Courrier Fédéral N 203. DECLARATION 23 mars... LUTTES et SUCCES. VIE SYNDICALE 39 e congrès fédéral... page 4

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1 Courrier Fédéral N 203 du au Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT ISSN DECLARATION 23 mars... LUTTES et SUCCES page 2 VIE SYNDICALE 39 e congrès fédéral... page 4 page 3 Courrier Fédéral Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT 263 rue de Paris - case Montreuil cédex Tél Fax : PLUS LOIN QUE NOS DROITS Textes conventionnels, attention... LA LETTRE DE L UFICT Avez-vous le syndicalisme que vous attendez? page 5 pages 6 à communication@ftm-cgt.fr Directrice de publication : L. Bensella Rédactrice : M. Vergnol Maquette : S. Bouzidi Hebdomadaire, Prix : 0,63 euro (4,13 F) Abonnement annuel : 36,59 euros (240,01 F) PUBLICITE page 8 1 Commission paritaire 0413 S Imprimé par nos soins

2 LUTTES ET SUCCES Seva Châlon (71) 7 nouvelles embauches après 10 jours de grève Les salariés de Saint Gobain Seva à Chalon ont fait grève pendant 10 jours. Ils réclamaient une revalorisation de salaire et des embauches. La chaîne de production du site, qui emploie 320 personnes, était totalement paralysée avec 95 % de grévistes dans les ateliers, d après les délégués syndicaux, et un soutien des cadres du site qui ont marqué leur solidarité en versant prés de Le combat des ouvriers du site de Chalon est celui de la pérennité du site. Depuis juillet, le syndicat menait le combat pour le remplacement des départs amiante et retraites. En janvier, le syndicat a élaboré en AG des revendications précises en partant du nombre de postes manquants par atelier et par secteur pour travailler dans des conditions acceptables. Avec la CGT, les salariés ont porté leurs revendications et demandé notamment la suppression de la sous-traitance et des dégradations des conditions de travail avec l embauche de 25 salariés en CDI, le retrait de WCM (méthode patronale pour augmenter la productivité) et 3% d AG. Après 10 jours de grève et d occupation dans une unité sans faille et sans précédent de l ensemble des salariés de production directe (ouvriers, techniciens d ateliers, et quelques Etam), les salariés ont repris le travail après une assemblée générale le 5 mars. Incontestablement cette grève marque un coup d arrêt à l offensive de la direction même si les grévistes sont un peu déçus des résultats. En effet, seules 7 embauches en CDI ont été gagnées sur les 25 revendiqués. De plus la mobilisation a permis une légère augmentation des salaires avec 1% au 1 er janvier, 1,5% d augmentation individuelle et 50 supplémentaires pour la prime de vacances. Point fort de cette lutte, le recul de la direction sur la mise en place de nouvelles méthodes d organisation du travail. Parkings à Thonon- les Bains (74) Après 3 jours et demi de grève, les salariés avec la CGT ont gagné 2% d augmentation, une prime de qualité qui passe de 5% à 8%, une prime de 45 euros pour ceux qui travaillent au moins un dimanche par mois, une prime d astreinte qui passe de 40 euros à 160 euros, l astreinte au volontariat, 3 jours payés par mois pour les syndicats pour se déplacer dans les parkings du groupe, l embauche d une salariée et le paiement de la totalité des journées de grèves. Kolors Automobiles - La Réunion (97) Face à l entêtement de la Direction qui refuse d appliquer l Avenant 56 relatif aux minimas salariaux, les salariés ont décidé de débrayer pour protester contre cette remise en cause de leurs acquis. En effet, cette entreprise applique la Convention Collective Nationale des Services de l Automobile par accord d entreprise signé en date du 27/08/2000. Valéo - Reims (51) Suite à un mouvement de grève, les salariés avec le soutien de la CGT ont gagné 1,6 % d augmentation avec un seuil minimal de 22, au lieu de 1,2% proposé par la direction sans minimum. De plus, la grille d ancienneté est revalorisée de 2% et la revalorisation de la grille des salaires mini de 1%. La direction a accepté d augmenter de 3 sa participation à la mutuelle (soit 67% de participation de la direction au lieu de 58%). Enfi n, les retenues des journées de grève seront étalées sur 3 mois. Alstom Tarbes (65) Résultats d élection Aux élections des Délégués du personnel, la CGT obtient 2 sièges sur les 6 à pourvoir au 1 er collège et malgré une légère augmentation des résultats pour le syndicat, la CGT ne remporte aucun siège au 2 e collège. Au CE, la CGT se retrouve dans le même cas de fi gure. Arkanéo Prime à la mobilisation Après la décision de débrayer 2 heures par jour, la direction a proposé, le 16 mars, de verser une prime exceptionnelle de 250 euros aux salariés de la fi liale. Par contre, elle n apporte aucune réponse sur les revendications liées aux NAO et à l extension des accords RRG aux fi liales. La direction de RRG se dit prête à envisager, d ici juin, une négociation pour une éventuelle adhésion à l accord d intéressement groupe. Après consultation du personnel, la mobilisation continue. Ce n est plus de 500 euros dont il question mais 1000, puisque seules les fi liales ayant signé l intéressement groupe toucheront l avance de 500 euros. Pour les salariés, il est hors de question de se contenter d une prime au rabais. Le syndicat exige que la direction propose dès maintenant une adhésion à l accord groupe (ce qui est prévu dans l accord initial) sans remettre en cause l intéressement local. De plus, le syndicat CGT demande la reprise des NAO prenant en compte les revendications du personnel, c est-à-dire une prime de vacances comme chez RRG, 1,7 % de la masse salariale pour le plan de promotion (comme en 2009 ), un treizième mois et 2% d augmentation pour les plus bas salaires et 1,5 % pour les plus hauts avec des AGS. Arcelor Mittal Fos sur Mer (13) Suite au mouvement social de janvier, la direction a décidé de sanctionner des grévistes du site de Fos sur Mer pour actes illégaux. Elle met en cause la responsabilité individuelle dans un mouvement collectif. Alors que ces sanctions pouvaient aller jusqu aux licenciements, la direction avait laissé entendre que le niveau de celles-ci pourrait être revu à la baisse si la CGT signait un accord excluant un secteur de l usine, ce dernier étant considéré trop véhément. Scandalisée par cette décision, la CGT a alerté les salariés du secteur concerné qui ont décidé de se mettre en grève si la direction maintenait les licenciements. Face à la mobilisation, celle-ci a reculé, maintenant malgré tout des sanctions contre les élus CGT. Le syndicat a décidé de ne pas en rester là. 2

3 23 mars 2010 Nos salaires Nos emplois Nos retraites Notre service public Le Chef de l Etat, le gouvernement et les employeurs doivent répondre aux exigences exprimées! Le 23 mars 2010, journée interprofessionnelle unitaire d actions et de manifestations pour l emploi, les salaires et les retraites est un succès. Cette mobilisation, d un bon niveau, s est traduite par de nombreux arrêts de travail dans le privé comme dans le public avec la participation de manifestants recensés à 17 h 00 dans les 180 rassemblements organisés à l appel de la CGT CFDT FSU UNSA et Solidaires. La participation à cette journée est d autant plus appréciable que la plupart des médias ont fait l impasse sur ce rendez-vous annoncé le 15 février et que la division syndicale a été malheureusement entretenue par certaines organisations. Par cette nouvelle mobilisation les salariés du privé et du public ont réaffi rmé leur attachement à la pérennité du système solidaire de retraite par répartition, pour une véritable politique de l emploi et l augmentation des salaires. Après le très fort mécontentement des salariés exprimé lors des élections régionales, l ampleur des manifestations et de la mobilisation du 23 mars est un nouvel avertissement adressé au gouvernement et au MEDEF. La CGT met en garde le gouvernement sur l attitude qui consisterait à maintenir le cap des réformes anti-sociales et à passer en force, ce qui ne manquerait pas d alourdir encore davantage le climat social dans le pays. Alors que la dégradation des conditions de vie et de travail est amplifi ée, par les effets d une crise dont ils ne sont en rien responsables, l ensemble des salariés revendiquent des mesures en faveur de l emploi, des salaires et pensions, la promotion des Services Publics, et sur les retraites un fi nancement garantissant la retraite à 60 ans, les pensions à 75%, la prise en compte de la pénibilité. La multiplication des actions revendicatives dans les entreprises privées et publiques ces dernières semaines et la journée du 23 mars traduisent la détermination des salariés à gagner sur leurs revendications. Le gouvernement et le Chef de l Etat, les employeurs doivent en tenir compte rapidement en répondant aux revendications. Lors de la prochaine intersyndicale, la CGT proposera d autres initiatives de mobilisation coordonnées pour le mois d avril et un 1er Mai unitaire. Ainsi, les organisations syndicales se réuniront le 30 mars prochain et la CGT fera des propositions en ce sens. Déclaration du 23 mars

4 VIE SYNDICALE 39 e CONGRES FEDERAL ENSEMBLE POUR ATTEINDRE CONGRES ET ASSEMBLEES GENERALES DE SYNDICATS Pour préparer le 39 e congrès de la fédération, le Comité exécutif fédéral propose l organisation de congrès et d assemblées générales de syndicats. > Amar Ladraa, secrétaire fédéral Un des axes majeurs validés par le 49 e congrès confédéral en décembre dernier, c est «d aller vers un syndicalisme d adhérent, reposant sur une vie syndicale active et démocratique permettant à chaque syndiqué d être pleinement impliqué dans l organisation». Pour notre fédération, la mise en œuvre de cette résolution se traduit par une première décision du Comité exécutif fédéral d impulser, dans tous nos syndicats, la tenue de congrès ou d assemblées générales de syndiqués, avec comme objectif de réaliser 1000 congrès ou assemblées, d ici le prochain congrès fédéral qui se tiendra du 9 au 13 mai 2011 à Reims. La démocratie doit être au cœur de toutes nos démarches : - C est avec les syndiqués que nous construisons les repères revendicatifs de la CGT et la démarche à entreprendre (par exemple avec les consultations des salariés) pour créer les conditions du La CGT Sapa Multipro fait son congrès Bernard Mattio, membre du CEF Dans le cadre de l objectif fédéral de tenir 1000 congrès en 2010, la CGT Sapa Multipro a tenu son congrès le 3 mars. Il avait comme priorité de passer d une section syndicale en un syndicat. Sapa Multipro se compose en 3 parties : La branche métallurgie (Sapa Profi le Puget) qui compte 22 syndiqués sur 370 salariés, une branche commerce avec convention métaux (Sapa Buling Systèm) avec 30 syndiqués sur 240 salariés et Complex avec 18 syndiqués sur 52 salariés. Les discussions sont parties d un réel besoin d avoir les informations de l ensemble de la CGT métallurgie et d une meilleure connaissance des dates de réunions métaux. Le fait de recevoir les infos trop tardivement empêche de travailler les questions et de soumettre leurs propositions. Le congrès s est fi xé plusieurs objectifs et notamment de gagner la représentation d un CCE dans le groupe Sapa France. Ils ont également décidé la création d un bulletin aux syndiqués sur quels sont leurs besoins, leurs attentes du syndicat, afi n qu ils soient auteurs-acteurs de la vie syndicale. Ils souhaitent aussi porter à la connaissance du personnel, la tenue du congrès SAPA CGT, la création du syndicat, ainsi que les représentants du bureau syndical. Enfi n, ils ont décidé de se déployer par la syndicalisation, afi n de pouvoir dans les prochains mois élargir l activité syndicale avec une commission exécutive du syndicat. Un nouveau Bureau du syndicat a été élu avec à sa tête Stéphane Degallaix. rapport de forces. - C est avec les salariés que nous construisons le contenu des revendications à défendre dans les négociations et déterminons la fi nalité de ce qui touche à leurs conditions de vie et de travail. - Favoriser la démocratie syndicale, renouveler, renforcer, rajeunir, féminiser à tous les niveaux, ainsi que proposer la continuité syndicale aux futurs retraités constitue notre préoccupation permanente pour nous aider à toujours mieux prendre en compte les réalités du salariat, ses évolutions, pour une CGT qui colle toujours mieux au terrain. Le congrès doit être le moment privilégié où les syndiqués dans leur syndicat élaborent cette démarche de construction démocratique et décident du mode de vie du syndicat, sans la pression des dossiers d actualité. Prendre le temps de cet acte démocratique est synonyme d effi cacité pour l action syndicale et d utilité pour les salariés. Pour aider à réaliser cet acte démocratique, un dispositif a été mis en place, regroupant tous les camarades de la Fédération (CEF/UFICT/UFR/etc.), qui seront disponibles pour participer à ces rencontres. Une brochure d aide à la préparation de congrès ou A.G sera envoyée aux syndicats prochainement. Cet objectif commun de tenir congrès ou A.G n est pas seulement un slogan ou une donnée chiffrée, mais une volonté de mettre à disposition des syndicats une entraide et des outils qui vont permettre de réaliser cette démarche permanente dans nos modes de vie syndicale. Pour cela, nous devons travailler ensemble dans nos syndicats, groupes, USTM, CCM, en lien avec les autres structures de la CGT. 4

5 PLUS LOIN QUE NOS DROITS TEXTES CONVENTIONNELS ATTENTION A LEUR MISE EN PLACE Les accords nationaux sont parfois appliqués partiellement par les directions dans les entreprises. Les syndicats doivent prêter attention aux textes conventionnels et à leurs évolutions. Le passage aux 35 heures dans l entreprise Lagniel SAS est un bel exemple. > Francis Quemmerais, délégué syndical CGT Situé à Douvres-la-Délivrande, dans le Calvados, notre entreprise Lagniel SAS ne maintenait pas la rémunération depuis 2001, moment du passage à la réduction du temps de travail. En effet, la direction de l époque, après échec des négociations a décidé unilatéralement la réduction du temps de travail en deux phases. La première en 2001, avec la réduction à 38 h hebdomadaires, puis en 2002, avec le passage aux 37 h, et nous en sommes restés là. L obligation de la direction était de maintenir la rémunération. Or, nous venons de découvrir qu il n en était rien, et ceci en dérogeant aux dispositions réglementaires et conventionnelles en vigueur, entre autre le Code du travail qui donne la possibilité de calcul selon la règle du 52/12ième introduit par l article L : «Dans les entreprises dont la durée collective hebdomadaire de travail est supérieure à la durée légale hebdomadaire, la rémunération mensuelle due au salarié peut être calculée en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de cette durée hebdomadaire de travail, en tenant compte des majorations de salaire correspondant aux heures supplémentaires.» Cet article devient une obligation aux termes des clauses conventionnelles par l avenant du 14 avril 2003 à l accord national du 28 juillet 1998 sur l organisation du travail dans la métallurgie modifi é par l avenant du 29 janvier Dans l article 2 II de cet avenant : «Les heures supplémentaires sont payées sous la forme d un complément de salaire, assorti de majorations légales, s ajoutant au salaire de base et correspondant au nombre d heures supplémentaires accomplies au cours de chacune des semaines prises en compte dans la période de paie. La rémunération des heures supplémentaires effectuées de façon régulière peut être mensuelle et indépendante, pour l horaire de travail effectif auquel le salarié est soumis, du nombre de jours travaillés dans le mois, le paiement mensuel ayant pour objet de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre le 12 e mois de l année. La rémunération mensuelle réelle des heures supplémentaires régulières est alors calculée en multipliant le nombre d heures supplémentaires effectuées chaque semaine par 52/12ième.» Ce qui fait que les 2 heures supplémentaires, au-delà de la durée légale de travail (35h) devaient être rémunérées à hauteur de 8,66h (2h x 52 semaines = 104 divisé par 12 mois = 8,66). Or, nous étions rémunérés à 7,5h. Cela correspondait au quota maxi autorisé dans le cadre de l annualisation de 2002 (90h). Nous n avons rien vu parce que le maintien de la rémunération contractuelle avait été maintenu par une augmentation générale lors d une NAO en fi n d année La direction n a donc pas eu le choix de régulariser les feuilles de paie, ce qui fera donc pour les salariés 1,16 h par mois à rémunérer à partir de janvier Pour le rattrapage à la date de cession, du 1 er mars 2006 à décembre 2009, les salariés ont demandé de régulariser en jours, ce qui correspond tout de même à 9 jours, majoration comprise. Il est donc important de vérifi er les accords nationaux, même ceux où nous ne sommes pas signataires, il y a des éléments intéressants pour les salariés. Les patrons, et la preuve en est faite, ont une fâcheuse tendance à ne prendre que ce qu ils les intéressent. 5

6 La lettre de L UFICTCourrier fédéral N 203 du au ct.htm Ingénieurs, cadres, techniciens Avez-vous le syndicalisme que vous attendez? Depuis des mois, l actualité sociale n en fi nit pas de révéler la participation de plus en plus nombreuse et active des ingénieurs, cadres et techniciens dans l action revendicative : action sur les salaires comme à Thales, Safran ou Renault. Action sur l emploi comme à Nortel ou Alcatel. N est-ce pas la preuve qu il y a urgence à réfl échir sur le syndicalisme et son état actuel en termes de capacité à répondre aux attentes, aux revendications, aux besoins d action et de convergence des ingénieurs, des cadres et des techniciens avec les autres catégories? Ingénieurs, cadres, techniciens sont des termes génériques qui masquent notre diversité. Mais une chose cependant nous est commune, nous partageons une identité marquée par notre formation initiale supérieure à vocation technique et professionnelle. De plus, nous avons un type de responsabilité particulière qui participe à faire évoluer le travail, son effi cacité, à penser et appliquer l innovation technologique aux produits ou services. Cet ensemble structure donc une conception commune du travail et de ses fi nalités, même si en fonction de nos niveaux de qualifi cation et de responsabilités nous ne la vivons pas avec la même acuité. Le travail nous intéresse! En tout cas nous partageons l exigence qu il soit intéressant! Nos études nous ont formés dans l idée que le travail peut et doit être valorisant pour les individus et que par le travail, on acquiert un statut social correspondant à son rôle dans le processus collectif. Tout au long de notre formation, se forge l idée que notre activité d ingénieurs, de cadres et de 6 techniciens est utile socialement et économiquement et qu elle contribue à rendre le travail plus facile, plus effi cace. Les directions d entreprises comprennent bien la richesse que nous représentons dans l entreprise, mais n ont de cesse de dévoyer les atouts que nous mettons en œuvre pour les confi ner à leur objectif prioritaire, l accroissement de la rentabilité fi nancière. Quant à la reconnaissance de nos qualifi cations, elles la dévalorisent par l individualisation des salaires et des carrières, la précarité des statuts avec désormais le droit de nous imposer des contrats d objectifs limités à 3 ans! Même si la crise rend plus diffi cile l embauche des jeunes diplômés, les effectifs de nos catégories progressent en absolu, en tout cas relativement par rapport aux autres catégories. Mais les jeunes ont des salaires d embauches inférieurs à ceux des générations précédentes et leur blocage de carrière se manifeste de plus en plus tôt. Depuis plusieurs années, nous pressentions les uns et les autres cette perte de reconnais-

7 sance et sa conséquence : le développement du mal être au travail. La crise les révèle maintenant dans toutes leur ampleur. Le travail ne peut se mesurer seulement par le niveau des dividendes que l entreprise est en capacité de verser aux actionnaires. La société est en crise parce qu elle est tombée malade de cette captation à sens unique et inique des profi ts dégagés par le travail. Ce sont des milliards qui manquent actuellement à la circulation des richesses du fait de la pression sur nos salaires. L effi cacité du travail est en butée et même de plus en plus en recul du fait même que l organisation du travail vise d abord à réduire le facteur humain au travail. En témoignent les scandales industriels que représentent le retour de millions de voitures par tous les grands constructeurs automobiles ou les retards de conception et d industrialisation de l A380. Le management actuel n a pas d autres objectifs que de gérer les hommes comme des stocks de ressources à adapter constamment au gré des objectifs fi xés par les actionnaires. Cette conception d un travail ne devant viser que l accroissement des profi ts est un non sens pour l ensemble de la société. Elle est insupportable à vivre et à assumer par les salariés dans l entreprise. Nous sommes nombreux à mal vivre ces contradictions! Mais nous sommes bien moins nombreux à voir dans la syndicalisation un levier pour améliorer la situation, alors que rester isolé ne résout rien! N est-ce pas ce constat qui rend incontournable la question d une syndicalisation massive des ingénieurs, cadres et techniciens? L Histoire du syndicalisme est un point d appui. L expérience, la culture et la mémoire des acquis sociaux arrachés grâce aux luttes ont traversé les générations de salariés. Les confédérations ont accumulé une énorme expérience en la matière. Mais le syndicalisme, en France et dans beaucoup de pays, a toujours eu des diffi cultés à rassembler l ensemble des catégories de salariés, à porter à la fois les revendications ouvrières, celles des techniciens et celles des ingénieurs. Il a été traversé très longtemps par une opposition Ingénieurs-Cadres et «Ouvriers» qui a conduit à un isolement catégoriel des ingénieurs et des cadres et à une appréhension chez nombre de techniciens Bac+2 à s engager durablement dans le syndicalisme du fait de leur aspiration à carrière. Nous héritons tous de cette histoire! Il faut passer l obstacle. C est cet obstacle que la CGT a décidé de surmonter. C est à cette diffi culté que nous vous proposons de vous attaquer avec nous, à partir de ce qui nous rassemble : le souci du travail et de ses évolutions. Le premier apport d une organisation syndicale ouverte aux ingénieurs, cadres et techniciens (ICT) n est il pas de créer les conditions pour que des espaces s ouvrent dans l entreprise et dans le syndicalisme afi n que nous discutions librement entre nous des problèmes, des questionnements que nous avons, mais pas dans un isolement catégoriel ou corporatiste! Aujourd hui, nous, ICT, représentons une part de plus en plus importante du salariat de nos entreprises. C est donc d abord pour nous que nous avons besoin de nous syndiquer! D ailleurs dans de plus en plus d entreprises nous ne pouvons plus compter que sur nous-mêmes du simple fait de la spécialisation des établissements et parfois des territoires. Mais nous avons aussi besoin de nous syndiquer dans une organisation qui solidarise les intérêts revendicatifs et professionnels des diverses catégories. Car même quand on est ingénieur ou technicien, la défense de l emploi, de l industrie, de la protection sociale ne peut se gagner qu en rassemblant toutes les catégories de salariés. C est dans cette tension entre la prise en compte de l identité des ICT et le souci de la convergence et de l unité que se joue la construction d une force syndicale qui soit en capacité de répondre en fi nalité aux besoins de toutes les catégories. C est dans cette tension que nous redonnerons tout son sens à cette idée : être professionnellement engagé et socialement responsable! C est dans cette tension que nous referons du travail un outil du progrès social. Si nous ne voulons pas vivre dans une entreprise plus inhumaine, dans une société toujours plus inégalitaire, il nous faut être plus nombreux à le dire. Si nous ne voulons pas asphyxier la planète, il nous faut travailler mieux mais avec un autre contenu. L entreprise, la société ne sortiront pas durablement de la crise économique et environnementale sans redéfi nir le sens et la fi nalité du travail. La CGT vous propose d utiliser le syndicat comme un espace de liberté et d expression pour vous faire entendre, pour agir et pour compter. Elle vous invite à en débattre avec vos collègues de travail et les militants CGT de votre connaissance et à vous mêler du syndicalisme, celui que vous attendez, celui dont vous avez besoin! Bulletin d adhésion Je souhaite prendre contacte me syndiquer Nom... Prénom... Entreprise... Adresse entreprise... Classifi Tel... A retourner à l Union Fédérale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens de la Métallurgie CGT - Case , rue de Paris Montreuil : ufi ct@ftm-cgt.fr / Fax :

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