précisez Définition du temps de service pensionable (si applicable) : Calculé depuis l entrée en service? Calculé depuis la date d affiliation? Limitation à un nombre maximum d années? Combien? Définition du plafond pension (plafond pris en compte dans la formule de retraite) Plafond pension de la sécurité sociale Conventionnel : précisez Pas de plafond pension dans la formule du plan Forme de la prestation de retraite : Rente Capital PARTIE 1 6

7 Type de formule : avec pension légale intégrée dans la formule autre Taux de remplacement du plan pour une carrière complète : Choisissez la formule qui correspond à votre plan et renseignez les champs correspondants. 1. % T PL (T : salaire annuel pensionable ; PL : Pension Légale) 2. % T1 + % T2 avec T1, partie du salaire annuel pensionable en dessous du plafond pension et T2, partie du salaire annuel pensionnable au dessus du plafond pension Si les deux formules proposées ne correspondent pas à votre plan, veuillez écrire celle de votre plan. Cochez le(s) véhicule(s) de financement de votre plan de retraite : Financement interne Assurance de groupe Fonds de pension - ASSEP Fonds de pension - ASBL Votre régime complémentaire de pension prévoit-il des cotisations personnelles? Oui PARTIE 1 7

8 VOLET RETRAITE Contributions définies À compléter si vous avez un régime à contributions définies. Age minimum pour l'affiliation: Oui : Quel âge? Délai d'affiliation : Nombre d années suivant l'entrée en service Prise en considération des années prestées dans le groupe pour la détermination du nombre d années? Oui. Comment définissez-vous le Groupe? Précisez Délai d'acquisition des droits de pension: Suivant date d entrée en service : années Suivant date d affiliation : années Âge normal de la retraite (terme du plan de pension) ans Retraite anticipée prévue dans le règlement? Oui A partir de quel âge minimum? PARTIE 1 8

9 Maintien du plan en cas de prolongation des activités professionnelles au-delà de l âge normal de la retraite. Oui. Précisez Définition du salaire annuel pensionable Salaire annuel de base : indiquer le nombre de mensualités considérées : Inclusion du salaire variable : Précisez Limitation du salaire? Si oui, laquelle? Précisez Définition du plafond pension (plafond pris en compte dans la formule de retraite) Plafond pension de la sécurité sociale Conventionnel : précisez Pas de plafond pension dans la formule du plan Contribution et taux de contribution : Critères dont dépendent la contribution et/ou les taux de contribution : Age Ancienneté Catégorie Autres. Précisez Décrivez le système de contribution en place dans votre entreprise suivant les critères retenus. PARTIE 1 9

10 Exemples : La contribution est-elle un montant fixe? Oui La contribution est-elle exprimée en fonction du salaire annuel pensionable? Oui Si oui, donnez les taux de contribution : Sur T, le salaire annuel pensionable si exprimé comme tel : % Sur T1, la partie du salaire annuel pensionable en dessous du plafond pension et sur T2, la partie du salaire annuel pensionable au dessus du plafond pension si exprimé comme tel. % T1 + %T2 Cochez le(s) véhicule(s) de financement de votre plan de retraite : Financement interne Assurance de groupe Fonds de pension - ASSEP Fonds de pension - SEPCAV Fonds de pension - ASBL Les affiliés ont-ils le choix du type d'investissement? Oui Si oui, combien de fonds leur sont-ils offerts? PARTIE 1 10

11 Comment se caractérisent ces fonds? Fonds avec taux garanti : Lequel? % Fonds avec risque limité : Précisez : % actions / % obligations Fonds avec risque moyen : Précisez : % actions / % obligations Fonds avec risque élevé : Précisez : % actions / % obligations Le choix des fonds est-il limité suivant certains critères, comme par exemple la tranche d âge dans laquelle se situe l affilié? Oui : Précisez Dans la pratique, les affiliés utilisent-ils les fonds qui leur sont offerts pour le placement des contributions ou se limitentils au fonds à taux garanti? uniquement fonds à taux garanti utilisation des autres fonds aussi. Pourcentage d affiliés Pourcentage d affiliés Pour quel niveau de risque : limité moyen élevé Votre plan de retraite prévoit-il des cotisations personnelles? Oui PARTIE 1 11

12 VOLET DÉCÈS Age minimum pour l'affiliation: Oui : Quel âge? Délai d'affiliation : Aucun Après la période d essai Après années Identique au volet retraite Etat civil : Sont considérés comme mariés : Les cohabitants légaux Les «Partenaires» Les «Pacsés» Les cohabitants de fait vivant sous le même toit Définition du salaire annuel pensionable Idem plan de retraite? Autre : Précisez Salaire annuel de base : indiquer le nombre de mensualités considérées Inclusion du salaire variable : Précisez Limitation du salaire? Si oui, laquelle? Précisez Age fin de couverture décès : ans Age fin de couverture orphelins : ans PARTIE 1 12

13 Quels types de prestation offre votre plan de décès? 1. Pour les Mariés au sens du règlement de pension rente de survie Capital Décès Capital Décès minimum? Oui, Précisez Capital Décès accidentel Oui, Précisez Rente d orphelin ou Capital d orphelin La rente de survie s'exprime en : pourcentage de la rente de retraite, précisez le % pourcentage du salaire annuel pensionable, préciser le % autres. Précisez rente indexée? Oui : Combien? % annuel Si la formule de la rente de survie utilise la notion d ancienneté, veuillez préciser l ancienneté reconnue pour le calcul : Le capital décès s'exprime en: pourcentage du salaire annuel pensionable, précisez autres. Précisez capital complémentaire par enfant à charge? Précisez le % PARTIE 1 13

14 La rente d'orphelin s'exprime en : pourcentage de la rente de survie, précisez pourcentage de la rente de retraite, précisez pourcentage du salaire annuel pensionable, précisez autres. Précisez rente indexée? Oui : Combien? % annuel Limitation des prestations d orphelin? si oui, à combien d enfants 2. Pour les «mariés» au sens du règlement de pension Capital Décès Capital Décès minimum?. Oui, Précisez Capital Décès accidentel Oui, Précisez Rente d orphelin ou Capital d orphelin Le capital décès s'exprime en : pourcentage du salaire annuel pensionable, précisez autres. Précisez capital complémentaire par enfant à charge à charge? Précisez le % PARTIE 1 14

15 La rente d'orphelin s'exprime en : pourcentage de la rente de survie, précisez pourcentage de la rente de retraite, précisez pourcentage du salaire annuel pensionable, précisez autres. Précisez rente indexée? Oui : Combien?. % annuel Limitation des prestations d orphelin? si oui, à combien d enfants Avez-vous des commentaires à ajouter? PARTIE 1 15

16 VOLET INVALIDITÉ Age terme de la couverture invalidité : ans Age minimum pour l'affiliation: Oui : Quel âge? Délai d'affiliation : Aucun Après la période d essai Après années Identique au volet retraite Définition du salaire annuel pensionable Idem plan de retraite Idem plan décès Autre : Précisez Limitation du salaire annuel pensionable? Si oui, laquelle? Précisez Quel type de couverture? Invalidité temporaire Invalidité partielle Invalidité permanente Invalidité totale PARTIE 1 16

17 Risques couverts : Maladie Accidents de travail Accidents de la vie privée Exonération des contributions patronales de retraite Exonération des primes de risques pour les couvertures décès Autres. Précisez Délai de carence : Oui, nombre de mois : Dès intervention de la CNAP (Caisse Nationale d Assurance Pension) La rente invalidité s'exprime en : Pourcentage de la rente de retraite, précisez le % Pourcentage de la rente de survie, précisez Pourcentage du salaire annuel pensionable, précisez % du salaire annuel pensionable en dessous du plafond pension, et du salaire annuel pensionable au-dessus du plafond pension, précisez Autres. Précisez Si la formule de la rente invalidité utilise la notion d ancienneté, veuillez préciser l ancienneté reconnue pour le calcul : PARTIE 1 17

18 Avez-vous des commentaires à ajouter? PARTIE 1 18

19 PARTIE 2 : AUTRES AVANTAGES VOLET SOINS DE SANTÉ Existe-t-il un plan soins de santé dans votre société? Oui Si oui, pour quelle catégorie de personnel? Tous les salariés Comité Exécutif Direction Cadres Salariés intellectuels Salariés manuels Autres. Précisez Membres de la famille obligatoirement au choix de l affilié Si oui, pour quel type de couvertures? Hospitalisation seule et soins ambulatoires des maladies graves Hospitalisation/soins ambulatoires des maladies graves et autres soins ambulatoires Autres. Précisez PARTIE 2 19

20 Prise en charge des primes par l employeur Pour les salariés uniquement Pour les salariés et la famille Possibilité d étendre la couverture prévue par l Employeur à titre individuel? Oui, précisez PARTIE 2 20

21 AUTRES AVANTAGES EXTRA-LÉGAUX Offrez-vous à vos salariés des avantages extra-légaux autres que ceux décrits ci-dessus? Oui Chèques repas/restaurant d'entreprise Oui Intervention du salarié? Montant journalier Intervention de l Employeur? Montant journalier Montant maximum par mois Voitures de société : Oui Si oui, pour quelle catégorie? Direction : Montant mensuel du leasing hors TVA, carburant compris Cadres : Montant mensuel du leasing hors TVA, carburant compris Commerciaux : Montant mensuel du leasing hors TVA, carburant compris Autres, précisez Montant mensuel du leasing hors TVA, carburant compris PARTIE 2 21

22 Intervention du salarié dans le carburant? Oui, combien mensuellement? Indemnité voiture Oui, combien mensuellement? Prêts personnels ou autres subsidiés Oui : précisez Mise à disposition ou abonnement à une salle de sport? Oui : précisez Allocation pour formation Oui, précisez Allocation de logement Oui, montant : Pour quelle catégorie de personnel? Précisez PARTIE 2 22

23 Subsides pour frais de scolarité Oui, précisez. Mise à disposition d une crèche ou intervention dans le coût Oui, précisez montant Congés sabbatiques rémunérés Oui, précisez Jours de congés : Nombre de jours de congé annuels octroyés aux salariés? Autres. Précisez PARTIE 2 23

24 AUTRES QUESTIONS Prévoyez-vous de modifier votre régime complémentaire de pension dans les 2 ans à venir? Si oui, quels éléments seront susceptibles d'être modifiés et pour quelle catégorie d affiliés? Véhicule de financement Garantie de retraite Garantie décès Garantie invalidité Soins de santé Autres, précisez Avez-vous des commentaires à ajouter? Merci pour le temps consacré à cette enquête PARTIE 2 24