Dominique Larrouy, MESR RCP et PCN PME- Innovation

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1 Dominique Larrouy, MESR RCP et PCN PME- Innovation

2 Sommaire.Contexte Horizon 2020, principales nouveautés, aspects transversaux 2.Règles de participation 3.Les projets collaboratifs 4.Les Initiatives Technologiques Conjointes 5.Les PPP 6.Eurostars 2 7.Le programme Marie Curie 8.L instrument PME 9.Le financement du risque 0.Le soutien à l innovation via l achat public.accompagnement & contacts pratiques

3 Les principales nouveautés d Horizon 2020

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5 H2020: le nouveau cadre de RDI en Europe pour Un programme unique (FP7+CIP+EIT) tourné vers l innovation : de la recherche à la commercialisation Un accès simplifié Une attention particulière aux défis sociétaux et vers les PME

6 Nouvelle architecture 25,9 B

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8 Horizon 2020: budget par thèmes

9 Nouvelle approche: défis et innovation Elargissement du champ du programme à l innovation Actions de recherche et d innovation : toutes les étapes de la chaîne de l innovation sont soutenues Un accent particulier est mis sur l innovation et sur l impact économique des projets en prolongement des projets R&D Instrument P.M.E. orienté innovation Fast track for innovation Nouvelle génération d initiatives technologiques conjointes Réponse aux défis sociétaux In fine l ensemble des 3 priorités et l I.E.T. visent à répondre aux défis

10 Propriété intellectuelle Principales nouveautés : Généralisation de l Open Access : accès libre et ouvert (gratuit et en ligne) aux publications scientifiques issues des résultats des projets Horizon 2020, en respect des intérêts légitimes des participants Open Data, en particulier pour Pilier I - Excellence de la Science : ERC et FET. Accès libre et ouvert (gratuit et en ligne) aux données de la recherche issues du projet Horizon 2020, en respect des intérêts légitimes des participants Importance des programmes de travail : précisions quant aux obligations de diffusion et d exploitation des résultats du projet, notamment pour les projets Innovation

11 2 REGLES DE PARTICIPATION

12 2 Règles d éligibilité d un projet Les règles du FP7 s appliquent Pour les activités coopératives (hors pilier ): - au moins 3 entités légales, établies dans des pays (membres ou associés) différents; - les entités légales doivent être indépendantes les unes des autres; - la participation d Etats Tiers devra être justifiée, comme essentielle pour la mise en oeuvre du projet, ou prévue au titre d un accord de coopération scientifique et technologique, ou expressément prévu dans le programme de travail. - Une exception : l instrument PME, une seul entité (PME) avec possibilité de sous-traitance, projets co-fund Soumission du projet: voie électronique, via le portail du participant Preview l

13 2 SIMPLIFICATION Application des règles de participation à l ensemble d Horizon 2020 Déviations possibles pour l I.E.T., les initiatives public-public et public-privé (ITC), mais très encadrées Réduction à 8 mois du délai entre la clôture de l'appel et la signature du contrat 5 mois jusqu au résultat de l évaluation, puis 3 mois jusqu à la signature

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15 2 Simplification Audits possibles pendant seulement 2 ans après le paiement final Fin de l obligation de placer le pré-financement sur un compte rémunéré et de reverser les éventuels intérêts générés Vérification de la capacité financière, seulement si la subvention de l UE dépasse 500k et uniquement du coordinateur Capacité financière peut être assurée par un tiers

16 2 Simplification Possibilité de cumuler des financements UE sur un même projet (mais éléments de coûts différents- ex : H2020- fonds FEDER) Accès simplifié à l information pour le participant Echanges exclusivement électroniques, nouveau portail du participant (incluant CORDIS à terme), nouvelle structure de la convention de subvention (options), texte explicatif de la convention de subvention, guides plus adaptés aux acteurs ciblés

17 3 Les PME dans H2020

18 3 Les PME dans H2020 Support PME : approche intégrée Objectif : 20% des piliers 2 primauté industrielle (KETS) et pilier 3 défis sociétaux dont 7% pour l instrument PME Innovation dans les entreprises

19 3 LES PME DANS H2020 Texte Horizon 2020 Recherche collaborative : R&D Eurostars Cible : PME innovantes Horizon 2020 Instrument PME Cible : PME innovantes à orientation business Projets de R&D Projets de commercialisation

20 3 Horizon 2020 : budgets estimés pour les PME 20% défis sociétaux et LEIT : ~8 Mld R&D collaborative : au plus 3 % = 5,2 Mld Instrument PME : au moins 7 % = 2,8 Mld Eurostars II : 287 M UE + ~840 M MS = ~40 M Enjeux Développement PME par l innovation Retour financier vers la France

21 3 Projets collaboratifs Taux de financement des coûts directs éligibles Théme fléché «Non profit organisations Entreprises Recherche 00% 00% Innovation 00% 00% TVA déductible éligible co-financement possible Taux de financement des coûts indirects éligibles Forfait de 25% des coûts directs éligibles Pour les PME, un système de coût forfaitaire pour les personnes physiques dirigeantes d une PME non salarié

22 3 Les projets collaboratifs Projets de R&D à frais partagés : formes de financement habituelles du PCRD Topics définis dans les défis sociétaux et LEIT programmes de travail bi-annuels H2020 fait la distinction entre les actions de R&I d'une part et les actions d'innovation d'autre part décrites dans toutes les thématiques des piliers 2 et 3 Les actions d'innovation sont supposées être proches du marché (prototypage, tests,démonstration et pilote, première application commerciale...)et cette distinction se fait à l'échelle de TRL (technological Teadiness Level) précisée dans le topic concerné. A noter : pour les critères d'évaluation, pas de pondération pour les actions de R&I avec un minimum de 3 pour chaque critère mais pour les actions Innovation et celles en faveur des PME, le critère d'impact aura une pondération de,5 par rapport aux autres. Implication des PME attendues également dans les JTI, les PPP

23 3 Les projets collaboratifs : fast track for innovation Initiative pilote soutenue par le Parlement avec pour objectif : - augmenter la participation de l'industrie, des PME et de ceux qui postulent pour la première fois pour du soutien dans stimuler l'investissement du secteur privé dans R&I - promouvoir la R&I qui se concentrent sur la création de valeur et accélèrent le développement de technologies vers des produits, procédés ou services innovateurs - Pilotage par une entreprise ETI - Maximum 5 partenaires - «Time-to-grant» inférieur à 6 mois - appel «ouvert» sera mis en place dès 204,avec une première série début 205(une centaine de projets) - Cela concerne des projets bottom-up, pour un budget autour de 3M. - Poids de l impact prépondérant

24 4 Les Initiatives Technologiques Conjointes (JTI) et P2P L'objectif est de renforcer l'engagement de l'industrie via des partenariats public-privé(ppp) et public-public(p2p) PPP prévues dans Horizon 2020 : - Hydrogène et piles à combustible 2 (FCH 2) - Médicaments innovants 2 (IMI 2) - Clean Sky 2 - ECSEL (fusion d ENIAC et ARTEMIS) - SESAR 2 Entreprise commune crée dans le cadre d Horizon 2020 : Bio-Based

25 5 Les PPP : art.85 EDCTP2(essais cliniques) EMPIR(nanotechnologies), AAL (active and ambient assisted living...et EUROSTARS 2 EUROSTARS 2 : programme, cofinancé par Eurêka et la Commission européenne, vise les PME à forte intensité de recherche et d'innovation et à grand potentiel de croissance, qui développent des projets orientés «marché». Les pays concernés par ces programmes sont les) 33 États membres de l Union européenne membres d EUREKA qui participent au soutien de ce programme. Lien :

26 6 Eurostars 2 : art.85 Conservation des critères d éligibilité Eurostars, avec quelques aménagements à la marge : projet d une durée maximum de 3 ans, porté par une PME réalisant de forts investissements en R&D (R&D Performing SME), consortium réunissant au moins 2 entités indépendantes de 2 pays membres d Eurostars, un pays ne participe pas à plus de 75% du coût total du projet, la commercialisation intervient 2 ans après la fin du projet (ROI). 2 appels à projets par an Ouvert sur la période mars 204 à 20h heure bruxelloise (prochaine date de clôture à confirmer) Candidature Dossier unique en anglais, commun à tous les partenaires Inscription et soumission en ligne: Évaluation centralisée Notation par 2 experts indépendants Classement par un comité d évaluateurs Financements synchronisés Pour tous les partenaires éligibles des projets lauréats et mis en œuvre par les États: financements nationaux -> Budgets des Etats membres et de la CE pour la période en cours de négociation => x3 (au totallmilliard pour 7 ans)

27 6 Eurostars 2 : niveau des aides Bpifrance R&D performing SME : 40% Autres entreprises (<2000) : 30% Laboratoires publics : 40% des coûts complets, financement plafonné à 00K

28 7 Le programme Marie Skłodowska Curie ITN action Innovative Training Networks European Industrial Doctorates (EID) : formation pour les jeunes chercheurs doctorants (CIFRE européenne) : Programme financé dans le cadre d'une formation innovante entre un académique et un non académique (de préférence PME) soit 2 partenaires Réseaux de formation européens collaboratifs : 3 partenaires de trois pays différents dont un académique European Joint Doctorates (EJD) : Ces réseaux financent des chercheurs pour une durée allant de un an à trois ans. er appel : publication prévue le décembre 203 2ème appel : 2 septembre 204

29 7 Le programme Marie Skłodowska Curie ) RISE Research Innovation Staff Exange Partenariat à 3 une institution hors Europe deux partenaires de deux États Membres Intersectoriel ( académique et non académique et en particulier une PME Actions couvertes : transfert de technologie, entrepreneuriat ; soutien recherche conjointe entre participants, le partage de connaissance et la mobilité. Acquisition de nouvelles compétences. Cible : tout chercheur - personnel administratif, technique, managérial Call : 30 septembre 204

30 8 INSTRUMENT PME Tout types de PME innovantes démontrant son ambition à se développer, grandir, élargir son marché. A noter : il se concentre sur l'entreprise plus que sur le projet La PME devra démontrer son ambition à aller au-delà de la réalisation du projet soutenu par la CE Une entreprise seule pourra déposer un projet Instrument en 3 phases sans obligation de candidater aux 3 phases à savoir candidater à la première phase pour accéder à la deuxième Accompagnement de la PME financée par la commission

31 Instrument PME Concept & étude de faisabilité De l idée au concept, Évaluation des risques, faisabilité technologique et commerciale Démonstration Réplication du marché R&D Démonstration, prototype, test, réplication du marché, mise à niveau, miniaturisation, recherche Commercialisation Fenêtre PME Accès au financement à risque Label de qualité pour les projets, accès au financement à risque, soutien indirect IDEE MARCHE Soutien tout au long du projet

32 8 _ Instrument PME

33 Instrument PME 8 Phase Etude de faisabilité (0% de budget 0% de succès pour les PME candidates : - montrer dans un business plan d'env. 0 pages, que le projet est Réalisable - que le projet apporte une innovation de rupture - que la participation à l'instrument PME permettra à l'entreprise de développper son développement stratégique PHASE 2 Recherche, développement d'application commerciales, démonstration (88%du budget 30 à 50% de succès entre la phase et 2) - développer un 2ème business plan sur la base du premier avec un Descriptif des activités sur env.30 pages -TRL concerné : 6 et supérieur -activités : prototypes, miniaturisation...résultat : 3ème business plan, «prêt à investir» Phase 3 : Commercialisation (2% du budget, pas de financement direct aux PME) -coaching d'entreprises et de gestion - faciliter l'accès aux financements privés, fenêtre sur les instruments financiers de l'ue - networking, formation, aide sur la PI

34 Instrument PME 8 Topics draft

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36 8 Instrument PME Point clé : évaluateurs (profil et compétences) Understanding of the innovation potential, but more importantly should come with market knowledge and business experience and skills Appui d experts à l EASME pour sélectionner les bons profils France : assurer une représentation de qualité malgré la rémunération (450 /jour) plus attractive pour pays à faible rémunération Appel ouvert depuis le 22 novembre

37 8 Instrument PME Point clé: évaluation

38 8 Instrument PME Evaluation

39 8 Instrument PME

40 8 Instrument PME Point clé : sourcing PME en France The SME-instrument shall attract the most ambitious innovation projects of SMEs. Peu de PME : ordre de grandeur moyen France : 60 PME/an en phase, 30 PME/an en phase 2 Concurrentiel/initiative : exemple de l ERC Augmentation de année à année 7 (simple au double) Topics des programmes de travail: nombre de PME concernées en France

41 8 Instrument PME Point clé : sourcing PME en France Un dispositif d aide à l innovation français bien configuré pour sélectionner les PME ad hoc Clients connus du dispositif / non connus : proportions Connus: Besoin d une approche pragmatique PME avec projet déjà financé : Planning projet Plan de financement articulation a posteriori? (-> tx de succès) PME avec projet non encore financé

42 Instrument PME : Mentoring / Coaching 8 Mentoring : détection de la PME par un référent public senior choisi au sein du réseau Entreprise Europe Network (EEN) qui filtreront les candidatures en évaluant les PME e ten conseilllant si elles sont prêtes ou non. Lien avec les coach Coaching : 3 jours de coaching pour la phase et 2 pour la phase 2 par un expert sélectionné au niveau européen sur besoins identifiés. Sélection des coach sur leurs connaissances et expérience d el'entreprise et/ou d'un secteur particulier via un appel à propositions Objectifs : - renforcer le potentiel commercial et l impact de la participation des PME via l instrument H aider l entreprise à grossir via l innovation(nouveaux produits, nouveaux marchés)

43 8 Instrument PME : Accompagnement

44 9 Le financement du risque Au-delà des modalités actuelles, relevant essentiellement des subventions, l Europe met en place un soutien au financement à risques, qui vient compléter le dispositifs nationaux et leur apporter une plus grande amplitude Il pourra intervenir tout au long du cycle de l innovation d une PME, de sa phase d amorçage (H2020) à sa phase d expansion (COSME) Prêts pour la commercialisation/industrialisation d innovations délivrés au niveau national/régional (RSI) Du type: prêt pour l innovation - Bpifrance Investissement dans des fonds de Capital Risque et/ou fonds de fonds Et toujours des prêts BEI directs pour de grands investissements technologiques (RSFF, 70M en moyenne)

45 0 Le Soutien à l innovation via l achat public Extension de deux modèles expérimentés en : PPI Public Procurement of Innovations PCP: PreComercial Procurements Site ressource:

46 Accompagnement/orientation Points de Contact Nationaux Tout sur H PME H2020 Bpifrance (C.Dubarry et L.Faigenbaume), MESR (D. Larrouy), MRP (N.Dlouha), ASRC(J.Billé), pôles de compétitivité (F.Daveran), Instituts Carnot (P.Simay et P.Formisyn) Eurostars Demandes à adresser à : patrick.cornet@bpifrance.fr Risk Finance Marie-claude.taillandier@bpifrance.fr Réseau Entreprise Europe Soutien financier au montage Aide au partenariat Technologique