LE REBOISEMENT. H. de ROCHEBOUET

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1 LE REBOISEMENT H. de ROCHEBOUET Les aides au reboisement accordées par le Fonds forestier national sont destinées à financer la création et l'équipement de forêts de production, soit en étendant la surface boisée, soit en améliorant, notamment par conversion, la production des peuplements existants en quantité et en qualité. Les opérations susceptibles de relever d'une aide financière du Fonds forestier national peuvent donc consister en des travaux : d'extension forestière, de reconstitution forestière, d'amélioration forestière. Le terme «reboisement,> englobe ces trois types d'opération. Lors de sa création en 947, les modalités d'aide offertes aux propriétaires sylviculteurs désireux de procéder à de telles opérations se présentaient sous trois formes : la subvention, - le prêt en numéraire, - le prêt sous forme de travaux (traditionnellement appelé «contrat»), puis prime à partir de 970. LA SUBVENTION Initialement les subventions étaient accordées : soit en espèces (pour un montant au plus égal à 50 % du montant total des travaux), soit en nature (plants provenant de pépinières gérées directement par l'administration ou de contrats d'éducation de plants). A partir de 966, il était décidé d'abandonner progressivement ces pépinières et de substituer à la délivrance de plants l'attribution de «bons-subventions >, permettant aux propriétaires, désireux de reboiser leurs terrains, de se procurer gratuitement, auprès de pépiniéristes agréés par l'administration, les plants qui leur étaient nécessaires. Cette forme d'aide adaptée aux opérations de faible étendue a conduit le Fonds forestier national à participer au financement du «reboisement >> d'environ ha, soit plus de 55 % des surfaces reboisées grâce au Fonds forestier national. Les inconvénients que présente la multiplicité d'actions trop ponctuelles, créant ainsi des reboisements dispersés et de faible surface, doivent être atténués par le fait qu'un même propriétaire peut avoir recours à cette forme d'aide à plusieurs reprises, et parvenir finalement à créer (ou améliorer) un ensemble susceptible d'être équipé ou aménagé correctement. Il n'en demeure pas moins certain que bon nombre des subventions accordées n'ont permis le reboisement que de petites surfaces (,70 ha en moyenne), et que les plantations n'ont pas 34

2 Le reboisement toujours été suivies avec un soin suffisant (près de 24 % d'échec et un taux de réussite complet légèrement supérieur à 60 %). L'Administration a alors estimé nécessaire, dès 959, de réduire les crédits destinés à l'octroi de ces petites subventions. Les surfaces reboisées annuellement avec cette forme d'aide ont été progressivement ramenées de (en 950) à (en 970) et (en 985). LE PRÊT EN NUMÉRAIRE Les conditions d'octroi et les caractéristiques de cette forme d'aide n'ont pas évolué depuis 947. Il s'agit d'un prêt accordé à un très faible taux d'intérêt annuel (0,25 %), remboursable en 30 annuités en général (parfois plus), et couvrant en moyenne 70 à 80 % du montant des dépenses. Cette forme d'aide, exceptionnellement intéressante, présente cependant deux inconvénients pour le bénéficiaire : Un premier apparaît dès la constitution du dossier : celui de la garantie ; en effet cette garantie est généralement constituée par une hypothèque sur des terrains à reboiser ; or, la valeur de ces terrains est souvent insuffisante et, si l'emprunteur ne peut pas fournir une garantie complémentaire, le prêt doit être réduit en proportion. Un deuxième inconvénient n'apparaît que plus tard : celui des entretiens ultérieurs. La part d'autofinancement de la plantation proprement dite a représenté pour le bénéficiaire du prêt un premier effort financier, qui devra être suivi d'un nouvel effort pour faire face aux dépenses d'entretien des plantations (dégagements, premières éclaircies en général coûteuses) et au remboursement des annuités du prêt, alors que les plantations n'apportent encore aucun revenu. Des propriétaires, séduits par un prêt aux conditions aussi avantageuses mais insuffisamment avertis, et qui n'ont donc pas prévu ces charges ultérieures, sont parfois amenés à vendre tout ou partie des terrains ainsi reboisés, ou à renoncer à effectuer, en partie tout au moins, les travaux d'entretien nécessaires. Sur les surfaces reboisées par prêt en numéraire (environ ha), on constate néanmoins un taux de réussite satisfaisant (de l'ordre de 77 %). La surface moyenne de chaque opération de reboisement est d'environ 20 ha. LE PRÊT SOUS FORME DE TRAVAUX (OU CONTRATS) Cette forme d'aide consiste, pour le bénéficiaire, à confier à l'administration les terrains qu'il désire faire reboiser. Les travaux sont donc effectués par l'administration, qui fait l'avance de toutes les dépenses, et procède à leur recouvrement par prélèvement de 50 % de la valeur des produits, lors des exploitations. Cette forme d'aide a permis l'enrésinement de très importantes surfaces de taillis sans valeur, appartenant en particulier à des communes pauvres et à des sections de commune, et qui, sans prêt travaux ', n'auraient vraisemblablement jamais été transformées. La surface moyenne des propriétés «reboisées par contrat, est de l'ordre de 40 ha ; mais certaines opérations, en particulier celles réalisées sur des terrains appartenant à des groupements forestiers de petits propriétaires, intéressent des surfaces supérieures à 500 ha équipées en desserte et protection contre les incendies, qui constituent les plus beaux fleurons des reboisements financés par le Fonds forestier national. 35 R.F.F. XXXIX - n sp. 987

3 H. de ROCHEBOUET Le taux de réussite des plantations créées par contrat» (73 % en moyenne) peut paraître faible, mais s'explique par l'échec total de certaines plantations réalisées dans les premières années. Il faut en effet se souvenir qu'au cours des années de «lancement,> de cette forme d'aide, les propriétaires,, méfiants et hésitants >> ne mirent à la disposition de l'administration que des terrains de très médiocre qualité ; en outre les techniques de l'époque, de même que le choix des essences pas toujours bien adaptées, et enfin la qualité médiocre des plants utilisés, expliquent le taux d'échec assez important des premiers chantiers de reboisement par <' contrat >>, dont certains ont constitué de véritables champs d'expérience. Cette forme d'aide, exceptionnellement avantageuse pour le bénéficiaire, représente par contre une très lourde charge en crédits et en personnels techniques pour l'administration, qui doit assurer la gestion de surfaces s'accroissant d'année en année. Malgré l'extrême vigilance de l'administration à ne financer que les travaux strictement indispensables, la part des crédits consacrés au seul entretien des plantations créées par contrat augmente continuellement et représente, depuis quelques années, plus de 30 % des sommes consacrées par le Fonds forestier national au reboisement, toutes formes d'aides confondues. C'est pourquoi, depuis 973, il n'était plus accordé de ' prêt travaux» qu'aux communes et groupements forestiers dont les ressources insuffisantes ne leur permettaient pas d'avoir recours au prêt en numéraire >>. Enfin en 983, l'abandon définitif de cette forme d'aide a été décidé. Depuis lors, la totalité des crédits inscrits annuellement au budget du Fonds forestier national sur la ligne «prêt travaux est réservée exclusivement aux entretiens. LA PRIME Il s'agit en fait d'une subvention en espèces adaptée au financement d'opérations de reboisement intéressant des surfaces plus importantes (au moins 0 ha pour les essences forestières et 5 ha pour les peupliers) que celles susceptibles de donner lieu à l'attribution de bonssubventions». Graphique ÉVOLUTION COMPARÉE (EN SURFACE) DES OPÉRATIONS FINANCÉES PAR LE FFN EN MATIÈRE DE REBOISEMENT milliers d'hectares 70 total des f surfaces CONTRATS 40 PRÊTS SUBVENTIONS 0 PRIMES ' 36

4 Le reboisement Cette prime couvre au maximum 40 % de l'investissement comprenant, comme dans le cas des prêts en numéraire, les frais de reboisement proprement dit et l'entretien des jeunes plantations pendant la durée de validité de la prime (3 ans). Cette forme d'aide assez récente (les premières primes ont été accordées en 970) a permis le reboisement de ha dont près de 90 % appartiennent à des particuliers. La prime ne couvre en effet que 35 % en moyenne de l'investissement, ce qui nécessite de la part du bénéficiaire un effort que relativement peu de communes sont disposées à consentir. Le taux de réussite apparaît pour le moment très satisfaisant (près de 82 %), mais il s'agit de plantations assez récentes (5 ans pour les plus anciennes), et ce résultat ne peut donc pas être rapproché de celui constaté dans les reboisements beaucoup plus anciens effectués à l'aide de subventions et contrats. LES RÉSULTATS L'estimation de la production ligneuse dans les années à venir, pour les bois résineux issus des reboisements financés par le Fonds forestier national, ne peut être qu'approximative. Les surfaces résineuses plantées chaque année ont progressivement et sensiblement diminué depuis 965 : ha au cours des vingt premières années du Fonds forestier national et ha seulement au cours des vingt suivantes. Cette baisse, contrairement à ce que l'on pourrait craindre, ne devrait pas entraîner un contrecoup important dans les volumes produits. En effet, grâce à l'amélioration des techniques, à une meilleure qualité des plants et surtout du fait d'une sélection plus rigoureuse des projets de reboisements présentés, la productivité des reboisements récents devrait être plus élevée que celle des premiers reboisements et leur âge d'exploitabilité devrait être moins élevé. Graphique 2 ÉVOLUTION RELATIVE (EN CRÉDITS) DES DIFFÉRENTS MODES D'AIDE DU FFN AU BOISEMENT i CONTRATS PRÊTS 20 0 SUBVENTIONS PRIMES. o H.F.F. XXXIX - n sp. 987

5 H. de ROCHEBOUET Le graphique 3 représente la production théorique d'une plantation d'un hectare dont le traitement comporte trois éclaircies à 25, 35 et 45 ans et une coupe rase à 60 ans, assurant une production de 8,7 m3 l'an. Graphique 3 PRODUCTION THÉORIQUE D'UNE PLANTATION F.F.N. MOYENNE DE HECTARE Volumes (m 3) coupe définitive 335 Récolte totale de bois d'oeuvre BO 300 éclaircie 2" éclaircie 'e éclaircie Récolte total e de bois d'industrie BI I 00 P~JQ~~tJ` gj~ Q~~O 50 I I 5 80 r J SO I âge (années) En supposant réalisée chaque année la plantation d'un hectare, on obtient au cours des années suivantes des productions de bois d'oeuvre et de bois d'industrie représentées par les lignes notées BO et BI. Les chiffres obtenus sont à multiplier par la surface de la tranche annuelle. Lorsque celle-ci varie avec les années, les «lignes en escalier ), sont transformées en lignes sinueuses ; mais la nécessité d'une production soutenue impose une certaine régularité des tranches annuelles, la qualité accrue de la plantation pouvant dans une large mesure compenser une certaine réduction des surfaces plantées. Quel chiffre moyen prendre pour simuler la production des reboisements effectués avec l'aide du Fonds forestier national sans entrer dans le détail des tranches annuelles? hectares peuvent représenter un chiffre convenable. Les retards et les avances par rapport aux âges théoriques prévus ici pour les coupes, lorsqu'ils interviennent dans une limite susceptible d'être supportée par les peuplements, peuvent compenser pour une large part l'irrégularité de la tranche annuelle. Evolution de la participation du FFN aux opérations de reboisement selon les quatre formes d'aide Subvention 434 F * = 5,6 % ** 847 F = 5,9 % 540 F =,6 % F = 2,9 Prime 950 F = 34,2 % 434 F = 26,9 % F = 22,4 % F = 29,3 % Prêt numéraire 782 F = 64,2 % F = 55 % 6 26 F = 47, % F = 62 % Prêt sous forme de travaux F = 00 % F = 00 % F = 00 % F = 00 % ' Evolution du montant à l'hectare. Evolution du pourcentage de l'aide par rapport à l'investissement (la référence e investissement' est celle du montant de l'aide par prét sous forme de travaux. qui couvre 00 h de la dépense). 38

6 Le reboisement Répartition par catégorie de propriété (forêts privées - forêts des collectivités publiques - forêts domaniales) et par forme d'aide, des ha reboisés grâce au FFN depuis 947. Forme d'aide Catégorie de ropriétés Forêts privées Forêts des collectivités publiques Forêts domaniales Contrats ha 5 % ha 44 % Prêts ha 6 % ha 8 % Primes ha 8 % ha 4 % Subventions ha 6 % ha 44 % Total reboisé selon catégorie : 00 % 00 % en ha (.0 en % du total reboisé 75,6 9, 5,3 (') Sous forme de prêts et primes seulement. Plus de 75 % des surfaces reboisées l'ont été en forêts privées. L'investissement en forêts privées a été très supérieur à celui en forêts appartenant à des collectivités publiques ; celles-ci ont en effet bénéficié, pour 52 % des surfaces reboisées, d'aides par prêts et par contrats» couvrant de 70 % à 00 % de l'investissement, alors qu'en forêts privées ces aides à fort quota n'ont porté que sur 3 % des surfaces reboisées. H. de ROCHEBOUET DIRECTION DES FORETS ter, avenue de Lowendal PARIS ANNEXES - Annexe I Surfaces mises en boisement chaque année (en ha) (suite page suivante) Années Subventions Primes Prêts Contrats Total Nota : Les surfaces mises en boisement en 983 ont été d'environ ha ; en 986 elles seront de l'ordre de ha. 39 R.F.F. XXXIX - n sp. 987

7 H. de ROCHEBOUET Annexe I (suite) Années Surfaces mises en boisement chaque année (en ha) Subventions Primes Prêts Contrats Total Annexe II Ventilation des surfaces mises en Essences Surface annuelle mise en boisement (en ha) RÉSINEUX (en %) dont : Pin maritime Pin noir d'autriche Pin laricio Pin sylvestre Autres pins Sapin pectiné Sapin de Vancouver Sapin de Nordmann Epicéa commun Epicéa de Sitka Douglas Autres résineux FEUILLUS (en %) dont : Noyer, Eucalyptus Peuplier dont : 24 Robusta autres pp. euram pp. deltoïdes Autres feuillus TOTAL ,9 % 9,2% , % 8,8 % ,5 % 90, % 9,2 % 90,4 % 87,6 % 2 ç ~ i ,5 % 9,9 % 8,8 % 9,6 % 2,4 % '

8 Le reboisement Annexe I (suite) Sufaces mises en boisement chaque année (en ha) Années Subventions Primes Prêts Contrats Total Totaux boisement selon les essences utilisées Surface annuelle mise en boisement (en ha) ,7 % 83,3 % 80,9 % 78,3 % 76,8 % 7,9 % 72,9 % 76,9 % 78,7 % 76,85 % ,3 % 6,7 % 9, % 2,7 % 23,2 % 28,2 % 27, % 23, % 2,83 % 23,5 % R.F.F. XXXIX - n sp. 987

9 H. de ROCHEBOUET Annexe III Répartition des surfaces mises en boisement par nature des opérations ( ) Années Extension forestière (ha) Plantations hors forêt (ha) Reconstitution forestière (ha) Total (ha) Rappel 947 à 9 54 () () () Total (947 à 985) (955 à 985) () Répartition inconnue pour la période () () ()