L union en mouvement RAPPORT DE GESTION 2011

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1 L union en mouvement RAPPORT DE GESTION 2011

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3 SOMMAIRE 05 Message du Président 07 Environnement et perspectives 13 La vie institutionnelle de l union 15 Un projet, deux fusions 20 Le travail des commissions 24/25 Les faits marquants de l année 2011 Introduction 26 Naissance d Harmonie Mutuelle, 1 ère mutuelle santé de France 27 Les enjeux d un acteur global de santé 28 Présentation du groupe de demain Une année de transition vers Harmonie Mutuelle 32 Préparer l organisation politique d Harmonie Mutuelle 36 Préparer l organisation managériale d Harmonie Mutuelle 40 Préparer la fusion Une année de consolidation 46 Développer le service aux adhérents 50 Réaffirmer la place d Harmonie Mutuelles dans le débat public 52 Renforcer nos activités à l international 56/57 Résultats comptes sociaux 58 Bilan Le compte de résultat L affectation du résultat Mandats exercés par les administrateurs d Harmonie Mutuelles en 2011 Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

4 04 MESSAGE DU PRÉSIDENT

5 Guy Herry Président Favoriser l accès à des soins de qualité pour tous À l heure où le pays s enfonce sous le poids de la dette publique, il est de plus en plus clair que l effort à fournir dans les prochaines années pour se désendetter va peser de façon durable sur les ménages. Dans le même temps, le déficit de l Assurance maladie dépassera cette année dix milliards d euros. Dans ce contexte, il est nécessaire de se réinterroger sur les réformes mises en œuvre ces dernières années visant à sécuriser l avenir de notre système de santé. Force est de constater que la maîtrise des dépenses de l Assurance maladie résulte largement d une plus grande contribution des assurés sociaux. Il faut cesser de toujours alourdir le fardeau des plus fragilisés ou des plus malades. Forfaits, franchises, taxes, déremboursements, etc. n ont d autres effets que de faire reculer la solidarité en faisant porter davantage l effort sur les malades et sur les bas revenus. Le résultat est sans appel. Aujourd hui, plus de 30 % de nos concitoyens disent renoncer aux soins chaque année pour des raisons financières. C est trois fois plus qu en 2009, deux fois plus qu en Allemagne et cinq fois plus qu en Grande-Bretagne ou en Suède. Il est temps d arrêter cette spirale infernale. Les efforts à consentir dans les prochaines années pour financer durablement l Assurance maladie doivent être équitablement répartis et toucher tous les revenus. Depuis la réforme de 2004, franchise après franchise, taxe après taxe, l ensemble des réformes ont fait peser la régulation du déficit en grande partie sur les personnes ayant recours au système de soins. Nous sommes passés progressivement d une solidarité nationale financée par l impôt à une solidarité fondée sur les personnes payant une complémentaire santé. La gravité de la crise et ses conséquences immédiates sur un nombre grandissant de personnes, jeunes, travailleurs pauvres, familles, personnes isolées, personnes âgées montre que nous avons eu raison d anticiper en menant notre réflexion stratégique, en décidant de fusionner pour construire la 1 ère mutuelle santé de France. En juin 2012, lors de leurs Assemblées générales respectives, les cinq mutuelles, Harmonie Mutualité, Prévadiès, Mutuelle Existence, Santévie et SPHÉRIA Val de France, ont acté la fusion dans laquelle elles se sont engagées depuis ces dernières années. Notre projet a une double ambition : d une part, accompagner nos adhérents tout au long de leur vie et les aider à faire face aux aléas de l existence ; d autre part, s affirmer comme un acteur majeur de la santé et de la structuration de la protection sociale. Il s agit de se doter des moyens de défendre nos adhérents et de favoriser l accès à des soins de qualité pour tous. Dans le cadre du parcours de soin, il est impératif que chacun puisse avoir accès au tiers payant, à des dépassements maîtrisés, le tout sans franchise. Demain, la dimension d Harmonie Mutuelle nous donnera des droits et des devoirs. Des droits : le fait de protéger 4,5 millions de personnes nous donnera la légitimité de participer au débat public pour porter les valeurs du mutualisme et faire entendre notre voix. Des devoirs : demain, nous aurons l obligation de nous affirmer comme une vraie force de propositions. Être en capacité de réfléchir, d innover, de proposer des solutions. Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

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7 Environnement et perspectives Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

8 ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVES Environnement et perspectives Une accentuation de la crise économique et de la dette publique En matière d Assurance maladie obligatoire, l année 2010 s était terminée dans le respect de l Ondam (Objectif national des dépenses de l Assurance maladie) voté par le Parlement. Pour la deuxième année consécutive, l Ondam sera également respecté en Pour autant, le déficit de l Assurance maladie dépassera dix milliards d euros, sans grande amélioration par rapport à l année précédente. Par ailleurs, la maîtrise des dépenses de l Assurance maladie résulte toujours largement d une plus grande contribution des assurés sociaux. Paradoxalement, noyée dans l ensemble de la dette publique, la question du déficit de l Assurance maladie est sinon évacuée temporairement, du moins peu présente. Toutefois, la perte du triple A de la France souligne à quel point les marges de manœuvre des futurs dirigeants seront étroites. Le respect de l Ondam ne constitue pas, et de loin, une réponse suffisante. Pour assurer l équilibre de l Assurance maladie obligatoire, la question est donc d accroître les recettes et pas seulement de maîtriser les dépenses. 08

9 Les mutuelles mises en cause par les pouvoirs publics et les associations de consommateurs Après avoir décidé de soumettre les complémentaires santé à la taxe sur les conventions d assurance (TSCA) au taux réduit de 3,5 %, le gouvernement a décidé d appliquer le taux normal de 7 % en cours d année. Les contrats solidaires et responsables ne bénéficient plus d aucune exonération, même si la taxation des contrats non solidaires et/ou non responsables est portée à 9 %. En moins d un an, les cotisations des complémentaires santé ont dû absorber une charge supplémentaire de 7 %. La Mutualité Française a fait part de son opposition à cette mesure dans un courrier au Président de la République. Les mutuelles d Harmonie Mutuelles ont fait également part de leur opposition dans une Lettre ouverte au Premier Ministre publiée dans l ensemble de la presse quotidienne régionale et dans Le Monde. Harmonie Mutuelles a également apporté un soutien déterminant à la signature de la pétition lancée par la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) pour dire non à cet impôt sur la santé. Le gouvernement a alors accusé les mutuelles, d une part, de ne pas utiliser leurs réserves pour payer cette nouvelle taxe ; d autre part, de faire des économies sur le dos de la Sécurité sociale en raison de la progression des prises en charge à 100 % liées aux affections de longue durée (ALD). Ces deux accusations sont totalement infondées. Pour une large part obligatoires, le montant des réserves par personne protégée n est en rien excessif. Par ailleurs, toutes les données officielles convergent pour indiquer que le reste à charge, après intervention de l Assurance maladie, est 1,5 fois plus important pour les personnes en affection de longue durée que pour les autres. À ces critiques gouvernementales, sont venues s ajouter les interrogations d associations de consommateurs, UFC-Que choisir en particulier, sur le montant des frais de fonctionnement. L analyse des documents transmis chaque année à l Autorité de contrôle prudentiel (ACP) met en évidence un niveau moyen de frais d environ 20 %. En individuel, ce taux est plus important et les écarts plus élevés entre catégories d opérateurs. Ces associations soulignent également que la progression des cotisations est plus importante que celle du pouvoir d achat, en particulier chez les seniors, conduisant à l impossibilité grandissante de faire face. L inconnu des effets d une plus grande transparence dans les frais de gestion Pour répondre aux interrogations soulevées par les consommateurs et usagers, les parlementaires ont décidé, à l occasion de la Loi de financement de l Assurance maladie pour 2012, que les organismes complémentaires devraient informer individuellement leurs adhérents ou clients du niveau de leurs frais de fonctionnement. Outre les questions techniques soulevées par la mise en œuvre d une telle décision (par exemple en matière de champ des frais de fonctionnement), il est difficile d en imaginer les effets. Sans doute, différentes organisations ou sites Internet spécialisés effectueront-ils des comparaisons entre organismes complémentaires. Sans doute les mieux «disant» dans ce domaine se serviront-ils de l argument dans une perspective concurrentielle. Si ces différents impacts se révèlent significatifs sur les adhésions ou les radiations, on devrait, comme l espèrent les parlementaires, assister à une baisse des coûts. Dans un tel contexte, c est la capacité ou les possibilités d adaptation de chaque organisme qui feront la différence. Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

10 ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVES Les dépassements en question Les dépassements médicaux, par leur généralisation dans certaines spécialités ou dans certains territoires, et par l augmentation de leur niveau, constituent un obstacle grandissant à l accès aux soins. Ils sont également un facteur important de dérégulation tarifaire. Désormais, tous les partis politiques ont conscience de cette situation, tout comme une grande partie des professionnels qui n est pas hostile à une nouvelle opposabilité tarifaire, assurant une revalorisation des actes. L éventualité d un nouveau secteur conventionnel, dit «optionnel», a été envisagée pour les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens. Il prévoyait d être accessible aux médecins de secteur II, mais aussi du secteur I, acceptant de pratiquer au moins 30 % de leurs actes à tarifs opposables et de ne pas dépasser 50 % du tarif de remboursement pour les autres. Outre la complication de créer un nouveau secteur, cette solution avait pour principal inconvénient de constituer un effet d aubaine pour les médecins de secteur I sans contrepartie, notamment en terme de qualité des soins. Elle a soulevé l opposition de la Mutualité Française, des associations de patients et des syndicats de salariés. Les négociations n ont donc pas abouti et le gouvernement a obtenu du Parlement la possibilité d étendre l option de coordination non seulement aux trois spécialités mentionnées, mais également à l ensemble des spécialistes. En revanche, cette option n est pas accessible aux médecins de secteur I. En réalité, rien n est aujourd hui réglé. La Mutualité Française, avec d autres, réclament le principe d une nouvelle opposabilité tarifaire associant régimes obligatoires et complémentaires. Si une telle solution voyait le jour après les élections présidentielles et législatives, elle aurait sans nul doute un coût pour les mutuelles, car il est peu probable que les sommes déjà consacrées à la prise en charge des dépassements dans le cadre de certaines garanties couvrent la généralisation de cette prise en charge à toutes les garanties. Pour autant, les efforts déjà déployés pour développer des réseaux en matière d optique seront développés et étendus à l audioprothèse avant, selon toute probabilité, de concerner le secteur dentaire. 2012, année de transition vers la fusion et Harmonie Mutuelle Face à la complexité croissante du contexte et aux nombreuses incertitudes politiques, sociales ou financières, la création d Harmonie Mutuelle constitue un atout autant par sa taille et ses ressources que par sa capacité à contribuer à la régulation des acteurs de santé. La fusion d Harmonie Mutuelle, porteuse de l ambition de bâtir ensemble un acteur global de santé au plus près de l adhérent, s affirme comme une réponse à la complexité et aux incertitudes de notre environnement. Dans le même temps, les mutuelles MNAM et SMAR ont décidé, quant à elles, de se rapprocher en vue de fusionner à horizon Juridiquement, la fusion d Harmonie Mutualité, de Mutuelle Existence, de Prévadiès, de Santévie et de SPHÉRIA Val de France au sein d Harmonie Mutuelle n interviendra qu au 1 er janvier Néanmoins, à partir du second semestre 2012, la nouvelle organisation se mettra progressivement en place, notamment sur le plan managérial. Une région pilote fonctionne depuis le mois d avril, et en septembre, le nouvel organigramme des directions centrales sera appliqué. Sur le plan politique, le maintien réglementaire des instances jusqu à la fin de l existence des mutuelles fusionnantes n empêche pas la poursuite de réunions communes, en particulier au niveau des présidents, des comités exécutifs ou apparentés, ou encore des Conseils d administration, comme à Orléans autour de la problématique des services de soins et d accompagnement mutualistes (SSAM). 10

11 Le projet de fusion : un projet riche de valeurs François Venturni Directeur général d Harmonie Mutuelles Les équipes des mutuelles d Harmonie Mutuelles s investissent dans nos projets de fusion avec une vraie énergie, une vraie implication. Dans le même temps, elles ont maintenu sans faille leur engagement aux côtés des particuliers et des entreprises pour garantir une véritable démarche de service, d écoute et de proximité. Elles se sont mobilisées au quotidien en défendant un engagement citoyen et en démontrant la pertinence du modèle mutualiste capable de permettre à chacun, quelles que soient ses ressources, d accéder à des soins de qualité. Ces engagements et ces valeurs, portés chaque jour par l ensemble des collaborateurs de notre groupe, sont au cœur du projet d Harmonie Mutuelle. Le projet que nous menons ensemble va permettre d entreprendre autrement pour élargir les bases de la solidarité, conforter la pérennité des engagements auprès de nos adhérents et peser nationalement à leur profit. A travers Harmonie Mutuelle, nous souhaitons placer, avec encore plus de force, l humain et la solidarité au cœur de nos préoccupations. Il nous appartient de réaffirmer ce principe à un moment où la financiarisation des activités économiques débouche sur des dérives inacceptables. Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

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13 La vie institutionnelle de l union Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

14 LA VIE INSTITUTIONNELLE DE L UNION L union Harmonie Mutuelles a accueilli, en 2011, trois nouvelles composantes. Les mutuelles Santévie, SPHÉRIA Val de France et Mare Gaillard ont officiellement rejoint l union en juillet 2011, se retrouvant pleinement dans la réflexion et les orientations stratégiques portées par l union Harmonie Mutuelles. Durant cette année, six réunions du Conseil d administration se sont tenues. Réunions qui ont été préparées, nourries, enrichies, par les réflexions menées au sein de la commission exécutive mais aussi des quatre commissions et du comité Doctrine et prospectives créés fin 2010 par le Conseil : la commission Europe et international, présidée par Antoine Valentino, la commission innovation et offre de services, présidée par Joseph Deniaud, la commission presse, présidée par Michel Martin, la commission des garanties, présidée par Jean-Pierre Prioul, Le comité doctrine et prospectives, présidé par Joseph Deniaud, et enfin, indirectement, par les travaux des instances des mutuelles composant l union. L Assemblée générale a eu lieu le 29 juin L organisation politique des instances de l union Harmonie Mutuelles en 2011 Conseil d administration 19 administrateurs Harmonie Mutualité 19 administrateurs Prévadiès 4 administrateurs Mutuelle Existence 4 administrateurs Santévie 4 administrateurs SPHÉRIA Val de France 2 administrateurs MNAM 2 administrateurs SMAR 2 administrateurs Mare Gaillard Commission exécutive 8 administrateurs Harmonie Mutualité 8 administrateurs Prévadiès 1 administrateur Mutuelle Existence 1 administrateur Santévie 1 administrateur SPHÉRIA Val de France 1 administrateur MNAM 1 administrateur SMAR 1 administrateur Mare Gaillard Assemblée générale 65 délégués Harmonie Mutualité 65 délégués Prévadiès 11 délégués Mutuelle Existence 11 délégués Santévie 11 délégués SPHÉRIA Val de France 7 délégués MNAM 5 délégués SMAR 6 délégués Mare Gaillard Commissions Presse Garanties Europe et international Innovation et offre de services Comité doctrine et prospectives 14

15 Mutuelles Santévie, SPHÉRIA Val de France et Mare Gaillard en chiffres Santévie s affirme en Midi-Pyrénées comme une «vraie mutuelle dynamique et innovante, solidaire et responsable, forte et compétitive, de proximité». Outre son engagement dans des structures de soins et de services du Livre III, cette mutuelle représente personnes protégées. SPHÉRIA Val de France, groupe de protection sociale, est située en région Centre-Bourgogne et est implantée depuis 2005 en région parisienne. Elle représente plus de personnes protégées. Le groupe SVF comporte également une mutuelle du Livre III, SPHÉRIA Val de France Actions (EHPAD, HAD, SSIAD et clinique de soins de suite et de réadaptation). La mutuelle Mare Gaillard est la première mutuelle des Antilles françaises. Ses agences se situent en Guadeloupe, Martinique et Guyane. Elle protège plus de personnes (près de adhérents). Un projet, deux fusions Cinq mutuelles de l union Harmonie Mutuelles - Harmonie Mutualité, Prévadiès, Mutuelle Existence, Santévie et SPHÉRIA Val de France - sont engagées dans une démarche de fusion qui sera effective à la fin de Ce projet de fusion, visant à créer le socle d une mutuelle nationale, est un moyen au service d une ambition. Il s agit de répondre aux mutations de notre environnement de manière efficace, de démontrer la pertinence du modèle mutualiste et de construire un projet au service de nos adhérents. Les mutuelles Mare Gaillard, MNAM (Mutuelle Nationale Aviation Marine) et SMAR (Mutuelle du ministère de l Agriculture) ne s inscrivent pas dans cette démarche de fusion fin 2012 mais conservent toute leur place au sein de l union Harmonie Mutuelles. Les mutuelles MNAM et SMAR ont décidé, quant à elles, de se rapprocher en vue de fusionner à l horizon Cette décision a été votée, en juin 2011 par les Assemblées générales de chacune des deux structures. Issues de la fonction publique, la MNAM et la SMAR souhaitent créer un pôle dédié à ce secteur au sein du groupe Harmonie. Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

16 MNAM et SMAR vont créer «Harmonie Fonction publique» À l automne 2010, les Conseils d administration de la MNAM (Mutuelle Nationale Aviation Marine) et de la SMAR (Mutuelle du ministère de l Agriculture) ont décidé de s inscrire dans une démarche de rapprochement puis de fusion à l horizon Les Assemblées générales de juin 2011 de la SMAR et de la MNAM ont voté le principe d une fusion. Mutuelles issues de la fonction publique, la MNAM et la SMAR s assemblent pour créer un pôle dédié à la fonction publique au sein du groupe Harmonie. Parallèlement à la création de la première mutuelle santé de France : «Harmonie Mutuelle», «Harmonie Fonction Publique» affichera l ambition du groupe de proposer une alternative aux offres existantes dans ce secteur. Solidarité, fonctionnement démocratique, proximité, absence de but lucratif ( ) sont les valeurs mutualistes portées par ce projet. Le processus de fusion du futur pôle fonction publique démarre en juin 2012 avec une Assemblée générale constitutive à l automne La fusion sera effective lors de l Assemblée générale ordinaire de la mutuelle fusionnée en juin Les Assemblées générales de la SMAR et de la MNAM procèderont aux transferts de portefeuilles dans la nouvelle mutuelle. Une fois la fusion effective, «Harmonie Fonction publique» comptera environ personnes protégées et 450 collaborateurs. Sa démarche s inscrit totalement dans le processus engagé par le groupe Harmonie, les deux Assemblées générales ont d ores et déjà acté leur adhésion à l Union mutualiste de groupe (UMG) en 2011, lors de leurs Assemblées générales respectives. Cette union aura pour vocation de nouer des partenariats engageants avec d autres mutuelles et des structures d assurance de l économie sociale. 16

17 5 orientations stratégiques Ces ambitions se traduisent en cinq orientations stratégiques. Une double ambition La réflexion stratégique réaffirme une éthique : placer l humain au cœur des préoccupations et promouvoir le mutualisme. Cette ambition repose sur deux piliers : le développement de notre offre assurantielle, santé, prévoyance et retraite ; le déploiement d une offre complète de soins et de services (Livre III). La dimension nationale et locale d Harmonie Mutuelle rend cette ambition réaliste en conjuguant deux impératifs clés pour l adhérent : la maîtrise des coûts et, donc, de nos tarifs ; la qualité des offres et services proposés. Faciliter l accès à une couverture assurantielle globale. Faciliter l accès à l offre de soins et de services. Asseoir l organisation politique et le fonctionnement démocratique au service de la proximité avec les adhérents. Développer l implantation d Harmonie Mutuelles et sa notoriété. Développer une stratégie d influence : se faire connaître et reconnaître. Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

18 LA VIE INSTITUTIONNELLE DE L UNION Séminaire des Conseils d administration des mutuelles d Harmonie Mutuelles Le séminaire des Conseils d administration d Harmonie Mutuelles, qui s est déroulé au Mans les 18 et 19 mai 2011, fut un temps d échange sur le projet de fusion avant les Assemblées générales de juin. Ce rendez-vous a permis aux élus des cinq mutuelles fusionnantes - mais aussi de la MNAM et de la SMAR, membres de l union Harmonie Mutuelles - de se rencontrer et de partager l état d avancement du projet de fusion à fin Les travaux concernant l organisation institutionnelle et managériale de la future mutuelle et le nom de la future entité ont été présentés aux participants. Les temps forts du processus de fusion ainsi que les grandes lignes du projet d ici aux Assemblées générales de 2012 ont été rappelés. Les élus ont également approuvé les principes de gouvernance de la future mutuelle. Au terme du séminaire, le projet a été validé par l ensemble des élus, puis acté par les Conseils d administration des mutuelles engagées dans la création de la future mutuelle. Assemblées générales de juin 2011 : l adoption du rapport d étape par l ensemble des mutuelles fusionnantes Le dossier intermédiaire intégrant les éléments d organisation institutionnelle, d organisation managériale et les grandes lignes des travaux à conduire jusqu aux Assemblées générales de 2012 a été approuvé par les Assemblées de chacune des mutuelles fusionnantes et par celle d Harmonie Mutuelles qui s est déroulée le 29 juin La régionalisation politique et managériale est au cœur de l organisation de la future mutuelle. 18

19 Séminaire des délégués des mutuelles d Harmonie Mutuelles, étape capitale dans la construction de la future entité «Harmonie Mutuelle» Le séminaire des élus des mutuelles d Harmonie Mutuelles - 1 er séminaire national des délégués d Harmonie Mutuelles (Harmonie Mutualité, Prévadiès, Mutuelle Existence, Santévie, SPHÉRIA Val de France, MNAM, SMAR et Mare Gaillard) - a été organisé à Lyon les 25 et 26 novembre Cet événement majeur dans la vie de l union Harmonie Mutuelles a réuni un millier de participants. Un séminaire d une telle ampleur regroupant l ensemble des délégués des mutuelles de l union Harmonie Mutuelles était une première. Il a été le point d orgue d un travail engagé depuis de longs mois. Le samedi 26 novembre a fait figure d étape capitale dans la construction du futur groupe avec la création de la future mutuelle «Harmonie Mutuelle», la désignation du premier Conseil d administration pour la période transitoire et les statuts provisoires de la nouvelle mutuelle. Par ailleurs, Guy Herry a été élu président d Harmonie Mutuelle. Les statuts définitifs seront élaborés par une commission dédiée et entérinés lors de l Assemblée générale de juin Ce séminaire avait pour ambition de recueillir la vision des élus de la future gouvernance de la mutuelle sur le rôle et les missions de l élu à l échelon local. Des ateliers ont eu lieu afin de travailler ensemble sur le rôle et le statut de l élu au sein de la future structure, faisant suite aux réunions régionales préalables qui se sont déroulées tout au long de l année. Les échanges ont porté notamment sur la notion de parité (faire en sorte que parmi nos élus soient davantage représentées les femmes), sur la représentation de la diversité, le cumul des mandats, les limites d âge et de renouvellement. Des propositions ont également été faites afin de nourrir le débat, organisé par la Mutualité Française, autour de la plate-forme de propositions sur les améliorations à apporter au système de santé et de protection sociale présentée lors de la campagne pour les élections présidentielles de La résolution finale du séminaire Lors du séminaire de Lyon, les délégués des mutuelles d Harmonie Mutuelles ont adopté une résolution exigeant notamment le retrait immédiat de la taxe de 7 % sur les garanties responsables et l instauration, dès 2012, d un parcours de soins garantissant à tous tiers payant et tarifs opposables. «Face à l ampleur de la crise et à l importance des inégalités sociales de santé dans notre pays, les délégués d Harmonie Mutuelles réaffirment l absolue nécessité d un régime d assurance maladie obligatoire remboursant au plus haut niveau, avec des restes à charges maîtrisés». Cette résolution soutient également la démarche engagée par la Mutualité Française et son président pour un droit effectif à une complémentaire santé. «Conscients de la gravité de la crise et de ses conséquences immédiates sur un nombre grandissant de personnes ( ), les délégués d Harmonie Mutuelles appellent à une alliance rassemblant l ensemble des forces de l économie sociale». Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

20 LA VIE INSTITUTIONNELLE DE L UNION Le travail des commissions La commission Europe et international La commission Europe et international s est réunie quatre fois en Elle a accueilli de nouveaux membres en cours d année provenant de Ressources Mutuelles Assistance (RMA) et des nouvelles structures mutualistes qui ont décidé de rejoindre Harmonie Mutuelles : SPHÉRIA Val de France et Santévie. L accent a été mis sur la nécessité de développer les partenariats auprès des organisations internationales mutualistes et du mouvement coopératif pour donner au groupe Harmonie Mutuelles une visibilité internationale et créer un réseau de partenaires potentiels. Face à un marché national saturé et soumis à une forte pression concurrentielle, il est, en effet, nécessaire de mettre en place des relais de croissance hors de nos frontières. Grâce à ses premières expériences à l international, Harmonie Mutuelles est actuellement présente dans plusieurs réunions et assemblées d organisations internationales. Ses représentants ont participé aux congrès de plusieurs associations : l Association des assureurs mutuels et des coopératives d assurance en Europe (AMICE), l Association information et management (AIM) et également «The International Cooperative and Mutual Insurance Federation» (ICMIF). Ces échanges ont permis de tisser des relations avec d autres structures mutualistes et de commencer des approches pour d éventuels partenariats. L activité de la commission a porté principalement, tout au long de l année, sur l Italie, le Maroc, l Espagne et la Belgique. La commission s est aussi beaucoup impliquée dans le projet d assistance internationale. Sous l impulsion de la commission Europe et international, il a été réalisé un nouveau produit couvrant les étudiants français à l étranger (Harmonie Studies). La commission innovation et offre de services La commission Innovation et offre de services s est réunie deux fois en Un point sur l actualité de la protection sociale et du système de santé a été réalisé systématiquement à chacune des séances, permettant aux délégués d échanger leurs points de vue et de partager une vision commune préalablement aux débats des Conseils d administration des mutuelles adhérentes à l union. Des échanges ont notamment porté sur le secteur optionnel et l option de coordination, sur différentes dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale comme les missions et rémunérations des pharmaciens, la labellisation de contrats de complémentaire santé pour les bénéficiaires de l aide à la complémentaire santé, etc. 20

21 Le schéma directeur du système d information de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a fait l objet de débats nourris. Des études d impact sont en cours et une mobilisation du mouvement mutualiste se met en place pour contrer ce projet a été l année de la mise en œuvre du conventionnement Kalivia Optique pour les bénéficiaires d Harmonie Mutualité, de Prévadiès, de Mutuelle Existence et de la MNAM. Cette année a été l occasion également de réaliser les travaux de préparation du conventionnement Kalivia Audio (réseau d audioprothésistes) qui va être proposé aux adhérents de ces mêmes mutuelles à compter de mai Harmonie Mutuelles a également signé une convention, en avril 2011, avec la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Cette convention prévoit notamment une rémunération des concentrateurs de flux électroniques après négociation tarifaire tenant compte des importants volumes acheminés. En juin 2011, les mutuelles d Harmonie Mutuelles ont adhéré au dispositif fédéral relatif au conventionnement hospitalier mutualiste. Ce dispositif consiste, pour les unions régionales mutualistes, à engager des négociations conventionnelles avec les établissements de santé référencés préalablement sur des critères de qualité et sur une certaine modération des dépassements d honoraire. Ces conventions portent principalement sur le prix de la chambre particulière avec hébergement et posent le principe de la mise en œuvre du tiers payant qui fait ensuite l objet d accords techniques signés entre les mutuelles et les établissements. Le déploiement de ce dispositif s effectuera progressivement au cours de l année La commission presse La commission presse s est réunie quatre fois en L année 2011 a été essentiellement marquée par la poursuite du développement du titre Essentiel Santé Magazine (journal papier, blog, et suppléments) et par le relais de la mobilisation des mutuelles d Harmonie Mutuelles contre la taxe sur les contrats santé. En juin, des fiches pratiques sur la protection sociale, dans la rubrique du blog Accès aux soins, ont été mises en ligne à la demande des élus de la commission presse d Harmonie Mutuelles. De plus, le premier numéro de la newsletter mensuelle a été diffusé. Les élus ont également décidé la mise en œuvre de diverses actions de développement du blog pour renforcer sa visibilité, développer l interactivité avec les internautes et le service aux adhérents. Essentiel Santé Magazine (papier et blog) a obtenu, en 2011, la distinction la plus haute du secteur de la communication : le «Top Com d or» dans la catégorie «Journal externe». Essentiel Santé Magazine est appelé à jouer un rôle de plus en plus important dans la mise en œuvre des orientations stratégiques du groupe aussi bien en tant qu outil d animation de la démocratie sociale que moyen pour renforcer l image d Harmonie Mutuelles et de ses composantes auprès de leurs adhérents et partenaires. La commission des garanties La commission des garanties s est réunie trois fois en Les travaux de cette année ont porté tout d abord sur une analyse complète du positionnement concurrentiel de l offre Harmonie Santé Plus avec, comme chantiers à mener, une réflexion sur l attractivité de notre offre et la fidélisation des adhérents. En ce sens, ont été mises en place des actions Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

22 LA VIE INSTITUTIONNELLE DE L UNION d accompagnement des adhérents en cas de perte d emploi (deux mois de cotisation gratuits à la complémentaire santé à partir de janvier 2012, selon la garantie souscrite) et des évolutions ont été apportées au volet hospitalisation dans le cadre de la garantie Protection hospitalière. Par ailleurs, la commission a suivi le développement du réseau Kalivia. Depuis 2011, un comité de l offre a été créé réunissant les directions opérationnelles concernées. Ce comité pilote l ensemble des projets liés à l offre et travaille en relation étroite avec la commission des garanties. Le comité doctrine et prospectives Créé fin 2010, le comité doctrine et prospectives s est réuni à cinq reprises en Sa vocation est d apporter son analyse et d émettre des préconisations sur les questions relatives au financement de la protection sociale et du système de soins ainsi que sur les conséquences politiques, stratégiques et structurelles qui en résultent pour Harmonie Mutuelles. En 2011, le comité a travaillé sur les thèmes de la dépendance des personnes âgées, dans le cadre du projet de création d un cinquième risque, et a contribué à la préparation du colloque organisé par l union Harmonie Mutuelles sur les enjeux de la protection sociale en entreprise. Il a apporté son concours à la définition des propositions portées par la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) : «La santé dans le débat 2012». Dans le cadre de ses travaux, le comité a fait intervenir des experts sur la relation entre les régimes obligatoires et complémentaires et sur les impacts du vieillissement de la population sur les systèmes de protection sociale. Il a également contribué à la définition des orientations du dispositif de veille stratégique et de la démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) qui seront déployées à partir de 2012 au sein des mutuelles de l union. 22

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24 24 Les faits marquants de l année 2011

25 Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

26 LES FAITS MARQUANTS DE L ANNÉE 2011 INTRODUCTION Naissance d «Harmonie Mutuelle», 1 re mutuelle santé de France Date clef de l année 2011, le 26 novembre a été l occasion d un acte fondateur majeur : la création d «Harmonie Mutuelle», lors du premier séminaire national des délégués d Harmonie Mutuelles. Il s agit de placer l humain, la solidarité et le mutualisme au cœur de nos préoccupations, et de permettre à tous nos adhérents d avoir accès à des soins de qualité quelles que soient leurs ressources. Ce projet défend la solidarité mutualiste entre les adhérents, la solidarité avec le régime obligatoire, la liberté de choix (chacun doit pouvoir choisir sa mutuelle sans exclusion notamment liée à l âge ou à l état de santé), la démocratie (basée sur l élection de délégués représentant véritablement la diversité des adhérents), l indépendance (sans aucune inféodation religieuse ou politiquement partisane) et, enfin, la responsabilité : l adhésion à une mutuelle, parce qu elle est libre, donnant à la fois des droits et des devoirs. Cette éthique et ces valeurs seront au cœur de la nouvelle organisation et de sa gouvernance, en particulier le respect de la proximité, de la démocratie et de son caractère non lucratif. Le projet est ambitieux et exigeant. Tout au long de l année 2011, les mutuelles de l union ont conduit leur activité tout en construisant l avenir pour réussir la transition. Pour réussir cette mutation, trois instances de transition ont été mises en place pour mener à bien le processus de fusion. Elles ont vocation à vivre jusqu à la fusion. Le G15 Il regroupe les présidents et directeurs généraux d Harmonie Mutuelles et de ses composantes. Le G7 Il regroupe les présidents d Harmonie Mutuelles et des composantes fusionnantes ainsi que le directeur général d Harmonie Mutuelles. Le Comité de coordination et de convergence opérationnelle (CCCO) Il rassemble les directeurs généraux d Harmonie Mutuelles et des mutuelles inscrites au processus de fusion, ainsi que les futurs directeurs généraux adjoints (DGA) des régions d Harmonie Mutuelle. Indépendance et liberté de conscience Démocratie (un homme = une voix) Solidarité entre les adhérents Liberté de choix sans exclusion liée à l âge ou à l état de santé Le mutualisme, des valeurs d actualité Responsabilité partagée Solidarité avec le régime obligatoire 26

27 Les enjeux d un acteur global de santé La fusion de nos mutuelles est à la croisée de quatre enjeux majeurs : Un enjeu d accès aux soins Il s agit de permettre à tous nos adhérents d avoir accès à des soins de qualité quelles que soient leurs ressources. Un enjeu social et économique Face à la croissance des dépenses de santé et au désengagement des régimes obligatoires, la complémentaire santé ne peut plus être la seule réponse apportée à la question posée par l augmentation du coût des soins. La nouvelle mutuelle contribuera à apporter une réponse à la fragilisation croissante de certaines catégories de populations en agissant sur le coût et la qualité de l offre de soins grâce aux réalisations mutualistes (dentaire, optique ) et au développement du conventionnement des professionnels de santé conforme à nos valeurs et à nos engagements. Un enjeu de solidité financière L évolution réglementaire se traduit par des exigences accrues vis-à-vis de l ensemble des acteurs du secteur, en particulier en termes de solvabilité financière. Notre regroupement permettra de répondre à ces exigences. Un enjeu de développement La nouvelle mutuelle occupera une place prépondérante sur le marché. Cette couverture nationale dote la mutuelle de nouveaux leviers de croissance, tant en termes d offre de produits et de services qu en termes de gain de notoriété auprès de nouveaux adhérents. Cette envergure nationale nous donnera les moyens d innover et de nous diversifier afin d être en capacité de proposer une offre globale (complémentaire santé, prévoyance, retraite). Harmonie Mutuelle en chiffres 4,5 millions de personnes protégées ayants droit au titre du Régime social des indépendants bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUc) entreprises adhérentes collaborateurs 335 agences 2 milliards d euros de cotisations Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

28 LES FAITS MARQUANTS DE L ANNÉE 2011 INTRODUCTION Présentation du groupe de demain Au cœur du groupe de demain, la mutuelle de Livre II, Harmonie Mutuelle La nouvelle mutuelle de Livre II, Harmonie Mutuelle, constitue le cœur du groupe Harmonie. À travers les cotisations qu elle perçoit et les réserves qu elle détient, elle dispose de la capacité financière permettant de promouvoir le service aux adhérents et le développement du groupe. C est donc autour d elle que celui-ci s organise. Quatre structures graviteront ainsi autour de la mutuelle pour mieux servir les adhérents en facilitant l adaptation permanente des réponses à leurs besoins. Une union de mutuelles de premier niveau pour des partenariats axés sur les services Cette union a pour vocation de permettre à des mutuelles de taille plus modeste, qui ne voudraient pas ou n auraient pas intérêt à fusionner immédiatement, de s approprier les valeurs du groupe Harmonie et d expérimenter son organisation. Elle permettra à ces mutuelles d accéder à des services, notamment dans le cadre de Solvabilité II, garantissant leur pérennité et le service à leurs adhérents. Cette union n établissant pas de solidarité financière entre ses membres, les mutuelles auront la possibilité de recourir à la réassurance ou à la substitution dans le cadre d une convention avec Harmonie Mutuelle. Une union mutualiste de groupe pour des partenariats engageants avec d autres mutuelles ou structures d assurance de l économie sociale Le groupe Harmonie ne sera pas un groupe fermé et replié sur lui-même. L union mutualiste de groupe a pour vocation de nouer des partenariats engageants avec d autres mutuelles et des structures d assurance de l économie sociale. Cette union garantira des liens de solidarité financière entre ses membres de façon importante, homogène et durable. Elle sera le lieu où se construira la réponse aux besoins de couverture globale des adhérents, mais aussi la politique conventionnelle et le développement international. MNAM SMAR Mare Gaillard Union mutualiste de groupe (UMG) Mutuelle dédiée Mutuelle Mutuelle Mutuelle Union de premier niveau Harmonie Mutuelle Livre II Union Livre III Mutuelle dédiée SA SAS Union territoriale Union territoriale Mutex SA 28

29 Une union de Livre III pour conforter les services en nature apportés aux adhérents Cette union a pour vocation de fédérer l ensemble des organismes mutualistes, mutuelles dédiées, unions spécialisées et unions territoriales - gérant des établissements ou des services sanitaires, sociaux ou médicosociaux - situés dans le périmètre d Harmonie Mutuelles. À ce titre, tout en permettant de respecter le principe de séparation des activités inscrit dans le Code de la Mutualité, cette union agira en accord avec les orientations stratégiques du groupe, mutualisera les expertises nécessaires au pilotage des activités, ouvrira les réflexions qui s imposent sur les modèles économiques à adopter et disposera des moyens techniques, humains et financiers afin d assurer ses missions. Harmonie Mutuelle, mutuelle de Livre II, cœur de groupe, devra s assurer de la bonne maîtrise des mandats et se doter des moyens permettant de suivre et d auditer l ensemble du périmètre de consolidation et de combinaison. Quelle que soit leur nature juridique, les structures gérant des établissements ou services sanitaires, sociaux ou médico-sociaux sont au service des adhérents des mutuelles de Livre II. Cette union devra rester ouverte pour permettre l adhésion des mutuelles qui voudraient contribuer à son développement. MUTEX SA pour le développement de la prévoyance Harmonie Mutualité, Prévadiès, Apréva, Adréa, Eovi, Ociane et l Union nationale de prévoyance de la Mutualité Française (UNPMF) ont créé une structure destinée à renforcer la place de la prévoyance mutualiste sur le marché et à en assurer le développement à long terme. Ainsi, Mutex SA a vu le jour le 22 décembre Son objectif est de devenir un acteur majeur en prévoyance, retraite et épargne, secteurs à fort potentiel et relais de croissance pour Harmonie Mutuelles. Mutex SA, résultant de la consolidation des structures de prévoyance Mutalis et l Union Nationale de Prévoyance de la Mutualité Française (UNPMF), regroupe l ensemble des activités et des outils du développement de la prévoyance mutualiste. Cette consolidation se réalisant avec l apport de fonds propres des mutuelles fusionnantes, les mutuelles considèrent comme fondamental de préserver l intérêt des adhérents en assurant le pilotage politique et opérationnel de la nouvelle entité. Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

30 Les grandes étapes de la construction d Harmonie Mutuelle 17 DÉCEMBRE 2009 Le Conseil d administration de l union Harmonie Mutuelles entérine la volonté d Harmonie Mutualité, de Prévadiès et de Mutuelle Existence de fusionner. 5 ET 6 FÉVRIER er ET 2 JUIN 2010 Les quatre Conseils d administration se réunissent en séminaire pour valider la feuille de route et construire ensemble les orientations stratégiques communes. Les Assemblées générales des mutuelles d Harmonie Mutuelles approuvent les orientations stratégiques. OCTOBRE 2010 Santévie s inscrit dans le projet de fusion. FÉVRIER 2011 SPHÉRIA Val de France s inscrit dans le projet de fusion. 18 et 19 MAI 2011 Les cinq Conseils d administration se réunissent en séminaire pour réfléchir à l organisation politique du groupe Harmonie et au plan d actions stratégiques de la future mutuelle. 30

31 JUIN 2011 Les Assemblées générales des mutuelles fusionnantes approuvent le rapport d étape sur les principes de gouvernance et d organisation managériale. AVRIL 2012 Conseil d administration de chacune des 5 mutuelles et d Harmonie Mutuelle pour inscription à l ordre du jour des Assemblées générales de juin SEPTEMBRE 2012 Naissance de la marque Harmonie Mutuelle au travers d une vaste campagne de communication nationale. JANVIER 2013 Mise en œuvre opérationnelle d Harmonie Mutuelle. NOVEMBRE 2011 Assemblée générale constitutive d Harmonie Mutuelle. Approbation des statuts, élection du premier Conseil d administration, immatriculation au Registre national des mutuelles et au répertoire Sirene, adhésion aux unions (union Harmonie Mutuelles, UMG, HSM ), etc. JUIN 2012 Assemblée générale de chacune des 5 mutuelles et d Harmonie Mutuelle. Décisions de fusion comportant le transfert de portefeuilles d assurances et, pour Harmonie Mutuelle : approbation des modifications statutaires, des règlements mutualistes et du dossier d agrément. NOVEMBRE 2012 Journal officiel. Publication des décisions de l ACP agréant Harmonie Mutuelle en tant qu entreprise d assurance et approuvant les 5 fusions avec transfert de portefeuilles d assurances. 1 er TRIMESTRE e TRIMESTRE 2013 Élection des délégués à l Assemblée générale. Réunion de la première Assemblée générale et élection des membres du Conseil d administration. Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

32 LES FAITS MARQUANTS DE L ANNÉE 2011 Une année de transition vers Harmonie Mutuelle Préparer l organisation politique d Harmonie Mutuelle De nombreux élus des cinq mutuelles fusionnantes ont participé aux douze réunions régionales organisées, du 15 septembre au 28 octobre 2011, sur l organisation institutionnelle de la future mutuelle. Ces réunions ont permis de recueillir leur vision globale de la future gouvernance en prenant en compte les préoccupations de demain axées sur le statut de l élu dans la future mutuelle, sur les questions de la parité, d une représentation souhaitée de la diversité, mais aussi sur le souhait d accueillir une nouvelle génération d élus et de construire une animation dynamique du débat démocratique au cœur des territoires. Ces questions ont également été abordées lors des ateliers de travail du séminaire qui a réuni l ensemble des délégués des composantes de l union Harmonie Mutuelles, plus de mille personnes au total, et qui s est déroulé à Lyon les 25 et 26 novembre Une organisation nationale pour représenter 4,5 millions de personnes La gouvernance institutionnelle de la mutuelle doit répondre aux besoins d une grande mutuelle nationale qui affirme son ancrage dans ses territoires. Afin d assurer la représentation des territoires, il est proposé de fixer à 300 le nombre de délégués à l Assemblée générale, soit un délégué pour chefs de famille. Ces délégués éliront un Conseil d administration de 35 à 45 membres qui, lui-même, élira un comité exécutif de quinze administrateurs complétés par la direction générale. En fonction de l histoire des mutuelles fusionnantes et du nombre d adhérents observé, un découpage en cinquante territoires a été arrêté, aucun d eux ne dépassant les limites d une région administrative chefs de familles 50 assemblées des territoires et 50 conseils de territoires Assemblée générale (1 pour chefs de famille soit 300) 12 assemblées de région et 12 conseils de région 1 conseil national des territoires 2 représentants par territoire + 35 à 45 administrateurs Conseil d administration 35 à 45 administrateurs 1 séminaire national des territoires (tous les 2 ans) Délégués à l Assemblée générale (300) + délégués régionaux (800) 1 comité des président(e)s de régions Président(e)s de régions + 5 membres du comex à définir Comité exécutif 15 administrateurs + direction générale Comité d audit 32

33 partenariat marquant d Harmonie Mutuelles Un Train du cœur pour sensibiliser aux gestes de premiers secours Harmonie Mutuelles a soutenu l opération Le Train du cœur exposition pédagogique et itinérante sur la prévention des maladies cardio-vasculaires - visant à sensibiliser le grand public aux gestes de premiers secours et à encourager les élus locaux et les chefs d entreprise à installer des défibrillateurs dans les lieux publics. Par ailleurs, les mutuelles de l union organisent régulièrement des journées sur les gestes qui sauvent. Ces actions de terrain s organisent souvent autour de plusieurs thématiques : le don de sang, la prévention des accidents domestiques touchant les enfants, le don d organes ainsi que des ateliers animés par la Croix-Rouge sur les gestes de premiers secours dont l initiation à l utilisation d un défibrillateur. Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

34 LES FAITS MARQUANTS DE L ANNÉE 2011 Une année de transition vers Harmonie Mutuelle Une organisation régionale proche des adhérents L articulation «national/territorial» et la représentation inscrites dans les régions Les cinquante territoires seront regroupés en douze régions. Chaque région tient sa légitimité des territoires qui la composent. C est un lieu où l on veillera à la bonne diffusion de l information réciproque entre les territoires et le national. C est le lieu où seront gérés, coordonnés et contrôlés les mandats locaux externes de la mutuelle. Ce sera un lieu de coordination afin de rendre les politiques sur les territoires cohérentes avec les orientations nationales. Ce sera également un lieu de suivi des commissions nationales et d élaboration de propositions. L assemblée de région sera composée de délégués issus des assemblées de territoire, à raison d un pour chefs de famille. Elle se réunira deux fois par an. La région organisera également, une fois par an, une réunion d information pour l ensemble des assemblées de territoire. Les délégués régionaux participeront au moins une fois tous les deux ans au séminaire national des délégués regroupant les délégués à l Assemblée générale et les délégués régionaux. L assemblée de région formera un bureau composé des présidents de territoire. Afin de conforter la région dans son rôle d articulation entre national et territorial, le Conseil d administration nommera chaque président de région sur proposition du bureau de région. Une gouvernance territoriale associée à la gouvernance institutionnelle Parallèlement au fonctionnement de l Assemblée générale, du Conseil d administration et du comité exécutif, une gouvernance territoriale sera mise en place. Partant des assemblées de territoire, elle comprendra un conseil national des territoires, assemblées et conseils de région, commission des présidents de région et, tous les deux ans, un séminaire national des territoires. partenariat marquant d Harmonie Mutuelles La deuxième bourse «Harmonie Mutuelles Alzheimer» Créée l année dernière par la Fondation de l Avenir et Harmonie Mutualité, cette bourse, devenue «bourse Harmonie Mutuelles Alzheimer» en 2011, a pour but de soutenir des projets de recherche sur la maladie d Alzheimer. Elle a été remise le 21 septembre dernier, à l occasion de la Journée mondiale contre la maladie d Alzheimer, au Professeur Guylène Page qui dirige le laboratoire de Signalisation moléculaire et thérapeutique du Groupe de recherche sur le vieillissement cérébral (GreViC, EA 3808) du CHU de Poitiers. Son projet consiste à améliorer la protection des neurones par les propres cellules sanguines du patient. 34

35 50 territoires Harmonie mutuelle La proximité inscrite dans les territoires Le territoire sera un lieu de débat sur tous les sujets qui concerneront la mutuelle, tant locaux que nationaux. Ce sera un lieu d action en matière de partenariats locaux, de communication locale, d action sociale et de prévention ; un lieu où se forgera la culture d appartenance à la mutuelle. Ce sera également le lieu d élaboration des propositions pour les mandats locaux. Pour faire vivre la proximité, des délégués territoriaux, dont le nombre sera fixé par chaque territoire, seront élus en plus des délégués à l Assemblée générale. L assemblée de territoire sera donc composée des délégués à l Assemblée générale issus du territoire et des délégués territoriaux. Elle se réunira au moins trois fois par an. Elle élira un conseil de territoire animé par un bureau. Chiffres correspondant aux personnes protégées Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

36 LES FAITS MARQUANTS DE L ANNÉE 2011 Une année de transition vers Harmonie Mutuelle Préparer l organisation managériale d Harmonie Mutuelle Une organisation centrale pour garantir l unité Conformément aux valeurs et aux orientations stratégiques du groupe Harmonie, l organisation managériale d Harmonie Mutuelle contribuera à garantir et à promouvoir la qualité de services aux adhérents. Cela nécessite d associer une politique et des règles «nationales», pour garantir l égalité et l équité de traitement entre les adhérents, avec une approche de proximité, pour tenir compte de la réalité des différents territoires couverts par Harmonie. partenariat marquant d Harmonie Mutuelles La future direction générale sera structurée de façon à assurer pilotage national et régional. Le directeur général aura auprès de lui deux directeurs généraux délégués, l un ayant en charge les fonctions «métiers» (gestion, technique santé, prévoyance et autres risques, développement, management des projets), l autre les fonctions «supports» (système d information, juridique, ressources humaines, finances et comptabilité, patrimoine et logistique, communication et presse mutualiste). Les six directeurs de région auront rang de directeurs généraux adjoints rattachés au directeur général. Enfin, seront directement rattachés au directeur général, directeur du groupe Harmonie, le pôle stratégie, la maîtrise des risques et de la performance, les relations avec les instances, l audit, l international et l équipe de conseillers spécialisés. Les principes d organisation et les organigrammes nationaux et régionaux ont été présentés aux comités de direction des mutuelles fusionnantes à l occasion des séminaires qui ont eu lieu les 12 janvier 2011, 19 avril 2011, 21 octobre 2011 et 16 mars Le Prix Solidarité 2012, une récompense littéraire pour une œuvre mettant en avant des valeurs humanistes et de solidarité Chaque année, depuis 2004, le Prix Solidarité créé par Harmonie Mutuelles récompense un roman français illustrant l entraide, la générosité, la tolérance et le respect de la personne humaine. À l occasion de la Journée internationale de la solidarité humaine, le 20 décembre 2011, le 9 e Prix Solidarité Harmonie Mutuelles a été attribué au roman Celles qui attendent, de Fatou Diome. Cet ouvrage d une force d écriture inouïe, faisant état d une véritable analyse sociologique, a été récompensé pour ses qualités d humanisme par un jury de lecteurs composé d adhérents et d élus des différentes mutuelles d Harmonie Mutuelles. 36

37 Six régions managériales pour préserver la proximité Le découpage retenu comprend six régions et respecte les limites des régions administratives, à l exception de la région Languedoc-Roussillon. Les effectifs de personnes protégées varient de à Bretagne-Normandie pp Les régions managériales Harmonie mutuelle Nord-Est pp Centre Ile-de-France pp Centre-Île-de-France : Centre, Bourgogne, Île-de-France & DOM TOM ; Nord-Est : Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace & Franche-Comté ; Bretagne-Normandie : Bretagne, Haute-Normandie & Basse-Normandie ; Atlantique : Pays de la Loire & Poitou-Charentes ; Sud-Ouest : Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Aude & Pyrénées-Orientales ; Sud-Est : Auvergne, Rhône-Alpes, PACA, Corse, Lozère, Gard & Hérault. Atlantique pp Sud-ouest pp Sud-Est pp Une nouvelle direction de la stratégie et des partenariats La direction de la stratégie et des partenariats a été officiellement mise en place le 1 er février L année a été consacrée à son organisation et au lancement de grands projets tels que la veille stratégique, la stratégie digitale, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et l offre de services aux mutuelles associées. Au-delà des travaux réalisés en liaison avec la direction générale sur les projets de partenariats stratégiques, de nouvelles responsabilités ont été confiées à cette direction à compter du 1 er septembre 2011 en lui rattachant l activité de développement externe auprès des mutuelles. En fin d année, une nouvelle mutuelle, la Prévoyance, a adhéré à l Union Harmonie Mutualité. DOM TOM Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

38 LES FAITS MARQUANTS DE L ANNÉE 2011 Une année de transition vers Harmonie Mutuelle Mise en place d une démarche de responsabilité sociétale d entreprise (RSE) Inscrite dans l ADN de la mutuelle (primauté de l humain, solidarité, responsabilité, transparence ), c est par la preuve et la professionnalisation de pratiques clés qu il faut désormais démontrer son utilité, également source de valeur, d innovation et de différenciation pour l entreprise. Harmonie Mutuelle inscrit donc la responsabilité sociétale d entreprise (RSE) au cœur de son projet, en pilotant, depuis juillet 2011, une démarche visant à élaborer un référentiel d engagements, fondement de sa politique RSE. Cette démarche est appréhendée autour des sept questions centrales du développement : environnement ; droits humains ; relations et conditions de travail ; loyauté dans la pratique des affaires ; questions relatives à l adhérent ; communautés et développement local ; gouvernance de l organisation. S appuyant sur une méthode collaborative, une centaine de personnes, salariés et élus, ont déjà participé à cette démarche qui irriguera à terme l ensemble de notre projet. Une gouvernance managériale fondée sur la proximité Le choix a donc été fait d une organisation favorisant une présence managériale de proximité aussi bien vis-à-vis de l interne que de l externe. Il s agit tout à la fois de mobiliser l encadrement supérieur, en élargissant son champ de vision et de responsabilité, de mieux animer les équipes, en rapprochant les fonctions de soutien, et de permettre une relation plus étroite avec l environnement mutualiste et une meilleure visibilité de la réalité d Harmonie pour faciliter les partenariats. Si la régionalisation constitue une volonté politique, c est également une nécessité managériale. De ce point de vue, la région constituera un échelon intermédiaire, rattaché à la direction générale, ayant la responsabilité des domaines où la proximité avec les adhérents, le marché mais aussi les collaborateurs est une nécessité et également un facteur de différenciation positive. La région managériale doit donc avoir des missions denses dans des domaines pertinents, notamment la gestion, le développement, la relation à distance avec les adhérents ou encore les ressources humaines. Elle doit avoir une taille suffisante, ce qui implique la définition d un petit nombre de régions dotées de ressources conséquentes. Par ailleurs, à chaque fonction «régionalisée» doit correspondre une structure «centrale» chargée de la définition des normes et des outils en relation avec les régions. Cette structure centrale aura également la responsabilité de veiller à la bonne mise en œuvre, par les régions, des orientations stratégiques du groupe et de la mutuelle. Elle aura donc un rôle de coordination déterminant. Toutes les missions «centrales» ne seront pas nécessairement regroupées en un seul lieu. Chaque région sera dirigée par un directeur régional. Les directeurs régionaux pourront également se voir confier la responsabilité de missions «centrales». 38

39 27 JANVIER 2011 Ouverture des travaux paritaires avec l ensemble des délégués syndicaux du périmètre des mutuelles fusionnantes (négociation d un accord de méthode). AVRIL 2011 Consultation des comités d entreprise sur «l accord de méthode de dialogue social dans le cadre de l accompagnement du projet de fusion et de l anticipation de ses impacts» et signature de l accord. Un dialogue social permanent 2 e SEMESTRE 2011 Identification des modalités d accompagnement des évolutions d organisation vers l organisation cible. Identification du système d information de gestion des ressources humaines cible et modalités administratives de reprise des salariés. AVRIL-MAI 2011 Information et consultation des comités d entreprise sur le dossier intermédiaire préparatoire du projet de fusion et les grands principes qui régiront sa mise en œuvre. MAI 2011 Début des travaux paritaires sur le statut social collectif cible de la mutuelle fusionnée sur la base d un état des lieux comparatif partagé. Mai 2012 Information et consultation des comités d entreprise sur le projet définitif de fusion. 2 e trimestre et 2 e SEmestre 2012 Définition de la configuration de la représentation du personnel et des modalités du dialogue social au sein de la mutuelle fusionnée. 1 er JANVIER 2013 Mise en œuvre opérationnelle de la fusion et transfert des collaborateurs au sein de la mutuelle fusionnée. La mise en place progressive de la nouvelle organisation Trois grandes étapes ont été déterminées afin d accompagner l ensemble des équipes vers la mutuelle de demain. Dès janvier 2012, huit premières fonctions d Harmonie Mutuelle ont été mises en place. L audit, le juridique, les systèmes d information, la prévoyance et autres risques, la maîtrise des risques, le management de projets, l action sociale et la prévention seront ainsi les premières directions à se structurer pour une mise en œuvre graduelle de leur action. En avril 2012, la région Atlantique est devenue la région pilote. La région Atlantique est chargée d expérimenter la future organisation, de faire émerger les points de vigilance et de permettre les ajustements nécessaires dans l articulation national/régional. Mise en place du comité de direction générale composé de la direction générale (directeur général et directeurs généraux délégués), des directeurs de région (directeurs généraux adjoints), de la direction maîtrise des risques et de la performance, de la direction de la stratégie et des partenariats, et de la direction relations avec les instances. À partir de septembre 2013, l ensemble des autres fonctions basculeront progressivement dans la nouvelle organisation. Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

40 LES FAITS MARQUANTS DE L ANNÉE 2011 Une année de transition vers Harmonie Mutuelle Préparer la fusion Les chantiers de la fusion en préparation Les actions relatives au processus formel de fusion ont été mises en œuvre en Cependant, au moment de la rédaction de ce rapport, des travaux restent à conduire jusqu aux Assemblées générales de juin 2012 autour de quatre problématiques, chacune d elles faisant l objet d un groupe de travail regroupant des acteurs des différentes mutuelles fusionnantes. partenariat marquant d Harmonie Mutuelles Le processus juridique Afin d obtenir l agrément du processus de fusion, il s agit de préparer les dossiers pour l Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et pour la Direction de la concurrence mais aussi de préparer les élections et la mise en place des nouvelles instances. Ces élections se feront dans un objectif de renouvellement des délégués permettant plus de parité. Mode-H Europe - Observatoire «Regards sur le handicap» Dans le cadre du partenariat Mode-H Europe - association soutenue par la Mutualité Française Indre-Touraine pour la promotion de la culture en faveur de la personne en situation de handicap moteur et qui œuvre, depuis sa création en 2003, pour modifier le regard porté sur le handicap - Harmonie Mutuelles et Mode-H Europe ont réalisé, en 2011, un observatoire «Regards sur le handicap». Cette étude a pour but de comprendre et de mesurer le regard porté par les Français sur le handicap. Cet observatoire est amené à évoluer dans le temps afin de mesurer l évolution des perceptions des Français, d avoir une meilleure prise sur les actions à mener au fil des années et d appréhender le chemin qu il reste à parcourir. 40

41 Le dialogue social La concertation avec les partenaires sociaux Ouverts le 27 janvier 2011, les travaux paritaires avec les délégués syndicaux des cinq mutuelles fusionnantes ont permis de mettre en place un accord de méthode signé en avril dernier par l ensemble des organisations syndicales. En mai 2011, ont débuté les travaux paritaires sur le statut social collectif cible de la future mutuelle fusionnée sur la base d un état des lieux comparatif partagé. Les cinq comités d entreprise ont, de leur côté, émis un avis favorable en juin 2011 sur le rapport d étape fixant les principes d organisation et de gouvernance de la future mutuelle. Les représentants du personnel et des organisations syndicales sont bien entendu informés et consultés à chaque grande étape de décision. Une réflexion a été engagée sur la future organisation de la représentation du personnel, sur la convergence des accords d entreprise des différentes entités fusionnantes et sur l harmonisation des conditions de travail. Un dialogue social a été engagé courant 2011 sur les sujets suivants dans le but d obtenir un consensus d ici au second trimestre 2012 : Les modalités d accompagnement des évolutions d organisation et de gestion de l emploi vers l organisation cible. Les éléments constitutifs d un statut social cible homogène et harmonisé (durée du travail, périphérique de rémunération, complémentaire santé, congés payés) en respectant le principe du maintien de l emploi. Rassemblés au sein de la «commission paritaire de dialogue et de négociation», les partenaires sociaux sont évidemment associés à la réflexion sur les éléments clés d un statut social commun : durée du travail, congés payés, accès à la complémentaire santé, etc. Autant de domaines à homogénéiser afin de parvenir, d ici à décembre 2012, à des règles sociales communes, convergentes et lisibles par tous. C est d une manière tout aussi concertée, dans le respect des principes de maintien de l emploi et d absence de mobilité géographique contrainte, que seront débattues les mesures de conduite du changement vers la nouvelle organisation telles que le soutien à la mobilité géographique ou l accompagnement à l évolution fonctionnelle (dispositif de formation, modalité de recrutement, règles de diffusion des offres d emploi internes ). Enfin, au-delà des questions de mobilité, les directions des ressources humaines de chaque mutuelle travaillent, dans le cadre d un comité de pilotage ressources humaines, à la construction d un dispositif de gestion de l emploi permettant de rendre lisibles les futures créations de postes et de définir les outils d accompagnement. Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

42 LES FAITS MARQUANTS DE L ANNÉE 2011 Une année de transition vers Harmonie Mutuelle La marque La nouvelle marque, dotée d une nouvelle identité graphique se substituant à celle des cinq mutuelles inscrites dans le processus de fusion, apparaîtra en septembre En attendant, une étape de communication de transition est assurée. Le premier volet de la communication de transition s appuie notamment sur la mise en place d un logo intermédiaire, destiné à renforcer la présence de l union Harmonie Mutuelles dans l identité des composantes. Ce logo est déployé depuis septembre 2011 sur les périmètres Harmonie Mutualité et Prévadiès ; et l est, depuis janvier 2012, sur les périmètres Mutuelle Existence, Santévie et SPHÉRIA Val de France. La communication de transition se déploie également avec différents temps forts tels que l envoi (dans le courant du 1 er trimestre 2012) d un kit de communication de transition au sein de nos agences (vitrophanie, affiches internes, chevalet) annonçant le futur changement de marque et l intégration d un message de fusion dans les campagnes de communication de début d année des différentes mutuelles. Depuis le début de l année 2011, une information régulière sur le projet de fusion est diffusée au travers des réunions de comités de direction et des réunions du management au sein de chaque mutuelle, générant chacune une restitution à destination des équipes. Une information directe aux collaborateurs est également transmise régulièrement par l intermédiaire d une brochure papier et de l Intranet de la mutuelle. Une newsletter, Manager la fusion, exclusivement dédiée à la ligne managériale - à la fois canal d information et boîte à outils permettant de trouver des réponses aux questions relatives au changement - est également prévue. La première lettre d information a été diffusée en octobre Le but de ces outils est de maîtriser et d harmoniser la communication, tout au long du processus de fusion, auprès des élus, des salariés, des instances représentatives du personnel et de l extérieur. L ambition est également d élaborer un plan de communication à deux ans. Des journées réunissant les managers de chaque entité furent l occasion de présenter à l encadrement les chantiers prioritaires engagés et ceux à entreprendre en relation avec le projet de fusion. Faire émerger la marque Harmonie Mutuelles En 2011, Harmonie Mutuelles a renforcé sa présence dans les médias. Les journalistes ont montré un vif intérêt pour les rapprochements au sein d Harmonie Mutuelles et les futurs enjeux de la mutuelle en construction. Les actions anciennement conduites par les mutuelles ont été médiatisées sous l entité Harmonie Mutuelles avec, pour objectif, de commencer à installer une marque nationale forte regroupant les mutuelles Harmonie Mutualité, Prévadiès, Mutuelle Existence, Santévie et SPHÉRIA Val de France. L objectif était de commencer à installer la fusion de 2012 dans l univers de référence des journalistes et d amorcer leur sensibilisation à la création d un acteur global de santé. Cette nouvelle orientation dans les relations presse explique une croissance très importante des retombées liées à Harmonie Mutuelles (+71 % de retombées dans les médias pour Harmonie Mutuelles en 2011, +108 % d entretiens presse). Harmonie Mutuelles est désormais bien identifiée par les journalistes. Les actions de prévention au niveau d Harmonie Mutuelles ont su séduire les journalistes et placer Harmonie Mutuelles comme un acteur global de santé. La presse professionnelle et la presse quotidienne nationale sont les typologies de presse les plus intéressées par l avenir de la mutuelle et sont en attente de prises de parole d Harmonie. Avec la fusion fin 2012, la future mutuelle nationale a une actualité forte attendue par les journalistes. Le fait de devenir la première mutuelle de France va positionner, pour la presse, la future entité en tant que mutuelle de référence attendue pour prendre la parole et prendre position sur les grands sujets de société. 42

43 Construire une stratégie digitale, véritable reflet de la stratégie de marque Après un audit complet de l existant et une mise en évidence des opportunités et enjeux (organisationnels, techniques, commerciaux, de communication ), la stratégie digitale a été élaborée autour de trois dimensions : les orientations stratégiques, l organisation des ressources internes et l architecture et l environnement technique de l outil. Cette phase de définition de notre stratégie digitale a fait participer plus de cent collaborateurs qui, au travers d ateliers, ont exprimé leurs vision et besoins. Le deuxième semestre a été consacré à la rédaction d un cahier des charges en vue de la sélection d une agence digitale par une procédure d appel d offres, à une phase de collecte et de priorisation des besoins fonctionnels avec l ensemble des directions métier et sur la base des orientations stratégiques, et enfin à l élaboration d une proposition d engagement avec le prestataire technique afin de construire la plate-forme technologique. Vers une marque unique En septembre 2012 sera révélée la nouvelle marque Harmonie Mutuelle au moyen d une vaste campagne de communication grand public. Porteuse de l identité et des valeurs de la mutuelle, la nouvelle identité graphique traduit la vocation humaniste de la mutuelle par des couleurs chaleureuses, un symbole rassembleur et une typographie simple pour plus de proximité. Elle reprend, en les dynamisant, les principaux codes du mutualisme pour mieux montrer l héritage du modèle mais aussi toute sa modernité. Dans le même temps, l ensemble des enseignes de nos agences porteront cette nouvelle marque. Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

44 LES FAITS MARQUANTS DE L ANNÉE 2011 Une année de transition vers Harmonie Mutuelle Les systèmes d information L intégration du paramètre «Région» Dans le cadre de l élaboration du budget 2012, un état des lieux complet de chacune des mutuelles fusionnantes a été réalisé. Ce travail de cartographie recense notamment le nombre de personnes protégées, le nombre de centres de gestion, les outils utilisés ( ) par mutuelle, permettant ainsi une projection du système d information dans un contexte de régionalisation. Une démarche de schéma directeur En 2011, une démarche de schéma directeur a été mise en place au sein du GIE SIHM afin d établir un plan de construction du système d information à trois ans. Cette démarche a été appliquée dans un premier temps à la priorisation des projets Pour ce faire, un état des lieux des projets a été réalisé et un référentiel établi. Ce travail a permis de prioriser les projets et d effectuer les arbitrages. Pour 2012, il a été retenu de terminer les projets en cours, de prendre en compte les objectifs stratégiques (démarrage des projets «stratégie digitale» et «conventionnement audioprothèse» ), de rationaliser le fonctionnement en diminuant le nombre de systèmes d information à gérer par la poursuite du programme de migrations vers le système d information cible ; et enfin de développer les applications nécessaires à la mise en place opérationnelle de la fusion à venir. La démarche de schéma directeur s est poursuivie en 2012 et a permis d élaborer des plans d actions et des prévisions budgétaires sur plusieurs années. Optimisation des outils informatiques Deux grands chantiers informatiques ont suivi des évolutions importantes en Conventionnement optique : mise en place d une plate-forme nationale de gestion du tiers payant Dans le cadre de la mise en place du réseau Kalivia, une plate-forme nationale de gestion du tiers payant optique a été mise en service, dès janvier 2011, pour les adhérents des mutuelles Harmonie Mutualité, Prévadiès, Mutuelle Existence et MNAM (plus de 4 millions de personnes protégées). Le déploiement pour les autres mutuelles de l union est prévu au 1 er janvier Pour les professionnels de santé, cette plateforme et son portail apportent une simplification administrative significative. Ils vont ainsi retrouver en un point unique des outils leur permettant de soumettre en temps réel les demandes de devis et de prise en charge, d obtenir la réponse de la mutuelle, de facturer et de suivre leurs paiements. Ce dispositif a été ouvert en janvier 2011 aux opticiens du réseau Kalivia. De plus, si leur garantie le prévoit, les adhérents peuvent, depuis juin 2011, bénéficier d un remboursement majoré. Par ailleurs, cet outil est actuellement déployé auprès des opticiens de France qui ne sont pas dans le réseau mais pour lesquels la gestion du tiers payant est également possible. Ce déploiement progressif, département par département, a commencé en novembre 2011 et se terminera en mai Optimisation de l outil Oracle Siebel L outil de gestion de la relation clients (GRC) Oracle Siebel a fait l objet de nombreux aménagements durant l année Des évolutions fonctionnelles ont ainsi été mises en œuvre afin d améliorer la productivité de ce progiciel utilisé par les équipes commerciales des secteurs individuel et collectif, les centres d appel ainsi que la direction marketing. Ces améliorations ont porté notamment sur la refonte des écrans de consultation des contrats collectifs et sur la mise en place d une solution plus performante pour éditer les bulletins d adhésion santé et prévoyance. Des aménagements ont également été réalisés afin d optimiser l accès aux informations et la navigation applicative entre l application Siebel et ses applications connexes dont Tribox pour l approche souscription collective. Ces nouvelles fonctionnalités et l extension d utilisation de l application Siebel ont nécessité, par ailleurs, une mise à niveau de l architecture technique de manière à maintenir la disponibilité et les performances requises. 44

45 partenariat marquant d Harmonie Mutuelles Mois de l Économie sociale et solidaire Harmonie Mutuelles est partenaire du Conseil national des chambres régionales de l économie sociale (CNCRES). Dans ce cadre, Harmonie Mutuelles a participé au Mois de l économie sociale et solidaire Cet événement, qui se déroule chaque année au mois de novembre, est porté régionalement par les chambres régionales de l économie sociale (CRES) et est coordonné nationalement par le CNCRES. Cette manifestation rassemble les initiatives émanant des acteurs de l économie sociale et solidaire (ESS) et de leurs partenaires : actions au total se sont déroulées sur l ensemble du territoire l année dernière. Elles ont pour finalité d accroître la visibilité de l ESS sur le plan régional et national et de renforcer le sentiment d appartenance des acteurs. Pour la deuxième année consécutive, les manifestations du Mois de l ESS ont été organisées selon dix thématiques correspondant aux préoccupations et besoins des citoyens (s informer et communiquer, éduquer et apprendre, aider et soigner, etc.). Il s agit de montrer que, sans être forcément visible, l économie sociale et solidaire est présente dans la vie quotidienne des citoyens et est capable d être performante et innovante dans les réponses qu elle apporte. Harmonie Mutuelles a contribué à l actualité, en 2011, à travers une trentaine d événements dans toute la France : actions de promotion et de prévention de la santé (ateliers enfance et premiers secours, aide à la parentalité, alimentation des enfants, etc.) et actions organisées en relation avec d autres partenaires locaux. Harmonie Mutuelles a ainsi mis en valeur ses actions organisées en région et valorisé son positionnement en tant qu acteur majeur de l économie sociale. Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

46 LES FAITS MARQUANTS DE L ANNÉE 2011 Une année de consolidation Développer le service aux adhérents Une offre enrichie Lancement de la garantie «Harmonie Santé Pro» En collaboration avec la direction technique assurances, la direction de la gestion et le GIE SIHM, la direction du développement a mis en place, en 2011, un nouveau produit santé, «Harmonie Santé Pro», à destination des professionnels indépendants. Cette garantie peut être personnalisée selon les besoins. En effet, dix-neuf formules sont proposées. Certaines formules permettent de bénéficier d une réduction de cotisation en acceptant un reste à charge en pharmacie. Cette offre est proposée depuis le 1 er février 2012 sur le périmètre Harmonie Mutualité et Prévadiès. Hospi Grand-Ouest se développe Le groupement hospitalier mutualiste Hospi Grand-Ouest et les Nouvelles cliniques nantaises ont racheté le centre Catherine de Sienne, établissement spécialisé en cancérologie. En se positionnant sur l achat de cliniques privées, le groupe Harmonie entend offrir un accès aux soins de qualité à tous les assurés sociaux de la Bretagne et des Pays de la Loire. Cette nouvelle acquisition répond aux objectifs du groupe hospitalier mutualiste de développer l offre de santé hospitalière dans le Grand-Ouest. «Harmonie Studies» assure les jeunes à l étranger Après «Harmonie Expatriés», «Harmonie Missions» et «Harmonie Transfrontaliers», produits destinés aux actifs, «Harmonie Studies», contrat ciblant les scolaires et étudiants qui séjournent hors des frontières, est commercialisée, depuis mai 2011, par Harmonie Mutualité et Prévadiès. Cette nouvelle offre s adresse aux scolaires et aux étudiants (jusqu à l âge de 40 ans) séjournant à l étranger pour une durée comprise entre un et douze mois. Qu ils soient en stage, en séjour linguistique ou même en vacances, Harmonie Studies couvre leurs dépenses de santé jusqu à euros. Le contrat prend en charge tous les frais courants de santé, sans franchise, et assure directement les frais d hospitalisation. Le produit comprend aussi de nombreuses prestations d assistance assurées par Ressources Mutuelles Assistance telles que le rapatriement sanitaire, la venue d un proche, le soutien psychologique, les frais de recherche et de secours, l avance de caution pénale. Il garantit également l assuré en cas de perte des bagages ou de report de départ ainsi qu en matière d individuelle accident, en cas de décès ou d invalidité permanente et aussi en responsabilité civile concernant les dommages corporels et les dégâts matériels causés à un tiers. Harmonie Studies est déclinée selon deux formules : monde entier ou Europe. 46

47 «Harmonie Protection Plus» vient enrichir la gamme de produits prévoyance En 2011, les directions technique assurances, de la gestion et du développement ont créé une offre de prévoyance dite «légère» qui permet de se prémunir, ainsi que sa famille, contre les accidents de la vie et les conséquences financières parfois lourdes qu ils peuvent engendrer (accident entraînant un arrêt de travail, décès accidentel, frais annexes liés à une hospitalisation, etc.). Labels d excellence 2011 En 2011, quatre Labels d Excellence ont été décernés par les Dossiers de l Épargne. Harmonie Santé Plus a été primée pour la 3 e année consécutive en autant d années d existence. Trois autres garanties prévoyance ont également été récompensées. Il s agit des produits Vivalis et Amalia Plus, respectivement pour les 5 e et 3 e années consécutives, ainsi qu Équation Plus qui était étudié pour la première fois. En tant qu acteur majeur de la protection sociale, l attribution de ces quatre labels est une reconnaissance supplémentaire de la qualité de l offre globale en termes de santé et de prévoyance des mutuelles de l union Harmonie Mutuelles. Elle remplace les produits existants et présente trois particularités : elle se compose de quatre garanties*, incluant des prestations et de l assistance, qui peuvent être souscrites indépendamment l une de l autre. Afin d en bénéficier, l adhérent n a pas obligation de souscrire l offre santé. Ce produit a été conçu de manière à s adapter aux différents canaux de distribution (absence de formalité médicale, tarif unique pour certaines garanties, etc.) et à le rendre le plus simple possible (règlement mutualiste unique pour les quatre garanties, bulletin d adhésion commun à la santé). «Harmonie Protection Plus» est diffusée par Harmonie Mutualité et également par Mutuelle Existence et Prévadiès. Sphéria Vie : chiffres clés 2011 Sphéria Vie du groupe Harmonie Mutuelles connaît un développement basé, depuis quinze ans, sur la prévoyance. La gamme des produits prévoyance (prévoyance individuelle, accident, assurance vie) s adresse aux particuliers ainsi qu aux entreprises et aux travailleurs non salariés (TNS). Chiffres d affaires : 28,6 M Fonds propres : 19,2 M Placements : 63,7 M Provisions : 62,9 M * Protection Décès Accident, Protection Revenus Accident, Protection Blessures et Protection Hospitalière Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

48 LES FAITS MARQUANTS DE L ANNÉE 2011 Une année de consolidation Kalivia devient le premier réseau d opticiens en France Pour les adhérents d Harmonie Mutualité, 2011 a été l année du déploiement du conventionnement Kalivia. Poursuivant sa montée en puissance, Kalivia, le réseau des opticiens de l union Harmonie Mutuelles et du groupe Malakoff Médéric, est devenu, Le succès de Kalivia en chiffres le chiffre d affaires global : (dont e pour Harmonie Mutuelles) les équipements vendus : (dont e pour Harmonie Mutuelles) le nombre d opticiens partenaires : le taux de fréquentation par les assurés des deux groupes a dépassé les 40 % à la fin septembre 2011, le premier réseau d opticiens en France. Créé en juin 2010, le réseau Kalivia a été constitué à parité par les deux partenaires afin de favoriser l accès de leurs six millions d adhérents et assurés à des opticiens qui ont adhéré à une charte qualité exigeante visant à garantir aux bénéficiaires une offre et des services de haute qualité au meilleur prix. Pour les adhérents Harmonie Mutuelles, la fréquentation est passée de 30 % en janvier 2011 à plus de 43 % en fin d année. En 2011, les dépenses en optique ont été maîtrisées pour les adhérents du périmètre des mutuelles parties prenantes au projet de l union. On constate, en effet, une progression de + 2,4 % des achats en volume et + 0,4 % en euros. Près de appels ont été reçus sur l année, prises en charge en moyenne ont été effectuées quotidiennement par la nouvelle plate-forme technique de tiers payant. Chiffres clés 2011 d Essentiel Santé Magazine 23 éditions représentant un tirage annuel de exemplaires 736 pages à chaque tirage, soit sur l année 10 suppléments réalisés, représentant un tirage global de exemplaires (statuts, règlements intérieurs et mutualistes, faits et chiffres, guide des établissements et services) Essentiel Santé Magazine Le journal Essentiel Santé Magazine et son blog complètent aujourd hui les services apportés par les mutuelles de l union à leurs adhérents. Le titre Essentiel Santé Magazine est aujourd hui reconnu par les professionnels de santé et du secteur social qui participent, par ailleurs, à sa réalisation. En effet, plus de quatrevingts personnalités référentes du monde de la santé ou du secteur social ont ainsi apporté leur contribution en 2011 en tant que sources d information ou en répondant à des interviews. Le magazine Essentiel Santé Magazine Essentiel Santé Magazine, version papier, est le premier tirage de la presse santé en France. Il touche aujourd hui plus de foyers, soit un lectorat estimé à plus de cinq millions de personnes. La ligne éditoriale de ce magazine adhérents s attache à varier le plus possible les thématiques abordées telles que le choix d un équipement optique, le parcours 48

49 de soins coordonnés, l illettrisme, la vie en foyer logement, les prothèses dentaires, les aidants familiaux, l addiction aux jeux ou encore l information santé. Le blog Essentiel Santé Magazine Le blog a poursuivi, en 2011, les missions qui lui ont été données à sa création en 2010 : toucher tous les publics qui recherchent des informations fiables sur les questions de santé et du domaine social, et étendre ainsi la notoriété de l union Harmonie Mutuelles, entretenir les atouts d un support qui bénéficie d une très forte crédibilité, participer à la fidélisation des adhérents par des liens réguliers et fréquents, attirer d autres adhérents potentiels, particuliers ou entreprises a été l année de la mise en ligne des fiches pratiques sur la protection sociale dans la rubrique «Accès aux soins» et du lancement en juin de la newsletter mensuelle. Le blog Essentiel Santé Magazine en chiffres pages réalisées 203 articles rédigés visites pages vues 206 internautes inscrits sur le blog 248 personnes inscrites à la newsletter Parmi les thèmes traités au cours de l année, les plus lus ont été : la taxe sur les complémentaires, le choix d un équipement optique, les prothèses dentaires et la recherche d une pharmacie de garde. Indissociables l un de l autre parce que complémentaires, le journal papier et son blog jouent aussi un rôle prépondérant dans la mobilisation des adhérents comme le prouvent les nombreux retours et commentaires reçus suite aux diverses diffusions, comme celles relatives par exemple : à la publication, en septembre 2011, de la Lettre ouverte des présidents d Harmonie Mutuelles à l attention du Premier ministre dénonçant les nouvelles taxations des mutuelles, ou à l envoi avec le numéro de novembre de la pétition contre la dégradation de l accès aux soins. Ces diffusions tirées à exemplaires ont généré près de visites sur le blog et signatures de la pétition à fin janvier Au-delà de la pétition, le journal papier et son blog ont enregistré encore une fois un grand nombre de remontées des lecteurs avec plus de 200 courriers, s ou appels téléphoniques sur l année. Essentiel Santé Magazine est appelé à jouer un rôle de plus en plus important dans la mise en œuvre des orientations stratégiques du groupe aussi bien en tant qu outil d animation de la démocratie sociale qu en tant que moyen pour renforcer l image d Harmonie Mutuelles auprès de ses adhérents et partenaires. Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

50 LES FAITS MARQUANTS DE L ANNÉE 2011 Une année de consolidation Réaffirmer la place d Harmonie Mutuelles dans le débat public Conférence-débat sur les contrats collectifs Alors qu un pré-rapport de la Cour des comptes s est interrogé sur l utilité sociale des aides attribuées aux contrats collectifs, Harmonie Mutuelles et l Union nationale des mutuelles d entreprise (UNME) ont organisé une conférence-débat, le 29 juin 2011, sur l avenir de ces contrats avec l ensemble des représentants des confédérations syndicales et des organisations patronales ainsi que la direction générale de la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF). Selon ce rapport, les contrats collectifs creuseraient les inégalités entre les cadres et les autres salariés. Par conséquent, l État envisagerait de supprimer l exonération sociale et fiscale dont bénéficient les contrats collectifs. L objectif de cette conférence-débat était de rassembler les représentants de la protection sociale pour trouver ensemble des axes d amélioration de ces contrats dans le but d en faire des leviers de renforcement de la solidarité, de maîtrise des dépenses, de promotion de la santé au travail, avec plus de transparence dans leur mise en œuvre. À cette occasion, un projet de charte liée aux contrats collectifs a été évoqué. Ressources Mutuelles Assistance obtient une récompense 50 En 2011, Ressources Mutuelles Assistance (RMA), assisteur d Harmonie Mutuelles, a connu une forte croissance avec plus de huit millions de personnes couvertes au 1 er janvier 2012, soit près d un mutualiste sur quatre de notre pays. Par ailleurs, RMA s est vu décerner le 21 novembre 2011 le label de l Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, remis par Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. RMA devient ainsi la première structure mutualiste française à obtenir cette labellisation attribuée par AFNOR Certification. Ce label, créé en 2005 par les pouvoirs publics, a pour objectif d aider les employeurs à mettre en place des actions concrètes et performantes en faveur de l égalité professionnelle, en collaboration avec les partenaires sociaux. Il a été attribué à RMA pour la mise en place de bonnes pratiques afin de garantir durablement l égalité professionnelle dans ses locaux.

51 Dénonciation de la taxation des garanties santé Les mutuelles d Harmonie Mutuelles, aux côtés de la Mutualité Française, ont vivement dénoncé, dès septembre 2011, la décision du gouvernement de doubler la taxe sur les conventions d assurance (TCA) de 3,5 % à 7 % afin de réduire les déficits publics. L union Harmonie Mutuelles a notamment alerté sur les conséquences néfastes d une telle mesure à travers une Lettre ouverte adressée au Premier ministre et publiée dans l ensemble de la presse quotidienne régionale et le journal Le Monde. L union Harmonie Mutuelles a, dans ce sens, soutenu l appel de la Fédération nationale de la Mutualité Française à signer la pétition demandant le retrait de cette taxe. En décidant d ajouter à la taxe CMU de 6,27 % une taxe sur les conventions d assurance de 7 %, soit plus de 13 % de taxes au total, le gouvernement manifeste clairement qu il ne considère pas l accès aux soins que permettent les garanties complémentaire santé comme un produit de première nécessité. L effort supplémentaire demandé aux ménages, six fois plus important que la contribution exceptionnelle demandée aux plus riches, ne tient pas compte des revenus. En taxant les garanties santé sans sélection médicale presque autant (7 %) que celles qui opèrent une sélection médicale (9 %), le gouvernement favorise le développement d offres tarifaires à moindre coût mais réservées aux personnes présentant peu de risques d être malades. Harmonie Mutuelles s oppose donc à la taxation des garanties complémentaires santé et a demandé au gouvernement de rester fidèle aux principes de 1945 en mettant à contribution l ensemble des revenus de façon proportionnelle aux capacités contributives de chacun, tout en préservant la solidarité en ne pénalisant pas les garanties sans sélection médicale. Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

52 LES FAITS MARQUANTS DE L ANNÉE 2011 Une année de consolidation Renforcer nos activités à l international Les enjeux d exportation du modèle mutualiste Depuis la création d Harmonie Mutuelles, la volonté de notre union a toujours été d accompagner nos adhérents. Les réalités de leurs besoins évoluent et il est important de s adapter. En effet, bon nombre d entre eux font des études à l étranger, se déplacent et y travaillent. Nos entreprises adhérentes ont aussi de plus en plus de collaborateurs expatriés ou en mission a l étranger. Il fallait donc répondre à leurs besoins en créant une gamme de produits adaptés à ces besoins. Dans le même temps, l environnement international touche de plus en plus les mutuelles françaises et européennes : Solvency II, les rapports transfrontaliers, la carte européenne d Assurance maladie, etc. Il est devenu évident que l environnement économique dépasse nos frontières. Le système mutualiste à l étranger diffère considérablement du système français, notamment dans le cadre de nos activités traditionnelles. Cependant les valeurs restent les mêmes et surtout le désir de proposer des solutions plus solidaires face à la crise économique actuelle. Ainsi, on constate un phénomène important dans le secteur mutualiste international, au-delà des échanges de savoir-faire entre structures, la nécessité de coopérer. Notre mutuelle, en tant qu acteur global de la santé, est la pionnière en la matière et précurseur dans l idée de créer un statut européen de la mutualité qui, pour l heure, n existe pas encore. Le développement d Harmonie Mutuelles s envisage bien évidemment au sein de l économie sociale mais il faut, pour chaque pays, imaginer les solutions sur mesure, tenant compte de la réalité sur le terrain. Harmonie Mutuelles noue de nombreux partenariats, comme en Belgique, en Italie ou au Maroc ; lance des groupes de travail et réalise régulièrement des études de marché dans des pays «prometteurs» tels que ceux d Europe de l Est. L ambition d Harmonie Mutuelles est qu à terme, ce dispositif de suivi, d observation et de prises de contact se transforme, comme aujourd hui en Italie, en réalités opérationnelles : signatures de nouveaux contrats, augmentation du nombre de personnes protégées et conquête de nouveaux marchés. L activité à l étranger est un vecteur de développement pour l union Harmonie Mutuelles qui renforce ainsi sa dimension économique tout en restant fidèle à son rôle d acteur de l économie sociale, dont la vocation est d innover en tentant d exporter son modèle mutualiste, afin de ne pas subir la pression croissante d opérateurs privés. 52

53 Développement sur le marché européen et à l international Italie La société coopérative européenne (SCE) Fondo Salute, créée en 2010 par Harmonie Mutuelles et son partenaire italien, la mutuelle Cesare Pozzo, a connu, en 2011, un démarrage significatif en termes de développement. En 2011, a été étudiée la possibilité de faire évoluer la stratégie de développement de Fondo Salute de façon qu elle puisse répondre à de nombreux appels d offres relatifs au marché «collectif», celui des conventions collectives. Il s agit pour la plupart d appels d offres de grandes entreprises nationales, d accords de branche ou de conventions collectives nationales et régionales. Un démarrage encourageant pour la SCE Fondo Salute En 2011, l activité commerciale de la SCE Fondo Salute s est concrétisée par la signature de deux contrats collectifs avec Vestisolidale (équivalent d Emmaüs France) et la société ATM (Association des transports de Milan). La SCE Fondo Salute a été également sélectionnée dans le cadre d un appel d offres lancé par les banques populaires italiennes en tant que fournisseur exclusif pour la vente des fonds sanitaires à leur clientèle d entreprises. Le marché potentiel de cet accord représente un nombre important d entités, notamment de l économie sociale, en Italie, secteur de prédilection du développement de la SCE Fondo Salute. La SCE Fondo Salute s est rapprochée également du deuxième opérateur coopératif italien, La Caritas, lui permettant de se positionner comme partenaire dans la couverture santé des salariés du secteur non lucratif. Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

54 LES FAITS MARQUANTS DE L ANNÉE 2011 Une année de consolidation L expérience acquise cette année et les observations faites permettront un positionnement ciblé sur ces secteurs, en Pour cela, Fondo Salute devra se développer en termes de services (assistance téléphonique) et augmenter ses accords de conventionnement avec les professionnels de santé afin de pouvoir répondre aux cahiers des charges. Une étude de marché a également été confiée à UbiFrance afin d approcher le secteur dentaire en Italie. En effet, au-delà de l activité d assureur de la SCE, les deux partenaires, Cesare Pozzo et Harmonie Mutuelles ont souhaité étudier la mise en place de centres dentaires mutualistes italiens. Les premiers résultats ont montré des possibilités significatives et feront l objet d une étude économique plus poussée en 2012 pour l ouverture d un premier centre. En ce qui concerne l activité politique de la SCE, les administrateurs français et italiens se sont rencontrés quatre fois lors des Conseils d administration et lors de l Assemblée générale. Ils ont décidé de créer des groupes de travail orientés selon trois axes stratégiques : l assistance et le conventionnement, l assurance dépendance et l activité dentaire. Ces binômes fonctionneront, dès 2012, et permettront un relais politique avec les administratifs délégués à ces missions. Espagne En 2011, plusieurs rencontres ont été organisées avec le groupe mutualiste HNA, essentiellement présent sur le marché de l assurance santé, secteur du particulier. Ces échanges n ont pas abouti à la création d un partenariat car l investissement financier demandé était trop important et surtout la crise économique frappant durement ce pays n a pas favorisé un positionnement stratégique du groupe Harmonie Mutuelles sur le secteur individuel. En revanche, si le groupe HNA souhaitait se développer sur le marché collectif, Harmonie Mutuelles pourrait à nouveau s intéresser à ce partenariat. 54

55 Belgique Des travaux ont été entrepris avec l Union nationale des mutuelles chrétiennes belges dans le domaine de l assistance internationale et également concernant la couverture santé des transfrontaliers. Pologne En relation avec la mutuelle Flandria en Pologne (filiale des Mutuelles chrétiennes belges), il est prévu d étudier la possibilité de développer le marché de l assurance santé dans ce pays. Irlande En 2011, l opérateur mutualiste VHI, première structure de la protection sociale en Irlande, n est désormais plus financé en partie par l État irlandais et est donc contraint d ouvrir son capital ou de s allier à d autres structures. Cet opérateur, qui couvre deux millions de personnes protégées, est favorable à un partenariat avec des structures mutualistes. Des rencontres sont prévues, en 2012, afin d étudier les possibilités d un éventuel partenariat avec Harmonie Mutuelles. Maroc Une première étude de marché sur la mise en place de la complémentaire santé au Maroc a été lancée en Les premiers résultats obtenus sont prometteurs. En effet, suite à la mise en place de l Assurance maladie obligatoire (AMO) couvrant l ensemble des salariés des grandes entreprises marocaines, on constate un décalage important. Auparavant, ceux-ci étaient garantis à 100 % pour leurs soins médicaux par l employeur ou la caisse d entreprise. L Assurance maladie obligatoire, couvrant 70 à 80 % des frais, laisse donc une possibilité de mise en place de complémentaires santé par les mutuelles. La MODEP, Mutuelle professionnelle marocaine du secteur portuaire, souhaite se joindre à Harmonie Mutuelles pour étudier le développement de ce secteur d activités. Un partenariat éventuel avec cette mutuelle sera étudié en Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

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57 Résultats comptes sociaux Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

58 RÉSULTATS - COMPTES SOCIAUX Le bilan 2011 Actif Actif immobilisé Immobilisations corporelles : 158 K Cette somme correspond à la valeur nette comptable de divers matériels, mobilier de bureau et agencements. L augmentation de ce poste en valeur brute, en 2011, correspond à l achat de matériel de bureau et de mobilier pour le service presse à Rennes. Immobilisations financières : K Elles correspondent à la prise de participation d Harmonie Mutuelles dans les sociétés suivantes : Montant Participation Date Société en K versement Activité SAS KALIVIA /02/10 Conventionnement SCE FONDO SALUTE 12 12/05/10 Développement Internationnal SA IMAPS /09/10 Promotion de l activité physique ou sportive Actif circulant Avances et acomptes versés : 22 K L acompte versé en 2010 pour le séminaire des élus des 25 et 26 novembre 2011 a été soldé en fin d année ce qui explique la diminution importante de ce poste. Les créances d exploitation : K Elles correspondent au solde des comptes clients au 31/12/2011 pour K et à des créances sociales et fiscales (TVA) pour 349 K. Les créances clients concernent essentiellement les factures du dernier numéro d Essentiel Santé Magazine du mois de novembre 2011 et les refacturations du séminaire des élus du mois de novembre Créances diverses : K Il s agit essentiellement : - de l avance en compte courant faite à la SCE FONDO SALUTE (985 K ), - du solde des comptes courants liés à l activité conventionnement optique (201 K ), - et des comptes courants liés à l appel des droits d entrée des nouveaux membres (279 K ) : Santé VIE, Sphéria Val de France et Mare Gaillard. Valeurs mobilières de placement : K Ce montant correspond aux fonds placés en OPCVM monétaire au 31/12/2011, soit sous forme de mandat de gestion de trésorerie soit en direct sur le nouveau compte bancaire utilisé pour le conventionnement. Ce poste varie tout au long de l année en fonction des besoins de la structure. Disponibilités : 58 K Ce montant correspond au solde du compte Banque Populaire. Charges constatées d avance : 116 K Il s agit essentiellement des frais de conception de la carte de vœux et de la e-card sur HORIZON pour l année 2012 (55 K ). 58

59 Passif Capitaux propres : K Les capitaux propres à fin 2011 sont constitués : - du fonds d établissement pour 610 K, - d un report à nouveau pour K, - du résultat de l exercice 2011 pour 22 K. L augmentation du fonds d établissement est due à l appel des droits d entrée auprès des 4 mutuelles ayant adhéré à l Union Harmonie Mutuelles en 2011 : Membres date d entrée Droits d adhésion SMAR 01/01/ Sphéria Val de France 01/07/ Santé Vie 01/07/ Mare Gaillard 01/07/ TOTAL Provisions pour risques et charges : 130 K Elles correspondent aux provisions pour indemnités de départ en retraite et médaille du travail. Solde créditeur de banque : 89 K Il correspond au solde du compte Crédit Lyonnais pour l activité conventionnement. Dettes : K - Les dettes fournisseurs et comptes rattachés : K L augmentation importante sur ce poste est liée aux deux nouvelles directions d Harmonie Mutuelles : direction stratégie et partenariats et direction de la santé. Le personnel de ces directions est resté salarié sur Harmonie Mutualité et Prévadiès et a été refacturé à l Union Harmonie Mutuelles. - Les dettes diverses, comptes de groupe : K Elles correspondent aux avances des membres pour financer les prises de participation et les besoins de financement dans la SAS KALIVIA et la SCE FONDO SALUTE. - Les dettes fiscales et sociales : 320 K Elles correspondent aux dettes fiscales et sociales liées au personnel, aux provisions congés payés et au solde du compte de TVA collectée. Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

60 RÉSULTATS - COMPTES SOCIAUX Le compte de résultat 2011 L exercice 2011 présente un résultat bénéficiaire de 22 K qui se répartit ainsi : Un excédent de 14 K sur l activité presse, Un déficit de 178 K sur l activité vie statutaire et développement externe, Un excédent de 186 K sur l activité International, Pas de résultat sur les activités conventionnement, direction stratégie & partenariats et direction de la santé, ces 3 activités étant refacturées à l euro l euro aux membres en fonction des Personnes Protégées. Le résultat de l activité presse Le journal Essentiel Santé Magazine représente 36 % du chiffre d affaires global de l Union Harmonie Mutuelles. Cette activité emploie 6 salariés répartis sur les sites de Rennes et Angers. En 2011, le prix unitaire de l exemplaire a été fixé à 0,52 HT (0,50 en 2010) et le nombre d exemplaires par numéro (5 numéros dans l année) a été augmenté d environ avec l intégration, dans le périmètre des adhérents, de la mutuelle SMAR. Il a été produit en moyenne 2,261 millions d exemplaires. Le coût appelé couvre l ensemble des frais engagés. Le résultat de l activité vie statutaire et développement externe La cotisation statutaire 2011 a été fixée à 0,41 par Personne Protégée (PP) contre 0,25 par PP en La hausse de cotisation permet de couvrir de nouveaux coûts en 2011 : un président et un directeur affecté à 80 %. L activité présente un déficit de 178 K, les frais de réunion, de parrainage et d études et conseils ayant été plus importants que prévu. Le résultat de l activité international Pour 2011, la cotisation statutaire servant à financer cette activité est identique à celle de 2010 : 0,17 par PP. L activité dégage un excédent de 186 K : des frais d étude et conseils, de réunions ainsi qu une cotisation à l association AMICE, prévus budgétairement, n ont pas été consommés. Affectation de la facturation du journal Essentiel Santé Magazine : 49,9 % Frais de réalisation du journal 3 % Tirés à part 8,8 % Charges de personnel 2,5 % Autres frais 35,8 % Affranchissements 60 L activité a fait ressortir un résultat excédentaire de 14 K.

61 Le résultat de l activité conventionnement Le réseau de professionnels de soins optiques s est ouvert aux adhérents d Harmonie Mutuelles le 4 janvier L équipe mise en place dans le courant du 2 e semestre 2010 pour s occuper de la gestion du tiers payant optique compte 19 personnes à la fin de l année 2011 (dont 2 en CDD). Cette activité a engendré un chiffre d affaires de K correspondant à la refacturation, aux membres de l union utilisant la plateforme de conventionnement, et à l euro l euro, des dépenses engagées en La clé de répartition de ces dépenses entre les membres est le nombre de Personnes Protégées ayant une garantie optique. Les charges 2011 s élèvent à K et se répartissent ainsi : Coûts de mise à disposition du réseau Kalivia Coûts de l outil Viamedis Frais de personnel Frais divers 626 K 14 % 352 K 7 % K 23 % K 56 % Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

62 RÉSULTATS - COMPTES SOCIAUX Le résultat de l activité direction stratégie & partenariats Cette nouvelle direction, créée au sein d Harmonie Mutuelles en 2011, est centrée sur les études et la veille stratégique ainsi que sur les partenariats. Elle inclut les fonctions suivantes : Un directeur à 90 % et une assistante de direction à 100 %, Une cellule «étude et veille stratégique» avec un chef de projet études, Un service «responsabilités et innovation sociétale» composé de 5 personnes, Un service «partenariats» chargé des relations avec les mutuelles «associées» composé de 2 personnes. Les salariés de cette direction proviennent tous d Harmonie Mutualité ou de Prévadiès et sont restés salariés de ces entités. Ils sont refacturés trimestriellement à Harmonie Mutuelles. La refacturation de cette direction a été faite à l euro l euro aux membres utilisateurs (Harmonie Mutualité, Prévadiès et Mutuelle Existence) au prorata du nombre de Personnes Protégées (PP). Les charges réelles ayant été inférieures à celles prévues budgétairement, la cotisation initiale de 0,69 par PP a ainsi été ramenée à 0,48 par PP. Les charges se sont élevées à K. Elles concernent principalement les divers travaux liés au projet de stratégie digitale pour 373 K, les coûts d études et recherches pour 163 K et les charges de personnel pour 943 K. Le résultat de l activité direction santé Comme la direction stratégie et partenariats, la direction de la santé a été créée en 2011 au sein d Harmonie Mutuelles et fait partie du pôle stratégie. Son rôle est centré sur la définition, l évolution et le développement de l offre globale de la mutuelle. Elle inclut les fonctions suivantes : Un directeur à 80 % et une assistante de direction à 80 %, Une direction «prévention et promotion de la santé» composée d un directeur et d une attachée de direction à 100 %, Une direction «relations avec les professionnels de santé» composée d un directeur et d une assistante de direction à 100 %, d un service «relations conventionnelles» composé de 3 personnes, d un service «relations SSAM» composé de 3 personnes et d un service «offre et innovation» composé de 12 personnes. Comme pour la direction de la santé, les salariés sont restés dans leurs entités d origine et ont été refacturés à Harmonie Mutuelles. La refacturation de cette direction a été faite à l euro l euro aux membres utilisateurs (Harmonie Mutualité, Prévadiès et Mutuelle Existence) au prorata du nombre de Personnes Protégées (PP). Les charges réelles ayant été inférieures à celles prévues budgétairement, la cotisation initiale de 0,72 par PP a ainsi été ramenée à 0,67 par PP. Les charges se sont élevées à K. Elles concernent principalement les charges de personnel pour K. 62

63 L affectation du résultat 2011 Il est proposé à l Assemblée générale d affecter le résultat 2011 de en report à nouveau. Les informations complémentaires Composition du Conseil d administration et mandats des administrateurs La composition du Conseil d administration et les mandats des administrateurs sont détaillés en annexe 2. Indemnités versées aux administrateurs Harmonie Mutuelles n a pas réglé d indemnités aux administrateurs. Les sommes qui leurs sont versées correspondent au remboursement de frais de déplacements sur justificatifs et selon le barème fédéral. Le montant global de ces remboursements s est élevé à 363. Rémunérations des dirigeants Néant Transferts financiers Harmonie Mutuelles n a pas bénéficié ni effectué de transfert financier en rapport avec des Mutuelles ou Unions du Livre II ou Livre III. Filiales / Participations Total Derniers résultats Nbre parts Valeur Valeur au Capital % / Capitaux 2011 unitaire 31/12/11 total cap. total propres Résultats Année SAS KALIVIA ,00% SCE FONDO SALUTE ,00% Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

64 Mandats exercés par les administrateurs d Harmonie Mutuelles en 2011 Désignation Nom Prénom Mandats exercés Monsieur ALLARD Roger Administrateur d Harmonie Mutuelles Vice-Président de la Mutuelle Nationale Aviation Marine Madame ANDRE Nicole Administrateur d Harmonie Mutuelles Administrateur de la Mutuelle Prévadiès Administrateur de l Union Prévadiès de Services Mutualistes Administrateur de la Mutualité Française Lorraine Monsieur ARTUR Alain Administrateur d Harmonie Mutuelles Administrateur de la SMAR Madame BERDER Marie-Thérèse Administrateur d Harmonie Mutuelles Trésorier général adjoint de la Mutuelle Prévadiès Administrateur de la Mutualité Française Administrateur du Système Fédéral de Garantie de la Mutualité Française Administrateur de la Mutualité Française Bretagne Administrateur de la Mutualité Française Finistère-Morbihan Administrateur de la Mutualité Retraite Finistère-Morbihan Administrateur de la Mutualité Enfance Famille de St-Brieuc Monsieur BLANCHETTE Thomas Administrateur d Harmonie Mutuelles Administrateur d Harmonie Mutuelle Administrateur d Union Harmonie Mutualité Administrateur d Harmonie Mutualité Administrateur d Harmonie Soins & Services Administrateur de la FNMI Administrateur de l Union Territoriale Mutualité Française Île-de-France Monsieur BODDELE Gilles Administrateur d Harmonie Mutuelles Administrateur d Harmonie Mutuelle Administrateur de la Mutuelle Existence Administrateur de Présantia Administrateur de RMA Délégué de la Mutualité Française de Haute-Savoie Monsieur BOIVIN Raymond Administrateur d Harmonie Mutuelles Administrateur de la Mutuelle Prévadiès Administrateur de la FNMI Administrateur de la Mutualité Française Bourgogne Monsieur BONHOMME Gilles Administrateur d Harmonie Mutuelles Administrateur d Harmonie Mutuelle Président de Mutuelle Existence Président de Présantia Administrateur de l UNPMF Administrateur de l UNMI Vice-Président de la Mutualité Française Rhône-Alpes Monsieur BONNET Jean-Claude Administrateur d Harmonie Mutuelles Administrateur d Union Harmonie Mutualité Administrateur d Harmonie Mutualité Administrateur de Mutalis Administrateur de l Union Territoriale Limousine de la Mutualité Française Vice-Président de l Union régionale Limousin de la Mutualité Française Madame BOUTAL Eliane Administrateur d Harmonie Mutuelles Administrateur d Union Harmonie Mutualité Administrateur d Harmonie Mutualité Administrateur de Mutalis Administrateur de la Mutualité Française Vendée 64

65 Désignation Nom Prénom Mandats exercés Monsieur BOUVET Henri Administrateur d Harmonie Mutuelles Administrateur d Harmonie Mutualité Administrateur d Harmonie Services Secrétaire général de Mutalis Membre du bureau de la Mutualité Française Anjou-Mayenne Administrateur de la FNMI Monsieur CAILLET Michel Administrateur d Harmonie Mutuelles Administrateur d Harmonie Mutualité Administrateur de la Mutualité Pays de la Loire Administrateur de l Union Harmonie Soins & Services Président d Harmonie Professions Indépendantes Monsieur CHICOT Serge Administrateur d Harmonie Mutuelles Président de la Mutuelle Mare Gaillard Madame CRUZ JIMENEZ Huguette Administrateur d Harmonie Mutuelles Secrétaire adjointe de Sphéria Val de France Secrétaire adjointe de Sphéria Val de France Actions, mutuelle dédiée Vice-Présidente de la Mutualité Française Centre Administrateur de la Mutualité Française Loiret Administrateur de Ressources Mutuelles Assistance Monsieur DENIAUD Joseph 1 er Vice-Président d Harmonie Mutuelles Secrétaire général d Harmonie Mutuelle Président d Harmonie Mutualité 1 er Vice-Président d Union Harmonie Mutualité Président de l Union Harmonie Soins & Services Président d Harmonie Services Mutualistes Administrateur de la Mutualité Pays de la Loire Vice-Président de l Union des Réalisations Monsieur DIF Bernard Administrateur d Harmonie Mutuelles Administrateur d Harmonie Mutuelle Administrateur d Union Harmonie Mutualité Administrateur d Harmonie Mutualité Vice-Président de l Union Thiernoise des Mutuelles Membre de la Commission de contrôle de la FNMF Monsieur DOSSAL Jacques Administrateur d Harmonie Mutuelles Administrateur de Prévadiès Trésorier général de la Mutualité Française de l Orne Monsieur DOSSOT Jack Administrateur d Harmonie Mutuelles Administrateur d Harmonie Mutuelle Trésorier général adjoint de la Mutuelle Prévadiès Administrateur de Ressources Mutuelles Assistance depuis le 08 juin 2011 Monsieur DUVAL Yves Administrateur d Harmonie Mutuelles Administrateur de la Mutuelle Prévadiès Administrateur de l Union Prévadiès de Services Mutualistes Monsieur FERME Dominique Administrateur d Harmonie Mutuelles Administrateur d Harmonie Mutuelle Trésorier général de la Mutuelle Prévadiès Administrateur de la FNMI Administrateur de la Mutualité Française de Seine-Maritime 1 er Vice-Président délégué de la Mutualité Française Normandie Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

66 Désignation Nom Prénom Mandats exercés Monsieur GARREC Jacques Administrateur d Harmonie Mutuelles Administrateur de la Mutuelle Prévadiès Administrateur de la Mutualité Française Bretagne Administrateur de la Mutualité Bretagne établissements et services Trésorier général adjoint de la Mutualité Française Finistère-Morbihan Monsieur GERARD Daniel Administrateur d Harmonie Mutuelles Administrateur d Harmonie Mutualité Administrateur d Union Harmonie Mutualité Président de la Mutualité Française Pays de la Loire Président de la Mutuelle de Distri Santé MLA jusqu en juin 2011 Administrateur de la Mutualité Retraite, Président depuis juin 2011 Administrateur d Harmonie Soins & Services Administrateur d Harmonie Services Mutualistes Président de la Mutualité Française Loire-Atlantique UD jusqu en juin 2011 Administrateur des Mutuelles de Vendée Monsieur GIROUX Jean-Marie Administrateur d Harmonie Mutuelles Administrateur de la Mutuelle Prévadiès Administrateur de l Union Prévadiès de Services Mutualistes Monsieur GUENEAU Jean-Louis Administrateur d Harmonie Mutuelles Administrateur d Harmonie Mutualité Administrateur d Union Harmonie Mutualité Administrateur d Harmonie Soins & Services Administrateur de Mutalis Administrateur d Harmonie Services Mutualistes Secrétaire général de la Mutualité Française Indre-Touraine Vice-Président de la Mutualité Française de la région Centre Administrateur de la FNMI Monsieur GUIBERT Eugène Administrateur d Harmonie Mutuelles Administrateur d Harmonie Mutuelle Vice-Président d Harmonie Mutualité Administrateur de l Union Harmonie Mutualité Vice-Président des Mutuelles de Vendée Vice-Président de l Union Harmonie Soins & Services Monsieur GUILLOU Jean-François Administrateur d Harmonie Mutuelles Président de la SMAR Administrateur de la Mutualité des Côtes-d Armor Administrateur de MUTEX Monsieur GUY Gabriel Administrateur d Harmonie Mutuelles Administrateur d Harmonie Mutuelle Président de la Mutuelle Santévie Président UMT-Mutualité Tarnaise Président du Réseau des Éditeurs de Revues Le Mutualiste Vice-Président de la Mutualité Française Midi-Pyrénées Monsieur HANNOTIN Daniel Administrateur d Harmonie Mutuelles Administrateur d Harmonie Mutuelle Trésorier général de la Mutuelle Prévadiès Administrateur de Mutalis Vice-Président de la Mutualité Française Marne Vice-Président de la Mutualité Française Champagne-Ardenne Secrétaire général de l UNPMF Administrateur de la FNMI Administrateur de la Mutuelle Nationale de la Prévoyance (MNP) Administrateur de la Mutuelle des Élus Locaux (MUDEL) 66

67 Désignation Nom Prénom Mandats exercés Monsieur HAVIS Daniel Administrateur d Harmonie Mutuelles Administrateur d Harmonie Mutuelle Vice-Président délégué de la Mutuelle Prévadiès Président de la Mutuelle MATMUT Mutualité Président de la Mutuelle MATMUT Mutualité Livre III Vice-Président de la FNMF Administrateur et Secrétaire général honoraire de la Mutualité de Seine-Maritime Administrateur de l UTMIF, Union Territoriale Île-de-France de la Mutualité Française Vice-Président délégué du Conseil des SSAM Monsieur HEMME Claude 1 er Vice-Président d Harmonie Mutuelles Administrateur d Harmonie Mutuelle Administrateur d Union Harmonie Mutualité Administrateur de Mutalis Monsieur HERRY Guy Président d Harmonie Mutuelles Président d Harmonie Mutuelle Vice-Président délégué de la Mutuelle Prévadiès Monsieur HERVE Patrice Administrateur d Harmonie Mutuelles Administrateur de la Mutuelle Prévadiès Président de la Mutualité Française Côtes-d Armor Vice-Président de la Mutualité Retraite des Côtes-d Armor Vice-Président de la Mutualité Française Bretagne Trésorier de la Mutualité Bretagne établissements et services Trésorier de la Mutuelle Enfance Famille de St-Brieuc Monsieur HILAIRE Georges Administrateur de Mutuelle Existence Administrateur de la Mutualité de la Loire Administrateur d Harmonie Mutuelles Administrateur de CIMUT Administrateur de l Union de Groupe Mutualiste du Rhône Administrateur de la MFRA Vice-Président de la Mutualité du Rhône SSAM Trésorier de Présantia Vice-Président de la Mutualité de Gestion des Établissements du Grand Lyon Madame JANNOT Martine Administrateur d Harmonie Mutuelles Administrateur d Harmonie Mutuelle Secrétaire générale d Harmonie Mutualité Secrétaire générale d Union Harmonie Mutualité Administrateur d Harmonie Soins & Services Administrateur d Harmonie Services Mutualistes Vice-Présidente de la Mutualité Française Anjou-Mayenne Administrateur de la Mutualité Française Pays de la Loire Administrateur de la FNMF Monsieur JUNIQUE Stéphane Administrateur d Harmonie Mutuelles Administrateur d Harmonie Mutuelle Administrateur d Harmonie Mutualité Administrateur d Harmonie Soins & Services Administrateur de l Union des Réalisations Vice-Président d Harmonie Services Mutualistes Administrateur de la FNMF Administrateur de la Mutualité Retraite Monsieur LAOT Bertrand Administrateur d Harmonie Mutuelles Président général de la Mutuelle Nationale Aviation Marine Président de la MNAM Œuvres Mut Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

68 68 Désignation Nom Prénom Mandats exercés Monsieur LAMPSON Jean-Marie Administrateur d Harmonie Mutuelles Administrateur de la Mutuelle Prévadiès depuis le 24 juin er Vice-Président de la Mutualité Française Ardennes Administrateur de la Mutualité Française Champagne-Ardenne Monsieur LANSALOT Jacques Administrateur d Harmonie Mutuelles Vice-Président de la Mutuelle Santévie 1 er Vice-Président de Mutuelle Santévie-MP Administrateur de l Union régionale Midi-Pyrénées Trésorier adjoint de la Mutualité Française Ariège Services (MFASSAM) Administrateur RER CPAM 09 Conseiller de la FNMF UGECAM-Languedoc-Roussillon et MP : Conseiller de la FNMF Madame LHUILLIER Noëlle Administrateur d Harmonie Mutuelles Administrateur d Harmonie Mutuelle Présidente de Sphéria Val de France Présidente de Sphéria Val de France Actions, mutuelle dédiée Administrateur Ressources Mutuelles Assistance Monsieur MARTIN Michel Administrateur d Harmonie Mutuelles Administrateur d Harmonie Mutuelle Vice-Président délégué de la Mutuelle Prévadiès Administrateur de Ressources Mutuelles Assistance depuis le 08 juin 2011 Vice-Président de l Union de la Mutualité Française Générations Mutualistes Président de la Mutualité Française Côte d Or-Yonne Administrateur de la Mutualité Française 1 er Vice-Président de la Mutualité Française Bourgogne Président de la Mutualité Française Bourguignonne depuis le 06 décembre 2011 Monsieur MOIGNARD Jacques Administrateur d Harmonie Mutuelles Vice-Président de la Mutuelle Santévie Secrétaire général adjoint de l Union Territoriale 82 Secrétaire général adjoint de la FNMF Secrétaire général de la FNMI Administrateur MUDEL-CAREL Secrétaire général de la MATMUT Membre du Conseil de la Caisse Nationale de l Assurance maladie des Travailleurs Salariés Membre du Bureau et Conseil d administration de l UGEM Monsieur MOURGUES François Administrateur d Harmonie Mutuelles Administrateur de Mutuelle Existence Administrateur de Présantia Monsieur POTIER Pierre Administrateur d Harmonie Mutuelles Trésorier général d Harmonie Mutualité Trésorier général d Union Harmonie Mutualité Administrateur de Mutalis Administrateur d Harmonie Soins & Services Administrateur d Harmonie Services Mutualistes Vice-Président de l Union Territoriale du Cher Administrateur de la délégation départementale du Cher Vice-Président de la Mutualité Française de la région Centre Monsieur PRIOUL Jean-Pierre Administrateur d Harmonie Mutuelles Secrétaire général adjoint de la Mutuelle Prévadiès Président de la Mutualité Française Ille-et-Vilaine Président de Mutalis Vice-Président de la Mutualité Française Bretagne Administrateur de la Mutualité Bretagne établissements et services

69 Désignation Nom Prénom Mandats exercés Monsieur RICHER Bernard 3 ème Vice-Président d Harmonie Mutuelles Administrateur d Harmonie Mutuelle Vice-Président d Harmonie Mutualité Président d Union Harmonie Mutualité Administrateur d Union Harmonie Soins & Services Administrateur d Harmonie Services Mutualistes Vice-Président de la Mutualité Française Indre-Touraine Trésorier de Ressources Mutuelles Assistance Monsieur ROSSO François Administrateur d Harmonie Mutuelles Secrétaire général adjoint de la Mutuelle Prévadiès Administrateur de la Mutualité Française Alsace Administrateur de la Mutualité Française Lorraine Administrateur de l Union Territoriale Alsace de la Mutualité Française Monsieur SALABERT Dominique Administrateur d Harmonie Mutuelles Administrateur d Harmonie Mutuelle Administrateur de Sphéria Val de France Administrateur de Sphéria Val de France Actions, mutuelle dédiée Administrateur de la FNMI Vice-Président UTIM Centre Monsieur STURMEL Roland Administrateur d Harmonie Mutuelles Secrétaire général de la Mutuelle Santévie Délégué de la Mutualité Française Midi-Pyrénées Délégué suppléant à l UNOCAM Vice-Président de la Mutualité Française Gers Secrétaire général de Mutuelle Santévie-MP Administrateur du Réseau des Éditeurs de Revues Le Mutualiste Administrateur du Syndicat presse sociale Monsieur TABARINO Eric Administrateur d Harmonie Mutuelles Administrateur de Sphéria Val de France Administrateur de Sphéria Val de France Actions, mutuelle dédiée Madame THEBAUD- Brigitte Administrateur d Harmonie Mutuelles DEVIGE Administrateur d Harmonie Mutualité Administrateur d Harmonie Services Mutualistes Administrateur de la Mutualité Française Indre-Touraine Monsieur THIRIET Daniel Vice-Président d Harmonie Mutuelles Trésorier d Harmonie Mutuelle Président de la Mutuelle Prévadiès Président de l Union AMPLEO Membre du bureau de la Mutualité Française Vice-Président de la Mutualité Française Lorraine Monsieur THORIN Jacques Administrateur d Harmonie Mutuelles Administrateur de la Mutuelle Mare Gaillard Administrateur de l Union régionale Guadeloupe Représentant de la Mutualité au Conseil de Surveillance de l ARS Monsieur VALENTINO Antoine Administrateur d Harmonie Mutuelles Administrateur d Harmonie Mutuelle Administrateur d Harmonie Mutualité Administrateur d Union Harmonie Mutualité Administrateur d Harmonie Soins & Services Président de Cap Mutuelle Solidaire Administrateur de l Union Cap Méditerranée Mutualiste Administrateur de Ressources Mutuelles Assistance Administrateur de l Union régionale de la Mutualité Française de la région PACA Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

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71 Direction de la communication Conception et réalisation Crédits photographiques Getty, Corbis

72 Harmonie Mutuelles - Siège social 143 rue Blomet PARIS