Association Contractante : NOVA Centre per a la Innovació Social

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Association Contractante : NOVA Centre per a la Innovació Social"

Transcription

1 Association Contractante : NOVA Centre per a la Innovació Social Appel à Services: Soutien à la recherche, la promotion des droits humains et la réalisation des missions internationales de dialogue et plaidoyer au profit des organisations de la société civile du Maghreb Cet appel à services fait partie du projet: «KHOTWA, renforçant le rôle des organisations de la société civile qui travaillent dans la défense et la promotion des droits humains dans le processus d intégration régionale du Maghreb» LIGNES DIRECTRICES POUR LES DEMANDEURS DE L APPEL A SERVICES Date limite de soumission: 20 septembre 2015 Avant 23:59 (heure locale du Maroc)

2 1. Contexte Depuis l année 2011, le Maghreb connaît un long processus de changement. Bien que des importantes transformations sur le plan politique ont été mises en place, ces mouvements sont toujours hésitants et la consolidation et la promotion de réformes démocratiques pleinement conformes aux normes internationales en matière de droits humains restent très difficiles à mettre en œuvre. Malgré les avancées sur le plan formelle et le rôle encourageant initiale des OSC et des mouvements sociaux comme le moteur principal de changement, la région connaît aujourd hui une forte montée de la contestation sociale et de la répression politique. De plus, la crise économique globale qui touche aujourd hui la région, les niveaux élevés de chômage des jeunes, l absence des systèmes de protection sociale universelle et des droits sociaux se présentent comme de risques significatifs sur la stabilité de la société et sur le processus de transition vers la démocratie. Étant donné que la prospérité, la stabilité et la transformation démocratique au niveau national ne pourront être pleinement atteintes sans un approfondissement des relations entre les pays du Maghreb et étant donnée que cette intégration ne pourra pas avoir lieu sans une majeure implication des OSC, cette initiative à pour but de renforcer la participation des OSC dans l intégration régionale et promouvoir son rôle dans le dialogue des politiques de protection, promotion et défense des droits humains dans la région. En vue de ces défis, NOVA Centre d Innovation Sociale (NOVA), en partenariat avec la Coordination Maghrébine des Organisations des Droits Humains (CMODH), l'association Marocaine des Droits Humains (AMDH), la Ligue Tunisienne des Droits de l'homme (LTDH), SOS Esclavage, Ligue Algérienne de Défense des Droits de l Homme (LADDH) et la Ligue Algérienne des Droits de l Homme (LADH), lance un appel à service pour identifier un support hautement qualifié pour la recherche, la promotion des droits humains et la réalisation des missions internationales de dialogue et plaidoyer au profit des organisations de la société civile du Maghreb. Cet appel à service fait partie du projet «KHOTWA, renforçant le rôle des organisations de la société civile qui travaillent dans la défense et la promotion des droits humains dans le processus d intégration régionale du Maghreb». L objectif général du projet est Renforcer l intégration régionale du Maghreb à travers le renforcement des capacités des OSC maghrébines en tant qu acteur clé pour assurer la prospérité, la stabilité, la justice sociale et la transformation démocratique de la région. L objectif spécifique du projet est Promouvoir la participation efficace, collective, constructive et structurée de la société civile maghrébine dans le processus d intégration régionale de l UMA renforçant sa participation à l élaboration des politiques de promotion du développement social et humain équitable et de transformation démocratique du Maghreb. Les résultats attendus de ce projet sont: R1. Renforcée la structure institutionnelle d un réseau d OSC du Maghreb ; R2. Accrues les capacités des OSC comme un acteur indépendant sur les domaines de la promotion, défense et protection des droits humains ; R3. Encouragée une participation constructive et structurée des OSC au processus d intégration régionale du Maghreb ; R4. Renforcer la participation des OSC dans le processus d'élaboration et de dialogue

3 des politiques. NOVA est un institut indépendant, non-gouvernemental à but non lucratif qui œuvre dans la promotion des droits humains et le développement des approches innovatrices pour la transformation nonviolente des conflits. Fondé en 1999, durant les dernières 15 années nous avons développé plus de 300 projets internationaux sur demande des parties en conflit, soient le gouvernement, les acteurs non-institutionnels ou les organisations et agences internationales.

4 2. Objectifs de l appel à service et domaines prioritaires Cet appel à service est divisé en deux lots: Lot 1: Donner support à la réalisation d une recherche qui servira à la préparation des rapports parallèles pour l examen des politiques gouvernementales de l'algérie, la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie sous la Convention Internationale de Nations Unies sur les Droits Civils et Politiques. Lot 2: Mettre à disposition deux experts de haut niveau, des personnalités reconnues à niveau international pour son travail dans le domaine de la construction de la paix ou des anciens dignitaires gouvernementaux ayant une expérience internationale reconnue dans la promotion des droits humains et la résolution des conflits, pour participer dans deux courtes missions en Tunisie et au Maroc Description du Lot 1: MISSION L'appel à service du LOT 1 a pour objectif d'identifier des chercheurs hautement qualifiés qui ont la capacité d'apporter un soutien à la préparation des rapports parallèles pour la révision des politiques gouvernementales de l'algérie, la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie par rapport au Pacte International des Nations Unies relatif aux Droits Civils et Politiques. Les gouvernements des pays qui ont ratifié les traités des Nations Unies relatifs aux droits humains ont l'obligation de présenter des rapports périodiques aux Comités des Nations Unies responsables de la surveillance de la mise en ouvre de ces traités. Les Etats présentent ces rapports dans le but de documenter les mesures prises pour respecter les obligations des traités. Pour complémenter les rapports du gouvernement, les organisations non gouvernementales (ONG) souvent présentent des rapports parallèles séparés. En préparant ces rapports parallèles, NOVA et la CMODH visent à présenter une vision alternative à celle décrite dans les rapports officiels des gouvernements et avoir la possibilité de participer efficacement au suivi international des traités et des conventions. A travers ces travaux, NOVA et la CMODH visent à contribuer de façon concrète et stratégique au suivi mise en œuvre par les comités d'experts de l'onu afin de mieux évaluer les mesures prises par les gouvernements du Maghreb dans leur volonté d être conforme aux normes internationales relatives aux droits humains. Les rapports parallèles seront très utiles les membres de la CMODH en ce qui concerne leurs efforts en matière de sensibilisation sur les questions de droits humains et de plaidoyer auprès des décideurs politiques nationaux et régionaux.

5 ACTIVITÉS Toutes les propositions doivent inclure au moins les mesures suivantes: Préparer les contenus de quatre rapports parallèles (Algérie, Mauritanie, Maroc, Tunisie) pour l'examen des politiques des gouvernements en vertu du Pacte International des Nations Unies relatif aux Droits Civils et Politiques. Les rapports auront pour but d'observer, d identifier et documenter des violations des droits humains pour chaque article du Pacte International. Les rapports parallèles devraient être des outils pratiques pour les membres de NOVA et de la CMODH dans leurs efforts de sensibilisation sur les questions de droits humains et de plaidoyer auprès des décideurs politiques nationaux et régionaux. Participer à une réunion de coordination de l'équipe de recherche à Rabat en Octobre 2015 prochain afin de définir la méthodologie, accorder un calendrier commun et clarifier les rôles et les résultats attendus de la recherche. Un membre de NOVA, qui sera le principal coordonnateur de l'équipe de recherche et le responsable des rapports, participera à la réunion. Le coût des billets de voyage, les indemnités journalières et l'hôtel de l'équipe proposée par le soumissionnaire seront couverts par ce dernier et ils doivent être inclus dans la proposition financière. Le soumissionnaire sera responsable de la préparation d'un rapport final de la réunion. Fournir un document suggérant des techniques, des outils et des méthodologies standardisés pour la surveillance et le monitoring des violations des droits humains que devront être adoptés par l ensemble des membres de la CMODH qui fourniront des donnés à l équipe de la recherche. Apporter des formateurs experts dans le domaine de l observation des violations de droits humains pour participer à un atelier d'une journée à Rabat le prochain Octobre L'atelier comptera avec la présence de 40 membres des organisations clés dans la défense des droits de humains du Maghreb. L'atelier sera organisé par NOVA, mais les frais du voyage, les indemnités journalières et l hébergement des formateurs experts seront couverts par le soumissionnaire et inclus dans la proposition financière. Suggérer les membres de l'équipe de recherche en tant que formateurs est encouragé. Le soumissionnaire sera responsable de la préparation d'un rapport final sur la formation. Elaborer quatre documents, un pour chaque pays, avec les principales conclusions et recommandations à la société civile et les institutions afin d'améliorer les standards des droits humains dans la région. Tous les rapports et les documents doivent être rédigés en français et après avoir été approuvés, traduits à l arabe. LOCALISATION Région du Maghreb: Maroc, Mauritanie, Algérie et Tunisie. Par rapport aux

6 conflits territoriaux qui puissent exister dans chaque pays, le territoire national doit être considéré selon les frontières envisagées par chaque pays dans leurs rapports périodiques soumis aux comités des Nations Unies qui surveillent la mise en œuvre des traités. DATE LIMITE ET DURÉE DU PROJET Le service sera mis en œuvre entre 1 er Octobre 2015 et 15 Janvier Lot 2 Description: MISSION L'appel à service correspondant au LOT 2 vise à identifier les candidats qui ont la capacité de fournir deux experts de haut niveau qui soient des personnalités reconnues à niveau international pour son travail dans le domaine de la construction de la paix ou des anciens dignitaires gouvernementaux ayant une expérience internationale reconnue dans la promotion des droits humains et la résolution des conflits, pour participer dans deux courtes missions en Tunisie et au Maroc. NOVA et la CMODH visent à organiser deux missions de courte durée en Tunisie et au Maroc avec des représentants clés de la société civile du Maghreb de haut niveau afin de: 1) Assurez qu une délégation composée par une coalition des organisations des droits humains du Maghreb puisse rencontrer des organisations locales qui travaillent dans le domaine des droits humains et connaître la réalité sur le terrain ; 2) Valider les conclusions et les recommandations des quatre rapports parallèles (Voir Lot 1) ; 3) Présenter les conclusions, les recommandations et les rapports aux autorités nationales et régionales et les décideurs politiques. À fin de veiller à que les recommandations et les conclusions du rapport obtiennent une diffusion maximale auprès des décideurs politiques et dans le but de faciliter l implémentation d une stratégie de plaidoyer au plus haut niveau à ce propos, NOVA et la CMODH auront besoin d un soutien fourni par deux experts internationaux de haut niveau, qui sont reconnues personnalités avec influence aux processus de construction de paix à l échelle internationale ou des anciens dignitaires gouvernementaux ayant une expérience internationale reconnue en matière de promotion des droits humains et de résolution des conflits pour participer à deux court missions en Tunisie et au Maroc. ACTIVITÉS Toutes les propositions doivent inclure au moins les mesures suivantes: Fournir deux experts de haut niveau, qui soient des personnalités reconnues à niveau international pour son travail dans le domaine de la construction de la paix ou des anciens dignitaires gouvernementaux ayant une expérience

7 internationale reconnue dans la promotion des droits humains et la résolution des conflits, pour participer dans deux courtes missions en Tunisie et au Maroc. Fournir un soutien à l implémentation d un agenda des réunions de haut niveau avec des décideurs du Maroc et la Tunisie. Élaborer un rapport des missions, y compris un dossier de couverture médiatique L'allocation financière fournie par l'autorité contractante devrait couvrir les coûts et les indemnités journalières des deux experts mentionnés et des personnes que le soumissionnaire peut juger nécessaires pour mettre en œuvre les activités. Dans le cas où les deux experts de haut niveau proposés ne parlent pas de manière fluide le français, les services de traduction seront fournis par le soumissionnaire et inclus dans l'offre financière. LOCALISATION Maroc et Tunisie DATE LIMITE AND DURATION DU PROJECT Le service sera implémenté entre mars et juillet de Allocations financières fournies par l autorité contractante. Le montant mis à disposition au titre du présent appel à services est: Lot 1: 56,100 taxes incluses. Lot 2: taxes incluses. L autorité contractante se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles. 4. Eligibilité des candidats Pour l'éligibilité dans l appel à service, le candidat doit: être une personne légal être une type spécifique d'organisation, comme: organisation nongouvernemental, opérateur du secteur publique, autorité local, organisation international (intergouvernementale) être responsable direct de la préparation et gestion de l'action Nous saluons des offres des consultants indépendants, des organisations de la société civile, des professionnels juridiques, cabinets d'avocats, des opérateurs du secteur public et ses universités. Les soumissionnaires sont censés d'avoir une connaissance détaillée des systèmes légaux et des pratiques culturelles dans les pays d'implémentation des actions, ainsi comme de la législation internationale

8 des droits humains. Ils doivent, aussi, avoir des excellentes capacités d écriture et avoir une expérience éprouvée dans la rédaction au profit d un public sans qualification légale de manière accessible. L'expérience antérieure dans des actions de plaidoyer et la gestion de projets, ainsi qu une bonne connaissance de la société civile locale sera considéré comme un atout. Si l'équipe n'a pas de connaissances de la langue Arabe, devra réserver une partie du budget pour la traduction des documents à l'arabe. 5. Comment postuler et suite Les candidats doivent fournir les documents suivants pour être éligibles pour l appel à service: CV de l'équipe en charge de l'implémentation des actions. Information de contact. Méthodologie proposée pour l'implémentation des actions, y compris les objectifs, le calendrier proposé, les intervenants et les bénéficiaires Offre financière détaillée Un minimum de 5 références des projets/recherches d'antérieurs travails. Nous encourageons les candidats à soumettre l ensemble des documents à fournir en français. Bien que les candidats puissent postuler aux deux appels d'offres, ils devraient soumettre des propositions distinctes pour chaque offre. La date limite de soumission des offres est le20 Septembre 2015 avant 23:59, heure local du Maroc. Veuillez soumettre le dossier de demande à Veuillez écrire les références suivantes dans le sujet de l Pour Lot 1: LOT 1 - KHOTWA Pour Lot 2: LOT 2 - KHOTWA Si vous avez des questions à propos de ces lignes directrices, prière de contacter L sera le seul canal de communication avec les candidats. 6. Evaluation et sélections des candidats Avant le 25 Septembre 2015 tous les candidats vont recevoir une notification avec la décision finale de l'autorité Contractante.

Contracting authority: NOVA Centre per a la Innovació Social

Contracting authority: NOVA Centre per a la Innovació Social Contracting authority: NOVA Centre per a la Innovació Social Appel à Services: Soutien à la recherche, promotion des droits humains et les missions de dialogue et plaidoyer des organisations de la société

Plus en détail

Association Contractante : NOVA Centre per a la Innovació Social

Association Contractante : NOVA Centre per a la Innovació Social Association Contractante : NOVA Centre per a la Innovació Social Appel à services: Cartographie et diagnostique participatif des acteurs et des priorités de la santé communautaire dans la région de Taza

Plus en détail

Termes de référence REF : MAR/UNW/2016/003

Termes de référence REF : MAR/UNW/2016/003 Termes de référence Appel à consultation pour l organisation d un Team Building à l intention du personnel du Bureau Multi-Pays pour le Maghreb de l ONU Femmes 1. Contexte REF : MAR/UNW/2016/003 L entité

Plus en détail

ASF RECHERCHE UN(E) AVOCAT(E)-FORMATEUR VOLONTAIRE

ASF RECHERCHE UN(E) AVOCAT(E)-FORMATEUR VOLONTAIRE ASF RECHERCHE UN(E) AVOCAT(E)-FORMATEUR VOLONTAIRE POUR UN ATELIER DE FORMATION DU POOL NATIONAL D AVOCATS DE LA RDC EN MATIERE DE JUSTICE PENALE INTERNATIONALE ET DU SYSTEME DE STATUT DE ROME DE LA CPI

Plus en détail

Termes de référence. «Stratégie de mobilisation sociale autour de l Ecole Marocaine» ****

Termes de référence. «Stratégie de mobilisation sociale autour de l Ecole Marocaine» **** Termes de référence «Stratégie de mobilisation sociale autour de l Ecole Marocaine» Contexte général **** La mobilisation nationale autour des réformes entamées depuis 2000 dans le secteur de l éducation,

Plus en détail

Charte du tourisme durable

Charte du tourisme durable Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme

Plus en détail

Appel à propositions (AP): EuropeAid/133012/M/ACT/MA

Appel à propositions (AP): EuropeAid/133012/M/ACT/MA Programme d accompagnement aux recommandations de l Instance Equité et Réconciliation en matière d histoire et de mémoire (Programme IER 2) Appel à propositions (AP): EuropeAid/133012/M/ACT/MA Objet: subventions

Plus en détail

Rencontres entre les jeunes et décideurs /experts du secteur Jeunesse

Rencontres entre les jeunes et décideurs /experts du secteur Jeunesse FICHE D AIDE A LA LECTURE DU GUIDE DU PROGRAMME ERASMUS+ 2015 Rencontres entre les jeunes et décideurs /experts du secteur Jeunesse #ERASMUSPLUS #DIALOGUESTRUCTURÉ des politiques Références Critères d

Plus en détail

SOUTIEN AU PROCESSUS ELECTORAL EN TUNISIE (SPELTU)

SOUTIEN AU PROCESSUS ELECTORAL EN TUNISIE (SPELTU) SOUTIEN AU PROCESSUS ELECTORAL EN TUNISIE (SPELTU) POUR LE RECRUTEMENT D UNE DE SOCIETE DE COMMUNICATION EN VUE DE LA REALISATION D UNE CAMPAGNE DE SENSIBILISATION CIVIQUE A TRAVERS LES RADIOS LOCALES

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE. Pour le recrutement de 3 consultants pour l élaboration d un guide de gouvernance au profit de la société civile

TERMES DE REFERENCE. Pour le recrutement de 3 consultants pour l élaboration d un guide de gouvernance au profit de la société civile TERMES DE REFERENCE Pour le recrutement de 3 consultants pour l élaboration d un guide de gouvernance au profit de la société civile Date : à partir du 10 novembre 2014 Projet d appui au processus constitutionnel,

Plus en détail

Reférence : 08/2015/GK/WS

Reférence : 08/2015/GK/WS TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN/E EXPERT/E INTERNATIONAL POUR LA FORMATION EN PLAIDOYER ET LOBYYING POUR L INTEGRATION DU GENRE DANS LA LOI ORGANIQUE DU BUDGET Reférence : 08/2015/GK/WS Lieu

Plus en détail

Formation des OSC de niveaux 2 et 3 en «Cycle de projet»

Formation des OSC de niveaux 2 et 3 en «Cycle de projet» FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Programme de l Union Européenne pour la Société Civile et la Culture/PESCC 10 ème FED TERMES DE REFERENCE Formation des OSC de niveaux

Plus en détail

INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE

INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE Date: 10 Novembre 2014 Pays: TUNISIE Description de la consultation: RECRUTEMENT D UN CONSULTANT NATIONAL EXPERT SOCIETE CIVILE Nom du projet: JUSTICE TRANSITIONNELLE

Plus en détail

PROJET D APPUI A LA SOCIETE CIVILE ET A LA RECONCILIATION NATIONALE

PROJET D APPUI A LA SOCIETE CIVILE ET A LA RECONCILIATION NATIONALE RÉPUBLIQUE TOGOLAISE MINISTÈRE AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHARGE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE UNION EUROPÉENNE FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT PROJET

Plus en détail

Le PNRA prévoit 6 actions pour atteindre cet objectif :

Le PNRA prévoit 6 actions pour atteindre cet objectif : Termes de référence Consultant national en coordination du travail gouvernemental I. Information sur la mission Intitulé de la mission: Type de contrat : Lieu de la mission : Durée de la mission : Date

Plus en détail

Termes de référence Pour la réalisation d une étude sur les indicateurs de mise en œuvre et de suivi de la Convention relative aux droits de l enfant

Termes de référence Pour la réalisation d une étude sur les indicateurs de mise en œuvre et de suivi de la Convention relative aux droits de l enfant Termes de référence Pour la réalisation d une étude sur les indicateurs de mise en œuvre et de suivi de la Convention relative aux droits de l enfant (CDE). 1 Sommaire I. Contexte général et objectifs

Plus en détail

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni.

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni. Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l Homme et les Parlements (Belgrade, Serbie, les 22-23 février 2012) Le séminaire international de février 2012 sur

Plus en détail

ACTIVITES DE RENFORCEMENT DE CAPACITES PREVUES POUR LE PROCHAIN TRIENNAT 2012-2014 (Préparé par le Secrétariat)

ACTIVITES DE RENFORCEMENT DE CAPACITES PREVUES POUR LE PROCHAIN TRIENNAT 2012-2014 (Préparé par le Secrétariat) DIXIEME SESSION DE LA CONFERENCE DES PARTIES Bergen, 20-25 novembre 2011 Point 18 de l ordre du jour CONVENTION SUR LES ESPECES MIGRATRICES CMS Distribution: Générale PNUE/CMS/Conf.10.17 26 septembre 2011

Plus en détail

Première réunion. 21 février 2006 LA PREMIERE REUNION DU COMITE REGIONAL DE PLANIFICATION DU NECEMA

Première réunion. 21 février 2006 LA PREMIERE REUNION DU COMITE REGIONAL DE PLANIFICATION DU NECEMA Première réunion 21 février 2006 LA PREMIERE REUNION DU COMITE REGIONAL DE PLANIFICATION DU NECEMA Description: Ce document constitue les termes de référence du réseau régional pour la conformité et lʹapplication

Plus en détail

Statuts* * Tels que révisés à la septième série de consultations officieuses des États parties à l Accord, tenue à New York, les 11 et 12 mars 2008.

Statuts* * Tels que révisés à la septième série de consultations officieuses des États parties à l Accord, tenue à New York, les 11 et 12 mars 2008. Fonds d assistance créé au titre de la partie VII de l Accord aux fins de l application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation

Plus en détail

Demande de propositions (DP) 13-1415. Services de recrutement d un ou d une cadre de direction. La Société du Paysage de Grand- Pré

Demande de propositions (DP) 13-1415. Services de recrutement d un ou d une cadre de direction. La Société du Paysage de Grand- Pré La Société du Paysage de Grand- Pré Demande de propositions (DP) 13-1415 Services de recrutement d un ou d une cadre de direction Page 1 de 8 Page 2 de 8 Demande de propositions pour des services de recrutement

Plus en détail

PROCEDURE DE DESIGNATION

PROCEDURE DE DESIGNATION PROCEDURE DE DESIGNATION Appel à candidatures de 2015 1. À travers le programme des villes créatives, l UNESCO reconnaît l engagement manifeste des villes pour mettre la créativité au centre de leurs stratégies

Plus en détail

American Bar Association Rule of Law African Centre for Justice

American Bar Association Rule of Law African Centre for Justice American Bar Association Rule of Law African Centre for Justice TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION D UN FORMATEUR INTERNATIONAL FORMATION AU PROFIT DES MAGISTRATS ET AVOCATS EN AFRIQUE CENTRALE SUR

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour le développement

Programme des Nations Unies pour le développement Programme des Nations Unies pour le développement AVIS DE RECRUTEMENT DE CONSULTANTS N ICN-009/2015 Date: 26/05/2015 Pays : Type de contrat : Niveau de poste : Description de la mission : Langue requise

Plus en détail

Partage des connaissances

Partage des connaissances Nations Unies Département des opérations de maintien de la paix Département de l appui aux missions Réf. 2009.4 Directive Partage des connaissances Approbation de : Alain Le Roy, SGA aux opérations de

Plus en détail

Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN

Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN Août 2006 Agence internationale de l énergie atomique Département de la coopération technique Rôle et responsabilités

Plus en détail

INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE REF 03-04-2014 REPORT

INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE REF 03-04-2014 REPORT INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE REF 03-04-2014 REPORT Date 22/05/2014 Pays: Maroc Description de la mission: Consultant(e) National(e): Évaluation nationale du cadre juridique et institutionnel

Plus en détail

TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LA RÉALISATION D UN DOCUMENTAIRE AUTOUR DE LA PROBLEMATIQUE DES MIGRANTS SUBSAHARIENS AU MAROC

TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LA RÉALISATION D UN DOCUMENTAIRE AUTOUR DE LA PROBLEMATIQUE DES MIGRANTS SUBSAHARIENS AU MAROC TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LA RÉALISATION D UN DOCUMENTAIRE AUTOUR DE LA PROBLEMATIQUE DES MIGRANTS SUBSAHARIENS AU MAROC Programme : «Développement économique, social et humain de groupes vulnérables, femmes,

Plus en détail

DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES. Appel à consultation pour L élaboration de la stratégie de communication du pôle social. Termes de référence

DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES. Appel à consultation pour L élaboration de la stratégie de communication du pôle social. Termes de référence PROGRAMME PROMOUVOIR ET RENFORCER L INSTITUTIONNALISATION DE L EQUITE ET DE L EGALITE DE GENRE DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES Appel à consultation pour L élaboration de la stratégie de communication du

Plus en détail

MISSION D APPUI AU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET D ENQUÊTE SUR L INCLUSION FINANCIERE AU BURUNDI

MISSION D APPUI AU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET D ENQUÊTE SUR L INCLUSION FINANCIERE AU BURUNDI BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI MISSION D APPUI AU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET D ENQUÊTE SUR L INCLUSION FINANCIERE AU BURUNDI TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION I. CONTEXTE DE LA MISSION Le Burundi,

Plus en détail

de présenter une optique commune de solutions aux problèmes de développement qui se posent dans ces pays.

de présenter une optique commune de solutions aux problèmes de développement qui se posent dans ces pays. PLAN DU SÉMINAIRE Guide de bonnes pratiques en matière de développement dans les pays les plus défavorisés de l environnement Euro méditerranéen Education, Egalité entre hommes et femmes et Etat de droit

Plus en détail

Programme d Appui à la Société Civile en Tunisie (PASC Tunisie)

Programme d Appui à la Société Civile en Tunisie (PASC Tunisie) Termes de Référence Evaluation Intermédiaire Programme d Appui à la Société Civile en Tunisie (PASC Tunisie) Composante géré par EPD Introduction Le Programme d'appui à la Société Civile en Tunisie (PASC

Plus en détail

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION Rapport d évaluation final de l Initiative de la nouvelle économie (INÉ) Date : le 17 mars 2010 Programme de l INÉ : contexte Dans le cadre du plan du gouvernement

Plus en détail

OFFRE POUR CONSULTANCE

OFFRE POUR CONSULTANCE 1 3, Rue du Marché, B.P.1490 Bujumbura- Burundi, Tél. (257) 22 301300 / 301302 OFFRE POUR CONSULTANCE Recrutement d un(e) Consultant(e) national pour le poste d appui au programme «Droits des Femmes, Leadership

Plus en détail

INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE

INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE Royaume du Maroc Ministère de l Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Date: 01/08/2014 Réf : IC 1-08/2014 INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE Pays: Maroc Description de la mission:

Plus en détail

Référence: EuropeAid/129-831/L/ACT/CD Numéro de contrat: DCI-NSAPVD/2011/260-821

Référence: EuropeAid/129-831/L/ACT/CD Numéro de contrat: DCI-NSAPVD/2011/260-821 Termes de Référence de l évaluation externe du projet: «Dialoguer et Participer l Interaction Institutionnalisée entre Acteurs étatiques et non-étatiques» Référence: EuropeAid/129-831/L/ACT/CD Numéro de

Plus en détail

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l homme* 16/21 Réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l homme

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l homme* 16/21 Réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l homme Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 12 avril 2011 Français Original: anglais A/HRC/RES/16/21 Conseil des droits de l homme Seizième session Point 1 de l ordre du jour Questions d organisation

Plus en détail

SOUTIEN AU PROCESSUS ELECTORAL EN TUNISIE (SPELTU)

SOUTIEN AU PROCESSUS ELECTORAL EN TUNISIE (SPELTU) SOUTIEN AU PROCESSUS ELECTORAL EN TUNISIE (SPELTU) Termes de Références Recrutement d un Agent de développement des bases de données Juillet 2014 Information sur le IC post Titre: Agent de développement

Plus en détail

I. Check-list du développement de programmes - Frontières intérieures de l UE 2007-2013

I. Check-list du développement de programmes - Frontières intérieures de l UE 2007-2013 I. Check-list du développement de programmes - Frontières intérieures de l UE 2007-2013 25 juillet 2006 Etapes du développement de programmes Conditions interinstitutionnelles Actions nécessaires Structure

Plus en détail

CYCLE DE FORMATION DES LEADERS DES COMMUNAUTES ET ACTEURS ASSOCIATIFS

CYCLE DE FORMATION DES LEADERS DES COMMUNAUTES ET ACTEURS ASSOCIATIFS CYCLE DE FORMATION DES LEADERS DES COMMUNAUTES ET ACTEURS ASSOCIATIFS Termes de références pour le recrutement des consultants formateurs Ce cycle de formation s inscrit dans le cadre du développement

Plus en détail

POLITIQUE SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION DE LA CEDEAO (ECOPOST)

POLITIQUE SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION DE LA CEDEAO (ECOPOST) POLITIQUE SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION DE LA CEDEAO Présenté par: Prof. Dr. Djénéba TRAORE Directrice Générale Institut de l Afrique de l Ouest Email: Djeneba.Traore@iao.gov.cv Site web: www.westafricainstitute.org

Plus en détail

GOUVERNEMENT DU YUKON

GOUVERNEMENT DU YUKON GOUVERNEMENT DU YUKON Politique 1.7 MANUEL D ADMINISTRATION GÉNÉRALE VOLUME 1 : POLITIQUES MINISTÉRIELLES GÉNÉRALES TITRE : POLITIQUE SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS ENTRÉE EN VIGUEUR: 12 mai 1994 DERNIÈRE

Plus en détail

Foire aux questions. La mission générale de ce Partenariat mondial de la société civile, tel que convenu par les membres en 2011, est de :

Foire aux questions. La mission générale de ce Partenariat mondial de la société civile, tel que convenu par les membres en 2011, est de : Foire aux questions Pourquoi avons nous besoin d une nouvelle stratégie? La stratégie 2014 2016 de Filles, Pas Epouses, qui a été élaborée en concertation avec les membres, s achève à la fin de cette année.

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UN PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION CONTINUE EN STATISTIQUE

TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UN PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION CONTINUE EN STATISTIQUE TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UN PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION CONTINUE EN STATISTIQUE 1 CONTEXTE ET JUSTIFICATION Compte tenu de l évolution rapide des techniques dans tous les domaines,

Plus en détail

Termes de référence pour le renforcement des capacités en sécurité alimentaire de Caritas Mali

Termes de référence pour le renforcement des capacités en sécurité alimentaire de Caritas Mali Termes de référence pour le renforcement des capacités en sécurité alimentaire de Caritas Mali 1. Description de l organisation Créé en 1959, le SECAMA (Secours Catholique Malien) a été transformé en 1991/92

Plus en détail

Fonds des Nations Unies pour l Enfance (UNICEF) Rabat-Maroc

Fonds des Nations Unies pour l Enfance (UNICEF) Rabat-Maroc Fonds des Nations Unies pour l Enfance (UNICEF) Rabat-Maroc Appel à consultation pour l élaboration d un plan de plaidoyer et de communication pour la prévention du Handicap TERMES DE REFERENCES 1. Contexte

Plus en détail

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE Le programme de centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI), mis en place par l'ompi, permet aux innovateurs

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation

Plus en détail

EXPERTS COURT-TERME Spécialisés dans le domaine des Droits de l Homme et des Libertés publiques

EXPERTS COURT-TERME Spécialisés dans le domaine des Droits de l Homme et des Libertés publiques EXPERTS COURT-TERME Spécialisés dans le domaine des Droits de l Homme et des Libertés publiques Pays : Lieux des missions : Type de missions : Fréquence des missions : Période du projet : : Royaume du

Plus en détail

Evaluation de base sur les vulnérabilités socio-économiques et sanitaires des migrants pour un accès effectif aux services de santé en Tunisie

Evaluation de base sur les vulnérabilités socio-économiques et sanitaires des migrants pour un accès effectif aux services de santé en Tunisie Evaluation de base sur les vulnérabilités socio-économiques et sanitaires des migrants pour un accès effectif aux services de santé en Tunisie Termes de référence Contexte et justification : Dans le cadre

Plus en détail

Mandat concernant l examen des activités d assistance technique de l OMPI dans le domaine de la coopération pour le développement

Mandat concernant l examen des activités d assistance technique de l OMPI dans le domaine de la coopération pour le développement F CDIP/4/8/REV/TOR ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 20 OCTOBRE 2010 Mandat concernant l examen des activités d assistance technique de l OMPI dans le domaine de la coopération pour le développement établi par

Plus en détail

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf.

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf. AGEFOS PME Ile-de-France Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf 17 décembre 2009 Contact : Christelle Soury AGEFOS PME IDF Délégation Sud

Plus en détail

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Sfax le 26/03/2014 Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Objet : Formation d administrateurs en audit qualité interne Pièces jointes : Termes de références de la formation.

Plus en détail

VALEURS FONDAMENTALES : INTEGRITE, PROFESSIONALISME, RESPECT DE LA DIVERSITE TERMES DE REFERENCE

VALEURS FONDAMENTALES : INTEGRITE, PROFESSIONALISME, RESPECT DE LA DIVERSITE TERMES DE REFERENCE VALEURS FONDAMENTALES : INTEGRITE, PROFESSIONALISME, RESPECT DE LA DIVERSITE TERMES DE REFERENCE Agence des Nations Unies : Titre : Lieu : Durée : Bureau Régional de l ONUDC pour l Afrique de l'ouest et

Plus en détail

Annexe 1 L Agenda politique d Istikshaf

Annexe 1 L Agenda politique d Istikshaf This project is funded by The European Union Annexe 1 L Agenda politique d Istikshaf This project is funded by The European Union Istikshaf: explorer la mobilité Agenda politique régional pour la mobilité

Plus en détail

La définition de l examen critique par les pairs dans le contexte du processus AEO

La définition de l examen critique par les pairs dans le contexte du processus AEO Module 5 Examen critique par les pairs Aperçu Ce module souligne l importance de l examen critique par les pairs de l évaluation et du rapport environnemental intégrés, notamment pour en assurer la crédibilité

Plus en détail

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARMÉ

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARMÉ CLT-10/CONF.204/6 PARIS, le 14 septembre 2010 Original anglais ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT

Plus en détail

EUROMED JUSTICE II. AGENDA 30 juin 2008. 09h30 10h00 Message d'ouverture, Marcus CORNARO, Directeur, EuropeAid Direction A

EUROMED JUSTICE II. AGENDA 30 juin 2008. 09h30 10h00 Message d'ouverture, Marcus CORNARO, Directeur, EuropeAid Direction A Projet financé par l Union européenne EUROMED JUSTICE II CONFÉRENCE D'OUVERTURE Centre Albert Borschette Salle de réunion AB 3B 36, rue Froissart 1049 Bruxelles Le 30 juin 2008, de 09h00 à 17h00 AGENDA

Plus en détail

Second communiqué 1 Conférence mondiale 2015 sur la réduction des risques de catastrophe (3 e édition)

Second communiqué 1 Conférence mondiale 2015 sur la réduction des risques de catastrophe (3 e édition) Second communiqué 1 Conférence mondiale 2015 sur la réduction des risques de catastrophe (3 e édition) Introduction Le 20 décembre 2013, l'assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution en

Plus en détail

UNE AGENCE EUROPÉENNE DES DROITS FONDAMENTAUX?

UNE AGENCE EUROPÉENNE DES DROITS FONDAMENTAUX? UNE AGENCE EUROPÉENNE DES DROITS FONDAMENTAUX? L AEDH a pris connaissance avec intérêt de la décision du Conseil européen de Bruxelles d élargir le mandat de l Observatoire européen des phénomènes racistes

Plus en détail

(Traduit de l anglais) DESCRIPTION D AFFECTATION DE VOLONTAIRE VNU

(Traduit de l anglais) DESCRIPTION D AFFECTATION DE VOLONTAIRE VNU (Traduit de l anglais) UN Volontaires l inspiration en action DESCRIPTION D AFFECTATION DE VOLONTAIRE VNU Préambule: Le programme des Volontaires des Nations Unies (VNU) est au sein des Nations Unies l

Plus en détail

Termes de références. Étude de faisabilité sur le Mobile Banking

Termes de références. Étude de faisabilité sur le Mobile Banking Termes de références Étude de faisabilité sur le Mobile Banking Date limite 22/04/2013 Pays : Tunisie Institution : Secteur : Microfinance Partenaire : Union Européenne Date d émission : 10/04/2013 Date

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN/E EXPERT/E NATIONAL EVALUATION FINALE, DOCUMENTATION ET VALORISATION DES RESULTATS DU PROJET

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN/E EXPERT/E NATIONAL EVALUATION FINALE, DOCUMENTATION ET VALORISATION DES RESULTATS DU PROJET TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN/E EXPERT/E NATIONAL EVALUATION FINALE, DOCUMENTATION ET VALORISATION DES RESULTATS DU PROJET "APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME QUADRIENNAL DE MAITRISE

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/MP.PP/2005/2/Add.4 8 juin 2005 Original: ANGLAIS, FRANÇAIS, RUSSE COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE Réunion des Parties à la Convention

Plus en détail

Secrétariat de la Convention de Stockholm Téléphone : +41 22 917 81 70 sur les polluants organiques persistants Fax : +41 22 917 80 98

Secrétariat de la Convention de Stockholm Téléphone : +41 22 917 81 70 sur les polluants organiques persistants Fax : +41 22 917 80 98 Téléphone : +41 22 917 81 70 sur les polluants organiques persistants Fax : +41 22 917 80 98 International Environment House Mél : ssc@pops.int 11-13 chemin des Anémones Site Internet : www.pops.int CH

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR CONSULTANTS ET PRESTATAIRES INDIVIDUELS

TERMES DE REFERENCE POUR CONSULTANTS ET PRESTATAIRES INDIVIDUELS TERMES DE REFERENCE POUR CONSULTANTS ET PRESTATAIRES INDIVIDUELS Titre: Gestionnaire de projet Type de contrat: SSA Période de la consultation: 8 mois (Février Septembre 2014) Niveau proposé: NOC Section:

Plus en détail

Guide pour remplir le formulaire de candidature Recherche

Guide pour remplir le formulaire de candidature Recherche Guide pour remplir le formulaire de candidature Recherche Rappel Le «Prix Recherche» a pour objectif de créer et de diffuser des «supports d application 1» à destination des acteurs de terrain 2 pour que

Plus en détail

Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique

Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique Dans le cadre de la promotion de la recherche scientifique, l innovation et le développement

Plus en détail

Séminaire de formation euro-arabe Coopération et action pour la participation démocratique des jeunes

Séminaire de formation euro-arabe Coopération et action pour la participation démocratique des jeunes DDCP-YD/JP- SOUTH (2013) 3 Budapest, 28 octobre 2013 Séminaire de formation euro-arabe Coopération et action pour la participation démocratique des jeunes 29 novembre 6 décembre 2013 Centre européen de

Plus en détail

Analyse du marché de fourniture en gros de services Internet (haut débit et très haut débit) en Tunisie

Analyse du marché de fourniture en gros de services Internet (haut débit et très haut débit) en Tunisie REPUBLIQUE TUNISIENNE INSTANCE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS DE TUNISIE CONSULTATION N 15/2013 Analyse du marché de fourniture en gros de services Internet (haut débit et très haut débit) en Tunisie

Plus en détail

APPEL A CONSULTATIONS

APPEL A CONSULTATIONS APPEL A CONSULTATIONS DESCRIPTION DES FONCTIONS L UNESCO projette d élaborer un manuel pédagogique de référence pour la formation à la citoyenneté à destination des jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre

Plus en détail

Notice de sélection pour Consultant Individuel IC-UPS/021/2013

Notice de sélection pour Consultant Individuel IC-UPS/021/2013 Notice de sélection pour Consultant Individuel IC-UPS/021/2013 Date: 15 Février 2013 Pays Intitulé de la mission : République Démocratique du Congo RDC Sélection d un consultant Chef d équipe pour l élaboration

Plus en détail

Institut des Experts Internationaux

Institut des Experts Internationaux Institut des Experts Internationaux 1 Cycle d enseignement supérieur des experts internationaux Pour devenir un expert international confirmé et un expert international chef de mission 2 Jamais l'échiquier

Plus en détail

Bourses olympiques pour athlètes «Londres 2012»

Bourses olympiques pour athlètes «Londres 2012» Bourses olympiques pour athlètes «Londres 2012» Objectifs Aider les athlètes d élites désignés par leurs CNO respectifs à se préparer et à se qualifier pour les Jeux de la XXXème Olympiade à Londres 2012,

Plus en détail

Appel à Manifestation d Intérêt / Programme CoMun pour la contractualisation de Consultants et/ou Bureaux d études dans divers domaines d expertises

Appel à Manifestation d Intérêt / Programme CoMun pour la contractualisation de Consultants et/ou Bureaux d études dans divers domaines d expertises Appel à Manifestation d Intérêt / Programme CoMun pour la contractualisation de Consultants et/ou Bureaux d études dans divers domaines d expertises du développement urbain Août-Septembre 2015 I. Brève

Plus en détail

- 1 - DEMANDE D ASSISTANCE INTERNATIONALE NOTES EXPLICATIVES

- 1 - DEMANDE D ASSISTANCE INTERNATIONALE NOTES EXPLICATIVES - 1 - DEMANDE D ASSISTANCE INTERNATIONALE NOTES EXPLICATIVES Le formulaire de demande d assistance internationale est disponible à l adresse Internet suivante : http://whc.unesco.org/fr/assistanceint et

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour le développement

Programme des Nations Unies pour le développement Programme des Nations Unies pour le développement Nouakchott DEMANDE DE COTATION POUR CONSULTANT/CONTRACTANT INDIVIDUEL (INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE) N ICN-025/2011 Date: 06/12/2011 Pays :

Plus en détail

Termes de références de L Action PAQ-CG 01/2014

Termes de références de L Action PAQ-CG 01/2014 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ****** UNIVERSITE DE TUNIS EL MANAR Programme d'appui à la Qualité - Capacité

Plus en détail

Appel à Manifestation d'intérêt

Appel à Manifestation d'intérêt AfricaInteract : Renforcement des liens entre la recherche et les décideurs politiques pour l'adaptation au changement climatique en Afrique Appel à Manifestation d'intérêt Recrutement d'un expert pour

Plus en détail

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE, 2005 MÉMORANDUM SUR L OBLIGATION DE SOUMETTRE LES CONVENTIONS 1 ET RECOMMANDATIONS AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE, 2005 MÉMORANDUM SUR L OBLIGATION DE SOUMETTRE LES CONVENTIONS 1 ET RECOMMANDATIONS AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE, 2005 MÉMORANDUM SUR L OBLIGATION DE SOUMETTRE LES CONVENTIONS 1 ET RECOMMANDATIONS AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES Article 19 de la Constitution de l Organisation internationale

Plus en détail

DOCUMENT PRÉLIMINAIRE

DOCUMENT PRÉLIMINAIRE DOCUMENT PRÉLIMINAIRE Principes universels de base de bonne gouvernance du Mouvement olympique et sportif 1. Vision, mission et stratégie p. 2 2. Structures, règlementations et processus démocratique p.

Plus en détail

Direction de la Protection de la Famille de l Enfance et des personnes Agées

Direction de la Protection de la Famille de l Enfance et des personnes Agées Direction de la Protection de la Famille de l Enfance et des personnes Agées Fonds des Nations Unies pour la Population Termes de référence pour le recrutement d un consultant chargé d accompagner le Ministère

Plus en détail

PROJET DE NOTE D ORIENTATION

PROJET DE NOTE D ORIENTATION PROJET DE NOTE D ORIENTATION CINQUIÈME DIALOGUE ANNUEL DE HAUT NIVEAU SUR LA DÉMOCRATIE, LES DROITS DE L'HOMME ET LA GOUVERNANCE EN AFRIQUE : TENDANCES, DÉFIS ET PERSPECTIVES THÈME : RÉFLEXION, CÉLÉBRATION

Plus en détail

Le monitoring des médias

Le monitoring des médias Rapport Général de l Instance Nationale pour la Réforme de l Information & de la Communication 2012 Chapitre 10 Le monitoring des médias 221 Rapport Général de l Instance Nationale pour la Réforme de l

Plus en détail

De meilleures statistiques pour des vies meilleures. PARIS21 Partenariat statistique au service du développement au XXIe siècle

De meilleures statistiques pour des vies meilleures. PARIS21 Partenariat statistique au service du développement au XXIe siècle De meilleures statistiques pour des vies meilleures PARIS21 Partenariat statistique au service du développement au XXIe siècle Présentation de PARIS21 PARIS21 est l acronyme de l anglais Partnership in

Plus en détail

Renforcement des compétences pour la Promotion de l Egalité entre les sexes en Afrique et dans les pays d Asie de l ouest

Renforcement des compétences pour la Promotion de l Egalité entre les sexes en Afrique et dans les pays d Asie de l ouest Division de la Promotion de la Femme, Département des Affaires économiques et sociales et Centre africain pour le Genre et le Développement, Commission économique pour l Afrique Renforcement des compétences

Plus en détail

MIDA Ghana/Sénégal APPEL À PROPOSITIONS - 2006

MIDA Ghana/Sénégal APPEL À PROPOSITIONS - 2006 MIDA Ghana/Sénégal APPEL À PROPOSITIONS - 2006 SERVICES NON FINANCIERS POUR LA CREATION D ENTREPRISE AU GHANA ET AU SENEGAL PAR LES IMMIGRES RESIDANT LEGALEMENT EN ITALIE Code de référence : MIDA- 01-

Plus en détail

Orientations révisées sur l utilisation des ressources du Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC)

Orientations révisées sur l utilisation des ressources du Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) Orientations révisées sur l utilisation des ressources du Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) Considérations stratégiques et objectifs 1. L objet du Fonds international pour la diversité

Plus en détail

Appel à candidatures pour le recrutement d un cadre de suivi et d un responsable de l information et de la communication

Appel à candidatures pour le recrutement d un cadre de suivi et d un responsable de l information et de la communication REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON UNION EUROPEENNE EUROPEAN UNION COOPERATION CAMEROUN UNION EUROPEENNE CAMEROON EUROPEAN UNION COOPERATION Programme d Appui à la Société Civile Civil Society

Plus en détail

ENTRE (MAROC) (FRANCE) Page 1 sur 6

ENTRE (MAROC) (FRANCE) Page 1 sur 6 A C C O R D D E J U M E L A G E ENTRE L AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFT (MAROC) ET L AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE ET CORSE (FRANCE) Page 1 sur 6 PREAMBULE La présente convention s inscrit

Plus en détail

Société international de droit international 11 e Conférence annuelle La judiciarisation du droit international: bienfaits mitigés?

Société international de droit international 11 e Conférence annuelle La judiciarisation du droit international: bienfaits mitigés? Société international de droit international 11 e Conférence annuelle La judiciarisation du droit international: bienfaits mitigés? Oslo, 10 au 12 septembre 2015 Appel à propositions La 11 e Conférence

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/IRG/2015/2 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 24 mars 2015 Français Original: anglais Groupe d examen de l application

Plus en détail

Programme des experts associés des Nations Unies

Programme des experts associés des Nations Unies Programme des experts associés des Nations Unies Descriptif de poste Expert associé INT-150-13-P099-01-V I. Généralités Titre : Expert associé en ressources humaines Secteur d affectation : Service du

Plus en détail

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD 1 MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SECRETRARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

Plus en détail

Projet de planification nationale en matière de diversité biologique en Tunisie

Projet de planification nationale en matière de diversité biologique en Tunisie Projet de planification nationale en matière de diversité biologique en Tunisie Cofinancé par le PNUD/FEM n 00083689 Termes de référence Recrutement d un consultant national Assistance pour l actualisation

Plus en détail

POUR LA SELECTION D UN CONSULTANT EN VUE DE LA REALISATION

POUR LA SELECTION D UN CONSULTANT EN VUE DE LA REALISATION SSOCIATION ROFESSIONNELLE DES YSTEMES INANCIERS ECENTRALISES DU BURKINA FASO (APSFD-BF) 01 BP 5386 Ouagadougou 01 Burkina Faso Tel.: (00226) 50 36 13 78 Fax: (00226) 50 36 13 78 E-mail: apsfdbf@fasonet.bf

Plus en détail

Programme «Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional»

Programme «Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional» Programme «Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional» Projet «Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d argent» (SNAC Tunisie) Lancement

Plus en détail

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS concernant l application de l article 41 de la Loi sur les langues officielles 2009-2012 TABLE DES MATIÈRES Glossaire... 1 Renseignements généraux... 2 Résumé des résultats

Plus en détail

ANMO/EUROPE : FORMATION EN GESTION POUR LES SECTEURS CULTUREL ET CREATIF 2014/2015 Appel à candidatures

ANMO/EUROPE : FORMATION EN GESTION POUR LES SECTEURS CULTUREL ET CREATIF 2014/2015 Appel à candidatures ANMO/EUROPE : FORMATION EN GESTION POUR LES SECTEURS CULTUREL ET CREATIF 2014/2015 Appel à candidatures La formation ANMO/Europe en gestion pour le secteur culturel et créatif est une formation s appuyant

Plus en détail

Termes de Référence Pour le Recrutement du Secrétaire Général (Chargé de l Administration et des Finances)

Termes de Référence Pour le Recrutement du Secrétaire Général (Chargé de l Administration et des Finances) Termes de Référence Pour le Recrutement du Secrétaire Général (Chargé de l Administration et des Finances) CONTEXTE L Université panafricaine (UPA) est une institution de formation et de recherche créée

Plus en détail