PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS

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1 NOUVEAU PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS Programme «HABITER MIEUX» Une aide financière Ce programme lancé par l État et porté par la CAM vous permet de bénéfi cier d aides pour fi nancer des travaux d amélioration thermique sur votre logement : - pour mieux vous chauffer - pour diminuer vos factures d énergie Un accompagnement personnalisé Analyse de votre situation, de vos besoins, de vos projets Recherche avec vous de solutions adaptées à votre situation (recommandations techniques, etc.) Montage et suivi du dossier de subventions Conditions d attribution de financement Votre logement est situé sur l une des communes de la CAM : Eaunes, Labarthe-sur-Lèze, Labastidette, Lavernose-Lacasse, Muret, Pinsaguel, Pins-Justaret, Portet-sur-Garonne, Roquettes, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Hilaire, Saint-Lys, Saubens et Villate Vous occupez le logement et vous êtes propriétaire Les travaux entrepris doivent garantir une amélioration de la performance énergétique de votre logement d au moins 25 %. Vous devez remplir les conditions de ressources requises (lors de votre rendez-vous munissez-vous de votre avis d imposition ou de non imposition N-2) Ne commencez pas les travaux sans vous être renseignés. Exemples de travaux concernés par le financement Isolation Amélioration du chauffage Changement des menuiseries,...

2 La Communauté d Agglomération du Muretain (CAM), soutenue par l Agence Nationale de l Habitat (Anah), et par l intermédiaire de l association «PACT Haute-Garonne», vous accompagne, vous conseille et attribue des aides fi nancières pour mener à bien votre projet d amélioration de logement. LES AIDES MOBILISABLES : Les subventions : - Communauté d Agglomération du Muretain - Anah, - Conseil Régional Midi Pyrénées - Caisses de retraites Les prêts : - Eco-Prêt, - Caisse d Allocations Familiales, - SACICAP - PROCIVIS Toulouse La Fiscalité : - Les crédits d impôts, Pour obtenir plus d informations sur ce dispositif, trois permanences sont à votre disposition sans rendez-vous. Tous les mercredis de 9h à 12h et de 14h à 17h au 8 rue Jean Jaurès à Muret Tél. : Les 1 er et 3 ème mardis du mois de 9h à 12h à la Mairie de Portet-sur-Garonne 1 rue de l Hôtel de Ville Tél. : Les 2 ème et 4 ème mardis du mois de 9h à 12h à la Mairie de Saint-Lys Place Nationale Tél. : En dehors de ces horaires, vous pouvez contacter le PACT Haute-Garonne au Service Communication - 07/ document imprimé sur papier recyclé

3 «Habiter mieux» Qu est ce que c est? Habiter mieux, c'est une aide financière nouvelle et un accompagnement personnalisé pour vous permettre sous certaines conditions de réaliser les travaux de rénovation thermique nécessaires pour diminuer votre consommation d'énergie de 25%. Il s agit de vous permettre de bien vous chauffer tout en réduisant le montant de vos factures. Habiter mieux, c'est : une subvention de l Agence Nationale de l Habitat (Anah) déléguée à la Communauté d agglomération du Muretain, une aide forfaitaire de l'etat d'un montant de euros au titre des investissements d'avenir, versée en complément des aides aux travaux de l'anah, une aide de la Communauté d Agglomération du Muretain de 500, un Eco Chèque de la région midi Pyrénées, des aides complémentaires pourront être mobilisées en fonction des situations (caisses de retraites, Conseil Général ), des prêts sociaux pourront être consentis par la Caisse d Allocations Familiales de la Haute Garonne et la SACICAP Toulouse. Exemple d un projet sur le territoire : Il s agit d un logement partiellement chauffé (cuisine uniquement) par manque de moyens de ces occupants retraités. Le constat : Isolation des combles n'est plus assurée par la laine de verre posée il y a plus de 30 ans, Les radiateurs d'origines "de type grille pain" n'apportent pas le confort nécessaire et sont énergivores, Les Menuiseries simples vitrages ne sont plus étanches à l'air et à l'eau, Les volets sont en mauvais état. Le cout des travaux Isolation des combles en ouate de cellulose 35 cm : Radiateurs rayonnants: Menuiseries PVC 4/16/4 avec argon : Volets PVC: Montant Total HT : Montant total des travaux TTC:

4 Les aides mobilisées Subvention CAM (fonds délégués Anah) Prime Aide solidarité écologique (ASE) Prime «Habiter Mieux» fonds propre CAM 500 Subvention CARSAT Subvention BRO BTP 616 Eco chèque Conseil Régional Midi Pyrénées (au 1/12 /11) Sous total subventions : Prêt «Mission sociale SACICAP Toulouse (prêt à 0%): remboursable sur 60 mois (53 / mois) Rappel Montant travaux TTC Reste à la charge des occupants sur fonds propres : 53,33 Le gain énergétique : Avant travaux Après travaux Comment ça marche? Les consommations conventionnelles 598,26 Kw hep/m² 353,71 Kw hep/m² 41% de gain ce qui représente une économie prévisionnelle de 70 /mois soit 840 / an Pour bénéficier du dispositif, vous devez répondre aux conditions suivantes : Votre logement doit se situer sur l une des 16 communes de l agglomération du Muretain, Vous occupez un logement de plus de 15 ans dont vous êtes propriétaire ou usufruitier, Vos ressources

5 Vous souhaitez plus de renseignements? 3 permanences assurées par notre partenaire le Pact Haute Garonne Pour faciliter le conseil, munissez-vous de vos avis de (non) impositions 2010 sur revenus 2009 et 2011 sur revenus 2010 Tous les mercredis de 9h à 12h et de 14h à 17h au 8 rue Jean Jaurès Tél : A Muret A Portet sur Garonne A Saint-Lys Les 1e et 3e mardis du mois de 9h à 12h Permanence à la Mairie Rue de l Hôtel de Ville Tél : Ou bien en contactant le Pact Haute Garonne Par téléphone au Par courriel : pact31@pact31.fr Les 2e et 4e mardis du mois de 9h à 12h Permanence à la Mairie Place Nationale Tél :