Selon les dispositions de l article R du CCH

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1 VENTE DE LOGEMENTS VACANTS AU PLUS OFFRANT DU PATRIMOINE DE COTE D AZUR HABITAT Selon les dispositions de l article R du CCH Office Public de l Habitat de Nice et des Alpes-Maritimes VENTE AU PLUS OFFRANT Selon les dispositions de l article R du CCH NICE St Maurice - Av Charles Baudelaire F4 Bt 02 Esc 04 RDC N 21 et parking (DPE E CARREZ 60 M2) mise à prix : F3 - Bt 05 Esc 00 Et 04 N 136 et un parking (Diagnostics en cours) mise à prix : F2 Bt 05 Esc 00 Et 11 N 169 et un parking (Diagnostics en cours) mise à prix : F1 Bt 19 Esc 01 RDC N 352 et un parking (DPE E CARREZ 26.16M2) mise à prix : F3 Bt 11 Esc 01 Et 04 N 273 et un parking (DPE D CARREZ M2) mise à prix : F3 Bt 11 Esc 01 Et 03 N 270 (DPE D CARREZ M2) mise à prix : F1 Bt 07 Esc 01 RDC N 201 (DPE D CARREZ M2 mise à prix : R.V. devant le Bt 02 le 9/12/2013 à 9 Heures NICE Domaine de Falicon - 54 Avenue du Ray F5 Bt 19 Esc 01 Et 02 N 1621 (DPE D CARREZ M2) - Mise à prix : F4 Bt 20 Esc 03 Et 05 N 1695 (DPE E CARREZ M2) - Mise à prix : F4 Bt 20 Esc 03 Et 03 N 1683 (DPE D CARREZ M2) Mise à prix R.V. devant LE PORTAIL AV CERNUSCHI le 12/12/2013 à 10 Heures

2 NICE Pré-Fossati 21 Corniche André de Joly F4 Bt 02 Esc 03 RDC N 79 (DPE D CARREZ M2) Mise à prix : F3 Bt 02 Esc 02 Et 04 N 71 (Diagnostics en cours) Mise à prix : R.V. devant le portail le 12/12/2013 à 14 Heures 30 BEAUSOLEIL 37 Av Paul Doumer Prolongée «Monéghetti» F3 Bt 02 Esc 01 Et 03 N 38 (Diagnostics en cours) - Mise à prix : R.V. devant le Bât 02 le 18/12/2013 à 10 Heures MENTON Les Tennis 413 Cours du Centenaire F2 Bt 01 Esc 01 RDC N 1 (DPE E CARREZ M2) - Mise à prix : Rv devant le Bt 01 le 18/12/2013 à 14 Heures 30 MENTON Le Suillet Les Pervenches 552 Av de Prades F2 Bt 02 Esc 04 Et 01 N 1222 (DPE C CARREZ M2) Mise à prix : R.V. devant le Bt 2 le 18/12/2013 à 16 Heures CARROS - 14 Rue de l Espère F5 Bt 01 Esc 04 Et 4 N 31 (DPE C CARREZ M2) - Mise à prix : R.V. devant le Bt 01 le 20/12/2013 à 10 Heures BREIL/ROYA Le Montagne - Quartier St Pierre F4 Bt 01 Esc 02 Et 03 N 53 (DPE E CARREZ M2) - Mise à prix : Prendre R.V. pour Breil au Remise des dossiers de candidatures lors des visites Faire offre avant le 20/01/2014 par courrier RAR COTE D AZUR HABITAT - Service Copropriétés/Ventes 53 Bd René Cassin NICE Cedex 3 Tél :

3 Modalités d achat : VENTE AU PLUS OFFRANT : Les ventes se feront au plus offrant conformément à la délibération du Conseil d Administration N 163 du 23/07/2003, à savoir que le prix mentionné ci-dessus est le prix minimum à partir duquel les personnes intéressées peuvent faire part de leurs propositions, par offre d achat conformément aux explications ci-dessous mentionnées. La Commission des Parcours Sociaux chargée d analyser les offres d achat retiendra la plus disante des offres. Les candidats seront informés, des suites données à leur offre, par courrier, dans le mois suivant la date limite de dépôt des candidatures. Aucune candidature ne sera prise par téléphone ou fax. Aucune réponse de candidature ne sera donnée par téléphone. PRIORITE AUX LOCATAIRES ET GARDIENS D IMMEUBLES DE COTE D AZUR HABITAT : Les candidatures des locataires* et des gardiens d immeubles du Parc Côte d Azur Habitat, seront retenues en priorité, par la Commission des Parcours Sociaux, conformément aux dispositions de l article L alinéa 3 du CCH. (* Locataires : entendu ici les locataires d un logement Côte d Azur Habitat) OFFRE D ACHAT SOUS DOUBLE ENVELOPPE CACHETEE : Les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté contenant deux enveloppes : ❶L enveloppe extérieure devra être adressée avec la mention : «NE PAS OUVRIR - Candidature pour achat (préciser le nom de la résidence et le n du logement)» à : COTE D AZUR HABITAT - Service Copropriétés/Ventes 53 Bd René Cassin Nice Cedex 3 Cette enveloppe contiendra la lettre de demande d acquisition ci-jointe dûment complétée, accompagnée des pièces sollicitées. ❷L enveloppe intérieure devra porter la mention : «Offre de prix pour achat (préciser le nom de la résidence et le N de logement)». Cette enveloppe contiendra votre proposition de prix (document ci-joint à remplir). Dates limites de dépôt des offres : Les Dossiers de Candidatures pour les logements sus - mentionnés, devront être adressés par COURRIER RAR UNIQUEMENT (cachet de la poste faisant foi) : avant le : 20 JANVIER 2014

4 LETTRE DE DEMANDE D ACQUISITION Pièce à joindre dans l enveloppe «Ne pas ouvrir candidature pour achat (nom de la résidence et n de l appartement» Je, soussigné(e) (nom, prénom) Ai l honneur, en application des dispositions de la Loi N du 23 décembre 1986, de solliciter l acquisition du logement ci-dessous : Résidence.Bâtiment Escalier N de logement Type Etage Rue Code postal Ville. Numéro de téléphone (joignable dans la journée) MAIL.. A cet effet, je vous fournis les indications suivantes : Locataires Côte d Azur Habitat oui non Gardien d Immeubles de Côte d Azur Habitat oui non Avez-vous déjà acquis un logement social oui non Destination du logement résidence principale oui non Rapprochement du lieu de travail oui non Regroupement familial oui non Composition du foyer Nom et Prénom de l acquéreur.. Date de naissance de l acquéreur. Nom et Prénom du conjoint Date de naissance du conjoint. Profession de l acquéreur Profession du conjoint Vous trouverez ci-annexés, les documents suivants : Photocopie du dernier avis d imposition Photocopie des cartes d identité de l acquéreur et de son conjoint (recto/verso) Photocopie du livret de famille Photocopie d un justificatif de domicile (facture EDF, GDF, etc ) Si locataire Côte d Azur Habitat : (photocopie du dernier avis d échéance) Si gardien d immeubles de Côte d Azur Habitat : (joindre dernier bulletin de salaire) Je souhaite prendre : le notaire de l Office mon propre notaire (préciser nom et coordonnées) Je souhaite contracter un prêt oui non Si je suis locataire de Côte d Azur Habitat, je prends acte que l achat d un logement vacant entraîne la résiliation de mon contrat de location. Je certifie que je ne suis propriétaire d aucun autre logement. Je m engage à concrétiser cette vente dans un délai de deux mois à compter de la date de réception par Côte d Azur Habitat de mon courrier RAR confirmant mon offre. Passé ce délai, je perdrai le bénéfice de l attribution de ce logement. Fait à le, Signature,

5 PROPOSITION DE PRIX Pièce à joindre dans l enveloppe intérieure «Offre de prix pour achat (nom de la résidence et n du logement)» Mise à prix minimum :. Je, soussigné(e) (nom, prénom) Adresse :.Code Postal.. Ville. Type du logement actuel. Propose d acquérir le bien ci-dessous : Résidence Bâtiment.. Escalier Etage N logement.. Rue.. Code Postal. Ville Au prix de (en chiffres et en lettres) *:., payable comptant le jour de la signature chez le Notaire. Dans l hypothèse où vous feriez acte de candidature sur plusieurs logements, merci de prioriser vos choix et de veiller à adresser un pli par candidature (un logement = un pli) : Choix 1 Choix 2 Choix 3 Choix 4 Choix 5 Choix 6. Date et signature : * Ce prix devra obligatoirement être supérieur ou égal à la mise à prix, étant précisé que l offre la plus disante sera retenue par la Commission des Parcours Sociaux.

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