Où est la limite? Un résumé du nouveau rapport de Netwerk Vlaanderen

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1 Où est la limite? Un résumé du nouveau rapport de Netwerk Vlaanderen Netwerk Vlaanderen, un mouvement qui prône une autre approche de l'argent, mène depuis 2003 la campagne Mon argent. Sans scrupules?. Par le biais de cette campagne, l'organisation veut placer le monde financier devant ses responsabilités. En effet, les banques travaillent avec votre argent. Mais elles investissent également cet argent dans des entreprises controversées. Votre argent est ainsi investi dans des fabricants d'armes, des entreprises impliquées dans des violations graves des droits humains et des entreprises qui polluent l'environnement. Et pour l'une ou l'autre raison, les groupes bancaires préfèrent ne pas informer leurs clients de ces pratiques. Dans son dernier rapport, intitulé Où est la limite?, Netwerk Vlaanderen dévoile les relations financières entre cinq groupes bancaires et des entreprises impliquées dans des violations graves des droits humains. Il ressort de cette étude que Axa, Dexia, Fortis, ING et KBC investissent ensemble plus de 8 milliards de dollars (plus de 6,6 milliards d'euros) dans quatorze entreprises de ce type. Dexia, Fortis, ING et KBC financent également des projets d'infrastructure à grande échelle qui ne se préoccupent pas des droits humains. Quelques exemples tirés du dossier. Les investissements dans Total, et donc dans la dictature militaire birmane Les cinq groupes bancaires étudiés investissent ensemble pour près de 2,4 milliards de dollars en actions de Total. Nombre d'actions Valeur des actions en dollars Pourcentage des actions de Total AXA ,78% DEXIA ,18% FORTIS ,14% ING ,46% KBC ,15% Total ,72%

2 Total est la quatrième plus grande entreprise pétrolière et gazière au monde. L'entreprise est également le plus grand investisseur international en Birmanie. Depuis les années 60, la Birmanie est dirigée par une dictature militaire impitoyable. En 1990, les élections ont été gagnées par l'opposition démocratique non violente, dirigée par San Suu Kyi, Prix Nobel de la Paix en 1991, mais la junte militaire a refusé de transférer le pouvoir et dirige ce pays asiatique d'une main de fer. Travail forcé, tortures, enfants-soldats,... y sont monnaie courante. L'économie birmane est entièrement entre les mains du régime militaire. Les revenus et les bénéfices des entreprises birmanes sont dès lors un soutien financier direct au pouvoir militaire. Pour cette raison, San Suu Kyi a appelé le monde des affaires à ne plus investir en Birmanie. De nombreuses entreprises ont donné écho à cet appel mais un certain nombre d'autres continuent à faire des affaires avec le régime. En 1992, Total a décroché un contrat pour l'exploitation de gaz naturel le long de la côte birmane. L'exploitation du champ gazier de Yadana, y compris l'installation d'un gros pipeline, se fait en partenariat direct avec le régime militaire birman. La construction de ce pipeline est possible grâce à la collaboration de militaires birmans, surnommés les bataillons Total par la population. Des villages situés le long du pipeline ont été expropriés avec l'aide des militaires et la population locale est forcée de travailler gratuitement à la construction de l'infrastructure. Déménagements forcés, tortures, viols et travail forcé ont accompagné la construction du pipeline. Ces violations scandaleuses des droits humains par Total n'ont pas empêché les groupes bancaires précités d'investir fortement dans cette entreprise. En outre, début 2005, Fortis a accompagné sans le moindre problème une émission d'obligations de Total Capital sur le marché des capitaux du Benelux (pour une valeur de 56 millions d'euros). Les investissements dans Wal Mart, triple lauréat du prix Sweatshop retailer of the Year Les cinq groupes bancaires étudiés investissent ensemble pour plus de 1,6 milliard de dollars dans Wal-Mart. Nombre d'actions Valeur des actions en dollars Pourcentage des actions de Wal Mart AXA ,44% DEXIA ,00% FORTIS ,00% ING ,33% KBC ,00% Total ,82% Wal-Mart est la plus grande chaîne de distribution au monde, avec un chiffre d'affaires de 285 milliards de dollars en L'entreprise compte 1,6 million d'employés dans supermarchés, principalement aux Etats-Unis. Wal-Mart n'est pas un mauvais investissement pour ces banques, mais cette entreprise est pour le moins suspecte. En effet, la chaîne de distribution américaine est bien connue pour ses violations opiniâtres des droits fondamentaux du travail. En raison des conditions de travail exécrables chez Wal-Mart et ses fournisseurs, l'entreprise a gagné le prix Public Eye Award 2005 pour l'entreprise la plus

3 irresponsable en matière de droits des travailleurs. Auparavant, Wal-Mart a déjà décroché à trois reprises sur un total de quatre éditions le prix peu apprécié de Sweatshop retailer of the Year attribué par le Maquila Solidarity Network. Il n'est pas étonnant que Wal-Mart se voie attribuer autant de prix, comme le montre un aperçu de leurs pratiques. Aux Etats-Unis, Wal-Mart a été condamné pour avoir violé la loi sur le travail des enfants dans ses supermarchés. Aux Etats-Unis, des dizaines de procédures sont en cours contre Wal-Mart pour union busting : la direction fiche, menace et licencie de manière illégale des militants syndicaux. Les syndicats ne sont pas les bienvenus chez Wal-Mart. Wal-Mart a d'ailleurs déjà été condamné dans dix affaires de ce type aux Etats-Unis. Et ces problèmes sont tout aussi nombreux chez les fournisseurs de Wal-Mart, qui mène ses campagnes publicitaires avec le slogan Always Low Prices. Chez un fournisseur au Kenya, des travailleurs ont été licenciés après s'être mis en grève pendant une seule journée. La grève était une protestation contre les intimidations sexuelles, les non-paiements, la répression contre les syndicats et les heures supplémentaires excessives et non payées. Des situations équivalentes ont été constatées chez des fournisseurs au Salvador, au Lesotho, en Indonésie, au Bangladesh, en Chine, au Nicaragua et au Swaziland. Les travailleurs sont employés dans des conditions épouvantables afin que Wal-Mart puisse mettre ses produits en vente aux prix les plus bas. L'histoire de Lucy Lucy, une femme kenyane avec deux enfants, cout des jeans pour Wal-Mart dans une zone de libre échange. Elle raconte : L'année dernière, j'ai travaillé pendant 48 heures sans interruption parce que le patron nous a obligé à respecter le délai de livraison. Mon mari est parti, ce qui fait qu'il m'est difficile de payer le loyer de mon appartement et que mes enfants grandissent maintenant chez mes parents. Ca fait six mois que je ne les ai pas vus. Si on me traitait plus correctement dans la zone de libre échange, j'aurais droit à un congé de temps en temps et je pourrais rendre visite à mes enfants. ( ) A l'atelier, des surveillants nous menacent régulièrement et nous crient des mots comme taisez-vous, même un enfant pourrait faire votre travail. En tant que femmes, nous nous sentons terriblement menacées parce qu'étant donné que nous ne pouvons pas garantir notre travail via un syndicat, nous devons acheter cette garantie par le sexe. 1 Wal-Mart ne semble pas accorder beaucoup d'importance à ces accusations. Jusqu'à présent, l'entreprise n'a presque rien fait pour améliorer ces conditions de travail horribles. Wal-Mart est loin derrière d'autres entreprises à ce niveau. Pourtant, les cinq banques étudiées ne trouvent rien à redire à des investissements dans Wal-Mart. Les investissements dans le pipeline BTC Quinze banques internationales participent au financement du grand pipeline BTC, parmi lesquelles KBC, Dexia en ING. Le pipeline pétrolier Bakou-Tbilissi-Ceyhan est le plus grand et le plus complexe projet d'infrastructure transnationale au monde. Ce pipeline long de km doit transporter du pétrole brut extrait de la Mer Caspienne jusqu'à la Méditerranée. Le trajet traverse l'azerbaïdjan, la Géorgie et la Turquie jusqu'au port turc de Ceyhan. A 1 témoignagne résumé, extrait de Aisha Bahadur, Wal-Mart: Menace to social and labour standards worldwide

4 partir de là, le pétrole est transporté par bateaux aux quatre coins du monde. Les premiers barils de pétrole ont été pompés en mai Le projet devrait être achevé en décembre Néanmoins, au fil de l'avancement des plans, il est devenu de plus en plus clair que le projet pourrait s'avérer un soutien à des régimes non démocratiques, pourrait créer des conflits régionaux et entraîner des violations des droits humains ainsi qu'une destruction de l'environnement. Des observateurs internationaux ont constaté à plusieurs reprises que les habitants des terres sur lesquelles la construction doit se faire ne sont pas ou pas suffisamment dédommagés pour les dommages subis. Dans de nombreux cas, il s'agit également de communautés vulnérables pour lesquelles la perte de sources, de terres d'élevage et de terres agricoles peut avoir des conséquences désastreuses. Ces communautés sont forcées à quitter leurs terres et sont ensuite abandonnées à leur sort. Différentes communautés ont protesté contre ces pratiques mais ont fait l'objet d'une répression brutale dans les trois pays. La consultation des communautés touchées laisse à désirer. Toute critique du pipeline est sanctionnée par une répression dure, des arrestations et des intimidations de la part des autorités. Ce qui n'est pas étonnant lorsqu'on se penche sur la situation dans ces pays en matière de droits humains. L'Azerbaïdjan est dirigé par un régime autoritaire mené par la famille Aliyev. La Géorgie est frappée par la corruption et des conflits territoriaux armés. Human Rights Watch fait état de tortures dans les prisons, contre lesquelles les autorités ne prennent pas la moindre mesure. En Turquie, la gendarmerie nationale est chargée de la sécurité sur le trajet du pipeline. Cette gendarmerie a une image plus que suspecte en matière de respects des droits humains. En outre, une militarisation énorme est visible le long du trajet du pipeline. Pourtant, des banques comme KBC, ING et Dexia n'ont pas de problème à financer le projet BTC. Ces banques ont à plusieurs reprises ignoré les protestations contre leur implication dans ce projet. Les droits humains au rebut Les exemples ci-dessus ne sont qu'une poignée des pratiques dévoilées par Netwerk Vlaanderen dans son rapport Ou est la limite?. Mais même si vous lisez entièrement ce rapport, vous n'aurez vu que le sommet de l'iceberg. On peut tirer la conclusion suivante des découvertes de ce rapport : les banques étudiées ne rechignent absolument pas à investir dans des entreprises impliquées dans des violations graves des droits humains. Ce n'est évidemment pas très rassurant, surtout lorsqu'on réalise que ces investissements sont faits avec l'argent des clients de ces banques, avec notre argent donc. Travail forcé, intimidation de militants syndicaux, soutien à des régimes dictatoriaux, déménagements forcés,... autant d'horreurs qu'une entreprise peut se permettre sans problèmes. Quant aux groupes bancaires, ils ne voient pas la moindre raison de mettre un terme au financement de ces entreprises. AXA, Dexia, Fortis, ING et KBC ne disposent pas (ou peu) d'une politique visant à éviter les investissements dans des violations des droits humains.

5 Une autre approche est nécessaire Netwerk Vlaanderen veut mettre un terme à cette politique d'investissement sans scrupules. Par le biais de la campagne Mon argent. Sans scrupules?, les clients des banques sont informés des investissements inacceptables de leur banque et peuvent euxmêmes demander des comptes à leur banque au moyen des revendications de la campagne. Les revendications de la campagne par rapport aux groupes bancaires sont : Arrêt des investissements dans des violations graves des droits humains Netwerk Vlaanderen demande que les groupes bancaires se penchent sur leurs investissements dans des entreprises mises en cause en raison de violations graves des droits humains et y mettent un terme. Une politique d'investissement claire et contrôlable Netwerk demande aux groupes bancaires de mettre en place et de rendre publique une politique claire en matière de droits humains et de rendre publique la liste des entreprises et des régimes dans lesquels ils investissent. En effet, le client a le droit de savoir ce qui se passe avec son argent et a besoin de ces informations pour être à même de faire un choix éclairé, ne fusse que pour vérifier si les groupes bancaires soutiennent ou contredisent la réalisation de la Déclaration universelle des Droits de l'homme. Mais le gouvernement a lui aussi un rôle à jouer dans ce domaine. Ce sont les gouvernements des différents états, et donc aussi le gouvernement belge, qui ont signé la Déclaration universelle des Droits de l'homme. Ils doivent donc respecter cette déclaration et veiller à ce que les résidents de leur pays respectent les droits humains. Le gouvernement devrait dès lors jouer un rôle d'exemple. Il est en effet inacceptable qu'un gouvernement investisse ses moyens financiers dans des entreprises qui violent gravement les droits humains. Il est donc du devoir des différents gouvernements de développer une politique d'épargne et de placement responsable en la matière. Mais le gouvernement doit également veiller à ce que les groupes bancaires respectent les droits humains. Pour cette raison, une nouvelle réglementation doit être développée tant au niveau national qu'international pour assurer une obligation de transparence et de justification des groupes bancaires en matière de droits humains. En outre, le gouvernement doit soutenir le développement d'un cadre législatif international pour les entreprises en matière de droits humains, par exemple en développant et en promouvant l'application des UN Norms for Business. Novembre 2004

6 Le rapport d'enquête complet (en Nl) peut être téléchargé à partir du 15 novembre sur Contact presse : Inez Louwagie ; GSM: 0498/ ; inez.louwagie@netwerk-vlaanderen.be L'asbl Netwerk Vlaanderen fait la promotion d'une autre approche de l'argent. S'il est correctement utilisé, l'argent est un instrument qui peut favoriser une société durable et équitable. Depuis plusieurs années, Netwerk mène campagne sous le slogan Mon argent. Sans scrupules? et souhaite de cette manière rendre publique la politique d'investissement des banques et permettre aux épargnants et aux investisseurs d'avoir leur mot à dire quant à la destination de leur argent. Netwerk est également un conseiller éthique sur le marché des formes d'épargne et de placement éthiques ou durables et soutient et conseille les organisations et les entreprises qui souhaitent utiliser leur argent de manière respectueuse pour l'homme et l'environnement. Netwerk Vlaanderen asbl Rue du Progrès 333b Bruxelles 0032 (0)2/ Netwerk Vlaanderen est membre de BankTrack, un mouvement international pour la durabilité dans le secteur financier : Avec la campagne "Mon argent. Sans scrupules?", Netwerk Vlaanderen et les autres organisations participantes veulent pousser le monde financier à prendre ses responsabilités. En effet, les banques travaillent avec votre argent. Elles investissent cet argent dans toutes sortes d'entreprises, y compris des fabricants d'armes ou des entreprises qui ne respectent pas les droits humains. Nous voulons que les banques jouent cartes sur table et rendent public le nom des entreprises qu'elles financent. Nous voulons également qu'elles mettent un terme à leurs investissements dans des fabricants d'armes et des entreprises impliquées dans des violations graves des droits humains. Autres publications de Netwerk Vlaanderen dans le cadre de la campagne Mon argent. Sans scrupules? Mijn Geld. Goed Geweten? een onderzoek naar de financiële banden tussen banken en wapenproducenten, Christophe Scheire, octobre 2003 (en NL) Bombes à fragmentation, mines terrestres, bombes nucléaires et armes à uranium appauvri, Une recherche sur les liens financiers entre les banques et les producteurs de systèmes d armements controversés, Christophe Scheire, avril 2004 Banks Disarm(ed). An Overview of the results of the campaign "My Money. Clear Conscience?", Christophe Scheire et Luc Weyn, avril 2005 (en anglais)