LA FILIERE SEMENCES, AU SERVICE DE LA TERRE. Contribution du GNIS aux débats

Transcription

1 LA FILIERE SEMENCES, AU SERVICE DE LA TERRE Contribution du GNIS aux débats

2 PRÉAMBULE LA FILIERE SEMENCES, AU SERVICE DE LA TERRE Ce document dresse l état des lieux de la fi lière semencière ; il met en lumière ses forces ainsi que les domaines dans lesquels des avancées sont encore à réaliser. La période actuelle est charnière et les choix que nous faisons aujourd hui nous engagent. Au-delà du secteur semences, c est l agriculture qui est en jeu, et plus largement notre alimentation et l équilibre écologique de la planète. La fi lière semences est un enjeu de politique publique. Par ce document, les professionnels du secteur semences français présentent les défi s autour desquels ils sont mobilisés, les perspectives qui les animent et les objectifs qu ils ambitionnent d atteindre dans une démarche de concertation, d ouverture et de progrès. Le GNIS, Groupement national interprofessionnel des semences et plants, rassemble l ensemble des professionnels de l activité semencière française : les sélectionneurs, les entreprises de production, les agriculteurs multiplicateurs, les distributeurs et les utilisateurs. Il est organisé autour de huit sections spécialisées (céréales à paille et protéagineux, maïs et sorgho, plantes fourragères et à gazon, betteraves et chicorée industrielle, pommes de terre, plantes oléagineuses, lins et chanvre, plantes potagères et fl orales). Il représente les intérêts des acteurs du secteur et coordonne le bon fonctionnement de la fi lière, de la production à la commercialisation des semences. Le GNIS est également l organisme offi ciel auquel l Etat a délégué des missions de service public dans le domaine du contrôle de la qualité et de la certifi cation des semences, à ce titre il est placé sous tutelle du Ministère chargé de l agriculture.

3 SOMMAIRE INTRODUCTION 4 Une politique semencière volontaire pour agir sur les nouveaux défis de la planète I- LA FILIÈRE SEMENCES AU SERVICE DE LA SOCIÉTÉ : RÉPONDRE AUX DÉFIS ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENTAL 6 Une filière organisée pour favoriser durablement la sécurité alimentaire 7 Des actions pour respecter l environnement et promouvoir la biodiversité 9 PISTES DE RÉFLEXION 11 II- LA RECHERCHE AU SERVICE DE L AGRICULTURE ET DE SES MARCHÉS : LES SOLUTIONS D AVENIR PASSENT PAR L INNOVATION VARIÉTALE 12 Une recherche au carrefour de la terre et du laboratoire 13 Une recherche appliquée aux besoins des agriculteurs, des industriels et des consommateurs 13 Une protection intellectuelle spécifique pour les variétés végétales 14 PISTES DE RÉFLEXION 15 III- LES SEMENCIERS FRANÇAIS : DES ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DYNAMIQUES 16 Une fi lière stratégique pour la compétitivité de l agriculture française 17 Une filière au cœur des territoires 17 Promouvoir le rayonnement et la position stratégique des semences françaises à l international 20 PISTES DE RÉFLEXION 23 CONCLUSION 24 Les semenciers s engagent au service de la société et de l agriculture de demain GLOSSAIRE 25

4 UNE POLITIQUE SEMENCIÈRE VOLONTAIRE POUR Changement climatique, sécheresse, érosion des sols, modifi cation des écosystèmes : la solution au défi alimentaire mondial passe par l agriculture, et en premier lieu par son premier maillon, la semence. Que notre regard se porte vers ce qui est proche de nous, en France, ou bien que notre perspective soit celle de la planète, les enjeux se posent en des termes comparables. La population mondiale et la demande alimentaire sont en progression constantes : la FAO estime que pour nourrir les 2,3 milliards de personnes supplémentaires d ici 2050, la production alimentaire mondiale devra augmenter de 70 %. Pourtant, les surfaces agricoles cultivées sont en diminution constante. En France, la superfi cie agricole utilisée est passée de 34 millions d hectares en 1950 à 29 millions d hectares en Face à cette situation, le consensus s impose : il faut produire plus. Il faut aussi produire mieux. L agriculture a pour fi nalité première de nourrir les hommes. Elle doit aussi contribuer à améliorer la qualité des aliments, préserver la ressource en eau, respecter l environnement, procurer de l énergie renouvelable (biocarburants) et des biomatériaux, etc. Une agriculture responsable est une agriculture qui fournit la quantité nécessaire tout en utilisant moins de produits phytosanitaires, de fertilisants chimiques et d eau. Pour satisfaire à ces exigences multiples et en apparence parfois contradictoires, il faut revenir à la source : la semence. L amélioration végétale apporte des solutions concrètes et durables à l ensemble des défi s auxquels l agriculture est amenée à répondre. Telle est la démarche autour de laquelle se mobilisent les acteurs du secteur semences français. L amélioration des variétés cultivées n est pas la voie unique ; d autres réponses sont possibles, notamment agronomiques. Elles sont cependant souvent partielles, transitoires et, à elles seules, insuffisantes pour répondre à la diversité des enjeux auxquels nous sommes confrontés. Ainsi par exemple, dans les pays les plus pauvres, répondre au défi alimentaire suppose de professionnaliser et d améliorer les circuits de production et de distribution agricoles, afi n de réduire les pertes entre ce qui est produit et ce qui est in fine disponible à la consommation. 4 INTRODUCTION

5 AGIR SUR LES NOUVEAUX DÉFIS DE LA PLANÈTE Sans négliger les autres pistes, agir au niveau des semences et de leur filière est un levier adapté et efficace : le seul à l heure actuelle qui permette d appréhender globalement les défis auxquels l agriculture doit répondre. Les bénéfices qui découlent de la recherche variétale sont multiples : Sécurisation des récoltes face aux aléas climatiques : sécheresse, humidité ou températures excessives ; Protection de l environnement : grâce à des variétés résistantes aux ravageurs et aux maladies qui permettent de diminuer l utilisation d insecticides et de fongicides... Préservation et augmentation de la biodiversité cultivée : grâce à la création variétale qui permet d enrichir la biodiversité et à la conservation des variétés anciennes ; Augmentation de la productivité par unité de surface et développement d une agriculture qui produit davantage et à moindre coût ; Renforcement de la compétitivité de l agriculture dans un environnement international hautement concurrentiel. Amélioration de la qualité nutritionnelle et gustative des aliments En regard de ce défi, la France et les semenciers français sont en première ligne. La France bénéficie de conditions naturelles dont il est de son devoir de tirer avantage : un climat tempéré, une géographie diversifi ée, une superfi cie agricole utilisée la plus importante d Europe. La filière semencière française jouit quant à elle d une expertise de pointe, qui s appuie sur une tradition historique. Précurseur et visionnaire, en 1856 Louis de Vilmorin est le premier à énoncer le principe de la sélection généalogique et il met au point une betterave blanche sucrière qui contient 18 % de sucre, contre habituellement 10 %, capable de concurrencer la canne à sucre. La conviction que l agriculture doit permettre de répondre aux besoins des hommes guide la fi lière semence française depuis l origine. Experte et organisée, reconnue à l échelle internationale, la fi lière s inscrit dans une démarche d ouverture en montrant et en expliquant ses fondements. Forte de son attachement à la terre, elle fait aussi avancer le progrès scientifi que. Aujourd hui, les semenciers français ont pris la mesure des défi s à relever et ils s engagent activement en faveur d une agriculture durable. Conscients qu il ne suffit pas de s appuyer sur leurs acquis, leur démarche est volontaire. Ils se mobilisent pour continuer à être acteurs des grandes orientations qui se dessinent à l échelle mondiale, pour sécuriser le développement de la fi lière, pour asseoir un système équitable et pérenne de financement de la recherche, pour développer une politique d innovation en phase avec les besoins des agriculteurs, les attentes des consommateurs et les intérêts de la société en général. 1 Source Agreste INTRODUCTION 5

6 1 AU SERVICE DE LA SOCIÉTÉ : RÉPONDRE AUX DÉFIS ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENTAL La filière semences participe pleinement à la dynamique consacrée par le Grenelle de l Environnement et s engage activement en faveur d une agriculture durable qui concilie les exigences économiques, sociales et écologiques et qui vise à satisfaire les besoins alimentaires tout en améliorant la qualité des produits et en respectant l environnement. SONDAGE Les principales préoccupations des Français vis-à-vis de l agriculture sont : la qualité sanitaire des produits agricoles ; la traçabilité et la connaissance de l origine des aliments consommés et l impact de l agriculture sur l environnement. (OpinionWay 2009)

7 UNE FILIÈRE ORGANISÉE POUR FAVORISER DURABLEMENT LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE L enjeu de sécurité alimentaire est double : il s agit de sécuriser la qualité sanitaire des aliments dans ses dimensions gustatives, nutritionnelles, sanitaires et environnementales, il s agit aussi de sécuriser l approvisionnement pour répondre aux besoins alimentaires croissants. Assurer la traçabilité et la qualité des aliments grâce à la régulation de la filière SONDAGE Les principes autour desquels est conçue l organisation de la fi lière sont plébiscités par les Français : 97 % des Français considèrent que lorsqu un nouveau produit est inventé il doit être contrôlé avant d être commercialisé ; 80 % des français considèrent qu il revient à l Etat de réglementer le marché des semences. (OpinionWay 2009) Deux outils essentiels assurent le bon fonctionnement de la fi lière semences : le catalogue des espèces et variétés d une part et le contrôle et la certification d autre part. Le catalogue des espèces et variétés, est un outil de description et d identification des variétés qui répertorie la biodiversité commercialisable. Son utilisation permet d encadrer et de sécuriser la commercialisation des semences. Il garantit que les variétés commercialisées sont distinctes les unes des autres, homogènes et stables (tests DHS : Distinction, Homogénéité, Stabilité). Il permet notamment qu une même variété ne soit pas vendue sous plusieurs noms différents, ou que deux variétés différentes soient commercialisées sous le même nom. Le catalogue est un instrument de régulation de la fi lière. Mis en place dans les années 1920, et développé après la Seconde Guerre Mondiale par la recherche publique et l Etat, cette réglementation s appuie sur une conviction : la question de l alimentation est trop importante pour être exclusivement soumise au libre jeu du marché. Le catalogue consacre l intérêt des agriculteurs pour le progrès génétique et leur garantit la mise à disposition des variétés souhaitées avec l ensemble de leurs caractères. Il permet de lister, dans les espèces considérées comme importantes par l Etat, les variétés commercialisables car utiles aux agriculteurs et aux autres utilisateurs. Un tel dispositif garantit les caractères et donc les qualités des variétés, tout en orientant la sélection dans le sens privilégié par l Etat. La loi Grenelle I réaffirme d ailleurs l importance du catalogue et de la politique génétique des semences pour orienter la sélection, favoriser la traçabilité et garantir l information de l agriculteur-utilisateur. 1 - RÉPONDRE AUX DÉFIS ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENTAL 7

8 Loi n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement CHAPITRE III : UNE AGRICULTURE ET UNE SYLVICULTURE DIVERSIFIEES ET DE QUALITE, PRODUCTIVES ET DURABLES Article 31 La politique génétique des semences et races domestiques aura pour objectifs : a) De rénover d ici à fin 2009 le dispositif d évaluation des variétés et d en étendre les critères aux nouveaux enjeux du développement durable, notamment la réduction progressive des intrants de synthèse et le maintien de la biodiversité, dont la biodiversité domestique. La France s emploiera à faire prendre en compte ces nouveaux critères au niveau européen ; b) De définir d ici à 2010 un protocole permettant d évaluer les variétés en conditions d agriculture biologique ; c) Et d adapter d ici à fin 2009, par un dispositif d inscription spécifi que, le catalogue des semences aux variétés locales anciennes, y compris les variétés population, et aux variétés menacées d érosion génétique, afi n notamment d en faciliter l utilisation par les professionnels agricoles. Par ailleurs, le contrôle obligatoire et la certification offi cielle garantissent la qualité et la traçabilité des semences. La commercialisation des semences repose sur un ensemble d opérations de contrôle qui conduisent à la certifi cation offi cielle. Le ministère chargé de l agriculture a délégué, pour les semences agricoles la mission de contrôle offi ciel et de certification au service technique du GNIS : le Service officiel de contrôle et de certification (SOC). Grâce à l enregistrement par le SOC des mentions imprimées sur chaque certificat, il est possible de retracer l historique des semences contenues dans l emballage. Ce contrôle garantit la pureté variétale, la qualité germinative et sanitaire des semences, et assure la traçabilité. Consciente de son rôle dans la chaîne de l alimentation, la fi lière semences est ainsi engagée dans une démarche de responsabilité. SONDAGE 83 % des Français estiment que les semences végétales ont un impact positif sur la qualité gustative et nutritionnelle des aliments. (OpinionWay 2009) Créer des variétés de plus en plus productives Le rôle premier de l agriculture est de nourrir le monde : les besoins en grains du monde augmentent tous les ans d environ 30 millions de tonnes, et en 2050, avec 2 à 3 milliards d habitants en plus, il faudra augmenter de 70 % la production. Le Grenelle de l environnement a souligné cette exigence : le fonctionnement agro-écologique pour satisfaire la fonction de production, d abord alimentaire. En phase avec cette priorité, le travail d innovation des semenciers permet d obtenir des variétés plus productives. Ainsi par exemple, en France, le rendement du blé a plus que triplé en quarante ans. Une augmentation RÉPONDRE AUX DÉFIS ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENTAL

9 que l on peut attribuer en grande partie aux bénéfices de la création variétale qui a fourni aux exploitants agricoles de meilleures variétés, plus productives, plus résistantes aux maladies et aux parasites, valorisant mieux la fertilisation, et adaptées à leurs conditions de sols et de climats. Il est de la responsabilité de la France de créer les conditions pour permettre d alimenter les marchés en quantité adaptée pour répondre aux besoins alimentaires croissants de la population, mais aussi non alimentaires (énergie, biomatériaux ) ETUDE : les apports de la recherche à l agriculture Rendement des variétés de blé tendre en conditions extensives (sans apport azoté et sans fongicides) en fonction de leur année d inscription RENDEMENT Les résultats d une étude de l INRA* montrent qu en agriculture extensive (sans apport azoté ni traitement fongicide), les variétés de blé tendre les plus récentes ont un meilleur rendement que les variétés anciennes et que ce rendement est plus stable en conditions défavorables (stress climatique ou maladie). Cette étude démontre qu aujourd hui, les nouvelles variétés sont beaucoup moins dépendantes de l apport d intrants qu il y a quelques années et que leur rendement en culture extensive dépasse largement celui des variétés anciennes dans les mêmes conditions. ANNÉE D INSCRIPTION * Genetic improvement of agronomic traits of winter wheat cultivars released in France from 1946 to 1992 (Amélioration génétique des caractères agronomiques de variétés de blé d hiver inscrites en France entre 1946 et 1992) M. Brancourt-Hulmel, G. Doussinault, C. Lecomte, P. Bérard, B. Le Buanec and M. Trottet ; In Crop Science 43:37-45 (2003) Au-delà de la productivité, le travail de recherche des sélectionneurs se traduit par d autres avancées qui contribuent à sécuriser les enjeux alimentaires : des produits dont les qualités sanitaires et nutritionnelles sont renforcées ou encore des produits qui se conservent mieux, plus longtemps et plus facilement. En ce qui concerne les enjeux non alimentaires, les travaux des sélectionneurs permettent une utilisation optimale des plantes pour leur transformation. DES ACTIONS POUR RESPECTER L ENVIRONNEMENT ET PROMOUVOIR LA BIODIVERSITÉ SONDAGE Pour 87 % des Français, l effet des semences végétales est perçu comme positif sur la nature et l environnement. Les Français définissent l agriculture durable par : le fait de ne pas utiliser de pesticides ; le respect du rythme de régénération des sols ; l adaptation des cultures au terroir. (OpinionWay 2009) 1 - RÉPONDRE AUX DÉFIS ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENTAL 9

10 Les semenciers contribuent à développer une agriculture respectueuse de l environnement En ligne avec l opinion des Français et avec l objectif du Grenelle de l environnement de réduire l utilisation d intrants de synthèse, les sélectionneurs accroissent leurs efforts sur : la résistance aux maladies ou aux insectes afi n d utiliser moins de pesticides, l effi cacité de l absorption d azote pour diminuer la fertilisation azotée, et donc les nitrates dans le sol, la surface occupée au sol pour diminuer la présence de mauvaises herbes et donc l usage d herbicides et la résistance à la sécheresse pour diminuer les besoins en eau. Les semenciers s attachent à donner à l agriculture les moyens de pratiques culturales respectueuses de l environnement. Les sensibilités aux différentes maladies ont été considérablement réduites : ont notamment pu être sélectionnées des variétés génétiquement résistantes aux champignons (comme le verticillium ou la rouille), aux parasites comme le nématode des tiges de la luzerne ou à la maladie de l anthracnose qui se caractérise par l apparition de taches noires ou brunes sur les feuilles. Ces progrès réalisés par les plantes agricoles sont également indispensables dans le cadre du changement climatique, avec les nouvelles maladies et parasites, la sécheresse, ou les précipitations et inondations qui sont susceptibles de l accompagner. Les semenciers préservent et enrichissent la biodiversité SONDAGE La production de variétés anciennes pour qu elles continuent d être utilisées est une priorité pour les Français. L opinion est consciente d une réelle biodiversité cultivable. Elle partage en effet majoritairement (à 65 %) le sentiment que les agriculteurs ont un large choix de semences à leur disposition. (OpinionWay 2009) La biodiversité constitue une préoccupation sociétale majeure. Les semenciers y répondent : ils sont des investigateurs de la biodiversité et ses utilisateurs quotidiens. Par leurs activités, ils contribuent activement à la préservation et à l enrichissement de la biodiversité. Grâce à l innovation variétale, 500 nouvelles variétés sont enregistrées tous les ans au catalogue français des espèces et variétés, qui en contient plus de La création variétale s effectue à partir de variétés existantes et des ressources génétiques (variétés anciennes, modernes, populations et espèces sauvages apparentées) : la conservation de ces ressources est donc essentielle. Les semenciers s y consacrent pleinement: leur activité représente un travail énorme, précis, rigoureux qui fait intervenir des actions de reproduction et de multiplication des ressources génétiques. En plus de leurs propres collections, les sélectionneurs entretiennent les collections de 14 réseaux de conservation de ressources génétiques qui rassemblent près de variétés. Par ailleurs, les variétés anciennes sont mises à disposition des jardiniers grâce à une liste spécifique créée au catalogue en 1997, en plus des variétés du domaine public qui sont encore sur le catalogue général. 2010, année de la biodiversité L UNESCO a déclaré 2010 comme l année internationale de la biodiversité. Mobilisée depuis longtemps pour faire avancer les enjeux relatifs à la biodiversité, l interprofession française des semences entend s appuyer sur cet événement à résonnance mondiale pour améliorer la connaissance de nos écosystèmes, pour sensibiliser tous les acteurs, professionnels et grand public aux enjeux de la biodiversité et pour promouvoir une recherche tournée vers la conservation et l enrichissement de la biodiversité RÉPONDRE AUX DÉFIS ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENTAL

11 PISTES DE RÉFLEXION FAIRE ÉVOLUER LE CATALOGUE Le Grenelle de l environnement a reconnu l importance du catalogue et la loi Grenelle I prévoit de faire évoluer les critères d inscription au catalogue pour répondre aux enjeux de développement durable, notamment en diminuant les intrants de synthèse, de définir un protocole d inscription spécifique pour les variétés destinées à l agriculture biologique et de créer un dispositif pour les variétés anciennes. Les semenciers sont totalement impliqués dans cette démarche d évolution du catalogue pour qu il s adapte aux objectifs de la société. En effet, ils participent à l élaboration des nouveaux protocoles d inscription des variétés au catalogue, notamment pour que l agriculture biologique bénéfi cie des variétés les plus adaptées. Par ailleurs ils souhaitent que les variétés anciennes, dont les populations, puissent être cultivées et sont attachés à ce qu elles restent distinctes pour l utilisateur. Ils aimeraient que leur coût d inscription au Catalogue puisse être pris en charge par l Etat pour sauvegarder la biodiversité. AGIR POUR LA CONSERVATION DES RESSOURCES GÉNÉTIQUES Les réseaux de conservation des ressources génétiques, dont certains ont été mis en place et sont suivis par des sélectionneurs, étaient autrefois régis par le Bureau des ressources génétiques (BRG), aujourd hui fusionné au sein de la Fondation de recherche pour la biodiversité (FRB). Désormais les réseaux de conservation sont orphelins, et la France n a toujours pas désigné d instance de gestion des ressources génétiques, dont le statut n a d ailleurs toujours pas été défini. 1 - RÉPONDRE AUX DÉFIS ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENTAL 11

12 2 RECHERCHE : l AVENIR DE L AGRICULTURE PASSE PAR L INNOVATION VARIÉTALE La sélection désigne le processus d amélioration des plantes. Elle consiste à repérer les plantes qui ont des caractères particuliers, à les croiser et à discerner, dans les parcelles de recherche, les descendants qui ont les propriétés recherchées. 7 à 15 ans de recherche sont nécessaires pour mettre au point une nouvelle variété. LES ÉTAPES DE LA CRÉATION VARIÉTALE Recenser le matériel existant Observer, choisir, et vroiser le matériel de départ Créer des lignées Fixer des caractères Évaluer la valeur agronomique et technologique de la nouvelle variété Pour certaines espèces, croiser les lignées pour créer des hybrides Inscrire la nouvelle variété

13 UNE RECHERCHE AU CARREFOUR DE LA TERRE ET DU LABORATOIRE L activité du sélectionneur est indissociable d un travail en plein champ. D un bout à l autre du processus de création, il opère dans les champs, où il sème les résultats des croisements et où il repère les plantes avec les caractéristiques qu il recherche. Il est ainsi tributaire du cycle de vie des plantes, de même que des conditions pédoclimatiques du lieu d expérimentation. Un sélectionneur travaille sur une multitude de centres d essais afi n de tester les variétés dans les conditions géographiques, pédologiques et climatiques représentatives des régions françaises. Il y a en France 140 stations de sélection. Les stations de sélection en France Nombre de stations de recherche dans les départements français Ce travail de terrain est complété par celui de laboratoire, à la pointe des progrès techniques et scientifiques. La sélection est ainsi optimisée grâce à de nombreuses disciplines complémentaires : biologie moléculaire, agronomie, phytopathologie, génétique, biotechnologies, informatique, biostatistiques... Ainsi, les biotechnologies ou technologies du vivant, ont fait des progrès fulgurants ces dernières années grâce à la génomique qui consiste à décrypter le génome. Utilisées à partir des années 1980, elles ont permis d augmenter la variabilité génétique des plantes ( comme avec l exploitation des mutations qui a permis d améliorer la qualité de l huile chez le colza) ou d accélérer la création variétale, avec le marquage moléculaire par exemple. UNE RECHERCHE APPLIQUÉE AUX BESOINS DES AGRICULTEURS, DES INDUSTRIELS ET DES CONSOMMATEURS La recherche variétale vise à apporter des réponses concrètes aux attentes des agriculteurs, des industriels et des consommateurs. Les semenciers améliorent ainsi le rendement et les caractéristiques agronomiques, environnementales et nutritionnelles des plantes. Pour répondre aux besoins des agriculteurs, le progrès génétique permet d améliorer la performance des plantes en lien avec les pratiques culturales. Ainsi, de nombreuses collaborations existent avec les instituts techniques agricoles. SONDAGE 56 % des agriculteurs considèrent la recherche comme un investissement utile, efficace et nécessaire pour eux ; 72 % d entre eux se disent satisfaits du soutien que leur apporte la filière. (Enquête ADquation 2008) 2 - L AVENIR DE L AGRICULTURE PASSE PAR L INNOVATION VARIETALE 13

14 Les semenciers et les acteurs de l agro-alimentaire interagissent : les sélectionneurs adaptent leurs variétés pour répondre aux évolutions du processus industriel auquel sera soumis le produit, mais aussi pour satisfaire aux impératifs logistiques (transport, conservation) de la distribution. De leur côté, les industries agro-alimentaires utilisent les nouvelles caractéristiques des variétés pour faire évoluer leurs offres de produit. Ainsi, les blés sont directement testés par la meunerie et la boulangerie dans les dernières étapes de la sélection. Par ailleurs, les besoins sont différents selon les produits : par exemple, la biscuiterie a besoin de blés dont les caractères sont très différents de ceux pour la boulangerie, avec des teneurs en protéines plus basses, une dureté du grain plus faible, donnant des pâtes extensibles et ne se rétractant pas à la cuisson. Pour satisfaire aux attentes des consommateurs, les semenciers orientent leurs travaux pour améliorer la diversité des produits, les qualités nutritionnelles et gustatives. Par exemple, les qualités nutritionnelles du colza ont nettement progressé au cours des dernières années grâce à la réduction drastique d acide érucique, toxique à de hautes teneurs. Ces nouvelles variétés sont les seules autorisées pour la consommation humaine. UNE PROTECTION INTELLECTUELLE SPÉCIFIQUE POUR LES VARIÉTÉS VÉGÉTALES La création variétale est très longue, elle nécessite en moyenne 10 ans. Elle est particulièrement coûteuse : les entreprises semencières investissent en moyenne 12 % de leur chiffre d affaires dans la recherche, à partir de ressources uniquement constituées de droits de licence perçus sur les ventes de semences. Les programmes de recherche et de création variétale dépendent directement du système de propriété intellectuelle. En France et en Europe, les droits de propriété intellectuelle sont des Certificats d Obtention Végétale (COV). SONDAGE Le principe du COV est légitime pour la majorité des Français : ils sont 70 % à considérer que la protection des semences par un COV qui permet à tout le monde de les utiliser pour créer d autres variétés est une bonne chose. (OpinionWay 2009) Le Certificat d Obtention Végétale protège la variété sur une durée de 25 ou 30 ans, selon les espèces. Il reconnait le droit de l obtenteur d une variété à obtenir des royalties de la part de tout utilisateur de sa variété, à l exception des personnes l utilisant à des fi ns de recherche et de sélection c est l exception de sélection. Cette disposition qui garantit la non-appropriation du vivant et l accès libre à la biodiversité créée, est fondamentale pour sécuriser la recherche et l avenir du métier de sélectionneur. Rappelons qu il n est pas possible de créer une variété sans partir d autres plantes, ou parties de plantes. Une variété végétale est un ensemble de gènes : pour créer une nouvelle variété il faut pouvoir avoir accès à une grande diversité de gènes, et donc de plantes (l ensemble des variétés anciennes, nouvelles, sauvages, expérimentales, populations constituent les ressources génétiques). Cet accès doit être préservé et seul un système spécifique le garantit. Le droit des obtentions végétales est un système dans lequel les gènes restent libres, mais dont la combinaison est protégée. A l inverse, le système du brevet a tendance à favoriser des phénomènes de concentration, susceptibles de réduire la concurrence et la diversité des programmes de recherche ainsi que les échanges entre sélectionneurs L AVENIR DE L AGRICULTURE PASSE PAR L INNOVATION VARIETALE

15 PISTES DE RÉFLEXION CONSOLIDER LES RELAIS POUR SENSIBILISER AUX ENJEUX DE LA CRÉATION VARIÉTALE Pour faire face aux nouvelles exigences environnementales, économiques et sociales, il est nécessaire de soutenir et mieux faire connaître les bénéfices tangibles liés à la création variétale et à la recherche dans le domaine des plantes. Cela suppose de donner un sens à des techniques aujourd hui encore mal connues. Les sciences du vivant et les biotechnologies végétales sont un chantier désormais reconnu comme prioritaire par le Gouvernement dans le cadre de l Emprunt national. Le GNIS se réjouit que parmi les 8 milliards d euros consacrés à la recherche, 2,5 milliards soient destinés à la santé et au développement des biotechnologies, notamment au financement de programmes de recherche en création variétale. FAIRE ÉVOLUER LA LÉGISLATION SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE POUR ASSURER LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE ET LÉGALISER LES SEMENCES DE FERME La recherche variétale repose sur des cycles longs. La filière a donc besoin de s appuyer sur un environnement juridique stable, qui s inscrit dans la durée, et lui permet de sécuriser son développement. Car c est la durabilité de la sélection française qui garantit la qualité de la production agricole et de l alimentation, avec des variétés adaptées aux conditions locales. Les semenciers français défendent donc le dispositif du COV et souhaitent son actualisation avec la reprise du processus législatif qui s est interrompu après l adoption au Sénat du projet de loi relatif aux obtentions végétales (février 2006). Le certificat d obtention végétale actualisé protègerait de façon plus efficace qu actuellement les droits de l obtenteur, empêchant l appropriation de la variété par l introduction d un gène breveté. Par ailleurs, en autorisant la pratique des semences de ferme pour certaines espèces et à certaines conditions, ce mode de protection actualisé respecterait mieux les droits des agriculteurs. Les semenciers souhaitent que l utilisation des semences de ferme ne soit plus incompatible avec le bon financement de la recherche. En effet, aujourd hui en France, près de la moitié des surfaces céréalières par exemple sont issues de semences de ferme, à plus de 99 % de variétés récentes, qui n acquittent donc pas de droit de propriété intellectuelle. L interprofession propose donc la mise en place de systèmes équitables, à l instar de l accord 2001 sur le blé tendre qui a permis de trouver un équilibre entre le droit des chercheurs et des sélectionneurs et celui des agriculteurs-utilisateurs. C est pourquoi le Gnis soutient les propositions de loi de T. Lazaro, député et C. Demuynck, sénateur, qui reprennent l essentiel des dispositions du projet de loi de L AVENIR DE L AGRICULTURE PASSE PAR L INNOVATION VARIETALE 15

16 3 LES SEMENCIERS FRANÇAIS : DES ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX DYNAMIQUES Si les enjeux environnementaux et sociétaux sont importants, l avenir du secteur semences passe bien sûr par sa solidité économique. Cette solidité se concrétise par un ancrage concret et historique dans le tissu économique régional, par des échanges organisés avec les intervenants le long de la chaîne alimentaire (production agricole et industries de transformation) et par son rayonnement international. Parce que demain se joue aujourd hui, les acteurs du secteur se mobilisent pour que les conditions qui garantissent la vitalité économique du secteur soient sécurisées.

17 UNE FILIÈRE STRATÉGIQUE POUR LA COMPÉTITIVITÉ DE L AGRICULTURE FRANÇAISE L interdépendance entre la fi lière semencière, l agriculture et l industrie alimentaire est très forte. S engager pour la compétitivité de l agriculture française suppose, en amont, de s impliquer en faveur de la filière semencière. La semence est à la source de toute production agro-alimentaire et par là même de toute l économie liée à cette activité. Elle est une forme de promesse de récolte, une production en devenir. Face aux enjeux alimentaires de la planète, il est essentiel d avoir une vision globale et de maîtriser l ensemble du circuit alimentaire ; et en particulier ce qui en est à la base : la propriété de la génétique des plantes. Des pays comme la Chine ou les Etats Unis l ont compris. Sur l ensemble des enjeux alimentaires, ils mènent des politiques actives. Ils s engagent avec force au sein des instances de discussion et de réglementation internationales pour promouvoir leurs positions sur les questions de propriété intellectuelle sur le patrimoine génétique des plantes. Forte de son avance et de son rôle sur la scène internationale, la France doit se donner les moyens de conduire une politique internationale globale et volontaire, qui articule pleinement les enjeux de la filière semencière et ceux de l agriculture dans sa totalité. L agriculture et les industries alimentaires (qui transforment 70 % de la production agricole) constituent un atout majeur pour l économie française et son commerce extérieur. La France est l un des grands producteurs et exportateurs agricoles et alimentaires de la planète. Ainsi, la fi lière semencière donne à l agriculture et aux industries agroalimentaires françaises les moyens de s affirmer à l échelle mondiale et la France occupe la première place au sein de l Union européenne avec un cinquième de la valeur ajoutée de l agriculture et des industries agro-alimentaires européennes. Au total, le poids de l ensemble agro-alimentaire dans l économie nationale est de 3,5 %* et les industries agroalimentaires sont le troisième secteur de l industrie française, devant l automobile. La France est le 1 er producteur agricole de l Union Européenne, avec 66 milliards d euros*, et le troisième exportateur mondial de produits des industries agroalimentaires, avec 45 milliards d euros* (derrière les Etats Unis et les Pays Bas). * en 2008 UNE FILIÈRE AU CŒUR DES TERRITOIRES Une fi llière qui se diversifie CHIFFRES CLES 74 entreprises de sélection 241 entreprises de production agriculteurs multiplicateurs distributeurs points de vente 70 % des sélectionneurs sont des PME de type familial ou coopératif emplois dans la filière 3 - DES ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX DYNAMIQUES 17

18 Avec un chiffre d affaires global de 2,4 milliards d euros, dont 1,5 milliard d en France et 0,9 milliard d à l exportation, la campagne est stable par rapport à l année précédente, avec des exportations qui continuent de progresser (+3 %) mais une baisse des ventes en France (-5,5 %). Ce sont les semences de maïs, les potagères et les céréales à paille (blé, orge ) qui dominent le secteur. Les ventes de semences potagères progressent encore en France et les exportations battent tous les records. En céréales à paille, l effet conjugué d une forte régression des surfaces cultivées en orge (-16 %) et de la baisse du prix des grains à la consommation a eu pour conséquence un ralentissement significatif des ventes de semences. Même constat en colza et tournesol, espèce dont la baisse des ventes en France est compensée en partie par une reprise des exportations (+32 %). Après deux années particulièrement difficiles, les ventes de semences fourragères remontent, même si les difficultés économiques persistent dans le secteur de l élevage. CAMPAGNE Chiffre d affaires du secteur semences et plants français...2,4 Mds La production semencière française...1,3 M tonnes (hors potagères) Évolution du chiffre d affaires de la filière semences et plants Pommes de terre 7% Oléagineux et fibres 11% Répartition du chiffre d affaire par groupe d espèces (stade de gros ) Fourragères Betteraves 6% 7% Potagères et florales 23% 145 M 163 M 162 M 269 M autres 1% 79/80 81/82 83/84 85/86 87/88 89/90 91/92 93/94 95/96 97/98 99/00 01/02 03/04 05/06 07/ M 552 M 338 M 14 M Maïs et sorgho 31% Céréales à paille et protéagineux 14% Les agriculteurs multiplicateurs produisent les semences sous contrat avec les entreprises de production. Présents sur tout le territoire français, ils ont un véritable savoir-faire et une expertise qui en font l un des maillons forts de la fi lière française. Avec le cahier des charges strict qu ils respectent, ils sont garants de la qualité des semences, et leur compétence est reconnue dans le monde entier car les entreprises étrangères font souvent appel à eux. Une particularité de la fi lière est sa segmentation. Traduisant la qualité de l innovation variétale, le marché Les surfaces en production de semences de grande cultures et fourragères - Récolte 2010 France Total : ha Plus de ha De à ha De à ha Moins de ha DES ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX DYNAMIQUES

19 des semences s est fortement diversifié au cours des 20 dernières années. Nombre d entreprises se sont spécialisées sur des niches ou des secteurs particuliers : par exemple blé de printemps, blé pour l agriculture biologique, blé panifiable, blé biscuitier, blé fourrager, etc. S agissant des semences biologiques, bien qu en croissance, le marché est aujourd hui encore assez peu développé du fait notamment de la faiblesse des débouchés : peu d agriculteurs se sont convertis à l agriculture biologique. Par ailleurs, la fi lière bio étant encore peu structurée, la demande en termes variétal et quantitatif est difficile à évaluer et elle utilise encore trop souvent, pour des raisons économiques, des semences conventionnelles. Cependant, un site internet (semencesbiologiques.fr) géré par le Gnis présente l offre en semences biologiques pour permettre aux agriculteurs de trouver les variétés disponibles et leurs fournisseurs. Les semenciers s engagent pour assurer la continuité de la filière et un approvisionnement permanent en semences de qualité Aujourd hui, la fi lière semencière française est organisée de façon cohérente de la sélection à la production et la multiplication jusqu à la commercialisation. Les 257 stations qui produisent des semences, assurent le maillage de tout le territoire permettant un approvisionnement de proximité et participant à la vie économique des zones rurales. Le GNIS, l interprofession qui regroupe l ensemble des acteurs de la filière, représente les intérêts de tous les professionnels et coordonne la fi lière. Il agit pour le bon fonctionnement de la fi lière et le bon approvisionnement du marché. Maintenir le lien entre les différentes étapes du circuit des semences est l une des missions de l interprofession semencière. Les semenciers sont le premier maillon de la chaîne agricole : agir effi cacement sur l agriculture - et sur l alimentation - impose de s engager dès l amont et de déployer une politique publique volontaire en faveur de la filière semence. À L ORIGINE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Agriculteurs multiplicateurs Contrats de multiplication de semences Recherche publique (INRA...) 74 Entreprises de sélection 241 Entreprises de production points de ventes : - Coopératives - Négoces - Grandes surfaces... Utilisateurs : Agriculteurs Maraîchers Jardiniers... Industrie agroalimentaire Consommateurs fi naux 500 nouvelles variétés par an Triage, traitement, conditionnement des semences 3 - DES ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX DYNAMIQUES 19

20 LA FILIÈRE : UNE PRÉSENCE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANÇAIS Un maillage solide et maîtrisé : 222 stations de semences qui participent à la vie économique des zones rurales PROMOUVOIR LE RAYONNEMENT ET LA POSITION STRATÉGIQUE DES SEMENCES FRANCAISES A L INTERNATIONAL Des exportateurs leaders Implantées localement dans les territoires, les entreprises semencières sont tournées vers l extérieur et présentes dans 143 pays à travers le monde, du Sénégal à l Afghanistan en passant par l Egypte, le Brésil, les Etats Unis, l Ukraine ou encore la Chine. Avec un fl échissement moindre que la plupart des secteurs économiques qui ont souffert d une diminution de leurs exportations, les exportations de semences et plants français marquent le pas en 2009 avec un total de 895 M, soit une baisse de 1 %, mais qui survient après une année 2008 exceptionnelle durant laquelle la hausse des prix des matières premières avait permis à la France d atteindre des valeurs inégalées à l export (905 M ). La France conserve donc un excédent commercial important (+365 M ) et sa place de deuxième exportateur mondial de semences derrière les Pays-Bas (930 M ) et devant les Etats-Unis d Amérique (830 M ) et le premier exportateur mondial de semences de maïs avec tonnes exportées en 2009, pour une valeur de 370 M. Les exportations de semences potagères affichent quant à elles un niveau jamais atteints de 204 M (+19 %). LES EXPORTATIONS DE SEMENCES FRANCAISES DANS LE MONDE (2009) 667 M 16 M 78 M 31 M 56 M 14 M 15 M 15 M 3 M Des exportations équilibrées et diversifi ées sur les cinq continents Exportations : 895 M Importations : 530 M DES ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX DYNAMIQUES

21 Le secteur semences est l un des fl eurons de l économie nationale. Au sein de l Union européenne, la France s affirme comme le plus important marché de semences et dans certaines productions, l hexagone dispose d un leadership international, comme par exemple celle de semences de betteraves ( tonnes en 2009) ou de tournesol (6 000 t). LE POIDS DU SECTEUR SEMENCES FRANÇAIS DANS LE MONDE 1 er pays producteur de l Union européenne ha Les 5 premiers pays producteur de l UE France Italie Roumanie Allemagne Danemark 2 ème exportateur mondial de semences M M M 840 M 600 Les 5 premiers pays exportateurs de semences (en M de produits exportés 2009) M 230 M Pays-Bas France USA Allemagne Danemark Bien qu incontournables sur la scène internationale, les semenciers français ont une infl uence relative, qui mériterait d être renforcée. Si leur expertise et leur savoir-faire sont valorisés, leur capacité à agir sur les grandes orientations qui structureront le marché mondial de demain est en perte de vitesse. A l échelle mondiale, les marges fi nancières des entreprises semencières françaises sont faibles comparées à celles qu affichent certains de leurs concurrents étrangers ou certaines entreprises évoluant dans d autres secteurs de la recherche privée, comme par exemple dans l industrie pharmaceutique. Il est primordial aujourd hui 3 - DES ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX DYNAMIQUES 21

22 de permettre à la fi lière d accéder aux moyens nécessaires pour renforcer ses leviers d action et maîtriser sa destinée. Au-delà du prestige et maintien du rang de la France sur la scène internationale, l enjeu est celui de sa capacité à répondre aux nouveaux défis de la planète. SONDAGE Une image en décalage avec la réalité économique et sociale du secteur : 65 % des Français pensent que les acteurs de la filière sont de grandes entreprises ou des filiales de groupes multinationaux. Deux Français sur trois sont incapables spontanément de citer une entreprise du secteur. (OpinionWay 2009) L interprofession mobilisée pour le développement et la coopération internationale En collaboration avec les pouvoirs publics, au sein des instances multilatérales comme la FAO ou la Commission Européenne, ainsi que dans le cadre de relations bilatérales, l interprofession agit pour développer les fi lières semences dans les différents pays. Depuis une vingtaine d années, elle apporte son expertise aux organisations professionnelles étrangères et institutions multilatérales sur l évolution des réglementations pour développer des fi lières semencières pérennes indépendantes des Etats et des bailleurs de fonds. L amélioration des productions alimentaires passe nécessairement par l amélioration de la qualité des variétés et des semences utilisées et par la professionnalisation des agriculteurs. Ainsi, la fi lière française met en œuvre, souvent avec l appui fi nancier des pouvoirs publics français, des actions de soutien aux organisations professionnelles et de simplification des réglementations. Elle contribue à la formation des acteurs de terrain dans les pays en développement, que ce soit dans les domaines du contrôle et de la certification des semences, ou de la production et des règles à respecter. La filière s implique également dans des opérations d aide alimentaire ou d aide d urgence. La philosophie de ces aides est toujours de favoriser au maximum des approvisionnements en variétés et en semences au plus près de la population, et d appuyer la multiplication des semences dans les pays bénéficiaires. ACTIONS LES SEMENCIERS FRANÇAIS S IMPLIQUENT SUR LE TERRAIN Le GNIS, par le biais de sa société de formation et par la mise à disposition des ressources et expertises de ses membres, participe actuellement à plus d une vingtaine de programmes dans les pays émergents et en voie de développement. LES SEMENCIERS FRANÇAIS SONT PORTEURS D INITIATIVES Les semenciers français sont les premiers acteurs privés à avoir mis à disposition de la Communauté internationale leurs collections de blé et de maïs au sein du Système multilatéral dans le cadre du Traité international sur les ressources phyto-génétiques pour l Alimentation et l Agriculture (Tunis, Juin 2009) DES ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX DYNAMIQUES

23 PISTES DE RÉFLEXION PRÉSERVER LES OUTILS DE LA FILIÈRE Les outils de la fi lière le catalogue des espèces et variétés ainsi que le contrôle et la certification obéissent à un besoin concret. Ils répondent aujourd hui à deux objectifs principaux : La sécurité, dans la mesure où le catalogue assure l identifi cation des variétés, et la certification leur traçabilité ainsi que l absence de maladies des semences L orientation de la sélection par l Etat, qui, en déterminant les critères d inscription, peut par exemple renforcer la prise en compte de la préservation de l environnement en réponse à la loi Grenelle. Il faut donc préserver ces outils, qui sont des gages de la qualité des produits semenciers et, ainsi, des vecteurs de la confiance dans les produits agricoles. PARTAGER LES RESSOURCES GÉNÉTIQUES Le Traité international des ressources phytogénétiques pour l agriculture et l alimentation (Tirpaa) de la FAO a mis en place un système multilatéral permettant aux différents pays de mettre leurs ressources génétiques à la disposition de la communauté internationale. A ce jour, les pouvoirs publics français n ont toujours pas mis de variétés dans ce système, contrairement à l Allemagne ou à la Hollande. En revanche, deux réseaux de sélectionneurs, Promaïs et l Afssa (céréales à paille) y ont intégré leur collection de référence. 3 - DES ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX DYNAMIQUES 23

24 LES SEMENCIERS S ENGAGENT AU SERVICE DE LA SOCIÉTÉ ET DE L AGRICULTURE DE DEMAIN La société prend conscience des enjeux de l agriculture durable. Au cours des derniers mois, plusieurs initiatives politiques témoignent de l engagement volontaire des pouvoirs publics pour s atteler à ces questions au carrefour du développement durable et du développement de l économie agricole : le Grenelle de l environnement et sa traduction législative, le plan Ecophyto, la loi de modernisation de l agriculture, ou encore la concertation nationale de l année internationale pour la biodiversité. Dans cette contribution au débat qui dresse un état des lieux et formule les perspectives d avenir de la fi lière semences, le Gnis présente des pistes de réfl exion sur les enjeux d intérêt général qui concernent directement les semenciers. Le Gnis entend ainsi initier une évolution positive et contribuer à la dynamique de réflexion collective en étant force de proposition. Le Gnis porte donc vers les décideurs publics mais aussi auprès de l ensemble des acteurs de la société, l ambition des semenciers pour contribuer à l avenir de l agriculture. L ambition d une politique des semences qui repose sur des outils de régulation adaptés aux enjeux et besoins actuels, qui garantissent pleinement la qualité des semences et s inscrivent comme vecteurs de confi ance pour les produits agricoles et leurs débouchés alimentaires et non alimentaires. L ambition d une politique des semences qui se développe sur la base d une meilleure connaissance et reconnaissance des enjeux associés à la création variétale L ambition d une politique des semences qui s appuie sur un environnement juridique stable et adapté, capable de sécuriser efficacement le développement de ses activités, celui de la recherche en particulier. Instrument de dialogue et d échanges, la contribution au débat du Gnis a ainsi vocation à être la base d une concertation avec l ensemble des parties prenantes. 24 CONCLUSION

25 GLOSSAIRE BIODIVERSITÉ CULTIVÉE La biodiversité exprime la diversité du vivant, sous toutes ses formes. La biodiversité cultivée est constituée par l ensemble des espèces végétales et variétés utilisées en agriculture. BIOTECHNOLOGIES Technologies du vivant. Terme employé depuis le début du 20 ème siècle pour désigner les technologies qui utilisent la matière vivante : animaux, végétaux, micro-organismes. En fait, les biotechnologies existaient bien avant (cf boissons et aliments fermentés). CATALOGUE DES ESPÈCES ET VARIÉTÉS Le catalogue des espèces et variétés répertorie les variétés de semences autorisées à être mises sur le marché. Pour cela, les variétés doivent satisfaire un certain nombre d épreuves (DHS pour distinction, homogénéité, stabilité et VAT pour valeur agronomique et technologique). CERTIFICATION Le contrôle et la certification permettent de garantir la pureté variétale, la pureté spécifique, le taux de germination, et la qualité sanitaire des semences. Ils sont obligatoires pour les semences agricoles commercialisées. Le contrôle et la certification officielle sont déléguées par le ministère chargé de l agriculture au SOC (Service Offi ciel de Contrôle et de Certification) qui remplit une mission de service public. Le SOC est le service technique du Gnis. Il est accrédité selon la norme EN ou ISO 65. COV Le Certificat d Obtention Variétal COV est le système de propriété intellectuelle qui est utilisé pour protéger la création variétale en Europe. Il assure la protection juridique de la variété végétale tout en permettant l usage, à des fins de créations nouvelles, de la variabilité génétique représentée par les variétés protégées et légalement accessibles. Cet équilibre assure la continuité de l amélioration génétique de chaque espèce végétale.... GLOSSAIRE 25