Pour la réduction des DAS Avancement du Projet

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1 Projet de démonstration et de promotion des bonnes techniques et pratiques pour gérer les déchets d activités sanitaires (DAS) et des polychlorobiphényles (PCB) en Pour la réduction des DAS Avancement du Projet Afef MAKNI SIALA ANGed Coordinatrice des Activités de Gestion des DAS Kairouan 16/12/2014

2 Cadre Général La a signé et ratifié la Convention de Stockholm la est tenue, en vertu de cela, d interdire toute production et utilisation des Polluants Organiques Persistants POP s La a élaboré un Plan National de Mise en œuvre (PNM) de la convention de Stockholm Entrée en vigueur : 29/01/13 ; s étend jusqu à fin mai 2017 L'objectif de développement du projet «ODP» est de réduire les émissions de dioxines, de furannes générés par la combustion anarchique des (DAS) Traiter 3200 T/an de DAS dangereux = Indicateur

3 Etat des lieux des DAS en T/an dont 7000 sont des déchets à risques - -40% sont générés dans le Grand Tunis Q té DASRI (EPS) T/an Grand Tunis 1555T/an Sousse Kairouan 520T/an Monastir Mahdia 420T/an DAOM 57% DASRI 43% Q té DASRI ( EPS +Privés) T/an S+K 610T/an M+M 490T/an Sfax Gabès Médenine Tataouine 690T/an G. T 2400T/an S+G+M+T 950T/an

4 Etat des lieux des DAS en Ces quantités ne comprennent pas les (DASD) provenant de : - la totalité des 136 cliniques privées, -165 centres de dialyse qui génèrent 80% de déchets d'activités sanitaires dangereux, - produits chimiques générés par 355 laboratoires d'analyses, officines, centres de santé de base. La plupart de ces producteurs pratiquent jusqu'à nos jours l'incinération anarchique de leurs DASD.

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9 97 structures et établissements de soins concernés dans les 12 gouvernorats: Grand- Tunis, Sousse, Monastir, Kairouan, Mahdia, Sfax, Gabès, Médenine et Tataouine Gouvernorats Nbre EPS Nombre de locaux de stockage intermédiaires Nombre de locaux de stockage centralisés Grand Tunis Centre Sud

10 Cadre Réglementaire Les décrets de publication des conventions internationales Décret n du 25 décembre 1995 portant publication de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Décret n du 27 juillet 1992 portant publication de la convention de Bamako sur l interdiction d importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvement transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique. Décret n du 11 août 2004 portant publication de la convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants POP.

11 Cadre Réglementaire La loi cadre du 10 juin 1996 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination Deux principes de base Pollueur-payeur Producteur-récupérateur La responsabilité du producteur commence dès que le déchet est produit et s étend jusqu à l étape finale. d élimination Sa responsabilité ne cesse pas au moment où il remet les déchets à un tiers, elle reste engagéconjointement. Loi n du 02 juin 1997 : fixant les conditions de transport des matières dangereuses par route. Loi n du 23 juin 2008, portant approbation de l adhésion de la République nne à l accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) Décret n du 10 octobre 2000 : fixant la liste des déchets dangereux

12 Axe Stratégique DAS Un CIM relatif à la stratégie de gestion des déchets des activités sanitaires (5 mars 2008): Fermeture de tous les incinérateurs non conformes

13 Les Composantes du projet Composante 1 : Renforcement du cadre institutionnel, réglementaire et des capacités de gestion des DAS au niveau national, régional et local. Composante 2: Amélioration de la gestion et élimination définitive des DAS Composante 3: Gestion du projet

14 Composante 1 : Renforcement du cadre institutionnel, réglementaire et des capacités de gestion des DAS au niveau national, régional et local.

15 Composante 1 : Renforcement du cadre institutionnel, réglementaire et des capacités de gestion des DAS au niveau national, régional et local.

16 Renforcement du cadre institutionnel et réglementaire Création des Unités de gestion (UG) dans les EPS : MS : 83/83 UG; MI : 6/6 UG ; Sur la totalité du projet 97 EPS: 90/97 UG créées, soit 93% Conception et design du Manuel Cadre des Procédures pour la gestion des Déchets d Activités sanitaires Dangereux Conception et design d un guide des bonnes pratiques de gestion des Déchets d Activités sanitaires Dangereux - La conception de manuels spécifiques standards par type d établissement / structure de soins, conformément à un plan type (une dizaine de manuels types en fonction des catégories des EPS (publics et privés) Projet de norme nationale pour les équipements de conditionnement des DAS en cours d élaboration avec l INNORPI

17 Composante 1 : Renforcement du cadre institutionnel, réglementaire et des capacités de gestion des DAS au niveau national, régional et local.

18 Composante 1 : Renforcement du cadre institutionnel, réglementaire et des capacités de gestion des DAS au niveau national, régional et local. Elaboration d'une stratégie de communication ainsi qu'un plan d'action pour les activités de gestion des DAS Création du comité technique central présidé par le Ministre de la Santé par décision du02 Octobre 2014 Finalisation de l identité visuelle du projet dont la charte graphique, BAT portedocument, blocs notes, dépliants du projet, roll ups, banderoles. - Organisation de 2 cercles de concertation respectivement avec les centres d hémodialyses et les sociétés autorisées - Séminaire de sensibilisation pour le 16 décembre 2014 à Kairouan intitulé : «pour la réduction de production des DAS» - Elaboration, conception et design d'un dépliant relatif à l'amélioration de gestion des DAS dans le cadre du projet

19 Composante 1 : Renforcement du cadre institutionnel, réglementaire et des capacités de gestion des DAS au niveau national, régional et local.

20 Composante 1 : Renforcement du cadre institutionnel, réglementaire et des capacités de gestion des DAS au niveau national, régional et local.

21 Composante 1 : Renforcement du cadre institutionnel, réglementaire et des capacités de gestion des DAS au niveau national, régional et local. - Plan de formation élaboré - 7 sessions formations de formateurs dédiées à >140 hygiénistes des structures et établissements de soins des Ministères : de la Santé, de la Défense Nationale, de l Intérieur et des Affaires Sociales, des cliniques privées, des laboratoires d analyse, des sociétés autorisées par le Ministre chargé de l environnement pour la gestion des DAS et des ONG

22 Composante 2: Amélioration de la gestion et élimination définitive des DAS Suivi et Evaluation Environnementale et Sociale Le Projet est Catégorisé «A» selon les critères de la BM Elaboration de plans de gestion environnementaux et sociaux spécifiques par local de stockage: 97/97 PGES élaborés et besoins des hôpitaux identifiés Elaboration du DAOI FOURNITURE D ÉQUIPEMENTS : EN 03 LOTS : Lot 1 : Acquisition et installation des locaux de stockage intermédiaires et centralisés des DAS Lot 2 : Acquisition des équipements mobiles de collecte intra-muros des DAS (conteneurs roulants) Lot 3 : Acquisition de congélateurs Présentation

23 Locaux de stockage Etablissement de soins public "ESP" Par/ Gouvernorat Répartition des locaux de stockage intermédiaires et centralisés des DAS Local de stockage Intermédiaire "LI" Local de stockage Centralisé "LC" S= 3 m2 S1 = 9 m2 S2 = 16 m2 S3 = 30 m2 S/T Grand Tunis S/T Sousse S/T Monastir S/T Kairouan S/T Mahdia S/T Sfax S/T Gabès S/T Médenine S/T Tataouine TOTAL GENERAL

24 Conteneurs mobiles Etablissement de santé public "ESP" Total Répartition des conteneurs roulants dédiés à la collecte des DAS Capacité 80 L 120 L S/T Grand Tunis S/T Sousse S/T Monastir S/T Kairouan S/T Mahdia S/T Sfax S/T Gabès S/T Médenine S/T Tataouine TOTAL GENERAL

25 Congélateurs Etablissement de santé public "ESP" Total Répartition des congélateurs destinés aux services de maternité Congélateur des 580 Litres S/T Grand Tunis 18 S/T Sousse 7 S/T Monastir 8 S/T Kairouan 10 S/T Mahdia 11 S/T Sfax 5 S/T Gabès 6 S/T Médenine 8 S/T Tataouine 4 TOTAL GENERAL 63 77

26 Prochaines étapes Plan d action Adaptation des manuels spécifiques standards aux établissements/structures de soins de même catégorie et finalisation ; Suivi de la mise en œuvre du plan d action de la stratégie de communication Poursuite des sessions de formation selon les 11 actions de formation proposées ; Calcul économique des externalités relatives aux DAS Risques encourus et mesures de sécurité dans la gestion des DAS Tri et conditionnement des DAS Supervision, contrôle et traçabilité des DAS Suivi de la mise en œuvre des PGES et des indicateurs y afférent Gestion des déchets d'activités de soin à risques chimiques et toxiques Communication et changement de comportement Gestion du cycle du projet et gestion axée sur les résultats

27 Prochaines étapes Plan d action Conception et mise en œuvre d un système d information géographique «SIG» Suivi des paramètres indiqués par les PGES : - Mesures d atténuations des impacts ; - Mesures de suivi environnemental et social; - Mesures de renforcement institutionnel et des capacités à l échelle nationale - Coût d acquisition des équipements - Planification de mise en œuvre des mesures (investissement et exploitation jusqu à 2017) - Sources de financement (EPS, ANGed, BM). Actualisation du DAO national relatif à la fourniture d équipements et à la collecte, au transport, au traitement en vue d une élimination finale des déchets dangereux

28 Merci pour votre attention