Ville de Niort EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU 30 juin 1997

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1 departement DES DEUX-SEVRES Ville de Niort EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL [PAS D'ANNEXE] Conseillers en exercice : 45 Votants : 44 Convocation du Conseil Municipal : le 24 Avril 1997 Affichage du Compte-Rendu Sommaire : le 12 Mai 1997 SEANCE DU 30 juin 1997 Recueil des décisions L du Code Général des Collectivités Territoriales Président : M. Bernard BELLEC - Maire de Niort Présents : Adjoints : M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, M. Jean-Claude ALAZARD, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS Conseillers : M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, Mme Claire MINALI- BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, M. Michel RIVALLIN, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET Excusés ayant donné pouvoir : Mme Marie-Josèphe SOULISSE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC. Mme Nadine PINSON donne pouvoir à Mme Maryse ROUZIER. M. Michel GENDREAU donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU. M. Pierre STEVENET donne pouvoir à M. Jean PILLET. Mme Janine LUCAS donne pouvoir à Mme Jacqueline LEFEBVRE. Excusés : Adjoints : M. Jean-Robert BEJUGE Conseillers : Mme Christiane ROUSSELLE, Mme Catherine REYSSAT DELIBERATION Rc-96014

2 Recueil des Décisions L du Code Général des Collectivités Territoriales L Affaires Scolaires Contrat de location d un photocopieur pour l école maternelle des Brizeaux L Urbanisme & Affaires Immobilières Propriétés communales - bail à loyer entre la Ville de NIORT et la B.N.P L Urbanisme & Affaires Immobilières Convention entre la Ville de NIORT et la S.A.R.L. SOGETEC pour la mise à disposition d une partie du terrain cadastrée section ZT n 24 L Urbanisme & Affaires Immobilières Mise à disposition d un local sis 9bis rue André Gide à la M.P.T. de Souché L Secrétariat Général Avenant de transfert du contrat de crédit-bail souscrit avec le crédit d équipement des PME pour un copieur XEROX 5100 en date du 29 avril 1994 conclu entre la Ville de Niort, la Sté AUXIFIP et le CEPME L Secrétariat Général Formation des Elus - Participation de M. Gauduchon à la Formation Adjoints chargés des restaurants scolaires L Direction Ressources Humaines Formation du Personnel territorial - Convention passée avec le Centre d information et de documentation sur le bruit - Participation de M. Maurice CHARGY au stage bruits de voisinage L Direction Ressources Humaines Formation du Personnel territorial - Convention passée avec l Institut National d Etudes de la sécurité civile - Participation de Mme Martine TOURNIE au stage : le Brevet National de Prévention L Direction Ressources Humaines Formation du Personnel territorial - Convention passée avec l Institut d Etudes Politiques de Paris - Participation de M. Pascal BURGIN au stage : le développement économique local L Affaires Scolaires Contrat de maintenance d un photocopieur pour l école maternelle des Brizeaux L Affaires Scolaires Contrat de maintenance d un photocopieur pour l école P. de Coubertin maternelle L Finances Ressources Financières Aménagement de stands temporaires pour la Foire Exposition de NIORT Marché avec SARL INTERLIGNES DECO L Finances Ressources Financières Location de structures pour la Foire Exposition de NIORT 1997 Marché avec SA BRELET L Informatique Contrat de cession de droits d usage et de maintenance entre la Ville de Niort et la Société CYBERION-DYNAFIELD concernant le logiciel Planitech Sports- Loisirs L Informatique Convention de formation entre la Ville de Niort et les Ets Marcireau concernant la pratique de l outil PAO COREL DRAW 7 L Informatique Marché de prestations de développement informatique entre la Ville de Niort et la Sté SPI Informatique

3 L Foire-Exposition Foire-Exposition Convention avec Auditoire L Foire-Exposition Foire-Exposition Convention avec l Amicale des Mécaniques Anciennes L Foire-Exposition Foire-Exposition Convention avec le Bureau Air Information L Foire-Exposition Foire-Exposition Convention avec le service Jeux L Foire-Exposition Foire-Exposition Convention avec l Association des Aviculteurs L Foire-Exposition Foire-Exposition Convention avec la Chambre d Agriculture des Deux- Sèvres L Foire-Exposition Foire-Exposition Convention avec l ARPEE L Foire-Exposition Foire-Exposition Convention avec la Marine Nationale L Foire-Exposition Foire-Exposition Convention avec l Association Nationale des Anciens d Indochine L Foire-Exposition Foire-Exposition Travaux d installations électriques L Foire-Exposition Foire-Exposition Promotion du secteur des métiers L Foire-Exposition Foire-Exposition Tenue des caisses et gestion des tickets (entrées, parkings) L Foire-Exposition Foire-Exposition Convention avec la Délégation Militaire Départementale des Deux-Sèvres L Foire-Exposition Foire-Exposition Promotion de l artisanat L Foire-Exposition Foire-Exposition Conception et réalisation de la Campagne publicitaire par Inter Régies Publicité L Foire-Exposition Foire-Exposition Contrat avec Havas Régies L Foire-Exposition Foire-Exposition Convention avec Bleuette Editions L Foire-Exposition Foire-Exposition Promotion du secteur des Métiers de Bouche L Foire-Exposition Foire-Exposition Promotion du Village de l automobile d occasion L Foire-Exposition Foire-Exposition Animation Pacours sécurité deux roues L Foire-Exposition Foire-Exposition Convention avec l OTSI L Foire-Exposition Foire-Exposition Gardiennage de nuit, surveillance et contrôle des entrées de jour L Foire-Exposition Foire-Exposition Convention avec les Ets Marcireau L Foire-Exposition Foire-Exposition Bureau de Poste Temporaire

4 L Foire-Exposition Foire-Exposition Convention avec la Fédération Départementale des Chasseurs des Deux-Sèvres L Foire-Exposition Foire-Exposition Animation de l espace nautisme L Règlementation Commerce Local Transports avenant n 7 au contrat PACTE passé avec la SMACL - dommages causés à autrui - défense et recours L Règlementation Commerce Local Transports Convention Collège Fontanes - Ville de Niort L Règlementation Commerce Local Transports avenant n 37 au contrat d assurance PACTE passé avec la SMALC - dommages aux biens L Règlementation Commerce Local Transports avenant n 3 au contrat VAM n 4 passé avec la SMACL - mise à jour du parc des véhicules assurés L Règlementation Commerce Local Transports avenant n 2 au contrat VAM n 2 passé avec la SMACL - mise à jour du parc des véhicules assurés L Direction Ressources Humaines Formation du Personnel territorial - Convention passée avec le Cercle des Nageurs de Niort - Participation de M. Alain REQUENA au stage : révision du certificat d aptitude à la profession de Maître Nageur Sauveteur L Direction Ressources Humaines Formation du Personnel territorial - Convention passée avec Association Villes et Finance - Participation de M. Daniel BILLEAUD au stage : la dévolution des marchés publics L Direction Ressources Humaines Formation du Personnel territorial - Convention passée avec Etude Recherche Enseignement à la Communication Appliquée (ERECA) - Participation de M. Daniel MANIER au stage La Communication directe L Direction Ressources Humaines Formation du Personnel territorial - Convention passée avec Association Villes et Finance - Participation de M. Pierre GISLAIN au séminaire : Analyse Financière des Entreprises L Foire-Exposition Foire-Exposition Animation de l espace nautisme par Le Top L Urbanisme & Affaires Immobilières Mise à disposition de locaux - 7 rue Crémeau - Avenant à la convention en date du entre la Ville de NIORT et le Service Logements Jeunes L Urbanisme & Affaires Immobilières Convention d occupation de terrain à titre précaire et révocable cadastré section CZ n 103 à Monsieur FAURE Nicolas L Direction Générale PEPINIERE D ENTREPRISESDU NIORTAIS - Contrat de mise à disposition d un local avec l Association VAPEUR EXPRESS L Direction Générale d un local avec la S.A.R.L. Il était une fois dans l Ouest L Direction Générale d un local avec CHROMATEX L Direction Générale d un local avec la Société PME-PMI

5 L Direction Générale d un local avec la S.A.R.L. ABNI Ordre du jour