GROUPE DE TRAVAIL GAZ 2004

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1 GROUPE DE TRAVAIL GAZ 2004 SOUS-GROUPE DE TRAVAIL N 6 GLOSSAIRE DU GTG 2004 Rédacteurs Thierry Balard - Gaz de France Christian Bossoutrot - CRE Jacques Dubost - AFG Olivier Gosmant - GSO Florence Grillet - Gaz de France (remplacée lors d une des réunions par Mailys Huet) Jean-Francois Héry - GSO Gina Juvigny - DIDEME Alain Kinder - SPEGNN Philippe Le Bitoux - Gaz de France Bertrand Marie - Gaz de France Lionel Treli - Total Date 13 octobre 2003 Accessibilité Membres du GTG 2004 Ce glossaire définit les termes essentiels liés à la mise en place du nouveau contexte réglementaire. Etabli par le sous-groupe n 6 du GTG 2004, il a pour but de faciliter les discussions au sein des autres sous-groupes et a l ambition de constituer au-delà une référence pour les acteurs du secteur gazier. Pour faciliter l usage du glossaire et permettre de le rapporter à des pratiques existantes, des synonymes de certains termes sont indiqués. Lorsque des termes définis sont cités, ils portent une majuscule. Les schémas en annexe précisent l articulation entre certains termes. Deux présentations de ce glossaire sont fournies : la première avec les termes regroupés par thème (Métiers, Acteurs, Ouvrages, Prestations), et la seconde par ordre alphabétique.

2 2 Classement par thème Métiers Transport : transport de gaz naturel via un Réseau de Transport Principal et/ou Régional. Distribution : transport de gaz naturel via un Réseau de Distribution. Stockage : gestion technique de stock de gaz naturel via des installations spécifiques. Acteurs Fournisseur : personne morale, titulaire d une autorisation de Fourniture délivrée par le ministère chargé de l énergie, qui effectue la Fourniture de gaz naturel dans le cadre d un Contrat de Fourniture. Le Fournisseur peut être un Producteur ou un Négociant (voir schéma 1). Gestionnaire de Réseau de Transport : personne physique ou morale responsable de la conception, de la construction, de la mise en service, du pilotage, de l'exploitation, de la maintenance et du développement d'un Réseau de Transport. Gestionnaire de Réseau de Distribution : personne morale responsable de la conception, de la construction, de la mise en service, de l'exploitation, de la maintenance et du développement d'un Réseau de Distribution. Négociant (synonyme : Client Grossiste) : Fournisseur qui achète du gaz naturel auprès d un autre Fournisseur afin de le revendre à des Clients Finaux ou à des Négociants (voir schéma 1). Producteur : personne physique ou morale qui produit du gaz naturel. Le Producteur est un Fournisseur ( voir schéma 1). Expéditeur Transport ou Expéditeur Distribution : signataire d un Contrat d Acheminement Transport ou Distribution avec un Gestionnaire de Réseau Transport ou Distribution. Un Expéditeur Transport ou Distribution peut être un Client Final éligible, un Fournisseur ou leur Mandataire. Mandataire : personne physique ou morale ayant reçu un mandat de la part d un ou de plusieurs Clients Finaux ou Fournisseurs, pour acheter du gaz naturel et/ou être Expéditeur Transport ou Distribution et/ou avoir accès aux installations de gaz naturel liquéfié, au nom et pour le compte de ce ou ces Clients Finaux ou Fournisseurs. Client Final (synonyme : Consommateur) : personne physique ou morale achetant du gaz naturel auprès d un Fournisseur pour son utilisation propre.

3 3 Ouvrages Réseau de Transport : ensemble des Réseaux de Transport Principal et Régional, géré par un Gestionnaire de Réseau de Transport et constitué de canalisations, généralement à haute pression et de grand diamètre, et d installations associées. Réseau de Transport Principal : partie du Réseau de Transport qui relie entre eux les points d interconnexion avec d autres Réseaux de Transport, les Stockages souterrains et les terminaux méthaniers, et à laquelle sont connectés des Réseaux de Transport Régionaux et sont raccordés des Réseaux de Distribution et des Clients Finaux de consommation importante. Réseau de Transport Régional : partie du Réseau de Transport qui assure le Transport de gaz naturel vers les Réseaux de Distribution et vers les Clients Finaux de consommation importante raccordés à celle-ci. Réseau de Distribution : ensemble s étendant sur un périmètre géographique déterminé, géré par un Gestionnaire de Réseau de Distribution, constitué de canalisations à moyenne et basse pression, généralement de petit diamètre, et d installations associées, auquel sont raccordés des Clients Finaux et éventuellement d autres Réseaux de Distribution. Ouvrages de Raccordement : Canalisations et installations assurant le raccordement d un Client Final ou d un Réseau de Distribution à un Réseau de Transport ou de Distribution. Ces Ouvrages de Raccordement sont constitués d un ou de plusieurs des éléments suivants : Branchement, Poste de Livraison, Extension de Réseau de Distribution. Branchement Distribution : canalisation faisant partie d un Réseau de Distribution et assurant la liaison avec la bride amont d un Poste de Livraison. Branchement Transport : canalisation ou ensemble de canalisations faisant partie d un Réseau de Transport et assurant la liaison avec la bride amont d un ou de plusieurs Postes de Livraison. Poste de Livraison : installation située à l extrémité aval d un Réseau de Transport ou de Distribution, assurant une ou plusieurs des fonctions suivantes : détente, régulation, comptage. Un Poste de Livraison permet de livrer du gaz à un Réseau de Distribution ou à un Client Final. En Distribution, le Poste de Livraison n appartient pas, en général, au Réseau. Extension de Réseau de Distribution : canalisation à moyenne ou basse pression construite en prolongement d un Réseau de Distribution préexistant et pouvant être nécessaire à la réalisation du Branchement permettant de raccorder un Client Final à un Réseau de Distribution.

4 4 Prestations (notions contractuelles) Contrat de Fourniture : contrat de vente de gaz naturel d un Fournisseur à un Client Final ou à un Négociant (voir schéma 1). Contrat d Acheminement Transport (synonyme : Contrat de Transport) / Contrat d Acheminement Distribution : contrat conclu entre un Gestionnaire de Réseau de Transport ou de Distribution et un Expéditeur Transport ou Distribution, pour acheminer des quantités d énergie entre un ou plusieurs Points d Entrée et un ou plusieurs Points de Livraison. Contrat de Raccordement et de Conditions de Livraison : contrat conclu entre un Gestionnaire de Réseau de Transport d une part et un Client Final ou un Gestionnaire de Réseau de Distribution d autre part, relatif : - aux conditions de réalisation, de mise en gaz, d exploitation et de maintenance d Ouvrages de Raccordement, - aux conditions de livraison du gaz (pression, débit, ) et - aux conditions de détermination des quantités d énergie livrées. La livraison du gaz n'est pas une prestation traitée dans ce contrat mais dans le Contrat d'acheminement Transport. Contrat de Raccordement : contrat conclu entre un Gestionnaire de Réseau de Distribution d une part et un Client Final ou un autre Gestionnaire de Réseau de Distribution d autre part, relatif : - aux conditions de réalisation et de mise en gaz d Ouvrages de Raccordement et - aux conditions de mise en service du Poste de Livraison. Contrat de Conditions de Livraison : contrat conclu entre un Gestionnaire de Réseau de Distribution d une part et un Client Final ou un autre Gestionnaire de Réseau de Distribution d autre part, relatif : - aux conditions de livraison du gaz naturel (pression, débit, ), - aux caractéristiques et régimes de propriété des équipements de livraison (location du Poste de Livraison, ) et - aux conditions de détermination des quantités d'énergie livrées. Lorsqu il n y a pas de dispositions spécifiques à convenir, les conditions de livraison standard peuvent être portées directement au Client Final par le Fournisseur dans le Contrat de Fourniture signée avec lui. La livraison du gaz n'est pas une prestation traitée dans le Contrat de Conditions de Livraison mais dans le Contrat d'acheminement Distribution. Point de Comptage ou d'estimation : point d'un Réseau de Transport ou de Distribution où une quantité d'énergie est calculée à partir de compteurs ou d'estimations. Point d'echange de Gaz : point d un Réseau de Transport où le Gestionnaire de Réseau de Transport gère des échanges de gaz entre Expéditeurs Transport dans le cadre de leur Contrat d'acheminement Transport. Point d Entrée : point d un Réseau de Transport ou de Distribution où un Expéditeur Transport ou Distribution met du gaz à disposition d un Gestionnaire de Réseau de Transport

5 5 ou Distribution en exécution d un Contrat d Acheminement Transport ou Distribution signée avec lui. Un Point d Entrée du Réseau de Transport peut être un point d interface avec un Stockage, un terminal méthanier, un autre Réseau de Transport, un Réseau de Distribution (cf. Point d Interface Transport Distribution) ou un Point d Echange de Gaz. Un Point d Entrée du Réseau de Distribution peut être un point d interface avec un Réseau de Transport (cf. Point d Interface Transport Distribution) ou un point d interface avec un autre Réseau de Distribution. Point d'interface Transport-Distribution : point commun à un Réseau de Transport et à un Réseau de Distribution, correspondant à une ou plusieurs brides aval d un ou de plusieurs Postes de Livraison à un Réseau de Distribution. Ce point matérialise la frontière entre les prestations des Contrats d Acheminement Transport et Distribution. Point de Livraison : point d un Réseau de Transport ou de Distribution où un Gestionnaire de Réseau de Transport ou de Distribution met du gaz à disposition d un Expéditeur Transport ou Distribution en exécution d un Contrat d Acheminement Transport ou Distribution signée avec lui (ainsi, dans le cas du Gestionnaire de Réseau de Distribution, qui peut mettre du gaz à disposition de plusieurs Expéditeurs Distribution à un Branchement donné, il y a un Point de Livraison au titre de chacun des Contrats d'acheminement Distribution correspondant à ces différents Expéditeurs Distribution). Un Point de Livraison d'un Réseau de Transport peut être un point d interface avec un Stockage, un autre Réseau de Transport, un Client Final, un Réseau de Distribution (cf. Point d Interface Transport - Distribution) ou un Point d Echange de Gaz. Un Point de Livraison d'un Réseau de Distribution peut être un point d interface avec un Client Final ou un autre Réseau de Distribution (le Point de Livraison d'un Réseau de Distribution correspond à une combinaison de Points de Comptage ou d Estimation, cette combinaison dépendant de la configuration des Contrats d Acheminement Distribution). Point de Sortie : point d un Réseau de Transport servant d interface entre un Réseau de Transport Principal et un Réseau de Transport Régional.

6 6 Classement par ordre alphabétique Branchement Distribution : canalisation faisant partie d un Réseau de Distribution et assurant la liaison avec la bride amont d un Poste de Livraison. Branchement Transport : canalisation ou ensemble de canalisations faisant partie d un Réseau de Transport et assurant la liaison avec la bride amont d un ou de plusieurs Postes de Livraison. Client Final (synonyme : Consommateur) : personne physique ou morale achetant du gaz naturel auprès d un Fournisseur pour son utilisation propre. Contrat d Acheminement Transport (synonyme : Contrat de Transport) / Contrat d Acheminement Distribution : contrat conclu entre un Gestionnaire de Réseau de Transport ou de Distribution et un Expéditeur Transport ou Distribution, pour acheminer des quantités d énergie entre un ou plusieurs Points d Entrée et un ou plusieurs Points de Livraison. Contrat de Conditions de Livraison : contrat conclu entre un Gestionnaire de Réseau de Distribution d une part et un Client Final ou un autre Gestionnaire de Réseau de Distribution d autre part, relatif : - aux conditions de livraison du gaz naturel (pression, débit, ), - aux caractéristiques et régimes de propriété des équipements de livraison (location du Poste de Livraison, ) et - aux conditions de détermination des quantités d'énergie livrées. Lorsqu il n y a pas de dispositions spécifiques à convenir, les conditions de livraison standard peuvent être portées directement au Client Final par le Fournisseur dans le Contrat de Fourniture signée avec lui. La livraison du gaz n'est pas une prestation traitée dans le Contrat de Conditions de Livraison mais dans le Contrat d'acheminement Distribution. Contrat de Fourniture : contrat de vente de gaz naturel d un Fournisseur à un Client Final ou à un Négociant (voir schéma 1). Contrat de Raccordement : contrat conclu entre un Gestionnaire de Réseau de Distribution d une part et un Client Final ou un autre Gestionnaire de Réseau de Distribution d autre part, relatif : - aux conditions de réalisation et de mise en gaz d Ouvrages de Raccordement et - aux conditions de mise en service du Poste de Livraison. Contrat de Raccordement et de Conditions de Livraison : contrat conclu entre un Gestionnaire de Réseau de Transport d une part et un Client Final ou un Gestionnaire de Réseau de Distribution d autre part, relatif : - aux conditions de réalisation, de mise en gaz, d exploitation et de maintenance d Ouvrages de Raccordement, - aux conditions de livraison du gaz (pression, débit, ) et - aux conditions de détermination des quantités d énergie livrées. La livraison du gaz n'est pas une prestation traitée dans ce contrat mais dans le Contrat d'acheminement Transport.

7 7 Expéditeur Transport ou Expéditeur Distribution : signataire d un Contrat d Acheminement Transport ou Distribution avec un Gestionnaire de Réseau Transport ou Distribution. Un Expéditeur Transport ou Distribution peut être un Client Final éligible, un Fournisseur ou leur Mandataire. Extension de Réseau de Distribution : canalisation à moyenne ou basse pression construite en prolongement d un Réseau de Distribution préexistant et pouvant être nécessaire à la réalisation du Branchement permettant de raccorder un Client Final à un Réseau de Distribution. Fournisseur : personne morale, titulaire d une autorisation de Fourniture délivrée par le ministère chargé de l énergie, qui effectue la Fourniture de gaz naturel dans le cadre d un Contrat de Fourniture. Le Fournisseur peut être un Producteur ou un Négociant (voir schéma 1). Gestionnaire de Réseau de Distribution : personne morale responsable de la conception, de la construction, de la mise en service, de l'exploitation, de la maintenance et du développement d'un Réseau de Distribution. Gestionnaire de Réseau de Transport : personne physique ou morale responsable de la conception, de la construction, de la mise en service, du pilotage, de l'exploitation, de la maintenance et du développement d'un Réseau de Transport. Mandataire : personne physique ou morale ayant reçu un mandat de la part d un ou de plusieurs Clients Finaux ou Fournisseurs, pour acheter du gaz naturel et/ou être Expéditeur Transport ou Distribution et/ou avoir accès aux installations de gaz naturel liquéfié, au nom et pour le compte de ce ou ces Clients Finaux ou Fournisseurs. Négociant (synonyme : Client Grossiste) : Fournisseur qui achète du gaz naturel auprès d un autre Fournisseur afin de le revendre à des Clients Finaux ou à des Négociants (voir schéma 1). Ouvrages de Raccordement : Canalisations et installations assurant le raccordement d un Client Final ou d un Réseau de Distribution à un Réseau de Transport ou de Distribution. Ces Ouvrages de Raccordement sont constitués d un ou de plusieurs de chacun des éléments suivants : Branchement, Poste de Livraison, Extension de Réseau de Distribution. Point de Comptage ou d'estimation : point d'un Réseau de Transport ou de Distribution où une quantité d'énergie est calculée à partir de compteurs ou d'estimations. Point d'echange de Gaz : point d un Réseau de Transport où le Gestionnaire de Réseau de Transport gère des échanges de gaz entre Expéditeurs Transport dans le cadre de leur Contrat d'acheminement Transport. Point d Entrée : point d un Réseau de Transport ou de Distribution où un Expéditeur Transport ou Distribution met du gaz à disposition d un Gestionnaire de Réseau de Transport ou Distribution en exécution d un Contrat d Acheminement Transport ou Distribution signée avec lui.

8 8 Un Point d Entrée du Réseau de Transport peut être un point d interface avec un Stockage, un terminal méthanier, un autre Réseau de Transport, un Réseau de Distribution (cf. Point d Interface Transport Distribution) ou un Point d Echange de Gaz. Un Point d Entrée du Réseau de Distribution peut être un point d interface avec un Réseau de Transport (cf. Point d Interface Transport Distribution) ou un point d interface avec un autre Réseau de Distribution. Point d'interface Transport-Distribution : point commun à un Réseau de Transport et à un Réseau de Distribution, correspondant à une ou plusieurs brides aval d un ou de plusieurs Postes de Livraison à un Réseau de Distribution. Ce point matérialise la frontière entre les prestations des Contrats d Acheminement Transport et Distribution. Point de Livraison : point d un Réseau de Transport ou de Distribution où un Gestionnaire de Réseau de Transport ou de Distribution met du gaz à disposition d un Expéditeur Transport ou Distribution en exécution d un Contrat d Acheminement Transport ou Distribution signée avec lui (ainsi, dans le cas du Gestionnaire de Réseau de Distribution, qui peut mettre du gaz à disposition de plusieurs Expéditeurs Distribution à un Branchement donné, il y a un Point de Livraison au titre de chacun des Contrats d'acheminement Distribution correspondant à ces différents Expéditeurs Distribution). Un Point de Livraison d'un Réseau de Transport peut être un point d interface avec un Stockage, un autre Réseau de Transport, un Client Final, un Réseau de Distribution (cf. Point d Interface Transport - Distribution) ou un Point d Echange de Gaz. Un Point de Livraison d'un Réseau de Distribution peut être un point d interface avec un Client Final ou un autre Réseau de Distribution (le Point de Livraison d'un Réseau de Distribution correspond à une combinaison de Points de Comptage ou d Estimation, cette combinaison dépendant de la configuration des Contrats d Acheminement Distribution). Point de Sortie : point d un Réseau de Transport servant d interface entre un Réseau de Transport Principal et un Réseau de Transport Régional. Poste de Livraison : installation située à l extrémité aval d un Réseau de Transport ou de Distribution, assurant une ou plusieurs des fonctions suivantes : détente, régulation, comptage. Un Poste de Livraison permet de livrer du gaz à un Réseau de Distribution ou à un Client Final. En Distribution, le Poste de Livraison n appartient pas, en général, au Réseau. Producteur : personne physique ou morale qui produit du gaz naturel. Le Producteur est un Fournisseur ( voir schéma 1). Réseau de Distribution : ensemble s étendant sur un périmètre géographique déterminé, géré par un Gestionnaire de Réseau de Distribution, constitué de canalisations à moyenne et basse pression, généralement de petit diamètre, et d installations associées, auquel sont raccordés des Clients Finaux et éventuellement d autres Réseaux de Distribution. Réseau de Transport : ensemble des Réseaux de Transport Principal et Régional, géré par un Gestionnaire de Réseau de Transport et constitué de canalisations, généralement à haute pression et de grand diamètre, et d installations associées. Réseau de Transport Principal : partie du Réseau de Transport qui relie entre eux les points d interconnexion avec d autres Réseaux de Transport, les Stockages souterrains et les

9 9 terminaux méthaniers, et à laquelle sont connectés des Réseaux de Transport Régionaux et sont raccordés des Réseaux de Distribution et des Clients Finaux de consommation importante. Réseau de Transport Régional : partie du Réseau de Transport qui assure le Transport de gaz naturel vers les Réseaux de Distribution et vers les Clients Finaux de consommation importante raccordés à celle-ci.

10 10 Schémas explicatifs Schéma 1 : Illustration des trois notions essentielles des Directives : fournisseurs, négociants et clients finaux Fournisseurs Clients, pour les Directives Négociant (Client Grossiste pour les Directives) Producteur Clients Finaux Négociant (Client Grossiste pour les Directives) Les Fournisseurs vendent du gaz (flèches) ; soit ils sont Négociants, auquel cas ils achètent du gaz à un autre Fournisseur pour le revendre, soit ils sont Producteurs, et vendent du gaz qu ils n ont pas acheté, mais ont produit eux-mêmes. Les directives 98/30 et 2003/55 définissent la notion de Client, subdivisée en Clients Finaux et Clients Grossistes, cette dernière notion étant synonyme de Négociant. Schéma 2 : Ouvrages de Raccordement Canalisation faisant partie du Réseau de Transport ou de Distribution (canalisation préexistante au raccordement ou Extension de Réseau de Distribution) Branchement faisant partie du Réseau de Transport ou de Distribution Poste de Livraison faisant partie du Réseau en Transport, mais non, en général, en Distribution Réseau de Distribution Client Final

11 11 Liste de mots proposés par le sous-groupe pour être définis dans un travail ultérieur - Capacité d Acheminement souscrite (journalière, horaire), - Quantité d énergie (journalière, horaire) demandée, programmée, allouée, totale, - Ecart de Bilan (journalier, cumulé), - Point d Interface (Transport) Stockage, Point d Interface (Transport) Terminal Méthanier, Point d Interface Réseaux de Transport, Point d Interface Réseaux de Distribution.