Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi

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Adèle Delisle
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1 Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Groupe Eyrolles, 2004, ISBN

2 Introduction Définition des emplois à domicile Un cas particulier d emploi familial : le travail au pair Un autre cas particulier : l emploi d assistante maternelle La législation applicable Première partie : Les employés à domicile Chapitre 1 : L embauche directe Se déclarer à l Urssaf Vérifier la situation du salarié Les autres formalités Faire appel à un organisme spécialisé Les associations Les entreprises Le travail au noir Les risques pour le salarié Chapitre 2 : Conclure un contrat de travail Rédiger le contrat de travail Contrat à durée déterminée ou contrat à durée indeterminée? La conclusion d un contrat de travail avec un jeune Contrat à temps plein ou contrat à temps partiel? Insérer les mentions obligatoires du contrat de travail Le contrat de travail à durée indéterminée Le contrat de travail à durée déterminée

.................... 17 Chapitre 1 : L embauche directe............................... 19 Se déclarer à l Urssaf........................................... 21 Vérifier la situation du salarié.

3 Employer quelqu un chez soi Prévoir une période d essai La période d essai initiale Le renouvellement de la période d essai La classification des emplois Chapitre 3 : L utilisation du chèque emploi-service L intérêt du chèque emploi-service Utiliser un chèque emploi-service Les catégories d emploi visées par le chèque emploi-service Se procurer un chèque emploi-service Le chèque emploi-service et le contrat de travail Le chèque emploi-service et la nature du contrat de travail Le chèque emploi-service et la durée du travail Le chèque emploi-service et la rémunération Chapitre 4 : Les aides à l embauche Récapitulatif des différentes aides à l embauche du particulier employeur Bénéficier d une aide à l embauche L allocation personnalisée d autonomie La réduction d impôt Les exonérations de charges patronales L allocation de garde d enfants à domicile (Aged) Les conditions pour bénéficier de l Aged La demande de l Aged Le montant de l Aged Le revenu net catégoriel Les modalités de versement La Prestation d'accueil du jeune enfant : la Paje L Agefiph

.............................. 43 Utiliser un chèque emploi-service............................... 43 Les catégories d emploi visées par le chèque emploi-service.

4 Table des matières Bénéficier d une aide du comité d entreprise Le titre emploi-service Chapitre 5 : Les conditions de travail Fixer la durée du travail Les heures de travail effectif Les différentes conversions Conversion des heures de présence réelle en heures effectives équivalentes Conversion des heures de présence responsable en heures effectives équivalentes Les heures de nuit Accorder le repos hebdomadaire Fixer les règles disciplinaires Les fautes pouvant être sanctionnées Les différentes sanctions disciplinaires La procédure disciplinaire Modifier le contrat de travail Proposer une formation Le financement de la formation de l employé de maison Le choix de la formation L organisation du départ en formation Souscrire aux assurances L assurance véhicule L assurance responsabilité civile Chapitre 6 : La rémunération du salarié Le salaire horaire Le salaire mensuel Les majorations de salaire

................................... 71 Conversion des heures de présence réelle en heures effectives équivalentes............................ 71 Conversion des heures de présence responsable en heures effectives équivalentes.

5 Employer quelqu un chez soi 188 Les abattements de salaire Les primes Les prestations en nature Le logement La nourriture Établir un bulletin de paie Verser les cotisations sociales La déclaration des cotisations Le paiement des cotisations Chapitre 7 : Les absences du salarié Accorder les congés payés annuels La durée du congé Les jours de congé supplémentaires L ancienneté chez le même employeur Le fractionnement du congé principal La situation de famille La prise du congé payé Le fractionnement des congés payés La cinquième semaine de congés payés La rémunération des congés payés Le congé maternité, le congé d adoption, le congé paternité et le congé parental Cas particuliers Le congé d adoption Le congé paternité Accorder les autres congés Les congés pour événements personnels Les congés pour convenance personnelle Les congés pour enfant malade

...................................... 91 Verser les cotisations sociales................................... 93 La déclaration des cotisations................................. 93 Le paiement des cotisations.

6 Table des matières Les jours d absence pour activité syndicale Les jours fériés Le 1 er mai Les jours fériés ordinaires Le jour férié tombe un jour non travaillé Accorder un pont La maladie et l accident L indemnisation du salarié pendant son arrêt Les conséquences de l absence pour maladie sur le contrat de travail L accident du travail, l accident de trajet et la maladie professionnelle Les démarches à effectuer Les conséquences sur l exécution du contrat de travail La surveillance médicale Les conséquences de l inaptitude du salarié Chapitre 8 : La rupture du contrat de travail Licencier le salarié Les motifs du licenciement La procédure de licenciement re étape : vous devez convoquer l employé à un entretien préalable e étape : menez l entretien e étape : envoyez une lettre recommandée de licenciement Le préavis L indemnité compensatrice de préavis Les heures pour recherche d emploi Les indemnités consécutives au licenciement L indemnité conventionnelle de licenciement L indemnité compensatrice de congés payés

........................................ 113 La maladie et l accident........................................ 113 L indemnisation du salarié pendant son arrêt.

7 Employer quelqu un chez soi 190 Mettre à la retraite votre salarié Le départ volontaire à la retraite du salarié La démission du salarié La rupture du CDD Le décès de l employeur Les documents consécutifs à la rupture du contrat de travail Le dernier bulletin de paie Le certificat de travail Le solde de tout compte Le document pour les Assedic Une lettre pour régler le sort des avantages en nature La garde partagée Deuxième partie : Les assistantes maternelles L embauche de l assistante maternelle La rédaction du contrat de travail Les aides à l embauche L'Afeama (Aide à la famille pour l emploi d une assistante maternelle agréée) Les conditions pour bénéficier de l Afeama Les formalités à effectuer Le montant de l Afeama Le versement de l Afeama La réduction d impôt Les conditions pour bénéficier d une réduction d impôt Les dépenses concernées Le montant de la réduction d impôt La rémunération de l assistante maternelle Le salaire de base L indemnité de nourriture et d entretien L indemnité de congés payés

....................................... 135 Les documents consécutifs à la rupture du contrat de travail......... 135 Le dernier bulletin de paie................................... 135 Le certificat de travail.

8 Table des matières Les absences de l enfant et leurs conséquences sur la rémunération de l assistante maternelle Les cotisations sociales Le bulletin de salaire La modification du contrat de travail Les absences de l assistante maternelle Les congés payés Le congé maternité et d adoption Le congé lié à une maladie ou à un accident professionnel ou non professionnel Les autres congés Les jours fériés La formation de l assistante maternelle La rupture du contrat de travail Licencier l assistante maternelle La démission de l assistante maternelle Troisième partie : Les jardiniers et jardiniers gardiens de propriété privée L embauche du jardinier ou du jardinier gardien de propriété privée La rédaction du contrat de travail La période d essai La durée du travail La rémunération Les absences du salarié Les congés payés Les jours d absence pour événements familiaux Le congé maladie L absence pour activité syndicale La rupture du contrat de travail Le licenciement La démission

.......................................... 152 Le congé maternité et d adoption............................. 153 Le congé lié à une maladie ou à un accident professionnel ou non professionnel.

9 Employer quelqu un chez soi Annexes Adresses Lexique Dépôt légal : février 2004 Imprimé en Allemagne par Clausen & Bosse

.................................................... 178 Dépôt légal :

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