Sommaire. ! Quelques éléments de cadrage. ! Impacts environnementaux. ! Cadre légal. ! Critères de CPD conseillés. ! Exemples de bonnes pra>ques

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1 Electricité verte

2 Sommaire! Quelques éléments de cadrage! Impacts environnementaux Photo courtesy of Simon Howden by hfp:// Cadre légal! Critères de CPD conseillés! Exemples de bonnes pra>ques! Liens

3 Eléments de cadrage

4 Evolu>on des consomma>ons d électricité en Europe et en France En Europe En France corrigé du climat Eolien Biomasse Hydro Nucléaire Gaz Pétrole Charbon Source: EEA 2010

5 Fourniture d électricité à par>r de sources d énergies renouvelables (UE) Composi6on de la produc6on d électricité en 2008 Composi6on de l électricité produite à par6r de sources d énergies renouvelables en 2008 Energie nucléaire 27,8% Biomasse 19,0% Huile minérale 3,1% Gaz 24,0% Autre 1,7% Total de la Produc6on d électricité en 2008 : 3,374 TWh Lignite 10,6% Charbon 16,1% ER 16,7% Total de la produc6on d électricité d origine renouvelable : 567 TWh Hydraulique 57,7% Eolien 20,9% Photovoltaïque 1,3% Géothermique 1,0% Autres : déchets industriels, accumula6on par pompage. La produc6on d électricité thermique solaire n est pas men6onnée au vu des trop faibles propor6ons. Source: BMU 2011

6 Part d électricité d origine renouvelable sur la consomma>on brute d électricité en 2009 Autres sources Objec>f part ENR Source: EEA 2010

7 Taux de croissance de la part d ENR dans la consomma>on d électricité (UE à 27) Marée, vagues et océans Thermique solaire Hydraulique et hydraulique pompé Géothermique Total de la part d énergies renouvelables dans l UE des 27 Bois, déchets de bois et autres déchets solides Déchets municipaux (renouvelables) Autre biogaz Eolien Photovoltaïque Source: EEA 2010

8 Evolu>on de la produc>on brute d électricité en France Source : Chiffres clés de l énergie Commissariat Général au Développement Durable

9 Evolu>on de la consomma>on d électricité en France Source : Chiffres clés de l énergie Commissariat Général au Développement Durable

10 Impacts environnementaux de l énergie Photo courtesy of askpermission by ICLEI! La produc>on d électricité à par>r d énergies fossiles est responsable d une part substan>elle des émissions de gaz à effet de serre et d autres polluants! La demande croissante d électricité pèse sur la raréfac>on des ressources non renouvelables.

11 Impacts de l électricité renouvelable 18 % des objec>fs de Kyoto de l UE auraient pu être afeints si toute la produc>on électrique était renouvelable Source : projet RELIEF Sources d énergie renouvelable (défini>on UE) :! Eolien! Solaire! Aérothermique! Géothermique / Hydrothermique! Hydraulique (y.c. océans)! Biomasse! Biogaz

12 Energies renouvelables Cadre européen Photo courtesy of ICLEIbooklet by ICLEI Direc>ve 2009/28/EC, objec>fs EnR (+ par secteur) Voir projet direc>ve 2030

13 Cadre européen Direc>ve 2004/18/CE : coordina>on des procédures de passa>on des marchés publics permet aux acheteurs d exiger explicitement certaines procédures de produc>on pour la marchandise visée Valide pour l électricité produite à par>r de sources renouvelables Une demande de produc>on électrique basée sur une technologie spécifique serait cependant discriminatoire

14 Cadre général français Grand marché de l électricité UE : Direc>ves 96/92 du 19 décembre 1996 et 2003/54 du 26 juin 2003 Transposi>on en France : loi n du 10 février 2000 et n du 9 août 2004 modifiées par la loi n du 3 janvier 2003 et par la loi n du 7 décembre 2006 Depuis le 1 er juillet 2007, l ensemble du marché de l électricité est ouvert à la concurrence

15 Cadre général français Loi NOME La loi «NOME» (Nouvelle Organisa>on du Marché de l Électricité) n du 7 décembre 2010 a fixé un nouveau cadre pour le marché de l'électricité en France hfp:// cidtexte=jorftext &datetexte=&categorielien=id L'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) La loi NOME a prévu un partage de la «rente nucléaire» entre EDF et les fournisseurs alterna>fs d'électricité, obligeant EDF à céder jusqu'à 100 TWh d'électricité par an à ses concurrents à des condi>ons représenta>ves des condi>ons économiques de produc>on d électricité par ces centrales, condi>ons évaluées par la CRE Le gouvernement a fixé le prix de l'arenh à 40 /MWh au 1 er juillet 2011 puis 42 /MWh à compter du 1 er janvier 2012

16 Cadre général français 2 types d offres pour les consommateurs : Prix libres, que peuvent proposer tous les fournisseurs Fin des tarifs réglementés et ouverture des marchés d énergie Le prix doit contenir : Le tarif d u>lisa>on du réseau public d électricité (TURPE) Tarif indépendant du fournisseur mais fonc>on de la puissance souscrite et de la tension de raccordement du consommateur Le prix de fourniture qui est libre et dépend du fournisseur Les taxes : taxes sur la consomma>on finale, CSPE, CTA, TVA

17 Cadre général français Obliga6ons pour les fournisseurs : Garan>es de capacité d effacement de consomma>on et de produc>on d électricité Ces capacités d'effacement ou de produc>on pourront être échangées sur un marché de capacité Actualités: Dispari>on des tarifs réglementés Au 1 er janvier 2016, fin des tarifs jaunes et verts (> 36 kva)

18 Surcoût de l électricité verte Photo courtesy of Invisibleviva_dreams>me by ICLEI! Les différences de prix entre l électricité conven>onnelle et l électricité verte dépendent :! du niveau d ouverture des marchés! du cadre na>onal de sou>en! de l existence de fournisseurs d électricité verte! L électricité verte est souvent plus chère, même si les différences de prix diminuent sensiblement! Facteurs tendant à diminuer les prix de l électricité verte :! plus grande ouverture des marchés! progrès technologiques! stratégies de développement des EnR et de la cogénéra>on à haut rendement

19 Fournisseur historique Quelques offres d électricité verte Au 01/05/ Liste non exhaus>ve Fournisseurs nationaux Fournisseurs locaux Compara>f des offres d électricité verte : hfp:// electricite- verte.php hfp:// electricite.com/liste- des- fournisseurs- delectricite

20 Garan>es et offres en France Avant 2012 : labellisa>on des cer>ficats verts par Observ ER Depuis 2012, mise en place de Garan6es d Origine Depuis le 1er mai 2013, Powernext a été nommé pour assurer la mission d émission et de suivi des garan>es d origine après procédure d appel d offre, conformément au décret n du 20 janvier 2012 Marché français : une vingtaine d offres d électricité verte allant sur des offres 100% ENR à quelques % d ENR Deux moyens de vérifica>on de l origine : La traçabilité : via les garan>es d origine, mais qui ne garan>ssent pas tout L addi>onnalité : que fait le fournisseur en terme de distribu>on des bénéfices et d inves>ssement dans les produc>ons d énergies renouvelables?

21 Garan>es d origine La garan>e d origine garan>t à l acheteur d électricité verte son origine renouvelable, définie au sens de la Direc>ve 2001/77/EC (2009/28/EC?). À ce jour, c est Powernext, qui assure en France la ges>on du Registre Na>onal des Garan>es d Origine. Une garan>e d'origine doit : spécifier la source d'énergie à par>r de laquelle l'électricité est produite, en précisant les dates et lieux de produc>on et, dans le cas des installa>ons hydroélectriques, en précisant la puissance. permefre aux producteurs d'électricité issue de sources d'énergie renouvelables d'établir que l'électricité qu'ils vendent est bien produite à par>r de sources d'énergie renouvelables au sens de la direc>ve 2001/77/CE. La quan>té d électricité est prédéfinie et correspond à 1 MWh. Ce cer>ficat comporte des informa>ons sur le site de produc>on (centrale, date, nature de l électricité, ) et peut être échangé. Lorsqu il est consommé, il est détruit et évite donc tout double comptage. Les garan>es d origine sont par ailleurs négociables y compris en Europe par l intermédiaire par exemple de RECS (Système de cer>ficat d énergie renouvelable; organisa>on indépendante ).

22 Traçabilité de l électricité Méthodes de traçabilité de l électricité : Un fournisseur peut s approvisionner en électricité d origine renouvelable par des contrats signés directement avec les producteurs. La traçabilité et l origine renouvelable sont garan>es par le contrat : c est ce qu on appelle les garan>es d origine Mais un fournisseur peut aussi s approvisionner sur des marchés d électricité. Il doit alors assurer au consommateur qu une quan>té, équivalente à sa consomma>on, d électricité renouvelable a été produite et garan>r qu elle n est vendue qu une fois Un fournisseur peut, lorsqu il est producteur, faire auditer sa produc>on.

23 RECS Organisa>on à but non lucra>f enregistrée à Bruxelles Objec>f : Réduc>on des émissions de CO 2 Commerce transfrontalier et na>onal entre les 27 pays de l'ue de l'électricité produite à par>r de sources renouvelables Les ins>tu>ons qui commercialisent les garan>es d'origine ou une équivalence produite via RECS doivent répondre aux critères définis par la direc>ve 77/2001/EC Le système RECS a commencé en 2001 Aujourd'hui, environ 180 membres disposent de cer>ficats (de type garan>es d origine) dans plus de 23 pays en Europe Cer>ficats de garan>e d origine commercialisables via AIB hfp:// net.org/portal/page/portal/aib_home

24 Systèmes na>onaux de garan>e et Ecolabels GO Garan>es d origine RECS Renewable Energy Cer>ficate System (système de cer>fica>on de l énergie renouvelable) Naturemade (Suisse) TÜV Mark EE01/02 Ekoernegiaa 100% Energia Verde (100% Electricité Verte) Ok- power (Allemagne) Grüner Strom Label The Austrian Eco- Label (Eco- label Autrichien) Milieukeur, Bra Miljöval,...

25 Labels Uniquement des types II vérifica>on + ou fiable, sur une par>e du cycle de vie par défini>on : origine de l électricité Des labels avant tout na>onaux, aux périmètres flous pour beaucoup Présentent par contre l intérêt de rajouter d autres critères d exigences (à la différence des garan>es d origine)

26 Labels Label EVE (Electricité Verte en Europe) : Pour dis>nguer les offres vertes de qualité, le CLER et le WWF ont proposé en plus la mise en place de critères environnementaux que doivent respecter ces offres. Un audit indépendant garan>t ce respect. Les critères sont organisés autour de 3 axes : respect de l environnement, lufe contre les GES, protec>on des consommateurs. Un recensement incertain : aucun fournisseur disponible actuellement?

27 Labels Label Suisse Naturemade : cer>fie une énergie issue à 100 % de sources renouvelables (produc>on et distribu>on). Deux niveaux existent : Basic pour l énergie produite à par>r de sources d'énergie renouvelables. Star dis>ngue l'électricité produite à par>r de sources d'énergies renouvelables mais garan>t par ailleurs le respect de critères écologiques plus exigeants (= électricité verte) Liste des installa>ons de produc>on

28 Labels TÜV SÜD Mark EE01/EE02 cer>fie une origine à 100 % d origine renouvelable de l électricité, produite à par>r de nouvelles installa>ons au minimum à 25 % (pour le niveau EE01) ou 100 % (pour le niveau EE02) Les exigences pour EE01 sont : électricité produite à 100% à par>r de sources d'énergie renouvelables au moins 25% doit être produite dans de nouvelles usines les sources d'énergie doivent être iden>fiées et clairement indiquées Les exigences pour EE02 sont : électricité produite à 100% à par>r d hydroélectricité produc>on et consomma>on simultanée l expansion de la capacité est en op>on

29 Labels EKOenergy un réseau européen propose des critères de DD pour l électricité, une part des recefes étant réinves>es dans de nouvelles installa>ons et garan>t son origine. Liste des critères Pour acheter

30 Conseils pra>ques (1) Source UE 2012

31 Conseils pra>ques (2) Source UE 2012

32 Conseils pra>ques (3) Source ICLEI Procura

33 Recommanda>ons : autres idées

34 Conseils pra>ques (4) U>liser par défaut et en première base, les critères européens sur l achat d électricité verte : hfp://ec.europa.eu/environment/gpp/pdf/criteria/ electricity_fr.pdf Inscrire en condi>ons d exécu>on une obliga>on d accompagnement (ou une forma>on) au bon usage, économies Ouvrir à variante pour une offre environnementale renforcée La collec>vité pourra demander au soumissionnaire d annexer à son offre (condi>on d exécu>on) une note concernant ses pra>ques environnementales internes

35 Conseils pra>ques (5) Choisir votre niveau d exigences (%) en ma>ère d électricité verte Possibilité d accorder plus de points pour l addi>onnalité de la produc>on Rajouter des critères environnementaux issus des différents labels européens

36 Critères de la CPD pour les impacts environnementaux Augmenter la part d électricité renouvelable! 50%: minimum pour la prise en compte des principaux impacts environnementaux. Demande un effort financier faible! 100%: pour acheter les meilleures offres du marché. Demande une vérifica>on accrue et un effort financier plus important Photo courtesy of SKO- Dogern by ICLEI Photo courtesy of SustNOW by ICLEI

37 Conseils pra>ques : pour résumer Procéder plus que jamais à un recensement des offres accessibles! hfp:// info.fr/ Comparer/interroger les différentes offres, les différents labels, leurs critères et incidences financières éventuelles et s en servir pour définir vos exigences spécifiques Réunir plusieurs bâ>ments /collec>vités dans un pool et lancer un appel d offres commun / cons>tuer un groupement d achat Allier l achat d électricité verte avec des mesures pour économiser l énergie.

38 Bonne pra>que : Brême Photo courtesy of Tanatat by hfp:// Achat d électricité renouvelable par la ville de Brême pour plusieurs autorités publiques! Contrat ini>al de 2 ans (2009 to 2010), étendu jusqu à fin 2012! 79 GWh/an! 7,5 M /an

39 Bonne pra>que : Brême Photo courtesy of Tanatat by hfp:// Spécifica6ons techniques! 100 % d électricité d origine renouvelable! Variantes autorisées

40 Bonne pra>que : Brême Critères de choix! Prix (90 %)! Réduc>on des émissions de CO 2 (10 %) Photo courtesy of Tanatat by hfp:// Résultats! Les coût addi>onnels de fourniture d électricité verte sont es>més à 0,1 c /kwh ( par an).! La poli>que d achat de Brême permet de supporter les surcoûts! Les économies de CO 2 sont es>mées à 75 % en comparaison par rapport aux sources tradi>onnelles

41 Bonnes pra>ques (1) Le groupe bancaire KfW achète l électricité verte hydraulique de NaturEnergie AG. Les coûts ont augmenté d environ 4 %, ce qui reste inférieur à la hausse des prix du tarif public. Le groupe bancaire KfW économise tonnes de CO 2 par an.

42 Bonnes Pra>ques (2) Commune de Lorient : a imposé dans son cahier des charges que 21% de l électricité soit d origine renouvelable (en accord avec l objec>f sur la produc>on na>onale imposé par la direc>ve européenne sur les énergies renouvelables à l échéance de 2010). L achat d électricité pour l éclairage public des adhérents du Syndicat Intercommunal d Energies de la Loire (SIEL) : Dans le cadre de sa compétence «maintenance de l éclairage public», le SIEL prend en charge les factures d électricité de 2100 points de livraison de plus de 170 communes pour une consomma>on annuelle proche de 20 GWh. Il a lancé un appel d offre dès mars 2004 pour la fourniture en électricité de deux lots géographiques (plus un pour ses propres bâ>ments). Celui- ci a permis de réduire la facture énergé>que de 6% avec, pour l un des lots, la fourniture sans surcoût de 25% d électricité verte. De plus, les prix sont fermes sur 4 ans. Le groupement d achat du SIPPEREC : Dans son appel d offre pour la fourniture et l acheminement de l énergie électrique, le groupement a demandé la fourniture d'un minimum de 18% d'électricité verte faisant ainsi le choix de s'inscrire dans l'objec>f fixé par la Direc>ve européenne de 21% d'électricité d'origine renouvelable en 2010.

43 Bonnes Pra>ques (3) Le marché d électricité 100% d origine renouvelable de la Commune de Mouans- Sartoux (06) 10 ans d'op>misa>on de ses dépenses et consomma>ons énergé>ques. Sor>e du marché régulé pour la fourniture de gaz en 2009, ques>on pour l'électricité. Mise en concurrence en 2013 des fournisseurs pour négocier des prix plus afrac>fs tout en intégrant des principes de développement durable. CCTP : - 3 lots, pour l'ensemble des points de livraison de la commune : bâ>ments inférieurs à 36 KVA (lot 1), bâ>ments supérieurs à 36 KVA (lot 2) et éclairage public. - offre de base avec des prix fermes sur trois ans (pour les abonnements et pour la consomma>on) avec une électricité d'origine 100% renouvelable. - op>ons permefant de varier le pourcentage d'énergie verte - variante pour des prix révisables ou variables. - critères d'afribu>on : prix, pourcentage d'énergie verte, qualité de service Seul le lot des bâ>ments supérieurs à 36 KVA a été rendu infructueux. Concernant les deux autres lots, la commune a pu obtenir des prix fixes pendant 3 ans avec une électricité d'origine 100% renouvelable. En savoir + : Commune de Mouans- Sartoux Cellule Energie Aurélie COSTANTIN - energie@mouans- sartoux.net

44 Liens! Procura+ criteria on green electricity English_manual/Procura Manual_Chapter6c_- _green_electricity.pdf! GPP criteria: electricity.pdf

45 Contact Laurent COGERINO (commande publique durable) Rhônalpénergie- Environnement 18 rue Gabriel Péri F Villeurbanne hfp://