PROGRAMME DE SOUTIEN AUX FESTIVALS ET AUX ÉVÉNEMENTS CULTURELS 2011

Transcription

1 VILLE DE MONTRÉAL PROGRAMME DE SOUTIEN AUX FESTIVALS ET AUX ÉVÉNEMENTS CULTURELS 2011 Volet I - Festivals et événements artistiques Budget supérieur à $ Volet II - Festivals et événements artistiques Budget inférieur à $ Volet III - Événements culturels festifs

2 (Complétez et retournez) PROGRAMME DE SOUTIEN AUX FESTIVALS ET AUX ÉVÉNEMENTS CULTURELS 2011 DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE 1. Nom légal de l'organisme : 2. Nom de l'événement : 3. Adresse du siège social de l'organisme Adresse de la correspondance, si différente de la précédente Téléphone : ( ) Téléphone : ( ) Télécopieur : ( ) Télécopieur : ( ) Courriel : Site Web : 4. Représentant autorisé de l'organisme Fonction ou titre responsable de la présente demande 5. Statut juridique de l'organisme et date No d'enregistrement à titre d'organisme de d'incorporation charité - Revenu Canada 6. Dates de la tenue de l'événement ou du festival (le «projet») du au S'il y a lieu, dates du : montage : du démontage: du au au 7. Discipline Arts médiatiques Muséologie Arts multidisciplinaires Musique Arts visuels Patrimoine Cinéma et vidéo Théâtre Danse Variétés - humour Édition/Littérature Métiers d'art Autre (précisez) Volet I Volet II Volet III 8. Décrire brièvement l'objet de la demande. 9. Budget global du projet $ 10. Montant du soutien financier demandé $

3 (Complétez et retournez) OBLIGATIONS DE L'ORGANISME BÉNÉFICIAIRE En considération de l'aide financière accordée par la Ville, dont les modalités de versement sont prévues à la résolution approuvée par les autorités compétentes de la Ville, l'organisme bénéficiaire s'engage à: utiliser cette somme pour réaliser le projet tel que soumis, en vertu des présentes. Dans le cas où le financement recueilli par l organisme ne permet pas la réalisation du projet, l'organisme doit présenter un budget révisé et réaliser la version modifiée du projet, telle qu'approuvée par le représentant autorisé de la Ville (ci-après le représentant ); fournir à la Ville trois (3) photos liées au projet soutenu, selon les conditions prescrites par le représentant. Ces photos devront faire l objet d une licence en faveur de la Ville, permettant à cette dernière de les reproduire et utiliser sans frais et sans limite de temps pour ses publications et son site Internet. La Ville s engage lors de la publication de ces photos à les accompagner des légendes et crédits fournis par l organisme. aviser promptement le représentant de toute modification à sa raison sociale, son statut juridique, son adresse ou la nature de sa mission; aviser promptement et faire approuver par le représentant tout changement aux objectifs, à l échéancier ou à tout autre aspect du projet pour lequel une aide financière a été accordée par la Ville; faire état de la participation financière de la Ville au projet, en indiquant le nom de la Ville dans tous les documents de promotion relatifs au dit projet; - y afficher le logo de la Ville de Montréal. - inviter au moins dix jours à l avance la Ville de Montréal à participer à tout événement public afférent au projet. respecter les normes, règlements et lois en vigueur et plus spécifiquement ceux ayant trait à l'occupation des domaines public et privé ainsi qu'à la santé et à la sécurité du public et toutes autres conditions stipulées par la Ville à cet effet; produire à la satisfaction du représentant, un bilan des réalisations et un compte rendu financier du projet soutenu dans les trois mois suivant sa réalisation, faute de quoi l'organisme ne pourra bénéficier d'une nouvelle contribution; si l Organisme bénéficiaire reçoit $ de contribution financière, il doit produire un bilan financier vérifié conformément à l article de la Loi sur les cités et villes; payer aux autorités et organismes compétents tous impôts, taxes, permis et droits prescrits; prendre fait et cause pour la Ville dans toute poursuite découlant directement ou indirectement de la présente entente et à l indemniser de tout jugement en capital, intérêts et frais prononcé contre elle; remettre en totalité la somme versée à titre d'aide financière pour ce projet, et ce, dans les cinq jours d'une demande à cet effet s il fait défaut de réaliser le projet tel que soumis initialement, ou tel que modifié et approuvé ou si l'organisme cesse de se conformer aux critères d'admissibilité du présent programme avant la réalisation complète du projet; garantir à la Ville, et il le garantit par les présentes, que les droits de propriété intellectuelle dus pour toute représentation ou activité ayant lieu sous son contrôle ont été dûment acquittés et ces représentations ou activités peuvent valablement avoir lieu. ENGAGEMENT DE L'ORGANISME Nous soussignés après avoir pris (Nom de l'organisme) connaissance du présent Programme de soutien aux festivals et aux événements culturels 2011 certifions que les renseignements et documents fournis à l'appui de notre demande d'aide financière sont exacts et complets.

4 (Complétez et retournez) Nous nous engageons, en signant la présente demande d aide financière, à respecter toutes les obligations contenues au programme et à la présente demande d aide financière, ce programme et cette demande constituant, avec la résolution adoptée par les autorités compétentes de la Ville l entente entre les parties, advenant l'acceptation, en totalité ou en partie, de notre demande d'aide financière. Les modalités de versement de l aide financière seront celles prévues à la résolution accordant l aide financière. Les parties élisent domicile dans le district judiciaire de Montréal. EN FOI DE QUOI, l Organisme par son (ses) représentant (s) autorisé (s) a signé à Montréal, ce 2010 (inscrire nom de l organisme et nom du représentant en lettres moulées) Signature : (représentant autorisé) AUTORISATION La Ville produit un calendrier annuel des événements culturels à Montréal. Autorisez-vous la Ville à inscrire l'événement mentionné à cette liste d'activités? oui non Signature : Si oui, quelles sont les coordonnées exactes qui devront figurer à ce calendrier et où le public pourra-t-il obtenir de plus amples informations sur votre événement? Nom de l'événement : Dates : Numéros de téléphone (info ou réservation) : Site Web : Madame Diane Régimbald Agente de développement culturel Ville de Montréal Direction de la culture et du patrimoine Bureau des festivals et des événements culturels 801, rue Brennan Pavillon Duke 5e étage, bureau Montréal (Québec) H3C 0G4 Téléphone : Télécopieur : Site Web : Courrier électronique : dregimbald@ville.montreal.qc.ca N.B. Veuillez nous faire parvenir l'original de cette demande de contribution financière signée par le représentant autorisé.

5 (Complétez et retournez) PROGRAMME DE SOUTIEN AUX FESTIVALS ET AUX ÉVÉNEMENTS CULTURELS 2011 Volet I Festivals et événements artistiques budget supérieur à $ Volet II Festivals et événements artistiques budget inférieur à $ Volet III Événements culturels festifs Budget du projet faisant l objet de la demande REVENUS Budget du projet faisant l objet de la demande Budget réel de la dernière édition SUBVENTIONS Fédéral $ $ Conseil des arts du Canada $ $ Patrimoine Canada $ $ Provincial $ $ Conseil des arts et des lettres du Québec $ $ SODEC $ $ Ministère Culture, Communications et Condition féminine $ $ Ministère Affaires municipales, régions et occupation du territoire $ $ Municipal $ $ Conseil des arts de Montréal $ $ SDCQMVDE Programme Festivals et événements culturels $ $ SDCQMVDE - Programme Action culturelle $ $ SDCQMVDE Autre $ $ Arrondissement(s) $ $ TOTAL DES SUBVENTIONS $ $ REVENUS AUTONOMES Billetterie et entrées spectateurs ou visiteurs X représentations ou jours $ $ d exposition Commandite $ $ Commandite en biens et services $ $ Dons $ $ Campagne de financement $ $ Vente de produits dérivés $ $ Vente de boisson $ $ Vente de nourriture $ $ TOTAL DES REVENUS AUTONOMES $ $ TOTAL DES REVENUS $ $

6 (Complétez et retournez) RÉALISATION ET PRODUCTION PROMOTION ET PUBLICITÉ DÉPENSES Budget du projet faisant l objet de la demande Budget réel de la dernière édition Salaires et avantages sociaux $ $ Cachets $ $ Droits d auteur, droits de suite $ $ Location de la salle ou du site $ $ Aménagement de la salle ou du site (achat, location) $ $ Matériaux $ $ Location d équipements (scène, éclairage) $ $ Location d un système de communication $ $ Location d installations sanitaires $ $ Location de véhicules $ $ Assurances $ $ Agence de sécurité $ $ Service ambulancier (premiers soins) $ $ Achat de boisson $ $ Achat de nourriture $ $ Achat de produits dérivés $ $ Frais reliés aux bénévoles (chandails, repas, etc.) $ $ TOTAL DES DÉPENSES RÉALISATION ET PRODUCTION $ $ Relations de presse $ $ Frais de représentation $ $ Dossiers de presse $ $ Cartons d invitation, frais de vernissage $ $ Production d imprimés : conception, rédaction et impression $ $ Placements média $ $ Frais de traduction $ $ Frais d affichage $ $ Photographie $ $ Production vidéo $ $ Bannières, banderoles, oriflammes $ $ TOTAL PROMOTION ET PUBLICITÉ $ $ ADMINISTRATION Salaires et avantages sociaux $ $ Location de bureaux $ $ Messagerie, téléphonie et photocopies, frais d envoi $ $ Frais de déplacement $ $ TOTAL ADMINISTRATION $ $ TOTAL DES DÉPENSES $ $ ÉCART DES REVENUS SUR LES DÉPENSES $ $