DOSSIER DE PRESSE. Enquête publique Du 14 octobre au 8 décembre 2014

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1 DOSSIER DE PRESSE Enquête publique Du 14 octobre au 8 décembre 2014

2 SOMMAIRE 19 km de ligne existante totalement réaménagés et modernisés...page 3 Les aménagements projetés Les objectifs Le calendrier Les principaux aménagements...page 4 La mise à quatre voies entre Saint-Jory et Toulouse-Matabiau Le réaménagement des points d arrêt L'environnement du projet..page 6 Le canal latéral à la Garonne Les protections acoustiques Les acquisitions foncières Les rétablissements des voieries Les ouvrages de protection Les modalités de l enquête publique page 9 Les chiffres clés du projet...page 11 Page 2

3 19 kilomètres de ligne existante totalement réaménagés et modernisés Le projet concerne la ligne ferroviaire existante au nord de Toulouse, aujourd hui à deux et trois voies, sur les communes de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse, Saint-Jory et Castelnau d Estrétefonds. Les aménagements projetés comprennent principalement : la mise à quatre voies entre Saint-Jory et la gare de Toulouse-Matabiau, le réaménagement des points d arrêt avec notamment : - la création d un terminus partiel à Castelnau d Estrétefonds, - la création d une interconnexion fer/métro entre la halte de Route de Launaguet et la station de métro «La Vache» de la ligne B. Les aménagements ferroviaires au nord de Toulouse constituent avec les lignes nouvelles Bordeaux-Dax et Bordeaux-Toulouse et les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux les trois opérations de la première phase du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO). Objectifs : Scénario d insertion Améliorer la desserte voyageurs et la connexion entre le réseau ferroviaire et les réseaux de transports en communs, Acquérir la capacité nécessaire à l augmentation du trafic, Accueillir la grande vitesse au cœur de Toulouse, Contribuer à faire de Toulouse-Matabiau un pôle d échanges multimodal performant, ancré dans un projet urbain. Page 3

4 Le projet d aménagement Saint-Jory/Matabiau Le projet d aménagement de la ligne Saint-Jory/Matabiau, comprenant la mise à 4 voies complète de la ligne, doit améliorer la desserte voyageurs du nord de l agglomération Les principaux aménagements La mise à quatre voies entre Saint Jory et Toulouse Matabiau La section de ligne ferroviaire Saint-Jory Toulouse-Matabiau, se situe sur la ligne Bordeaux-Sète du Réseau Ferré National. Elle permet de relier la métropole toulousaine à l ouest et au nord de la France. Elle est circulée par des Trains Aptes à la Grande Vitesse (TaGV), des trains Intercités (Trains d Equilibre du Territoire), des Trains Express Régionaux (TER) et des trains de marchandises. Cette section est constituée de : 2 voies principales 1 voie banalisée (1) qui relie le sud du triage de Saint-Jory à la gare Toulouse-Matabiau ; 1 voie de service (voie «Lalande»), actuellement utilisée pour la desserte des Installations Terminales Embranchées (ITE) depuis le quartier de Lalande jusqu à Toulouse-Matabiau. Elle comprend sept gares et points d arrêt dont la gare Toulouse-Matabiau, qui sont desservis quotidiennement par des TER. Aujourd hui 116 trains par jour en moyenne, avec des pointes à plus de 150 trains par jour, circulent sur la ligne dans les deux sens avec une importante hétérogénéité de service et de vitesse (TaGV, TET, TER, fret ) rendant la ligne quasi-saturée aux heures de pointe. L infrastructure actuelle ne peut pas répondre aux besoins de croissance du trafic et des aménagements sont nécessaires. Le projet des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse consiste à mettre à quatre voies l infrastructure entre Saint-Jory et Toulouse-Matabiau et de séparer les trafics (trains «lents» et trains «rapides»). Il s agit : d insérer deux voies nouvelles à l ouest des voies ferrées existantes depuis la zone de raccordement de la ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse jusqu au sud de la halte de Fenouillet / Saint-Alban ; de créer une zone de basculage entre le sud de la halte de Fenouillet/Saint-Alban et l écluse de Lacourtensourt, permettant de passer de deux voies nouvelles insérées à l Ouest des voies ferrées existantes à une voie nouvelle insérée à l Est. d insérer une voie nouvelle à l est des voies ferrées existantes, depuis le sud de la zone de basculage et le saut de mouton(2) de la Route de Launaguet ; (1) Une voie banalisée est une voie permettant d autoriser la circulation des trains, soit dans un sens, soit dans l autre, dans des conditions de circulations identiques. (2) Un saut de mouton est un ouvrage d art qui permet à des voies ferrées de passer les une pardessus les autres par un passage dénivelé Page 4

5 Les deux voies situées à l est seront ainsi dédiées aux trains «lents» : TER omnibus et trains de fret en provenance ou à destination du triage de Saint-Jory. Les deux autres voies seront dédiées aux trains «rapides» : trains de voyageurs sans arrêt de type TaGV, Intercités, TER intervilles mais également trains de fret au passage (ne s arrêtant sur le triage de Saint-Jory). Schéma présentant la consistance des aménagements de l infrastructure entre Castelnau d Estrétefonds et Toulouse-Matabiau Le réaménagement des points d arrêt La réalisation du projet des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse intègre le réaménagement des points d arrêt suivants : Castelnau d Estrétefonds, Saint-Jory, Fenouillet/Saint- Alban, Lacourtensourt, Lalande l Église, Route de Launaguet ainsi que l aménagement de la gare Toulouse-Matabiau. Les aménagements projetés porteront sur : les quais afin de répondre aux caractéristiques des matériels roulants prévus d être mis en œuvre sur cet axe par l Autorité Organisatrice des Transports. Ils seront réaménagés pour améliorer le confort des usagers et la qualité du service ; la création de parvis multimodaux, permettant d accueillir les cycles, bus et véhicules ; la création de passages dénivelés reliant un quai à l autre et dans certains points d arrêt faciliter la liaison entre les quartiers de part et d autre des voies ferrées. Le projet des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse consiste à localiser le terminus des dessertes «proche banlieue» à Castelnau d Estrétefonds. Cela nécessite la création d une voie supplémentaire au niveau de cette gare, à l ouest des voies ferrées existantes, entre le quai existant et le canal latéral à la Garonne. Cet aménagement offre la possibilité d une desserte au ¼h dans la proche agglomération toulousaine. Page 5

6 La halte de Lacourtensourt sera déplacée de 500 m plus au sud, au niveau du boulevard Salvador Allende, afin de favoriser son insertion et son usage dans le cadre plus large du développement urbain. La halte de la Route de Launaguet sera déplacée de 150 m plus au nord afin de faciliter l accès à la station de la ligne B du métro «La Vache» et de créer une véritable intermodalité fer/métro. Des aménagements seront aussi nécessaires à Matabiau en cohérence avec le projet urbain Toulouse EuroSudOuest. Il s agit principalement d élargir le souterrain Nord, d améliorer les accès aux quais et les circulations verticales et de créer une nouvelle liaison entre les souterrains et le métro. Coupe longitudinale d une rampe d accès au quai 2 ou 3 depuis le souterrain Nord de la gare Toulouse-Matabiau Le réaménagement de ces points d arrêt sera l occasion d améliorer l accès des voyageurs et des personnes vivant à proximité. Dans le cadre d un dialogue continu avec les acteurs concernés, les aménagements multimodaux pourront faire l objet d adaptations, en lien avec l évolution de leur environnement. L environnement du projet L ensemble des aménagements à mettre en œuvre intervient dans un environnement contraint, avec, en particulier : la proximité immédiate du canal latéral à la Garonne, sur 17 km environ, de l ouvrage de franchissement des voies ferrées de la RD29 à Castelnau d Estrétefonds jusqu au périphérique toulousain ; des zones d habitat dense, notamment sur la commune de Saint-Jory, au niveau de l impasse Bagnols, et à l entrée Nord de Toulouse, au niveau du quartier de Lalande ; de nombreux sites industriels, dont 2 sites SEVESO ; de zones d activités, notamment au niveau de Lacourtensourt. Des études environnementales ont été réalisées sur les milieux humains et naturels traversés afin d appréhender les enjeux. Cette démarche responsable a pour objectifs d éviter en priorité les zones les plus sensibles, de réduire dans un second temps les effets en adaptant le projet, et de les compenser s il reste des impacts résiduels significatifs. Page 6

7 Le canal latéral à la Garonne L implantation des voies nouvelles pour la mise à 4 voies nécessite de reprendre la berge est du canal latéral à la Garonne sur un linéaire cumulé minimal de 2,7 km. Ces reprises seront réalisées de telle sorte à maintenir les fonctionnalités du canal et de sa berge est (navigation, corridor biologique, chemin de halage, ) à l issue des travaux. Au-delà des reprises de la berge est du canal latéral à la Garonne, le projet prévoit des aménagements paysagers à réaliser selon les principes suivants : un parti d aménagement séquencé, en lien avec l environnement immédiat traversé. Il s agit d insérer le linéaire du projet dans son contexte en alternant des séquences artificielles et naturelles ; un maintien de l accessibilité au public sur la berge ouest et des accès limités sur la berge est ; une visibilité maintenue des espaces liés à la voie ferrée ; laisser une «trace» des maisons éclusières impactées, sur la berge ouest ; une conservation et création d espaces naturels et écologiques («corridor écologique» en bord de berge) ; choix des essences non invasives, adaptés au site. Localisation des zones de reprise de la berge est du canal latéral à la Garonne Les protections acoustiques L impact sonore du projet a été évalué sur les territoires traversés. Un recensement exhaustif du bâti exposé à des niveaux sonores supérieurs aux niveaux réglementaires a été réalisé. Sur le projet des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse, 305 bâtiments sont à protéger. Conformément à la réglementation et suivant la configuration du site, des protections à la source (écrans acoustiques de deux à trois mètres de hauteur) seront mis en place, sur un linéaire de global de 7,6 km environ. Celles-ci sont prévues chaque fois que cela est adapté en termes technique, paysager et économique. Ces protections à la source seront complétées d isolations de façades sur 245 bâtiments. Page 7

8 Les acquisitions foncières Le projet a été étudié afin de réduire au maximum les emprises sur les zones bâties. Cependant, 12 habitations et 11 bâtis à caractère industriel et commercial restent dans les emprises. Ils seront donc acquis et les propriétaires (et exploitants dans le cadre d activités économiques) indemnisés. Les rétablissements des voiries Certains franchissements feront l objet d adaptation. Il s agit d ouvrages situés : RD 29 Route d Ondes (commune de Castelnau d Estrétefonds) RD 20 Route de Saint Caprais (commune de Saint-Jory) Rue du Moulin (commune de Lespinasse) Avenue des sports (commune de Fenouillet) Cd 64 Route de Lacourtensourt (commune de Fenouillet) Chemin du pont de Rupé (commune de Toulouse) RD 4 Avenue de Fronton (commune de Toulouse) Sur le ruisseau de Maltemps (commune de Toulouse) Route de Launaguet (commune de Toulouse) Le projet prévoit aujourd hui des rétablissements des voiries avec le maintien des fonctionnalités actuelles (nombre de voies, largeur chaussée, type de voirie). Dans le cadre d un dialogue avec les gestionnaires, RFF peut être amené à adapter la conception des ouvrages de rétablissement afin qu ils puissent intégrer des évolutions pour l avenir. Outre les franchissements de la voie ferrée, deux routes longeant le projet seront modifiées : la rue de Lalande à Toulouse, longeant la voie ferrée à hauteur du pont-route de l A620; le chemin de l Église de Lalande à Toulouse à l Est des voies ferrées, donnant accès à la halte de Lalande Eglise. Les ouvrages de protection pour répondre aux risques des sites SEVESO Le projet intègre dans sa conception le risque industriel existant sur la section de ligne Saint-Jory Toulouse-Matabiau du fait de la présence de deux établissements Seveso à proximité des voies existantes. Il prévoit la réalisation d ouvrages de protection à la traversée des zones d exposition au risque de chaque site. Des ouvrages de protection sont intégrés dans le projet sur un linéaire de 550 mètres conformément aux prescriptions du Plan de Prévention des Risques Technologiques en vigueur ou en cours d élaboration. Page 8

9 Les modalités de l enquête publique L enquête publique sur les aménagements ferroviaires au nord de Toulouse est conduite par une commission indépendante et a pour objectifs : de présenter l ensemble du projet au public et de recueillir ses observations et propositions afin de permettre au Préfet de Haute-Garonne de se prononcer sur son utilité publique au vu du rapport de la Commission d enquête ; de rendre compatibles avec la réalisation du projet les plans locaux d urbanisme des cinq communes concernées (Toulouse Métropole (communes de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse et Saint-Jory) et de Castelnau d Estrétefonds. Elle se déroulera pendant 56 jours entiers et consécutifs du mardi 14 octobre au lundi 8 décembre 2014 inclus. Elle est ouverte dans les communes de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse, Saint-Jory et Castelnau d Estrétefonds ainsi que dans les communes d Aucamville, Bruguières, Gagnac-sur-Garonne, Grenades, Ondes, Saint-Alban, Saint-Rustice et Saint-Sauveur Pendant toute la durée de l enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête : en se rendant, aux jours et heures habituels d ouverture au public, dans les administrations suivantes : o préfecture de la Haute-Garonne, 1, place Saint-Etienne à Toulouse, o mairie de Toulouse, 1, place du Capitole, o mairie de Fenouillet, place Alexandre Olives, o mairie de Lespinasse, place de l Occitanie, o mairie de Saint-Jory, 1, place de la République, o mairie de Castelnau d Estrétefonds, parvis des Citoyens. en se rendant sur le site internet suivant : Pendant toute la durée de l enquête, le public pourra : consigner ses observations sur les registres d enquête mis à la disposition à la préfecture de la Haute-Garonne et en mairies de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse, Saint-Jory et Castelnau d Estrétefonds. s adresser à la commission d enquête : o par courrier à M. le Président de la commission d enquête AFNT, préfecture de la Haute-Garonne, direction des relations avec les collectivités locales, 1, place Saint- Etienne Toulouse cedex 9 o par voie électronique adressé à M. le Président de la commission d enquête AFNT en se rendant sur le site internet : Page 9

10 rencontrer la commission d enquête lors des permanences suivantes : o A la mairie de Toulouse (Capitole) - le mercredi 29 octobre 2014 de 09h00 à 12h00 - le mardi 4 novembre 2014 de 15h00 à 18h00 - le vendredi 5 décembre 2014 de 09h00 à 12h00 o A la préfecture de la Haute-Garonne (Toulouse) - le jeudi 23 octobre 2014 de 15h30 à 18h30 - le jeudi 27 novembre 2014 de 10h00 à 13h00 - le lundi 8 décembre 2014 de 10h00 à 13h00 o A la mairie de Fenouillet - le vendredi 17 octobre 2014 de 14h00 à 17h00 - le mardi 18 novembre 2014 de 09h30 à 12h30 o A la mairie de Lespinasse - le mardi 14 octobre 2014 de 09h00 à 12h00 - le jeudi 13 novembre 2014 de 15h00 à 18h00 o A la mairie de Saint-Jory - le samedi 8 novembre 2014 de 14h00 à 17h00 - le mercredi 3 décembre 2014 de 09h00 à 12h00 o A la mairie de Castelnau d Estrétefonds - le lundi 10 novembre 2014 de 14h00 à 17h00 - le vendredi 21 novembre 2014 de 09h00 à 12h00 participer à la réunion publique : o Une réunion d information et d échange avec le public se tiendra le jeudi 6 novembre 2014 à 19h30 à la salle des fêtes de Fenouillet, rue de l Eglise (31150). Des informations complémentaires concernant les aménagements ferroviaires au nord de Toulouse sont disponibles sur le site internet : L avis d ouverture d enquête a été publié par voie d affichage sur le territoire et dans la presse, et des affiches et dépliants de communication seront largement diffusés. Page 10

11 Les chiffres clés du projet des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse 19 km de voies totalement réaménagées et modernisées entre Castelnau d Estrétefonds et Toulouse-Matabiau 5 communes traversées : Castelnau d Estrétefonds, Saint-Jory, Lespinasse, Fenouillet et Toulouse 7 points d arrêt réaménagés : Castelnau d Estrétefonds, Saint-Jory, Fenouillet Saint Alban, Lacourtensourt, Lalande l Eglise, Route de Launaguet et Toulouse-Matabiau Une fréquence de desserte de 4 trains par heure de pointe et par sens rendue possible entre Toulouse et Castelnau d Estrétefonds 8 écrans acoustiques mis en place sur un linéaire de global de 7,6 km environ complétés d isolation de façades sur 245 bâtiments Plus de 2,7 km de reprise de la berge est du canal latéral à la Garonne 8 ouvrages de franchissements routiers à rétablir 566 millions d euros : coût du projet aux conditions économiques d août 2013 Horizon 2024 : Objectif de mise en service du projet Du 14 octobre au 8 décembre 2014 : enquête publique sur le projet. Page 11

12 Contact Presse : Fabienne LOPEZ Réseau Ferré de France fabienne.lopez@rff.fr Téléphone : Site Internet du projet : Crédit photos : RFF/E.Grimault Page 12