Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité du Canton de Saint-Camille

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1 Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité du Canton de Saint-Camille Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal, tenue le lundi, 7 décembre 2009, à 19h00 à la bibliothèque municipale située au 85, rue Desrivières, Municipalité du Canton de Saint-Camille. Sont présents : Pierre Bellerose, conseiller, Marie-Claude Couture, conseiller, Chantal Labonté, conseillère, Micheline St-Laurent, conseillère, Dany Proulx, conseiller et Jean Baptiste Laroche, conseiller formant quorum sous la présidence de Benoit Bourassa, maire. Est également présente : Mélisa Camiré, directrice générale et secrétaire-trésorière. 1. Ouverture de la séance Le maire Benoit Bourassa constate le quorum à 19h10, fait lecture de la prière et souhaite la bienvenue à tous. SM Adoption de l ordre du jour Il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Marie-Claude Couture et résolu à D approuver et d adopter l ordre du jour tel que présenté. 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Adoption des procès-verbaux 3.1. Assemblée ordinaire du 9 novembre Rapport des membres du conseil 4.1. Pierre Bellerose, conseiller 4.2. Marie-Claude Couture, conseillère 4.3. Chantal Labonté, conseillère 4.4. Micheline St-Laurent, conseillère 4.5. Dany Proulx, conseiller 4.6. Jean Baptiste Laroche, conseiller 4.7. Benoit Bourassa, maire 5. Période de questions 6. Trésorerie 6.1. Présentation des comptes 7. Engagements de crédits et décisions 7.1. Embauche d'une infirmière à titre d'accompagnatrice lors d'intervention du service d'incendie 7.2. Assemblée spéciale budget et règlementation de taxation 7.3. Album de finissants École secondaire de l'escale 7.4. Adhésion COMBEQ 7.5. Loi sur les mines 7.6. Appui au projet souterrain de mine jeffrey 7.7. Fonds de soutien aux territoires en difficultés 7.8. Budget RIÉMRS 7.9. Budget site d'enfouissement Rapport final pacte rural Une vitrine sur l'agroforesterie Relocalisation du service d'incendie de Saint-Camille Programme de soutien à l'établissement résidentiel matricule Période de questions 9. Information diverses 9.1. Liste des permis de rénovation et de construction 9.2. Liste des facturations 9.3. Ristourne MMQ et nouvelle composition du ca 9.4. Festival international du masque du Québec - bilan 10. Avis de motion

2 10.1 Règlement de taxation pour l'année Règlement Modification au règlement sur les permis et certificats 11. Règlement 12. Varia 13. Liste de la Correspondance Copie de certaines correspondances Communiqué Aide financière laboratoires ruraux 14. Levée de l'assemblée 3. Adoption des procès-verbaux SM Assemblée ordinaire du 9 novembre 2009 Il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Jean Baptiste Laroche et résolu à D adopter le procès-verbal de l assemblée ordinaire du 9 novembre Rapport des membres du conseil 4.1 Pierre Bellerose, conseiller Le conseiller mentionne avoir participé aux différentes rencontres municipales ainsi qu à une rencontre avec Transbestos. 4.2 Marie-Claude Couture, conseillère La conseillère mentionne avoir participé aux différentes rencontres municipales ainsi qu à une rencontre avec la Corporation de développement. 4.3 Chantal Labonté, conseillère La conseillère mentionne avoir participé aux différentes rencontres municipales ainsi qu à une rencontre avec le comité de l église. 4.4 Micheline St-Laurent, conseillère La conseillère mentionne avoir participé aux différentes rencontres municipales. 4.5 Dany Proulx, conseiller Le conseiller mentionne avoir participé aux différentes rencontres municipales ainsi qu à la remise des fleurons. 4.6 Jean Baptiste Laroche, conseiller Le conseiller mentionne avoir participé aux différentes rencontres municipales. 4.7 Benoit Bourassa, maire Le maire mentionne avoir participé aux différentes rencontres municipales ainsi qu aux rencontres suivantes : Rencontres à la MRC;

3 5 à 7 du CLD; Comité de l église; Rencontre de restructuration direction générale de la MRC. 5. Période de questions Les citoyens présents à ce moment-ci de l Assemblée n ont aucune question. Les représentantes du Festival du masque sont présentes et font la demande afin de devancer le point 9.4 de l ordre du jour. Les membres du conseil municipal acceptent leur demande et écoutent leur présentation. 6. Trésorerie SM Présentation des comptes Il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Jean Baptiste Laroche et résolu à Que la liste de comptes à payer au montant de $ préparée par la directrice générale couvrant du 10 novembre 2009 au 7 décembre 2009 soit adoptée. 7. Engagement de crédits et décisions SM Embauche d'une infirmière à titre d'accompagnatrice lors d'intervention du service d'incendie Considérant que le Service de Sécurité Incendie du Canton de Saint-Camille dispose depuis plusieurs années des services d une infirmière à titre bénévole au moment des appels incendies; Considérant que ce besoin vise la sécurité l ensemble de la population; À ces causes, il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Dany Proulx et résolu à l unanimité des conseillers; D embaucher Madame France Domon à titre d infirmière du Service de Sécurité Incendie. Que ces conditions d embauche soient les mêmes qu un pompier volontaire. SM Assemblée spéciale budget et règlementation de taxation Il est proposé par Marie-Claude Couture, appuyée par Micheline St-Laurent et résolu à Que l Assemblée spéciale pour la présentation du budget et le règlement de taxation soit présentée à la population le mardi 15 décembre à 19h30 au P tit Bonheur de Saint-Camille. Que la Municipalité se dote d un service de garde durant cette assemblée. SM Album de finissants École secondaire de l'escale

4 Il est proposé par Chantal Labonté, appuyée par Jean Baptiste Laroche et résolu à D appuyer l école secondaire de l escale en commanditant leur album de finissants pour un montant de soixante-quinze dollars (75.00 $). Que l École secondaire de l escale fasse parvenir la copie de la publication de l album à la Municipalité. SM Adhésion - COMBEQ Considérant la pertinence que l inspecteur municipal soit à jour concernant la réglementation des officiers municipaux; Il est proposé par Marie-Claude Couture, appuyée par Pierre Bellerose et résolu à De renouveler l adhésion de l inspecteur municipal à titre de cotisation pour l année 2010 à la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec pour un montant de deux cent cinquante-cinq dollars ( $). 7.5 Loi sur les mines Les conseillers échangent sur ce sujet et ne désirent prendre aucune décision à ce moment-ci. SM Appui au projet souterrain de mine jeffrey CONSIDÉRANT que monsieur Bernard Coulombe et la Coopérative des travailleurs de Mine Jeffrey travaillent avec succès depuis de nombreuses années à garder en opération la mine Jeffrey d Asbestos; CONSIDÉRANT que le maintien en opération de Mine Jeffrey passe par une nouvelle exploitation d une mine souterraine et des investissements complémentaires pour finaliser l'aménagement de la mine souterraine et la mise en production ( ); CONSIDÉRANT les investissements substantiels de l ordre de 120M $ que Mine Jeffrey a pu faire dans le projet de mine souterraine mais qu'il manque encore du financement pour terminer le projet; CONSIDÉRANT que la compagnie minière a de la difficulté à obtenir du financement malgré un plan financier démontrant la rentabilité du projet; Considérant que la Ville d'asbestos doit son existence à l'exploitation de l'amiante chrysotile; CONSIDÉRANT que le marché de l'amiante chrysotile dans le monde est solide et que Mine Jeffrey a pu conserver sa base de clientèle au fil des ans malgré ses difficultés financières (LACC, C-36) en octobre 2002; CONSIDÉRANT que la Ville d'asbestos a un besoin vital que le projet de mine souterraine soit réalisé incessamment; la mine Jeffrey étant le moteur économique de la ville et de la région;

5 CONSIDÉRANT qu'il s'agit d'un projet majeur pour Asbestos mais également pour le Québec puisqu'il représente à lui seul la survie de l'industrie de l'amiante au Québec; CONSIDÉRANT qu'il s'agit d'un projet de création de 450 emplois directs permanents pour Asbestos et sa région où le chômage est élevé; CONSIDERANT que malgré les différentes crises de l'amiante, la Mine Jeffrey a toujours réussi à se maintenir en vie depuis 130 ans et à permettre à de nombreux travailleurs de garder un emploi jusqu à leur retraite normale; EN CONSEQUENCE, il est proposé par le conseiller Pierre Bellerose, appuyé par le conseiller Dany Proulx et résolu à l unanimité ce qui suit : QUE les membres du Conseil de la Ville d'asbestos appuient fortement le projet de compléter la mine souterraine de Mine Jeffrey, souhaitant sa réalisation au plus tôt. QUE le Conseil municipal d Asbestos fasse appel à tous les partenaires socioéconomiques et financiers concernés dans la MRC des Sources et au gouvernement du Québec afin d'accorder une attention particulière en supportant financièrement ce projet vital pour la Ville d Asbestos et la région de la MRC des Sources en Estrie. QUE le Conseil municipal invite la population à se mobiliser derrière le projet de mine souterraine de Mine Jeffrey. QUE cette résolution soit transmise aux MRC et municipalités de l Estrie et du Centre du Québec. SM Fonds de soutien aux territoires en difficultés Considérant que la Municipalité régionale de comté des Sources a formulé une demande au Fond de soutien aux territoires en difficulté ; Il est proposé par Micheline St-Laurent, appuyée par Chantal Labonté et résolu à D adopter le contrat de diversification et de développement dans le cadre du Fonds de soutien aux territoires en difficulté. SM Budget RIÉMRS Considérant notre obligation à se conformer aux règles de fonctionnement de notre Régie selon les dispositions de l article 603 du Code municipal; Il est proposé par Jean Baptiste Laroche, appuyé par Dany Proulx résolu à D accepter le budget des opérations de la Régie intermunicipale d élimination des matières résiduelles des Sources pour l année SM Budget site d enfouissement

6 Considérant l obligation de la MRC à se conformer aux dispositions de l article 8 du Code municipal; Il est proposé par Jean Baptiste Laroche, appuyé par Marie-Claude Couture résolu à D accepter le budget du site d enfouissement de la région d Asbestos (LES) pour l année SM Rapport final pacte rural Une vitrine sur l'agroforesterie Il est proposé par Chantal Labonté, appuyée par Marie-Claude Couture et résolu à l unanimité des conseillers; D adopter le rapport final «Une vitrine sur l agroforesterie» du pacte rural de la MRC des Sources de l organisme promoteur la Coopérative de solidarité la Clé des champs de Saint-Camille. SM Relocalisation du service d incendie de Saint-Camille Considérant que la Municipalité désire effectuer une demande de subvention au Ministère des Affaires municipales, des Régions de l Occupation du territoire du Québec (MAMROT). Il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Jean Baptiste Laroche et résolu à D autoriser le projet de relocalisation du service d incendie de Saint-Camille; De s engager à payer la part de la Municipalité des coûts admissibles et des coûts d exploitation continus du projet advenant le cas d une acceptation vis-à-vis le MAMROT. SM Programme de soutien à l'établissement résidentiel matricule Considérant le programme de revitalisation dans la zone urbaine qui offre un remboursement de la taxe foncière sur les nouvelles résidences pour deux ans et demi; Considérant le programme d aide sous forme de subvention aux particuliers qui offre, sur l ensemble du territoire, une subvention équivalente au remboursement de la taxe foncière sur les bâtiments résidentiels selon certains critères, pour deux ans et demi; Considérant le paiement complet des taxes foncières pour le matricule Il est proposé par Chantal Labonté, appuyée par Marie-Claude Couture et résolu à De rembourser ledit montant de taxes foncières sur valeur du bâtiment pour le matricule

7 8. Période de questions Les citoyens présents n ont aucune question. 9. Informations diverses 9.1 Liste des permis de rénovation et de construction Les membres du conseil prennent connaissance de la liste des permis de rénovation et de construction. 9.2 Liste des facturations Les membres du conseil prennent connaissance de la liste des facturations. 9.3 Ristourne MMQ et nouvelle composition du ca Les membres du conseil prennent connaissance des correspondances de la MMQ quant à la ristourne à recevoir et la composition du nouveau conseil d administration. 9.4 Festival international du masque du Québec - bilan Les membres du conseil écoutent la présentation du bilan par les représentantes du Festival international du masque du Québec et les félicitent pour leur beau travail. 10. Avis de motion 10.1 Règlement de taxation pour l'année 2010 Avis de motion est donné par le conseiller Pierre Bellerose, qu à une séance subséquente du conseil, il proposera ou fera proposer l adoption d un règlement sur la taxation Règlement Modification au règlement sur les permis et certificats Avis de motion est donné par la conseillère Marie-Claude Couture, qu à une séance subséquente du conseil, elle proposera ou fera proposer l adoption d une modification au règlement sur les permis et certificats. 11. Règlements 12. Varia 12.1 État de la chaussée sur la rue Miquelon Les membres du conseil échangent sur l état de la chaussée sur la rue Miquelon et sur les solutions à venir Poteau d Hydro-Québec rue Miquelon direction Ham-Sud Les membres du conseil désirent formuler une demande à Hydro-Québec afin de faire déplacer certains poteaux considérés dangereux pour la sécurité des usagés en direction de Ham-Sud. La directrice générale s occupe de faire le suivi à cet effet.

8 13. Liste de la Correspondance 13.1 Copie de certaines correspondances La liste de la correspondance reçue du mois de décembre est remise aux membres du conseil Communiqué Aide financière laboratoires ruraux Les membres du conseil prennent connaissance du communiqué sur l aide financière accordée pour le laboratoire rural Communiqué du maire Les membres du conseil désirent ajouter les points suivants au prochain communiqué du maire : - Taux de taxes - Vœux des Fêtes - Festival du masque - Laboratoire rural - Permis de rénovation - Infirmière au service d incendie SM Levée de l assemblée Tous les points à l ordre du jour étant épuisés, il est proposé par Pierre Bellerose et résolu à Que la présente session soit levée à 20h30. Benoit Bourassa Maire Mélisa Camiré Directrice générale et Secrétaire-trésorière