L État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en régions Provence-Alpes-Côte d Azur, Languedoc-Roussillon et Corse en 2011

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1 L État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en régions Provence-Alpes-Côte d Azur, Languedoc-Roussillon et Corse en 2011 Laurent ROY, délégué territorial Pierre PERDIGUIER, chef de division Nice, le 12 septembre

2 Sommaire 1. L Autorité de sûreté nucléaire (ASN) 2. Le champ de contrôle en régions PACA, Languedoc-Roussillon et Corse 3. Appréciation générale sur l année 2011 en régions PACA, Languedoc-Roussillon et Corse 4. Appréciation par domaine sur l année 2011 en régions PACA et Corse 5. Faits marquants dans les INB en 2011 et 2012 en région PACA 6. Faits marquants dans le nucléaire de proximité en 2011 et 2012 en régions PACA et Corse 7. Les suites de l accident de Fukushima 2

3 1 L Autorité de sûreté nucléaire 3

4 L Autorité de sûreté nucléaire L'ASN assure, au nom de l État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l environnement des risques liés aux activités nucléaires. Elle contribue à l information des citoyens. Autorité administrative indépendante créée par la loi «Transparence et sécurité en matière nucléaire» du 13 juin 2006 (aujourd'hui codifiée dans le code de l environnement) Dirigée par un collège de 5 commissaires Irrévocables Mandat de 6 ans non renouvelable 4

5 L Autorité de sûreté nucléaire 450 agents dont 250 inspecteurs 11 divisions territoriales 3 métiers : Réglementer Contrôler Informer le public En situation d urgence, l ASN assiste les autorités de sécurité civile et leur adresse des recommandations sur les mesures à prendre Appuis techniques : IRSN, groupes permanents d experts 5

6 2 Activités contrôlées, inspections menées par la division de Marseille de l ASN 6

7 Les installations nucléaires de base (INB) en régions PACA et Languedoc-Roussillon 7

8 Les installations nucléaires de base (INB) en régions PACA et Languedoc-Roussillon Marcoule - Usine MELOX - Centre de recherche du CEA Marcoule - Installation CENTRACO - Ioniseur GAMMATEC Cadarache - Centre de recherche du CEA Cadarache - ITER Narbonne - ECRIN (COMURHEX Malvési) Marseille - Ionisateur GAMMASTER 8

9 Les contrôles sur chantier des INB en cours de construction Le projet international ITER à Cadarache L ionisateur GAMMATEC à Marcoule Le réacteur Jules Horowitz à Cadarache (RJH) 9

10 Le nucléaire de proximité en régions PACA, Languedoc-Roussillon et Corse 5 ionisateurs de produits sanguins 8 services de curiethérapie 21 services de radiothérapie externe 16 sièges de société de radiographie industrielle 130 détenteurs de générateurs de rayons X 350 détenteurs de sources radioactives 500 utilisateurs de détecteurs de plomb 27 services de médecine nucléaire 113 services de scanographie 140 services de radiologie interventionnelle 21 implantations d organismes agréés par l ASN 2500 appareils de radiodiagnostic médical 4500 appareils de radiodiagnostic dentaire Activités de transport de substances radioactives 10

11 Le contrôle de l ASN en 2011 en chiffres en régions PACA, Languedoc-Roussillon et Corse Inspections 208 inspections réalisées en inspections dans les installations nucléaires de base (INB), dont : 64 sur le site de Cadarache 31 sur la plateforme de Marcoule 111 inspections dans le domaine du nucléaire de proximité, dont : 45 dans le secteur médical 50 dans le domaine industriel Infractions relevées 7 procès-verbaux dressés en 2011, dont 4 en région PACA Évènements déclarés 5 évènements de niveau 1 dans les INB, dont 2 sur le site de Cadarache 15 évènements de niveau 1 en radiothérapie concernant des patients, dont 8 en région PACA Aucun évènement de niveau 2 en

12 3 Appréciation générale portée par l ASN dans les régions PACA, Languedoc-Roussillon et Corse 12

13 Appréciation générale sur l état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection L ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection dans les régions PACA, Languedoc-Roussillon et Corse est globalement satisfaisant. L ASN souligne toutefois qu elle a dû renforcer son action de contrôle et sa vigilance dans certains domaines en raison des disparités observées dans l application de la réglementation sur le terrain : surveillance des prestataires, prévention du risque de criticité, imagerie médicale. 13

14 4 Appréciation de l ASN par domaine sur l année 2011 en régions PACA et Corse 14

15 Centre CEA de Cadarache Appréciation de l ASN dans les installations nucléaires de Cadarache Le management de la sûreté est globalement satisfaisant. L opération de contrôle renforcée menée par l ASN sur la criticité n a pas révélé de lacune majeure mais a mis en évidence des disparités sur le terrain, nécessitant de maintenir la vigilance. Des progrès sont attendus dans la surveillance des prestataires et l avancement de chantiers de démantèlement. En 2012, le premier exercice d urgence nucléaire à dimension sismique a été mené autour du site de Cadarache. L ASN a été associée à des procédures juridictionnelles faisant suite à l incident de l ATPu d octobre Une opération d ampleur a été menée par l ASN, l Inspection du travail et l ASND sur les conditions de recours aux prestataires et la radioprotection du personnel. ITER L organisation mise en place pour le suivi du chantier est robuste mais une attention est à porter sur la maîtrise des nombreux prestataires intervenant dans la construction. 15

16 Appréciation de l ASN dans le nucléaire médical Imagerie médicale Il devient urgent de prendre des mesures pour maîtriser l augmentation des doses. L appropriation des enjeux de radioprotection par les professionnels de santé de la radiologie interventionnelle est insuffisante, en particulier au bloc opératoire. L ASN a organisé une première rencontre interrégionale d échanges rassemblant une centaine de professionnels dans le domaine de la radiologie interventionnelle. En 2012, un incident de radiologie interventionnelle est survenu à Avignon. Radiothérapie Des progrès sensibles ont été constatés. L ASN reste vigilante sur quelques établissements dont la mobilisation est jugée insuffisante au regard des dernières évolutions réglementaires. En 2012, un incident de niveau 2 est survenu dans le domaine de la radiothérapie à Nice. 16

17 Universités Appréciation de l ASN dans les autres domaines Des améliorations dans la gestion au quotidien des sources radioactives. Quelques situations à assainir concernant les déchets historiques. L ASN suit ces opérations et constate que les acteurs doivent encore progresser en matière d anticipation. Nice : 3 entreposages de déchets sont en cours d évacuation par l Andra Toulon : la demande d évacuation a été adressée à l Andra Détecteurs de plomb (diagnostic immobilier) Un sujet à enjeux réduits mais de nombreuses situations illégales constatées. Des procédures pénales engagées. 17

18 5 Principaux faits marquants dans les INB en 2011 et 2012 en région PACA 18

19 Premier exercice de crise nucléaire à dimension sismique du 17 janvier 2012 autour du site de Cadarache Exercice premier du genre au niveau national Objectifs : tester la mise en œuvre simultanée des plans de secours nucléaires et sismiques, entraîner les équipes, identifier des améliorations possibles, informer la population de la conduite à tenir. Participation de plus de 500 personnes et 20 communes Nombreux enseignements : Le dispositif a globalement fonctionné lors de l exercice L articulation des plans de secours nucléaires et sismiques peut être améliorée (mise à l abri / évacuation) Un commandement unique permettrait de gagner en efficacité Importance de disposer de moyens de communication renforcés 19

20 Premier exercice de crise nucléaire à dimension sismique du 17 janvier 2012 autour du site de Cadarache Film à visée pédagogique disponible en versions française et anglaise sur le site Présentation à la CLI de Cadarache le 26 juin

21 Opération de contrôle de grande ampleur sur la soustraitance et la radioprotection des travailleurs à Cadarache Opération menée du 12 au 20 avril 2012 par l ASN, conjointement avec l Inspection du travail et l Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) 13 inspections menées (dont 3 inopinées), 20 inspecteurs mobilisés Volonté de l ASN de renforcer son action de contrôle sur la surveillance des prestataires et les conditions de recours à des entreprises extérieures La sous-traitance : un domaine prioritaire pour l ASN dans le cadre des suites de l accident de Fukushima Démarche générale retenue par le CEA globalement conforme aux principes de la réglementation, mais : des disparités dans l application sur le terrain des lacunes significatives dans la surveillance exercée sur AREVA Le CEA doit être attentif à la gestion et au maintien des compétences nécessaires au respect de la qualité et du niveau de sûreté des activités sous traitées. Améliorations attendues chez AREVA dans la surveillance des prestataires en cascade Présentation à la CLI de Cadarache en présence du HCTISN le 4 juillet

22 6 Principaux faits marquants dans le nucléaire de proximité en 2011 et 2012 en régions PACA et Corse 22

23 Incident de radiothérapie de niveau 2 au Centre Antoine Lacassagne (CAL) à Nice Erreur de fractionnement de la dose délivrée à un patient (pathologie oculaire) ayant entraîné une exposition aiguë du cristallin, en décembre 2011 Modification du traitement après identification de l erreur Pas d effet immédiat mais augmentation du risque d apparition d une cataracte sévère L ASN a demandé une analyse complète des causes de l évènement et l identification d actions correctives Facteurs humains et organisationnels à l origine de l évènement Révision des procédures et renforcement des vérifications Suivi médical du patient par un ophtalmologue Incident classé au niveau 2 sur l échelle ASN-SFRO (graduée de 0 à 7) : «altération modérée d un organe ou d une fonction» 23

24 L ASN préoccupée par l augmentation des doses à la population dues à l imagerie médicale Rayonnements cosmiques (0,3) Eaux et aliments (0,2) Autres* (0,03) Médical ( 1,3) + 50 % en 5 ans Rayonnements telluriques (0,5) Radon (1,4) * Rejets des installations, retombées des essais atmosphériques Moyenne individuelle : 3,7 msv / an Source : IRSN,

25 La majorité de la dose délivrée aux patients dans l imagerie médicale est attribuable aux scanners Nombre d actes en 2007 (74,6 millions) Dose efficace moyenne par habitant en 2007 (1,3 msv/an/habitant) 1,6% 10,1% 5,5% 0,6% 10,2% 26,1% 24,7% 63% 58% 0,2% Radiologie conventionnelle Radiologie dentaire Scanographie Médecine nucléaire Radiologie interventionnelle diagnostique Source IRSN/INVS (avril 2010) 25

26 Incident de radiologie interventionnelle au CHU d Avignon Surexposition d un patient aux rayons X lors d une intervention en mars 2012 La complexité de l intervention a nécessité une longue durée d utilisation de l appareil d imagerie Apparition d une radiodermite (brûlures localisées à la peau), découverte par le patient Examen des causes de l incident : Pas d indicateurs prévoyant un suivi du patient en fonction de la dose reçue Dispositif de mesure de la dose défectueux Demandes d actions correctives par l ASN : Remplacement de l appareil et surveillance du bon fonctionnement Mise en place d une procédure d optimisation des doses Définition de seuils de dose pour la mise en place d un suivi médical spécifique Suivi médical adapté du patient assuré 26

27 Radiologie interventionnelle L ASN approfondit sa démarche de sensibilisation des professionnels aux enjeux de radioprotection 17 juin 2011 : première rencontre interrégionale d échanges sur la radioprotection des patients et des professionnels de santé Radiographie industrielle 3 novembre 2011 : rencontre d échanges sur la radiographie industrielle et la «charte de bonnes pratiques PACA» Radiothérapie 13 décembre 2011 : troisième rencontre d échanges sur la qualité et la sécurité des soins 27

28 L ASN a contrôlé une opération de reprise d anciens objets radioactifs chez un particulier à Toulon L ASN a été informée en 2011 de la découverte d objets radioactifs dans une villa située sur la commune de Toulon, à la suite d un héritage Intervention de la Cellule mobile d intervention radiologique (CMIR, pompiers spécialisés) du Var pour un recensement exhaustif et une première mise en sécurité des sources Une trentaine de sources radioactives de petite taille avaient été entreposées par le propriétaire, quelques dizaines d années auparavant : aiguilles de radium, sels d uranyle Expertise de l IRSN confirmant l absence de contamination et assurant le conditionnement définitif des sources en vue de leur évacuation Évacuation définitive en juin 2012 Opération réalisée dans le cadre de mission de service public de l Andra, après avis favorable de la CNAR 28

29 7 Les suites de l accident de Fukushima 29

30 «Il y a un avant et un après Fukushima» Cet accident majeur a rappelé que, malgré les précautions prises, un accident ne peut jamais être exclu. Il y aura un avant et un après Fukushima car cet accident pose des questions fondamentales qui vont au-delà des caractéristiques particulières des réacteurs de Fukushima et de leur exploitation. L ASN estime que le retour d expérience approfondi pourra prendre jusque 10 ans. 30

31 Les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) et la campagne d inspections ciblées Objectif : examiner la robustesse des installations dans des situations extrêmes, en allant au-delà de ce qu impose déjà la réglementation actuelle. ECS prescrites par l ASN le 5 mai 2011 à tous les exploitants. Une démarche ambitieuse et transparente : mise en ligne immédiate des documents, information du public via les médias, information des CLI. En parallèle, des inspections ciblées menées par l ASN pour vérifier la conformité aux exigences actuelles. L ASN regrette la position défavorable du CEA et d AREVA sur la présence d observateurs de la CLI à ces inspections. Une démarche menée en étroite liaison avec les partenaires européens. 31

32 La position de l ASN à l issue des ECS Décision du 3 janvier 2012 À l issue des évaluations complémentaires de sûreté, l ASN considère que les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu elle ne demande l arrêt immédiat d aucune d entre elles. Dans le même temps, l ASN considère que la poursuite de leur exploitation nécessite d augmenter dans les meilleurs délais leur robustesse face à des situations extrêmes. 32

33 Des prescriptions de l ASN pour renforcer la sûreté Décisions du 26 juin 2012 «Noyau dur» de dispositions matérielles et organisationnelles ayant 3 objectifs : prévenir un accident grave ou en limiter la progression limiter les rejets massifs dans un scénario d accident qui n aurait pas pu être maîtrisé permettre à l exploitant d assurer les missions qui lui incombent dans la gestion d une crise Les facteurs sociaux, organisationnels et humains sont des éléments essentiels de la sûreté. Attention portée sur le renouvellement des effectifs et des compétences des exploitants ainsi que l organisation du recours à la sous-traitance. 33

34 Les installations concernées en régions PACA et Languedoc-Roussillon En 2011 : 5 installations concernées («priorité 1») Cadarache : les réacteurs RJH et MASURCA, l atelier ATPu ; Marcoule : l usine MÉLOX et le réacteur PHÉNIX. En 2012 : 11 installations concernées («priorité 2») Cadarache : ITER, ainsi que les installations PEGASE-CASCAD, CABRI, RAPSODIE, MCMF, LECA-STAR, Le parc d entreposage, CHICADE et les installations supports du centre CEA ; Marcoule : l installation ATALANTE et les installations supports du centre CEA. 34

35 Suites du processus Les rapports ECS des exploitants pour les installations en «priorité 2» sont attendus pour le 15 septembre Le processus d instruction est le même que celui mené en Les suites de l accident de Fukushima représentent un travail considérable pendant plusieurs années et nécessitent un fort investissement visant un renforcement de la sûreté des installations nucléaires en France. L ASN attachera une vigilance particulière au suivi de la mise en œuvre, sur le terrain, de l ensemble des prescriptions qu elle a édictées. 35

36 L État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en régions PACA, Languedoc-Roussillon et Corse en 2011 Laurent ROY, délégué territorial Pierre PERDIGUIER, chef de division Nice, le 12 septembre

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