NOTE D INFORMATION. Complément Nouveautés légales Janvier 2014
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- Benjamin Vincent
- il y a 5 ans
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1 NOTE D INFORMATION Objet : Modification du plan de paie Complément Nouveautés légales Janvier 2014 Attention : les valeurs ci-dessous sont provisoires, seule la circulaire ACOSS fixe les valeurs définitives par conséquent, les montants ci-dessous peuvent encore changer. 1. MODIFICATION DE LA BASE APPRENTIS Source : Éditions législatives L assiette de calcul forfaitaire correspond à la rémunération minimale légale calculée comme suit : 9,53 (1) x 151,67 heures x (% du SMIC 11%) (1) SMIC horaire en vigueur au 1er janvier 2014 Par exemple, un apprenti dont la rémunération est égale à 25% du SMIC aura une base de calcul égale à : 25% - 11% = 14% du SMIC soit 202,36 arrondi à 202. En fonction de l évolution du SMIC, les bases forfaitaires des apprentis devraient être fixées au 1er janvier 2014 à : (2) déduction faite des 11% 1
2 Modification des constantes Menu Listes\Constantes : 2. COTISATION VIEILLESSE DES APPRENTIS Attention : Nous sommes en attente du projet de loi sur les retraites. Source : Article 30 du projet de loi sur les retraites Évolution règlementaire Actuellement, les apprentis cotisent sur une assiette forfaitaire. Afin d améliorer la situation des apprentis, l assiette de la cotisation d assurance vieillesse ne devrait plus être calculée sur une base forfaitaire mais sur la rémunération réelle, c est-à-dire sans le bénéfice de l abattement de 11%. Cependant, l employeur continuera de bénéficier de l exonération de la cotisation vieillesse. 2
3 Mise en place du paramétrage Afin de pouvoir répondre à une éventuelle évolution des normes DUCS et/ou DADSU, nous proposons la création d une rubrique non imprimable qui permettra d historiser, dès le mois de janvier, la rémunération réelle du salarié. Pré requis : 1 ère étape : les éléments à récupérer du Plan de Paie Sage Le paramétrage de la cotisation vieillesse apprenti, utilise l élément suivant : La rubrique : 2710 «URSSAF Vieillesse base réelle». 2 ème étape : Modification des bulletins modèles Insérer cette nouvelle rubrique 2710 «URSSAF Vieillesse base réelle» dans votre bulletin modèle Apprenti. 3. GARANTIE MINIMALE DE POINTS (GMP) Source : Circulaire DRJ Évolution règlementaire Au 1er janvier 2014, le montant de la cotisation GMP est maintenu à titre transitoire à son niveau 2013 dans l attente de la fixation du salaire de référence pour l exercice Le montant applicable mensuellement à titre transitoire au 1er janvier 2014 est maintenu à 66,26 3
4 Le salaire charnière mensuel à retenir à titre transitoire au 1er janvier 2014 est de : ,33 = 3 453,33 La base de cotisation mensuelle moyenne de la GMP est donc de 324,33 (3453, ). Comme les paramètres 2014 précisent que le montant de la cotisation mensuelle est maintenu à 66,26, les taux doivent être augmentés. La cotisation mensuelle est donc de : 324,33 x 7,75% = 25,13 pour la partie salariale ; 324,33 x 12,68% = 41,13 pour la part patronale. Modification des constantes et des rubriques 4. Taxe sur les salaires Attention : En attente de publication de l instruction fiscale. Les valeurs ci-dessous sont provisoires. Depuis janvier 2013, l assiette de la taxe sur les salaires s aligne sur celle de la CSG sur les revenus d activités. En 2014, il est prévu que soit exclu de l assiette les gains de levées d option sur actions ou d attribution définitive d actions gratuites. De plus, les tranches de barème devraient être portées au 1er janvier 2014 à : Tranches annuelles Taux 0 à ,25% à ,50% à ,60% Au delà de ,00% 4
5 Modification du paramétrage dans votre dossier 5
6 5. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES TAUX
7 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES TAUX 2014 (suite) 7
8 6. RAPPELS IMPORTANTS Penser à modifier : Taux AT : Menu Liste Etablissement Taux de Retraite Taux de prévoyance Vérifier le nouveau calcul Net Imposable Nous vous invitons bien entendu, à nous solliciter pour tout complément d information. Nous vous rappelons que l intégralité de nos notes d informations sont téléchargeables sur notre site : L équipe AMI Conseils 8
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