SOMMAIRE 1. LES MISSIONS POSITIVES DU REGULATEUR

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SOMMAIRE 1. LES MISSIONS POSITIVES DU REGULATEUR"

Transcription

1

2 SOMMAIRE 1. LES MISSIONS POSITIVES DU REGULATEUR LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC LA FIXATION DES CHARGES D ACCES AUX RESEAUX LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS DE CAPACITE 2. LES MISSIONS DEFENSIVES DU REGULATEUR A. LES RISQUES DE COMPORTEMENTS OPPORTUNISTES SUR LES MARCHES SPOT (BOURSES D ELECTRICITE) B. LES RISQUES D ABUS DE POSITION DOMINANTE AU NIVEAU DU CONSOMMATEUR FINAL C. LES RISQUES DE COMPORTEMENTS OPPORTUNISTES AU NIVEAU DES INTERCONNEXIONS FRONTALIERES

3 SERVICES PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (SPIC) «Biens de première nécessité» (défaillance du marché pour un accès de tous) Biens distribués à travers un «réseau» (infrastructure lourde; idée de «monopole naturel») Recours traditionnel à la «concession de service public» (autorité concédante : la commune ou l Etat) (entreprise privée ou publique concessionnaire de service public. Cas des EPIC soumis au principe de spécialité) (exceptionnellement : système de la régie communale)

4

5 SCHEMA CLASSIQUE ENTREPRISE (PUBLIQUE) INTEGREE SCHEMA DEREGULE et DE-INTEGRE (souvent avec privatisation) P P P P concurrence T T monopole naturel ATR D D D D F F F F F F Monopoles locaux concurrence (fourniture)

6 Quatre étapes sont nécessaires pour une ouverture pleinement réussie Accès aux consommateurs (extension de l éligibilité des consommateurs) Accès aux gazoducs et aux lignes à haute tension (mise en place d un ATR efficace c est-à-dire transparent et non-discriminatoire) Accès au gaz et aux centrales (mise à disposition de l entrant de «free gas» et de capacités de production électrique) Accès à la flexibilité (développement de marchés spot, de contrats de court terme, de hubs gaziers) } } Laissée } Laissée Directive Laissée à l appréciation de chaque état Laissée à l action du marché

7 Les instances en charge des MSP INSTITUTIONS LE LEGISLATEUR LE REGULATEUR (Commission de Régulation) LE JUGE (Tribunaux nationaux, Cour Européenne de Justice ) FONCTIONS -fixe les contours et le contenu des MSP -fixe les modalités de financement des MSP -donne des avis au législateur -peut interpréter les décisions du législateur -vérifie que les MSP sont assurées -peut infliger des pénalités -condamne le non-respect des missions -indemnise les victimes -la jurisprudence permet d interpréter la loi QUESTIONS -nécessité de respecter les directives européennes -nécessité de respecter les traités (OMC) -risque de conflits de compétence avec le législateur et/ou le juge -problèmes de crédibilité liés aux difficultés d information -problèmes de saisine -chevauchements de compétences (Etat fédéral, Union Européenne) -intervient ex post et non pas ex ante (comme le régulateur) -problèmes de saisine

8 Le contenu des MSP (loi Février 2000) CLIENTS NON ELIGIBLES Service universel pour les exclus ou défavorisés (idée de discrimination positive) Péréquation spatiale des tarifs (idée d aménagement du territoire, de cohésion sociale) CLIENTS ELIGIBLES Accès non discriminatoire aux infrastructures essentielles (transportdistribution), y compris en cas de congestion Droit à un tarif de secours (dans des conditions «standard») MISSIONS D INTERET GENERAL Promotion des énergies renouvelables (et de la cogénération) (idée de discrimination positive) Respect de l environnement Souci de sécurité d approvisionnement Souci de préserver l intérêt des générations futures (programmer le renouvellement et l extension des infrastructures)

9 Les modalités de prise en charge des MSP Logique «payor play» Tout opérateur peut choisir entre payer une «taxe» ou prendre en charge ces missions de service public (au prorata de son activité) Logique des enchères On attribue les missions à l opérateur le moins cher pour la collectivité (à cahier des charges donné) ; logique du «moins-disant» ou du «mieux-disant» Logique de la sélection comparative («concours de beauté») On auditionne plusieurs opérateurs et on choisit le meilleur au vu des critères retenus. Logique de l opérateur historique On attribue les missions à l opérateur historique en s assurant qu il n en profite pas pour réaliser des subventions croisées discriminatoires à l égard des entrants potentiels.

10 Les modalités de financement des MSP 1. Financement par le biais de subventions croisées 2. Financement par l impôt 3. Financement par le biais des charges d accès au réseau de transport-distribution 4. Financement par le biais d un fonds spécial alimenté par tous les opérateurs au prorata de leur activité de production ou de fourniture 5. Financement par le biais d une souscription volontaire des clients

11 Le financement des MSP (estimations 2002 CRE) 2002 : 3 euros/mwh 2003: 3,3 euros/mwh 2004: 5,3 euros/mwh?

12 FIXATION DES PRIX PRODUCTION VERS UN MARCHE SPOT (bourse de l'électricté et du gaz) TRANSPORT ET DISTRIBUTION TARIFS REGULES (A.T.R) FOURNITURE LOGIQUE ECONOMIQUE (coût marginal) OU LOGIQUE COMMERCIALE (en fonction des élasticités-prix)? vigilance du régulateur PROBLEMES LA COHERENCE DES 3 SYSTEMES? QUID DE LA PEREQUATION?

13

14 I- La nature des tarifs Tarification de point à point (ou à la distance): impossible pour l électricité! ne favorise pas l entrée des concurrents sur le marché du gaz (situation française) Tarification «entrée-sortie» ou «nodale» en fonction des flux injectés et soutirés (Grande Bretagne ou Irlande) représentative du coût de réservation associé au transport du gaz entre deux nœuds Tarification uniforme dite «timbre-poste» (ou double timbre-poste) adoption pour l électricité cas particulier d une tarification entrée-sortie dans laquelle le terme d injection est le même en chacun des points-sources et le terme de soutirage identique en chaque point de prélèvement Nécessité d une tarification identique dans les pays membres de l UE

15 II- La structure des tarifs Imputer tous les coûts variables aux quantités transportés Comment imputer les coûts fixes? - en fonction de la capacité réservée - en fonction de la quantité transitée III- L évolution temporelle des tarifs Logique du cost-plus (tarifs fondés sur les coûts observés ou déclarés) Logique du price-cap (le régulateur fixe un plafond qui tient compte des gains de productivité: RPI-X)

16 Réseau gazier français

17 Tarification ATR du gaz naturel 1) Proposition GDF (type cost-plus) 3 critères 1. Capacité journalière maximale réservée 2. Quantité annuelle de gaz transité 3. Distance entre point d entrée et point de sortie (zones de tarifs) T = p 1 C (1+k) + p 2 Qk T = tarif annuel à payer au transporteur (en euros/an) C = capacité journalière maximale réservée par le client en MWh/jour Q = quantité de gaz naturel transportée dans le réseau durant l année (MWh/an) p 1 = prix payé en euros par an pour réserver une capacité de 1 MWh/j p 2 = prix payé pour acheminer 1 MWh de gaz dans le réseau de transport (en euros par MWh) k = coefficient multiplicateur qui exprime la distance séparant le point d entrée du point de sortie (k varie entre 1 et 49)

18 2) Critiques possibles - contrat sur 1 an (mensualiser?) - très forte progressivité avec la distance - non dissociation du coût de transport et du coût de la molécule sur la facture du client 3) Questions la tarification ATR n est pas compatible avec la logique net-back des contrats «take or pay»? Faut-il instaurer un marché secondaire des capacités réservées? Quid du stockage (ATS)?

19 Nouvelle tarification ATR GDF depuis janvier 2003 : Tarification entrée/sortie Système par zones (Nord, Sud, Est, Ouest) Terme applicable à la capacité souscrite en entrée (en /an par MWh/jour; de 67 à 92 ) Terme applicable à la capacité souscrite en sortie (en /an par MWh/jour ; de 208 à 392 ) Terme applicable à la quantité transitée en sortie (dépend du point de sortie) Terme de capacité de liaison entre zones (dépend de la liaison et du sens de parcours sur la liaison) Cela diminue l effet distance et favorise l émergence de hubs

20 La tarification du transit international d électricité Les problèmes de pancaking PAYS A Tarif double timbre-poste : -droit d injection -droit de soutirage Répartition des coûts : -consommateur = 100% -producteur = 0% flux de A vers B : exonéré de charges flux de B vers A : doublement taxé ( pancaking ) PAYS B Tarif double timbre-poste : -droit d injection -droit de soutirage Répartition des coûts : -consommateur = 0% -producteur = 100%

21 TROIS MODELES DANS L AMONT DE LA CHAINE «ELECTRICITE» I Le modèle du «pool obligatoire» Modèle anglais jusqu en avril 2001 Modèle californien jusqu à la crise de 2001 Modèle en vigueur dans le nord-est des USA, Pennsylvanie, New-Jersey, Maryland (PJM) Modèle en vigueur en Espagne (OMEL) Des contrats bilatéraux entre producteurs et consommateurs sont possibles (contrats pour différences) garantissant des prix stables (avec primes d assurances).

22 II Le modèle de la «bourse facultative» (modèle dominant qui a la faveur de Bruxelles) Modèle du NORDPOOL (Norvège, Suède, Finlande, Danemark) POWERNEXT en France EEX en Allemagne etc Les opérateurs peuvent librement choisir entre des contrats bilatéraux ou le recours au marché spot ( 30% de la consommation d électricité via le spot sur le Nordpool). III Le modèle des «transactions bilatérales pures» Pas de marché spot Chaque opérateur doit annoncer au gestionnaire du réseau en J-1 un programme équilibré pour le lendemain (cf. Grèce)

23 LES BOURSES EUROPEENNES

24 GESTION DES RISQUES (pour les opérateurs) risques au niveau de la demande (incertitude sur la part de marché) tendance à sous-investir et à privilégier des investissements à «délai de récupération des fonds investis» court risques liés à la volatilité des cours (prix de vente de l'électricité) recours aux instruments financiers dérivés risques pays liés aux contraintes politiques et culturelles locales risques liés à l'incertitude au niveau de la «régulation» (règle du jeu incertaine du fait des réformes institutionnelles)

25 Les risques sur les bourses de l électricité Limite technique à l ajustement de court terme : l électricité est non stockable (coordination avec le gestionnaire du réseau) Tensions entre l offre et la demande (explosion de la demande avec marges de capacité insuffisantes) : ajustement instantané des prix Californie janvier 2001: 7000 $/MWh Europe août 2003 : Powernext : 1000 /MWh Amsterdam : 2000 /MWh Incitation pour les opérateurs à manipuler les prix en organisant la pénurie sur les marchés (Californie)

26 DEUX CONCEPTIONS DE LA CONCURRENCE I Conception structuraliste (Ecole de Harvard) Dilution du pouvoir de marché des opérateurs (on fixe des parts de marché maximales) Rétrocession de capacités pour les opérateurs dominants. Eviter les positions dominantes Eviter la concentration surtout la concentration verticale II Conception industrielle (Ecole de Chicago) La concentration peut avoir des effets bénéfiques (baisses de coûts, élimination des opérateurs inefficaces) Rendre les marchés «contestables» c est-à-dire supprimer les barrières à l entrée (favoriser l arrivée des «entrants» qui évinceront les opérateurs peu efficaces) Lutter contre l abus de position dominante (stratégies de collusion, prédation, forclusion)

27 Pays Degré légal d ouverture fin 2002 ou début 2003 Nombre de fournisseurs dont part de marché >5% Allemagne 100% 3 Marché spot? Bourse facultative (EEX) Prix moyen du MWh sur le spot en 2002 en (1) Belgique 52% Espagne 100% 4 France 34% 1 Italie 45% 4 Royaume- Uni 100% 10 Suède 100% 3 Ouverture de la filière électrique en Europe Pool obligatoire (OMEL) Bourse facultative (Powernext) Bourse facultative (en cours) Bourse facultative (NETA) Bourse facultative (Nordpool) Péage ATR (transport) Timbre-poste (négocié) (2) Timbre-poste régulé Timbre-poste régulé Timbre-poste régulé Timbre-poste régulé Timbre-poste régulé Tarification zonale (1) Moyenne annuelle des prix d une fourniture plate de 24 heures (source: Platt s) (2) Mais le système sera prochainement abandonné au prix d un tarif régulé (3) PAPS = Premier Arrivé, Premier Servi Péage moyen en /MWh (moyenne tension) en Traitement des congestions transfrontalières (3) Enchères avec Danemark et Pays- Bas Enchères avec Pays-Bas et PAPS avec France Prorata avec Portugal, PAPS avec France Enchères avec RU, PAPS avec Allemagne, Belgique, Espagne et Italie 10 PAPS avec France et Suisse 10 à 15 Enchères avec France et Irlande 10 Market splitting avec Danemark, Finlande et Norvège Source : à partir des données de la Commission des Communautés Européennes SEC (2002) 1038

28 Ouverture de la filière gazière en Europe PAYS Degré légal d ouverture fin 2002 ou début 2003 Compagnies détenant au moins 5% du Gaz disponible (1) Péage ATR (transport) en 2003 Allemagne 100% 5 Distance (négocié) Belgique 59% 5 Distance (régulé) Espagne 100% 3 Timbre-poste (régulé) France 28% 2 Entrée-sortie (régulé) Italie 100% 5 Entrée-sortie (régulé) Royaume-Uni 100% 5 Entrée-sortie (régulé) Suède 47% 1 Timbre-poste (régulé) Péage moyen en /MWh (gros industriels) (2002) Traitement des congestions (2) 2 à 7,5 paps 1 à 2 paps 2 à 2,5 paps 2 à 5 paps 2 à 4 Prorata 1,5 à 3 Enchères 3,5 Pas de congestion Source : tableau construit à partir de données de la Commission Européenne SEC (2002) et Rapport J. SYROTA ) Gaz provenant de l importation ou de la production nationale (chiffres 2002) 2) paps = premier arrivé, premier servi

29 Implantations d EDF à l étranger (et projets) (Suède) (Allemagne) Ech 58% (Pologne) London Electricity 100% Graningue 36% EnBW 34% (Grande Bretagne) Sweb 100% Seaboard Motor Colombus 20% (Suisse) CESP EDF EPIC = 100% Etat ATEL 13% (Brésil) Light 88% Estag 25% (Autriche) Edenor 81% (Espagne) Hydrocantabrico via EnBW 59% Italenergia EDF (18%) + FIAT (40%) 97% (Italie) Montedison Demasz 50% Bert 89% Edasz 29% (Hongrie) (Argentine) (Côte d'ivoire) CIE met aux enchères 6000 MW (centrales virtuelles) ISE 30%

30 CHIFFRE D AFFAIRES 2002 (milliards US $, arrondis) PETRO-GAZIERS ELECTRICIENS ET GAZIERS EXXON-MOBIL 230 EON-RUHRGAS 93 ROYAL DUTCH SHELL 192 RWE 87 BRITISH PETROLEUM 169 SUEZ 49 TOTAL-FINA-ELF 107 EDF 48 TEXACO-CHEVRON 103 GDF 15 (sur la base 1 1 $)

31 Répartition du C.A. d EDF (2002) par zone géographique en 10 9 FRANCE 27,8 EDF-TRADING 7,2 ROYAUME-UNI 4,5 ITALIE 3,2 AMERIQUE LATINE 1,9 ALLEMAGNE 0,5 AUTRES 3,3 TOTAL 48,4 DETTE (fin 2002) 25,8 RESULTAT NET 0,48

32 ALLIANCESDESCOMPAGNIESD'ELECTRICITEENEUROPE (horsedf) ALLIANCES DES COMPAGNIES D'ELECTRICITE EN EUROPE (hors EDF) AIR LIQUIDE (F) Communication SPARK ENERGY (PB) rachat 40% EPON (PB) Mobiles 100% 100% POWERGEN (UK) East Midlands Elec.(UK) pétrole REPSOL (E) EDP Mobiles UMTS (F) ENDESA (E) IBERDROLA (E) 49% SUEZ (ELECTRABEL) (B) Energie du Rhône (F) 51% 51% HIDRO CANTABRICO (E) CNR (F) SNET (F) eau THAMES WATER (UK) Echec du projet rachat RWE (RWE +VEW) (A) gaz CENTRICA (UK) Capacités mises aux enchères EUROGEN ELETTROGEN INTERPOWER INFOSTRADA Mobiles E-ON (VEBA-VIAG) (A) ENEL (I) 51% SYDCKRAFT (S) RUHRGAS (A) fusion HEW BEWAG VEAG (A) VATTENFALL (S) 25% Centrales aux enchères EnBW (EDF) Projet Alliance effective rachetées par ENEL

33

34

35

36 Les regroupements dans le secteur de l énergie Une vague sans précédent de fusions-acquisitions depuis une dizaine d années (nombre d opérations et valeur totale): dans l énergie, en Europe, une centaine d opérations significatives entre 1998 et Acheteur Cible Année Montant de l opération (milliards d ) London Electricity (EDF) Seeboard ,2 RWE Innogy ,5 E.ON Sydkraft ,1 E.ON Powergen ,5 Endesa Elettrogen ,7 EnBW / EDP / Cajastur Hidrocantabrico Enel Viesgo ,1 EDF EnBW (34 %) 2001 NA RWE VEW 2000 Environ 4 EDF London Electricity ,7

37 Parts de marché des principaux opérateurs bi-énergéticiens (électricité-gaz) en Europe (% des ventes, chiffres 2001) 30% 25% 20% 15% électricité (%) gaz (%) électricité+gaz (%) 10% 5% 0% EON EDF RWE CENTRICA ENEL ELECTRABEL ENDESA

38 LE DEVENIR DE LA DISTRIBUTION EDF Direction commerciale GDF Direction commerciale GRD électricité GRD Gaz naturel Opérateur commun OC En charge des consommateurs domestiques (non éligibles) jusqu'au 01/07/2007 En charge de la maintenance et des opérations communes des deux réseaux

39 Stratégies industrielles des acteurs Stratégies de regroupements : Fusions verticales avec un positionnement sur plusieurs segments de la chaîne énergétique (EDF/London Electricity, EON Ruhrgas): minimisation du risque (British Energy) Fusions horizontales sur les marchés énergétiques : recentrage sur le cœur de métier (Enel/Camuzzi) avec convergence gazélectricité: convergence de portefeuille (diversification des risques), convergence technique et convergence commerciale. fusions conglomérales (diversification): Enel/Infostrada, Centrica/Vodafone, Endesa/Union Fenosa/Telecom Italia (AUNA)

40

OUVERTURE des MARCHÉS EUROPÉENS de l ÉNERGIE

OUVERTURE des MARCHÉS EUROPÉENS de l ÉNERGIE Centre de Recherche en Economie et Droit de l Energie OUVERTURE des MARCHÉS EUROPÉENS de l ÉNERGIE (GAZ & ÉLECTRICITÉ) Jacques PERCEBOIS Directeur du CREDEN Professeur à l Université de Montpellier I jacques.percebois@univ-montp1.fr

Plus en détail

IIème congrès du Réseau MONDER, 24-26 Novembre 2003. François MIRABEL * Jean-Christophe POUDOU * et Michel ROLAND

IIème congrès du Réseau MONDER, 24-26 Novembre 2003. François MIRABEL * Jean-Christophe POUDOU * et Michel ROLAND IIème congrès du Réseau MONDER, 24-26 Novembre 2003 François MIRABEL * Jean-Christophe POUDOU * et Michel ROLAND *CREDEN-LASER, Université Montpellier 1 GREEN, Université Laval, Québec Introduction Partout

Plus en détail

LE MARCHE FRANCAIS ET EUROPEEN DE L ELECTRICITE. Conférence Centrale Energie, 19 Janvier 2011

LE MARCHE FRANCAIS ET EUROPEEN DE L ELECTRICITE. Conférence Centrale Energie, 19 Janvier 2011 LE MARCHE FRANCAIS ET EUROPEEN DE L ELECTRICITE Conférence Centrale Energie, 19 Janvier 2011 SOMMAIRE 01. Les enjeux du marché de électricité 02. L ouverture du marché de l électricité en Europe 03. Le

Plus en détail

CAHIERS DE RECHERCHE

CAHIERS DE RECHERCHE CAHIERS DE RECHERCHE OUVERTURE A LA CONCURRENCE ET REGULATION DES INDUSTRIES DE RESEAUX : LE CAS DU GAZ ET DE L ELECTRICITÉ QUELQUES ENSEIGNEMENTS AU VU DE L EXPERIENCE EUROPEENNE Jacques PERCEBOIS Cahier

Plus en détail

Une quinzaine de «marché unique» de l électricité dans l Union européenne?

Une quinzaine de «marché unique» de l électricité dans l Union européenne? Flux n 44/45 Avril - Septembre 2001 pp. 8-27 Une quinzaine de «marché unique» de l électricité dans l Union européenne? Jean-Michel Glachant Des réformes concurrentielles secouent comme jamais toutes les

Plus en détail

Les réformes des industries électriques européennes : à chacun son «Marché unique»

Les réformes des industries électriques européennes : à chacun son «Marché unique» L é n e r g i e e n F r a n c e e t d a n s l e m o n d e Les réformes des industries électriques européennes : à chacun son «Marché unique» Les transpositions nationales de la directive européenne sur

Plus en détail

o 2 5 Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Rapport d activité 2005

o 2 5 Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Rapport d activité 2005 o o 2 5 Rapport d activité 2005 s o m m a i r e 2 5 oor apport d activité 2005 Introduction 1 Les dates clés 2005 4 Les chiffres clés 2005 6 La Directive Nationale d Orientation 2005 9 La régulation concurrentielle

Plus en détail

La libéralisation du marché européen de l électricité

La libéralisation du marché européen de l électricité La libéralisation du marché européen de l électricité La compétitivité en perspective 18 avril 2006 Numéro 14 1 2 La libéralisation du marché européen de l électricité en marche : la compétitivité en perspective.

Plus en détail

Rapport de Stage Energie Service Deutschland

Rapport de Stage Energie Service Deutschland Rapport de Stage Energie Service Deutschland Année 2010-2012 Master Pro Economie et Gestion de l environnement Université Bordeaux 4 Thomas Mauss 1 Table des matières I. Energie Service Deutschland AG.

Plus en détail

LES RÉFORMES DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUE ET GAZIÈRE EN EUROPE

LES RÉFORMES DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUE ET GAZIÈRE EN EUROPE LES RÉFORMES DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUE ET GAZIÈRE EN EUROPE Juillet 2004 Institut de l entreprise, 2004 Tous droits de reproduction, de traduction, d adaptation et d exécution réservés pour tous les pays

Plus en détail

> La régulation du marché de l électricité

> La régulation du marché de l électricité 46 Commission de régulation de l'énergie Rapport d'activité Juin 2006 > La régulation du marché de l électricité I Les acteurs et les marchés de l électricité 1 > Les acteurs européens du marché français

Plus en détail

Une bourse de l électricité au service de l ouverture du marché français

Une bourse de l électricité au service de l ouverture du marché français Une bourse de l électricité au service de l ouverture du marché français Paris, 26 juillet 2001 Moins de deux ans après la transposition de la directive européenne de 1996 en France par la loi du 10 février

Plus en détail

Indicateurs des marchés de gros de l électricité Mars 2011

Indicateurs des marchés de gros de l électricité Mars 2011 Indicateurs des marchés de gros de l électricité Mars 2011 Cahier des indicateurs électricité Evolution des prix de l électricité Développement du négoce en France Indicateurs relatifs aux fondamentaux

Plus en détail

Indicateurs des marchés de gros de l électricité septembre 2011

Indicateurs des marchés de gros de l électricité septembre 2011 Indicateurs des marchés de gros de l électricité septembre 2011 Cahier des indicateurs électricité Evolution des prix de l électricité Développement du négoce en France Indicateurs relatifs aux fondamentaux

Plus en détail

L'ouverture à la concurrence

L'ouverture à la concurrence [Extrait] CONSOMMATION ET CONCURRENCE RÉGLEMENTATION Services en réseaux L'ouverture à la concurrence Article du bureau Économie des réseaux, de la direction de la Prévision et de l analyse économique.

Plus en détail

COMPTE RENDU. Atelier-débat avec les futurs clients éligibles. 25 septembre 2002

COMPTE RENDU. Atelier-débat avec les futurs clients éligibles. 25 septembre 2002 Paris, le 17 octobre 2002 COMPTE RENDU Atelier-débat avec les futurs clients éligibles 25 septembre 2002 *** I La fourniture d électricité... 2 Les clients éligibles peuvent-ils acheter leur électricité

Plus en détail

La régulation du secteur de l'électricité

La régulation du secteur de l'électricité Royaume du Maroc Constituant une sélection mensuelle des travaux menés par les cadres de la Direction de la Politique Economique Générale, les documents de travail engagent cependant la responsabilité

Plus en détail

CHAPiTRE 2 LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE FRANCAIS,

CHAPiTRE 2 LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE FRANCAIS, CHAPiTRE 2 LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE FRANCAIS, ( Le système ÉLECTRIQUE français Le nouveau groupe de production qui serait implanté à Flamanville s inscrit dans l ensemble du système électrique français dont

Plus en détail

Dossier de presse 18 avril 2013. Le marché de gros du gaz naturel, facteur de compétitivité pour l industrie

Dossier de presse 18 avril 2013. Le marché de gros du gaz naturel, facteur de compétitivité pour l industrie 18 avril 2013 Le marché de gros du gaz naturel, facteur de compétitivité pour l industrie 1 Le marché de gros du gaz naturel, facteur de compétitivité pour l industrie PARTIE I Un marché de gros du gaz

Plus en détail

Le gaz de schiste «pertubateur» du marché de l électricité? Jacques PERCEBOIS Directeur du CREDEN Professeur à l Université de Montpellier I

Le gaz de schiste «pertubateur» du marché de l électricité? Jacques PERCEBOIS Directeur du CREDEN Professeur à l Université de Montpellier I Le gaz de schiste «pertubateur» du marché de l électricité? Jacques PERCEBOIS Directeur du CREDEN Professeur à l Université de Montpellier I CLUB DE NICE 5/12/2012 Le gaz naturel dans l Union Européenne

Plus en détail

Nom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées.

Nom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées. Nom Organisation n de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL ATConf/6-WP/49 14/2/12 SIXIÈME CONFÉRENCE MONDIALE DE TRANSPORT AÉRIEN Montréal, 18 22 mars 2013 Point 2 : 2.2 Examen de questions

Plus en détail

GrDF Un distributeur de gaz au cœur de la transition énergétique

GrDF Un distributeur de gaz au cœur de la transition énergétique GrDF Un distributeur de gaz au cœur de la transition énergétique Ordre du Jour Chiffres clés 2013 GrDF Rappel - Les missions du distributeur GrDF Le modèle GrDF Relation concédant/concessionnaire Autorité

Plus en détail

Énergie et Mondialisation

Énergie et Mondialisation Énergie et Mondialisation Il est fréquent d affirmer que de nombreuses questions énergétiques ou environnementales ne peuvent être posées correctement qu au niveau mondial. Résolument ancré dans le réseau

Plus en détail

COMPRENDRE, EVALUER ET PREVENIR LE RISQUE DE CORRUPTION

COMPRENDRE, EVALUER ET PREVENIR LE RISQUE DE CORRUPTION COMPRENDRE, EVALUER ET PREVENIR LE RISQUE DE CORRUPTION Philippe Montigny, Président, ETHIC Intelligence EIFR Paris, le 3 juillet 2013 1 Le monde a changé La responsabilité d une entreprise peut être engagée

Plus en détail

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 249 Septembre 2011 Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2010, le prix du gaz a diminué dans l Union européenne

Plus en détail

Optimisation de l équilibre offre-demande, rôle des interconnexions et impact de l arrêt du nucléaire allemand pour EDF

Optimisation de l équilibre offre-demande, rôle des interconnexions et impact de l arrêt du nucléaire allemand pour EDF Optimisation de l équilibre offre-demande, rôle des interconnexions et impact de l arrêt du nucléaire allemand pour EDF 07 juin 2011 Philippe TORRION Directeur Optimisation Amont/Aval et Trading Sommaire

Plus en détail

Améliorer la gouvernance des Services Publics d'emploi pour de meilleurs résultats sur l'emploi

Améliorer la gouvernance des Services Publics d'emploi pour de meilleurs résultats sur l'emploi Améliorer la gouvernance des Services Publics d'emploi pour de meilleurs résultats sur l'emploi Congrès Mondial de l AMSEP Istanbul, 6 mai 2015 Sylvain Giguère, Directeur de la division LEED, OCDE Pourquoi

Plus en détail

HOPITECH 2011. Loi NOME, quels sont les nouveaux enjeux?

HOPITECH 2011. Loi NOME, quels sont les nouveaux enjeux? 1 HOPITECH 2011 Loi NOME, quels sont les nouveaux enjeux? 1. Présentation de la Loi NOME 2. La constitution du prix pour un consommateur: - Sensibilité aux prix de marché - Sensibilité à la variation du

Plus en détail

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve

Plus en détail

Les comptes nationaux et le SEC 2010

Les comptes nationaux et le SEC 2010 Les comptes nationaux et le SEC 2010 7 ème séminaire de la Banque nationale de Belgique pour enseignants en économie du secondaire Bruxelles, le 22 octobre 2014 Catherine RIGO Plan de l exposé Introduction

Plus en détail

Tarif des principales opérations sur titres

Tarif des principales opérations sur titres Tarif des principales opérations sur titres 01 janvier 2015 Ordres Euronext... 2 Bourse étrangère... 3 Euro-obligations... 4 Fonds de placement KBC (1)... 4 Produits d investissement KBC émis par KBC AM...

Plus en détail

La perspective de «windfall profits» (profits indus) pour les électriciens allemands

La perspective de «windfall profits» (profits indus) pour les électriciens allemands UNIDEN UNION DES INDUSTRIES UTILISATRICES D'ENERGIE 19.04.04 DIRECTIVE «QUOTAS D EMISSION» : COMMENT EVITER DE DESASTREUSES CONSEQUENCES? La mise en œuvre de la Directive «Quotas d émission», via son impact

Plus en détail

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat

Plus en détail

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 366 Novembre 2012 Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2011, le prix du gaz a augmenté dans tous

Plus en détail

RETRAITES : Y A-T-IL UNE SOLUTION IDÉALE EN EUROPE POUR UN AVENIR?

RETRAITES : Y A-T-IL UNE SOLUTION IDÉALE EN EUROPE POUR UN AVENIR? RETRAITES : Y A-T-IL UNE SOLUTION IDÉALE EN EUROPE POUR UN AVENIR? Une question européenne mais traitée dans chaque Etat membre L avenir des systèmes de retraite et ses conséquences sur la zone euro, internationalise

Plus en détail

TARIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU 01 JANVIER 2015

TARIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU 01 JANVIER 2015 TARIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU 01 JANVIER 2015 I. Organismes de Placements Collectifs 1. SICAV émises par la BCEE Sous réserve d exceptions éventuelles prévues dans le prospectus d émission,

Plus en détail

chemins, Quo Vadis? innover ou délocaliser?

chemins, Quo Vadis? innover ou délocaliser? La L industrie place industrielle MEM suisse MEM à la en croisée Suisse des chemins, Quo Vadis? innover ou délocaliser? Manifestation Salon EPMT, Palexpo XY, 21 juin Genève, 2013, Lausanne 4 juin 2015

Plus en détail

La place du charbon dans le mix électrique

La place du charbon dans le mix électrique La place du charbon dans le mix électrique Présentation au colloque 7 février 2008 Gérard Mestrallet, PDG de SUEZ «Les nouveaux débouchés du charbon : quels risques pour le changement climatique?» Outline

Plus en détail

«Les certificats blancs : comment lancer le système?»

«Les certificats blancs : comment lancer le système?» MINEFI DGEMP Bercy Paris 27 octobre 2005 «Les certificats blancs : comment lancer le système?» Discutant Jacques Percebois Professeur à l Université Montpellier I Directeur du CREDEN DISPOSITIFS EFFETS

Plus en détail

Les Français ais et à la consommation

Les Français ais et à la consommation Les Français ais et le crédit à la consommation Introduction Crédit Agricole Consumer Finance, acteur majeur du crédit à la consommation en Europe, publie un sondage réalisé par Opinionway sur les Français

Plus en détail

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Dans sa dernière publication, RIAD, l Association internationale

Plus en détail

Fonctionnement des Marchés électriques, Distribution, Energies renouvelables E N E R G I E 2 0 0 8

Fonctionnement des Marchés électriques, Distribution, Energies renouvelables E N E R G I E 2 0 0 8 Sart-Tilman B28 Université de Liège Cours ELEC0018-1 Fonctionnement des Marchés électriques, Distribution, Energies renouvelables Ce cours sur le fonctionnement des marchés énergétiques est ouvert aux

Plus en détail

ANALYSE. La transition énergétique allemande à la recherche de son modèle

ANALYSE. La transition énergétique allemande à la recherche de son modèle La transition énergétique allemande à la recherche de son modèle Florence Chapuis et Nicolas Goldberg Souvent présenté comme un modèle, le programme allemand de développement des énergies renouvelables

Plus en détail

OBSERVATOIRE DE L EPARGNE EUROPEENNE

OBSERVATOIRE DE L EPARGNE EUROPEENNE Conférence de presse du 22 juin 2001 Fiscalité des produits d épargne: une comparaison internationale Il n existe pas de véritable point de vue européen en matière de fiscalité des produits d épargne.

Plus en détail

Accéder au marché du gaz naturel

Accéder au marché du gaz naturel Accéder au marché du gaz naturel Guide opérationnel à destination des consommateurs Depuis l ouverture à la concurrence du marché du gaz naturel, les règles d accès au réseau de transport ont sans cesse

Plus en détail

Chambre de Commerce et d Industrie du Jura

Chambre de Commerce et d Industrie du Jura Réunion d information du jeudi 12 Mars 2015 «Fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel et de l électricité : agir aujourd hui pour réduire les factures» Chambre de Commerce et d Industrie du Jura

Plus en détail

Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005.

Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005. Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005 Summary in French Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005 Résumé Le soutien accordé aux producteurs

Plus en détail

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation?

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? Indicateur Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? En 2008, les pays de l OCDE ont consacré 6.1 % de leur PIB cumulé au financement de leurs établissements d enseignement.

Plus en détail

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918 CMC MARKETS UK PLC Conditions Tarifaires CFDs Plateforme Next Generation Janvier 2015 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société agréée et réglementée par

Plus en détail

Étude internationale sur le prix de l électricité. (Avril 2005 - Avril 2006)

Étude internationale sur le prix de l électricité. (Avril 2005 - Avril 2006) Étude internationale sur le prix de l électricité (Avril 2005 - Avril 2006) Communiqué de presse Mai 2006 Prix de l électricité Des hausses généralisées et conséquentes N.U.S Consulting, l Observatoire

Plus en détail

ERDF et la Transition Energétique. CESE Nice le 23 avril 2014

ERDF et la Transition Energétique. CESE Nice le 23 avril 2014 ERDF et la Transition Energétique CESE Nice le 23 avril 2014 1. ERDF et la distribution d électricité en France 2. La transition énergétique 3. ERDF dans la transition énergétique 4. En synthèse 1 ERDF

Plus en détail

Le point sur les marchés des pensions. des pays de l OCDE OCDE

Le point sur les marchés des pensions. des pays de l OCDE OCDE CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 13 Document de travail, n engage pas le Conseil Le

Plus en détail

Étude de marché. Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN

Étude de marché. Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN Étude de marché Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN EDMS N : 1382269 MS-4034/GS Afin d être pris en considération en tant que soumissionnaire

Plus en détail

Activités et résultats 2011

Activités et résultats 2011 Activités et résultats rci en bref RCI Banque est la captive financière de l Alliance Renault Nissan et assure à ce titre le financement des ventes des marques Renault, Renault Samsung Motors (RSM), Dacia,

Plus en détail

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales»

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les chaînes d activité mondiales (CAM) Les chaînes d activité recouvrent la gamme complète des fonctions et des tâches

Plus en détail

Vente de prestations de services et TVA intracommunautaire

Vente de prestations de services et TVA intracommunautaire Vente de prestations de services et TVA intracommunautaire 7 juillet 2011 Isabelle BASTIDE BUTELOT Avocat 1 Plan de l intervention Introduction 1. Rappel des notions générales de la TVA et dérogations

Plus en détail

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER?

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? 2/09/2008-22/10/2008 329 réponses PARTICIPATION Pays DE - Allemagne 55 (16.7%) PL - Pologne 41 (12.5%) DK - Danemark 20 (6.1%) NL - Pays-Bas 18 (5.5%) BE

Plus en détail

L INDUSTRIE DE L ÉLECTRICITÉ : RÉGLEMENTATION, STRUCTURE DU MARCHÉ ET PERFORMANCES

L INDUSTRIE DE L ÉLECTRICITÉ : RÉGLEMENTATION, STRUCTURE DU MARCHÉ ET PERFORMANCES Revue économique de l OCDE n 32, 2001/I L INDUSTRIE DE L ÉLECTRICITÉ : RÉGLEMENTATION, STRUCTURE DU MARCHÉ ET PERFORMANCES Faye Steiner TABLE DES MATIÈRES Introduction... 160 L industrie de l électricité...

Plus en détail

Projet de loi sur l ouverture à la concurrence du secteur des jeux d argent et de hasard en ligne. Jeudi 5 mars 2009

Projet de loi sur l ouverture à la concurrence du secteur des jeux d argent et de hasard en ligne. Jeudi 5 mars 2009 Projet de loi sur l ouverture à la concurrence du secteur des jeux d argent et de hasard en ligne Jeudi 5 mars 2009 Pourquoi ouvrir le marché des jeux en ligne? La situation actuelle : Un marché légal

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires CFD-Contracts for Difference Octobre 2013 Conditions Tarifaires Vous trouverez ci-dessous les conditions tarifaires applicables à votre Compte de trading. Les termes, utilisés dans

Plus en détail

Mobilité de l enseignement supérieur

Mobilité de l enseignement supérieur Mobilité de l enseignement supérieur Guide financier 2014 1 SOMMAIRE Introduction... 3 Le calcul de la subvention par l agence... 4 Utilisation de la subvention par l établissement... 7 Exemple d allocation

Plus en détail

Le gaz naturel en Europe. Entre libéralisation des marchés et géopolitique

Le gaz naturel en Europe. Entre libéralisation des marchés et géopolitique Le gaz naturel en Europe. Entre libéralisation des marchés et géopolitique Christophe Defeuilley 1 Chaire Ville Science Po Paris Article publié dans FLUX, n 75, janvier-mars 2009 Nous présentons ici, dans

Plus en détail

Gaz naturel, électricité et services

Gaz naturel, électricité et services Panorama édition 2013 Gaz naturel, électricité et services Enovos, plein d énergie Enovos est le plus important fournisseur d énergie d une région située au cœur de l Europe industrielle qui regroupe autour

Plus en détail

Le Contrôle des concentrations dans le secteur électrique 1 S. BARTHOLOMEEUSEN

Le Contrôle des concentrations dans le secteur électrique 1 S. BARTHOLOMEEUSEN 1 Le Contrôle des concentrations dans le secteur électrique 1 S. BARTHOLOMEEUSEN 1 Le présent document a été rédigé dans le cadre d un séminaire dirigé par M. J.-Y. Art au Collège de Bruges dans le cadre

Plus en détail

Le Modèlecibledu gaz 11/09/2013

Le Modèlecibledu gaz 11/09/2013 Congrès AFG Le Modèlecibledu gaz 11/09/2013 ENERGY MANAGEMENT TRADING1 Agenda Des succès (émergence de places de marché), mais des difficultés de mise en œuvre réelles Le Bundling de capacité Différents

Plus en détail

Programme financé par l Union Européenne EuropeAid/127025/C/SER/MA)

Programme financé par l Union Européenne EuropeAid/127025/C/SER/MA) Programme financé par l Union Européenne EuropeAid/127025/C/SER/MA) Mixité des sources de financement, diversité des régimes de couverture maladie : l impératif de cohérence 2 ème Conférence nationale

Plus en détail

Quel est le temps de travail des enseignants?

Quel est le temps de travail des enseignants? Quel est le temps de travail des enseignants? Dans les établissements publics, les enseignants donnent, en moyenne et par an, 779 heures de cours dans l enseignement primaire, 701 heures de cours dans

Plus en détail

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise?

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise? Vous êtes chef d entreprise, profession libérale, professionnel, expert comptable, Directeur Administratif et Financier. L harmonisation de Moyens de Paiement vous concerne Le prélèvement SEPA Quels impacts

Plus en détail

Professions indépendantes. Vos prestations maladie

Professions indépendantes. Vos prestations maladie Professions indépendantes Vos prestations maladie Édition 2012 Vos prestations maladie Sommaire Quels sont les bénéficiaires de l assurance maladie? 3 Comment bénéficier des prestations? 4 Quels sont les

Plus en détail

Libéralisation des industries électriques et analyse économique

Libéralisation des industries électriques et analyse économique Concurrence Energie Econométrie Libéralisation des industries électriques et analyse économique Vincent Rious (Microeconomix) et Thomas Veyrenc (RTE) Organisation du cours Séance 1 Les raisons de la libéralisation

Plus en détail

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale) 55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États

Plus en détail

016276/EU XXIII.GP Eingelangt am 25/06/07

016276/EU XXIII.GP Eingelangt am 25/06/07 FR 016276/EU XXIII.GP Eingelangt am 25/06/07 FR FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 25.6.2007 COM(2007) 207 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur certains

Plus en détail

Régimes publics de retraite État de la situation. Perspectives des différents régimes publics de retraite. Plan

Régimes publics de retraite État de la situation. Perspectives des différents régimes publics de retraite. Plan Régimes publics de retraite État de la situation Perspectives des différents régimes publics de retraite 79 e congrès de l ACFAS 10 mai 2011 Plan Portrait des régimes publics de retraite La pression démographique

Plus en détail

La révision des indices du cours du franc suisse, nominaux et réels, pondérés par les exportations

La révision des indices du cours du franc suisse, nominaux et réels, pondérés par les exportations La révision des indices du cours du franc suisse, nominaux et réels, pondérés par les exportations par Robert Fluri et Robert Müller, Direction de la statistique, Banque nationale suisse, Zurich BNS 42

Plus en détail

à la Consommation dans le monde à fin 2012

à la Consommation dans le monde à fin 2012 Le Crédit à la Consommation dans le monde à fin 2012 Introduction Pour la 5 ème année consécutive, le Panorama du Crédit Conso de Crédit Agricole Consumer Finance publie son étude annuelle sur l état du

Plus en détail

GDF SUEZ. Branche Energie Europe et International. Jean-Pierre Hansen

GDF SUEZ. Branche Energie Europe et International. Jean-Pierre Hansen GDF SUEZ Branche Energie Europe et International Jean-Pierre Hansen Chiffres clés opérationnels * Un leader mondial pour le gaz et l'électricité Leader de l'électricité au Benelux Positions importantes

Plus en détail

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016 CESI-ERA- 1415 - Informations Programme Erasmus ERASMUS 2014-2016 Période d Etude Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour une

Plus en détail

L immobilier de bureaux en Europe 2010 : une parenthèse dans la crise

L immobilier de bureaux en Europe 2010 : une parenthèse dans la crise ÉTUDE EN BREF Octobre 2011 L immobilier de bureaux en Europe 2010 : une parenthèse dans la crise Pour les investisseurs, l Europe de l immobilier de bureaux n est pas celle qui est délimitée par les accords

Plus en détail

SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE

SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE AVERTISSEMENT : La souscription réalisée par une personne domiciliée hors de France ou par un ressortissant d un Etat autre que la France sur le territoire national

Plus en détail

MECANISME DE CAPACITE Guide pratique

MECANISME DE CAPACITE Guide pratique MECANISME DE CAPACITE Guide pratique SOMMAIRE 1 Principes... 4 2 Les acteurs du mécanisme... 5 2.1 Les acteurs obligés... 5 2.2 Les exploitants de capacité... 5 2.3 Le Responsable de périmètre de certification...

Plus en détail

Saint-Marin Allemagne. Monaco. Saint-Siège Andorre. Norvège. Slovaquie Autriche. Pays-Bas. Slovénie Belgique. Pologne. Suède Bulgarie.

Saint-Marin Allemagne. Monaco. Saint-Siège Andorre. Norvège. Slovaquie Autriche. Pays-Bas. Slovénie Belgique. Pologne. Suède Bulgarie. Jeunes demandeurs d asile tchétchènes jouant au centre d accueil de BialaPodlaska(Pologne). Albanie France Monaco Saint-Marin Allemagne Grèce Norvège Saint-Siège Andorre Hongrie Pays-Bas Slovaquie Autriche

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARI GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 461 Novembre 2013 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2012 OBRVION ET STISTIQU ÉNERG En 2012, le prix du gaz a augmenté

Plus en détail

La fiscalité française source d attractivité pour les non-résidents propriétaires d une résidence secondaire?

La fiscalité française source d attractivité pour les non-résidents propriétaires d une résidence secondaire? Page 1 sur 5 Communiqué de presse Le 28 août 2014 6ème ÉDITION DE L OBSERVATOIRE BNP PARIBAS INTERNATIONAL BUYERS «Investing & Living abroad» 2014 La fiscalité française source d attractivité pour les

Plus en détail

2 L ouverture du marché de l électricité à la concurrence : une construction inaboutie

2 L ouverture du marché de l électricité à la concurrence : une construction inaboutie 2 L ouverture du marché de l électricité à la concurrence : une construction inaboutie PRÉSENTATION Le marché de l électricité recouvre les activités de production, de transport et de distribution, ainsi

Plus en détail

Les GU comme outil pour améliorer l accessibilité et la qualité des services. Alternative aux services publics existants?

Les GU comme outil pour améliorer l accessibilité et la qualité des services. Alternative aux services publics existants? Rôle d avant-garde ou lieu d expérimentation avant réforme des services? Alternative aux services publics existants? Modification profonde et durable de l offre de services publics et/ou de la relation

Plus en détail

La fiscalité européenne de l épargne. Ce qui va changer pour vous

La fiscalité européenne de l épargne. Ce qui va changer pour vous La fiscalité européenne de l épargne Ce qui va changer pour vous SOMMAIRE LA FISCALITÉ EUROPÉENNE DE L ÉPARGNE 3 De quoi s agit-il? 1 Quand entre-t-elle en vigueur? 3 LA FISCALITÉ EUROPÉENNE DE L ÉPARGNE

Plus en détail

Délibération. 1. Contexte

Délibération. 1. Contexte Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 9 octobre 2013 portant proposition relative aux charges de service public liées à l achat de biométhane et à la contribution unitaire

Plus en détail

Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux

Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux Claire de Kermadec* Les habitudes culturelles, la taille et la dynamique des marchés modèlent le paysage du commerce de détail en Europe.

Plus en détail

Vous êtes marié avec un conjoint de

Vous êtes marié avec un conjoint de Divorce et résidence à l étranger Quel tribunal peut-on saisir? Les époux peuvent-ils choisir la loi applicable à leur divorce? Sous quelle forme? À défaut, quelle sera la loi applicable au divorce? Quels

Plus en détail

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013 R EGARD SUR... Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/24) Chaque année, les paiements effectués par la France en application

Plus en détail

TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE

TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE 14-15 septembre 2006 Séoul, Corée Déclaration de Séoul (version définitive) CENTRE

Plus en détail

GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone)

GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone) Tarifs applicables au 31/10/2011 pour toute nouvelle souscription GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone) AfoneMobile

Plus en détail

SOGECASH NET. vos opérations bancaires en ligne

SOGECASH NET. vos opérations bancaires en ligne ENTREPRISES GESTION DES FLUX SOGECASH NET vos opérations bancaires en ligne SOGECASH NET Gestion des comptes bancaires sur Internet Sogecash Net est un ensemble de services sur Internet, depuis un ordinateur,

Plus en détail

Intraday Pricing Service. Votre traitement instantané quand vous le souhaitez.

Intraday Pricing Service. Votre traitement instantané quand vous le souhaitez. Intraday Pricing Service Votre traitement instantané quand vous le souhaitez. Intraday Pricing Service associe une base de données sur les instruments financiers d envergure internationale à un système

Plus en détail

Panorama des bioénergies en Europe. Colloque Bioénergies

Panorama des bioénergies en Europe. Colloque Bioénergies Panorama des bioénergies en Europe Panorama des bioénergies en Europe Synthèse des informations existantes sur le sujet des bioénergies en Europe Sources : législation : Europa, portail de l Union européenne

Plus en détail

ETUDE (F)121011-CDC-1182

ETUDE (F)121011-CDC-1182 Commission de Régulation de l Electricité et du Gaz Rue de l Industrie 26-38 1040 Bruxelles Tél.: 02/289.76.11 Fax:02/289.76.09 COMMISSION DE REGULATION DE L ELECTRICITE ET DU GAZ ETUDE (F)121011-CDC-1182

Plus en détail

Aide pour une complémentaire santé

Aide pour une complémentaire santé Aide pour une complémentaire santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir l Aide pour une complémentaire santé, une présentation du dispositif, une demande à compléter,

Plus en détail