Ces deux présentations ont été suivies d échanges avec les participants.

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1 1 Compte rendu du petit-déjeuner de présentation de l étude sur les pénuries de main d œuvre et les besoins de la migration économique organisé par le Point de contact français du REM Paris, le 29 septembre 2015 Le Point de contact français du Réseau européen des migrations (REM) a organisé un petit déjeuner le mardi 29 septembre 2015 de 8h30 à 10h30 dans les locaux de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) afin de présenter les résultats de l étude menée par le Point de contact français du REM sur les liens entre les pénuries de main d œuvre et les besoins de la migration économique. Cette réunion a rassemblé une vingtaine de participants, parmi lesquels des représentants des ministères de l Intérieur (Sous-direction du séjour et du travail, bureau de l immigration professionnelle) et du Travail (Direction générale de l emploi et de la formation professionnelle), des services d études et de statistiques de ces ministères, de l OCDE, de l OFII mais également des représentants des branches professionnelles et du secteur privé. Marie-Hélène AMIEL, Cheffe du département des statistiques, des études et de la documentation (DSED) de la Direction générale des étrangers en France du ministère de l Intérieur, a introduit le petit déjeuner en présentant le Réseau européen des migrations (REM), ses activités et les études menées chaque année. Cette réunion de travail s est déroulée en deux temps : - Christelle CAPORALI-PETIT, Chargée de mission au sein du Point de contact français du REM, a présenté les résultats de l étude française ainsi que les premières conclusions du rapport de synthèse mené à l échelle européenne ; - Guy MAMOU-MANI, Président de Syntec numérique, a ensuite présenté les spécificités de son secteur d activités et plus particulièrement les besoins de main d œuvre, ainsi que les méthodes de recrutement. Ces deux présentations ont été suivies d échanges avec les participants. 1. Présentation de l étude sur les pénuries de main d œuvre et les besoins de la migration économique, Christelle CAPORALI-PETIT, Chargée de mission au sein du REM Après avoir expliqué le contexte dans lequel cette étude a été réalisée, les objectifs et la méthodologie utilisée, Mme CAPORALI-PETIT a présenté les grands points de l étude. La première section est consacrée aux conditions d entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers, ainsi qu aux instruments de gestion de l immigration professionnelle. Elle aborde également le débat parlementaire sans vote organisé en 2013 sur l immigration professionnelle et étudiante. La seconde section analyse les méthodes d identification et de classification des pénuries de main d œuvre et étudie les différents outils mis en place ainsi que les listes de métiers en tension.

2 2 Cette section reprend également les outils mis en place par les branches professionnelles pour identifier leurs propres besoins de recrutement. Sur la base de ces éléments, un certain nombre de défis et de pistes de réflexion ont été identifiés : en effet, l étude a permis de mettre en lumière l absence de liens entre les outils d identification des pénuries, les métiers en tension et les besoins du marché du travail. Le secteur économique n est pas associé à l identification des besoins du marché du travail et à la mise en place d outils permettant de répondre à leurs demandes. Toutefois, le principe de protection du marché du travail reste un élément clé de la politique d immigration professionnelle. En conclusion, Mme CAPORALI-PETIT a précisé qu un rapport de synthèse est en cours de réalisation à l échelle européenne sur la base de 25 contributions nationales. Il a pour objectif de mener une analyse comparative des cadres juridiques nationaux et des différentes pratiques en matière de politique d immigration professionnelle et de gestion des pénuries de main d œuvre. La version finalisée sera disponible courant octobre. 2. Présentation de Guy MAMOU-MANI, Président de Syntec numérique Après avoir présenté le Syntec numérique, syndicat professionnel de l industrie du numérique, M. Mamou-Mani a abordé le problème de la pénurie de main d œuvre qualifiée (ingénieurs, techniciens, développeurs) dans le secteur du numérique. En effet, offres d emplois sont diffusées chaque année mais en 2014 seuls emplois nets ont été créés. Ainsi, l une des préoccupations majeures dans ce secteur est le recrutement de nouveaux salariés et en particulier de jeunes diplômés ou de salariés ayant des compétences particulières. L objectif de Syntec numérique est donc de démystifier les métiers du numérique et de les rendre plus attractifs pour les jeunes, particulièrement auprès des femmes qui sont peu attirées par ce secteur. Par ailleurs, ce secteur compte chômeurs. Or ces derniers ne sont plus adaptés aux besoins du marché du travail. Le Syntec numérique s attache donc à former et recruter des chômeurs avec la mise en place, en collaboration avec Pôle emploi, d une POEC (préparation opérationnelle à l'emploi collective). En 2014, chômeurs ont été formés et recrutés. En 2015, ils seront entre et Le rôle de l OPIIEC (Observatoire Paritaire de l Informatique, de l Ingénierie, des Etudes et du Conseil) dont l objectif est d anticiper les besoins en compétences a été rappelé. Selon des études menées par cet Observatoire, emplois seront créés dans le domaine du numérique d ici Le Syntec travaille également avec les universités pour mettre en place notamment des formations par alternance qui permettront de répondre dans les années à venir à des besoins de recrutement identifiés (dans le domaine de la cyber-sécurité par exemple). Pour répondre aux problèmes de pénuries, certaines entreprises décident de recruter des salariés directement à l étranger ou de développer des programmes à l étranger employant la

3 3 main d œuvre locale (phénomène de l offshore), ce qui peut poser des problèmes en termes de propriété intellectuelle. Mais ces cas restent peu nombreux. De manière générale, la révolution numérique, avec ses nouvelles méthodologies et outils, engendre une augmentation de la demande de main d œuvre qualifiée. 3. Échanges avec les participants Gérard BOUVIER, Adjoint auprès de la Cheffe du DSED, a soulevé la question de la féminisation des professions du numérique. Il a également abordé le sujet de l identification des compétences des ingénieurs étrangers et de la mobilité géographique dans le secteur du numérique. Guy MAMOU-MANI a répondu qu il est difficile d établir un niveau uniforme de compétences selon les pays d origine, dès lors que les formations et les compétences varient selon les pays. L Asie (notamment la Corée du Sud et l Inde) n est pas concernée par la faible féminisation du secteur du numérique. Par ailleurs, il déplore l absence de mobilité géographique en France, particulièrement chez les jeunes. Cécile JOLLY, chargée de mission auprès de France Stratégie, a souhaité obtenir plus d informations sur la formation continue des salariés étrangers et sur les difficultés concrètes du recrutement de cette catégorie de salariés étrangers. Guy MAMOU-MANI a souligné que le Syntec numérique travaille en collaboration avec les universités et le ministère compétent pour développer la formation continue pour les salariés des entreprises. En termes de recrutement, il précise qu aucune distinction n est faite entre ressortissants de nationalité française ou étrangère dès lors que les candidats ont les diplômes et les compétences requis et qu ils séjournent en situation régulière sur le territoire français. Laurent BAUDART, délégué général de Syntec numérique a ajouté que les secteurs qui créent actuellement le plus d emploi dans le numérique sont la cyber sécurité, où le défi est de trouver de bons experts, et le big data, où les premiers étudiants seront formés d ici 5 à 7 ans. Dans tous les cas, le vrai défi est de réagir rapidement aux évolutions du marché, par exemple en mettant à jour la liste des métiers en tension sur une base annuelle. Yves BREEM, analyste au sein de la division des migrations internationales de l OCDE a demandé si les entreprises du numérique sont souvent confrontées au refus de la DIRECCTE de délivrer une autorisation de travail, au motif de la situation du marché du travail. Il s est également interrogé sur la reconnaissance des diplômes pour les travailleurs étrangers. Guy MAMOU-MANI a répondu que la question de l opposabilité de la situation de l emploi est cruciale. Depuis l abrogation de la «circulaire Guéant» en mai 2012, le nombre de refus de délivrance d autorisations de travail a fortement diminué. Le problème majeur reste la liste des métiers en tension dans la mesure où la majorité des pénuries dans le domaine du numérique n y figure pas. Il recommande de mieux définir les métiers et de préciser la nomenclature, ainsi que les compétences requises. Par ailleurs, la question de la reconnaissance des diplômes n est pas problématique dans le secteur du numérique.

4 4 Laurent BAUDART a ensuite abordé la question de la localisation de la Recherche & Développement (R&D) en France qui attire les sociétés étrangères et les chercheurs. Par ailleurs, il a estimé que la question de la propriété intellectuelle doit être traitée conjointement avec celle de la mobilité internationale. Cécile JOLLY a rappelé que d autres secteurs tels que les secteurs de la santé ou des services à la personne souffrent également de pénuries de main d œuvre pour des postes moins qualifiés. Christelle CAPORALI-PETIT a précisé que dans le cadre de l étude, les services du BTP (bâtiment et travaux publics) et de la métallurgie ont été interrogés. Ces deux secteurs font également face à des problèmes de pénuries, en raison respectivement de la pénibilité de ces métiers peu qualifiés et de l image négative. Marie-Hélène AMIEL a soulevé la question de la migration familiale en France en précisant que les ressources, en termes d emploi, que représentent les personnes venant en France au titre du regroupement familial (plus de en 2014) sont sous-estimées. L enjeu est d appréhender la migration familiale et de la considérer comme une source d emploi. Par ailleurs, un meilleur suivi de la mobilité intra-européenne permettrait aussi d avoir une meilleure vision des flux de travailleurs. Christelle CAPORALI-PETIT a ensuite interrogé les participants sur la perception par les entreprises étrangères de la liste des métiers en tension. En effet, à l échelle européenne 19 États membres parmi les 25 qui ont participé à l étude, utilisent une telle liste, mais certains États l utilisent en priorité pour gérer le marché du travail national et ensuite pour recruter des travailleurs étrangers. Fatia BOUTEILLER, juriste experte en mobilité internationale auprès de Business France, a présenté les dispositions relatives aux transferts dans le cadre de la mobilité intragroupe au sein des sociétés multinationales ainsi que des prestations de services, pour lesquels le critère de la situation de l emploi n est pas opposé. La problématique de la liste des métiers en tension n est donc pas rencontrée. Cécile THOREAU, analyste au sein de la division des migrations internationales à l OCDE, a expliqué que certains pays de l OCDE associent la liste des métiers en tension à d autres outils et accordent plus de confiance à l entreprise dans le processus de recrutement. S agissant de l idée de créer un vivier de personnes avec certaines compétences identifiées comme en Nouvelle Zélande et au Canada, elle ne semble pas recueillir pour le moment d avis positifs en raison notamment de la grande complexité actuelle des dispositions françaises. Cécile JOLLY a demandé si le système anglais du parrainage des entreprises pourrait être applicable en France. Christelle CAPORALI-PETIT a expliqué que le parrainage existe pour certaines dispositions actuelles, mais il s applique pour des publics ciblés et des volumes peu importants.

5 5 Les participants ont convenu qu il ne s agissait pas de créer de nouvelles dispositions mais de répondre aux besoins des entreprises et de revoir sur une base régulière la liste des métiers en tension. Marie-Hélène AMIEL a clôt la réunion en déclarant qu il semble utile d entamer un dialogue avec les différentes branches professionnelles afin d avoir une liste à jour et de veiller à une bonne interprétation des dispositions réglementaires par les services. Cette réunion a été l occasion d échanges enrichissants entre l ensemble des participants. La diversité des intervenants et des organismes représentés a permis de croiser les regards sur la problématique des pénuries de main d œuvre et de la migration professionnelle et d'approfondir la réflexion commune sur ce sujet.