Colloque CEE par l ATEE et l AICVF Aquitaine

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1 Colloque CEE par l ATEE et l AICVF Aquitaine Le jeudi 16 avril 2015 s est tenu à Pessac un colloque concernant les Certificats d Economie d Energie, en présence d une soixantaine de participants. Gérard GARDIEN, de l ATEE, ouvre la séance.

2 Laurent THIBAUD, de l ADEME, rappelle l objectif de rénovation de logements par an à l horizon 2017, dans le cadre du Plan de Rénovation Energétique de l Habitat. Les orientations du PREH concernent : - accompagnement - mobilisation des professionnels - communication - financement Les actions de communication auprès du grand public ont permis, grâce au réseau des Espaces Info Energie : - à 55% des particuliers d aller plus loin dans les travaux engagés - à 61% des particuliers de concrétiser la réalisation des travaux L annuaire national des entreprises RGE compte actuellement entreprises, pour stages FEEBAT en Les CEE ont incité 75% des ménages à réaliser des travaux d économie d énergie. Les CEE étaient, pour 50% des travaux, le seul dispositif d aide reçue. 95% des bénéficiaires pensent ou ont constaté une diminution de leur consommation. Les CEE entrent dans la troisième période, avec pour objectif la réduction de consommation de 1,5% par an entre 2014 et L objectif de 700 TWh cumac se répartit comme suit : 530 TWh pour les travaux, 30 TWh pour les bonus, 140 TWh pour les programmes. Les obligés sont, du plus contraint au moins contraint : carburants, électricité, gaz, fioul domestique. La troisième période met en place un dispositif de contrôle à posteriori du bon usage des certificats (amende de 4 cents / kwh trop perçu); une attestation sur l honneur standardisée engage le bénéficiaire et le professionnel. Mise en place d une bonification des programmes de lutte contre la précarité énergétique. Nouvelles actions de rénovation énergétique : - passeport rénovation - fonds de garantie pour la rénovation énergétique Les fiches d opération standardisée les plus utilisées concernent l isolation des combles et des murs.

3 Les CEE seront soumis à éco-conditionnalité pour les personnes physiques à partir du 1er juillet Autres nouveautés : - disparition de l obligation de d utiliser un matériau certifié ACERMI - date d engagement pour une personne physique = signature du devis - introduction d un nouvel indice de rendement : Etas, caractérisant le rendement global saisonnier (le règlement éco-conception devient la base de rendement minimal ) - valorisation en CEE de la mise en place d un Système de Management de l Energie (iso 50001) - création par l ADEME d une calculette CEE téléchargeable François Menet-Haure, de l ALEC évoque l utilisation concrète des CEE par l intermédiaire de l ALEC : - s adresse aux collectivités locales, copropriétés - les CEE constituent un levier financier représentant de 5 à 10% du montant des travaux - nécessite un accompagnement technique - nécessite de regrouper les opérations - en raison du délai de paiement important des CEE, nécessite un financement préalable

4 Jean-Michel Duran, de la ville de Bordeaux, nous parle de la stratégie d utilisation du dispositif des CEE par la ville : - financer les missions sans TRI visible - financer la mise en place d un SME (iso 50001) - définition de la répartition de l affectation du bénéfice des CEE en fonction de l opération concernée, dans le cadre d un marché de contrat de performance énergétique François Amadei, créateur du site nr-pro.fr, présente cet outil de calcul des CEE permettant d évaluer une fourchette du montant généré par les CEE. Il s agit d une plateforme gratuite accessible à tous, financée par les obligés. Les collectivités représentent 38% des utilisateurs. Après dépôt du projet et qualification de celui-ci, le maitre d ouvrage reçoit directement par courriel les offres des obligés. Il suffit ensuite de choisir l offre la plus avantageuse d un simple clic. La fourchette d achat peut aller de 1 à 3 selon l obligé.

5 Sébastien BRUNET, de l ALEC 63, nous présente l opération Cocon 63 ayant pour but d aider les collectivités à isoler massivement les combles perdus des bâtiments publics. Après les phases d étude et d appel d offres de travaux, l opération sera réalisée cet été sur le patrimoine identifié : m2 seront isolés - pour 160 GWh cumac d économie calculée - l investissement prévu est compris entre 2 et 3,5 millions d euros - 30 à 60% du coût des travaux seront financés par les CEE collectés. La réunion se clôture vers 12h45 par un cocktail apéritif.