Conditions d'accès au Programme Victoria pour les clients de Banco Popular
|
|
- Pierre-Antoine Leroux
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Conditions d'accès au Programme Victoria pour les clients de Banco Popular 1. Cadre La banque Banco Popular et la TAP ont établi un partenariat (Contrat de partenariat de marketing - accumulation de miles) afin de récompenser les clients de la banque (adhérents) qui ont utilisé ses produits et services financiers. Ce partenariat repose sur le Programme Passager Fréquent TAP Victoria duquel Banco Popular est membre de plein droit au titre du contrat susvisé (Contrat de partenariat de marketing.) 2. Durée Cet accord de partenariat prend effet le 31 août 2015 mais peut être annulé ou modifié moyennant une communication préalable aux adhérents. 3. Avantages 3.1 Les clients de Banco Popular destinataires de cette offre pourront cumuler des miles en souscrivant, utilisant et conservant un ensemble de produits et de services proposés par la Banque. L'attribution de miles est soumise à un certain nombre de conditions et au respect des règles indiquées ci-après. 3.2 Tableau récapitulatif des produits / services éligibles :
2 Produit / Service Miles Conditions Règles d'attribution Ouverture d'un compte Ouverture d'un compte à condition de souscrire au moment de l'ouverture l une des deux options suivantes : 1 - Compte D.V. + Multi-canal + Cartes de débit et crédit (souscription des 4 options); 2 - Souscription du tarif mensuel Financement Prêt immobilier Souscription d'un prêt immobilier de minimum. Prêt personnel Souscription d'un prêt personnel de minimum pendant un an minimum. Situation d'échanges Carte de crédit Visa Gold Lors de l'acquisition de la carte de crédit Visa Gold Utilisation de la carte de crédit 250 Attribution de miles suite à l'utilisation mensuelle de la carte de crédit à condition que l'utilisation du solde soit égale ou supérieure à /mois. Adhésion au tarif mensuel Pour l'adhésion à des tarifs avec coût mensuel, notamment : Salaire Extra, Popular Extra ou Compte Familial Pour l'adhésion à des tarifs (Compte ON) avec coût mensuel. Adhésion au tarif mensuel - Jeune Ressources Titres - Transfert Lors du transfert de titres, à condition que le montant du transfert soit égal ou supérieur à Titres - Négociation 500 Attribution de miles à chaque fois que le client effectue au moins 5 opérations par mois. Fonds d'investissement Lors de la constitution de tout fonds d'investissement, à condition que le montant soit égal ou supérieur à Assurances Lors de la constitution de n'importe quelle assurance financière, à condition que le montant soit égal ou supérieur à Pour l'attribution de miles, le patrimoine financier devra s'élever à minimum trois mois après la date d'ouverture et les miles ne seront attribués qu'à la fin de ce délai. Les miles ne peuvent être attribués qu'une seule fois au même client. Ils sont attribués au 1 er titulaire du compte. Appliqué à la totalité de l'offre Prêt immobilier, dès lors que le client souscrit 2 produits en simultané - par exemple, CH A Minha Casa + Multi-finalités Appliqué à tous les produits de Prêt personnel (Cofidis compris.) L'attribution des miles n'aura lieu que 3 mois après la souscription du crédit. La carte de crédit Visa Gold doit être active. Les cartes de crédit attribuées dans le cadre des tarifs et par conséquent sans annuité ne seront pas prises en compte. Miles attribués au titulaire de la carte. Appliqué à n'importe quelle carte de crédit (Classic ou Gold). À attribuer au titulaire de la carte. L'attribution des miles n'aura lieu que 3 mois après la souscription du crédit. L'attribution des miles n'aura lieu que 3 mois après la souscription du crédit. lieu sur une base mensuelle suite au calcul du montant des titres transférés. Si les transferts ont lieu à des mois différents, les miles pourront être attribués jusqu'à une limite de 4 transferts. lieu sur une base mensuelle. lieu sur une base mensuelle suite au calcul du montant souscrit. lieu sur une base mensuelle suite au calcul du montant souscrit. Assurances Médis Pour la souscription de l'option 3. Vie Si le capital assuré s'élève à minimum. Popular Auto Pour la souscription de l'option Máximos. Popular Immobilier Si le capital assuré s'élève à minimum. Popular Accidents personnels 500 Si le capital assuré s'élève à minimum. Popular Services ménagers ou Popular Resp. civile familiale 300 Lors de la souscription d'une assurance Popular Services ménagers ou Popular Resp. civile familiale
3 3.3 Pour avoir droit à l'attribution de miles, les critères suivants devront être respectés : a) Le processus d'ouverture du compte de dépôt à vue doit être terminé (avec la remise des pièces légales prévues à cet effet et le dépôt d'un patrimoine financier égal ou supérieur à ) ; b) L'adhésion à la campagne devra avoir lieu dans un délai de 30 jours après l'ouverture du compte de dépôt à vue ; c) Le client doit déclarer qu'il est intéressé par l'offre promotionnelle destinée aux nouveaux clients ; d) Aucun titulaire / représentant du nouveau compte ne peut avoir déjà bénéficié d'une promotion ; e) Aucun titulaire / représentant du nouveau compte ne peut participer ou avoir participé à d'autres comptes ; f) L'attribution de miles n'a pas d'effets rétroactifs, autrement dit, les miles ne seront comptabilisés et attribués qu'après la date d'adhésion à la campagne. 3.4 Les premiers miles liés à l'ouverture du compte ne peuvent être attribués qu'une seule fois au même client, soit au 1 er titulaire du compte. Ils ne seront crédités que trois mois après la date d'ouverture du compte et après confirmation du patrimoine minimum déposé. 3.5 Les miles attribués au titre de la souscription et de l'utilisation d'autres produits et services de Banco Popular seront comptabilisés par compte (c'est le 1 er titulaire qui sera pris en compte) et seront crédités selon le tableau récapitulatif précédent et la périodicité décrite. 3.6 Les miles attribués aux clients de Banco Popular adhérents pourront être échangés a posteriori, grâce au programme TAP Victoria, contre un vaste éventail d'avantages et conformément aux modalités du Programme Victoria.
4 4. Adhésion 4.1 L'adhésion est gratuite et peut être effectuée auprès de n'importe quel guichet de Banco Popular, par Intranet sur ou par téléphone au numéro (les jours ouvrables entre 9h et 21h). Elle est réservée aux actuels et nouveaux clients des segments Personnel (ou Familial) qui réunissent les conditions nécessaires conformément aux critères définis par la banque, aux titulaires de comptes de dépôt à vue, d'un compte chèque (en euros ou en devise étrangère), compte ON, compte Extra Popular, compte Salaire, compte Extra Salaire, compte Familial, compte D.V. Compte Personnel et compte de D.V. Progressif 4.2 L'adhésion suppose l'acceptation par le client de la transmission des éléments nécessaires au crédit des miles reçus par le biais des produits et services de Banco Popular. 4.3 Pour pouvoir bénéficier de ces avantages, vous devrez adhérer au Programme Victoria et indiquer votre numéro de carte TP à Banco Popular à l'occasion de l'adhésion. Si vous n'êtes pas encore membre, vous pourrez formaliser votre adhésion sur victoria.flytap.com, par téléphone ou en utilisant les données de contact disponibles sur le site de la TAP. Le numéro de carte TP est personnel et intransmissible. Le client qui adhère à la présente campagne doit être titulaire de la carte TP. 4.4 L'adhésion à ce programme ne pourra avoir lieu qu'une fois le processus d'ouverture de compte achevé (avec la remise de toutes les pièces nécessaires ou en communiquant à la Banque le numéro de la carte TP pour les clients actuels.) Lors de l'adhésion, les comptes à associer devront être indiqués pour l'attribution des miles. En cas de comptes joints, les co-titulaires / représentants sont également responsables de l'association des comptes à des fins d'attribution de miles. Chaque compte bancaire est pris en compte séparément à des fins d'attribution de miles et seul un membre du Programme Victoria pourra cumuler des miles (les miles résultant de l'acquisition et de l utilisation de la carte de crédit Visa Gold sont attribués au titulaire de cette carte.) À tout moment, le titulaire responsable de l'association de compte(s) au membre de ce programme pourra
5 modifier cette association. Pour calculer les miles à attribuer, la situation mensuelle sera toujours prise en compte. 4.5 Banco Popular ne sera pas tenu responsable en cas de non-attribution de miles pendant un mois donné suite à la non-adhésion par le client, à la non-indication du numéro de membre Victoria lors du processus d'adhésion ou à la non-association aux comptes. Dans ce cas, le client sera seul responsable. 5. Manquements et corrections Le manquement par le Client à une quelconque obligation résultant des Conditions générales d'ouverture et de fonctionnement du compte et garde de valeurs mobilières entraînera la suspension de la totalité des miles (relatifs à tous les produits et services éligibles) concernant ce mois et ce pendant une durée totale de six mois. À l issue du délai de six mois susvisé et à condition que la situation ait été régularisée, l'attribution mensuelle des miles reprendra. En aucun cas, le client n'aura droit à récupérer les miles attribuables pendant la période de suspension. Si la situation n'est pas régularisée, l'adhésion à cette initiative sera définitivement annulée et aucun mile ne sera crédité. En cas d'anomalie lors de cette promotion, quelle qu'en soit la raison, y compris en cas de problème technique, fraude ou erreur de calcul, la correction ne pourra avoir lieu que pendant un délai d'un mois après le crédit des miles sur la carte TAP Victoria. 6. Miles TAP a) Utilisation des miles Les clients peuvent utiliser les miles pour acheter leurs billets d'avion, obtenir des surclassements et bien d'autres produits et services auprès de la TAP et de plusieurs partenaires. Voyez ici où vous pouvez utiliser vos miles.
6 b) Validité des miles TAP Les miles Victoria sont valables pendant 3 ans à partir de la date à laquelle ils sont obtenus, sauf indication contraire. La validité des miles varie en fonction de la date de l'activité pour laquelle ils ont été attribués. Avant leur expiration, les miles peuvent être renouvelés si l'adhérent règle une taxe avec sa carte de crédit. Les miles renouvelés sont appelés Bonus Miles et sont valables pour une nouvelle période de 3 ans. c) Bonus Miles et Status Miles Les miles Victoria sont crédités en tant que Bonus Miles. À chaque fois que les clients voyagent avec la TAP ou avec des compagnies aériennes faisant partie de Star Alliance, des Status Miles seront également cumulés. Les Status Miles ne servent qu'à conserver ou à atteindre le statut Victoria Silver ou Victoria Gold. Ils ne sont pas additionnés au solde disponible du compte client pour l'utilisation de primes.
CONVENTION DE L OFFRE e.lcl A LA CARTE
Loi informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée et secret professionnel : Je reconnais avoir été informé(e) que le Crédit Lyonnais pourra utiliser les coordonnées électroniques (adresse e-mail, n de
Plus en détailConditions générales d utilisation de la «Carte de Fidélité» Carrefour, Carrefour Market et Carrefour Express
Conditions générales d utilisation de la «Carte de Fidélité» Carrefour, Carrefour Market et Carrefour Express La société ULYSSE HYPER DISTRIBUTION (UHD) exploitant des magasins Carrefour/Carrefour Market/Carrefour
Plus en détailOFFRE PRIVILÈGE MEMBRES DE L'ASSOCIATION SERVALS RUGBY NOS MEILLEURES ATTENTIONS RIEN QUE POUR VOUS
OFFRE PRIVILÈGE MEMBRES DE L'ASSOCIATION SERVALS RUGBY NOS MEILLEURES ATTENTIONS RIEN QUE POUR VOUS (Î) 100% PRIVILÈGES 100% Pour vous souhaiter la bienvenue parmi nos clients, nous vous réservons des
Plus en détailConditions Générales du Programme de fidélité Membership Rewards. Introduction
Conditions Générales du Programme de fidélité Membership Rewards Introduction Objet du présent document Les présentes Conditions Générales régissent le Programme de fidélité Membership Rewards (le Programme
Plus en détailConditions applicables au Programme Corporate Membership Rewards d American Express («Contrat» ou «Conditions»)
Conditions applicables au Programme Corporate Membership Rewards d American Express («Contrat» ou «Conditions») Les présentes Conditions applicables au Programme Corporate Membership Rewards s inscrivent
Plus en détailUne meilleure façon de gérer les dépenses de votre entreprise
Une meilleure façon de gérer les dépenses de votre entreprise Cartes de crédit Affaires RBC 3 Choisissez la carte qui répondra le mieux aux besoins de votre entreprise La carte Visa Platine Affaires Voyages
Plus en détailCONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES 1-Préambule La société Exotismes, société à responsabilité au capital de 97.808 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le n 342 566 155, dont le siège social est situé au 164
Plus en détailhappy family règlement client
happy family règlement client Article 1. Cadre général Happy Family est un programme qui permet d offrir des avantages aux membres d une famille qui détient des produits Auto, Habitation et Vie Privée
Plus en détailObjet : Application du dispositif d'aide à l'acquisition d'un contrat de couverture complémentaire santé.
CIRCULAIRE : 143/2002 Date : 25/10/2002 Objet : Application du dispositif d'aide à l'acquisition d'un contrat de couverture complémentaire santé. Affaire suivie par : Mme Bernadette MOREAU!01 42 79 34
Plus en détailLes crédits à la consommation
Les crédits à la consommation Billet du blog publié le 16/03/2015, vu 244 fois, Auteur : Fabrice R. LUCIANI Code de la consommation (Valable à partir du 18 mars 2016) Avis du 24 juin 2014 relatif à l'application
Plus en détailAloa Vacances pourra mettre fin au programme de fidélité en cessant à tout moment de proposer à sa clientèle toute nouvelle adhésion.
ALOA VACANCES Conditions générales d utilisation de la carte fidélité 1-Objet : La carte de fidélité Aloa Vacances a pour objet de faire bénéficier les clients Aloa Vacances des avantages décrits ci-après
Plus en détailLe Crédit Renting. De quoi s'agit-il?
Le Crédit Renting Le Renting Financier est une forme de financement d un investissement similaire au leasing financier (leasing opérationnel) mais qui se distingue néanmoins de ce dernier par la hauteur
Plus en détailLes 3 solutions pour permettre au cabinet d'accéder au compte fiscal d'un client.
Les 3 solutions pour permettre au cabinet d'accéder au compte fiscal d'un client. Demande d adhésion, de délégation ou de substitution 1 Si le service en ligne n'est pas encore géré pour le dossier et
Plus en détailCarte Visa Esso RBC Banque Royale. Le moyen le plus rapide d accumuler des points Esso Extra
GuI de des avanta G e S Carte Visa Esso RBC Banque Royale Le moyen le plus rapide d accumuler des points Esso Extra Optimisez votre pouvoir d achat Nous vous remercions d avoir choisi la carte Visa Esso
Plus en détailAVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS. ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 )
AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) Le présent texte pris dans le cadre de l'article 19 du décret n 77-608
Plus en détailACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET)
ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET) 25 novembre 2009 ACHETER LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 million d'euros avec maintien du droit préférentiel
Plus en détailPlateforme VIPros Règlement
Plateforme VIPros Règlement ART. 1 : PRESENTATION DE LA PLATEFORME VIPros est un programme de fidélisation multi-marques, unique et centralisé, reposant sur une plateforme web et web mobile. La participation
Plus en détailOFFRE PRIVILÈGE ADHERENTS DE L'ASSOCIATION PARIS SPORT CLUB OFFRE PRIVILÈGE SALARIÉS COMAU NOS MEILLEURES ATTENTIONS RIEN QUE POUR VOUS
OFFRE PRIVILÈGE ADHERENTS DE L'ASSOCIATION PARIS SPORT CLUB OFFRE PRIVILÈGE SALARIÉS COMAU NOS MEILLEURES ATTENTIONS NOS MEILLEURES ATTENTIONS RIEN QUE POUR VOUS RIEN QUE POUR VOUS (Î) 100% PRIVILÈGES
Plus en détailBICIGUINET V5 Particuliers Conditions Générales VERSION 08.2012
BICIGUINET V5 Particuliers Conditions Générales VERSION 08.2012 Article 1 : Objet Article 2 : Inscription des comptes Article 3 : Modalités d'accès au service Article 4 : Mandataire Article 5 : Oppositions
Plus en détailGUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR
GUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR Pour les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles, les CUMA de Franche-Comté et les coopératives fruitières de l Ain du Doubs et du Jura relevant de l
Plus en détailSGMAROC-ONLINE Particuliers Conditions générales de fonctionnement
SGMAROC-ONLINE Particuliers Conditions générales de fonctionnement Article 1 Objet du service Sur abonnement, la Société Générale Marocaine de Banques met à la disposition de ses clients Particuliers (ci-après
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente 1. Définitions Gonzague TROUFFIER est auto-entrepreneur domiciliée à Sainte Maxime, 9 avenue des Sardinaux, 83 120. SIRET : 481 839 702 00042 - APE : 7734Z Son activité principale
Plus en détailConditions Générales du Programme applicables au 21 octobre 2013
Conditions Générales du Programme applicables au 21 octobre 2013 Les présentes conditions générales s appliquent aux Cartes de Fidélité émises par le GIE FIDELYS. Si le GIE Fidelys émet des Cartes de Fidélité-Paiement-Crédit,
Plus en détailLE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES
LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o o Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. Connaissances juridiques.
Plus en détailProgramme Remise en argent RBC - Conditions
(09/2014) Programme Remise en argent RBC - Conditions 1. Ce que les mots signifient «je», «moi», «mon», «ma» et «mes» désignent i) le demandeur personnel qui demande l'ouverture d'un compte personnel et
Plus en détailLA SOLUTION TOUT EN UN QUI VOUS DONNE DES AILES
LA SOLUTION TOUT EN UN QUI VOUS DONNE DES AILES DÉCOUVREZ NOS OFFRES SPÉCIALES FRONTALIERS Découvrez un accompagnement et une offre adaptés à votre statut Frontalier. LES AVANTAGES DU STATUT FRONTALIERS
Plus en détailModèle de règlements des remboursements de frais
Modèle de règlements des remboursements de frais Circulaire du 28 août 2006 / 11 décembre 2007 Les administrations fiscales cantonales reconnaissent les règlements de remboursements de frais agréés par
Plus en détailTRANSFERTS DES CONTRATS D ASSURANCE GROUPE EN CAS DE VIE LIES A LA CESSATION D ACTIVITE PROFESSIONNELLE
TRANSFERTS DES CONTRATS D ASSURANCE GROUPE EN CAS DE VIE LIES A LA CESSATION D ACTIVITE PROFESSIONNELLE En vertu de l article L132-23 du Code des assurances les droits individuels résultant des contrats
Plus en détailIHD 3400 INTERNATIONAL (EN LIGNE UNIQUEMENT) Version 2 3 septembre 2012
IHD 3400 INTERNATIONAL (EN LIGNE UNIQUEMENT) Version 2 3 septembre 2012 Sharesave 2012 Pour une épargne plus attractive Sharesave est un plan d'épargne qui est réservé à nos employés à titre d'appréciation.
Plus en détailCOMPTES ETRANGERS EN DINARS ET COMPTES ETRANGERS EN DEVISES CONVERTIBLES. sont subordonnés à l'autorisation de la Banque Centrale de Tunisie (1).
AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) * * * * * Le présent texte pris dans le cadre de l'article 19 du décret
Plus en détailOFFRE PRIVILÈGE MEMBRES DE L'ASSOCIATION ANAM NOS MEILLEURES ATTENTIONS RIEN QUE POUR VOUS
OFFRE PRIVILÈGE MEMBRES DE L'ASSOCIATION ANAM NOS MEILLEURES ATTENTIONS RIEN QUE POUR VOUS 100% PRIVILÈGES Pour vous souhaiter la bienvenue parmi nos clients, nous vous réservons des offres exclusives.
Plus en détailING Business Account Règlement
I. Objet et cadre du présent règlement ING Business Account Règlement Version 01/08/2015 Le présent règlement relatif à l'ing Business Account (ci-après dénommé le "Règlement") régit les relations entre
Plus en détailOFFRE PRIVILÈGE ACADEMIE INTERNATIONALE DE MANAGEMENT EN HÔTELLERIE & TOURISME
OFFRE PRIVILÈGE ACADEMIE INTERNATIONALE DE MANAGEMENT EN HÔTELLERIE & TOURISME POUR TOUT FINANCER J AI UN PRÊT BIEN ÉTUDIÉ! LE PRÊT ÉTUDIANT ÉVOLUTIF (2) Exemple pour un Prêt Étudiant Évolutif (1) de 15
Plus en détailNOTE FISCALE DU FIP SPI PROXIMITE 2014
NOTE FISCALE DU FIP SPI PROXIMITE 2014 La présente note doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds d Investissement de Proximité («FIP») dénommé «FIP SPI Proximité 2014» (le «Fonds»)
Plus en détailQuelle garantie pour vos de po ts et vos titres?
Quelle garantie pour vos de po ts et vos titres? Créé par la loi du 25 juin 1999 relative à l épargne et à la sécurité financière, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé d une
Plus en détailFiche FOCUS. Les téléprocédures. Gérer vos comptes bancaires
Fiche FOCUS Les téléprocédures Gérer vos comptes bancaires Dernière mise à jour : avril 2015 Table des matières 1. Présentation...3 1.1 Objet de la fiche...3 1.2 A qui s'adresse cette procédure?...3 1.3
Plus en détailOFFRE PRIVILÈGE MEMBRES DU CLUB SPORTIF SGS UNION HAGUENAU NOS MEILLEURES ATTENTIONS RIEN QUE POUR VOUS
OFFRE PRIVILÈGE MEMBRES DU CLUB SPORTIF SGS UNION HAGUENAU NOS MEILLEURES ATTENTIONS RIEN QUE POUR VOUS 100% PRIVILÈGES Pour vous souhaiter la bienvenue parmi nos clients, nous vous réservons des offres
Plus en détailGérer son patrimoine Demande d ouverture de comptes
Gérer son patrimoine Demande d ouverture de comptes Compte à la carte Compte Oligo Livret AXanque Je demande l ouverture d un Compte à la carte ou d un Compte Oligo 1 er titulaire Mme Mlle M. individuel
Plus en détailREGLE^^ENT INTERIEUR
REPUBLIQUE DU BENIN n MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Q DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL n MUTUELLE DE SECURITE SOCIALE DU BENIN REGLE^^ENT INTERIEUR ^-^ ^ - T ^ r^rr^^^^^^r^^^^^r^ ^ -idresm':
Plus en détailI/ L adhésion au programme de fidélité des hôtels Roi Soleil
Conditions générales de la carte de Fidélité Les Cartes Gold s'inscrivent dans le programme de fidélité des Hôtels Roi Soleil, géré par la Sarl Hôtels Roi Soleil au capital de 11 650 000 dont le siège
Plus en détailFormulaire d ouverture
Formulaire d ouverture Groupe Fondaction Page 1 Étapes d ouverture d un groupe Fondaction (GF) Employeur Fondaction ou SSQ (1) Employés Le responsable du groupe doit remplir le formulaire d ouverture de
Plus en détailCESSIONS D'ELEMENTS D ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
CESSIONS D'ELEMENTS D ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Objectif(s) : o Conséquences comptables des opérations de cessions, o Aspects fiscaux. Pré-requis : o Maîtrise des amortissements et provisions,
Plus en détailINTRODUCTION 3 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS 4
Tarifs en vigueur INTRODUCTION 3 TARIFS 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 1.1 PAR TYPE 1.2 REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DE DÉPÔTS À TERME FIXE 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS
Plus en détailParc des Bois de Grasse - 1 rue Louison Bobet - 06130 GRASSE
OPERATIONS DE FIN D EXERCICE COMPTABLE Sommaire L INVENTAIRE... 2 LA DETERMINATION DES CHARGES ET DES PROVISIONS... 3 LES IMMOBILISATIONS... 3 LES AMORTISSEMENTS... 4 LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION...
Plus en détailOFFRE PRIVILÈGE ÉTUDIANTS D'HEI
OFFRE PRIVILÈGE ÉTUDIANTS D'HEI LE COMPTE BANCAIRE OFFRE PRIVILÈGE OFFERTS À L'OUVERTURE DE VOTRE 1 ER COMPTE BANCAIRE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Pour vous souhaiter la bienvenue parmi nos clients, nous vous réservons
Plus en détailDescription des services KBC-Touch
Description des services KBC-Touch KBC-Touch est divisé en 5 grands domaines : Paiements, Épargne et Placements, Logement, Famille, Mobilité. Vous lirez ci-après une description des services par domaine.
Plus en détailMENTIONS LEGALES CONDITIONS GENERALES. Article 1 Objet du service
Cette page a pour objectif de présenter aux clients les informations légales définies par la banque. Le texte ci-après est donné uniquement à titre d exemple et ne saurait être repris tel quel. C est à
Plus en détailCrédit à la consommation: Principes généraux
Crédit à la consommation: Principes généraux Protection du consommateur: Pour tout achat faisant appel à un crédit, vous bénéficiez de la protection prévue dans le droit de la consommation (obligation
Plus en détailTarifs et taux valables pour la clientèle < 30 ans en vigueur au 03-04-2013
Tarifs et taux valables pour la clientèle < 30 ans en vigueur au 03-04-2013 Les clients de mois de 25 ans ont à titre standard le compte Blue qui est entièrement. Sont notamment compris dans ce compte
Plus en détail1 À noter... 3. 2 Demande de prêt REER... 3. 3 But du produit... 4. 4 Le produit en bref... 5. 5 Les principaux avantages... 6
Table des matières 1 À noter... 3 2 Demande de prêt REER... 3 3 But du produit... 4 4 Le produit en bref... 5 5 Les principaux avantages... 6 6 Utilisation du prêt REER... 6 6.1 Taux d intérêt... 6 7 Modalités
Plus en détailOddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013
Oddo & Cie La Loi Madelin Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «Madelin» 3 2 Fipavenir TNS 13 2 3 Section 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite
Plus en détailExtrait Standard des tarifs
BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de
Plus en détailAdoptés le 27 mars 2015 Date d'entrée en vigueur : 13 avril 2015 TABLE DES MATIÈRES
TARIFS DES SERVICES D'ADRESSAGE FOURNIS PAR L'OPÉRATEUR DU FCR AUX ADMINISTRATEURS DE COMPTE FCR Publiés par l'op3ft, l'organisation à but non lucratif dont l'objet est de détenir, promouvoir, protéger
Plus en détailTARIFICATION DES SERVICES
TARIFICATION DES SERVICES au 16 mai 2011 Exemplaire Client Tarification commune au Compte à Terme et au Compte Épargne Rémunéré Ouverture du Compte 0 Tenue du Compte 0 Clôture du Compte 0 Tarification
Plus en détailConditions d ouverture de crédit lombard
Conditions d ouverture de crédit lombard Article 1. Objet des présentes conditions 1.1 Les présentes conditions régissent les ouvertures de crédit lombard qui sont octroyées par Keytrade Bank Luxembourg
Plus en détailREGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité
REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité Garantie EPARGNE (fiscalité assurance-vie ou P.E.P. sur option) à souscription individuelle Article 1 Objet La présente garantie
Plus en détailSage Start Saisie des collaborateurs Instructions. A partir de la version 2015 09.10.2014
Sage Start Saisie des collaborateurs Instructions A partir de la version 2015 09.10.2014 Table des matières Table des matières 2 1.0 Base du personnel 3 2.0 Informations relatives aux personnes («données
Plus en détailQuelle garantie pour vos dépôts et vos titres?
MAI 2014 N 6 COMPTE LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Quelle garantie pour vos dépôts et vos titres? Document réalisé avec la participation
Plus en détailCartes de crédit ING Mode d emploi
Cartes de crédit ING Mode d emploi 1 Bienvenue Nous sommes heureux de vous compter parmi les titulaires d une carte de crédit ING. En parcourant ce guide, vous découvrirez les nombreux avantages de votre
Plus en détailINFORMATIONS CONCERNANT LES CONDITIONS DU DROIT AUX PRESTATIONS DU PLAN DE RETRAITE SUIVANT LES RÈGLEMENTS TCHÈQUES EN MATIÈRE D'ASSURANCE SOCIALE
INFORMATIONS CONCERNANT LES CONDITIONS DU DROIT AUX PRESTATIONS DU PLAN DE RETRAITE SUIVANT LES RÈGLEMENTS TCHÈQUES EN MATIÈRE D'ASSURANCE SOCIALE L'assurance sociale couvre les pensions suivantes : -
Plus en détailFiche FOCUS. Les téléprocédures. Demander une adhésion aux services en ligne (mode expert)
Fiche FOCUS Les téléprocédures Demander une adhésion aux services en ligne (mode expert) Dernière mise à jour : avril 2015 Table des matières 1. Présentation...3 1.1 Objet de la fiche...3 1.2 A qui s'adresse
Plus en détailREGLEMENT DE LA CARTE RECOMPENSES
REGLEMENT DE LA CARTE RECOMPENSES La société M & C, SARL au capital de 50.000 euros, dont le siège social est à SAINT JULIEN EN GENEVOIS Cedex (74162) 300 rue Louis Rustin - Archamps, 449 468 693 RCS THONON-LES-BAINS,
Plus en détailConvention. La CAIXA GERAL DE DEPÓSITOS S.A., établissement bancaire sis à Paris 38, rue de Provence 75009 Paris, désigné ci après "la CGD",
Convention La CAIXA GERAL DE DEPÓSITOS S.A., établissement bancaire sis à Paris 38, rue de Provence 75009 Paris, désigné ci après "la CGD", Propose à ses clients, au moyen de l adhésion à la présente convention,
Plus en détailLes cartes de crédit du Credit Suisse
Comptes et cartes Les cartes de crédit du Effectuez vos paiements et profitez de prestations supplémentaires Ce qu il faut savoir sur les cartes de crédit du Grâce à votre carte de crédit du, vous pouvez
Plus en détailFiche pratique n 10 : les droits des clients en matière bancaire (25/01/2010)
Fiche pratique n 10 : les droits des clients en matière bancaire (25/01/2010) Frais excessifs, tarification difficilement compréhensible, les litiges entre les banques et leurs clients sont nombreux. Des
Plus en détailRBC Banque Royale Déclarations et conventions. Comptes de dépôt personnels
RBC Banque Royale Déclarations et conventions concernant les Comptes de dépôt personnels en vigueur le 1 er juin 2015 Table des matières Introduction 2 A. DÉCLARATIONS Les termes que vous devez connaître
Plus en détailNOS MEILLEURES ATTENTIONS RIEN QUE POUR VOUS
SPECIMEN OFFRE PRIVILÈGE MEMBRES DE L'ASSOCIATION BCC NOS MEILLEURES ATTENTIONS RIEN QUE POUR VOUS SPECIMEN 100% PRIVILÈGES Pour vous souhaiter la bienvenue parmi nos clients, nous vous réservons des offres
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et s'appliquent sans réserve et en priorité
Plus en détailDemande de versement complémentaire
International Prudence Bond Demande de versement complémentaire Bfr Remarques pour vous aider Ce formulaire ne doit être utilisé que pour les demandes de contrat International Prudence Bond émis par Prudential
Plus en détailOCTOBRE 2014 REGLEMENT MUTUALISTE
OCTOBRE 2014 REGLEMENT MUTUALISTE 1 REGLEMENT MUTUALISTE SOMMAIRE Pages : Chapitre I : protections proposées 3 groupes et catégories de bénéficiaires Article 1 : protections 3 Article 2 : groupes et catégories
Plus en détailUne offre à la hauteur de votre réussite
Offre Distinction Avantages pour les membres particuliers Transactions courantes Une offre à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier d être partenaire de l Association du Jeune Barreau de Montréal
Plus en détailFORMULE DE PLACEMENT APESS «FPA»
FORMULE DE PLACEMENT APESS «FPA» Historique Depuis 1991, les membres de l APESS peuvent profiter d une formule de placement individuelle avantageuse. La formule de Placement APESS «FPA» a été élaborée
Plus en détailGARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE
NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES MÉDICO-TECHNIQUES GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE CONDITIONS GÉNÉRALES N 2926 Incapacité temporaire de travail Sommaire ARTICLE 1 Objet du contrat 4 ARTICLE 2 Souscription
Plus en détailLe Cloud! (CGU et CGV)
conseil et services en logiciels libres Le Cloud! (CGU et CGV) Conditions Générales d'utilisation et de Vente Version du 26 mars 2015 Destinataires : les abonnés au service «le Cloud par esprit libre»
Plus en détailLES AJUSTEMENTS OU REGULARISATIONS DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS
LES AJUSTEMENTS OU REGULARISATIONS DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS Objectif(s) : o Traitement comptable des régularisations des charges et des produits. Pré-requis : o Principes généraux de la comptabilité,
Plus en détailPetites entreprises, votre compte au quotidien
Petites entreprises, votre compte au quotidien Créée en 1957 par les Caisses d Epargne, Finances & Pédagogie est une association qui réalise des actions de sensibilisation et de formation, sur le thème
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE L OFFRE VOLUME PAR SATELLITE DU 25 AVRIL 2009
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE L OFFRE VOLUME PAR SATELLITE DU 25 AVRIL 2009 ENTRE : Le client, ci-après dénommé l "Usager" ET VIVEOLE AUVEA INGENIERIE, société à responsabilité limitée, au capital
Plus en détailPEL et CEL. Mots clés : Sommaire : PEL et CEL. 1. Caractéristiques et fonctionnement du PEL. 2. Gestion du PEL du CEL.
- 1 - PEL et CEL Mots clés : Plan Epargne Logement Compte Prêt PEL CEL Crédit Construction Acquisition Résidence Versement Prime Sommaire : 1. Caractéristiques et fonctionnement du PEL 1.1 Caractéristiques
Plus en détailOFFRE PRIVILÈGE ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX DE TOURS
OFFRE PRIVILÈGE ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX DE TOURS LE COMPTE BANCAIRE OFFRE PRIVILÈGE OFFERTS À L'OUVERTURE DE VOTRE 1 ER COMPTE BANCAIRE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Pour vous souhaiter la bienvenue parmi nos clients,
Plus en détailREGLEMENT DU JEU PROMOTIONNEL «MOOV SMS GAGNANT»
REGLEMENT DU JEU PROMOTIONNEL «MOOV SMS GAGNANT» Le présent règlement a pour objet d indiquer les conditions de participation au JEU «Moov SMS Gagnant». La participation au jeu «Moov SMS Gagnant», vaut
Plus en détailComprendre les frais de carte de crédit. Cartes de crédit à vous de choisir
Comprendre les frais de carte de crédit Cartes de crédit à vous de choisir À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses
Plus en détailRèglement de l action solidaire et sociale
Règlement de l action solidaire et sociale Applicable au 1 er janvier 2014 Titre premier : Dispositions générales Article 1 : Objet Le présent règlement définit le contenu des engagements existants entre
Plus en détailBNP PARIBAS FORTIS @ ISABEL CONDITIONS GÉNÉRALES
Article premier : Dispositions générales BNP PARIBAS FORTIS @ ISABEL CONDITIONS GÉNÉRALES 1.1. Objet des Conditions Générales Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et
Plus en détailDemande d'ouverture de compte d'instruments financiers
GéRER SON PATRImOINE Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers axabanque.fr (1/2) de jeune fille 1 er titulaire 2 nd titulaire (hors PEA) Adresse Code postal Ville Pays Adresse actuelle Tél.
Plus en détailREGLEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE COFFEA
REGLEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE COFFEA 1. Principes de la carte privilège COFFEA 1.1. La carte «Privilège COFFEA» s inscrit dans le programme de fidélité COFFEA, géré par COFFEA, société au capital
Plus en détailTarifs aux personnes physiques et assimilés
Tarifs aux personnes physiques et assimilés Tarif PP : 5615 (C : 6514) - 2005/2006 - Editeur responsable : Jean-François Buslain, Grand-Place 5, 1000 Bruxelles. RUBRIQUES I. COMPTES A VUE II. COMPTES D'EPARGNE
Plus en détailFiche info financière pour assurance de vie non fiscale Valable à partir du 23/10/2013
Fiche info financière pour assurance de vie non fiscale Valable à partir du 23/10/2013 DL Strategy Type d assurance vie - Assurance vie composée de fonds à taux d intérêt garanti par la compagnie d assurance
Plus en détailASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Chaque Expert a eu à un moment ou à un à un autre une réflexion sur la nécessité de la souscription d un contrat garantissant sa responsabilité civile professionnelle.
Plus en détailN Titre. En application de l Article 4.3.0.1 et du Chapitre 3 du Titre IV des Règles de la Compensation.
N Titre LCH.Clearnet SA Instruction V.4-2 LE FONDS DE GESTION DE LA DEFAILLANCE PENSIONS LIVREES TRIPARTITES En application de l Article 4.3.0.1 et du Chapitre 3 du Titre IV des Règles de la Compensation.
Plus en détailModalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs
Veuillez lire les modalités ci-dessous et prendre connaissance de ce qui suit : Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs Limite d'une (1) offre et d'une (1)
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1. Champs d application. Toutes les fournitures de biens matériels et de prestations de services (telles que, sans caractère limitatif : réalisation de site internet, réalisation
Plus en détailCONVENTION DE COMPTE DE DEPOT EN DEVISES
La convention de compte de dépôt en devise, ci-après dénommée la «Convention», se compose des présentes Conditions Générales, des Conditions Particulières et des Conditions tarifaires applicables à la
Plus en détailPaiement de factures aux entreprises créancières RBC Guide du client
Paiement de factures aux entreprises créancières RBC Guide du client Dernières mises à jour : aout 2014 Personnel et confidentiel Ce document contient des renseignements confidentiels et exclusifs, ainsi
Plus en détailPartenariat FNSIP & BNP Paribas. BDDF RETAIL Marketing Marché des Jeunes Mars 2007
Partenariat FNSIP & BNP Paribas BDDF RETAIL Marketing Marché des Jeunes Mars 2007 Sommaire Les principes du partenariat Présentation générale g de l offrel Volet Privé Gestion des comptes L offre Jeun
Plus en détailRecommandation n 22 relative à l ouverture d un compte bancaire ou postal séparé (06 novembre 2001).
Recommandation n 22 relative à l ouverture d un compte bancaire ou postal séparé (06 novembre 2001). La Commission, Considérant la 14e recommandation de la Commission portant sur le libellé de la question
Plus en détailAssurance invalidité Protection Accidents. Guide du service police. Avril 2007 Assurance invalidité Protection Accidents 1
Assurance invalidité Protection Accidents Guide du service police Avril 2007 Assurance invalidité Protection Accidents 1 Guide du Service Directives Générales Changement d adresse Changement de bénéficiaire
Plus en détailCOFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR
Tenue de compte, coffres, attestations et recherches FORFAIT ANNUEL TENUE DE COMPTE 1 COFFRES-FORTS Avec accès e-banking sécurisé 2 25 EUR Volume (dm 3 ) loyer annuel HT + TVA 17% Avec envoi hebdomadaire
Plus en détailHistorique. Avantages de la FPA
Historique Depuis 1991, les membres de l APESS peuvent profiter d une formule de placement individuelle avantageuse. Cette formule de placement a été élaborée par les responsables du service placement
Plus en détailINDEX BANQUE AU QUOTIDIEN CRÉDITS. PLACEMENTS Dépôts 17 Titres 18 GLOSSAIRE 19
0 TARIFICATION 0 0 INDEX Crédit Agricole Financements (Suisse) S.A. s engage à vous simplifi er la vie au quotidien en vous présentant une tarifi cation transparente et des informations claires sur nos
Plus en détail