Association Contractante : NOVA Centre per a la Innovació Social

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1 Association Contractante : NOVA Centre per a la Innovació Social Appel à Services: Soutien à la recherche, la promotion des droits humains et la réalisation des missions internationales de dialogue et plaidoyer au profit des organisations de la société civile du Maghreb Cet appel à services fait partie du projet: «KHOTWA, renforçant le rôle des organisations de la société civile qui travaillent dans la défense et la promotion des droits humains dans le processus d intégration régionale du Maghreb» LIGNES DIRECTRICES POUR LES DEMANDEURS DE L APPEL A SERVICES Date limite de soumission: 20 septembre 2015 Avant 23:59 (heure locale du Maroc)

2 1. Contexte Depuis l année 2011, le Maghreb connaît un long processus de changement. Bien que des importantes transformations sur le plan politique ont été mises en place, ces mouvements sont toujours hésitants et la consolidation et la promotion de réformes démocratiques pleinement conformes aux normes internationales en matière de droits humains restent très difficiles à mettre en œuvre. Malgré les avancées sur le plan formelle et le rôle encourageant initiale des OSC et des mouvements sociaux comme le moteur principal de changement, la région connaît aujourd hui une forte montée de la contestation sociale et de la répression politique. De plus, la crise économique globale qui touche aujourd hui la région, les niveaux élevés de chômage des jeunes, l absence des systèmes de protection sociale universelle et des droits sociaux se présentent comme de risques significatifs sur la stabilité de la société et sur le processus de transition vers la démocratie. Étant donné que la prospérité, la stabilité et la transformation démocratique au niveau national ne pourront être pleinement atteintes sans un approfondissement des relations entre les pays du Maghreb et étant donnée que cette intégration ne pourra pas avoir lieu sans une majeure implication des OSC, cette initiative à pour but de renforcer la participation des OSC dans l intégration régionale et promouvoir son rôle dans le dialogue des politiques de protection, promotion et défense des droits humains dans la région. En vue de ces défis, NOVA Centre d Innovation Sociale (NOVA), en partenariat avec la Coordination Maghrébine des Organisations des Droits Humains (CMODH), l'association Marocaine des Droits Humains (AMDH), la Ligue Tunisienne des Droits de l'homme (LTDH), SOS Esclavage, Ligue Algérienne de Défense des Droits de l Homme (LADDH) et la Ligue Algérienne des Droits de l Homme (LADH), lance un appel à service pour identifier un support hautement qualifié pour la recherche, la promotion des droits humains et la réalisation des missions internationales de dialogue et plaidoyer au profit des organisations de la société civile du Maghreb. Cet appel à service fait partie du projet «KHOTWA, renforçant le rôle des organisations de la société civile qui travaillent dans la défense et la promotion des droits humains dans le processus d intégration régionale du Maghreb». L objectif général du projet est Renforcer l intégration régionale du Maghreb à travers le renforcement des capacités des OSC maghrébines en tant qu acteur clé pour assurer la prospérité, la stabilité, la justice sociale et la transformation démocratique de la région. L objectif spécifique du projet est Promouvoir la participation efficace, collective, constructive et structurée de la société civile maghrébine dans le processus d intégration régionale de l UMA renforçant sa participation à l élaboration des politiques de promotion du développement social et humain équitable et de transformation démocratique du Maghreb. Les résultats attendus de ce projet sont: R1. Renforcée la structure institutionnelle d un réseau d OSC du Maghreb ; R2. Accrues les capacités des OSC comme un acteur indépendant sur les domaines de la promotion, défense et protection des droits humains ; R3. Encouragée une participation constructive et structurée des OSC au processus d intégration régionale du Maghreb ; R4. Renforcer la participation des OSC dans le processus d'élaboration et de dialogue

3 des politiques. NOVA est un institut indépendant, non-gouvernemental à but non lucratif qui œuvre dans la promotion des droits humains et le développement des approches innovatrices pour la transformation nonviolente des conflits. Fondé en 1999, durant les dernières 15 années nous avons développé plus de 300 projets internationaux sur demande des parties en conflit, soient le gouvernement, les acteurs non-institutionnels ou les organisations et agences internationales.

4 2. Objectifs de l appel à service et domaines prioritaires Cet appel à service est divisé en deux lots: Lot 1: Donner support à la réalisation d une recherche qui servira à la préparation des rapports parallèles pour l examen des politiques gouvernementales de l'algérie, la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie sous la Convention Internationale de Nations Unies sur les Droits Civils et Politiques. Lot 2: Mettre à disposition deux experts de haut niveau, des personnalités reconnues à niveau international pour son travail dans le domaine de la construction de la paix ou des anciens dignitaires gouvernementaux ayant une expérience internationale reconnue dans la promotion des droits humains et la résolution des conflits, pour participer dans deux courtes missions en Tunisie et au Maroc Description du Lot 1: MISSION L'appel à service du LOT 1 a pour objectif d'identifier des chercheurs hautement qualifiés qui ont la capacité d'apporter un soutien à la préparation des rapports parallèles pour la révision des politiques gouvernementales de l'algérie, la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie par rapport au Pacte International des Nations Unies relatif aux Droits Civils et Politiques. Les gouvernements des pays qui ont ratifié les traités des Nations Unies relatifs aux droits humains ont l'obligation de présenter des rapports périodiques aux Comités des Nations Unies responsables de la surveillance de la mise en ouvre de ces traités. Les Etats présentent ces rapports dans le but de documenter les mesures prises pour respecter les obligations des traités. Pour complémenter les rapports du gouvernement, les organisations non gouvernementales (ONG) souvent présentent des rapports parallèles séparés. En préparant ces rapports parallèles, NOVA et la CMODH visent à présenter une vision alternative à celle décrite dans les rapports officiels des gouvernements et avoir la possibilité de participer efficacement au suivi international des traités et des conventions. A travers ces travaux, NOVA et la CMODH visent à contribuer de façon concrète et stratégique au suivi mise en œuvre par les comités d'experts de l'onu afin de mieux évaluer les mesures prises par les gouvernements du Maghreb dans leur volonté d être conforme aux normes internationales relatives aux droits humains. Les rapports parallèles seront très utiles les membres de la CMODH en ce qui concerne leurs efforts en matière de sensibilisation sur les questions de droits humains et de plaidoyer auprès des décideurs politiques nationaux et régionaux.

5 ACTIVITÉS Toutes les propositions doivent inclure au moins les mesures suivantes: Préparer les contenus de quatre rapports parallèles (Algérie, Mauritanie, Maroc, Tunisie) pour l'examen des politiques des gouvernements en vertu du Pacte International des Nations Unies relatif aux Droits Civils et Politiques. Les rapports auront pour but d'observer, d identifier et documenter des violations des droits humains pour chaque article du Pacte International. Les rapports parallèles devraient être des outils pratiques pour les membres de NOVA et de la CMODH dans leurs efforts de sensibilisation sur les questions de droits humains et de plaidoyer auprès des décideurs politiques nationaux et régionaux. Participer à une réunion de coordination de l'équipe de recherche à Rabat en Octobre 2015 prochain afin de définir la méthodologie, accorder un calendrier commun et clarifier les rôles et les résultats attendus de la recherche. Un membre de NOVA, qui sera le principal coordonnateur de l'équipe de recherche et le responsable des rapports, participera à la réunion. Le coût des billets de voyage, les indemnités journalières et l'hôtel de l'équipe proposée par le soumissionnaire seront couverts par ce dernier et ils doivent être inclus dans la proposition financière. Le soumissionnaire sera responsable de la préparation d'un rapport final de la réunion. Fournir un document suggérant des techniques, des outils et des méthodologies standardisés pour la surveillance et le monitoring des violations des droits humains que devront être adoptés par l ensemble des membres de la CMODH qui fourniront des donnés à l équipe de la recherche. Apporter des formateurs experts dans le domaine de l observation des violations de droits humains pour participer à un atelier d'une journée à Rabat le prochain Octobre L'atelier comptera avec la présence de 40 membres des organisations clés dans la défense des droits de humains du Maghreb. L'atelier sera organisé par NOVA, mais les frais du voyage, les indemnités journalières et l hébergement des formateurs experts seront couverts par le soumissionnaire et inclus dans la proposition financière. Suggérer les membres de l'équipe de recherche en tant que formateurs est encouragé. Le soumissionnaire sera responsable de la préparation d'un rapport final sur la formation. Elaborer quatre documents, un pour chaque pays, avec les principales conclusions et recommandations à la société civile et les institutions afin d'améliorer les standards des droits humains dans la région. Tous les rapports et les documents doivent être rédigés en français et après avoir été approuvés, traduits à l arabe. LOCALISATION Région du Maghreb: Maroc, Mauritanie, Algérie et Tunisie. Par rapport aux

6 conflits territoriaux qui puissent exister dans chaque pays, le territoire national doit être considéré selon les frontières envisagées par chaque pays dans leurs rapports périodiques soumis aux comités des Nations Unies qui surveillent la mise en œuvre des traités. DATE LIMITE ET DURÉE DU PROJET Le service sera mis en œuvre entre 1 er Octobre 2015 et 15 Janvier Lot 2 Description: MISSION L'appel à service correspondant au LOT 2 vise à identifier les candidats qui ont la capacité de fournir deux experts de haut niveau qui soient des personnalités reconnues à niveau international pour son travail dans le domaine de la construction de la paix ou des anciens dignitaires gouvernementaux ayant une expérience internationale reconnue dans la promotion des droits humains et la résolution des conflits, pour participer dans deux courtes missions en Tunisie et au Maroc. NOVA et la CMODH visent à organiser deux missions de courte durée en Tunisie et au Maroc avec des représentants clés de la société civile du Maghreb de haut niveau afin de: 1) Assurez qu une délégation composée par une coalition des organisations des droits humains du Maghreb puisse rencontrer des organisations locales qui travaillent dans le domaine des droits humains et connaître la réalité sur le terrain ; 2) Valider les conclusions et les recommandations des quatre rapports parallèles (Voir Lot 1) ; 3) Présenter les conclusions, les recommandations et les rapports aux autorités nationales et régionales et les décideurs politiques. À fin de veiller à que les recommandations et les conclusions du rapport obtiennent une diffusion maximale auprès des décideurs politiques et dans le but de faciliter l implémentation d une stratégie de plaidoyer au plus haut niveau à ce propos, NOVA et la CMODH auront besoin d un soutien fourni par deux experts internationaux de haut niveau, qui sont reconnues personnalités avec influence aux processus de construction de paix à l échelle internationale ou des anciens dignitaires gouvernementaux ayant une expérience internationale reconnue en matière de promotion des droits humains et de résolution des conflits pour participer à deux court missions en Tunisie et au Maroc. ACTIVITÉS Toutes les propositions doivent inclure au moins les mesures suivantes: Fournir deux experts de haut niveau, qui soient des personnalités reconnues à niveau international pour son travail dans le domaine de la construction de la paix ou des anciens dignitaires gouvernementaux ayant une expérience

7 internationale reconnue dans la promotion des droits humains et la résolution des conflits, pour participer dans deux courtes missions en Tunisie et au Maroc. Fournir un soutien à l implémentation d un agenda des réunions de haut niveau avec des décideurs du Maroc et la Tunisie. Élaborer un rapport des missions, y compris un dossier de couverture médiatique L'allocation financière fournie par l'autorité contractante devrait couvrir les coûts et les indemnités journalières des deux experts mentionnés et des personnes que le soumissionnaire peut juger nécessaires pour mettre en œuvre les activités. Dans le cas où les deux experts de haut niveau proposés ne parlent pas de manière fluide le français, les services de traduction seront fournis par le soumissionnaire et inclus dans l'offre financière. LOCALISATION Maroc et Tunisie DATE LIMITE AND DURATION DU PROJECT Le service sera implémenté entre mars et juillet de Allocations financières fournies par l autorité contractante. Le montant mis à disposition au titre du présent appel à services est: Lot 1: 56,100 taxes incluses. Lot 2: taxes incluses. L autorité contractante se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles. 4. Eligibilité des candidats Pour l'éligibilité dans l appel à service, le candidat doit: être une personne légal être une type spécifique d'organisation, comme: organisation nongouvernemental, opérateur du secteur publique, autorité local, organisation international (intergouvernementale) être responsable direct de la préparation et gestion de l'action Nous saluons des offres des consultants indépendants, des organisations de la société civile, des professionnels juridiques, cabinets d'avocats, des opérateurs du secteur public et ses universités. Les soumissionnaires sont censés d'avoir une connaissance détaillée des systèmes légaux et des pratiques culturelles dans les pays d'implémentation des actions, ainsi comme de la législation internationale

8 des droits humains. Ils doivent, aussi, avoir des excellentes capacités d écriture et avoir une expérience éprouvée dans la rédaction au profit d un public sans qualification légale de manière accessible. L'expérience antérieure dans des actions de plaidoyer et la gestion de projets, ainsi qu une bonne connaissance de la société civile locale sera considéré comme un atout. Si l'équipe n'a pas de connaissances de la langue Arabe, devra réserver une partie du budget pour la traduction des documents à l'arabe. 5. Comment postuler et suite Les candidats doivent fournir les documents suivants pour être éligibles pour l appel à service: CV de l'équipe en charge de l'implémentation des actions. Information de contact. Méthodologie proposée pour l'implémentation des actions, y compris les objectifs, le calendrier proposé, les intervenants et les bénéficiaires Offre financière détaillée Un minimum de 5 références des projets/recherches d'antérieurs travails. Nous encourageons les candidats à soumettre l ensemble des documents à fournir en français. Bien que les candidats puissent postuler aux deux appels d'offres, ils devraient soumettre des propositions distinctes pour chaque offre. La date limite de soumission des offres est le20 Septembre 2015 avant 23:59, heure local du Maroc. Veuillez soumettre le dossier de demande à luca@novact.org Veuillez écrire les références suivantes dans le sujet de l Pour Lot 1: LOT 1 - KHOTWA Pour Lot 2: LOT 2 - KHOTWA Si vous avez des questions à propos de ces lignes directrices, prière de contacter tender@novact.org. L sera le seul canal de communication avec les candidats. 6. Evaluation et sélections des candidats Avant le 25 Septembre 2015 tous les candidats vont recevoir une notification avec la décision finale de l'autorité Contractante.